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Vinci victime d’un petit coup de mou : les zadistes en cause ?

9 mars 2017

L’affaire est déjà ancienne puisqu’elle s’est produite le mardi 22 novembre 2016. Elle avait alors fait la une de tous les médias et suscité de doctes interrogations de la part des plus brillants analystes boursiers, suscitant même l’intérêt du Canard enchaîné avant que ce dernier ne vienne fourrer son bec dans le cursus professionnel d’une certaine Pénélope Fillon.

Xavier Huillard, le PDG de Vinci

Ce jour-là, à 16h05, alors que Xavier Huillard, le PDG du géant du BTP (et heureux gestionnaire d’une bonne partie du réseau autoroutier français) Vinci, est en train de faire un beau discours devant la fondation de l’Ecole Polytechnique, un communiqué de presse est adressé à une poignée de journalistes et de sites économiques. L’agence de presse spécialisée Bloomberg relaie aussitôt l’information à destination des opérateurs boursiers.

Le message en question se présente comme un communiqué officiel du groupe Vinci et explique que le directeur financier du groupe, Christian Labeyrie, vient d’être limogé après la découverte d’erreurs comptables portant sur un montant total de 3,5 milliards d’euros, entraînant une révision des comptes consolidés de l’exercice 2015 et du premier trimestre 2016.

Le groupe Vinci, une véritable galaxie…

Immédiatement, la bourse s’enflamme et l’action Vinci dévisse, grâce à l’action zélée des automates de marchés qui vendent aussitôt à tour de bras sous l’effet de cette nouvelle alarmante. A 16h27, alors que les cotations venaient tout juste de reprendre après avoir été automatiquement stoppées pour éviter le désastre, un nouveau faux communiqué est diffusé, confirmant que des informations comptables explosives ont été dérobées au groupe. Le cours de Vinci poursuit alors sa dégringolade vertigineuse.

En quelques minutes, le cours de l’action a ainsi perdu 18 % de sa valeur, tombant de 61,81 à 49,93 euros. La valorisation du groupe est passée en moins d’un quart d’heure d’environ 36 milliards d’euros à 29 milliards, soit une perte quasi instantanée de plus de 7 milliards d’euros !

Le groupe Vinci finit par réagir et publie alors, à 16h49, un communiqué officiel sur son site pour démentir les deux précédents. Le cours de l’action remonte et clôture finalement la séance à 17h en baisse de 4 % seulement.

Une demi-heure plus tard, cet acte de sabotage boursier est revendiqué par un groupe de militants qui expliquent avoir agi en représailles contre la forte implication de Vinci dans le projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame des Landes, et pour quelques autres turpitudes du groupe de BTP sur certains de ses chantiers à l’étranger.

Bien entendu, une enquête est aussitôt ouverte par l’Autorité des marchés financiers, le gendarme de la Bourse. Elle met d’ailleurs rapidement en évidence que les communiqués étaient des faux grossiers, des « hoax » pour emprunter le jargon anglicisant du monde de la finance. Le premier émanait d’un domaine internet « vinci-group » loué auprès du gestionnaire de noms de domaines Gandi pour la modique somme de 22,50 € par un certain Thomas Moulaert qui avait fourni comme numéro de téléphone celui de la mairie de Roermond, paisible bourgade hollandaise.

Quant au contact indiqué sur le communiqué et qui était sensé correspondre au service de presse de Vinci, il s’agit d’un numéro correspondant à une carte prépayée issue d’un opérateur virtuel indien domicilié à Londres, mais bien sûr personne ne s’est donné la peine de vérifier tout ceci avant de diffuser l’information…

Trois mois plus tard, si l’on en croît un article récent du Monde, l’Autorité des marchés financiers n’est guère plus avancée même si de nombreux articles à travers le monde ont décortiqué en détail ce cas de figure remarquable de « hoaxcrash » qui consiste ni plus ni moins qu’en un simple canular téléphonique à 7 milliards d’euros. Un beau coup de maître mais qui n’est pas si rare que cela, puisque la presse spécialisée cite de multiples autres exemples assez comparables. La bourse n’est décidément qu’une vaste loterie soumis aux humeurs joueuses de certains…

Les transactions boursières qui ont été réalisées sur le titre Vinci pendant les quelques minutes de folie qui ont vu le titre jouer allègrement au yoyo ont bien évidemment été analysées à la loupe mais il semble bien que rien de particulier n’ait été décelé et tout semble donc désigner les zadistes de Notre-Dame des Landes comme les auteurs de ce canular, sans même qu’ils se soient enrichis au passage.

Un geste de militant donc, selon toute vraisemblance, comme celui de ces faucheurs de chaises qui se sont permis de faire main basse sur le mobilier de plusieurs agences bancaires de BNP Paribas, promettant de rendre les chaises à leur propriétaire dès lors que ce dernier rendra les milliards d’euros soustraits via l’évasion fiscale que cette banque pratique à grande échelle.

Opération réquisition dans une agence de BNP-Paribas (photo Attac)

En tout cas, la mésaventure du groupe Vinci aura au moins servi aux autorités boursières françaises à prendre conscience du risque et à prendre les mesures qui s’imposent. La plus spectaculaire d’entre elles consiste ni plus ni moins qu’à rappeler aux journalistes qu’il leur est conseillé de vérifier leurs sources face à de tels communiqués. Une démarche salutaire en effet. Vinci trouvera peut-être qu’il a payé un peu cher pour que son affaire débouche sur une telle recommandation qui est sans doute déjà largement enseignée dans les écoles de journalisme, mais manifestement le groupe Vinci cherche plutôt à faire profil bas après sa mésaventure largement médiatisée.

Qu’on se rassure cependant : à ce jour l’action du groupe est remontée à plus de 70 € et le chiffre d’affaire du groupe devrait s’approcher en 2017 des 40 milliards d’euros, pour un résultat d’exploitation qui a dépassé les 4 milliards sur l’exercice 2016. Le petit incident boursier du 22 novembre n’est donc qu’une péripétie sans importance pour le géant du BTP. Qu’est-ce 7 milliards d’euros de nos jours ? Cela représente tout juste le montant total de l’aide sociale à l’enfance qui est alloué chaque année sur l’ensemble du territoire national, une broutille !

L.V. 

Dividendes : les actionnaires se régalent, les salariés trinquent…

11 septembre 2016

Le monde économique est en crise et le taux de rendement des obligations est en baisse : 1,5 % seulement pour les bons du Trésor américains sur 10 ans et même des taux négatifs pour leurs équivalents allemands ! Alors, pour attirer les investisseurs, les grosses entreprises se montrent très généreuses sur le versement des dividendes à leurs actionnaires, histoire de récompenser leur fidélité et de les inciter à conserver leurs actions… Plusieurs analyses parues récemment dans la presse et notamment un article de Laszlo Perelstein publié dans la Tribune détaillent l’ampleur du phénomène.

Assemblée générale des actionnaires de l'Oréal, le 20 avril 2016

Assemblée générale des actionnaires de l’Oréal, le 20 avril 2016

C’est ainsi qu’au 30 juin 2016 les 500 plus grosses entreprises côtées en bourse aux États-Unis et regroupées au sein du S&P 500 affichaient en moyenne un taux de rendement des dividendes très attractif de 2,24 % tandis que celui des entreprises prises en compte par l’indice européen Stoxx 600 atteignait 3,1 % et même, pour les 40 locomotives du CAC 40 français, le taux mirobolant de 4,05 %… Comme l’expliquaient benoîtement en 2015 les analystes financiers d’Allianz Global Investors, « les dividendes peuvent constituer un substitut attrayant aux coupons obligataires, en particulier durant les périodes de répression financière ».

Du coup, toutes les grandes multinationales s’engouffrent dans la brèche, Apple en tête qui a versé les plus gros dividendes en 2015 après avoir interrompu cette pratique entre 1995 et 2012. Des firmes comme le géant pharmaceutique Pfizster ou le fabricant de jouets Mattel ont ainsi versé en 2015 sous forme de dividende payé rubis sur l’ongle à leurs actionnaires, un montant supérieur à leur profit annuel ! Et le cas n’est pas isolé puisqu’il concerne plus de 40 des 500 plus grosses entreprises américaines…

blog342_dessincaterpillarBien évidemment, l’opération n’est pas indolore car les montants en cause sont faramineux même si cela ne représente souvent que quelques euros par action. C’est ainsi que la firme pétrolière Shell a été amenée à réduire de 2 milliards de dollars ses projets d’investissements et de 3 milliards ses coûts d’exploitation afin de servir en priorité l’appétit de ses actionnaires, tandis que son concurrent ExxonMobil baissait d’un quart le montant de ses investissements en 2016 après l’avoir déjà diminué de 20 % en 2015. Quant au fabricant d’engins de chantier Caterpillar, il a procédé en juin 2015 à une augmentation de 10 % du montant des dividendes versés à ses actionnaires avant d’annoncer trois mois plus tard la supression de 10 000 emplois, soit 9 % de ses effectifs totaux.

Il faut bien en effet trouver quelque part l’argent pour rémunérer les actionnaires et forcément on coupe en priorité dans les investissements et dans les salaires (du personnel, pas des dirigeants).

Dessin de Berth (http://berth.canalblog.com/)

Dessin de Berth (http://berth.canalblog.com/)

En France, où le grand patronat se plaint en permanence de la crise de liquidité et de l’étranglement des charges sociales qui ne lui permettent pas d’investir pour développer son appareil industriel, cette course aux dividendes prend des proportions tout à fait étonnantes. Le dernier rapport du gestionnaire d’actifs Henderson Global Investors qui porte sur le second trimestre 2016 est éloquent à cet égard. Après les États-Unis et les Pays-Bas, « les dividendes français ont enregistré la troisième hausse la plus rapide au monde, en augmentation de 11,2%, et tous les secteurs ont réalisé de bons résultats ».

C’est bien simple, la France est devenue le plus gros payeur de dividende d’Europe, hors Royaume-Uni puisque désormais les analystes financiers considèrent ce pays comme extra-européen… Toujours selon les experts d’Henderson, « les dividendes totaux français ont atteint 40 milliards de dollars US, en hausse de 13,9 % », avec une pensée toute particulière pour les gros pourvoyeurs de dividendes que sont Total (malgré la baisse des cours du pétrole et la fermeture de ses raffineries…) et Saint-Gobain, mais aussi des grands groupes bancaires qui, à l’image de la Société Générale, de BNP-Paribas ou du Crédit Agricole ont augmenté leurs distributions de dividendes de 50 à 70 % ! Voilà qui confirme que la crise financière et celle des liquidités est loin derrière nous, au moins pour ce qui concerne les actionnaires…

Evolution du CAC 40 depuis sa création en 1987

Evolution du CAC 40 depuis sa création en 1987

Pour l’année 2015, c’est ainsi un total de 35 milliards d’euros que les sociétés françaises du CAC 40 ont versé à leurs actionnaires sous forme de dividendes, soit presque autant que le fameux montant de 40 milliards d’exonération de charges consenti par le budget de la Nation pour leur venir en aide sous forme d’allègement de cotisations sociales. Une baisse sensible néanmoins par rapport à l’année 2014 pour laquelle les actionnaires du CAC 40 avaient quand même perçu pour près de 46 milliards d’euros de dividendes versés en cash, grâce, il est vrai, à deux opérations exceptionnelles liées d’une part à la sortie partielle de Nestlé du capital de L’Oréal et, d’autre part, à une distribution d’actions Hermès par LVMH. Si l’on excepte ces opérations exceptionnelles, la hausse est de 11,2 % d’une année sur l’autre.

Le pire c’est que ces dividendes versés par les grandes sociétés françaises sert pour l’essentiel à rémunérer des investisseurs étrangers. L’actionariat du CAC 40 est en effet à 45 % étranger, constitué principalement de fonds de pension anglo-saxons et de fonds souverains du Moyen-Orient et de Chine. Certes, le patronat tempère cette analyse en rappelant qu’une partie de cet argent a été gagné en dehors de nos frontières et qu’il est donc normal qu’il y retourne, à l’instar de Danone par exemple, qui ne réalise que 10 % de son chiffre d’affaires en France. On peut quand même s’interroger sur l’intérêt à long terme d’un tel dispositif pour l’avenir de l’économie française…

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Les actionnaires sont donc à la fête. Mais est-ce bien raisonnable ? Pour la même année 2015 en effet, le bénéfice cumulé dégagé par ces mêmes entreprises du CAC 40 s’élève à 55,21 milliards d’euros, en baisse de 12,8 % par rapport à 2014. Certes, ces moins bons résultats sont surtout dus aux lourdes pertes enregistrées par Engie (ex GDF-Suez) ou encore Arcelor Mittal (pour ce qui est des banques, rassurez-vous, tout va pour le mieux…).

Du coup, la part du bénéfice reversée sous forme de dividendes atteint des proportions importantes, largement supérieures à 80 % pour la plupart de ces sociétés, et ceci au détriment des montants consacrés à l’investissement en vue de moderniser l’outil de travail et le rendre plus compétitif à l’avenir. Hors banques et assurances, l’investissement total des sociétés du CAC 40 a été ainsi de 83 milliards d’euros en 2014, contre 86 milliards en 2013 et 92 milliards en 2012 : une baisse constante qui augure mal de l’avenir de nos principales entreprises…

Ce décalage est d’autant plus choquant que, dans le même temps, les salaires stagnent. En un an, le SMIG n’a augmenté que de 0,5 % et la croissance en France a été proche de 0. En économie comme ailleurs, il n’y a pas de miracle et il faut bien prendre d’un côté ce que l’on donne de l’autre. Si le groupe Total maintient en 2015 ses versement de dividendes au même niveau qu’en 2014 (5,7 milliards d’euros toute de même!) alors que son résultat est en baisse de 18 %, il faudra compenser cette générosité en baissant de 17 % les investissements et en supprimant encore 2000 emplois dans le monde. Même chose pour Sanofi qui a déjà supprimé plus de 5 000 emplois depuis 2008 et prévoit une nouvelle charrette de 600 suppressions de poste sur 3 ans, tout en reversant cette année encore à ses actionnaires plus de la moité de ses bénéfices, soit la coquette somme de 3,8 milliards d’euros.

L’économiste Keynes estimait déjà en son temps qu’il faudrait « euthanasier les actionnaires ». Peut-on vraiment lui donner tort quand on voit à quels excès conduit le fonctionnement des systèmes boursiers acuels ?

L.V.  LutinVert1Small

La Société générale au banc des accusés ?

22 juin 2016

Décidément, les banques n’arrêtent pas de faire parler d’elles. On se souvient de la quasi faillite du Crédit Lyonnais dans les années 1990, après moult scandales et de lourds contentieux judiciaires, conduisant finalement au rachat de la vénérable institution par son concurrent du Crédit agricole et son changement de dénomination commerciale pour devenir LCL en 2005. On a encore en tête l’affaire de la banque HSBC accusée en 2014 d’avoir favorisé l’évasion fiscale à grande échelle, y compris pour plus de 3000 conribuables français, créant un manque à gagner de plus de 4 milliards d’euros pour l’État.

Blog315_PhLogoEn la matière malheureusement, les révélations se suivent et se ressemblent beaucoup. Lors de l’affaire dite des Panama Papers, c’est la Société générale qui s’est retrouvée particulièrement exposée car identifiée comme l’une des cinq banques mondiales à avoir le plus ouvert de comptes off shore dans les paradis fiscaux dont celui de Panama et mise en accusation pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». Cette affaire, révélée par de nombreux médias à partir d’avril 2016, est basée sur l’exploitation de fichiers de données issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca et portant sur la création de plus de 210 000 sociétés-écran enregistrées dans ce pays entre 1970 et 2015.

Déjà l’affaire Kerviel en 2008 avait révélé à quel point la Société générale jouait au casino en dehors de toute mesure, provoquant pour la banque une perte sèche de 4,9 milliards d’euros (compensée quand même à hauteur de 1 miliard d’euros par le contribuable français dont la générosité n’est jamais en défaut), et permettant au passage à Frédéric Oudéa d’accéder au fauteuil de directeur général tandis que son prédécesseur, Daniel Bouton, se contentait de rester président du groupe…

Action des intermittents du spectacle devant une agence de la Société générale à Caen le 24 avril 2016 (photo Ouest France)

Action des intermittents du spectacle devant une agence de la Société générale à Caen le 24 avril 2016 (photo Ouest France)

Histoire de renflouer la banque, l’État lui avait alors accordé généreusement un prêt de 3,4 milliards d’euros, une somme remboursée intégralement dès l’année suivante par la banque qui n’en avait manifestement pas vraiment besoin et qui tenait à le faire savoir ! Pour bien confirmer l’excellente profitabilité de la Société générale, ses principaux dirigeants, dont l’ancien PDG Daniel Bouton et le nouveau directeur Frédéric Oudéa, s’octroyaient dès 2009 de très généreuses stock-option, un geste jugé pour le moins provocateur par l’ensemble de la classe politique de l’époque, Nicolas Sarkozy en tête…

La Société générale avait de nouveau fait parler d’elle en 2011 en présentant son fameux « plan de sauvegarde de l’emploi » qui, comme son nom ne l’indique pas, se traduisait par la suppression annoncée de 1200 emplois dont 880 en France. Ce qui ne l’a pas empêché d’annoncer, en mars 2016, la suppression de 550 emplois supplémentaires sur 5 ans. Quant on gère l’argent, il n’y a pas de petites économies…

Des militants d'Attac protestent devant le siège de la Société générale le 7 avril 2016 (photo F. Mori / AFP)

Des militants d’Attac protestent devant le siège de la Société générale le 7 avril 2016 (photo F. Mori / AFP)

Toujours est-il que le scandale des Panama Papers n’a pas amélioré l’image de marque du groupe bancaire. Il faut dire qu’après la crise financière de 2008, les banques avaient toutes affirmé, la main sur le coeur, avoir définitivement mis fin à toute activité opaque ou risquée pour se recentrer sur le financement de l’économie réelle. Le 17 avril 2012, Frédéric Oudéa déclarait notamment sous serment devant une commission d’enquête du Sénat que « la Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise [des paradis fiscaux identifiés par l’OCDE], mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama ».

Frédéric Oudéa lors de son audition devant le Commission des Finances du Sénat en 2102 (photo Hamilton / REA)

Frédéric Oudéa lors de son audition devant la Commission des Finances du Sénat en 2102 (photo Hamilton / REA)

Il avait manifestement parlé un peu vite. Mais quand le 7 avril 2016, Jean-Luc Mélenchon d’une part, puis Jérôme Kerviel et son avocat Me David Koubbi, ont osé traiter Frédéric Oudéa de menteur, la Société générale a immédiatement porté plainte contre ces derniers, jugeant de tels propos calomnieux et relevant de la diffamation. On peut comprendre qu’il n’est jamais agréable de passer pour des escrocs aux yeux de l’opinion publique, même quant on a participé depuis des années à favoriser l’évasion fiscale à grande échelle, celle-ci représentant désormais selon certaines estimations de l’ordre de 30 % du PIB mondial !

Ceci dit, on reste quand même soufflé par un tel culot qui consiste à poursuivre en justice ceux qui ont le courage de dénoncer une telle situation, plutôt que de reconnaître ses torts. Le cas de figure n’est d’ailleurs pas isolé et le sort réservé à tous les lanceurs d’alerte qui ont soulevé les affaires de collusion du système bancaire dans les questions d’évasion fiscale est rarement très enviable.

Stéphanie Gibaud avec le ministre des Finances, Michel Sapin, sur le plateau de l'émission Cash investigation

Stéphanie Gibaud avec le ministre des Finances, Michel Sapin, sur le plateau de l’émission Cash investigation

Il en est ainsi de l’ancienne employée de la banque suisse UBS, Stéphanie Gibaud, qui avait mis au jour un vaste système d’évasion fiscale. Licenciée en 2012 et backlistée par toute la profession bancaire, elle n’a jamais retrouvé d’emploi depuis et n’a reçu aucune aide de la part de l’État français alors que son action devrait permettre à ce dernier de recouvrer pas moins de 12 milliards de recette supplémentaire ! Et le prochain texte de loi contre la corruption en préparation au ministère des Finances, s’il évoque bien la protection des lanceurs d’alerte signalant des faits de corruption, ne prévoit rien pour ceux qui mettent au jour les affaires d’évasion fiscale : un bien curieux signal envoyé aux banques qui continuent à couvrir voire à favoriser de tels agissements au détriment de l’équilibre de nos finances publiques…

L.V. LutinVert1Small

Jeux financiers : la transparence fiscale à la trappe !

18 février 2016
Jérôme Kerviel en marche entre Rome et Paris en mars 2014 (photo G. Bouys /AFP)

Jérôme Kerviel en marche entre Rome et Paris en mars 2014 (photo G. Bouys /AFP)

Une information judiciaire pour «faux, usage de faux, et escroquerie au jugement» a été ouverte à la suite de plaintes de l’ex-trader Jérôme Kerviel contre son ancien employeur, la Société générale. Depuis que Jérôme Kerviel a arpenté la France afin de «dénoncer la tyrannie des marchés financiers» avec l’espoir que marcher peut faire changer les consciences, le feuilleton à rebondissements montre encore et toujours le bout de son nez dans l’actualité médiatique. Pendant ce temps, les mêmes médias ignorent assez largement une autre question étroitement liée : la transparence fiscale.

On commence à bien connaître le rôle des paradis fiscaux aujourd’hui. L’or des dictateurs, l’argent du crime, l’évasion fiscale y trouvent refuge. Ils menacent la stabilité financière, la redistribution et la démocratie. Que font nos gouvernants face à cette situation où l’opacité est reine et qui est une source d’inégalité face à l’impôt et de pauvreté dans les pays en difficulté ? L’évasion fiscale peut-elle se régler au niveau national ?

L’enfer des paradis fiscaux

En offrant l’opacité juridique et financière aux acteurs financiers peu scrupuleux, les paradis fiscaux ont un rôle particulièrement nocif sur les sociétés et leur développement. Leur existence développe évidemment les velléités de contournement de l’impôt par la fraude et l’évasion fiscale. Elle sape ainsi la discipline fondamentale de sociétés civilisés où chacun contribue au financement des politiques publiques et d’intérêt général. Les capacités de régulation et de redistribution des États sont ainsi fragilisées, alors que le pauvre doit supporter une part supplémentaire du poids de l’impôt.

Et lorsque l’on se penche sur ces conséquences dans les États les plus vulnérables, alors on observe une véritable hémorragie fiscale qui constitue un obstacle majeur au développement des pays pauvres. L’impact de l’opacité financière a des répercussions plus globales au niveau économique puisqu’elle contribue au développement de comportements irresponsables dans le secteur financier et favorise l’instabilité financière. Son rôle catalyseur dans l’explosion de la crise financière de 2008 en offre une malheureuse illustration.

Sans oublier que les territoires opaques, parfaitement taillés pour les besoins des entreprises multinationales qui veulent échapper à l’impôt, constituent également un trésor pour la criminalité internationale qui vient y blanchir son argent sale. De même que les individus corrompus du monde peuvent y dissimuler tranquillement leurs pots de vin…

Blog277_PhLivreFraudeurs, repentis… Régularisez-vous !

Le livre « Les Paradis fiscaux » de Christian Chavagneux publié en 2006, puis réédité en 2007 et en poche en 2012 a encore et toujours de beaux jours devant lui. A cet égard, l’auteur ironise : « écrire un livre sur les paradis fiscaux présente un avantage : on est toujours dans l’actualité !»

Pourtant, l’administration fiscale attend que les fraudeurs se signalent spontanément. Début décembre 2013, Bercy affirmait avoir reçu plus de 8.500 demandes de régularisation en 3 mois. Une goutte d’eau là où les estimations avançaient un chiffre de 80 000 comptes de Français non déclarés, rien que pour la Suisse ! Des comptes bien protégés par de savants montages financiers ou des sociétés écrans.

Blog277_Dessin1Mais après l’affaire Cahuzac, après la publication de la circulaire Cazeneuve sur la régulation fiscale et après le vote d’une loi sur le sujet, l’atmosphère de lutte contre la fraude fiscale aura au moins permis cela : une volonté affichée de transparence. La France est-elle à l’offensive contre les paradis fiscaux et l’argent caché ? Oui, concède Eurodad, un groupe européen d’ONG : « la France donne de la voix ». Mais pour de maigres résultats, car « la mise en œuvre des mesures annoncées reste un problème de taille ». Manque de moyens, manque de soutien… La France semble bien à la peine de révolutionner le système. Pourquoi ?

Promesses et engagements ne font pas bon ménage

« Les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales (…) pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. » En avril 2013, c’est par ces mots que François Hollande saluait la mise en place d’une nouvelle obligation de transparence pour les banques françaises. Le même cadre a été adopté au niveau européen, peu après. À l’époque, le président de la République faisait connaître sa volonté de voir cette disposition, « demain, étendue aux grandes entreprises ». Comme dans le cas des banques, « ces informations seront publiques et à la disposition de tous », et pas seulement à la seule discrétion de l’administration fiscale.

Blog277_PhManifCes déclarations avaient soulevé un grand espoir parmi les ONG réunies au sein de la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires. Elles demandent, en effet, depuis plus de dix ans la mise en place de ce type d’obligation, appelée « reporting pays par pays », afin de vérifier si les impôts payés par les entreprises correspondent à leur activité réelle.

« C’est un outil indispensable pour déterminer, au cas par cas, si l’implantation des entreprises tricolores dans les paradis fiscaux et judiciaires est une manière de servir leurs clients locaux ou de soustraire des ressources financières au Trésor public français », relève Grégoire Niaudet, chargé du plaidoyer international au Secours catholique – Caritas France. Dans ce cadre, les entreprises auraient dû divulguer leur chiffre d’affaires, leurs profits, le nombre de salariés et les impôts payés par chaque filiale. Grâce à ces données, les fonctionnaires de Bercy auraient pu réclamer des comptes aux firmes indélicates.

Le reporting pays par pays : une bataille à forts enjeux 

La revue Alternatives Economiques n° 312 définissait le reporting en avril 2012 : « Combien le groupe Total réalise-t-il de profits et paye-t-il d’impôts en Angola ? Cette information, aujourd’hui confidentielle, sera peut-être demain disponible. La Commission européenne propose en effet d’avancer sur le sujet du reporting pays par pays, c’est-à-dire sur l’obligation de rendre transparents les profits et les impôts payés par les multinationales européennes dans chacun des pays où elles sont implantées. Un moyen de lutter en particulier contre la corruption et l’évasion fiscale généralisée »

Pascal Canfin

Pascal Canfin

Pascal Canfin, alors député européen Europe Écologie Les Verts, y expliquait (en 2012) que « le texte de la directive correspondante, une loi européenne, est actuellement en discussion au Parlement européen. Une étape importante car ce dernier pourrait donner encore plus d’ambition à la proposition de la Commission européenne. En effet, celle-ci limite pour l’instant l’obligation de reporting pays par pays aux seuls secteurs de l’énergie, des mines et des activités forestières. Ces secteurs sont certes les plus exposés aux pratiques de corruption et de détournement. Mais, ne serait-ce qu’au nom de l’égalité de traitement, toutes les multinationales qui travaillent dans les pays en développement devraient être soumises à cette même transparence, quelle que soit leur activité. Ne serait-il pas ainsi intéressant de connaître de manière détaillée la rentabilité des activités portuaires du groupe Bolloré en Afrique ? »

Pascal Canfin poursuivait : « Par ailleurs, l’évasion fiscale, deuxième cible après la corruption du reporting pays par pays, est loin d’être réservée aux seuls secteurs liés à l’exploitation des ressources naturelles. La libéralisation des flux financiers permet des stratégies d’évitement qui sapent les recettes fiscales des pays développés, mais aussi et surtout des pays en développement. Le montant qui échappe à l’impôt dans ces pays en raison de l’évasion fiscale est évalué à dix fois le montant de l’aide publique au développement versée par tous les pays riches. Le combat qui se mène actuellement en Europe pourBlog277_PhUE imposer la transparence fiscale est donc capital. Je m’emploie à réunir au Parlement européen une majorité pour généraliser le reporting pays par pays à toutes les sociétés multinationales ayant leur siège en Europe. Le vote au Parlement est prévu en juillet 2012. La législation sera ensuite négociée avec les représentants des États membres au Conseil de l’Union pour une entrée en vigueur en 2014. Pour ne pas laisser passer cette opportunité de gagner un combat mené par les ONG depuis plus d’une décennie, il est indispensable cependant que la société civile se mobilise pleinement. C’est maintenant que l’affaire se joue. Et les multinationales, qui accroissent les pressions sur les États et les parlementaires, l’ont bien compris ».

Douche froide

Depuis, l’enthousiasme est retombé chez les ONG alors qu’un sérieux coup de canif a été porté à la promesse présidentielle, fin 2015. Les députés débattent alors du projet de loi de finances rectificatif. Celui-ci comporte bien une disposition qui instaure le « reporting pays par pays », mais seulement pour les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou employant plus de 250 salariés. Surtout – véritable chiffon rouge pour les ONG -, l’obligation n’est valable qu’auprès de l’administration fiscale, pas du grand public.

Devant tant de timidité, une poignée de députés socialistes et écologistes réagissent, avec le soutien du Front de gauche. Ainsi Pascal Cherki, Éric Alauzet, Dominique Potier ou Yann Galut font adopter, le 4 décembre, un amendement sur l’obligation de rendre publiques les données pays par pays.

Photo L. Bonaventure / AFP

Photo L. Bonaventure / AFP

Le texte part ensuite au Sénat, qui le rejette. De retour à l’Assemblée pour une seconde lecture, le 15 décembre, il est de nouveau adopté par 28 députés qui l’emportent dans l’hémicycle face à 24 opposants. Mais, c’est sans compter avec Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget. Ce dernier réclame tout de suite une suspension de séance, le temps de rappeler quelques députés absents et de prendre langue avec d’autres. À sa demande, l’Assemblée examine donc un nouvel amendement annulant l’obligation de rendre public les résultats du « reporting pays par pays ». À 1h30 du matin, 25 députés suivent alors la volonté du gouvernement, avec quatre voix de majorité.

Opacité maintenue

Pour le secrétaire d’État au Budget, les entreprises françaises ne doivent pas être les seules à lever le voile sur leur activité. « Le gouvernement n’a pas souhaité s’engager dans cette voie, car cela aurait créé des inégalités entre nos entreprises et leurs concurrentes européennes et des contraintes supplémentaires, qui jouent négativement sur l’attractivité de la France au moment où l’emploi est une préoccupation majeure », s’est-il justifié (Les Échos, du 17 décembre 2015).

L’argument de la compétitivité hexagonale laisse cependant de marbre Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer au CCFD – Terre solidaire : « Ce coup de force de l’exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l’évasion fiscale. C’est d’autant plus triste qu’en 2013, la France a été à la pointe dans ce domaine. » Le combat continue. La prochaine échéance est prévue pour l’été 2016. Un amendement favorable à la publication citoyenne des résultats des « reporting pays par pays » sera introduit lors de l’examen de la loi sur la transparence de la vie économique, préparée par Michel Sapin, le ministre des Finances. « Le match risque d’être serré mais, grâce à l’appui du public, nous avons constamment gagné du terrain ces dernières années », relève Lucie Watrinet.

Transparence...

Transparence…

Délibération à Bruxelles

Les ONG s’activent aussi à Bruxelles et à Strasbourg. Les eurodéputés ont voté à quatre reprises en faveur d’un « reporting pays par pays ». Les institutions européennes fonctionnant au consensus, la mesure doit encore obtenir l’aval de la Commission européenne et des États avant d’entrer en vigueur. « Pour le moment, il y a clairement un blocage de leur part. Nous avons reçu des soutiens supplémentaires de Belgique et d’Italie dans notre lutte contre une transparence réduite à un dialogue entre entreprises et administration fiscale », s’enthousiasme Manon Aubry, responsable de plaidoyer chez Oxfam France.

L’ONG vient de montrer dans un rapport récent que l’évasion fiscale était l’un des principaux moteurs de l’accroissement des inégalités. Selon ce rapport, les 62 personnes les plus riches de la planète possèdent désormais autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale. L’urgence est là.

Le gouvernement veut éviter aux entreprises françaises d’avoir à divulguer les détails de l’activité de leurs filiales. Les ONG maintiennent la pression, mais le fait est là : la transparence fiscale n’est pas encore devenue réalité. Cette transparence devrait pourtant permettre au citoyen de mesurer les dysfonctionnements qui altèrent les budgets publics et d’y porter remède en éclairant ses choix politiques, mais la démocratie a encore du chemin à faire…

Squoten

En Bretagne, le réseau Biocoop croit au solaire !

10 février 2016

Même le magazine des financiers et des investisseurs La Tribune, pourtant peu au fait de l’actualité militante écologiste, s’en est fait l’écho : Biocoop, premier réseau bio et équitable en France, adepte du 100 % bio et sans OGM, chantre du consommer local et du commerce équitable, vient de doter sa plateforme logistique de la plus grande centrale photovoltaïque de Bretagne, fonctionnant en autoconsommation et financée par l’épargne citoyenne dans le cadre d’un partenariat avec Energcoop et Energie Partagée. Voilà qui mérite d’être salué !

Blog273_PhBiocoop

Située dans la zone artisanale de Mélesse, près de Rennes, en Ile-et-Vilaine, cette plateforme logistique du réseau Biocoop sert à stocker chaque jour plus de 250 références de fruits et légumes et 1250 en produits ultra-frais. Une véritable plaque tournante pour le réseau Biocoop qui compte désormais plus de 350 magasins de proximité en France, dont celui situé à l’entrée de Carnoux dans la zone industrielle et qui connaît depuis plusieurs années déjà un joli succès.Blog273_LogoBiocoop

En 2013, Biocoop a décidé une extension de cette plateforme logistique qui date de 1989 et qui emploie 300 personnes. Afin d’optimiser l’approvisionnement de ses magasins du grand Ouest, Biocoop a souhaité adjoindre 4000 m² supplémentaires d’entrepôts, ce qui fait plus que doubler la superficie du site. Du coup, les réseau coopératif a profité de ce projet pour mettre un pied dans la production locale d’énergie renouvelable en installant près de 2000 m² de panneaux photovoltaïque en toiture. Un beau pari pour cette région bretonne plus connu pour la persistance de son crachin que pour ses durées d’ensolleillement…

Panneaux photovoltaïques sur le toit de la plateforme logistique Biocoop à Melesse

Panneaux photovoltaïques sur le toit de la plateforme logistique Biocoop à Mélesse

Mais chez Biocoop, on y croit. Et ce beau projet baptisé « Soleil du Grand-Ouest » ne manque pas d’originalité car il résulte d’une association avec deux acteurs engagés dans le développement des énergies renouvelables. Contrairement à la plupart des centrales photovoltaïques que l’on voit fleurir un peu partout sur le toit des maisons et des hangars agricoles, il ne s’agit pas ici en effet de revendre l’électricité à EDF pour la réinjecter dans le réseau selon une pure logique spéculative. Il s’agit vraiment d’un projet d’autocosommation. Et c’est là qu’intervient le premier partenaire, Énercoop, seul fournisseur d’électricité en France à proposer une offre 100 % renouvelable, basée sur un approvisionnement direct auprès de producteurs d’énergies renouvelables.

Blog273_LogoEnercoopL’objectif d’Énercoop est de construire un nouveau modèle, basé sur la participation des citoyens au paysage énergétique de leur territoire, le développement local de moyens de production renouvelables, et la proposition de solutions d’économies d’énergie. Énercoop propose son offre via un réseau de 10 coopératives locales et compte aujourd’hui 25 000 consommateurs et 15 000 sociétaires. En l’occurrence, Énercoop s’engage à fournir à la plateforme de Biocoop une énergie 100 % renouvelable issue en partie de son réseau et en partie (pour 15 % environ) de la centrale photovoltaïque installée sur le toit du bâtiment et dont la puissance est de 300 MWh.

Un nouveau modèle qui pourrait faire école car permettant de réduire considérablement les coûts liés à la revente sur le réseau. Grâce à ce système, Biocoop s’assure un approvisionnement en électricité verte dont les prix sont garantis pour une durée de 30 ans, ce qui n’est pas forcément un mauvais calcul à l’heure où EDF annonce une augmentation de 30 % du coût de l’electricité dans les années à venir.

Pose des panneaux photovoltaïques sur le toit de la plateforme logistique

Pose des panneaux photovoltaïques sur le toit de la plateforme logistique

Le coût d’installation de cette centrale, dont les panneaux ont été assemblés en Côtes d’Armor par Silia et posés par l’entreprise bretonne Armorgreen, s’élève à 550 000 €. Mais le montage financier ne manque pas d’originalité non plus, avec l’entrée en scène d’un autre partenaire, Énergie Partagée Investissement, qui apporte pas moins de 200 000 €. Énergie Partagée est un mouvement qui collecte l’épargne des citoyens investisseurs désireux de donner du sens à leur argent en investissant à long terme dans des projets de production d’énergies renouvelables ou d’efficacité énergétique, contrôlés majoritairement par des citoyens et des collectivités locales. Son rôle est d’accompagner et de sécuriser les projets en leur apportant une validation, technique, juridique et financière grâce à son réseau d’adhérents, d’animateurs régionaux et de relais locaux.Blog273_LogoEnergiePartage

Et c’est ainsi que ce projet de Mélesse a pu voir le jour sans aucune subvention publique. Une société de type SAS a été créée, pilotée par Biocoop, Énercoop, Énergie Partagée et par un club d’investisseurs solidaires Cigales. Outre les 200 000 € apportés par Énergie Partagée, 100 000 € ont été investis par Énercoop Bretagne, 2 magasins Biocoop et le club Cigales. Quant au solde de 250 000 €, il provient d’un prêt consenti par la banque éthique La NEF. Un véritable modèle de financement alternatif !

Inauguration de la centrale solaire le 6 octobre 2015

Inauguration de la centrale solaire le 6 octobre 2015

La centrale solaire a été inaugurée le 6 octobre 2015 en présence du président et du directeur général du réseau Biocoop, du président d’Énercoop et du directeur d’Énercoop Bretagne, ainsi que du délégué général d’Énergie Partagée Investissement. Il pleuvait un peu ce jour-là mais il en aurait fallu bien davantage pour refroidir l’enthousiasme de cette brochette de passionnés…

L.V.  LutinVertPetit

Centrales thermiques au charbon : cherchez l’erreur…

6 décembre 2015
Exploitation de sables bitumineux en Alberta (photo J. Rezac / Greenpeace)

Exploitation de sables bitumineux en Alberta (photo J. Rezac / Greenpeace)

Alors que les négociations battent leur plein dans les coulisses de la COP 21, pour tenter de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre afin de maintenir à un niveau acceptable le réchauffement climatique dans les années à venir, certains s’interrogent sur notre capacité collective à réorienter nos modalités de développement économique pour consommer moins d’énergies fossiles. Le sujet est d’autant plus délicat que le prix du baril de pétrole a rarement été aussi bas et que les exploitations de sables et de schistes bitumineux à bas coût se développent rapidement malgré leurs ravages écologiques.

Blog254_PhOxfamQuelques semaines avant le lancement de cette réunion au sommet, les ONG Oxfam France et Les amis de la Terre avaient publié à grand fracas les résultats d’un projet de recherche intitulé Fair Finance qui mettait clairement en évidence le peu de cas que faisait la finance mondiale des nécessités d’une transition énergétique en faveur des énergies renouvelables. Il ressort de cette étude, largement reprise par La Tribune, que depuis 2009 – date du dernier sommet de la Terre à Copenhague – ce sont au moins 847 milliards d’euros que les 25 plus grandes banques mondiales ont investi dans des projets destinés à développer l’emploi d’énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon), contre seulement 89 milliards pour financer le développement des énergies renouvelables !

Les banques françaises sur ce plan ne se distinguent guère du lot. Ainsi, sur cette même période entre 2009 et 2014, les cinq plus gros établissements bancaires français (BNP Paribas, la Société générale, le Crédit agricole, le Groupe Banque populaire-Caisse d’épargne et le Crédit mutuel) ont financé les énergies fossiles à hauteur de 129 milliards d’euros et les énergies renouvelables à concurrence de 18 milliards seulement. Soit un rapport de un à sept en faveur des premières. A ce rythme, il paraît évident que l’on n’est pas prêt de basculer dans une économie véritablement décarbonée…

Graphique issu de l'étude Fair Finance

Graphique issu de l’étude Fair Finance

Et les ONG ne sont pas les seules à faire ce type de constat. En septembre 2015 déjà, un rapport de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) avait publié une étude qui analysait la principales subventions accordées aux énergies fossiles au sein des 34 pays membres de l’organisation et dans 6 pays émergents du G 20 (Brésil, Chine, Inde, Indonésie, Russie, Afrique du Sud), 40 pays au total qui représentent à eux seuls plus de 80 % de la demande mondiale d’énergie. Les aides ainsi recensées, destinées soit à réduire les prix à la consommation soit à diminuer les coût d’exploitation des entreprises, représentent pas moins de 160 à 200 milliards de dollars chaque année en faveur principalement du pétrole (pour 82 % du total) et, dans une moindre mesure, du gaz et du charbon.

Centrale thermique en Bulgarie (photo D. Dilkoff / AFP)

Centrale thermique en Bulgarie (photo D. Dilkoff / AFP)

Ces chiffres, bien que colossaux, sont pourtant très en deçà de la réalité comme l’ont montré d’autres études plus complètes diffusées par le FMI ou l’Agence Internationale de l’Énergie qui ont comptabilisé en sus les très nombreuses aides transnationales. Ils prouvent en tout cas de manière évidente que l’objectif de dégager annuellement 100 milliards de dollars pour abonder le fameux Fonds vert dont on parle tant dans les couloirs de la COP 21 et qui est destiné à faciliter l’adoption par les pays les moins avancés de technologies moins émettrices de gaz à effets de serre, cet objectif n’a rien de démesuré. Il suffirait en effet de réduire de moitié ces aides parfaitement néfastes et de réaffecter les ressources ainsi économisées dans une direction plus conforme aux objectifs affichés !

Alors, certes, on note ces derniers temps des évolutions positives. Le Mexique et l’Inde par exemple, ont fortement réduit ces dernières années leurs subventions aux énergies fossiles. Quant aux banques, et même s’il convient de se méfier des effets d’annonce de ces établissements spécialisés dans la communication et le greenwashing, plusieurs ont fait part d’une volonté de réorienter leurs investissements vers des projets plus responsables. Ainsi, en avril 2015, BNP Paribas, la Société générale et le Crédit Agricole ont renoncé à participer au financement de très importants projets charbonniers en Australie, sous la pression, il est vrai, d’ONG, qui redoutaient les conséquences de ces projets pour la Grande barrière de corail, classée au patrimoine mondial de l’humanité…

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Le Crédit agricole est même allé plus loin encore, en annonçant le 30 septembre 2015, qu’il ne financerait plus de nouvelles centrales au charbon dans les pays à hauts revenus où des alternatives existent. De même, la banque américaine Citi assurait le 5 novembre dernier, que ses crédits aux mines de charbon avaient déjà diminué « de manière significative » depuis 2011, et que cette tendance allait se poursuivre. Dix jours plus tard, Natixis, la banque de financement et d’investissement du groupe BCPE, s’engageait à son tour à ne plus financer de centrales électriques au charbon, et ce, dans le monde entier, « en l’état actuel des technologies ».

Blog254_PhForagePétroleEn réalité, ces décisions ne sont pas motivées par une brusque philanthropie ni guidées par un quelconque souci pour l’avenir de la planète, mais par un raisonnement beaucoup plus pragmatique. Limiter à 2 °C le réchauffement climatique d’ici à 2050, ce qui est l’objectif affiché de la COP 21, nécessite en effet de ne consommer que 20 % des réserves mondiales de carbone fossile actuellement connues, comme l’a mis en évidence une étude publiée en 2011 par l’ONG Carbon Tracker Initiative. Autrement dit, 80 % des réserves d’énergies fossiles dans le monde seraient appelées à perdre leur valeur, ce qui constitue un argument puissant pour expliquer le revirement de certaines banques qui hésitent désormais davantage à investir dans des projets d’exploitation liées à ce type d’énergie…

Bien évidemment, cette nouvelle prudence a ses limites. Si la Société générale et BNP Paribas ont annoncé leur intention de ne plus financer les projets de centrales thermiques à charbon dans les pays de l’OCDE à revenus élevés, elles continuent de financer les centrales à charbon dans les pays émergents comme la Russie, la Chine, l’Inde, ou l’Afrique du Sud…

Centrale thermique au charbon (photo B. Rodrigues)

Centrale thermique au charbon (photo B. Rodrigues)

C’est ainsi que le Times vient tout juste de révéler que, selon une étude menée par plusieurs organismes dont la société Ecofys et l’Institut de Postdam, plus de 2 400 centrales thermiques à charbon sont actuellement en cours de construction ou à l’état de projet à travers le monde. Rien qu’en Chine, 368 sont en chantier et 803 sont prévues à terme tandis que l’Inde en construit actuellement 297 et en prévoit 149 supplémentaires dans les années à venir. Même le Japon, quelque peu refroidi quant à l’intérêt du nucléaire suite à l’accident de Fukushima, édifie en ce moment 5 centrales thermiques à charbon et en prévoit 40 nouvelles dans la foulée.

Projet de centrale thermique de Safi

Projet de centrale thermique de Safi

Citons aussi le Maroc où est en train de s’édifier une centrale gigantesque à Safi qui devrait produire, lors de son entrée en service en 2018, 1386 MW soit le quart des besoins en électricité du pays. Le coût du projet est de 2,6 milliards de dollars, financé en grande partie par des banques internationales. La construction est assurée par l’équipementier sud-coréen Daewoo Engineering & Construction Co et l’exploitation sera confiée à Safi Energy Company, un consortium constitué par le holding royal SNI, le britannique International Power, le japonais Mitsui & Co et la société française Engie, le nouveau nom de GDF-Suez… Engie communique à l’envie sur la fameuse technologie dite « supra ultra-critique » qui permettra à cette centrale un rendement supérieur de 10 % par rapport aux procédés classiques. Il n’en reste pas moins que ce futur mastodonte qui consommera quelque 10 000 tonnes de charbon chaque jour, va empoisonner encore davantage la vie des habitants de Safi déjà exposés aux émanations d’un complexe chimique particulièrement nauséabond.

En tout cas, et toujours selon les chiffres du Times, ces futures centrales à charbon en chantier ou en projet, devraient produire à elles seules 6,5 milliards de tonnes de CO2 supplémentaires par an, alors que les engagements des pays pour la COP 21 présentent déjà un excédent de 10 milliards de tonnes pour espérer ne pas dépasser le seuil fatidique de 2 °C de réchauffement climatique : cherchez l’erreur…

L.V.  LutinVertPetit

Déficit public : l’Armée française veut mettre en gage ses avions…

18 janvier 2015

Nous vivons une époque fabuleuse où l’imagination débridée de nos dirigeants en matière d’inventivité financière ne connait pas de bornes. La Défense nationale a semble t-il un peu de mal à boucler son budget 2015 car elle attendait une rentrée d’argent qui tarde : une bagatelle de 2,3 milliards d’euros de recette exceptionnelle attendue de la vente aux enchères de sa bande de fréquence 700 MHz aux opérateurs de télécommunication. Eh oui, c’est la grande braderie nationale en ce moment, qu’on se le dise !

Jean-Yves Le Drian (photo AFP)

Jean-Yves Le Drian (photo AFP)

Du coup, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, sans doute inspiré par le succès grandissant des crédits municipaux et autres Mont-de-Piété en ces temps de crise, a eu une idée géniale : il suffit de revendre une partie du matériel militaire à une « société de projet » à qui on versera ensuite un loyer pour l’utilisation de ce même matériel. Très astucieux et parfaitement dans la lignée de la doxa européenne car cela évite de s’endetter…

L’idée est encore à creuser et le ministère y travaillait d’arrache-pied en fin d’année quand le journal La Tribune a expliqué l’affaire. Car le tour de passe-passe n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît et plusieurs obstacles seraient à lever. Il faudrait d’abord changer la loi qui ne permet à l’État de revendre un bien meuble appartenant à son domaine privé que lorsque ce bien n’est plus utilisé, ce qui n’est évidemment pas le cas des équipements en question. Il faudrait aussi que l’Armée revende certaines de ses participations afin de pouvoir investir dans le capital de ces nouvelles « sociétés de projet », sauf à laisser ces dernières totalement privées, voire contrôlées par des puissances étrangères, ce qui pourrait faire désordre… Reste aussi à définir quel type de matériel est susceptible d’être concerné : on imagine que pour des véhicules engagés sur des théâtres d’opérations extérieures, il doit y avoir de la casse et que cela risque de faire grimper le prix de la location… Mais l’armée considère que le taux d’accident de sa flotte aérienne est très faible et que cela ne pose donc aucune difficulté.

Il faudrait bien entendu avoir un minimum d’assurances quant à la fiabilité des sociétés impliquées et quant à leur capacité à assurer une maintenance optimale. Il ne s’agirait pas qu’au moment de partir en guerre, la société de location réponde qu’ils n’ont malheureusement pas à disposition le matériel dont l’Armée aurait besoin : ce genre de situation s’est déjà vu chez certains loueurs de voitures…

Avion A400m de transport militaire, qui pourrait être concerné par ce montage financier

Avion A400m de transport militaire, qui pourrait être concerné par ce montage financier

Reste quand même à savoir en quoi ce montage financier original pourrait être bénéfique aux finances publiques. Quand on sait que l’État peut emprunter à un taux de 1,5 % pour acheter son propre matériel, on a un peu de mal à saisir l’intérêt d’un tel montage car on imagine bien que le coût de la location ne sera pas gratuit. Trois sénateurs ont planché sur le sujet et remis le 20 novembre 2014 un rapport détaillé intitulé « Défense : Équipement des forces ». Ils reconnaissent que les sociétés devront nécessairement facturer à l’Armée française non seulement les coûts de maintenance, mais aussi ses coûts de fonctionnement et ses frais financiers, sans compter ses frais de gestion, de conseil juridique, etc. On sait qu’en la matière, les financiers ne manquent pas d’imagination et de fait, ce coût est évalué autour de 10 %, ce qui représente une ardoise de l’ordre de 200 millions d’euros par an !

AfficheConfBeitone_A4coulPas sûr donc que l’opération soit bien judicieuse, mais elle est révélatrice de la cavalerie à laquelle on assiste pour tenter de convaincre à tout prix la Commission européenne que la France se désendette, quitte à alourdir encore davantage l’ardoise pour le contribuable… Un sujet d’actualité en tout cas à aborder lors de la conférence prévue demain soir sur Carnoux et qui sera justement consacrée à cette question du dogme de l’austérité budgétaire !

L. V. LutinVertPetit