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Christian Estrosi slalome entre les irrégularités de gestion

10 février 2017

Décidément, les responsables politiques de droite sont de bien piètres gestionnaires de l’argent publique ! Chacun a bien entendu en tête l’image désastreuse du candidat à la Présidentielle et ancien Premier ministre, François Fillon, forcé de reconnaître qu’il a versé de l’ordre de 1 million d’euros depuis des années à sa femme et à ses enfants pour arrondir ses fins de mois en piochant allégrement dans son indemnité parlementaire.

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On se souvient naturellement de son ancienne ministre de l’économie, Christine Lagarde, récemment reconnue coupable de « négligence » par la Cour de Justice de la République pour avoir autorisé contre toute attente le processus d’arbitrage en faveur de Bernard Tapie qui a coûté la bagatelle de 403 millions d’euros au contribuable.

Le sénateur Serge Dassault, peu affecté par sa récente condamnation

Le sénateur Serge Dassault, peu affecté par sa récente condamnation

On ne s’attardera pas, par charité, sur les turpitudes de l’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy, mis en examen pour corruption, trafic d’influence et financement illégal de sa campagne électorale, ni sur celle de son grand ami, le député-maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, condamné, comme son épouse d’ailleurs, pour prise illégale d’intérêt et récemment mis en examen pour fraude fiscale aggravée. On pourrait citer aussi le sénateur Serge Dassault, condamné pour corruption et, dernièrement, pour fraude fiscale.

Bref, la liste est longue et bien peu glorieuse pour tous ces responsables politiques de premier plan qui fustigent à longueur de journée le laxisme de la Justice, votent des lois de plus en plus répressives, et hurlent au complot politique et à l’acharnement judiciaire chaque fois qu’ils sont pris la main dans le sac…

Sur cette liste des élus de droite capables d’une remarquable souplesse lorsqu’il s’agit de jongler avec les règles de la gestion publique, l’actuel président de la Région PACA, Christian Estrosi, semble tenir un rang plus qu’honorable. Il avait déjà été épinglé par la Cour des Comptes alors qu’il occupait le poste de Ministre de l’Outre-mer en 2011, pour avoir quelques peu négligé de régler certaines factures personnelles de blanchisserie, pour avoir utilisé un jet privé pour un déplacement à New York, pour avoir logé sa fille dans un logement de fonction parisien et pour avoir pris la détestable habitude de faire venir de Nice, en avion, son chauffeur attitré pour faciliter ses déplacement dans la capitale deux jours par semaine, plutôt que de prendre le taxi. Rien que de très banal pour un responsable politique ordinaire…

Devant le stade Allianz Riviera pendant la coupe de l’UEFA

Devant le stade Allianz Riviera pendant la coupe de l’UEFA

En mars 2015, c’est pour la gestion du stade Allianz Riviera, construit dans le cadre d’un partenariat public-privé très désavantageux pour la ville de Nice, que le Paquet national financier avait ouvert une enquête et ordonné des perquisitions dans les bureaux de la commune et de la métropole, toutes les deux dirigées par le même Christian Estrosi.

En septembre de la même année, c’est la gestion de la SEMIACS, une société d’économie mixte contrôlée par la ville de Nice et qui gère la quasi-totalité du stationnement public de la ville, qui est mise en cause par la Chambre régionale des Comptes dans un rapport peu amène. Les irrégularités relevées sont tellement graves et tellement nombreuses que les magistrats s’estiment dans l’incapacité de prononcer des recommandations pour redresser la barre, ne voyant d’autre solution qu’une reprise en main complète pour venir nettoyer ces écuries d’Augias où le népotisme le dispute au clientélisme et à la gabegie.

Christian Estrosi à la tête de la Métropole Nice Côte d’Azur

Christian Estrosi à la tête de la Métropole Nice Côte d’Azur

Début 2016, tout juste élu à la tête de la Région, c’est cette fois pour ses fonctions de maire de Nice qu’il a été de nouveau montré du doigt par la Chambre régionale des Comptes. Il faut dire que la dette de la ville était passée de 367 à 500 millions d’euros de 2007 à 2014, ce qui n’est pas a priori un signe flagrant de saine gestion financière ! Et le responsable n’est pas seulement l’État qui aurait baissé ses dotations, comme nos élus locaux de droite n’arrêtent pas de le répéter. En l’occurrence, les magistrats pointaient tout simplement de graves dérives liées à des dépenses injustifiées et illégales en faveur du personnel communal : paiement d’heures supplémentaires généreuses sans le moindre contrôle, primes à gogo et congés payés au-delà de ce que la loi autorise… Rien n’était trop beau pour acheter la paix sociale et nourrir le clientélisme parmi les employés municipaux !

Et voilà que l’histoire se répète comme vient de le dévoiler Médiapart en début d’année. Cette fois, ce sont les stations de ski du Mercantour qui sont sur la sellette. Les remontées mécanique des stations d’Isola 2000 et Auron sont de fait administrées par le Syndicat mixte des stations du Mercantour, dont le président n’est autre qu’un certain Christian Estrosi. Or les magistrats pointent dans leur rapport l’opacité de la gestion qui « ne respecte pas les obligations légales d’information des élus et des citoyens » mais surtout des « irrégularités dans la tenue des comptes », dont ils n’hésitent pas à écrire qu’elles « compromettent leur fiabilité et leur sincérité ».

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Car les magistrats, en épluchant les comptes présentés comme excédentaires, se sont rendus compte que cet excédent dépend en réalité totalement des subventions versées par la métropole Nice Côte d’Azur (pour 5,2 millions d’euros tout de même) et par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes (pour 4,8 millions), lesquelles constituent la moitié de ses ressources. « Contrairement à ce que laissent penser les comptes et les délibérations du syndicat, l’activité de gestion et d’exploitation des domaines skiables se montre ainsi fortement déficitaire », écrivent ainsi les magistrats. Pour le dire autrement, ce sont les contribuables de la Métropole qui viennent combler le déficit – pour le moins conséquent – des stations de ski de l’arrière-pays niçois où Christian Estrosi adore venir faire une petite descente à l’occasion.

Le prince Albert et Christian Estrosi (à dr.) à Auron, en janvier 2016 (photo © Jaguar Land Rover French Riviera)

Le prince Albert et Christian Estrosi (à dr.) à Auron, en janvier 2016 (photo © Jaguar Land Rover French Riviera)

Les contribuables de Nice ou de Cagnes-sur-Mer ont-ils pour vocation de financer les forfaits des skieurs et les canons à neige qui arrosent les pistes de neige artificielle ? Ce n’est pas l’avis des magistrats qui citent à l’appui leurs collègues de la Cour des comptes écrivant en 2015 : « Il est impératif que le soutien public soit réservé aux collectivités qui acceptent de restructurer et de repenser leur modèle économique. Le contribuable ne peut pas soutenir des stations de ski qui sont dans l’incapacité structurelle d’assurer leur équilibre d’exploitation. »

Curieusement, cette critique a mis hors de lui Christian Estrosi, qui a renvoyé à la Chambre régionale des Comptes pas moins de 132 pages d’observations, ce qui fait beaucoup pour un rapport qui n’en comportait que 80 ! Il y défend bec et ongles ses stations de sports d’hiver de la vallée de la Tinée, son fief électoral de toujours qui lui a offert son siège de député en 1997 et son fauteuil de président du Conseil général en 2001.

Christian Estrosi aux côtés de Colette Fabron, maire de St Etienne de Tinée

Christian Estrosi aux côtés de Colette Fabron, maire de St Etienne de Tinée

Le président de la Région est toujours propriétaire d’un vaste appartement à Auron où sa fille est monitrice de ski et il a pesé de tout son poids pour faire élire en 2014 Colette Fabron maire de Saint-Étienne-de-Tinée : une parfaite inconnue qui a surtout pour caractéristique d’être la directrice de la société d’économie mixte des cimes du Mercantour, l’exploitant des remontées mécaniques d’Auron, on reste en famille…

Comme par hasard, une des premières mesures prises par Christian Estrosi dès son arrivée à la tête de la région PACA en novembre 2016, a été de faire voter une aide de 50 millions d’euros aux stations de ski des Alpes du Sud : on n’est jamais mieux servi que par soi même !

L.V. lutinvert1small

Croisière autour du monde : 6ème escale

4 février 2017
Des lions de mer se prélassent sur les pontons

Des lions de mer se prélassent sur les pontons

Le Queen Elisabeth à bord duquel ont pris place nos deux croisiéristes a désormais quitté la côte mexicaine pour aborder en Californie dans la baie de San Francisco.

Vendredi 3 février :

Nous voici près de San Francisco. Après un tour sur le bord de mer pour voir les phoques et les lions de mer, nous avons pris un ferry pour aller voir la célèbre prison de haute sécurité Alcatraz (qui signifie pingouin en espagnol).

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blog389_phalcatraz5Elle a abrité plus de 230 prisonniers dont le célèbre Al Capone qui en est sorti mentalement atteint (il faut dire qu’il était presque toujours à l’isolement dans une cellule sans lumière !)

La prison a été fermée par Robert Kennedy en 1963. Ce que l’on sait moins, c’est que l’île a été autrefois occupée par des indiens de différentes tribus. Leur porte parole, un mohawk, disait : « il me paraît juste que les bateaux du monde entier arrivant devant le golden Gate voient cette île indienne et se souviennent alors de la vraie histoire de cette nation ».

Les photos vous montrent quelques détails de la vie des prisonniers et des lieux qu’ils occupaient.

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L’entrée de la prison d’Alcatraz

Vue intérieure des coursives

Vue intérieure des coursives

Une cellule d'Alcatraz

Une cellule d’Alcatraz

Une visite très intéressante que je rêvais de faire depuis longtemps…

Annie

Encore un traitement de faveur pour Alteo !

1 décembre 2016

Décidément, l’usine d’alumine Alteo de Gardanne qui continue depuis plus de 50 ans de rejeter en mer ses effluents toxiques au large de Cassis, n’a pas fini de faire parler d’elle : le sujet a même fait l’objet d’une discussion spécifique à l’occasion de l’examen en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finance pour 2017 !

Vue de l'usine d'alumine Alteo à Gardanne

Vue de l’usine d’alumine Alteo à Gardanne

Dans la discussion d’un projet de loi de finances, il y a toujours un moment de défoulement, celui des articles non rattachés qui permet aux parlementaires de déposer leurs amendements les plus hétéroclites et parfois de les faire adopter, à la faveur d’un malentendu ou d’un relâchement de l’attention générale.

Le député Olivier Faure

Le député Olivier Faure

Le crû 2017 n’a pas failli à la tradition et on y a donc débattu (longuement) de deux amendements quasi identiques portés par un député socialiste de Seine-et-Marne, un certain Olivier Faure, visant à aligner le paiement de la redevance de l’usine Alteo sur la règle commune.

L’histoire ne dit pas pourquoi un obscur élu de Combs-la Ville s’intéresse à un tel sujet, mais un petit retour en arrière s’impose pour comprendre le but de la manœuvre.

Comme toute entreprise polluante qui rejette dans le milieu naturel des substances toxiques, Alteo est soumise à une redevance perçue par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) selon le principe pollueur-payeur. Le montant annuel de cette redevance est basé sur le volume rejeté de polluants organiques traditionnels mais aussi de matières en suspension. Sont également pris en compte dans le calcul la toxicité aiguë et 8 métaux et métalloïdes (arsenic, cadmium, chrome, nickel, cuivre, mercure, etc.) ainsi que d’autres paramètres tels que les nitrites, les nitrates, ou encore la température des rejets et, depuis 2016, 16 substances dangereuses pour l’environnement.

La formule de calcul est identique pour toutes les entreprises, sauf pour l’usine d’alumine de Gardanne qui a bénéficié en 2006, lors du vote de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques d’un traitement de faveur taillé sur mesure. Certains parlementaires bienveillants ont alors convaincu leurs collègues d’appliquer un taux plafond plus faible pour les matières en suspension lorsque le rejet se fait au large des côtes, configuration qui concerne exclusivement la seule usine de Gardanne, alors aux mains de Péchiney. La canalisation issue de l’usine de Gardanne rejetait à cette date de l’ordre de 250 000 tonnes de boues rouges chaque année dans la Méditerranée, à quelques km de la côte et a donc bénéficié de cette mesure inédite, très avantageuse.

Emplacement de la conduite de rejet des affluents industriels d’Alteo

Emplacement de la conduite de rejet des affluents industriels d’Alteo

Malgré ce traitement de faveur, le site a vu sa redevance augmenter progressivement du fait de l’augmentation des taux sur les autres polluants, jusqu’à atteindre en 2012 le montant annuel de 2,6 millions d’euros. Rapportée au chiffre d’affaire de l’entreprise, la somme n’était pas énorme, mais elle a néanmoins été jugée excessive par l’industriel qui, plutôt que de tenter de diminuer la charge polluante de ses rejets, a préféré actionner ses relais politiques.

Avec d’ailleurs un succès incontestable, puisque un amendement parlementaire déposé en 2012 à l’occasion de la loi de finance rectificative a créé un taux plafond moins important pour les rejets au large des côtes concernant le paramètre de toxicité aiguë (matières inhibitrices), ce qui a permis une nouvelle fois de dégonfler la facture pour le site industriel provençal passé entre temps dans les mains du propriétaire actuel, le fonds d’investissement HIG European Capital Partners.

Et voila qu’en 2015, les procédures nationales pour évaluer la toxicité des rejets évoluent. Basées jusque là sur une évaluation de la sensibilité d’organismes caractéristiques des eaux douces, la méthode s’appuie désormais sur l’examen de l’impact sur d’autres organismes plus adaptées au milieu marin, des bactéries luminescentes. Une aubaine pour Alteo qui, du fait de ce changement de méthodologie et grâce à l’application du plafonnement spécifique dont elle bénéficie, verrait ainsi le montant annuel de sa redevance passer de 1,8 millions d’euros à 300 000 €.

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Une misère qui rendrait d’un coup totalement inutiles les efforts que l’industriel est sensé développer pour réduire à terme la toxicité de ces rejets : à quoi bon investir de l’argent dans de la recherche pour polluer moins quand on peut polluer autant qu’on veut pour un montant dérisoire ? L’amendement du député de Seine-et-Marne avait donc pour but de maintenir un minimum de décence en faisant en sorte que la redevance de l’industriel soit divisée par 3 et non par 6, ce qui restait plutôt bienveillant.

Mais c’était encore trop pour les amis d’Alteo dont le secrétaire d’État Christian Eckert, qui est aussitôt monté au créneau pour défendre les intérêts du fonds d’investissement anglo-saxon, estimant bien naturellement qu’ « une telle disposition ferait peser un risque significatif sur l’avenir de cette entreprise qui serait très largement compromis ». L’ange gardien d’Alteo, le député François-Michel Lambert, qui s’est targué jadis d’une certaine fibre écologiste, a bien évidemment fait sonner la charge. Absent de l’hémicycle, il a aussitôt dépêché un député ami (élu dans le Val d’Oise) pour plaider la cause de l’industriel et sauver les 400 emplois évidemment menacés, son porte-parole estimant sans rire : « je pense qu’il vaut mieux négocier avec l’entreprise les moyens et les investissements nécessaires pour traiter ces rejets ». Entre amis, on s’arrange…

Le député Olivier Faure ne s’est pas laisser démonter par les arguments fallacieux et les chiffres totalement fantaisistes avancés par son collègue. Il a courageusement tenté d’argumenter en expliquant : « Il ne s’agit pas de pénaliser outre mesure cette entreprise, d’autant que ce sont les agences de l’eau qui fixent le taux et qu’elles ont le souci de maintenir l’emploi. Même si était voté le taux le plus élevé, la taxe ne pourrait être supérieure  à 500 000 € (…) les calanques n’ont pas besoin de continuer à être polluées. Oui à une baisse de la redevance, mais pas à n’importe quelles conditions. Continuer à stimuler les efforts me paraît la bonne mesure ».

Canalisation de rejet des effluents (photo MaxPPP)

Canalisation de rejet des effluents (photo MaxPPP)

Car en réalité, l’Agence de l’Eau n’applique pas les plafonds qui sont fixés par la loi mais reste très en deçà pour calculer le montant des redevances. Comme l’explique Laurent Roy, directeur de l’Agence RMC pour Actu-Environnement, le taux appliqué à Alteo était 30 fois inférieur au plafond réglementaire pour les matières en suspension et à 25 % du plafond fixé pour la toxicité aiguë. Certes, le conseil d’administration a souhaité que l’Agence se rapproche progressivement de ces plafonds mais on voit qu’il n’y avait pas péril en la demeure pour Alteo…

Et pourtant, contre toute attente, c’est encore le lobby pro-industriel qui a gagné cette bataille : l’amendement introduit par Olivier Faure, malgré toute sa mesure, a été rejeté. On imagine la joie au siège d’Alteo qui vient de recevoir, au gré de cet échange parlementaire, un signal très positif pour continuer à polluer allégrement les fonds marins en toute impunité et à moindre frais : champagne !

L.V.  lutinvert1small

A Marseille, le stade qui plombe les finances publiques

8 octobre 2016

Il y a plus de 2000 ans, les empereurs de la Rome antique l’avaient déjà bien compris : pour s’attirer les faveurs du bon peuple et la bienveillance de l’opinion publique, rien de tel que des distributions de nourriture et l’organisation de spectacles grandioses : « panem et circenses » pour reprendre l’expression satirique du poète Juvenal, du pain et des jeux.

Jean-Claude Gaudin au stade Vélodrome avec Christian Estrosi le 15 juin 2016 (photo C. Moreau / Bestimage)

Jean-Claude Gaudin au stade Vélodrome avec Christian Estrosi le 15 juin 2016 (photo C. Moreau / Bestimage)

Un programme que Jean-Claude Gaudin, élu local professionnel sans discontinuité depuis 1965, a parfaitement intégré et qu’il a fait sien depuis des années. Il se trouve que son électorat marseillais préfère le foot aux antiques combats de gladiateurs. Qu’à cela ne tienne, c’est donc vers le stade Vélodrome que vont les investissements de la ville. Rien n’est trop beau pour la rénovation de ce stade dont les travaux d’embellissement ont été les plus coûteux du programme mis en œuvre à l’occasion de l’Euro 2016, au point que le nouveau stade éblouit tout le quartier autour… A Marseille, le coût de la rénovation s’est élevé à plus de 4000 euros la place, quatre fois plus que pour la réhabilitation du stade de Toulouse et même deux fois plus que pour le stade de Bordeaux qui a pourtant été construit à neuf !

Un bel exploit pour une des villes les plus pauvres de France, où le développement des infrastructures publiques accuse un retard dramatique, avec en particulier un des réseaux de transport collectif les plus arriérés et les moins performants, ce qui constitue un très lourd handicap pour le développement économique métropolitain et se traduit par un taux de pollution de l’air le plus élevé de France…

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Et pourtant, c’est cette même ville de Marseille, sous la conduite de l’inénarrable Jean-Claude Gaudin, 77 ans, désormais à la fois maire et président de la métropole, qui n’hésite pas à déverser des millions pour la rénovation de son stade de foot pour le plus grand profit d’un opérateur privé, la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, laquelle vient d’être rachetée par l’homme d’affaires américain Franck McCourt. La Cour des Comptes dénonce depuis des années les cadeaux plus ou moins irréguliers faits au club de foot par la municipalité marseillaise sur fonds publics, mais manifestement en vain.

Jean-Claude Gaudin et le nouveau propriétaire de l'OM, Franck McCourt (photo BG – Marsactu)

Jean-Claude Gaudin et le nouveau propriétaire de l’OM, Franck McCourt (photo BG – Marsactu)

A elle-seule, la rénovation du stade Vélodrome aura coûté près de 300 millions d’euros et a été confiée dans le cadre d’un partenariat public-privé à la société AREMA, une filiale créée de toutes pièces pour l’occasion par Bouygues. Comme nous l’avions déjà évoqué, le montage financier est scandaleusement favorable au groupe Bouygues qui n’a apporté que 100 millions, toute le reste provenant de fonds publics de l’État, de la Région, du Département, de la Communauté urbaine (pour 20 millions quand même) et de la Ville de Marseille (à hauteur de 44,7 millions). Moyennant quoi, la commune s’est engagée à verser à la société AREMA la modique obole de 12 millions d’euros par an pendant 31 ans, ce qui représente une somme colossale de 400 millions d’euros au total, histoire de remercier le groupe Bouygues d’avoir bien voulu se charger de la gestion de ce chantier. Où l’on voit que Jean-Claude Gaudin, en bon libéral qu’il est, ne mégote pas avec l’argent public…

blog349_phstadeCertes, la vérité oblige à dire que la ville récupère une (petite) partie de cet argent auprès du club de l’OM. De ce point de vue, les injonctions répétées de la Cour des Comptes ont fini par être (un peu) entendues. La convention de 2011 ne prévoyait qu’une modeste participation du club à hauteur de 50 000 euros par an alors que dans le même temps la commune se chargeait gratuitement de l’entretien et du gardiennage du stade et versait chaque année pour 700 000 euros au club en achat de places et de prestations publicitaires. En 2014, le renouvellement de la convention avait permis (non sans mal) de fixer cette rémunération annuelle à 4 millions (alors que la Cour des Comptes avait estimé que ce montant ne pouvait être raisonnablement inférieur à 8 millions !), assortie d’une part variable bien entendue fortement aléatoire.

De fait, comme le rapporte Marsactu, depuis 2015 les recettes du club sont très largement inférieures au seuil qui déclenche le paiement de la part variable et la commune doit donc se contenter de cette rémunération dérisoire de 4 millions alors que, dans le même temps, elle en verse 12 pour honorer ses engagements auprès de la filiale de Bouygues. Seule la saison 2014-15 avait permis de franchir le seuil nécessaire au déclenchement de la part variable, ce qui avait occasionné un versement supplémentaire de 800 000 euros. Malheureusement, pour cette même année, l’OM avait négocié un petit rabais de 1 million d’euros, en compensation des désagréments occasionnés par la fin des travaux, si bien que la collectivité avait dû se contenter d’un chèque de 3,8 millions : vraiment pas de chance pour le contribuable !

Il a certes beaucoup été question ces derniers temps de l’opération de « naming » que vient de faire l’opérateur de téléphonie Orange, lequel vient d’acheter, pour la modique somme de 2,4 millions d’euros par an le droit de débaptiser le stade Vélodrome pour lui affecter le nom de sa propre marque commerciale. Une opération révélatrice des valeurs du sport professionnel où tout s’achète, les joueurs comme leur réputation, les droits de retransmission télévisée comme la publicité sur les maillots, mais aussi les arbitres et désormais le nom des stades.blog349_phorange

Le chiffre de la transaction n’est pas confirmé car bien entendu il a été tenu secret, droit des affaires oblige. De toute façon, il n’ira pas dans la poche de la Ville mais dans celui d’AREMA, puisque c’est cette société privée qui est chargée de l’exploitation du stade. Voilà donc un équipement public, dont le coût de réhabilitation a été payé aux deux-tiers par le contribuable mais pour lequel se dernier va devoir payer pendant encore plus de 30 ans quatre fois le montant réel investi par le groupe Bouygues pour les travaux (qu’il a réalisé lui-même, pour son plus grand bénéfice) et dont l’exploitation permet en outre au géant du BTP de ramasser quelques bonus supplémentaires de quelques millions par an.

Un telle mode de gestion de la part de la Ville de Marseille laisse pantois. Comment le madré Jean-Claude Gaudin, élu de la ville depuis 51 ans, dont 21 ans comme maire, a t-il pu à se point se faire rouler dans la farine par ses interlocuteurs ? A moins bien sûr qu’il n’ait agi en toute connaissance de cause, en parfaite collusion avec les sociétés privées à qui il a fait sciemment des cadeaux aussi considérables, au détriment des finances publiques et de l’intérêt général… Pendant que le réseau de transports public se dégrade et que les écoles marseillaises tombent en ruine, nos édiles ne reculent devant aucune dépense pour faire plaisir aux supporters de l’OM et aux sociétés privées qui profitent de ce business…

L.V.  LutinVert1Small

Faut-il remplir ou vider les prisons ?

3 octobre 2016

Chacun naturellement connaît la célèbre injonction de Victor Hugo : « Ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons ». Un programme généreux qui part du principe, maintes fois vérifié, qu’un individu instruit et socialement intégré a infiniment moins de raison de se livrer au crime ou ou délit qu’un être aux abois, livré à lui-même et condamné à voler pour survivre.

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Certes, l’instruction ne conduit pas automatiquement à la vertu et l’on ne compte pas le nombre d’escroqueries de haut vol, perpétrées par la classe dirigeante qui malgré ou grâce à sa parfaite connaissance des lois se livre aux pires turpitudes. En la matière, les exemples abondent, y compris parmi la classe politique, si souvent moraliste mais qui est parfois bien réticente à s’appliquer à elle-même les règles qu’elle impose aux autres. On ne reviendra pas ici sur le cas de ces élus toujours prompts à dénoncer le laxisme de la Justice et à exiger la plus extrême sévérité dans l’application des peines mais qui font tout pour échapper à ses griffes alors même qu’ils ont été pris la main dans le sac. Le cas de Nicolas Sarkozy, empêtré dans moult affaires judiciaires, est emblématique à cet égard, tout comme celui de son ami Patrick Balkany, mis quatre fois en examen, notamment pour fraude fiscale, et toujours député depuis bientôt 30 ans !

Cellule de prison (photo F. Dubray – archives Ouest France)

Cellule de prison (photo F. Dubray – archives Ouest France)

Mais faut-il vraiment vider les prisons ? On pourrait penser qu’une société saine est une société dans laquelle les déviances sont rares et du coup les établissements carcéraux dépeuplés. Sauf que la classe politique joue la surenchère, partant du principe que son électorat, avide de sécurité, se sent davantage rassuré lorsque les prisons débordent.

Du coup, les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 1957, il y avait en France 20 000 détenus, soit environ 45 détenus pour 100 000 habitants. Ce chiffre est resté sous la barre des 50 000 jusqu’en 2001 mais n’a cessé d’augmenter depuis, au fur et à mesure que le thème de l’insécurité prenait de l’importance dans le débat public.

Evolution de la population carcérale en France depuis 1980 (statistiques du Ministère de la Justice)

Evolution de la population carcérale en France depuis 1980 (statistiques du Ministère de la Justice)

Au 1er juillet 2016, les derniers chiffres communiqués par l’administration pénitentiaire font état d’un nombre record de 69 375 détenus effectivement incarcérés, soit plus de 105 détenus pour 100 000 habitants, presque autant qu’au sortir de la dernière guerre, alors que l’épuration battait son plein et que la moitié des détenus étaient emprisonnés pour cause de collaboration…

blog348_dessinbizForcément, avec de tels masses, les prisons sont pleines à craquer et les conditions de détention en France sont régulièrement dénoncées tant par les associations que par les instances européennes, et ceci malgré les programmes de construction et de réhabilitation des bâtiments pénitentiaires. Toujours selon les chiffres du Ministère, il existe actuellement en France 187 établissements pénitentiaires dont 86 maisons d’arrêt avec de l’ordre de 12 000 détenus en surnombre par rapport au nombre de places disponibles. Dans certains établissements, le taux de remplissage dépasse les 200 % ! Comment dans ces conditions éviter que les prisons ne deviennent des lieux de violence et de radicalisation pour certains, de véritables écoles du crime pour d’autres ?blog348_dessinyacine

Il a beaucoup été question ces derniers temps d’atteindre enfin l’objectif de limiter le nombre de détenus à un seul par cellule, un objectif louable inscrit dans la loi depuis 1875 tout de même, mais qu’il n’a jamais été possible de respecter. Le Premier ministre, Manuel Valls, a évoqué la nécessité de créer 10 000 nouvelles places de prison dans les 10 ans, ce qui représenterait un investissement de l’ordre de 3 milliards d’euros. Rappelons au passage que, avec près de 38 000 agents (dont les trois quart sont des personnels de surveillance), l’administration pénitentiaire dépense déjà 2,7 milliards d’euros chaque année, ce qui représente quasiment 40 % du budget total de la Justice.

Dessin de Lasserpe, paru dans Marianne

Dessin de Lasserpe, paru dans Marianne

Comme à l’accoutumé, les ténors de la Droite pratiquent la surenchère et Nicolas Sarkozy se targue de vouloir créer 20 000 places de prisons supplémentaires s’il revient au pouvoir. Une perspective que dénoncent de manière unanime l’Observatoire international des prisons, le Syndicat de la magistrature et la Ligue des droits de l’Homme, qui évoquent une « fuite en avant carcérale » pas vraiment de nature à résoudre le problème de l’insécurité. Emprisonner tout ceux qui font peur à la société ou que l’on a du mal à insérer socialement ne constitue certainement pas une solution à long terme, même si cette tentation est largement mise en œuvre dans d’autres pays, États-Unis en tête.

Comment gérer la surpopulation carcérale ?

Comment gérer la surpopulation carcérale ?

Pour éviter de remplir les prisons, certains ont imaginé d’autres méthodes encore plus radicales et l’on s’étonne presque que nos responsables politiques, dans leur tentative de se déborder mutuellement par la droite en cherchant à « terroriser les terroristes », n’en viennent pas à prôner le retour aux bonnes vieilles méthodes des milices armées et des escadrons de la mort qui ont fait leurs preuves dans plus d’une dictature sud-américaine dans les années 1970 et 1980.

Ils pourraient dans ce domaine prendre exemple sur le nouveau président des Philippines, Rodrigo Duterte, qui vient d’accéder à la tête de l’État en mai 2016, après avoir été maire pendant plus de 20 ans de la ville de Davao, sur l’île de Mindanao. Dans cette ville, ce sont plus de 1 400 personnes qui ont été assassinées en pleine rue, entre 1998 et 2015, par des escadrons de la mort circulant à moto. Pour la plupart, ces victimes d’une justice pour le moins expéditive étaient de jeunes délinquants, pickpocket ou revendeurs de drogue, mais avec bien entendu un lot de bavures, plusieurs adolescents ayant été tués par erreur. Chacun sait bien que la Justice est aveugle et il arrive parfois que son bras armé se trompe de cible…

Rodrigo Duterte, le nouveau président populiste des Philippines (photo N. Celis / AFP)

Rodrigo Duterte, le nouveau président populiste des Philippines (photo N. Celis / AFP)

Le nouveau chef de l’État, ancien procureur de son état, s’est d’ailleurs vanté durant sa campagne électorale d’avoir ainsi fait exécuter sans le moindre jugement 1700 personnes. Et depuis qu’il est à la tête du pays, les statistiques de la police font état d’au moins 3 140 délinquants, violeurs et dealers présumés, qui ont été « éliminés » en quelques mois, au nom de la « guerre contre la drogue » lancée par le président populiste. Le président Duterte annonce d’ailleurs sans ambages la couleur, promettant l’exécution de « dizaines de milliers de criminels » pendant sa présidence, au risque de partir « à la retraite avec la réputation d’Idi Amin Dada », l’un des plus sanguinaires dictateurs africains dont le régime causa la mort de 300 000 personnes dans les années 1970.

Espérons que nos propres candidats aux prochaines élections présidentielles ne prennent pas exemple sur un tel modèle pour résoudre l’équilibre délicat entre répression sécuritaire et surpopulation carcérale… Car pour être honnête, il semble que le modèle se heurte à une limite : effrayés par cette vague massive d’exécutions arbitraires, des milliers de petits trafiquants philippins et consommateurs occasionnels de stupéfiants se sont rendues à la police à travers tout le pays afin de se mettre à l’abri, à tel point que le taux de remplissage des prisons est cinq fois supérieur à leur capacité d’accueil ! Est-ce vraiment le but recherché ?

L.V.  LutinVert1Small

Eric Ciotti : faites ce que je dis, pas ce que j’ai fait…

17 septembre 2016

Décidemment, les hommes politiques sont incorrigibles ! Toujours en train de donner des leçons de morale et d’exiger (pour les autres) des règles de plus en plus contraignantes, tout en étant totalement réfractaires à l’idée de se les appliquer à eux-mêmes…

On se souvient de Jérôme Cahuzac, pris la main dans le sac pour blanchiement d’argent provenant de fraude fiscale alors qu’il était Ministre du Budget, justement en charge de la lutte contre l’évasion fiscale, ou de Dominique Tian, grand pourfendeur de la fraude sociale et détenteur d’un compte en Suisse non déclaré au fisc… Mais à ce jeu-là, les ténors de la Droite décomplexée sont les rois, dans le sillage de leur patron, l’ex-Président de la République Nicolas Sarkozy, qui accumule les déclarations pour exiger une Justice toujours plus sévère et plus implacable, tout en se moquant ouvertement des juges et en multipliant les procédures dilatoires dans les multiples affaires judiciaires où il est lui-même impliqué !

Eric Ciotti en mai 2016 à Cannes (photo V. Hache / AFP archives)

Eric Ciotti en mai 2016 à Cannes (photo V. Hache / AFP archives)

C’est justement le porte-parole de la campagne présidentielle de ce dernier, le député Les Républicains Eric Ciotti, par ailleurs président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, qui vient de se faire épingler à son tour. Ardent défenseur du système des voisins vigilants et longtemps considéré comme le Monsieur Sécurité de l’UMP, un domaine dans lequel la concurrence est pourtant rude, il se distingue depuis des années par ses propositions toujours plus répressives, exigeant notamment une application plus stricte des peines de prisons malgré la surpopulation carcérale, et est à l’origine de la loi votée en 2010, visant à supprimer les allocations familiales en cas d’absentéismeblog343_phlivre scolaire.

Depuis cette date, il milite pour un retour au service militaire obligatoire. En décembre 2011, il fait ainsi voter par le Parlement l’organisation d’un « service citoyen » avec encadrement de type militaire obligatoire pour les mineurs délinquants de plus de 16 ans. Depuis, il ne rate pas une occasion de revenir à la charge en faveur du rétablissement d’un service militaire obligatoire pour tous et en a même fait une des propositions phare du livre qu’il a publié en avril 2015, sobrement titré « Autorité ». Il y décrit « l’abandon de l’autorité, celle des parents, des enseignants, de l’État, de la justice et du pouvoir » et plaide pour une restauration de cette valeur. Pour cela, il préconise notamment le retour à un service national obligatoire, parmi diverses mesures toutes plus humanistes les unes que les autres, telles que le renforcement de la légitime défense des policiers, le paiement des coûts d’incarcération par les détenus, la suppression de l’aide médicale de l’État ou encore l’interdiction des syndicats dans la magistrature.

Ce plaidoyer en faveur d’un encadrement militaire systématique de la jeunesse française vient cependant de perdre quelque peu de sa force de conviction suite aux révélations du Canard enchaîné qui, dans son édition du 14 septembre 2016, raconte, documents à l’appui, comment le jeune Eric Ciotti a tout fait pour se faire lui-même exempter de service militaire alors que ce dernier était encore obligatoire…

En 1991, Eric Ciotti a alors 25 ans et il est l’attaché parlementaire de son grand ami Christian Estrosi, déjà député RPR des Alpes-Maritimes. N’ayant pas du tout l’intention d’aller perdre son temps sous les drapeaux alors qu’il a bien mieux à faire ailleurs, le jeune Eric Ciotti demande donc à son patron d’intercéder en sa faveur pour pouvoir se faire exempter. Bien entendu, Christian Estrosi approuve la manœuvre et saisit illico son collègue du RPR, François Fillon, à l’époque président de la Commission de la Défense à l’Assemblée Nationale.

Ce dernier est en bons termes avec le Ministre de la Défense, Jean-Pierre Chevènement. Il saisit donc sa plume et écrit aussitôt un courrier au Ministre en personne pour plaider la cause du jeune Ciotti qui mérite tout de même mieux que d’aller perdre son temps avec d’autres jeunes bidasses, et tant pis pour le fameux brassage social tant vanté par les défenseurs de la conscription nationale… Interrogé par le Canard enchaîné, l’ancien Premier Ministre François Fillon dit ne plus se souvenir de ce courrier mais confirme bien volontiers que la pratique était tout à fait courante à l’époque. Chacun sait bien en effet que c’est le principal rôle de tout député qui se respecte que d’intercéder pour régler les petites affaires de ses électeurs et de ses amis, tout ceci n’ayant bien évidemment aucun rapport avec le clientélisme…

Etic Ciotti avec ses deux mentors, Christian Estrosi et François Fillon (photo Reuters)

Etic Ciotti avec ses deux mentors, Christian Estrosi et François Fillon (photo Reuters)

Pas de chance cependant pour les affaires du jeune Ciotti : le ministre Chevènement démissionne le lendemain du jour où il reçoit le courrier de son ami Fillon, pour cause de désaccord concernant la guerre en Irak. Malgré ce coup du sort, Eric Ciotti réussira quand même à échapper au service national qu’il ne veut faire à aucun prix, et ceci grâce à la grossesse fort opportune de son épouse… « J’ai fait une demande de dispense au titre du soutien de famille, et je l’ai obtenue » a t-il ainsi expliqué au Canard enchaîné.

C’est sans doute le fait d’avoir ainsi échappé au service militaire dans sa jeunesse qui le rend si nostalgique d’une telle pratique qu’il juge indispensable pour « restaurer l’autorité républicaine et inculquer les valeurs de la République aux jeunes », bien que très coûteuse pour la Nation, peu adaptée aux exigences actuelles de l’Armée et fortement inégalitaire comme l’illustre si bien le cas du jeune Ciotti. Quand donc certains élus comprendront-ils qu’un peu de cohérence les rendrait peut-être davantage crédibles ?

L.V. LutinVert1Small

Dividendes : les actionnaires se régalent, les salariés trinquent…

11 septembre 2016

Le monde économique est en crise et le taux de rendement des obligations est en baisse : 1,5 % seulement pour les bons du Trésor américains sur 10 ans et même des taux négatifs pour leurs équivalents allemands ! Alors, pour attirer les investisseurs, les grosses entreprises se montrent très généreuses sur le versement des dividendes à leurs actionnaires, histoire de récompenser leur fidélité et de les inciter à conserver leurs actions… Plusieurs analyses parues récemment dans la presse et notamment un article de Laszlo Perelstein publié dans la Tribune détaillent l’ampleur du phénomène.

Assemblée générale des actionnaires de l'Oréal, le 20 avril 2016

Assemblée générale des actionnaires de l’Oréal, le 20 avril 2016

C’est ainsi qu’au 30 juin 2016 les 500 plus grosses entreprises côtées en bourse aux États-Unis et regroupées au sein du S&P 500 affichaient en moyenne un taux de rendement des dividendes très attractif de 2,24 % tandis que celui des entreprises prises en compte par l’indice européen Stoxx 600 atteignait 3,1 % et même, pour les 40 locomotives du CAC 40 français, le taux mirobolant de 4,05 %… Comme l’expliquaient benoîtement en 2015 les analystes financiers d’Allianz Global Investors, « les dividendes peuvent constituer un substitut attrayant aux coupons obligataires, en particulier durant les périodes de répression financière ».

Du coup, toutes les grandes multinationales s’engouffrent dans la brèche, Apple en tête qui a versé les plus gros dividendes en 2015 après avoir interrompu cette pratique entre 1995 et 2012. Des firmes comme le géant pharmaceutique Pfizster ou le fabricant de jouets Mattel ont ainsi versé en 2015 sous forme de dividende payé rubis sur l’ongle à leurs actionnaires, un montant supérieur à leur profit annuel ! Et le cas n’est pas isolé puisqu’il concerne plus de 40 des 500 plus grosses entreprises américaines…

blog342_dessincaterpillarBien évidemment, l’opération n’est pas indolore car les montants en cause sont faramineux même si cela ne représente souvent que quelques euros par action. C’est ainsi que la firme pétrolière Shell a été amenée à réduire de 2 milliards de dollars ses projets d’investissements et de 3 milliards ses coûts d’exploitation afin de servir en priorité l’appétit de ses actionnaires, tandis que son concurrent ExxonMobil baissait d’un quart le montant de ses investissements en 2016 après l’avoir déjà diminué de 20 % en 2015. Quant au fabricant d’engins de chantier Caterpillar, il a procédé en juin 2015 à une augmentation de 10 % du montant des dividendes versés à ses actionnaires avant d’annoncer trois mois plus tard la supression de 10 000 emplois, soit 9 % de ses effectifs totaux.

Il faut bien en effet trouver quelque part l’argent pour rémunérer les actionnaires et forcément on coupe en priorité dans les investissements et dans les salaires (du personnel, pas des dirigeants).

Dessin de Berth (http://berth.canalblog.com/)

Dessin de Berth (http://berth.canalblog.com/)

En France, où le grand patronat se plaint en permanence de la crise de liquidité et de l’étranglement des charges sociales qui ne lui permettent pas d’investir pour développer son appareil industriel, cette course aux dividendes prend des proportions tout à fait étonnantes. Le dernier rapport du gestionnaire d’actifs Henderson Global Investors qui porte sur le second trimestre 2016 est éloquent à cet égard. Après les États-Unis et les Pays-Bas, « les dividendes français ont enregistré la troisième hausse la plus rapide au monde, en augmentation de 11,2%, et tous les secteurs ont réalisé de bons résultats ».

C’est bien simple, la France est devenue le plus gros payeur de dividende d’Europe, hors Royaume-Uni puisque désormais les analystes financiers considèrent ce pays comme extra-européen… Toujours selon les experts d’Henderson, « les dividendes totaux français ont atteint 40 milliards de dollars US, en hausse de 13,9 % », avec une pensée toute particulière pour les gros pourvoyeurs de dividendes que sont Total (malgré la baisse des cours du pétrole et la fermeture de ses raffineries…) et Saint-Gobain, mais aussi des grands groupes bancaires qui, à l’image de la Société Générale, de BNP-Paribas ou du Crédit Agricole ont augmenté leurs distributions de dividendes de 50 à 70 % ! Voilà qui confirme que la crise financière et celle des liquidités est loin derrière nous, au moins pour ce qui concerne les actionnaires…

Evolution du CAC 40 depuis sa création en 1987

Evolution du CAC 40 depuis sa création en 1987

Pour l’année 2015, c’est ainsi un total de 35 milliards d’euros que les sociétés françaises du CAC 40 ont versé à leurs actionnaires sous forme de dividendes, soit presque autant que le fameux montant de 40 milliards d’exonération de charges consenti par le budget de la Nation pour leur venir en aide sous forme d’allègement de cotisations sociales. Une baisse sensible néanmoins par rapport à l’année 2014 pour laquelle les actionnaires du CAC 40 avaient quand même perçu pour près de 46 milliards d’euros de dividendes versés en cash, grâce, il est vrai, à deux opérations exceptionnelles liées d’une part à la sortie partielle de Nestlé du capital de L’Oréal et, d’autre part, à une distribution d’actions Hermès par LVMH. Si l’on excepte ces opérations exceptionnelles, la hausse est de 11,2 % d’une année sur l’autre.

Le pire c’est que ces dividendes versés par les grandes sociétés françaises sert pour l’essentiel à rémunérer des investisseurs étrangers. L’actionariat du CAC 40 est en effet à 45 % étranger, constitué principalement de fonds de pension anglo-saxons et de fonds souverains du Moyen-Orient et de Chine. Certes, le patronat tempère cette analyse en rappelant qu’une partie de cet argent a été gagné en dehors de nos frontières et qu’il est donc normal qu’il y retourne, à l’instar de Danone par exemple, qui ne réalise que 10 % de son chiffre d’affaires en France. On peut quand même s’interroger sur l’intérêt à long terme d’un tel dispositif pour l’avenir de l’économie française…

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Les actionnaires sont donc à la fête. Mais est-ce bien raisonnable ? Pour la même année 2015 en effet, le bénéfice cumulé dégagé par ces mêmes entreprises du CAC 40 s’élève à 55,21 milliards d’euros, en baisse de 12,8 % par rapport à 2014. Certes, ces moins bons résultats sont surtout dus aux lourdes pertes enregistrées par Engie (ex GDF-Suez) ou encore Arcelor Mittal (pour ce qui est des banques, rassurez-vous, tout va pour le mieux…).

Du coup, la part du bénéfice reversée sous forme de dividendes atteint des proportions importantes, largement supérieures à 80 % pour la plupart de ces sociétés, et ceci au détriment des montants consacrés à l’investissement en vue de moderniser l’outil de travail et le rendre plus compétitif à l’avenir. Hors banques et assurances, l’investissement total des sociétés du CAC 40 a été ainsi de 83 milliards d’euros en 2014, contre 86 milliards en 2013 et 92 milliards en 2012 : une baisse constante qui augure mal de l’avenir de nos principales entreprises…

Ce décalage est d’autant plus choquant que, dans le même temps, les salaires stagnent. En un an, le SMIG n’a augmenté que de 0,5 % et la croissance en France a été proche de 0. En économie comme ailleurs, il n’y a pas de miracle et il faut bien prendre d’un côté ce que l’on donne de l’autre. Si le groupe Total maintient en 2015 ses versement de dividendes au même niveau qu’en 2014 (5,7 milliards d’euros toute de même!) alors que son résultat est en baisse de 18 %, il faudra compenser cette générosité en baissant de 17 % les investissements et en supprimant encore 2000 emplois dans le monde. Même chose pour Sanofi qui a déjà supprimé plus de 5 000 emplois depuis 2008 et prévoit une nouvelle charrette de 600 suppressions de poste sur 3 ans, tout en reversant cette année encore à ses actionnaires plus de la moité de ses bénéfices, soit la coquette somme de 3,8 milliards d’euros.

L’économiste Keynes estimait déjà en son temps qu’il faudrait « euthanasier les actionnaires ». Peut-on vraiment lui donner tort quand on voit à quels excès conduit le fonctionnement des systèmes boursiers acuels ?

L.V.  LutinVert1Small

Saga familiale à Aix-en-Provence

5 septembre 2016

C’est un article de Marianne, un média national, qui vient attirer l’attention de la France entière sur l’ambiance « fin de règne » qui plombe la ville d’Aix-en-Provence suite aux déboires judiciaires de Maryse Joissains-Masini, l’éternelle opposante à la métropole.

Façade de l'hôtel de ville d'Aix-en-Provence

Façade de l’hôtel de ville d’Aix-en-Provence

Rappelons pour ceux qui l’auraient oublié que l’histoire politique du clan Joissains et de sa main-mise sur la bonne ville d’Aix-en-Provence commence en 1977, il y a bientôt 40 ans. Il n’y a donc pas qu’au Gabon ou en Corée du Nord que certaines dynasties familiales s’incrustent au pouvoir… A l’époque, Alain Joissains, époux de Madame, Maryse Charton de son vrai nom, et père de Sophie Joissains, se présente aux élections municipales sous l’étiquette du Parti radical valoisien. Il perd alors l’élection face au maire sortant socialiste, Félix Ciccolini.

Qu’à cela ne tienne ! L’ancien docker toulonais, devenu avocat, conteste les résultats devant les tribunaux. Les Aixois revotent donc en 1978 et cette fois c’est Alain Joissains qui remporte l’élection, laquelle est de nouveau invalidée par le Tribunal administratif ! Rebelote donc en 1979 : face à une liste de gauche conduite par Jean-François Picheral, Alain Joissains confirme sa victoire de l’année précédente.

En 1983 cependant, alors qu’il s’apprête à se présenter pour un second mandat , le Canard enchaîné révèle qu’Alain Joissains a fait réaliser d’importants travaux d’embellissement dans la villa de ses beaux-parents en échange de l’attribution de marchés publics. Une vilaine affaire qui entrainera sa condamnation définitive en 1988 pour recel d’abus de biens sociaux à 150 000 francs d’amende et deux ans de prison avec sursis. Une affaire qui l’empêche de se représenter à la mairie et qui pousse le père de Maryse à se suicider.

Alain et Maryse Joissains lors de l'élection de cette dernière à la mairie d'Aix en mars 2001 (photo B. Horvat / AFP)

Alain et Maryse Joissains lors de l’élection de cette dernière à la mairie d’Aix en mars 2001 (photo B. Horvat / AFP)

Mais en 2001, l’heure de la vengeance a sonné. Cette fois c’est Maryse Joissains qui se présente après avoir accolé à son patronyme le nom de son grand-père maternel corse Masini. Elle est élue d’un cheveu à la mairie, face au maire sortant, le même Jean-François Picheral. Alors qu’elle est séparée (mais pas divorcée) d’Alain Joissains, son premier acte consiste à le recruter comme conseiller spécial puis directeur de cabinet, poste qu’il occupera jusqu’à sa mise en retraite en 2008, moyennant un salaire plus que confortable de 5820 € par mois. Une telle générosité peut surprendre, en faveur d’un époux condamné par la justice et qui lui a fait deux enfants dans le dos, dont elle dit elle-même « Alain a fait le couillon ». Mais chacun sait que Maryse a la main sur le coeur…

Non seulement elle héberge chez elle son ex-époux, mais elle dépose en 2005 une proposition de loi pour que les chefs et directeurs de cabinets, recrutés sur des critères purement politiques et souvent dans l’entourage proche, puissent intégrer directement la fonction publique territoriale sans même passer de concours. Il faut dire qu’à cette date, elle rémunère non seulement Alain à la mairie, mais aussi sa propre fille Sophie qui est son chef de cabinet à la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, dont elle également présidente depuis sa création en 2001…

Lucien Alexandre Castronovo, élu d'opposition d'Aix-en-Provence

Lucien Alexandre Castronovo, élu d’opposition d’Aix-en-Provence

Malheureusement, l’un de ses opposants, Lucien Alexandre Castronovo, élégamment surnommé par le couple Joissains « Casse-couilles » et auteur prolixe d’un blog très documenté, trouve quelque peu à redire à cette générosité familiale poussée à l’extrême. Il découvre ainsi, après d’âpres investigations, que le traitement perçu par Alain Joissains est très largement au-delà de ce que permet le plafond légal.En 2008, le Tribunal administratif annule purement et simplement le contrat de travail de Monsieur, mais s’ensuivent des années d’intenses batailles judiciaires. Ce n’est qu’en février 2015, à l’issue de 10 ans de procédures, que la plus haute juridiction administrative française peut trancher définitivement le débat, obligeant le coupable à rembourser l’intégralité du traitement indûment perçu, soit plus de 475 000 €.

Mais encore faut-il que la commune le lui réclame ! Avec Madame aux commandes, on se doute bien que cela ne va pas de soi… Elle se contente donc d’émettre à l’encontre de son époux et toujours conseiller un titre de recette de 71 000 € seulement, montant aussitôt contesté par ce dernier devant les tribunaux. Et c’est reparti pour une nouvelle course de lenteur qui permet de faire traîner le dossier !

En attendant, Maryse Joissains doit faire face à moult polémiques liées à son franc-parler et ses jugements à l’emporte-pièce. On se souvient de ses propos de 2012 dans lesquels la députée sarkozyste mettait en doute la légitimité de François Hollande pourtant fraîchement élu à la Présidence de la République (alors qu’elle même sera sèchement battue aux législatives qui se tiennent la même année).Blog340_PhMaryse

Mais d’autres affaires judiciaires ternissent son mandat actuel. Elle a notamment été placée en garde à vue en avril 2013 dans le cadre d’une affaire d’emplois fictifs présumés qui est toujours pendante. Cette fois, le principal intéressé n’est plus son mari mais celui qu’elle appelle en public « mon chéri », qui partage tous ses repas et lui tient lieu de chauffeur et de standardiste après avoir été longtemps rémunéré comme attaché parlementaire jusqu’à ce que sa patronne perde son mandat en 2012. A l’époque, et pour compenser cette perte de revenu, Maryse Joissains avait décidé arbitrairement de promouvoir son protégé au grade d’attaché territorial, une décision qui n’était pas passée inaperçue puisque l’impétrant était passé devant 167 collègues pour la plupart nettement mieux classés…

L’arrêté de nomination a été annulé suite à un recours administratif mais la mairie a fait appel et l’affaire n’est pas encore jugée, d’autant qu’en 2013, la mise en garde à vue de Maryse Joissains pour trafic d’influence et détournement de fonds publics portait aussi sur d’autres pécadilles dont des emplois suposés fictifs à la ville ou à la Communauté d’agglmomération concernant notamment le propre fils du même chauffeur-confident…

Sophie Joissains, 4ème adjointe à la maire d'Aix-en-Provence

Sophie Joissains, 4ème adjointe à la maire d’Aix-en-Provence

Il est bien difficile d’évaluer à quel point la maire d’Aix-en-Provence, qui vient de fêter ses 74 ans et a conservé toute sa gouaille, est affectée par cette accumulation d’affaires judiciaires. A droite manifestement, ce genre de considération ne gêne guère l’électorat comme l’a montrée encore récemment la réélection triomphale du couple Balkany à Levallois-Perret, ou le succès annoncé de Nicolas Sarkozy aux prochaines primaires.

En tout cas, la relève familiale est d’ores et déjà assurée puisque la fille d’Alain et Maryse, Sophie Joissains, s’est faite élire en 2008 à la fois à la commune (où elle est désormais 4ème adjointe en charge de la Politique de la ville et de la Culture), à la communauté d’agglomération et au Sénat. Réélue à ces mêmes fonctions en 2014, elle a par ailleurs depuis 2015 cumulé ces postes avec celui de vice-présidente de la Région PACA, dont elle vient de démissionner en juin 2016 pour respecter la loi sur le non-cumul des mandats. On n’a pas fini d’entendre parler de la dynastie des Joissains du côté d’Aix-en-Provence…

L.V.  LutinVert1Small

Paul Bismuth : le retour du vengeur masqué…

31 août 2016

La réalité dépasse parfois la fiction. On n’avait jamais vu une histoire aussi rocambolesque depuis le scandale du Watergate qui avait finalement acculé le président américain Richard Nixon à la démission, à l’issue d’un festival de tricheries et de mensonges ! Pendant plusieurs semaines début 2014, l’ancien Président de la République Nicolas Sarkosy et son avocat Philippe Herzog avaient été placés sur écoute, sur requête du juge d’instruction en charge de l’enquête sur un éventuel financement illicite, par le dictateur libyen Muammar al-Kadhafi, de la campagne présidentielle du RPR en 2007. Ce financement n’a pas pu être prouvé à ce jour malgré les témoignages accablants de certains anciens hauts dignitaires du régime libyen, le principal intéressé ayant été purement et simplement assassiné avec l’aide des forces armées françaises lors de leur intervention musclée dans ce pays en 2011, sur ordre du même Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy et son ex avocat Thierry Herzog (montage MaxPPP)

Nicolas Sarkozy et son ex avocat Thierry Herzog (montage MaxPPP)

Mais l’ancien Président, manifestement averti de ce risque d’écoute judiciaire, s’est comporté dans cette affaire comme un vulgaire voyou en s’offrant un autre portable sous le faux nom de Paul Bismuth pour continuer à communiquer en toute discrétion avec son avocat, tandis que les deux compères se moquaient allègrement des enquêteurs en feignant de tenir, sur leur portable habituel, de pseudos conversations officielles. La ficelle était un peu grosse et le délinquant a été vite démasqué, d’autant que les écoutes en question ont permis de lever un nouveau lièvre qui risque de valoir à l’ancien Président et à son avocat le renvoi en correctionnelle pour corruption active et trafic d’influence, avec un risque d’inéligibilité à la clé, rien de moins !

Ces écoutes sont en effet accablantes puisqu’elles mettent en évidence, sans le moindre doute possible, les manigances des deux acolytes pour obtenir, de la part d’un haut magistrat de la Cour de cassation des informations confidentielles sur un autre dossier judiciaire en cours (encore un !), dans le cadre cette fois de l’affaire Bettencourt. En échange, Nicolas Sarkozy promettait tout simplement d’user de son influence pour obtenir à ce magistrat un poste prestigieux à Monaco.

Dessin de Jiho, publié dans Marianne

Dessin de Jiho, publié dans Marianne

C’est sur la foi de ces écoutes téléphoniques que l’ancien Président et son avocat avaient été logiquement mis en examen en juillet 2014 après une garde à vue plutôt inhabituelle pour un ancien chef d’Etat. Cela tombait assez mal pour Nicolas Sarkozy, déterminé à revenir en politique malgré ses affirmations énoncées devant les caméras du monde entier et la main sur le cœur, après sa défaite aux élections présidentielles de 2012 : « vous n’entendrez plus parler de moi… ». Il est vrai que l’homme affirme avoir changé comme il l’explique longuement dans le livre qu’il a publié en début d’année, suivi quelques mois plus tard d’un nouvel opus intitulé cette fois Tout pour la France. Son obsession semble maintenant être de revenir au premier plan de la scène politique française, manifestement plus pour satisfaire son ego personnel et se venger de ceux l’en ont évincé que pour mettre en oeuvre un véritable programme politique cohérent.

FRANCE-POLITICS-LR

Pas question du coup de baisser les bras. Depuis, l’avocat d’affaire Nicolas Sarkozy se débat comme un beau diable avec l’aide de nombreux ténors du Barreau qui ne brillent pas forcément par leur objectivité, pour faire croire que ces écoutes seraient illégales et le reflet de méthodes dignes de la Stasi, l’ancienne police politique d’Allemagne de l’Est, sous l’égide de magistrats retords, appelés affectueusement dans ses conversations enregistrées « ces bâtards de Bordeaux ».

Dessin de Placide (http://www.leplacide.com/)

Dessin de Placide (http://www.leplacide.com/)

Malheureusement, le 7 mai 2015, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a validé l’essentiel de la procédure, estimant que les écoutes en question étaient parfaitement légales. Aussitôt, branle-bas dans le Landerneau sarkosyste qui dépose en toute urgence un recours devant la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire française. Pas de chance, celle-ci a confirmé le 22 mars 2016 l’analyse des magistrats instructeurs, ouvrant la voie à un prochain procès malgré les menaces du nouvel avocat de Sarkozy, Maître Patrice Spinosi, qui estime, avec un grand sens de la mesure, qu’une telle décision risquait d’entraîner la condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l’homme…

Dessin de Alain Goutal (http://goutal.over-blog.com/)

Dessin de Alain Goutal (http://goutal.over-blog.com/)

En attendant, le clan Sarkozy s’est dépêché d’introduire pas moins de quatre recours en nullité pour bloquer la procédure, le temps que son champion puisse tranquillement déclarer sa candidature pour la prochaine élection présidentielle. On savait déjà que les motivations des candidats à la magistrature suprême étaient diverses mais on avait rarement vu quelqu’un briguer aussi ouvertement à la fonction pour obtenir l’immunité judiciaire qui l’accompagne. Jacques Chirac et surtout Silvio Berlusconi, avec lequel Nicolas Sarkozy ne manque pas d’accointances, avaient certes déjà ouvert la voie, et avec succès, ce qui peut expliquer que l’ancien Président soit aussi confiant. Reste à savoir si les Français seront assez naïfs pour le suivre…

Dessin de Soulcié, publié dans Marianne

Dessin de Soulcié, publié dans Marianne

Qualifié par Marianne de « candidat à l’immunité présidentielle », Nicolas Sarkozy n’a en tout cas plus de souci à se faire, même s’il reste sous le coup de nombreuses autres affaires judiciaires, dont une accusation grave de  à la loi électorale, liée au financement de sa dernière campagne présidentielle en 2012. Comme l’a expliqué doctement Le Monde dans un article de mai 2016, il  a définitivement gagné sa course de lenteur contre les juges qui ont pourtant bouclé leur instruction depuis belle lurette mais qui, du fait de tous les recours déposés par ce justiciable hors norme, ne pourraient désormais le convoquer qu’au mieux en octobre prochain pour un procès qui ne pourrait pas se tenir avant début 2017 : totalement inenvisageable au vu du calendrier de la primaire et des prochaines échéances électorales ! L’insaisissable Sarkozy s’est bel et bien joué de la Justice de son pays, lui qui réclame depuis toujours une application implacable et sans délai de la loi pour tous les délinquants…

L.V.  LutinVert1Small

Les bergers de la mer veillent sur Marseille

28 août 2016

C’est un article de La Provence qui l’a signalé dans son édition du 25 août 2016. Un catamaran de l’association Sea Shepherd arpente depuis le 15 août la rade de Marseille dans le cadre de sa mission intitulée Mare nostrum, initiée en 2015, et qui consiste à traquer les filets fantômes, ces filets ancrés parfois jusqu’à 60 m de fond, perdus par les pêcheurs et dans lesquels des baleines ou des dauphins mais aussi bien d’autres espèces marines protégées peuvent se retrouver piégés, des décennies après qu’ils aient été abandonnés par leur propriétaire car le nylon résiste au temps…

Navire de Sea Shepherd dans la rade de Marseille (photo J.L. C. publiée dans La Provence)

Navire de Sea Shepherd dans la rade de Marseille (photo J.L. C. publiée dans La Provence)

L’an dernier, l’association avait déjà fait une halte dans le port de Marseille avant de se diriger vers la Riviera italienne au large de laquelle elle avait relevé pas moins de 4 km de filets fantômes qui hantaient la côte et décimaient les fonds marins. Sa présence cette année se veut aussi pédagogique pour attirer l’attention des Provençaux sur la véritable déchetterie que constitue les fonds marins côtiers marseillais. Dix plongeurs bénévoles sont à bord du catamaran de Sea Shepherd, qui se relaient pour inspecter les fonds marins au large de la métropole phocéenne pendant un mois avant de mettre le cap sur l’ïle de Lesbos en Grèce pour un coup de projecteur sur les nombreux déchets qui y encombrent le milieu marin.

Pas sûr que les berges de la mer soient vus d’un très bon œil par les pêcheurs professionnels marseillais toujours très jaloux de leurs prérogatives et qui n’aiment pas que l’on vienne inspecter de trop près leurs filets même abandonnés… Il faut dire que les militants écologistes de Sea Shepherd n’ont pas bonne presse auprès de la profession du fait de leur approche quelque peu « rentre dedans » !

L'activiste Paul Watson avec son amie Brigitte Bardot en 2006

L’activiste Paul Watson avec son amie Brigitte Bardot en 2006

La Sea Shepherd Conservation Society, dont le siège est basé aux États-Unis, se définit comme une organisation non gouvernementale internationale maritime vouée à la protection des créatures marines. Elle a été fondée officiellement en 1981 bien qu’active depuis 1977 et dirigée jusqu’en 2013 par Paul Watson, un militant écologiste canadien quelque peu radical qui enseigne par ailleurs l’éthique et l’écologie dans des universités californiennes. Cofondateur dans les années 1970 de ce qui allait devenir Greenpeace International, Watson s’est depuis méchamment brouillé avec cette dernière association qu’il qualifie avec mépris de « dames patronnesses de l’environnement »…

Le pavillon noir de l'organisation Sea Shepherd

Le pavillon noir de l’organisation Sea Shepherd

Il faut dire que le personnage de Paul Watson, que certains n’hésitent pas à qualifier d’éco-terroriste, n’est pas du genre à jouer les diplomates. Le pavillon de l’ONG rappelle d’ailleurs furieusement le drapeau pirate. Créé par l’artiste Geert Vons, le logo est composé d’une crosse de berger (shepherd signifiant « berger » en anglais) et du trident de Neptune, qui représente le côté interventionniste voire musclé de l’organisation. Le crâne représente la mort que les hommes infligent à la vie marine avec, sur son front, un dauphin et une baleine en forme de yin-yang symbolisant l’équilibre naturel des océans. Bref, des bergers des mers qu’il vaut mieux ne pas trop chatouiller…

Un journaliste du Guardian avait publié en 2004 un reportage repris par Courrier International qui relatait la participation du capitaine Watson à une campagne de Sea Shepherd à bord de l’Ocean Warrior en vue de protéger les baleines globicéphales de leurs prédateurs humains qui les attirent au large des iles Féroé pour les massacrer. Le dialogue avec les insulaires de ce territoire danois où la chasse à la baleine est considérée comme traditionnelle, s’avère un peu rude et le journaliste du Gardian finira d’ailleurs en prison comme plusieurs autres membres de l’équipage…

Abattage massif de bébés phoques au Canada

Abattage massif de bébés phoques au Canada

Dès 1979, les équipes de Paul Watson s’étaient illustrées par leur activisme débridé sur la côte est du Canada, en aspergeant plus d’un millier de bébés phoques d’une peinture naturelle indélébile, qui enlève toute valeur commerciale à leur fourrure, les sauvant ainsi d’une mort atroce. Tous les membres du Sea Shepherd, le premier bateau de l’association, sont alors arrêtés et jetés en prison avant d’être relâchés dans l’attente d’un procès, le premier d’une longue série…

La même année, le Sea Shepherd se lance dans la traque d’un baleinier portugais, le Sierra, occupé à exterminer les dernières baleines à bosse dans la Mer des Caraïbes. Le baleinier est carrément éperonné à son retour dans les eaux portugaises et l’équipage du Sea Shepherd de nouveau emprisonné. L’affaire fait grand bruit et met en lumière l’activité contestable et illégale des baleiniers, mais un juge portugais corrompu ordonne la confiscation du Sea Shepherd. Paul Watson et son équipe décident finalement de saborder eux-même leur bateau avant qu’il ne soit démantelé par les autorités portugaises.

En février 1980, alors que le Sierra réparé s’apprête à repartir chasser la baleine, un petit commando de Sea Shepherd s’introduit nuitamment à son bord et le coule sans faire de victimes, mieux que ne le feront les services secrets français quelques années plus tard en s’attaquant au Rainbow Warrior dans le port d’Auckland…

En avril 1980, deux autres baleiniers sont coulés en Espagne par les activistes de Sea Shepherd qui font des émules puisque la marine sud africaine saisit et détruit à Durban deux baleiniers pirates appartenant toujours à la Sierra Trading Company, mettant ainsi fin aux opération de pêche illégale à la baleine dans l’Atlantique.

Massacre de baleines aux iles Féroé (Dannemark) en juillet 2015 (photo DR/Sea Shepherd)

Massacre de baleines aux iles Féroé (Dannemark) en juillet 2015 (photo DR/Sea Shepherd)

En 1986, c’est à coup de pudding au chocolat que l’équipage du Sea Shepherd II riposte aux tirs à balles réelles des pêcheurs au large des iles Féroé, le tout devant les caméras du monde entier. La même année, deux baleiniers islandais sont coulés dans le port de Reykjavik et une usine de transformation de la viande de baleine est sabotée, bloquant provisoirement les activités commerciales islandaises de chasse à la baleine. S’en suivront ensuite des années de lutte contre les thoniers qui massacrent également les dauphins pris dans leurs filets. En 1990, l’association s’attaque ainsi à une flotille de pêcheurs japonais dans le Pacifique nord et coule pas moins de 100 km de filets dérivants dont l’impact sur l’environnement marin est dévastateur et l’usage pourtant interdit par une résolution des Nations Unies.

Violents acrochages entre la flotte de Sea Shepherd et des baleiniers japonais au large de l'Antarctique en 2013

Violents accrochages entre la flotte de Sea Shepherd et des baleiniers japonais au large de l’Antarctique en 2013

Dans les années 2000, on assiste à de véritables combats navals entre les bateaux de Sea Shepherd et les flottes baleinières japonaises dans le Pacifique sud, les uns et les autres tentant de s’éperonner muuellement et de bloquer leurs hélices à l’aide de cordages dérivant. A plusieurs reprises, les gardes côtes japonais ouvrent le feu contre les équipes de Sea Shepherd et en 2010, un des bateaux de l’association est coulé par un baleinier japonais.

Le thon rouge de Méditerranée (photo P. Davoust)

Le thon rouge de Méditerranée (photo P. Davoust)

En Méditerranée, c’est surtout pour la protection du thon rouge que se mobilisent les équipes de Sea Shepherd. Ce poisson, qui peut descendre jusqu’à 1000 m de profondeur, est aussi l’un des animaux les plus rapide de la planète avec des pointes à 80 km/h. Il a pourtant été décimé par 20 ans de pêche industrielle largement subventionnée par l’Union européenne, jusqu’à la mise en place de quotas, fortement restreints en 2006, mais relevés dès 2014. En 2010, cinq plongeurs de Sea Shepherd ont ainsi pénétré à l’intérieur d’une cage remorquée par le thonier senneur libyen Cesare Rustico et ont libéré les 800 thons rouges retenus à l’intérieur, provoquant une violente réaction de la compagnie maltaise Fish & Fish Limited qui a obtenu en justice que l’association lui verse une indemnisation de 1,4 millions de dollars !

On comprend que dans un tel contexte l’association Sea Shepherd ne soit pas forcément la bienvenue lorsqu’elle débarque dans un port de pêche…

L.V. LutinVert1Small 

Brésil : pourquoi la Présidente a-t-elle été destituée ?

1 juillet 2016

Réélue de justesse à la Présidence de la République du Brésil en 2014, avec quand même pas moins de 54 millions de voix, après un premier mandat qui lui avait permis de succéder en 2011 au charismatique ex-leader syndicaliste Luiz Inácio Lula da Silva, plus connu sous son diminutif de Lula, Dilma Rousseff a été destituée de son poste le 12 mai 2016 dans le cadre de ce que beaucoup considèrent comme une sorte de coup d’État… Petit retour en arrière pour essayer de comprendre comment ce pays a bien pu en arriver à une telle extrémité…

Blog318_DessinGolpeFille d’un avocat communiste bulgare, Dilma Roussef fait partie de ces activistes qui ont subi la terrible répression politique mise en œuvre par la dictature militaire arrivée au pouvoir en 1964 à la suite d’un coup d’État. Arrêtée en 1970, elle est atrocement torturée pendant 22 jours et restera emprisonnée pendant 3 longues années. Diplômée en sciences économiques en 1977, elle rejoint le Parti des Travailleurs en 2001 et est nommée ministre de l’énergie en 2003 lorsque Lula est élu à la Présidence de la République. Devenue n°2 du gouvernement à partir de 2005, elle succède assez naturellement à Lula en 2011, devenant ainsi la première femme à accéder à la tête de ce pays.

Dilma Roussef et Lula en campagne pour l’organisation des jeux olympiques au Brésil

Dilma Roussef et Lula en campagne pour l’organisation des jeux olympiques au Brésil

Pourtant, dès son premier mandat, elle doit faire face à une forte impopularité, critiquée de toutes parts en particulier pour les dépenses fastueuses réalisées pour accueillir la coupe du monde de football ainsi que pour avoir autorisé la construction de barrages en Amazonie contre l’avis des défenseurs de l’environnement. On lui reproche surtout une détérioration de la croissance économique du Brésil qui s’enfonce dans la crise, même si les nombreuses réformes sociales effectuées par son prédécesseur et elle-même ont sensiblement amélioré la situation des classes sociales les plus pauvres.

Après sa réélection en 2014, la dégradation de la situation économique, du fait notamment d’une forte baisse des cours mondiaux des matières premières, oblige le gouvernement de Dilma Rousseff à mettre en œuvre une politique de rigueur budgétaire et à réduire l’ampleur des programmes d’aide sociale. En parallèle éclatent plusieurs scandales de corruption touchant le Parti des Travailleurs et l’entreprise nationale Petrobras dont Dilma Rousseff avait présidé le conseil d’administration de 2003 à 2010. Le géant pétrolier Petrobras et plusieurs entreprises du BTP sont accusés d’avoir versé des pots de vin à de nombreux responsables politiques de la coalition centriste au pouvoir, contribuant à financer leur campagne en échange d’un accès à certains marchés publics. Lula lui-même est impliqué dans ce scandale et mis en cause par le Parquet pour  avoir occulté la déclaration de biens immobiliers, au point que la Présidente le nomme à son cabinet le 16 mars 2016, pour tenter de le protéger des poursuites judiciaires.

Manifestation pour la destitution de Dilma Rousseff (photo Keystone)

Manifestation pour la destitution de Dilma Rousseff (photo Keystone)

On assiste alors à un véritable emballement. En août 2015, près de 500 000 personnes défilent dans la rue pour réclamer la destitution de la Présidente qui voit sa cote de popularité tomber en dessous des 10 % : encore mieux que François Hollande ! Jusque là, les partis du centre droit qui font partie de la coalition au pouvoir, évitaient de trop insister sur ces questions de corruption car leurs principaux responsables y avaient eux-mêmes largement trempés.

En octobre 2015, la Justice reproche à Dilma Rousseff d’avoir sciemment enjolivé les comptes publics de la Nation en 2014 afin de favoriser sa propre réélection : elle aurait financé certaines dépenses publiques en empruntant auprès de banques et en reportant sur l’exercice 2015 l’inscription de ces emprunts. Une manœuvre comptable assez classique, utilisée par tous ses prédécesseurs sans exception, mais qui servira de prétexte pour permettre à l’opposition de se déchaîner contre elle et de réclamer sa destitution, alors même qu’elle semble être une des rares responsables politique brésilienne à ne pas avoir tiré de profit personnel des différents scandales de corruption mis au jour, contrairement à l’un de ses prédécesseur à la tête du pays, Fernando Collor de Mello qui avait été destitué en 1992, une longue tradition de la vie politique au Brésil !

 

Eduardo Cunha, ex président de la Chambre des députés, démis de ses fonctions le 5 mai 2016 (photo E. Sa / AFP)

Eduardo Cunha, ex président de la Chambre des députés, démis de ses fonctions le 5 mai 2016 (photo E. Sa / AFP)

En décembre 2015, Eduardo Cunha, député ultraconservateur, adepte d’une église évangélique néo-pentecôtiste et président de la Chambre des Députés, lui-même impliqué jusqu’au cou dans le scandale Petrobras et poursuivi pour corruption et blanchiement d’argent, lance la procédure de destitution qui finit par être approuvée le 17 avril 2016 à une large majorité de deux-tiers des députés. Sa victoire est de courte durée puisqu’il est suspendu de ses fonctions, accusé d’avoir usé de ce stratagème pour empêcher que les investigations menées à son encontre n’aillent jusqu’à leur terme : à corrompu, corrompu et demi !

Son successeur, le centriste Waldir Maranho, tente alors d’annuler le vote des députés, arguant que Dilma Rousseff n’a pas pu se défendre, mais il cède rapidement à la pression et finit par opérer un revirement stratégique… Le Sénat prend alors le relai et, le 12 mai dernier, 55 des 81 sénateurs votent en faveur de la destitution provisoire de la Présidente de la République qui est donc écartée du pouvoir pour une période de 180 jours. A l’issue de cette période et une fois Dilma Rousseff jugée pour les faits qui lui sont reprochés, le Sénat devra se prononcer de nouveau pour décider définitivement de son sort.

Blog318_Dessin

En attendant, c’est le vice-président Michel Tremer qui l’a remplacé à la tête de l’État, accusé comme il se doit par son ex alliée de coup d’état institutionnel : ambiance, ambiance… D’autant que le nouveau président par intérim est lui-même visé par une procédure de destitution pour son implication supposée dans le maquillage des comptes publics et dans l’affaire de corruption de Petrobras.

Des sénateurs de droite se congratulent après le vote pour la destitution de Dilma Roussef (photo U. Marcelino / Reuters)

Des sénateurs de droite se congratulent après le vote pour la destitution de Dilma Roussef (photo U. Marcelino / Reuters)

Dans un tel contexte, on ne voit pas très bien quelle issue pourra trouver la classe politique brésilienne pour retrouver la confiance de ses électeurs. Aecio Neves, président du principal parti d’opposition social-démocrate, le PSDB, est lui aussi fortement suspecté de corruption pour avoir bénéficié directement de pots-de-vin de la part de Petrobras et d’entreprises du bâtiment, un de plus ! Tout récemment, comme l’a confié Dilma Rousseff dans une interview à El Pais, le procureur général vient de requérir une peine de prison contre l’actuel président du Sénat, Renan Calheiros. Quant à Paulo Maluf, du Parti progressiste (de droite), ancien maire et gouverneur de Sao Paulo, il est recherché par la justice américaine, condamné en France et fiché par Interpol depuis 2010 selon Le Monde.

En 1988, Lula alors député d’opposition avait finalement assez bien résumé la situation politique brésilienne en s’exclamant : « quand un pauvre vole, il va en prison. Et quand un riche vole, il est nommé ministre »…

L.V.  LutinVert1Small

La Société générale au banc des accusés ?

22 juin 2016

Décidément, les banques n’arrêtent pas de faire parler d’elles. On se souvient de la quasi faillite du Crédit Lyonnais dans les années 1990, après moult scandales et de lourds contentieux judiciaires, conduisant finalement au rachat de la vénérable institution par son concurrent du Crédit agricole et son changement de dénomination commerciale pour devenir LCL en 2005. On a encore en tête l’affaire de la banque HSBC accusée en 2014 d’avoir favorisé l’évasion fiscale à grande échelle, y compris pour plus de 3000 conribuables français, créant un manque à gagner de plus de 4 milliards d’euros pour l’État.

Blog315_PhLogoEn la matière malheureusement, les révélations se suivent et se ressemblent beaucoup. Lors de l’affaire dite des Panama Papers, c’est la Société générale qui s’est retrouvée particulièrement exposée car identifiée comme l’une des cinq banques mondiales à avoir le plus ouvert de comptes off shore dans les paradis fiscaux dont celui de Panama et mise en accusation pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». Cette affaire, révélée par de nombreux médias à partir d’avril 2016, est basée sur l’exploitation de fichiers de données issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca et portant sur la création de plus de 210 000 sociétés-écran enregistrées dans ce pays entre 1970 et 2015.

Déjà l’affaire Kerviel en 2008 avait révélé à quel point la Société générale jouait au casino en dehors de toute mesure, provoquant pour la banque une perte sèche de 4,9 milliards d’euros (compensée quand même à hauteur de 1 miliard d’euros par le contribuable français dont la générosité n’est jamais en défaut), et permettant au passage à Frédéric Oudéa d’accéder au fauteuil de directeur général tandis que son prédécesseur, Daniel Bouton, se contentait de rester président du groupe…

Action des intermittents du spectacle devant une agence de la Société générale à Caen le 24 avril 2016 (photo Ouest France)

Action des intermittents du spectacle devant une agence de la Société générale à Caen le 24 avril 2016 (photo Ouest France)

Histoire de renflouer la banque, l’État lui avait alors accordé généreusement un prêt de 3,4 milliards d’euros, une somme remboursée intégralement dès l’année suivante par la banque qui n’en avait manifestement pas vraiment besoin et qui tenait à le faire savoir ! Pour bien confirmer l’excellente profitabilité de la Société générale, ses principaux dirigeants, dont l’ancien PDG Daniel Bouton et le nouveau directeur Frédéric Oudéa, s’octroyaient dès 2009 de très généreuses stock-option, un geste jugé pour le moins provocateur par l’ensemble de la classe politique de l’époque, Nicolas Sarkozy en tête…

La Société générale avait de nouveau fait parler d’elle en 2011 en présentant son fameux « plan de sauvegarde de l’emploi » qui, comme son nom ne l’indique pas, se traduisait par la suppression annoncée de 1200 emplois dont 880 en France. Ce qui ne l’a pas empêché d’annoncer, en mars 2016, la suppression de 550 emplois supplémentaires sur 5 ans. Quant on gère l’argent, il n’y a pas de petites économies…

Des militants d'Attac protestent devant le siège de la Société générale le 7 avril 2016 (photo F. Mori / AFP)

Des militants d’Attac protestent devant le siège de la Société générale le 7 avril 2016 (photo F. Mori / AFP)

Toujours est-il que le scandale des Panama Papers n’a pas amélioré l’image de marque du groupe bancaire. Il faut dire qu’après la crise financière de 2008, les banques avaient toutes affirmé, la main sur le coeur, avoir définitivement mis fin à toute activité opaque ou risquée pour se recentrer sur le financement de l’économie réelle. Le 17 avril 2012, Frédéric Oudéa déclarait notamment sous serment devant une commission d’enquête du Sénat que « la Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise [des paradis fiscaux identifiés par l’OCDE], mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama ».

Frédéric Oudéa lors de son audition devant le Commission des Finances du Sénat en 2102 (photo Hamilton / REA)

Frédéric Oudéa lors de son audition devant la Commission des Finances du Sénat en 2102 (photo Hamilton / REA)

Il avait manifestement parlé un peu vite. Mais quand le 7 avril 2016, Jean-Luc Mélenchon d’une part, puis Jérôme Kerviel et son avocat Me David Koubbi, ont osé traiter Frédéric Oudéa de menteur, la Société générale a immédiatement porté plainte contre ces derniers, jugeant de tels propos calomnieux et relevant de la diffamation. On peut comprendre qu’il n’est jamais agréable de passer pour des escrocs aux yeux de l’opinion publique, même quant on a participé depuis des années à favoriser l’évasion fiscale à grande échelle, celle-ci représentant désormais selon certaines estimations de l’ordre de 30 % du PIB mondial !

Ceci dit, on reste quand même soufflé par un tel culot qui consiste à poursuivre en justice ceux qui ont le courage de dénoncer une telle situation, plutôt que de reconnaître ses torts. Le cas de figure n’est d’ailleurs pas isolé et le sort réservé à tous les lanceurs d’alerte qui ont soulevé les affaires de collusion du système bancaire dans les questions d’évasion fiscale est rarement très enviable.

Stéphanie Gibaud avec le ministre des Finances, Michel Sapin, sur le plateau de l'émission Cash investigation

Stéphanie Gibaud avec le ministre des Finances, Michel Sapin, sur le plateau de l’émission Cash investigation

Il en est ainsi de l’ancienne employée de la banque suisse UBS, Stéphanie Gibaud, qui avait mis au jour un vaste système d’évasion fiscale. Licenciée en 2012 et backlistée par toute la profession bancaire, elle n’a jamais retrouvé d’emploi depuis et n’a reçu aucune aide de la part de l’État français alors que son action devrait permettre à ce dernier de recouvrer pas moins de 12 milliards de recette supplémentaire ! Et le prochain texte de loi contre la corruption en préparation au ministère des Finances, s’il évoque bien la protection des lanceurs d’alerte signalant des faits de corruption, ne prévoit rien pour ceux qui mettent au jour les affaires d’évasion fiscale : un bien curieux signal envoyé aux banques qui continuent à couvrir voire à favoriser de tels agissements au détriment de l’équilibre de nos finances publiques…

L.V. LutinVert1Small

Dom Helder Camara : paroles de sagesse

1 juin 2016

Disparu en 1999 à 90 ans, l’évêque brésilien Dom Helder Camara a fortement marqué l’Église de son temps et fut dans les années 60 à 80 une figure marquante de la Théologie de la Libération et plus largement des efforts d’émancipation des populations du Tiers-Monde. Proposé quatre ans de suite pour recevoir le Prix Nobel de la Paix, Dom Helder Camara fut aussi en butte à l’hostilité des factions les plus réactionnaires de l’Église catholique. Et pourtant, son procès en béatification ouvert en juillet 2013 est en bonne voie, sous l’impulsion de l’actuel pape François, le Saint-Siège ayant fait savoir début 2015 que « rien ne s’oppose » à l’ouverture de l’enquête en béatification qui est donc en cours.

Blog308_PhLivreAlors que l’on reparle ainsi de « l’évêque des pauvres », voici que vient de paraître aux éditions Bayard un livre passionnant qui propose une sélection de lettres écrites par Dom Helder Camara en 1964 et 1965, alors qu’il vient tout juste d’être nommé archevêque d’Olinda et de Recife et qu’il prend ses fonctions dans un contexte très particulier puisque survenant juste après le coup d’état militaire de l’armée brésilienne et en pleine préparation du Concile Vatican II.

Ces missives, traduites par le journaliste José de Broucker et soigneusement sélectionnées par Sophie Gallé-Soas, sont dites « interconciliaires » car rédigées entre deux sessions du concile, avec d’ailleurs une interruption en milieu de période, alors que l’évêque se rend à Rome pour la troisième session du concile entre le 10 septembre et le 23 novembre 1964. Rédigées de nuit, ces lettres qui reflètent l’activité et les réflexions du nouvel évèque, traduisant au jour le jour ses espoirs et ses doutes, constituent un extraordinaire témoignage d’une période d’intense engagement de sa part.

Issu d’une famile brésilienne de 13 enfants, Dom Helder Camara avait été ordonné prêtre en 1931 à Fortaleza, puis consacré en 1952 évêque de Rio de Janeiro où il s’emploie à défendre les droits des habitants les plus pauvres des favelas tout en concourrant à la création du Conseil épiscopal d’Amérique latine et à la préparation du futur concile Vatican II, ouvert en 1962 par le pape Jean XXIII et clôturé en 1965 par son successeur Paul VI dont Helder Camara était assez proche.

Dom Helder Camara en 1974

Dom Helder Camara en 1974

Violemment attaqué par certains milieux conservateurs de l’Église brésilienne, Helder Camara est écarté de Rio et nommé archevêque de Recife, la capitale du Pernambouc un des états les plus pauvre du nord-est brésilien. A 55 ans, il prend ses nouvelles fonctions en avril 1964, une dizaine de jours seulement après le coup d’état militaire qui sonne le glas de la démocratie brésilienne. Il restera à ce poste jusqu’en 1985, ce qui coîncide précisément avec la fin de la dictature militaire et l’élection du président Tancredo Neves…

Ses relations avec la junte militaire au pouvoir sont d’ailleurs parfois tendues, lui que certains n’hésitaient pas à surnommer « l’évêque rouge » et qui s’en étonnait en ces termes : « Je nourris un pauvre et l’on me dit que je suis un saint. Je demande pourquoi le pauvre n’a pas de quoi se nourrir et l’on me traite de communiste ». Dans ses premières lettres retraçant son arrivée à Recife, il évoque d’ailleurs ses démêlés avec les militaires qui pénètrent en armes jusque dans le palais épiscopal pour venir arrêter des suspects, ce dont il proteste officiellement auprès du cabinet du général.

Avec même un certain succès, au point de conclure modestement : « l’incident m’a rapproché du véritable commandant de la révolution ici ». Il relate ainsi un entretien de 2 heures avec le général de la place à qui il n’hésite pas à dire ; « Général : celui qui vous parle est votre évêque […]. Acceptez cet avis fraternel […] : la sincérité de l’anticommunisme de beaucoup de militaires a été amplifiée par l’anticommunisme d’hommes d’affaires qui voulaient seulement défendre leurs propres intérêts… ».

Favela actuelle à Recife

Favela actuelle à Recife

Les relations avec les autorités locales de la junte militaire ne seront pas toujours aussi cordiales, d’autant que l’évêque dès les premiers jours de son arrivée part à la rencontre des pauvres dans leurs baraquements des favelas locales, pataugeant dans la boue des alagados, au milieu des marécages inondables… Et l’évêque se fait géographe pour analyser : « Des 146 km² du territoire de Recife, 97 sont occupés par des bidonvilles… Seulement 9 % des taudis sont la propriété des occupants, les autres sont loués ».

Face à cet océan de misère, Dom Helder Camara s’efforce de réduire le train de vie de son Église. Il se déplace en autobus et décide d’ouvrir le palais épiscopal à la foule des fidèles, laissant les enfants des rues gambader dans les jardins, quand il ne joue pas avec eux, leur proposant des parties de billes et de lancer de fléchettes… Mais il se retrousse les manches et se coltine aux dures réalités économiques qui entretiennent la pauvreté. Il se bat pour que son diocèse accepte de libérer une partie de son patrimoine foncier afin que les plus pauvres aient accès à la terre : « Nous allons parler sérieusement des terres de l’archidiocèse. Nous avons des arguments très forts et pressants pour nous défaire d’elles : la réforme agraire a été décrétée et le geste du pape exige une réponse immédiate ».

Dom Helder Camara en 1970 avec des enfants d'un bidonville de son diocèse (photo Archives CIRIC)

Dom Helder Camara en 1970 avec des enfants d’un bidonville de son diocèse (photo Archives CIRIC)

On découvre à travers de ces pages non seulement un homme de coeur, un théologien épris de justice et de charité, mais d’abord un homme d’action, un organisateur qui jongle avec les projets, s’inquiète de trouver des débouchés aux briques ou aux sandales qu’il fait fabriquer et encourage ses séminaristes à la menuiserie ou au maraîchage aux côtés des salariés. Car le rôle d’un évêque n’est pas seulement de guider spirituellement ses ouailles : « Dans mon esprit, l’évêque d’une région sous-développée a l’obligation chrétienne et apostolique d’aider son peuple à s’arracher au sous-développement, dans lequel la vie humaine est impossible, et donc aussi, sauf miracle, la vie chrétienne ». On l’entend ainsi disserter sur les limites de l’aide au développement apportée notamment par la France, regrettant que celle-ci ne représente qu’une infime part de son PNB et estimant que « la France doit susciter de nouvelles modalités de relations économiques plus favorables au développement ».Blog308_PhCamara1964

Une analyse politique lucide qui lui vaut bien des critiques mais qu’il n’hésite pas à défendre devant ses interlocuteurs y compris étrangers et à la télévision. Car Dom Helder Camara est un homme de communication qui a saisi tout l’intérêt des médias pour diffuser ses messages. Cela lui est d’ailleurs vertement reproché par les autorités ecclésiastiques, au même titre que ses efforts oecuméniques en vue d’un rapprochement avec les églises réformées. Mais il ne se laisse pas démonter : « accuser l’évêque d’une grande ville, en plein 1964, de participer à une émission de télévision, c’est ignorer que la télévision nous porte au coeur des foyers, dans l’intimité des familles, nous permettant d’avoir partout une audience inimaginable pour qui ne la voit pas ».

Blog308_PhFemmeIndigeneTout au long de ces témoignages au ton enjoué, on découvre un homme chaleureux et épris de liberté, qui ne déteste rien de plus que de voir un oiseau en cage : « C’est ainsi que j’aime les oiseaux : lâchés, totalement libres, jouant dans les branches des arbres. Aussi grande soit-elle, aucune volière ne me paraît raisonnable ». Il y a du Saint-François d’Assises derrière le Dom… Il n’hésite pas à rendre visite aux prisonniers et va jusqu’à remettre en cause les plans proposés par ses architectes pour la construction du futur séminaire : « J’ai horreur de peiner qui que ce soit. Mais comment permettre que mes séminaristes grandissent avec l’impression d’être cloîtrés et même en prison !? ».

Un livre magnifique en tout cas qui permet de faire connaissance avec un être hors du commun, un homme visionnaire et engagé qui avait dès son intronisation en avril 1964 prononcé un véritable discours programme dans lequel il se présentait « comme un Nordestin qui s’adresse aux Nordestins avec les yeux rivés sur le Brésil, sur l’Amérique latine et sur le monde. Un être humain qui se considère frère de faiblesse et de pêché des homes de tous les coins du monde. Un évêque de l’Église catholique qui, à l’image du Christ, ne vient pas pour être servi mais pour servir ». Plus que le « Journal d’un évêque prophétique », une véritable leçon de sagesse, de détermination et d’humilité…

L.V.  LutinVertPetit

Ressources en eau : le rapport secret de Nestlé…

21 mai 2016

Nestlé veut vendre sa filiale DavigelVoilà un scoop comme on les adore. De quoi faire saliver le citoyen-consommateur toujours persuadé qu’on lui cache tout et avide de se faire peur. Voici qu’on apprend grâce à Wikileaks, que la firme internationale Nestlé, multinationale bien connue de l’agro-alimentaire, aurait publié en 2009 un rapport secret dressant un tableau alarmiste de l’avenir des ressources en eau de la planète. Rapport désormais publié par Reveal, le site de l’ONG Center for Investigative Reporting et relayé par Sciencepost.

A en croire ce rapport, que la firme suisse a préféré cacher depuis des années pour ne pas alarmer inutilement l’opinion publique, l’avenir même de l’humanité est gravement menacé et nous fonçons droit dans le mur. C’est bien simple : si le monde entier s’alignait sur le régime alimentaire des Américains, qui est en moyenne de 3600 calories par jour avec une consommation importante de protéines d’origine animale, les ressources totales en eau douce disponibles sur Terre auraient été entièrement épuisées depuis 15 ans déjà, lorsque notre planète comptait 6 milliards d’habitants.Blog304_PhFemmes

Nous en sommes désormais à plus de 7 milliards d’humains et les projections les plus réalistes en prévoient 9 milliards dès 2050. Depuis des années la quasi totalité du monde occidental s’est aligné sur le mode de vie américain et se rapproche des standards alimentaires des USA, tandis que les autres pays dont les mastodontes que sont la Chine et l’Inde voient leur consommation de viande augmenter de manière spectaculaire. Nous sommes donc en phase d’accélération face au mur qui se rapproche dangereusement…

Pourquoi un tel impact de notre mode de consommation ? Tout simplement parce qu’il faut en moyenne 5 000 litres d’eau pour produire 1 kg de viande… Bien entendu, ces données sont très variables selon les conditions de production mais les ordres de grandeur sont parlant. Une source de Futura-science considère ainsi que la quantité d’eau nécessaire à la production d’1 kg de viande de bœuf atteint même 13 500 l alors qu’il suffit d’un peu moins de 600 l pour produire 1 kg de blé ou de pommes de terre.

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La conclusion de Nestlé est donc évidente : si nous voulons éviter une situation catastrophique de pénurie d’eau à l’échelle mondiale (qui selon le rapport pourrait toucher un tiers de l’humanité dès 2025…), il faut modifier radicalement nos modes de production et de consommation. Les écologistes qui s’époumonent en vain depuis des années pour tirer la sonnette d’alarme et prôner la décroissance devraient se pâmer d’aise de constater qu’un poids lourd de l’économie mondiale adopte ouvertement leur analyse et relaie leurs thèses…

Blog304_PhRobinetSauf que les conclusions que tire Nestlé de ce constat ne sont pas exactement les mêmes… Pour faire face à cette grave menace, le géant de l’agro-alimentaire préconise une stratégie en quatre points : la création d’un marché virtuel de l’eau, la suppression des subventions pour les biocarburants, l’adoption de plus d’OGM pour cultiver des plantes résistantes au manque d’eau, et la libéralisation du commerce agricole mondial. Pas sûr que tous les agronomes qui, à l’instar de René Dumont jadis ou de Marc Dufumier, qui s’inquiètent depuis des décennies des dérives de l’agriculture mondiale, partagent les mêmes conclusions !

Certes, une limitation des surfaces agricoles consacrées aux biocarburants relève du bon sens même et peut difficilement être contestée. Pour le reste, on voit bien que cet argumentaire n’est qu’une manière détournée de remettre sur la table toutes les lubies de l’agrobusiness mondialisé qui, Nestlé et Monsanto en tête, poussent pour une privatisation des ressources en eau et une industrialisation toujours croissante de la production agricole à base d’OGM.

Peter Brabeck, PDG de Nestlé

Peter Brabeck, PDG de Nestlé

Le PDG de Nestlé, Peter Brabeck, est d’ailleurs coutumier du fait, lui qui expliquait doctement il y a peu que les OGM sont bien meilleurs que les produits bio car ils ne rendent pas malades : « un bon exemple est le mouvement bio. Le bio est ce qu’il y aurait de mieux maintenant. Mais le bio n’est pas le meilleur. Après 15 ans de consommation de produits génétiquement modifiés aux Etats-Unis, pas un seul cas de maladie n’a été déclaré jusqu’à présent pour en avoir mangé. Et malgré cela, nous sommes tous si inquiets à ce sujet en Europe à propos de ce qui pourrait nous arriver ».

Il semblerait au passage que Nestlé a complètement oublié la leçon des années 1970, lorsque la firme avait été largement mise en cause pour ses méthodes de matraquage publicitaire visant à généraliser l’utilisation de lait en poudre en substitution de l’allaitement maternel, y compris dans des pays où les conditions d’alimentation en eau potable ne permettaient pas d’assurer une hygiène suffisante pour une telle pratique. Selon l’UNICEF, Nestlé aurait été alors indirectement responsable de la mort de 1,5 millions de nouveaux-nés chaque année dans le monde, comme le rappelle Le veilleur. Ce qui n’a pas empêché la multinationale de voir ses profits exploser…Blog304_DessinForum

Pour ce qui est des ressources en eau, l’argumentaire du PDG de Nestlé est le suivant : « L’eau est bien sûr la ressource de base la plus importante dans le monde aujourd’hui. On peut se poser la question de savoir si nous devrions privatiser l’approvisionnement normal de l’eau pour la population. Il y a deux opinions différentes à ce sujet. La première opinion, qui est je pense extrême, est représentée par les ONG, qui stipulent que l’eau est un droit public. Cela veut dire qu’en tant qu’être humain vous devriez avoir accès à l’eau. C’est une solution extrême. Et l’autre opinion dit que l’eau est un aliment comme n’importe quel autre. Et comme n’importe quel produit alimentaire, elle devrait pouvoir être sur le marché ».

Pour Nestlé, la solution est donc simple : il suffit de privatiser les ressources en eau de la planète et laisser le marché s’occuper de sa gestion. De son point de vue effectivement, on voit bien le profit que pourrait représenter une telle solution, pour une société qui engrange d’ores et déjà 26 milliards d’euros de bénéfice annuel provenant de la seule vente des bouteilles d’eau minérale Nestlé (détenteur désormais de nombreuses marques telles que Vittel ou Perrier) !

Blog304_PhSeattleOn est bien loin de la conception altruiste formulée en 1854 devant le gouverneur Isaac Stevens par Seattle, chef des tribus indiennes Duwamish et Suquamish : « Comment peut-on vendre ou acheter le ciel, la chaleur de la terre ? Cela nous semble étrange. Si la fraîcheur de l’air et le murmure de l’eau ne nous appartiennent pas, comment peut-on les vendre ? Pour mon peuple, il n’y a pas un coin de cette Terre qui ne soit sacré. Une aiguille de pin qui scintille, un rivage sablonneux, une brume légère, tout est sacré aux yeux et dans la mémoire de mon peuple ».

L.V.  LutinVertPetit

Israël : modèle ou repoussoir ?

14 mai 2016

Depuis les récents attentats de djihadistes en Europe, nombre de nos élus politiques se précipitent en Israël considéré comme un modèle de lutte anti-terroriste qui a su instaurer un régime particulièrement efficace de surveillance et de repression qui permet de contrer les menaces des militants islamistes en tout genre. « Il faut terroriser les terroristes » avait déjà théorisé l’inénarrable Charles Pasqua et c’est cette recette que nos responsables politiques viennent chercher auprès des forces de sécurité israéliennes, de la même manière que les militaires américains empétrés dans la guerre du Vietnam ou plus tard les régimes militaires dictatoriaux d’Argentine ou du Chili des années 1970 venaient s’enquérir auprès de l’armée française des méthodes de torture et de terreur mises en place lors de la bataille d’Alger.

Arrestations musclées à Jérusalem (crédit photo AFP)

Arrestations musclées à Jérusalem (crédit photo AFP)

L’expertise semble avoir changé de camp et Israël est devenu aux yeux du monde occidental le modèle abouti qui permet de contenir la violence plutôt que d’en limiter les causes par une action politique, sociale ou diplomatique. On a vu ainsi le maire de Nice, Christian Estrosi déclarer lors d’un déplacement en Israël le 16 juin 2014 : «  Je suis fier d’être un ami d’Israël. A peine arrivé sur la Terre d’Israël, je souhaite m’exprimer afin de marquer mon engagement dans la lutte contre l’anti-judaïsme, qui gagne partout du terrain, et contre l’odieuse campagne internationale de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) qui sévit au plan international ».

Christian Estrosi et le ministre israélien de la défense Moshe Ya’alon en février 2016

Christian Estrosi et le ministre israélien de la défense Moshe Ya’alon en février 2016

A peine élu à la tête de la région PACA, le même Christian Estrosi s’est aussitôt précipité en Israël pour y effectuer son premier voyage à l’international. Il y a rencontré des leaders de la sécurité ainsi que les ministres de l’Intérieur et de la Défense, avec comme objectif affiché de venir prendre des leçons en matière de lutte au quotidien contre les actions terroristes. « Être à la pointe de la lutte par le renseignement contre la cybercriminalité est un objectif majeur lorsqu’on sait que la radicalisation se fait par le biais des réseaux sociaux » a-t-il ainsi déclaré tout en estimant que : « Il est temps que la France comprenne que nous ne gagnerons pas la guerre avec les lois de la Paix ! » .

Martine Vassal à Jérusalem le 3 mai 2016 avec Reuven Rivlin, président d'Israël (photo M. Neiman / GPO)

Martine Vassal à Jérusalem le 3 mai 2016 avec Reuven Rivlin, président d’Israël (photo M. Neiman / GPO)

Depuis, la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal, s’est également empressée de réaliser son premier déplacement officiel à l’étranger justement en Israël, à Jérusalem, avec comme objectif affiché d’apprendre comment combattre le terrorisme : « la France peut tant apprendre d’Israël » s’exclamait-elle ainsi tout en s’affichant avec le président de l’État israélien, Reuven Rivlin, considéré comme un faucon du Likoud.

A croire que l’État répressif d’Israël que certains, à l’instar de Pierre Stamboul, co-président de l’Union Juive Française pour la Paix, n’hésitent pas à qualifier de lieu d’apartheid, serait un modèle pour nos démocraties occidentales… Pourtant, quand on lit certains témoignages dont celui du Français François-Xavier Gilles sur son blog Palestine.Katinfo, de retour d’un voyage en Israël, cette répression policière à outrance, venant en appui à des militants sionistes décomplexés qui poursuivent sans vergogne leur œuvre de colonisation, on se sent pour le moins mal à l’aise face à cette « horreur au quotidien ».

Evolution des territoires palestiniens depuis 1947

Evolution des territoires palestiniens depuis 1947

FX. Gilles et son groupe en visite à Al Khalil (Hébron) en avril 2016

FX. Gilles et son groupe en visite à Al Khalil (Hébron) en avril 2016

Quelques extraits de ce témoignage : « Israël avance tel un rouleau compresseur: il ne s’arrête pas; il accélère. Le quartier musulman de la vieille ville de Jérusalem est envahi de drapeaux israéliens au premier étage des maisons toujours plus nombreuses à être colonisées. La police et l’armée israéliennes, auxquelles s’ajoutent maintenant des milices à pied ou à moto en gilet pare balle, sont omniprésentes tout au long du trajet, pourtant musulman, de la porte de Damas au mur des lamentations. Les colons israéliens, tous plus ridicules les uns que les autres dans leurs accoutrements invraisemblables, y déambulent sans vergogne, pistolets à la ceinture pour certains ».

Contrôles au faciès par des policiers israéliens à Jérusalem Est  (crédit photo AFP)

Contrôles au faciès par des policiers israéliens à Jérusalem Est (crédit photo AFP)

Le représentant de France Palestine Solidarité décrit les arrestations arbitraires et les contrôles musclés permanents destinés à intimider, les fouilles au corps brutales en pleine rue et les commentaires désabusés des vieilles femmes qui observent ces violences policières quotidiennes : « C’est une honte, ça n’arrête pas, ils n’ont rien fait, on ne peut rien, c’est tous les jours comme ça ». Il évoque les spoliations des maisons dans Jérusalem Est qui n’a toujours pas de statut défini mais où la colonisation juive se poursuit insidieusement, avec l’aide d’intermédiaires véreux. Il décrit l’asphyxie organisée de toute l’économie palestinienne dont les produits agricoles sont bloqués tandis que les fruits et légumes israéliens inondent les marchés, les check point qui changent sans arrêt et dont le seul but semble être de rendre la vie impossible aux résidents palestiniens.

« Si les fruits et légumes ne passent pas, les palestiniens des territoires occupés comme on appelle précieusement la Cisjordanie d’à côté, et encore moins les palestiniens de Gaza, ne passent pas non plus. Ils leur faut un permis, délivré par l’autorité israélienne, pour se rendre à Jérusalem. Une fois l’an et encore, pas pour tout le monde. Certains n’y sont jamais allés.

Check point de Qalandia entre Ramallah et Jérusalem

Check point de Qalandia entre Ramallah et Jérusalem

Maram, une jeune femme palestinienne de 24 ans, enceinte et mère de deux enfants, en avait obtenu un de ces laisser-passer, pour la première fois de sa vie. Le mercredi 27 avril, venant de son village de Beit Surik voisin, elle s’est avancée au check-point de Qalandiya en empruntant innocemment l’accès réservé aux voitures ; elle ne comprenait pas l’hébreu, langue dans laquelle les soldats lui ordonnaient de loin de rebrousser chemin. Les soldats l’ont assassinée. Son frère Ibrahim, 16 ans, qui l’accompagnait et qui a tenté de lui porter secours a été abattu lui aussi.

Nous sommes passés au check-point une heure plus tard, en revenant de Ramallah. Deux reporters de télévision étaient présents. C’était bourré de jeeps et de militaires. Obligés de changer de bus, nous avons demandé à des palestiniens présents sur les lieux ce qu’il se passait. « Deux palestiniens ont été tués; l’un tentait de passer le check-point alors qu’il n’avait pas d’autorisation (par le mauvais accès); l’autre a tenté de l’aider ». Les voitures continuent d’avancer au pas, les passagers présentent leurs papiers aux soldats surarmés; comme d’habitude à Qalandiya, un long fleuve tranquille… »

Point de passage de Qalandia après la mort de deux Palestiniens, le 27 avril 2016 (photo A. Gharabli  / AFP)

Point de passage de Qalandia après la mort de deux Palestiniens, le 27 avril 2016 (photo A. Gharabli / AFP)

Le communiqué officiel précisera : « Les policiers israéliens ont tué mercredi matin deux Palestiniens qui s’approchaient d’eux armés de couteau et ont refusé de s’arrêter malgré des injonctions répétées au point de passage de Qalandiya entre Jérusalem et la Cisjordanie occupée ». Mais de nombreux témoignages de passants, repris notamment par Le Parisien, confirment bien qu’il s’agit d’une simple méprise et que les couteaux retrouvés près des corps ont été déposés après coup par les soldats israéliens pour masquer leur bévue. Des dérives pour le moins inquiétantes dans une démocratie modèle !

A l’issue de ce témoignage, François-Xavier Gilles évoque aussi ce mur de séparation en béton construit pour protéger les colonies israéliennes et que certains ont baptisé le mur de la honte. De nombreuses fresques ont été peintes sur ce mur comme sur celui qui coupait jadis en deux la ville de Berlin, plusieurs étant l’oeuvre de l’artiste britannique anonyme Bansky.

Quelques fresques peintes par l'artiste de rue Bansky sur le mur de la honte à Bethléem

Quelques fresques peintes par l’artiste de rue Bansky sur le mur de la honte à Bethléem

F.-X. Gilles évoque en particulier un dessin peint sur le mur à Bethléem, « montrant un seul enfant d’un côté du mur tenant un cerf-volant au couleur de la Palestine et, de l’autre côté de ce mur, plusieurs enfants tenant chacun un cerf-volant aux couleurs des drapeaux des pays de l’occident – Oui, la phrase inscrite en arabe est terrible: Votre silence nous tue ».

Fresque à Bethléem : qui s'intéresse encore aux souffrances des Palestiniens ?

Fresque à Bethléem : qui s’intéresse encore aux souffrances des Palestiniens ?

Difficile en effet de ne pas se sentir interpellé par le développement de cette politique d’apartheid et par le renforcement de la violence qui ne fait que s’accroître des deux côtés du mur de séparation. L’histoire a maintes fois prouvé qu’accroître la répression aveugle dans une situation d’injustice ne pouvait que renforcer la détermination de ceux qui se sentent victimes et qui du coup se lancent dans des actions terroristes de plus en plus violentes. Il n’y a bien entendu aucun lien entre les actions djihadistes de DAECH et le conflit israélo-palestinien, raison de plus pour ne pas aller chercher en Israël des solutions inadaptées au contexte qui est le notre…

L.V.  LutinVertPetit

Robert Ménard en croisade contre les crottes de chien…

1 mai 2016

Élu maire de Béziers en 2014, l’ancien journaliste Robert Ménard n’en finit pas de faire parler de lui. Il faut dire que l’homme a des idées sur tout, fruit d’un parcours pour le moins sinueux qui donne le tournis : issu d’une famille pied-noir et fils de militant OAS, son éducation religieuse a failli le conduire à la prêtrise. Il y renonce in extremis pour embrasser la cause anarchiste puis trotskiste avant d’adhérer à la Ligue communiste révolutionnaire qu’il quittera bientôt pour rejoindre le Parti socialiste. Il en démissionne six moins après l’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République, alors que ce dernier s’était pourtant porté témoin de moralité en sa faveur dans un procédure juridique.

Robert Ménard en avril 2000 en campagne pour Reporters sans frontières

Robert Ménard en avril 2000 en campagne pour Reporters sans frontières

A cette époque, le jeune journaliste animait une radio libre avant de rejoindre Radio France Hérault en 1983, puis de créer, aux côtés de Rony Braumann et Jean-Claude Guillebaud, Reporters sans frontières, destinée à promouvoir la liberté d’information et l’indépendance des journalistes. Une belle aventure qui le conduira à être promu chevalier de la Légion d’honneur en 2008, sur proposition de Bernard Kouchner, mais qui révélera aussi son penchant à l’autoritarisme et son inclinaison pour les thèses les plus conservatrices. Les deux autres co-fondateurs de Reporters sans frontières quittent d’ailleurs l’organisation respectivement en 1993 et 1995, Rony Braumann déclarant alors : « J’ai vu l’autre Ménard, le petit tyran domestique, sortir de sa chrysalide. Il a un ego exagérément enflé, qui le pousse à être excessif ».

En 2008, Robert Ménard quitte à son tour l’association pour prendre la tête du très improbable Centre pour la liberté d’expression à Doha, une totale oxymore dans un des pays où la liberté de la presse est la moins respectée, le centre lui-même étant aux ordres de la famille régnante qatarie… Il en démissionnera d’ailleurs rapidement pour revenir au journalisme et animer des émissions à grande écoute sur i-Télé ou RTL.BloG297_PhLivre

En parallèle, il s’éloigne définitivement des idées de gauche pour embrasser des thèses nettement réactionnaires et se rapprocher de l’extrême-droite. Il écrit en 2011 avec son épouse un livre intitulé Vive Le Pen !, ce qui a le mérite de la clarté, et nul n’est donc surpris par ses déclarations lors de la campagne municipale de 2014 au cours de laquelle il confie : « Je n’ai pas la carte [du FN] et je ne la prendrai jamais, pas plus que celle d’un autre parti. Cela dit, je suis d’accord avec 80 % de leurs idées, notamment celles sur l’immigration ».

Depuis son élection à la mairie de Béziers, l’ancien journaliste ne rate pas une occasion de faire parler de lui et semble s’être lancé dans une véritable croisade hygiéniste destinée à épurer les rues de sa ville, au point de se voir surnommer par certains « déporteur sans frontières ». Faute d’avoir pu se faire élire à la tête de la communauté d’agglomération, son action est nécessairement limitée et il compense cette paralysie par une gesticulation permanente destinée à créer la polémique.

Dès le début de son mandat, le nouveau maire de Béziers débarque le chef de la police municipale et s’emploie à muscler et à armer cette dernière dont les effectifs sont rapidement doublée tandis qu’elle se dote d’un véritable arsenal comme l’annoncent fièrement des affiches placardées sur les murs de la ville. Un couvre-feu est instauré pour les mineurs, les mosquées de la ville sont contraintes de signer une charte draconienne et le maire annonce en fanfare la création d’une milice locale, la fameuse garde biterroise, dont la mise en œuvre a été suspendue par décision de justice.

Robert Ménard, maire de Béziers (photo P. Guyot / AFP)

Robert Ménard, maire de Béziers (photo P. Guyot / AFP)

Dès le mois de mai 2014, un arrêté municipal est pris, interdisant d’étendre en journée le linge aux balcons et fenêtres donnant sur les rues du centre-ville, arrêté qui ne sera jamais appliqué. Un autre suivra qui interdit de cracher dans la rue, puis un suivant obligeant les habitants à balayer le trottoir devant leur pas-de-porte. On en passe, et des meilleurs, le maire s’attaquant même à la pollution visuelle que constituerait la présence de paraboles sur certaines façades.

En mai 2015, une nouvelle polémique s’installe à l’occasion d’une émission de télévision au cours de laquelle le maire se vante de tenir un fichier ethnique des élèves scolarisés en primaire et maternelle dans sa ville, statistiques qui lui permettent d’affirmer, sur la base d’une analyse des prénoms de ces enfants, que près de 65 % d’entre eux serait d’origine musulmane.

Blog297_PhPanneauCette polémique qui finira au tribunal et se soldera par un non-lieu en faveur du maire lui a manifestement donné des ailes puisque l’édile vient de récidiver en décidant cette fois de constituer un fichier ADN des chiens de la ville. Rassurez-vous, il ne s’agit pas de préparer la solution finale pour déporter nos animaux de compagnie mais simplement de pouvoir repérer, à partir des déjections canines retrouvées sur la chaussée, les maîtres indélicats qui n’auront pas fait l’effort de les ramasser et qui se verront alors verbaliser.

Un arrêté municipal de mai 2014 a en effet instauré une verbalisation de 35 € pour tout propriétaire d’un chien pris en flagrant délit d’abandon de déjection sur la voie publique. Restait néanmoins à régler le cas des maîtres indélicats adeptes du « pas vu, pas pris ». Faute de pouvoir y affecter les nombreuses recrues de la futur garde biterroise toujours dans les limbes, le maire compte pour cela s’appuyer sur le nec plus ultra du génie génétique et l’a fait savoir récemment lors d’une de ses conférences de presse dont il est si friand. Une annonce qui a eu un large écho national et a inspiré nombre de caricaturistes…Blog297_DessinBaudry

C’est une société bordelaise d’analyse génétique, Animagene, qui lui a soufflé l’idée, faute d’avoir pu convaincre Alain Juppé de l’adopter pour sa bonne ville de Bordeaux. Il s’agit ni plus ni moins que d’obliger chaque propriétaire de chien à se rendre chez son vétérinaire pour établir, à ses frais, un profil ADN de son animal. A défaut de ce sésame, il s’exposerait à une amende de 38 € à chaque fois que son chien, en quête d’un réverbère pour lever la patte voudrait pointer son museau dehors, au risque de croiser un représentant de la redoutable police municipale biterroise lourdement armée.

Du coup, chaque fois que les pandores repéreront sur le trottoir du centre ville une crotte de chien abandonnée, ils sortiront leurs éprouvettes et procéderont aux prélèvements de rigueur, expédiés aussitôt dans les laboratoires de la société Animagene qui établira le code génétique du corps du délit, moyennant un contrat passée avec la ville pour un montant de 50 000 € pour la première année. Il ne restera plus alors qu’à comparer le résultat avec les données du le fichier municipal pour identifier sans contestation possible le fautif qui sera passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 450 €.

Conférence de presse à Béziers avec la mallette pour les prélèvements ADN

Conférence de presse à Béziers avec la mallette pour les prélèvements ADN

Blog297_DessinKarakLa méthode serait déjà en vigueur dans certaines villes américaines et Londres compte également la mettre en œuvre dès le mois de septembre prochain, moyennant l’instauration d’une amende qui s’élèverait pour les contrevenants à l’équivalent de 108 € selon une enquête de BFMTV. D’autres collectivités pourraient l’envisager quant on sait que l’on ramasse chaque année 55 tonnes de crottes de chiens sur les trottoirs de Paris ou Berlin !

Bien entendu, le maire de Béziers assure qu’il n’a rien contre les chiens, mais qu’il veut simplement responsabiliser les maîtres et diminuer l’intervention de ses équipes de nettoyage dont les deux moto-crottes coûtent la bagatelle de 70 000 € chaque années au budget municipal.

Il l’affirme d’ailleurs avec conviction à l’attention de ses électeurs : « J’ai un chien… simplement je me comporte en citoyen soucieux des autres. Et donc quand mon chien fait une crotte, je la ramasse ». Espérons pour lui en effet qu’il est irréprochable sur ce plan car, à force d’encourager la délation et de durcir la répression, le moindre oubli pourrait lui coûter cher, politiquement s’entend…

L. V.  LutinVertPetit

Procès en appel de La Faute-sur-Mer : où en est-on ?

13 mars 2016
Après l'inondation...

Après l’inondation…

En matière d’inondation, les catastrophes se suivent et se ressemblent. Le rythme médiatique nous confronte périodiquement à l’horreur de ces vies quotidiennes ravagées en quelques heures par des torrents de boue qui viennent dévaster leur salon, s’immiscant au coeur même de l’intime et du foyer dans lequel chacun investit tant de charge sentimentale. Nimes en 1988, Vaison-la Romaine en 1992, l’Aude en 1999, La Bretagne en 2000, la Somme en 2001, le Rhône en 2002 puis 2003, le Var en 2010, 2011 et 2014, les Pyrénées en 2013, la Côte d’Azur en octobre 2015… La liste est longue et bien incomplète. A chaque fois, les mêmes images de désolation, les mêmes témoignages de colère et d’impuissance, les mêmes réflexions sur l’irresponsabilité des pouvoirs publics et des élus locaux qui laissent construire en zone inondable !

De ce point de vue, le procès qui s’est tenu en octobre 2014 suite aux dégâts de la tempête Xynthia qui avait causé 51 morts en février 2010 sur la côte atlantique dont 29 sur la seule commune vendéenne de La Faute-sur-Mer, et que nous avions déjà évoqué ici, est exemplaire. A l’issue de débats qui avaient duré cinq semaines, le jugement prononcé le 12 décembre 2014 par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonnes analyse en effet en détail et sur plus de 300 pages les raisons qui ont conduit à une telle catastrophe.

Vue aérienne de La Faute-sur-Mer après l'inondation du 27 février 2010 (photo PQR / Ouest France)

Vue aérienne de La Faute-sur-Mer après l’inondation du 27 février 2010 (photo PQR / Ouest France)

Volonté des élus locaux d’urbaniser à tout prix cette partie du littoral située sous le niveau de la mer et où les vaches paissaient autrefois les pieds dans l’eau, mais protégée en apparence par de hautes digues, conflits d’intérêt entre responsabilités politiques et activités lucratives dans la construction immobilière, déni manifeste du risque de submersion marine pourtant bien connu des autochtones, refus d’afficher des mesures de prévention qui pourraient faire peur aux nouveaux arrivants et déprécier le territoire, légéreté dans l’examen des demandes de permis de construire, laxisme dans l’entretien et la surveillance des ouvrages de protection, etc.

Le jugement prononcé sur la base de ce réquisitoire est sévère, en particulier pour René Marratier, maire de la commune pendant 25 ans de 1989 à 2014 et encore réélu conseiller municipal en mars 2014, qui écope de quatre ans de prison ferme. Son ancienne adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, par ailleurs promoteur immobilier et propriétaire de nombreux terrains rendus opportunément constructibles, est condamnée quant à elle à deux ans de prison ferme, et son fils, Philippe Babin, à dix-huit mois de prison ferme, en particulier pour défaut d’entretien et de surveillance de la digue.

René Marattier, Françoise Babin et son fils Philippe lors du procès en appel (photo G. Sauvant / AFP)

René Marattier, Françoise Babin et son fils Philippe lors du procès en appel (photo G. Sauvant / AFP)

A l’époque, le procès avait été fortement médiatisé et l’énoncé du jugement avait provoqué un tollé parmi la classe politique. De nombreux élus locaux, largement relayés par l’Association des maires ruraux de France se sont alors élevés vigoureusement contre ce jugement considéré comme profondément injuste à l’encontre d’un des leurs qui se serait dévoué corps et âme en faveur de l’intérêt de sa commune, faisant abstraction des fautes graves commises par René Marattier dans l’exercice de sa fonction et de la constance avec laquelle ce dernier s’est opposé pendant plus de 10 ans aux services de l’État qui cherchaient à mettre en place un plan de prévention du risque inondation et des mesures d’information et de protection vis-à-vis de ce risque.

Les élus condamnés avaient immédiatement fait appel et le procès s’est déroulé du 15 septembre au 2 décembre 2015 devant la Cour d’appel de Poitiers dans une totale indifférence ! Pourtant, l’association de victimes, la Fenvac, a fait un travail considérable pour aider à la diffusion de l’information en rendant publiques, jour après jour, ses notes prises au fur et à mesure du déroulement des audiences. Mais la Presse s’est cette fois montrée très discrète sur le sujet…

Le Figaro a évoqué l’affaire en signalant que le verdict est attendu pour le 4 avril prochain et en précisant que le réquisitoire du procureur demandait finalement des peines moins sévères qu’à l’issue du procès en première instance. Ainsi, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer pourrait voir réduire sa peine de prison à deux ans fermes seulement, assortis d’une interdiction définitive d’exercer un mandat publique. De même, pour Françoise Babin, la peine requise pourrait se limiter à 15 mois de prison ferme et 75 000 € d’amende, et à 9 mois ferme pour son fils Philippe Babin.

Malgré cette relative clémence, qui reste à confirmer lors du jugement, rien dans le réquisitoire du procureur ne vient vraiment modifier l’analyse des responsabilités telle qu’elle avait été décortiquée en détail lors du procès des Sables d’Olonnes. Les principaux manquements reprochés aux élus locaux concernent toujours leur absence totale de volonté, voire leur obstruction en matière d’information, d’alerte et de prévention face au risque inondation. Comme en pemière instance, il est clairement précisé que les risques étaient parfaitement identifiés depuis au moins 2002 mais que les élus locaux ont tout fait pour cacher cette réalité à la population au lieu de réflechir de manière concertée à l’élaboration de mesures de prévention adaptées.

Recherche de victimes à La Faute-sur-Mer (photo F. Perry / AFP)

Recherche de victimes à La Faute-sur-Mer (photo F. Perry / AFP)

Nul doute que l’énoncé du verdict dans quelques semaines verra un regain d’attention pour ce procès qui inquiète tant les élus locaux confrontés à des situations comparables. On peut en tout cas d’ores et déjà affirmer qu’il a permis un débat approfondi sur la responsabilité de certains élus locaux qui ont tendance à rejeter systématiquement la faute sur les services de l’État et font passer leurs intérêts à courte vue avant ceux de leur territoire.

Au cours de ce procès en appel, l’avocat général Thierry Phelippeau a estimé que l’ancien maire de La Faute-sur-Mer avait « trahi l’intérêt général », en n’informant pas ses administrés des risques d’inondation, et en faisant preuve le soir de la tempête « d’amateurisme et de légèreté », en ne prenant pas connaissance des messages d’alertes météorologiques, et en n’organisant pas de surveillance de la digue Est. Le jugement est sévère mais s’il peut conduire d’autres élus locaux à prendre conscience des risques qu’ils font encourir à leurs concitoyens par de tels comportements, peut-être cela permettra-t-il de rendre plus efficaces les efforts déployés depuis tant d’années en matière de prévention des risques naturels ?…

L.V.  LutinVertPetit

La métropole Aix-Marseille-Provence enfin sur les rails !

22 février 2016

On commençait à se demander si la fameuse métropole Aix-Marseille-Provence arriverait un jour à se mettre réellement en place. Bien que créée officiellement par la loi au 1er janvier 2016, une véritable épée de Damoclès pesait sur son devenir du fait des multiples recours déposés par une poignée de maires procéduriers qui cherchent depuis des années à s’opposer de toutes leurs forces à ce développement de l’intercommunalité à l’échelle de l’aire métropolitaine.

Périmètre de la métropole AMP et anciennes intercommunalités (carte AGAM)

Périmètre de la métropole AMP et anciennes intercommunalités (carte AGAM)

Mais le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur une question prioritaire de constitutionalité qui remettait en cause le mode de représentation des communes au sein de la métropole et bloquait son fonctionnement, faisant planer un doute quant à la légitimité du président Jean-Claude Gaudin pourtant largement élu le 9 novembre 2015 à la tête de la nouvelle institution mais dont l’élection avait été annulée par le Tribunal administratif le 7 janvier dernier.

Roger Pellenc, maire de Pertuis

Roger Pellenc, maire de Pertuis

Cette décision des Sages en réponse aux interrogations soulevées par les communes de Pertuis et d’Éguilles et transmises par le Conseil d’État, devrait enfin permettre de clôturer ces combats d’arrière-garde destinés à bloquer par tous les moyens la mise en place de cette métropole, pourtant tant attendue par de nombreux acteurs locaux. Encore que le maire de Pertuis, Roger Pellenc, ne s’avoue toujours pas vaincu et anonce vouloir saisir rien moins que la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il estime en effet que le mode de représentation des communes au sein de la nouvelle intercommunalité bafoue les principes de l’égalité des citoyens ! Au pays de Pagnol, on a le sens de la formule et on n’a pas peur du ridicule, quitte à grossir un peu le trait…

Sur quoi portait donc le différend qui bloquait ainsi le fonctionnement de la métropole et faisait peser un sérieux doute sur la légitimité de son président ? Sur la question de la répartition des sièges entre représentants des 92 communes membres, répartition qui, selon les deux maires accusateurs, n’était pas équitable. Les modalités de répartitition des sièges entre les communes membres d’une intercommunalité sont détaillées dans l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales selon des règles très précises qui ont été ajustées lors de l’adoption de la loi NOTR sur la nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée en août 2015.

Dessin de Yakana pari dans le Ravi n°135 (novembre 2015)

Dessin de Yakana pari dans le Ravi n°135 (novembre 2015)

Or un alinéa de cet article porte explicitement sur la répartition des sièges au sein de la future métropole Aix-Marseille-Provence qui, bien entendu, ne pouvait décemment pas se conformer au droit commun de la République. Cet ajout, qui porte le n°4 bis, résulte d’un amendement porté notamment par Jean-Claude Gaudin lors des débats parlementaires et est rédigé comme suit : « Dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence, sont attribués en supplément, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, aux communes ayant bénéficié de la répartition des sièges prévue au 1° du présent IV, 20 % de la totalité des sièges, répartis en application des 1° et 2° du même IV ».

Comprenne qui pourra… Ce n’est pas de la cuisine électorale comme on pourrait l’imaginer de prime abord, mais on imagine bien qu’une formule aussi absconse en apparrence doit correspondre à une réalité plus prosaïque. En l’occurrence, l’objectif visé était de favoriser les communes les plus peuplées, au premier rang desquelles Marseille mais aussi Aix afin de leur assurer une représentation plus en rapport avec leur poids démographique. Sur la base de cette disposition, l’arrêté préfectoral pris le 1er septembre 2015 avait précisé cette répartitition après avoir fait tourner sa calculette : sur les 240 délégués du futur conseil métropolitain, 108 représenteront donc la ville de Marseille et 17 celle d’Aix-en-Provence. Les villes d’Aubagne, Martigues et Salon-de-Provence sont représentés chacune par 5 délégués, celles de La Ciotat, Istres, Marignane et Vitrolles par 4 délégués, celle de Miramas par 2 et toutes les autres par 1 seul délégué. Cette répartition peut paraître déséquilibrée mais elle reflète assez bien le poids démographique de Marseille dont la population regroupe 46 % des 1,83 millions d’habitants de la nouvelle métropole.

Jean-Claude Gaudin (photo ©SIPA)

Jean-Claude Gaudin (photo ©SIPA)

Avec ce mode de correction introduit par l’amendement Gaudin, on a en moyenne un représentant pour 7 600 habitants sur l’ensemble de la métropole et on retrouve peu ou prou cette même proportion pour l’ensemble des communes de plus de 20 000 habitants, ce qui garantit donc une représentation la plus juste possible pour les communes les plus peuplées. Pour les autres communes, les écarts sont nécessairement plus importants, comme cela serait d’ailleurs le cas si l’on appliquait la loi commune en vigueur pour toutes les autres intercommunalités. Dans cette hypothèse, le nombre de membres du conseil métropolitain serait réduit à 200 membres mais cela ne changerait rien au nombre de représentants de la plupart des communes du périmètre, sauf pour les 9 plus grosses d’entre elles qui auraient eu moins de délégués et seraient donc très largement sous-représentées au vu de leur poids démographique réel…

Une commune comme Carnoux avec ces 6 754 habitants tire bien son épingle du jeu et les plus petites comme Saint-Antonin-sur-Bayon sont particulièrement bien représentées avec un délégué pour 165 habitants seulement ! Celle d’Éguilles avec 7 500 habitants est également dans la moyenne et on se demande bien pourquoi son maire s’agite autant sur le sujet… Les moins bien loties sont en réalité les communes comptant entre 8 000 et 20 000 habitants qui se retrouvent avec un seul délégué alors que certaines d’entre elles possèdent plus de 19 000 habitants comme à Gardanne ou à Pertuis (située dans le département de Vaucluse mais rattachée à la métropole, tout comme l’est la commune varoise de Saint-Zacharie).

Blog278_DessinAMPPas de quoi en tout cas fouetter un chat comme l’a estimé le Conseil constitutionnel qui confirme ainsi que l’amendement Gaudin ne « méconnaît pas le principe d’égalité des populations devant le suffrage » et estime même que cette disposition « réduit les écarts de représentation entre les communes les plus peuplées et les autres », reprenant à son compte l’argumentaire développé par le représentant du gouvernement lors de son audience devant les Sages.

On ne saurait être plus clair et Jean-Claude Gaudin peut donc se dire soulagé : la métropole Aix-Marseille-Provence voit enfin le ciel s’éclaircir au dessus de sa tête et il devrait pouvoir convoquer très rapidement un conseil métropolitain en espérant arriver à faire voter le premier budget avant l’échéance du 30 avril.

Maryse Joissains (photo M. Penverne ©20 minutes)

Maryse Joissains (photo M. Penverne ©20 minutes)

Souhaitons-lui bonne chance au vu des réactions de certains de ses adversaires les plus acharnés dont la maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, opposante viscérale à ce qu’elle considère être, avec le délicieux sens de la formule tout en retenue qui la caractérise : « un pillage par Marseille des villes environnantes ». Celle que certaines âmes désobligeantes appellent « la poissonnière du cours Mirabeau » a aussitôt tenu une conférence de presse échevelée, exhortant son conseil municipal à « refuser d’entrer dans la métropole » et en appelant au gouvernement pour organiser rien de moins qu’un référendum. Avec de tels amis au sein de sa famille politique, le nouveau président de la métropole peut aisément se passer d’adversaire politique, ce qui tombe plutôt bien, vu l’état actuel de la Gauche en région PACA…

L.V.  LutinVertPetit

Jeux financiers : la transparence fiscale à la trappe !

18 février 2016
Jérôme Kerviel en marche entre Rome et Paris en mars 2014 (photo G. Bouys /AFP)

Jérôme Kerviel en marche entre Rome et Paris en mars 2014 (photo G. Bouys /AFP)

Une information judiciaire pour «faux, usage de faux, et escroquerie au jugement» a été ouverte à la suite de plaintes de l’ex-trader Jérôme Kerviel contre son ancien employeur, la Société générale. Depuis que Jérôme Kerviel a arpenté la France afin de «dénoncer la tyrannie des marchés financiers» avec l’espoir que marcher peut faire changer les consciences, le feuilleton à rebondissements montre encore et toujours le bout de son nez dans l’actualité médiatique. Pendant ce temps, les mêmes médias ignorent assez largement une autre question étroitement liée : la transparence fiscale.

On commence à bien connaître le rôle des paradis fiscaux aujourd’hui. L’or des dictateurs, l’argent du crime, l’évasion fiscale y trouvent refuge. Ils menacent la stabilité financière, la redistribution et la démocratie. Que font nos gouvernants face à cette situation où l’opacité est reine et qui est une source d’inégalité face à l’impôt et de pauvreté dans les pays en difficulté ? L’évasion fiscale peut-elle se régler au niveau national ?

L’enfer des paradis fiscaux

En offrant l’opacité juridique et financière aux acteurs financiers peu scrupuleux, les paradis fiscaux ont un rôle particulièrement nocif sur les sociétés et leur développement. Leur existence développe évidemment les velléités de contournement de l’impôt par la fraude et l’évasion fiscale. Elle sape ainsi la discipline fondamentale de sociétés civilisés où chacun contribue au financement des politiques publiques et d’intérêt général. Les capacités de régulation et de redistribution des États sont ainsi fragilisées, alors que le pauvre doit supporter une part supplémentaire du poids de l’impôt.

Et lorsque l’on se penche sur ces conséquences dans les États les plus vulnérables, alors on observe une véritable hémorragie fiscale qui constitue un obstacle majeur au développement des pays pauvres. L’impact de l’opacité financière a des répercussions plus globales au niveau économique puisqu’elle contribue au développement de comportements irresponsables dans le secteur financier et favorise l’instabilité financière. Son rôle catalyseur dans l’explosion de la crise financière de 2008 en offre une malheureuse illustration.

Sans oublier que les territoires opaques, parfaitement taillés pour les besoins des entreprises multinationales qui veulent échapper à l’impôt, constituent également un trésor pour la criminalité internationale qui vient y blanchir son argent sale. De même que les individus corrompus du monde peuvent y dissimuler tranquillement leurs pots de vin…

Blog277_PhLivreFraudeurs, repentis… Régularisez-vous !

Le livre « Les Paradis fiscaux » de Christian Chavagneux publié en 2006, puis réédité en 2007 et en poche en 2012 a encore et toujours de beaux jours devant lui. A cet égard, l’auteur ironise : « écrire un livre sur les paradis fiscaux présente un avantage : on est toujours dans l’actualité !»

Pourtant, l’administration fiscale attend que les fraudeurs se signalent spontanément. Début décembre 2013, Bercy affirmait avoir reçu plus de 8.500 demandes de régularisation en 3 mois. Une goutte d’eau là où les estimations avançaient un chiffre de 80 000 comptes de Français non déclarés, rien que pour la Suisse ! Des comptes bien protégés par de savants montages financiers ou des sociétés écrans.

Blog277_Dessin1Mais après l’affaire Cahuzac, après la publication de la circulaire Cazeneuve sur la régulation fiscale et après le vote d’une loi sur le sujet, l’atmosphère de lutte contre la fraude fiscale aura au moins permis cela : une volonté affichée de transparence. La France est-elle à l’offensive contre les paradis fiscaux et l’argent caché ? Oui, concède Eurodad, un groupe européen d’ONG : « la France donne de la voix ». Mais pour de maigres résultats, car « la mise en œuvre des mesures annoncées reste un problème de taille ». Manque de moyens, manque de soutien… La France semble bien à la peine de révolutionner le système. Pourquoi ?

Promesses et engagements ne font pas bon ménage

« Les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales (…) pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. » En avril 2013, c’est par ces mots que François Hollande saluait la mise en place d’une nouvelle obligation de transparence pour les banques françaises. Le même cadre a été adopté au niveau européen, peu après. À l’époque, le président de la République faisait connaître sa volonté de voir cette disposition, « demain, étendue aux grandes entreprises ». Comme dans le cas des banques, « ces informations seront publiques et à la disposition de tous », et pas seulement à la seule discrétion de l’administration fiscale.

Blog277_PhManifCes déclarations avaient soulevé un grand espoir parmi les ONG réunies au sein de la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires. Elles demandent, en effet, depuis plus de dix ans la mise en place de ce type d’obligation, appelée « reporting pays par pays », afin de vérifier si les impôts payés par les entreprises correspondent à leur activité réelle.

« C’est un outil indispensable pour déterminer, au cas par cas, si l’implantation des entreprises tricolores dans les paradis fiscaux et judiciaires est une manière de servir leurs clients locaux ou de soustraire des ressources financières au Trésor public français », relève Grégoire Niaudet, chargé du plaidoyer international au Secours catholique – Caritas France. Dans ce cadre, les entreprises auraient dû divulguer leur chiffre d’affaires, leurs profits, le nombre de salariés et les impôts payés par chaque filiale. Grâce à ces données, les fonctionnaires de Bercy auraient pu réclamer des comptes aux firmes indélicates.

Le reporting pays par pays : une bataille à forts enjeux 

La revue Alternatives Economiques n° 312 définissait le reporting en avril 2012 : « Combien le groupe Total réalise-t-il de profits et paye-t-il d’impôts en Angola ? Cette information, aujourd’hui confidentielle, sera peut-être demain disponible. La Commission européenne propose en effet d’avancer sur le sujet du reporting pays par pays, c’est-à-dire sur l’obligation de rendre transparents les profits et les impôts payés par les multinationales européennes dans chacun des pays où elles sont implantées. Un moyen de lutter en particulier contre la corruption et l’évasion fiscale généralisée »

Pascal Canfin

Pascal Canfin

Pascal Canfin, alors député européen Europe Écologie Les Verts, y expliquait (en 2012) que « le texte de la directive correspondante, une loi européenne, est actuellement en discussion au Parlement européen. Une étape importante car ce dernier pourrait donner encore plus d’ambition à la proposition de la Commission européenne. En effet, celle-ci limite pour l’instant l’obligation de reporting pays par pays aux seuls secteurs de l’énergie, des mines et des activités forestières. Ces secteurs sont certes les plus exposés aux pratiques de corruption et de détournement. Mais, ne serait-ce qu’au nom de l’égalité de traitement, toutes les multinationales qui travaillent dans les pays en développement devraient être soumises à cette même transparence, quelle que soit leur activité. Ne serait-il pas ainsi intéressant de connaître de manière détaillée la rentabilité des activités portuaires du groupe Bolloré en Afrique ? »

Pascal Canfin poursuivait : « Par ailleurs, l’évasion fiscale, deuxième cible après la corruption du reporting pays par pays, est loin d’être réservée aux seuls secteurs liés à l’exploitation des ressources naturelles. La libéralisation des flux financiers permet des stratégies d’évitement qui sapent les recettes fiscales des pays développés, mais aussi et surtout des pays en développement. Le montant qui échappe à l’impôt dans ces pays en raison de l’évasion fiscale est évalué à dix fois le montant de l’aide publique au développement versée par tous les pays riches. Le combat qui se mène actuellement en Europe pourBlog277_PhUE imposer la transparence fiscale est donc capital. Je m’emploie à réunir au Parlement européen une majorité pour généraliser le reporting pays par pays à toutes les sociétés multinationales ayant leur siège en Europe. Le vote au Parlement est prévu en juillet 2012. La législation sera ensuite négociée avec les représentants des États membres au Conseil de l’Union pour une entrée en vigueur en 2014. Pour ne pas laisser passer cette opportunité de gagner un combat mené par les ONG depuis plus d’une décennie, il est indispensable cependant que la société civile se mobilise pleinement. C’est maintenant que l’affaire se joue. Et les multinationales, qui accroissent les pressions sur les États et les parlementaires, l’ont bien compris ».

Douche froide

Depuis, l’enthousiasme est retombé chez les ONG alors qu’un sérieux coup de canif a été porté à la promesse présidentielle, fin 2015. Les députés débattent alors du projet de loi de finances rectificatif. Celui-ci comporte bien une disposition qui instaure le « reporting pays par pays », mais seulement pour les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou employant plus de 250 salariés. Surtout – véritable chiffon rouge pour les ONG -, l’obligation n’est valable qu’auprès de l’administration fiscale, pas du grand public.

Devant tant de timidité, une poignée de députés socialistes et écologistes réagissent, avec le soutien du Front de gauche. Ainsi Pascal Cherki, Éric Alauzet, Dominique Potier ou Yann Galut font adopter, le 4 décembre, un amendement sur l’obligation de rendre publiques les données pays par pays.

Photo L. Bonaventure / AFP

Photo L. Bonaventure / AFP

Le texte part ensuite au Sénat, qui le rejette. De retour à l’Assemblée pour une seconde lecture, le 15 décembre, il est de nouveau adopté par 28 députés qui l’emportent dans l’hémicycle face à 24 opposants. Mais, c’est sans compter avec Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget. Ce dernier réclame tout de suite une suspension de séance, le temps de rappeler quelques députés absents et de prendre langue avec d’autres. À sa demande, l’Assemblée examine donc un nouvel amendement annulant l’obligation de rendre public les résultats du « reporting pays par pays ». À 1h30 du matin, 25 députés suivent alors la volonté du gouvernement, avec quatre voix de majorité.

Opacité maintenue

Pour le secrétaire d’État au Budget, les entreprises françaises ne doivent pas être les seules à lever le voile sur leur activité. « Le gouvernement n’a pas souhaité s’engager dans cette voie, car cela aurait créé des inégalités entre nos entreprises et leurs concurrentes européennes et des contraintes supplémentaires, qui jouent négativement sur l’attractivité de la France au moment où l’emploi est une préoccupation majeure », s’est-il justifié (Les Échos, du 17 décembre 2015).

L’argument de la compétitivité hexagonale laisse cependant de marbre Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer au CCFD – Terre solidaire : « Ce coup de force de l’exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l’évasion fiscale. C’est d’autant plus triste qu’en 2013, la France a été à la pointe dans ce domaine. » Le combat continue. La prochaine échéance est prévue pour l’été 2016. Un amendement favorable à la publication citoyenne des résultats des « reporting pays par pays » sera introduit lors de l’examen de la loi sur la transparence de la vie économique, préparée par Michel Sapin, le ministre des Finances. « Le match risque d’être serré mais, grâce à l’appui du public, nous avons constamment gagné du terrain ces dernières années », relève Lucie Watrinet.

Transparence...

Transparence…

Délibération à Bruxelles

Les ONG s’activent aussi à Bruxelles et à Strasbourg. Les eurodéputés ont voté à quatre reprises en faveur d’un « reporting pays par pays ». Les institutions européennes fonctionnant au consensus, la mesure doit encore obtenir l’aval de la Commission européenne et des États avant d’entrer en vigueur. « Pour le moment, il y a clairement un blocage de leur part. Nous avons reçu des soutiens supplémentaires de Belgique et d’Italie dans notre lutte contre une transparence réduite à un dialogue entre entreprises et administration fiscale », s’enthousiasme Manon Aubry, responsable de plaidoyer chez Oxfam France.

L’ONG vient de montrer dans un rapport récent que l’évasion fiscale était l’un des principaux moteurs de l’accroissement des inégalités. Selon ce rapport, les 62 personnes les plus riches de la planète possèdent désormais autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale. L’urgence est là.

Le gouvernement veut éviter aux entreprises françaises d’avoir à divulguer les détails de l’activité de leurs filiales. Les ONG maintiennent la pression, mais le fait est là : la transparence fiscale n’est pas encore devenue réalité. Cette transparence devrait pourtant permettre au citoyen de mesurer les dysfonctionnements qui altèrent les budgets publics et d’y porter remède en éclairant ses choix politiques, mais la démocratie a encore du chemin à faire…

Squoten

Environnement : une multinationale suisse se joue de la Justice française…

16 février 2016

Les multinationales n’ont pas l’habitude de se laisser dicter leur conduite par les réglements nationaux, surtout en matière environnementale. Autant un simple citoyen pris dans les mailles de la Justice a parfois bien du mal à se défendre, autant une multinationale ne manque pas de ressources et d’imagination pour ne pas laisser un juge lui dicter sa conduite. L’exemple que plusieurs médias dont le quotidien Sud-Ouest ou La Voix du Nord et même La Provence se sont fait récemment l’écho en est une bonne illustration…

Blog275_PhEpandage

L’affaire débute en 2002 dans le bourg rural de Verteuil d’Agenais, dans le département de Lot-et-Garonne où un apiculteur, Maurice Coudoin, porte plainte contre un agriculteur voisin qui épand depuis 1999 des tonnes de semences déclassées livrées par la firme suisse Syngenta Seeds, un des leaders mondiaux de l’agrochimie. Ces semences qui sont enfouies pour servir d’engrais vert et, accesoirement, de revenu de complément à l’agriculteur, sont enrobées de produits phytosanitaires destinés à assurer leur conservation, dont le fameux Gaucho, un puissant insecticide dont les effets sur les abeilles sont particulièrement redoutés. Dès qu’il s’aperçoit du manège de son voisin, notre apiculteur s’empresse d’ailleurs de déménager ses ruches afin de les préserver de cet environnement indésirable.

A l’époque, le groupe suisse Syngenta tente de minimiser l’affaire même s’il reconnaît avoir fait épandre par cet agriculteur pas moins de 376 tonnes de semences dont 10 % effectivement traitées au Gaucho. Pourtant, l’enquête révelera en 2004 à partir de l’examen des registres que la quantité ainsi épandue était en réalité de 922 tonnes : un petit écart qui avait sans doute échappé à la multinationale.

 Mayer l'abeille (©Sten)

Mayer l’abeille (©Sten)

Une expertise conclut alors que les risques environnementaux semblaient relativement limités, à l’exception des insectes pollinisateurs, qui pouvaient être affectés par les taux résiduels élevés dans les fleurs. L’expert estimait que les semences litigieuses présentaient des risques de toxicité pour l’environnement, voire pour l’homme, en raison d’un « apport important de matières toxiques actives ». Il faut dire que le Gaucho commercialisé depuis 1993 par Bayer est un insecticide systémique qui sert à traiter les graines et qui ensuite diffuse dans toute la plante au fur et à mesure de sa croissance et se retrouve donc dans le pollen que butinent les abeilles. Or cet insecticide à base de néonicotinoïdes influe sur le système nerveux des abeilles qui perdent une partie de leurs facultés d’orientation.

Photo ©hikrcn Fotolia.com

Photo ©hikrcn Fotolia.com

L’introduction de cet insecticide ayant coïncidé avec la disparition de plus de 500 000 ruches françaises en l’espace de 15 ans et même si bien d’autres facteurs semblent en cause dans cette hécatombe, le Gaucho est finalement interdit en France en 1999, mais uniquement pour la culture du tournesol… S’ensuit alors une course à l’échalote entre les géants de l’agrochimie qui sortent sans cesse de nouveaux produits et les défenseurs des abeilles qui tentent de les faire interdire, comme le relate un excellent article du Canard enchaîné de novembre 2012 et comme l’évoque José Bové dans son livre co-écrit avec Gilles Luneau et intitulé Hold-up à Buxelles. En 2002, BASF lance sur le marché le Régent qui sera interdit deux ans plus tard et en 2008 c’est le Cruiser, issu justement des laboratoires de Syngenta, qui débarque à son tour. Il faudra attendre juin 2012 pour que ce dernier soit à son tour déclaré indésirable, mais uniquement sur le colza, après qu’une étude de l’INRA ait prouvé la toxicité de son principe actif qui désoriente les abeilles, même à très faible dose.

Manifestation contre le Gaucho devant le siège bruxellois de Bayer le 21 avril 2007

Manifestation contre le Gaucho devant le siège bruxellois de Bayer le 21 avril 2007

A Verteuil d’Agenais en tout cas, les épandages se poursuivent ainsi jusqu’en avril 2003, l’affaire étant juteuse pour l’agriculteur rémunéré pour ce petit service et pour la firme suisse qui, sinon, devrait payer bien davantage pour incinérer ces produits nocifes ou les mettre en décharge. Les services de l’État finissent par réagir et la préfecture oblige enfin l’agriculteur à cesser cette pratique qui, bien que tolérée jusqu’en 2002, est désormais parfaitement illégale au vu du Code de l’environnement.

Blog275_PhButineuseDeux associations se constituent alors partie civile : l’Union nationale des apiculteurs français (Unaf) et le syndicat départemental local des apiculteurs, l‘Abeille Gasconne. L’affaire est donc portée en justice devant le tribunal correctionnel ? En juin 2007, la société Syngenta est mise en examen puis renvoyée devant le tribunal le 16 novembre 2011, ainsi que l’agriculteur qui pratiquait les épandages pour son compte. Or, cinq jours plus tard, la société ainsi poursuivie en justice, Syngenta Seeds Holding, est purement et simplement dissoute pour se fondre dans Syngenta Holding France. Un tour de passe passe imparable qui met la multinationale suisse à l’abri des poursuites : il suffisait d’y penser !

Croyant néanmoins déceler dans cette manœuvre dilatoire ni plus ni moins qu’une pratique frauduleuse destinée à échapper aux foudres de la Justice, le parquet a saisi le tribunal de commerce de Versailles. Lequel a annulé la dissolution, estimant notamment que si la société « était certaine de son argumentaire de n’avoir commis aucune infraction, elle aurait aussi bien pu retarder sa dissolution anticipée et faire ainsi face à ses obligations ».

Mais le groupe suisse Syngenta a fait appel, et, contre toute attente mais grâce à ses excellents avocats, il vient d’obtenir gain de cause. Le 26 janvier 2016 en effet, la cour d’appel de Versailles a bien voulu admettre que la réorganisation était envisagée depuis 2010 et qu’il ne s’agit donc que d’une regrettable coïncidence. Le parquet renonçant à se pourvoir en cassation (on se demande bien pourquoi…), le tribunal correctionnel de Paris devrait ainsi être amené à constater l’extinction des poursuites contre cette entité de Syngenta qui n’existe plus. Lors du procès, l’agriculteur qui a procédé aux épandages illicites se retrouvera donc seul dans le box des accusés et jouera donc le rôle du lampiste en lieu et place du géant de l’agrochimie.

Blog275_PhSyngentaIl faut dire à la décharge de ce dernier que ses dirigeants ont en ce moment la tête à tout autre chose. Comme l’a annoncé la presse spécialisée et même La Provence,  les dirigeants de la firme bâloise négocient en effet la revente de leur société au groupe chimique chinois ChemChina pour la modique somme de 43 milliards de dollars, et ceci après avoir à plusieurs reprises refusé d’alléchantes offres de rachat de la part de Monsanto et de Dupont de Nemours. Un montant assez fabuleux pour cette quatrième plus grosse transaction en cash de l’histoire, selon les calculs de la banque HSBC qui s’y connaît en la matière. La plus grosse acquisition en tout cas pour les Chinois qui cherchent tout simplement à s’approprier la technologie occidentale en matière d’agrochimie afin de booster leur propre agriculture et nourrir leur population.

On savoit déjà les abeilles européennes menacées par le redoutable frelon asiatique, mais là ce sont les abeilles chinoises qui ont du souci à se faire… Albert Einstein aurait en son temps déclaré : « Si l’abeille disparaissait de la surface du globe, l’homme n’aurait plus que quatre années à vivre : plus de pollinisation, plus d’herbe, plus d’animaux, plus d’hommes ». Le faits viennent, semble t-il, de lui donner raison quant à sa géniale intuition sur l’existence des fameuses ondes gravitationnelles. Espérons qu’il n’en sera pas de même pour sa prophétie sur la disparition des abeilles !..

L.V.  LutinVertPetit