Posts Tagged ‘Justice’

Lee, le chaton qui ébranle la diplomatie planétaire

19 juin 2020

C’est une histoire belge comme on les adore. Mais qui présente de surcroît une dimension internationale car dans notre système mondialisé, la moindre escarmouche entre Wallons et Flamands a des répercussions jusqu’au Pérou… On a évité, pour cette fois, une nouvelle guerre mondiale mais on n’aura peut-être pas toujours cette chance…

Le chaton Lee et sa jeune maîtresse (source : GAIA)

Tout a commencé début avril au Pérou. Une jeune Flamande de 22 ans, Selena Ali, étudiante en psychologie à Statbroek et ex-candidate au titre envié de Miss Belgique, y était alors en stage pour ses études. Mais le développement de l’épidémie de Covid-19 l’oblige à rentrer précipitamment au pays pour se confiner.

Durant son séjour péruvien, la jeune fille avait adopté un petit chaton tigré dénommé Lee. La rage sévissant de manière endémique dans la région de Cuzco d’où est originaire le petit chat, sa maîtresse prévoyante le fait vacciner, le 24 mars 2020. Son départ précipité du Pérou ne lui permet cependant pas d’obtenir l’autorisation officielle de voyager avec son animal de compagnie puisque, selon la réglementation en vigueur, ce dernier doit accomplir au Pérou une période de quarantaine de 3 mois avant de pouvoir passer la frontière. Une règle dont personne ne connaît d’ailleurs très bien la justification puisque la rage peut se déclarer jusqu’à 12 mois après qu’un animal ait été inoculé par le virus.

Toujours est-il que la jeune Flamande ne s’embarrasse pas de scrupules administratifs. Elle emballe soigneusement son minuscule chaton dans ses bagages en cabine, et vogue la galère ! Le vol semble-t-il se passe sans encombre et le chaton sait se faire discret lors des formalités de douane.

Tout se corse lorsque Selena Ali se met à raconter son histoire sur les réseaux sociaux. L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), en charge des contrôles vétérinaires, s’étrangle d’indignation. La rage est totalement absente du territoire belge depuis 2001 et les autorités sanitaires wallonnes sont très chatouilleuses sur le sujet. L’animal n’ayant pas accompli sa quarantaine réglementaire avant de fouler le sol belge constitue donc un grave danger pour le pays déjà en proie au Covid-19. Aucun centre agréé n’existant en Belgique pour lui permettre d’achever sa période de quarantaine, le chaton Lee doit donc être euthanasié sans délai…

Le jeune chaton Lee qui a mis sens dessus-dessous la Nation belge (source : GAIA)

La décision implacable de l’AFSCA, fin avril, plonge la jeune étudiante dans le désarroi. Se refusant à voir sacrifié son petit chaton sur l’autel des exigences réglementaires de l’AFSCA, elle décide donc de cacher l’animal. Lorsqu’un agent de l’AFSCA se rend à son domicile accompagné de la police début mai, pour venir récupérer l’animal, il fait chou blanc et repart bredouille.

Dès lors, l’affaire prend une dimension nationale et, en moins d’une semaine, embrase l’ensemble du monde médiatique belge. Comme souvent en Belgique, la bataille oppose rapidement Wallons et Flamands, divisant le pays en deux camps inconciliables qui se déchirent sur les réseaux sociaux où l’affaire devient virale.

Convaincus de leur bon droit et de l’importance du risque encouru en matière de santé publique, les responsables de l’agence fédérale, soutenus par leur ministre de tutelle, le francophone Denis Ducarme, attaquent la jeune Selena Ali en justice. Le 15 mai 2020, une audience a lieu devant le Tribunal de première instance néerlandophone d’Anvers concernant le chaton Lee. L’AFSCA réclame alors pas moins de 5.000 € d’astreinte par heure à Selena Ali, tant qu’elle ne laisse pas son chat Lee se faire tuer. Ulcérée par la campagne de presse qui soulève le pays, l’AFSCA exige de surcroît une interdiction de parole de la propriétaire sous peine de 1.000 € d’amende par infraction.

C’est la goutte de lait qui fait déborder la gamelle… La décision d’euthanasier le chaton Lee au prétexte qu’il n’avait pas montré patte blanche au moment de poser ses coussinets sur le tarmac de l’aéroport belge avait déjà provoqué l’indignation de tous les défenseurs des chats. Mais l’exigence de museler aussi sa maîtresse en lui interdisant d’alimenter les réseaux sociaux est jugée attentatoire à la liberté d’expression.

Une campagne très médiatisée… (source : Planète Vie)

L’association belge de défense des animaux, GAIA, s’engage de toutes ses forces dans ce débat qui prend des allures de guerre civile. Le ministre (néerlandophone) du Bien-être animal (eh oui, ça existe!), Ben L.G. Weyts, et la Région flamande, soutiennent GAIA dans sa croisade contre la bureaucratie wallonne liberticide et sa volonté d’en finir avec le chaton Lee.

L’ambassadeur du Pérou en poste à Bruxelles tente bien de s’interposer pour essayer de sauver la vie de son ressortissant en proposant de le rapatrier temporairement au Pérou, mais le ton monte entre défenseurs du chaton Lee et partisans de la manière forte pour régler ce problème de santé publique. Des marques de prêt-à-porter surfent sur la vague en imprimant des tee shirts portant la mention « Blijf van mij poesje » (Ne touche pas à mon chat)…

De son côté et malgré l’injonction du tribunal, le chaton Lee et sa jeune maîtresse continuent à jouer au chat et à la souris avec les agents de l’AFSCA. Et le 29 mai 2020, tout le monde s’est retrouvé de nouveau devant la Justice, qui avait pourtant bien d’autres chats à fouetter, mais qui se devait de ne pas donner sa langue au chat face à un tel enjeu national. Heureusement, un terrain d’entente a finalement été trouvé. L’ambassadeur du Pérou a réussi à convaincre les autorités sanitaires de son pays d’accepter le petit chaton sur son sol natal pour qu’il y termine sa quarantaine écourtée, ce qui ne pose finalement aucun problème réglementaire, contrairement à ce qu’affirmait jusque-là l’AFSCA. Et le petit chaton a donc repris l’avion début juin pour purger sa peine tandis que sa maîtresse se voyait infliger une amende pour importation illégale d’animal.

Tout est bien qui finit bien donc, même si la Belgique tout entière a été au bord de la crise de nerfs pendant plus d’un mois pour une simple histoire de chaton et qu’il a fallu l’intervention d’un diplomate péruvien pour apaiser les tensions. On n’ose imaginer ce qu’une nouvelle affaire Dreyfus pourrait avoir comme conséquence dans un tel climat…

L. V.

Roland Povinelli, un fantôme bien encombrant…

30 mai 2020

La commune d’Allauch, qui regroupe désormais autour de 20 000 habitants, aux portes de Marseille, fait partie de ces villes qui doivent leur notoriété nationale aux frasques de leurs élus. Un peu comme Levallois-Perret dont la renommée actuelle doit beaucoup au couple Balkany, dont la condamnation pour prise illégale d’intérêt et blanchiment de fraude fiscale vient justement d’être encore alourdie, ce mercredi 27 mai 2020.

Allauch, petite cité provençale du Garlaban… (source © commune d’Allauch)

La petite cité d’Allauch, bâtie au cœur du massif du Garlaban s’était déjà fait connaître par les écrits de Marcel Pagnol qui l’évoque largement dans ses souvenirs d’enfance. Mais la commune qui, au XIXe siècle, avait bâti sa prospérité sur la contrebande du tabac, restera certainement davantage pour les frasques de son maire, un personnage truculent, récemment décédé, à 78 ans, d’une crise cardiaque le 11 mai 2020, entre les deux tours des élections municipales, alors qu’il briguait son neuvième mandat d’affilée.

Roland Povinelli lors d’un conseil municipal (photo © Valérie Vrel / La Provence)

Le cas n’est certes pas isolé en raison de la crise sanitaire du Covid-19 qui a occasionné cet interminable entre deux tours de plus de 100 jours au cours duquel on a vu des maires nouvellement élus décéder avant même de pouvoir accéder à leurs fonctions. Mais dans le cas de Roland Povinelli, élu sans discontinuer à Allauch depuis 1972 et maire de la commune depuis 45 ans, cette disparition inopinée a créé un sacré casse-tête juridique dont la presse nationale s’est faite l’écho.

Rappelons en effet que la loi électorale ne permet pas le remplacement d’un candidat, même tête de liste, décédé entre les deux tours d’une élection municipale. Comme l’explique Marsactu, la liste de Roland Povinelli doit donc se maintenir au second tour, sans sa tête de liste ! Sauf que, à Allauch comme dans nombre de communes où le second tour a été reporté au 28 juin prochain, les tractations vont bon train et une fusion de listes est envisagée, fusion qui est normalement de la responsabilité de la tête de liste…

Une opération nécessairement délicate et qui voit donc les colistiers de feu Monsieur le Maire se déchirer, comme l’a rapporté La Provence. Pour décrypter quelque peu ce paysage bien tourmenté, il faut savoir qu’il y avait 6 listes en présence au premier tour. La liste Allauch solidaire, écologique et citoyenne menée par l’ex-syndicaliste de Fralib Gérard Cazorla n’a recueilli que 6,5 % des suffrages et ne peut donc se maintenir. Il en est de même pour la liste EELV conduite par l’opposante de toujours, Lucie Desblanc qui finit à 9,8 %. Selon La Marseillaise, cette dernière avait reçu des menaces de mort lors de la campagne de 2014 et de nouveau en février 2020 (ainsi d’ailleurs que le challenger de droite Lionel De Cala) et subit depuis un véritable harcèlement judiciaire de la part de la mairie qui a été jusqu’à préempter sa villa…

Roland Povinelli et Jean-Noël Guérini fin 2010 (photo © Guillaume Ruoppolo / La Provence)

A l’issue du premier tour, le 15 mars 2020, c’est le candidat LR Lionel De Cala qui était arrivé en tête avec un peu plus de 31 % des voix, devant la liste conduite par Roland Povinelli qui n’avait obtenu que 24 % des suffrages tandis que le Rassemblement national finissait à 16 %, devant une liste de droite conduite par Monique Robineau-Chaillan (11%). Officiellement, la liste menée par Roland Povinelli était classée à gauche, lui qui fut jusqu’en 2015 membre du Parti socialiste, ancien suppléant du député Bernard Tapie en 1993 et ancien sénateur élu sur la liste conduite par Jean-Noël Guérini en 2008, fonction dans laquelle où il s’est surtout illustré comme l’un des trois principaux absentéistes de l’assemblée

Roland Povinelli à Allauch en décembre 2019 (source Facebook © Commune d’Allauch / Marsactu)

Mais contre toute attente, la liste de l’ex-maire de gauche disparu a décidé de fusionner avec la liste de droite arrivée en quatrième position et de confier la nouvelle tête de liste à Monique Robineau-Chaillan. L’ancien adjoint Gérard Bismuth, proche de Roland Povinelli, se voit promettre le poste de premier adjoint en cas de victoire, sous réserve que les électeurs d’Allauch acceptent de reconduire à l’hôtel de ville un équipage aussi hétéroclite issu de tractations pour le moins houleuses qui ont vu les anciens soutiens du maire sortant se déchirer.

Une ambiance de fin de règne qui durait depuis déjà plusieurs mois depuis lesquels chacun se demandait ce que Roland Povinelli faisait encore à la mairie alors qu’il n’avait même pas daigné se déplacer pour assister à 4 des 5 derniers conseils municipaux de la commune. Mais cela ne l’avait pas empêché de repartir pour un nouveau tour de piste, motivé en réalité surtout par l’intérêt, pour lui, de continuer à bénéficier de la prise en charge par la collectivité, de ses frais de justice qui commençaient à s’accumuler.

Car, pour être honnête, Roland Povinelli faisait partie de ces élus qui, au fil des ans, avaient plutôt pris l’habitude de servir d’abord leurs propres intérêts avant ceux de leurs concitoyens. Un rapport provisoire de la Chambre régionale des Comptes, révélé par le magazine Capital, indiquait en février 2019 que le montant des frais d’avocats de l’ancien maire, pris en charge par la collectivité, s’élèvent à plus de 175 000 € entre 2015 et 2017, et qu’ils représentent à eux seuls près de la moitié des dépenses communales en contentieux.

Roland Povinelli, l’inamovible maire d’Allauch (photo © Florian Launette / MaxPPP / France 3 Régions)

Il serait fastidieux de dresser la liste exhaustive de toutes les affaires dans lesquelles était impliqué l’ancien maire d’Allauch, lequel n’avait pas hésité en 2014 à proposer à un candidat de la liste FN un emploi communal et autres menus avantages en échange d’un désistement qui aurait affaiblit la liste adverse à quelques jours du dépôt des candidatures. Des propos enregistrés, de même que les violentes menaces de mort proférées à l’encontre du journaliste de La Marseillaise, Sylvain Fournier, en mars 2019 et pour lequel ce dernier avait déposé plainte.

Au delà de ces menues péripéties d’un élu local réputé pour avoir le verbe haut et ne pas s’embarrasser de précautions oratoires, les motifs qui lui ont valu une mise en examen en 2015 et un renvoi devant le tribunal correctionnel en novembre 2019 pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt, faux et usages de faux sont multiples. Il y est question notamment, selon La Marseillaise et l’enquête de Capital, du poste d’attachée parlementaire, rémunéré 4800 € par mois, confiée à sa belle-fille lorsqu’il était sénateur, de 2008 à 2014. Un poste largement fictif puisque la dame en question, esthéticienne de son état, reconnaît n’avoir jamais mis les pieds à Paris en dehors de brefs séjours à EuroDisney

Bastide de Fontvieille à Allauch (source © commune d’Allauch)

Il y est question aussi du château de Fontvieille, propriété communale que Roland Povinelli avait entièrement privatisé à son profit, y installant son bureau et sa garçonnière ainsi qu’une vaste salle de sport pour son usage personnel et celui de sa maîtresse tandis que son épouse légitime donnait des cours dans le vaste rez-de-chaussée aménagé en salle de danse. La promotion canapé de sa maîtresse, recrutée comme secrétaire contractuelle en 2000 et nommée directrice de cabinet en 2007 pour une rémunération mensuelle de 4590 €, en dépit de toutes les règles en vigueur dans la fonction publique territoriale et au prix d’un faux manifeste pour passer outre l’avis évidemment défavorable de la commission paritaire. Au juge d’instruction qui s’étonnait de cette propension du maire à s’asseoir sans le moindre scrupule sur les textes réglementaires, Roland Povinelli aurait répondu avec un certain panache : «  Je ne fais ni plus ni moins que comme de Gaulle lorsqu’il a décidé de ne plus se soumettre à la loi de Pétain »…

L’antenne relai TDF sur la Petite Tête rouge à Allauch (photo © La Fibre info)

Un grand résistant donc, doublé d’un homme d’affaire hors pair. Un exemple parmi d’autres, également épinglé par la Justice : en 1988, la Fédération des clubs culture et loisir, une association locale présidée par un certain Roland Povinelli, achète à la commune pour la somme dérisoire de 10 000 F (de l’ordre de 1500 € actuels) une petite parcelle située au sommet de la colline de la Petite Tête rouge. Peu après, l’association cède ce terrain à une société, Publi Loisirs, qui encaisse pour plus de 460 000 € de loyers jusqu’en 2000 grâce à l’antenne relai qui entre temps a été implantée sur cette parcelle caillouteuse bien située. En 2006, la parcelle aux œufs d’or est revendue à une SCI dirigée par les deux fils du maire, tous deux anciens agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, dont leur père était vice-président jusqu’en 2008. Une belle affaire puisque le terrain, racheté 15 000 €, rapporte plus de 36 000 € de loyer annuel !

C’est donc assurément plus qu’un maire que les habitants d’Allauch ont perdu en ce triste 11 mai 2020 : un personnage truculent au langage fleuri qui n’hésitait pas traiter ses agents « d’enculés de fonctionnaires », mais aussi un fonceur qui ne se laissait pas arrêter par les finasseries des cadres réglementaires et un bon vivant qui savait admirablement équilibrer les sacrifices qu’exige l’exercice des responsabilités publiques par des petites compensations personnelles bien compréhensibles sinon parfaitement légales. Sa mort prématurée, en pleine campagne électorale, est en tout cas une perte irrémédiable, au moins pour les gazettes locales et sans doute aussi pour les juges qui enquêtaient sur ses agissements…

L. V.

Municipales : à quand le deuxième tour ?

7 avril 2020

Allocution télévisée du Président de la République le 16 mars 2020

Depuis le 15 mars 2020, date du premier tour des élections municipales, le gouvernement est confronté à un véritable casse-tête. Vues les circonstances et l’organisation d’un confinement généralisé de la population, Emmanuel Macron n’avait eu d’autre choix que d’annoncer dès le lundi 16 mars au soir le report du second tour et son Premier Ministre, Édouard Philippe, avait précisé jeudi 19 mars que les conseils municipaux renouvelés dès le premier tour ne pourraient pas se réunir jusqu’à nouvel ordre.

La France se trouve donc dans une situation pour le moins inédite. D’un côté, plus de 30 000 communes, dont celle de Carnoux-en-Provence ont pu se doter d’un conseil municipal renouvelé, mais qui ne peut pas se réunir pour élire son nouveau maire. C’est donc l’ancienne équipe, même si elle a été battue, qui continue à gérer les affaires courantes, sachant que parfois le nouveau budget n’a même pas pu être voté et ne pourra sans doute pas l’être avant plusieurs semaines…

Un dessin signé Olivero

D’un autre côté, il reste 4 816 communes pour lesquels le premier tour n’a pas permis de conclure. La grosse majorité d’entre elles (3 253 au total) sont des communes de moins de 1000 habitants, pour lesquelles il convient, pour être élu de réunir non seulement la moitié au moins des suffrages exprimés mais aussi le vote d’au moins 25 % des inscrits, ce qui n’est pas si facile lorsque le taux d’abstention atteint des records comme cela a été le cas lors de ce scrutin atypique organisé en pleine pandémie virale…

Les autres communes sont plutôt des grandes villes, en tout cas supérieures à 1000 habitants et pour lesquelles aucune liste n’a réussi à recueillir la majorité absolue à l’issue du premier tour. Il faudra donc un second tour, que le gouvernement espérait bien pouvoir l’organiser avant la fin juin, ce qui constituait déjà une entorse majeure à la loi électorale qui prévoit explicitement que le second tour doit avoir lieu le dimanche suivant le premier tour. C’est du moins ce que prévoit la loi adoptée en urgence le 23 mars 2020 et qui indique que le second tour est « reporté au plus tard en juin 2020 », la date restant à fixer à l’issue du Conseil des ministres du 27 mai, sur la base des recommandations des scientifiques et en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Un dessin signé Placide

Mais voilà que la dure réalité est en train de faire voler en éclat ce scénario optimiste. On ignore pour l’instant quand et surtout selon quelles modalités pourra être organisé le déconfinement de la population une fois passé le gros de la crise sanitaire. Sauf que tout laisse penser que cette opération sera probablement progressive et que les populations les plus fragiles, notamment les plus âgées, devront sans doute patienter davantage que les autres avant de pouvoir revenir à une vie normale. Prévoir une élection en juin qui mobilisera encore autour de 16 millions d’électeurs, paraît donc de moins en moins réaliste car cela signifierait repartir pour une nouvelle campagne électorale dès le mois de mai alors que certains devront peut-être encore rester confinés.

Bref, tout indique qu’il faudra sans doute attendre après les vacances d’été pour organiser ce second tour des municipales et que, du coup, il faudra aussi refaire le premier tour, du moins dans les communes pour lesquelles il n’avait pas permis d’élire un nouveau conseil municipal au complet. Les Carnussiens n’auront donc a priori pas à revoter, mais dans bien des communes et pas seulement à Paris ou Marseille, les conditions risquent d’être complètement différentes, six mois après le premier tour de chauffe et au vu des résultats observés le 15 mars. De nouvelles alliances pourraient se former pour essayer de tenir compte de ce sondage grandeur nature totalement inédit, et les résultats du scrutin pourraient être bien différents, surtout si le taux de participation retrouve des valeurs plus classiques…

Un bureau de vote à Strasbourg, lors du premier tour des municipales, le 15 mars 2020 (photo Frédérick Florin / AFP / 20 minutes)

Ceci dit, l’organisation de ces élections en septembre, voire début octobre, constitue un nouveau casse-tête pour le gouvernement car elles se télescoperaient alors avec les sénatoriales prévues justement en septembre mais pour lesquelles on ne peut décemment pas faire voter des élus municipaux dont le mandat aurait été anormalement prolongé et qui seraient sur le point de remettre leur mandat en jeu. Il faudrait donc décaler d’autant ces élections sénatoriales alors même que se profilent en mars 2021 à la fois les élections départementales et les régionales

On se doute bien qu’une telle situation d’incertitude est la porte ouverte pour les pressions de toute nature et les récriminations de tous ceux qui s’estiment avoir été injustement battus à l’issue du premier tour. Rarement autant de recours n’ont été formés contre des élections municipales. Entre les électeurs ou les assesseurs qui reprochent au gouvernement d’avoir mis leur vie en danger en les appelants aux urnes malgré les risques sanitaires encourus, et les mauvais perdants qui jugent que sans un taux d’abstention aussi anormalement bas ils auraient été élus dans un fauteuil, les tribunaux vont assurément avoir bien du travail dans les prochains mois !

Renaud Georges, maire sortant battu de Saint-Germain au Mont d’Or (source mairie / Le Progrès)

Ainsi, le maire sortant LREM de Saint-Germain au Mont d’Or, commune aisée des Monts du Lyonnais, battu de 76 voix à l’issue du premier tour a déposé au tribunal administratif un dossier de 150 pages dès le 20 mars pour contester la régularité de ce scrutin marqué par un taux d’abstention de 60 % dans sa commune. Et de très nombreux autres l’ont suivi ou vont le faire car exceptionnellement, les recours pourront être déposés jusqu’à 5 jours après la prise de fonction des conseillers municipaux. Tant que le confinement empêche les conseils municipaux de se réunir, il est donc encore temps de peaufiner son recours. Nul doute donc que cela va donner des idées à tous ceux qui n’ont pas digéré leur score du 15 mars et qui chercheront à le contester en justice. Quant les élections se jouent devant les juges et non pas devant les électeurs, c’est que la démocratie est souffrante, et pas seulement du fait du coronavirus

 L. V.

Un éléphant, ça rapporte énormément…

20 mars 2020

C’est désormais inscrit dans la loi française : l’article L-1246 du Code Civil, issu de la loi sur la biodiversité adoptée le 8 août 2016, prévoit explicitement que « Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ». Reste à définir ce qu’est un préjudice écologique et surtout comment l’évaluer pour permettre de le réparer… Eh bien, justement, le jugement que vient de rendre le 6 mars 2020 le Tribunal de grande instance de Marseille fixe un cadre pour cela, qui devrait faire jurisprudence puisque c’est la première affaire d’importance de ce genre qui est jugée en France.

Des braconniers lourdement condamnés (photo © Z. Sanders / Caters / SIPA / 20 minutes)

Il s’agit bien entendu des braconniers qui, pendant des années, de 2013 à 2017 au moins, ont consciencieusement pillé les fonds marins du Parc national des Calanques, pour alimenter en toute illégalité de nombreux restaurateurs et revendeurs de la place. Déjà lourdement condamnés au pénal en juillet 2018 à des peines de prison avec sursis de 15 à 18 mois, ils attendaient d’être jugés au civil et le Parc national des Calanques les attendait au tournant, espérant bien obtenir un jugement exemplaire et surtout dissuasif.

Évaluer à combien s’élève le préjudice écologique de prélèvements ciblés aussi massifs dans un milieu naturel déjà fragilisé et soumis à de multiples pressions anthropiques n’est de fait pas si facile qu’il n’y paraît. Ce sont en effet au minimum 4,6 tonnes de poissons et de coquillages qui auraient été pêchés en toute illégalité par ces semi-professionnels, dont au moins 320 kg de poulpes et 16 800 douzaines d’oursins, mais aussi de nombreux corbs et autres mérous, chaque espèce ayant un rôle bien précis à jouer dans la pyramide alimentaire du milieu sous-marin.

Les mérous des Calanques, menacés par un braconnage à grande échelle (photo © Frédéric Fedorowsky / Parc national des Calanques)

Sur la base d’expertises très étayées, le Parc national des Calanques avait évalué à 450 000 € le préjudice écologique subi, soit bien davantage que le simple prix au kg des espèces pêchées ! Et le tribunal a globalement suivi son raisonnement puisque les pêcheurs indélicats ont été condamnés à payer 385 000 € au titre du préjudice écologique et à verser au Parc national des Calanques 20 000 € supplémentaires au titre du préjudice subi pour atteinte à sa mission ainsi que 15 000 € pour le préjudice concernant l’image et la réputation du Parc qui a effectivement été considéré pendant des années comme une passoire parfaitement inutile et incapable de protéger les fonds marins d’une grande richesse qui lui ont été confiés.

Bien entendu, les prévenus feront appel du jugement, mais c’est quand même une victoire importante pour ceux qui considèrent que les espaces naturels ne sont pas seulement un supermarché ouvert à tous et dans lequel chacun peut venir braconner à sa guise, mais d’abord des écosystèmes dont on a bien du mal à percevoir toute l’utilité pour l’équilibre global de la planète.

Une baleine bleue croise un plongeur en Malaisie (photo © Jason Isley / Scubazoo / Réseau Cétacés)

L’idée n’est pourtant pas nouvelle et même le Fonds monétaire international a fait tourner sa calculette pour évaluer quel est le bénéfice écologique d’une baleine, lequel a été chiffré à 2 millions de dollars. En effet, chaque baleine stocke, tout au long de sa vie, pas moins de 33 tonnes de CO2 et continue de fournir des bénéfices inestimables au milieu marin même après sa mort, sa carcasse servant de nourriture à de nombreuses espèces de poissons et de refuge à de multiples crustacés et mollusques.

En 2014, l’ONG David Sheldrick Wildlife Trust, spécialisée dans la protection des espèces animales menacées en Afrique, avait déjà montré que trois espèces emblématiques et fortement braconnées, à savoir les raies manta, les requins et les éléphants, ont en réalité bien plus de valeur vivants que morts. Son rapport, intitulé Dead ou Alive, évaluait ainsi à près de 1,6 million d’euros le bénéfice financier apporté par un éléphant d’Afrique au cours de son existence qui atteint 70 ans en moyenne, et ceci en prenant simplement en considération les revenus touristiques que se seule présente permet de générer dans des pays comme le Kenya ou la Tanzanie, où l’écotourisme est parvenu à un haut niveau de développement.

Réserve d’un trafiquant d’ivoire au Cameroun (photo © Franck Bafeli / Camer.be)

Par comparaison, la valeur des défenses d’ivoire d’un éléphant massacré ne dépasse pas 16 500 € au marché noir de l’or blanc. Ce dernier chiffre serait issu des observations effectuées à l’occasion des nombreuses saisies de cargaison d’ivoire effectuées au cours de cette année là dans le monde : pas moins de 43 saisies ont été effectuées, pour un montant global estimé à 29 millions d’euros, représentant au total pas moins de 18 tonnes d’ivoire arraché à environ 2000 éléphants. Bien entendu, ces saisies, souvent réalisées de manière fortuite, ne représentent qu’une infime partie, sans doute moins de 10 %, de ce trafic d’ivoire dont on estime qu’il se traduit par le massacre d’un éléphant toutes les 15 mn en moyenne !

Troupeau d’éléphants à Virunga National Park, République démocratique du Congo (photo © Finbarr O’Reilly / Reuters / Slate Afrique)

Ce raisonnement purement économique n’est valable que dans les pays où le tourisme animalier est suffisamment développé pour pouvoir valoriser l’attrait que peuvent représenter ces pachydermes. Ailleurs, et c’est notamment le cas en République démocratique du Congo, pays fortement déstabilisé et ouvert à tous les trafics, de l’ivoire comme des minerais, les populations, souvent elles-mêmes victimes des dégâts que peuvent faire les éléphants dans leurs plantations, n’hésitent guère à participer à ces activités lucratives de braconnage. Au prix où se négocie la défense d’éléphant et plus encore celle de rhinocéros, très prisée sur le marché chinois des aphrodisiaques et autres poudres de Perlimpinpin, il est bien difficile de stopper un tel massacre organisé parfois avec de très lourds moyens logistiques et qui alimente des filières quasi industrielles depuis les ports et aéroports de l’Est africains vers la Malaisie, plaque tournante du trafic vers le Sud-Est asiatique.

On se doute bien que l’exemplarité du jugement rendu ce mois-ci à Marseille à l’encontre des braconniers des Calanques ne suffira pas à dissuader les trafiquants d’ivoire qui sévissent encore à très grande échelle : la biodiversité a bien du souci à se faire…

L.  V.

Julian Assange : l’homme à abattre ?

29 février 2020

Même en démocratie, les lanceurs d’alerte ont rarement la vie facile… La législation a beau essayer de les protéger, certains gouvernements (pour ne pas dire la grande majorité d’entre eux) n’apprécient guère que des citoyens trop curieux viennent se mêler de ce qui ne les regarde pas et se piquent de dénoncer certains agissements qui iraient à l’encontre des grands principes démocratiques ou du respect des droits de l’Homme auxquels tout le monde se dit naturellement très attaché, du moins en théorie…

Écran d’accueil de Wikileaks (la vérité triomphera toujours…)

Rarement cependant, un lanceur d’alerte aura été autant persécuté que Julian Assange. Ce journaliste Australien n’avait pourtant pas précisément le profil de l’ennemi public n°1. Précurseur en matière de technologies de l’information, il avait participé dès 1993 au lancement d’un des premiers services internet grand public en Australie avant de se lancer dans l’édition de logiciels libres. En 2006, il fonde avec d’autres l’organisation non gouvernementale Wikileaks (le mot « leaks » signifiant « fuites » en anglais). Celle-ci se donne pour mission de publier, à l’échelle mondiale, des analyses politiques et sociales ainsi que des données transmises par des lanceurs d’alerte pour lesquels le site garantit la protection de la source. Plusieurs millions de documents relatifs à des scandales de corruption, d’espionnage et de violations des droits de l’Homme ont ainsi été publiés sur le site internet depuis sa création.

Julian Assange lors d’une interview au Danemark en novembre 2009 (photo © Peter Erichsen / New Media Day / Public Radio International)

Depuis juillet 2010, les informations publiées par Wikileaks ont été très largement relayées par de grands médias internationaux comme Le Monde, der Spiegel, El Pais, The Guardian ou encore le New York Times. Une telle audience devenant manifestement gênante pour certains intérêts, le site a dû faire face à partir de décembre 2010 à un véritable blocus financier organisé par la Bank of America, Visa, Mastercard, Pay Pal et autres Western Union

Extrait d’une vidéo avec la bande son tournée depuis un hélicoptère Apache de l’armée américaine en juillet 2007 à Bagdad : 2 journalistes de Reuters abattus car les soldats ont pris leurs caméras pour des armes… (source © Wikileaks / Le Figaro)

Il faut dire que depuis avril 2010, Wikileaks s’est attaché à diffuser un certain nombre de documents classifiés sur l’intervention américaine en Irak. Plusieurs vidéos dont celle qui montre les effets de l’attaque aérienne menée par des hélicoptères de l’armée américaine à Bagdad le 18 juillet 2007 et le meurtre d’au moins 18 civils dont deux journalistes de l’agence Reuters. La diffusion mondiale de ces documents qui donnent une image très dégradée de la violence avec laquelle l’armée américaine s’est comportée sur ce théâtre d’opération a mis en fureur le Pentagone qui commence aussitôt à enquêter sur Wikileaks et son porte-parole, Julian Assange, en s’appuyant sur une loi américaine de 1917 punissant des faits d’espionnage.

Dès juillet 2010, lorsque les documents compromettant sont publiés avec l’aide de Wikileaks, Julian Assange devient persona non grata aux États-Unis où il risque des poursuites judiciaires. Mais la traque déborde largement du territoire américain puisque les autorités demandent immédiatement à tous leurs alliés d’inonder Julian Assange de toutes les accusations criminelles possibles pour les 25 ans à venir !

Le Suisse Nils Melzer, rapporteur des Nations Unis sur la torture (photo © Keystone / SOTT)

Et les choses ne traînent pas… En août 2010, alors qu’il se rend en Suède pour une série de conférences, Julian Assange se retrouve pris au piège d’une accusation de viol portée par une femme. Une affaire qui, après coup, s’avère montée de toute pièce par la police suédoise comme le relate avec forces détails le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Nils Melzer, dans un témoignage glaçant publié sur le site du journal belge militant Le Grand soir, mais relayé également par de nombreux autres médias dont Médiapart.

Selon ce spécialiste qui a eu à intervenir sur de multiples théâtres de guerre et de violations répétées des droits de l’Homme, « En 20 ans de travail avec les victimes de guerre, de violence et de persécution politique, je n’ai jamais vu un groupe d’États démocratiques s’unir pour isoler, diaboliser et maltraiter délibérément un seul individu… ». De fait, son analyse rétrospective de tout ce qu’a enduré Julian Assange depuis 2010 fait vraiment froid dans le dos.

Julian Assange, alors réfugié à l’ambassade équatorienne de Londres (photo © David G Silvers / Ambassade Equateur / L’Usine Nouvelle)

Sans rentrer dans les détails de l’affaire dont le scénario est digne des meilleurs histoires d’espionnage, le fait est que Julian Assange a été accusé pendant 9 ans d’avoir commis deux viols et ceci sur la base d’un simple témoignage de deux femmes qui avaient eu des relations sexuelles consenties avec lui à l’occasion de son séjour en Suède, où elles faisaient partie de son comité d’accueil. Sauf que aucune des deux femmes ne l’a jamais accusé de viol mais que la police suédoise a délibérément falsifié les compte-rendus d’interrogatoire.

Lorsque Julian Assange a appris, par la presse, qu’il était sous le coup d’une telle accusation, il a lui-même demandé à être entendu par la police. Le procureur avait souhaité clôturer l’affaire dès septembre 2010, mais le gouvernement suédois a fait pression pour qu’elle soit réouverte. Julian Assange a alors insisté à plusieurs reprises pour pouvoir être de nouveau entendu et se défendre de ces accusations, mais sans pouvoir jamais obtenir satisfaction. Lorsqu’il a demandé à pouvoir quitter le territoire suédois pour se rendre à Berlin puis à Londres, la justice lui a donné officiellement son accord. Une fois à Londres, Julian Assange s’est néanmoins retrouvé sous le coup d’un mandat d’arrêt international délivré par la justice suédoise ! A une trentaine de reprises, ses avocats ont offert qu’il se rende en Suède pour répondre de ces accusations totalement infondées, mais en exigeant la garantie qu’il ne soit pas extradé vers les États-Unis, ce que la Suède s’est toujours refusée à promettre, au prétexte qu’il n’y avait pas de demande officielle d’extradition formulée par ce dernier pays. Le Royaume-Uni cherchant de son côté à extrader de force Julian Assange vers la Suède, ce dernier n’a au d’autre choix que de se réfugier en 2012 à l’Ambassade d’Équateur à Londres, où il s’est retrouvé comme prisonnier pendant 7 longues années. Bien que naturalisé citoyen équatorien en 2017, Julian Assange est de fait victime de détention arbitraire, surveillé en permanence par Scotland Yard et la CIA, et ne pouvant sortir de l’ambassade sans être aussitôt extradé vers les USA où l’attend le camp de Guantanamo.

Alors que la justice suédoise avertissait les autorités britanniques qu’elle ne voyait plus très bien comment maintenir ses poursuites contre Julian Assange, ces dernières répliquaient « surtout, ne vous dégonflez-pas ». Car l’enjeu dans cette affaire, pour les Américains comme pour leurs alliés britanniques est bien de réduire définitivement au silence un citoyen australien qui a eu le courage de diffuser des éléments factuels qui les accusent ouvertement de torture et de crime de guerre. Une situation inacceptable aux yeux de l’armée américaine qui souhaite juger Julian Assange devant un tribunal aux ordres, lequel pourrait le condamner jusqu’à 175 ans de prison (alors même que les pires criminels de guerre de l’ex-Yougoslavie ont été condamnés à des peines nettement plus légères et que les responsables des crimes de guerre commis par des Américains en Irak ou en Afghanistan n’ont jamais été le moins du monde inquiétés).

Julian Assange lors de son arrestation à l’ambassade d’Équateur à Londres le 11 avril 2019 (extrait vidéo © RTL / M6)

En 2017, à l’issue d’élections en Équateur, le nouveau gouvernement a finalement accepté, à la demande des États-Unis, de déchoir Assange de sa nouvelle nationalité et de le livrer aux Britanniques qui l’ont sorti manu militari de l’ambassade le jour-même et jeté immédiatement en prison, condamné en quelques heures pour violation de liberté sous caution, et enfermé pour au moins 50 semaines dans une prison de haute sécurité, le temps que les Américains finalisent leur demande d’extradition. Du coup, les Suédois ont soudainement décidé de clore leur procédure engagée pour viol et qui n’avait que pour seul objectif de refermer le piège duquel le citoyen Julian Assange n’avait aucune chance de s’échapper. Pas très glorieux pour des pays qui se prétendent tous être des États de droit, attachés à la démocratie et au respect des libertés individuelles…

L. V.

Les gendarmes et les éleveurs…

14 janvier 2020

La voiture où l’éleveur a été abattu en mai 2017 (photo © E. Bouland / LSL / Le Bien Public)

Un agriculteur abattu dans le dos par des gendarmes comme s’il était un dangereux terroriste, voilà qui aurait paru inimaginable il y a quelques décennies alors que la maréchaussée était plutôt là pour protéger les propriétaires terriens contre d’éventuels voleurs et que s’étaient instaurés des liens de proximité souvent très étroits entre gendarmes et agriculteurs dans le moindre village de campagne.

C’est pourtant ce qu’il s’est passé il y a un peu plus de deux ans, le 20 mai 2017, dans le petit village de Sailly, en Saône-et-Loire. Ce jour-là, Jérôme Laronze, un jeune éleveur bio de 36 ans, ancien porte-parole de la Confédération Paysanne, en délicatesse avec l’administration pour de sombres histoires de non déclaration de certains de ces veaux, a été abattu de trois balles tirées intentionnellement par un gendarme qui, au lieu d’appeler les pompiers, a immédiatement demandé du renfort et l’aide de sa hiérarchie pour tenter de maquiller la scène du drame et masquer ainsi sa propre responsabilité.

Jérôme Laronze, l’éleveur de Trivy abattu en 2017 (source : Le journal de Saône-et-Loire)

Une scène qui depuis hante la famille de l’éleveur, dont l’une de ses quatre sœurs aînées, elle-même avocate de profession et qui tente d’obtenir justice, comme le relate en détail une série d’articles parus sur le site Reporterre. Mais une situation qui paraît surtout totalement inconcevable dans un état de droit où la priorité semblerait plutôt de venir en aide à une filière d’élevage en pleine décomposition.

Survenue au lendemain de l’élection présidentielle, l’affaire, considérée comme un simple fait divers, n’avait guère retenu l’attention médiatique à l’époque. Elle a pourtant donné lieu à des manifestations de soutien de la part de certains éleveurs qui se retrouvent dans le cauchemar qu’a vécu Jérôme Laronze, à l’occasion notamment d’une journée organisée par la Confédération Paysanne le 19 mai dernier à Cluny.

Neuf mouvements pour une cavale, la pièce de Guillaume Cayet, compagnie Le Désordre des choses, septembre 2018 (photo © Aurelia Lüscher / blog de Guillaume Lasserre)

Et l’histoire tragique de cet éleveur est à l’origine d’une pièce de théâtre mise en scène par Aurélia Lüsher et jouée de manière itinérante sous le titre Neuf mouvements pour une cavale. Une pièce bouleversante, écrite en hommage à ce jeune agriculteur atypique, lui-même passionné de théâtre et de littérature, jouant dans une troupe amateur. L’auteur, Guillaume Cayet, a écrit son texte après de multiples entretiens avec un éleveur bio auvergnat, Jean-Paul Ozon, et avec la sœur du disparu, Marie-Pierre Laronze, dont le personnage d’Antigone moderne à la recherche de la vérité et de la justice est mis en scène dans une suite de monologues aux accents de tragédie grecque.

Aux dernières nouvelles, on ne sait pas encore sous quelle forme la Justice sera amenée à se prononcer sur cette affaire encore pendante, qui mêle soupçon de bavure policière et situation de harcèlement administratif, mais les faits, tels qu’ils semblent établis à ce jour, ne laissent pas d’interroger sur la manière dont notre société gère les situations dramatiques dans lesquelles se débattent certains éleveurs.

La ferme familiale que le jeune Jérôme Laronze a reprise, perchée sur les hauteurs du village de Trivy, était initialement plutôt prospère avec ses 120 hectares de pâturages en plein pays charolais. Comme son père avant lui, et contrairement à la coutume locale, il a préféré se constituer un cheptel de vaches Limousines, une race sans doute moins productive que les Charolaises, mais plus rustiques et capables de rester toute l’année en plein air. Esprit curieux et ouvert, assistant à de nombreuses conférences, Jérôme Laronze était convaincu des vertus d’un retour à des pratiques d’élevage plus traditionnelles, ce qui l’avait amené à convertir, dès 2010 son exploitation en bio, à commercialiser ses produits en circuit court, et à développer les mélanges fourragers sur ses parcelles enherbées.

La ferme de Jérôme Laronze à Trivy (photo © Le journal de Saône-et-Loire / Le Parisien)

Cultivé et s’exprimant avec aisance, le jeune éleveur avait adhéré dès 2014 à la Confédération Paysanne dont il était devenu un des porte-parole locaux en février 2016, s’attirant les foudres de nombre de ses collègues et voisins, plutôt adeptes du syndicat majoritaire, la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles) à la fibre nettement plus productiviste.

Son engagement militant et ses idées iconoclastes ne manquent pas néanmoins de le mettre rapidement en porte-à-faux avec les exigences d’une administration tatillonne. En septembre 2014, les agents de l’ASP (Agence des services de paiement, en charge des contrôles pour le versement des aides de la Politique agricole commune), lui reprochent de n’avoir pas notifié à temps la naissance de 45 bovins. Les veaux en question portaient bien à l’oreille la boucle numérotée réglementaire mais n’avaient pas déclarés dans les registres de l’administration.

Manifestant en hommage à Jérôme Laronze à Cluny le 20 mai 2019 (source : Montceau-news)

C’est le début des ennuis pour l’éleveur militant mais trop laxiste aux yeux de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Début 2015, celle-ci demande à l’éleveur, pour prouver la filiation des bêtes, d’effectuer des tests génétiques à ses frais. Le refus d’obtempérer de Jérôme Laronze l’entraîne dès lors dans une spirale infernale. Dans un texte de six pages écrit peu avant sa mort sous le titre Chroniques et états d’âmes ruraux, le jeune éleveur se dit « submergé de menaces, de mises en demeure, d’injonctions, d’intimidations et de contrôles sur ma ferme avec, à chaque fois, toujours plus de gens en armes ». Un acharnement qu’il vit comme une injustice alors que les mêmes services vétérinaires ferment complaisamment les yeux sur les dérives du système de commercialisation par la grande distribution de viande bovine à l’origine douteuse.

Dès février 2015, la DPPR confisque à l’éleveur les papiers de son cheptel et lui interdit toute vente d’animaux, le menaçant d’abattre les bêtes mal répertoriées. Plusieurs contrôles de l’administration se passent mal, dont l’un, le 6 juin 2016, au cours duquel plusieurs vaches, effrayées par les cris des agents et les mouvements des gendarmes venus en renfort, se noient en tentant de s’échapper.

Se sentant persécuté, et déçu par le manque de mobilisation de ses amis syndicalistes, Jérôme Laronze en vient peu à peu à délaisser son troupeau pour tenter de régler ses difficultés administratives. Le 11 mai 2017, l’éleveur se voit ainsi confisquer son cheptel dans un déploiement impressionnant de force armée tandis qu’il est lui-même menacé d’internement. Il s’enfuit et sera traqué pendant 9 jours par les forces de l’ordre. Deux gendarmes le retrouvent sur un chemin de terre à quelques kilomètres de sa ferme, alors qu’il somnolait dans son véhicule. Il tente de s’enfuir de nouveau et c’est alors qu’il est abattu.

Six balles sont tirées dont trois qui l’atteignent, mais les gendarmes attendent 25 mn avant d’appeler les pompiers, préférant réclamer d’abord des renforts dont celui de leur hiérarchie. Seules deux douilles seront retrouvées sur place, montrant à quel point la scène du crime a été saccagée par les gendarmes, rendant bien difficiles les expertises balistiques ultérieures. Une instruction est en cours au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône pour « violence avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner », étendue désormais à des faits d’omission de porter secours et d’altération de scène de crime.

Manifestation en hommage à Jérôme Laronze à Cluny le 20 mai 2019 (source : Montceau-news)

L’avenir dira comment se prononcera la Justice, alors même que la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Toulouse vient tout juste de confirmer le non-lieu accordé au gendarme qui avait tué Rémi Fraisse en 2014, lors des manifestation contre le projet de barrage de Sivens dans le Tarn. Pas sûr que le procès du jeune éleveur bio, aussi convaincu qu’impulsif, ne fasse la une des médias lorsqu’il se tiendra…

L. V.

Encore un peu d’oxygène pour Alteo…

4 janvier 2020

Pour ceux qui raffolent des feuilletons à multiples rebondissements, voilà au moins un acteur qui déçoit rarement : l’usine de fabrication d’alumine, implantée à Gardanne depuis 1894, appartenant jusqu’en 2003 au groupe Péchiney et passée depuis 2012 aux mains du fonds d’investissement américain HIG Capital qui la gère via un groupe industriel répondant au doux nom d’Alteo…

Usine Alteo à Gardanne (photo © ALTEO / Parc National des Calanques)

Dans les années 1960, Péchiney avait eu la lumineuse idée, pour se débarrasser des résidus issus du traitement de la bauxite, de les rejeter directement en mer, sans le moindre traitement, malgré leur forte teneur en soude, arsenic, cadmium, mercure, plomb, titane, chrome et autre joyeusetés. Une canalisation a été construite sur 47 km de long, traversant plusieurs communes dont celle de Carnoux, pour acheminer jusqu’au littoral plusieurs centaines de milliers de tonnes par an de résidus liquides, les fameuses « boues rouges ». A partir de 1966, et malgré une forte opposition locale menée notamment par Alain Bombard et Paul Ricard, ces boues rouges ont ainsi été déversées en mer, à 7 km des côtes de Cassis, en plein cœur de l’actuel Parc National des Calanques, par 320 m de fond, provoquant des ravages sur la faune marine dans un périmètre de plus en plus large au fil du temps.

Zone d’accumulation des boues rouges déversées en mer depuis 1966 (source infographie © Le Parisien)

L’évolution des normes environnementales internationales, a néanmoins fini par rattraper l’industriel, lui interdisant tout rejet direct en mer de ces déchets toxiques au delà du 31 décembre 2015. Sous la pression plus ou moins amicale des services de l’État, l’industriel a ainsi dû se résoudre à traiter au préalable ses effluents dans des filtres-presses qui permettent d’éliminer une part importante des résidus solides, lesquels sont désormais stockés dans des bassins à l’air libre, en attendant le développement d’hypothétiques filières de valorisation industrielle, provoquant au passage de graves nuisances à tout le voisinage…

Nuage de poussière au dessus du bassin de Mange Gari où sont stockées les boues rouges de Gardanne (photo © Maxppp / France Bleu)

Mais il fallait encore se débarrasser de toute la fraction liquide de ces effluents industriels, qui, bien que n’étant plus des « boues rouges » restent des produits éminemment toxiques dépassant allègrement les normes autorisées pour des rejets dans le milieu naturel

Pourtant, faute de solution alternative jugée acceptable par l’industriel et face à un odieux chantage à l’emploi orchestré par l’industriel et complaisamment relayé par de nombreuses figures locales, le préfet avait dû se résoudre, sur ordre du premier ministre de l’époque, un certain Manuel Valls, à signer un arrêté, le 28 décembre 2015, à quelques jours seulement de la date fatidique, accordant à Alteo une autorisation de rejet en mer des effluents liquides pour 6 ans supplémentaires. Cette autorisation déroge bien entendu allègrement sur les valeurs limites autorisées pour 6 paramètres pourtant majeurs, à savoir les concentrations en arsenic, aluminium et fer, ainsi que le pH et les deux paramètres classiques permettant d’évaluer le taux de pollution organique et organométallique : la DCO (demande chimique en oxygène) et la DBO5 (demande biochimique en oxygène sur 5 jours).

Conduite permettant de rejeter en mer les effluents d’Alteo (photo © Boris Horvat / AFP / Sciences et Avenir)

L’affaire avait néanmoins fait du bruit, d’autant que la ministre de l’écologie d’alors, Ségolène Royal, n’avait pas hésité à exprimer bruyamment son mécontentement. Plusieurs associations environnementales, dont ZEA, saisissent alors le Tribunal administratif, lequel décide finalement, en juillet 2018, de ramener au 31 décembre 2019 le délai laissé à Alteo pour mettre en conformité avec les normes réglementaires en vigueur la composition de ces effluents industriels rejetés en mer. Les juges ont en effet considéré que l’industriel a eu largement le temps, depuis plusieurs dizaines d’années, de réfléchir aux mesures à prendre pour traiter enfin correctement ses déchets via la construction d’une banale station de traitement biologique comme n’importe quelle commune a été en mesure de le faire depuis belle lurette.

Bien entendu, Alteo a immédiatement fait appel de ce jugement et demandé la suspension de son application afin de bénéficier d’un nouveau délai. Mais la Cour administrative d’appel de Marseille a considéré le 25 janvier 2019, en attendant de se prononcer sur le fond du dossier, qu’il n’y avait aucune raison de suspendre l’application du jugement rendu en première instance et que l’industriel avait parfaitement le temps matériel de mettre en œuvre les investissements exigés, pour peu qu’il y mette un peu de bonne volonté.

Carte de localisation des rejets d’effluents de l’usine Alteo (extrait du dossier d’enquête publique de 2015)

La voie judiciaire n’ayant pas donné tous les résultats escomptés, Alteo a alors actionné l’autre levier, à savoir le chantage à l’emploi en faisant valoir auprès des autorités que faute de délai supplémentaire accordé pour la mise en conformité du traitement de ses effluents, l’usine serait forcée de fermer ses portes au 31 décembre 2019. Et pour que le message soit clairement entendu, l’usine n’a pas hésité à enclencher une procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12 décembre 2019, à l’issue de laquelle les administrateurs judiciaires ont indiqué par courrier en date du 23 décembre « ne pas pouvoir assurer, à compter du 1er janvier 2020, un fonctionnement légal de l’entreprise sans un arrêté préfectoral autorisant la société Alteo à poursuivre son exploitation avec des paramètres DCO et DBO5 compatibles avec ses modalités actuelles de fonctionnement ».

Le Préfet Pierre Dartout en janvier 2019 (photo © Robert Poulain / Destimed)

Face à un tel comportement et sous la pression des élus locaux mettant en avant la sauvegarde des quelques centaines d’emploi en jeu, le Préfet de Région, Pierre Dartout, dont on imagine aisément à quoi il a occupé ses réflexions entre Noël et le Jour de l’An, n’a guère eu d’autre choix que de se plier aux exigences de l’industriel. Il a donc publié, le 30 décembre 2019, un nouvel arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires quant aux rejets en mer d’Alteo. En clair, les rejets restent autorisés jusqu’au 8 juin 2020, avec encore une dérogation mais qui ne concerne plus désormais que les deux seuls paramètres que sont la DCO et la DBO5. L’arrêté précise néanmoins qu’à compter du 9 juin 2020, Alteo devra se conformer à des valeurs réglementaires identiques à celles exigées pour une station d’épuration classique dont les rejets dans le milieu naturel doivent respecter une DCO maximale de 125 mg/l et une DBO5 de 30 mg/l, pour un flux annuel maximum autorisé de 236 tonnes en DCO et 71 t en DBO5. Mais pour les six mois à venir, les valeurs autorisées restent très supérieures, fixées à 80 mg/l en DBO5 et 200 mg/l en DCO (ce qui est malgré tout inférieur à la valeur fixée en 2015, qui s’élevait alors à 800 mg/l !).

La faune marine du Parc National des Calanques devra donc supporter pendant encore plus de cinq mois, et peut-être davantage pour peu que les juristes d’Alteo trouvent de nouveaux arguments à faire valoir pour repousser encore le délai, des rejets d’eaux fortement polluée, de nature à rendre les eaux totalement anoxiques. Mais l’essentiel était de trouver avant le 31 décembre de quoi fournir un peu d’oxygène à Alteo à défaut d’en procurer aux poissons de la baie : le Préfet a bien mérité son réveillon !

L. V.

Peut-on encore laisser sortir son chat ?

15 décembre 2019

On le sait depuis des années : le chat, même domestique, adore chasser et tuer de petites proies, parfois pour le seul plaisir de jouer avec et de les rapporter fièrement à la maison, quitte à les abandonner à côté de la gamelle de croquettes. C’est même d’ailleurs pour ses talents de chasseurs, de souris en particuliers et d’autres prédateurs des cultures céréalières, que le chat a été domestiqué, il y a au mois 10 000 ans de cela, probablement dans le Croissant fertile mésopotamien.

Le chat à l’affût… (photo © zsv3207 / stock.adobe.com / Zooplus magazine)

Ce n’est certes pas la seule raison qui explique le succès phénoménal de cette espèce comme animal de compagnie préféré de bien des humains sur terre. Son caractère indépendant mais souvent câlin, sa grande capacité d’adaptation et son aptitude à vivre en bonne harmonie à l’intérieur de nos foyers justifient sans doute sa grande popularité. Rien qu’en France, on dénombrerait 13,5 millions de chats et bien rares sont les pays où les chats ne font pas partie du paysage familier domestique.

Sauf que d’un point de vue froidement biologiste, le chat domestique qui d’ailleurs est capable aussi de vivre en toute indépendance sans être nourri par l’homme, n’est rien d’autre qu’une espèce invasive, de nature à mettre en péril une partie de la faune locale déjà plus ou moins menacée par d’autres facteurs. Et de ce point de vue, les chiffres font froid dans le dos.

Les chats seraient ainsi responsables à eux seuls de 26 % des extinctions d’espèces animales contemporaines parmi les reptiles (2 espèces), les mammifères (21 espèces) et surtout les oiseaux (40 espèces concernées) ! Et ils menacent très directement d’extinction pas moins de 367 autres espèces actuellement considérées en danger… Les chats seraient de ce point de vue la troisième espèce animale (sans compter l’homme…) responsable du plus grand nombre de disparition d’espèces de vertébrés.

Du fait de ses talents de prédateur, le chat serait à l’origine au Canada de 100 à 350 millions d’oiseaux décimés chaque année : la fourchette est large car les chats ne déclarent pas leur tableau de chasse mais l’ordre de grandeur est impressionnant. En Australie, on estime qu’ils tuent à eux seuls chaque année environ 377 millions d’oiseaux (manifestement moins habiles à s’enfuir que leurs cousins canadiens) et 649 millions de reptiles. Aux USA, les estimations des ravages causés par les chats porteraient sur 100 à 300 millions d’amphibiens, 260 à 800 millions de reptiles, entre 1,3 et 4 milliards d’oiseaux et probablement entre 6 et 22 milliards de mammifères, ce qui ferait des chats probablement la pire cause de disparition des petits vertébrés, loin devant les sources évoquées habituellement, que ce soit les pesticides ou les collisions avec les lignes à haute tension, les vitres ou les véhicules.

Le chat, une menace pour la biodiversité (source © La Libre Belgique)

Une étude réalisée en France et en Belgique aurait ainsi mis en évidence une augmentation de 50 % entre 2000 et 2015 de la mortalité des oiseaux causée par les chats, avec au minimum 75 millions d’oiseaux tués chaque année par les chats dans notre pays. Au Pays-Bas, les animaux domestiques feraient 141 millions de victimes chaque année, les deux-tiers d’entre elles du fait des seuls chats. En Pologne, les estimations porteraient sur 136 millions d’oiseaux et 583 millions de mammifères tués chaque année par les chats.

Et à cette prédation directe viennent s’ajouter bien d’autres effets néfastes causés par les chats qui viennent effrayer et déranger certaines espèces particulièrement vulnérables, voire les déciment simplement par transmission de certaines maladies. Les chats ne sont bien évidemment pas la seule cause de perte de biodiversité dramatique que l’on observe ces dernières années et qui ne fait que s’accélérer, mais c’est sans doute l’une de celle sur laquelle on pourrait le plus aisément agir comme le rappellent fort opportunément Arie Trouwborst et Han Somsen, deux juristes de l’université néerlandaise Tilburg Law School, dans un article publié dans le Journal of Environment de novembre 2019, qui a eu un grand retentissement mondial.

Dans leur analyse, les deux juristes estiment que le fait de laisser divaguer son chat domestiques revient de fait à enfreindre les directives européennes sur les oiseaux et les habitats qui s’évertuent à offrir de meilleures conditions de protection de nombreuses espèces menacées. Très pragmatiques, les deux chercheurs reconnaissent que l’opinion publique n’est probablement pas mûre pour changer son comportement vis-à-vis des chats domestiques dont les populations sont en pleine croissance et qui jouissent d’un capital de sympathie très fort. Mais leur article présente du moins le mérite d’attirer l’attention sur ce qui est devenu un facteur non négligeable d’atteinte à la biodiversité.

Un chasseur hors-pair… (source © Koreus.com)

Ils amènent ainsi chacun à réfléchir sur le bon équilibre à trouver pour que le monde de demain ne se résume pas à celui des humains et de leur animaux domestiques fétiches. « Les dégâts causés par le chat sont trop importants pour rester une exception à la loi » estiment les deux juristes qui appellent de leur vœux une approche pédagogique en direction des maîtres de chats afin de mieux en contrôler les populations (via notamment des mesures de stérilisation plus systématiques), de limiter leur divagation, surtout dans les milieux les plus vulnérables, et de développer des techniques permettant de limiter les dégâts qu’ils peuvent faire (le grelot pour prévenir les oiseaux de leur arrivée étant l’une des solutions classique en la matière…).

Assurément, vous ne regarderez plus votre chat de la même manière après avoir pris conscience de son impact sur la biodiversité environnante !

L. V.

Notre système de retraite ne va pas si mal, merci !

11 décembre 2019

On entend souvent en ce moment, de la part du gouvernement mais aussi des milieux patronaux et de certains économistes l’affirmation péremptoire selon laquelle notre système de retraite français serait au bord du gouffre et que la réforme annoncée serait indispensable pour sauver le dispositif qui sinon risque l’explosion à court terme. Une analyse pour le moins catastrophiste destinée à faire accepter de nouveaux sacrifices pour les futurs retraités menacés de devoir travailler toujours plus longtemps pour des niveaux de pension espérée toujours plus faibles.

Un dessin signé Deligne (source © Urtikan.net)

Pourtant, une vision aussi pessimiste semble pour le moins exagérée si l’on en croit un article de Guillaume Duval publié tout récemment par le magazine Alternatives économiques, lequel s’appuie sur le rapport rendu public en novembre 2019 par le Conseil d’orientation des retraites (COR).

Tout d’abord et contrairement au discours ambiant, le déficit actuel de notre système de retraite, loin de se creuser de manière irrémédiable comme certains voudraient le laisser croire, est plutôt en train de se résorber et les projections sur les prochaines années n’ont rien d’inquiétant. C’est la crise financière de 2008 et le ralentissement de l’activité économique qui s’en est suivi qui ont vraiment creusé le déficit. Ce dernier a ainsi atteint 6 % en 2010, la part des cotisations sociales (payées par les salariés et leurs employeurs, et donc fortement dépendante du niveau de l’activité économique du pays) étant alors tombée à son plus bas niveau (77 % des recettes globales). Depuis, la part des cotisations sociales est remontée et le niveau actuel de définit s’est considérablement réduit, autour de 1 %, un niveau marginal qui n’a donc rien de préoccupant.

Evolution du financement du système de retraite français (y compris Fonds de solidarité vieillesse) en pourcentage des dépenses (source infographie © Alternatives économiques)

La question est néanmoins de savoir ce que va devenir ce déficit dans les années à venir, et c’est justement l’objet de l’étude prospective conduite par le COR à la demande de l’État et qui vient donc d’être publiée. Or, les conclusions du COR sont plutôt rassurantes, puisque la part des retraites dans la richesse nationale, qui représente actuellement de l’ordre de 13,8 % du PIB, ne devrait guère bouger dans les 10 à 15 prochaines années. Le COR est formel : l’augmentation prévisible des dépenses de retraites dû au vieillissement de la population sera compensée par l’évolution des pensions qui est désormais moins rapide que celle du revenu moyen du fait des réformes engagées ces dernières années. Loin de se creuser, le déficit actuel ne devrait guère bouger et pourrait même disparaître selon les hypothèses de croissance envisagées.

Manifestation contre la réforme des retraites à Marseille le 5 décembre 2019 (photo © Clément Mahoudeau / AFP / Libération)

En fait, la principale menace qui pèse sur l’équilibre à venir de notre système de retraite est la baisse des recettes plus que la hausse des dépenses. Or le facteur principal qui provoque cette réduction des recettes est provoqué par la politique actuelle du gouvernement qui comprime inexorablement la masse salariale publique en gelant le niveau de rémunération des fonctionnaires et en supprimant toujours plus d’emplois publics. Une politique de relance de l’action publique permettrait de revenir rapidement à l’équilibre de notre système de retraite, mais ce n’est pas dans l’air du temps…

Evolution du montant brut mensuel moyen des retraités français à 66 ans, en euros constant (valeur 2017) – source © Alternatives économiques

Une chose est sûre, en tout cas : la France est le pays européen, après la Grèce et l’Italie, qui consacre la part la plus importante de sa richesse nationale à payer les pensions de ses retraités. Un point qui exaspère tout ce que notre pays compte d’adeptes du néolibéralisme débridé et du « toujours moins d’État providence ». Mais c’est aussi un choix de société qui explique que notre pays fait partie de ceux où la part des plus de 65 ans vivant sous le seuil de pauvreté est la plus faible de toute l’Europe : seuls 7,8 % des séniors français vivent avec moins de 60 % du revenu médian. Ce taux monte à 15,8 % dans un pays comme la Suède, pourtant présenté comme le modèle indépassable de l’État social et de la retraite à points. Il atteint même 17 % en Allemagne où les retraités pauvres commencent à devenir un vrai problème de société.

Un rééquilibrage semble donc inévitable. Dans les années qui viennent, l’Allemagne va devoir consacrer une part plus importante de sa richesse nationale pour renforcer le pouvoir d’achat de ses citoyens retraités, tandis qu’en France, sous l’effet des mesures déjà prises depuis plusieurs années, l’évolution du montant des pensions versées connait un ralentissement progressif.

Évolution de l’âge moyen de départ en retraite dans les différents régimes (source © Alternatives économiques)

Mais il n’est pas besoin pour autant d’aller au-delà des mesures déjà adoptées et qui semblent largement de nature à permettre d’accompagner cette évolution, y compris d’ailleurs pour intégrer l’allongement prévisionnel de la durée de vie. De ce point de vue aussi, les affirmations selon lesquelles l’allongement de l’espérance de vie obligerait à retarder sans cesse l’âge de départ en retraite sont quelque peu battues en brèche par la réalité.

D’abord, l’âge moyen de départ en retraite a très sensiblement augmenté sous l’effet des réformes déjà adoptées. Il atteint désormais 63,1 ans dans le privé et 62,7 ans dans le public (hors policiers et gendarmes), et même 63,2 ans dans la fonction publique territoriale (abstraction faite des pompiers qui partent plus tôt). En 2002, cet âge moyen de départ en retraite était inférieur à 62 ans dans le privé et inférieur à 61 ans dans le public.

Quant à la durée de vie moyenne, elle continue à augmenter, mais de manière quasi imperceptible. L’espérance de vie à 60 ans est passée en 15 ans (jusqu’en 2014) de 20,4 à 23,1 ans pour les hommes et de 25,6 à 27,7 ans pour les femmes. Mais depuis plusieurs années, elle stagne et n’évolue quasiment plus, ce qui rend totalement inopérant un des principaux arguments avancés pour justifier d’augmenter toujours l’âge du départ en retraite, d’autant que, dans le même temps, le taux d’emploi des séniors est loin d’évoluer à la hausse…

Un dessin signé Plantu, publié dans Le Monde du 10 décembre 2019

On peut être pour ou contre le projet de réforme envisagé par le gouvernement pour harmoniser les différents régimes de retraite et passer à un système de répartition par points, mais au vu de ces chiffres il paraît bien difficile de justifier le volet initialement associé à ce projet et qui consiste à augmenter encore l’âge (ou la durée de cotisation) requis pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein : on peut d’ores et déjà parier que le gouvernement sera contraint de lâcher du lest sur ce dernier point s’il veut aller poursuivre son objectif de réforme sans mettre le pays à feu et à sang !

L. V.

Marseille invente le RAB (Redistributeur Automatique de Billets)

8 décembre 2019

Quel symbole ! Dans un quartier pauvre de Marseille, un distributeur automatique de billets, sans doute plus lucide que les autres, s’est rebellé contre sa propre banque. Considérant que ce sont les pauvres qui souffrent le plus du manque d’argent, il s’est mis à leur en distribuer plus que demandé…

A l’approche de Noël, le DAB de la Caisse d’Epargne du Merlan a l’esprit redistributif… (photo © Denis Trossero / La Provence)

Samedi 7 décembre, tout l’après-midi, le distributeur de billets de la Caisse d’Épargne avenue du Merlan, à Sainte-Marthe (14e), s’est mis à délivrer, tout simplement, le double des billets qui lui étaient demandés par les clients… « Tu tapais 20, il distribuait 40. C’était comme ça depuis le début de l’après-midi. Un truc de fou ! », racontait un jeune homme qui avait observé la scène une bonne partie de la journée. Quand les services de police sont arrivés, « c’était quasiment l’émeute », explique un témoin des faits, les clients se disputant l’accès jusqu’à être une centaine à attendre leur tour avec une impatience mal dissimulée. La banque a dépêché un technicien qui est finalement venu mettre le distributeur hors d’usage.

Il a fallu l’intervention de la police pour dégager l’accès au DAB un peu trop généreux de la Caisse d’Epargne du Merlan (photo © Nicolas Vallauri / La Provence)

Les banques ne sont pas à plaindre. Le bénéfice net des banques françaises en 2018 a dépassé 24 milliards d’euros. Les frais liés aux découverts sont très rémunérateurs. Ils représentent 30 à 35 % du chiffre d’affaires des banques de détail. Selon 60 millions de Consommateurs, un client standard verse en moyenne chaque année 34 € de frais liés à un solde débiteur. Pour le consommateur en difficulté, c’est presque dix fois plus : 296 € en moyenne, selon les relevés de ceux qui ont demandé une aide aux associations familiales en 2016. Cette année-là, un foyer en difficulté sur cinq a vu s’envoler plus de 500 € !

Le distributeur de billets savait sans doute tout cela. Il a pensé qu’un distributeur devait évoluer et aussi redistribuer. Pour une après-midi, il a été plus efficace que toutes les politiques annoncées. Le taux de pauvreté dans le 14e arrondissement est de 41 %. Il est en augmentation, comme le profit des banques…

JBx

Préjudice écologique : les braconniers des calanques au tribunal

10 novembre 2019

Lorsque le Parc National des Calanques a été finalement créé en 2012, après des années d’investissement militant de nombreux défenseurs de la nature et malgré l’opposition quasi unanime de la plupart des élus locaux, à l’exemple de la municipalité de Carnoux qui a décidé en septembre 2011 à l’unanimité de rester en dehors de l’aire du Parc, certains petits malins ont vu immédiatement tout le bénéfice qu’ils pourraient tirer de ce beau projet.

Carte délimitant le Parc National des Calanques (source PNCal)

Les viticulteurs de Cassis ont certes profité pleinement de l’occasion pour négocier une forte extension du périmètre de leurs vignobles en défrichant sans retenue des zones restées jusque-là naturelles : c’était la condition qu’avait exigé la maire de Cassis, Danielle Milon, première et éphémère présidente du Parc, pour ne pas bloquer le projet.

Mais d’autres sont allés bien plus loin dans le détournement opportuniste de la démarche. Le Parc, dont le cœur marin s’étend sur 43 500 hectares a en effet instauré 7 zones de non-pêche et les braconniers ont tout de suite vu l’intérêt d’aller plonger dans ces secteurs en principe interdits à tout prélèvement et servant de refuge pour la faune aquatique en vue de favoriser sa reconstitution. Les pêcheurs professionnels étaient eux-mêmes farouchement opposés à l’instauration de ces zones de non prélèvement qui ne couvrent pourtant qu’à peine 10 % de l’emprise du cœur marin du Parc des Calanques et alors que le reste du Parc ne comporte quasiment aucune restriction sur la pêche, pas plus d’ailleurs que sur la chasse.

Zone de non prélèvement définie autour de l’archipel du Riou (photo © Patrick Buzik / PNCal)

Il a donc fallu aux scientifiques faire preuve de beaucoup de pédagogie pour faire comprendre aux pêcheurs professionnels que le respect de ces zones de non prélèvement constituait en réalité une nécessité pour assurer un renouvellement durable de la faune marine et donc une garantie de pérennité de leur propre activité économique.

Balise en mer délimitant la zone de non prélèvement du Panier (source © Parc National des Calanques)

En revanche, il n’y a eu nul besoin de faire un dessin aux braconniers qui ont vu tout de suite l’immense avantage que constituaient ces sanctuaires marins où les alevins peuvent se développer en toute quiétude, et leurs prédateurs naturels croître sans crainte. Dès 2013, quatre d’entre eux se sont particulièrement distingués en développant un business extrêmement lucratif à une échelle industrielle, venant pêche en toute impunité dans ces zones interdites, au nez et à la barbe des écogardes du Parc National, profitant notamment des périodes nocturnes et des moments de gros temps pour favoriser leurs sorties illicites.

Des moyens considérables étaient mis en œuvre pour cette activité, y compris plusieurs embarcations dont l’une baptisés sans ambiguïté Braco-boat. L’un de ces braconniers semi-professionnels, un certain Stéphane Avedissian, employé à ces heures perdues comme fonctionnaire territorial à la communauté urbaine puis à la métropole Aix-Marseille-Provence, passait toutes ses après-midi à écumer les fonds du Parc des Calanques et centralisait les ventes auprès des restaurateurs marseillais, profitant pour cela de la licence de pêcheur professionnel dont il était titulaire.

Pêcheur au harpon en Méditerranée (photo © AFP / Nice Matin)

En quelques années, ce business juteux a rapporté plus de 166 000 euros aux quatre plongeurs qui auraient ainsi prélevé dans le Parc des Calanques au moins 4,6 tonnes de poissons dont de très nombreuses espèces protégées voire menacées telles que corbs, mérous, loups, dorades ou sars, mais aussi plus de 322 kg de poulpes et au moins 16 800 douzaines d’oursins.

Pécheurs professionnels à Cassis au pied des falaises Soubeyranes (photo © Mylène Zizzo / PNCal)

On est donc très loin de la pêche de loisir et d’ailleurs les braconniers en question opéraient en toute impunité au vu et au su de tous les plaisanciers qui croisaient dans le secteur et qui ont fini par alerter la gendarmerie maritime de Marseille en 2015, sans déclencher pour autant la moindre réaction, comme nous l’avions déjà rapporté ici. Il avait fallu attendre un an encore pour qu’un pêcheur professionnel excédé par ce trafic et par l’impuissance du Parc National des Calanques pourtant bien au fait, prenne sa plume pour écrire au Procureur de la République et déclenche enfin une enquête sérieuse avec filatures, écoutes téléphoniques et examen des comptes bancaires, qui n’a eu aucun mal à établir la matérialité des faits.

Selon les estimations du parc, ce sont plus de 4,6 tonnes de dorades, mérous et autres poissons, 322 kg de poulpe, et 16 800 douzaines d’oursins qui ont été prélevés et revendus à des restaurateurs, écaillers et poissonniers locaux. Ces derniers, qui, selon Marsactu, se fournissaient en toute connaissance de cause, allant parfois jusqu’à passer commande de milliers d’oursins pendant le rush des fêtes de fin d’année, ont tous échappé au procès public, sept d’entre eux, les plus lourdement impliqués, ayant pour cela préféré transiger avec le parquet, moyennant des amendes de 800 à 1500 euros, une misère !, assortie pour la forme d’une invitation à participer à un stage de sensibilisation à l’environnement…

Patrouille de la police de l’environnement dans le Parc national des calanques, en février 2018 (photo © Anne-Christine Poujolet / AFP / Geo)

Les braconniers pris la main dans le sac ont bel été condamnés, eux, au pénal à l’issue d’une comparution devant le Tribunal correctionnel de Marseille fin 2017 qui a rendu son verdict le 11 juillet 2018, condamnant les deux principaux accusés à 18 mois de prison avec sursis et leurs deux comparses à 15 mois, assortis de 3 ans d’interdiction de toute pêche sous-marine pendant les 3 ans de leur mise à l’épreuve. Ils ont aussi été condamnés à verser des sommes allant de 2 000 à 10 000 € aux autres parties civiles, à savoir six associations de défense de l’environnement, parmi lesquelles France nature environnement, Sea Sheperd ou encore l’Association pour la protection des animaux sauvages.

Mais ils n’en ont pas été quitte pour autant avec la Justice car le Parc National des Calanques et plusieurs associations de défense de l’environnement les ont également poursuivis au civil, sur la base du nouveau concept juridique de réparation du préjudice écologique introduit par la loi du 9 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.

Il s’agit d’ailleurs d’une grande première en France, destinée à faire jurisprudence. Ce qui explique pourquoi le procès, prévu initialement le 5 juillet 2019, ne s’est finalement tenu que le vendredi 8 novembre dernier. Il fallait en effet innover pour évaluer le montant de ce préjudice inestimable constitué par la destruction de ces milliers d’espèces marines protégées et ce pillage en règle qui a rendu totalement inopérantes et pour plusieurs années les zones de non prélèvement instaurées dans le Parc des Calanques.

Ecogardes du Parc National des Calanques en patrouille (source © Parc National des Calanques)

Le verdict de ce second procès ne sera rendu que le 6 mars 2020 mais les prévenus risquent gros dans cette affaire car le Parc National des Calanques a estimé à 450 303 € le préjudice environnemental lié à la perte de biodiversité écologique subie et réclame par ailleurs 100 000 € pour préjudice moral aux quatre braconniers plongeurs, ainsi que 18 000 € aux restaurateurs et écaillers qui ont fermé les yeux pendant des années sur la provenance de ces mérous et autres dorades pêchées au harpon.

Les avocats de ces derniers ont d’ailleurs bataillé ferme pour éviter une telle condamnation infamante, plaidant pour que la Justice ferme les yeux sur ce qu’ils ont essayé de faire passer pour « juste quelques poissons achetés », ou encore « cinq douzaines d’oursins ». Une stratégie qui a passablement agacé le président du tribunal, Pierre Jeanjean, qui a noté malicieusement à l’audience : « on dit que le premier prisonnier du château d’If était un braconnier, mais l’histoire ne dit pas ce qu’il est advenu du commerçant qui lui achetait du poisson ». Réponse le 6 mars 2020…

L. V. 

Écoles maternelles privées : les communes devront payer !

6 novembre 2019

C’est une décision voulue par Emmanuel Macron et son Ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, qui est entrée en application dès la rentrée 2019 après avoir été inscrite à l’article 11 de la loi du 26 juillet 2019 intitulée pompeusement « Pour une école de la confiance » : désormais « l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans ».

Emmanuel Macron et Jean-Michel Blanquer sur les bancs d’une école maternelle du 19ème arrondissement de Paris en mars 2018 (source © BFMTV)

A première vue, on ne voit pas très bien ce que cela change… L’école était déjà obligatoire jusqu’à 16 ans et 97,5 % des petits Français de 3 ans avaient déjà une place en maternelle tandis que la proportion était de quasiment 100 % à 4 ans. De fait, la rentrée 2019 ne s’est pas traduite par un afflux spectaculaire de petits bambins dans les écoles maternelles et il n’a nullement été besoin d’installer à la hâte des Algéco dans les cours de récréation pour y accueillir ces nouveaux élèves. Il y avait déjà 2,4 millions d’enfants inscrits à l’école maternelle en 2018 et on estime à 26 000 environ le nombre d’enfants supplémentaires qui ont été concernés par cette nouvelle obligation, principalement d’ailleurs dans les territoires d’Outre-mer.

La loi ne fait donc qu’entériner un état de fait parfaitement généralisé à la société française. Sauf que les débats qui ont eu lieu lors de son processus d’adoption, principalement dans les rangs du Sénat, ont montré que cette mesure d’apparence purement symbolique, entrainait un effet pervers dont les conséquences sont loin d’être négligeables pour nombre de communes françaises. Qui dit école obligatoire dit en effet prise en charge obligatoire par les collectivités, y compris lorsque cette scolarisation s’effectue dans un établissement privé.

C’est en effet une conséquence de la loi Debré qui date de 1959 et qui n’a jamais été remise en cause pour ne pas raviver la guerre scolaire. Cette loi prévoit que l’État finance le salaire des enseignants des écoles privées sous contrat, autrement dit, celles qui s’engagent à respecter les programmes fixés par l’Éducation nationale, pour l’essentiel des établissements gérés par l’Église catholique. Mais elle prévoit aussi que les collectivités territoriales, en l’occurrence les communes, prennent en charge les frais de fonctionnement de ces mêmes établissements privés.

Dessin signé Camille Besse, publié dans Marianne le 18 octobre 2019

Tant que l’école maternelle n’était pas obligatoire, cette prise en charge du privé par le public n’était donc pas une obligation légale. Ce qui n’empêchait pas nombre de communes de verser quand même religieusement leur obole en subventionnant très largement les écoles maternelles privées de leur périmètre. Mais désormais, la subvention devra couvrir l’intégralité des coûts, à parité avec les écoles publiques puisque la loi Debré oblige les collectivités à participer à la même hauteur pour le public que pour le privé.

L’addition risque d’être lourde pour certaines communes, surtout pour prendre en charge le salaire des ATSEM, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, mis à disposition par la collectivité. Pour la seule ville de Paris, Patrice Bloche, élu en charge de l’éducation interrogé par Le Monde, évalue ce coût supplémentaire à 12 millions d’euros dès la rentrée scolaire 2019, pour un budget municipal de 744 millions d’euros consacré aux affaires scolaires, sachant que sur 60 000 petits Parisiens inscrits en maternelle, on en compte 10 500 dans des écoles privées sous contrat. A Toulouse, on évoque un surcoût de 2 millions d’euros par an et probablement 2 à 3 millions sur Lyon. En Bretagne, où un tiers des enfants sont scolarisés dans le privé, la facture est proportionnellement encore plus salée : Brest l’évalue à 1,4 millions d’euros supplémentaires, à ajouter aux 2,5 millions déjà déboursés annuellement pour les enfants inscrits en maternelle.

Un dessin signé Aurel, publié dans Le Monde le 10 octobre 2019

Le sujet avait d’ailleurs fait l’objet de débats serrés au Sénat lors de la discussion du projet de loi car il avait été bien identifié dès le mois de février 2019 que cette mesure, purement symbolique en matière de scolarisation des enfants, n’était en fait qu’un moyen détourné de faire un gros chèque cadeau à l’enseignement catholique qui bénéficie d’un énorme effet d’aubaine pour payer un service déjà assuré, et ceci sans la moindre exigence de contrepartie puisque le privé n’aura pas plus d’obligation qu’avant à assurer l’accueil des enfants pour davantage de mixité sociale.

A ce soupçon de favoritisme s’ajoute une crainte d’injustice car les montants supplémentaires que devront désormais verser les communes aux écoles maternelles privées ne seront pas totalement compensés par l’État, loin s’en faut. En fait, seules les communes qui ne versaient aucune subvention jusqu’à présent se verront rembourser ces sommes. Pour les autres, seul l’éventuel surcoût par rapport aux subventions déjà versées pourra faire l’objet d’une compensation financière.

Et tout laisse à penser que les compensations de l’État ne seront pas à la hauteur des dépenses effectives des communes. Le gouvernement prévoit en effet une enveloppe de 100 millions d’euros pour ces compensations annuelles alors que les estimations des dépenses en question varient entre 150 et 200 millions d’euros à l’échelle nationale.

Collège Saint-Augustin à Carnoux reconstruit en 2014

Cette position du gouvernement est assez révélatrice d’un état d’esprit qui vise à favoriser le transfert vers le privé d’un service public au prétexte qu’il serait réalisé aussi bien et pour moins cher que par le l’Éducation nationale. Ce n’est en tout cas pas le maire de Carnoux qui se plaindra d’une telle mesure, lui qui n’a jamais hésité à subventionner largement l’enseignement catholique, allant jusqu’à imposer aux forceps en décembre 2013, à quelques mois seulement des dernières échéances municipale, une décision qui a fait tousser même la Chambre régionale des comptes et qui revenait à offrir à l’évêché pour un prix d’ami, qui plus est dans le cadre d’un crédit gratuit, la dernière réserve foncière constructible de la commune, tout en le débarrassant, à prix d’or cette fois, des bâtiments destinés à être démolis de l’ancien collège Saint-Augustin devenu trop à l’étroit. Une belle générosité qui l’honore, à défaut d’être très orthodoxe en matière de gestion des deniers publics, mais quand on aime, on ne compte pas…

L. V.

TER en région PACA : un rapport saignant de la CRC…

4 novembre 2019

Jean-Pierre Farandou, nouveau président du directoire de la SNCF depuis le 1er novembre 2019 (photo © Jacques Demarthon / AFP / RTL)

La SNCF n’est pas au meilleur de sa forme en ce moment : après 11 ans de règne de Guillaume Pepy qui vient de passer la main à Jean-Pierre Farandou, ex patron de la filiale florissante Keolis et alors que la SNCF se transformera au 1er janvier 2020 en société anonyme à capitaux publics, les coups durs n’arrêtent pas de s’enchaîner : grèves surprises du personnel qui paralysent la totalité du trafic, incidents à répétition et défaillances techniques multiples, intempéries se traduisant par des interruptions prolongées de lignes, annonce de mouvements de grève à partir de début décembre, on en passe…

Mais ce sont surtout les trains régionaux, les TER, qui sont le plus à la peine et ceux de la région PACA ne sont pas les mieux lotis, loin s’en faut. C’est la Cour des comptes qui vient de s’en rendre compte, dans le cadre d’une enquête national inter-juridiction qui a mobilisé l’ensemble des Chambres régionales des comptes dont la CRC PACA. Le rapport que cette dernière a rendu en juin 2019 a alimenté l’étude nationale rendue public par la Cour des comptes le 23 octobre 2019, et le moins que l’on puisse dire est que son analyse n’est pas des plus bienveillantes…

TER PACA en gare de Marseille Saint-Charles

On y apprend notamment que le service des TER est le plus gros poste de dépense pour la Région PACA, avec 295 millions d’euros pour l’année 2018, ce qui représente 12,5 % de son budget annuel de 2,4 milliards d’euros, davantage même que la gestion des lycées. Cela permet de faire circuler en moyenne 560 TER chaque jour, sur 16 lignes, parcourant en 2016 la bagatelle de 14 millions de kilomètres, ce qui représente quand même 18 fois l’aller-retour entre la Terre et la Lune !

Dessin signé Pascal Gros publié dans Marianne le 1er novembre 2019

Les recettes tarifaires générées par le fonctionnement des TER ne sont pas négligeables puisqu’elles se sont élevées à 85,8 M€ pour cette même année 2016, mais cela ne couvre quand même que moins d’un quart du coût, tout le reste étant donc supporté par le budget de la collectivité. Or, selon les calculs de la CRC, le coût d’exploitation des TER de la région PACA est « le plus cher de France », évalué par la SNCF elle-même à 29,46 € par train et par km parcouru alors que la moyenne nationale est plutôt de 23,8 €, soit 19 % de plus.

Le train de la Côte Bleue entre Marseille et Miramas (source © SNCF)

Le rapport de la CRC PACA pointe en particulier certaines lignes totalement déficitaires telles que Marseille-Miramas et Nice-Tende dont les charges d’exploitation ne sont couvertes qu’à 7 % par la billetterie, laissant entendre que le résultat serait probablement meilleur si la Région abandonnait ces petites lignes à d’autres modes de transport probablement mieux adaptés pour concentrer ses efforts sur les axes principaux à très fort trafic et où la qualité de service n’est manifestement pas à la hauteur des attentes des voyageurs, au point d’ailleurs que nombre d’entre eux se détournent d’un service aussi peu fiable et préfèrent utiliser leur voiture personnelle malgré les embouteillages…

Certes le constat n’est pas nouveau et l’équation est bien connue… Les TER en région PACA souffrent de très nombreux dysfonctionnements que tous les voyageurs réguliers ont identifiés depuis bien longtemps : retards fréquents, information défaillante, matériel inadapté et parfois vétuste ou mal entretenu, manque de ponctualité, nombreux trains annulés, parkings relais insuffisants, etc.

Dessin signé Yakana, publié dans Le Ravi le 26 novembre 2016

Il faut dire aussi que le bras de fer qu’a mené l’actuelle équipe aux commandes de la Région PACA avec la SNCF n’a pas amélioré les choses. Comme le souligne la CRC, la Région avait commandé en 2015 une étude à la société CFTA, une filiale de Transdev qui était sur les rangs pour proposer une gestion alternative des TER dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Il s’en est suivie une confrontation tendue avec la SNCF à qui la Région demandait de justifier chacun de ses coûts, jusqu’à amputer sa subvention d’équilibre pour tordre le bras à la SNCF.

Tous les trains supprimés ne sont pas le fait de la SCNF… (source © Blog de Christian Salque : Ma vie dans le TER PACA)

Cas unique en France, lorsque la convention pluriannuelle d’exploitation est arrivée à son terme fin 2016, et faute d’arriver à trouver un nouvel accord, la région PACA a décidé d’édicter, de manière unilatérale, des prescriptions d’exécution d’obligations de service public qu’elle a purement et simplement imposées à la SNCF. On imagine bien qu’un tel climat de défiance réciproque n’est pas des plus favorables pour trouver ensemble les meilleures manières de redresser la pente et améliorer enfin la qualité du service public ferroviaire régional !

Heureusement, les deux protagonistes ont réussi à s’entendre début 2019 sur un nouveau projet de convention pluriannuelle adoptée par l’exécutif régional en date du 15 mars 2019. La CRC s’en félicite et exprime dans son rapport avec toute la diplomatie qui la caractérise, son espoir que cela permettra « d’offrir aux usagers du TER PACA le niveau de service qu’ils sont en droit d’attendre, que ce soit en termes de ponctualité et de régularité des trains, de confort et de sécurité lors de leurs voyages ». Les usagers réguliers des TER régionaux partagent indéniablement le même espoir, même s’ils l’expriment généralement de manière sensiblement moins diplomatique chaque fois qu’ils apprennent que leur train vient d’être supprimé…

L. V.

A Villecresnes, une association ostracisée se rebelle

14 octobre 2019

La commune de Villecresnes, située dans le Val-de-Marne, en bordure ouest du plateau briard, compte un peu moins de 10 000 habitants et fait désormais partie du périmètre de la Métropole du Grand Paris. Autrefois secteur de maraîchage et de vignoble, la commune s’est aussi illustrée un temps comme zone de production de roses, mais le développement de l’urbanisation y a depuis largement marginalisé l’activité agricole. Traversée par le Réveillon, un petit ruisseau affluent de l’Yerres, la commune se revendique un lointain passé gaulois dont serait d’ailleurs tiré son patronyme, initialement Villa Crana, autrement dit, le village aux huttes de branchages.

Hôtel de ville de Villecresnes (source © Commune de Villecresnes)

Les huttes ont disparu depuis belle lurette du paysage mais les débats qui agitent la démocratie locale continuent de rappeler vaguement les empoignades viriles qui prévalaient du temps de nos ancêtres les Gaulois. En 2014, la liste Villecresnes Ambition, menée par le maire sortant, divers droite se présentant sans étiquette, Daniel Wappler, est battue sèchement, dès le premier tour par sa rivale, baptisée Bien vivre à Villecresnes. Conduite par Gérard Guille, un ingénieur ayant obtenu l’investiture de l’UMP, cette dernière remporte 54,2 % des suffrages et l’équipe du maire sortant se contente depuis de 7 élus sur les 29 membres du nouveau conseil municipal.

Le maire LR de Villecresnes, Gérard Guille (photo © Le Parisien)

Le maire sortant lui-même ne siège plus au conseil. Mais les nouveaux opposants ne désarment pas pour autant. L’ancien maire obtient gain de cause devant le tribunal administratif de Melun qui condamne son successeur pour refus de communication d’un audit sur les comptes malgré l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

En décembre 2016, l’AELO (Association nationale des élus d’opposition) qui s’est donnée pour mission de défendre le rôle de contre-pouvoir des élus minoritaires dans les conseils municipaux, décerne pour cette raison un bonnet d’âne au maire de Villecresnes. Une distinction qui caractérise les maires indélicats responsables de comportements autoritaires, illégaux ou d’incorrection vis-à-vis de leur opposition, et qui ont fait preuve de méconnaissance de la législation sur les droits des élus ou de mauvaise foi dans son application.

Gérard Guille a d’ailleurs l’honneur de partager cette haute distinction avec 8 autres élus parmi lesquels Jacques Bompard, le maire d’Orange (qui avait limité à 71 caractères par élu d’opposition, pas un de plus, l’espace d’expression attribué dans le bulletin municipal), mais aussi Patrick Balkany en personne, le maire de Levallois-Perret, actuellement emprisonné pour des faits bien plus graves et qui avait, lui, carrément refusé de publier la tribune de l’opposition.

Le 15 septembre 2015, les élus d’opposition et l’ancien maire Daniel Wappler avaient porté plainte pour diffamation contre Gérard Guille, lequel les avait accusé, lors du conseil municipal du 30 juin 2015, d’avoir fait main basse sur l’ensemble des dossiers avant la passation de pouvoir, une accusation que les élus d’opposition avaient estimée comme « portant gravement atteinte à leur image publique et à leur honneur ». Après 2 ans de procédure et selon les informations du Parisien, le juge d’instruction vient de prononcer le renvoi de cette affaire devant le tribunal correctionnel.

L’ancien maire, Daniel Wappler, lors de la campagne des municipales de 2014 (source © Villecresnes Ambition)

Et ce n’est pas tout puisque le 17 janvier 2018, le maire de Villecresnes et son adjoint Thierry Debarry, en charge des associations, ont été condamnés par le tribunal administratif de Melun. Ils devront réexaminer les demandes de l’association locale AVESF (Agir à Villecresnes pour des Échanges Sans Frontières), refusées depuis trois ans. Il faut dire que cette association, créée en octobre 2014 pour développer les échanges interculturels et accompagner les jumelages de la ville, n’est pas en odeur de sainteté à la mairie car l’ancien maire, Daniel Wappler, en est l’un des administrateurs.

Son objet social est pourtant bien anodin et le site officiel de la commune présente lui-même les jumelages passés avec les Italiens de Zibido San Giacomo et les Allemands de Weissenhorn comme « l’occasion de brassage de population permettant de développer des liens d’amitié avec des villes jumelles, dans un climat de confiance et dans une ambiance de convivialité ». Quant à l’AVESF, son activité consiste simplement à donner des cours d’italien et d’allemand aux habitants de Villecresnes qui le souhaitent et à organiser des voyages de découverte ainsi que des soirées culturelles et gastronomiques.

Les jumelages de Villecresnes : attention, terrain glissant…

Rien de bien subversif donc mais depuis 2014, le maire de Villecresnes refuse obstinément de faire figurer l’AVESF dans l’annuaire des associations de la commune, lui interdit de participer au forum annuel des associations (toute ressemblance avec ce qu’il se passe dans la commune de Carnoux-en-Provence serait bien entendu purement fortuite…) et refuse de mettre une salle à sa disposition pour les cours de langue qu’elle dispense. C’est pour se plaindre de cet ostracisme flagrant et après avoir épuisé tous les recours amiables possibles, que le conseil d’administration de l’AVESF a décidé d’introduire une requête auprès du tribunal administratif de Melun, afin de faire « constater l’attitude discriminatoire de la municipalité et de lui enjoindre de respecter l’égalité de traitement avec les autres associations culturelles et sportives de la ville ».

Selon un article du Parisien, le jugement rendu par le tribunal est sans appel : « Prétendre que l’AVESF serait une association politique au motif que l’ancien maire en est administrateur, ne constitue pas un motif pouvant justifier les refus. Aucun principe ne fait obstacle à ce qu’une association se donne pour objet social d’intervenir en son nom propre, dans le domaine des relations avec les communes jumelées. En refusant la mise à disposition d’une salle, l’inscription dans l’annuaire des associations et l’octroi d’un stand au forum des associations, le maire a méconnu le principe d’égalité. En conséquence, les décisions du maire et de son adjoint sont annulées car contraires à la loi. Ils ont désormais l’obligation de réexaminer les demandes de l’AVESF dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement ».

L’ancien maire de Villecresnes se réjouit bien évidemment de cette décision de justice sur le blog de son ancienne liste, rebaptisé depuis Villecresnes Avenir. Après de tels épisodes, nul doute que les prochaines élections municipales à Villecresnes se dérouleront dans un climat parfaitement convivial et apaisé…

L. V.

Faut-il remplacer les élections par un tirage au sort ?

30 septembre 2019

Un dessin signé Déligne (source : Les Crises)

Dans six mois auront lieu en France les prochaines élections municipales : l’occasion de s’interroger une fois de plus sur la légitimité et la représentativité des élus à qui nous déléguons le soin de gouverner les affaires publiques, quitte à les critiquer vertement pour cela. En France comme dans la plupart des pays occidentaux, la démocratie représentative est en crise avec des taux d’abstention souvent élevés, des élus déconsidérés et des citoyens qui ne leur font plus guère confiance. Revirements idéologiques, comportements opportunistes, promesses non tenues, dérives affairistes ou autocratiques, autant de maux qui amènent le citoyen à se défier du politique, même élu à la majorité.

Dessin publié dans Télérama en mai 2014

Faut-il alors abandonner le mode électif pour revenir au tirage au sort ? L’idée parait saugrenue, mais certains y pensent sérieusement, rappelant que le dispositif du tirage au sort a été la base du système démocratique athénien pendant deux siècles et demi ! Les Italiens y ont eu largement recours au Moyen-Age et à la Renaissance et Montesquieu lui-même considérait que le tirage au sort était l’outil de la démocratie alors que, pour lui, le mode électif était celui de l’oligarchie.

N’oublions pas que c’est sous la Révolution Française, en 1791, qu’a été instauré le tirage au sort pour la constitution des jurys d’assises, toujours en vigueur dans notre pays et dans bien d’autres de par le monde. C’est d’ailleurs en s’appuyant sur cet exemple dont il a pu apprécier le mode de fonctionnement et l’efficacité, que l’avocat Paul Le Fèvre plaide pour utiliser le tirage au sort comme mode de désignation de représentants du peuple en complément du dispositif électoral classique, et ceci en réponse aux attentes sociétales qui se sont exprimées notamment via le mouvement des gilets jaunes.

Contrairement au sondage, qui se contente d’interroger des citoyens anonymes et totalement déresponsabilisés, les invitant à répondre rapidement et sans réflexion préalable à des questions souvent orientées, consulter des assemblées de citoyens désignés par tirage au sort permet de les former et de leur donner accès à toute l’information nécessaire pour leur permettre de porter un jugement éclairé sur des dossiers même complexes.

De nombreuses assemblées consultatives ont ainsi été constituées dans des contextes très différents et permettent de confirmer que la méthode peut donner des résultats à la hauteur des enjeux. C’est le cas par exemple des budgets participatifs mis en place dans de nombreuses communes dont Aubagne mais aussi Pont-de-Claix, près de Grenoble, qui dès 2004 a constitué un comité de 40 citoyens tirés au sort (dont 7 jeunes) pour donner un avis sur les choix budgétaires municipaux et élaborer un budget participatif destiné à financer des projets dans les quartiers de la ville.

En novembre 2010, des citoyens islandais votent pour les candidats qui formeront l’Assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution (photo © Jon Svavarsson / Presse Canadienne)

En 2010, en Islande, 1000 personnes ont été tirées au sort pour former une Assemblée nationale éphémère chargée de dégager les grands points de révision de la constitution. En Irlande, en 2012, une commission constitutionnelle a vu le jour, composée de 33 responsables politiques élus et de 66 citoyens tirés au sort, représentatifs de l’électorat irlandais. Cette commission a préparé les évolutions de la constitution sur différents sujets de société comme l’âge légal du vote, le mariage des couples homosexuels ou la place des femmes en politique.

Réunion d’une assemblée citoyenne constituée par tirage au sort en Irlande en novembre 2016 (photo © Dimitri Courant / La Vie des Idées)

Un des atouts majeurs du tirage au sort est de permettre une meilleure représentativité de la population dans sa diversité alors que le système électif favorise certaines catégories socio-professionnelles. Il suffit pour s’en convaincre de regarder le profil des élus par exemple à l’Assemblée nationale issue des élections de 2017 : 76 % des députés sont des cadres et des professions intellectuelles supérieures (ils étaient 81,5 % dans ce cas dans la mandature précédente !) alors que ces catégories ne représentent que 17,5 % de la population française. Inversement, employés et ouvriers qui constituent près de la moitié des Français ne sont que 4,6 % au Parlement. Quant aux femmes, et malgré les règles incitatives, elles ne représentent encore que 39 % des députés…

Juin 2017 : de nombreux chefs d’entreprises à l’Assemblée Nationale, de quoi inquiéter les syndicats. Un dessin signé Kak (source L’Opinion)

Utiliser le tirage au sort pour désigner des assemblées de citoyens chargés de réfléchir à des sujets de société ou à des projets d’intérêt local, d’élaborer des questionnements qui pourraient être ensuite soumis à référendum, ou encore de contrôler le bon fonctionnement des institutions formées d’élus, voilà qui mérite en effet la réflexion. Ce pourrait en tout cas être une voie à explorer pour redonner du souffle à notre système démocratique en mobilisant l’intelligence collective, et éviter certaines dérives individualistes et cyniques vers des extrêmes.

Participer comme citoyen éclairé et informé à des débats de société oblige à s’intéresser à ces sujets dans toute leur complexité, à écouter et chercher à comprendre les avis divergents, à s’impliquer dans la gestion des affaires publiques, à faire preuve de responsabilité dans la prise de décision. Bref, tout l’inverse de la simple discussion de comptoir où chacun balance son opinion à tort et à travers. Alors, chiche ?

L. V.

TCE : le traité qui nous envoie dans le mur !

23 septembre 2019

Qui a déjà entendu parler du TCE, le Traité sur la charte de l’énergie ? Bien peu de citoyens sans doute… Et pourtant, c’est sur ce traité que s’appuient nombre d’entreprises internationales pour attaquer des États européens qui tentent, tant bien que mal, d’élaborer des politiques publiques en faveur de la protection de l’environnement pour essayer de lutter, même timidement, contre le réchauffement climatique. Il s’agit même du traité international qui a généré le plus de contentieux entre États et investisseurs privés avec notamment 84 affaires recensées impliquant des pays européens qui ont ainsi été sommés de verser au total des sommes colossales : on parle de plus de 50 milliards de dollars en jeu !

Un dessin emprunté à l’illustrateur et dessinateur de presse Luc Tesson

De fait, à l’heure où certaines entreprises tentent de verdir, du moins leur image, sinon leurs pratiques, histoire de répondre à une attente sociétale de plus en plus préoccupée par les questions environnementales, d’autres multinationales ne s’embarrassent pas de tels scrupules et n’hésitent pas à attaquer frontalement toute législation qui viendrait gêner leurs investissements industriels y compris dans les secteurs les plus polluants.

On a vu ainsi, selon un article très documenté de Mathilde Dupré dans Alternatives économiques, l’énergéticien allemand Uniper, celui-là même qui exploite la centrale à charbon de Gardanne, annoncer début septembre 2019, qu’il comptait attaquer les Pays-Bas devant un tribunal d’arbitrage à cause d’un projet de loi en cours de discussion, envisageant l’interdiction des centrales à charbon. Le piège se resserre sur ce pays européen, déjà condamné pour inaction en faveur de la lutte contre le changement climatique mais qui se retrouve désormais sous le feu des entreprises du secteur énergétique lorsqu’il tente de prendre des mesures en ce sens…

Et le cas n’est pas isolé puisque l’entreprise publique suédoise Vattenfall, producteur et distributeur d’électricité et de gaz, qui se présente en France comme un champion de l’électricité verte, a porté plainte à deux reprises contre l’Allemagne, d’abord à cause des exigences environnementales fixées par la ville de Hambourg pour l’exploitation d’une centrale à charbon, puis lorsque ce pays a décidé de sortir progressivement du nucléaire : elle a obtenu gain de cause dans le premier cas et elle réclame 4,7 milliards d’euros de compensation dans la deuxième affaire encore en examen.

Un dessin signé Hub (source © Resistance Inventerre)

L’entreprise pétrolière et gazière britannique, Rockhopper Exploration, s’est attaquée quant à elle à l’Italie en 2017, comme l’explique le magazine Basta !, lorsque ce pays a décidé de protéger son littoral contre les risques de marée noire en interdisant tout nouvelle activité de forage ou de production d’hydrocarbure à moins de 12 miles nautiques de ses côtes. L’Italie s’était pourtant retiré un an plus tôt du Traité de la charte européenne pour l’énergie, mais c’est néanmoins en s’appuyant sur une clause de ce traité que la multinationale pétrolière réclame de lourdes compensations financières, non pas pour des pertes constatées mais pour d’hypothétiques bénéfices futurs qu’elle escomptait !

L’Union européenne elle-même est soumise à une menace de recours de la part du géant gazier russe Gazprom suite à la modification récente en 2019 de sa directive gaz et du fait des implications potentielles quant au projet de gazoduc Nord Stream 2. Mais c’est l’Espagne qui est la plus attaquée pour avoir voulu réviser son dispositif d’incitations au développement d’énergies renouvelables, elle qui fait l’objet de pas moins de 45 plaintes déposées par de gros investisseurs internationaux et qui a déjà été condamnée à verser plus de 700 millions d’euros dans le cadre de 7 affaires jugées.

Un dessin signé Patrick Chapatte

C’est en 1998 qu’est entré officiellement en vigueur cet accord signé à Lisbonne par 49 États après 3 ans de discussions serrées. Conçu à l’origine pour sécuriser l’approvisionnement énergétique des pays européens après l’éclatement du bloc soviétique et favoriser le libre transit de l’énergie à travers les pays, il vise à encourager et sécuriser les investissements et le commerce en matière de production énergétique. Étendu à l’ensemble de la planète, il regroupe désormais 59 pays signataires, dont tous les membres de l’Union européenne à l’exception de l’Italie qui s’en est retirée, sans pour autant parvenir à se mettre à l’abri des effets délétères de ce traité qui permet aux investisseurs privés d’attaquer les États devant un tribunal arbitral lorsqu’elles estiment que les politiques énergétiques publiques mises en œuvre vont à l’encontre de leurs intérêts financiers présents et futurs.

En juillet 2019, les États membres de l’UE ont délivré à la Commission européenne un mandat pour faire évoluer ce traité en y intégrant un objectif de lutte contre le changement climatique et d’engagement dans une voie de transition énergétique vers des énergies décarbonées, mais sans remettre en cause les mécanismes actuels qui visent à favoriser les investissements en matière d’exploitation des énergies fossiles.

Certains dont nombre de militants associatifs plaident pour davantage d’ambition et une remise à plat totale de ce traité international qui constitue un frein puissant à toutes les politiques publiques de lutte contre le réchauffement climatique déjà bien difficile à adopter. Ils peuvent s’appuyer pour cela sur une analyse très convaincante publiée le 4 septembre 2016 par Yamina Saheb, ancienne responsable de l’unité énergétique du Secrétariat international du TCE, qui conclut que la persistance de ce traité est tout simplement incompatible avec les objectifs de lutte contre le changement climatique affichés lors des COP successives : les investissements protégés par ce traité concernent pour plus de la moitié d’entre eux des combustibles fossiles (gaz, pétrole et charbon) !

Yamina Saheb, experte internationale en politique énergétique (source © YouTube)

Réviser ce traité pour limiter ses effets pervers en faveur du développement des énergies fossiles est quasiment impossible car toute réforme exige un accord à l’unanimité des pays membres parmi lesquels figurent de gros producteurs d’hydrocarbures comme la Norvège, le Turkménistan, le Kazakhstan ou encore l’Azerbaïdjan.  Yamina Saheb plaide donc plutôt en faveur d’un retrait collectif des signataires qui se sont engagés à atteindre l’objectif de neutralité carbone puisqu’il est manifestement incompatible d’atteindre un tel objectif dans le cadre du traité actuel qui place les États les plus volontaristes sous la menace permanentes de sanctions financières très lourdes de la part d’un tribunal arbitral à la solde des multinationales du pétrole et du charbon.

Le dossier est d’ailleurs à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres européens de l’énergie prévue mardi 24 septembre 2019, en espérant qu’ils arrivent à définir rapidement une position commune alors que les représentants des pays signataires du TCE ont convenu le 10 septembre dernier de lancer de nouvelles négociations dès le mois de décembre, en toute opacité bien entendu. On avait pourtant cru lire, dans le programme de campagne du candidat Emmanuel Macron, l’engagement suivant : « Nous proposerons la mise en place des comités de vigilance associant des représentants d’associations et d’ONG au cours de la négociation, puis pour l’application des accords commerciaux et l’évaluation de leur impact »…

L. V.

Sarkozy rattrapé par le fantôme de Khadafi

10 septembre 2019

Un dessin signé Wingz, publié le 22 mars 2018

Le 21 mars 2018, l’ancien Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a été mis en examen après 24 heures de garde à vue, pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens. Placé sous contrôle judiciaire, il a aussitôt saisi la Cour d’appel de Paris, qui examinera le 17 octobre 2019 sa requête pour demander l’annulation de sa mise en examen.

Qui se souvient d’ailleurs de cette nouvelle mise en cause de notre ancien Président, lui qui cumule désormais les démêlées avec la Justice comme un vulgaire délinquant récidiviste ? Renvoyé devant le tribunal correctionnel pour financement illégal de campagne électoral (en 2012 cette fois, dans le cadre de l’affaire Bygmalion), mis en examen pour trafic d’influence et corruption active (pour avoir tenté de corrompre le haut magistrat Glibert Azibert), Nicolas Sarkozy est aussi dans le collimateur des juges pour bien d’autres affaires dont celles des sondages de l’Elysée et de l’attentat de Karachi, même s’il a bénéficié de non-lieu dans plusieurs dossiers scabreux dont celui de Liliane Bettencourt.

Et pourtant, l’affaire qui l’a conduit à cette mise en examen en mars 2018 est tout sauf banale, même si l’ancien chef de l’État a, jusqu’à présent toujours refusé de reconnaitre les faits. Il revient bien entendu aux juges de trancher, mais pour le citoyen lambda qui veut comprendre de quoi il retourne, on ne peut que conseiller la lecture d’un ouvrage passionnant qui vient d’être publié aux éditions Delcourt sous forme d’une bande dessinée intitulée « Sarkozy – Khadafi : des billets et des bombes ».

Mise en dessin par la plume de Thierry Chavant, la BD relate dans un style alerte une véritable saga policière qui paraîtrait totalement invraisemblable si elle ne s’appuyait sur des faits avérés et recoupés, issus d’investigations étayées soigneusement établis par une brochette de journalistes parmi lesquels Fabrice Arfi (Mediapart), Benoît Collombat et Elodie Gueguen (Radio France) et deux indépendants, Michel Despratx et Geoffrey Le Guilcher.

Benoît Collombat et Fabrice Arfi, invités de TV5 Monde (source © YouTube)

Certes les principaux mis en cause dans cette affaire, dont Nicolas Sarkozy mais aussi son ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant ou encore Eric Woerth, actuel président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, sont tous présumés innocents en attendant que la Justice se prononce. Mais les indices graves et concordants réunis à leur encontre par les juges en charge de ce dossier et qui viennent corroborer les investigations des journalistes sont suffisamment lourds pour que les Français s’interrogent sur la vulnérabilité de notre démocratie face à de tels agissements.

On laissera bien entendu à chacun le soin de prendre connaissance par lui-même des faits par ailleurs relatés dans de nombreux médias et dans plusieurs livres, mais la lecture de cette BD, qui d’ailleurs présente en annexe de multiples pièces à conviction très documentées, est vraiment un exercice aussi plaisant qu’instructif, qui se lit d’une traite mais donne le vertige.

Mouammar Kadhafi et Nicolas Sarkozy, le 25 juillet 2007, à Tripoli (photo © Patrick Kovarik / AFP / Courrier International)

Petit retour en arrière quand même pour ceux qui auraient oublié le contexte : l’histoire commence pour l’essentiel en octobre 2005, lorsque Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac, vient rendre visite en Libye à Muammar Khadafi alors en quête de reconnaissance internationale et qui voit en Sarkozy un allié objectif avec qui il tente d’ailleurs de négocier l’annulation de la condamnation de l’organisateur de l’attentat contre le DC10 d’UTA qui avait fait 170 morts.

Khadafi témoigne auprès d’un de ses cousins de sa rencontre avec Sarkozy en octobre 2005 : extrait de la BD « Sarkozy Kadhafi » (Ed. Delcourt)

Khadafi décide de miser sur le candidat Sarkozy et, selon les témoignages de l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, les remises de billets par le gouvernement libyen débutent en novembre 2006, six mois avant les élections présidentielles. Ce sont plusieurs millions qui transitent ainsi dans des valises, par liasses de billets de 500 €, et plusieurs indices laissent à penser que tout cet argent n’a pas servi qu’à financer la campagne politique qui a permis à Nicolas Sarkozy d’accéder à l‘Élysée en mai 2007. Claude Guéant, mis en examen pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, semble s’être généreusement servi au passage, lui qui a pris l’habitude de sortir régulièrement des grosses coupures de ses poches alors que les enquêteurs ont constaté qu’il n’avait en tout et pour tout retiré que 800 € en liquide entre 2005 et 2013 !

L’intermédiaire Ziad Takieddine se fait remettre une nouvelle valise de billets par le chef du renseignement militaire libyen, Abdallah Senoussi, fin 2006 : extrait de la BD « Sarkozy Kadhafi » (Ed. Delcourt)

On se souvient de l’épisode rocambolesque de Cécilia Sarkozy en juillet 2007, mettant en scène la libération des infirmières bulgares, détenues depuis 1999 dans les geôles libyennes, ou encore l’accueil grandiose réservé en décembre 2007 au Guide de la Révolution de la Grande Jamahiriya arabe libyenne, en visite officielle à Paris où il installe sa tente bédouine dans le parc de l’hôtel Marigny.

Mais en février 2011, un vent de révolte souffle en Lybie comme dans bien d’autres pays arabes. Des insurgés prennent les armes à Benghazi. En France, Bernard Henri-Lévy se démène pour convaincre qu’il faut déclencher la guerre préventive contre le régime libyen pour venir en aide à l’opposition démocratique. Des rumeurs font état de pseudo bombardements contre les populations civiles à Tripoli. A Paris, c’est le branle-bas de combat dans les cercles du pouvoir car Khadafi, qui comprend qu’il a été joué par Sarkozy commence à faire savoir que c’est lui qui a largement financé sa campagne de 2007. Son fils Saïf Al-Islam relaie les mêmes informations. En catastrophe, Nicolas Sarkozy dépêche Alain Juppé, son ministre des Affaires étrangères à l’ONU pour faire voter en toute urgence une résolution des Nations-Unies en vue d’attaquer le régime libyen.

Khadafi félicite Sarkozy au lendemain de sa victoire électorale en mai 2007 : extrait de la BD « Sarkozy Kadhafi » (Ed. Delcourt)

En mars 2011, c’est un tapis de bombes qui s’abat sur la Libye. Le palais de Bab Al-Aziza, à Tripoli, où Khadafi stockait ses archives et notamment ses enregistrements de conversations avec des chefs d’État étrangers, est pulvérisé, ce qui n’empêche pas les forces spéciales françaises d’aller en fouiller les décombres pour vérifier qu’il ne reste plus aucun indice compromettant. En octobre 2011, le convoi de véhicules dans lequel se trouvait Muammar Khadafi est lui-même pris en chasse et bombardé. Réfugié dans un tunnel, il est finalement achevé sans que l’on sache très bien qui l’a abattu, mais alors que des soldats français se trouvent sur le théâtre des opérations.

Nicolas Sarkozy a toujours affirmé que les allégations du régime libyen quant au financement massif de sa campagne de 2007, ne sont que pure invention d’un dictateur aux abois. Sauf que, en mars 2012, de nombreux éléments factuels viennent corrobore les échanges de fin 2006 et début 2007 ayant conduit Khadafi à décider de financer la campagne de son ami français.

Un dessin signé Rhodo, publié dans le Nouvel Obs en 2012

Ce sont notamment les notes manuscrites de Choukri Ghanem, ministre du pétrole, datées d’avril 2007 et désormais entre les mains de la Justice française. Leur auteur, malheureusement, est décédé en avril 2012, malencontreusement noyé dans le Danube à Vienne où il s’était réfugié. Un autre intermédiaire, qui avait en sa possession des enregistrements d’entretiens de Khadafi authentifiés par la DGSE, est lui aussi mort accidentellement en avril 2012 et les mystérieux enregistrements ont disparu… Même le fidèle Bachir Saleh, ancien directeur de cabinet de Khadafi et maître d’œuvre des opérations financières occultes du régime, lui que l’armée française avait soigneusement exfiltré avec toute sa famille pendant la révolution libyenne en août 2011 a miraculeusement échappé à la mort en février 2018 au moment même où il commençait à vouloir s’exprimer sur le sujet…

Bien entendu, il faut lire la bande dessinée pour comprendre tous les tenants et aboutissants de cette histoire rocambolesque dont le dénouement judiciaire n’est pas encore connu mais qui est d’autant plus captivante que la plupart des personnages que l’on y croise nous sont terriblement familiers, eux qui ont occupé et qui pour certains occupent encore les plus hautes fonctions de l’État. C’est bien d’ailleurs l’objectif recherché par ce livre enquête qui précise en préambule : « Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé serait non fortuite. Et pour cause, tout ce que vous lirez est réel ». De quoi donner des sueurs froides à certains des protagonistes de ce thriller incroyable…

L. V.

A Marseille, des braqueurs dévalisés

4 août 2019

Dans notre société moderne, où la performance et la compétitivité ont été érigées en valeurs suprêmes, l’adaptabilité et la flexibilité sont devenues indispensables. Quelle que soit l’activité qu’on pratique, il ne faut pas hésiter à évoluer pour s’adapter, et ceci vaut aussi pour les malfrats. Quand les voitures deviennent trop sophistiquées à voler, on se rabat sur les téléphones portables. Le braquage des banques étant devenu trop risqué, beaucoup se contentent donc des commerces de proximité. Les anciennes du hard discount, nouveaux temples de la consommation, en font les frais et l’on ne compte plus le nombre de supermarchés qui se sont fait dévaliser ces dernières années.

Avec plus ou moins de succès cependant comme l’illustre cette histoire, qui avait fait la une de La Provence, dimanche 16 septembre 2018, et qui avait eu les honneurs du JT de TF1 le soir même. Les faits datent déjà de plusieurs mois mais l’hebdomadaire Marianne les a fait ressurgir à la faveur de la pause estivale et ils ne manquent pas de piquant.

Le magasin Lidl braqué en septembre 2018 (photo © Denis Trossero / La Provence)

Reportons-nous donc quelques mois en arrière, en ce samedi soir, 15 septembre 2018, sur le marché aux puces des Arnavaux dans le 15e arrondissement de Marseille, un lieu haut en couleurs, qualifié de « centre commercial » sur son site Internet et qui se tient depuis 1988 dans les anciens locaux industriels d’Alstom. Une véritable cour des miracles où tout se vend et tout s’achète, produits alimentaires, vielles fripes, antiquités ou marchandises tombées du camion.

Le marché aux puces des Arnavaux à Marseille et la galerie des antiquaires (source © Tourisme à Marseille)

Il est près de 20 h en ce samedi soir de fin d’été et il a y encore de nombreux clients dans le Lidl du Cap Janet situé juste à l’entrée du marché aux puces. C’est alors que se gare sur le parking du magasin une grosse BMW noire. Deux hommes en surgissent, armés l’un d’un fusil à pompe, l’autre d’un pistolet. Ils s’engouffrent dans le Lidl, à visage découvert et exigent des employées qu’elles leur remettent l’intégralité du contenu des trois caisses encore ouvertes. Sous la menace de leurs armes, ils se font également ouvrir le coffre du magasin et en vident le contenu dans plusieurs sacs.

Dans les travées du marché aux puces des Arnavaux (photo © Thierry Garro / La Provence)

Un beau butin finalement, évalué à 15 000 euros selon les dires du procureur de la République, Xavier Tabareux. Tenant en joue les employés et le vigile du magasin, les deux malfrats manifestement chevronnés reculent prestement et regagnent leur véhicule pour y mettre à l’abri le fruit de leur larcin dans le coffre de la BMW.

Mais c’était sans compter sur le sens de l’opportunisme des vendeurs de cigarettes à la sauvette qui ont justement élu domicile sur ce même parking et à qui rien n’a évidemment échappé. Une quarantaine d’entre eux se ruent sur les braqueurs. Un Caddy est lancé sur la voiture et c’est alors une mêlée indescriptible, le « oaï » comme on dit par ici : les coups pleuvent.

Un des malfrats tente de se mettre en volant et tire plusieurs coups de feu en l’air en espérant faire fuir la meute mais c’est peine perdue. Son complice est trainé hors de la voiture par la foule déchaînée, est abreuvé d’injures et sérieusement tabassé. Le braqueur qui est au volant se fait arracher son arme par un des revendeurs de cigarettes. Pris de panique, il tente de se dégager en enclenchant la marche arrière et roule sur son complice déjà bien amoché, avant d’arriver à prendre la fuite.

Quand la police et les pompiers finissent par arriver sur les lieux, ils récupèrent un des malfrats, couvert de sang et les vêtements déchirés, un homme de 52 ans, Albanais, bien connu des services de police pour de nombreux autres vols et agressions. En revanche, la foule en furie a disparu comme par enchantement, ainsi d’ailleurs que la totalité du butin que les deux braqueurs ont dû abandonner sur place mais qui n’a pas été perdu pour tout le monde.

Dessin de Pinel publié dans Marianne n° 1168 du 2 août 2019

Quelques témoins sont encore présents qui permettront aux enquêteurs de reconstituer la scène mais aucun n’acceptera de signer de déposition par peur des représailles. Marseille n’est pas le Far West, mais quand même… Outre l’Albanais que les policiers cueillent sans qu’il oppose la moindre résistance, trop heureux d’être encore en vie après ce lynchage en règle, on dénombre quatre autres blessés dont un papy qui s’est pris un coup de crosse dans la mêlée, un homme atteint par un plomb à la jambe et deux autres légèrement touchés par des éclats, ainsi que deux femmes en état de choc.

La BMW noire sera retrouvée le lendemain, carbonisée. Il s’agissait d’une voiture volée munie de fausse plaques d’immatriculation. Quant au braqueur en fuite, il tente de se mettre au vert quelque temps en Algérie mais il est arrêté dès sa descente d’avion à Marignane le 10 octobre 2018. A 46 ans, lui non plus n’était pas un novice, mais il avait sous-estimé les risques pris à vouloir dévaliser la trésorerie d’un supermarché aux abords du marché aux puces de Marseille, dans un secteur où il vaut mieux ne pas tenter les passants en se promenant, même armé, avec 15 000 € à la main.

Dessin signé Ysope (source © Over-Blog)

Si l’affaire a fait se gausser la France entière, les responsables politiques locaux sont restés très discrets, à l’exception de Samia Ghali qui réclamait dès 2012 des manœuvres de l’armée dans les rues du quartier pour les pacifier et qui a déclaré « C’est Ali Baba et les 40 voleurs. J’ai honte, ce sont les voyous qui font la loi, par la République, pas la France » avant de fustiger les lenteurs de la transformation de ce quartier pourtant inclus dans le périmètre de l’opération d’intérêt national Euroméditerranée.

Il faut dire que, selon Marianne, le propriétaire des puces des Arnavaux, destinées à être délocalisées dans le cadre de cette vaste opération de requalification urbaine, n’est pas pressé de vendre et fait tranquillement monter les enchères en attendant. Au moins, les braqueurs du quartier sont désormais prévenus et savent qu’il y a un minimum de précaution à prendre quand on opère dans le quartier…

L. V.

Hypermarchés Leclerc : le racketteur à l’amende

2 août 2019

Il fallait bien que cela arrive : à force de provocation, l’enseigne de la grande distribution E. Leclerc a fini par se faire taper sur les doigts par Bercy qui lui réclame une amende record de plus de 225 millions d’euros. De quoi énerver prodigieusement Michel-Edouard Leclerc qui cherche à se faire passer dans les médias pour un bouc émissaire, une victime collatérale de l’échec de la loi Egalim qui s’était pourtant donné pour objectif de tenter de rééquilibrer les rapports entre la grande distribution et les producteurs agricoles en faveur de ces derniers

Devenu en quelques années le leader de la grande distribution en France, le groupe E. Leclerc a affiché en 2018 un chiffre d’affaire de 37,75 milliards d’euros sans même compter les ventes de carburants, un chiffre qui marque encore une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente, bien que la fréquentation des hypermarchés ne soit plus ce qu’elle était il y a quelques années.

E. Leclerc : une enseigne leader de la grande distribution en France (photo © Morgan Leclerc / LSA Conso)

La marque truste ainsi à elle seule plus de 20 % du marché français de la grande distribution. On est bien loin des débuts d’Edouard Leclerc (décédé en 2012 à 85 ans), ouvrant en 1949 sa première petite épicerie en libre-service à Landerneau, dans sa Bretagne natale. Regroupant plus de 660 magasins en France et 126 à l’étranger, le groupe emploie pas moins de 105 000 personnes et pèse donc très lourd dans l’économie nationale puisqu’on estimait en 2014 que 18,3 millions de ménages, soit plus d’un Français sur deux avait fréquenté au moins une fois un magasin Leclerc dans l’année.

C’est sa politique particulièrement agressive de négociation avec les producteurs qui est dans le collimateur du Ministère de l’économie et cela ne date pas d’aujourd’hui puisque Leclerc avait déjà été condamné en 2011 par le Tribunal de commerce de Créteil, un jugement confirmé en appel deux ans plus tard, à cause de « clauses déséquilibrées » dans ses contrats avec ses fournisseurs à qui Leclerc a pris l’habitude d’extorquer des remises totalement extravagantes, sous la menace de leur refuser l’accès à ses rayons.

En juin 2018, l’État a une fois de plus assigné le groupe Leclerc en justice, accusant sa principale centrale d’achat, le Galec (Groupement d’achat des centres E. Leclerc), d’imposer à certains de ses fournisseurs des rabais injustifiés, non prévus dans leur contrat. Un véritable racket organisé que le géant de la grande distribution exige pour laisser ces producteurs accéder à sa clientèle qui représente un cinquième du marché français, excusez du peu ! L’affaire est encore pendante devant la justice, mais Bercy a décidé de taper fort puisqu’il réclame à Leclerc pas moins de 108 millions d’euros, dont 83 millions en remboursement des sommes indûment extorquées à ses fournisseurs mais aussi 25 millions d’euros d’amende, un joli record en la matière.

Et ce n’est pas tout car loin de rentrer dans le rang, Leclerc s’est mis en tête de contourner ouvertement la loi française en s’appuyant sur deux de ses entités, Eurelec Trading et Scabel, implantées en Belgique et qui, de ce fait, permettent d’échapper aux rigueurs de la législation nationale. Pour continuer à tordre le bras de ses fournisseurs en exigeant d’eux des ristournes illégales, Leclerc passe par ses filiales belges pour conduire les négociations.

Manifestation d’agriculteurs contre l’enseigne E. Leclerc à Allones dans la Sarthe en 2017 (photo © Ouest-France)

De quoi énerver fortement le ministère français de l’économie qui vient justement de mettre en place les paravents réglementaires pour tenter de mettre fin à ces pratiques dignes de la loi de la jungle. L’objectif de la loi Egalim votée en octobre 2018 était précisément de permettre de revenir à « un équilibre des relations commerciales dans le milieu agricole », lequel est la première victime de la course aux prix bas qui a fondé la fortune de l’ancien épicier de Landerneau. Emmanuel Macron lui-même était monté au créneau dans son discours de Rungis en 2017, estimant notamment que « stopper la guerre des prix, c’est stopper la dévalorisation permanente du revenu des agriculteurs, c’est leur permettre de vivre ou plutôt de revivre de leur travail ».

Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances (photo © Gouvernement)

C’est la raison pour laquelle Bercy a décidé de frapper de nouveau E. Leclerc au porte-monnaie. La secrétaire d’État à l’économie, Agnès Pannier-Runacher, a donc annoncé lundi 22 juillet sur RTL que l’État français avait une fois encore assigné en justice le groupe E. Leclerc, menacé cette fois d’une amende record supplémentaire de 117 millions d’euros du fait de ces pratiques inadmissibles d’imposition de rabais illégaux à ses fournisseurs.

Michel-Edouard Leclerc a immédiatement répliqué en expliquant que ces pratiques ne s’adressent en fait qu’à des multinationales de l’agro-alimentaire telles que Nestlé, Unilever ou encore Procter & Gamble et que ces pratiques, bien qu’illégales en France, ne le sont pas vraiment dans d’autres pays européens. Il dénonce une attitude discriminatoire et annonce d’ores et déjà qu’il fera appel de cette décision devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, se plaçant comme à son habitude en défenseur du consommateur, oubliant un peu vite que les pratiques de la grande distribution en général et de son groupe en particulier, sont largement responsable de l’effondrement des prix des produits agricoles en France et de la crise que connait la profession depuis des années.

Michel-Edouard Leclerc, PDG de l’enseigne de magasins E. Leclerc fondée par son père (photo © Sébastien SORIANO / Le Figaro)

Même à ce niveau, l’amende exigée par Bercy reste largement symbolique pour E. Leclerc puisqu’elle ne représente même pas 0,5 % de son chiffre d’affaire annuel. Il n’est pas sûr en tout cas que le bras de fer que souhaite engager Michel-Edouard Leclerc joue en sa faveur. D’une part, parce que les faits ont été établis à la suite d’une enquête très approfondie de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), basée sur dix-huit mois de travail avec 5 000 messages captés, 8 000 pages de documents prélevés et une super-perquisition qui a mobilisé plus de vingt agents. Mais aussi parce que l’opinion publique commence à comprendre qu’à force d’étrangler les producteurs, la grande distribution porte une lourde responsabilité dans la crise économique que connait notre pays depuis des années. Puisse Michel-Edouard Leclerc finir par entendre enfin le message et abandonner cette course mortelle au toujours moins cher…

L. V.

Salade niçoise : Estrosi ne veut plus de riz…

26 juillet 2019

Avec la montée en puissance de l’intercommunalité et le transfert massif de la plupart des compétences communales vers les métropoles, communautés d’agglomération et autres communautés de communes, beaucoup craignaient que le conseil municipal, haut-lieu traditionnel du débat démocratique de proximité, ne perde de son acuité.

Affiche du film Clochemerle, réalisé en 1947 par Pierre Chenal

Heureusement l’ego et le sens du spectacle de nos élus locaux font beaucoup pour que perdurent les joutes homériques et les débats de fond qui ont toujours fait le sel des séances du conseil municipal. Admirablement mis en scène dans le petit village fictif de Clochemerle, dans le Beaujolais, les discussions enflammées autour de l’installation d’une pissotière municipale, sont restées dans les annales, même si elles n’ont rien à envier aux échanges tout aussi houleux qui ont eu lieu récemment lors de la mise en place d’urinoirs tout autant controversés dans les rues de la capitale parisienne.

Certes, les conseillers municipaux doivent bien souvent se contenter au quotidien de dossiers moins brûlants et l’intérêt des échanges en séance en pâtit quelque peu. Mais on peut faire confiance à l’imagination et au goût pour la joute oratoire de nos élus comme l’ont encore démontré les débats qui ont eu lieu il y a peu dans la salle du conseil municipal de Nice, autour du projet de nouveau règlement que le maire Christian Estrosi a tenu à faire adopter pour mieux encadrer l’organisation des mariages dans sa bonne ville.

Christian Estrosi lors de son (re)mariage avec Laura Tenoudji en novembre 2016 (photo © Jacovides – Borde – Moreau / BestImage / Gala)

Il faut dire que la question des mariages niçois fait partie sans conteste des priorités de cet ancien coureur motocycliste et éphémère Président de la Région PACA, lui-même remarié récemment à 61 ans, le 12 novembre 2016, et qui avait déjà édicté en 2012 un règlement particulièrement sévère pour éviter tout débordement dans la salle des mariages de sa mairie : interdiction absolue de déployer un quelconque drapeau, surtout étranger, obligation de respecter scrupuleusement les horaires prévus et aucune tolérance pour le moindre cri ou chahut dans la cour d’honneur de la mairie située dans le Vieux-Nice, à deux pas de la mer.

A défaut de respecter ces consignes pour lesquels les futurs époux s’engageaient par écrit au nom de toute la noce en signant une charte stipulant que tous leurs invités s’abstiennent de « troubler la quiétude, la tranquillité et la solennité de l’instant », le mariage risquait bel et bien d’être annulé ou reporté comme ce fut le cas une petite dizaine de fois en quelques années de mise en application. Sur 8000 mariages célébrés pendant cette période, voilà qui n’est pas énorme et ne méritait peut-être pas une telle délibération du conseil municipal.

Mais début novembre 2018, selon Le Parisien, un invité, particulièrement enthousiaste et qui plus est marseillais, d’une noce niçoise n’a pas pu s’empêcher de lancer un fumigène depuis le cortège nuptial. Manque de chance, le fumigène en question a atterri sur le toit du commissariat de la ville, ce qui a valu au jeune noceur en question une interpellation immédiate pour « violences volontaires avec arme par destination contre personne dépositaire de l’autorité publique ». Placé en garde à vue pendant 24 heures, le contrevenant a vu sa Mercedes saisie par les pandores et il a écopé d’une amende de 300 euros assortie de 2 mois de suspension de permis tandis qu’un autre participant à la noce a aussi été interpellé et jugé pour outrage aux forces de l’ordre. Le mariage a du coup été dûment annulé par le maire hors de lui.

Mariage à Nice (photo © Valéry Hache / AFP / France 3 Régions)

Et l’affaire n’en est pas restée là puisque Christian Estrosi en a déduit qu’il n’y avait rien de plus urgent que de restreindre encore les conditions pour qu’un mariage puisse être célébré jusqu’à son terme dans la bonne ville de Nice. D’où la récente passe d’armes qui s’est tenue dans la salle du conseil municipal, lundi 17 juin 2019, lorsque le maire a présenté un nouveau règlement intérieur revu et corrigé, qui prévoit pour les futurs mariages à célébrer, les formalités obligatoires préalables, le respect des horaires de la cérémonie, le lieu, l’accès et le stationnement des véhicules, le respect du nombre d’invités en accord avec la capacité de la salle, mais aussi l’attitude à adopter lors de la cérémonie et le comportement du cortège.

Un mariage à la sortie de la mairie de Nice (photo © Lucie Werner)

Un comportement exemplaire à tous égards, cela va de soi, pour lequel il a fallu pas moins de 20 articles pour dresser la liste de tous les interdits afin que, comme l’a exprimé avec grandiloquence le maire de Nice « cette cérémonie unique reste inoubliable pour chacun ». Il est en particulier désormais « interdit sur le parvis de la mairie, lors de la sortie des mariés, de jeter du riz afin de ne pas attirer les pigeons ».

Au pays de la salade niçoise, voilà qui n’a pas laissé d’étonner certains des élus municipaux, comme le rapporte Le Figaro. Mais l’adjoint à l’état civil a rapporté que, la semaine précédente, « une dame âgée qui ne faisait même pas partie du mariage a glissé sur des grains ». Un argument imparable en effet : sur la Côte d’Azur, on ne badine pas avec la sécurité, surtout celle des personnes âgées, d’autant que les invités ont la main lourde ainsi que l’a rapporté doctement le même élu : « le calcul est très simple: à raison d’un demi-kilo de riz au moins par mariage pour trente cérémonies, cela fait entre 15 et 30 kg de riz sur le parvis ! ». Voilà qui fait en effet désordre, mais fort heureusement et grâce à la mansuétude du maire, le lancer de confettis ou de pétales reste autorisé, sauf bien sûr si les pétales de rose sont en plastique car à Nice on ne rigole pas non plus avec l’environnement.

Quant à l’article 12 du tout nouveau règlement, il stipule ni plus ni moins que « toute tenue burlesque ou déguisement est à proscrire ». Une mesure qui a failli faire s’étouffer l’élu d’opposition, le socialiste Paul Cuturello, déclarant en séance : « interdire le déguisement au pays du carnaval, là, on dépasse les bornes, c’est d’un ridicule achevé ! ».

Conseil municipal de la Ville de Nice (source Les Petites Affiches des Alpes Maritimes)

Un avis partagé, selon Nice Matin, par l’ex-adjoint au maire en charge de l’État civil, Auguste Vérola, lequel avait été démis de ses fonctions par Christian Estrosi à cause de son rapprochement avec l’ennemi héréditaire Éric Ciotti, et qui n’a pas pu s’empêcher de commenter ; « ll faut que cela reste festif ! Annuler un mariage n’est pas glorieux ! ». Ce qui lui a valu de la part du maire une réplique cinglante : « de la part de quelqu’un qui a uni des mariés déguisés en gorilles ou en palmes ! ». Il se passe décidément de drôles de choses dans la salle des mariages de l’hôtel de ville de Nice et il était grand temps d’y mettre un peu d’ordre…

L. V.