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Dépenses scolaires de Carnoux : un joli tour de magie !

24 janvier 2018

Le dernier bulletin municipal de Carnoux-en-Provence, qui porte le n°50, fait preuve d’un bel effort de pédagogie dont la municipalité n’est pas coutumière et qu’il convient donc de saluer à sa juste valeur. La luxueuse « revue trimestrielle gratuite » (car payée par le contribuable), dans laquelle la binette du maire n’apparaît que 11 fois en 32 pages (un petit score par rapport à certaines éditions précédentes), contient en effet pas moins de 4 pages grand format sur papier glacé et soigneusement illustrées en couleur qui détaillent les « moyens matériels, humains et financiers de premier ordre » que la commune consacre à l’enfance dans le cadre d’une « politique éducative qui vise l’excellence ».

L’exercice est remarquable de clarté et confirme en effet que la commune de Carnoux consacre à la petite enfance et aux affaires scolaires (une des rares compétence encore du ressort des communes) une part importante de son budget. On y apprend ainsi que la gestion des 59 places de la crèche municipale, confiée à l’association Carnoux Avenir, qui n’est qu’un faux nez de la mairie, est financée à hauteur de 223 609 € par la commune alors que la participation des parents, de l’État et de la CAF ne dépasse pas 101 k€ : un geste social admirable, tout à l’honneur de la municipalité.

Les activités péri et extra-scolaires sont également plutôt bien loties puisque la commune prend en charge globalement plus de la moitié des dépenses pour un montant cumulé de l’ordre de 240 k€ tandis que les familles et la Caisse d’allocation familiale participent chacun pour sa part à hauteur d’environ 100 k€.

Un extrait du Messager n°50

A cela s’ajoutent les frais de scolarité pour les 592 élèves de maternelle et du primaire qui fréquentent le groupe Frédéric Mistral et pour lesquels la commune dépense annuellement 960 k€ en frais de personnel (hors enseignants qui sont, rappelons-le, pris en charge par le budget de l’Education nationale), entretien et fonctionnement des locaux, mais aussi fournitures scolaires et animations diverses. Un budget non négligeable et que beaucoup d’autres communes à commencer par Marseille aimeraient bien avoir à leur disposition pour choyer autant leurs enfants scolarisés. On ne saura pas en revanche combien verse la commune pour ses enfants qui sont scolarisés sur des communes voisines et combien elle perçoit dans la situation inverse, alors que ces montant sont loin d’être négligeables.

Et ce n’est pas tout puisque la commune dépense également 213 k€ par an pour la cantine scolaire, chaque repas servi étant subventionné à hauteur de 3,81 € tandis que les parents ne payent que 3,01 €.

La brochure municipale ne précise pas à quel exercice budgétaire correspondent ces chiffres et on est bien en peine de le savoir puisque la commune ne publie pas son budget sur son site d’information. On peut supposer néanmoins qu’ils sont issus du compte administratif 2016. En revanche, le texte précise que le montant total des dépenses de la commune pour les « activités de la petite enfance et enfance jeunesse » s’élève à 2 011 500 €, ce qui représente 36,49 % du budget de fonctionnement de la commune qui s’élèverait donc à un peu plus de 5,5 millions d’euros. On ne retrouve pas, loin s’en faut, le chiffre de 6,5 millions d’euros qui avait été annoncé par La Provence pour la section de fonctionnement, lors du vote du budget primitif en avril 2016, mais on n’ira pas chercher la petite bête…

D’autant que l’analyse s’agrémente d’un magnifique camembert bariolé qui montre la part de chacun des postes énumérés précédemment dans le budget de fonctionnement de la commune. On retrouve bien la part des 960 k€ de frais de scolarité qui représentent en effet 17,4 % des dépenses communales annuelles de fonctionnement tandis que les 223 k€ dépensés pour la petite enfance correspondent à un peu plus de 4 % de ces mêmes dépenses.

Pour le reste, les chiffres annoncés laissent davantage perplexes. Alors que le coût net pour la commune de la restauration scolaire est annoncé à 213 k€, les pourcentages indiqués font en réalité état d’une dépense annuelle quasiment double dont on comprend que la part supportée par les familles n’a pas été déduite. Une présentation logique en comptabilité publique puisque la participation des parents ne vient pas en déduction des dépenses de fonctionnement mais sous forme de recette supplémentaire. Sauf que la qualité pédagogique de la démonstration en est pour le moins écornée… Et bien entendu, il en est de même pour les dépenses péri et extra-scolaires dont la part dans le budget de fonctionnement de la commune est ainsi allègrement renforcée par les participations financières des familles et de la CAF.

Un joli tour de passe-passe comptable qui permet d’annoncer fièrement que le montant total des dépenses engagées par Carnoux pour nos enfants s’élève à plus de 2 millions d’euros annuellement alors qu’en réalité le coût pour la commune se limite à 1,6 millions. La différence, qui représente quand même près de 400 000 €, correspond à la participation financière des parents pour la restauration scolaire mais aussi pour les activités péri et extra-scolaires, ainsi qu’aux subventions versées par la CAF pour ces dernières activités.

Bien entendu, loin de nous l’idée qu’une telle présentation relèverait de la manipulation puisqu’elle est parfaitement conforme aux règles de la comptabilité publique. Il n’en reste pas moins que l’exercice aurait mérité d’être présenté de manière un peu plus rigoureuse aux habitants de Carnoux. Mais ne boudons pas notre plaisir : pour une fois que la municipalité fait un réel effort de pédagogie et de transparence !

L.V.  

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Thaïlande : un dictateur en carton pâte…

13 janvier 2018

L’hologramme de Jean-Luc Mélenchon en meeting à Aubervilliers le 5 février 2017 (source : LCI)

Chacun se souvient encore du candidat Jean-Luc Mélenchon qui avait frappé les esprits pendant la dernière campagne présidentielle française en ayant recours à des hologrammes pour dupliquer son effigie et se rendre omniprésent sur la scène médiatique en multipliant les meetings sans même prendre la peine de se déplacer. Un bel exemple de saturation de l’espace médiatique qui lui avait permis de faire le buzz, à défaut de gagner les élections dont il avait été éliminé dès le premier tour, après avoir quand même réuni sur son nom un peu plus de 7 millions de voix.

Manifestement l’idée de multiplier ainsi sa personnalité pour se rendre omniprésent séduit de nombreuses autres personnalités de par le monde. On en a vu encore dernièrement un exemple en Thaïlande où le général Prayuth Chan-ocha, au pouvoir depuis son coup d’État en mai 2014, a fait installer plusieurs maquettes en carton pâte à son effigie grandeur nature dans les jardins du siège du gouvernement avant la journée des enfants pour que ces derniers, invités à visiter l’édifice, puissent se prendre en selfie aux côtés du chef de la junte.

Des enfants en visite posent à côté de l’effigie du général devant le palais du gouvernement à Bangkok le 8 janvier 2018 (source : Reuters)

Il faut dire que le général en question s’était offert un bon coup de publicité planétaire la veille, en présentant à la fin de sa communication de presse, réduite au strict minimum, sa maquette grandeur nature aux journalistes qui auraient été tenté de lui poser des questions dérangeantes. « Si vous voulez prendre une photo, ou poser des questions sur la politique ou les conflits, demandez à ce type. Bye Bye », a-t-il glissé avant de s’éclipser discrètement laissant l’assemblée de journalistes sans voix…

Le général thaïlandais Prayuth Chan-ocha présentant son effigie en carton aux journalistes le 8 janvier 2018 (photo capture Twitter – source : Cnews)

Il faut dire que le général Prayuth Chan-ocha n’est pas un adepte de la transparence en matière de communication politique, ni d’ailleurs un ardent défenseur de la démocratie. Commandant en chef de l’armée royale thaïlandaise depuis le 30 septembre 2010, ce royaliste convaincu fut l’un des principaux artisans de la destitution du Premier ministre Thaksin Shinawatra, renversé déjà par un coup d’état militaire le 21 septembre 2006, alors qu’il se trouvait en déplacement à New York pour l’Assemblée générale des Nations unies.

Yingluck Shinawatra, ici en 2012, ex premier ministre de Thaïlande, renversée par un coup d’État en 2014

En 2011, la propre sœur de l’ex Premier ministre déchu, Yingluck Shinawatra, devient à son tour chef de gouvernement après que son parti, le Front national uni pour la démocratie et contre la dictature, a remporté haut la main les élections, bien que son ancien leader soit alors sous le coup d’un mandat d’arrêt international pour « terrorisme » émis par la Cour criminelle de Bangkok.

Mais en Thaïlande l’instabilité politique est chronique, dans un pays qui a connu pas moins de 20 coups d’État depuis l’instauration en 1932 d’un régime de monarche constitutionnelle dans ce qui s’appelait alors le Royaume de Siam. S’y affrontent depuis des années deux clans irréconciliables. D’un côté les Chemises rouges, représentées surtout par les classes moyennes et populaires, qui réclament davantage de mesures en faveur du pouvoir d’achat et contre la pauvreté, plutôt favorables à une démocratie à l’occidentale et de plus en plus opposés à la monarchie. La famille Shinawatra et son parti, dénommé depuis 2008 le Pheu Thai, sont les leaders de cette tendance qui remporte toutes les élections depuis 2001.

Manifestation de Chemises rouges en mai 2014 (Photo © Reuters)

En face, le camp des Chemises jaunes, constituée d’une élite urbaine, conservatrice, hostile à la démocratie et fervente soutien de la Royauté, représentée depuis octobre 2016 par le nouveau roi Rama X. Ce dernier, fils de l’ancien roi Bhumipol qui avait régné pendant 70 ans sur le pays et était décédé en octobre 2016, a été proclamé roi le 1er décembre 2016 à l’âge de 64 ans. Mais le nouveau roi, qui passe l’essentel de son temps en Allemagne et qui s’est distingué par de nombreuses excentricités au point d’élever au rang de maréchal son fidèle chien Fufu, est tout sauf pressé d’accéder au trône. Il a d’ailleurs laissé quelques mois le pays aux mains d’un régent de 96 ans, lui-même ancien général putchiste, le temps de se préparer, et son couronnement n’est prévu qu’en mars 2018…

Rassemblement de Chemises jaunes en novembre 2008 (Photo © Pornchai Kittiwongsakul / AFP)

C’est bien entendu ce clan des Chemises jaunes que sert avec conviction le général Prayuth Chan-ocha qui n’a pas supporté l’arrivée au pouvoir de la sœur Shinawatra, après avoir éliminé le frère aîné. Le 7 mai 2014, après 7 mois d’affrontement qui avaient fait au moins 28 morts et sous la pression de la junte militaire dirigée par le général, la Cour constitutionnelle de Thaïlande a donc purement et simplement destitué le Premier ministre Yingluck Shinawatra, laquelle a été condamnée en janvier 2015 à cinq ans d’inéligibilité. En cause : son plan de subvention pour les riziculteurs, que les militaires trouvent excessivement coûteux.

Le 20 mai 2014, l’armée a donc instauré la loi martiale et établit la censure sur l’ensemble du territoire national. Deux jours après, le général Prayuth Chan-ocha a pris le pouvoir, histoire de « restaurer l’ordre et lancer les réformes ». Toute critique à l’égard du chef du gouvernement auto-proclamé, de sa politique ou de ses proches est désormais considérée comme un crime de lèse-majesté, donc une atteinte indirecte au roi et est par conséquent punissable de 3 à 15 ans d’emprisonnement. Un procédé redoutablement efficace pour museler toute opposition, bloquer des milliers de sites internet et clouer le bec aux journalistes trop entreprenant…

Affrontements à Bangkok en février 2017 (source CBSnews – Photo © Apichart Weerawog / AP)

A son arrivée au pouvoir en 2014, le général Prayuth Chan-ocha, avait promis des élections dans un délai de 1 an et trois mois. Quatre ans plus tard, les élections se font toujours attendre pour une raison assez simple comme l’analysait à l’époque une spécialiste du pays, Eugénie Mérieau, pour Le Monde : « Sauf à emprisonner les 16 millions d’électeurs du parti de Thaksin, la junte ne peut pas imaginer organiser un scrutin dont le résultat lui soit favorable, dans un avenir proche ou même lointain ».

En attendant, le général à la tête du pays fait régner la terreur auprès des opposants éventuels et des journalistes. Il s’est déjà amusé à caresser l’oreille d’un technicien à l’occasion d’une conférence de presse, de lancer une peau de banane sur un cameraman, de menacer quelqu’un avec son pupitre et même de menacer d’exécuter tous les journalistes qui se hasarderaient à critiquer son gouvernement. Des blagues de potache bien entendu, de la part d’un bout-en-train, dans un pays merveilleux où, selon l’Express, un journaliste de la BBC encourt 5 ans de prison pour avoir eu l’outrecuidance de vouloir mener un travail d’investigation sur des fraudes immobilières réalisées au détriment de retraités européens…

L.V. 

USA : le sapin de Noël détrôné par le cannabis

10 janvier 2018

Voilà une nouvelle qui a fait le buzz juste avant les fêtes de Noël mais dont on ne se lasse pas tant elle est emblématique des circuits de la mondialisation ! Cette année, les producteurs canadiens de sapins de Noël se frottent les mains, eux qui exportent plus de la moitié de leurs sapins vers les États-Unis voisins. Leurs ventes vers les USA ont en effet connu un bond en avant spectaculaire : + 40 % par rapport à 2015 ! Cette année, selon le Journal du Québec, ce sont près de 1,5 million de conifères qui ont ainsi été exportés vers les USA, soit un marché de plus de 35 millions de dollars. Pour le Canada, c’est Noël avant l’heure…

La raison de ce succès commercial inespéré ne réside pas dans un engouement inhabituel des Américains pour une tradition festive ancrée de longue date dans les mœurs locales, mais traduit simplement une pénurie de sapins dans les États américains traditionnellement producteurs. Comme souvent, plusieurs facteurs viennent expliquer cette pénurie.

Plantation de sapin dans l’Oregon (source RFI ; photo © UIG via Getty Images)

La sécheresse qui a sévi dans l’État de Washington mais aussi les incendies qui ont ravagé la Californie à plusieurs reprises cette année ont quelque peu contribué à cette situation. En octobre dernier, celui qui s’était déclaré dans la région de Santa Rosa, détruisant près de 6000 bâtiments et causant la mort de 42 personnes, avait en effet réduit en cendres pas moins de 864 km2 de zones résidentielles et de forêts, dont quelques pépinières.

Mais c’est un autre phénomène, de nature plus prosaïque, qui explique pour l’essentiel cette pénurie de sapins de Noël dans l’Ouest américain. En fait, les producteurs se sont tout simplement tournés vers une activité nettement plus lucrative, à savoir la culture du cannabis. Ainsi, dans l’Oregon, petit État de 4 millions d’habitants qui fut longtemps l’un des grands producteurs de sapins de Noël mais où la production de marijuana est en train de prendre de l’ampleur, la production de sapins ne cesse de chuter : de 6,4 millions de plants en 2013, elle devrait passer sous les 5 millions cette année. Le nombre de producteurs aurait, selon le département de l’agriculture de l’Oregon, diminué de 30 % entre 2010 et 2015.

Plantation de cannabis aux USA (crédit photo © The Lane Report)

Aux États-Unis, ce sont les États de Washington et du Colorado qui ont adopté les premiers, dès novembre 2012, une législation légalisant l’usage récréatif du cannabis. Depuis le 1er janvier 2014, un utilisateur de cannabis du Colorado est ainsi autorisé à cultiver librement pour ses propres besoins. Depuis le mois de juin de la même année, il en est de même dans l’État de Washington où des producteurs de marijuana sont désormais habilités à cultiver à titre commercial. L’Alaska leur a emboîté le pas à partir de novembre 2014. En Oregon, la consommation à usage récréatif est devenue licite en juillet 2015 mais il a fallu attendre début 2016 pour que soient autorisées les premières plantations.

Depuis, le mouvement s’est accéléré. A partir du 1er janvier 2018, la Californie est ainsi devenue le huitième État américain à légaliser le cannabis à usage récréatif alors que son utilisation à but thérapeutique y est déjà licite depuis 1996, comme désormais dans une vingtaine d’autres États américains. La décision y avait été prise par référendum, en novembre 2016 : en même temps que les Américains choisissaient en la personne de Donald Trump leur 45ème président fédéral, les habitants de la Californie, mais aussi leurs voisins du Nevada ainsi que ceux du Maine et du Massachusetts, sur la côte Est des États-Unis, décidaient de rendre légale la consommation de cannabis. La cohérence entre ces deux décisions prises simultanément confirme, s’il en était besoin, que dans une démocratie les avis peuvent être multiples…

Carte de la situation selon les États américains (infographie © Le Figaro)

Toujours est-il que les enjeux économiques d’une telle décision ne sont pas anodins et risquent d’avoir des répercussions au-delà du seul marché des sapins de Noël canadiens… Ainsi, dans le Colorado où la marijuana est en vente légale depuis 2014, on considère que le marché du cannabis a créé 18 000 emplois à temps plein en trois ans, ce qui n’est pas si mal pour un État peuplé de 5 millions d’habitants. L’afflux touristique s’est considérablement accru et surtout les rentrées fiscales ont été telles qu’il a fallu reverser aux contribuables le trop-perçu. En effet, la constitution du Colorado fixe un plafond aux contributions fiscales de chaque citoyen. L’État ayant décidé de taxer à hauteur de 30 % les ventes de cannabis s’est ainsi retrouvé à la tête d’un pactole inattendu de 50 millions de dollars supplémentaires, soit 30 de trop par rapport au plafond autorisé par la constitution, si bien que chaque habitant s’est vu crédité d’un chèque de 7,63 $…

Projection des ventes de cannabis à usage récréatif et thérapeutique d’ici 2021 (source © Arcview market research)

En 2016, selon une étude du Arcview market research, les Américains auraient ainsi dépensé de l’ordre de 6,7 milliards de dollars pour l’achat de cannabis légal, soit une augmentation de 34 % depuis 2015. Et le mouvement ne fait sans doute que commencer puisque les projections estiment que ce marché devrait atteindre de l’ordre de 22 milliards d’ici 2021, la plus forte croissance étant liée à l’usage récréatif du cannabis, dont le marché pourrait passer de 1,9 milliards en 2016 à près de 15 milliards d’ici 2021.

Le principal bénéficiaire de cette croissance juteuse en sera probablement la Californie qui devrait s’adjuger une part importante de ce marché en pleine expansion. Les producteurs de cannabis y seront taxés à hauteur de 15 % et les ventes à hauteur de 10 %, auxquels s’ajouteront des taxes communales variant entre 2 et 10 %, soit de belles rentrées fiscales supplémentaires en perspectives. De quoi peut-être donner des idées à notre gouvernement dans sa volonté de réduire le déficit de l’État sans forcément trop rogner sur les dépenses publiques ?

L.V.  

A Carnoux, la mairie se referme…

7 janvier 2018

C’est un bref communiqué affiché sur le site officiel de la commune qui l’apprend aux habitants de Carnoux-en-Provence : à partir du 1er janvier 2018, « la permanence d’accueil du samedi matin sera supprimée », et ceci « en raison de l’évolution des missions de proximité de la commune ».

Bien entendu, comme l’affirme avec force le communiqué officiel, « le personnel d’accueil de la mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement que vous souhaiteriez obtenir ou toute démarche que vous devriez entreprendre concernant l’état civil, les élections, le recensement militaire, le pacte civil de solidarité. Il saura également vous fournir les explications nécessaires, vous conseiller et vous assister dans les nouvelles procédures de demande de délivrance des titres réglementaires (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation) ».

Pour un peu, on pourrait croire que l’extension et la complexification de toutes ces démarches administratives justifierait un renforcement de l’accueil de proximité en mairie, par du personnel chargé de guider les administrés dans la jungle de ces tracasseries du quotidien. Sauf que dans la pratique, il va falloir désormais jongler avec les horaires pour procéder à toutes ces démarches administratives pourtant indispensables.

Un dessin signé Charmag

A moins d’être retraité, on ne voit pas très bien en effet comment une personne ayant des horaires de travail habituels pourrait être en mesure de se rendre en mairie aux heures d’ouverture qui se limitent désormais aux seules plages horaires de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi exclusivement…

Si le but de la manœuvre était de diminuer la masse salariale du personnel municipal, on aurait pu imaginer qu’il lui soit accordé une demi-journée de congé hebdomadaire en l’échange de la permanence du samedi matin, et il serait d’ailleurs étonnant que ceci ne soit pas déjà le cas jusqu’à présent. En revanche, décider délibérément de rendre la mairie inaccessible à tout habitant de Carnoux disposant d’une activité salariée, relève d’une volonté manifeste d’exclusion difficilement compréhensible.

C’est en tout cas un bien mauvais signal, pour le moins contradictoire, à l’heure où la commune investit une somme non négligeable dans la rénovation et l’extension de l’hôtel de ville en affichant comme objectif que « les travaux vont permettre une amélioration notable du service rendu à l’usager grâce à une meilleure fonctionnalité des locaux et à un cadre plus qualitatif ».

« Les locaux destinés à l’accueil du public gagneront en volume, en fonctionnalité et en esthétique » était-il annoncé fièrement dans le Messager n°47. De quoi se réjouir en effet pour le citoyen-usager, mais à quoi bon un cadre aussi somptueux si son accès est désormais impossible pour le Carnussien qui travaille ? A moins que l’objectif soit de confirmer que Carnoux doit devenir une simple cité dortoir pour population vieillissante, dans laquelle seuls les retraités sont les bienvenus et peuvent bénéficier des services publics municipaux ?

L.V. 

États-Unis : une morale très élastique

30 décembre 2017

C’est bien connu, et La Fontaine n’a certainement pas été le premier à s’en rendre compte, « la raison du plus fort est toujours la meilleure »… Dans ce domaine, les États-Unis ne sont jamais les derniers à montrer l’exemple ! Considérant que leur juridiction s’applique en tout point du globe où leurs intérêts pourraient être concernés, ils n’hésitent pas à traîner devant leurs tribunaux tout contrevenant aux lois qu’ils ont eux-mêmes édictées, surtout s’il s’agit d’un client solvable et encore plus si c’est une entreprise profitable dont ils pourraient s’emparer.

On en a encore vu un exemple avec Alstom, fleuron industriel français créé en 1928 et champion de la fabrication des turbines à vapeur qui équipent les bâtiments de la Marine nationale ainsi que les centrales nucléaires. Accusée par les juridictions américaines de corruption internationale à la suite d’une enquête menée par le FBI dans le plus grand secret, de 2010 à 2014, sur des marchés conclus en Indonésie, au Brésil et en Arabie Saoudite, l’entreprise française a été conduite à négocier un accord amiable pour un montant record de 772 millions de dollars. L’un de ses dirigeants a même été incarcéré pendant 14 mois dans une prison de haute sécurité aux USA, histoire de faire monter la pression tandis que General Electric cherchait à prendre le contrôle de la branche énergie qui représente les trois-quarts du chiffre d’affaire d’Alstom.

Bon prince, General Electric s’est engagé publiquement à régler le montant de l’amende sous réserve du rachat effectif de l’entreprise française. C’est finalement chose faite en novembre 2015, pour un montant de 9,7 milliards d’euros et pour le plus grand bénéfice du PDG d’Alstom, Patrice Kron, qui empoche au passage un bonus de 4 millions…

(photo © thefullcourtpress.org)

Et le cas n’est pas isolé puisque le Crédit Agricole, accusé de son côté d’avoir violé les lois américaines sur les embargos économiques imposés à Cuba, à l’Iran, au Soudan et à la Birmanie, a dû également procéder fin 2015 à une transaction avec les autorités judiciaires américaines et s’acquitter d’une amende d’un montant de 787 millions de dollars. En l’espèce, les USA s’appuient sur une loi interne de 1977,
l’International emergency economic powers act, qui autorise le président des États-Unis à limiter les relations commerciales avec certains pays de son choix, sans demander bien entendu l’avis de ses alliés ni des Nations-Unies.

Si le Crédit Agricole a accepté aussi facilement de négocier, c’est parce qu’il avait sous les yeux l’exemple de BNP Paribas, autre géant bancaire français, lui aussi pris dans la nasse des rétorsions américaines pour avoir fait des affaires à Cuba et au Soudan, en toute légalité selon les critères européens et de l’ONU, mais pas aux yeux des Américains qui considèrent que toute transaction effectuée en dollars tombe sous le coup des lois fédérales. La BNP ayant décidé de plaider coupable avait écopé en 2014 d’une amende de près de 9 milliards de dollars, la plus forte sanction jamais infligée à une banque, à titre d’exemple bien entendu.

(source : Les Echos)

Le plus grotesque dans cette affaire est que, depuis, les sanctions économiques contre Cuba et contre le Soudan ont été levées unilatéralement par les États-Unis. Dans les deux cas, c’est à Barak Obama que l’on doit cette évolution, confirmée tout récemment par Donald Trump pour ce qui est du Soudan. Dans ce dernier pays, l’affaire est d’autant plus étonnante que cet embargo avait été décidé en 1997, en représailles à l’aide apportée ouvertement par le gouvernement d’Omar el-Bechir à certains mouvements fondamentalistes islamistes tels qu’Al-Qaida dont le chef, Oussama Ben Laden avait justement séjourné à Khartoum en toute quiétude de 1992 à 1996.

Arrivé au pouvoir en juin 1989 à la faveur d’un coup d’État militaire, le colonel el-Bechir était devenu officiellement chef de l’État en 1995 et avait alors entrepris d’interdire tous les partis politiques et d’instaurer la Charia.

Le président soudanais Omar el-Bechir (photo © DR / Le Point Afrique)

Engagé dans une guerre civile sans merci contre les sécessionnistes du sud Soudan, au Darfour, le colonel el-Bechir est accusé en 2008, par la Cour pénale internationale, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Un mandat d’arrêt international est donc émis à son encontre en mars 2009, sur la base de ces chefs d’accusation. En juillet 2010, un second mandat d’arrêt international lui est signifié, qui englobe cette fois et pour faire bonne mesure des accusations pour génocide contre trois ethnies persécutées du Darfour, les Fours, les Masalit et les Zaghawa.30

Mais près de 20 ans plus tard, force est de constater que cette décision forte de la Cour pénale internationale, la première émise à l’encontre d’un chef d’État en exercice, est restée lettre morte. Omar el-Bechir a été réélu triomphalement à la tête du Soudan le 26 avril 2010 avec plus de 68 % des suffrages exprimés, et de nouveau le 27 avril 2015, avec cette fois 94,5 % des voix : qui dit mieux ? Recherché officiellement par toutes les polices du monde, il s’est rendu depuis en visite officielle en Libye, au Qatar, en Égypte, au Tchad, à Djibouti, au Kenya, en Afrique du Sud et même en Chine en 2011, reçu partout avec les honneurs dû à son rang de chef d’État et sans jamais être le moins du monde inquiété. Le 23 novembre dernier, il était en visite à Sotchi, en Russie, où il a été reçu fort aimablement par Vladimir Poutine qui lui a promis son aide pour renforcer les forces militaires soudanaises.

Omar el-Bechir reçu officiellement par Vladimir Poutine le 23 novembre 2017 à Sotchi (source © Sputnik) Mikhail Klimentyev via Reuters)

A croire finalement que tout le monde se moque ouvertement des jugements de la Cour pénale internationale créée en 1998 par le Statut de Rome, un traité qui, il est vrai, n’a pas été signé par la Chine et jamais ratifié ni par les États-Unis ni par la Russie. En revanche, braver les embargos économiques décidés unilatéralement par les USA au mépris de toute règle internationale peut coûter très cher… Ce qui confirme une fois de plus qu’en matière de géopolitique, et plus encore sans doute dans le domaine économique, la morale est assez élastique et que le Droit n’est jamais qu’une arme parmi d’autres. Comme le disait déjà Blaise Pascal : « la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique ». Une analyse qui s’applique somme toute assez bien aux politiques menées ces dernières années de part et d’autre de l’Atlantique…

L.V.  

Paris : la bataille de l’eau s’engage !

20 décembre 2017

L’agglomération parisienne fait partie de ces grandes métropoles mondiales pour lesquelles la gestion de l’eau ne va pas de soi. Nos ancêtres les Gaulois de la tribu des Parisii, en installant leurs cabanes de torchis sur l’île de la Cité (à moins que ce ne soit à Nanterre comme le laissent à penser certaines fouilles récentes), en bordure de la Seine, croyaient pourtant s’être prémunis contre cette question de l’approvisionnement en eau potable.

Le lac du Der, en dérivation de la Marne, un des 4 lacs réservoirs en amont de Paris

Mais ils n’imaginaient pas que leur petite cité deviendrait un jour une métropole de 7 millions d’habitants. Or la Seine n’est somme toute qu’un petit fleuve dont le débit en plein été peut devenir ridiculement bas. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ont été construits, après la grande sécheresse de 1921, les quatre grands lacs-réservoirs qui stockent, très en amont du Bassin parisien, sur les cours de la Seine, de la Marne, de l’Aube et de l’Yonne, plus de 800 millions de m3 d’eau qui sont ensuite relâchés progressivement pendant tout l’été et l’automne afin de soutenir le débit d’étiage de la Seine à Paris, tout en contribuant également à la protection de l’agglomération contre les crues d’hiver.

Eugène Belgrand, concepteur du réseau d’eau et d’assainissement de Paris (source © Ecole Polytechnique)

C’est en 1776, sous le règne de Louis XVI, que les frères Perrier créent la première Compagnie des eaux et installent une pompe sur la Seine pour alimenter un réseau de fontaines. Et c’est Napoléon qui fait creuser le canal de l’Ourcq, imaginé jadis par Colbert, et qui alimente encore de nos jours le réseau d’eau non potable qui sert notamment à nettoyer à grandes eaux les rues de la capitale.

Mais c’est à partir de 1854 que, sous l’impulsion du baron Haussmann et de l’ingénieur Eugène Belgrand, se met en place l’essentiel du réseau actuel d’alimentation en eau potable (et du réseau d’assainissement) de la ville. En 1865, les eaux de la Dhuis permettent d’approvisionner les quartiers les plus hauts de Belleville et de Ménilmontant.

Un des ponts aqueducs acheminant les eaux de la Vanne à Paris

Dix ans plus tard, ce sont les eaux de la Vanne, captées à plus de 170 km au sud de Paris, qui sont dérivées vers la capitale, au prix d’aqueducs interminables. En 1893, ce sont les sources de l’Avre, de la Vigne et du Breuil, dans l’Eure à plus de 100 km de Paris, qui sont à leur tour acheminées vers Paris. A l’occasion de l’Exposition universelle de 1900, elles sont grossies par les eaux prélevées sur le Loing et le Lunain, et en 1925 par celles de la Voulzie. En parallèle sont construites deux usines de pompage des eaux de la Seine (à Ivry) et de la Marne (à Saint-Maur). Une troisième, implantée à Orly, les renforcera en 1969.

Célia Blauel, présidente d’Eau de Paris

Et c’est la Compagnie générale des eaux, créée en 1852 sous Napoléon III et rejointe en 1880 par son principal concurrent, la Lyonnaise des Eaux, qui se partagent rapidement la gestion du dispositif. Sur Paris, il a fallu une décision politique du maire Bertrand Delanoë en 2008 pour sortir de ce face-à-face et mettre en place une régie municipale, Eaux de Paris, actuellement présidée par Célia Blauel et qui assure depuis le 1er janvier 2010 l’approvisionnement et la distribution de l’eau potable pour trois millions de Parisiens.

Mais dans le reste de l’agglomération, c’est encore Véolia et Suez, les deux mastodontes héritiers de la Générale et de la Lyonnaise, qui se partagent le gâteau. Suez s’occupe comme délégataire du Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG) de la distribution d’eau auprès de 600 000 abonnés de l’ouest parisien, tandis que Véolia gère les 4,5 millions d’usagers du SEDIF, le Syndicat des eaux d’Ile de France, qui règne sur pas moins de 150 communes en Petite et Grande Couronne. Et dans les deux cas depuis 1923 : un record de longévité !

André Santini, président du SEDIF (photo © SIPA)

Certes, la loi Sapin a mis un terme à ces délégations de service public qui s’éternisent et dont la durée légale ne peut désormais excéder 12 années. En 2008, André Santini, maire inamovible d’Issy-les-Moulineaux et président du SEDIF sans discontinuer depuis 1983, a donc été contraint de remettre en jeu le contrat de Véolia. Un appel d’offre a été lancé qui a rapidement tourné à l’affrontement sans pitié entre les deux géants du secteur, jusqu’à ce que Suez se retire de la course, à l’issue d’un combat homérique que relate un savoureux article du Point. Dans l’affaire, Véolia a été contraint de réduire sa marge de 20 % mais le fromage reste alléchant puisque ce contrat représenterait 37 % des 600 millions d’euros de chiffre d’affaire de Véolia Eau.

La Chambre régionale des comptes, qui vient tout juste d’analyser la gestion de ces trois grands services d’eau franciliens sur la période 2010-2014, n’a pas manqué, une fois de plus, de tresser des lauriers à la Ville de Paris qui a parfaitement réussi son pari du retour à une régie municipale et qui offre à ses abonnés le prix de l’eau le moins cher tout en assurant une qualité du service et un niveau d’investissement irréprochables.

Usine de potabilisation de l’eau à Neuilly-sur-Marne (source © SEDIF)

Inversement, les critiques pleuvent sur les délégations de services publics du SEDIF et du SEPG pour lesquels la CRC passe en revue nombre d’irrégularités, de manquements, d’abus et de dérives de toutes sortes, conduisant à une déconnexion totale entre les montants facturés à l’usager et la réalité des dépenses effectives d’investissement, comme l’analyse notamment Marc Laimé sur son site très documenté Les eaux glacées du calcul égoïste.

Ce qui n’empêche pas le SEDIF de fanfaronner et de promouvoir partout son projet de « grand ring de l’eau ». Un concept qui vise à mailler encore davantage les différentes sources d’approvisionnement de l’agglomération parisienne et qui s’est traduit notamment par l’acquisition en février dernier de 6 km de conduites, en vue de relier deux des trois principales usines de pompage et de potabilisation du SEDIF, celle de Méry-sur-Oise et celle de Neuilly-sur-Marne (la troisième étant celle de Choisy-le-Roi, sur la Seine). En fait, une formidable offensive pour étouffer Eau de Paris et viser à terme le monopole de la distribution d’eau potable sur l’ensemble du territoire métropolitain dont les contours restent encore un peu flous.

Unité de nano-filtration dans l’usine du SEDIF à Méry-sur-Oise (source © Véolia)

Du coup, la bataille entre le SEDIF (dont le contrat actuel prend fin en 2022) et Eau de Paris a repris de plus belle, à la faveur des dernières évolutions institutionnelles et notamment de la loi NOTRe qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020 ce sont désormais aux intercommunalités de prendre la compétence de la production et de la distribution de l’eau potable (comme d’ailleurs de l’assainissement). Sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, ce sont désormais les EPT (établissements publics territoriaux) qui sont donc aux manettes, s’étant substitués automatiquement aux communes ou aux intercommunalités. A eux donc de décider s’ils souhaitent ou non adhérer au SEDIF pour lui déléguer cette compétence, et ceci avant le 31 décembre 2017.

Le collectif citoyen Coordination Eau Ile de France, milite donc auprès des élus de certains EPT de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en les incitant à profiter de cette fenêtre de tir inespérée pour tenter de sortir du SEDIF et reprendre la gestion de l’eau en régie, ce qui est totalement impossible en temps normal car les statuts du SEDIF empêchent tout départ unilatéral. Et c’est ainsi que 24 des 36 communes des trois EPT Plaine-Commune, Est-Ensemble et Grand Orly-Seine-Bièvre, ont délibéré pour décider de ne pas réadhérer au SEDIF pour les deux ans qui viennent, jusqu’à cette fameuse date butoir du 1er janvier 2020.

Le SEDIF avait bien tenté de bloquer toute initiative en ce sens en laissant entendre qu’en cas de décision de la sorte il se verrait contrait de fermer le robinet sans autre forme de procès le 31 décembre 2017 à minuit et que les élus récalcitrants devront alors se débrouiller pour expliquer leur décision politique malheureuse à leurs électeurs assoiffés. Mais André Santini a fini par reconnaître que cela ressemblait un peu trop à du chantage et avait accepté le 20 octobre dernier le principe de signer des conventions provisoires pour les deux ans à venir, le temps pour les EPT concernés de mener les études nécessaires en vue de déterminer leur position pour 2020. Est-ce un premier pas vers le retour à une extension des régies en Ile de France ? L’avenir le dira…

L.V.

Cumul des mandats, ou l’art des contorsions…

2 novembre 2017

En matière de cumul des mandats, la messe était dite depuis le 22 janvier 2014, date à laquelle avait été votée la dernière loi en vigueur, sous l’impulsion de François Hollande : sans doute un des points positifs incontestables qui restera dans l’histoire de ce quinquennat tant décrié… A l’époque, l’opposition LR était vent debout contre une telle réforme et avait tout fait pour la bloquer, promettant haut et fort de revenir en arrière si elle obtenait la majorité en 2017.

Car, preuve de sagesse ou aveu de faiblesse, les parlementaires n’avaient pas été jusqu’à prévoir une mise en application de la loi dès les municipales, alors en préparation. Ils avaient même prévu un sursis de 3 ans, jusqu’en 2017, avant de rendre effectif cette mesure qui interdit désormais toute possibilité de cumul entre une fonction de parlementaire (député, sénateur ou élu au Parlement européen) et de président d’exécutif local (commune, intercommunalité, département ou région).

C’est donc cette année, à l’occasion des dernières législatives, que la loi a commencé à s’appliquer. Les Républicains n’ayant pas réussi à gagner l’élection présidentielle, après que leur champion a été éliminé dès le premier tour, ils ont dû renoncer à leur rêve de faire abroger ce texte et se plier, eux-aussi et la mort dans l’âme, à la loi de la démocratie…

Un dessin de Pat Thiébaut (l’agité du local)

Selon les décomptes du Monde, pas moins de 170 députés sortants étaient directement concernés par ce type de cumul de mandats. Certains d’entre eux, les plus lucides sans doute, ont choisi de s’en tenir au vieil adage « un tien vaut mieux que deux tu l’auras » et ont préféré conserver leur poste d’élu local en évitant de se représenter aux législatives où leurs chances de réélection étaient de toute façon incertaines.

Un dessin de Deligne, publié dans Var matin

C’est le cas notamment de Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, ou d’Hevé Gaymard, président du Département de Savoie, mais aussi de Christian Estrosi qui a préféré se replier sur la mairie de Nice, d’Edouard Philippe, resté maire du Havre et Premier ministre quand même, de Xavier Bertrand, toujours président des Hauts-de-France, ou encore de Jean-François Copé, Monsieur 3 % aux Primaires de la droite et éternel maire de Meaux. Certains en ont d’ailleurs profité pour réclamer des compensations financières, tel le maire d’Orléans, Olivier Carré, qui a obtenu une augmentation de 400 % de ses indemnités suite à son renoncement à la députation…

D’autres néanmoins (on ne se refait pas) ont préféré faire comme d’habitude et se sont présenté aux législatives comme si de rien n’était, tout en sachant qu’en cas d’élection ils seraient alors obligés de se défaire, dans un délai de 30 jours, de tous leurs mandats de président d’exécutif local. Pas moins de 125 députés se sont ainsi retrouvés dans ce cas de figure, ce qui en dit long sur l’atavisme de notre classe politique !

Sitôt l’élection passée, on a d’ailleurs pu assister à un ballet de stratégies toutes plus subtiles les unes que les autres pour gérer au mieux cette règle bien ennuyeuse. On a vu ainsi Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et fraîchement réélu député, imposer au Conseil municipal de Drancy sa femme pour le remplacer désormais dans le fauteuil de maire de Drancy : une pratique qui rappelle vaguement la période du Front National à Vitrolles…

Un dessin de Babouse

Dans la Haute-Marne, le député François Cornut-Gentille, a choisi soigneusement les amis qu’il a installés dans ses anciens fauteuils de maire de Saint-Dizier et de président de la communauté d’agglomération. Mais pour être certain de continuer à tirer les ficelles de ces deux collectivités bien que la loi le lui interdise désormais, il a créé de toutes pièces un comité stratégique avec ces deux marionnettes, comité qu’il préside en personne et qui aura la haute main sur toutes les décisions importantes concernant le fonctionnement de la commune et de l’agglo !

Un dessin signé Lieutenant Colombo, pour le blog Fresnes 2020

Au passage, rappelons aussi que certains professionnels de la politique qui présentent systématiquement leur candidature dès qu’une élection se profile, se sont également retrouvés, à l’occasion des dernières législatives, en situation de cumul illégal avec leur fonction de député européen. C’est le cas notamment de Marine Le Pen, Louis Aliot, Marielle de Sarnez ou encore de Jean-Luc Mélenchon, qui ont donc dû tous démissionner de leur poste au Parlement européen pourtant fraîchement acquis, deux ans avant seulement.

Et voilà que l’histoire vient de se renouveler avec les récentes élections sénatoriales. Cette fois, les choses étaient un peu plus compliquées puisque seule une partie des sénateurs voyaient leur mandat remis en jeu. Du coup, les autres ont tout tenté, y compris un recours devant le Conseil constitutionnel pour essayer de repouser de 2 ans au moins l’heure du choix. Mais peine perdue : il n’ont obtenu qu’un petit répit d’un mois supplémentaire, jusqu’à aujourd’hui 2 novembre…

Un dessin de Vissecq (source : Pointamine)

Il a donc fallu se résoudre à partager le gâteau et à renoncer à certaines fonctions électives… Sur les 138 sénateurs concernés par le cumul des mandats, seuls 41 d’entre eux ont préféré conserver leur mandat local. C’est le cas notamment de Jean-Claude Gaudin qui a choisi de rester maire de Marseille et président de la Métropole, ce qui lui évite des allers-retours parfaitement inutiles sur Paris. C’est désormais Anne-Marie Bertrand, ancienne maire de Rognonas et fervente supporter de Laurent Wauquiez qui le remplacera sur les bancs du Sénat.

C’est le cas aussi de François Baroin, qui a préféré rester maire de Troyes pour pouvoir conserver son siège de président de la très influente Association des Maires de France, tout comme Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France. Citons aussi dans cette catégorie le jeune maire FN de Fréjus, David Rachline, qui a préféré consolider son implantation locale plutôt que de continuer à siéger au Sénat.

Un dessin de Rhodo (source : Ma commune)

Grâce à ces démissions en cascade pour lesquelles les partants sont remplacés par leur suppléant ou leur suivant de liste (selon les départements), le Sénat s’est quelque peu féminisé puisque la part des femmes y est passée de 25 à 32 % : un grand pas en avant !

Ceci dit, la plupart des sénateurs concernés par le cumul des mandats ont préféré renoncer à leur mandat local et continuer à siéger au Palais du Luxembourg. Dans les Bouches-du-Rhône, on a assisté ainsi à un repli général sur Paris. Stéphane Ravier, maire Front National des 13ème et 14ème arrondissements, a préféré confier son fauteuil à sa première adjointe qui est aussi sa nièce (au FN, la politique se fait volontiers en famille…), Sandrine d’Angio. Samia Ghali, quant à elle, qui fait actuellement l’objet d’une enquête du parquet national financier sur son patrimoine, quitte elle aussi son siège de maire des 15ème et 16ème arrondissements, de même que Bruno Gilles, qui a choisi de céder son poste de maire des 4ème et 5ème arrondissements à sa première adjointe Marine Pustorino.

De même, aux Pennes-Mirabeau, Michel Amiel a confié à son adjointe Monique Slissa les clés de la mairie qu’il détenait depuis 16 ans pour se replier sur son poste de sénateur, et Mireille Jouve en a fait autant pour son fauteuil de maire de Meyrargues, après bien des hésitations semble-t-il. Dura lex, sed lex… Heureusement pour lui, le sénateur toujours en poste, Jean-Noël Guérini, n’a pas eu à trancher un tel cas de conscience, lui qui ne détient plus de mandat électif d’exécutif local…

L.V.  

Carnoux : la mairie coûtera plus cher que prévu !

28 octobre 2017

Extrait du Messager, bulletin municipal, n°49 (octobre 2017)

Alors que le dernier numéro du Messager, daté d’octobre 2017, se contente d’informer les Carnussiens que les travaux d’agrandissement de leur mairie ont débuté mi-août par la démolition des bâtiments de l’ancienne Poste et de la PMI, voilà qu’un article publié cette semaine dans La Provence vient enfin nous en apprendre davantage sur ce projet, même si chacun avait pu constater en effet que le chantier était en cours.

Un lecteur particulièrement attentif du site officiel de la Commune aurait certes pu savoir qu’une partie au moins des marchés de travaux avait été attribuée le 29 mai dernier, sans qu’on puisse en connaître toutefois les montants ni la liste complète car le compte-rendu succinct du Conseil municipal en date du 22 juin 2017 ne fait malencontreusement apparaître qu’une page sur deux : à Carnoux, la transparence de l’information sur la gestion des affaires publique se fait toujours avec un peu de retard et beaucoup de retenue…

Article paru dans La Provence le 25 octobre 2017

L’article de La Provence vient donc combler ce besoin de précision sur un projet aussi emblématique pour la Commune. En cette période où l’argent publique est réputé se faire rare et où l’on entend chaque jour les élus municipaux se lamenter des baisses de dotation de la part de l’État, il est en effet pour le moins réconfortant de constater que la commune de Carnoux n’a pas de problème de fins de mois puisqu’elle engrange encore, à l’issue de l’exercice 2016, un excédent de fonctionnement de 1,6 millions d’euros et un excédent net de quasiment 700 000 €, ce qui l’autorise en effet à ne pas mégoter sur les dépenses d’agrandissement et d’embellissement de son hôtel de ville qui ne date pourtant que de moins de 50 ans.

Alors que la plupart des compétences ont été désormais transférées de la commune à la Métropole, certains esprits chagrins pourraient de fait s’étonner qu’il soit nécessaire d’investir ainsi dans l’agrandissement des bureaux d’une administration dont la fonction se réduit de plus en plus à la gestion de l’état-civil et de quelques bâtiments publics, dont les écoles, et dont la plupart des délibérations se résument à des demandes de subventions auprès du Conseil départemental qui finance depuis des années, grâce à la générosité des contribuables des Bouches-du-Rhône, la quasi totalité de l’investissement communal.

Vue du chantier le 22 septembre 2017

Mais loin de nous bien entendu l’idée de vouloir remettre en cause l’intérêt d’un projet aussi emblématique qui viendra parachever le projet de réaménagement du centre-ville de Carnoux. D’autant que, comme l’explique justement le maire à la journaliste de La Provence, il s’agit d’un projet « évolutif » destiné à servir seulement « pour les 20 prochaines années ».

Voilà bien en effet une caractéristique de la ville de Carnoux, cité où l’esprit pionnier domine et où tout « avance » très vite, où l’on n’a de cesse de démolir dès qu’on vient de terminer un chantier pour tout de suite reconstruire : du pain béni pour le secteur du BTP.

« Évolutif » semble d’ailleurs bien être le qualificatif qui caractérise ce projet dont le coût initial avait été évalué à 2,9 millions d’euros et dont le montant final, si l’on en croit La Provence, devrait s’établir plutôt à 3,7 millions, soit une légère augmentation prévisionnelle de 27,5 % alors même que les terrassements viennent tout juste de commencer.

Vue du chantier le 28 octobre 2017

Les raisons de ces dérives financières, telles qu’elles sont évoquées dans La Provence, ne sont pas d’une grande limpidité. Il semblerait que la démolition du bâtiment de la Poste ait fait apparaître des besoins de confortement supplémentaire pour la structure de la mairie elle-même, bien que l’on ait du mal à croire que le maître d’oeuvre ne disposait pas des plans d’exécution pour un bâtiment public de cette importante inauguré en 1970 seulement.

Toujours est-il que le cabinet d’architectes AT, en charge de la maîtrise d’oeuvre de l’opération, a pu bénéficier d’un avenant à son marché qui lui permettrait de gonfler de près de 18 % le montant de sa rémunération, portant celle-ci à 527 053 € comme le maire l’a lui-même confirmé dans un rectificatif paru le lendemain alors que la journaliste de La Provence avait initialement annoncé le chiffre mirifique de 527 millions : on ne prête qu’aux riches !

Il faudra sans doute attendre le compte-rendu du prochain conseil municipal pour connaître plus en détail les conditions de cette modification de marché qui dépasse largement le seuil de 15 % légalement toléré pour les marchés publics de travaux, ainsi que le précise l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Certes, des exceptions sont toujours possible, du moins jusqu’à un certain stade, mais elles sont strictement encadrées par les textes et se limitent pour l’essentiel à des « modifications rendues nécessaires par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ». En d’autres termes, si en cours de chantier, il apparaît un aléa imprévu tel que la découverte inopinée d’une cavité non détectée lors des investigations géotechniques initiales, il est normal que le maître d’oeuvre puisse poursuivre le projet au prix d’un montant de rémunération supérieur pour adapter en conséquence les fondations du bâtiment, même si le coût du projet s’en trouve augmenté.

En revanche si le maître d’ouvrage change d’avis en cours d’exécution et décide de modifier les contours du projet, le juge administratif se montre nettement plus vigilant car c’est alors la porte ouverte à toutes les dérives. En matière de marché public, il est en effet classique que les candidats aux appels d’offre répondent en sous-estimant leurs coût, ceci dans le but de se placer devant leurs concurrents. Une fois le marché obtenu, ils ont tendance à demander des réévaluations de leur rémunération par voie d’avenant, en prétextant un certain nombre de missions supplémentaires non explicitement prévues dans le cahier des charges initial. Si le maître d’ouvrage accède à ces demandes, voire ajoute de lui-même certaines missions complémentaires non prévues contractuellement, cela revient à modifier l’économie initiale du marché et rien ne prouve alors que, sur la base d’un cahier des charges ainsi modifié, d’autres candidats n’auraient pas été plus performants. Autrement dit, la mise en concurrence initiale est alors faussée, ce qui ouvre la porte à des recours possibles.

Rectificatif publié dans La Provence le 26 octobre 2017

En l’occurrence, les éléments fournis dans l’article de La Provence sont bien entendu trop imprécis pour émettre un quelconque avis sur le sujet. On pourrait néanmoins s’étonner de leur teneur puisqu’il y est évoqué « la démolition de la Poste et de l’ancienne PMI initialement prévue dans un autre marché, l’intégration de la reprise du revêtement de sol, la révision à la baisse du prix du mobilier et les études géotechniques ». On ne voit pas très bien en effet en quoi les investigations géotechniques, qui sont toujours à la charge du maître d’ouvrage viennent influer sur le forfait de rémunération du maître d’oeuvre, ni bien sûr pour quelle raison la démolition préalable des bâtiment n’y avait pas été intégrée alors qu’il s’agissait de la première phase du projet et qu’il paraissait difficile de s’en passer.

Mais sans aucun doute, c’est la journaliste de La Provence qui n’a pas dû saisir toute la pensée complexe de notre maire, comme le prouve la publication du rectificatif rendu nécessaire dès le lendemain. Quand on gère des projets d’une telle ampleur, il est vraiment agaçant d’avoir de surcroît à dépenser du temps et de l’énergie à en expliquer toutes les subtilités à des électeurs trop curieux !

L.V.  

Ecoles de Marseille : après Gaudin, le déluge…

23 octobre 2017

Jean-Claude Gaudin avec le président Macron à Marseille, le 21 septembre 2017 (photo © Anne-Christine Poujoulat / AFP)

Frappé par la loi sur le cumul des mandats, le pagnolesque Jean-Claude Gaudin vient (enfin !) d’abandonner son poste de sénateur et les nombreux avantages associés, y compris les petits chèques qu’il touchait chaque trimestre grâce à un arrangement entre amis, histoire d’arrondir ses fins de mois. Du coup, certains se prennent à espérer que celui qui est élu de la deuxième ville de France depuis maintenant 52 ans, maire de la commune depuis 22 ans et président de la métropole Aix-Marseille-Provence depuis sa création, va peut-être enfin s’occuper de la gestion de sa ville et en particulier de celle de ses écoles publiques ?

Il faut dire que certaines de celles-ci sont dans un état de délabrement avancé, pour le plus grand profit d’ailleurs de l’enseignement privé qui connaît un essor foudroyant dans la commune. Enseignants et parents d’élèves ne cessent de s’époumoner pour dénoncer depuis des années les classes non chauffées où les enfants doivent garder leur manteau tout l’hiver, celles dont les fenêtres jamais remplacées laissent passer la bise glaciale les jours de mistral et se transforment en fournaise à l’approche des beaux jours, celles dont les plafond tombent régulièrement sur la tête des élèves et fuient à chaque orage, celles dont les dallages usés libèrent allègrement leurs fibres d’amiante tandis que les fragments de laine de verre des faux-plafonds saupoudrent la tête des élèves, celles où se promènent en toute quiétude cafards, blattes et souris, celles dont les tables bancales et rapiécées obligent à toutes sortes d’acrobaties…

Pétition ouverte par Charlotte Magri sur le site Change.org suite à sa lettre ouverte

Une lettre ouverte adressée en novembre 2015 à Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Éducation nationale, par Charlotte Magri, enseignante dans une école primaire des quartiers nord de Marseille, lettre publiée intégralement par différents médias dont Marsactu et dont la lecture est édifiante, avait bien permis de secouer un peu le cocotier. Relayé notamment par le quotidien Libération qui avait publié le 1er février 2016 un article au vitriol titré « Marseille: école primaire, gestion secondaire », ce cri du cœur avait mis sous le feu des projecteurs la gestion totalement défaillante des 444 écoles primaires publiques de la commune phocéenne, et tout particulièrement de celles situées dans les quartiers les plus défavorisés de la ville.

Curieusement, dès le 4 février 2016, le préfet des Bouches-du-Rhône recevait mission d’« évaluer les conditions de fonctionnement du service public d’éducation dans les écoles des quartiers prioritaires de la politique de la ville », évaluation devant intégrer « l’ensemble des éléments de sécurité, de salubrité, d’hygiène et de santé publique, mais aussi les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des enseignants ». Vaste programme !

Sol d’une école marseillaise (photo © Boris Horvat / AFP / Le Figaro)

En même temps, le gouvernement ne pouvait que rappeler que, selon la loi française, «  les communes ont la charge des écoles maternelles et élémentaires : elles sont propriétaires des locaux, en charge de la construction […], des réparations, de l’équipement, et des frais de fonctionnement ». Ce qui n’empêche pas l’État de mettre à la disposition de la ville de Marseille des moyens considérables avec 330 nouveaux postes d’enseignants pour la rentrée 2016, 7 millions d’euros versés au titre des activités périscolaires, mais aussi, depuis 2014, 2,5 millions d’euros pour la rénovation des écoles dans le cadre de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et 1,4 million pour les travaux d’urgence au titre de la politique de la ville.

Danièle Casanova, adjointe à la mairie de Marseille en charge de l’Education (photo © Tony Selliez / Radio France)

A l’époque, Danièle Casanova, élue depuis 1995 et adjointe au maire en charge de l’Éducation affirmait que la ville avait investi en 2015 un montant total de 31,6 millions d’euros pour l’entretien des écoles et promettait pour l’exercice 2016 la mise en œuvre de 523 nouveaux chantiers pour un montant global de près de 37 millions d’euros, tout en annonçant la signature avec le Conseil départemental d’une convention de coopération de 60 millions d’euros sur trois ans, histoire de minimiser l’effort pour le contribuable marseillais.

A titre indicatif, les dépenses totales de fonctionnement de la ville de Marseille se sont élevées à 1,1 milliard d’euros pour l’année 2015 et les dépenses d’investissement à 440 millions d’euros. Force est donc de constater que l’entretien des bâtiments scolaires est bien loin d’accaparer la totalité des ressources budgétaires de la collectivité. Manifestement, la municipalité a d’autres priorités, la rénovation du stade Vélodrome qui coûtera, rappelons-le au passage, 400 millions d’euros à la ville au terme du versement des 31 annuités prévues, présente manifestement un degré de priorité nettement supérieur…

Toujours est-il que la majorité municipale a bien été obligée de chercher des solutions à une situation aussi dégradée, fruit de décennies d’inactions. Dès février 2016, Jean-Claude Gaudin annonçait la nécessité de lancer un véritable « plan Marshall » pour tenter de réagir à un état de fait qu’il avait lui-même laissé se constituer, mandature après mandature.

L’école du Parc Kalliste (15e arrondissement) prétendument mitraillée à la Kalachnikov (photo © P. N. / La Provence)

A la veille de la rentrée de septembre 2017, le maire de Marseille a bien tenté une ultime manœuvre de diversion en dénonçant tout à trac des attaques à la Kalachnikov contre deux écoles des quartiers nord de la ville et en précisant qu’une dizaine d’établissements scolaires au moins avait été vandalisées pendant les vacances, histoire de suggérer que, confrontée à de tels actes de violence, la commune était bien incapable de faire face et que toute réparation revenait à colmater la fuite du tonneau des Danaïdes.

En l’occurrence, il s’est avéré que ces propos relevaient de la pure galéjade et Jean-Claude Gaudin s’est retrouvé la risée de toute la presse nationale, Canard enchaîné en tête, une fois que les forces de l’ordre eurent rétabli la vérité : nulle trace de dégradation à l’école de Font-Vert et pas la moindre vitre brisée non plus à celle du Parc Kalliste où le maire avait juré avoir relevé pas moins de 24 impacts d’arme de guerre…

Un extrait du Canard enchaîné du 6 septembre 2017

Après cette tentative piteuse, il a bien fallu trouvé autre chose et le Conseil municipal a donc voté ce lundi 16 octobre 2017, les crédits nécessaires pour le fameux Plan Marshall des écoles. Sauf que la méthode proposée, qui s’appuie sur le principe d’un partenariat public-privé (PPP, rebaptisé par certaines mauvaises langues « plan pour payer plus ») est pour le moins douteuse et rappelle furieusement le scandale du financement de la rénovation du stade Vélodrome pourtant vertement épinglé par la Chambre régionale des comptes.

Ruines du lycée Pailleron après son incendie en 1973 (photo © Georges Beutter / Paris Match / SCOOP)

Certes, l’ambition est au rendez-vous puisque le programme prévoit la destruction de 32 établissements obsolètes construits dans les années 1960 en structure métallique, à l’image du célèbre lycée parisien Edouard Pailleron dont l’incendie criminel en 1973 avait causé la mort de 20 personnes, et leur remplacement par 28 nouvelles écoles, ainsi que la construction de 6 établissements supplémentaires, en six ans.

Un programme qui nécessiterait d’emprunter pour couvrir le montant des travaux. Réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Marseille, le programme d’investissement coûterait à la collectivité pas moins de 950 millions d’euros, remboursement des emprunts et service de la dette compris, en intégrant également les frais d’entretien des bâtiments sur la période de l’emprunt. Mais c’est une autre voie qu’à choisie la majorité, celle du PPP qui consiste à faire financer la totalité du programme par un groupe de BTP qui se charge de la construction des nouveaux bâtiments et se rembourse ensuite largement en faisant payer un loyer à la collectivité pour l’utilisation des locaux.

Cette approche du PPP est très avantageuse pour les groupes privés de BTP qui en profitent pour faire travailler leurs propres entreprises à moindre coût, pour tirer profit des terrains libérés en centre ville afin de maximiser les droits à construire, qui chargent les coûts d’entretien facturés à la collectivité, et qui arrivent, avec la perception des loyers, à se faire rembourser jusqu’à deux fois, et parfois davantage, le montant réel de leur investissement. De fait, via la méthode du PPP et selon les propres estimations de la commune, le même programme coûtera à la collectivité au moins 100 millions supplémentaires comme cela a été annoncé en séance du Conseil municipal !

Le stade vélodrome rénové et les constructions annexes réalisées grâce aux droits à bâtir (photo © Bouygues Construction)

Dans ces conditions et sauf à soupçonner Jean-Claude Gaudin de vouloir favoriser les géants du BTP, on se demande bien pourquoi la Ville de Marseille s’engage dans une telle voie, malgré les multiples exemples de dérives constatées, toutes vertement critiquées par les différentes Chambres régionales des comptes. La réponse est malheureusement très simple : à force de laisser s’accumuler la quantité de travaux d’entretien nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du patrimoine municipal, la Ville est dans l’incapacité d’emprunter la somme nécessaire pour engager un programme de réhabilitation à la hauteur des enjeux.

Dans ces conditions et à supposer que la collectivité ne puisse dégager davantage de ressources, quitte à rogner sur d’autres postes moins prioritaires, la sagesse voudrait qu’on étale les investissement et qu’on réalise les travaux par étape en fonction de ses capacités réelles d’endettement. Mais pour un maire qui vient de fêter ses 78 ans et qui a déjà annoncé qu’il ne se représentera pas en 2020, la solution des PPP ne présente que des avantages : bien sûr elle coûtera plus cher à la collectivité et bloquera pour longtemps toute capacité future d’investissement, mais elle permet d’inaugurer rapidement des chantiers tout en permettant de remplir les poches des entreprises privées amies. Et tant pis pour les générations futures qui auront à payer lourdement et longtemps les impérities de ce maire désinvolte…

L.V.  

Cancale : un accueil contre vents et marées

5 octobre 2017

Cancale, paisible cité côtière bretonne de 5 400 habitants, vient de vivre une expérience très forte et passablement déstabilisante en accueillant par deux fois des groupes de réfugiés. En 2015, son maire, Pierre Yves Mahieu, LR tendance gaulliste, exprime son accord pour héberger une famille de réfugiés dans sa commune. Le projet avorte mais quelques mois plus tard, en janvier 2016, ce sont les services de l’État qui le sollicitent pour mettre en place, dans les locaux d’un ancien hôpital gériatrique en cours de désaffection, un CAO (Centre d’Accueil et d’Orientation pour migrants) destiné à héberger des migrants de Calais.

Pierre-Yves Mahieu, maire de Cancale, avec un réfugié soudanais (photo © Olivier Laban-Mattei / Myop pour Le Monde)

Le maire prend une semaine pour réfléchir seul, lister les arguments pour ou contre, ce qui, dans un premier temps, l’amène à refuser. Une discussion avec le préfet finit cependant par le convaincre d’accepter, mais il pose ses conditions, réclame des garanties de la part de l’État et exige que les migrants « auront quitté Cancale avant la fin du mois de juin, avant la période touristique », ainsi qu’il l’expose auprès des reporters de Breizh-info.

Il va alors partager l’idée du projet autour de lui, en commençant par ses adjoints et les responsables communaux de la sécurité et des services sociaux. Chacun est invité à mettre sur la table toutes les questions susceptibles de bloquer la réalisation de l’accueil. Aucune inquiétude ou peur ne doit rester sans réponse face à l’arrivée de ces migrants. Puisque Cancale est un port, comment sécuriser les 700 bateaux qui mouillent dans le port ? Les migrants voulaient aller en Angleterre, ne vont-ils pas s’emparer d’un bateau pour atteindre les îles anglaises les plus proches de la France, Jersey ou Guernesey ?  S’il y a des enfants parmi les migrants ne vont-ils pas ralentir la progression des petits Français à l’école ?

Des réfugiés soudanais découvrent les rues de Cancale, le 25 octobre 2016 (photo © Olivier Laban-Mattei / Myop pour Le Monde)

La discussion entre élus municipaux est vive et nécessite une réunion spécifique à huis clos en présence du Préfet de région. Enfin une réunion publique est organisée qui rassemble plus de 300 personnes et au cours de laquelle s’expriment de très violentes oppositions de la part d’une partie des habitants. La population considère que cette solution lui est imposée et menace ouvertement de sanctionner politiquement les élus s’ils l’acceptent.

Les discours de rejet se font violents : « L’invasion continue, avec l’accord de la droite. Ils sont en train d’étaler le problème, mais ça n’est pas une solution, il en arrive tous les jours. Il faut tout bloquer et aider la Hongrie et les pays de l’Est ! On a rien contre ces gens, mais on ne veut ni vivre avec eux, ni partager notre ville ou notre pays. Les frontières, ça sert à quelque chose bon sang ! On a rien demandé. Le droit d’asile, c’est l’excuse désormais pour ouvrir les frontières à tout le monde. Où sont les déboutés ? Où sont les charters de recalés ? Il n’y en a pas ». On annonce des soulèvements populaires : « ça va péter. Les gens en ont ras le bol, et pas que de l’immigration. Le grand coup de balai est pour bientôt, il faut simplement que les gens arrêtent d’obéir et d’avaler la soupe qu’on leur sert au journal de 20 h ».

Premières rencontres dans les rues de Cancale (photo © Olivier Laban-Mattei / Myop pour Le Monde)

Heureusement, certains sont plus mesurés, des personnes âgées en particulier qui y voient « de l’ouverture », et une « solidarité nécessaire pour bien vivre ensemble ».

Un contrat est finalement signé avec la Préfecture et l’opération est gérée via un budget distinct pour ne pas amputer le budget du service social de la commune. Un comité d’accueil se constitue, pour favoriser l’hébergement dans le respect de la dignité humaine, animé par l’association Coallia, qui devient l’interlocuteur de la directrice du Centre. Deux médecins bénévoles interviennent dans le cadre du suivi médical des migrants. Plus d’une cinquantaine de bénévoles assurent l’alphabétisation et l’apprentissage du français, ainsi que la gestion d’un vestiaire pour habiller les migrants, mais aussi l’accueil dans les associations sportives de la ville.

Ce sont ainsi 25 migrants qui sont accueillis à Cancale jusqu’en juillet 2016, puis de nouveau un groupe de 60 migrants d’octobre 2016 à mars 2017, originaires pour la plupart de pays en guerre, principalement du Soudan et d’Erythrée. Par nature, un CAO est un dispositif temporaire pris en charge par l’Etat. Son objectif premier est d’accorder à ces migrants un temps de répit pour leur permettre de préparer la suite de leur parcours. Il s’agit de favoriser l’apprentissage du français et l’aide aux démarches nécessaires pour permettre un examen de leur situation en vue de leur admission ensuite dans un Centre d’Accueil de Demandeur d’Asile (CADA), ou comment passer de la jungle de Calais à la jungle des acronymes propres à l’administration française…

Un réfugié soudanais montre ses documents administratifs à Armelle Musellec, de l’association Coallia (photo © Olivier Laban-Mattei / Myop pour Le Monde)

Peu à peu, les habitants s’habituent à rencontrer des inconnus bien bronzés qui marchent dans leurs rues pour se rendre au local d’alphabétisation, chez le boulanger où ils achètent leur pain à tour de rôle, mais aussi à la bibliothèque où ils ont accès au wifi pour leur téléphone ou dans leur club de sport. Un coiffeur de Cancale partage son salon avec un migrant qui se charge de couper les cheveux de ses collègues.

Pour des raisons de sécurité chaque migrant doit noter chacune de ses entrées et sorties du centre. Ainsi il a été facile de tordre le coup à la rumeur qui s’amplifiait vite, le jour où l’on s’est aperçu qu’il manquait un bateau dans le port. Tous les migrants étaient là, et le bateau s’était échoué après une fausse manœuvre à l’entrée du port !

Le maire veille à ne pas laisser dégénérer les incidents, à faire de la pédagogie et à couper court aux rumeurs injustifiée. Il considère que la dignité humaine n’est pas discutable, que la fraternité inscrite à nos frontons s’applique aussi aux inconnus. Il assume l’idée que l’humanitaire n’est pas une politique et qu’il ne doit pas y avoir de confrontation mais un travail commun.

En mars 2017, comme le relate une enquête du Monde, la quasi-totalité des 60 migrants hébergés à Cancale a introduit une demande d’asile politique en France et 14 d’entre eux ont déjà intégré un CADA. Deux seulement ont choisi volontairement de repartir au Soudan, tandis que les autres sont orientés provisoirement vers d’autres CAO. Tous quittent la ville de Cancale avec un pincement au cœur et tiennent à remettre à la cinquantaine de bénévoles qui les ont accompagnés un « certificat de remerciement » : « La Terre est ma patrie, et l’humanité ma famille. Cancale restera toujours dans nos cœurs. Même lorsque nous aurons 90 ans, nous garderons ce joli mot de Cancale dans notre mémoire. Merci pour tout ».

Pour ceux qui les ont côtoyés pendant de longs mois, ces migrants ne sont plus des anonymes mais des hommes qui avaient momentanément besoin de compassion et de protection. Plus de 400 CAO ont ainsi été ouverts en France, permettant d’accueillir 13 300 personnes depuis fin 2015, une goutte d’eau à l’échelle des besoins, mais un dispositif qui suscite une forte mobilisation locale et garantie l’émergence de débats animés au sein de la population et des élus, de quoi redonner vigueur au débat de société et à la vie démocratique communale. Encore faut-il l’ambition d’entreprendre et aussi d’affronter les préjugés des électeurs : avis aux amateurs !

CJTG

Assemblée nationale (partie 3) : un nouveau visage ?

21 septembre 2017

A l’issue des élections législatives de juin 2017, parmi les 577 députés, 431 siègent pour la première fois. C’est un renouvellement inédit sous la Vème République. 189 d’entre eux (dont 92 % élus avec l’étiquette LREM) n’ont aucune expérience élective, souvent issus de la société civile. L’âge moyen des élus est de 48 ans avec un net accroissement du nombre des femmes (223) soit 39 % du total.

Les 308 députés LREM à Paris, le 24 juin 2017 (photo © Gilles Bassignac / AFP)

Le profil socio-professionnel le plus représenté est celui de cadre (114). En revanche, seuls 2,6 % des députés sont des employés et ouvriers, alors que ces derniers représentent 50,2 % de la société française. Si cette représentativité ne reflète pas fidèlement la représentation sociologique du pays il faut espérer que les nouveaux députés auront à cœur de traduire dans la loi les aspirations des Français pour mettre fin à la crise de confiance qu’ils expriment. Mais cela semble déjà un vœu pieux !

La loi de moralisation a été engagée et concerne aussi, outre l’emploi des assistants parlementaires, la redistribution du budget de la réserve parlementaire (130 à 150 millions €/an), après que trop de favoritisme envers certaines communes, départements ou régions ait été constaté au détriment d’une répartition équitable et moins clientéliste. Elle concerne aussi l’interdiction du cumul avec des fonctions exécutives locales, pour permettre à l’élu d’être disponible totalement pour assumer sa fonction. Elle vise enfin à favoriser le renouvellement des élus en limitant à 3 le nombre de mandats successifs.

François Bayrou, porteur fragilisé du projet de loi de moralisation de la vie publique (photo © François Guillot / AFP)

N’est-ce qu’une étape vers des réformes plus profondes dans la perspective d’une France plus décentralisée, apte à affirmer son rôle dans une Europe qui devra elle aussi trouver de nouvelles voies de développement plus démocratiques pour susciter l’adhésion des populations de l’UE?

A ce propos, les compétences de l’Assemblée nationale se sont étendues. Les parlements nationaux se sont vus confier la responsabilité d’adapter en droit national les grandes orientations communautaires (la transposition des directives). C’est en contrôlant l’application de ces directives, en s’informant dans le souci de comprendre le fondement des institutions européennes que les élus pourront peser davantage sur les décisions européennes, avant que les textes ne soient définitivement adoptés à Bruxelles.

Aujourd’hui, la France est dans la moyenne européenne pour la transposition des directives des textes législatifs, c’est à dire 20 %, ce qui reste très loin des objectifs affichés.

Dessin de Deligne paru dans La Croix

Pour une représentativité reflet réel des opinions et courants politiques du pays, faudra-t-il réintroduire le scrutin à la proportionnelle totale ou partielle ? Quand et comment y parvenir pour obtenir des majorités de gouvernement quelles que soient les alternances ? Cela implique un mode de pensée et de travail basés sur la culture du consensus sur les grands sujets d’orientation du pays (économie, sociale, aménagement du territoire,..) qui ne peuvent s’engager et se poursuivre qu’au cours de plusieurs mandatures.

De même, le besoin de simplification et d’économies à réaliser concernant le fameux « mille-feuilles administratif » tant décrié, aura sans doute comme conséquence de privilégier les pouvoirs des régions et des métropoles, plus structurantes pour le développement du pays.

Cela implique, comme certains le proposent, une diminution (d’un tiers ?) du nombre des députés, le nombre des circonscriptions étant recalculé suite à la disparition totale ou partielle des départements. Mais cela pose la question du maintien de la proximité entre les institutions et les citoyens.

Cela dit, si ces réformes sont engagées, le rôle du député se verra renforcé. Sa disponibilité pour effectuer le travail législatif devra être totale, mais le risque d’une nouvelle « professionnalisation » pourrait lui être reproché car en effet il devra être apte à porter au Parlement des dossiers d’une technicité complexe sur des sujets allant de l’économie au social, en passant par l’environnement, la défense, l’aménagement du territoire, l’Europe ….

Un dessin de Placide

Pour éviter cette dérive tout en lui donnant les éléments pertinents pour des prises de décisions efficientes, ne faudrait-il pas, à l’exemple de certains pays, lui adjoindre un minimum de collaborateurs faisant office de conseiller et d’assistants dans sa circonscription, afin de lui permettre d’assurer la gestion des dossiers nationaux tout en gardant un lien privilégié avec la population et les élus locaux sans pour autant être soupçonné de « clientélisme », chacun ayant des attributions spécifiques sans confusion des rôles?

La perception de son travail au service de la collectivité sera-t-elle alors plus évidente pour rétablir une confiance, souvent mise en cause, entre les électeurs et leur représentant à l’Assemblée ?

La démocratie n’a pas de prix mais présente un coût de fonctionnement. Aussi les citoyens que nous sommes doivent accepter le financement de l’institution parlementaire, garante de nos libertés, dans une transparence réelle contrôlée par les organes officiels déjà mis en place mais aussi par des actions collectives de citoyens pour rappeler à la vigilance et à la nécessité de vérifier le bon usage des fonds publics.

Un dessin de Besse publié dans Marianne

C’est sous la pression de ces associations de citoyens, soutenues par l’opinion publique choquée par certaines pratiques, qu’au cours des dernières années des avancées déontologiques ont été mises en place, comme la déclaration de patrimoine, la déclaration d’intérêts et d’activités à produire à la prise de mandat par le nouveau parlementaire.

D’autres réformes peuvent être engagées pour faire vivre notre démocratie. L’Assemblée nationale est et restera l’organe majeur où elles pourront être élaborées. La crédibilité des parlementaires, au service de l’intérêt général, est vitale pour notre régime républicain, qui serait « le meilleur régime pour ne pas être d’accord ensemble… » !

C.M.

Assemblée nationale (partie 2) : comment ça marche ?

20 septembre 2017

Les fonctions de l’Assemblée nationale

Les 577 députés sont élus pour cinq ans, au suffrage universel direct. Sous l’égide du Président de l’Assemblée nationale, quatrième personnage de l’État, le bureau de l’Assemblée détient, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordée à certains de ses membres, une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée. Avec les questeurs (chargés des services financiers et administratifs), ce sont au total 22 membres qui composent ce bureau.

Les députés ont l’initiative, comme les sénateurs et le Premier ministre, de proposer des lois, expressions de la volonté générale. La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution).

La préparation et l’examen des textes de lois se font en commissions avant présentation en séance pour adoption. Les commissions permanentes traitent des affaires culturelles, économiques, étrangères, sociales, liées à la défense, au développement durable, aux finances, aux lois.

Il existe aussi d’autres commissions spéciales, d’enquêtes ou des affaires européennes. D’autres missions d’étude et d’information peuvent également être confiées aux députés.

Le statut des députés

Élu pour représenter la Nation (et non sa seule circonscription), le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il bénéficie, comme le sénateur, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent son fondement dans la Constitution elle-même.

La sieste de Raymond Barre à l’Assemblée (photo © Pascal Pavani – AFP)

L’irresponsabilité, immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. L’inviolabilité tend à éviter que l’exercice du mandat parlementaire ne soit entravé par certaines actions pénales visant des actes accomplis par les députés en tant que simples citoyens.

En contrepartie de ces immunités, des incompatibilités sont à respecter avec les fonctions publiques électives et non-électives comme l’impossibilité légale de cumuler certaines fonctions avec le mandat parlementaire (ou d’exercer des responsablités de direction d’entreprises publiques ou privées). Des obligations et interdictions s’appliquent aux députés qui se doivent d’établir une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts d’activités dans un but de transparence.

Ces pratiques déontologiques (encadrées par de nombreux textes de lois) relèvent de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cependant l’actualité démontre qu’il faut encore aller plus loin dans cette direction : c’est l’objet de la loi de moralisation de la vie publique.

Les indemnités

Il est bon de rappeler quelles étaient, jusqu’au début de cette nouvelle législature, les indemnités dont bénéficient les députés pour exercer leurs fonctions.

Dessin de Péhel publié dans la Nouvelle République

Depuis le 1er février 2017, l’indemnité brute mensuelle d’un député est de 7 209,74 €, qui se décompose ainsi :

indemnité de base: 5 599,80 €;

indemnité de résidence (3 %): 167,99 €;

– indemnité de fonction (25 % du total) : 1 441,95 €.

Des indemnités spéciales sont attribuées en sus à certains membres (montant brut mensuel) :

– Président: 7 267,43 €

– Questeurs : 5 003,57 €

– Vice-présidents : 1 038,20 €

– Présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : 879,59 €

– Président de la commission spéciale chargée d’apurer les comptes : 879,59 €

– Président de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 879,59 €

– Secrétaires du Bureau : 692,14 €

Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence et de l’indemnité de fonction, à l’exclusion des indemnités spéciales, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

Après prélèvements, un député perçoit ainsi un net mensuel de 5 782,66 € ou, en cas d’adhésion au système complémentaire facultatif, de 5 380,93 €.

Des moyens individuels sont de surcroît fournis aux parlementaires pour leur permettre d’exercer leur mandat, conformément à leurs propres besoins. Ils bénéficient ainsi d’une indemnité représentative de frais de mandat (montant mensuel : 5 840 € brut). Ils disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (montant mensuel : 9 618 €), les charges patronales, sociales et fiscales, afférentes aux rémunérations financées par ce crédit étant prises en charge par l’Assemblée nationale.

Dessin de Goubelle publié dans La Charente libre

Ils bénéficient par ailleurs de facilités de circulation. L’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la RATP et de la SNCF en 1èreclasse, et fait profiter les députés de la flotte de véhicules protocolaires pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. L’utilisation justifiée de taxis est remboursée (somme plafonnée). Ils bénéficient aussi de voyages aériens gratuits à raison de 80 passages entre Paris et leur circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière, ainsi que 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine. Pour les députés d’outre-mer, un crédit égal leur est accordé.

Certains appuis matériels sont enfin destinés à faciliter l’exercice de leur mandat. Chaque député dispose ainsi d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses dépendances. Il bénéficie de matériel informatique, téléphonique (avec un forfait téléphonique jusqu’à 7 670 €/an), mais aussi de facilité de restauration et d’hébergement.

Un dessin de André-Philippe Coté (Quebec)

D’autres prestations familiales, d’allocations d’assurance mutuelle, différentielles et dégressives de retour à l’emploi sont accordées. L’allocation versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi est désormais limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum. Cette allocation est dégressive, représentant au maximum 100 % de l’indemnité parlementaire le premier semestre (5 599,80 € brut), et 20 % (soit 1 119,96 €) le dernier semestre.

Les députés sont obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale, régime spécial créé par le Bureau de l’Assemblée nationale en 1948. L’âge d’ouverture du droit à pension est passé progressivement de soixante ans à soixante-deux ans. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat et dans la limite d’un plafond fixé à 41,5 annuités. Ce plafond sera porté progressivement à 43 annuités en 2033.

Toutes ces données sont consultables sur le site internet de l’Assemblée Nationale très riche en contenu. Ces chiffres et données sont des éléments de transparence attendus par les électeurs, mais cette démarche de contrôle des élus doit se poursuivre car les Français sont de plus en plus attentifs, non seulement au fonctionnement et la représentativité de la nouvelle assemblée, mais aussi à la probité de leurs élus.

C.M.

Assemblée nationale (partie 1) : une histoire mouvementée

19 septembre 2017

Cet été, l’Assemblée nationale se trouve au cœur de l’actualité. Après les élections législatives qui ont recomposé le paysage politique, les nouveaux élus se voient face à l’immense chantier des réformes à mettre en œuvre, évolutions promises par le nouveau Président de la République et attendues par les Français avec beaucoup d’interrogations quant à leurs bénéfices au quotidien dans la vie locale.

Mais la rapidité avec laquelle le travail législatif a commencé s’effectue sous la contrainte des événements qui ont entaché la campagne présidentielle, suite aux révélations sur les emplois fictifs d’assistants parlementaires de certains élus, et sur l’usage aléatoire et inéquitable de la « réserve parlementaire », révélations qui ont abouti à la loi de moralisation de la vie publique.

Séance à l’Assemblée nationale (photo © AFP)

Ces mesures, et d’autres attendues (ou annoncées), seront-elles suffisantes pour réconcilier les électeurs avec leur parlement ? Il faut le constater, depuis un certain nombres de scrutins, les Français ont délaissé le chemin des urnes. Aux élections de juin dernier, les abstentionnistes sont devenus majoritaires, représentant 51,3 % des inscrits au 1er tour et même 57,4 % au second.

Rarement pourtant la palette de candidats a été aussi variée ! Cela viendrait-il alors de la qualité de leurs programmes et de leurs résultats qui découragent les électeurs ? Cette défiance envers les élus parlementaires s’expliquerait plutôt, comme on l’entend régulièrement, par leur statut privilégié, leur manque d’assiduité en séance, leur nombre excessif, et surtout leur manque d’indépendance face aux lobbies et aux directives européennes.

Un dessin de Deligne

Si, en effet, ces critiques sont, en partie, fondées, attention à ne pas céder pour autant à un « anti-parlementarisme primaire ». Le socle de notre République, basée sur la représentation et l’expression de tous dans la Nation, réside dans un régime démocratique parlementaire, garant des libertés avec le système judiciaire. Si les Français ont régulièrement élu des représentants depuis 1789, les périodes d’effacement de l’institution parlementaire coïncident généralement avec un recul des libertés publiques.

Notre pays se doit de moderniser ses institutions pour faire face aux défis d’un monde en perpétuelle évolution, mais pour engager cette modernisation il faut rappeler que la situation d’aujourd’hui est le résultat d’un héritage qu’il pourrait être bon d’évoquer (source principale : site de l’Assemblée nationale).

A cet égard, les dénominations ne sont pas innocentes. Celle d’Assemblée nationale, choisie dans la ferveur de 1789, ne réapparaîtra – si l’on excepte la brève parenthèse de 1848 – qu’en 1946. Se succéderont entre temps des appellations plus ou moins réductrices (« Chambre des représentants », « Corps législatif », « Chambre des députés » …) qui traduisent, à des degrés divers les réticences, voire l’hostilité déclarée des gouvernants à l’égard du principe de la souveraineté du peuple.

La naissance : 1789

Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des États généraux, les députés du Tiers état, considérant qu’ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d’impôt et décident d’élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l’exerce par l’intermédiaire de représentants qu’elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795.

L’Assemblée nationale constituante dans la nuit du 4 août 1789 (gravure d’Isidore Stanislas Helman)

Après la déchéance de Louis XVI, le 10 août 1792, une nouvelle assemblée élue au suffrage universel, dénommée Convention par référence à l’exemple américain, est chargée d’élaborer une constitution républicaine. Après quatre années de forte instabilité politique, le coup de grâce est porté à ce régime le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) par Bonaparte dont la prise de pouvoir ouvre une longue période d’effacement des assemblées.

La représentation muselée (1799-1830)

La Constitution de l’an VIII (1799), qui régit la France sous le Consulat et le Premier Empire, partage le pouvoir législatif entre quatre assemblées (Conseil d’État, Tribunat, Corps législatif et Sénat) dont aucune n’est élue au suffrage direct.

Avec le retour du roi durant la Restauration, la Chambre des députés des départements, élue pour cinq ans au suffrage restreint, et la Chambre des pairs héréditaires ou désignés à vie, constituent des instances privées de toute initiative ou moyen d’action sur le Gouvernement.

Prémices du régime parlementaire (1830-1848)

Sous le régime qui succède à la Révolution de 1830 se fait jour une conception nouvelle de la souveraineté : la Charte constitutionnelle est votée par la Chambre et acceptée par le roi qui lui jure fidélité. Les deux Chambres se voient restituer l’initiative des lois. C’est au cours de cette période qu’apparaît le principe de la responsabilité des ministres devant le Parlement.

De l’épisode républicain au Second Empire (1848-1870)

La Constitution républicaine établie après la révolution de 1848 plaçait face à face une Assemblée nationale législative de 750 membres et un président élus tous deux au suffrage universel mais dépourvus de tout moyen d’action l’un sur l’autre. Cette séparation excessive des pouvoirs aboutit au coup d’État du 2 décembre 1851 : Louis-Napoléon Bonaparte dissout l’assemblée et se fait remettre, par un plébiscite, le pouvoir constituant.

La Troisième République (1870-1940)

C’est elle qui enracine le régime parlementaire en promulguant Les lois constitutionnelles de 1875 qui partagent le pouvoir législatif entre la Chambre des députés, élue pour quatre ans au suffrage universel direct, et le Sénat, élu pour neuf ans au suffrage indirect. Dans la pratique, ce pouvoir est exercé essentiellement par la Chambre des députés.

Séance au Palais-Bourbon sous la Troisième République (peinture de Rousseau-Decelle, 1907)

Le 10 juillet 1940, la Chambre des députés et le Sénat convoqués à Vichy en Assemblée nationale confèrent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain malgré le refus de 80 parlementaires. Il n’existera plus aucun organe de représentation de la volonté nationale jusqu’en août 1944, date à laquelle le Gouvernement provisoire mettra en place une assemblée consultative, avant qu’une assemblée constituante élue élabore les institutions de la Quatrième République.

La Quatrième République (1944-1958)

La Constitution du 27 octobre 1946 consacre, comme la précédente, la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir législatif. L’Assemblée nationale élue au scrutin proportionnel peut seule renverser le Gouvernement. En contrepartie, le Gouvernement peut la dissoudre. Favorisée par un régime électoral qui ne permet pas la constitution de majorités politiques homogènes, l’instabilité ministérielle sera de nouveau la règle jusqu’à la crise de mai 1958 qui voit le retour du général de Gaulle.

Georges Pompidou, Premier ministre, à la tribune de l’Assemblée nationale le 22 mai 1968, avec Jacques Chaban-Delmas au perchoir (photo © AFP)

La Cinquième République (depuis 1958)

Les institutions de la Cinquième République, mises en place en 1958, correspondent aux idées du général de Gaulle, telles qu’il les avait exposées dès 1946. Une phase s’engage, sur le plan institutionnel, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et l’apparition d’une majorité homogène à l’Assemblée nationale. l’Assemblée nationale de 2002 et de 2007 ont peu à peu modifié le fonctionnement des institutions. L’Assemblée nationale voit son rôle de plus en plus affirmé, tant du point de vue politique qu’en matière de contrôle du Gouvernement, disposition confirmée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (modifiant ainsi le temps législatif : partage de l’ordre du jour, renforcement du rôle des commissions parlementaires, pacification des débats à l’Assemblée nationale) .

La façade de l’Assemblée nationale et le pont de la Concorde à Paris

Le palais Bourbon est le siège de l’Assemblée Nationale, avec l’Hôtel de Lassay. Il tient son nom de la duchesse de Bourbon qui le fit édifier de 1722 à 1725. Confisqué en 1791, le palais « ci-devant Bourbon » fut déclaré « bien de la Nation ». Il abrita en 1794 la future école polytechnique avant d’être affecté en 1795 au Conseil des Cinq-Cents (chambre basse, assemblée législative du Directoire).

Au total, le Palais Bourbon et ses annexes représentent aujourd’hui une superficie au sol de 124 000 m², occupée par près de 9 500 locaux de toute nature dans lesquels travaillent, toutes catégories confondues, environ 3 000 personnes.

C.M.

Emplois du temps et rythmes scolaires (partie 2) : un peu d’histoire…

15 septembre 2017

Voici quelques repères portant sur une durée de plus d’un siècle qui nous éclairent sur l’évolution de l’organisation du temps scolaire.  Ils sont issus d’une recherche de l’académie de Grenoble et pour partie, ils sont aussi mentionnés dans un rapport de l’Académie de Médecine.

Les journées de classe

  • Avant 1882, les élèves assistaient à la classe tous les jours sauf le dimanche.
  • En 1882, l’école primaire devient officiellement gratuite, obligatoire et laïque. Le jeudi alors est libéré « afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants, l’instruction religieuse en dehors des édifices scolaires ».
  • En 1969, la durée hebdomadaire est fixée à 27 heures, à l’occasion de la libération du samedi après-midi. Les trois heures dégagées doivent permettre « aux maîtres de consacrer à leur perfectionnement pédagogique un temps équivalent ».
  • En 1972, c’est la journée libre hebdomadaire qui est décalée du jeudi au mercredi.
  • 2008 : La réforme entreprise par Xavier Darcos établit une semaine de quatre jours.

Les vacances scolaires

  • 1882 : les vacances se limitent à six semaines de pause estivale.
  • 1922 : les vacances d’été sont allongées. Elles durent 8 semaines pour permettre la participation des enfants aux travaux agricoles.
  • 1939 : les vacances d’été sont à nouveau allongées. Elles durent désormais 2,5 mois. Un calendrier scolaire est fixé avec les vacances intermédiaires de Noël et de Pâques.
  • 1959 : l’année scolaire est aménagée en 3 trimestres (soit 37 semaines de scolarité).
  • 1968 : deux zones géographiques sont créées pour les vacances scolaires.
  • 1969 : en primaire, l’horaire hebdomadaire passe de 30 à 27 heures (fermeture des écoles le samedi après-midi).

Le temps d’enseignement

Avant 1969, pour une scolarité de cinq années à l’école élémentaire avec une semaine de 5 jours (soient 30 heures), l’élève bénéficie de 5 400 heures de classe (récréations comprises). Avec la semaine de quatre jours décrétée par le ministre Darcos en 2008, l’élève ne bénéficie plus que de 24 heures de classe ce qui, calculé sur 5 années, représente 4 320 heures. Au total, la diminution du nombre d’heures et de jours de classe entre 1969 et 2008 équivaut à 1 080 heures soit une année scolaire en moins !

Au vu de l’évolution constatée sur plus d’un siècle qui met en évidence la diminution du nombre d’heures d’enseignement, tentons d’analyser les motifs des choix qui aboutissent à cet état de fait. Pour nous aider, nous nous réfèrerons aux travaux de quelques chercheurs dont ceux de Georges Fotinos, enseignant à l’Université de Tours.

En 1882, avec l’instauration de la troisième République, l’école primaire qui constitue un vecteur crucial dans une France plus démocratique est gratuite, laïque et obligatoire. Les enfants ont classe du lundi matin au samedi après-midi, le jeudi étant libéré, et les vacances ne durent qu’un mois l’été selon un calendrier départemental fixé par les préfets.  Rappelons qu’à cette époque, il n’existe pas de congés payés pour les ouvriers ou les employés et que le repos dominical ne sera acquis qu’en 1906 ! L’objectif est d’instruire tous les élèves.

Après la Première guerre mondiale (1914-1918), la France qui a besoin de bras pour reconstruire et cultiver mobilise aussi les enfants. Ainsi, à partir de 1922, les vacances d’été sont rallongées de quinze jours pour leur permettre de travailler aux champs de mi-juillet jusqu’à fin août. Avec l’arrivée au pouvoir du Front Populaire en 1936 et l’adoption des congés payés (deux semaines), les vacances sont prolongées jusqu’à fin octobre. Il faut attendre le début des années 1960 pour diminuer la durée des congés d’été après que l’on ait constaté le caractère néfaste de cette coupure qui renforçait le décrochage. Notons qu’entre 1922 et 1938, apparaissent temporairement de courtes vacances hors période estivale.

L’objectif est toujours d’instruire tous les élèves en veillant à favoriser la construction des acquis des élèves et cela tout en leur permettant de contribuer à la vie économique du pays.

C’est en 1961 (et cela a perduré jusqu’à nos jours) que l’économie touristique fait son intrusion dans la construction de l’année scolaire. « Pour la première fois en 1961, le calendrier des vacances [désormais arrêté au niveau national] est fixé avec l’accord du ministre du Tourisme », indique Georges Fotinos.  Nous sommes en pleine période des « Trente glorieuses » et le niveau de vie des Français a considérablement augmenté. La division de la France en zones scolaires est mise en place pour faciliter la circulation sur les routes et dans les transports ferroviaires. L’horaire hebdomadaire de classe est réduit de 3 heures avec la suppression du samedi après-midi et la pause hebdomadaire du jeudi est avancée au mercredi.

L’objectif reste l’instruction de tous les élèves  (notons que c’est dès 1932 que le nom du ministère de l’Instruction publique est devenu celui de l’Education nationale) mais aussi la facilitation de la vie familiale avec  les départs en week-end qui n’excluent pas les classes populaires.

En 1980, dans un rapport qui pointe la France comme le pays où la durée des vacances scolaires est la plus longue et la journée scolaire la plus chargée, le Conseil économique et social nous alerte. Parallèlement, les pédiatres et les chronobiologistes attirent notre attention sur la fatigue des enfants, en particulier en octobre-novembre et février-mars et insistent sur la nécessité d’au-moins 10 jours de vacances à ces périodes. En 1985, un nouveau calendrier scolaire instaure l’alternance entre sept semaines de temps de travail et deux semaines de congé. En 1986, le gouvernement met en place le calendrier sur trois zones. En 1988, Lionel Jospin, ministre de l’Education, retente les deux zones puis revoit sa copie un an plus tard, sous la pression des lobbies.

L’objectif premier demeure avec la prise en compte de l’optimisation des périodes d’apprentissage pour les élèves. Notons que c’est en 1981 que sont créées les zones d’éducation prioritaires (ZEP), devenues depuis les réseaux d’éducation prioritaires (REP), pour « corriger l’inégalité [sociale] par le renforcement sélectif de l’action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d’échec scolaire est le plus élevé ».

Dessin de Miss Lilou

C’est en 1998, en lien avec les collectivités locales, que sont créés les contrats éducatifs locaux (CEL) qui proposent aux élèves des activités périscolaires sportives ou culturelles le midi et/ou le soir. En 2007, Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, décide d’abord de ramener l’horaire scolaire sur quatre jours et parallèlement d’affecter ce temps en partie au soutien pédagogique, avec des aides personnalisées pendant la semaine mais aussi pendant les vacances.  En 2013, le ministre Vincent Peillon lance une étude sur les rythmes scolaires qui débouchera en 2015 sur le retour à la semaine de quatre jours et demi de classe et la mise en place de temps d’activités périscolaires. Mais vous savez ce qu’il en advient ….

Si l’objectif est bien d’atteindre pour tous les élèves un niveau de maîtrise des savoirs, constituant le socle commun de connaissances et de compétences, attendu au terme de l’enseignement obligatoire (fin de 3ème de collège), des priorités budgétaires et financières, sans parler des batailles idéologiques et des enjeux sociétaux, contrarient l’objectif de formation de l’élève et du citoyen.

 

Conclusion temporaire

Emploi du temps, vacances et rythmes scolaires sont-ils vraiment au service de la formation des élèves ?

Comme le montre le rappel historique qui précède, nous constatons que l’organisation de l’année, des périodes de classe, de la semaine et de la journée scolaires évoluent en intégrant des facteurs parfois très éloignés de l’objectif premier : la réussite scolaire de tous les élèves, gage de leur avenir.

Comment dès-lors atteindre l’objectif visé, avec d’une part une quantité sans cesse croissante de savoirs et compétences à maîtriser, quand d’autre part les obstacles sociétaux et organisationnels, les contraintes financières perturbent, complexifient, ou réduisent la qualité comme la durée du temps nécessaire à la construction des apprentissages !

Extrait d’un cahier de CM2 des années 1930

Quand on retrouve des cahiers d’élèves des années 1920, on est étonné du niveau des maîtrises en français (orthographe et grammaire), calcul, histoire et géographie, sciences. La mémorisation tenait une place importante, pour preuve le nombre de poésies apprises et toujours maîtrisées. Mais cependant il faut constater que l’étendue des contenus abordés était bien plus modeste que celle que nous connaissons. Comparaison n’est pas raison ! Ce n’était pas mieux avant mais ce qui était appris était su !

Les enseignants font de leur mieux dans un contexte professionnel en changement permanent qui voit les réformes et les réorientations se succéder sans que l’on tire les enseignements des mesures prises précédemment. Tout cela sans compter qu’on leur demande d’assurer une part d’éducation sans cesse croissante.

Les parents ont aussi des difficultés pour se tenir informés des évolutions de l’Ecole et accompagner aux mieux leurs enfants.

Ecoliers sud-coréens (photo © Malte E. Kollenberg / Der Spiegel)

Même si le slogan « placer l’élève au centre du système éducatif » qui figure dans la Loi organique sur l’Ecole de 1988 a été moqué, le constat qui émerge de cet article c’est que l’on demande toujours plus et mieux aux élèves alors que le temps consacré aux apprentissages et à la constitution des acquis est en permanente diminution, à l’école comme à la maison. Pour information, un acquis est un savoir permanent qui pourra être mobilisé quel que soit le contexte, scolaire, professionnel ou personnel.

Il n’est pas question de plagier l’exemple des pays asiatiques où les enfants après l’école fréquentent des lieux de formation payants afin de consolider la formation dispensée en classe, voire de l’enrichir. Le souhait du ministre de voir les devoirs faits et les leçons apprises à l’école constitue un objectif louable car démocratique.

Ecole et démocratie…. Un beau sujet de réflexion ?

Pour l’heure, il serait bon pour tous les acteurs de l’école de disposer de la stabilité et du temps pour exercer sereinement leur métier ou leur mission. Il en va de la réussite et de la satisfaction de tous, enfants, enseignants et parents.

M.M.

Carnoux : la mairie au bord du trou…

11 septembre 2017

Un vestige de l’ère Guérini…

Annoncés depuis plus de 10 ans dans le cadre des travaux de rénovation du centre ville de Carnoux, et largement subventionnés par le Département des Bouches du Rhône au titre du contrat 2010-2013, comme le rappelle fièrement une pancarte apposée sur la façade de la mairie, datant de l’époque où cette collectivité se dénommait encore Conseil Général et était dirigée par un certain Jean-Noël Guérini, les travaux d’agrandissement de l’hôtel de ville de Carnoux viennent enfin de démarrer !

Le projet lui-même, qui vise à reconfigurer complètement et à agrandir l’hôtel de ville de Carnoux, est dans les cartons depuis des années puisqu’il fait partie intégrante du programme de rénovation conçu en 2006 par le cabinet d’architectes marseillais Territoires et Habitat. En 2013 a été lancé le concours de maîtrise d’œuvre en vue de sélectionner l’équipe d’architectes chargée de concevoir et réaliser le projet d’extension de l’hôtel de ville lui-même. Constitué fin 2013, le jury de concours s’était réuni en catimini le 6 mars 2014, quelques jours seulement avant le premier tour des élections municipales, pour sélectionner 4 candidats appelés à présenter un projet.

C’est finalement à l’occasion du conseil municipal du 28 novembre 2014 qu’a été attribué le marché de maîtrise d’oeuvre au cabinet marseillais AT, qui associe les deux architectes Céline Teddé et Jérôme Appack. Le montant prévisionnel des travaux sur la base duquel est attribué ce marché est alors estimé à 2,9 millions d’euros hors taxe.

Maquette du projet de rénovation et d’extension de l’hôtel de ville (source : Messager n°47 – avril 2017)

Le projet, conçu par les deux architectes consiste à détruire le bâtiment de la Poste, accolé à la mairie, ainsi que les petites constructions basses situées sur l’arrière de l’hôtel de ville et attribuées à différentes associations satellites. L’espace ainsi libéré, maintenant que le bureau de Poste a été transféré dans les nouveaux immeubles voisins, permettra une reconfiguration complète des locaux. Le rez de chaussée, organisé autour d’un patio, est destiné à accueillir les bureaux d’état civil, la salle des mariages, la police municipale, la PMI, le CCAS et les locaux de l’Office municipal des sports et de la jeunesse. Au premier étage seront relégués les services administratifs et les bureaux des élus.

Le maire actuel de Carnoux en vedette sur les maquettes du projet…

Le projet ainsi élaboré a été largement présenté dans la revue municipale, en particulier en avril dernier et s’étale depuis un an sur la quasi totalité des supports publicitaires de la commune. Les maquettes du projet, élaborées par le cabinet d’architectes ont même poussé la flagornerie jusqu’à faire figurer, sur l’image qui présente le hall d’accueil du futur hôtel de ville rénové, la silhouette du maire, l’illustre Jean-Pierre Giorgi en personne, ce qui permet à ce dernier d’exposer ainsi, aux frais de la collectivité, sa binette sur tous les panneaux de la ville, selon le vieil adage : publicité bien ordonnée commence par soi-même…

La façade de l’hôtel de ville avant la démolition de la Poste attenante (photo © CMS / La Provence)

En février 2015, un premier marché a été conclu pour les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité sur le futur chantier, et le permis de construire a été délivré en avril 2016, mais il a fallu attendre ensuite septembre 2016 pour s’aviser que les anciens locaux de la Poste et de l’hôtel de ville de Carnoux, inaugurés en 1970, il y a une petite cinquantaine d’années, étaient susceptibles de contenir de l’amiante, ce qui nécessitait de recruter un assistant à maîtrise d’ouvrage spécifique pour traiter ce sujet, puis de lancer un marché pour le désamiantage des locaux, en octobre 2016.

Les marchés de travaux eux-même n’ont donc été lancés que fin 2016 et deux des treize lots ayant été déclarés infructueux ont dû être relancés en février et à nouveau en mars 2017 pour le lot 4 qui concerne les travux de serrurerie-métallerie. Tous les marchés étant désormais attribués et les anciens locaux désamiantés, les travaux de démolition ont finalement pu commencer à la fin de l’été comme chacun a pu le constater. Le dernier conseil municipal s’est d’ailleurs tenu dans une salle « rétrécie » comme n’a pas manqué de le faire remarque le maire lui-même.

Le chantier de terrassement en cours (10 septembre 2017)

Au vu des marchés qui ont été passés, et comme l’a rapporté La Provence en juillet dernier, le montant global des travaux devrait finalement s’établir aux alentours de 5 millions d’euros, soit sensiblement davantage que les 2,9 millions annoncés jusque là, le seul lot lié au gros œuvre, démolition et maçonnerie, ayant été attribué pour un peu plus de 1,7 millions d’euros, mais quand on aime, on ne compte pas…

Un hôtel de ville désormais au bord du trou…

Depuis la semaine dernière, le terrassement a débuté sur deux côtés du bâtiment principal, mettant à jour les fondations de l’hôtel de ville qui frôle donc désormais l’abîme. L’opération confirme au passage la faiblesse de cette structure manifestement édifiée à la va-vite, à l’époque des pionniers de Carnoux, plus soucieux de rapidité que de qualité d’exécution…

Espérons en tout cas pour la réputation de l’architecte et pour l’équilibre des finances municipales, que l’édifice ne basculera pas dans la fosse et qu’il tiendra le coup, le temps d’engager les opérations de confortement et d’extension…

L.V.  

Addendum : Monsieur le Maire nous écrit 

Monsieur le Président,

Je suis tombé par hasard sur l’article intitulé « Carnoux : la mairie au bord du trou » qui est paru sur votre très intéressant blog le 11 septembre.

Je ne répondrai pas point par point sur l’interprétation erronée et injuste que vous faites du déroulement des opérations de réhabilitation du centre ville en général et de l’hôtel de ville en particulier.

Ces attaques gratuites et agressives de l’auteur n’ honorent pas votre association et donc son président.

Dommage que ces préoccupations politiciennes prennent le pas sur le dialogue et l’intérêt premier de notre chère commune et de ses habitants.

Bien entendu je vous demande de publier en vertu de mon droit de réponse ce courriel.

Veuillez croire, Monsieur le Président, à la sincérité de mes sentiments à votre égard.

 

Jean-Pierre GIORGI

Maire de Carnoux-en-Provence

Le Sénat, mode d’emploi

21 juin 2017

Le vent d’un besoin de réformes souffle depuis plusieurs mois, dès avant la campagne des élections présidentielles. Ces réformes pourraient concerner en particulier le mode de fonctionnement de nos institutions, dont le Sénat. Des partis réformistes proposent en effet soit la suppression pure et simple de celui-ci, soit une diminution drastique du nombre des sénateurs.

Le Conseil des Anciens, au Palais des Tuileries en 1795, ancêtre du Sénat

Avant d’aller plus loin, un petit rappel historique s’impose pour nous, citoyens souvent oublieux des prérogatives parlementaires. Seconde chambre créée par la Constitution de Thermidor de 1785 et dénommée Conseil des Anciens, le Sénat dans l’histoire fut successivement le Sénat du Consulat et de l’Empire appelé Sénat Conservateur, la Chambre des Pairs de la Restauration puis de la Monarchie de Juillet, le Sénat du Second Empire, puis le Sénat Républicain. Sous la IVème République, il devient Conseil de la République avec un rôle moindre avant d’être rétabli par la Constitution de 1958 qui fonde la Vème République.

Le Sénat siège au palais du Luxembourg dont la première pierre fut posée en 1615 par Marie de Médicis. D’abord demeure royale, le bâtiment devient une prison révolutionnaire, puis brièvement le siège du pouvoir exécutif après la Révolution. Il accueille le Sénat de la République depuis 1879.

Le Palais du Luxembourg à Paris, siège du Sénat (crédit photo : 7sprod.com)

Comment fonctionne le Sénat ?

Aujourd’hui au nombre de 348, les sénateurs examinent les projets de loi que le gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer des propositions de loi. Ils contrôlent aussi l’action du gouvernement et vérifient que les lois sont bien appliquées. Ils peuvent créer des instances temporaires (mission d’information, commission d’enquête, etc.) pour étudier un sujet particulier de manière approfondie et proposer des réformes.

En vertu de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Il est le garant de la stabilité des institutions et, à la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. De plus, le Président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance ou d’empêchement de la Présidence de la République.

Les sénateurs en séance au Palais du Luxembourg (crédit photo Denis / REA)

Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par 162 000 grands électeurs représentant notamment les élus municipaux, départementaux et régionaux. Leur nombre varie selon la population : un seul pour la Lozère, 8 dans les Bouches-du-Rhône et 12 à Paris.

Chaque renouvellement, tous les 3 ans, permet d’élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries : la série 1 qui comporte 170 sièges sera renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2017, les 178 sièges de la série 2 ayant été renouvelés en septembre 2014.

Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus). La durée du mandat est de 6 ans et il faut être âgé d’au moins 24 ans pour pouvoir se présenter aux élections sénatoriales.

Pour accomplir leur mandat dans de bonnes conditions, les sénateurs disposent de moyens qui leur sont accordés par l’institution. Chaque sénateur dispose d’un bureau dans l’enceinte du palais du Luxembourg ou à proximité. Près de 1 200 fonctionnaires et contractuels assistent les sénateurs dans l’exercice de leur mandat. Chaque sénateur dispose d’un crédit de 7 548,10 € bruts (chiffres de 2016) pour rémunérer ses collaborateurs (3 en moyenne).

Les sénateurs, qu’ils soient élus de métropole, d’outre-mer ou représentant les Français établis hors de France, bénéficient de la prise en charge de leurs déplacements, en transports publics entre Paris et leur département. Ils ont en effet à gérer une permanence parlementaire dans leur circonscription.

Un dessin de Vissecq publié dans Pointe à mines

Au premier janvier 2016, un sénateur perçoit une indemnité parlementaire de 5 514,68 € bruts par mois, et une indemnité de résidence de 165,44 € bruts par mois. Il touche également une indemnité de fonction de 1 420,03 € bruts (l’indemnité parlementaire de base ainsi que l’indemnité de résidence étant soumis à l’impôt sur le revenu). Enfin, une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est destinée à couvrir les frais liés à l’exercice de la fonction de sénateur : elle s’élève à 6 037,23 € nets par mois au 1er janvier 2016.

Par ailleurs, un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités afférentes à d’autres mandats électifs que dans la limite d’une fois et demi le montant brut de l’indemnité parlementaire de base. Depuis le 1 er octobre 2015, un dispositif de retenues financières visant l’indemnité de fonction et/ou l’IRFM a été mis en place à l’égard des sénateurs n’atteignant pas les seuils de présence fixés par le règlement. Moyennant ces dispositions, le Sénat coûte 5 € par an et par Français…

Quelles prérogatives pour le Président du Sénat ?

Gérard Larcher au Sénat, en 2016 (crédit photo Lionel Bonaventure / AFP)

Le Président du Sénat préside l’assemblée et dirige les débats. Il préside en outre deux organes essentiels : le bureau du Sénat et la Conférence des présidents. Il dispose de prérogatives constitutionnelles majeures puisqu’il exerce un pouvoir de nomination et peut saisir le Conseil constitutionnel si des dispositions de lois votées ou des traitées lui paraissent contraires à la Constitution.

Il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République en cas de vacance ou d’empêchement de celui-ci et est à ce titre présenté comme le 2ème personnage de la République. C’est Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, qui assure la présidence actuelle du Sénat depuis 2014.

Quelles sont les missions des sénateurs ?

Chaque sénateur est membre de l’une des 7 commissions : Affaires économiques, Affaires étrangères, défense et forces armées, Affaires sociales, Culture, éducation et communication, Aménagement du territoire et développement durable, Finances, Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, règlement et administration générale, Affaires Européennes.

Avant la séance publique, les textes sont examinés par la commission compétente sur le sujet. Un rapporteur analyse le texte et fait des propositions : supprimer, ajouter ou modifier un article par exemple.

Le contrôle s’exerce sur le Gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et des délégations. Les actions de contrôle prennent aussi la forme de questions d’enquête, missions d’information, auditions et débats. Cela peut concerner l’audition de ministres, de responsables publics, d’ambassadeurs, de ministres de gouvernements étrangers, de commissaires européens, de représentants de la société civile ou du secteur privé.

En séance publique, dans l’hémicycle, les sénateurs débattent, votent et contrôlent le gouvernement. Ils prennent position sur les grandes orientations de chaque texte puis l’examinent en détail, article par article. Ils le modifient en déposant des amendements (repris par l’Assemblée nationale pour plus de la moitié).

Une caricature de Diem en 2013

Au cours de l’année parlementaire (2015-2016) l’activité de contrôle se résume à : 113 rapports d’information, 145 heures consacrées au contrôle en séance, 4 837 questions écrites déposées, et 34 séances de questions d’actualité au gouvernement.

Les sénateurs se répartissent par affinités politiques dans des groupes qui doivent comprendre au minimum 10 membres. Un sénateur peut être membre d’un groupe, lui être apparenté ou lui être simplement rattaché administrativement.

Pour protéger leur indépendance, les sénateurs bénéficient d’une immunité leur permettant de s’exprimer en totale liberté dans l’exercice de leurs fonctions et ne peuvent faire l’objet d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l’accord préalable du Bureau du Sénat.

Quel avenir pour le Sénat ?

Cette institution doit-elle disparaître ou se réformer en vue de moderniser la vie démocratique pour une plus grande efficacité dans la prise de décision du Parlement d’une nation moderne ? Ce sont des questions que doivent se poser les citoyens que nous sommes et interpeller nos élus qui sont les premiers impliqués dans les conséquences de tels choix, s’ils en ont la volonté.

Un référendum sur le Sénat fatal au général De Gaulle…

Rappelons que le référendum de 1969 soumis au peuple de France par Charles de Gaulle avait deux objets : la création des régions et la réforme du Sénat qui aurait été fusionné avec le Conseil économique et social. La question posée était la suivante : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ? ». Près de 80 % des Français s’exprimèrent et le non l’emporta par 52,41 % des voix… Mais plus qu’un rejet des réformes, c’est celui du Président de la République qui a prévalu.

Notons pour conclure et boucler avec l’introduction de cet article que la fusion du Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental demeure un point de questionnement qui fait régulièrement l’objet de propositions de lois, de rapports et de déclarations. L’Histoire n’est sans doute pas terminée !

C.M.

Peut-on encore croire au progrès ?

10 juin 2017

Le progrès n’est pas un concept nouveau puisqu’il se dit que c’est François Rabelais qui a employé ce mot pour la première fois dans le Tiers Livre publié en 1546. Repris depuis par bien d’autres, dont Montaigne qui définit cette notion quelques années plus tard dans ses Essais, comme une « transformation graduelle vers le mieux », jusqu’à notre nouveau Président de la République qui considère désormais qu’ « Aujourd’hui, le vrai clivage se situe entre progressistes et conservateurs », lui qui affirme ni plus ni moins que « la maison des progressistes s’appelle En marche », renvoyant ainsi implicitement tous ceux qui ne le suivent pas dans le camp des réactionnaires et autres ringards, accrochés à la tradition comme des moules à leur rocher…

Dessin de Tesson

Fini donc le clivage dépassé entre Gauche et Droite, entre Jacobins et Girondins, entre Républicains et Démocrates. Place désormais à l’alternative entre Progressistes et Conservateurs ! Voilà en tout cas qui interpelle nécessairement une association comme le Cercle progressiste carnussien qui a justement voulu accoler, lors de sa création en 2001, ce qualificatif de « progressiste » à la notion de « cercle républicain », en référence à ces mouvements qui avaient fleuri dans la Provence de la 3ème République sous forme de lieux de convivialité et de débats, destinés à animer la vie publique locale et à forger, au coeur des villages et dans les milieux les plus populaires, une certaine conscience politique républicaine.

Reste à savoir ce que recouvre ce mot-valise de « progrès » ? A quelques jours de l’épreuve de philosophie qui attend nos candidats bacheliers et dont les sujets tournent régulièrement autour de cette notion de progrès, on se gardera bien de disserter sur une telle question car le sujet est vaste et complexe !

Dessin de Gros (source : Le Progrès social)

Le concept même de progrès, qui renvoie à une tendance générale à l’amélioration, présente plusieurs facettes. Les plus évidentes sont sans doute celles qui correspondent au progrès technique, qui donne à l’Homme une emprise croissante sur les forces de la Nature, et au progrès économique qui permet à nos sociétés de globalement s’enrichir. Mais on peut aussi envisager la notion de progrès social, qui pourrait se traduire par une amélioration des conditions matérielles d’existence de chacun des membres de la société, ce qui suppose une juste répartition des fruits du progrès économique. Et on peut s’attacher aussi au progrès culturel et moral qui vise à l’épanouissement intellectuel de chacun et à un enrichissement des interactions entre individus, visant au bonheur de tous.

La vision rationnelle du siècle des Lumières, qui animait des hommes comme Condorcet ou Diderot, a longtemps incité à penser que ces différentes formes de progrès découlaient naturellement l’une de l’autre, le progrès technique débouchant sur le progrès économique, lui-même à l’origine du progrès social qui, à son tour, ne pouvait que concourir au bonheur de chacun. Cette vision humaniste d’un progrès qui, s’apuyant sur l’éducation, le travail, la recherche scientifique et l’inovation technique ne pouvait que déboucher sur un avenir meilleur de la société toute entière, a fortement prévalu durant tout le XIXème siècle et jusqu’aux deux guerres mondiales.

Depuis, force est de constater que cet optimisme indécrottable en un avenir radieux de l’humanité, a été un peu douché par les horreurs dont les hommes ont su faire preuve à l’occasion de ces conflits meurtriers. L’Holocauste orchestrée par le régime nazi ou les bombardements atomiques décidés par les Américains ont été vécus comme des preuves évidentes que le progrès technique et le rafinement intellectuel n’étaient en rien des garanties d’amélioration du sort de l’humanité, bien au contraire.

L’humanité en marche vers le progrès ? (dessin de Gunduz Aghayev – source : epanews)

Les excès du néolibéralisme au cours des dernières décennies et les ravages de notre environnement, rendus possibles grâce au haut niveau de technicité et de développement économique auquel nous sommes parvenus, confirment cette appréciation pessimiste et suscitent nécessairement de fortes interrogations : jamais sans doute nous n’avons connu collectivement, surtout dans un pays riche comme la France, un tel niveau de maîtrise technique, d’éducation, de confort, de sécurité. Et pourtant, jamais non plus les inégalités n’ont été aussi fortes et les tensions aussi palpables, avec un état d’esprit globalement plus proche de la dépression et de la peur généralisée du déclassement que de l’euphorie et du bonheur collectif !

Extrait des « Temps modernes », de Charlie Chaplin (NANA PRODUCTIONS/SIPA)

Il ne serait bien évidemment pas raisonnable, dans un tel contexte, de tout miser sur le progrès, en espérant que les évolutions technologiques et les avancées scientifiques à venir résoudront d’elles-mêmes les défis qui se posent à nous. Les avancées techniques ne sont jamais que des outils dont on peut tirer le meilleur comme le pire, même si elles contribuent globalement à améliorer la condition humaine.

De même, réformer et moderniser nos codes sociaux et nos règles économiques n’ont d’intérêt que si cela se traduit par plus d’efficacité et de fluidité dans notre mode de fonctionnement et nos rapports humains, mais on a connu trop de réformes qui s’apparentent à de véritables retours en arrière et à une régression sociale pour ne pas considérer avec prudence ces velléités de changements.

Emmanuel Macron a sans doute raison de vouloir mobiliser la société française pour la faire évoluer, en insistant sur cette démarche qu’il qualifie de progressiste. On voit bien d’ailleurs qu’il s’oppose en cela assez frontalement au discours conservateur de la droite et en particulier des franges les plus traditionalistes qui ne rêvent que de « restaurer », « rétablir », « revenir » en arrière vers un passé jugé plus faste.

Les relations sociales en France, en particulier dans le monde du travail, manquent fortement de fluidité et le dialogue social s’y apparente trop souvent à un dialogue de sourds où chacun campe sur ses positions et préfère la démonstration de force à la recherche du compromis. S’il est un domaine où la notion de progrès à un sens, c’est donc sans doute celui-là ! L’avenir dira si le nouveau Président aura été capable de faire bouger les lignes et de redonner de la cohésion à notre corps social. Pour des citoyens qui croient encore à la notion de progrès social et moral, la voie mérite en tout cas d’être explorée…

L.V.  

Législatives : la Gauche peut-elle être au second tour dans la 9ème ?

5 juin 2017

C‘est en effet la question que l’on peut se poser à une semaine du premier tour des élections législatives, alors que le député LR sortant, Bernard Deflesselles, semble être le seul des 15 candidats réellement en campagne, multipliant les tracts et les courriers en vue de se faire réélire pour son cinquième mandat consécutif, même s’il paraît n’avoir toujours pas très bien saisi en quoi consistait la fonction de député.

Bernard Deflesselles en compagne, avec le soutien des maires de la circonscription, dont celui de Carnoux (source : site internet du candidat)

Son premier tract laissait entendre qu’il se positionnait comme maire auxiliaire des 9 communes de l’Est marseillais qui composent sa circonscription, son rôle principal étant d’aider ses amis les maires à boucler leur budget municipal et à réaliser leurs projets. Quant au courrier qu’il vient d’adresser à chacun des électeurs de son fief, il indique qu’en réalité sa fonction s’apparente plutôt à celle d’une assistante sociale dont le seul souci est d’apporter satisfaction à chacun de ceux qui viennent le solliciter pour lui exposer leurs petits tracas quotidiens. Vous êtes en mal de logement, votre fils galère pour trouver un stage, votre grande tante n’arrive pas à trouver une place en maison de retraite ou votre petite-fille en crèche, alors n’hésitez-pas à prendre rendez-vous auprès de Super Deflesselles dont les permanences sont grandes ouvertes, « dans un souci permanent de disponibilité, de proximité et d’échange ».

Et si vraiment vous n’avez pas besoin de ses conseils et de son entregent, lui a tout cas « a besoin de votre aide et de votre soutien ». Dans quel but ? Mais pour se faire réélire tout simplement et continuer à goûter les privilèges de la fonction. Contrairement à ce que certains croient encore, pour un professionnel de la politique comme Bernard Deflesselles, un député n’est pas là pour servir et représenter ses concitoyens en participant à l’élaboration des lois et au contrôle de l’action gouvernementale. Il est simplement là pour se servir lui-même et rendre service à ses amis et sa clientèle.

Et pourtant, tout indique que c’est ce même Bernard Deflesselles qui sera une nouvelle fois réélu haut la main à l’issue du second tour des législatives le 18 juin prochain. Parce que les chiffres sont têtus et que les règles de cette confrontation électorale sont ce qu’elles sont, ce que nombre de ses adversaires semblent n’avoir pas encore bien intégré. Pour être élu dans un tel suffrage et face à 14 autres candidats, la première des priorités est d’être présent au second tour. Pour cela, il est nécessaire de rassembler sur son nom au moins 12,5 % des suffrages, calculés non pas par rapport au nombre de votants, mais par rapport au nombre d’inscrits.

Bernard Deflesselles, soutenu par 8 des 9 maires de sa circonscription (source : compte Facebook B. Deflesselles)

Pour le deuxième tour des élections présidentielles, le 7 mai dernier, il y avait 96 958 inscrits sur la circonscription et il n’y a pas de raison que ce chiffre évolue beaucoup un mois plus tard. Il faut donc, pour espérer se qualifier au second tour, rassembler sur son nom au moins 12 120 voix, ou, à défaut, se retrouver parmi les deux candidats arrivés en tête du premier tour.

Pour les présidentielles, le taux de participation dans la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône était de près de 80 % au premier tour et d’un peu moins de 75 % au second. Mais pour les législatives, le taux de participation est traditionnellement très inférieur. En 2007, il était de 59,6 % et en 2012 de 59 % au premier tour (pour tomber à moins de 50 % au second tour qui avait opposé, rappelons-le, Bernard Deflesselles à la candidate du Front National, Joëlle Mélin). Supposons donc, hypothèse plutôt optimiste, que l’on atteigne, en 2017 encore, ce taux de participation de 59 %. Pour espérer se qualifier au second tour, il faut donc rassembler sur son nom, à l’issue du premier tour, au moins 21,64 % des suffrages exprimés.

Le député sortant ne devrait pas avoir trop de mal à y parvenir, même si son score s’érode d’élection en élection, lui qui avait recueilli plus de 27 000 voix en sa faveur en 2007 et 19 000 en 2012. Même si son champion, François Fillon n’avait récolté qu’un peu moins de 17 000 voix lors des récentes présidentielles, on voit mal comment l’électorat de Bernard Deflesselles, plutôt âgé et très conservateur, pourrait ne pas se mobiliser une nouvelle fois en sa faveur.

L’avocat ciotaden Hervé Itrac lors d’une réunion du Front National (photo © La Marseillaise)

Du côté du Front National, les choses sont plus incertaines car le candidat, Hervé Itrac, élu municipal d’opposition à La Ciotat ne dispose pas de la notoriété locale de celle qui sera sa suppléante. Mais l’expérience montre que pour cet électorat, ce n’est pas le candidat qui compte mais plutôt l’étiquette. Or, en 2012, le FN avait recueilli plus de 12 000 voix à l’issue du premier tour, tandis que Marine Le Pen en a rassemblé sur son nom, le 23 avril dernier, près du double (21 236 très exactement), arrivant d’ailleurs en tête sur cette circonscription. Il serait donc vraiment surprenant qu’une telle dynamique ne permette pas au candidat FN de se qualifier pour le second tour des prochaines législatives…

Reste à savoir si un autre des 13 candidats restant en lice a la moindre chance de venir troubler ce face-à-face en se qualifiant dans le cadre d’une triangulaire. En toute objectivité, seuls deux d’entre eux pourraient éventuellement y prétendre, les autres n’ayant comme ambition principale que de se faire un nom, de troubler le jeu (c’est le cas de l’inévitable trublion, Christian Musumeci, qui cherche cette fois à duper les électeurs en se faisant passer pour un candidat En marche, après avoir en 2012 porté l’étiquette Gauche socialiste, le tout pour le plus grand profit du député sortant !) et/ou de récolter de l’argent pour leur parti. Il s’agit, comme nous l’avons déjà signalé ici, de Sylvie Pillé pour La France insoumise et de Sylvie Brunet, candidate de La République en marche.

Tract de campagne de Sylvie Brunet (source : compte Twitter S. Brunet)

Il n’est jamais facile de faire des pronostics avant une échéance électorale, surtout dans le contexte électoral actuel de forte recomposition à gauche de l’échiquier politique, et ceci d’autant plus que le parti d’Emmanuel Macron se veut justement en dehors de ce positionnement classique. Rappelons néanmoins que le Président de la république nouvellement élu avait recueilli sur son nom un peu plus de 13 500 suffrages lors du premier tour de la Présidentielle et sur l’ensemble de la circonscription, son score variant entre 16 et 20 % selon les communes. En appliquant simplement le taux de participation probable des législatives, ce gisement se réduit à seulement 10 000 voix. Il est possible que la dynamique actuelle incite de nouveaux électeurs à se mobiliser en faveur de cette candidate pour aider le Président récemment élu à se forger une majorité comme l’exige la tradition républicaine, mais la faible notoriété de la candidate rend quand même peu probable un raz de marée en sa faveur.

Sylvie Pillé, avec son père, l’ex-résistant FTP Serge Lesou, lors d’une commémoration à Moscou le 9 mai 2015 (source : blog de Lucien Pons)

Quant à la candidate de La France insoumise, elle pourrait logiquement prétendre à un score un peu supérieur si l’on s’en tient aux chiffres du premier tour des Présidentielles qui, dans cette circonscription, avait placé Jean-Luc Mélenchon en troisième position avec 20,54 % des suffrages exprimés, soit un peu plus de 15 800 voix en sa faveur (avec d’ailleurs de fortes disparités puisque son score varie selon les communes de 11,3 % à Cassis jusqu’à plus de 25 % à Aubagne !). Mais ce score reste encore inférieur au seuil nécessaire pour se qualifier. Il faudrait donc, pour que la présidente d’ATTAC Aubagne puisse être présente au second tour, qu’elle rassemble sur son nom davantage de suffrages que n’avait réussi à en obtenir Jean-Luc Mélenchon lui-même, ou alors que la mobilisation lors de cette élection soit significativement supérieure à ce qui est attendu.

On le voit, les jeux ne sont pas encore faits et une surprise est toujours possible. Il n’en reste pas moins que la configuration actuelle conduit tout droit les électeurs de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône vers un n-ième arbitrage au second tour entre la droite républicaine et le Front National…

L.V. 

Le Cercle progressiste carnussien est aussi sur Facebook !

27 mai 2017

On peut se moquer (gentiment) de l’addiction aux réseaux sociaux, dont Facebook, et en même temps reconnaître que ce sont d’excellents outils de communication qui facilitent le débat d’idées et contribuent à l’émergence d’une vie démocratique active où chacun se sent réellement acteur de sa vie sociale au sein de son réseau d’amis et dans son lieu de vie. Il n’est qu’à voir d’ailleurs à quel point les réseaux sociaux ont chauffé durant la récente campagne présidentielle pour se convaincre de leur intérêt dans la revitalisation de notre vie démocratique.

Ils sont bien sûr le lieu de tous les excès en donnant à chacun la possibilité de s’exprimer sur tout et n’importe quoi, parlant parfois à tort de sujets qui le dépassent et courrant le risque de colporter des rumeurs malveillantes infondées. Mais c’est aussi grâce à cette vitalité des échanges entre citoyens lambda que notre démocratie représentative à bout de souffle pourra peut-être retrouver un nouvel élan, à condition que nos élus acceptent qu’ils doivent effectivement rendre des compte à leurs concitoyens dans la durée et ne pas seulement se contenter, à l’approche des échéances électorales, de promesses lénifiantes totalement irréalistes et jamais tenues.

C’est en tout cas le pari que fait depuis des années le Cercle progressiste carnussien (CPC) que d’ouvrir le débat à tous ceux qui le souhaitent pour inciter chacun d’entre nous à réfléchir aux enjeux de société et aux dossiers d’actualité, locale ou planétaire. Parce que nous sommes convaincus que des citoyens curieux et informés, quelles que soient leurs opinions politiques propres, sont nécessaires au bon fonctionnement d’un régime démocratique républicain et tout simplement à une vie en société apaisée et bienveillante…

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’a été créé en 2001 le CPC pour justement faciliter la démocratie participative et le débat citoyen dans une ville marquée, du fait de son histoire et de son évolution, par de forts clivages identitaires et un certain repli sur soi. En 2009, l’ouverture d’un blog collectif a permis d’amplifier ces débats d’idées au-delà des outils plus classiques et d’impact très local que sont l’organisation régulières de réunions et de conférences ouvertes à tous, ainsi que l’édition d’un journal diffusé périodiquement dans toutes les boîtes aux lettres de Carnoux.

Statistiques de fréquentation du blog à ce jour

L’impact de ce blog est incontestable puisque, 8 ans plus tard, ce sont déjà 1145 articles qui y ont été publiés, rédigés par 23 auteurs différents sur des sujets les plus divers que nous laissons à chacun le soin de découvrir par lui-même. Et l’audience est au rendez-vous puisque le site enregistre près de 200 000 visites sur cette période, avec désormais en moyenne de l’ordre de 150 visites chaque jour.

Le nouveau site Facebook du CPC

Et voila que l’aventure continue puisque le CPC vient en parallèle d’ouvrir au public son site Facebook, histoire de toucher davantage de personnes via un outil plus accessible, avec des annonces plus courtes et plus percutantes. Informations sur nos conférences, brèves incisives, réflexions, informations d’actualité et liens vers certains articles du blog, voila notamment ce que vous trouverez sur le site Facebook du CPC : à consulter sans aucune modération et à diffuser dans votre réseau d’amis selon le principe bien connu qui veut que les petits ruisseaux font les grandes rivières !

L.V.  

Vote FN : des élus locaux qui n’en peuvent plus…

22 mai 2017

Daniel Delomez, maire d’Annezin (crédit photo © La Voix du Nord)

L’histoire avait fait le buzz sur internet au soir du premier tour des élections présidentielles, rapportée par de nombreux médias. Daniel Delomez, maire Divers Gauche de la petite ville d’Annezin (5500 habitants) située à proximité de Béthune dans le Pas-de-Calais avait piqué une colère noire en constatant que 38 % de ses concitoyens avaient voté pour Marine Le Pen (et près de 20 % pour Jean-Luc Mélenchon). C’est un journaliste du quotidien local, l’Avenir de l’Artois, qui avait recueilli son cri du coeur dimanche 23 avril à l’issue du dépouillement : « C’est catastrophique ! Il est possible que je démissionne car je ne veux pas consacrer ma vie à des connards ».

Relayée par le journaliste sur Twitter, la petite phrase a eu beaucoup de succès. Trop manifestement au goût de l’élu qui depuis a affirmé regretter cette analyse à chaud, manifestement trop impulsive. Assailli de coups de téléphone et de nombreuses injures, le maire d’Annezin est revenu à un comportement plus mesuré et dit regretter désormais ses paroles un peu excessives. En tout cas il ne démissionnera pas, ainsi que Libération l’a confirmé, et ses « connards » d’électeurs devront donc supporter encore quelques années sa mauvaise humeur passagère.

Toujours est-il que l’édile a fait des émules et que d’autres que lui se sont lâchés au vue de ce score fleuve du FN. C’est notamment le maire de la petite commune de Haute-Corse, Castello-di-Rostino (414 habitants) qui a durement apostrophé ses concitoyens, lesquels avaient voté à plus de 61 % pour Marine Le Pen au second tour des présidentielles.

Le village de Castello-di-Rostino

Son texte, publié notamment sur Facebook, est pourtant nettement plus mesuré que celui de son collègue des Hauts-de-France. Évoquant la cérémonie du 8 mai 1945, prévue au lendemain de l’échéance électorale, il écrit ainsi : « Au lendemain d’une consultation électorale où la commune a donné une large majorité à la candidate représentant le parti de l’idéologie fasciste et tournant le dos aux valeurs universelles de la liberté et de la dignité humaine, ma conscience politique et le respect dû à ces hommes dont les noms sont inscrits, pas par hasard, mais au terme du sacrifice ultime, sur le monument aux morts, ne m’autorisent pas à lire le message commémoratif. La honte me submerge. Ce sont les excuses de la commune que je présenterai devant le monument aux morts, à l’égard de ceux qui ont sacrifié leur propre vie pour nous libérer d’une idéologie obscure dont est issue la candidate à la présidence de la République ».

Un message murement réfléchi donc et fortement moralisateur, que tous ceux qui avaient voté Front National, n’ont guère dû apprécié…

Eric Gold, maire adjoint de Saint-Priest-Bramefant (crédit photo © GAZETTE )

C’est sur un tout autre ton que s‘est exprimé entre les deux tours Eric Gold, maire adjoint Divers Gauche de la petite commune du Puy-de-Dôme, Saint-Priest-Bramefant, près de Vichy. Constatant que 155 de ses concitoyens avaient glissé dans l’urne un bulletin au nom de Marine Le Pen, il s’était laissé aller sur son compte Facebook à une apostrophe bien sentie et personnalisée de ceux qui avaient ainsi franchi le pas. Quelques extraits de sa diatribe rapportée notamment par Libération et Le Canard enchaîné :

« A toi, Pierrick, qui pense que l’on ne peut plus sortir tranquille, je veux simplement te rappeler que la dernière fois que quelqu’un s’est fait molester à Saint-Priest tu n’étais pas né… A toi Emile, qui pestes contre toutes ces aides sociales, je te rappelle que tu es celui qui a bénéficié des plus gros montants au titre de l’aide de la collectivité pour l’habitat et que ta mère perçoit l’APA […] A toi Daniel, qui veut faire payer les fraudeurs, je te rappelle que bosser au black, ce n’est pas la règle […] A toi, Marcel qui honoreras de ta présence la cérémonie du 8 Mai, pense à ceux qui dans les années sombres, ont fui la guerre comme d’autres le font aujourd’hui…» Une liste adressée à huit électeurs de Marine Le Pen qui se termine ainsi : «aux 143 autres, qui souhaitent une petite phrase avec leur prénom, je me tiens à leur disposition.»

Un dessin du regretté Charb

Bien évidemment, l’élu a pris le soin de changer les prénoms, mais il semblerait que chacun se soit largement reconnu. L’un d’entre eux le lui a dit d’ailleurs clairement depuis : « Tu as été dur avec moi, mais tu as été bon, je pense que je ne voterai plus FN ». Tous bien entendu n’ont pas été aussi sensibles à cette remontrance de leur maire adjoint (qui vient en fait tout juste de laisser son poste de maire pour prendre la tête de la communauté de communes), ancien professeur des écoles de son état. Ce dernier souhaitait d’ailleurs initialement que son texte soit l’émanation collective de l’ensemble des maires du secteur, mais aucun d’entre eux n’a eu le courage de le suivre dans son entreprise pédagogique, de peur de se mettre à dos un électorat qui vote FN par frustration et par crainte du déclassement mais qui reste souvent proche de ses élus locaux. Ceci dit, l’élu qui a ainsi mis les pieds dans le plat, a depuis retiré son texte de son compte Facebook et reconnaît lui-même que son initiative a suscité « une certaine gêne » dans sa commune, on veut bien le croire…

Voilà en tout cas une démarche que ne risque pas d’adopter le maire de Carnoux où le Front National est pourtant arrivé une fois de plus en tête, au premier comme au second tour de ces même élections présidentielles. A la surprise générale, celui qui jusque là se disait apolitique et aurait pu justement s’appuyer sur une telle posture pour fustiger les valeurs que soutient le parti d’extrême droite, après avoir clairement dit qu’il voterait pour François Fillon, avait en effet apporté son parrainage à Nicolas Dupont-Aignan, celui-là même qui avait signé un accord de gouvernement avec le Front National en vue de se placer comme premier ministre de Marine Le Pen en cas de succès de cette dernière. Voilà au moins un positionnement de notre maire qui a dû être apprécié par la majorité d’électeurs frontistes présents sur la commune !

L.V.