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Balkany et Sarkozy rattrapés par la Justice

20 mai 2019

Décidément, le temps se gâte pour les gros bonnets de l’ex RPR, maquillé depuis en UMP avant de se couler dans le moule de la droite conservatrice américaine en lui empruntant son nom actuel des Républicains : ils ont beau courir vite et la Justice avancer à un train d’escargot, cette dernière finit quand même par les rattraper…

Alain Juppé condamné avant Jacques Chirac : un dessin signé Chapatte

Ce n’est bien sûr pas une nouveauté et on se souvient de l’ancien premier ministre Alain Juppé, qui, après avoir échappé de peu à une condamnation pour un usage personnel abusif d’appartements de la Ville de Paris, avait été mis en examen en 1999 pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt, puis condamné définitivement, après appel, en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité. Une condamnation liée à l’époque à des détournements de fonds publics pour payer des emplois fictifs au RPR, affaire pour laquelle son mentor, l’ancien Président de la République, Jacques Chirac, sera à son tour condamné à deux ans de prison avec sursis, mais en 2011 seulement…

Un dessin signé Paul Baringou, publié sur le site de Mediapart

C’est maintenant au tour de son successeur à l’Élysée, Nicolas Sarkozy, d’être rattrapé par la Justice avec laquelle il joue au chat et à la souris depuis des années, multipliant les arguties judiciaires, en bon avocat d’affaire qu’il est, pour tenter de gagner du temps. Mis en examen depuis juillet 2014 pour corruption active et trafic d’influence pour avoir tenté de corrompre l’ex avocat général Gilbert Azibert, mis en cause dans l’affaire des sondages financés par l’Élysée pour son propre compte en dehors de tout respect des règles de la commande publique, mis en examen depuis mars 2018 pour corruption passive, financement illicite de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens, c’est finalement pour l’affaire Bygmalion qu’il risque d’être jugé en premier.

Rappelons, pour ceux qui l’auraient déjà oublié, que cette dernière affaire se rapporte à sa campagne présidentielle (perdue) de 2012. Alors Président de la République et persuadé d’être réélu triomphalement, Nicolas Sarkozy avait donné pour consigne à son équipe de campagne de ne pas compter à la dépense. Bygmalion, une société de communication créée par des proches de Jean-François Copé, alors président de l’UMP, est donc chargée d’organiser une série de grands événements médiatiques sous forme d’immenses meeting de campagne rassemblant des milliers de fans, avec musique composée spécialement pour l’occasion et régie technique digne des plus grands événements mondiaux. Au total, 44 meeting seront organisés de la sorte, là où son principal rival, François Hollande, peine à en réaliser 10.

Bien sûr, tout ceci a un coût : 42,8 millions d’euros au total alors même que les dépenses de campagne des candidats sont plafonnées à 22,5 M€, histoire de conserver un minimum d’équité entre eux. Qu’à cela ne tienne ! Pour éviter que ces dépenses démesurées n’apparaissent dans les comptes de l’association de financement de la campagne, l’entourage du candidat demande à Bygmalion de tenir une double comptabilité et de facturer à l’UMP une bonne partie des dépenses excédentaires, sous forme de fausses factures pour des prestations fictives.

Nicolas Sarkozy prépare sa défense en vue du procès Bygmalion : un dessin signé Kurtman

Rattrapé par la patrouille car, malgré ce stratagème, ces comptes de campagne restent excédentaires et sont rejetés par la commission chargée de leur vérification, obligeant l’UMP à lancer une grande souscription auprès des militants pour combler le déficit, Nicolas Sarkozy est mis en examen depuis février 2016 pour financement illégal de campagne électorale. Dans le cadre de cette affaire, le juge a ordonné en février 2017 son renvoi (ainsi que celui de 13 autres prévenus) devant le tribunal correctionnel.

Mais depuis lors, l’affaire était en suspens car N. Sarkozy avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour éviter un tel renvoi. Ce qui lui a permis de tenir encore 2 ans, jusqu’au 17 mai 2019, date à laquelle le Conseil constitutionnel a finalement sifflé la fin de la partie en décidant de renvoyer l’ex Président de la République devant le tribunal correctionnel où il risque une peine d’un an d’emprisonnement en vue de « sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus ».

La Justice s’invite dans les primaires de l’UMP en 2016 : un dessin signé Wingz

Et pendant ce temps là, son ancien premier ministre, François Fillon, voit lui aussi son horizon judiciaire s’assombrir puisque les juges d’instruction ont annoncé, le 23 avril 2019, son renvoi devant le tribunal correctionnel. Les révélations fracassantes du Canard enchaîné, le 25 janvier 2017, alors que F. Fillon faisait la course en tête pour les Présidentielles, avaient en effet conduit le Parquet national financier à ouvrir une enquête. Celle-ci avait révélé que l’ancien député de la Sarthe ainsi que son successeur à ce poste, avaient fait bénéficier Mme Pénélope Fillon et même ses enfants, de rémunérations conséquentes pour ce qui s’apparente largement à des emplois fictifs. Mis en examen en mars 2017, notamment pour détournement de fonds publics, il va devoir bientôt affronter un procès.

Une épreuve qu’est justement en train de vivre une autre figure du parti, le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy dont il a été longtemps le complice dans le département des Hauts-de-Seine. Maire de sa commune depuis 1983 et député à plusieurs reprises entre 1988 et 2017, il avait déjà été condamné en 1996 à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt, pour avoir employé comme personnel de maison et aux frais de la mairie trois employés communaux qui travaillaient en fait à son service chez lui et dans son moulin de Giverny.

Patrick Balkany au tribunal de grande instance de Paris, le 13 mai 2019 (photo © ACau / SIPA / 20 minutes)

Une condamnation qui ne l’a pas empêché d’être réélu à la mairie en 2001 et à l’Assemblée nationale en 2002. Il est même réélu en 2014 après avoir eu le privilège d’être désigné en 2012 comme le maire de la commune la plus endettée de France et alors qu’un rapport de la Chambre régionale des comptes avait dressé en 2009 un bilan au vitriol de la gestion communale de Levallois-Perret, évoquant, outre une hausse non maîtrisée de l’endettement, l’explosion des dépenses festives et des anomalies dans le contrôle des frais et la gestion des véhicules de fonction. Ce qui ne l’empêche pas de se faire voter par son conseil municipal en septembre 2018 une augmentation de 56 % de son indemnité de maire !

Mis en examen à plusieurs reprises, il est enfin jugé ainsi que son épouse Isabelle dans le cadre d’un double procès qui a débuté le 13 mai 2019. Le premier acte judiciaire, pour lequel le couple encours 5 ans de prison, concerne des accusations de fraude fiscale au titre des impôts sur le revenu et sur la fortune, le fisc lui reprochant d’avoir dissimulé de l’ordre de 13 millions d’euros en acquérant, via des montages financiers opaques, plusieurs propriétés en particulier à Saint-Martin et à Marrakech.

Le couple Balkany et son fameux riad à Marrakech (source H24info)

Une caricature signée Alain Goutal

Le second procès qui débute le 20 mai concerne les mêmes faits mais sous l’angle non plus de la fraude fiscale mais pour corruption passive et prise illégale d’intérêt, la Justice s’intéressant cette fois à l’origine de l’argent ayant permis l’acquisition d’un patrimoine immobilier aussi impressionnant.

Le jugement pour le premier procès a été mis en délibéré mais le Paquet national financier a d’ores et déjà requis une peine de 4 ans de prison ferme envers Patrick Balkany et 2 ans ferme pour son épouse, ainsi que 10 ans d’inéligibilité pour tous les deux, sachant qu’ils risquent 10 ans de prison supplémentaires dans le cadre du deuxième procès à venir. Un message peut-être à l’attention de ces élus locaux multirécidivistes, grisés par le pouvoir et l’impunité dont ils jouissent depuis des années et qui se croient tout permis, se plaçant d’emblée au dessus des lois qu’ils s’évertuent à faire appliquer souvent avec une extrême sévérité, à leur concitoyens…

L. V.

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Partenariats public-privé : le début de la fin ?

3 mai 2019

Le principe du partenariat public-privé n’est pas nouveau puisque certains n’hésitent pas à l’illustrer par l’exemple historique du canal d’irrigation construit à partir de 1554 par Adam de Craponne pour amener l’eau de la Durance jusqu’à Salon-de-Provence ! De fait, la puissance publique, souvent impécunieuse, n’a jamais hésité à recourir au financement des opérateurs privés pour la construction voire la gestion de grandes infrastructures d’intérêt général. Les contrats de concession, très répandus dans le domaine de la distribution de l’eau potable notamment, constituent d’ailleurs, de fait, une forme de partenariat public-privé.

Mais à partir de la fin des années 1990, les libéraux européens et tout particulièrement les équipes de Tony Blair en Grande-Bretagne se mettent à utiliser massivement cette pratique du partenariat public-privé, instauré dès 1992 par John Major. Jusqu’en 2010, plus de 700 projets de ce type vont ainsi être lancés dans ce pays et la France  emboite le pas à partir de 2002 en permettant aux différents ministères dont la Défense nationale puis la Justice et la Santé de confier au privé le soin de construire à sa place les grandes infrastructure, dont le pays a besoin : gendarmerie, prisons, hôpitaux, etc.

Une ordonnance de 2004 met en place les « contrats de partenariat » et étend le dispositif aux collectivités territoriales. En 2008, le ministère de l’économie évalue à 10 milliards d’euros l’enjeu de ce qu’il est alors convenu d’appeler les PPP et en 2011 le ministre de la Justice programme la construction de 25 nouveaux établissements pénitentiaires, tous prévus en PPP !

Un dessin de Boris publié dans la revue A babord

Il faut dire que le système est séduisant tant pour l’État, fortement endetté et dont les marges de manœuvre pour investir tout en respectant les critères de Maastricht sont devenues très limitées, que pour les collectivités locales. Pour un élu qui s’est engagé durant sa campagne électorale à embellir et équiper son territoire tout en jurant ses grands dieux que cela se fera sans la moindre imposition supplémentaire, c’est la recette miracle.

Le PPP permet en effet à la puissance publique de lancer la réalisation d’un projet sans avoir besoin de le financer ! La conception comme la réalisation du projet sont transférées à une grande entreprise privée qui prend à son compte la totalité des coûts et qui se charge même de l’exploitation et de l’entretien de l’équipement pendant une certaine durée (souvent 20 à 30, voire 40 ans) au cours de laquelle la collectivité (ou l’État) se contente de verser un loyer. Pour l’élu local, c’est donc le jackpot puisqu’il confie la réalisation du projet au privé avec la garantie d’une réalisation et donc d’une inauguration rapide, et qu’il laisse à ses successeurs éventuels le soin de régler les factures sur une durée parfois très longue. La réhabilitation du stade Vélodrome en est une bonne illustration…

Chantier de rénovation du stade Vélodrome à Marseille en 2012 (photo © CFC Construction / Batiactu)

Face à un tel succès, la Commission des lois du Sénat en 2014 puis la Cour des Comptes en 2015 finissent par s’alarmer en pointant certains des défauts du dispositif après avoir analysé plusieurs cas d’espèces qui se sont avérés de véritables fiascos. Ces rapports pointent notamment le fait que les PPP constituent en réalité « une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme », estimant que « le paiement différé est une facilité pour la personne publique qui peut la conduire à surestimer ses capacités d’investissement. De surcroît, au gré de l’exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer, malgré l’évaluation préalable ». De plus, « en concentrant la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre entre les mains du partenaire privé, ils conduisent d’une certaine manière à un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d’ouvrage ». Enfin, conclus essentiellement avec des grands groupes, ils provoquent un « effet d’éviction des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises » qui en sont réduites au rôle peu enviable de sous-traitants.

Centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme) construit en PPP par Spie Batignolles et livré en 2015 (photo © Gilles Aymard / Batiactu)

Le constat est sévère, au point d’ailleurs qu’en 2017 un nouveau rapport de la Cour des Comptes demande l’abandon pur et simple des PPP pour le programme immobilier pénitentiaire. Il faut dire que les cas sont nombreux qui montrent à quel point les PPP peuvent être dangereux pour la collectivité. Les exemples britannique abondent ainsi pour montrer que les entreprises bénéficiaires de tels contrats abusent en faisant payer très cher à la collectivité l’entretien des équipements puisque celui-ci leur incombe de fait, quasiment sans aucun droit de regard du commanditaire qui n’en devient propriétaire qu’à l’issue du contrat.

Avec du recul, les maîtres d’ouvrage publics s’aperçoivent ainsi qu’ils finissent par payer plusieurs fois le coût réel de l’équipement. Les entreprises s’endettent elles-mêmes pour en financer la construction et bien sûr elles répercutent la totalité du coût de cet endettement dans leur facturation, alors même que les établissements publics auraient accès à des taux de crédit bien plus avantageux.

Chantier de construction de l’hôpital d’Evry (Essonne) par Eiffage en 2012 (photo © C.G. / Batiactu)

Le centre hospitalier sud-francilien, construit en PPP par Eiffage dans l’Essonne fait partie de ces exemples qui ont été épinglés par un rapport parlementaire et par la Cour des Comptes : livré avec 8 mois de retard et plus de 8000 malfaçon relevées par huissier, il a fallu finalement mettre fin au contrat de PPP qui prévoyait le versement à Eiffage d’un loyer monstrueux de 48 millions d’euros chaque année pendant 30 ans, ce qui a permis à la collectivité de reprendre la main sur l’entretien et l’exploitation de l’équipement dans des conditions nettement plus satisfaisantes.

Cet exemple et de nombreux autres tout autant catastrophiques pour l’intérêt public n’ont pourtant pas empêché la Ville de Marseille de vouloir recourir à un PPP pour son projet de reconstruction de 34 écoles. Il a fallu un jugement du Tribunal administratif prononcé le 12 février 2019 pour obliger la commune à revoir sa position. En l’occurrence et selon Marsactu, ce sont 3 citoyens marseillais dont Alain Beitone, mais aussi le Conseil de l’ordre des architectes qui avaient saisi la Justice et qui ont obtenu gain de cause en montrant que la solution du PPP coûterait sensiblement plus cher à la collectivité que des marchés publics classiques passés sous maîtrise d’ouvrage publique.

Ecole Kalliste à Marseille, l’une des constructions Pailleron à reconstruire… (source © Marsactu)

Le 9 mars 2018, c’est la ministre de la Justice en personne, Nicole Belloubet, qui a annoncé officiellement l’abandon des PPP pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires, et sa décision de passer désormais par des marchés de conception-réalisation qui garantissent une mise en concurrence plus ouverte et laissent davantage de latitude au maître d’ouvrage public.

Graphique montrant l’évolution du nombre de contrats de PPP passés annuellement en France et de leurs montants (source infographie © Le Moniteur)

Assiste-t-on alors à la fin des PPP comme certains le souhaiteraient pour l’intérêt public ? C’est en partie le constat dressé dans un article récent du Moniteur qui constate un très net déclin du nombre des PPP conclus depuis 2014, ainsi que des montants en jeu. Alors que plus de 130 contrats de partenariat avaient été conclus en France entre 2010 et 2013, seuls 5 « marchés de partenariat » (la nouvelle appellation depuis 2016) l’ont été en 2018. C’est peut-être une bonne nouvelle pour la démocratie et le bon usage des finances publiques…

L. V.

Aéroport de Toulouse : une claque pour Macron !

22 avril 2019

La Justice est supposée être aveugle pour attester de son impartialité. Elle n’est en tout cas pas muette et voilà une décision de justice qui devrait faire parler d’elle, celle qui a été rendue le mardi 16 avril 2019 par la Cour administrative d’appel de Paris et qui demande tout simplement d’annuler la procédure de vente par l’État de ses parts dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac !

L’aéroport de Toulouse-Blagnac (photo © Lilian Cazabet / Actu Toulouse)

L’affaire ne date pas d’hier puisque cette vente s’est réalisée en avril 2015 et avait été préparée l’année précédente, à l’instigation du ministre de l’économie de l’époque, qui n’était autre qu’Emmanuel Macron. Une vente dont la seule motivation était exclusivement de faire rentrer dans les caisses de l’État de l’argent frais pour boucler le budget, et ceci sans la moindre considération stratégique quant à l’avenir de cette plateforme aéroportuaire par où ont transité pas moins de 9,6 millions de passagers en 2018, qui contribue grandement au désenclavement de cette région à l’écart des grands axes TGV, et qui constitue un atout majeur pour le développement du projet industriel européen Airbus.

Emmanuel Macron à Toulouse en novembre 2016 (photo © Kevin Figuier / France 3 Midi-Pyrénées)

De fait, en 2014, l’État n’avait pas eu la moindre hésitation à mettre en vente au plus offrant 49,99 % de sa participation au capital de l’aéroport, laissant même entendre qu’il serait prêt à céder les 10,01 % des parts restantes d’ici avril 2018 à celui qui remporterait la mise. Pourtant, Emmanuel Macron, jurait alors ses grands dieux qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une privatisation, expliquant ainsi le 4 décembre 2014 à La Dépêche : « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital ».

En annonçant alors la vente de ces parts pour 308 millions d’euros à un consortium chinois, Emmanuel Macron affirmait sans ambiguïté que l’objectif était d’abord d’attirer des investisseurs étrangers : « Notre pays doit rester attractif car c’est bon pour la croissance et donc l’emploi ». Un vœu pieu car force est de constater, 5 ans plus tard, que les investisseurs chinois n’ont guère investi à Toulouse-Blagnac, et d’ailleurs qu’ils cherchent déjà à revendre leur prise de guerre pour la bagatelle de 500 millions d’euros, ce qui leur permettrait d’empocher au passage une jolie plus-value de 200 millions d’euros sur le dos de l’État français !

Les autres actionnaires de l’aéroport, à savoir la Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Garonne (qui détient 25 % des parts), mais aussi la Région, le Département, et la Métropole de Toulouse, qui en détiennent chacun 5 %, dressent en effet un bilan sévère de ces années de privatisation au bénéfice de la holding Casil Europe, implantée dans des paradis fiscaux, notamment aux Iles Vierges, et créée par le groupe d’État chinois Shandong High Speed Group et le fonds d’investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management. Malgré les bons résultats financiers de l’aéroport dont le chiffre d’affaires a bondi de 40 % en 4 ans grâce à une forte augmentation du trafic aérien local, quasiment aucun investissement n’a été fait et il n’y a même pas eu d’ouverture d’une ligne directe vers la Chine alors que les Chinois avaient promis monts et merveille à l’époque, s’engageant même à participer au financement de la troisième ligne de métro !

Pire, les actionnaires chinois se sont servis très généreusement dans la caisse, siphonnant allègrement les réserves de cash et récupérant au passage plus de 30 millions d’euros sous forme de dividendes dont 15 millions pour la seule année 2016. Une ponction rendue possible grâce à la complicité de Bercy puisque l’on a appris depuis, grâce aux révélations de Médiapart, qu’Emmanuel Macron avait passé en 2014 avec l’acquéreur chinois un pacte d’actionnaires gardé soigneusement secret depuis lors et par lequel les représentants du gouvernement s’engageaient à voter systématiquement en faveur de  l’investisseur chinois, y compris donc contre les intérêts de l’infrastructure aéroportuaire défendus par les autres actionnaires, représentants des collectivités territoriales françaises !

Hausse de fréquentation à l’aéroport de Toulouse de 4 % en 2018 (photo © Pascal Pavani / AFP / Le Parisien)

Une situation totalement ubuesque qui avait d’ailleurs été sévèrement épinglée par un rapport au vitriol de la Cour des Comptes, publié en novembre 2018. C’est d’ailleurs en s’appuyant largement sur les révélations de ce rapport que la Cour administrative d’appel, saisie par un collectif regroupant élus locaux, organisations politiques, syndicats, associations et comités de quartiers, vient de rendre son verdict, considérant que les conditions d’attribution lors de l’appel d’offre initial étaient loin d’être sécurisées.

Il faut dire qu’à l’époque, et face aux habituels prétendants tels qu’Eiffage ou Vinci, la holding Casil s’était présentée en groupement avec le groupe canadien SNC-Lavalin Inc. Or ce dernier était sous le coup d’une sévère condamnation pour corruption suite à des malversations réalisées au Bengladesh et en Syrie, et pour lequel il avait été pris la main dans le sac par la Banque mondiale, au point d’écoper de la plus dure sanction jamais appliquée par cette dernière qui, en avril 2013, avait écarté le groupe et sa centaine de filiales de tout nouveau marché international et ceci pour une période de 10 ans.

Face à une telle situation, la holding Casil Europe avait donc été contrainte d’écarter, en octobre 2014 et en pleine procédure d’analyse des offres en vue de la reprise de l’aéroport de Toulouse, son encombrant partenaire, alors même que les candidatures avaient déjà été examinées sur la base du groupement initial. C’est cette grossière erreur de procédure qui vient d’être sanctionnée par la Cour administrative d’appel, ouvrant désormais la porte à l’étape suivante, à savoir la saisine d’un juge commercial pour demander l’annulation de la vente elle-même. L’avocat du collectif a d’ailleurs annoncé dès le 18 avril 2019 sa volonté de poursuivre ainsi la procédure en assignant devant un tribunal de commerce à la fois l’État français et Casil Europe.

Manifestation de gilets jaune contre la privatisation d’Aéroports de Paris, samedi 9 mars 2019 (photo © Lucas Barioulet / AFP / Le Parisien)

Il fait peu de doute que le gouvernement déposera un recours pour porter l’affaire devant le Conseil d’État, pour essayer de se sortir de ce mauvais pas. En attendant, c’est un véritable camouflet supplémentaire pour le Président de la République au moment même où son gouvernement s’active pour privatiser à son tour Aéroports de Paris mais aussi la Française des Jeux voire Engie, et alors même qu’une partie de l’opposition, droite et gauche confondues, a décidé de lancer une procédure d’initiative partagée afin de s’opposer précisément à la privatisation d’Aéroports de Paris.

Un dessin signé Karak

Le collectif qui lutte contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse ne s’y est d’ailleurs pas trompé en considérant dans son communiqué que cette victoire judiciaire est « un véritable camouflet à ceux qui veulent vendre les biens communs au mépris de l’intérêt public », ajoutant que « cette gifle atteint en premier lieu M. Macron, ministre des finances au moment de la privatisation, et privatiseur en chef d’Aéroports de Paris ». Le « privatiseur en chef » de la République Française appréciera certainement…

L. V.

Glyphosate : enfin un soupçon de transparence européenne ?

19 mars 2019

A quelques mois désormais des prochaines élections au Parlement européen qui se dérouleront en métropole le dimanche 26 mai 2019, voilà une information qui ne devrait pas laisser totalement indifférents les citoyens appelés aux urnes. Surtout ceux qui reprochent à l’Union européenne ses décisions souvent considérées comme opaques et orientées, surtout soucieuses de favoriser l’intérêt des multinationales et du libre-échange, voire de céder aux sirènes des lobbies les moins avouables…

Le Tribunal de l’Union européenne (source © Toute l’Europe)

Le Tribunal de l’Union européenne vient en effet de rendre public, par un communiqué de presse en date du 7 mars 2019, sa décision de désavouer une des agences européennes, l’EFSA, qui refusait obstinément de communiquer les éléments scientifiques sur lesquels elle avait pourtant fondé son avis en novembre 2015 quant à l’absence de nocivité du glyphosate pour la santé humaine. Un avis lourd de conséquences alors que quelques mois plus tôt, en mars 2015, le Centre international de recherche contre le cancer qui dépend de l’OMS, affirmait que le glyphosate, la molécule active du Roundup, l’herbicide fétiche de Bayer-Monsanto, était un « cancérogène probable ».

C’est en tout cas sur la base de l’avis scientifique de l’EFSA, suivi en mars 2017 de celui de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), que l’Union européenne avait décidé, contre toute attente, le 27 novembre 2017, par 18 pays sur 28, de prolonger de 5 ans l’autorisation d’utilisation du glyphosate, jusqu’en décembre 2022 donc.

L’EFSA (European Food Security Authority, en français dans le texte), créée en 2002, est en effet l’agence européenne en charge d’évaluer les risques environnementaux et sanitaires de toute la chaîne alimentaire, et notamment de donner un avis scientifique, en principe impartial, sur les risques éventuels liés aux produits phytosanitaires dont fait partie le glyphosate.

Sauf que l’instance a été beaucoup critiquée pour les nombreux conflits d’intérêt qui concernent directement près de la moitié de ses membres, mais aussi pour sa très grande proximité avec les industriels de l’agro-business et l’opacité dont elle a fait preuve dans moult dossiers. En septembre 2017, de nombreux médias dont Libération rapportaient des faits troublants dénoncés notamment par La Stampa et The Guardian concernant des échanges très étroits entre l’EFSA et  la Glyphosate Task Force, un consortium de plus d’une vingtaine d’industriels utilisant ce produit et mené par Monsanto.

Le rapport final de l’EFSA comportait une centaine de pages copiées directement du dossier de demande de réautorisation émis par Monsanto. De plus, les lobbyistes de la Glyphosate Task Force ont eu accès direct au rapport de l’EFSA pour le relire et le corriger plus d’une semaine avant sa finalisation afin de bien s’assurer qu’il ne comportait aucune information gênante pour leurs affaires. Un privilège bien évidemment refusé aux associations environnementales impliquées dans le dossier…

Epandage de produit phytosanitaire (photo © Countrypixel / Stock.adobe.com / La Croix)

Plus grave encore, l’EFSA a toujours refusé de fournir les études scientifiques sur lesquelles elle avait fondé ses différents rapports certifiant que le glyphosate ne présentait aucun danger pour la santé humaine. Déjà en 2014, un chercheur indépendant, Anthony Charles Tweetdale, avait soumis à l’EFSA une demande d’accès aux deux études de toxicité sur lesquelles l’agence s’était appuyée pour déterminer la dose journalière admissible de glyphosate.

Une demande qui s’était soldée par un refus, de même que lorsque 4 députés européens, dont la Française Michèle Rivasi, ont réclamé en 2017 à l’EFSA d’accéder aux résultats et analyses des études sur la cancérogénéité du glyphosate. Dans les deux cas, l’EFSA a justifié sa décision en arguant du fait que « la divulgation de ces informations pourrait porter sérieusement atteinte aux intérêts commerciaux et financiers des entreprises ayant soumis les rapports d’étude » ou encore que « il n’existait pas d’intérêt public supérieur justifiant la divulgation ».

Michèle Rivasi, députée européenne EELV (photo © Tim Douet / Le Lanceur)

Une telle attitude ne pouvait naturellement que renforcer la suspicion de collusion, même si Michèle Rivasi reste plus mesurée, constatant simplement que « L’EFSA est une épine dans le pied du Parlement. Ils ont tellement peur des procès que peuvent leur intenter les multinationales comme Monsanto, qu’ils n’osent pas agir contre leurs intérêts ».

Le Tribunal de l’Union européenne a donc été saisi et, bonne surprise !, il vient de rendre son verdict le 7 mars 2019 donc, en donnant raison aux requérants. Son argumentaire est imparable et rejette sans la moindre ambiguïté les arguties mises en avant par l’EFSA. Selon son arrêt, «une institution de l’Union, saisie d’une demande d’accès à un document, ne peut justifier son refus de le divulguer sur le fondement de l’exception relative à la protection des intérêts commerciaux lorsque les informations contenues ont trait à des émissions dans l’environnement ».

Les juges enfoncent le clou en démontrant qu’un herbicide comme le glyphosate est, par nature, destiné à être libéré dans l’environnement, et donc sujet à émettre sa substance active dans l’environnement. Il serait d’ailleurs bien difficile de prétendre le contraire dans la mesure où les analyses effectuées depuis des années à travers toute l’Europe dans les cours d’eau comme dans les nappes souterraines révèlent la présence quasi-systématique de glyphosate et de son dérivé classique l’AMPA (acide aminométhylphosphonique).

Le siège de l’Agence européenne de sécurité des aliments à Parme

Le tribunal conclut donc sans ambage que « le public doit avoir accès non seulement aux informations sur les émissions en tant que telles, mais aussi à celles concernant les conséquences à plus ou moins long terme de ces émissions. En effet, l’intérêt du public est précisément de savoir non seulement ce qui est ou sera rejeté dans l’environnement, mais aussi de comprendre la manière dont l’environnement risque d’être affecté par les émissions en question ».

Un véritable camouflet donc pour l’agence européenne, qui a néanmoins 2 mois pour faire appel de cette décision, de même d’ailleurs que le groupe Monsanto qui est directement concerné par le sujet et s’était allié à l’EFSA pour l’occasion. Un beau succès en tout cas pour les 4 eurodéputés à l’origine de cette bataille homérique, dont l’élue Verts Michèle Rivasi qui a naturellement saluée cette « victoire historique ». Même l’EFSA a feint de s’en réjouir, estimant sans rire que cet arrêt « fournit une orientation à l’EFSA et aux autres organismes chargés d’interpréter la législation de l’UE sur l’accès du public aux documents ». Heureusement en effet que la Justice est en mesure de faire cet effort de pédagogie pour aider de pauvres experts scientifiques (sinon objectifs) à saisir les fondements de notions aussi complexes que celles touchant à l’intérêt général et au respect de l’environnement…

L. V. 

Fos-sur-Mer : silence, on meurt…

13 mars 2019

Flamands roses devant le vieux village de Fos-sur-Mer (source © Go-Met)

Le golfe de Fos, situé à une petite cinquantaine de kilomètre au nord-ouest de Marseille, entre le delta du Rhône et l’étang de Berre, pourrait être un véritable coin de paradis avec le village médiéval perché de Fos-sur-Mer qui domine l’immense plaine de la Crau, ses belles plages de sable fin, son spot de windsurf et ses étangs où se prélassent fréquemment des groupes de flamands roses.

Sauf que, depuis le début des années 1970, ce secteur admirablement situé a fait l’objet d’un développement industrialo-portuaire de grande ampleur. Le port autonome de Marseille y a creusé de multiples bassins entre Lavéra (sur la commune de Martigues, côté Est) et Port-Saint-Louis du Rhône (côté ouest, en limite de la Camargue) pour y accueillir les immenses porte-containers, mais aussi les pétroliers et les minéraliers. Cette activité portuaire intense s’est accompagnée de l’installation de nombreuses activités industrielles lourdes liées au raffinage, à la pétrochimie, à la sidérurgie ainsi que des cimenteries. Et en 2010, cerise sur le gâteau, la Communauté urbaine de Marseille a choisi d’y installer son gigantesque incinérateur d’ordures ménagères…

A Fos-sur-Mer, on compte désormais 17 usines dont 15 sont classées Seveso, parmi lesquelles l’usine sidérurgique Arcelor-Mittal qui vient d’écoper d’une amende de 15 000 € pour rejets non conformes à la réglementation. Le secteur est devenu la plus grande zone d’activité industrielle encore en activité en Europe, avec 40 000 emplois. Les 16 000 habitants de la ville de Fos bénéficient très largement de cette manne économique dont les retombées ont permis aux collectivités locales un très haut niveau d’équipement en services publics.

A Fos-sur-Mer, on se baigne sous le vent des fumées d’usine… (photon© Florian Launette / Maxppp)

Mais ils écopent aussi des nuisances et des risques sanitaires qui accompagnent nécessairement ce type d’activité. Dès 1971 y a été créé le premier Secrétariat  permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) de France, suivi en 1972 par la création de l’association AIRFOBEP, en charge de surveiller la qualité de l’air dans l’ouest des Bouches-du-Rhône et qui a fusionné en 2012 avec AtmoPACA pour former la nouvelle structure Air PACA, dénommée depuis 2018 AtmoSud (un véritable jeu de piste…). C’est aussi dans ce secteur qu’a été créé en 1991 le CYPRES, désormais centre d’information pour la prévention des risques majeurs, et qui s’intéresse surtout aux risques industriels particulièrement présents du fait de cette multitude et cette proximité d’activités dangereuses.

Le site d’Arcelor-Mittal à Fos-sur-Mer (photo © Jean-Paul Pelissier / Reuters / Le Monde)

Pas de quoi cependant rassurer totalement la population qui a le sentiment, depuis des années, de vivre exposée à un environnement délétère, même si le renforcement progressif de la réglementation et des contrôles a permis de réduire très significativement les rejets industriels dans l’air et surtout dans l’eau. Une crainte d’autant plus forte que les différentes études qui se succèdent depuis des années (37 jusqu’en 2017 !), engagées uniquement par les services de l’État et les industriels eux-mêmes affirment toutes qu’il n’y a aucun problème sanitaire localement : « circulez, il n’y a rien à voir ! »

Il a fallu l’action opiniâtre de certains acteurs de la société civile et d’organisations environnementales telles que l’Association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF) pour que finalement, en 2015, soit lancée l’étude FOS-EPSEAL, « étude participative en santé environnement ancrée localement », une première européenne, financée par l’ANSES (Agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et conduite auprès de 816 personnes habitant à Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Carte montrant les quartiers enquêtés dans de cadre de l’EPSEAL et les principaux sites industriels du secteur (source © rapport final FOS-EPSEAL, janvier 2017)

Publié en janvier 2017, ce rapport confirme enfin l’état pour le moins préoccupant de la situation sanitaire locale avec notamment un taux de cancer deux fois plus élevé que pour la moyenne nationale (11,8 % contre 6 %) et des taux de prévalence également très inhabituels pour certaines maladies telles que l’asthme (15 % contre 10 % en moyenne nationale) ou le diabète (12,9 % contre 5,2 %) : 63 % des personnes interrogées déclarent souffrir d’une maladie chronique alors que ce taux ne dépasse pas 36 % à l’échelle nationale. Pas de quoi rassurer les populations, mais du moins de quoi renforcer leur pugnacité pour pousser les pouvoirs publics à mieux prendre en compte la situation.

Depuis, les choses s’accélèrent un peu. Le 26 janvier 2018, l’association Air PACA a ainsi dévoilé les résultats de son projet SCENARII, mené dans le cadre du Plan régional santé environnement, et destiné à quantifier, à l’aide d’indicateurs de risques, l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé dans 66 communes du pourtour de l’étang de Berre. Pour 39 substances polluantes prises en compte ont été établies des cartes d’émission et de concentration des polluants dans l’atmosphère, ainsi que des indicateurs de risques sanitaires pour la population exposée.

Carte des excès de risque individuel liés au cumul des émissions polluantes (source © AtmoSud)

Là aussi, les résultats sont édifiants puisque 7 des 39 substances étudiées (particules diesel, dioxyde d’azote, particules fines PM10 et PM2,5, benzène, dichloroéthane et butadiène, ces trois dernières étant spécifiques de l’activité industrielle locale) présentent sur l’ensemble du secteur des concentrations supérieures aux valeurs de gestion. Pour 4 d’entre elles, cela représente, pour les effets cancérigènes, des niveaux de risques supérieurs au seuil de vigilance. Les secteurs les plus exposés, situés près des principaux axes de transport et de certains sites industriels sont clairement identifiés. Plus grave encore, l’étude met en évidence que les effets cumulés de ces différentes substances nocives concernent en réalité la totalité de la population étudiée, ce qui n’a rien de rassurant…

D’autant que le 12 février 2018, d’autres résultats d’analyses menées depuis 2015, ont été rendus publics cette fois par l’association ADPLGF. Des échantillons alimentaires de produits locaux (viande de taureau des Alpilles, mouton, fromages de chèvre, huile d’olive, moules, œufs, etc.) ont été analysés par deux laboratoires indépendants grâce au financement d’une association créée localement pour aider un petit garçon décédé à trois ans d’un cancer. Et ces analyses confirment que toute la chaîne alimentaire du secteur est largement imprégnée de PCB, métaux lourds et dioxine, certains échantillons dépassant même les normes réglementaires en dioxines/furanes et PCB-DL

Proximité des usines et des habitations à Fos-sur-Mer (extrait du documentaire Les fumées du silence / © Babel Doc)

Tout confirme donc, comme l’Agence Régionale de Santé l’avait reconnu du bout des lèvres dans les colonnes du journal Marsactu début 2018, que le secteur est « une zone inégalitaire pour la santé » par rapport au reste du territoire, « liée à l’environnement particulièrement impacté par l’industrie et le trafic routier et maritime ».

Voilà qui est dit, mais cela ne suffira sans doute pas à rassurer la population, surtout après le reportage plus qu’alarmant diffusé le 4 février 2019 par France 3. Intitulé Les fumées du silence, ce documentaire écrit par Nina Hubinet et réalisé par Pierre-Jean Perrin, insiste notamment sur les dangers des émanations riches en benzopyrène, un cancérigène très agressif, qui s’échappent des fours de l’usine Arcelor-Mittal. Il évoque aussi le cadmium, également cancérigène, qui se retrouve en fortes concentrations dans les potagers du secteur. De quoi alimenter le ressentiment des populations exposées, au point que 134 habitants de la commune de Fos-sur-Mer ont porté plainte contre X en novembre 2018, auprès du tribunal d’Aix-en-Provence pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

Emanation de fumées toxique dans la cockerie d’Arcelor-Mittal (extrait du documentaire Les fumées du silence / © Babel Doc)

Dans un tel contexte et face à des autorités qui peinent à reconnaître l’ampleur du problème, les propositions de solutions ne manquent pourtant pas pour mieux concilier activité économique et préservation du cadre de vie. Des organisations syndicales, CFDT en tête, prônent la mise en place d’un contrat de transition écologique avec des idées innovantes telles que la capture du CO2 rejeté pour la culture d’algues ou la production locale d’hydrogène pour alimenter un train de marchandises non polluant et remplaçant les norias de camions qui sillonnent actuellement la zone, sans oublier des actions pour réduire les émissions polluantes du trafic maritime et ferroviaire dont les effets ne sont pas pour rien dans la situation dramatique actuelle.

Bref, il y a du pain sur la planche pour améliorer la situation du golfe de Fos et de quoi alimenter les échanges à venir, pour peu qu’industriels, responsables politiques, organisations syndicales, associations environnementales, experts et simples citoyens arrivent à trouver des terrains de dialogue, et pas seulement devant les tribunaux…

 L.V.

 

Les riches s’en sortent bien : Merci Macron !

9 mars 2019

Quoi qu’en pensent les Gilets jaunes les plus pessimistes ou les plus radicalisés, les mesures prises par le gouvernement pour 2019 devraient bel et bien permettre de redonner un peu d’oxygène aux classes moyennes. Selon un article très documenté d’Alternatives économiques, ce sont finalement 12 milliards d’euros qui viendront soutenir le pouvoir d’achat des Français en 2019, soit 440 € en moyenne par ménage, et ceci en additionnant aux 8,3 milliards d’euros débloqués en urgence en décembre 2018 pour apaiser la révolte populaire, les mesures qui étaient déjà prises dans le cadre du projet de loi de finance pour 2019.

Dessin signé Lasserpe, publié dans Marianne du 8 mars 2019

Ces mesures qui concernent principalement la baisse de la taxe d’habitation et des cotisations salariales, mais aussi la défiscalisation des heures supplémentaires ou encore l’annulation de la hausse de CSG pour les retraités percevant moins de 2000 € par mois, sont ciblées en priorité vers la classe moyenne qui forme les gros bataillons des Gilets jaunes. Pour autant, il semblerait que ce rééquilibrage plutôt opportuniste ne soit pas aussi équitable qu’il n’y paraît et que les classes aisées s’en sortent très bien, merci pour elles…

C’est en tout cas ce qu’il ressort de deux études récentes réalisées l’une par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et l’autre par l’Institut des politiques publiques (IPP). Le premier est un organisme indépendant de recherche, de prévision et d’évaluation des politiques publiques, créé en février 1981 à l’initiative du Premier ministre de l’époque, un certain Raymond Barre, et qui comporte une quarantaine de chercheurs appointés par le Ministère de l’Enseignement supérieur. Sa contribution au débat analyse finement l’impact sur les différentes classes sociales des mesures fiscales et sociales prises depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Quant au second, l’IPP regroupe des chercheurs à la fois de l’Ecole d’économie de Paris et du CREST, le Centre de recherches en économie et statistiques, et sa note s’intitule : Budget 2019 : quel effet pour les ménages ?

Ces deux études convergent pour montrer que l’impact des mesures prises pour 2019 traduit un indéniable rééquilibrage en faveur des classes moyennes, mais qui varie fortement selon le niveau de richesse comme le résume le graphique ci-dessous qui illustre l’effet, en termes de gain (ou de perte) de pouvoir d’achat par ménage, des mesures prises en 2018 et 2019, en fonction du niveau de richesse de la population.

Impact des mesures sociofiscales pour 2018-2019, par vingtile de niveau de vie, en euros : pour les 5 % des ménages les plus modestes, l’impact du budget 2018 a été de – 70 euros, et celui du budget 2019 devrait être de + 60 euros, soit un impact cumulé de – 10 euros (source infographie Alternatives économiques d’après étude OFCE)

On constate bien que les classes moyennes sont les principaux bénéficiaires des mesures de 2019 alors qu’elles n’avaient pas été concernées en 2018, et que ce bénéfice augmente en fonction de leur niveau de richesse, jusqu’à atteindre 640 € de gain de pouvoir d’achat pour ceux dont le niveau de vie est supérieur à 60 % des ménages français.

En revanche, les plus pauvres ne bénéficient que très peu des mesures annoncées et ceci malgré l’impact très positif pour eux de l’abandon de la hausse de la fiscalité sur les carburants. Un tiers d’entre eux, et notamment les chômeurs qui ne bénéficient pas de la hausse annoncée de la prime d’activité, verront donc leur revenu se dégrader encore davantage en 2019, sous l’effet notamment de la désindexation des pensions de retraite et des prestations sociales : il ne fait pas bon être pauvre dans un pays où le ouvertement n’a d’yeux que pour les « premiers de cordée ».

Effets cumulés des budgets 2018 et 2019 au sein du dernier décile de revenu disponible : en moyenne, les ménages de 0,1 % des ménages les plus aisés bénéficient d’une hausse de 17,5 % de revenu disponible en 2019 du fait de la mise en place des mesures prises depuis le début du quinquennat dans le cadre des budgets 2018 et 2019 (source infographie Alternatives économiques d’après étude IPP)

Quant aux 5 % des ménages les plus riches, ceux qui avaient bénéficié à plein des réformes fiscales de 2018 avec notamment la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et l’établissement de la flat tax, le prélèvement forfaitaire unique en bon français, ils s’en sortent encore plutôt bien, Merci Macron ! Selon l’OFCE en effet, « les 5 % des ménages les plus aisés enregistreront encore en moyenne un gain de pouvoir d’achat supérieur à la moyenne », ce qui n’a rien d’étonnant puisque 80 % des revenus du capital (hors foncier) est concentré entre les mains des 10 % des Français les plus riches et qui sont les principaux bénéficiaires des mesures fiscales prises par le gouvernement actuel.

Dessin signé Azo

Si l’on s’intéresse maintenant aux 1 % des Français les plus riches, ceux qui gagnent en moyenne plus de 11 000 € par mois, leur revenu devrait encore croître de 2,3 % en 2019 du seul fait des mesures fiscales prévues dans le budget 2019 et qui se cumulent à celles déjà prises en 2018 et dont l’effet se poursuit. Et cet effet dopant s’accélère d’autant plus que l’on monte dans l’échelle sociale. Ainsi, pour les 0,5 % les plus aisés, soit 150 000 ménages environ, le gain de pouvoir d’achat, du seul fait des mesures fiscales adoptées en 2018 et 2019, devrait atteindre 6,7 %. Quant aux ultra-riches, les 0,1 % qui correspondent aux 30 000 ménages les plus aisés, c’est le jackpot puisqu’ils devraient enregistrer grâce à ces mesures fiscales ultra favorables à leur égard, une hausse de revenus de 17,5 %, excusez du peu !

On a peut-être eu tort de présenter Emmanuel Macron comme « le Président des riches » alors qu’il est plus exactement celui des très riches, même si pour la plupart des Français la nuance reste toute théorique…

L. V.

Justice climatique : le casse du siècle ?

2 mars 2019

Face à la frilosité des politiques publiques engagées pour limiter pendant qu’il en est encore temps nos émissions de gaz à effet de serre et lutter enfin efficacement contre le réchauffement climatique à l’œuvre, les citoyens les plus motivés font feu de tout bois et n’hésitent plus à assigner les gouvernements en justice. De jeunes Américains l’ont fait aux USA, de même que des Colombiens, et aux Pays-Bas, la Justice a fini par donner raison à l’association Urgenda et aux 886 néerlandais qui demandaient à leur gouvernement de mettre en œuvre des politiques plus ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un dessin signé Cambon (source : Urtikan.net)

Forcément, il fallait s’y attendre, la France ne pouvait rester longtemps en dehors d’une telle démarche. Surtout après l’échec retentissant de la COP 24, les déclarations irresponsables de nombre de responsables politiques, Donald Trump ou Jaïr Bolsonaro en tête, la publication du dernier rapport du GIEC de plus en plus alarmant, ou encore la démission d’un Nicolas Hulot totalement désabusé.

Il faut dire qu’en France, et malgré les beaux discours affichés par nos responsables politiques depuis la COP 21 qui s’était tenue à Paris, nos émissions de CO2 sont reparties à la hausse après avoir légèrement baissé de 7 % entre 2010 et 2014. Évaluées à 304 millions de tonnes en 2014, elles sont remontées à 309 Mt et 2015 et 316 Mt en 2016 (source : Planetoscope). Elles ont même encore augmenté de 3,2 % entre 2016 et 2017, pour atteindre 326 Mt donc : un taux d’augmentation deux fois plus élevé que la moyenne des pays européens alors que dans le même temps le Danemark ou la Finlande arrivaient à baisser leurs propres émissions de plus de 5 %. On ne pouvait imaginer plus mauvais signal pour une transition énergétique décidément bien mal engagée !

Augmentation des émissions de C02 dans les différents pays européens entre 2016 et 2017 (source infographie : L’Usine nouvelle)

Rien d’étonnant donc à ce que certaines organisations de défense de l’environnement finissent par porter l’affaire devant les tribunaux, histoire de tirer la sonnette d’alarme et d’inciter nos responsables politiques à revoir leur copie. C’est un groupe de juristes militants, issus du mouvement international End Ecocide on earth, qui s’est constitué en association à l‘été 2015 sous le nom de Notre affaire à tous, et qui depuis cette date étudie les possibilités de faire reconnaitre dans le droit pénal français les atteintes les plus graves à notre environnement.

Le maire de Grande Synthe, Damien Carême (photo © Philippe Huguen / AFP / Europe 1)

Le 20 novembre 2018 déjà, le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême, avait engagé un recours contre l’État français à qui il reprochait de ne pas avoir pris les mesures suffisantes pour protéger le territoire de sa commune contre les risques de submersion marine directement liés au réchauffement climatique en cours et qui menacent d’inondation sa ville construite sur d’anciens polders conquis sur la Mer du Nord, près de Dunkerque.

Son raisonnement est simple : « Dans ma ville, on a baissé de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, on est alimenté à 75 % en énergie renouvelables, nos cantines sont approvisionnées à 100 % en produits bio et locaux… Nous, on fait notre part contrairement à l’État ». Représenté par Corine Lepage, ancienne ministre de l’environnement désormais avocate spécialisée dans ce type de cause, le maire a d’abord déposé un recours gracieux auquel l’État avait un délai de deux mois pour répondre avant que le plaignant ne dépose son recours contentieux devant le Tribunal administratif, ce qui est désormais chose faite.

C’est exactement la même voie qu’a suivie l’association Notre affaire à tous, accompagné de trois autres ONG, à savoir la Fondation pour la nature et l’homme (créée en 1990 par Nicolas Hulot en personne), Greenpeace France et Oxfam France. Le 18 décembre 2018, les quatre associations ont adressé au ministre une demande préalable indemnitaire tout en lançant une pétition citoyenne pour accompagner leur démarche. Un dossier très étayé, baptisé d’un nom pour le moins accrocheur : l’Affaire du siècle, rien de moins !

Marie Toussaint (président de Notre affaire à tous), Audrey Pulvar (présidente de la Fondation pour la Nature et l’Homme), Jean-François Julliard (directeur général de Greenpeace France) et Cécile Duflot (directrice générale de Oxfam France) – Extrait du communique de presse de l’Affaire du siècle

Et le moins que l’on puisse dire est qu’ils ont réussi leur coup au-delà de toute espérance… En deux jours, la pétition, soutenue par de nombreuses personnalités dont les actrices Marion Cotillard ou Juliette Binoche, a recueilli plus d’un million de signatures. Et jeudi 10 janvier 2019, elle a atteint 2 millions de signatures, ce qui en fait la pétition la plus signée de l’histoire. Elle dépasse celle demandant le retrait de la loi Travail de Myriam El Khomri en 2016, ce qui vient confirmer s’il en était besoin, que la question du changement climatique ne laisse pas les Français indifférents.

Juliette Binoche, une des têtes d’affiche de l’Affaire du siècle…

Il faut dire que le constat est sévère et le réquisitoire implacable : « En France, la température moyenne a augmenté d’environ 1,4 °C depuis 1900. Cette augmentation a des conséquences dommageables tant pour l’environnement que pour la santé et la sécurité humaine, et la justice sociale. Or l’État français s’est engagé à respecter de nombreuses obligations relatives à la lutte contre le changement climatique qui ne sont pas tenues. C’est pourquoi les 4 organisations déposent un recours en carence fautive contre l’État ». « Ce que reprochent les 4 organisations co-requérantes de ce recours à l’État, c’est son incapacité à mettre en œuvre des mesures concrètes et effectives de lutte contre le changement climatique et le non-respect inéluctable par la France de ses multiples engagements et objectifs sur le climat ».

Le gouvernement ne pouvait pas rester insensible à une telle accusation et le Premier ministre Edouard Philippe a reçu lui-même les initiateurs de la démarche, de même que le ministre de l’écologie, François de Rugy qui s’est fendu, le 15 février 2019 d’un courrier « à l’attention des signataires de l’Affaire du siècle », dans lequel il admet partager bien volontiers cette impatience face à « l’état d’urgence climatique » qui nécessiterait d’agir de manière nettement plus volontariste, mais où il explique aussi que le sujet « est loin de susciter une adhésion évidente et systématique de la part des citoyens »…

François de Rugy interrogé sur France Inter le 27 février 2019 sur l’Affaire du siècle

Guère convaincus en tout cas par les 10 pages de la plaquette de communication jointe au courrier pour mettre en valeur les actions déjà engagées pour arrêter progressivement les centrales à charbon encore en activité, accélérer le développement des énergies renouvelables, et tenter d’atteindre d’ici 2050 un objectif de neutralité carbone, les associations à l’origine de ce remue-ménage avaient annoncé dès le 14 février 2019 que « l’affaire du siècle se réglerait devant les tribunaux ».

La démarche contentieuse devant le Tribunal administratif est désormais engagée, même si chacun sait bien que ce n’est pas la Justice qui permettra de régler ce problème qui suppose la mise en œuvre de politiques publique ambitieuses et de long terme reposant sur une large adhésion populaire dans un domaine qui implique de profondes évolutions comportementales et sociétales. Mais la démarche ne manque pas de panache et semble de nature à faire bouger les lignes, ce qui n’est déjà pas si mal !

L. V.

Décharges sauvages du BTP : comment lutter ?

19 février 2019

Chacun l’a déjà constaté, il existe des multitudes de lieux, parfois à proximité des villes, souvent en rase campagne dans les endroits les plus bucoliques, toujours en bordure de route ou parfois au bout d’un petit chemin moins fréquenté, dans lesquels le promeneur bute contre des tas de gravats et de déchets divers, manifestement déversés par un camion : ces décharges sauvages en pleine nature constituent non seulement une pollution visuelle intolérable en pleine nature, mais elles contiennent souvent des déchets plus ou moins toxiques que la pluie lessive consciencieusement et qui viennent polluer les sols et les nappes en profondeur.

La presse dénonce régulièrement ce phénomène particulièrement répandu dans l’aire métropolitaine marseillaise. France Bleu s’élevait ainsi en mars 2018 contre les tas de déchets culminant parfois à plus de 3 m de hauteur qui s’étendent sur le plateau d’Arbois à proximité de la gare TGV le long de la route et qui intriguent tant les touristes de passage : malgré les opérations de nettoyage réalisées périodiquement par les collectivités concernées, les tas se reconstituent très rapidement : gravats, matériaux de démolition, déblais de terrassement, déchets verts, vieux pneus, électro-ménager usager, tout y est déversé jour après jour en bordure de route sans la moindre gêne…

Décharge sauvage sur le plateau de l’Arbois en mars 2018 (photo © Adrien Serrière / France Bleu)

Les raisons de telles pratiques sont multiples, de même que le profil de ceux qui s’y adonnent : simples particuliers voulant s’éviter de faire un détour par la déchetterie aux heures ouvrables, petits artisans travaillant sur des chantiers plus ou moins déclarés et cherchant à se débarrasser de leurs gravats de manière discrète, ou entreprises de BTP ayant pignon sur rue mais préférant s’éviter de payer pour mettre en décharge contrôlée leurs déchets de chantier…

Il est vrai qu’évacuer en décharge autorisée les gravats issus d’un chantier de démolition ou de rénovation peut coûter cher pour un entrepreneur et l’obliger parfois à de longs déplacements, surtout dans les départements où les déchetteries ouvertes aux professionnels ne sont pas légion. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’on voit fleurir autant de décharges non autorisées, installées sur des terrains privés et où les entreprises viennent benner leurs déchets à moindre coût.

Dans la basse vallée de l’Argens dans le Var, c’est même devenue une spécialité locale : de petits malins décapent la terre végétale particulièrement fertile de cette plaine alluviale enrichie par les débordements fréquents du fleuve, terre qu’ils revendent à bon prix et ils remblayent ensuite l’excavation avec des déchets de démolition venus souvent des Alpes-Maritimes et qu’ils accueillent à des tarifs très inférieurs à ceux pratiqués dans les décharges contrôlées.

Quelques procédures judiciaires ont bien été initiées pour freiner de telles pratiques mais la mise en application des règles de droit environnemental reste balbutiante. La Provence signalait d’ailleurs tout récemment, dans son édition du 10 janvier 2019, un jugement inédit du Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence qui vient de condamner à de lourdes peines 3 frères de la famille Palomares qui s’étaient justement spécialisés depuis une trentaine d’années dans ce trafic juteux et qui ont ainsi permis de déposer, en toute illégalité mais au vu et au su de tous, plus de 100 000 t de gravats et de déchets de chantier sur différents sites des communes de Martigues et Châteauneuf-les-Martigues, contre rétribution naturellement et sur des terrains qui étaient ensuite plantés d’olivier pour maquiller les déchets. Selon une étude de l’Observatoire régional des déchets, ce sont ainsi au moins 1,8 millions de tonnes de déchets inertes issus du BTP (soit 12 % de leur production totale) qui auraient été déversés directement dans la nature en dehors des décharges autorisées dans toute la région PACA pour la seule année 2016 : mais que fait la police ?

Dépôts sauvages sur la plaine agricole de Carrières-sous-Poissy (photo © Alban Bernard / ABPhotos / Actu78)

D’ailleurs, cette pratique n’a rien d’une spécialité régionale et on la retrouve sur tout le territoire national. Que l’on se remémore par exemple le cas de l’ancienne plaine maraîchère de Carrières-sous-Poissy dans les Yvelines, couverte sur plus de 40 hectares par des dépôts d’ordures illégaux apportés par des entreprises locales du BTP : des milliers de tonnes de détritus qui attendent d’être évacués, pour un coût estimé à plus d’un million d’euros, comme le rappelait Actu Environnement en décembre 2018, citant aussi le ras-le-bol de l’Office National des Forêts, lequel vient d’annoncer en septembre dernier qu’il arrêtait dorénavant de ramasser les dépôts sauvages qui s’accumulent dans les forêts domaniales de Saint-Germain et Marly. Au niveau national, l’ONF annonce ramasser chaque année 1.500 tonnes de déchets pour un coût de 900.000 € !

Afin de chercher une solution à cette mauvaise habitude prise par certains de se débarrasser dans la nature de leurs déchets encombrants, la secrétaire d’État Brune Poirson avait lancé en mai 2018 un groupe de travail réunissant élus, associations, administration et l’ADEME pour « proposer des outils de contrôle et de sanction renforcés » afin de « trouver enfin des solutions concrètes à ce fléau environnemental ». Rappelons au passage qu’il peut en coûter aujourd’hui, selon le Code de l’Environnement, 75 € à un particulier surpris à jeter ses déchets dans la nature, et même 1.500 € en cas de dépôt depuis un véhicule, voire 75.000 € s’il s’agit de déchets professionnels, assortis le cas échéant d’une peine de 2 ans de prison. Mais les verbalisations sont rares, car les pollueurs sont souvent discrets et les forces de polices concentrées sur d’autres types de délits.

On notera néanmoins le cas de ce maire de Vélizy-Villacoublay (Yvelines), Pascal Thévenot, rapporté en novembre 2017 par Bati-Actu. Excédé de voir les tas de déchets de démolition s’amonceler sur l’un des grands chantiers en cours de réaménagement sur sa commune, le maire a fait installer une caméra mobile et demander à la police municipale de multiplier les patrouilles, ce qui a permis d’identifier en flagrant délit plusieurs contrevenants, particuliers et entreprises, lesquels écopent non seulement d’une amende salée mais se voient retourner leur tas de gravats directement devant leur porte !

Selon Le Moniteur, le ministère de la transition écologique envisage plusieurs pistes pour essayer de mettre fin à ces pratiques, dont certaines pourraient trouver une traduction réglementaire dans le projet de loi en préparation sur l’économie circulaire : il s’agirait par exemple de développer davantage la vidéosurveillance dans les sites sensibles mais surtout d’augmenter le nombre d’agents en capacité de constater et verbaliser ces délits, tout en transférant le pouvoir de police en la matière au président de l’intercommunalité, généralement doté de davantage de moyens que le maire.

Mais le gouvernement envisage surtout de mettre en place un dispositif de « responsabilité élargie des producteurs » appliquée aux professionnels du BTP, lesquels pourraient, moyennant paiement d’une redevance, faire reprendre gratuitement leurs matériaux issus de chantiers. Un système qui suscite naturellement une très vive opposition de la part des entreprises concernées, craignant d’avoir à payer pour un service qui pour l’instant ne leur coûte guère, grâce aux différentes combines qu’elles ont pu développer. Les fédérations professionnelles tentent donc de proposer comme alternative la simple signature d’une charte incitant leurs membres à adopter des pratiques plus vertueuses plutôt que de se voir imposer un cadre réglementaire strict : le gouvernement se laissera-t-il amadouer par une telle promesse de Gascon ? Les paris sont ouverts…

L. V.

Barrage de Caussade : la bataille de l’eau a commencé…

13 février 2019

Avec l’évolution climatique en cours et comme l’a encore montré la forte sécheresse subie en 2018 sur une large partie du territoire national (Provence exceptée !), les agriculteurs irrigants vont devoir commencer à être plus économes des ressources en eau. Les plus optimistes souligneront que la consommation en eau des agriculteurs français a déjà diminué de 30 % depuis 15 ans, ce qui traduit une incontestable prise de conscience et surtout une forte optimisation des technologies à défaut d’une réelle amorce d’évolution des pratiques agricoles.

Irrigation par aspersion d’un champ de maïs en Haute-Garonne (source : Chambre d’Agriculture)

Les pessimistes en revanche constateront que l’irrigation prend de l’extension y compris sur des cultures comme celle de la vigne et que l’irrigation du maïs se poursuit malgré une légère réduction constatée suite à la réforme de la Politique agricole commune : plus de 40 % des surfaces irriguées en 2010 étaient encore consacrées à la culture du maïs et la superficie agricole irriguée est passée en France d’un peu plus de 500 000 ha en 1970 à 1,57 millions d’hectares en 2010, soit un triplement des surfaces concernées. Dans de nombreux bassins, l’agriculture reste en période estivale et de très loin le principal consommateur des ressources en eau, et l’un des principaux responsables des pollutions diffuses qui rendent progressivement les masses d’eau de plus en plus impropres à d’autres usages.

Cette compétition accrue pour l’accès à l’eau est plus ou moins régulée par de multiples dispositifs réglementaires ou conventionnels. Mais elle se traduit localement par des conflits qui peuvent être violents, comme celui qui avait causé la mort du militant écologiste Rémi Fraisse tué en octobre 2014 par une grenade offensive lors des manifestations contre le projet du barrage de Sivens dans le Tarn.

Affrontements sur le site du barrage de Sivens en 2015 (photo © Florine Galeorn / AFP / Le Point)

L’un de ces conflits, emblématique des tensions qui peuvent exister autour de ces sujets, concerne le barrage de Caussade, dans le département de Lot-et-Garonne, un projet initié dans les années 1980 puis relancé en 2011, et qui vise à construire, sur la commune de Pinel-Hauterive, un barrage de 378 m de long et de 12,5 m de hauteur en travers du lit du ruisseau de Caussade, peu avant sa confluence avec le Tolzac de Montclar, qui finit lui-même sa course dans la Garonne.

Schéma d’implantation du projet de barrage (extrait du dossier de demande d’autorisation environnementale établi en mars 2018)

En 2017, le Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne (SDCI) a déposé une demande d’autorisation pour la construction de cet ouvrage, destiné à retenir les eaux de la rivière pour y constituer une retenue de 920 000 m3 afin d’irriguer une vingtaine d’exploitations agricoles, produisant noisettes, pruneaux, betteraves, oignons, ail et maïs. Le projet, dont le coût est évalué à 3 millions d’euros est pré-financé par le syndicat et par la Chambre d’agriculture, aux mains de la Coordination rurale, pour le compte de l’ASA des Coteaux du Tolzac qui devrait se charger ensuite de l’exploitation de l’ouvrage. Le plan de financement initial prévoit par ailleurs que le projet soit subventionné à hauteur des deux-tiers par des fonds publics provenant pour l’essentiel du Département et de la Région.

Retenue d’eau à usage agricole à Beauville dans le Lot-et-Garonne (photo © Emilie Drouinard / Sud-Ouest)

A l’issue de l’enquête publique, le projet a bel et bien été autorisé par la Préfète du département, Patricia Willaert, qui a signé le 29 juin 2018 un arrêté préfectoral autorisant les travaux. Un arrêté pris cependant contre l’avis de deux Préfets de région et qui va à l’encontre de celui émis par l’Agence française de la Biodiversité, ce qui explique que le 18 septembre 2018, le ministre de l’agriculture et celui de l’environnement ont demandé conjointement l’annulation de cet arrêté après un recours déposé par l’association France Nature Environnement.

Tout indique en effet que ce projet de barrage va à l’encontre des dispositions du SDAGE, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne, lequel recense déjà pas moins de 6 000 retenues d’eau dans le département dont 135 sur le seul bassin versant du Tolzac, de multiples ouvrages réalisés essentiellement à des fins agricoles mais souvent inutilisés et qui perturbent gravement le fonctionnement naturel des milieux aquatiques déjà très dégradés.

Les travaux de terrassement en cours sur le site de Caussade fin novembre 2018, malgré leur interdiction (photo © Thierry Breton / Sud-Ouest)

Le 15 octobre, la Préfecture a donc retiré son accord, et le 13 novembre la Justice a rejeté le recours en référé des agriculteurs contre cette décision. La Préfète a d’ailleurs été démise de ses fonctions le 21 novembre, conséquence logique de son désaveu par sa tutelle, mais les agriculteurs ont décidé de passer outre et de s’assoir allègrement sur les procédures règlementaires. Dès le 22 novembre, une dizaine de pelleteuses louées par la Chambre d’agriculture et conduites par des agriculteurs eux-mêmes voire des employés de la Chambre sont entrées en action pour commencer à défoncer le terrain et édifier la digue dans un périmètre placé sous la protection de vigiles afin d’éviter tout risque d’intrusion de la part d’opposants au projet.

SLe président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne (à droite), à Agen, en octobre 2014 (photo © Medhi Fedouach / AFP / Le Monde)

Depuis, on assiste ainsi à un véritable bras de fer entre les agriculteurs menés par le président de la chambre d’agriculture, Serge Bousquet-Cassagne (Coordination rurale), et l’État qui tente vainement de faire respecter la loi, y compris face à certains élus locaux qui n’hésitent pas à jeter de l’huile sur le feu à l’instar du sénateur Jean-Pierre Moga jugeant inévitable que les agriculteurs se comportent ainsi face à « la complexité des lois et des normes », ou sa consœur, la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, interpellant le ministre en fustigeant « les décisions aveugles prises depuis la capitale ».

Les gendarmes face aux agriculteurs sur le chantier du barrage de Caussade le 23 janvier 2019 (source : Sud-Ouest)

Le 30 novembre, une décision de justice a ordonné l’arrêt immédiat des travaux, ce qui n’a guère ému les agriculteurs et n’a en rien stoppé le rythme des pelleteuses sur le chantier. Freiné quelque temps non pas par les rappels à l’ordre mais plutôt par les conditions météorologiques peu favorables qui avaient transformé le chantier en un vaste bourbier, les travaux ont repris de plus belle et se poursuivaient toujours le 17 janvier 2019 comme le souligne un article paru ce jour-là dans La Dépêche. La gendarmerie nationale a bien tenté d’intervenir le 23 janvier pour faire respecter le jugement du Tribunal et apposer les scellés sur les engins de chantier mais a dû faire demi-tour face à 300 agriculteurs déterminés. La nouvelle préfète du département, Béatrice Lagarde, va devoir faire preuve de beaucoup de diplomatie pour arriver à se sortir sans tache d’un tel bourbier, au sens propre comme au sens figuré…

L. V.   

Faut-il rétablir l’ISF ?

28 janvier 2019

Une revendication phare des Gilets jaunes (photo © Sebastien Salom-Gomis / AFP / La Voix du Nord)

Le rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé au 1er janvier 2018 par Emmanuel Macron, fait partie des propositions plébiscitées par les Gilets jaunes et par une très large majorité de Français si l’on en croit les sondages : ainsi, selon celui de l’IFOP publié début janvier 2019 par le Journal du Dimanche, 77 % des personnes interrogées se déclarent en faveur de cette mesure, et cette majorité se retrouve encore à 61 % parmi les sympathisants du Président de la République.

C’est dire si cette revendication fait consensus ! Et pour cause puisqu’elle ne concerne qu’un peu plus de 350 000 foyers fiscaux français… Il est même presque étonnant que le plébiscite en faveur du rétablissement de cet impôt qui ne touche qu’une infime minorité, la plus riche, ne soit pas encore plus important ! Mais c’est que le débat sur la justice fiscale est nécessairement entaché de croyances idéologiques.

Rappelons au passage que l’ISF avait été créé en 1989 par Michel Rocard dans le but de financer le RMI, revenu minimal d’insertion, selon un principe symbolique fort, les plus aisés venant contribuer à l’insertion sociale des plus démunis. L’ISF ne faisait alors que reprendre le principe de l’Impôt sur les grandes fortunes (IGF) qui avait été instauré par le gouvernement Mauroy en 1981 et que Jacques Chirac s’était empressé de supprimer dès son arrivée en Matignon en 1986.

Un dessin de Pierre Kroll publié dans le Canard enchaîné du 4 octobre 2017

L’impôt spécifique pour les plus riches est sans conteste une mesure de gauche que les gouvernements successifs de droite se sont efforcés de contourner en particulier via l’instauration d’un bouclier fiscal, par Dominique de Villepin en 2006 puis à l’instigation de Nicolas Sarkozy dès 2007. François Fillon, en 2011, abandonne ce bouclier fiscal qui avait fait tant couler d’encre, mais en profite pour relever de 790 000 à 1,3 million d’euros le seuil d’assujettissement à l’ISF.

Depuis cette date, le calcul de l’ISF avait été simplifié avec seulement 2 tranches et des taux respectifs de 0,2 et 0,5 %. L’assiette était large puisqu’elle intégrait tous les biens mobiliers et immobiliers, moyennant tout de même un abattement de 30 % sur la résidence principale et de très nombreuses exonération portant sur les biens professionnels, mais aussi les objets d’art, d’antiquité ou simplement de collection, les forêts, les biens ruraux loués, certaines rentes, etc. Tableaux de maître et chevaux de courses étaient ainsi exemptés de l’ISF.

Evolution du montant perçu via l’ISF depuis 1998 et du nombre d’assujettis (source : loi de finances 2017 / Le Monde)

Et pourtant, cet impôt relativement symbolique, touchant une infime minorité de personnes très aisées et rapportant au budget un peu plus de 5 milliards d’euros par an, soit moins de 1,5 % de ses recettes fiscales a été fortement vidé de sa substance par Emmanuel Macron dès son arrivée au pouvoir en 2017. Transformé en Impôt sur la fortune immobilière (IFI), il ne porte désormais plus que sur les biens immobiliers : placements financiers, yachts, jets privés, voitures de luxe, bijoux, œuvres d’art et chevaux de courses en sont désormais exonérés, sans que l’on voie très bien en quoi ceci serait de nature à favoriser l’investissement productif dans l’économie réelle comme le prétend la justification officielle

Un geste qui a été en tout cas perçu comme un inévitable retour d’ascenseur en direction des plus aisés qui ont largement soutenu, encouragé et financé la campagne électorale de l’outsider Macron, lequel a hérité, grâce à cette mesure prise dès son arrivée à l’Elysée et qui figurait bel et bien parmi ses promesses de campagne, du surnom peu flatteur de « président des riches ».

Photomontage du Président caricaturé en Roi Soleil… (source : Macronista)

Une décision en tout cas saluée unanimement par les porte-paroles du libéralisme financier qui considèrent que cet impôt était confiscatoire, pénalisait le dynamisme économique et faisait fuir les plus grosses fortunes, les dissuadant de participer ainsi à la richesse nationale par leurs investissements économiques et leurs autres contributions fiscales. La presse financière a pendant des années accablé l’ISF, accusé d’encourager l’exil fiscal, de pénaliser les millionnaires sans gêner les milliardaires, lesquels disposent de facilités pour échapper à l’imposition via de nombreuses niches fiscales et l’exonération des biens professionnels, mais aussi de rapporter des clopinettes pour un coût de recouvrement plutôt élevé.

Mais comme toujours, cette position est largement idéologique et répond principalement à un souci de défense des intérêts d’une certaine classe sociale. L’argument de l’exil fiscal semble en particulier largement inopérant dans la mesure où l’ISF rapporte toujours davantage, d’année en année, et que le nombre de contributeurs, loin de baisser reste remarquablement stable, ce qui traduit au passage un enrichissement significatif des plus riches, assujettis à cet impôt. De surcroît, les 5,2 milliards d’euros que rapporte chaque année en moyenne ce dispositif fiscal (5,56 milliards en 2017 selon un rapport parlementaire de juin 2018) ne sont pas si négligeables que certains voudraient le faire croire : cette somme représente quand même plus de 10 % du budget de l’Education nationale en 2018 et la moitié des dépenses nationales en matière d’environnement, excusez du peu !

Un dessin signé Chappatte publié dans Le Temps

Certes, le nouvel impôt IFI instauré en remplacement de l’ISF n’est pas tout à fait neutre puisqu’il devrait rapporter autour de 1,2 milliards en 2018 et sans doute 1,5 en 2019. Il n’en reste pas moins que renoncer ainsi à une telle rentrée fiscale de la part de la frange la plus aisée de la population alors même qu’on lance un grand débat national pour identifier sur quelles dépenses publiques il va falloir rogner pour ne pas augmenter davantage les impôts dans un contexte de déficit public abyssal, voilà qui ne peut que heurter la majorité de nos concitoyens et contribue à renforcer un net sentiment d’injustice sociale !

En effet, comme l’analyse très bien un article récent du Monde, les ultrariches sont « les grands gagnants de la fiscalité Macron ». La suppression de l’ISF n’est pas la seule en cause puisque l’instauration de la flat tax, qui fixe un taux de prélèvement unique de 30 % sur tous les revenus des capitaux mobiliers favorise également très fortement les revenus les plus élevés soumis aux tranches supérieures de l’impôt sur le revenu.

Toujours est-il que, selon l’Institut des politiques publiques, un organisme de recherche indépendant qui a publié une évaluation approfondie des politiques menées par le gouvernement actuel, les 1 % des ménages les plus riches ont gagné 6 % de pouvoir d’achat en 2018, contre seulement 1 % de hausse pour les classes moyennes, et même 1 % de baisse pour les plus pauvres. Une preuve évidente que la politique menée depuis bientôt 2 ans a pour effet d’accroitre les inégalités sociales, ce qui justifie largement le mécontentement ambiant et mérite sans doute quelques correctifs : le gouvernement saura-t-il entendre les revendications issues du Grand débat et corriger la trajectoire ?

L. V.

Le Conseil constitutionnel sème la colère…

16 janvier 2019

C’est à un véritable déni de démocratie auquel s’est livré cet automne, en pleine révolte des Gilets jaunes, le Conseil constitutionnel en décidant de censurer arbitrairement et sans la moindre justification 23 des 98 articles de la loi dite Egalim (de son petit nom : « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », ça ne s’invente pas mais c’est plutôt bien tourné…).

Le Premier ministre, Edouard Philippe et le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, lors du lancement des États Généraux de l’Alimentation en juillet 2017 (photo © Martin Bureau / AFP)

L’affaire avait pourtant bien commencé puisque le texte de cette loi tant attendue a été rédigé sur la base des compromis issus de longs mois de débats passionnés entre associations environnementales, représentants de la profession agricole et entreprises de l’agro-alimentaire, regroupés dans le cadre des fameux États Généraux de l’Alimentation. Une vaste consultation nationale qui résultait d’une promesse de campagne du Président Macron et que ce dernier avait lancée en juillet 2017. Clôturé fin 2017, après 14 ateliers et 75 réunions, le débat, enrichi de milliers de contributions citoyennes, a débouché en avril 2018 sur un projet de loi autour duquel députés et sénateurs se sont joyeusement étripés durant tout l’été.

Finalement adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, cette loi est notamment destinée à mieux assurer le revenu des exploitants agricoles tout en améliorant les conditions sanitaires et environnementales de production. Elle comporte notamment tout un volet destiné à renforcer le bien-être animal jusque dans les abattoirs, mais aussi des dispositions très attendues sur le développement des produits bio dans les cantines scolaires, l’étiquetage d’origine des miels ou encore la limitation de l’usage du plastique, interdisant notamment l’usage des bouteilles, touillettes et pailles en plastique à compter de 2020.

Améliorer le bien-être animal des filières d’élevage, un des objectifs visés par la loi Egalim (photo © Archives Ouest-France)

L’un des articles de la loi était particulièrement attendu par les défenseurs de la biodiversité et les tenants de l’agriculture paysanne puisqu’il autorisait – enfin ! – la vente aux jardiniers amateurs et aux collectivités publiques de semences anciennes du domaine public, non inscrites au Catalogue officiel. Une autorisation que réclamaient depuis des années l’association Kokopelli ou le Réseau semences paysannes, alors que plus de 99 % des semences cultivées par les agriculteurs sont désormais issues des 1600 variétés de plantes protégées par un « Certificat d’obtention végétale » et ne peuvent être vendues que par ceux qui en sont propriétaires, à savoir les quelques grandes firmes de l’agrochimie que sont les groupes Bayer-Monsanto, Dow Chemical ou encore DuPont de Nemours.

Continuer à produire et à diffuser les semences de variétés anciennes est pourtant d’autant plus important que cela contribue à entretenir une certaine biodiversité et à conserver un capital génétique varié dans lequel les générations suivantes seront bien contentes de puiser en cas de besoin. C’est notamment la thèse que défend l’écologiste Yann Arthus-Bertrand, président de la fondation GoodPlanet.

Le photographe écologiste, Yann Arthus-Bertrand (photo © Delphine Goldsztejn / Le Parisien)

Mais ce dernier ne décolère pas depuis le 25 octobre 2018, date à laquelle les huit « Sages » du Conseil constitutionnel ont décidé de censurer plus du quart du texte de loi dont cet article 78 qui autorisait enfin la vente libre de semences traditionnelles. Une décision d’autant plus incompréhensible que les « Sages » en question, parmi lesquels les anciens premiers ministres Laurent Fabius et Lionel Jospin qui ne sortent vraiment pas grandis de cette affaire, ne jugent même pas utiles de préciser les raisons d’une censure aussi surprenante !

Aussi curieux que cela puisse paraître, le Conseil constitutionnel, qui possède le pouvoir exorbitant de mettre à bas tout le travail législatif du Parlement, n’a en effet pas besoin de justifier ni même d’argumenter ses décisions. En l’occurrence, il affirme d’ailleurs n’avoir pas jugé sur le fond de l’affaire mais uniquement sur la forme, estimant que les points retoqués relèvent d’un « cavalier législatif », autrement dit n’ont aucun rapport avec le sujet principal de la loi. Il est vrai que traiter de semences agricoles dans une loi sur l’agriculture peut surprendre celui qui ne connaît rien au monde paysan… Une telle position est d’ailleurs d’autant plus étonnant que les membres du Conseil constitutionnel n’ont en revanche rien trouvé à redire à l’interdiction par cette même loi des pailles en plastique, justifiée par le souci de limiter les pollutions en mer : un souci louable et fort bienvenu mais dont le rapport avec l’agriculture est pour le coup nettement plus ténu…

Un dessin publié dans « Le Lot en action »

Mais ce serait leur faire injure que de voir dans cette péripétie législative une erreur d’appréciation grossière. Le fait d’avoir vidé de sa substance des pans aussi importants de ce projet de loi ne relève pas du simple caprice d’une poignée de politiciens aigris sur le retour, mais bien d’une attaque en règle orchestrée par la soixantaine de parlementaires qui ont saisi le Conseil constitutionnel et par les multiples lobbyistes qui ont défendu pied à pied les intérêts des multinationales de l’agro-alimentaire.

Si l’incident confirme une nouvelle fois ce que chacun savait déjà, à savoir la forte vulnérabilité de nos institutions face à ce travail de sape des lobbyistes professionnels, il met aussi en exergue l’âpreté du combat qui reste à mener pour que l’on revienne en France à une agriculture plus responsable et plus respectueuse de la biodiversité tant menacée : Yann Arthus-Bertrand n’a pas fini de se mettre en colère…

L.V.  

Justice : les Pays-Bas condamnés pour inaction climatique

12 octobre 2018

Marjan Minnesma, présidente de l’association Urgenda (photo © Urgenda/Chantal Bekker)

Devant l’inaction des gouvernements face au changement climatique, tous les moyens sont bons pour essayer de faire bouger les choses, y compris les procédures judiciaires. C’est ce qu’a considéré Marjan Minnesma une militante écologiste de longue date, ancienne de Greenpeace et qui a créé sa propre association dénommée Urgenda. Inspirée en 2011 par la lecture du livre Revolution Justified, publié par l’avocat néerlandais Roger Cox, elle est à l’initiative d’un recours en justice déposé en 2012 par un groupe de 886 citoyens hollandais.

Ce groupe de militants, enseignants, artistes, entrepreneurs et personnalités locales n’a pas hésité à dépenser 200 000 € dans cette action en justice contre l’État néerlandais accusé de n’avoir pas pris les mesures adaptées pour lutter avec efficacité afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, exposant sa population aux conséquences dramatiques d’une augmentation désormais inéluctable du niveau de la mer, alors que 15 % de la superficie des Pays-Bas est situé sous le niveau de la mer et la majeure partie du pays est directement menacée par le risque d’inondation littorale ou fluviale.

Vue aérienne de maisons près d’Amsterdam le 24 avril 2018 (photo © Reuters / La Tribune)

Le 24 juin 2015, à la grande joie de cette poignée de militants déterminés, le tribunal de La Haye avait de fait estimé que les efforts engagés par le gouvernement néerlandais n’étaient pas à la hauteur des besoins pourtant clairement identifiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour contenir le réchauffement planétaire. Le jugement rendu alors estimait que « sur la base de la politique actuelle de l’Etat, les Pays-Bas auront réduit au mieux leurs émissions de 17 % en 2020 » par rapport à 1990, alors que cette réduction devrait être de 25 % au minimum pour espérer contenir le réchauffement climatique à un niveau acceptable.

Les membres de l’ONG Urgenda célèbrent avec leurs avocats la décision du tribunal en leur faveur, le 24 juin 2015 à La Haye (photo © Chantal Bekker / Le Monde)

Le gouvernement néerlandais avait immédiatement fait appel de ce jugement, mais le 9 octobre 2018, le tribunal de La Haye vient tout juste de confirmer ce verdict, alors même que le GIEC venait de rendre public, la veille, son dernier rapport approuvé par 197 États, sur la nécessité d’agir drastiquement et très rapidement si l’humanité veut éviter les conséquences catastrophiques d’un réchauffement dépassant 1,5 °C.

Une nouvelle claque donc pour l’État néerlandais qui est ainsi mis en face de ses responsabilités. Le verdict prononcé par la présidente de la juridiction, Marie-Anne Tan-de-Sonneville, est en effet sévère, rappelant notamment que « Le changement climatique est un grave danger. Tout report des réductions d’émissions exacerbe les risques liés au changement climatique. Le gouvernement néerlandais ne peut pas se cacher derrière les émissions d’autres pays. Il a le devoir indépendant de réduire les émissions de son propre territoire ».

Manifestation à Copenhague de citoyens pour la prise en compte de mesures contre le réchauffement climatique (photo © Christoffer Askman / Ritimo)

Un raisonnement qui pourrait s’appliquer à tous les pays de la planète qui ont tendance à s’abriter derrière l’inaction collective pour éviter de prendre les décisions qui pourtant s’imposent à eux. Selon le professeur de droit Laurent Neyret, cité par Le Monde suite à la première décision de justice rendue en 2015, ce jugement pourrait faire jurisprudence car « les juges ont habilement démonté l’argument de la défense selon lequel le changement climatique est un problème global qui ne peut être traité à une échelle nationale, lui opposant le devoir des pays à agir localement, au nom de l’obligation commune mais différenciée des Etats à lutter contre le réchauffement ».

De fait, les Pays-Bas ne sont pas nécessairement les plus mauvais élèves de la classe de la classe en matière de lutte contre le réchauffement climatique, même si leurs émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à celles de la moyenne européenne, comparables en 2013 à celles de l’Allemagne notamment. En juin 2018, selon Libération, le pays s’est ainsi engagé sur un programme très ambitieux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 de 49 % d’ici 2030 et de 95 % d’ici 2050. Le gouvernement envisage même d’atteindre la neutralité carbone pour son électricité d’ici 2050.

Les jeunes soutenus par l’association Our Children’s Trust, avec leur avocate Andrea Rodgers (photo © Our Children’s Trust)

Toujours est-il que cette retentissante victoire devant une juridiction néerlandaise pourrait conduire à une multiplication des recours en justice pour cause d’inaction climatique. Selon un rapport de l’ONU publié en mai 2017, ce sont pas moins de 884 actions en justice qui auraient ainsi été intentées sur cette question, dont 654 devant des juridictions américaines. Pour l’instant, les tribunaux des États-Unis ont tendance à se déclarer incompétents sur le sujet, mais fin 2016 un juge a néanmoins autorisé la poursuite d’une affaire portée par 21 jeunes soutenus par l’association Our Children’s Trust, devant un tribunal de l’Oregon, considérant que « les politiques actuelles du gouvernement violent leurs droits constitutionnels » en laissant se développer des concentrations de gaz à effet de serre très supérieures à ce que les climatologues considèrent comme acceptables pour éviter des évolutions climatiques aussi dramatiques qu’irréversibles.

En Belgique, selon le site Mr Mondialisation, une action collective en justice, initiée par l’association Klimaatzaak, présidée par l’entrepreneur Serge de Gheldere, soutenue initialement par une dizaine de militants mais portée désormais par 30 000 citoyens a été lancée en 2015, considérant que la réduction de CO2, qui atteint pourtant 1 % par an dans ce pays est très largement insuffisante en regard des enjeux. En 2017, le procès n’avait guère progressé, bloqué comme souvent en Belgique par de sordides querelles quant aux choix de la langue à utiliser, mais la victoire en appel que viennent d’enregistrer les militants néerlandais voisins va peut-être redynamiser la procédure…

Quant à la France, elle n’est pas à l’abri d’une telle démarche. En novembre 2017, l’association Notre affaire à tous, a adressé un courrier au Président de la République pour demander l’arrêt des subventions aux énergies fossiles, la réduction des émissions françaises de gaz à effet de serre et la reconnaissance du changement climatique comme un crime écologique. Faute de réponse, sa présidente Marie Toussaint menace d’entamer une action en justice contre l’État français.

A défaut d’être favorable pour les générations futures et pour notre environnement, le changement climatique pourrait donc se révéler à terme comme une affaire juteuse pour des bataillons de juristes…

L. V. 

Fraude fiscale : l’État ferme les yeux…

16 septembre 2018

C’est un pavé dans la mare que vient de lancer le syndicat Solidaires Finances publiques en publiant, le 13 septembre 2018 son dernier rapport sur l’ampleur de la fraude fiscale en France. Cette dernière édition, révélée par Marianne puis reprise par d’autres médias, indique en effet que jamais sans doute la fraude fiscale n’a atteint une telle ampleur en France.

En janvier 2013, lors de l’édition précédente de ce même rapport, le montant de la fraude fiscale, hors fraude sur les prélèvements sociaux, était évalué entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Or en septembre 2018, et sur la base de la même méthodologie, que le syndicat affirme avoir d’ailleurs exposée à plusieurs reprises devant le Conseil des prélèvements obligatoires dès 2006, et plus récemment devant la mission d’information de la Commission des finances de l’Assemblée nationale portant sur l’optimisation et l’évasion fiscales, ce montant est désormais évalué, dans sa fourchette haute à 100 milliards d’euros !

Jérôme Cahuzac, lors de son jugement en appel à Paris en février 2018 (photo © Philippe Lavieille / Le Parisien)

Un bond en avant colossal d’au moins 20 milliards d’euros en l’espace de 5 ans, qui laisse pantois… Certes, entre temps, l’ancien ministre du Budget de François Hollande, Jérôme Cahuzac, a reconnu, en avril 2013, avoir détenu illégalement un compte caché en Suisse, et il vient tout juste d’être condamné en appel, le 15 mai dernier, à 2 ans de prison ferme, 300 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Alors, si même le ministre du Budget donne l’exemple, pourquoi se gêner…

Et tout indique que les chiffres fournis par le syndicat, d’autant bien informé qu’il est majoritaire au sein de l’administration fiscale, sont fiables. Ils sont en tout état de cause corroborés par ceux de différentes ONG dont Oxfam, qui avance de son côté une fourchette de 60 à 80 milliards d’euros tandis que l’association Task Justice Network, mandatée en 2012 par le groupe socialiste au Parlement européen a évalué à 200 milliards d’euros le montant cumulé de la fraude fiscale et de la fraude sociale.

Ce chiffre très symbolique de 100 milliards d’euros, même s’il n’est sans doute qu’approximatif, est en tout cas tout sauf anodin puisqu’il représente une fois et demi le montant global de l’impôt sur le revenu payé par la totalité des Français ! Comme le souligne Marianne, c’est plus que les 82 milliards du déficit budgétaire… Et de rappeler avec une certaine cruauté, qu’en comparaison, le montant des besoins estimés pour assurer la transition énergétique, moyens que le gouvernement juge impossible d’investir dans la situation actuelle du pays, ne représente qu’environ 7 milliards d’euros !

La réticence des citoyens à payer l’impôt ne date certes pas d’hier, même si la fraude fiscale a tendance à se concentrer désormais chez les plus aisés de nos compatriotes comme le mettait en évidence un travail universitaire récent. Pour autant, les conclusions de l’enquête du syndicat Solidaires interrogent. L’essentiel de ce manque à gagner pour les finances publiques provient en effet d’une sous-déclaration frauduleuse des revenus. Or les contrôles opérés par les services fiscaux n’ont jamais été aussi peu nombreux !

Un dessin signé Xavier Lacombe, publié dans Marianne le 14 septembre 2018

En 2008, une entreprise soumise à la TVA se voyait contrôler en moyenne tous les 84 ans, une périodicité qui n’a cessé d’augmenter depuis et qui s’établit désormais autour de 130 ans ! Pour ce qui est de l’imposition des entreprises elles-mêmes, la périodicité moyenne des contrôles est passée de 32 à 50 ans en l’espace de 10 ans, de quoi largement espérer passer entre les gouttes…

Quant aux particuliers, la probabilité de se faire contrôler qui était déjà très faible (de l’ordre de 0,011 %) a elle-aussi fortement diminué depuis : le nombre de contrôles fiscaux qui était de 4 166 en 2008 est ainsi tombé à 3 613 en 2017, pour une raison purement mécanique puisque pas moins de 3 100 emplois ont été supprimés depuis 2010 dans les services en charge de ces contrôles. Et la tendance n’est pas prête de s’inverser puisque le rapport d’orientation budgétaire des services de Bercy précise que la réduction du nombre d’agents en charge de ces contrôles devrait encore s’accélérer en 2019 et 2020.

Il faut dire que la priorité n’est plus, loin de là, à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, ce qui explique sans doute que les entreprises et les riches particuliers y recourent de plus en plus massivement. C’est ce que montrent notamment les travaux du jeune économiste Gabriel Zucman, un élève de Thomas Piketty, actuellement enseignant à l’université de Berkeley en Californie.

Gabriel Zucman, lauréat de la 19e édition du Prix du meilleur jeune économiste 2018 (photo © Bruno Arbesu / REA)

Dans une interview au Monde, il explique ainsi que, selon ses estimations, 8 % du patrimoine financier mondial serait détenu dans les paradis fiscaux, soit près de 7 900 milliards d’euros ! Et 50 % de ce montant fabuleux, dont une grande partie est non déclarée, appartient en réalité à une toute petite minorité de personnes, les ultra-riches, ceux dont le patrimoine est supérieur à 50 millions d’euros et qui représentent 0,01 % de la population mondiale. Il serait donc très facile de cibler les contrôles fiscaux si la volonté politique existait, mais cette minorité est aussi celle qui bénéficie de solides appuis politiques, d’une grande proximité avec les banquiers d’affaire et d’une expertise juridique de haut niveau via des bataillons d’avocats fiscalistes renommés…

C’est d’ailleurs la même chose en France où 50 % du patrimoine off shore détenu légalement ou pas et dont le montant total est estimé à 300 milliards d’euros, appartient à seulement 3 500 ménages, et serait à lui seul responsable d’un manque à gagner fiscal d’au moins 5 milliards d’euros par an. Le contrôle d’un tel nombre de ménages serait donc en apparence aisé. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de constater que les guichets du Ministère des Finances qui avaient été ouverts pour permettre aux Français de régulariser leurs avoirs détenus illégalement à l’étranger ont permis de rapporter 8 milliards d’euros en 4 ans. Sauf que le gouvernement actuel a préféré les fermer au 31 décembre 2017…

Un dessin signé Mykolas, publié dans Blagues et dessins

Quant aux multinationales, elles échappent de plus en plus à l’imposition, 40 % de leurs profits étant désormais déclarés dans des paradis à fiscalité faible ou nulle, soit près de 650 milliards de dollars chaque année. Ainsi, Google, en 2016, a enregistré près de 20 milliards de recettes aux Bermudes, un pays où l’entreprise n’a quasiment aucune activité, et ceci grâce à des jeux d’écriture. Les entreprises n’ont en effet même plus besoin de dissimuler leurs profits puisqu’il leur suffit de les déclarer là où les taux d’imposition sont nuls, en se facturent des prestations fictives à elles-mêmes, d’une filiale à une autre : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

L. V. 

Fins de mois difficiles pour les partis politiques…

24 juillet 2018

Un dessin de David Miège

La question du financement des partis politiques fait partie de ces sujets lancinants qui reviennent périodiquement sur le devant de l’actualité et qui empoisonnent le climat de la République, attisant le sentiment de suspicion générale et de rejet des citoyens face aux pratiques des élus. Les plus anciens se souviennent peut-être de l’affaire Urba, du nom de cette société créée en 1973 par le Parti socialiste dans le cadre d’un système centralisé de racket, d’extorsion de fonds, de corruption et de fausses factures afin d’augmenter ses propres ressources budgétaires jusque-là issues des seules cotisations des militants, alors que la Droite de l’époque disposait de son propre système de financement occulte via la Société d’études législatives.

Urba n’était alors que l’un des bureaux d’études permettant de prélever une commission sur la plupart des marchés d’études et de travaux lancés par des collectivités aux mains d’élus socialistes, commission qui permettait d’alimenter directement les caisses du parti. Le dispositif avait déjà été dévoilé en 1989 à l’occasion d’une perquisition menée au siège marseillais d’Urba et a fait ensuite l’objet d’une enquête rocambolesque menée par le juge Thierry Jean-Pierre, à la suite d’un accident mortel survenu lors de la construction du futur siège de la Communauté urbaine du Mans.

Sérieusement entravée par le Garde des Sceaux de l’époque, Henri Nallet, l’enquête avait néanmoins fini par aboutir en 1997 à la condamnation d’Henri Emmanuelli, trésorier du PS. Cette affaire a surtout permis l’adoption de plusieurs lois successives, dont celle du 15 janvier 1990, qui permettent de mettre en place un véritable dispositif de financement public des partis politiques, destiné à mettre un terme aux acrobaties comptables et aux malversations financières qui étaient le lot commun des trésoriers de partis politiques à cette époque.

Basé sur les résultats de chaque parti à l’occasion des élections législatives précédentes, le système a permis ainsi de verser en 2017, sur la base des résultats remontant aux élections de 2012, de l’ordre de 60 millions d’euros d’argent public aux différents partis politiques français, les principaux bénéficiaires en étant le PS (24,8 M€) et l’ex-UMP devenu Les Républicains (18,7 M€) tandis que le Front national récupérait ainsi un peu plus de 5 millions d’euros et le PC près de 3 millions.

Un dessin de Jiho publié dans Siné Mensuel

Mais les élections de 2017, avec leurs résultats atypiques, sont venues troubler le dispositif. Ce sont a priori de l’ordre de 68 millions d’euros que les partis bénéficiaires (au nombre de 16 !) devraient se partager pour 2018, dont un jackpot de 20 M€ pour La République En Marche, grand vainqueur des dernières législatives, et plus de 12 M€ pour LR. Sauf que, plus d’un an après la fin des législatives, les nombreux contentieux concernant les comptes de campagne des partis, sont toujours pendant devant le Conseil constitutionnel, si bien que le Ministère de l’Intérieur n’est pas en mesure de connaître les montants exacts à verser, et que les partis politiques tirent la langue…

Le délégué général de LREM, Christophe Castaner, a ainsi annoncé avoir dû demander une nouvelle avance de trésorerie à sa banque. De son côté, Daniel Fasquelle, trésorier LR, réclame à cor et à cris une avance auprès de la Place Beauvau, tout en procédant à la vente du siège du parti, un immeuble de 8 étages, situé rue de Vaugirard et que Laurent Wauquiez souhaite revendre pour 40 à 45 M€, tout en en restant locataire, afin d’éponger la dette abyssale de 55 M€ que le parti traine comme un boulet depuis la désastreuse affaire des comptes de campagne truqués de Nicolas Sarkozy en 2012.

Un dessin de Deligne

Pour ce qui est du PS, c’est la Bérézina puisqu’il n’a réussi à conserver que 31 députés alors qu’il en avait 280 dans la précédente Assemblée. Son budget annuel a donc fondu de 25 à 7 millions d’euros et il lui a fallu se séparer de son siège de l’avenue de Solférino, acquis en 1981 dans la foulée de l’élection de François Mitterrand et revendu pour 45,5 M€. Plus de la moitié des salariés du parti ont dû être licenciés et le PS devra désormais se contenter de locaux plus modestes situés à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, en lieu et place de l’hôtel particulier de 3000 m2 sis en plein cœur du prestigieux VIIe arrondissement de Paris, à deux pas de l’Assemblée nationale.

Un dessin de Nawak

Quant à l’ex Front national, devenu Rassemblement national par la volonté de Marine Le Pen, ses finances sont également dans le rouge, avec un endettement affiché de 12 millions d’euros. Il vient d’ailleurs de lancer un nouvel appel aux dons auprès de ses sympathisants pour essayer de renflouer ses comptes, après que le Parlement européen a réduit de 500 000 € le versement de sa subvention de fonctionnement pour 2016, suite à la mise en évidence de dépenses jugées injustifiées ou inopportunes, ainsi que le précise le Huffington Post, et que les juges Renaud Van Ruymbeke et Claire Thépaut ont saisi à titre conservatoire 2 millions d’euros de subvention publique dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires européens, affaire pour laquelle Marine Le Pen est mise en examen, le FN étant accusé d’avoir détourné de l’ordre de 7 millions d’euros.

Bien entendu, les dirigeants du RN crient au complot politique et se posent en victimes d’une justice partiale et aux ordres, exactement comme le fait Nicolas Sarkozy, empêtré dans ses multiples déboires judiciaires dont ceux liés aux accusations de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par l’État libyen.

Un dessin de Deligne

A croire que certains responsables de partis politiques n’ont toujours pas compris qu’ils ne peuvent pas indéfiniment se placer au-dessus des lois communes pourtant élaborées précisément pour permettre aux partis politiques de prospérer grâce aux subventions publiques et leur éviter ainsi de recourir à des procédés illégaux et dangereux pour la démocratie… La moralisation de la vie politique, en France comme ailleurs, reste décidément un combat perpétuel !

L.V. 

ZAC des Gargues à Aubagne : Auchan engage le bras de fer !

18 juin 2018

Nous avions déjà évoqué sur ce blog, en juillet 2016, l’avenir incertain du projet de la ZAC des Gargues, ce vaste complexe commercial prévu pour s’étaler sur 42 ha entre l’autoroute A52 et la zone des Paluds, au sud de l’hypermarché Auchan (le deuxième plus grand de France, avec un chiffre d’affaire annuel déclaré de 250 millions d’euros), sur les dernières terres encore cultivées du secteur, en remplacement des quelques fermes résiduelles et de la jardinerie Tirand. Pompeusement rebaptisée éco-quartier des Bonnes-Nouvelles, en référence au chemin du même nom, plein d’espoir, qui la traverse, cette ZAC semble pourtant soumise à un avenir plutôt incertain…

À gauche : vue aérienne du site des Gargues (source © Géoportail). À droite : carte du programme initialement prévu (source © SAPAG)

Pour ceux qui auraient raté les épisodes précédents, rappelons que ce projet totalement pharaonique prévoyait initialement la construction de 850 logements avec crèches, écoles et installations sportives, des espaces de bureaux et surtout l’aménagement d’une immense zone commerciale et de loisirs, comprenant pas moins de 80 000 m2 de commerces supplémentaires, un parc de loisir et un complexe cinématographique du dernier cri, le tout desservi par une future ligne de tramway enjambant l’autoroute, et un boulevard urbain avec de nouveaux échangeurs autoroutiers.

Maquette du projet du futur « éco-quartier » Bonnes-Nouvelles (source © SAPAG)

Initié en 2009 en plein accord avec l’ancienne majorité de gauche alors aux manettes tant à Aubagne qu’à la défunte communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (CAPAE), ce projet est porté depuis des années par le groupe Auchan qui a patiemment acquis, via sa filiale immobilière Immochan, parcelle après parcelle, plus de la moitié des terres du secteur.

En 2013, le projet a été confié à l’unique opérateur qui s’était porté candidat, la société SAPAG, créée justement pour ce seul et unique objectif et constituée, comme par hasard, par Immochan, devenue le 5 juin dernier, par souci de camouflage, la société Ceetrus, et alliée pour l’occasion avec un géant du BTP, le groupe NGE de l’ex-terrassier Guintoli, et un spécialiste du logement social, Vaucluse logement, filiale du groupe Vilogia Entreprises.

Maquette du pôle de loisir prévu dans le projet d’aménagement (source © SAPAG)

Le contrat de concession, qui prévoyait un investissement évalué à 500 millions d’euros pour la SAPAG et 19 millions pour la collectivité (pour les infrastructures) avait été signé dans la précipitation et in extremis, le 25 février 2014, un mois tout juste avant les échéances électorales. Sage précaution car ces élections se sont effectivement traduites par un changement de majorité tant à la ville qu’à l’intercommunalité !

Le maire d’Aubagne, Gérard Gazay, en 2014, avec la Présidente de l’Agglo Sylvia Barthélémy

La nouvelle présidente de l’agglo, l’UDI Sylvia Barthélémy, n’était pas très chaude pour ce projet et souhaiterait le voir amendé. Elle a donc pesé pour réduire à 680 le nombre de logements, dont 30 % seulement en parc locatif social dont la droite n’est guère friande, et à limiter un peu la surface commerciale au profit plutôt de l’activité tertiaire et industrielle.

Mais le nouveau maire d’Aubagne, Gérard Gazay, n’a rien voulu entendre. Il est en effet totalement opposé au projet qu’il perçoit comme un aspirateur à chalands qui va achever de vider le centre-ville d’Aubagne et ruiner le petit commerce qui y survit difficilement. Il prône donc plutôt pour l’aménagement d’espaces sportifs sur cet espace qui, de toute façon, ne sera plus desservi par le tramway dont le projet d’extension a été gelé par la nouvelle majorité.

Le 29 septembre 2015, le conseil municipal d’Aubagne avait donc, par voie de délibération, logiquement rejeté le projet de ZAC des Gargues, imité en cela, le 30 novembre suivant, par le conseil communautaire de la CAPAE, un mois seulement avant que cette collectivité ne disparaisse, absorbée par la toute nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence, qui a vu le jour le 1er janvier 2016.

Vue du site des Gargues en 2015 (photo © Florent de Corbier / La Marseillaise)

En parallèle, et pour bien verrouiller le dossier, la nouvelle municipalité d’Aubagne qui a en charge l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a fait en sorte de fixer pour le périmètre concerné, des règles d’urbanismes incompatibles avec les besoins du projet. Comme une ZAC a été définie sur ce périmètre par la CAPAE, la commune est tenue de lui transmettre son projet de PLU et de solliciter son avis sur le sujet, ce qu’elle fait en décembre 2015, sachant que la collectivité saisie dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer valablement.

Sauf que la CAPAE ayant disparu corps et âme dans les jours qui ont suivi cette saisine, elle n’a pu évidemment se prononcer, pas plus d’ailleurs que la Métropole, occupée à bien d’autres dossiers dans les semaines qui ont suivi son accouchement difficile. Faute d’avis émis dans les délais, l’avis est donc réputé négatif, si bien que la commune d’Aubagne voit ainsi son PLU fragilisé car élaboré en contradiction avec les règles d’urbanisme d’une ZAC déjà ficelée.

La société SAPAG s’est bien évidemment aussitôt engouffrée dans la brèche et a donc attaqué, devant le Tribunal administratif, le PLU d’Aubagne qui avait été finalement adopté le 22 novembre 2016. Un jugement, rendu le 15 mars 2018, vient confirmer l’annulation du PLU pour vice de procédure, du fait de cet absence d’avis formulé par la CAPAE (ou, en l’occurrence, par la métropole). Il est à noter cependant, que tous les autres arguments (et ils sont nombreux !) mis en avant par la SAPAG, dans une surenchère de mauvaise foi, pour casser le PLU d’Aubagne, ont tous été rejetés par le juge administratif, comme le montre la lecture du jugement rendu : JugementTA_15mars2018

Vue aérienne du site des Gargues (photo © MC / La Marseillaise)

Pour autant, la bataille juridique ne fait que commencer et on peut faire confiance au groupe Auchan et à ses bataillons de conseillers juridiques aguerris et sans scrupules, pour ne pas lâcher le morceau avant d’avoir épuisé tous les moyens à sa disposition, du recours juridique jusqu’à l’intimidation en passant par la séduction des indécis.

Chaque camp aiguise donc ses arguments. Les partisans insistent sur les emplois que ne manquera pas de créer un tel complexe de commerces et de loisir aux portes d’Aubagne, ainsi que sur les rentrées fiscales évaluées à 17 millions par an, alors que la ville est surendettée. Les opposants mettent en avant les nuisances apportées par le projet qui va drainer dans cette zone périphérique déjà totalement saturée son flots de voitures supplémentaires tout en détruisant les dernières parcelles agricoles de bonne qualité encore disponibles aux portes de la ville et en augmentant encore l’imperméabilisation et le bétonnage des terrains dans une zone déjà particulièrement vulnérable au risque d’inondation.

Quant à la SAPAG, elle vient de sortir l’artillerie lourde en adressant, en mai 2017 un courrier comminatoire à la métropole, désormais en charge du dossier, exigeant la résiliation de son contrat de concession signé en 2014, moyennant une indemnité de 300 millions d’euros, excusez du peu ! La pratique s’apparente, sinon à du racket, du moins à du chantage et commence à faire trembler certains, dont Sylvia Barthélémy qui pousse pour trouver un terrain d’entente en faveur d’Auchan, persuadée que ce dernier est prêt à tout pour arriver à ses fins.

Jean-Claude Gondard aux côtés du maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin en 2015 (photo © Esther Griffe, Marsactu)

Le DGS de la métropole, Jean-Claude Gondard, se veut certes rassurant en estimant, comme le rapporte le site Mefi !, « Ce n’est pas parce qu’il y a une demande d’indemnisation de 300 millions que l’on va être automatiquement condamné ». Certes, mais son patron, le toujours Président de la métropole et maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, semble bien moins sûr de lui lorsqu’il souffle, selon Marsactu, « L’inquiétude, c’est d’avoir à payer in extenso ce qu’Auchan demande », ou lorsqu’il lâche à La Provence : « Bien sûr, nous ne voulons pas sortir cette somme, d’ailleurs nous ne l’avons pas. Le maire d’Aubagne ne veut pas du projet, mais c’est nous qui devons payer… Il y aura des discussions entre la mairie, la Métropole et Auchan, en tout cas par l’intermédiaire des avocats, pour sans doute modifier l’implantation du projet… Mais nous incitons le maire d’Aubagne à trouver un accord avec Auchan ».

Bien malin qui dira à ce stade ce qu’il adviendra de ce projet abracadabrantesque et contre lequel circule toujours une pétition, initiée par le militant aubagnais Jean Reynaud qui propose de conserver ces terres agricoles pour y implanter une ferme pédagogique et un laboratoire national de permaculture, pétition qui a déjà recueilli plus de 600 signatures. Une chose est sûre en tout cas, Auchan ira jusqu’au bout pour imposer ce projet alors que celui d’Europa City qu’elle porte à bout de bras au nord de Paris, commence aussi à avoir du plomb dans l’aile. Reste à savoir comment nos élus locaux qui tremblent déjà et commencent à se désolidariser les uns des autres se positionneront face à un tel rouleau compresseur…

L.V. 

Maryse Joissains au tribunal

21 mai 2018

Maryse Joissains aux côtés de la Garde des sceaux, Nicole Belloubet, le 7 mai 2018, pour la pose de la première pierre du chantier du futur TGI d’Aix-en-Provence (photo © William Allaire / TPBM)

L’affaire pourrait prêter à sourire, et c’est d’ailleurs ainsi que la présente le Canard enchaîné qui ne rate jamais une occasion d’appuyer là où ça fait mal, surtout en matière de probité de nos élus locaux… Le 7 mai dernier, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, venue inaugurer le nouveau Palais de Justice de Martigues, a jugé utile de se rendre ensuite à Aix-en-Provence pour y poser la première pierre du futur Tribunal de grande instance qui devrait permettre de rendre la justice pénale et civile, à partir de 2021, dans de nouveaux locaux pourvus de 6 salles d’audience publique.

Les photos officielles montrent donc la Ministre tout sourire inaugurer en grandes pompes le chantier du futur Palais de Justice, main dans la main avec la maire LR d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, alors que cette dernière –petit détail anodin- est mise en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts, et cela une semaine tout juste avant que ne débute son procès : voilà qui fait en effet un peu désordre…

Car les faits qui sont reprochés à la maire d’Aix-en-Provence et qui lui ont donc valu cette comparution le 14 mai dernier devant le Tribunal correctionnel de Montpellier, où le procès avait été prudemment délocalisé pour plus de discrétion et moins de pression, ne sont pas anodins.

Alerté en mars 2012 par une lettre anonyme signée d’un « contribuable du pays d’Aix qui en a marre de l’usage frauduleux de l’argent public », le parquet avait ouvert une enquête et les enquêteurs avaient pointé du doigt, au terme des investigations, « un mélange d’autocratie, de népotisme et de désinvolture dans l’engagement des deniers publics » à la mairie d’Aix-en-Provence, ainsi qu’à la communauté de communes. Du lourd donc, même si l’élue minimise les faits et affirme au contraire « avoir une conception très rigoureuse des deniers publics ».

Alain et Maryse Joissains lors de l’élection de cette dernière au fauteuil de maire en 2001 (photo d’archive – DR)

Âgée désormais de 75 ans et élue à la tête de la ville depuis 2001, Maryse Joissains s’est surtout fait remarquée pour son franc-parler et son ton gouailleur, elle qui est issue d’une famille de militants communistes modestes de Toulon et dont le père avait même été un temps garde du corps de Maurice Thorez, selon les informations du Nouvel Obs. C’est son mariage avec l’ancien et éphémère maire d’Aix, Alain Joissains, qui l’a poussée à se présenter en 2001, avec pour principale motivation le souhait de venger ce dernier, balayé en 1983 par de sordides accusations de détournement de fonds publics, destinés à un collège et qui auraient servi à faire construire une belle villa au père de Maryse Joissains. Ce dernier s’est tiré une balle dans la tête et Alain Joissains a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et une lourde amende pour complicité de recel d’abus de biens sociaux.

Mais Maryse Joissains a un grand sens de la famille et la main sur le cœur. Sitôt élue en 2001, elle nomme son ex-mari directeur de cabinet avec le salaire le plus élevé de tout le personnel communal, puis elle recrute sa fille, Sophie, comme chef de cabinet à la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, dont maman est présidente. Une belle saga familiale mais qui s’étend aussi à de nombreux autres proches.

Maryse et Sophie Joissains en mars 2014 (photo © Jérémy Bouillard)

C’est notamment le cas de son chauffeur, Omar Achouri, 65 ans, un fils de harki avec qui la maire entretient des rapports de grande proximité et qui fait office d’intermédiaire pour quiconque veut demander une faveur à l’élue, « un personnage-clé du clientélisme dans le pays d’Aix » de l’avis général. Un chauffeur en tout cas particulièrement méritant puisque la maire n’a pas hésité en 2013 à le promouvoir au rang d’attaché territorial, le plus haut grade de la filière administrative dans la fonction publique territoriale, avec un modeste salaire de 4 400 euros, alors même que de très nombreux collègues figuraient avant lui sur la liste des cadres pouvant prétendre à cette promotion. Du «jamais-vu» pour nombre de hauts fonctionnaires territoriaux…

Caricature publiée en 2013 sur le blog de Lucien Castronovo, conseiller municipal d’opposition

Une décision qui avait d’ailleurs été annulée par la Cour administrative d’appel pour erreur manifeste d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelle de l’intéressé, mais que Maryse Joissains continue de défendre bec et ongles à la barre du Tribunal, alors que le Procureur a évoqué, selon le témoignage du Monde, une « promotion anormale », « une appréciation de la situation de M. Achouri erronée de façon manifeste et criante », uniquement « destinée à gratifier un proche ».

Et ce n’est pas tout puisque Maryse Joissains était aussi poursuivie pour deux autres nominations tout aussi rocambolesques. La première concerne justement le propre fils de son chauffeur, Christophe Achouri, qui comparaissait lui-aussi devant la Justice pour avoir bénéficié d’emplois de complaisance au sein de structures sportives où, selon l’enquête, il aurait surtout brillé par son absence.

Quant à la seconde, elle concerne la fille d’une des amies proches de Maryse Joissains, une certaine Sylvie Roche que la maire avait recrutée comme collaboratrice à son cabinet de Présidente de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, avec voiture de fonction, pour s’occuper de la cause animale. Un dossier de premier plan aux yeux de la maire « aveuglée par [son] amour des animaux » mais qui n’entre absolument pas dans le champ de compétences de l’intercommunalité et alors même qu’il existe déjà un service municipal à la ville d’Aix pour les chiens et chats errants et maltraités.

Interview de Maryse Joissains avant son passage au tribunal correctionnel de Montpellier, le 14 mai 2918 (extrait reportage © France 3)

Un emploi dont la maire a justifié ainsi au Tribunal la nécessité : « Souvent, je me balade dans les campagnes, je rencontre des animaux maltraités ou abandonnés, j’avais besoin de quelqu’un qui soit disponible ». Et si cette militante de la cause animale a été embauchée sans vote préalable de la communauté de communes, c’est parce que « le président a droit à cinq collaborateurs ». Et l’élue d’expliquer que sa collaboratrice était disponible le week-end, tard le soir, « toujours prête à intervenir même dans les caves lors des combats de chiens ou de coqs. Et ça, je ne peux pas le demander à un fonctionnaire ». On n’aurait jamais imaginé qu’il se passe de telles histoires dans les sous-sols aixois…

Des arguments imparables donc, mais qui ne semblent cependant guère avoir convaincu le Procureur de la République pour qui les accusations de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêts pour lesquels l’élue d’Aix-en-Provence est poursuivie sont « parfaitement caractérisées » et « d’une gravité extrême, car ils sont le contraire de la probité attendue d’un élu ». Une appréciation que bien évidemment Maryse Joissains conteste fermement, elle qui considère être une élue « intègre » et « rigoureuse » et qui a affirmé sans rire à la barre du Tribunal : « Mon territoire a besoin de moi, de mon honnêteté, de ma rigueur ».

La décision a été mise en délibéré au 18 juillet, mais le Tribunal a requis à l’encontre de Maryse Joissains une peine plutôt sévère de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois ferme et 10 ans d’inéligibilité : serait-ce le début de la fin pour la dynastie Joissains à Aix-en-Provence ?

L.V. 

Où est passé l’esprit de Mai 1968 ?

1 mai 2018

C’était il y a tout juste 50 ans… Ceux qui avaient entre 20 et 30 ans en mai 1968, ont désormais pour la plupart quitté la vie active. Et pourtant il se murmure que le mois de mai 2018 pourrait bien, comme en 1968, cristalliser les frustrations et les revendications pour une nouvelle explosion sociale, comme la France en connaît périodiquement.

1968 – 2018 : même combat ? (source Twitter / Le Parisien)

Comme en mai 1968, les étudiants occupent bruyamment les facs. Les cheminots de la SNCF entament leur deuxième mois de grève perlée qui paralyse, semaine après semaine, les déplacements quotidiens des Français. Même les pilotes d’Air France, pourtant parmi les salariés les mieux payés du pays, ont arrêté le travail pour défendre leurs revendications salariales. S’achemine-t-on de nouveau vers une convergence des luttes, la grève générale et la « chienlit » que déplorait le Général de Gaulle en mai 1968 ? Emmanuel Macron, que beaucoup présentent comme le « Président des riches » sera-t-il confronté à une nouvelle explosion sociale que certains redoutent et que d’autres appellent de leurs vœux ?

 

Un dessin de Charmag

L’avenir le dira, mais objectivement, force est de constater que le contexte n’est pas exactement le même qu’en 1968. Les rigidités du corps social contre lesquelles protestaient les étudiants en mai 1968 se sont nettement assouplies. Les progrès des libertés individuelles, voire de l’individualisme, ajoutés à l’ancrage d’un certain hédonisme, rendent plus difficile la mobilisation collective. On le voit dans les affrontements qui ont eu lieu dans plusieurs universités où la minorité agissante qui déclare l’occupation des locaux en assemblée générale, se retrouve confrontée à une majorité d’étudiants d’abord soucieux de valider leurs partiels et de ne pas perdre leur année de scolarité.

En mai 1968, c’est le mouvement ouvrier, mobilisé par la révolte étudiante (mais qui dans certains cas l’avait aussi précédé), qui a conduit à de véritables changements via les accords de Grenelle. En 2018, que reste-il de cette mobilisation ouvrière ? Après des décennies de désindustrialisation consécutive à la mondialisation, le monde du travail a profondément changé et jamais sans doute le syndicalisme n’a été aussi peu représentatif des salariés français. Le réformisme n’est plus de mise et les syndicats qui pilotent le mouvement des cheminots, en s’accrochant aux avantages acquis ont une vision plus conservatrice que réellement progressiste.

Un dessin de Vomorin paru dans la Tribune Hebdo Orléans

Certes, jamais les inégalités de richesses n’ont été aussi fortes en France (comme d’ailleurs dans le reste du monde) entre une frange d’ultra-riches toujours plus riches et la masse des salariés (et, bien pires encore, des chômeurs pour certains éloignés du monde du travail depuis des années et sans guère de perspective d’y revenir un jour). Cela suffira-t-il à permettre cette fameuse convergence des luttes sociales comme en mai 1968 ? Rien n’est moins sûr dans une France où la droite reste largement majoritaire et où l’extrême-droite est plus ancrée que jamais, témoin d’un repli sur soi et d’une peur de l’autre qui se traduit par un rejet non seulement de l’immigration et de la mondialisation mais aussi de l’Europe, de l’universalisme et même de toute idée de mobilisation collective.

Un dessin de Lardon

Un dessin de Rémi Malingrëy pour 01Net magazine

Un dessin de Kroll pour le Soir

Alors, à défaut de se hasarder à prédire une réédition prochaine de mai 1968, prenons au moins le temps de sourire au vu de ces quelques dessins piochés dans la presse et qui évoquent tous les 50 ans de mai 1968…

L.V. 

Vaincu par les protestations, Sarkissian a démissionné !

28 avril 2018

A l’instar de son homonyme, le major Sarkissian, qui dirige depuis des années la brigade de gendarmerie nationale de Carnoux en s’asseyant ouvertement sur les règles de déontologie et le devoir de réserve pourtant en vigueur dans cette institution, le premier ministre arménien Serge Sarkissian, a toujours affiché un certain mépris pour les règles institutionnelles de nature à brider sa liberté d’agir comme bon lui semble.

Serge Sarkissian en février 2007, alors Premier ministre et candidat à l’élection présidentielle (photo © Misha Japaridze / AP)

Né en 1954 dans la province du Haut-Karabagh, alors rattachée à la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan, Serge Sarkissian a servi dans l’armée soviétique avant de gravir tous les échelons du Parti communiste. Nommé ministre de la Défense peu après l’indépendance du pays survenue en 1991, il est en première ligne dans la guerre qui oppose Arméniens et Azéris pendant des années à propos du statut de cette région du Haut-Karabagh dont le sort n’est toujours pas fixé malgré une trêve négociée en 1994.

Ministre de l’intérieur puis ministre de la Sécurité nationale jusqu’en 1999, Sarkissian est nommé ensuite chef d’Etat-major par le nouveau chef de l’État Robert Kotcharian, puis à nouveau ministre de la Défense en 2000. En mai 2007, c’est lui qui est choisi pour remplacer Andranik Margarian au poste de Premier ministre avant de remporter, dès le premier tour, l’élection présidentielle du 19 février 2008, une élection pour laquelle l’opposition crie au scandale et à la fraude massive.

Réélu Président de la République en 2013, Serge Sarkissian se heurte à la fin de son second mandat présidentiel qui s’est terminé le 9 avril dernier, à un petit obstacle, la constitution arménienne lui interdisant formellement de briguer un troisième mandat. Mais qu’à cela ne tienne ! Prenant l’exemple sur son grand ami, Vladimir Poutine, qui avait déjà montré l’exemple en échangeant provisoirement les rôles avec son Premier ministre, Dimitri Medvedev, histoire de contourner ouvertement la constitution russe pour se maintenir au pouvoir, Sarkissian a pris les devants et fait adopter dès 2015 une réforme constitutionnelle taillée à sa mesure.

Le dirigeant arménien Serge Sarkissian et le président russe Vladimir Poutine, le 15 mars 2017 à Moscou (photo © Sergei Chririkov / AFP)

Bien décidé à rester à vie au pouvoir, il avait en effet préparé la transformation du poste de Président de la République en une fonction purement honorifique, transférant l’essentiel des pouvoirs au futur Premier ministre, tout en jurant bien entendu que jamais, au grand jamais, il ne briguerait lui-même ce poste. Dès le 17 avril 2018, une semaine seulement après la fin de son mandat présidentiel, il ne lui restait donc plus qu’à se faire désigner Premier ministre, une simple formalité, et le tour était joué…

L’opposant Nikol Pachinian (source © Public radio of Armenia)

C’était cependant sans compter sur la détermination d’une poignée d’opposants qui ont organisé des rassemblements quotidiens de protestation, et ceci depuis le 12 avril. A leur tête, un certain Nikol Pachinian : 42 ans, barbe grisonnante et casquette sur la tête, cet opposant opiniâtre est l’ancien rédacteur en chef d’un journal contestataire, élu député depuis 2007 au nom du parti qu’il a lui-même créé sous le nom de Contrat civil, et dont le cheval de bataille est la lutte contre la pauvreté et la corruption qui ravagent le pays.

En 2008, Pachinian faisait déjà partie de ceux qui contestaient la victoire de Serge Sarkissian à l’élection présidentielle. Les manifestations d’alors avaient été violemment réprimées, 10 personnes ayant trouvé la mort à l’issue des affrontements avec les forces armées. Nikol Pachinian n’avait eu alors d’autre choix que de passer dans la clandestinité pour échapper à la répression avant de finalement se rendre à la police en 2009. Condamné à 7 ans de prisons, il est finalement libéré en 2011 à la faveur d’une amnistie générale.

Cette fois, cet orateur hors-pair, parfois comparé à Jean-Luc Mélenchon pour sa force de conviction et son franc-parler, a mobilisé ses troupes en n’hésitant pas à parcourir, à pied, les 200 km qui séparent Gioumri, seconde ville du pays, à la capitale Erevan, dormant à la belle étoile et haranguant les militants, juché depuis le toit d’un garage.

Manifestants rassemblés à Erevan le 13 avril 2018 pour protester contre la nomination de Sarkissian au poste de Premier ministre (photo © Karen Minasyan / AFP)

La manœuvre a été payante puisque, après 11 jours seulement de manifestations, la révolution de velours a triomphé, poussant Serge Sarkissian à démissionner le 23 avril 2018. Une bien mauvaise nouvelle pour son mentor, Vladimir Poutine, à quelques jours de l’investiture de ce dernier, prévue le 7 mai prochain, pour un nouveau mandat de 6 ans…

Serge Sarkissian annonçant sa démission le 23 avril 2018 (source © Sputnik)

D’autant que, contrairement à ce qui s’était passé en Ukraine en 2014 et à ce qui alimente la rhétorique russe depuis des années, cette révolution ne peut en aucun cas être accusée d’avoir été fomentée depuis l’étranger, l’opposition ne se réclamant ni du camp russe ni du clan occidental.

Il n’en reste pas moins que rien n’est encore joué. Nikol Pachinian a en effet très peu de chance de remporter l’élection, prévue le 1er mai, pour être nommé Premier ministre car le Parti républicain de Serge Sarkissian détient une majorité écrasante au Parlement. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’opposition réclame des élections législatives anticipées, mais sans avoir été entendue jusqu’à présent. Rien ne dit donc que Sarkissian, malgré sa démission, ne va pas revenir au pouvoir une fois de plus : la justice sociale et l’état de droit, en Arménie, comme dans bien d’autres contrées, risquent de se faire encore attendre un peu…

L.V. 

Marseille : retour douloureux vers la légalité ?

1 avril 2018

Non, ce n’est pas un poisson d’avril : les 12 000 agents municipaux de la Ville de Marseille devraient se rapprocher prochainement de la durée légale du temps de travail… Car, depuis toujours ou presque, puisque cela remonte à 1980, du temps où Gaston Deferre était maire de la ville, et Jean-Claude Gaudin déjà conseiller municipal depuis une bonne quinzaine d’années, les employés de la Ville bénéficient d’une semaine de congés supplémentaire. Prise entre octobre et avril, pour leur permettre de bénéficier des joies des sports d’hiver, cette semaine du maire avait été généreusement accordée à une période où les congés payés légaux se limitaient à 4 semaines.

Dessin de Deligne paru dans Var-Matin

Depuis, la durée du temps de travail annuel s’est considérablement réduite, mais ces 40 heures de congés supplémentaires généreusement accordées aux agents municipaux de Marseille sont entrées dans les mœurs. Au point même qu’en 2002, Jean-Claude Gaudin a fait acter cette dérogation par une délibération du Conseil municipal, régulièrement reconduite depuis et encore confirmée en décembre 2017. A l’époque, cette dérogation inédite était justifiée (cela ne s’invente pas) par des « contraintes fortes propres aux grandes agglomérations » ainsi que par « la complexité et la diversité du milieu urbain marseillais ».

A Marseille et contrairement à ce que prévoit la loi nationale, les employés municipaux ne travaillent que 1567 heures par an alors que la durée légale du temps de travail dans la fonction publique s’élève à 1607 heures : une exception qui coûte au bas mot 10 millions d’euros chaque année au contribuable marseillais et représente l’équivalent de 280 emplois à temps plein, selon les calculs de la Chambre régionale des comptes qui avait dénoncé cette situation dans un rapport au vitriol et ceci dès 2013, sans le moindre impact jusqu’à présent !

Manifestation du syndicat Force ouvrière à Marseille en novembre 2016 (photo © Boris Horvat / AFP)

Une telle situation, régulièrement dénoncée depuis des années, s’explique par la place très particulière accordée depuis 50 ans au syndicat Force Ouvrière,  traditionnellement majoritaire (avec 56 % des voix aux dernières élections de 2014), et qui se targue d’une véritable co-gestion des ressources humaines à la mairie de Marseille, selon une répartition des rôles soigneusement étudiée, consistant pour l’Administration à « acheter la paix sociale, voire un soutien électoral, à coups de recrutements et de petits arrangements avec la réglementation » comme le relevait encore récemment La Provence, au point d’ailleurs que Jean-Claude Gaudin s’est vu décerner une carte de membre d’honneur du syndicat FO en remerciement de sa largesse d’esprit.

Cette situation explique d’ailleurs non seulement cette faiblesse très spécifique de la durée annuelle du temps de travail mais bien d’autres dérives dont le taux d’absentéisme particulièrement élevé dans certains services, le maintien du « fini-parti » pour certaines tâches, l’explosion des heures supplémentaires pour certains agents, ou encore l’extension des jours de congés pour enfants malades à tous les agents, même sans enfants : une pratique qui répond à un fort louable souci d’éviter toute discrimination…

Jean-Claude Gondard, DGS de la Ville de Marseille, aux côtés du maire (photo © Esther Griffe / Marsactu)

Mais de telles libéralités avec la loi commune finissent forcément par faire jaser et par susciter certaines interrogations. Déjà en décembre 2017, la Métropole avait bien été obligé d’aligner le temps de travail de ses agents sur la durée légale de 1607 heures alors que certains services dont ceux issus du SAN Ouest-Provence en étaient à 1550, voire 1530 heures, comme le reconnaît Jean-Claude Gondard, Directeur général des services à la Ville de Marseille comme à la Métropole AMP.

Mais à Marseille, c’est le contrôle de légalité de la Préfecture qui a toussé en refusant d’acter la dernière délibération prolongeant une fois de plus la dérogation pour 40 heures de congés annuel supplémentaire. Et c’est surtout une enquête judiciaire, diligentée par le Parquet national financier auprès du SAMU social de Marseille, qui a accéléré les choses.

A Marseille, le SAMU social municipal est un objet de fierté pour Jean-Claude Gaudin qui en vantait encore les mérites le 16 janvier dernier lors de ses vœux à la presse, comme le rapporte ironiquement Marsactu. Créé il y a 20 ans, ce service entièrement municipal, qui dispose de 16 véhicules pour les maraudes et emploie pas moins de 80 agents, distribue repas et couvertures auprès des sans-abris. Une activité exigeant une forte implication et une grande disponibilité du personnel, comme se plaît à le rappeler le maire.

Manifestation du syndicat Force ouvrière à Marseille en novembre 2016 (photo © Boris Horvat / AFP)

Le hic c’est que cette belle entreprise altruiste a fait l’objet trois jours plus tard, le 19 janvier 2018, d’une perquisition en règle, à l’issue de laquelle les enquêteurs ont jugé que cette disponibilité passait légèrement les bornes avec des agents travaillant seulement une semaine sur deux et des décalages manifestes entre les heures effectivement travaillées et les décomptes remis au service des ressources humaines, voire des soupçons d’emplois fictifs…

Et ce n’est pas tout puisque le 30 janvier 2018, ce sont les locaux de la direction du personnel ainsi que les services informatiques de la Ville de Marseille qui ont été à leur tour perquisitionnés car les enquêteurs du Parquet national financier se sont rendus compte que ces dispositifs quelque peu laxistes de gestion des ressources humaines, loin de se cantonner au seul SAMU social relevaient manifestement de pratiques assez répandues dans la collectivité.

Depuis, c’est le branle-bas de combat car le Préfet menace de saisir le Tribunal administratif si la Ville de Marseille ne se met pas enfin en conformité avec la loi dans un délai de 2 mois. Du coup, des négociations ont été engagées avec les organisations syndicales et le Conseil municipal devrait adopter lors de sa prochaine séance du 9 avril une délibération prévoyant le passage à la durée légale du temps de travail annuel, et ceci à compter du 1er janvier 2019.

C’est du moins ce qui a été acté lors du dernier Comité technique qui s’est tenu cette semaine, comme l’a rapporté Marsactu. La durée hebdomadaire de travail devrait ainsi être fixée à 38,25 heures sur 5 jours, la fameuse semaine d’hiver et les 5 jours du maire étant désormais intégrées au stock annuel de 19 jours de RTT, libre ensuite à chaque service de décliner ces horaires en fonction de son mode d’organisation. Le syndicat FO a refusé de prendre part au vote tandis que les représentants de la CGT, de la FSU et de l’UNSA votaient contre, posture logique à quelques mois des prochaines élections professionnelles, mais qui n’a pas permis de bloquer le processus à ce stade.

Patrick Rué aux côtés de Jean-Claude Gaudin et de Martine Vassal (photo DR)

Les syndicats n’ont cependant pas dit leur dernier mot puisque les négociations vont se poursuivre dans les mois qui viennent afin de définir toutes les catégories d’agents municipaux qui devraient échapper au dispositif. En effet, la loi permet de déroger au plancher légal en cas de travail de nuit, en horaires décalés, ou de travail pénible ou dangereux. Selon Patrick Rué, secrétaire général de FO Territoriaux, entré à la Ville de Marseille comme émondeur mais récemment promu ingénieur territorial au mérite, en récompense de sa longue carrière de syndicaliste, ce sont ainsi de nombreux agents qui pourraient rester à 1567 heures annuelles, des policiers municipaux aux employés de crèches, des écoles, des piscines, des musées et des parcs et jardins, en passant par les fossoyeurs : de belles discussions en perspective !

L.V. 

Classement Forbes : les milliardaires vont bien, merci

17 mars 2018

Bernard Arnault, première fortune française et quatrième mondiale, à la une de l’édition française du magazine Forbes

Cela fait partie des marronniers traditionnels de la presse mondiale qui adore publier des classements de toutes sortes. La liste des milliardaires mondiaux, que le magazine économique américain Forbes édite chaque année, fait partie des références qui font toujours couler beaucoup d’encre. Celle qui vient d’être diffusée pour l’année 2018 et qui prend pour référence la date du 9 février, dénombre exactement 2043 milliardaires en dollars, détenant à eux seuls une fortune cumulée de près de 7 700 milliards de dollars, soit trois fois le PIB de la France… Le chiffre a doublé depuis 2010, tant en montant qu’en nombre, ce qui traduit une remarquable progression dans l’art de concentrer la fortune mondiale aux mains d’une poignée d’heureux élus. Et comme les précédents, ce classement par nature arbitraire et incomplet fait jaser.

Le Monde mais aussi Arrêt sur image se sont ainsi empressés de critiquer ce classement 2018 qui, comme les précédents, passe « à côté de fortunes gigantesques dissimulées par leurs propriétaires dans des juridictions discrètes et des structures opaques, comme les sociétés écran, les fondations ou les trusts ».

Par nature, le classement proposé ne peut guère représenter fidèlement la répartition mondiale de la richesse, quelle que soit la qualité des enquêtes journalistiques, tout simplement parce que les plus riches s’ingénient à masquer une partie de leur fortune pour s’épargner des prélèvements fiscaux trop importants. C’est ainsi que l’enquête sur les Paradise Papers, publiée en novembre 2017, avait révélé que l’homme d’affaires américain Jim Simons, fondateur et gérant du fonds spéculatif new-yorkais Renaissance Technologies, avait dissimulé entre 7 et 15 milliards de dollars qui s’ajoutent donc a minima à sa fortune estimée en 2017 par Forbes à 18,5 milliards, ce qui change quand même significativement la donne…

Le prince saoudien Mohamed ben Slaman (photo © Reuters)

On reproche souvent aussi au magazine Forbes de ne volontairement prendre en compte qu’une partie seulement des magnats de la planète, excluant délibérément tous les dirigeants politiques et les monarques alors que plusieurs d’entre eux auraient largement leur place dans cette liste d’heureux privilégiés. C’est ainsi que, contre toute attente, le prince héritier et nouvel homme fort d’Arabie saoudite, Mohamed ben Salman, qui s’était offert en 2015 la maison la plus chère du monde, pour la modique somme de 275 millions d’euros et qui est également l’heureux propriétaire d’un yacht estimé à 420 millions d’euros, ne fait pas partie de la liste Forbes des milliardaires mondiaux. Pas plus d’ailleurs que les nombreux autres milliardaires saudiens dont la fortune est pour le moins menacée dans le cadre de la récente campagne anti-corruption qui s’est traduite, depuis novembre 2017, par l’arrestation de 381 hauts dignitaires du régime dont une cinquantaine dort encore en prison et qui ont déjà dû verser à l’État la bagatelle de 107 milliards de dollards !

On ne trouvera pas non plus dans la liste de Forbes des dirigeants comme Vladimir Poutine alors que les Panama Papers ont révélé qu’il détenait des actifs conséquents dans certains paradis fiscaux, pas plus d’ailleurs que la famille royale d’Angleterre. Il faut dire que le classement de Forbes a quelques difficulté à rendre compte de la gestion familiale des grandes fortunes. Il fait ainsi apparaître de manière groupée les deux frères Martin et Olivier Bouygues, à la tête du groupe de BTP et de médias du même nom, avec une fortune globale de 4 milliards d’euros.

Emmanuel Besnier, dirigeant du groupe Lactalis et 5ème fortune française (photo © Eric Dessons/JDD)

Mais il dissocie d’une part le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier (5ème fortune de France avec un joli pactole de 11,3 milliards d’euros, malgré les déboires de son usine de lait infantile de Caen contaminée depuis des années à la salmonelle, et surtout grâce à ses pratiques commerciales qui étranglent les éleveurs laitiers) et d’autre part l’un de ses frères, Jean-François, et sa sœur, Marie, qui figurent tous deux également dans le classement Forbes en 14ème position des fortunes française avec 4 milliards d’euros chacun, excusez du peu...

Forbes ne cite pas en revanche des entrepreneurs comme Christian Courtins-Clarins, possesseur avec sa famille d’un empire du cosmétique qui réalisait, en 2016, 4,5 milliards de chiffre d’affaire. Il ne cite pas non plus les PDG de grosses sociétés de spiritueux tels que Pierre Castel ou Alexandre Ricard, ni même Benjamin de Rothschild, le président du groupe financier du même nom, pourtant crédité par Challenges de 4,5 milliards d’euros. Pas de trace non plus dans ce classement des familles Peugeot ou Michelin, ni même de la famille Mulliez dont la fortune est pourtant évaluée autour de 40 milliards d’euros, un oubli sans doute...

Dessin de Gros publié dans Marianne

Ces approximations incitent donc à traiter avec prudence un tel classement. Il présente néanmoins le mérite de montrer qu’il existe en France au moins de 40 milliardaires en dollars. Le magazine économique Challenges en avait dénombré 88 en 2017 et son prochain classement attendu en juillet sera probablement plus proche de la vérité. Quoi qu’il en soit, la bonne nouvelle, pour ceux qui s’inquiéteraient éventuellement de la bonne santé financière des grandes fortunes françaises, c’est que nombre de ceux qui figurent dans ce classement ont vu leur fortune s’accroître confortablement depuis l’an dernier.

A l’exception de quelques maladroits comme Patrick Drahi dont la fortune est passée de 13 milliards en 2017 à 6 milliards cette année du fait des difficultés que rencontre Altice, la maison-mère de SFR, nombre d’entre eux ont vu leurs actifs s’étendre de manière assez spectaculaire. Félicitations en particulier à Bernard Arnault, l’heureux patron du groupe LVMH qui, avec une fortune estimée à 72,2 milliards de dollars, occupe désormais la première place du classement français et est considéré par Forbes comme la quatrième fortune mondiale, certes derrière Jeff Bezos (Amazon) et Bill Gates (Apple), mais devant Mark Zuckerberg, le patron de Facebook. En un an, sa fortune a tout simplement doublé, passant de 30 à 60 milliards d’euros, de quoi rassurer les porte-parole du patronat français, toujours inquiets quant à la rentabilité de nos entreprises hexagonales et au faible taux de rémunération de leurs dirigeants…

Tout ceci est d’autant plus encourageant que le cas n’est pas isolé puisque la troisième fortune de France (derrière la fille de Liliane Bettencourt, désormais 18ème fortune mondiale et détentrice d’un beau magot évalué à 42,2 milliards de dollars : on comprend mieux a posteriori pourquoi certains s’étaient donnés tant de mal pour tenter de capter l’héritage de l’empire l’Oréal…), le délicieux François Pinault, a lui aussi quasiment doublé son capital en un an grâce à la bonne santé de son groupe Kering, ex Pinault-Printemps-Redoute, dont le chiffre d’affaires a augmenté de près de 45 % depuis 2017 et les bénéfices de 120 % : merci patron ! Citons aussi au passage l’inénarrable Serge Dassault, patron du Figaro et vendeur de Rafale à ses heures perdues, dont la fortune s’est nettement consolidée, passant en un an de 16,1 à 22 milliards de dollars.

Dessin publié dans le Canard enchaîné du 14 mars 2018

Voilà certainement qui devrait mettre du baume au cœur au reste des Français, certes moins fortunés et qui n’ont pas nécessairement connu une progression aussi fulgurante de leur fortune personnelle, mais c’est en tout cas sans doute la première fois que le classement Forbes fait état de 2 Français dans le Top 20 des plus grandes fortunes mondiales : la preuve assurément que l’économie du pays est sur la bonne voie…

L.V.