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Décharges sauvages du BTP : comment lutter ?

19 février 2019

Chacun l’a déjà constaté, il existe des multitudes de lieux, parfois à proximité des villes, souvent en rase campagne dans les endroits les plus bucoliques, toujours en bordure de route ou parfois au bout d’un petit chemin moins fréquenté, dans lesquels le promeneur bute contre des tas de gravats et de déchets divers, manifestement déversés par un camion : ces décharges sauvages en pleine nature constituent non seulement une pollution visuelle intolérable en pleine nature, mais elles contiennent souvent des déchets plus ou moins toxiques que la pluie lessive consciencieusement et qui viennent polluer les sols et les nappes en profondeur.

La presse dénonce régulièrement ce phénomène particulièrement répandu dans l’aire métropolitaine marseillaise. France Bleu s’élevait ainsi en mars 2018 contre les tas de déchets culminant parfois à plus de 3 m de hauteur qui s’étendent sur le plateau d’Arbois à proximité de la gare TGV le long de la route et qui intriguent tant les touristes de passage : malgré les opérations de nettoyage réalisées périodiquement par les collectivités concernées, les tas se reconstituent très rapidement : gravats, matériaux de démolition, déblais de terrassement, déchets verts, vieux pneus, électro-ménager usager, tout y est déversé jour après jour en bordure de route sans la moindre gêne…

Décharge sauvage sur le plateau de l’Arbois en mars 2018 (photo © Adrien Serrière / France Bleu)

Les raisons de telles pratiques sont multiples, de même que le profil de ceux qui s’y adonnent : simples particuliers voulant s’éviter de faire un détour par la déchetterie aux heures ouvrables, petits artisans travaillant sur des chantiers plus ou moins déclarés et cherchant à se débarrasser de leurs gravats de manière discrète, ou entreprises de BTP ayant pignon sur rue mais préférant s’éviter de payer pour mettre en décharge contrôlée leurs déchets de chantier…

Il est vrai qu’évacuer en décharge autorisée les gravats issus d’un chantier de démolition ou de rénovation peut coûter cher pour un entrepreneur et l’obliger parfois à de longs déplacements, surtout dans les départements où les déchetteries ouvertes aux professionnels ne sont pas légion. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’on voit fleurir autant de décharges non autorisées, installées sur des terrains privés et où les entreprises viennent benner leurs déchets à moindre coût.

Dans la basse vallée de l’Argens dans le Var, c’est même devenue une spécialité locale : de petits malins décapent la terre végétale particulièrement fertile de cette plaine alluviale enrichie par les débordements fréquents du fleuve, terre qu’ils revendent à bon prix et ils remblayent ensuite l’excavation avec des déchets de démolition venus souvent des Alpes-Maritimes et qu’ils accueillent à des tarifs très inférieurs à ceux pratiqués dans les décharges contrôlées.

Quelques procédures judiciaires ont bien été initiées pour freiner de telles pratiques mais la mise en application des règles de droit environnemental reste balbutiante. La Provence signalait d’ailleurs tout récemment, dans son édition du 10 janvier 2019, un jugement inédit du Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence qui vient de condamner à de lourdes peines 3 frères de la famille Palomares qui s’étaient justement spécialisés depuis une trentaine d’années dans ce trafic juteux et qui ont ainsi permis de déposer, en toute illégalité mais au vu et au su de tous, plus de 100 000 t de gravats et de déchets de chantier sur différents sites des communes de Martigues et Châteauneuf-les-Martigues, contre rétribution naturellement et sur des terrains qui étaient ensuite plantés d’olivier pour maquiller les déchets. Selon une étude de l’Observatoire régional des déchets, ce sont ainsi au moins 1,8 millions de tonnes de déchets inertes issus du BTP (soit 12 % de leur production totale) qui auraient été déversés directement dans la nature en dehors des décharges autorisées dans toute la région PACA pour la seule année 2016 : mais que fait la police ?

Dépôts sauvages sur la plaine agricole de Carrières-sous-Poissy (photo © Alban Bernard / ABPhotos / Actu78)

D’ailleurs, cette pratique n’a rien d’une spécialité régionale et on la retrouve sur tout le territoire national. Que l’on se remémore par exemple le cas de l’ancienne plaine maraîchère de Carrières-sous-Poissy dans les Yvelines, couverte sur plus de 40 hectares par des dépôts d’ordures illégaux apportés par des entreprises locales du BTP : des milliers de tonnes de détritus qui attendent d’être évacués, pour un coût estimé à plus d’un million d’euros, comme le rappelait Actu Environnement en décembre 2018, citant aussi le ras-le-bol de l’Office National des Forêts, lequel vient d’annoncer en septembre dernier qu’il arrêtait dorénavant de ramasser les dépôts sauvages qui s’accumulent dans les forêts domaniales de Saint-Germain et Marly. Au niveau national, l’ONF annonce ramasser chaque année 1.500 tonnes de déchets pour un coût de 900.000 € !

Afin de chercher une solution à cette mauvaise habitude prise par certains de se débarrasser dans la nature de leurs déchets encombrants, la secrétaire d’État Brune Poirson avait lancé en mai 2018 un groupe de travail réunissant élus, associations, administration et l’ADEME pour « proposer des outils de contrôle et de sanction renforcés » afin de « trouver enfin des solutions concrètes à ce fléau environnemental ». Rappelons au passage qu’il peut en coûter aujourd’hui, selon le Code de l’Environnement, 75 € à un particulier surpris à jeter ses déchets dans la nature, et même 1.500 € en cas de dépôt depuis un véhicule, voire 75.000 € s’il s’agit de déchets professionnels, assortis le cas échéant d’une peine de 2 ans de prison. Mais les verbalisations sont rares, car les pollueurs sont souvent discrets et les forces de polices concentrées sur d’autres types de délits.

On notera néanmoins le cas de ce maire de Vélizy-Villacoublay (Yvelines), Pascal Thévenot, rapporté en novembre 2017 par Bati-Actu. Excédé de voir les tas de déchets de démolition s’amonceler sur l’un des grands chantiers en cours de réaménagement sur sa commune, le maire a fait installer une caméra mobile et demander à la police municipale de multiplier les patrouilles, ce qui a permis d’identifier en flagrant délit plusieurs contrevenants, particuliers et entreprises, lesquels écopent non seulement d’une amende salée mais se voient retourner leur tas de gravats directement devant leur porte !

Selon Le Moniteur, le ministère de la transition écologique envisage plusieurs pistes pour essayer de mettre fin à ces pratiques, dont certaines pourraient trouver une traduction réglementaire dans le projet de loi en préparation sur l’économie circulaire : il s’agirait par exemple de développer davantage la vidéosurveillance dans les sites sensibles mais surtout d’augmenter le nombre d’agents en capacité de constater et verbaliser ces délits, tout en transférant le pouvoir de police en la matière au président de l’intercommunalité, généralement doté de davantage de moyens que le maire.

Mais le gouvernement envisage surtout de mettre en place un dispositif de « responsabilité élargie des producteurs » appliquée aux professionnels du BTP, lesquels pourraient, moyennant paiement d’une redevance, faire reprendre gratuitement leurs matériaux issus de chantiers. Un système qui suscite naturellement une très vive opposition de la part des entreprises concernées, craignant d’avoir à payer pour un service qui pour l’instant ne leur coûte guère, grâce aux différentes combines qu’elles ont pu développer. Les fédérations professionnelles tentent donc de proposer comme alternative la simple signature d’une charte incitant leurs membres à adopter des pratiques plus vertueuses plutôt que de se voir imposer un cadre réglementaire strict : le gouvernement se laissera-t-il amadouer par une telle promesse de Gascon ? Les paris sont ouverts…

L. V.

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Barrage de Caussade : la bataille de l’eau a commencé…

13 février 2019

Avec l’évolution climatique en cours et comme l’a encore montré la forte sécheresse subie en 2018 sur une large partie du territoire national (Provence exceptée !), les agriculteurs irrigants vont devoir commencer à être plus économes des ressources en eau. Les plus optimistes souligneront que la consommation en eau des agriculteurs français a déjà diminué de 30 % depuis 15 ans, ce qui traduit une incontestable prise de conscience et surtout une forte optimisation des technologies à défaut d’une réelle amorce d’évolution des pratiques agricoles.

Irrigation par aspersion d’un champ de maïs en Haute-Garonne (source : Chambre d’Agriculture)

Les pessimistes en revanche constateront que l’irrigation prend de l’extension y compris sur des cultures comme celle de la vigne et que l’irrigation du maïs se poursuit malgré une légère réduction constatée suite à la réforme de la Politique agricole commune : plus de 40 % des surfaces irriguées en 2010 étaient encore consacrées à la culture du maïs et la superficie agricole irriguée est passée en France d’un peu plus de 500 000 ha en 1970 à 1,57 millions d’hectares en 2010, soit un triplement des surfaces concernées. Dans de nombreux bassins, l’agriculture reste en période estivale et de très loin le principal consommateur des ressources en eau, et l’un des principaux responsables des pollutions diffuses qui rendent progressivement les masses d’eau de plus en plus impropres à d’autres usages.

Cette compétition accrue pour l’accès à l’eau est plus ou moins régulée par de multiples dispositifs réglementaires ou conventionnels. Mais elle se traduit localement par des conflits qui peuvent être violents, comme celui qui avait causé la mort du militant écologiste Rémi Fraisse tué en octobre 2014 par une grenade offensive lors des manifestations contre le projet du barrage de Sivens dans le Tarn.

Affrontements sur le site du barrage de Sivens en 2015 (photo © Florine Galeorn / AFP / Le Point)

L’un de ces conflits, emblématique des tensions qui peuvent exister autour de ces sujets, concerne le barrage de Caussade, dans le département de Lot-et-Garonne, un projet initié dans les années 1980 puis relancé en 2011, et qui vise à construire, sur la commune de Pinel-Hauterive, un barrage de 378 m de long et de 12,5 m de hauteur en travers du lit du ruisseau de Caussade, peu avant sa confluence avec le Tolzac de Montclar, qui finit lui-même sa course dans la Garonne.

Schéma d’implantation du projet de barrage (extrait du dossier de demande d’autorisation environnementale établi en mars 2018)

En 2017, le Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne (SDCI) a déposé une demande d’autorisation pour la construction de cet ouvrage, destiné à retenir les eaux de la rivière pour y constituer une retenue de 920 000 m3 afin d’irriguer une vingtaine d’exploitations agricoles, produisant noisettes, pruneaux, betteraves, oignons, ail et maïs. Le projet, dont le coût est évalué à 3 millions d’euros est pré-financé par le syndicat et par la Chambre d’agriculture, aux mains de la Coordination rurale, pour le compte de l’ASA des Coteaux du Tolzac qui devrait se charger ensuite de l’exploitation de l’ouvrage. Le plan de financement initial prévoit par ailleurs que le projet soit subventionné à hauteur des deux-tiers par des fonds publics provenant pour l’essentiel du Département et de la Région.

Retenue d’eau à usage agricole à Beauville dans le Lot-et-Garonne (photo © Emilie Drouinard / Sud-Ouest)

A l’issue de l’enquête publique, le projet a bel et bien été autorisé par la Préfète du département, Patricia Willaert, qui a signé le 29 juin 2018 un arrêté préfectoral autorisant les travaux. Un arrêté pris cependant contre l’avis de deux Préfets de région et qui va à l’encontre de celui émis par l’Agence française de la Biodiversité, ce qui explique que le 18 septembre 2018, le ministre de l’agriculture et celui de l’environnement ont demandé conjointement l’annulation de cet arrêté après un recours déposé par l’association France Nature Environnement.

Tout indique en effet que ce projet de barrage va à l’encontre des dispositions du SDAGE, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne, lequel recense déjà pas moins de 6 000 retenues d’eau dans le département dont 135 sur le seul bassin versant du Tolzac, de multiples ouvrages réalisés essentiellement à des fins agricoles mais souvent inutilisés et qui perturbent gravement le fonctionnement naturel des milieux aquatiques déjà très dégradés.

Les travaux de terrassement en cours sur le site de Caussade fin novembre 2018, malgré leur interdiction (photo © Thierry Breton / Sud-Ouest)

Le 15 octobre, la Préfecture a donc retiré son accord, et le 13 novembre la Justice a rejeté le recours en référé des agriculteurs contre cette décision. La Préfète a d’ailleurs été démise de ses fonctions le 21 novembre, conséquence logique de son désaveu par sa tutelle, mais les agriculteurs ont décidé de passer outre et de s’assoir allègrement sur les procédures règlementaires. Dès le 22 novembre, une dizaine de pelleteuses louées par la Chambre d’agriculture et conduites par des agriculteurs eux-mêmes voire des employés de la Chambre sont entrées en action pour commencer à défoncer le terrain et édifier la digue dans un périmètre placé sous la protection de vigiles afin d’éviter tout risque d’intrusion de la part d’opposants au projet.

SLe président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne (à droite), à Agen, en octobre 2014 (photo © Medhi Fedouach / AFP / Le Monde)

Depuis, on assiste ainsi à un véritable bras de fer entre les agriculteurs menés par le président de la chambre d’agriculture, Serge Bousquet-Cassagne (Coordination rurale), et l’État qui tente vainement de faire respecter la loi, y compris face à certains élus locaux qui n’hésitent pas à jeter de l’huile sur le feu à l’instar du sénateur Jean-Pierre Moga jugeant inévitable que les agriculteurs se comportent ainsi face à « la complexité des lois et des normes », ou sa consœur, la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, interpellant le ministre en fustigeant « les décisions aveugles prises depuis la capitale ».

Les gendarmes face aux agriculteurs sur le chantier du barrage de Caussade le 23 janvier 2019 (source : Sud-Ouest)

Le 30 novembre, une décision de justice a ordonné l’arrêt immédiat des travaux, ce qui n’a guère ému les agriculteurs et n’a en rien stoppé le rythme des pelleteuses sur le chantier. Freiné quelque temps non pas par les rappels à l’ordre mais plutôt par les conditions météorologiques peu favorables qui avaient transformé le chantier en un vaste bourbier, les travaux ont repris de plus belle et se poursuivaient toujours le 17 janvier 2019 comme le souligne un article paru ce jour-là dans La Dépêche. La gendarmerie nationale a bien tenté d’intervenir le 23 janvier pour faire respecter le jugement du Tribunal et apposer les scellés sur les engins de chantier mais a dû faire demi-tour face à 300 agriculteurs déterminés. La nouvelle préfète du département, Béatrice Lagarde, va devoir faire preuve de beaucoup de diplomatie pour arriver à se sortir sans tache d’un tel bourbier, au sens propre comme au sens figuré…

L. V.   

Faut-il rétablir l’ISF ?

28 janvier 2019

Une revendication phare des Gilets jaunes (photo © Sebastien Salom-Gomis / AFP / La Voix du Nord)

Le rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé au 1er janvier 2018 par Emmanuel Macron, fait partie des propositions plébiscitées par les Gilets jaunes et par une très large majorité de Français si l’on en croit les sondages : ainsi, selon celui de l’IFOP publié début janvier 2019 par le Journal du Dimanche, 77 % des personnes interrogées se déclarent en faveur de cette mesure, et cette majorité se retrouve encore à 61 % parmi les sympathisants du Président de la République.

C’est dire si cette revendication fait consensus ! Et pour cause puisqu’elle ne concerne qu’un peu plus de 350 000 foyers fiscaux français… Il est même presque étonnant que le plébiscite en faveur du rétablissement de cet impôt qui ne touche qu’une infime minorité, la plus riche, ne soit pas encore plus important ! Mais c’est que le débat sur la justice fiscale est nécessairement entaché de croyances idéologiques.

Rappelons au passage que l’ISF avait été créé en 1989 par Michel Rocard dans le but de financer le RMI, revenu minimal d’insertion, selon un principe symbolique fort, les plus aisés venant contribuer à l’insertion sociale des plus démunis. L’ISF ne faisait alors que reprendre le principe de l’Impôt sur les grandes fortunes (IGF) qui avait été instauré par le gouvernement Mauroy en 1981 et que Jacques Chirac s’était empressé de supprimer dès son arrivée en Matignon en 1986.

Un dessin de Pierre Kroll publié dans le Canard enchaîné du 4 octobre 2017

L’impôt spécifique pour les plus riches est sans conteste une mesure de gauche que les gouvernements successifs de droite se sont efforcés de contourner en particulier via l’instauration d’un bouclier fiscal, par Dominique de Villepin en 2006 puis à l’instigation de Nicolas Sarkozy dès 2007. François Fillon, en 2011, abandonne ce bouclier fiscal qui avait fait tant couler d’encre, mais en profite pour relever de 790 000 à 1,3 million d’euros le seuil d’assujettissement à l’ISF.

Depuis cette date, le calcul de l’ISF avait été simplifié avec seulement 2 tranches et des taux respectifs de 0,2 et 0,5 %. L’assiette était large puisqu’elle intégrait tous les biens mobiliers et immobiliers, moyennant tout de même un abattement de 30 % sur la résidence principale et de très nombreuses exonération portant sur les biens professionnels, mais aussi les objets d’art, d’antiquité ou simplement de collection, les forêts, les biens ruraux loués, certaines rentes, etc. Tableaux de maître et chevaux de courses étaient ainsi exemptés de l’ISF.

Evolution du montant perçu via l’ISF depuis 1998 et du nombre d’assujettis (source : loi de finances 2017 / Le Monde)

Et pourtant, cet impôt relativement symbolique, touchant une infime minorité de personnes très aisées et rapportant au budget un peu plus de 5 milliards d’euros par an, soit moins de 1,5 % de ses recettes fiscales a été fortement vidé de sa substance par Emmanuel Macron dès son arrivée au pouvoir en 2017. Transformé en Impôt sur la fortune immobilière (IFI), il ne porte désormais plus que sur les biens immobiliers : placements financiers, yachts, jets privés, voitures de luxe, bijoux, œuvres d’art et chevaux de courses en sont désormais exonérés, sans que l’on voie très bien en quoi ceci serait de nature à favoriser l’investissement productif dans l’économie réelle comme le prétend la justification officielle

Un geste qui a été en tout cas perçu comme un inévitable retour d’ascenseur en direction des plus aisés qui ont largement soutenu, encouragé et financé la campagne électorale de l’outsider Macron, lequel a hérité, grâce à cette mesure prise dès son arrivée à l’Elysée et qui figurait bel et bien parmi ses promesses de campagne, du surnom peu flatteur de « président des riches ».

Photomontage du Président caricaturé en Roi Soleil… (source : Macronista)

Une décision en tout cas saluée unanimement par les porte-paroles du libéralisme financier qui considèrent que cet impôt était confiscatoire, pénalisait le dynamisme économique et faisait fuir les plus grosses fortunes, les dissuadant de participer ainsi à la richesse nationale par leurs investissements économiques et leurs autres contributions fiscales. La presse financière a pendant des années accablé l’ISF, accusé d’encourager l’exil fiscal, de pénaliser les millionnaires sans gêner les milliardaires, lesquels disposent de facilités pour échapper à l’imposition via de nombreuses niches fiscales et l’exonération des biens professionnels, mais aussi de rapporter des clopinettes pour un coût de recouvrement plutôt élevé.

Mais comme toujours, cette position est largement idéologique et répond principalement à un souci de défense des intérêts d’une certaine classe sociale. L’argument de l’exil fiscal semble en particulier largement inopérant dans la mesure où l’ISF rapporte toujours davantage, d’année en année, et que le nombre de contributeurs, loin de baisser reste remarquablement stable, ce qui traduit au passage un enrichissement significatif des plus riches, assujettis à cet impôt. De surcroît, les 5,2 milliards d’euros que rapporte chaque année en moyenne ce dispositif fiscal (5,56 milliards en 2017 selon un rapport parlementaire de juin 2018) ne sont pas si négligeables que certains voudraient le faire croire : cette somme représente quand même plus de 10 % du budget de l’Education nationale en 2018 et la moitié des dépenses nationales en matière d’environnement, excusez du peu !

Un dessin signé Chappatte publié dans Le Temps

Certes, le nouvel impôt IFI instauré en remplacement de l’ISF n’est pas tout à fait neutre puisqu’il devrait rapporter autour de 1,2 milliards en 2018 et sans doute 1,5 en 2019. Il n’en reste pas moins que renoncer ainsi à une telle rentrée fiscale de la part de la frange la plus aisée de la population alors même qu’on lance un grand débat national pour identifier sur quelles dépenses publiques il va falloir rogner pour ne pas augmenter davantage les impôts dans un contexte de déficit public abyssal, voilà qui ne peut que heurter la majorité de nos concitoyens et contribue à renforcer un net sentiment d’injustice sociale !

En effet, comme l’analyse très bien un article récent du Monde, les ultrariches sont « les grands gagnants de la fiscalité Macron ». La suppression de l’ISF n’est pas la seule en cause puisque l’instauration de la flat tax, qui fixe un taux de prélèvement unique de 30 % sur tous les revenus des capitaux mobiliers favorise également très fortement les revenus les plus élevés soumis aux tranches supérieures de l’impôt sur le revenu.

Toujours est-il que, selon l’Institut des politiques publiques, un organisme de recherche indépendant qui a publié une évaluation approfondie des politiques menées par le gouvernement actuel, les 1 % des ménages les plus riches ont gagné 6 % de pouvoir d’achat en 2018, contre seulement 1 % de hausse pour les classes moyennes, et même 1 % de baisse pour les plus pauvres. Une preuve évidente que la politique menée depuis bientôt 2 ans a pour effet d’accroitre les inégalités sociales, ce qui justifie largement le mécontentement ambiant et mérite sans doute quelques correctifs : le gouvernement saura-t-il entendre les revendications issues du Grand débat et corriger la trajectoire ?

L. V.

Le Conseil constitutionnel sème la colère…

16 janvier 2019

C’est à un véritable déni de démocratie auquel s’est livré cet automne, en pleine révolte des Gilets jaunes, le Conseil constitutionnel en décidant de censurer arbitrairement et sans la moindre justification 23 des 98 articles de la loi dite Egalim (de son petit nom : « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », ça ne s’invente pas mais c’est plutôt bien tourné…).

Le Premier ministre, Edouard Philippe et le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, lors du lancement des États Généraux de l’Alimentation en juillet 2017 (photo © Martin Bureau / AFP)

L’affaire avait pourtant bien commencé puisque le texte de cette loi tant attendue a été rédigé sur la base des compromis issus de longs mois de débats passionnés entre associations environnementales, représentants de la profession agricole et entreprises de l’agro-alimentaire, regroupés dans le cadre des fameux États Généraux de l’Alimentation. Une vaste consultation nationale qui résultait d’une promesse de campagne du Président Macron et que ce dernier avait lancée en juillet 2017. Clôturé fin 2017, après 14 ateliers et 75 réunions, le débat, enrichi de milliers de contributions citoyennes, a débouché en avril 2018 sur un projet de loi autour duquel députés et sénateurs se sont joyeusement étripés durant tout l’été.

Finalement adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, cette loi est notamment destinée à mieux assurer le revenu des exploitants agricoles tout en améliorant les conditions sanitaires et environnementales de production. Elle comporte notamment tout un volet destiné à renforcer le bien-être animal jusque dans les abattoirs, mais aussi des dispositions très attendues sur le développement des produits bio dans les cantines scolaires, l’étiquetage d’origine des miels ou encore la limitation de l’usage du plastique, interdisant notamment l’usage des bouteilles, touillettes et pailles en plastique à compter de 2020.

Améliorer le bien-être animal des filières d’élevage, un des objectifs visés par la loi Egalim (photo © Archives Ouest-France)

L’un des articles de la loi était particulièrement attendu par les défenseurs de la biodiversité et les tenants de l’agriculture paysanne puisqu’il autorisait – enfin ! – la vente aux jardiniers amateurs et aux collectivités publiques de semences anciennes du domaine public, non inscrites au Catalogue officiel. Une autorisation que réclamaient depuis des années l’association Kokopelli ou le Réseau semences paysannes, alors que plus de 99 % des semences cultivées par les agriculteurs sont désormais issues des 1600 variétés de plantes protégées par un « Certificat d’obtention végétale » et ne peuvent être vendues que par ceux qui en sont propriétaires, à savoir les quelques grandes firmes de l’agrochimie que sont les groupes Bayer-Monsanto, Dow Chemical ou encore DuPont de Nemours.

Continuer à produire et à diffuser les semences de variétés anciennes est pourtant d’autant plus important que cela contribue à entretenir une certaine biodiversité et à conserver un capital génétique varié dans lequel les générations suivantes seront bien contentes de puiser en cas de besoin. C’est notamment la thèse que défend l’écologiste Yann Arthus-Bertrand, président de la fondation GoodPlanet.

Le photographe écologiste, Yann Arthus-Bertrand (photo © Delphine Goldsztejn / Le Parisien)

Mais ce dernier ne décolère pas depuis le 25 octobre 2018, date à laquelle les huit « Sages » du Conseil constitutionnel ont décidé de censurer plus du quart du texte de loi dont cet article 78 qui autorisait enfin la vente libre de semences traditionnelles. Une décision d’autant plus incompréhensible que les « Sages » en question, parmi lesquels les anciens premiers ministres Laurent Fabius et Lionel Jospin qui ne sortent vraiment pas grandis de cette affaire, ne jugent même pas utiles de préciser les raisons d’une censure aussi surprenante !

Aussi curieux que cela puisse paraître, le Conseil constitutionnel, qui possède le pouvoir exorbitant de mettre à bas tout le travail législatif du Parlement, n’a en effet pas besoin de justifier ni même d’argumenter ses décisions. En l’occurrence, il affirme d’ailleurs n’avoir pas jugé sur le fond de l’affaire mais uniquement sur la forme, estimant que les points retoqués relèvent d’un « cavalier législatif », autrement dit n’ont aucun rapport avec le sujet principal de la loi. Il est vrai que traiter de semences agricoles dans une loi sur l’agriculture peut surprendre celui qui ne connaît rien au monde paysan… Une telle position est d’ailleurs d’autant plus étonnant que les membres du Conseil constitutionnel n’ont en revanche rien trouvé à redire à l’interdiction par cette même loi des pailles en plastique, justifiée par le souci de limiter les pollutions en mer : un souci louable et fort bienvenu mais dont le rapport avec l’agriculture est pour le coup nettement plus ténu…

Un dessin publié dans « Le Lot en action »

Mais ce serait leur faire injure que de voir dans cette péripétie législative une erreur d’appréciation grossière. Le fait d’avoir vidé de sa substance des pans aussi importants de ce projet de loi ne relève pas du simple caprice d’une poignée de politiciens aigris sur le retour, mais bien d’une attaque en règle orchestrée par la soixantaine de parlementaires qui ont saisi le Conseil constitutionnel et par les multiples lobbyistes qui ont défendu pied à pied les intérêts des multinationales de l’agro-alimentaire.

Si l’incident confirme une nouvelle fois ce que chacun savait déjà, à savoir la forte vulnérabilité de nos institutions face à ce travail de sape des lobbyistes professionnels, il met aussi en exergue l’âpreté du combat qui reste à mener pour que l’on revienne en France à une agriculture plus responsable et plus respectueuse de la biodiversité tant menacée : Yann Arthus-Bertrand n’a pas fini de se mettre en colère…

L.V.  

Justice : les Pays-Bas condamnés pour inaction climatique

12 octobre 2018

Marjan Minnesma, présidente de l’association Urgenda (photo © Urgenda/Chantal Bekker)

Devant l’inaction des gouvernements face au changement climatique, tous les moyens sont bons pour essayer de faire bouger les choses, y compris les procédures judiciaires. C’est ce qu’a considéré Marjan Minnesma une militante écologiste de longue date, ancienne de Greenpeace et qui a créé sa propre association dénommée Urgenda. Inspirée en 2011 par la lecture du livre Revolution Justified, publié par l’avocat néerlandais Roger Cox, elle est à l’initiative d’un recours en justice déposé en 2012 par un groupe de 886 citoyens hollandais.

Ce groupe de militants, enseignants, artistes, entrepreneurs et personnalités locales n’a pas hésité à dépenser 200 000 € dans cette action en justice contre l’État néerlandais accusé de n’avoir pas pris les mesures adaptées pour lutter avec efficacité afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, exposant sa population aux conséquences dramatiques d’une augmentation désormais inéluctable du niveau de la mer, alors que 15 % de la superficie des Pays-Bas est situé sous le niveau de la mer et la majeure partie du pays est directement menacée par le risque d’inondation littorale ou fluviale.

Vue aérienne de maisons près d’Amsterdam le 24 avril 2018 (photo © Reuters / La Tribune)

Le 24 juin 2015, à la grande joie de cette poignée de militants déterminés, le tribunal de La Haye avait de fait estimé que les efforts engagés par le gouvernement néerlandais n’étaient pas à la hauteur des besoins pourtant clairement identifiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour contenir le réchauffement planétaire. Le jugement rendu alors estimait que « sur la base de la politique actuelle de l’Etat, les Pays-Bas auront réduit au mieux leurs émissions de 17 % en 2020 » par rapport à 1990, alors que cette réduction devrait être de 25 % au minimum pour espérer contenir le réchauffement climatique à un niveau acceptable.

Les membres de l’ONG Urgenda célèbrent avec leurs avocats la décision du tribunal en leur faveur, le 24 juin 2015 à La Haye (photo © Chantal Bekker / Le Monde)

Le gouvernement néerlandais avait immédiatement fait appel de ce jugement, mais le 9 octobre 2018, le tribunal de La Haye vient tout juste de confirmer ce verdict, alors même que le GIEC venait de rendre public, la veille, son dernier rapport approuvé par 197 États, sur la nécessité d’agir drastiquement et très rapidement si l’humanité veut éviter les conséquences catastrophiques d’un réchauffement dépassant 1,5 °C.

Une nouvelle claque donc pour l’État néerlandais qui est ainsi mis en face de ses responsabilités. Le verdict prononcé par la présidente de la juridiction, Marie-Anne Tan-de-Sonneville, est en effet sévère, rappelant notamment que « Le changement climatique est un grave danger. Tout report des réductions d’émissions exacerbe les risques liés au changement climatique. Le gouvernement néerlandais ne peut pas se cacher derrière les émissions d’autres pays. Il a le devoir indépendant de réduire les émissions de son propre territoire ».

Manifestation à Copenhague de citoyens pour la prise en compte de mesures contre le réchauffement climatique (photo © Christoffer Askman / Ritimo)

Un raisonnement qui pourrait s’appliquer à tous les pays de la planète qui ont tendance à s’abriter derrière l’inaction collective pour éviter de prendre les décisions qui pourtant s’imposent à eux. Selon le professeur de droit Laurent Neyret, cité par Le Monde suite à la première décision de justice rendue en 2015, ce jugement pourrait faire jurisprudence car « les juges ont habilement démonté l’argument de la défense selon lequel le changement climatique est un problème global qui ne peut être traité à une échelle nationale, lui opposant le devoir des pays à agir localement, au nom de l’obligation commune mais différenciée des Etats à lutter contre le réchauffement ».

De fait, les Pays-Bas ne sont pas nécessairement les plus mauvais élèves de la classe de la classe en matière de lutte contre le réchauffement climatique, même si leurs émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à celles de la moyenne européenne, comparables en 2013 à celles de l’Allemagne notamment. En juin 2018, selon Libération, le pays s’est ainsi engagé sur un programme très ambitieux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 de 49 % d’ici 2030 et de 95 % d’ici 2050. Le gouvernement envisage même d’atteindre la neutralité carbone pour son électricité d’ici 2050.

Les jeunes soutenus par l’association Our Children’s Trust, avec leur avocate Andrea Rodgers (photo © Our Children’s Trust)

Toujours est-il que cette retentissante victoire devant une juridiction néerlandaise pourrait conduire à une multiplication des recours en justice pour cause d’inaction climatique. Selon un rapport de l’ONU publié en mai 2017, ce sont pas moins de 884 actions en justice qui auraient ainsi été intentées sur cette question, dont 654 devant des juridictions américaines. Pour l’instant, les tribunaux des États-Unis ont tendance à se déclarer incompétents sur le sujet, mais fin 2016 un juge a néanmoins autorisé la poursuite d’une affaire portée par 21 jeunes soutenus par l’association Our Children’s Trust, devant un tribunal de l’Oregon, considérant que « les politiques actuelles du gouvernement violent leurs droits constitutionnels » en laissant se développer des concentrations de gaz à effet de serre très supérieures à ce que les climatologues considèrent comme acceptables pour éviter des évolutions climatiques aussi dramatiques qu’irréversibles.

En Belgique, selon le site Mr Mondialisation, une action collective en justice, initiée par l’association Klimaatzaak, présidée par l’entrepreneur Serge de Gheldere, soutenue initialement par une dizaine de militants mais portée désormais par 30 000 citoyens a été lancée en 2015, considérant que la réduction de CO2, qui atteint pourtant 1 % par an dans ce pays est très largement insuffisante en regard des enjeux. En 2017, le procès n’avait guère progressé, bloqué comme souvent en Belgique par de sordides querelles quant aux choix de la langue à utiliser, mais la victoire en appel que viennent d’enregistrer les militants néerlandais voisins va peut-être redynamiser la procédure…

Quant à la France, elle n’est pas à l’abri d’une telle démarche. En novembre 2017, l’association Notre affaire à tous, a adressé un courrier au Président de la République pour demander l’arrêt des subventions aux énergies fossiles, la réduction des émissions françaises de gaz à effet de serre et la reconnaissance du changement climatique comme un crime écologique. Faute de réponse, sa présidente Marie Toussaint menace d’entamer une action en justice contre l’État français.

A défaut d’être favorable pour les générations futures et pour notre environnement, le changement climatique pourrait donc se révéler à terme comme une affaire juteuse pour des bataillons de juristes…

L. V. 

Fraude fiscale : l’État ferme les yeux…

16 septembre 2018

C’est un pavé dans la mare que vient de lancer le syndicat Solidaires Finances publiques en publiant, le 13 septembre 2018 son dernier rapport sur l’ampleur de la fraude fiscale en France. Cette dernière édition, révélée par Marianne puis reprise par d’autres médias, indique en effet que jamais sans doute la fraude fiscale n’a atteint une telle ampleur en France.

En janvier 2013, lors de l’édition précédente de ce même rapport, le montant de la fraude fiscale, hors fraude sur les prélèvements sociaux, était évalué entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Or en septembre 2018, et sur la base de la même méthodologie, que le syndicat affirme avoir d’ailleurs exposée à plusieurs reprises devant le Conseil des prélèvements obligatoires dès 2006, et plus récemment devant la mission d’information de la Commission des finances de l’Assemblée nationale portant sur l’optimisation et l’évasion fiscales, ce montant est désormais évalué, dans sa fourchette haute à 100 milliards d’euros !

Jérôme Cahuzac, lors de son jugement en appel à Paris en février 2018 (photo © Philippe Lavieille / Le Parisien)

Un bond en avant colossal d’au moins 20 milliards d’euros en l’espace de 5 ans, qui laisse pantois… Certes, entre temps, l’ancien ministre du Budget de François Hollande, Jérôme Cahuzac, a reconnu, en avril 2013, avoir détenu illégalement un compte caché en Suisse, et il vient tout juste d’être condamné en appel, le 15 mai dernier, à 2 ans de prison ferme, 300 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Alors, si même le ministre du Budget donne l’exemple, pourquoi se gêner…

Et tout indique que les chiffres fournis par le syndicat, d’autant bien informé qu’il est majoritaire au sein de l’administration fiscale, sont fiables. Ils sont en tout état de cause corroborés par ceux de différentes ONG dont Oxfam, qui avance de son côté une fourchette de 60 à 80 milliards d’euros tandis que l’association Task Justice Network, mandatée en 2012 par le groupe socialiste au Parlement européen a évalué à 200 milliards d’euros le montant cumulé de la fraude fiscale et de la fraude sociale.

Ce chiffre très symbolique de 100 milliards d’euros, même s’il n’est sans doute qu’approximatif, est en tout cas tout sauf anodin puisqu’il représente une fois et demi le montant global de l’impôt sur le revenu payé par la totalité des Français ! Comme le souligne Marianne, c’est plus que les 82 milliards du déficit budgétaire… Et de rappeler avec une certaine cruauté, qu’en comparaison, le montant des besoins estimés pour assurer la transition énergétique, moyens que le gouvernement juge impossible d’investir dans la situation actuelle du pays, ne représente qu’environ 7 milliards d’euros !

La réticence des citoyens à payer l’impôt ne date certes pas d’hier, même si la fraude fiscale a tendance à se concentrer désormais chez les plus aisés de nos compatriotes comme le mettait en évidence un travail universitaire récent. Pour autant, les conclusions de l’enquête du syndicat Solidaires interrogent. L’essentiel de ce manque à gagner pour les finances publiques provient en effet d’une sous-déclaration frauduleuse des revenus. Or les contrôles opérés par les services fiscaux n’ont jamais été aussi peu nombreux !

Un dessin signé Xavier Lacombe, publié dans Marianne le 14 septembre 2018

En 2008, une entreprise soumise à la TVA se voyait contrôler en moyenne tous les 84 ans, une périodicité qui n’a cessé d’augmenter depuis et qui s’établit désormais autour de 130 ans ! Pour ce qui est de l’imposition des entreprises elles-mêmes, la périodicité moyenne des contrôles est passée de 32 à 50 ans en l’espace de 10 ans, de quoi largement espérer passer entre les gouttes…

Quant aux particuliers, la probabilité de se faire contrôler qui était déjà très faible (de l’ordre de 0,011 %) a elle-aussi fortement diminué depuis : le nombre de contrôles fiscaux qui était de 4 166 en 2008 est ainsi tombé à 3 613 en 2017, pour une raison purement mécanique puisque pas moins de 3 100 emplois ont été supprimés depuis 2010 dans les services en charge de ces contrôles. Et la tendance n’est pas prête de s’inverser puisque le rapport d’orientation budgétaire des services de Bercy précise que la réduction du nombre d’agents en charge de ces contrôles devrait encore s’accélérer en 2019 et 2020.

Il faut dire que la priorité n’est plus, loin de là, à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, ce qui explique sans doute que les entreprises et les riches particuliers y recourent de plus en plus massivement. C’est ce que montrent notamment les travaux du jeune économiste Gabriel Zucman, un élève de Thomas Piketty, actuellement enseignant à l’université de Berkeley en Californie.

Gabriel Zucman, lauréat de la 19e édition du Prix du meilleur jeune économiste 2018 (photo © Bruno Arbesu / REA)

Dans une interview au Monde, il explique ainsi que, selon ses estimations, 8 % du patrimoine financier mondial serait détenu dans les paradis fiscaux, soit près de 7 900 milliards d’euros ! Et 50 % de ce montant fabuleux, dont une grande partie est non déclarée, appartient en réalité à une toute petite minorité de personnes, les ultra-riches, ceux dont le patrimoine est supérieur à 50 millions d’euros et qui représentent 0,01 % de la population mondiale. Il serait donc très facile de cibler les contrôles fiscaux si la volonté politique existait, mais cette minorité est aussi celle qui bénéficie de solides appuis politiques, d’une grande proximité avec les banquiers d’affaire et d’une expertise juridique de haut niveau via des bataillons d’avocats fiscalistes renommés…

C’est d’ailleurs la même chose en France où 50 % du patrimoine off shore détenu légalement ou pas et dont le montant total est estimé à 300 milliards d’euros, appartient à seulement 3 500 ménages, et serait à lui seul responsable d’un manque à gagner fiscal d’au moins 5 milliards d’euros par an. Le contrôle d’un tel nombre de ménages serait donc en apparence aisé. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de constater que les guichets du Ministère des Finances qui avaient été ouverts pour permettre aux Français de régulariser leurs avoirs détenus illégalement à l’étranger ont permis de rapporter 8 milliards d’euros en 4 ans. Sauf que le gouvernement actuel a préféré les fermer au 31 décembre 2017…

Un dessin signé Mykolas, publié dans Blagues et dessins

Quant aux multinationales, elles échappent de plus en plus à l’imposition, 40 % de leurs profits étant désormais déclarés dans des paradis à fiscalité faible ou nulle, soit près de 650 milliards de dollars chaque année. Ainsi, Google, en 2016, a enregistré près de 20 milliards de recettes aux Bermudes, un pays où l’entreprise n’a quasiment aucune activité, et ceci grâce à des jeux d’écriture. Les entreprises n’ont en effet même plus besoin de dissimuler leurs profits puisqu’il leur suffit de les déclarer là où les taux d’imposition sont nuls, en se facturent des prestations fictives à elles-mêmes, d’une filiale à une autre : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

L. V. 

Fins de mois difficiles pour les partis politiques…

24 juillet 2018

Un dessin de David Miège

La question du financement des partis politiques fait partie de ces sujets lancinants qui reviennent périodiquement sur le devant de l’actualité et qui empoisonnent le climat de la République, attisant le sentiment de suspicion générale et de rejet des citoyens face aux pratiques des élus. Les plus anciens se souviennent peut-être de l’affaire Urba, du nom de cette société créée en 1973 par le Parti socialiste dans le cadre d’un système centralisé de racket, d’extorsion de fonds, de corruption et de fausses factures afin d’augmenter ses propres ressources budgétaires jusque-là issues des seules cotisations des militants, alors que la Droite de l’époque disposait de son propre système de financement occulte via la Société d’études législatives.

Urba n’était alors que l’un des bureaux d’études permettant de prélever une commission sur la plupart des marchés d’études et de travaux lancés par des collectivités aux mains d’élus socialistes, commission qui permettait d’alimenter directement les caisses du parti. Le dispositif avait déjà été dévoilé en 1989 à l’occasion d’une perquisition menée au siège marseillais d’Urba et a fait ensuite l’objet d’une enquête rocambolesque menée par le juge Thierry Jean-Pierre, à la suite d’un accident mortel survenu lors de la construction du futur siège de la Communauté urbaine du Mans.

Sérieusement entravée par le Garde des Sceaux de l’époque, Henri Nallet, l’enquête avait néanmoins fini par aboutir en 1997 à la condamnation d’Henri Emmanuelli, trésorier du PS. Cette affaire a surtout permis l’adoption de plusieurs lois successives, dont celle du 15 janvier 1990, qui permettent de mettre en place un véritable dispositif de financement public des partis politiques, destiné à mettre un terme aux acrobaties comptables et aux malversations financières qui étaient le lot commun des trésoriers de partis politiques à cette époque.

Basé sur les résultats de chaque parti à l’occasion des élections législatives précédentes, le système a permis ainsi de verser en 2017, sur la base des résultats remontant aux élections de 2012, de l’ordre de 60 millions d’euros d’argent public aux différents partis politiques français, les principaux bénéficiaires en étant le PS (24,8 M€) et l’ex-UMP devenu Les Républicains (18,7 M€) tandis que le Front national récupérait ainsi un peu plus de 5 millions d’euros et le PC près de 3 millions.

Un dessin de Jiho publié dans Siné Mensuel

Mais les élections de 2017, avec leurs résultats atypiques, sont venues troubler le dispositif. Ce sont a priori de l’ordre de 68 millions d’euros que les partis bénéficiaires (au nombre de 16 !) devraient se partager pour 2018, dont un jackpot de 20 M€ pour La République En Marche, grand vainqueur des dernières législatives, et plus de 12 M€ pour LR. Sauf que, plus d’un an après la fin des législatives, les nombreux contentieux concernant les comptes de campagne des partis, sont toujours pendant devant le Conseil constitutionnel, si bien que le Ministère de l’Intérieur n’est pas en mesure de connaître les montants exacts à verser, et que les partis politiques tirent la langue…

Le délégué général de LREM, Christophe Castaner, a ainsi annoncé avoir dû demander une nouvelle avance de trésorerie à sa banque. De son côté, Daniel Fasquelle, trésorier LR, réclame à cor et à cris une avance auprès de la Place Beauvau, tout en procédant à la vente du siège du parti, un immeuble de 8 étages, situé rue de Vaugirard et que Laurent Wauquiez souhaite revendre pour 40 à 45 M€, tout en en restant locataire, afin d’éponger la dette abyssale de 55 M€ que le parti traine comme un boulet depuis la désastreuse affaire des comptes de campagne truqués de Nicolas Sarkozy en 2012.

Un dessin de Deligne

Pour ce qui est du PS, c’est la Bérézina puisqu’il n’a réussi à conserver que 31 députés alors qu’il en avait 280 dans la précédente Assemblée. Son budget annuel a donc fondu de 25 à 7 millions d’euros et il lui a fallu se séparer de son siège de l’avenue de Solférino, acquis en 1981 dans la foulée de l’élection de François Mitterrand et revendu pour 45,5 M€. Plus de la moitié des salariés du parti ont dû être licenciés et le PS devra désormais se contenter de locaux plus modestes situés à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, en lieu et place de l’hôtel particulier de 3000 m2 sis en plein cœur du prestigieux VIIe arrondissement de Paris, à deux pas de l’Assemblée nationale.

Un dessin de Nawak

Quant à l’ex Front national, devenu Rassemblement national par la volonté de Marine Le Pen, ses finances sont également dans le rouge, avec un endettement affiché de 12 millions d’euros. Il vient d’ailleurs de lancer un nouvel appel aux dons auprès de ses sympathisants pour essayer de renflouer ses comptes, après que le Parlement européen a réduit de 500 000 € le versement de sa subvention de fonctionnement pour 2016, suite à la mise en évidence de dépenses jugées injustifiées ou inopportunes, ainsi que le précise le Huffington Post, et que les juges Renaud Van Ruymbeke et Claire Thépaut ont saisi à titre conservatoire 2 millions d’euros de subvention publique dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires européens, affaire pour laquelle Marine Le Pen est mise en examen, le FN étant accusé d’avoir détourné de l’ordre de 7 millions d’euros.

Bien entendu, les dirigeants du RN crient au complot politique et se posent en victimes d’une justice partiale et aux ordres, exactement comme le fait Nicolas Sarkozy, empêtré dans ses multiples déboires judiciaires dont ceux liés aux accusations de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par l’État libyen.

Un dessin de Deligne

A croire que certains responsables de partis politiques n’ont toujours pas compris qu’ils ne peuvent pas indéfiniment se placer au-dessus des lois communes pourtant élaborées précisément pour permettre aux partis politiques de prospérer grâce aux subventions publiques et leur éviter ainsi de recourir à des procédés illégaux et dangereux pour la démocratie… La moralisation de la vie politique, en France comme ailleurs, reste décidément un combat perpétuel !

L.V. 

ZAC des Gargues à Aubagne : Auchan engage le bras de fer !

18 juin 2018

Nous avions déjà évoqué sur ce blog, en juillet 2016, l’avenir incertain du projet de la ZAC des Gargues, ce vaste complexe commercial prévu pour s’étaler sur 42 ha entre l’autoroute A52 et la zone des Paluds, au sud de l’hypermarché Auchan (le deuxième plus grand de France, avec un chiffre d’affaire annuel déclaré de 250 millions d’euros), sur les dernières terres encore cultivées du secteur, en remplacement des quelques fermes résiduelles et de la jardinerie Tirand. Pompeusement rebaptisée éco-quartier des Bonnes-Nouvelles, en référence au chemin du même nom, plein d’espoir, qui la traverse, cette ZAC semble pourtant soumise à un avenir plutôt incertain…

À gauche : vue aérienne du site des Gargues (source © Géoportail). À droite : carte du programme initialement prévu (source © SAPAG)

Pour ceux qui auraient raté les épisodes précédents, rappelons que ce projet totalement pharaonique prévoyait initialement la construction de 850 logements avec crèches, écoles et installations sportives, des espaces de bureaux et surtout l’aménagement d’une immense zone commerciale et de loisirs, comprenant pas moins de 80 000 m2 de commerces supplémentaires, un parc de loisir et un complexe cinématographique du dernier cri, le tout desservi par une future ligne de tramway enjambant l’autoroute, et un boulevard urbain avec de nouveaux échangeurs autoroutiers.

Maquette du projet du futur « éco-quartier » Bonnes-Nouvelles (source © SAPAG)

Initié en 2009 en plein accord avec l’ancienne majorité de gauche alors aux manettes tant à Aubagne qu’à la défunte communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (CAPAE), ce projet est porté depuis des années par le groupe Auchan qui a patiemment acquis, via sa filiale immobilière Immochan, parcelle après parcelle, plus de la moitié des terres du secteur.

En 2013, le projet a été confié à l’unique opérateur qui s’était porté candidat, la société SAPAG, créée justement pour ce seul et unique objectif et constituée, comme par hasard, par Immochan, devenue le 5 juin dernier, par souci de camouflage, la société Ceetrus, et alliée pour l’occasion avec un géant du BTP, le groupe NGE de l’ex-terrassier Guintoli, et un spécialiste du logement social, Vaucluse logement, filiale du groupe Vilogia Entreprises.

Maquette du pôle de loisir prévu dans le projet d’aménagement (source © SAPAG)

Le contrat de concession, qui prévoyait un investissement évalué à 500 millions d’euros pour la SAPAG et 19 millions pour la collectivité (pour les infrastructures) avait été signé dans la précipitation et in extremis, le 25 février 2014, un mois tout juste avant les échéances électorales. Sage précaution car ces élections se sont effectivement traduites par un changement de majorité tant à la ville qu’à l’intercommunalité !

Le maire d’Aubagne, Gérard Gazay, en 2014, avec la Présidente de l’Agglo Sylvia Barthélémy

La nouvelle présidente de l’agglo, l’UDI Sylvia Barthélémy, n’était pas très chaude pour ce projet et souhaiterait le voir amendé. Elle a donc pesé pour réduire à 680 le nombre de logements, dont 30 % seulement en parc locatif social dont la droite n’est guère friande, et à limiter un peu la surface commerciale au profit plutôt de l’activité tertiaire et industrielle.

Mais le nouveau maire d’Aubagne, Gérard Gazay, n’a rien voulu entendre. Il est en effet totalement opposé au projet qu’il perçoit comme un aspirateur à chalands qui va achever de vider le centre-ville d’Aubagne et ruiner le petit commerce qui y survit difficilement. Il prône donc plutôt pour l’aménagement d’espaces sportifs sur cet espace qui, de toute façon, ne sera plus desservi par le tramway dont le projet d’extension a été gelé par la nouvelle majorité.

Le 29 septembre 2015, le conseil municipal d’Aubagne avait donc, par voie de délibération, logiquement rejeté le projet de ZAC des Gargues, imité en cela, le 30 novembre suivant, par le conseil communautaire de la CAPAE, un mois seulement avant que cette collectivité ne disparaisse, absorbée par la toute nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence, qui a vu le jour le 1er janvier 2016.

Vue du site des Gargues en 2015 (photo © Florent de Corbier / La Marseillaise)

En parallèle, et pour bien verrouiller le dossier, la nouvelle municipalité d’Aubagne qui a en charge l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a fait en sorte de fixer pour le périmètre concerné, des règles d’urbanismes incompatibles avec les besoins du projet. Comme une ZAC a été définie sur ce périmètre par la CAPAE, la commune est tenue de lui transmettre son projet de PLU et de solliciter son avis sur le sujet, ce qu’elle fait en décembre 2015, sachant que la collectivité saisie dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer valablement.

Sauf que la CAPAE ayant disparu corps et âme dans les jours qui ont suivi cette saisine, elle n’a pu évidemment se prononcer, pas plus d’ailleurs que la Métropole, occupée à bien d’autres dossiers dans les semaines qui ont suivi son accouchement difficile. Faute d’avis émis dans les délais, l’avis est donc réputé négatif, si bien que la commune d’Aubagne voit ainsi son PLU fragilisé car élaboré en contradiction avec les règles d’urbanisme d’une ZAC déjà ficelée.

La société SAPAG s’est bien évidemment aussitôt engouffrée dans la brèche et a donc attaqué, devant le Tribunal administratif, le PLU d’Aubagne qui avait été finalement adopté le 22 novembre 2016. Un jugement, rendu le 15 mars 2018, vient confirmer l’annulation du PLU pour vice de procédure, du fait de cet absence d’avis formulé par la CAPAE (ou, en l’occurrence, par la métropole). Il est à noter cependant, que tous les autres arguments (et ils sont nombreux !) mis en avant par la SAPAG, dans une surenchère de mauvaise foi, pour casser le PLU d’Aubagne, ont tous été rejetés par le juge administratif, comme le montre la lecture du jugement rendu : JugementTA_15mars2018

Vue aérienne du site des Gargues (photo © MC / La Marseillaise)

Pour autant, la bataille juridique ne fait que commencer et on peut faire confiance au groupe Auchan et à ses bataillons de conseillers juridiques aguerris et sans scrupules, pour ne pas lâcher le morceau avant d’avoir épuisé tous les moyens à sa disposition, du recours juridique jusqu’à l’intimidation en passant par la séduction des indécis.

Chaque camp aiguise donc ses arguments. Les partisans insistent sur les emplois que ne manquera pas de créer un tel complexe de commerces et de loisir aux portes d’Aubagne, ainsi que sur les rentrées fiscales évaluées à 17 millions par an, alors que la ville est surendettée. Les opposants mettent en avant les nuisances apportées par le projet qui va drainer dans cette zone périphérique déjà totalement saturée son flots de voitures supplémentaires tout en détruisant les dernières parcelles agricoles de bonne qualité encore disponibles aux portes de la ville et en augmentant encore l’imperméabilisation et le bétonnage des terrains dans une zone déjà particulièrement vulnérable au risque d’inondation.

Quant à la SAPAG, elle vient de sortir l’artillerie lourde en adressant, en mai 2017 un courrier comminatoire à la métropole, désormais en charge du dossier, exigeant la résiliation de son contrat de concession signé en 2014, moyennant une indemnité de 300 millions d’euros, excusez du peu ! La pratique s’apparente, sinon à du racket, du moins à du chantage et commence à faire trembler certains, dont Sylvia Barthélémy qui pousse pour trouver un terrain d’entente en faveur d’Auchan, persuadée que ce dernier est prêt à tout pour arriver à ses fins.

Jean-Claude Gondard aux côtés du maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin en 2015 (photo © Esther Griffe, Marsactu)

Le DGS de la métropole, Jean-Claude Gondard, se veut certes rassurant en estimant, comme le rapporte le site Mefi !, « Ce n’est pas parce qu’il y a une demande d’indemnisation de 300 millions que l’on va être automatiquement condamné ». Certes, mais son patron, le toujours Président de la métropole et maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, semble bien moins sûr de lui lorsqu’il souffle, selon Marsactu, « L’inquiétude, c’est d’avoir à payer in extenso ce qu’Auchan demande », ou lorsqu’il lâche à La Provence : « Bien sûr, nous ne voulons pas sortir cette somme, d’ailleurs nous ne l’avons pas. Le maire d’Aubagne ne veut pas du projet, mais c’est nous qui devons payer… Il y aura des discussions entre la mairie, la Métropole et Auchan, en tout cas par l’intermédiaire des avocats, pour sans doute modifier l’implantation du projet… Mais nous incitons le maire d’Aubagne à trouver un accord avec Auchan ».

Bien malin qui dira à ce stade ce qu’il adviendra de ce projet abracadabrantesque et contre lequel circule toujours une pétition, initiée par le militant aubagnais Jean Reynaud qui propose de conserver ces terres agricoles pour y implanter une ferme pédagogique et un laboratoire national de permaculture, pétition qui a déjà recueilli plus de 600 signatures. Une chose est sûre en tout cas, Auchan ira jusqu’au bout pour imposer ce projet alors que celui d’Europa City qu’elle porte à bout de bras au nord de Paris, commence aussi à avoir du plomb dans l’aile. Reste à savoir comment nos élus locaux qui tremblent déjà et commencent à se désolidariser les uns des autres se positionneront face à un tel rouleau compresseur…

L.V. 

Maryse Joissains au tribunal

21 mai 2018

Maryse Joissains aux côtés de la Garde des sceaux, Nicole Belloubet, le 7 mai 2018, pour la pose de la première pierre du chantier du futur TGI d’Aix-en-Provence (photo © William Allaire / TPBM)

L’affaire pourrait prêter à sourire, et c’est d’ailleurs ainsi que la présente le Canard enchaîné qui ne rate jamais une occasion d’appuyer là où ça fait mal, surtout en matière de probité de nos élus locaux… Le 7 mai dernier, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, venue inaugurer le nouveau Palais de Justice de Martigues, a jugé utile de se rendre ensuite à Aix-en-Provence pour y poser la première pierre du futur Tribunal de grande instance qui devrait permettre de rendre la justice pénale et civile, à partir de 2021, dans de nouveaux locaux pourvus de 6 salles d’audience publique.

Les photos officielles montrent donc la Ministre tout sourire inaugurer en grandes pompes le chantier du futur Palais de Justice, main dans la main avec la maire LR d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, alors que cette dernière –petit détail anodin- est mise en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts, et cela une semaine tout juste avant que ne débute son procès : voilà qui fait en effet un peu désordre…

Car les faits qui sont reprochés à la maire d’Aix-en-Provence et qui lui ont donc valu cette comparution le 14 mai dernier devant le Tribunal correctionnel de Montpellier, où le procès avait été prudemment délocalisé pour plus de discrétion et moins de pression, ne sont pas anodins.

Alerté en mars 2012 par une lettre anonyme signée d’un « contribuable du pays d’Aix qui en a marre de l’usage frauduleux de l’argent public », le parquet avait ouvert une enquête et les enquêteurs avaient pointé du doigt, au terme des investigations, « un mélange d’autocratie, de népotisme et de désinvolture dans l’engagement des deniers publics » à la mairie d’Aix-en-Provence, ainsi qu’à la communauté de communes. Du lourd donc, même si l’élue minimise les faits et affirme au contraire « avoir une conception très rigoureuse des deniers publics ».

Alain et Maryse Joissains lors de l’élection de cette dernière au fauteuil de maire en 2001 (photo d’archive – DR)

Âgée désormais de 75 ans et élue à la tête de la ville depuis 2001, Maryse Joissains s’est surtout fait remarquée pour son franc-parler et son ton gouailleur, elle qui est issue d’une famille de militants communistes modestes de Toulon et dont le père avait même été un temps garde du corps de Maurice Thorez, selon les informations du Nouvel Obs. C’est son mariage avec l’ancien et éphémère maire d’Aix, Alain Joissains, qui l’a poussée à se présenter en 2001, avec pour principale motivation le souhait de venger ce dernier, balayé en 1983 par de sordides accusations de détournement de fonds publics, destinés à un collège et qui auraient servi à faire construire une belle villa au père de Maryse Joissains. Ce dernier s’est tiré une balle dans la tête et Alain Joissains a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et une lourde amende pour complicité de recel d’abus de biens sociaux.

Mais Maryse Joissains a un grand sens de la famille et la main sur le cœur. Sitôt élue en 2001, elle nomme son ex-mari directeur de cabinet avec le salaire le plus élevé de tout le personnel communal, puis elle recrute sa fille, Sophie, comme chef de cabinet à la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, dont maman est présidente. Une belle saga familiale mais qui s’étend aussi à de nombreux autres proches.

Maryse et Sophie Joissains en mars 2014 (photo © Jérémy Bouillard)

C’est notamment le cas de son chauffeur, Omar Achouri, 65 ans, un fils de harki avec qui la maire entretient des rapports de grande proximité et qui fait office d’intermédiaire pour quiconque veut demander une faveur à l’élue, « un personnage-clé du clientélisme dans le pays d’Aix » de l’avis général. Un chauffeur en tout cas particulièrement méritant puisque la maire n’a pas hésité en 2013 à le promouvoir au rang d’attaché territorial, le plus haut grade de la filière administrative dans la fonction publique territoriale, avec un modeste salaire de 4 400 euros, alors même que de très nombreux collègues figuraient avant lui sur la liste des cadres pouvant prétendre à cette promotion. Du «jamais-vu» pour nombre de hauts fonctionnaires territoriaux…

Caricature publiée en 2013 sur le blog de Lucien Castronovo, conseiller municipal d’opposition

Une décision qui avait d’ailleurs été annulée par la Cour administrative d’appel pour erreur manifeste d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelle de l’intéressé, mais que Maryse Joissains continue de défendre bec et ongles à la barre du Tribunal, alors que le Procureur a évoqué, selon le témoignage du Monde, une « promotion anormale », « une appréciation de la situation de M. Achouri erronée de façon manifeste et criante », uniquement « destinée à gratifier un proche ».

Et ce n’est pas tout puisque Maryse Joissains était aussi poursuivie pour deux autres nominations tout aussi rocambolesques. La première concerne justement le propre fils de son chauffeur, Christophe Achouri, qui comparaissait lui-aussi devant la Justice pour avoir bénéficié d’emplois de complaisance au sein de structures sportives où, selon l’enquête, il aurait surtout brillé par son absence.

Quant à la seconde, elle concerne la fille d’une des amies proches de Maryse Joissains, une certaine Sylvie Roche que la maire avait recrutée comme collaboratrice à son cabinet de Présidente de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, avec voiture de fonction, pour s’occuper de la cause animale. Un dossier de premier plan aux yeux de la maire « aveuglée par [son] amour des animaux » mais qui n’entre absolument pas dans le champ de compétences de l’intercommunalité et alors même qu’il existe déjà un service municipal à la ville d’Aix pour les chiens et chats errants et maltraités.

Interview de Maryse Joissains avant son passage au tribunal correctionnel de Montpellier, le 14 mai 2918 (extrait reportage © France 3)

Un emploi dont la maire a justifié ainsi au Tribunal la nécessité : « Souvent, je me balade dans les campagnes, je rencontre des animaux maltraités ou abandonnés, j’avais besoin de quelqu’un qui soit disponible ». Et si cette militante de la cause animale a été embauchée sans vote préalable de la communauté de communes, c’est parce que « le président a droit à cinq collaborateurs ». Et l’élue d’expliquer que sa collaboratrice était disponible le week-end, tard le soir, « toujours prête à intervenir même dans les caves lors des combats de chiens ou de coqs. Et ça, je ne peux pas le demander à un fonctionnaire ». On n’aurait jamais imaginé qu’il se passe de telles histoires dans les sous-sols aixois…

Des arguments imparables donc, mais qui ne semblent cependant guère avoir convaincu le Procureur de la République pour qui les accusations de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêts pour lesquels l’élue d’Aix-en-Provence est poursuivie sont « parfaitement caractérisées » et « d’une gravité extrême, car ils sont le contraire de la probité attendue d’un élu ». Une appréciation que bien évidemment Maryse Joissains conteste fermement, elle qui considère être une élue « intègre » et « rigoureuse » et qui a affirmé sans rire à la barre du Tribunal : « Mon territoire a besoin de moi, de mon honnêteté, de ma rigueur ».

La décision a été mise en délibéré au 18 juillet, mais le Tribunal a requis à l’encontre de Maryse Joissains une peine plutôt sévère de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois ferme et 10 ans d’inéligibilité : serait-ce le début de la fin pour la dynastie Joissains à Aix-en-Provence ?

L.V. 

Où est passé l’esprit de Mai 1968 ?

1 mai 2018

C’était il y a tout juste 50 ans… Ceux qui avaient entre 20 et 30 ans en mai 1968, ont désormais pour la plupart quitté la vie active. Et pourtant il se murmure que le mois de mai 2018 pourrait bien, comme en 1968, cristalliser les frustrations et les revendications pour une nouvelle explosion sociale, comme la France en connaît périodiquement.

1968 – 2018 : même combat ? (source Twitter / Le Parisien)

Comme en mai 1968, les étudiants occupent bruyamment les facs. Les cheminots de la SNCF entament leur deuxième mois de grève perlée qui paralyse, semaine après semaine, les déplacements quotidiens des Français. Même les pilotes d’Air France, pourtant parmi les salariés les mieux payés du pays, ont arrêté le travail pour défendre leurs revendications salariales. S’achemine-t-on de nouveau vers une convergence des luttes, la grève générale et la « chienlit » que déplorait le Général de Gaulle en mai 1968 ? Emmanuel Macron, que beaucoup présentent comme le « Président des riches » sera-t-il confronté à une nouvelle explosion sociale que certains redoutent et que d’autres appellent de leurs vœux ?

 

Un dessin de Charmag

L’avenir le dira, mais objectivement, force est de constater que le contexte n’est pas exactement le même qu’en 1968. Les rigidités du corps social contre lesquelles protestaient les étudiants en mai 1968 se sont nettement assouplies. Les progrès des libertés individuelles, voire de l’individualisme, ajoutés à l’ancrage d’un certain hédonisme, rendent plus difficile la mobilisation collective. On le voit dans les affrontements qui ont eu lieu dans plusieurs universités où la minorité agissante qui déclare l’occupation des locaux en assemblée générale, se retrouve confrontée à une majorité d’étudiants d’abord soucieux de valider leurs partiels et de ne pas perdre leur année de scolarité.

En mai 1968, c’est le mouvement ouvrier, mobilisé par la révolte étudiante (mais qui dans certains cas l’avait aussi précédé), qui a conduit à de véritables changements via les accords de Grenelle. En 2018, que reste-il de cette mobilisation ouvrière ? Après des décennies de désindustrialisation consécutive à la mondialisation, le monde du travail a profondément changé et jamais sans doute le syndicalisme n’a été aussi peu représentatif des salariés français. Le réformisme n’est plus de mise et les syndicats qui pilotent le mouvement des cheminots, en s’accrochant aux avantages acquis ont une vision plus conservatrice que réellement progressiste.

Un dessin de Vomorin paru dans la Tribune Hebdo Orléans

Certes, jamais les inégalités de richesses n’ont été aussi fortes en France (comme d’ailleurs dans le reste du monde) entre une frange d’ultra-riches toujours plus riches et la masse des salariés (et, bien pires encore, des chômeurs pour certains éloignés du monde du travail depuis des années et sans guère de perspective d’y revenir un jour). Cela suffira-t-il à permettre cette fameuse convergence des luttes sociales comme en mai 1968 ? Rien n’est moins sûr dans une France où la droite reste largement majoritaire et où l’extrême-droite est plus ancrée que jamais, témoin d’un repli sur soi et d’une peur de l’autre qui se traduit par un rejet non seulement de l’immigration et de la mondialisation mais aussi de l’Europe, de l’universalisme et même de toute idée de mobilisation collective.

Un dessin de Lardon

Un dessin de Rémi Malingrëy pour 01Net magazine

Un dessin de Kroll pour le Soir

Alors, à défaut de se hasarder à prédire une réédition prochaine de mai 1968, prenons au moins le temps de sourire au vu de ces quelques dessins piochés dans la presse et qui évoquent tous les 50 ans de mai 1968…

L.V. 

Vaincu par les protestations, Sarkissian a démissionné !

28 avril 2018

A l’instar de son homonyme, le major Sarkissian, qui dirige depuis des années la brigade de gendarmerie nationale de Carnoux en s’asseyant ouvertement sur les règles de déontologie et le devoir de réserve pourtant en vigueur dans cette institution, le premier ministre arménien Serge Sarkissian, a toujours affiché un certain mépris pour les règles institutionnelles de nature à brider sa liberté d’agir comme bon lui semble.

Serge Sarkissian en février 2007, alors Premier ministre et candidat à l’élection présidentielle (photo © Misha Japaridze / AP)

Né en 1954 dans la province du Haut-Karabagh, alors rattachée à la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan, Serge Sarkissian a servi dans l’armée soviétique avant de gravir tous les échelons du Parti communiste. Nommé ministre de la Défense peu après l’indépendance du pays survenue en 1991, il est en première ligne dans la guerre qui oppose Arméniens et Azéris pendant des années à propos du statut de cette région du Haut-Karabagh dont le sort n’est toujours pas fixé malgré une trêve négociée en 1994.

Ministre de l’intérieur puis ministre de la Sécurité nationale jusqu’en 1999, Sarkissian est nommé ensuite chef d’Etat-major par le nouveau chef de l’État Robert Kotcharian, puis à nouveau ministre de la Défense en 2000. En mai 2007, c’est lui qui est choisi pour remplacer Andranik Margarian au poste de Premier ministre avant de remporter, dès le premier tour, l’élection présidentielle du 19 février 2008, une élection pour laquelle l’opposition crie au scandale et à la fraude massive.

Réélu Président de la République en 2013, Serge Sarkissian se heurte à la fin de son second mandat présidentiel qui s’est terminé le 9 avril dernier, à un petit obstacle, la constitution arménienne lui interdisant formellement de briguer un troisième mandat. Mais qu’à cela ne tienne ! Prenant l’exemple sur son grand ami, Vladimir Poutine, qui avait déjà montré l’exemple en échangeant provisoirement les rôles avec son Premier ministre, Dimitri Medvedev, histoire de contourner ouvertement la constitution russe pour se maintenir au pouvoir, Sarkissian a pris les devants et fait adopter dès 2015 une réforme constitutionnelle taillée à sa mesure.

Le dirigeant arménien Serge Sarkissian et le président russe Vladimir Poutine, le 15 mars 2017 à Moscou (photo © Sergei Chririkov / AFP)

Bien décidé à rester à vie au pouvoir, il avait en effet préparé la transformation du poste de Président de la République en une fonction purement honorifique, transférant l’essentiel des pouvoirs au futur Premier ministre, tout en jurant bien entendu que jamais, au grand jamais, il ne briguerait lui-même ce poste. Dès le 17 avril 2018, une semaine seulement après la fin de son mandat présidentiel, il ne lui restait donc plus qu’à se faire désigner Premier ministre, une simple formalité, et le tour était joué…

L’opposant Nikol Pachinian (source © Public radio of Armenia)

C’était cependant sans compter sur la détermination d’une poignée d’opposants qui ont organisé des rassemblements quotidiens de protestation, et ceci depuis le 12 avril. A leur tête, un certain Nikol Pachinian : 42 ans, barbe grisonnante et casquette sur la tête, cet opposant opiniâtre est l’ancien rédacteur en chef d’un journal contestataire, élu député depuis 2007 au nom du parti qu’il a lui-même créé sous le nom de Contrat civil, et dont le cheval de bataille est la lutte contre la pauvreté et la corruption qui ravagent le pays.

En 2008, Pachinian faisait déjà partie de ceux qui contestaient la victoire de Serge Sarkissian à l’élection présidentielle. Les manifestations d’alors avaient été violemment réprimées, 10 personnes ayant trouvé la mort à l’issue des affrontements avec les forces armées. Nikol Pachinian n’avait eu alors d’autre choix que de passer dans la clandestinité pour échapper à la répression avant de finalement se rendre à la police en 2009. Condamné à 7 ans de prisons, il est finalement libéré en 2011 à la faveur d’une amnistie générale.

Cette fois, cet orateur hors-pair, parfois comparé à Jean-Luc Mélenchon pour sa force de conviction et son franc-parler, a mobilisé ses troupes en n’hésitant pas à parcourir, à pied, les 200 km qui séparent Gioumri, seconde ville du pays, à la capitale Erevan, dormant à la belle étoile et haranguant les militants, juché depuis le toit d’un garage.

Manifestants rassemblés à Erevan le 13 avril 2018 pour protester contre la nomination de Sarkissian au poste de Premier ministre (photo © Karen Minasyan / AFP)

La manœuvre a été payante puisque, après 11 jours seulement de manifestations, la révolution de velours a triomphé, poussant Serge Sarkissian à démissionner le 23 avril 2018. Une bien mauvaise nouvelle pour son mentor, Vladimir Poutine, à quelques jours de l’investiture de ce dernier, prévue le 7 mai prochain, pour un nouveau mandat de 6 ans…

Serge Sarkissian annonçant sa démission le 23 avril 2018 (source © Sputnik)

D’autant que, contrairement à ce qui s’était passé en Ukraine en 2014 et à ce qui alimente la rhétorique russe depuis des années, cette révolution ne peut en aucun cas être accusée d’avoir été fomentée depuis l’étranger, l’opposition ne se réclamant ni du camp russe ni du clan occidental.

Il n’en reste pas moins que rien n’est encore joué. Nikol Pachinian a en effet très peu de chance de remporter l’élection, prévue le 1er mai, pour être nommé Premier ministre car le Parti républicain de Serge Sarkissian détient une majorité écrasante au Parlement. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’opposition réclame des élections législatives anticipées, mais sans avoir été entendue jusqu’à présent. Rien ne dit donc que Sarkissian, malgré sa démission, ne va pas revenir au pouvoir une fois de plus : la justice sociale et l’état de droit, en Arménie, comme dans bien d’autres contrées, risquent de se faire encore attendre un peu…

L.V. 

Marseille : retour douloureux vers la légalité ?

1 avril 2018

Non, ce n’est pas un poisson d’avril : les 12 000 agents municipaux de la Ville de Marseille devraient se rapprocher prochainement de la durée légale du temps de travail… Car, depuis toujours ou presque, puisque cela remonte à 1980, du temps où Gaston Deferre était maire de la ville, et Jean-Claude Gaudin déjà conseiller municipal depuis une bonne quinzaine d’années, les employés de la Ville bénéficient d’une semaine de congés supplémentaire. Prise entre octobre et avril, pour leur permettre de bénéficier des joies des sports d’hiver, cette semaine du maire avait été généreusement accordée à une période où les congés payés légaux se limitaient à 4 semaines.

Dessin de Deligne paru dans Var-Matin

Depuis, la durée du temps de travail annuel s’est considérablement réduite, mais ces 40 heures de congés supplémentaires généreusement accordées aux agents municipaux de Marseille sont entrées dans les mœurs. Au point même qu’en 2002, Jean-Claude Gaudin a fait acter cette dérogation par une délibération du Conseil municipal, régulièrement reconduite depuis et encore confirmée en décembre 2017. A l’époque, cette dérogation inédite était justifiée (cela ne s’invente pas) par des « contraintes fortes propres aux grandes agglomérations » ainsi que par « la complexité et la diversité du milieu urbain marseillais ».

A Marseille et contrairement à ce que prévoit la loi nationale, les employés municipaux ne travaillent que 1567 heures par an alors que la durée légale du temps de travail dans la fonction publique s’élève à 1607 heures : une exception qui coûte au bas mot 10 millions d’euros chaque année au contribuable marseillais et représente l’équivalent de 280 emplois à temps plein, selon les calculs de la Chambre régionale des comptes qui avait dénoncé cette situation dans un rapport au vitriol et ceci dès 2013, sans le moindre impact jusqu’à présent !

Manifestation du syndicat Force ouvrière à Marseille en novembre 2016 (photo © Boris Horvat / AFP)

Une telle situation, régulièrement dénoncée depuis des années, s’explique par la place très particulière accordée depuis 50 ans au syndicat Force Ouvrière,  traditionnellement majoritaire (avec 56 % des voix aux dernières élections de 2014), et qui se targue d’une véritable co-gestion des ressources humaines à la mairie de Marseille, selon une répartition des rôles soigneusement étudiée, consistant pour l’Administration à « acheter la paix sociale, voire un soutien électoral, à coups de recrutements et de petits arrangements avec la réglementation » comme le relevait encore récemment La Provence, au point d’ailleurs que Jean-Claude Gaudin s’est vu décerner une carte de membre d’honneur du syndicat FO en remerciement de sa largesse d’esprit.

Cette situation explique d’ailleurs non seulement cette faiblesse très spécifique de la durée annuelle du temps de travail mais bien d’autres dérives dont le taux d’absentéisme particulièrement élevé dans certains services, le maintien du « fini-parti » pour certaines tâches, l’explosion des heures supplémentaires pour certains agents, ou encore l’extension des jours de congés pour enfants malades à tous les agents, même sans enfants : une pratique qui répond à un fort louable souci d’éviter toute discrimination…

Jean-Claude Gondard, DGS de la Ville de Marseille, aux côtés du maire (photo © Esther Griffe / Marsactu)

Mais de telles libéralités avec la loi commune finissent forcément par faire jaser et par susciter certaines interrogations. Déjà en décembre 2017, la Métropole avait bien été obligé d’aligner le temps de travail de ses agents sur la durée légale de 1607 heures alors que certains services dont ceux issus du SAN Ouest-Provence en étaient à 1550, voire 1530 heures, comme le reconnaît Jean-Claude Gondard, Directeur général des services à la Ville de Marseille comme à la Métropole AMP.

Mais à Marseille, c’est le contrôle de légalité de la Préfecture qui a toussé en refusant d’acter la dernière délibération prolongeant une fois de plus la dérogation pour 40 heures de congés annuel supplémentaire. Et c’est surtout une enquête judiciaire, diligentée par le Parquet national financier auprès du SAMU social de Marseille, qui a accéléré les choses.

A Marseille, le SAMU social municipal est un objet de fierté pour Jean-Claude Gaudin qui en vantait encore les mérites le 16 janvier dernier lors de ses vœux à la presse, comme le rapporte ironiquement Marsactu. Créé il y a 20 ans, ce service entièrement municipal, qui dispose de 16 véhicules pour les maraudes et emploie pas moins de 80 agents, distribue repas et couvertures auprès des sans-abris. Une activité exigeant une forte implication et une grande disponibilité du personnel, comme se plaît à le rappeler le maire.

Manifestation du syndicat Force ouvrière à Marseille en novembre 2016 (photo © Boris Horvat / AFP)

Le hic c’est que cette belle entreprise altruiste a fait l’objet trois jours plus tard, le 19 janvier 2018, d’une perquisition en règle, à l’issue de laquelle les enquêteurs ont jugé que cette disponibilité passait légèrement les bornes avec des agents travaillant seulement une semaine sur deux et des décalages manifestes entre les heures effectivement travaillées et les décomptes remis au service des ressources humaines, voire des soupçons d’emplois fictifs…

Et ce n’est pas tout puisque le 30 janvier 2018, ce sont les locaux de la direction du personnel ainsi que les services informatiques de la Ville de Marseille qui ont été à leur tour perquisitionnés car les enquêteurs du Parquet national financier se sont rendus compte que ces dispositifs quelque peu laxistes de gestion des ressources humaines, loin de se cantonner au seul SAMU social relevaient manifestement de pratiques assez répandues dans la collectivité.

Depuis, c’est le branle-bas de combat car le Préfet menace de saisir le Tribunal administratif si la Ville de Marseille ne se met pas enfin en conformité avec la loi dans un délai de 2 mois. Du coup, des négociations ont été engagées avec les organisations syndicales et le Conseil municipal devrait adopter lors de sa prochaine séance du 9 avril une délibération prévoyant le passage à la durée légale du temps de travail annuel, et ceci à compter du 1er janvier 2019.

C’est du moins ce qui a été acté lors du dernier Comité technique qui s’est tenu cette semaine, comme l’a rapporté Marsactu. La durée hebdomadaire de travail devrait ainsi être fixée à 38,25 heures sur 5 jours, la fameuse semaine d’hiver et les 5 jours du maire étant désormais intégrées au stock annuel de 19 jours de RTT, libre ensuite à chaque service de décliner ces horaires en fonction de son mode d’organisation. Le syndicat FO a refusé de prendre part au vote tandis que les représentants de la CGT, de la FSU et de l’UNSA votaient contre, posture logique à quelques mois des prochaines élections professionnelles, mais qui n’a pas permis de bloquer le processus à ce stade.

Patrick Rué aux côtés de Jean-Claude Gaudin et de Martine Vassal (photo DR)

Les syndicats n’ont cependant pas dit leur dernier mot puisque les négociations vont se poursuivre dans les mois qui viennent afin de définir toutes les catégories d’agents municipaux qui devraient échapper au dispositif. En effet, la loi permet de déroger au plancher légal en cas de travail de nuit, en horaires décalés, ou de travail pénible ou dangereux. Selon Patrick Rué, secrétaire général de FO Territoriaux, entré à la Ville de Marseille comme émondeur mais récemment promu ingénieur territorial au mérite, en récompense de sa longue carrière de syndicaliste, ce sont ainsi de nombreux agents qui pourraient rester à 1567 heures annuelles, des policiers municipaux aux employés de crèches, des écoles, des piscines, des musées et des parcs et jardins, en passant par les fossoyeurs : de belles discussions en perspective !

L.V. 

Classement Forbes : les milliardaires vont bien, merci

17 mars 2018

Bernard Arnault, première fortune française et quatrième mondiale, à la une de l’édition française du magazine Forbes

Cela fait partie des marronniers traditionnels de la presse mondiale qui adore publier des classements de toutes sortes. La liste des milliardaires mondiaux, que le magazine économique américain Forbes édite chaque année, fait partie des références qui font toujours couler beaucoup d’encre. Celle qui vient d’être diffusée pour l’année 2018 et qui prend pour référence la date du 9 février, dénombre exactement 2043 milliardaires en dollars, détenant à eux seuls une fortune cumulée de près de 7 700 milliards de dollars, soit trois fois le PIB de la France… Le chiffre a doublé depuis 2010, tant en montant qu’en nombre, ce qui traduit une remarquable progression dans l’art de concentrer la fortune mondiale aux mains d’une poignée d’heureux élus. Et comme les précédents, ce classement par nature arbitraire et incomplet fait jaser.

Le Monde mais aussi Arrêt sur image se sont ainsi empressés de critiquer ce classement 2018 qui, comme les précédents, passe « à côté de fortunes gigantesques dissimulées par leurs propriétaires dans des juridictions discrètes et des structures opaques, comme les sociétés écran, les fondations ou les trusts ».

Par nature, le classement proposé ne peut guère représenter fidèlement la répartition mondiale de la richesse, quelle que soit la qualité des enquêtes journalistiques, tout simplement parce que les plus riches s’ingénient à masquer une partie de leur fortune pour s’épargner des prélèvements fiscaux trop importants. C’est ainsi que l’enquête sur les Paradise Papers, publiée en novembre 2017, avait révélé que l’homme d’affaires américain Jim Simons, fondateur et gérant du fonds spéculatif new-yorkais Renaissance Technologies, avait dissimulé entre 7 et 15 milliards de dollars qui s’ajoutent donc a minima à sa fortune estimée en 2017 par Forbes à 18,5 milliards, ce qui change quand même significativement la donne…

Le prince saoudien Mohamed ben Slaman (photo © Reuters)

On reproche souvent aussi au magazine Forbes de ne volontairement prendre en compte qu’une partie seulement des magnats de la planète, excluant délibérément tous les dirigeants politiques et les monarques alors que plusieurs d’entre eux auraient largement leur place dans cette liste d’heureux privilégiés. C’est ainsi que, contre toute attente, le prince héritier et nouvel homme fort d’Arabie saoudite, Mohamed ben Salman, qui s’était offert en 2015 la maison la plus chère du monde, pour la modique somme de 275 millions d’euros et qui est également l’heureux propriétaire d’un yacht estimé à 420 millions d’euros, ne fait pas partie de la liste Forbes des milliardaires mondiaux. Pas plus d’ailleurs que les nombreux autres milliardaires saudiens dont la fortune est pour le moins menacée dans le cadre de la récente campagne anti-corruption qui s’est traduite, depuis novembre 2017, par l’arrestation de 381 hauts dignitaires du régime dont une cinquantaine dort encore en prison et qui ont déjà dû verser à l’État la bagatelle de 107 milliards de dollards !

On ne trouvera pas non plus dans la liste de Forbes des dirigeants comme Vladimir Poutine alors que les Panama Papers ont révélé qu’il détenait des actifs conséquents dans certains paradis fiscaux, pas plus d’ailleurs que la famille royale d’Angleterre. Il faut dire que le classement de Forbes a quelques difficulté à rendre compte de la gestion familiale des grandes fortunes. Il fait ainsi apparaître de manière groupée les deux frères Martin et Olivier Bouygues, à la tête du groupe de BTP et de médias du même nom, avec une fortune globale de 4 milliards d’euros.

Emmanuel Besnier, dirigeant du groupe Lactalis et 5ème fortune française (photo © Eric Dessons/JDD)

Mais il dissocie d’une part le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier (5ème fortune de France avec un joli pactole de 11,3 milliards d’euros, malgré les déboires de son usine de lait infantile de Caen contaminée depuis des années à la salmonelle, et surtout grâce à ses pratiques commerciales qui étranglent les éleveurs laitiers) et d’autre part l’un de ses frères, Jean-François, et sa sœur, Marie, qui figurent tous deux également dans le classement Forbes en 14ème position des fortunes française avec 4 milliards d’euros chacun, excusez du peu...

Forbes ne cite pas en revanche des entrepreneurs comme Christian Courtins-Clarins, possesseur avec sa famille d’un empire du cosmétique qui réalisait, en 2016, 4,5 milliards de chiffre d’affaire. Il ne cite pas non plus les PDG de grosses sociétés de spiritueux tels que Pierre Castel ou Alexandre Ricard, ni même Benjamin de Rothschild, le président du groupe financier du même nom, pourtant crédité par Challenges de 4,5 milliards d’euros. Pas de trace non plus dans ce classement des familles Peugeot ou Michelin, ni même de la famille Mulliez dont la fortune est pourtant évaluée autour de 40 milliards d’euros, un oubli sans doute...

Dessin de Gros publié dans Marianne

Ces approximations incitent donc à traiter avec prudence un tel classement. Il présente néanmoins le mérite de montrer qu’il existe en France au moins de 40 milliardaires en dollars. Le magazine économique Challenges en avait dénombré 88 en 2017 et son prochain classement attendu en juillet sera probablement plus proche de la vérité. Quoi qu’il en soit, la bonne nouvelle, pour ceux qui s’inquiéteraient éventuellement de la bonne santé financière des grandes fortunes françaises, c’est que nombre de ceux qui figurent dans ce classement ont vu leur fortune s’accroître confortablement depuis l’an dernier.

A l’exception de quelques maladroits comme Patrick Drahi dont la fortune est passée de 13 milliards en 2017 à 6 milliards cette année du fait des difficultés que rencontre Altice, la maison-mère de SFR, nombre d’entre eux ont vu leurs actifs s’étendre de manière assez spectaculaire. Félicitations en particulier à Bernard Arnault, l’heureux patron du groupe LVMH qui, avec une fortune estimée à 72,2 milliards de dollars, occupe désormais la première place du classement français et est considéré par Forbes comme la quatrième fortune mondiale, certes derrière Jeff Bezos (Amazon) et Bill Gates (Apple), mais devant Mark Zuckerberg, le patron de Facebook. En un an, sa fortune a tout simplement doublé, passant de 30 à 60 milliards d’euros, de quoi rassurer les porte-parole du patronat français, toujours inquiets quant à la rentabilité de nos entreprises hexagonales et au faible taux de rémunération de leurs dirigeants…

Tout ceci est d’autant plus encourageant que le cas n’est pas isolé puisque la troisième fortune de France (derrière la fille de Liliane Bettencourt, désormais 18ème fortune mondiale et détentrice d’un beau magot évalué à 42,2 milliards de dollars : on comprend mieux a posteriori pourquoi certains s’étaient donnés tant de mal pour tenter de capter l’héritage de l’empire l’Oréal…), le délicieux François Pinault, a lui aussi quasiment doublé son capital en un an grâce à la bonne santé de son groupe Kering, ex Pinault-Printemps-Redoute, dont le chiffre d’affaires a augmenté de près de 45 % depuis 2017 et les bénéfices de 120 % : merci patron ! Citons aussi au passage l’inénarrable Serge Dassault, patron du Figaro et vendeur de Rafale à ses heures perdues, dont la fortune s’est nettement consolidée, passant en un an de 16,1 à 22 milliards de dollars.

Dessin publié dans le Canard enchaîné du 14 mars 2018

Voilà certainement qui devrait mettre du baume au cœur au reste des Français, certes moins fortunés et qui n’ont pas nécessairement connu une progression aussi fulgurante de leur fortune personnelle, mais c’est en tout cas sans doute la première fois que le classement Forbes fait état de 2 Français dans le Top 20 des plus grandes fortunes mondiales : la preuve assurément que l’économie du pays est sur la bonne voie…

L.V.  

A Paris comme à Marseille, le Préfet qui s’attaque aux cas d’eau

25 février 2018

En France, selon une tradition républicaine solidement établie, les Préfets restent rarement très longtemps au même poste, histoire d’éviter qu’ils s’engluent dans le réseau de notabilité locale au risque de perdre le recul nécessaire à ceux qui sont d’abord chargés de faire appliquer localement les règles de la Nation et les orientations du Gouvernement. Rares sont donc sans doute ceux qui se souviennent encore du nom de celui qui fut Préfet des Bouches-du-Rhône et Préfet de Région à Marseille entre juin 2013 et juillet 2015.

Martine Vassal à La Ciotat le 17 juin 2015 en présence de Patrick Boré (au centre) et de Michel Cadot (à droite), encore préfet des Bouches-du-Rhône (source © TPBM)

Gageons néanmoins que la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal, élue à ce poste prestigieux en remplacement de l’inénarrable Jean-Noël Guérini, s’en souvient parfaitement. Car c’est bel et bien le Préfet Michel Cadot, haut fonctionnaire austère, issu de la promotion Voltaire de l’ENA, tout comme François Hollande, et qui fut un temps directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie au Ministère de l’Intérieur, qui est à l’origine des ennuis judiciaires dans lesquels elle est désormais empêtrée.

Petit retour en arrière, pour ceux qui l’auraient oublié : en 2013, après avoir confié pendant 53 ans sans discontinuer (un record !) la distribution de l’eau potable à la SEM (Société des Eaux de Marseille, désormais entièrement entre les mains de Véolia), la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole avait remis en jeu cette délégation de service publique, pour se mettre enfin en conformité avec la loi. Et surprise, le 31 octobre 2013, trois des 4 lots (un pour l’eau potable et deux concernant l’assainissement, représentant quand même la bagatelle de 3,2 milliards d’euros) ont été attribués de nouveau à la SEM pour 15 ans supplémentaires, au terme d’une procédure manifestement entachée de très nombreuses irrégularités, ainsi que nous l’avions déjà évoqué ici.

Outré par de telles pratiques, le Préfet Cadot a donc saisi immédiatement la Cour Régionale des Comptes qui avait rendu très rapidement ses conclusions, totalement accablantes. Rendu public après les élections municipales de mars 2014, le rapport met tout particulièrement en cause le rôle de Martine Vassal, alors simple conseillère départementale mais déjà adjointe au maire de Marseille et surtout présidente de la commission Agglomération éco-responsable de MPM. A ce titre, c’est elle qui a présenté devant les élus de la commission d’examen des offres les conclusions de l’analyse des offres après avoir participé en direct aux négociations avec les entreprises, orientant sans difficulté la décision en faveur de la SEM.

Or la Cour Régionale des Comptes pointe un conflit d’intérêt manifeste puisque Martine Vassal était à l’époque trésorière du Forum mondial de l’eau, une association destinée à défendre les intérêts des multinationales françaises de l’eau au premier rang desquelles Véolia, et dont le président, un certain Loïc Fauchon, lui-même ancien secrétaire général de la Ville de Marseille, est par ailleurs PDG de la SEM. Pendant la précédente réunion du Forum mondial de l’eau qui s’était comme par hasard tenue à Marseille en mars 2012, en pleine phase de renégociation du contrat de la SEM, Martine Vassal s’était montrée particulièrement proche de Loïc Fauchon…

Eugène Caselli, Jean-Claude Gaudin, Loïc Fauchon (de gauche à droite) et Martine Vassal lors de la clôture du Forum mondial de l’eau en 2012 (crédit photo © Christophe Taamourte / 6th Water World Forum)

L’affaire avait été jugée alors si grave et susceptible d’être constitutive d’infractions pénales, que le Procureur de la République avait été saisi. On avait finalement appris, en 2015, que ce dernier avait transféré le dossier au Parquet national financier, créé suite à l’affaire Cahuzac pour juger les faits d’évasion fiscale et de corruption. Ceci n’avait pas empêché Martine Vassal de devenir entre temps 2ème adjointe au maire de Marseille, puis Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, et finalement première Vice-Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence : des postes clés dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’agglomération marseillaise et qui la placent en position idéale pour succéder, peut-être même avant la fin de son mandat, à un Jean-Claude Gaudin vieillissant.

Le nouveau siège social de Véolia à Aubervilliers (crédit photo © C. Majani / Véolia)

Sauf que depuis, l’affaire a prospéré… Le 12 janvier 2015, le Parquet national financier ouvre donc une enquête préliminaire pour favoritisme et prise illégale d’intérêt, complicité et recel de ces délits. Le siège parisien de Véolia est perquisitionné en avril et le 10 novembre de la même année, un procureur accompagné d’enquêteurs de la Division économique et financière de la Police Judiciaire de Marseille, frappent à la porte du bureau de Martine Vassal pour une perquisition en bonne et due forme, avant d’aller visiter son domicile dans l’après-midi, puis de s’intéresser au bureau du Directeur général des services de MPM et au siège de la Société des Eaux de Marseille.

Et les choses ne s’en arrêtent pas là puisque le 22 juin 2017, la présidente du Conseil Départementale est placée en garde à vue pendant 15 heures dans les locaux de la Brigade financière, ainsi d’ailleurs que son grand ami Loïc Fauchon. Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin en personne, est lui-même longuement entendu par les enquêteurs ce même jour, comme simple témoin car une mise en garde à vue aurait nécessité la levée préalable de son immunité parlementaire alors qu’il détenait encore à cette date un mandat de sénateur.

Depuis, rien n’a filtré quant aux suites judiciaires de cette affaire qui risque de déboucher sur un renvoi devant le tribunnal correctionnel, à moins que le dossier ne soit finalement classé sans suite… Quoi qu’il arrive, l’image de vertu que voulait donner Martine Vassal en arrivant à la tête du Département risque d’en être quelque peu écornée, elle qui disait vouloir en finir avec « le clientélisme » de son prédécesseur et déclarait vouloir placer son mandat « sous le signe de la transparence et de l’équité »…

Le Préfet Michel Cadot (crédit photo © P. Magnien / 20 minutes)

Et pendant ce temps là, le Préfet Cadot, à l’origine de ce coup de pied rageur dans la fourmilière, poursuivait sa carrière comme Préfet de Police de Paris. Le 17 avril 2017, il chute malencontreusement de son Vélib et se déboîte la hanche, au point de demander à être remplacé à son poste par son collègue Michel Delpuech qui venait pourtant tout juste d’être nommé Préfet de Région Ile de France en remplacement de Jean-François Carenco. Et c’est donc finalement Michel Cadot lui-même qui est nommé le 14 juin 2017 à ce poste de Préfet de Paris, Préfet de Région, et qui se retrouve illico confronté aux nouvelles frasques de Véolia, cette fois dans le cadre d’un contrat lié à l’exploitation de la station d’épuration de Valenton pour le compte du SIAAP, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, qui gère les eaux usées de près de 9 millions de Franciliens.

En l’occurrence, le contrat d’exploitation de cette immense station d’épuration représente 397 millions d’euros sur 12 ans et, curieusement, le marché a été remporté par Véolia face à son éternel concurrent Suez, alors que son offre était pourtant plus chère (de 37 millions quand même !).

Vue de l’usine du SIAAP à Valenton (crédit photo © Emmanuel Riche / ODYSEE pour le SIAAP)

Cette fois, c’est le Tribunal administratif qui a été saisi de l’affaire, avec du coup une réaction beaucoup plus rapide que dans l’affaire marseillaise. Une première ordonnance a été rendue le 15 novembre 2017 par le Tribunal administratif qui met bien en évidence des éléments constitutifs d’un délit de favoritisme dans l’attribution de ce marché dont l’application a donc été suspendue par les juges à compter du 28 novembre, le temps pour le SIAAP de remédier aux irrégularités constatées.

Mais le Préfet Cadot n’a pas accepté d’en rester là et a fait appel, afin d’obtenir l’annulation du contrat et permettre de relancer l’appel d’offre sur des bases plus saines. En l’occurrence, la stratégie du Préfet est plus globale et vise la reconfiguration complète de la gouvernance territoriale du Grand Paris, encore en plein chantier. Il n’en demeure pas moins que ses attaques insistantes contre les bonnes vieilles habitudes de Véolia et sa proximité avec certains élus locaux ne doivent pas manquer d’en agacer certains…

L.V.  

Dominique Tian pris la main dans le sac

27 janvier 2018

Dominique Tian (photo © Kenzo Tribouillard / AFP)

Le premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian, risque fort de ne jamais succéder à Jean-Claude Gaudin comme premier magistrat de la ville. Député depuis 14 ans dans les beaux quartiers de Marseille, Dominique Tian, qui faisait partie de l’équipe de campagne de François Fillon après avoir soutenu Bruno Le Maire, avait déjà annoncé qu’il démissionnerait de son poste de premier adjoint une fois réélu député pour la quatrième fois, loi sur le non cumul des mandats oblige.

Mais pas de chance pour lui car il a été sèchement battu aux dernières élections législatives, par une parfaite inconnue de 37 ans, Claire Pitollat, ingénieur de son état. Et voilà que le pauvre Dominique Tian vient de se voir condamné en première instance à une lourde peine par le Tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiement de fraude fiscale et déclaration mensongère de patrimoine ».

L’affaire, que nous avions déjà évoquée ici, remonte à 2012, alors que le député fraîchement réélu à l’Assemblée nationale remplit sa déclaration de patrimoine en se gardant bien de mentionner qu’il détient plus de 1,5 millions d’euros sur un compte en Suisse ainsi qu’un hôtel 3 étoiles à Bruxelles. De simples peccadilles aux yeux de celui qui se présente d’abord comme un « homme d’affaires », d’obédience ultra-libérale comme le relate Marsactu à l’issue d’une de ses visites chez ses amis de l’association libérale Contribuables associés, dénonçant à cors et à cris « l’oppression fiscale », désireux de faire disparaître le statut de la fonction publique territoriale et auteur en 2011 d’un rapport au vitriol dénonçant la fraude aux cotisations et prestations sociales.

Dessin de Soulcié, publié par Anti-K

Créée en 2013 suite à l’affaire Cahuzac qui avait menti pour dissimuler son compte en Suisse, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics français. Dotée de pouvoirs élargis par rapport à la commission qu’elle remplace, ainsi que l’explique Le Monde, la HATVP peut croiser les déclarations de patrimoine avec les fichiers des services fiscaux, ce qui lui a permis de prendre la main dans le sac plusieurs parlementaires parmi lesquels le sénateur LR de la Haute-Marne Bruno Sido, condamné à six mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende en avril 2016, pour avoir également omis de signaler l’existence de son compte bancaire en Suisse.

En avril 2015, la Haute autorité a ainsi déclenché une enquête administrative à l’encontre de Dominique Tian. Celui-ci indique pour sa défense que le compte en Suisse lui vient d’un héritage de son père, « un chef d’entreprise marseillais exerçant dans l’univers des soins et des retraites » selon les informations de La Provence et qu’il avait tenté de négocier une régularisation dans le cadre du dispositif de rapatriement des capitaux mis en place en 2013 par le ministre du budget d’alors, Bernard Cazeneuve. Quant à l’hôtel belge, l’élu prétend qu’il ne lui appartient pas en propre mais à une de ses sociétés : la nuance est subtile…

Toujours est-il que le premier adjoint de Marseille a dû comparaître devant la 11e chambre du Tribunal correctionnel de Paris le 1er décembre 2017. Après plus de cinq heures d’audience, le procureur de la République Pierre Jeanjean a alors requis une peine de prison de 12 mois avec sursis à l’encontre du 1er adjoint au maire de Marseille, ainsi qu’une amende de 300 000 euros et une peine d’inégibilité de cinq ans.

Le jugement avait été mis en délibéré et vient d’être rendu ce vendredi 26 janvier 2018, en des termes plutôt sévères pour le prévenu puisque la présidente, Bénédicte de Perthuis, tient à enfoncer le clou en précisant que « les faits commis sont d’une particulière gravité », traduisant « une violation de la loi et de l’égalité devant l’impôt » par « un élu de la République » dont le comportement aurait dû être « exemplaire ». Ces faits, a ajouté la présidente du tribunal, ne peuvent que « nourrir la méfiance des citoyens envers ceux qui les représentent ».

De fait, Dominique Tian a été condamné à douze mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende record de 1,45 million d’euros. Le jugement est sévère et bien entendu le premier adjoint au maire de Marseille a immédiatement hurlé au scandale et au lynchage politique, tout en annonçant qu’il faisait appel du jugement. Une stratégie qui lui permet de gagner du temps puisque l’appel est suspensif, ce qui lui permet de conserver son mandat électif pendant les 8 à 12 mois que vont durer les procédures, quitte à pousser ensuite le bouchon jusque devant la Cour de Cassation, de quoi tenir jusqu’aux prochaines élections municipales…

Pas sûr cependant que cela suffira pour lui permettre de rester dans la course de la succession à Jean-Claude Gaudin. Une course qui semble désormais bien lancée depuis les déclarations fracassantes du Président du Conseil régional, Renaud Muselier, qui tire désormais à l’arme lourde contre le bilan du « mauvais maire » qui a effectué « deux mandats de trop », l’accusant en vrac pour sa « politique de l’immobilisme » et sa « cohabitation politico-mafieuse » avec Jean-Noël Guérini…

Martine Vassal et Jean-Claude Gaudin, le 26 janvier 2018 (photo © Frédéric Speich pour La Provence)

« Je n’ai pas pour habitude de répondre aux insultes, aux injures et aux outrances », a aussitôt Jean-Claude Gaudin selon Le Monde. D’autres l’ont fait à sa place, parmi lesquels la Présidente du Conseil départemental, Martine Vassal, l’autre élue de droite qui brigue également le fauteuil du maire sans le dire et qui s’est donc ostensiblement affichée aux côté de Jean-Claude Gaudin vendredi dernier en lui rappelant mielleusement devant la presse, comme le rapporte La Provence : « Jean-Claude, tu as profondément transformé Marseille depuis vingt-cinq ans (…) Tu peux désormais compter sur ceux que tu as lancés dans le grand bain de la politique ».

Voilà qui a au moins le mérite de la clarté et laisse entrevoir pour les prochaines élections municipales à Marseille une bataille sanglante entre élus de la majorité républicaine… A condition du moins que Martine Vassal ait elle-même réglé ses propres ennuis judiciaires puisqu’elle est toujours en attente d’une décision dans le cadre de l’affaire sur les marchés publics de l’eau qui l’avait conduite en garde à vue en juin 2017.

L.V.  

Trafic de faux médicaments : comment lutter ?

22 janvier 2018

Le trafic de médicaments, un marché très lucratif… (photo © Douglas Sacha / Getty)

Après un documentaire publié en novembre 2017 sur France 5, c’est un récent article du Monde qui met une nouvelle fois l’accent sur la recrudescence des trafics de faux médicaments via un reportage auprès d’une équipe de douaniers basés à l’aéroport de Roissy. En 2016, ce sont pas moins de 41 800 colis de médicaments importés illégalement qui auraient ainsi été saisis par les douaniers de Roissy, soit la bagatelle de 1,5 millions de comprimés, sur un total de 4,2 millions sur toute la France. Et sur les dix premiers mois de l’année 2017, même si les chiffres sont en baisse (les douaniers seraient-ils fatigués?), plus de 22 000 colis avaient déjà été repérés et confisqués, ce qui correspond, là encore, à un nombre assez vertigineux de 800 000 comprimés…

Des médicaments commandés sur internet et expédiés en toute illégalité, en provenance pour l’essentiel de Chine, d’Inde et de Thaïlande. Le produit phare de ces trafics ? Des copies de Viagra et autres substances supposés pallier les troubles de l’érection, mais aussi de nombreux autres médicaments dont des anticancéreux ou des pilules abortives, vendus uniquement sur ordonnance et que certains jugent préférables de commander sur internet.

On trouve même dans le lot le fameux Levothyrox, administré en France à plus de trois millions de personnes souffrant de dysfonctionnements de la thyroïde, et qui a défrayé la chronique cet été lorsque sa formule a été modifiée, nourrissant de très nombreuses critiques de la part de certains des patients traités. Du coup, certains n’ont pas hésité à commander des lots de l’ancienne formule via internet au risque de se voir fourguer des produits sans aucune garantie quant à leur fiabilité et leur non toxicité…

Des prises opérées régulièrement par les services de douane, y compris à Marseille…

Et ne parlons pas de tous ces produits plus ou moins suspects qui arrivent sous des emballages de toute sorte, destinés aux sportifs et culturistes du dimanche pour les aider à augmenter artificiellement leur masse musculaire. Souvent interdits à la vente, ces stéroïdes anabolisant dont on se passe le nom sous le manteau dans toutes les salles de musculation font l’objet d’un trafic mondial très lucratif. C’est ainsi que le 14 juillet 2016, les douaniers sont tombés par hasard sur une camionnette transportant 400 000 comprimés de fioles de produits dopant illicites en provenance de Bulgarie. Et encore, les trafiquants avaient déjà déchargé une bonne partie de leur cargaison à Nice et à Marseille…

A priori, ces médicaments contrefaits ou illicites ne se retrouvent pas dans les officines pharmaceutiques françaises. Ceux qui les consomment le font donc à leurs risques et périls en commandant sur internet des produits qu’ils n’arrivent pas à se faire prescrire par leur médecin traitant. Ils n’ont donc guère de recours en cas d’effets secondaires indésirables, tout comme celui qui préfère acheter, pour entretenir son véhicule, des pièces détachées à la provenance douteuse et dont rien ne garantit la fiabilité. Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament, aucune étude n’a d’ailleurs jamais été réalisée en vue d’évaluer l’impact des millions de comprimés falsifiés avalés chaque année par les Français, alors qu’on estime que ce trafic serait à l’origine d’environ 700 000 décès chaque année de par le monde…

Un douanier présente de faux médicaments issus d’une saisie, le 8 décembre 2011 dans un entrepôt en Normandie (photo © Jean-François Monier / AFP)

Et pourtant, de nombreux indices montrent que ce trafic de faux médicaments est en plein essor à l’échelle mondiale. En 2017, après la découverte d’un trafic de Subutex entre la France (où était acheté en pharmacie ce médicament à l’aide d’ordonnances de complaisance) et la Finlande (où il était revendu à prix d’or comme substitut de l’héroïne), une vaste enquête transfrontalière avait été engagée par Europol et les polices de 9 pays européens. En quelques mois, cette opération avait ainsi permis de saisir pas moins de 75 millions de médicaments et substances dopantes pour une valeur marchande estimée à 230 millions d’euros, et d’identifier 277 suspects dont la moitié seulement a pu être arrêtée.

Ce coup de projecteur vient confirmer s’il en était besoin que le trafic de médicaments ne se cantonne plus aux pays en développement où il continue de faire des ravages puisque l’OMS estime que dans ces contrées, un médicament sur dix au moins serait falsifié, les plus contrefaits étant les antipaludéens et les antibiotiques, fortement consommés. Le marché noir de médicaments est ainsi évalué à environ 30 milliards de dollars dans les pays en voie de développement mais à 200 milliards à l’échelle mondiale. Une étude publiée en 2016 par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle révèle que la contrefaçon de médicaments coûterait plus de 10 milliards d’euros par an au secteur pharmaceutique européen.

Dans nombre de pays africains, les médicaments sont vendus dans les échoppes sans grande garantie de traçabilité…

Si ce trafic a été longtemps cantonné aux seuls pays en développement (en 2005, une enquête avait ainsi révélé que 30 % des médicaments vendus au Kenya étaient contrefaits, pour certains simplement à base de craie), c’est parce que les systèmes de protection sociale sont un garde-fou efficace contre ces pratiques : à quoi bon prendre le risque d’acheter un produit à l’origine et à l’efficacité douteuses si la Sécurité sociale me rembourse un médicament acheté en pharmacie avec toutes les garanties de traçabilité ? Sauf que les dérégulations en cours et le délitement progressif des systèmes de protection sociale poussent de plus en plus de malades à recourir à des circuits d’approvisionnement parallèles, plus risqués mais moins coûteux.

Il n’en faut pas davantage pour que le trafic se développe car il est très lucratif. Un médicament est un produit dont le développement coûte cher en matière grise (95 % de son coût sert à rémunérer les frais de recherche) mais dont l’apparence finale est des plus banales et aisée à falsifier. Selon la Fédération internationale de l’industrie du médicament, un investissement initial de 1000 dollars dans une chaîne de production industrielle de faux médicaments peut rapporter jusqu’à 500 000 dollars : le jackpot pour les trafiquants en tous genre et moyennant un risque pénal finalement limité car traité dans un grand nombre de pays comme une simple infraction à la réglementation sur la propriété intellectuelle, au même titre que les tee shirts de contrefaçon ! Le trafic de médicaments rapporterait ainsi 20 fois plus que celui de la drogue et 10 fois plus que la fabrication de fausse monnaie…

Le développement d’internet, facteur d’expansion du trafic, vue par le dessinateur Deligne pour la Lettre de l’Ordre national des pharmaciens

Le développement d’internet qui permet de commander en ligne de manière anonyme est aussi un facteur important du développement de ces trafics, de même que la grande porosité des frontières et la libre circulation des marchandises rendue possible par la mondialisation. Une étude citée par l’Institut international de recherche anti-contrefaçon des médicaments indique ainsi que le nombre de médicaments contrefaits passant les frontières de l’Europe serait passé de moins de 500 000 à plus de 4 millions entre 2005 et 2007, et le mouvement s’accélère depuis… Cette même source révèle qu’en 2010 un Européen sur 10 (soit de l’ordre de 77 millions de personnes) reconnaissait acheter en dehors des circuits autorisés des médicaments normalement délivrés sur ordonnance.

Comme dans beaucoup d’autres domaines, on voit bien que la dérégulation des échanges économiques mondiaux, l’appât individuel du gain et le démantèlement des dispositifs de protection sociale, toutes conséquences du modèle de développement choisi collectivement depuis plusieurs années, ne peuvent que favoriser ce type de dérives à haut risque non seulement pour la santé publique mais aussi pour la sécurité et la cohésion de notre société. Pas facile pour autant de trouver un juste équilibre entre la structuration d’un marché dominé par quelques empires pharmaceutiques qui profitent souvent de leur position pour de juteux bénéfices et une jungle de trafiquants près à tout pour s’immiscer dans les failles du dispositif. Un beau sujet de société à débattre…

L.V.  

Payer l’impôt ? Quelle drôle d’idée !

7 décembre 2017

Qui a eu cette idée folle un jour d’inventer l’impôt ? A priori, ce sacré Charlemagne n’y est pour rien et d’ailleurs, à vrai dire, on ne sait pas très bien… Mais il semblerait que la notion d’impôt, ce tribut que l’on paye à l’État pour alimenter le budget de la Nation et permettre le fonctionnement des services publics, soit une notion ancienne, instauré sous une forme ou sous une autre depuis que l’Homme vit en société. Dès l’instant où la vie en communauté fait émerger des castes spécialisées, de guerriers destinés à défendre le clan contre les razzias ennemies, ou de religieux permettant d’intercéder avec les Dieux, il faut bien subvenir à leurs besoins et l’instauration de l’impôt devient nécessaire.

Dans l’Égypte antique, les paysans étaient déjà lourdement taxés par l’impôt et dans la France du Moyen-Age, la situation de ces derniers n’est guère meilleure. A la corvée, un impôt en nature qui consiste à donner du temps de travail en échange de la protection du seigneur local, succède, surtout à partir du XIe siècle, la taille qui se paye en espèce et à laquelle s’ajoute bientôt la dîme, un autre impôt en nature payé à l’Église ou au seigneur, puis la gabelle, un impôt indirect payé sur certaines denrées de première nécessité comme les draps, le vin ou sel, sans compter bien sûr les droits d’octroi de péage ou de douane…

Le Paiement de la dîme (tableau de Pierre Bruegel le Jeune / musée des Beaux-Arts de Bruges)

Face à cette pression fiscale croissante, les gueux se révoltent, comme l’a rappelé un certain professeur Raymond Butcher, enseignant à la Harvard Business School, dans une conférence intitulée « Les révoltes fiscales, toujours ? », présentée devant le Département d’Histoire de l’Université de Cergy-Pontoise et dont Médiapart s’est fait l’écho.

Le sujet ne manque pas d’intérêt car il montre à quel point le rapport à l’impôt a évolué dans la société française depuis l’Ancien Régime. Une des premières révoltes fiscales que notre pays ait connues et que fait revivre cet érudit est celle des Cabochiens en 1413. A l’époque, le Roi Charles VI qui venait de convoquer les États Généraux pour obtenir de lever de nouveaux impôts permettant de faire face au train de vie dispendieux de la cour, se heurte à une révolte populaire, menée par un certain Simon Caboche, à la tête de la toute puissante corporation des bouchers. Prélude à la Révolution de 1789, les insurgés s’emparent de la Bastille, comme avant eux, en 1382, l’avait déjà fait le Peuple de Paris à l’occasion de la révolte des Maillotins, déjà en rébellion contre un taux d’imposition jugé exorbitant.

La révolte des Nu-pieds (gravure éditée à Rouen)

Et ceci n’est que l’un des épisodes d’une longue série de révoltes populaires contre le poids jugé exorbitant des impôts. En 1637, sous le règne de Louis XIII, ce sont les Croquants du Périgord qui se soulèvent : une véritable jacquerie paysanne contre laquelle il faudra mobiliser plus de 3000 soldats pour en venir à bout. Et deux ans plus tard, ce sont les Nu-pieds de Normandie, ces ancêtres des Sans-dents, qui se révoltent à leur tour contre l’instauration de la gabelle sur le sel. Là encore, la répression est sanglante et sans pitié.

Il y aura bien d’autres révoltes populaires par la suite, contre une fiscalité jugée excessive. On pourrait même entrevoir une lointaine filiation entre ces soulèvements plus ou moins spontanés et le mouvement des Bonnets Rouges qu’a connu récemment la Bretagne pour protester, avec succès, contre l’instauration de l’écotaxe pour les poids lourds.

Manifestation violente des Bonnets Rouges devant le portique écotaxe de la RN12 (photo © Eric Rannou / Le Télégramme de Brest)

Mais la thèse que développe le professeur Butcher est quelque peu différente. Selon lui, le peuple s’est désormais résigné à payer l’impôt et n’en est plus à rassembler fourches et gourdins pour aller affronter les forces de l’ordre afin de protester contre la pression fiscale. En revanche, et toujours selon lui, « les réticents, les contestataires et les pourfendeurs de l’impôt sont aujourd’hui les actionnaires, les milliardaires, les banques, le CAC 40, les fonds d’investissement et leur partie la plus mystérieuse, les hedge funds, en français les fonds spéculatifs ».

Les Pigeons, un mouvement de défense des entrepreneurs français qui maîtrise bien sa communication… (source : Le Monde)

Certes, comme le souligne le conférencier, ces privilégiés ne se rebellent pas ouvertement contre la pression fiscale, encore que les exemples soient nombreux de mouvements de protestations de la sorte : qu’on se rappelle les fameux Pigeons, ces patrons qui avaient réussi à faire reculer le gouvernement Ayrault dans sa tentative de rééquilibrer la taxation des revenus du capital, ou encore le Rassemblement des contribuables français du poujadiste boursicoteur Nicolas Miguet dont les affiches fleurissent régulièrement dans nos rues pour hurler à la spoliation d’État.

Mais selon R. Butcher, la pratique de ceux qui refusent l’impôt est devenue plus insidieuse : plutôt que de protester contre la taxation, le plus efficace, pour ces hommes d’affaires, généralement proches du pouvoir, est plutôt d’user de leur influence et de leurs réseaux pour faire en sorte d’échapper à la pression fiscale en toute légalité.

Dessin de Deligne publié dans La Croix

Il cite pour exemple, en appui à sa démonstration, le dossier LuxLeaks, ce scandale financier dénoncé en novembre 2014 à la suite des investigations du Consortium international des journalistes d’investigation du Center for Public Integrity : des milliards d’euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux conclus de gré à gré entre le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et plus de 300 multinationales, parmi lesquelles Apple, Amazon, Ikéa, Pepsi, mais aussi BNP Paribas, Crédit Agricole, Axa, et bien d’autres encore.

Jean-Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013 et président de la Commission européenne depuis 2014, se rit de la lutte contre les paradis fiscaux… (photo © Francois Lenoir / Reuters)

Le principe de cette fraude fiscale à grande échelle était des plus simples puisqu’il reposait tout simplement sur des accords secrets passés entre l’État du Luxembourg, dont le premier ministre n’était autre que Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, et des centaines de multinationales afin de faire bénéficier à ces dernières de taux d’imposition dérisoires, parfois inférieurs à 1 %. Libre ensuite à ces entreprises de gérer leur organisation interne de manière à rapatrier au Luxembourg l’essentiel de leurs recettes européennes, grâce à des jeux d’écritures, et les voilà quasiment exemptes d’imposition grâce au bon docteur Juncker qui a alors beau jeu de pointer du doigt les États en déficit budgétaire pour cause de rentrées fiscales insuffisantes…

Tout le monde peut constater l’ampleur de cette évasion fiscale massive que pratiquent les multinationales, mais aussi la timidité avec laquelle sont pointés du doigts les paradis fiscaux sans qui ne pourrait se faire ce détournement de fonds qui siphonne les rentrées fiscales des États et rend si difficile la mise en œuvre de politique publiques ambitieuses.

Dessin de Bar (source : BarActu)

L’Union européenne vient d’ailleurs tout juste de publier une nouvelle liste noire de 17 pays considérés comme paradis fiscaux parmi lesquels les Émirats Arabes Unis, Bahreïn, la Corée du Sud, Panama ou encore la Tunisie et la Mongolie. Aucun pays européen ne figure sur cette liste bien évidemment, pas même l’île de Jersey et encore moins le Luxembourg, la Suisse ou l’Irlande. L’honneur est donc sauf, même si certaines mauvaises langues ont la désagréable impression qu’on se moque du monde. Même le très libéral commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici considère que cette liste reste « une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale ». On ne saurait mieux dire en effet…

L.V.

Cumul des mandats, ou l’art des contorsions…

2 novembre 2017

En matière de cumul des mandats, la messe était dite depuis le 22 janvier 2014, date à laquelle avait été votée la dernière loi en vigueur, sous l’impulsion de François Hollande : sans doute un des points positifs incontestables qui restera dans l’histoire de ce quinquennat tant décrié… A l’époque, l’opposition LR était vent debout contre une telle réforme et avait tout fait pour la bloquer, promettant haut et fort de revenir en arrière si elle obtenait la majorité en 2017.

Car, preuve de sagesse ou aveu de faiblesse, les parlementaires n’avaient pas été jusqu’à prévoir une mise en application de la loi dès les municipales, alors en préparation. Ils avaient même prévu un sursis de 3 ans, jusqu’en 2017, avant de rendre effectif cette mesure qui interdit désormais toute possibilité de cumul entre une fonction de parlementaire (député, sénateur ou élu au Parlement européen) et de président d’exécutif local (commune, intercommunalité, département ou région).

C’est donc cette année, à l’occasion des dernières législatives, que la loi a commencé à s’appliquer. Les Républicains n’ayant pas réussi à gagner l’élection présidentielle, après que leur champion a été éliminé dès le premier tour, ils ont dû renoncer à leur rêve de faire abroger ce texte et se plier, eux-aussi et la mort dans l’âme, à la loi de la démocratie…

Un dessin de Pat Thiébaut (l’agité du local)

Selon les décomptes du Monde, pas moins de 170 députés sortants étaient directement concernés par ce type de cumul de mandats. Certains d’entre eux, les plus lucides sans doute, ont choisi de s’en tenir au vieil adage « un tien vaut mieux que deux tu l’auras » et ont préféré conserver leur poste d’élu local en évitant de se représenter aux législatives où leurs chances de réélection étaient de toute façon incertaines.

Un dessin de Deligne, publié dans Var matin

C’est le cas notamment de Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, ou d’Hevé Gaymard, président du Département de Savoie, mais aussi de Christian Estrosi qui a préféré se replier sur la mairie de Nice, d’Edouard Philippe, resté maire du Havre et Premier ministre quand même, de Xavier Bertrand, toujours président des Hauts-de-France, ou encore de Jean-François Copé, Monsieur 3 % aux Primaires de la droite et éternel maire de Meaux. Certains en ont d’ailleurs profité pour réclamer des compensations financières, tel le maire d’Orléans, Olivier Carré, qui a obtenu une augmentation de 400 % de ses indemnités suite à son renoncement à la députation…

D’autres néanmoins (on ne se refait pas) ont préféré faire comme d’habitude et se sont présenté aux législatives comme si de rien n’était, tout en sachant qu’en cas d’élection ils seraient alors obligés de se défaire, dans un délai de 30 jours, de tous leurs mandats de président d’exécutif local. Pas moins de 125 députés se sont ainsi retrouvés dans ce cas de figure, ce qui en dit long sur l’atavisme de notre classe politique !

Sitôt l’élection passée, on a d’ailleurs pu assister à un ballet de stratégies toutes plus subtiles les unes que les autres pour gérer au mieux cette règle bien ennuyeuse. On a vu ainsi Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et fraîchement réélu député, imposer au Conseil municipal de Drancy sa femme pour le remplacer désormais dans le fauteuil de maire de Drancy : une pratique qui rappelle vaguement la période du Front National à Vitrolles…

Un dessin de Babouse

Dans la Haute-Marne, le député François Cornut-Gentille, a choisi soigneusement les amis qu’il a installés dans ses anciens fauteuils de maire de Saint-Dizier et de président de la communauté d’agglomération. Mais pour être certain de continuer à tirer les ficelles de ces deux collectivités bien que la loi le lui interdise désormais, il a créé de toutes pièces un comité stratégique avec ces deux marionnettes, comité qu’il préside en personne et qui aura la haute main sur toutes les décisions importantes concernant le fonctionnement de la commune et de l’agglo !

Un dessin signé Lieutenant Colombo, pour le blog Fresnes 2020

Au passage, rappelons aussi que certains professionnels de la politique qui présentent systématiquement leur candidature dès qu’une élection se profile, se sont également retrouvés, à l’occasion des dernières législatives, en situation de cumul illégal avec leur fonction de député européen. C’est le cas notamment de Marine Le Pen, Louis Aliot, Marielle de Sarnez ou encore de Jean-Luc Mélenchon, qui ont donc dû tous démissionner de leur poste au Parlement européen pourtant fraîchement acquis, deux ans avant seulement.

Et voilà que l’histoire vient de se renouveler avec les récentes élections sénatoriales. Cette fois, les choses étaient un peu plus compliquées puisque seule une partie des sénateurs voyaient leur mandat remis en jeu. Du coup, les autres ont tout tenté, y compris un recours devant le Conseil constitutionnel pour essayer de repouser de 2 ans au moins l’heure du choix. Mais peine perdue : il n’ont obtenu qu’un petit répit d’un mois supplémentaire, jusqu’à aujourd’hui 2 novembre…

Un dessin de Vissecq (source : Pointamine)

Il a donc fallu se résoudre à partager le gâteau et à renoncer à certaines fonctions électives… Sur les 138 sénateurs concernés par le cumul des mandats, seuls 41 d’entre eux ont préféré conserver leur mandat local. C’est le cas notamment de Jean-Claude Gaudin qui a choisi de rester maire de Marseille et président de la Métropole, ce qui lui évite des allers-retours parfaitement inutiles sur Paris. C’est désormais Anne-Marie Bertrand, ancienne maire de Rognonas et fervente supporter de Laurent Wauquiez qui le remplacera sur les bancs du Sénat.

C’est le cas aussi de François Baroin, qui a préféré rester maire de Troyes pour pouvoir conserver son siège de président de la très influente Association des Maires de France, tout comme Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France. Citons aussi dans cette catégorie le jeune maire FN de Fréjus, David Rachline, qui a préféré consolider son implantation locale plutôt que de continuer à siéger au Sénat.

Un dessin de Rhodo (source : Ma commune)

Grâce à ces démissions en cascade pour lesquelles les partants sont remplacés par leur suppléant ou leur suivant de liste (selon les départements), le Sénat s’est quelque peu féminisé puisque la part des femmes y est passée de 25 à 32 % : un grand pas en avant !

Ceci dit, la plupart des sénateurs concernés par le cumul des mandats ont préféré renoncer à leur mandat local et continuer à siéger au Palais du Luxembourg. Dans les Bouches-du-Rhône, on a assisté ainsi à un repli général sur Paris. Stéphane Ravier, maire Front National des 13ème et 14ème arrondissements, a préféré confier son fauteuil à sa première adjointe qui est aussi sa nièce (au FN, la politique se fait volontiers en famille…), Sandrine d’Angio. Samia Ghali, quant à elle, qui fait actuellement l’objet d’une enquête du parquet national financier sur son patrimoine, quitte elle aussi son siège de maire des 15ème et 16ème arrondissements, de même que Bruno Gilles, qui a choisi de céder son poste de maire des 4ème et 5ème arrondissements à sa première adjointe Marine Pustorino.

De même, aux Pennes-Mirabeau, Michel Amiel a confié à son adjointe Monique Slissa les clés de la mairie qu’il détenait depuis 16 ans pour se replier sur son poste de sénateur, et Mireille Jouve en a fait autant pour son fauteuil de maire de Meyrargues, après bien des hésitations semble-t-il. Dura lex, sed lex… Heureusement pour lui, le sénateur toujours en poste, Jean-Noël Guérini, n’a pas eu à trancher un tel cas de conscience, lui qui ne détient plus de mandat électif d’exécutif local…

L.V.  

A quoi sert donc le Parc des Calanques ?

30 octobre 2017

Au dessus de la calanques d’En Vau

Souvenons-nous des débats homériques qui avaient secoué le petit monde politique local lorsqu’avait été lancée, en 2009, la concertation en vue de définir les contours du futur Parc national des Calanques, alors en gestation depuis une dizaine d’années mais dont la mise en œuvre devenait envisageable grâce à la réforme des parcs nationaux adoptée en 2006 et surtout suite à l’arrêté de prise en considération du projet signé par le premier ministre de l’époque le 20 avril 2009, un certain François Fillon, qui s’est depuis illustré par d’autres actions moins glorieuses…

Lors d’une conférence organisée sur Carnoux à ce sujet en décembre 2009, les craintes que suscitaient le projet avaient été lourdement exprimées. Comme de coutume, la plupart des élus locaux étaient alors mobilisés contre ce projet, perçu comme une main mise de l’État et dont la concrétisation allait nécessairement se traduire par l’imposition de contraintes supplémentaires et la perte de certaines de leurs prérogatives en matière d’aménagement du territoire et de développement urbain.

Extrait d’un article publié dans La Provence le 11 décembre 2009

Ce sont d’ailleurs ces arguments qu’a mis en avant le conseil municipal de Carnoux pour décider à l’unanimité de son refus de s’intégrer à l’aire d’adhésion du Parc lors de sa création en avril 2012. Tout le monde ou presque était alors persuadé que la création de ce Parc national allait se traduire par une mise sous cloche du massif des Calanques, sous le regard sourcilleux d’agents assermentés veillant scupuleusement à la stricte application de réglements tatillons, de nature à interdire toute activité de pêche, de chasse et de loisir.

Panneau de signalisation du Parc national des Calanques (route des Crêtes)

Mais les élus locaux se sont tellement démenés que les contours du Parc ont été réduits à la portion congrue et la charte du Parc complètement vidée de sa substance. Du coup, 5 ans après sa création, le Parc national des Calanques est comme transparent. En dehors de quelques panneaux bien discrets posés à certaines entrées et de quelques dizaines d’agents qui patrouillent dans le massif pour rappeler avec patience les règles de base à respecter dans un espace naturel protégé, l’impact du Parc national est jusqu’à présent excessivement modeste.

L’émissaire de Cortiou par où sont déversés les effluents de la station d’épuration Géolide dans le coeur marin du Parc national des Calanques

Aucun arrêt de l’urbanisation n’a été constaté depuis la création du Parc et la bétonisation se poursuit comme jamais dans toutes les communes limitrophes, de Marseille à La Ciotat en passant par Cassis. Les eaux usées de toute l’agglomération marseillaise et de Cassis continuent de se rejeter en plein coeur du Parc national, de même d’ailleurs que les déchets industriels toxiques de l’usine d’alumine de Gardanne, malgré les avis négatifs exprimés par le Ministère de l’Environnement, mais avec l’aval des élus du Parc, tandis que les eaux limpides des calanques continuent d’être sillonnées en tout sens par des norias de bateaux à touristes, de yachts privés, de hors-bord et de jet ski tous plus bruyants et plus polluants les uns que les autres..

Quant à la chasse, non seulement le Parc national ne l’a pas interdite sur son périmètre mais de surcroit il y autorise explicitement la chasse aux gluaux, pourtant expressément illicite aux yeux de la législation européenne, ainsi que le lâcher de gibier de tir, de ces faisans d’élevage sachant à peine voler qui sont lâchés dans la nature la veille de l’ouverture et qui se font écraser sur les routes par des automobilistes distraits.

Ballet de bateaux à l’entrée de la calanque de Port Miou

Pour ce qui est de la pêche, et en dehors des quelques zones de non-pêche soigneusement délimitées, la réglementation est des plus légères, autorisant par exemple pour la pêche de loisir 7 kg de poissons par jour et par personne auxquels s’ajoutent 15 prises tels que loups, daurades, congres ou bonites… Difficile de définir des règles moins contraignantes ! Elles résultent d’ailleurs de décisions prises par une commission rassemblant de nombreux acteurs socio-économiques : prudhommies de pêche, comité régional de pêche, représentations de fédérations de pêche de loisir, clubs et sociétés nautiques de pêche… Autant dire que chacun y plaide d’abord pour ses propres intérêts !

Mérou brun, espècé protégée (photo © Hervé Thedy)

En réalité, les seules limites qu’a réussi à fixer le Parc national concerne la lutte contre le braconnage, dans le but avoué de ne pas venir concurrencer les intérêts des pêcheurs professionnels. Et pourtant, force est de constater que même sur ce point le Parc national n’a pas fait preuve jusque là d’une grande efficacité comme vient de le démontrer l’affaire qui défraie l’actualité et qui a été révélée par un article de La Provence le 24 octobre dernier.

Les faits ne datent pas d’hier puisqu’ils ont été dénoncés en septembre 2015 par un groupe de plaisanciers excédés d’observer, jour après jour, des braconniers venir pêcher en toute impunité et avec de gros moyens dans les zones interdites du Parc, notamment autour de l’île de Riou ou près du phare du Planier. Ils adressent alors une lettre anonyme à la compagnie de gendarmerie maritime de Marseille, mais sans aucun effet. Un an plus tard, un pêcheur professionnel revient à la charge et prend à son tour la plume pour dénoncer ces agissements scandaleux et illicites, qui sont d’ailleurs confirmés par des observations effectuées par les agents du Parc national eux-mêmes.

Les gendarmes finissent par ouvrir une enquête et mettent sur écoute les téléphones portables des suspects, entre septembre 2016 et février 2017, tout en épluchant leurs comptes bancaires. Ils n’ont alors aucun mal à confirmer l’existence d’une véritable entreprise de braconnage à grande échelle, aux activités quasi industrielles. Deux pêcheurs professionnels, dont l‘un a d’ailleurs déjà été condamné il y a deux ans pour activité illégale dans ce même Parc des Calanques, sont mis en cause et les montants en jeux sont considérables.

Extrait d’une plaquette éditée par le Parc national des Calanques

Vue de la calanque d’En Vau et du Cap Canaille

Les biens utilisés pour ce braconage à grande échelle, dont un bateau semi-rigide explicitement nommé « Bracoboat » ont été saisis pour une valeur estimée à environ 200 000 €, ce qui confirme l’échelle industrielle de ce trafic. Les 4 pêcheurs et chasseurs sous-maris impliqués dans ce pillage en règle des richesses biologiques du Parc national des Calanques sont poursuivis pour travail dissimulé et blanchiment de travail dissimulé en bande organisée, pêche maritime dans une zone interdite et mise sur le marché par un établissement non agréé, de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. Ils comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Marseille le 8 novembre prochain et risquent de lourdes amendes.

En parallèle, 8 revendeurs qui écoulaient le produits de leurs pêches miraculeuses, dont des poissonniers et grossistes ainsi que des restaurateurs renommés de Marseille, sont convoqués devant le délégué du Procureur de la République car ils sont également poursuivis pour achat en connaissance de cause, de produits de la pêche sous-marine non professionnelle et d’achat non autorisé d’espèces animales protégées, dont certaines étaient d’ailleurs pêchées dans des zones réputées inalubres au droit de l’émissaire de Cortiou en particulier.

Ecogardes du Parc national des Calanques

Ce véritable pillage organisé qui se déroule depuis des années au nez et à la barbe des agents du Parc national des Calanques dont la principale raison d’être consistait pourtant à assurer une meilleure protection des richesses environnementales de ce milieu naturel exceptionnel, conduit à s’interroger sur l’efficacité réelle de cet outil. L’implication forte des collectivités locales dans sa gouvernance était certes une nécessité pour permettre l’acceptation du projet, mais elle s’est traduit par un tel affaiblissement des contraintes réglementaires qu’on en vient à se demander si le Parc, dans son fonctionnement actuel, présente la moindre utilité, même si les plus optimistes diront que ce serait sans doute bien pire sans cela…

L.V.  

Cancale : un accueil contre vents et marées

5 octobre 2017

Cancale, paisible cité côtière bretonne de 5 400 habitants, vient de vivre une expérience très forte et passablement déstabilisante en accueillant par deux fois des groupes de réfugiés. En 2015, son maire, Pierre Yves Mahieu, LR tendance gaulliste, exprime son accord pour héberger une famille de réfugiés dans sa commune. Le projet avorte mais quelques mois plus tard, en janvier 2016, ce sont les services de l’État qui le sollicitent pour mettre en place, dans les locaux d’un ancien hôpital gériatrique en cours de désaffection, un CAO (Centre d’Accueil et d’Orientation pour migrants) destiné à héberger des migrants de Calais.

Pierre-Yves Mahieu, maire de Cancale, avec un réfugié soudanais (photo © Olivier Laban-Mattei / Myop pour Le Monde)

Le maire prend une semaine pour réfléchir seul, lister les arguments pour ou contre, ce qui, dans un premier temps, l’amène à refuser. Une discussion avec le préfet finit cependant par le convaincre d’accepter, mais il pose ses conditions, réclame des garanties de la part de l’État et exige que les migrants « auront quitté Cancale avant la fin du mois de juin, avant la période touristique », ainsi qu’il l’expose auprès des reporters de Breizh-info.

Il va alors partager l’idée du projet autour de lui, en commençant par ses adjoints et les responsables communaux de la sécurité et des services sociaux. Chacun est invité à mettre sur la table toutes les questions susceptibles de bloquer la réalisation de l’accueil. Aucune inquiétude ou peur ne doit rester sans réponse face à l’arrivée de ces migrants. Puisque Cancale est un port, comment sécuriser les 700 bateaux qui mouillent dans le port ? Les migrants voulaient aller en Angleterre, ne vont-ils pas s’emparer d’un bateau pour atteindre les îles anglaises les plus proches de la France, Jersey ou Guernesey ?  S’il y a des enfants parmi les migrants ne vont-ils pas ralentir la progression des petits Français à l’école ?

Des réfugiés soudanais découvrent les rues de Cancale, le 25 octobre 2016 (photo © Olivier Laban-Mattei / Myop pour Le Monde)

La discussion entre élus municipaux est vive et nécessite une réunion spécifique à huis clos en présence du Préfet de région. Enfin une réunion publique est organisée qui rassemble plus de 300 personnes et au cours de laquelle s’expriment de très violentes oppositions de la part d’une partie des habitants. La population considère que cette solution lui est imposée et menace ouvertement de sanctionner politiquement les élus s’ils l’acceptent.

Les discours de rejet se font violents : « L’invasion continue, avec l’accord de la droite. Ils sont en train d’étaler le problème, mais ça n’est pas une solution, il en arrive tous les jours. Il faut tout bloquer et aider la Hongrie et les pays de l’Est ! On a rien contre ces gens, mais on ne veut ni vivre avec eux, ni partager notre ville ou notre pays. Les frontières, ça sert à quelque chose bon sang ! On a rien demandé. Le droit d’asile, c’est l’excuse désormais pour ouvrir les frontières à tout le monde. Où sont les déboutés ? Où sont les charters de recalés ? Il n’y en a pas ». On annonce des soulèvements populaires : « ça va péter. Les gens en ont ras le bol, et pas que de l’immigration. Le grand coup de balai est pour bientôt, il faut simplement que les gens arrêtent d’obéir et d’avaler la soupe qu’on leur sert au journal de 20 h ».

Premières rencontres dans les rues de Cancale (photo © Olivier Laban-Mattei / Myop pour Le Monde)

Heureusement, certains sont plus mesurés, des personnes âgées en particulier qui y voient « de l’ouverture », et une « solidarité nécessaire pour bien vivre ensemble ».

Un contrat est finalement signé avec la Préfecture et l’opération est gérée via un budget distinct pour ne pas amputer le budget du service social de la commune. Un comité d’accueil se constitue, pour favoriser l’hébergement dans le respect de la dignité humaine, animé par l’association Coallia, qui devient l’interlocuteur de la directrice du Centre. Deux médecins bénévoles interviennent dans le cadre du suivi médical des migrants. Plus d’une cinquantaine de bénévoles assurent l’alphabétisation et l’apprentissage du français, ainsi que la gestion d’un vestiaire pour habiller les migrants, mais aussi l’accueil dans les associations sportives de la ville.

Ce sont ainsi 25 migrants qui sont accueillis à Cancale jusqu’en juillet 2016, puis de nouveau un groupe de 60 migrants d’octobre 2016 à mars 2017, originaires pour la plupart de pays en guerre, principalement du Soudan et d’Erythrée. Par nature, un CAO est un dispositif temporaire pris en charge par l’Etat. Son objectif premier est d’accorder à ces migrants un temps de répit pour leur permettre de préparer la suite de leur parcours. Il s’agit de favoriser l’apprentissage du français et l’aide aux démarches nécessaires pour permettre un examen de leur situation en vue de leur admission ensuite dans un Centre d’Accueil de Demandeur d’Asile (CADA), ou comment passer de la jungle de Calais à la jungle des acronymes propres à l’administration française…

Un réfugié soudanais montre ses documents administratifs à Armelle Musellec, de l’association Coallia (photo © Olivier Laban-Mattei / Myop pour Le Monde)

Peu à peu, les habitants s’habituent à rencontrer des inconnus bien bronzés qui marchent dans leurs rues pour se rendre au local d’alphabétisation, chez le boulanger où ils achètent leur pain à tour de rôle, mais aussi à la bibliothèque où ils ont accès au wifi pour leur téléphone ou dans leur club de sport. Un coiffeur de Cancale partage son salon avec un migrant qui se charge de couper les cheveux de ses collègues.

Pour des raisons de sécurité chaque migrant doit noter chacune de ses entrées et sorties du centre. Ainsi il a été facile de tordre le coup à la rumeur qui s’amplifiait vite, le jour où l’on s’est aperçu qu’il manquait un bateau dans le port. Tous les migrants étaient là, et le bateau s’était échoué après une fausse manœuvre à l’entrée du port !

Le maire veille à ne pas laisser dégénérer les incidents, à faire de la pédagogie et à couper court aux rumeurs injustifiée. Il considère que la dignité humaine n’est pas discutable, que la fraternité inscrite à nos frontons s’applique aussi aux inconnus. Il assume l’idée que l’humanitaire n’est pas une politique et qu’il ne doit pas y avoir de confrontation mais un travail commun.

En mars 2017, comme le relate une enquête du Monde, la quasi-totalité des 60 migrants hébergés à Cancale a introduit une demande d’asile politique en France et 14 d’entre eux ont déjà intégré un CADA. Deux seulement ont choisi volontairement de repartir au Soudan, tandis que les autres sont orientés provisoirement vers d’autres CAO. Tous quittent la ville de Cancale avec un pincement au cœur et tiennent à remettre à la cinquantaine de bénévoles qui les ont accompagnés un « certificat de remerciement » : « La Terre est ma patrie, et l’humanité ma famille. Cancale restera toujours dans nos cœurs. Même lorsque nous aurons 90 ans, nous garderons ce joli mot de Cancale dans notre mémoire. Merci pour tout ».

Pour ceux qui les ont côtoyés pendant de longs mois, ces migrants ne sont plus des anonymes mais des hommes qui avaient momentanément besoin de compassion et de protection. Plus de 400 CAO ont ainsi été ouverts en France, permettant d’accueillir 13 300 personnes depuis fin 2015, une goutte d’eau à l’échelle des besoins, mais un dispositif qui suscite une forte mobilisation locale et garantie l’émergence de débats animés au sein de la population et des élus, de quoi redonner vigueur au débat de société et à la vie démocratique communale. Encore faut-il l’ambition d’entreprendre et aussi d’affronter les préjugés des électeurs : avis aux amateurs !

CJTG