Posts Tagged ‘Finances’

Le transport aérien sous perfusion de fonds publics

29 août 2019

Le consultant Jacques Pavaux (source © Académie de l’air et de l’espace)

Un rapport commandé par l’association Qualité Mobilité, émanation de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) a été rendu public en juillet 2019. Rédigé par Jacques Pavaux, ancien directeur général de l’Institut du transport aérien et désormais consultant spécialisé, ce rapport avait déjà fait l’objet d’un communiqué de presse de la part de la FNAUT en janvier 2019.

Mais son contenu reste complètement d’actualité et ne manque pas de surprendre à l’heure où la question de l’urgence climatique et de la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre tend à s’imposer dans le débat public, tout en peinant à se traduire concrètement dans les politiques publiques…

Sur la base des données de l’Union des aéroports français, on recense 86 aéroports en France métropolitaine dont 10 seulement accueillent plus de 2 millions de passagers chaque année, concentrant à eux seuls 95 % du trafic aérien français. La palme revient bien évidemment à Paris Charles de Gaulle avec plus de 70 millions de passagers par an, suivi par Orly qui en voit passer plus de 30 millions de son côté. L’aéroport de Nice est en troisième position avec 13 millions de passagers annuels, suivi par celui de Lyon / Saint-Exupéry. Marseille Provence est en cinquième position de ce classement, derrière Toulouse Blagnac, avec un peu plus de 9 millions de passagers.

Agen, un exemple d’aéroport structurellement déficitaire (source © France 3 Régions)

Mais pour ce qui est des 76 autres aéroports métropolitains, et en particulier de tous ceux qui accueillent moins de 1 million de passagers annuels, le rapport met en évidence le fait qu’ils sont tous structurellement déficitaires et qu’ils ne survivent donc que grâce aux aides publiques de l’État, des collectivités locales et des Chambres de commerce et d’industrie. Pour les plus petits aéroports (dont les 24 qui voient passer moins de 25 000 passages chaque année et qui cumulent à eux seuls un déficit de 26 millions d’euros), le déficit d’exploitation atteint jusqu’à 300 € par passager, ce qui interroge sur la pertinence de continuer ainsi à subventionner ce trafic aérien intérieur alors que toutes les études confirment le bilan écologique catastrophique de ce mode de transport.

Dessin extrait de la plaquette pédagogique intitulée « Les aides au transport aérien, dommageables au climat et injustes » éditées par le Réseau Action Climat

Jacques Pavaux a fait le compte de l’ensemble des subventions de fonctionnement attribuées annuellement à ces aéroports structurellement et durablement déficitaires et arrive à la somme totale de 95 millions d’euros, ce qui est loin d’être négligeable. D’autant que s’ajoute à ce montant de l’ordre de 18 à 25 millions d’euros, selon les années, sous forme de subventions d’équipement pour le renouvellement et la modernisation des infrastructures, mais aussi de fortes réductions du montant des taxes foncières, sous forme d’une niche fiscale qui représente pour les collectivités territoriales un manque à gagner d’environ 50 millions d’euros par an.

Résultat d’exploitation hors subvention d’aéroports français de moins de 1,4 million de passagers annuels (extrait du rapport de Jacques Pavaux)

Et ce n’est pas tout car le rapport s’intéresse également aux aides publiques qui sont accordées par l’État et les collectivités au titre de l’obligation de service public. Ceci concerne une vingtaine de lignes régionales pour lesquelles on considère que la nécessité de desserte passe par la subvention de l’avion, quitte à supprimer dans le même temps des lignes ferroviaires jugées peu rentables. Cette subvention atteint par exemple 1,6 million d’euros pour les quelques 7000 passagers qui se déplacent annuellement par avion entre Paris et Le Puy, soit la bagatelle de 226 € par personne…

Un dessin publié dans Reporterre suite à l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes

Quand on se souvient que les derniers trains de nuit ont été supprimés car ils coûtaient parait-il 100 € par passager, on s’interroge sur la différence de traitement entre deux modes de transport à l’impact environnemental pourtant incomparable…

Et le consultant n’occulte pas non plus la question de la subvention au transport aérien dans sa globalité, liée à l’exonération de la taxe sur le carburant. Il démonte au passage l’hypocrisie des compagnies aériennes qui s’abritent derrière la fameuse convention de Chicago qui ne concerne que les vols internationaux, comme le rappelle d’ailleurs le droit communautaire. Or cette détaxation intégrale du kérosène pour les vols intérieurs, qui ne répond à aucune autre justification qu’à celle d’une subvention supplémentaire du transport aérien, coûte quand même de l’ordre de 300 millions d’euros par an.

De quoi, là aussi, s’interroger sur la logique du maintien de telles dispositions largement contradictoires avec les objectifs affichés de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de report d’une partie du trafic aérien de proximité vers les liaisons ferroviaires.

La sénatrice Josiane Costes avec les membres de la mission d’information sénatoriale « Transports aériens et aménagement des territoires » en visite à Aurillac (source © Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac)

Bien entendu, les élus locaux sont vent debout contre une réduction des aides publics qui maintiennent sous perfusion le trafic aérien intérieur, persuadés que leur fief électoral ne pourrait que dépérir si on renchérissait le coût de cette desserte aérienne qui ne profite pourtant déjà qu’à une petite minorité (dont ils font néanmoins souvent partie). On observe ainsi que le Conseil départemental de l’Isère n’hésite pas à verser chaque année 2 millions d’euros à Vinci Airports pour maintenir à flots l’aéroport de Grenoble, structurellement déficitaire car situé à 70 km seulement de celui de Lyon. Et on a tous entendu la sénatrice du Cantal, Josiane Costes, se répandre dans tous les médias nationaux pour plaider en faveur du maintien sous perfusion d’argent public de l’aéroport d’Aurillac qu’elle estimé vital pour l’avenir de sa ville malgré une fréquentation des plus réduites.

Le problème est que la Commission européenne a adopté en 2014 une ligne directrice qui prévoit d’interdire à partir de 2024 toute subvention de fonctionnement destinée à combler le déficit d’exploitation de ces infrastructures, sauf pour les plus petits aéroports affichant moins de 200 000 passagers par an, et pour lesquels l’Europe entérine donc le principe d’un subventionnement nécessaire. Si cette mesure devait être appliquée, cela conduirait à fermer la plupart des aéroports français dont le trafic est compris entre 200 000 et 1 million de passagers. De quoi donner des sueurs froides à bien des élus locaux manifestement plus attachés au confort de leur liaison hebdomadaire vers la capitale qu’à l’avenir de la planète…

L. V.

Publicités

La finance au secours du climat ?

11 juillet 2019

Pierre Larroutorou (extrait vidéo © ThinkerView)

Parmi les 74 députés français élus le 26 mais 2019 au Parlement européen, figure un ardent défenseur de la lutte contre le changement climatique. Placé en cinquième position sur la liste justement intitulée Envie d’Europe écologique et sociale, dirigée par Raphaël Glucksmann, il a été élu de justesse puisque le score de 6,19 % obtenu par la liste pourtant soutenue par le Parti socialiste, ne lui a permis d’avoir que 5 élus. Voilà donc que Pierre Larrouturou accède à 54 ans à son deuxième mandat électif, après avoir été un temps conseiller régional d’Ile de France, entre 2010 et 2015, sous l’étiquette des Verts.

Agronome de formation, cet économiste est un disciple de René Dumont, persuadé depuis toujours que le Monde ne peut se développer de manière harmonieuse sans davantage de justice sociale. Longtemps militant au PS, il avait créé en mars 2012 le Collectif Roosevelt aux côtés de nombreuses personnalités parmi lesquelles Edgard Morin, Michel Rocard ou encore Stéphane Hessel, dont il était très proche.

Pierre Larroutorou et Stéphane Hessel présentent une motion au congrès du Parti socialiste à Toulouse en 2012 (source © Daily Motion)

Ayant claqué à trois reprises la porte du PS qu’il juge trop timide dans ses volontés réformatrices, Pierre Larrouturou a toujours milité pour la réduction du temps de travail, un meilleur partage des richesse, une Europe plus démocratique et qui fut dès 2005 un des rares économistes à prédire la survenance de la crise économique majeure de 2008, s’attirant les moqueries acerbes d’un Dominique Strauss-Kahn alors au sommet de sa gloire.

Son aventure à la tête de son propre parti, Nouvelle Donne, créé fin 2013, ne lui a pas attiré que des amitiés comme il le raconte lui-même dans une longue interview qu’il a accordé en juin 2018 au média internet Thinkerview, qui fait un tabac d’audience sur YouTube.

En novembre 2017, Pierre Larrouturou publie un livre intitulé en toute modestie Pour éviter le chaos climatique et financier, un ouvrage coécrit avec Jean Jouzel, ancien vice-président du GIEC, et dont les recherches en tant que glaciologue ont contribué à mettre en évidence, dès les années 1980, l’impact du réchauffement climatique mondial.

Depuis lors, l’économiste Pierre Larrouturou a un peu mis de côté son combat contre le chômage pour se concentrer sur ce nouveau cheval de bataille qui, de son propre aveu, l’empêche de dormir. L’association qu’il a créée avec l’ex-glaciologue climatologue Jean Jouzel et dont il a été un temps le salarié, s’appelle Pacte Finance Climat.

L’économiste Pierre Larrouturou et le climatologue Jean Jouzel (photo © Stéphane Geufroi / Ouest-France)

Tout un programme que cet économiste passionné expose avec infiniment de pédagogie, partant d’un constat largement partagé et que les projections du GIEC résument de manière très visuelle : même en supposant que les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris lors de la COP 21 soient scrupuleusement respectés (ce qui est loin d’être le cas, surtout depuis que ces mêmes accords ont été piétinés par Donald Trump, pourtant à la tête d’un des principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre), le réchauffement climatique atteindrait plus de 3 °C d’ici la fin du siècle, avec sans doute des effets irréversibles et des emballements incontrôlables perceptibles dans les quelques années à venir. On est vraiment très proches désormais du point de rupture et seules des politiques ambitieuses et coordonnées de réduction des émissions de gaz à effet de serre pourraient peut-être encore permettre d’éviter le chaos généralisé.

Les trajectoires du probable : quel scénario pour le futur (source © Pacte Climat)

L’objectif visé est clair : faire en sorte que l’Europe joue un rôle moteur en démontrant, par une politique volontariste, qu’il est possible de diviser par quatre d’ici 2050 ses émissions de gaz à effet de serre tout en créant des millions d’emplois, grâce à des investissements massifs notamment dans l’isolation des bâtiments, dans le développement des énergies renouvelables, dans des transports publics propres et dans des politiques d’économie d’énergie à grande échelle.

Un dessin signé Wingz (source © CFDT)

Les études montrent que le pari vaut la peine d’être tenté avec 6 millions de nouveaux emplois à la clé et une réduction significative des dépenses d’énergie, mais aussi une diminution des dommages liés aux catastrophes naturelles voire à terme aux tensions politiques provoquées par l’inévitable immigration de réfugiés climatiques.

Comment amorcer la pompe pour financer un chantier aussi colossal ? En fait la réponse est simple et les outils pour y arriver existent déjà : les banques centrales, américaines comme européennes, ont créé massivement de la monnaie lors de la crise de 2008 pour sauver les banques commerciales menacées de faillite, et la Banque centrale européenne continue à le faire discrètement mais à grande échelle. Depuis 2015, ce sont pas moins de 2500 milliards d’euros qui ont ainsi été injectés par la BCE auprès des banques commerciales, l’essentiel de cette masse monétaire servant uniquement à la spéculation financière puisqu’on estime que seulement 300 millions d’euros ont été prêtés au secteur privé pour des investissements productifs, une misère !

Un dessin signé Nawaq (source © Jolyday)

Dans ces conditions, même le FMI en fait le constat : ces énormes sommes d’argent créées de manière totalement artificielle ne font qu’alimenter la bulle spéculative et nous rapprochent chaque jour davantage d’une nouvelle crise économique que le journal Les Échos prédit déjà comme 10 fois plus grave que celle de 20008 : « l’économie mondiale est comme le Titanic, elle accélère avant le choc »…

La proposition est donc évidente : il suffirait d’affecter cette création monétaire à des investissements en faveur de la transition énergétique. Pour cela, pas besoin de créer de nouvelles usines à gaz. Il suffit de s’appuyer sur la Banque européenne d’investissement (BEI) en lui adossant une nouvelle filiale, une Banque du développement durable, qui, dans le cadre d’un nouveau Traité européen à négocier entre les États les plus engagés, attribuerait à chacun d’entre eux un droit de tirage correspondant à 2 % de son PIB. De quoi investir 45 milliards en France sous forme de prêt à taux zéro pour financement massivement l’isolation des logements et le développement de transports publics propres.

Pierre Larroutorou sur ThinkerView

A cela s’ajoutent bien sûr d’autres leviers à actionner sous la forme d’une taxe sur les transactions financière et une taxe sur les émissions de CO2, mais surtout une contribution climat sous forme d’une taxe à hauteur de 5 % sur les bénéfices des entreprises, bien entendu dégressive en fonction du bilan carbone de chacun. Cette taxe, susceptible de rapporter 100 millions d’euros par an, alimenterait un Fonds européen pour le climat et le développement permettant de soutenir l’effort de recherche, les investissements pour la transition énergétique et l’aide au développement en faveur de nos voisins africains les plus exposés aux effets du dérèglement climatique. Une taxation évidemment peu populaire auprès des milieux d’affaire mais qui permettrait de compenser la chute régulière observée depuis le milieu des années 1990, avec un taux moyen d’imposition sur les bénéfices proche de 20 % en Europe alors qu’il est resté autour de 35 % aux États-Unis, jusqu’aux décision récentes de Donald Trump.

Reste à savoir désormais si ce pacte finance-climat a une chance d’être mis en œuvre, ce qui suppose que les chefs d’États européens, Emmanuel Macron et Angela Merkel en tête, s’en emparent de manière volontariste. Nombreux sont en tout cas les élus locaux de tous bords qui soutiennent la démarche : c’est peut-être le moment ou jamais pour nos responsables politiques, nouvellement élus à la tête des instances européennes, de faire preuve de clairvoyance et de courage, avant qu’il ne soit trop tard…

L. V.

Sécurité : les communes ne regardent pas à la dépense !

5 juin 2019

Après les attentats du Bataclan en novembre 2015 ou celui du 14 juillet 2016 à Nice, nombre de Français ont l’impression de vivre dans un monde devenu brutalement plein de danger, soumis à une menace terroriste permanente qui peut frapper à tout moment. Un sentiment d’insécurité entretenu par un traitement médiatique globalement anxiogène et du coup largement partagé par nombre de nos concitoyens. La réalité demande pourtant à être sensiblement nuancée. Le bilan officiel de la délinquance publié le 31 janvier 2019 fait état pour l’année 2018, en tout et pour tout, de 845 homicides, moins qu’en 2016, tandis que les cambriolages et les vols avec violence sont en diminution significative depuis plusieurs années consécutives.

Intervention des forces de l’ordre suite à l’attentat de Nice en juillet 2016 (photo © Reuters / JDD)

845 homicides pour près de 67 millions d’habitants, cela représente à peine plus de 1 meurtre pour 100 000 habitants, près de 4 fois moins que la moyenne mondiale et bien loin des statistiques du Brésil (autour de 30), de la Russie (supérieur à 12) ou encore des États-Unis (de l’ordre de 5, mais pouvant atteindre 50 dans certaines villes comme Detroit ou Baltimore). A la fin des années 1990, on dénombrait plutôt autour de 1000 homicides annuels en moyenne en France et plus on remonte dans le temps, plus ce taux est élevé : jamais probablement la sécurité n’a été aussi élevée dans les villes françaises.

Des policiers municipaux équipés de pied en cap à Marseille (photo © Frédéric Speich / La Provence)

Mais cela ne change rien au sentiment d’insécurité qui gagne la population, surtout parmi les plus âgés. Les élus locaux, à l’écoute de leurs électeurs, ne peuvent bien entendu rester indifférents à une telle opinion, et ils se sont donc lancés depuis plusieurs années dans une véritable course à l’échalote en vue de renforcer leurs investissements humains et matériels en faveur de la sécurité. Une politique qui pèse de plus en plus lourd dans les budgets municipaux comme l’a analysé une étude récente publiée par la Gazette des communes.

Installer des caméras de télésurveillance un peu partout sur la voie publique est devenue un impératif pour nombre d’élus municipaux, d’autant que cela permet aussi de verbaliser les automobilistes comme c’est le cas à Carnoux. Plus de 6 000 communes seraient ainsi équipées de caméras en France. Mais cela coûte cher, en moyenne 175 000 euros d’investissement par commune. Et pour les plus zélées, comme la commune nouvelle de Capavenir-Vosges qui a installé pas moins de 45 caméras pour seulement 9 000 habitants, la facture se monte à 580 000 €, qui dit mieux ?

Centre de supervision urbain de Marseille (source © Ville de Marseille – mairie des 6 et 8e arrondissements)

Installer une caméra coûte en effet de l’ordre de 10 000 € pièce, voire 15 000 en site urbain pour une bonne qualité d’image. Et il faut ajouter à cela l’aménagement du centre de supervision destiné à visionner les images, un investissement qui atteint au moins 150 k€ et peut grimper à 1,5 millions pour une grande ville disposant de plus de 1000 caméras comme c’est le cas à Marseille par exemple.

Même Carnoux s’est constitué sa propre police municipale… (source © Ville de Carnoux)

Et comme les caméras seules n’ont, au mieux, qu’un effet dissuasif, il faut bien évidemment recruter aussi du personnel. Les maires ont intégré depuis longtemps qu’ils ne pouvaient compter sur les seules forces de la Police ou de la Gendarmerie nationale, et ils préfèrent recruter leurs propres agents de police municipale, à l’instar de Carnoux où 4 postes de policiers ont été créés malgré la présence sur la commune d’une brigade entière de gendarmerie.

On comptait ainsi en France de l’ordre de 13 000 agents de police municipale en 1998. Vingt ans plus tard, on en dénombre pas moins de 22 000, ce qui représente une augmentation spectaculaire de 70 %. Un score remarquable en ces temps de disette budgétaire et de coupes drastiques dans les dépenses publiques. En 2018, Villes de France évaluait le budget moyen annuel (charges de personnel incluses) d’une police municipale à 880 000 euros, avec bien sûr de fortes disparités selon les communes. Ainsi, Marseille se distingue, elle qui s’est constituée la plus importante police municipale de France, avec 439 agents pour lesquels la ville a inscrit la bagatelle de 24 millions d’euros dans son budget 2019. Des dépenses qui se font bien entendu au détriment d’autres priorités comme l’entretien des écoles

Jean-Claude Gaudin passe en revue les troupes de la police municipale de Marseille en 2106 (photo © Benoît Gilles / Marsactu)

Car un policier coûte cher non seulement en frais de personnel, mais aussi en équipement et en formation. Entre les uniformes, les véhicules, la radio, le matériel de protection, l’équipement informatique, les armes de poing et de défense, l’équipement d’une petite troupe de 5 policiers municipaux reviendrait ainsi à plus de 80 000 €, sans compter les salaires et charges de personnel, ni bien sûr les frais de formation, notamment pour apprendre à tirer.

Et ce n’est pas tout car, en réalité, le plus gros poste de dépense des municipalités en faveur de la sécurité concerne l’organisation des manifestations publiques, festivals et autres fêtes de village pour lesquels il est désormais impératif de respecter des exigences de sécurité de plus en plus sévères. Filtrage des entrées voire fouilles au corps par des vigiles recrutés auprès d’officines privées, mise en place de barrières et de dispositifs anti-intrusion, gardiennage, autant de pratiques désormais obligatoires pour sécuriser l’accès à de nombreux établissements publics et garantir la tranquillité des spectateurs lors de rassemblements festifs.

La surveillance des manifestations publiques, du ressort de la police municipale, ici sur le Marseille-Cassis en 2009 (photo © Frédo / Marseille la belle)

Pour de nombreuses communes, la protection des sites sensibles et des grands événements culturels et sportifs représente désormais le plus gros poste de dépense en matière de sécurité. Ainsi, entre 2015 et 2018, les dépenses de sûreté des salles de spectacles et des festivals seraient passées de 187 à 311 millions d’euros, selon une enquête statistique du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. De quoi donner le tournis à plus d’un élu municipal.

A se demander d’ailleurs s’il est bien raisonnable de dépenser autant d’argent public, déversé sans compter sur des agences privées de gardiennage et auprès de prestataires en tout genre, pour assurer la sécurité de tous dans l’espace public. D’autant que la tendance à l’inflation des coûts ne semble pas près de s’arrêter en particulier dans la perspective des Jeux olympiques de 2024 pour lesquels 12 millions de visiteurs sont attendus, au point que la Ville de Paris annonce d’ores et déjà envisager de mobiliser pas moins de 70 000 personnes, dont un peu plus de 20 000 agents de sécurité privée. Un beau jackpot en prévision pour tous ceux qui investissent ce domaine économique en pleine expansion…

L. V.

Investissements pétroliers : on brade !

17 mars 2019

Au pays des fjords et de l’or noir… (crédit photo © Reuters / La Tribune)

L’annonce est passée totalement inaperçue en dehors des milieux d’affaire avertis où elle a pourtant fait l’effet d’une petite bombe : le 8 mars 2019, le fonds souverain norvégien, l’un des plus gros investisseurs mondiaux, a annoncé qu’il allait se désinvestir progressivement des compagnies d’exploration et de production pétrolière, et ceci pour des raisons purement financières… De quoi assurément jeter un doute sur la capacité de ce secteur à survivre à la transition énergétique qui s’amorce…

Car ce n’est pas la première fois que ce fonds souverain jette un tel pavé dans la mare. En 2015 déjà, il avait annoncé urbi et orbi qu’il arrêtait d’investir dans le secteur du charbon, et cette fois pour des raisons principalement environnementales, jugeant que cela était incompatible avec une politique responsable vis-à-vis des impacts sur le changement climatique global.

De là cependant à assumer une telle décision pour ce qui concerne la production pétrolière, il y avait un grand pas à franchir pour un fonds qui a été créé justement pour gérer la manne pétrolière sur laquelle la Norvège a assis tout son développement économique depuis la découverte des vastes gisements pétroliers en Mer du Nord à la fin des années 1960. En Norvège même, l’exploitation pétrolière entame son déclin, même si le pays se classait quand même encore en 2017 au 14ème rang mondial pour la production pétrolière et au 7ème rang pour la production de gaz naturel (dont la Norvège reste le deuxième exportateur mondial derrière la Russie). Selon Challenges, Gaz et pétrole représentent encore plus de la moitié des exportations norvégiennes et alimentent plus de 20 % des revenus de l’État.

Plateforme pétrolière d’Oseberg, dans la mer de Norvège, en 2007 (photo © Helge Hansen / Scanpix / Reuters)

Il a donc fallu pas moins de 2 ans de réflexion et de débats politiques intenses pour arriver à une telle décision de la part du gouvernement norvégien qui est à la tête de deux fonds souverains, l‘un destiné aux investissements dans le pays, le Government Pension Fund-Norway, et l’autre d’ampleur mondiale, le Government Pension Fund-Global (Fonds gouvernemental de pension pour l’étranger), dit aussi « Fonds pétrolier ». Ce dernier est un véritable mastodonte puisqu’il capitalise plus de 1000 milliards de dollars et contrôle à lui seul 1,4 % de la capitalisation boursière mondiale, avec des participations dans plus de 9000 entreprises à travers la planète.

Siv Jensen, chef du Parti progressiste et ministre des finances de Norvège, à Oslon en janvier 2016 (photo © Larsen, Hakon Mosvold / AFP)

On conçoit donc qu’une annonce de cet ordre de la part d’un tel géant boursier constitue un signal fort qui ne peut passer totalement inaperçu dans le monde feutré des traders de tout poil. En l’occurrence, le GPFG a annoncé qu’il allait se dessaisir progressivement de 7,5 milliards d’actifs investis dans des entreprises tournées exclusivement vers l’exploration et la production pétrolière, et ceci uniquement pour des raisons financières comme l’a expliqué, selon lenergeek, la ministre norvégienne des Finances, Siv Jensen, indiquant que « l’objectif est de réduire la vulnérabilité de notre richesse commune face à un recul permanent du prix du pétrole ».

La décision n’est pas neutre puisque ce fonds souverain détient à lui seul 37 milliards d’actifs investis dans l’industrie pétrolière. Pour autant, une entreprise comme Total, deuxième capitalisation du CAC 40 et dont le fonds souverain norvégien détient 2,02 % des actions, devrait être à l’abri d’un tel repli stratégique car son activité est plus diversifiée. Même si le message est fort, ce n’est donc pas, loin s’en faut, le signal d’arrêt de la production pétrolière mondiale qui a encore de beaux jours devant elle, même si l’Agence internationale de l’Energie estime désormais que le pic mondial de production pétrolière devrait être atteint en 2037, après l’avoir longtemps prédit pour l’année…2006.

Il n’en reste pas moins que le geste n’est pas anodin, d’autant que l’argument économique mis en avant ne trompe personne. Les évolutions récentes du prix du pétrole n’expliquent pas en effet à elles seules une telle décision, quoi qu’en disent les responsables norvégiens. Après avoir connu un point bas historique début 2016 à 30 dollars le baril, soit plus ou moins le même niveau que dans les années 2001-2003, le cours était en effet sensiblement reparti à la hausse ces derniers temps jusqu’à dépasser les 80 dollars le baril à l’automne 2018, de quoi, on s’en souvient, alimenter la révolte des Gilets jaunes face à une augmentation significative des prix à la pompe. Depuis, le prix du Brent était retombé à 50 dollars fin 2018, mais il est désormais reparti à la hausse depuis le début de l’année et se négocie actuellement à 67 dollars le baril.

Evolution des prix du baril de pétrole (cours du Brent en dollars) depuis fin 2018 (source infographie © Express Live)

Un prix de marché en hausse significative et une annonce de raréfaction des réserves alors que la demande mondiale ne cesse d’augmenter : tout indique donc que les arguments qui ont poussé le fonds souverain norvégien à annoncer une telle décision ne sont pas d’ordre purement économique mais traduisent une stratégie plus politique. De fait, on sait désormais que si l’humanité brûle la totalité des réserves pétrolières actuellement prouvées, la planète court à sa perte puisque cela se traduira mécaniquement par une augmentation de la température moyenne d’au moins 6 °C, ce qui nous expose à des situations irréversibles dont les impacts seront totalement incontrôlables. Seules des techniques, pour l’instant mal maîtrisées et encore au stade expérimental, d’absorption du CO2 pourraient être compatibles avec une telle option, mais c’est là que l’argument économique intervient car cela renchérirait fortement le coût d’une telle source énergétique face à d’autres ressources renouvelables et moins émettrices de gaz à effet de serre.

Schéma de principe de sequestration du CO2 : projet Total sur le site de Lacq (source © Total 3 Cube / Cité-sciences)

C’est donc bien malgré tout un signal fort que le gouvernement norvégien vient d’adresser au monde industriel et financier : reste à voir si les traders à courte vue sauront capter le message et en tirer enfin les conséquences pour réorienter progressivement leurs investissements vers des filières plus durables…

L. V.

ISF : une proposition de Jacques Boulesteix

23 février 2019

Alors que la question du rétablissement ou non de l’Impôt de solidarité sur la fortune fait débat entre la majorité des Français, qui estiment que cela fait partie des urgences pour restaurer un minimum d’équité fiscale, et le Président de la République et son gouvernement qui refusent d’envisager une telle solution et l’excluent du champ des discussions, Jacques Boulesteix, ancien président et co-fondateur du Cercle Progressiste Carnussien, et ancien président du Fonds public PACA Investissement, a publié cette semaine la tribune suivante dans Le Monde, dans la lignée d’une proposition déjà développée le 9 février dernier dans Le Monde des Idées : une contribution constructive au débat qui permettra peut-être de réconcilier ces deux positions divergentes et pourrait même offrir au Président de la République, embourbé dans une position idéologique intenable, une porte de sortie vers le haut, qui sait ?

Le raisonnement biaisé de Macron sur l’ISF…

24 janvier 2019

Ainsi, aujourd’hui (24 janvier 2019), Emmanuel Macron se serait invité pour aller échanger avec de simples citoyens à Bourg-de-Péage dans la Drôme et aurait défendu la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune. J’ai visionné la vidéo.

Emmanuel Macron à Bourg-de-Péage, le 24 janvier 2019 (photo © Albert Facelly / Libération)

Son raisonnement est le suivant (je cite, avec les raccourcis oratoires réels) :

  • Pour créer de l’activité il faut deux choses : de l’investissement et du travail

  • S’il n’y a pas d’investisseurs, on ne peut créer de l’emploi. Or la première des inégalités est le chômage

  • Pourquoi, depuis des décennies n’a-t-on pas avancé sur le chômage ? Parce qu’on a moins investi que les autres pays

  • Il faut donc des gens qui investissent dans ces entreprises

  • Or notre système de fiscalité fait que beaucoup de gens qui ont réussi sont partis investir ailleurs parce que notre système n’était plus incitatif

  • Donc nous avons pris l’impôt sur la fortune et on a dit : « les gens qui gardent cette fortune pour eux-mêmes dans l’immobilier, on continue à les taxer ; mais ceux qui réinvestissent dans l’économie, je les exonère »

  • Je regarde les autres pays. Ils ont beaucoup mieux réussi que nous et ils n’ont pas l’ISF !

  • Et chez nous, il y a deux ans, quand il y avait encore l’ISF, est-ce qu’on vivait mieux, est-ce qu’il y avait moins de SDF ? Non.

  • Ai-je fait des cadeaux aux riches ? Non, c’est pas vrai. S’ils réinvestissent dans l’économie, OK. S’ils s’achètent une villa, on continue de taxer.

Emmanuel Macron le 24 janvier 2019, en prédicateur hypnotiseur (photo © AFP)

Macron est un bonimenteur. Pour ceux qui connaissent les États-Unis, on peut le comparer à ces prédicateurs évangéliques qui squattent les télés avec brio devant des foules béates pour vendre du vent. Car il faut vraiment avoir fait une thèse en logique hellénique pour en discerner le vice.

Oui, il y a une certaine malhonnêteté intellectuelle dans le raisonnement. Nous souhaitons tous que l’économie soit irriguée par des investissements, régulés certes, mais des investissements. Nous souhaitons tous que la spéculation soit combattue. Mais en quoi les investissements exonérés de l’ISF vont-ils dans l’économie réelle ? Et en quoi, par sa politique, Macron lutte-il contre la spéculation ?

Un simple fait contredit Macron : si, rêvons un peu, vous touchez par miracle au Loto 10 millions d’euros, que faites-vous ? Vous n’allez pas investir vous-même ce qui vous restera après les cadeaux familiaux ou caritatifs. Investir, c’est un métier, une affaire de spécialistes. Donc vous vous adresserez à un cabinet de placements. Il suffit de lire des journaux comme Les Échos ou Investir pour savoir qu’on ne vous proposera pas d’investir dans l’économie réelle (industrie, agriculture, innovation, …) mais dans la dette souveraine. Pour valoriser votre argent (sans risque) vous prêterez aux États puisque les Banques Centrales ont interdiction de le faire. Et cela vous rapportera bien plus !

Donc, quand Macron affirme que l’exonération de l’ISF irrigue notre économie, il s’agit, bien évidemment, d’une supercherie. S’il avait vraiment voulu que ces milliards libérés s’investissent pour l’activité économique nationale, il aurait fallu l’imposer en contrepartie. Sans contrepartie, les capitaux vont au plus offrant, au plus rentable, c’est-à-dire au marché spéculatif international. Hollande avait déjà en 2012 octroyé 20 milliards d’euros par an au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui n’a ni créé d’activités, ni réduit le chômage.

Pierre Gattaz et son fameux pin’s en 2014 (photo © AFP)

On se souvient tous de Pierre Gattaz, le président du MEDEF, qui, le cœur sur la main (ou plutôt le pin’s que le cœur), annonçait, si la mesure était votée, la création d’un million d’emplois… En 5 ans, le dispositif en aura créé moins de 80 000. Envolés, les milliards de crédits ! Mais pas envolés pour tout le monde : Pierre Gattaz, le promoteur de ces cadeaux auprès de la classe politique, a vu, par exemple, les impôts de son entreprise (Radiall) diminuer de 876 000 euros grâce à cette mesure sans créer le moindre emploi, somme entièrement reversée à la famille Gattaz sous forme de dividendes.

C’est la poursuite ce processus auquel est si attaché Emmanuel Macron. La suppression de l’ISF n’apporte rien à l’économie, tout simplement parce qu’aucun engagement de réinvestissement n’est demandé à ses bénéficiaires. Qu’on le tourne comme on veut, il s’agit bien d’un retour d’ascenseur, d’un cadeau aux riches de la part du Président des riches.

Alors, il peut avoir le don de la prédication et hypnotiser ses auditeurs, le raisonnement présidentiel est totalement biaisé. Pour favoriser les investissements, il faut le vouloir. Il faut lutter contre l’évasion fiscale, légiférer contre l’optimisation fiscale et n’alléger les impôts qu’en contrepartie d’investissements réels.

J. Boulesteix

A qui appartient l’Entreprise ?

15 novembre 2018

La question paraît presque saugrenue tant les médias et l’opinion dominante ont depuis des années imposé cette idée que ce sont les actionnaires qui sont légitimes pour faire la pluie et le beau temps dans les entreprises. Au point que chacun s’est persuadé que les actionnaires seraient propriétaires des entreprises dont ils contrôlent le capital, imposant aux dirigeants des stratégies destinées avant tout à assurer la rentabilité à court terme de leurs actions.

Un dessin signé Bésot

« L’actionnaire a pris le pouvoir », affirmait ainsi en juin 2016 Louis Gallois, alors président du conseil de surveillance de PSA, à l’occasion d’une conférence intitulée « À qui appartient l’entreprise ? », organisée par Les Économiques à Bercy, une association qui œuvre pour une meilleure compréhension du monde grâce à l’économie. Selon Louis Gallois, les actionnaires « demandent au patron et au manager de garantir la valeur de leurs actions au sein de l’entreprise », et se comportent donc comme s’ils étaient les seuls et uniques propriétaires de l’entreprise.

Olivier Favereau, professeur de sciences économiques à Paris X (source Marianne)

Pourtant, comme l’a encore rappelé récemment dans Marianne l’universitaire Olivier Favereau, ancien directeur de l’école doctorale Economie, organisations, société à Nanterre, cette conception n’est qu’une construction intellectuelle erronée qui s’est peu à peu imposée au fur et à mesure que se renforçait, à partir des années 1980, le néolibéralisme financier. En réalité, les actionnaires ne sont en rien propriétaires des entreprises mais seulement des sociétés de capitaux.

Jean-Philippe Roblé, juriste

Cette distinction, qui est notamment rappelée avec force par le juriste Jean-Philippe Robé, auteur d’un Que sais-je de référence publié en 1999 et intitulé L’Entreprise et le droit de l’avocat, paraît bien subtile pour celui qui n’est pas spécialiste du droit des affaires. Pourtant, la nuance est de taille. L’actionnaire est bien propriétaire des actions qu’il détient mais pas pour autant de l’entreprise elle-même, y compris au pro rata de sa participation au capital de celle-ci.

Comme le rappelait en 2011 Georges Beisson sur son blog, « l’entreprise est bien loin de se réduire à son capital social. Á l’origine, elle a été créée pour réaliser un projet innovant porté par un homme ou par une équipe de fondateurs. Pour la concrétiser, il a fallu recruter des hommes : des cadres et des travailleurs. Il a fallu lui trouver une ou plusieurs localisations géographiques et, chaque fois, des collectivités d’accueil. Il a fallu acheter ou construire des bâtiments, acquérir des machines, des équipements, des outillages. Et, bien sûr, il a fallu financer tout cela. L’entreprise apparaît alors comme une structure économique et sociale complexe combinant et organisant des moyens très différents, comme une aventure commune à l’ensemble des hommes qui l’animent. L’entreprise est donc en copropriété entre les porteurs d’idées, les fondateurs, les cadres et les autres travailleurs salariés, les dirigeants et les apporteurs de capitaux, banquiers ou actionnaires ».

Au vu de ces considérations, on peut donc s’interroger sur la légitimité de l’actionnaire qui se comporte comme s’il était propriétaire de l’entreprise, exigeant de ses dirigeants des rendements mirobolants pour rémunérer de manière optimale son placement à court terme, dans une logique purement spéculative, sans se préoccuper ni du bien-être de ses salariés ni de son développement futur, ni même de sa pérennité à long terme.

Un dessin signé Na !

Or « le profit est un moyen mais ne doit pas être une finalité » rappelle Blanche Ségrestin, économiste à l’école des Mines, toujours à l’occasion de ce colloque organisé en juin 2016. Pour garantir davantage de stabilité aux entreprises, elle considère qu’il faudrait leur donner un nouveau statut, basé sur un engagement social et solidaire afin de garantir l’intérêt général. Dans ce schéma, les actionnaires devront alors s’engager à respecter, en entrant dans le capital d’une entreprise, les objectifs sociaux et environnementaux, qui seront présents dans ses statuts, tels que par exemple l’utilisation de technologies non polluantes, ou encore le maintien des emplois sur le territoire.

Un dessin signé Jiho

L’idée peut paraître utopique dans le monde économique totalement dérégulé dans lequel nous vivons désormais mais elle mérite sans doute d’être défendue. A partir du moment où les actionnaires ne peuvent se considérer comme les seuls propriétaires d’une entreprise, il est en effet logique qu’ils ne puissent prétendre à y détenir le pouvoir absolu en y imposant leurs seuls intérêts à court terme. Se pose donc tout naturellement la question du partage du pouvoir au sein des conseils d’administrations. Comme le rappelle Olivier Favereau, les administrateurs salariés, qui ont toute leur place dans de nombreux pays européens dont l’Allemagne, seraient sans doute d’un apport très utile dans les entreprises françaises, dans le cadre d’un renouveau de la cogestion tant recherchée dans les années 1970 et tombée depuis en désuétude sous l’effet du néolibéralisme financier triomphant…

Georges Beisson va même plus loin en prônant l’organisation des conseils de surveillance sous forme de quatre collèges équilibrés et de pouvoir équivalent : celui des fondateurs et des innovateurs ; celui des cadres et des autres travailleurs salariés ; celui des représentants des collectivités d’accueil ; celui des actionnaires. Une petite révolution culturelle en perspective dans le petit monde feutré du capitalisme financier ?

L.V. 

Centre culturel de Carnoux : fallait-il passer en DSP ?

27 octobre 2018

A Carnoux-en-Provence, le Centre culturel fait partie du paysage depuis une trentaine d’années et a vu passer des générations de Carnussiens venus s’y initier à l’éveil musical, à la pratique d’un instrument de musique, au théâtre, à l’apprentissage de l’anglais ou à de multiples activités créatrices. Comme dans la plupart des communes, cette structure résulte d’une volonté municipale de mettre à disposition du plus grand nombre l’accès à la découverte et à la pratique d’activités culturelles et artistiques, dans la droite ligne des Maisons de la Culture initiées par André Malraux.

Les bâtiments du Centre culturel ont bien entendu été financés entièrement sur fonds publics, y compris la récente rénovation complète des locaux et la construction encore plus récente d’une salle de musique dernier cri. Quant à l’entretien des bâtiments, il est entièrement pris en charge par la commune qui met à disposition les locaux gratuitement à une association créée spécifiquement pour leur exploitation et qui s’appelle d’ailleurs Association du Centre culturel de Carnoux-en-Provence.

Le Centre culturel de Carnoux (source : site du Centre culturel)

Cette association s’appuie sur une secrétaire et des bénévoles dont certains très investis depuis des années, en particulier pour assurer l’inscription des adhérents et la comptabilité de l’association. Les intervenants, eux, bénéficient de statuts variés et sont rémunérés par l’association en fonction du nombre d’heures qu’ils prodiguent effectivement dans les locaux du Centre culturel, nombre d’entre eux partageant leur temps avec d’autres structures pour pouvoir toucher un revenu décent, comme c’est le lot pour la plupart des professionnels du monde culturel et artistique.

Salle de musique construite en 2017 au Centre culturel de Carnoux (source © Plὸ architectes et urbanistes associés)

A Carnoux cependant, la gestion de ce formidable outil d’accès à la culture pour tous n’est pas vraiment autonome vis à vis de la municipalité. Contrairement à ce qui prévaut dans d’autres communes et à la tendance de ces dernières années, l’association elle-même est étroitement liée à la municipalité puisque ses statuts précisent, comme l’expliquait le maire de Carnoux en personne dans un courrier adressé au CPC en octobre 2016 en réponse à un article paru sur ce blog, que « le maire ou son représentant est participant de droit au Conseil d’Administration ». De fait, l’ancien président, resté aux rênes de l’association pendant 13 ans n’est autre que le mari d’une élue, longtemps adjointe à la communication, tandis que depuis 2016 l’association est présidée par Frédéric Rouquet, délégué aux affaires scolaires, alors que la section théâtre est placée sous le responsabilité de l’adjoint à la culture, Tony Tumayan. Cette dernière vient d’ailleurs de s’ériger en association loi 1901 sous le nom « Les Trétaux de Carnoux ».

Frédéric Rouquet aux côté de Danièle Lambert, présentant le Centre Culturel de Carnoux aux nouveaux arrivants en mairie de Carnoux, en janvier 2018 (photo © M. Gébelin / La Provence)

Cette situation particulière ne peut que limiter la nécessaire créativité de la structure et nuire à la crédibilité de l’action culturelle locale. Une proximité qui a, en tout cas, suscité certaines interrogations de la part de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), chargée d’inspecter en 2017 les comptes de la commune depuis 2013. Dans son rapport, dont une version provisoire a été remise au maire fin 2017 et dont la version définitive est arrêtée depuis le 24 mai 2018, accessible notamment sur le site de la commune comme la loi l’exige, la CRC formule ainsi sa seconde recommandation : « Clarifier les relations avec le centre culturel dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens. Le cas échéant, mettre un terme au subventionnement de l’association pour les prestations relevant de la commande publique ».

Les magistrats de la CRC ont en effet réagi en découvrant que la commune versait chaque année une subvention aussi élevée à une association dirigée par des élus municipaux, et ceci quasiment sans aucun contrôle extérieur. En 2016, le montant de la subvention accordée à l’association s’élevait en effet à 82 000 €, soit près de la moitié du montant total attribué aux 36 heureuses associations carnussiennes bénéficiant de subventions communales. Et ceci sans que la convention passée détaille à quoi est destinée cette subvention ni même demande une certification des comptes de l’association, comme l’exige pourtant la loi pour de tels montants.

C’est d’ailleurs grâce au travail de la CRC que les habitants de Carnoux ont enfin pu apprendre quel était le montant du budget annuel du Centre culturel, lequel s’élevait à 253 956 € en 2016, mais un chiffre totalement biaisé puisqu’il n’intègre pas les coûts de mise à disposition et d’entretien des locaux. Face à une telle situation qui est la porte ouverte à toutes les dérives, la CRC a donc chaudement recommandé à la commune de mettre un peu d’ordre dans sa gestion du Centre culturel, de couper les liens entre la municipalité et l’association en charge de sa gestion et de signer avec cette dernière un contrat d’objectif en bonne et due forme, exigeant en retour une certification des comptes afin d’assurer une véritable transparence dans l’utilisation des subsides publics.

Vue du Centre culturel de Carnoux (source © Commune de Carnoux)

Au passage, la CRC s’est autorisée à rappeler au maire de Carnoux quelques règles de base en matière d’utilisation des deniers publics et de subventionnement des associations. Comme le suggère le bon sens, une collectivité a parfaitement le droit de subventionner une association à condition qu’elle ne soit pas un simple faux nez de la municipalité elle-même, créé dans le seul but de mettre en œuvre une politique publique qui relève des compétences communales, surtout lorsque celle-ci pourrait relever du domaine concurrentiel. En d’autres termes, l’association doit être indépendante, définir elle-même ses objectifs, présenter à la commune des demandes de subvention pour l’aider à mettre en œuvre sa politique et fournir en échange toutes les garanties quant à la transparence de l’utilisation des fonds conformément à ses engagements.

On aurait alors pu penser que le maire allait s’empresser d’obéir aux injonctions de la CRC, que l’évolution du Centre culturel allait être au cœur des débats lors de son assemblée générale en 2017, et que la commune allait solliciter le monde associatif carnussien pour créer une nouvelle structure plus indépendante afin de reprendre la gestion de ce remarquable outil au service des habitants. Sur les 75 associations dûment répertoriées sur le site de la commune, il ne manque en effet pas de bonnes volontés pour s’investir dans une telle œuvre d’intérêt général.

Mais le maire de Carnoux, sans doute attaché à un contrôle plus politique de la culture locale a préféré s’engager dans une autre voie, qui n’est pourtant nullement suggérée dans le rapport de la CRC, mais qu’il a imposée lors du conseil municipal du 12 avril 2018 à la grande surprise des quelques élus d’opposition, comme l’indique le compte-rendu de la séance. Il a en effet laissé croire que le recours au monde associatif était devenu subitement impossible au prétexte que « certains dirigeants bénévoles de l’association ont fait part de leur impossibilité à poursuivre leur engagement pour raisons personnelles ou professionnelles » et que, dans ces conditions, il ne restait plus que deux possibilités pour poursuivre l’activité du Centre culturel : soit la gestion directe par des agents municipaux, soit le recours à un prestataire privé via une délégation de service public (DSP).

Gérard Pressoir, nouveau gérant du Centre culturel de Carnoux (source © Viadeo)

C’est la seconde solution que le maire a souhaité privilégier. Une consultation a été lancée dès le 5 mai, avec un cahier des charges ajusté pour faire en sorte que le candidat sollicité par la municipalité, en l’occurrence Gérard Pressoir, mandataire de multiples sociétés et président depuis 2000 de la société ALG (Arts et Loisirs Gestion) qui gère déjà la salle de spectacle municipale de l’Artea, soit le seul candidat à remettre une offre que la commune s’est donc empressée d’accepter. Un choix qui a été entériné lors du conseil municipal du 26 juillet et qui a donc été mis en œuvre dès la rentrée de septembre, après que M. Pressoir eut déposé les statuts d’une nouvelle société intitulée Centre culturel de Carnoux pour assumer ses nouvelles deux fonctions.

La municipalité aurait pu saisir l’occasion de ce changement administratif pour donner un peu plus d’air et d’indépendance à l’action culturelle locale. Il n’en a rien été. Le maire a au contraire annoncé lors de ce même conseil municipal que le comité de suivi qui allait être mis en place pour encadrer la gestion du Centre culturel serait composée de six personnes dont Frédéric Rouquet et Tony Tumayan, deux élus redevenus subitement disponibles pour la cause commune, ainsi que deux représentants des usagers et deux représentants du gestionnaire. Rien ne change donc sur le fond. Reste que de nombreuses interrogations subsistent quant à l’évolution de la structure. Une augmentation très substantielle des tarifs a été annoncée. A titre d’exemple, pour une heure hebdomadaire de cours d’instrument (hors adhésion), le tarif qui était de 730 € par an en 2017 a été annoncé à 1200 € puis ramené à 950 € après discussion, mais les cours qui se déroulaient depuis des années le samedi après-midi ont finalement été annulés pour d’obscures raisons de responsabilité du gérant.

Désormais en effet, ce bel outil qu’est le Centre culturel de Carnoux restera fermé le soir au delà de 21 h et tous les samedis après-midi par le bon vouloir du gérant. Aux usagers de s’adapter aux nouveaux horaires. On imagine que les 650 adhérents dont s’enorgueillissait l’association n’ont probablement pas tous renouvelé leur cotisation et que la commune risque de se retrouver, comme dans d’autres domaines, avec un équipement public coûteux et très performant mais largement sous-utilisé.

Le délégataire profitera de l’infrastructure pour y organiser des spectacles et des prestations privées comme il le fait déjà en utilisant le fichier des adhérents pour remplir la salle de l’Artea. Quant à la collectivité, elle continuera à payer le déficit d’exploitation via une subvention d’équilibre, prévue dans le cahier des charges. Le montant de cette participation était justement l’un des critères de jugement des offres selon l’avis d’appel d’offres et il semble que son montant, qui n’a pas été communiqué en conseil municipal, soit significativement supérieur à la subvention dont bénéficiait l’ex association (79 000 € pour l’année 2018, sur un total de 220 000 € de subventions communales aux associations).

Pas sûr donc que la collectivité trouve son compte dans cette nouvelle délégation au privé d’un service public communal. Ce qui est sûr en tout cas, c’est que la commune a perdu une belle occasion de profiter du tissu associatif local particulièrement dynamique pour développer de manière plus démocratique et participative l’exploitation du Centre culturel qui fait la fierté des Carnussiens. La culture n’a pourtant de sens que si elle est partagée…

L. V. 

Afrique : le piège de l’endettement ?

21 octobre 2018

C’était l’un des sujets de discussion qui a animé la réunion des ministres des finances du G20 cet été à Buenos Aires en Argentine, selon La Tribune Afrique : en cinq ans, la dette des pays africains a doublé, atteignant désormais en moyenne 57 % de leur PIB ! Un taux d’endettement qui reste certes bien inférieur à celui de nombreux pays occidentaux, dont la France où il approche, rappelons-le, 100 % du PIB, avec un montant record de quasiment 2 300 milliards d’euros. Un montant colossal, qui a lui aussi doublé depuis une quinzaine d’années et que nos enfants devront bien se débrouiller pour rembourser un jour, sauf à parier sur une implosion du système d’ici là…

Un dessin signé Dom, publié dans Le journal de l’économie sénégalaise

Pour autant, la situation de nombre de pays africains commence à devenir inquiétante de ce point de vue car du coup les remboursements de la dette qui ne représentaient que 4 % des dépenses publiques il y a 5 ans en constituent désormais 11 %. Par comparaison, en France, la charge de la dette (c’est-à-dire uniquement le remboursement des intérêts, le capital étant généralement couvert par d’autres emprunts selon la technique classique de la cavalerie budgétaire), représentait de l’ordre de 42 milliards en 2017, soit environ 13 % des dépenses publiques de l’État. C’est d’ailleurs le second poste de dépenses, derrière le budget de l’Éducation nationale…

Selon un rapport du FMI publié en mars 2018 et dont Le Monde s’est fait l’écho, sur 45 pays africains, 8 sont désormais considérés en état de surendettement, à l’image du Congo, pays exportateur de matières premières qui doit emprunter pour assurer ses dépenses publiques suite à la forte chute des cours, et 8 autres pays se rapprochent dangereusement de cette situation de déséquilibre chronique. Mais ce qui inquiète surtout le G20, c’est qu’une part croissante de cette dette est détenue, non pas par des institutions publiques internationales, mais par des investisseurs privés et des États, au premier rang desquels la Chine qui possède à elle seule 14 % de la dette totale des pays africains et même plus de 70 % de la dette bilatérale de certains pays comme le Cameroun ou le Kenya.

Cette situation est d’autant plus dangereuse pour l’Afrique que les conditions de renégociation sont nécessairement plus difficiles avec de tels acteurs. On se souvient de la situation des années 1980 où se posait même la question de la légitimité des dettes contractées par nombre de pays africains auprès de la Banque mondiale ou du FMI dans le but de favoriser l’industrialisation et l’équipement public de ces pays en voie de développement. Cet endettement massif et mal contrôlé avait induit l’imposition de plans d’ajustements structurels destinés à assainir la situation économique de ces pays mais au prix de conséquences sociales particulièrement douloureuses. Il avait donc fallu passer l’éponge, dans le milieu des années 2000 et dans le cadre du Club de Paris, sur une large partie de cette dette insolvable.

Un dessin signé Pov, à l’occasion du Sommet des chefs d’Etat Chine-Afrique en 2006 (source © L’Express dimanche et AfriBD)

Malheureusement, la situation actuelle n’est pas moins inquiétante. L’ambition de la Chine depuis 2013 de développer ses « nouvelles routes de la soie » qui se traduit de fait par la prise de contrôle progressive de l’ensemble des infrastructures de transport mondial, est particulièrement forte en Afrique. Selon Le Monde, même le FMI s’inquiète désormais de l’impact des investissements massifs de Pékin, au travers de prêts à des conditions très avantageuses, consentis directement par la Banque chinoise de développement (BAII), la Banque chinoise d’import-export (Exim Bank) et le Fonds des routes de la soie, avec la garantie de l’État chinois et ses immenses réserves de liquidité, quasiment sans aucune condition quant au contrôle de l’utilisation de ses fonds : une véritable manne pour les dictateurs de tous poils et certains dirigeants peu scrupuleux qui se servent largement au passage.

Comme le reconnait bien volontiers Li Ruogu, ex président de l’Exim Bank, « peu d’Etats africains ont la capacité de rembourser les sommes prêtées dans ce cadre ». Mais il existe bien d’autres manières pour la Chine de rentrer dans ses fonds, ne serait-ce que parce que la quasi-totalité (96,6 % à l’échelle mondiale mais quasiment 100 % sur le sol africain) des travaux réalisés grâce à ces prêts est attribuée à des opérateurs chinois. Les revenus des infrastructures créées reviennent presque entièrement dans le giron chinois, non seulement en Afrique mais aussi dans d’autres pays asiatique comme c’est le cas avec le port en eaux profondes de Gwadar au Pakistan, financé et réalisé à 85 % par la Chine et loué depuis 2015 à une entreprise publique chinoise qui récupère 91 % des recettes. Au Sri Lanka, suite à un défaut de paiement, la Chine a ainsi pris le contrôle pour 99 ans de la concession du port de Hambantota : une affaire juteuse…

Vue aérienne du port de Gwadar au Pakistan (source © finance.sina.com)

Certains pays africains producteurs de gaz ou de pétrole, tels que l’Angola, le Soudan du Sud ou le Nigéria, dont les économies ont été affaiblies par la baisse des cours, remboursent ainsi directement une partie de leur dette abyssale en nature, ce qui procure à la Chine un approvisionnement très opportun en matières premières énergétiques. Mais de plus en plus, les dirigeants africains s’inquiètent de cet impérialisme chinois qui les rend vulnérables en cas de défaut de paiement. Comme l’analyse, l’ancien secrétaire d’État éthiopien, Rex Tillerson, dans une déclaration citée par France Culture : « le modèle de financement est fait d’une telle manière que lorsque le pays a des difficultés financières, il perd le contrôle de ses propres infrastructures de ses propres ressources ».

Discours d’ouverture du président Xi Jinping lors du Forum Chine-Afrique, à Pékin, le 3 septembre 2018 (photo © Madoka Ikegami / AFP / Le Monde)

Une stratégie délibérée de mise en coupe des pays africains dont Pékin se défend naturellement, comme Xi Jinping l’a encore fait à l’occasion du sommet Chine-Afrique qui s’est tenu début septembre et au cours duquel a été promise une nouvelle enveloppe de 60 milliards de dollars de prêts aux pays africains. Mais une situation contre laquelle certains pays africains comment à réagir, à l’instar de la Sierra Leone qui vient d’annoncer, selon Le Monde du 15 octobre 2018, sa décision de renoncer au projet de nouvel aéroport que la Chine se proposait de financer, construire, exploiter et entretenir. Un projet jugé de fait sans réelle justification économique alors que l’actuel aéroport de Freetown est « gravement sous-utilisé » selon le Ministre des transports…

Convoi d’essai sur la voie ferrée en construction entre Djibouti et Addis Abeba (source © africantrain.org)

D’autres abandons de projets du même type ont déjà été annoncés tandis que certains pays évoquent des reports de dette. Ainsi, l’Ethiopie a indiqué que la Chine avait accepté de prolonger de 20 ans la période de remboursement prévue pour le prêt de 4 milliards de dollars accordé pour la construction du chemin de fer entre Djibouti et Addis Addeba, tandis que le Botswana annonçait de son côté une annulation d’une partie de sa dette auprès de la Chine et l’allongement de sa période de remboursement pour des prêts destinés à ses infrastructures routières et ferroviaires.

Une situation ambigüe donc pour le continent africain sur lequel vivent environ un million de ressortissants chinois, et qui traduit bien la place grandissante que prend dans l’économie mondiale l’ancien Empire du Milieu, à la fois source d’investissement et menace pour la souveraineté à long terme des pays africains, voire leur démocratie car, comme l’indique Le Monde, « pour Pékin, un dictateur dépensier est bien plus intéressant qu’un démocrate économe »…

L. V.

Carnoux : le château de mon maire…

24 septembre 2018

Monsieur Jean-Pierre Giorgi, élu sans discontinuer dans sa bonne ville de Carnoux-en-Provence depuis maintenant 35 ans, dont 17 ans comme maire inamovible, restera sans conteste dans la jeune histoire de cette commune qui vient tout juste de fêter ses 50 ans d’existence, comme le baron qui a su faire édifier le premier château jamais construit dans ce petit vallon provençal dont il a fait son fief, à quelques encablures du Garlaban si cher à l’enfance de Marcel Pagnol.

Le nouvel hôtel de ville de Carnoux avec le futur bâtiment de l’Office de tourisme sur la gauche (photo © CPC)

Un château encore en chantier, certes, et qui risque de coûter un peu plus cher que prévu, mais qui a déjà fière allure, s’étendant tout autour de l’ancien hôtel de ville qui ne date pourtant que de 1970. Bien qu’encore non achevé, le bâtiment est déjà particulièrement imposant. Les hautes parois des façades extérieures renforcent cet aspect de forteresse imprenable, encore accentué par la présence d’un fortin édifié à l’angle de la place Tony Garnier, sous forme de bastion avancé et dont l’architecture rappelle furieusement celle d’un blockhaus fortifié. C’est l’Office de tourisme qui est destiné à prendre ses quartiers dans ce corps de garde, un beau symbole de l’ouverture d’esprit et de l’hospitalité des Carnussiens, toujours prompts à accueillir l’étranger.

Vue du chantier de l’hôtel de ville, le 22 septembre 2018 (photo © CPC)

Avec 900 m2 de surface supplémentaire, sur deux étages, la superficie au sol a été fortement augmentée par rapport à l’ancienne mairie qui n’était pourtant pas ridicule pour une commune de moins de 7000 habitants et dont la totalité du foncier disponible est déjà occupée, ce qui rend toute nouvelle urbanisation depuis longtemps impossible.

Les nouveaux bâtiments permettront certes d’accueillir la police municipale et le CCAS, mais on a quand même un peu de mal à imaginer pourquoi il était nécessaire de procéder à une telle extension alors même que la quasi-totalité des compétences communales a désormais été transférée à la métropole et que le nombre d’agents municipaux à loger est particulièrement faible, la commune ayant choisi d’externaliser la quasi-totalité de ses missions.

Vue du chantier de l’hôtel de ville depuis la rue Tony Garnier (photo © CPC)

On aurait cependant bien mauvaise grâce à faire la fine bouche devant ce monument imposant en cours de construction en plein cœur de Carnoux et qui se veut le point d’orgue du projet de rénovation du centre-ville de Carnoux, un programme initié depuis plus de 10 ans désormais et qui montre à quel point une petite commune comme Carnoux peut s’offrir ainsi de somptueux espaces publics en faisant appel pour l’essentiel à la générosité des contribuables d’autres communes.

C’est d’ailleurs un des points qui ont été relevés dans le rapport au vitriol que vient de dresser la Chambre régionale des comptes après avoir procédé à un contrôle de la gestion municipale depuis 2013. Adopté le 24 mai 2018, ce rapport est désormais consultable sur le site de la commune, assorti des réponses du maire en date du 27 juillet 2018. La Chambre régionale des comptes (CRC) y relève notamment que les quelques 15,4 millions d’euros dépensés par la commune entre 2013 et 2016 ont été très largement financés par près de 8 millions d’euros de subventions versés pour l’essentiel par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Une manne de près de 200 € par an et par habitant, totalement inhabituelle aux yeux de la CRC qui constate que les subventions d’investissement pour des communes comparables ne dépassent pas en moyenne 58 € par an et par habitant.

Le patio du nouvel hôtel de ville en travaux, le 22 septembre 2018 (photo © CPC)

Les Carnussiens ne remercieront donc jamais assez les autres contribuables d’Aubagne ou de Marseille qui acceptent bien volontiers de se serrer la ceinture et de laisser leurs propres établissements publics tomber en ruine, pour permettre à la commune de Carnoux de rénover et d’embellir à grands frais son cadre de vie. Il suffit d’ailleurs de comparer l’état des infrastructures scolaires pour constater à quel point les habitants de Carnoux sont bien servis, ce qui explique au passage pourquoi, comme l’a relevé avec étonnement la CRC, la ville de Carnoux accueille dans ses établissements autant d’élèves venant des communes voisines.

Et bien entendu, on ne louera jamais assez l’habileté de notre maire bienaimé qui est devenu le champion toutes catégories des demandes de subventions auprès du Département qui ne sait rien lui refuser. La quasi-totalité des délibérations prises en conseil municipal tournent d’ailleurs autour de ce sujet central. Une belle illustration en est donnée par le dernier compte-rendu en date du 26 juillet 2018, qui fait état de pas moins de 6 délibérations de ce type pour réclamer au Département de subventionner à hauteur de 60 à 70 % pour 1,6 millions de nouveaux travaux dans le cadre de l’enfouissement des réseaux aériens.

L’ancien hôtel de ville de Carnoux ceinturé par les nouveaux bâtiments en construction (photo © CPC)

Comme l’explique crûment le maire, selon les termes du compte-rendu officiel, « la collectivité a décidé de taper un grand coup dans l’enfouissement des réseaux aériens et de l’éclairage public avant que l’éclairage public ne passe de compétence métropolitaine, ce qui devrait avoir lieu en 2020 » car « il n’est pas certain que la collectivité obtienne des subventions en 2020 puisque le département doit fusionner avec la métropole. De plus, il n’est pas certain que la métropole, avec l’ampleur des travaux à entreprendre pour les différentes communes, vote 1 600 000 € de travaux. Il faut donc anticiper ». En d’autres termes, il faut en profiter tant qu’on peut siphonner les caisses du Département parce que Martine Vassal est en campagne et peut allégrement arroser tous ses soutiens car lorsqu’elle prendra les rênes de la Métropole après la disparition programmée du Conseil départemental, il faudra nécessairement partager le gâteau avec les maires des autres communes. C’est donc la course contre la montre pour dépenser tout ce qui peut l’être, quitte à prévoir un peu large pour le nouvel hôtel de ville dont les horaires d’ouverture au public ont pourtant été encore réduits…

L. V. 

 

Monsieur le Maire tient à préciser…

En réaction à cet article, Monsieur le Maire de Carnoux a immédiatement écrit au Président du Cercle progressiste carnussien pour justifier son action et c’est bien sûr avec grand plaisir que nous publions ses observations qui ne sont en rien contradictoires avec ce que nous avions noté, sinon sur des points pour lesquels notre analyse a manifestement été lue un peu rapidement car il n’y a jamais été écrit que les nouveaux locaux n’étaient pas destinés à accueillir des services externalisés, ni bien entendu que les élèves des communes voisines sont accueillis sans contrepartie financière… On a donc un peu de mal à discerner où se situe « l’inexactitude du propos ». En tout cas, que le maire se rassure, il n’y avait nulle méchanceté dans notre analyse qui ne reflète que les interrogations d’un citoyen curieux de la manière dont sont gérées les affaires publiques dans sa commune !

Monsieur le Président,

Il m’a été « conseillé » de lire l’excellent article du courageusement nommé LV paru sur votre blog sous le titre « le château de mon maire… »

Je dois dire que je n’ai pas été surpris par le ton, la méchanceté et surtout l’inexactitude du propos.

Dans un premier temps je n’ai pas jugé utile de répondre puis à la réflexion j’ai estimé que je me devais de rectifier et de préciser certains points.

  • La surface de l’extension mairie n’est pas faite pour accueillir des services externalisés, mais pour donner de meilleures conditions de travail aux agents et pour offrir des locaux plus fonctionnels à la police municipale et au CCAS comme vous le dites mais aussi au service des sports et à la PMI.
  • Vous parlez du rapport au « vitriol » de la chambre régionale des comptes. C’est une affirmation gratuite. Beaucoup de communes souhaiteraient avoir le même puisque la qualité de notre gestion est reconnue.
  • Les investissements de la commune, certes importants pour sa taille, sont aidés financièrement par le Département mais aussi par la Métropole comme toutes les communes semblables à la nôtre. Vous aurez bien entendu remarqué que notre autofinancement est conséquent grâce à une gestion « responsable » et maitrisée.
  • Les élèves trop nombreux à votre sens que nous recevons de l’extérieur sont ceux qui résident à Carpiagne et qui relèvent des communes de Marseille et d’Aubagne. Pour votre information, une participation financière est versée par chacune d’elle pour chaque élève scolarisé dans notre groupe scolaire Frédéric Mistral, dans le cadre d’une convention établie il y a près de 20 ans !

Certains se réjouissent d’avoir une commune qui se modernise et s’embellit, sans endettement et sans hausse de la pression fiscale, d’autres comme vous trouvent le moyen avec un humour douteux et sans discernement de s’adonner à la critique systématique ! Ce qui est excessif n’est pas crédible..

Je n’ai certes pas la prétention de tout bien faire mais soyez assuré que dans mon action, je n’ai qu’un objectif, l’intérêt de notre ville et de ses concitoyens.

Je vous remercie d’insérer dans votre blog ce courriel en vertu de mon droit de réponse.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées .

 

Jean-Pierre GIORGI

Maire de Carnoux-en-Provence

 

 

Fins de mois difficiles pour les partis politiques…

24 juillet 2018

Un dessin de David Miège

La question du financement des partis politiques fait partie de ces sujets lancinants qui reviennent périodiquement sur le devant de l’actualité et qui empoisonnent le climat de la République, attisant le sentiment de suspicion générale et de rejet des citoyens face aux pratiques des élus. Les plus anciens se souviennent peut-être de l’affaire Urba, du nom de cette société créée en 1973 par le Parti socialiste dans le cadre d’un système centralisé de racket, d’extorsion de fonds, de corruption et de fausses factures afin d’augmenter ses propres ressources budgétaires jusque-là issues des seules cotisations des militants, alors que la Droite de l’époque disposait de son propre système de financement occulte via la Société d’études législatives.

Urba n’était alors que l’un des bureaux d’études permettant de prélever une commission sur la plupart des marchés d’études et de travaux lancés par des collectivités aux mains d’élus socialistes, commission qui permettait d’alimenter directement les caisses du parti. Le dispositif avait déjà été dévoilé en 1989 à l’occasion d’une perquisition menée au siège marseillais d’Urba et a fait ensuite l’objet d’une enquête rocambolesque menée par le juge Thierry Jean-Pierre, à la suite d’un accident mortel survenu lors de la construction du futur siège de la Communauté urbaine du Mans.

Sérieusement entravée par le Garde des Sceaux de l’époque, Henri Nallet, l’enquête avait néanmoins fini par aboutir en 1997 à la condamnation d’Henri Emmanuelli, trésorier du PS. Cette affaire a surtout permis l’adoption de plusieurs lois successives, dont celle du 15 janvier 1990, qui permettent de mettre en place un véritable dispositif de financement public des partis politiques, destiné à mettre un terme aux acrobaties comptables et aux malversations financières qui étaient le lot commun des trésoriers de partis politiques à cette époque.

Basé sur les résultats de chaque parti à l’occasion des élections législatives précédentes, le système a permis ainsi de verser en 2017, sur la base des résultats remontant aux élections de 2012, de l’ordre de 60 millions d’euros d’argent public aux différents partis politiques français, les principaux bénéficiaires en étant le PS (24,8 M€) et l’ex-UMP devenu Les Républicains (18,7 M€) tandis que le Front national récupérait ainsi un peu plus de 5 millions d’euros et le PC près de 3 millions.

Un dessin de Jiho publié dans Siné Mensuel

Mais les élections de 2017, avec leurs résultats atypiques, sont venues troubler le dispositif. Ce sont a priori de l’ordre de 68 millions d’euros que les partis bénéficiaires (au nombre de 16 !) devraient se partager pour 2018, dont un jackpot de 20 M€ pour La République En Marche, grand vainqueur des dernières législatives, et plus de 12 M€ pour LR. Sauf que, plus d’un an après la fin des législatives, les nombreux contentieux concernant les comptes de campagne des partis, sont toujours pendant devant le Conseil constitutionnel, si bien que le Ministère de l’Intérieur n’est pas en mesure de connaître les montants exacts à verser, et que les partis politiques tirent la langue…

Le délégué général de LREM, Christophe Castaner, a ainsi annoncé avoir dû demander une nouvelle avance de trésorerie à sa banque. De son côté, Daniel Fasquelle, trésorier LR, réclame à cor et à cris une avance auprès de la Place Beauvau, tout en procédant à la vente du siège du parti, un immeuble de 8 étages, situé rue de Vaugirard et que Laurent Wauquiez souhaite revendre pour 40 à 45 M€, tout en en restant locataire, afin d’éponger la dette abyssale de 55 M€ que le parti traine comme un boulet depuis la désastreuse affaire des comptes de campagne truqués de Nicolas Sarkozy en 2012.

Un dessin de Deligne

Pour ce qui est du PS, c’est la Bérézina puisqu’il n’a réussi à conserver que 31 députés alors qu’il en avait 280 dans la précédente Assemblée. Son budget annuel a donc fondu de 25 à 7 millions d’euros et il lui a fallu se séparer de son siège de l’avenue de Solférino, acquis en 1981 dans la foulée de l’élection de François Mitterrand et revendu pour 45,5 M€. Plus de la moitié des salariés du parti ont dû être licenciés et le PS devra désormais se contenter de locaux plus modestes situés à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, en lieu et place de l’hôtel particulier de 3000 m2 sis en plein cœur du prestigieux VIIe arrondissement de Paris, à deux pas de l’Assemblée nationale.

Un dessin de Nawak

Quant à l’ex Front national, devenu Rassemblement national par la volonté de Marine Le Pen, ses finances sont également dans le rouge, avec un endettement affiché de 12 millions d’euros. Il vient d’ailleurs de lancer un nouvel appel aux dons auprès de ses sympathisants pour essayer de renflouer ses comptes, après que le Parlement européen a réduit de 500 000 € le versement de sa subvention de fonctionnement pour 2016, suite à la mise en évidence de dépenses jugées injustifiées ou inopportunes, ainsi que le précise le Huffington Post, et que les juges Renaud Van Ruymbeke et Claire Thépaut ont saisi à titre conservatoire 2 millions d’euros de subvention publique dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires européens, affaire pour laquelle Marine Le Pen est mise en examen, le FN étant accusé d’avoir détourné de l’ordre de 7 millions d’euros.

Bien entendu, les dirigeants du RN crient au complot politique et se posent en victimes d’une justice partiale et aux ordres, exactement comme le fait Nicolas Sarkozy, empêtré dans ses multiples déboires judiciaires dont ceux liés aux accusations de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par l’État libyen.

Un dessin de Deligne

A croire que certains responsables de partis politiques n’ont toujours pas compris qu’ils ne peuvent pas indéfiniment se placer au-dessus des lois communes pourtant élaborées précisément pour permettre aux partis politiques de prospérer grâce aux subventions publiques et leur éviter ainsi de recourir à des procédés illégaux et dangereux pour la démocratie… La moralisation de la vie politique, en France comme ailleurs, reste décidément un combat perpétuel !

L.V. 

Écho de conférence : Pourquoi se focaliser sur la dette publique ? Quel modèle économique pour le service public ?

3 juin 2018

Le conférencier invité par le Cercle Progressiste Carnussien, ce 24 mai 2018, pour ce sujet d’actualité, était Alain Beitone, déjà invité en janvier 2015. Michel Motré, Président du CPC, a rappelé en introduction le parcours de notre invité : professeur de sciences économiques et sociales en classes préparatoires au lycée Thiers de Marseille, formateur à l’IUFM d’Aix-Marseille, chargé de cours à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, et rédacteur de manuels d’économie, en collaboration avec d’autres auteurs.

L’auditoire, très attentif, a ainsi été immédiatement séduit par le côté pédagogique et la clarté de l’exposé d’Alain Beitone, sur un sujet pourtant d’un abord complexe pour les non initiés aux subtilités des processus économiques.

Alain Beitone en conférence à Carnoux le 24 mai 2018 (photo © Cercle progressiste carnussien)

Le mot «dette» engendre des réactions souvent vives, auprès d’un public pas toujours bien informé par les médias ou influencé par les partis politiques et responsables gouvernementaux qui tentent de justifier leurs orientations concernant la dépense publique, à des fins peu en rapport avec l’intérêt général. Mais de quoi parlons-nous lorsque nous évoquons la «dette» ?

– Une dette est un engagement, d’un État ou d’un particulier, à rembourser, à terme, un créancier, moyennant en général le paiement d’un intérêt.

– Il faut distinguer la dette «brute», qui est le total dû, d’une dette «nette» qui est la différence entre la dette brute et le total des créances détenues sur d’autre agents économiques et qui pourraient, dans certains cas annuler cette dette.

– A l’origine, une dette résulte d’un transfert monétaire à partir d’une épargne ou est le résultat d’une création monétaire. Ainsi, le billet de banque est une créance qui sert aux échanges économiques. L’économie repose donc sur une dette liée au flux de cette monnaie.

– Qu’est-ce que le taux d’intérêt ? C’est le prix du risque et du temps, c’est le prix d’un service.

– Qu’est-ce que le déficit public ? Dans le budget d’un État c’est le résultat (solde négatif) de la différence entre ses recettes et ses dépenses publiques. C’est donc un flux.

– Ne pas confondre ce déficit avec la dette publique qui est une accumulation, au cours du temps, de la totalité des engagements d’un État (les administrations centrales, locales et de sécurité sociale), à une date déterminée, et qui est donc un stock.

Pour comparer et suivre l’évolution de cette dette publique, il est communément admis d’utiliser un indicateur qui est le rapport entre le montant de la dette publique et celui du produit intérieur brut (PIB). Cet indicateur est cependant discutable car il rapporte le stock de dettes (remboursable sur plusieurs années) au flux annuel de production de l’économie.

Crise bancaire : un dessin de Lasserre

Il convient aussi de faire la différence entre la dette publique, qui est contractée par les agents publics agissant pour l’État, les collectivités locales ou la sécurité sociale, et la dette privée, qui est contractée par les entreprises et les particuliers (auprès des banques ou sur les marchés financiers). Il faut distinguer aussi la dette intérieure (contractée auprès d’agents résidents sur le territoire) et la dette extérieure qui appel à l’épargne d’organismes financiers de pays étrangers.

Ce dernier élément est illustré par l’attitude des États-Unis qui, depuis des décennies du fait de la faiblesse de leur d’épargne intérieure, ont emprunté au Japon et maintenant à la Chine, via l’émission de bons du trésor, afin de financer leur activité économique.

Le problème de la dette a pris une ampleur exceptionnelle, en 2007-2008, à l’occasion de la crise des subprime aux États Unis, qui est le résultat d’une crise de la dette privée où des prêts (immobiliers essentiellement) ont été consentis à des personnes insolvables. Suite aux saisies en grand nombre effectuées par les banques pour se rembourser, le marché s’est écroulé, les prix ont baissé et les banques n’ont plus réussi à couvrir leurs actifs, impactant toutes les banques mondiales par effet dominos.

Cela illustre le fait que l’économie suit des cycles en fonction de mouvements spéculatifs perturbant la capacité des États à rembourser les intérêts et le capital de la dette. Il est à noter que, pour les créanciers, la capacité des tats (ou des particuliers) à rembourser les intérêts est une garantie primordiale ce qui explique le fait qu’ils continuent à leurs accorder du crédit.

Un autre fait majeur, lié à la variation des taux d’intérêts, est la crise de la zone Euro en 2010, qui a touché cruellement la zone sud de l’Europe, et la Grèce d’une manière catastrophique. Mais cette crise n’est pas non plus une crise de la dette publique. Elle résulte d’une divergence des taux d’intérêts entre pays européens, alors que ces taux avaient pourtant convergé au moment de la création de l’Euro, mais sans qu’il soit tenu compte de la polarisation des zones économiques dans l’espace commun (pays du nord plus riches que ceux du sud). La crise déclenchée en 2010 est donc une crise de la crédibilité de la zone euro. L’arrêt de flux de capitaux en provenance du nord de la zone a précipité ces pays dans une situation inextricable. Il apparaît donc que cette crise est le résultat de choix collectifs, basés sur des décisions politiques, en relation avec une construction européenne imparfaite (absence de solidarité économique).

Évolution de la dette publique brute de différents pays en pourcentage du PIB

Une fois les éléments de vocabulaire et de contexte liés à la notion de dette précisés, Alain Beitone a commenté une série de graphiques retraçant sur plusieurs périodes, depuis la fin de la guerre et plus précisément sur les 10 et 20 dernières années, l’évolution des dettes publiques et privées en fonction du PIB, des taux d’intérêts réels sur les emprunts d’État, ceci dans les différents pays industrialisés tels que les États Unis, le Japon et la zone Euro.

Il en ressort ainsi qu’à part le Japon confronté depuis des années à un phénomène déflationniste, la dette publique de la France, en pourcentage du revenu national net, évolue au même rythme que les autres pays de la zone Euro, mais elle reste supérieure à la dette moyenne des pays de la zone européenne.

Évolution de la dette publique de différents pays en pourcentage du revenu national net (source F. Avaredo, L. Chancel, Th. Piketty, E. Saez, G. Zucman, Rapport sur les inégalités mondiales, éd. Seuil, 2018)

Cette situation est-elle acceptable pour autant ? Qu’est-ce qui explique qu’avec des taux réels d’emprunt proches de 0 % la France a des difficultés à rembourser sa dette ? Il faut remarquer que la France emprunte sur des durées courtes à des taux négatifs qui augmentent après cinq ans pour atteindre 1,5 % à 50 ans.

Pourquoi cette dette publique a-t-elle augmenté ?

Il faut remonter au premier choc pétrolier de 1974 qui a ralenti la croissance, entraînant une montée du chômage, accroissant les dépenses d’indemnisation ainsi que d’autres dépenses sociales. C’était encore la période bénéficiant de l’effet des « 30 glorieuses » où les taux d’intérêts réels étaient réduits par l’inflation, favorisant un effet de levier sur la consommation et de la production : on s’enrichissait en s’endettant !

Dette publique de différents pays européens en pourcentage du PIB (source INSEE)

Mais, à partir des années 80, la politique de désinflation provoque une hausse des taux d’intérêt réel, ce qui a un effet négatif sur la croissance, effet amplifié par la désindexation des salaires sur les prix, ce qui nuit à la consommation des ménages. Durant les années 80 et 90, une certaine stabilité n’a pas pour autant permis d’endiguer le phénomène face aux dépenses sociales accrues dans une période à faible croissance.

A partir des années 2000, l’émission de produits titrisés sur des emprunts liés à la dette privée aux US, annonçant la crise des subprime, a déconnecté le marché financier de l’économie réelle, plongeant les États comme la France, à partir de 2007, à faire des choix délicats dans leurs politiques sociales (financement des retraites, du chômage, aides sociales, etc) et fiscales, avec en particulier une volonté de baisser les impôts (exonérations diverses et baisses de cotisations) pour les plus riches, dans l’espoir (non garanti) d’une reprise des investissements et de l’emploi donc de la croissance (théorie du ruissellement).

Alain Beitone insiste sur le fait que la dette publique n’est pas la dette privée et qu’elle suit un flux quotidien d’emprunts et de remboursements, par l’État français, ce qui permet à chaque emprunt d’être remboursé en moyenne en 7 ans. L’État a donc la maîtrise de ce mécanisme dans le temps, sous condition de gestion équilibrée permettant de s’endetter pour acquérir des actifs et procéder à une redistribution sociale, résultat d’engagements politiques.

Il faut noter que l’administration centrale de l’État n’est pas soumise à un équilibre budgétaire alors que les collectivités locales le sont. La dette publique et la croissance sont liées, les dépenses d’infrastructures de l’État ayant un impact sur l’activité industrielle et les offres créatrices d’activités. Ainsi, en France, en dessous d’un taux de 1,5 % de croissance, on observe que le nombre d’emplois ne croît pas.

Alors comment réduire la dette publique ?

Pour Alain Beitone, la dette publique est soutenable si le taux d’intérêt réel sur la dette est inférieur ou égale au taux de croissance en volume de l’économie, ceci en jouant sur les taux nominaux, sur l’inflation,sur la croissance, et sur la restructuration de la dette.

La Banque Centrale Européenne pourrait ainsi racheter la dette des pays du Sud, ou donner la possibilité aux pays endettés concernés de ne pas rembourser les intérêts (pas de profits à faire), ou leur permettre de rembourser le capital sur une période plus longue. Il s’agit donc de revoir la logique de la construction européenne pour une meilleure solidarité dans la zone Euro et sa réindustrialisation.

C’est donc dans la poursuite de ce raisonnement que notre conférencier s’interroge sur le modèle économique à suivre pour financer les services publics dans notre société ?

Sur quels principes se définit un service public ?

Un article de P. Bauby et J. Boual (« les services publics entre l’État et le marché »), en 1994, met en avant trois principes :

– « la continuité, car la prise en charge d’une activité par le service public tient à l’existence d’un besoin social ou stratégique à satisfaire et implique que l’activité soit régulière et continue.

Un dessin de Thierry Alberti (source © SNEPFSU Toulouse)

– l’égalité, qui repose sur l’extension du principe d’égalité juridique devant la loi et le règlement de la Déclaration de 1789 et exige que les usagers soient placés dans une position égale, sans discrimination ni avantages particuliers ; principe qui entraîne celui de la péréquation des tarifs dans le cadre de la zone couverte par le service public. Se rattachent à ce principe celui de la neutralité des services publics à l’égard de tous les usagers quelles que soient leurs caractéristiques, ainsi que l’obligation de fourniture et l’objectif de minimisation des coûts, un service d’intérêt général n’ayant pas comme but d’être régi par la loi du profit,

la mutabilité, selon laquelle les prestations sont adaptées aux besoins et évoluent en quantité et en qualité. La notion de service public n’est pas statique, mais est une conception dynamique.

En vertu de ces principes, les services publics doivent être au service de l’intérêt général. Ils sont associés à l’idée de monopole, qui en fonde la légitimité : censé être seul capable de satisfaire certains besoins collectifs, le service public tend à un monopole de fait ou de droit »

Si l’on reconnaît la nature spécifique des objectifs des services publics pour certaines activités sociales, alors ils doivent être gérés d’une manière particulière et échapper à une logique marchande. Il s’agit bien d’un choix politique qui peut découler soit d’un intérêt stratégique commun, soit d’une nécessité de solidarité ou d’équité.

Ces choix ne peuvent être faits qu’avec le consentement des citoyens et des responsables politiques, tous devant en assumer les conséquences via le consentement à en payer le coût (cotisations, prélèvements) et la volonté de réduire les inégalités. Le sentiment d’efficacité des services publics sera d’autant plus partagé si la situation s’améliore par une gestion rigoureuse et une coordination des différents acteurs impliqués.

Le public, resté attentif durant l’exposé, profita de cet instant pour poser de nombreuses questions à notre conférencier, interrogé notamment sur les contraintes des directives de l’Union Européenne sur les services non-économiques d’intérêt général. Il existe de fait un protocole annexé au traité de Lisbonne (2007) qui reconnaît « le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt économique général d’une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs ». Donc les dispositions des traités européens « ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des États membres»

Un public particulièrement attentif aux explications d’Alain Beitone (photo © Cercle progressiste carnussien)

Interpellé sur le contrôle des budgets, Alain Beitone reconnaît que son efficacité est discutable et que des « anomalies » sont constatées. Il se fait ainsi l’écho des propos du public, choqué par de trop nombreux gaspillages et les inégalités de traitement fiscal faites aux entreprises au sein de l’Europe, en particulier en faveur des GAFA, les géants du web. C’est donc bien l’approfondissement de la construction Européenne qui pourrait répondre à ce besoin d’amélioration de nos conditions de vie, souhaitée par beaucoup, en faisant converger de nombreux critères tel que la fiscalité, le traitement du chômage ou les minimum sociaux.

C’est finalement à une heure tardive que tous les participants ont partagé un apéritif, offert par le Cercle, durant lequel Alain Beitone se prêta avec disponibilité et pédagogie pour répondre à toutes les sollicitations. Encore une soirée particulièrement enrichissante pour le public d’une quarantaine de personnes venues à l’invitation du Cercle Progressiste Carnussien.

CM

La fraise Tagada, argument décisif de Macron

9 mai 2018

Les campagnes présidentielles se suivent et ne se ressemblent pas. On se souvient que celle de 2012, qui avait permis l’arrivée au pouvoir du socialiste François Hollande, s’était également soldée, fait rarissime, par le rejet des comptes de campagne du candidat sortant Nicolas Sarkozy. A l’époque, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), créée en 1990 mais qui ne contrôle les comptes de la campagne présidentielle que depuis 2007, avait estimé que les dépenses du candidat UMP dépassaient de 363 000 € le plafond maximal de dépenses autorisé, fixé à 16,85 millions d’euros pour le premier tour et à 22,5 pour le second tour.

Un dessin de Mutio publié sur le site Pinterest

En réalité, l’enquête judiciaire qui s’en est suivi a révélé que les turpitudes du candidat étaient sans commune mesure avec ce que la commission, aux moyens d’investigation très limités, avait pu imaginer, puisque le dépassement se montait en fait à au moins 18,5 millions d’euros. L’ex Président de la République a d’ailleurs depuis été mis en examen, en février 2017, pour financement illégal de campagne électorale, tandis que de forts soupçons pèsent également sur le financement illégal de sa campagne précédente de 2007 par le gouvernement libyen.

Pour l’élection présidentielle de 2017, les comptes de campagnes des 11 candidats présents au premier tour ont donc été examinés à la loupe par la commission, composée de 9 membres permanents et qui recrute, pour se faire aider, des rapporteurs chargés d’éplucher les liasses de justificatifs. Publiés au Journal officiel du 3 août 2017 tels qu’ils ont été déposés par les équipes de campagnes, les comptes ont été passés à la moulinette et la commission a remis son verdict cinq mois plus tard, en janvier 2018.

Cette fois, aucun des candidats n’a dépassé le plafond autorisé, même si Emmanuel Macron, le plus dépensier de tous, s’en est approché avec un montant total de 16,6 M€ pour le premier tour. Une analyse détaillée de ces dépenses, disponible notamment sur BFMTV, montre d’ailleurs que sa stratégie très ciblée, avec près de 5 millions consacrée aux appels téléphoniques, courriers et SMS, a été payante puisque l’investissement rapporté au nombre de suffrages obtenus est de 0,81 € par voix. Par comparaison, la campagne du socialiste Benoît Hamon, qui a coûté un peu plus de 15 M€ est un vrai fiasco économique, et pas seulement idéologique, avec un prix de revient de 6,58 € par voix obtenue…

Emmanuel Macron en meeting à Bercy pendant la campagne des présidentielles (photo © Eric Feferberg / AFP)

A se demander d’ailleurs si un tel déluge de moyens financiers est vraiment nécessaire dans une telle campagne quand on constate que l’iconoclaste Jean Lassalle, avec un budget très modeste de 257 000 €, a obtenu le meilleur retour sur investissement puisque chaque suffrage recueilli ne lui a coûté que 0,51 € !

En tout cas, chacun des candidats a pu obtenir un remboursement conséquent de ses frais de campagne, quasi intégral pour un candidat comme Jean Lassalle ou Philippe Poutou et atteignant jusqu’à 10,7 M€ pour les deux finalistes Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Certes, toutes les dépenses présentées par les candidats n’ont pas été intégralement retenues dans les calculs de la commission, mais les écarts avec les comptes présentés restent modestes.

Un dessin de Lara publié dans le Nouvel Obs

Le Monde signale néanmoins que l’un des rapporteurs, en charge d’examiner les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon (qui s’élèvent quand même à 10,7 M€ soit quasiment autant que le Front national) a émis de fortes réserves quant à l’éligibilité de certaines des dépenses présentées, pour un montant de 1,5 M€) et a démissionné avec fracas de la Commission car cette dernière ne l’a pas suivi dans son analyse, permettant à la France insoumise d’empocher, suite à cette élection, un joli pactole de plus de 6 millions d’euros, soit trois fois plus que le pauvre François Fillon pourtant arrivé devant lui : le monde est décidément trop injuste…

Et voilà que l’on apprend, via La Dépêche du Midi, que les comptes de campagne du candidat de la France en marche, élu triomphalement en mai 2017, recèlent des ingrédients insoupçonnés qui expliquent peut-être en partie le succès inattendu de ce mouvement surgi de nulle part. En épluchant les documents comptables remis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, cette dernière s’est en effet étonnée de trouver une facture correspondant à l’achat de 17,8 kg de fraises Tagada !

Les politologues ne manqueront pas, bien entendu, d’analyser les vertus pédagogique et la force de persuasion d’une friandise sucrée offerte au tournant d’une campagne présidentielle. Nul doute en tout cas que les fraises Tagada d’Emmanuel Macron l’ont porté au pouvoir bien plus sûrement que les costumes pourtant de bonne facture du candidat LR…

Le député Mickaël Nogal en compagnie du Président de la République dans les rues de Toulouse le 11 septembre 2017 (source : site Mickaël Nogal)

 

Certes, la vérité oblige à dire que les fraises Tagada en question n’ont pas été commandées en direct par le candidat lui-même mais par l’un de ses stratèges, le futur député LREM de la 4ème circonscription de Haute-Garonne, Mickaël Nogal, qui est allé lui-même acheter ces paquets de fraises Tagada, le 1er mars 2017, au magasin Haribo du village de marques de Nailloux, au sud de Toulouse, pour la somme rondelette de 102,80 €. L’idée était de distribuer aux passants de petits sachets de bonbons accompagnés d’un flyer détaillant les propositions du candidat Macron à l’occasion de la journée de la femme, le 8 mars 2017.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques s’est longuement tâtée au sujet de l’éligibilité de cette facture et a interrogé officiellement l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron pour qu’elle fournisse « des éléments démontrant le caractère électoral de cette dépense ». Il semblerait néanmoins que la fraise Tagada soit désormais considérée comme faisant partie intégrante de la panoplie du candidat en campagne, un argument que les campagnes publicitaires d’Haribo ne devraient pas manquer d’exploiter…

L.V.  

Dette et services publics : une conférence du CPC

5 mai 2018

Le Cercle Progressiste Carnussien organise une nouvelle conférence sur l’économie qui se tiendra à 18h30 le jeudi 24 mai 2018 dans la salle du Clos Blancheton à Carnoux-en-Provence.

 

Alain BEITONE, économiste et enseignant honoraire de chaire supérieure en Économie à Marseille et à l’Université d’Aix-Marseille abordera deux questions d’actualité :

« Pourquoi se focaliser sur la dette publique ? »

« Quel modèle économique pour le service public ? »

Il développera une réflexion sur l’État, sa place dans l’économie, son financement, sa gestion de la dette publique, mais aussi sur les services publics, sujets décisifs pour l’avenir.

Cette conférence sera suivie d’un échange avec le public présent que nous souhaitons nombreux compte-tenu de l’importance des questions traitées.

M.M.

Gare Saint-Charles, ou la diamétralisation de la quadrature du cercle…

7 mars 2018

La gare Saint-Charles, menacée de diamétralisation…

C’est le Conseil d’orientation des infrastructures (COI de son petit nom) qui l’affirme dans le rapport de 200 pages qu’il vient de remettre, le 1er février 2018, à la ministre des transports, Elisabeth Borne : il convient de « diamétraliser » la gare Saint-Charles ! Et ce n’est pas un scoop puisque le rapport précédent, remis en 2013 et destiné également à hiérarchiser les choix d’investissement dans les infrastrutures de transports, disait déjà exactement la même chose…

Certes, le COI, instauré le 17 octobre 2017 et présidé par Philippe Duron, ex-président de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF), est une nouvelle structure, installée à l’occasion des Assises nationales de la mobilité, et dont l’objectif est de « définir sous deux mois une stratégie et une programmation soutenables des actions à mener dans la prochaine décennie dans le domaine des transports et des mobilités », rien de moins, mais pour autant, son analyse s’appuie sur des décennies d’études qui convergent toutes vers la nécessité d’améliorer la desserte ferroviaire entre Marseille et Nice, et de rendre plus opérationnelles les deux gares d’extrémité.

Remise du rapport Duron le 1er février 2018 à la ministre Elisabeth Borne (photo © A. Bouissou / MTES / La Gazette des communes)

Pour la ministre, « il ne s’agit pas de dépenser moins. L’enjeu est aussi et d’abord d’investir mieux pour améliorer les réseaux existants et désenclaver les territoires mal desservis ». Et comme l’argent public est de plus en plus rare, il s’agit de phaser les projet en fonction de leur priorité et des moyens financiers qui pourront être dégagés. Trois scénarios ont donc été imaginés selon que l’AFITF sera en capacité de mobiliser pour les 20 ans qui viennent entre 48 milliards d’euros (dans l’hypothèse la plus pessimiste), 60 ou 80 milliards (soyons fous !).

Dans tous les cas, la « diamétralisation » de la gare Saint-Charles est considérée comme une priorité. Pour ceux qui auraient quelques lacunes en matière de géométrie dans l’espace et de langue de bois technocratique, précisons au passage que l’opération de diamétralisation consiste tout simplement à rendre traversante une gare qui fonctionne jusqu’à présent en cul-de-sac et où les trains qui arrivent sont obligés de repartir en marche arrière.

Différents scénarios à l’étude pour la diamétralisation de la gare Saint-Charles

Mais pas question pour autant, bien évidemment, de créer une nouvelle voie ferrée qui sortirait de la façade nouvellement reconfigurée de la gare Saint-Charles et viendrait se faufiler via la Porte d’Aix, encore en chantier… Le but de la manœuvre est purement et simplement de construire une nouvelle gare en souterrain, prolongée de part et d’autre par des voies en tunnel afin de permettre aux TGV de transiter par Saint-Charles tout en laissant le niveau actuel de la gare pour le seul trafic ferroviaire local, un peu comme cela a été fait il y a des années pour la Gare de Lyon à Paris. Comme le précise clairement (ou presque) le rapport du COI : « l’objectif réside dans la limitation des cisaillements et des rebroussements consubstantiels à la gare actuelle en cul-de-sac » : Ah, qu’en termes galants ces choses-là sont dites…

Toujours est-il que le réaménagement de la gare Saint-Charles fait partie des travaux jugés prioritaires, au même titre d’ailleurs que la première phase de déploiement de l’ERTMS, un autre bel acronyme technocratique qui signifie en bon français bruxellois European rail trafic management system, autrement dit l’art et la manière de remplacer la bonne vieille signalisation ferroviaire au sol par un système de régulation en cabine plus souple qui permet d’augmenter de 20 à 30 % le cadencement des trains, en principe sans collision…

Selon le scénario de financement retenu, les travaux de réaménagement du plateau actuel de la gare Saint-Charles devraient débuter au plus tard en 2027, mais peut-être même dès 2020 si les budgets sont au rendez-vous. Ensuite, à savoir entre 2028 et 2032 (voire même dès 2027 si l’AFITF arrive à imposer le scénario 3 à 80 milliards), pourront débuter les travaux de réalisation de la nouvelle gare en souterrain pour atteindre la fameuse diamétralisation.

Le trajet de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (source © Préfecture de région PACA)

La première étape, qui intègre également, outre le réaménagement des gares de surface de Marseille et de Nice, celle de la Pauline près de Toulon, coûtera 860 millions d’euros pour la seule région PACA. La seconde, qui verra non seulement la réalisation de la gare souterraine Saint-Charles, mais aussi le réaménagement de la ligne classique entre Cannes et Nice, fera grimper la facture à 2,9 milliards d’euros. Viennent ensuite deux autres phases de travaux à programmer. La suivante permettra, pour la bagatelle de 3,9 milliards, de terminer l’aménagement de la gare Saint-Augustin à Nice et de créer la nouvelle gare de La Bocca à Cannes tout en aménageant le tronçon de ligne nouvelle entre Cannes et Nice. Quant à la dernière étape, prévue à partir de 2038 seulement selon les scénarios 1 et 2 les plus probables, son coût prévisionnel est de 6,6 milliards et il verrait la réalisation de deux tronçons supplémentaires de ligne nouvelle, entre Aubagne et Toulon d’une part, entre Cannes et Le Muy d’autre part.

Reste bien entendu à savoir désormais quel accueil sera donné à cette ultime proposition d’ajustement pour un projet qui vivote dans les cartons depuis des années mais qui peine à se concrétiser faute de financement approprié. Il n’y a donc plus qu’à croiser les doigts pour espérer que tout cela s’inscrira bien comme prévu dans le prochain projet de loi d’orientation des mobilités…

L.V. 

Dépenses scolaires de Carnoux : un joli tour de magie !

24 janvier 2018

Le dernier bulletin municipal de Carnoux-en-Provence, qui porte le n°50, fait preuve d’un bel effort de pédagogie dont la municipalité n’est pas coutumière et qu’il convient donc de saluer à sa juste valeur. La luxueuse « revue trimestrielle gratuite » (car payée par le contribuable), dans laquelle la binette du maire n’apparaît que 11 fois en 32 pages (un petit score par rapport à certaines éditions précédentes), contient en effet pas moins de 4 pages grand format sur papier glacé et soigneusement illustrées en couleur qui détaillent les « moyens matériels, humains et financiers de premier ordre » que la commune consacre à l’enfance dans le cadre d’une « politique éducative qui vise l’excellence ».

L’exercice est remarquable de clarté et confirme en effet que la commune de Carnoux consacre à la petite enfance et aux affaires scolaires (une des rares compétence encore du ressort des communes) une part importante de son budget. On y apprend ainsi que la gestion des 59 places de la crèche municipale, confiée à l’association Carnoux Avenir, qui n’est qu’un faux nez de la mairie, est financée à hauteur de 223 609 € par la commune alors que la participation des parents, de l’État et de la CAF ne dépasse pas 101 k€ : un geste social admirable, tout à l’honneur de la municipalité.

Les activités péri et extra-scolaires sont également plutôt bien loties puisque la commune prend en charge globalement plus de la moitié des dépenses pour un montant cumulé de l’ordre de 240 k€ tandis que les familles et la Caisse d’allocation familiale participent chacun pour sa part à hauteur d’environ 100 k€.

Un extrait du Messager n°50

A cela s’ajoutent les frais de scolarité pour les 592 élèves de maternelle et du primaire qui fréquentent le groupe Frédéric Mistral et pour lesquels la commune dépense annuellement 960 k€ en frais de personnel (hors enseignants qui sont, rappelons-le, pris en charge par le budget de l’Education nationale), entretien et fonctionnement des locaux, mais aussi fournitures scolaires et animations diverses. Un budget non négligeable et que beaucoup d’autres communes à commencer par Marseille aimeraient bien avoir à leur disposition pour choyer autant leurs enfants scolarisés. On ne saura pas en revanche combien verse la commune pour ses enfants qui sont scolarisés sur des communes voisines et combien elle perçoit dans la situation inverse, alors que ces montant sont loin d’être négligeables.

Et ce n’est pas tout puisque la commune dépense également 213 k€ par an pour la cantine scolaire, chaque repas servi étant subventionné à hauteur de 3,81 € tandis que les parents ne payent que 3,01 €.

La brochure municipale ne précise pas à quel exercice budgétaire correspondent ces chiffres et on est bien en peine de le savoir puisque la commune ne publie pas son budget sur son site d’information. On peut supposer néanmoins qu’ils sont issus du compte administratif 2016. En revanche, le texte précise que le montant total des dépenses de la commune pour les « activités de la petite enfance et enfance jeunesse » s’élève à 2 011 500 €, ce qui représente 36,49 % du budget de fonctionnement de la commune qui s’élèverait donc à un peu plus de 5,5 millions d’euros. On ne retrouve pas, loin s’en faut, le chiffre de 6,5 millions d’euros qui avait été annoncé par La Provence pour la section de fonctionnement, lors du vote du budget primitif en avril 2016, mais on n’ira pas chercher la petite bête…

D’autant que l’analyse s’agrémente d’un magnifique camembert bariolé qui montre la part de chacun des postes énumérés précédemment dans le budget de fonctionnement de la commune. On retrouve bien la part des 960 k€ de frais de scolarité qui représentent en effet 17,4 % des dépenses communales annuelles de fonctionnement tandis que les 223 k€ dépensés pour la petite enfance correspondent à un peu plus de 4 % de ces mêmes dépenses.

Pour le reste, les chiffres annoncés laissent davantage perplexes. Alors que le coût net pour la commune de la restauration scolaire est annoncé à 213 k€, les pourcentages indiqués font en réalité état d’une dépense annuelle quasiment double dont on comprend que la part supportée par les familles n’a pas été déduite. Une présentation logique en comptabilité publique puisque la participation des parents ne vient pas en déduction des dépenses de fonctionnement mais sous forme de recette supplémentaire. Sauf que la qualité pédagogique de la démonstration en est pour le moins écornée… Et bien entendu, il en est de même pour les dépenses péri et extra-scolaires dont la part dans le budget de fonctionnement de la commune est ainsi allègrement renforcée par les participations financières des familles et de la CAF.

Un joli tour de passe-passe comptable qui permet d’annoncer fièrement que le montant total des dépenses engagées par Carnoux pour nos enfants s’élève à plus de 2 millions d’euros annuellement alors qu’en réalité le coût pour la commune se limite à 1,6 millions. La différence, qui représente quand même près de 400 000 €, correspond à la participation financière des parents pour la restauration scolaire mais aussi pour les activités péri et extra-scolaires, ainsi qu’aux subventions versées par la CAF pour ces dernières activités.

Bien entendu, loin de nous l’idée qu’une telle présentation relèverait de la manipulation puisqu’elle est parfaitement conforme aux règles de la comptabilité publique. Il n’en reste pas moins que l’exercice aurait mérité d’être présenté de manière un peu plus rigoureuse aux habitants de Carnoux. Mais ne boudons pas notre plaisir : pour une fois que la municipalité fait un réel effort de pédagogie et de transparence !

L.V.  

États-Unis : une morale très élastique

30 décembre 2017

C’est bien connu, et La Fontaine n’a certainement pas été le premier à s’en rendre compte, « la raison du plus fort est toujours la meilleure »… Dans ce domaine, les États-Unis ne sont jamais les derniers à montrer l’exemple ! Considérant que leur juridiction s’applique en tout point du globe où leurs intérêts pourraient être concernés, ils n’hésitent pas à traîner devant leurs tribunaux tout contrevenant aux lois qu’ils ont eux-mêmes édictées, surtout s’il s’agit d’un client solvable et encore plus si c’est une entreprise profitable dont ils pourraient s’emparer.

On en a encore vu un exemple avec Alstom, fleuron industriel français créé en 1928 et champion de la fabrication des turbines à vapeur qui équipent les bâtiments de la Marine nationale ainsi que les centrales nucléaires. Accusée par les juridictions américaines de corruption internationale à la suite d’une enquête menée par le FBI dans le plus grand secret, de 2010 à 2014, sur des marchés conclus en Indonésie, au Brésil et en Arabie Saoudite, l’entreprise française a été conduite à négocier un accord amiable pour un montant record de 772 millions de dollars. L’un de ses dirigeants a même été incarcéré pendant 14 mois dans une prison de haute sécurité aux USA, histoire de faire monter la pression tandis que General Electric cherchait à prendre le contrôle de la branche énergie qui représente les trois-quarts du chiffre d’affaire d’Alstom.

Bon prince, General Electric s’est engagé publiquement à régler le montant de l’amende sous réserve du rachat effectif de l’entreprise française. C’est finalement chose faite en novembre 2015, pour un montant de 9,7 milliards d’euros et pour le plus grand bénéfice du PDG d’Alstom, Patrice Kron, qui empoche au passage un bonus de 4 millions…

(photo © thefullcourtpress.org)

Et le cas n’est pas isolé puisque le Crédit Agricole, accusé de son côté d’avoir violé les lois américaines sur les embargos économiques imposés à Cuba, à l’Iran, au Soudan et à la Birmanie, a dû également procéder fin 2015 à une transaction avec les autorités judiciaires américaines et s’acquitter d’une amende d’un montant de 787 millions de dollars. En l’espèce, les USA s’appuient sur une loi interne de 1977,
l’International emergency economic powers act, qui autorise le président des États-Unis à limiter les relations commerciales avec certains pays de son choix, sans demander bien entendu l’avis de ses alliés ni des Nations-Unies.

Si le Crédit Agricole a accepté aussi facilement de négocier, c’est parce qu’il avait sous les yeux l’exemple de BNP Paribas, autre géant bancaire français, lui aussi pris dans la nasse des rétorsions américaines pour avoir fait des affaires à Cuba et au Soudan, en toute légalité selon les critères européens et de l’ONU, mais pas aux yeux des Américains qui considèrent que toute transaction effectuée en dollars tombe sous le coup des lois fédérales. La BNP ayant décidé de plaider coupable avait écopé en 2014 d’une amende de près de 9 milliards de dollars, la plus forte sanction jamais infligée à une banque, à titre d’exemple bien entendu.

(source : Les Echos)

Le plus grotesque dans cette affaire est que, depuis, les sanctions économiques contre Cuba et contre le Soudan ont été levées unilatéralement par les États-Unis. Dans les deux cas, c’est à Barak Obama que l’on doit cette évolution, confirmée tout récemment par Donald Trump pour ce qui est du Soudan. Dans ce dernier pays, l’affaire est d’autant plus étonnante que cet embargo avait été décidé en 1997, en représailles à l’aide apportée ouvertement par le gouvernement d’Omar el-Bechir à certains mouvements fondamentalistes islamistes tels qu’Al-Qaida dont le chef, Oussama Ben Laden avait justement séjourné à Khartoum en toute quiétude de 1992 à 1996.

Arrivé au pouvoir en juin 1989 à la faveur d’un coup d’État militaire, le colonel el-Bechir était devenu officiellement chef de l’État en 1995 et avait alors entrepris d’interdire tous les partis politiques et d’instaurer la Charia.

Le président soudanais Omar el-Bechir (photo © DR / Le Point Afrique)

Engagé dans une guerre civile sans merci contre les sécessionnistes du sud Soudan, au Darfour, le colonel el-Bechir est accusé en 2008, par la Cour pénale internationale, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Un mandat d’arrêt international est donc émis à son encontre en mars 2009, sur la base de ces chefs d’accusation. En juillet 2010, un second mandat d’arrêt international lui est signifié, qui englobe cette fois et pour faire bonne mesure des accusations pour génocide contre trois ethnies persécutées du Darfour, les Fours, les Masalit et les Zaghawa.30

Mais près de 20 ans plus tard, force est de constater que cette décision forte de la Cour pénale internationale, la première émise à l’encontre d’un chef d’État en exercice, est restée lettre morte. Omar el-Bechir a été réélu triomphalement à la tête du Soudan le 26 avril 2010 avec plus de 68 % des suffrages exprimés, et de nouveau le 27 avril 2015, avec cette fois 94,5 % des voix : qui dit mieux ? Recherché officiellement par toutes les polices du monde, il s’est rendu depuis en visite officielle en Libye, au Qatar, en Égypte, au Tchad, à Djibouti, au Kenya, en Afrique du Sud et même en Chine en 2011, reçu partout avec les honneurs dû à son rang de chef d’État et sans jamais être le moins du monde inquiété. Le 23 novembre dernier, il était en visite à Sotchi, en Russie, où il a été reçu fort aimablement par Vladimir Poutine qui lui a promis son aide pour renforcer les forces militaires soudanaises.

Omar el-Bechir reçu officiellement par Vladimir Poutine le 23 novembre 2017 à Sotchi (source © Sputnik) Mikhail Klimentyev via Reuters)

A croire finalement que tout le monde se moque ouvertement des jugements de la Cour pénale internationale créée en 1998 par le Statut de Rome, un traité qui, il est vrai, n’a pas été signé par la Chine et jamais ratifié ni par les États-Unis ni par la Russie. En revanche, braver les embargos économiques décidés unilatéralement par les USA au mépris de toute règle internationale peut coûter très cher… Ce qui confirme une fois de plus qu’en matière de géopolitique, et plus encore sans doute dans le domaine économique, la morale est assez élastique et que le Droit n’est jamais qu’une arme parmi d’autres. Comme le disait déjà Blaise Pascal : « la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique ». Une analyse qui s’applique somme toute assez bien aux politiques menées ces dernières années de part et d’autre de l’Atlantique…

L.V.  

Stationnement payant : un jackpot en perspective !

14 juillet 2017

A compter du 1er janvier 2018, les 800 communes françaises où le stationnement est payant vont pouvoir en confier la gestion au privé : fini donc les aubergines parisiennes et autres policiers municipaux qui déambulent sur les trottoirs pour vérifier si vous avez bien glissé une pièce dans l’horodateur : ce sont bientôt des dizaines de planches des albums de Gaston Lagaffe qui vont devenir vraiment vintage. L’agent Longtarin va devoir se consacrer désormais à d’autres tâches plus gratifiantes…

L’agent Longtarin, gardien séculaire des parcmètres… (© Franquin / Dargaud ed.)

Cette évolution est une des conséquences de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles adoptée en janvier 2014 et qui donne donc aux municipalités la totale maîtrise du stationnement, leur permettant de décider désormais en toute liberté de la politique tarifaire adoptée et de la manière de procéder au contrôle et à la sanction éventuelle en cas de fraude. Libre ensuite aux maires de choisir s’ils souhaitent conserver en interne la gestion du contrôle ou le confier au privé.

Nouveaux horodateurs à Metz permettant le paiement par smartphone

Et bien entendu, de nombreux édiles piaffent d’impatience de déléguer au privé la gestion de cette nouvelle compétence, histoire d’en maximiser les profits. C’est le cas notamment à Metz où la ville a déjà confié à l’entreprise Indigo (ex Vinci Park), un des leaders du secteur (avec son concurrent Effia), la gestion complète du stationnement payant sur la voirie. L’ensemble des horodateurs de l’agglomération a déjà été changé en début d’année pour les remplacer par des dispositifs plus sophistiqués permettant le paiement par carte bancaire sans contact au moyen d’applications smartphone qui permettent d’alimenter à distance le parcmètre pour prolonger sa durée de stationnement, et qui fournissent directement le numéro d’immatriculation du véhicule, histoire de faciliter l’envoi du PV en cas de fraude…

Bien entendu, la ville profite de cette petite révolution pour augmenter fortement les tarifs de stationnement dans les zones les plus tendues, afin de dissuader les voitures ventouses. Et les PV vont passer désormais de 17 à 35 €. C’est en effet une des conséquences directes de la dépénalisation du stationnement en voirie, inscrit également dans la loi de 2014. On n’est plus tenu désormais de payer un PV en cas de fraude puisque ce n’est plus un délit. En revanche, il convient dans ce cas de s’acquitter d’un simple « forfait post-stationnement », sur le même principe que l’automobiliste qui a perdu son ticket et qui se voit réclamer, au péage de l’autoroute, le montant maximal puisqu’il n’est pas en mesure de prouver à quelle gare de péage il est entré. De la même manière, l’automobiliste négligent qui dépasse la durée de stationnement autorisé, devra s’acquitter du tarif maximal autorisé.

Et dans ce cas, l’addition risque d’être salée. A Paris, il en coûtera pas moins de 50 € aux étourdis ! Tel est en effet le montant du nouveau forfait maximal de 6 heures que vient fort opportunément d’autoriser la ville de Paris, alors que la durée maximale de stationnement jusque là n’était pas autorisée au-delà de 2 heures. Du coup, c’est un véritable jackpot que devrait toucher la capitale d’ici quelques mois. Jusque là, c’était l’État qui percevait le montant des PV et en reversait une partie aux villes, selon un système de péréquation qui profitait également aux petites communes de moins de 10 000 habitants.

Verbalisation pour stationnement dépassé à Paris (© Le Parisien /Delphine Goldsztejn)

Dorénavant, les grandes agglomérations garderont pour leurs propres besoin la totalité du pactole. A Paris, où la maire Anne Hidalgo avait quelque peu surpris en affirmant que 91 % des automobilistes fraudent, ce sont actuellement près de 6 millions de PV qui sont dressés chaque année pour stationnement interdit, ce qui jusque là rapportait, bon an mal an, la somme de 35 millions à la ville. Avec le nouveau montant de l’amende qui n’en est plus une, ce sont pas moins de 300 millions d’euros de recettes qui devraient désormais alimenter les caisses de la capitale ! Une belle culbute, même si tout laisse penser qu’elle ne sera pas durable car on voit mal les Parisiens continuer à payer de telles sommes sans adapter leurs habitudes…

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé à Madrid où le contrôle du stationnement se fait désormais au moyen de scooter et de voitures équipées de caméras qui patrouillent dans les rues en scannant systématiquement les plaques d’immatriculation des véhicules garés des deux côtés de la chaussée. Les données sont transmises instantanément à un système centralisé qui vérifie en temps réel si chacun a bien payé son dû et qui, sinon, alerte les agents chargés de verbaliser.

Véhicules de contrôle du stationnement à Madrid (© Le Parisien /J.-G.B.)

Les numéros de plaques d’immatriculation sont en effet obligatoirement saisis lors du paiement si bien que la base de données centrale sait en permanence, rue par rue, quels sont les véhicules qui ont payé et pour combien de temps. Avec un tel dispositif de flicage instantané, le taux de fraude est tombé très rapidement à moins de 15 % et il devient statistiquement impossible d’échapper à une prune si on reste stationné au moins une heure en centre ville : avis aux amateurs !

Un tel système fait bien évidemment baver d’envie la plupart des maires confrontés au problème de la fraude généralisée et c’est le même dispositif que devrait être mis en place prochainement à Paris, toujours par la société Indigo qui sera chargée de fournir et gérer les nouveaux horodateurs, de procéder aux contrôles avec le même système de véhicules pourvus de dispositifs de « lecture automatisée des plaques d’immatriculation » (LAPI) et d’encaisser les fameux forfaits de post-stationnement. Au vu de l’expérience madrilène, on peut s’attendre à ce qu’une voiture équipée LAPI contrôle en moyenne 1500 véhicules à l’heure (un peu moins pour un scooter), là où une aubergine traditionnelle peine à vérifier 150 véhicules dans le même temps : un gain de productivité qui risque d’être redoutable pour l’automobiliste moyen…

Bien entendu, l’opération ne sera pas indolore. A l’échelle nationale, le GART (Groupement des autorités responsables de transport) a déjà fait ses comptes : alors que les recettes actuelles des horodateurs atteignent péniblement 540 millions d’euros, ce sont pas moins de 1 voire 1,5 milliards d’euros supplémentaires qui devraient ainsi être récupérés, directement de la poche des automobilistes et sans que cette recette supplémentaire pour les collectivités ne soit assimilée à un prélèvement obligatoire : brave vache à lait de conducteur…

L.V.  

Vinci victime d’un petit coup de mou : les zadistes en cause ?

9 mars 2017

L’affaire est déjà ancienne puisqu’elle s’est produite le mardi 22 novembre 2016. Elle avait alors fait la une de tous les médias et suscité de doctes interrogations de la part des plus brillants analystes boursiers, suscitant même l’intérêt du Canard enchaîné avant que ce dernier ne vienne fourrer son bec dans le cursus professionnel d’une certaine Pénélope Fillon.

Xavier Huillard, le PDG de Vinci

Ce jour-là, à 16h05, alors que Xavier Huillard, le PDG du géant du BTP (et heureux gestionnaire d’une bonne partie du réseau autoroutier français) Vinci, est en train de faire un beau discours devant la fondation de l’Ecole Polytechnique, un communiqué de presse est adressé à une poignée de journalistes et de sites économiques. L’agence de presse spécialisée Bloomberg relaie aussitôt l’information à destination des opérateurs boursiers.

Le message en question se présente comme un communiqué officiel du groupe Vinci et explique que le directeur financier du groupe, Christian Labeyrie, vient d’être limogé après la découverte d’erreurs comptables portant sur un montant total de 3,5 milliards d’euros, entraînant une révision des comptes consolidés de l’exercice 2015 et du premier trimestre 2016.

Le groupe Vinci, une véritable galaxie…

Immédiatement, la bourse s’enflamme et l’action Vinci dévisse, grâce à l’action zélée des automates de marchés qui vendent aussitôt à tour de bras sous l’effet de cette nouvelle alarmante. A 16h27, alors que les cotations venaient tout juste de reprendre après avoir été automatiquement stoppées pour éviter le désastre, un nouveau faux communiqué est diffusé, confirmant que des informations comptables explosives ont été dérobées au groupe. Le cours de Vinci poursuit alors sa dégringolade vertigineuse.

En quelques minutes, le cours de l’action a ainsi perdu 18 % de sa valeur, tombant de 61,81 à 49,93 euros. La valorisation du groupe est passée en moins d’un quart d’heure d’environ 36 milliards d’euros à 29 milliards, soit une perte quasi instantanée de plus de 7 milliards d’euros !

Le groupe Vinci finit par réagir et publie alors, à 16h49, un communiqué officiel sur son site pour démentir les deux précédents. Le cours de l’action remonte et clôture finalement la séance à 17h en baisse de 4 % seulement.

Une demi-heure plus tard, cet acte de sabotage boursier est revendiqué par un groupe de militants qui expliquent avoir agi en représailles contre la forte implication de Vinci dans le projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame des Landes, et pour quelques autres turpitudes du groupe de BTP sur certains de ses chantiers à l’étranger.

Bien entendu, une enquête est aussitôt ouverte par l’Autorité des marchés financiers, le gendarme de la Bourse. Elle met d’ailleurs rapidement en évidence que les communiqués étaient des faux grossiers, des « hoax » pour emprunter le jargon anglicisant du monde de la finance. Le premier émanait d’un domaine internet « vinci-group » loué auprès du gestionnaire de noms de domaines Gandi pour la modique somme de 22,50 € par un certain Thomas Moulaert qui avait fourni comme numéro de téléphone celui de la mairie de Roermond, paisible bourgade hollandaise.

Quant au contact indiqué sur le communiqué et qui était sensé correspondre au service de presse de Vinci, il s’agit d’un numéro correspondant à une carte prépayée issue d’un opérateur virtuel indien domicilié à Londres, mais bien sûr personne ne s’est donné la peine de vérifier tout ceci avant de diffuser l’information…

Trois mois plus tard, si l’on en croît un article récent du Monde, l’Autorité des marchés financiers n’est guère plus avancée même si de nombreux articles à travers le monde ont décortiqué en détail ce cas de figure remarquable de « hoaxcrash » qui consiste ni plus ni moins qu’en un simple canular téléphonique à 7 milliards d’euros. Un beau coup de maître mais qui n’est pas si rare que cela, puisque la presse spécialisée cite de multiples autres exemples assez comparables. La bourse n’est décidément qu’une vaste loterie soumis aux humeurs joueuses de certains…

Les transactions boursières qui ont été réalisées sur le titre Vinci pendant les quelques minutes de folie qui ont vu le titre jouer allègrement au yoyo ont bien évidemment été analysées à la loupe mais il semble bien que rien de particulier n’ait été décelé et tout semble donc désigner les zadistes de Notre-Dame des Landes comme les auteurs de ce canular, sans même qu’ils se soient enrichis au passage.

Un geste de militant donc, selon toute vraisemblance, comme celui de ces faucheurs de chaises qui se sont permis de faire main basse sur le mobilier de plusieurs agences bancaires de BNP Paribas, promettant de rendre les chaises à leur propriétaire dès lors que ce dernier rendra les milliards d’euros soustraits via l’évasion fiscale que cette banque pratique à grande échelle.

Opération réquisition dans une agence de BNP-Paribas (photo Attac)

En tout cas, la mésaventure du groupe Vinci aura au moins servi aux autorités boursières françaises à prendre conscience du risque et à prendre les mesures qui s’imposent. La plus spectaculaire d’entre elles consiste ni plus ni moins qu’à rappeler aux journalistes qu’il leur est conseillé de vérifier leurs sources face à de tels communiqués. Une démarche salutaire en effet. Vinci trouvera peut-être qu’il a payé un peu cher pour que son affaire débouche sur une telle recommandation qui est sans doute déjà largement enseignée dans les écoles de journalisme, mais manifestement le groupe Vinci cherche plutôt à faire profil bas après sa mésaventure largement médiatisée.

Qu’on se rassure cependant : à ce jour l’action du groupe est remontée à plus de 70 € et le chiffre d’affaire du groupe devrait s’approcher en 2017 des 40 milliards d’euros, pour un résultat d’exploitation qui a dépassé les 4 milliards sur l’exercice 2016. Le petit incident boursier du 22 novembre n’est donc qu’une péripétie sans importance pour le géant du BTP. Qu’est-ce 7 milliards d’euros de nos jours ? Cela représente tout juste le montant total de l’aide sociale à l’enfance qui est alloué chaque année sur l’ensemble du territoire national, une broutille !

L.V. 

Dividendes : les actionnaires se régalent, les salariés trinquent…

11 septembre 2016

Le monde économique est en crise et le taux de rendement des obligations est en baisse : 1,5 % seulement pour les bons du Trésor américains sur 10 ans et même des taux négatifs pour leurs équivalents allemands ! Alors, pour attirer les investisseurs, les grosses entreprises se montrent très généreuses sur le versement des dividendes à leurs actionnaires, histoire de récompenser leur fidélité et de les inciter à conserver leurs actions… Plusieurs analyses parues récemment dans la presse et notamment un article de Laszlo Perelstein publié dans la Tribune détaillent l’ampleur du phénomène.

Assemblée générale des actionnaires de l'Oréal, le 20 avril 2016

Assemblée générale des actionnaires de l’Oréal, le 20 avril 2016

C’est ainsi qu’au 30 juin 2016 les 500 plus grosses entreprises côtées en bourse aux États-Unis et regroupées au sein du S&P 500 affichaient en moyenne un taux de rendement des dividendes très attractif de 2,24 % tandis que celui des entreprises prises en compte par l’indice européen Stoxx 600 atteignait 3,1 % et même, pour les 40 locomotives du CAC 40 français, le taux mirobolant de 4,05 %… Comme l’expliquaient benoîtement en 2015 les analystes financiers d’Allianz Global Investors, « les dividendes peuvent constituer un substitut attrayant aux coupons obligataires, en particulier durant les périodes de répression financière ».

Du coup, toutes les grandes multinationales s’engouffrent dans la brèche, Apple en tête qui a versé les plus gros dividendes en 2015 après avoir interrompu cette pratique entre 1995 et 2012. Des firmes comme le géant pharmaceutique Pfizster ou le fabricant de jouets Mattel ont ainsi versé en 2015 sous forme de dividende payé rubis sur l’ongle à leurs actionnaires, un montant supérieur à leur profit annuel ! Et le cas n’est pas isolé puisqu’il concerne plus de 40 des 500 plus grosses entreprises américaines…

blog342_dessincaterpillarBien évidemment, l’opération n’est pas indolore car les montants en cause sont faramineux même si cela ne représente souvent que quelques euros par action. C’est ainsi que la firme pétrolière Shell a été amenée à réduire de 2 milliards de dollars ses projets d’investissements et de 3 milliards ses coûts d’exploitation afin de servir en priorité l’appétit de ses actionnaires, tandis que son concurrent ExxonMobil baissait d’un quart le montant de ses investissements en 2016 après l’avoir déjà diminué de 20 % en 2015. Quant au fabricant d’engins de chantier Caterpillar, il a procédé en juin 2015 à une augmentation de 10 % du montant des dividendes versés à ses actionnaires avant d’annoncer trois mois plus tard la supression de 10 000 emplois, soit 9 % de ses effectifs totaux.

Il faut bien en effet trouver quelque part l’argent pour rémunérer les actionnaires et forcément on coupe en priorité dans les investissements et dans les salaires (du personnel, pas des dirigeants).

Dessin de Berth (http://berth.canalblog.com/)

Dessin de Berth (http://berth.canalblog.com/)

En France, où le grand patronat se plaint en permanence de la crise de liquidité et de l’étranglement des charges sociales qui ne lui permettent pas d’investir pour développer son appareil industriel, cette course aux dividendes prend des proportions tout à fait étonnantes. Le dernier rapport du gestionnaire d’actifs Henderson Global Investors qui porte sur le second trimestre 2016 est éloquent à cet égard. Après les États-Unis et les Pays-Bas, « les dividendes français ont enregistré la troisième hausse la plus rapide au monde, en augmentation de 11,2%, et tous les secteurs ont réalisé de bons résultats ».

C’est bien simple, la France est devenue le plus gros payeur de dividende d’Europe, hors Royaume-Uni puisque désormais les analystes financiers considèrent ce pays comme extra-européen… Toujours selon les experts d’Henderson, « les dividendes totaux français ont atteint 40 milliards de dollars US, en hausse de 13,9 % », avec une pensée toute particulière pour les gros pourvoyeurs de dividendes que sont Total (malgré la baisse des cours du pétrole et la fermeture de ses raffineries…) et Saint-Gobain, mais aussi des grands groupes bancaires qui, à l’image de la Société Générale, de BNP-Paribas ou du Crédit Agricole ont augmenté leurs distributions de dividendes de 50 à 70 % ! Voilà qui confirme que la crise financière et celle des liquidités est loin derrière nous, au moins pour ce qui concerne les actionnaires…

Evolution du CAC 40 depuis sa création en 1987

Evolution du CAC 40 depuis sa création en 1987

Pour l’année 2015, c’est ainsi un total de 35 milliards d’euros que les sociétés françaises du CAC 40 ont versé à leurs actionnaires sous forme de dividendes, soit presque autant que le fameux montant de 40 milliards d’exonération de charges consenti par le budget de la Nation pour leur venir en aide sous forme d’allègement de cotisations sociales. Une baisse sensible néanmoins par rapport à l’année 2014 pour laquelle les actionnaires du CAC 40 avaient quand même perçu pour près de 46 milliards d’euros de dividendes versés en cash, grâce, il est vrai, à deux opérations exceptionnelles liées d’une part à la sortie partielle de Nestlé du capital de L’Oréal et, d’autre part, à une distribution d’actions Hermès par LVMH. Si l’on excepte ces opérations exceptionnelles, la hausse est de 11,2 % d’une année sur l’autre.

Le pire c’est que ces dividendes versés par les grandes sociétés françaises sert pour l’essentiel à rémunérer des investisseurs étrangers. L’actionariat du CAC 40 est en effet à 45 % étranger, constitué principalement de fonds de pension anglo-saxons et de fonds souverains du Moyen-Orient et de Chine. Certes, le patronat tempère cette analyse en rappelant qu’une partie de cet argent a été gagné en dehors de nos frontières et qu’il est donc normal qu’il y retourne, à l’instar de Danone par exemple, qui ne réalise que 10 % de son chiffre d’affaires en France. On peut quand même s’interroger sur l’intérêt à long terme d’un tel dispositif pour l’avenir de l’économie française…

blog342_dessinavidite

Les actionnaires sont donc à la fête. Mais est-ce bien raisonnable ? Pour la même année 2015 en effet, le bénéfice cumulé dégagé par ces mêmes entreprises du CAC 40 s’élève à 55,21 milliards d’euros, en baisse de 12,8 % par rapport à 2014. Certes, ces moins bons résultats sont surtout dus aux lourdes pertes enregistrées par Engie (ex GDF-Suez) ou encore Arcelor Mittal (pour ce qui est des banques, rassurez-vous, tout va pour le mieux…).

Du coup, la part du bénéfice reversée sous forme de dividendes atteint des proportions importantes, largement supérieures à 80 % pour la plupart de ces sociétés, et ceci au détriment des montants consacrés à l’investissement en vue de moderniser l’outil de travail et le rendre plus compétitif à l’avenir. Hors banques et assurances, l’investissement total des sociétés du CAC 40 a été ainsi de 83 milliards d’euros en 2014, contre 86 milliards en 2013 et 92 milliards en 2012 : une baisse constante qui augure mal de l’avenir de nos principales entreprises…

Ce décalage est d’autant plus choquant que, dans le même temps, les salaires stagnent. En un an, le SMIG n’a augmenté que de 0,5 % et la croissance en France a été proche de 0. En économie comme ailleurs, il n’y a pas de miracle et il faut bien prendre d’un côté ce que l’on donne de l’autre. Si le groupe Total maintient en 2015 ses versement de dividendes au même niveau qu’en 2014 (5,7 milliards d’euros toute de même!) alors que son résultat est en baisse de 18 %, il faudra compenser cette générosité en baissant de 17 % les investissements et en supprimant encore 2000 emplois dans le monde. Même chose pour Sanofi qui a déjà supprimé plus de 5 000 emplois depuis 2008 et prévoit une nouvelle charrette de 600 suppressions de poste sur 3 ans, tout en reversant cette année encore à ses actionnaires plus de la moité de ses bénéfices, soit la coquette somme de 3,8 milliards d’euros.

L’économiste Keynes estimait déjà en son temps qu’il faudrait « euthanasier les actionnaires ». Peut-on vraiment lui donner tort quand on voit à quels excès conduit le fonctionnement des systèmes boursiers acuels ?

L.V.  LutinVert1Small