Posts Tagged ‘Finances’

Écho de conférence : Pourquoi se focaliser sur la dette publique ? Quel modèle économique pour le service public ?

3 juin 2018

Le conférencier invité par le Cercle Progressiste Carnussien, ce 24 mai 2018, pour ce sujet d’actualité, était Alain Beitone, déjà invité en janvier 2015. Michel Motré, Président du CPC, a rappelé en introduction le parcours de notre invité : professeur de sciences économiques et sociales en classes préparatoires au lycée Thiers de Marseille, formateur à l’IUFM d’Aix-Marseille, chargé de cours à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, et rédacteur de manuels d’économie, en collaboration avec d’autres auteurs.

L’auditoire, très attentif, a ainsi été immédiatement séduit par le côté pédagogique et la clarté de l’exposé d’Alain Beitone, sur un sujet pourtant d’un abord complexe pour les non initiés aux subtilités des processus économiques.

Alain Beitone en conférence à Carnoux le 24 mai 2018 (photo © Cercle progressiste carnussien)

Le mot «dette» engendre des réactions souvent vives, auprès d’un public pas toujours bien informé par les médias ou influencé par les partis politiques et responsables gouvernementaux qui tentent de justifier leurs orientations concernant la dépense publique, à des fins peu en rapport avec l’intérêt général. Mais de quoi parlons-nous lorsque nous évoquons la «dette» ?

– Une dette est un engagement, d’un État ou d’un particulier, à rembourser, à terme, un créancier, moyennant en général le paiement d’un intérêt.

– Il faut distinguer la dette «brute», qui est le total dû, d’une dette «nette» qui est la différence entre la dette brute et le total des créances détenues sur d’autre agents économiques et qui pourraient, dans certains cas annuler cette dette.

– A l’origine, une dette résulte d’un transfert monétaire à partir d’une épargne ou est le résultat d’une création monétaire. Ainsi, le billet de banque est une créance qui sert aux échanges économiques. L’économie repose donc sur une dette liée au flux de cette monnaie.

– Qu’est-ce que le taux d’intérêt ? C’est le prix du risque et du temps, c’est le prix d’un service.

– Qu’est-ce que le déficit public ? Dans le budget d’un État c’est le résultat (solde négatif) de la différence entre ses recettes et ses dépenses publiques. C’est donc un flux.

– Ne pas confondre ce déficit avec la dette publique qui est une accumulation, au cours du temps, de la totalité des engagements d’un État (les administrations centrales, locales et de sécurité sociale), à une date déterminée, et qui est donc un stock.

Pour comparer et suivre l’évolution de cette dette publique, il est communément admis d’utiliser un indicateur qui est le rapport entre le montant de la dette publique et celui du produit intérieur brut (PIB). Cet indicateur est cependant discutable car il rapporte le stock de dettes (remboursable sur plusieurs années) au flux annuel de production de l’économie.

Crise bancaire : un dessin de Lasserre

Il convient aussi de faire la différence entre la dette publique, qui est contractée par les agents publics agissant pour l’État, les collectivités locales ou la sécurité sociale, et la dette privée, qui est contractée par les entreprises et les particuliers (auprès des banques ou sur les marchés financiers). Il faut distinguer aussi la dette intérieure (contractée auprès d’agents résidents sur le territoire) et la dette extérieure qui appel à l’épargne d’organismes financiers de pays étrangers.

Ce dernier élément est illustré par l’attitude des États-Unis qui, depuis des décennies du fait de la faiblesse de leur d’épargne intérieure, ont emprunté au Japon et maintenant à la Chine, via l’émission de bons du trésor, afin de financer leur activité économique.

Le problème de la dette a pris une ampleur exceptionnelle, en 2007-2008, à l’occasion de la crise des subprime aux États Unis, qui est le résultat d’une crise de la dette privée où des prêts (immobiliers essentiellement) ont été consentis à des personnes insolvables. Suite aux saisies en grand nombre effectuées par les banques pour se rembourser, le marché s’est écroulé, les prix ont baissé et les banques n’ont plus réussi à couvrir leurs actifs, impactant toutes les banques mondiales par effet dominos.

Cela illustre le fait que l’économie suit des cycles en fonction de mouvements spéculatifs perturbant la capacité des États à rembourser les intérêts et le capital de la dette. Il est à noter que, pour les créanciers, la capacité des tats (ou des particuliers) à rembourser les intérêts est une garantie primordiale ce qui explique le fait qu’ils continuent à leurs accorder du crédit.

Un autre fait majeur, lié à la variation des taux d’intérêts, est la crise de la zone Euro en 2010, qui a touché cruellement la zone sud de l’Europe, et la Grèce d’une manière catastrophique. Mais cette crise n’est pas non plus une crise de la dette publique. Elle résulte d’une divergence des taux d’intérêts entre pays européens, alors que ces taux avaient pourtant convergé au moment de la création de l’Euro, mais sans qu’il soit tenu compte de la polarisation des zones économiques dans l’espace commun (pays du nord plus riches que ceux du sud). La crise déclenchée en 2010 est donc une crise de la crédibilité de la zone euro. L’arrêt de flux de capitaux en provenance du nord de la zone a précipité ces pays dans une situation inextricable. Il apparaît donc que cette crise est le résultat de choix collectifs, basés sur des décisions politiques, en relation avec une construction européenne imparfaite (absence de solidarité économique).

Évolution de la dette publique brute de différents pays en pourcentage du PIB

Une fois les éléments de vocabulaire et de contexte liés à la notion de dette précisés, Alain Beitone a commenté une série de graphiques retraçant sur plusieurs périodes, depuis la fin de la guerre et plus précisément sur les 10 et 20 dernières années, l’évolution des dettes publiques et privées en fonction du PIB, des taux d’intérêts réels sur les emprunts d’État, ceci dans les différents pays industrialisés tels que les États Unis, le Japon et la zone Euro.

Il en ressort ainsi qu’à part le Japon confronté depuis des années à un phénomène déflationniste, la dette publique de la France, en pourcentage du revenu national net, évolue au même rythme que les autres pays de la zone Euro, mais elle reste supérieure à la dette moyenne des pays de la zone européenne.

Évolution de la dette publique de différents pays en pourcentage du revenu national net (source F. Avaredo, L. Chancel, Th. Piketty, E. Saez, G. Zucman, Rapport sur les inégalités mondiales, éd. Seuil, 2018)

Cette situation est-elle acceptable pour autant ? Qu’est-ce qui explique qu’avec des taux réels d’emprunt proches de 0 % la France a des difficultés à rembourser sa dette ? Il faut remarquer que la France emprunte sur des durées courtes à des taux négatifs qui augmentent après cinq ans pour atteindre 1,5 % à 50 ans.

Pourquoi cette dette publique a-t-elle augmenté ?

Il faut remonter au premier choc pétrolier de 1974 qui a ralenti la croissance, entraînant une montée du chômage, accroissant les dépenses d’indemnisation ainsi que d’autres dépenses sociales. C’était encore la période bénéficiant de l’effet des « 30 glorieuses » où les taux d’intérêts réels étaient réduits par l’inflation, favorisant un effet de levier sur la consommation et de la production : on s’enrichissait en s’endettant !

Dette publique de différents pays européens en pourcentage du PIB (source INSEE)

Mais, à partir des années 80, la politique de désinflation provoque une hausse des taux d’intérêt réel, ce qui a un effet négatif sur la croissance, effet amplifié par la désindexation des salaires sur les prix, ce qui nuit à la consommation des ménages. Durant les années 80 et 90, une certaine stabilité n’a pas pour autant permis d’endiguer le phénomène face aux dépenses sociales accrues dans une période à faible croissance.

A partir des années 2000, l’émission de produits titrisés sur des emprunts liés à la dette privée aux US, annonçant la crise des subprime, a déconnecté le marché financier de l’économie réelle, plongeant les États comme la France, à partir de 2007, à faire des choix délicats dans leurs politiques sociales (financement des retraites, du chômage, aides sociales, etc) et fiscales, avec en particulier une volonté de baisser les impôts (exonérations diverses et baisses de cotisations) pour les plus riches, dans l’espoir (non garanti) d’une reprise des investissements et de l’emploi donc de la croissance (théorie du ruissellement).

Alain Beitone insiste sur le fait que la dette publique n’est pas la dette privée et qu’elle suit un flux quotidien d’emprunts et de remboursements, par l’État français, ce qui permet à chaque emprunt d’être remboursé en moyenne en 7 ans. L’État a donc la maîtrise de ce mécanisme dans le temps, sous condition de gestion équilibrée permettant de s’endetter pour acquérir des actifs et procéder à une redistribution sociale, résultat d’engagements politiques.

Il faut noter que l’administration centrale de l’État n’est pas soumise à un équilibre budgétaire alors que les collectivités locales le sont. La dette publique et la croissance sont liées, les dépenses d’infrastructures de l’État ayant un impact sur l’activité industrielle et les offres créatrices d’activités. Ainsi, en France, en dessous d’un taux de 1,5 % de croissance, on observe que le nombre d’emplois ne croît pas.

Alors comment réduire la dette publique ?

Pour Alain Beitone, la dette publique est soutenable si le taux d’intérêt réel sur la dette est inférieur ou égale au taux de croissance en volume de l’économie, ceci en jouant sur les taux nominaux, sur l’inflation,sur la croissance, et sur la restructuration de la dette.

La Banque Centrale Européenne pourrait ainsi racheter la dette des pays du Sud, ou donner la possibilité aux pays endettés concernés de ne pas rembourser les intérêts (pas de profits à faire), ou leur permettre de rembourser le capital sur une période plus longue. Il s’agit donc de revoir la logique de la construction européenne pour une meilleure solidarité dans la zone Euro et sa réindustrialisation.

C’est donc dans la poursuite de ce raisonnement que notre conférencier s’interroge sur le modèle économique à suivre pour financer les services publics dans notre société ?

Sur quels principes se définit un service public ?

Un article de P. Bauby et J. Boual (« les services publics entre l’État et le marché »), en 1994, met en avant trois principes :

– « la continuité, car la prise en charge d’une activité par le service public tient à l’existence d’un besoin social ou stratégique à satisfaire et implique que l’activité soit régulière et continue.

Un dessin de Thierry Alberti (source © SNEPFSU Toulouse)

– l’égalité, qui repose sur l’extension du principe d’égalité juridique devant la loi et le règlement de la Déclaration de 1789 et exige que les usagers soient placés dans une position égale, sans discrimination ni avantages particuliers ; principe qui entraîne celui de la péréquation des tarifs dans le cadre de la zone couverte par le service public. Se rattachent à ce principe celui de la neutralité des services publics à l’égard de tous les usagers quelles que soient leurs caractéristiques, ainsi que l’obligation de fourniture et l’objectif de minimisation des coûts, un service d’intérêt général n’ayant pas comme but d’être régi par la loi du profit,

la mutabilité, selon laquelle les prestations sont adaptées aux besoins et évoluent en quantité et en qualité. La notion de service public n’est pas statique, mais est une conception dynamique.

En vertu de ces principes, les services publics doivent être au service de l’intérêt général. Ils sont associés à l’idée de monopole, qui en fonde la légitimité : censé être seul capable de satisfaire certains besoins collectifs, le service public tend à un monopole de fait ou de droit »

Si l’on reconnaît la nature spécifique des objectifs des services publics pour certaines activités sociales, alors ils doivent être gérés d’une manière particulière et échapper à une logique marchande. Il s’agit bien d’un choix politique qui peut découler soit d’un intérêt stratégique commun, soit d’une nécessité de solidarité ou d’équité.

Ces choix ne peuvent être faits qu’avec le consentement des citoyens et des responsables politiques, tous devant en assumer les conséquences via le consentement à en payer le coût (cotisations, prélèvements) et la volonté de réduire les inégalités. Le sentiment d’efficacité des services publics sera d’autant plus partagé si la situation s’améliore par une gestion rigoureuse et une coordination des différents acteurs impliqués.

Le public, resté attentif durant l’exposé, profita de cet instant pour poser de nombreuses questions à notre conférencier, interrogé notamment sur les contraintes des directives de l’Union Européenne sur les services non-économiques d’intérêt général. Il existe de fait un protocole annexé au traité de Lisbonne (2007) qui reconnaît « le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt économique général d’une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs ». Donc les dispositions des traités européens « ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des États membres»

Un public particulièrement attentif aux explications d’Alain Beitone (photo © Cercle progressiste carnussien)

Interpellé sur le contrôle des budgets, Alain Beitone reconnaît que son efficacité est discutable et que des « anomalies » sont constatées. Il se fait ainsi l’écho des propos du public, choqué par de trop nombreux gaspillages et les inégalités de traitement fiscal faites aux entreprises au sein de l’Europe, en particulier en faveur des GAFA, les géants du web. C’est donc bien l’approfondissement de la construction Européenne qui pourrait répondre à ce besoin d’amélioration de nos conditions de vie, souhaitée par beaucoup, en faisant converger de nombreux critères tel que la fiscalité, le traitement du chômage ou les minimum sociaux.

C’est finalement à une heure tardive que tous les participants ont partagé un apéritif, offert par le Cercle, durant lequel Alain Beitone se prêta avec disponibilité et pédagogie pour répondre à toutes les sollicitations. Encore une soirée particulièrement enrichissante pour le public d’une quarantaine de personnes venues à l’invitation du Cercle Progressiste Carnussien.

CM

Publicités

La fraise Tagada, argument décisif de Macron

9 mai 2018

Les campagnes présidentielles se suivent et ne se ressemblent pas. On se souvient que celle de 2012, qui avait permis l’arrivée au pouvoir du socialiste François Hollande, s’était également soldée, fait rarissime, par le rejet des comptes de campagne du candidat sortant Nicolas Sarkozy. A l’époque, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), créée en 1990 mais qui ne contrôle les comptes de la campagne présidentielle que depuis 2007, avait estimé que les dépenses du candidat UMP dépassaient de 363 000 € le plafond maximal de dépenses autorisé, fixé à 16,85 millions d’euros pour le premier tour et à 22,5 pour le second tour.

Un dessin de Mutio publié sur le site Pinterest

En réalité, l’enquête judiciaire qui s’en est suivi a révélé que les turpitudes du candidat étaient sans commune mesure avec ce que la commission, aux moyens d’investigation très limités, avait pu imaginer, puisque le dépassement se montait en fait à au moins 18,5 millions d’euros. L’ex Président de la République a d’ailleurs depuis été mis en examen, en février 2017, pour financement illégal de campagne électorale, tandis que de forts soupçons pèsent également sur le financement illégal de sa campagne précédente de 2007 par le gouvernement libyen.

Pour l’élection présidentielle de 2017, les comptes de campagnes des 11 candidats présents au premier tour ont donc été examinés à la loupe par la commission, composée de 9 membres permanents et qui recrute, pour se faire aider, des rapporteurs chargés d’éplucher les liasses de justificatifs. Publiés au Journal officiel du 3 août 2017 tels qu’ils ont été déposés par les équipes de campagnes, les comptes ont été passés à la moulinette et la commission a remis son verdict cinq mois plus tard, en janvier 2018.

Cette fois, aucun des candidats n’a dépassé le plafond autorisé, même si Emmanuel Macron, le plus dépensier de tous, s’en est approché avec un montant total de 16,6 M€ pour le premier tour. Une analyse détaillée de ces dépenses, disponible notamment sur BFMTV, montre d’ailleurs que sa stratégie très ciblée, avec près de 5 millions consacrée aux appels téléphoniques, courriers et SMS, a été payante puisque l’investissement rapporté au nombre de suffrages obtenus est de 0,81 € par voix. Par comparaison, la campagne du socialiste Benoît Hamon, qui a coûté un peu plus de 15 M€ est un vrai fiasco économique, et pas seulement idéologique, avec un prix de revient de 6,58 € par voix obtenue…

Emmanuel Macron en meeting à Bercy pendant la campagne des présidentielles (photo © Eric Feferberg / AFP)

A se demander d’ailleurs si un tel déluge de moyens financiers est vraiment nécessaire dans une telle campagne quand on constate que l’iconoclaste Jean Lassalle, avec un budget très modeste de 257 000 €, a obtenu le meilleur retour sur investissement puisque chaque suffrage recueilli ne lui a coûté que 0,51 € !

En tout cas, chacun des candidats a pu obtenir un remboursement conséquent de ses frais de campagne, quasi intégral pour un candidat comme Jean Lassalle ou Philippe Poutou et atteignant jusqu’à 10,7 M€ pour les deux finalistes Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Certes, toutes les dépenses présentées par les candidats n’ont pas été intégralement retenues dans les calculs de la commission, mais les écarts avec les comptes présentés restent modestes.

Un dessin de Lara publié dans le Nouvel Obs

Le Monde signale néanmoins que l’un des rapporteurs, en charge d’examiner les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon (qui s’élèvent quand même à 10,7 M€ soit quasiment autant que le Front national) a émis de fortes réserves quant à l’éligibilité de certaines des dépenses présentées, pour un montant de 1,5 M€) et a démissionné avec fracas de la Commission car cette dernière ne l’a pas suivi dans son analyse, permettant à la France insoumise d’empocher, suite à cette élection, un joli pactole de plus de 6 millions d’euros, soit trois fois plus que le pauvre François Fillon pourtant arrivé devant lui : le monde est décidément trop injuste…

Et voilà que l’on apprend, via La Dépêche du Midi, que les comptes de campagne du candidat de la France en marche, élu triomphalement en mai 2017, recèlent des ingrédients insoupçonnés qui expliquent peut-être en partie le succès inattendu de ce mouvement surgi de nulle part. En épluchant les documents comptables remis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, cette dernière s’est en effet étonnée de trouver une facture correspondant à l’achat de 17,8 kg de fraises Tagada !

Les politologues ne manqueront pas, bien entendu, d’analyser les vertus pédagogique et la force de persuasion d’une friandise sucrée offerte au tournant d’une campagne présidentielle. Nul doute en tout cas que les fraises Tagada d’Emmanuel Macron l’ont porté au pouvoir bien plus sûrement que les costumes pourtant de bonne facture du candidat LR…

Le député Mickaël Nogal en compagnie du Président de la République dans les rues de Toulouse le 11 septembre 2017 (source : site Mickaël Nogal)

 

Certes, la vérité oblige à dire que les fraises Tagada en question n’ont pas été commandées en direct par le candidat lui-même mais par l’un de ses stratèges, le futur député LREM de la 4ème circonscription de Haute-Garonne, Mickaël Nogal, qui est allé lui-même acheter ces paquets de fraises Tagada, le 1er mars 2017, au magasin Haribo du village de marques de Nailloux, au sud de Toulouse, pour la somme rondelette de 102,80 €. L’idée était de distribuer aux passants de petits sachets de bonbons accompagnés d’un flyer détaillant les propositions du candidat Macron à l’occasion de la journée de la femme, le 8 mars 2017.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques s’est longuement tâtée au sujet de l’éligibilité de cette facture et a interrogé officiellement l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron pour qu’elle fournisse « des éléments démontrant le caractère électoral de cette dépense ». Il semblerait néanmoins que la fraise Tagada soit désormais considérée comme faisant partie intégrante de la panoplie du candidat en campagne, un argument que les campagnes publicitaires d’Haribo ne devraient pas manquer d’exploiter…

L.V.  

Dette et services publics : une conférence du CPC

5 mai 2018

Le Cercle Progressiste Carnussien organise une nouvelle conférence sur l’économie qui se tiendra à 18h30 le jeudi 24 mai 2018 dans la salle du Clos Blancheton à Carnoux-en-Provence.

 

Alain BEITONE, économiste et enseignant honoraire de chaire supérieure en Économie à Marseille et à l’Université d’Aix-Marseille abordera deux questions d’actualité :

« Pourquoi se focaliser sur la dette publique ? »

« Quel modèle économique pour le service public ? »

Il développera une réflexion sur l’État, sa place dans l’économie, son financement, sa gestion de la dette publique, mais aussi sur les services publics, sujets décisifs pour l’avenir.

Cette conférence sera suivie d’un échange avec le public présent que nous souhaitons nombreux compte-tenu de l’importance des questions traitées.

M.M.

Gare Saint-Charles, ou la diamétralisation de la quadrature du cercle…

7 mars 2018

La gare Saint-Charles, menacée de diamétralisation…

C’est le Conseil d’orientation des infrastructures (COI de son petit nom) qui l’affirme dans le rapport de 200 pages qu’il vient de remettre, le 1er février 2018, à la ministre des transports, Elisabeth Borne : il convient de « diamétraliser » la gare Saint-Charles ! Et ce n’est pas un scoop puisque le rapport précédent, remis en 2013 et destiné également à hiérarchiser les choix d’investissement dans les infrastrutures de transports, disait déjà exactement la même chose…

Certes, le COI, instauré le 17 octobre 2017 et présidé par Philippe Duron, ex-président de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF), est une nouvelle structure, installée à l’occasion des Assises nationales de la mobilité, et dont l’objectif est de « définir sous deux mois une stratégie et une programmation soutenables des actions à mener dans la prochaine décennie dans le domaine des transports et des mobilités », rien de moins, mais pour autant, son analyse s’appuie sur des décennies d’études qui convergent toutes vers la nécessité d’améliorer la desserte ferroviaire entre Marseille et Nice, et de rendre plus opérationnelles les deux gares d’extrémité.

Remise du rapport Duron le 1er février 2018 à la ministre Elisabeth Borne (photo © A. Bouissou / MTES / La Gazette des communes)

Pour la ministre, « il ne s’agit pas de dépenser moins. L’enjeu est aussi et d’abord d’investir mieux pour améliorer les réseaux existants et désenclaver les territoires mal desservis ». Et comme l’argent public est de plus en plus rare, il s’agit de phaser les projet en fonction de leur priorité et des moyens financiers qui pourront être dégagés. Trois scénarios ont donc été imaginés selon que l’AFITF sera en capacité de mobiliser pour les 20 ans qui viennent entre 48 milliards d’euros (dans l’hypothèse la plus pessimiste), 60 ou 80 milliards (soyons fous !).

Dans tous les cas, la « diamétralisation » de la gare Saint-Charles est considérée comme une priorité. Pour ceux qui auraient quelques lacunes en matière de géométrie dans l’espace et de langue de bois technocratique, précisons au passage que l’opération de diamétralisation consiste tout simplement à rendre traversante une gare qui fonctionne jusqu’à présent en cul-de-sac et où les trains qui arrivent sont obligés de repartir en marche arrière.

Différents scénarios à l’étude pour la diamétralisation de la gare Saint-Charles

Mais pas question pour autant, bien évidemment, de créer une nouvelle voie ferrée qui sortirait de la façade nouvellement reconfigurée de la gare Saint-Charles et viendrait se faufiler via la Porte d’Aix, encore en chantier… Le but de la manœuvre est purement et simplement de construire une nouvelle gare en souterrain, prolongée de part et d’autre par des voies en tunnel afin de permettre aux TGV de transiter par Saint-Charles tout en laissant le niveau actuel de la gare pour le seul trafic ferroviaire local, un peu comme cela a été fait il y a des années pour la Gare de Lyon à Paris. Comme le précise clairement (ou presque) le rapport du COI : « l’objectif réside dans la limitation des cisaillements et des rebroussements consubstantiels à la gare actuelle en cul-de-sac » : Ah, qu’en termes galants ces choses-là sont dites…

Toujours est-il que le réaménagement de la gare Saint-Charles fait partie des travaux jugés prioritaires, au même titre d’ailleurs que la première phase de déploiement de l’ERTMS, un autre bel acronyme technocratique qui signifie en bon français bruxellois European rail trafic management system, autrement dit l’art et la manière de remplacer la bonne vieille signalisation ferroviaire au sol par un système de régulation en cabine plus souple qui permet d’augmenter de 20 à 30 % le cadencement des trains, en principe sans collision…

Selon le scénario de financement retenu, les travaux de réaménagement du plateau actuel de la gare Saint-Charles devraient débuter au plus tard en 2027, mais peut-être même dès 2020 si les budgets sont au rendez-vous. Ensuite, à savoir entre 2028 et 2032 (voire même dès 2027 si l’AFITF arrive à imposer le scénario 3 à 80 milliards), pourront débuter les travaux de réalisation de la nouvelle gare en souterrain pour atteindre la fameuse diamétralisation.

Le trajet de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (source © Préfecture de région PACA)

La première étape, qui intègre également, outre le réaménagement des gares de surface de Marseille et de Nice, celle de la Pauline près de Toulon, coûtera 860 millions d’euros pour la seule région PACA. La seconde, qui verra non seulement la réalisation de la gare souterraine Saint-Charles, mais aussi le réaménagement de la ligne classique entre Cannes et Nice, fera grimper la facture à 2,9 milliards d’euros. Viennent ensuite deux autres phases de travaux à programmer. La suivante permettra, pour la bagatelle de 3,9 milliards, de terminer l’aménagement de la gare Saint-Augustin à Nice et de créer la nouvelle gare de La Bocca à Cannes tout en aménageant le tronçon de ligne nouvelle entre Cannes et Nice. Quant à la dernière étape, prévue à partir de 2038 seulement selon les scénarios 1 et 2 les plus probables, son coût prévisionnel est de 6,6 milliards et il verrait la réalisation de deux tronçons supplémentaires de ligne nouvelle, entre Aubagne et Toulon d’une part, entre Cannes et Le Muy d’autre part.

Reste bien entendu à savoir désormais quel accueil sera donné à cette ultime proposition d’ajustement pour un projet qui vivote dans les cartons depuis des années mais qui peine à se concrétiser faute de financement approprié. Il n’y a donc plus qu’à croiser les doigts pour espérer que tout cela s’inscrira bien comme prévu dans le prochain projet de loi d’orientation des mobilités…

L.V. 

Dépenses scolaires de Carnoux : un joli tour de magie !

24 janvier 2018

Le dernier bulletin municipal de Carnoux-en-Provence, qui porte le n°50, fait preuve d’un bel effort de pédagogie dont la municipalité n’est pas coutumière et qu’il convient donc de saluer à sa juste valeur. La luxueuse « revue trimestrielle gratuite » (car payée par le contribuable), dans laquelle la binette du maire n’apparaît que 11 fois en 32 pages (un petit score par rapport à certaines éditions précédentes), contient en effet pas moins de 4 pages grand format sur papier glacé et soigneusement illustrées en couleur qui détaillent les « moyens matériels, humains et financiers de premier ordre » que la commune consacre à l’enfance dans le cadre d’une « politique éducative qui vise l’excellence ».

L’exercice est remarquable de clarté et confirme en effet que la commune de Carnoux consacre à la petite enfance et aux affaires scolaires (une des rares compétence encore du ressort des communes) une part importante de son budget. On y apprend ainsi que la gestion des 59 places de la crèche municipale, confiée à l’association Carnoux Avenir, qui n’est qu’un faux nez de la mairie, est financée à hauteur de 223 609 € par la commune alors que la participation des parents, de l’État et de la CAF ne dépasse pas 101 k€ : un geste social admirable, tout à l’honneur de la municipalité.

Les activités péri et extra-scolaires sont également plutôt bien loties puisque la commune prend en charge globalement plus de la moitié des dépenses pour un montant cumulé de l’ordre de 240 k€ tandis que les familles et la Caisse d’allocation familiale participent chacun pour sa part à hauteur d’environ 100 k€.

Un extrait du Messager n°50

A cela s’ajoutent les frais de scolarité pour les 592 élèves de maternelle et du primaire qui fréquentent le groupe Frédéric Mistral et pour lesquels la commune dépense annuellement 960 k€ en frais de personnel (hors enseignants qui sont, rappelons-le, pris en charge par le budget de l’Education nationale), entretien et fonctionnement des locaux, mais aussi fournitures scolaires et animations diverses. Un budget non négligeable et que beaucoup d’autres communes à commencer par Marseille aimeraient bien avoir à leur disposition pour choyer autant leurs enfants scolarisés. On ne saura pas en revanche combien verse la commune pour ses enfants qui sont scolarisés sur des communes voisines et combien elle perçoit dans la situation inverse, alors que ces montant sont loin d’être négligeables.

Et ce n’est pas tout puisque la commune dépense également 213 k€ par an pour la cantine scolaire, chaque repas servi étant subventionné à hauteur de 3,81 € tandis que les parents ne payent que 3,01 €.

La brochure municipale ne précise pas à quel exercice budgétaire correspondent ces chiffres et on est bien en peine de le savoir puisque la commune ne publie pas son budget sur son site d’information. On peut supposer néanmoins qu’ils sont issus du compte administratif 2016. En revanche, le texte précise que le montant total des dépenses de la commune pour les « activités de la petite enfance et enfance jeunesse » s’élève à 2 011 500 €, ce qui représente 36,49 % du budget de fonctionnement de la commune qui s’élèverait donc à un peu plus de 5,5 millions d’euros. On ne retrouve pas, loin s’en faut, le chiffre de 6,5 millions d’euros qui avait été annoncé par La Provence pour la section de fonctionnement, lors du vote du budget primitif en avril 2016, mais on n’ira pas chercher la petite bête…

D’autant que l’analyse s’agrémente d’un magnifique camembert bariolé qui montre la part de chacun des postes énumérés précédemment dans le budget de fonctionnement de la commune. On retrouve bien la part des 960 k€ de frais de scolarité qui représentent en effet 17,4 % des dépenses communales annuelles de fonctionnement tandis que les 223 k€ dépensés pour la petite enfance correspondent à un peu plus de 4 % de ces mêmes dépenses.

Pour le reste, les chiffres annoncés laissent davantage perplexes. Alors que le coût net pour la commune de la restauration scolaire est annoncé à 213 k€, les pourcentages indiqués font en réalité état d’une dépense annuelle quasiment double dont on comprend que la part supportée par les familles n’a pas été déduite. Une présentation logique en comptabilité publique puisque la participation des parents ne vient pas en déduction des dépenses de fonctionnement mais sous forme de recette supplémentaire. Sauf que la qualité pédagogique de la démonstration en est pour le moins écornée… Et bien entendu, il en est de même pour les dépenses péri et extra-scolaires dont la part dans le budget de fonctionnement de la commune est ainsi allègrement renforcée par les participations financières des familles et de la CAF.

Un joli tour de passe-passe comptable qui permet d’annoncer fièrement que le montant total des dépenses engagées par Carnoux pour nos enfants s’élève à plus de 2 millions d’euros annuellement alors qu’en réalité le coût pour la commune se limite à 1,6 millions. La différence, qui représente quand même près de 400 000 €, correspond à la participation financière des parents pour la restauration scolaire mais aussi pour les activités péri et extra-scolaires, ainsi qu’aux subventions versées par la CAF pour ces dernières activités.

Bien entendu, loin de nous l’idée qu’une telle présentation relèverait de la manipulation puisqu’elle est parfaitement conforme aux règles de la comptabilité publique. Il n’en reste pas moins que l’exercice aurait mérité d’être présenté de manière un peu plus rigoureuse aux habitants de Carnoux. Mais ne boudons pas notre plaisir : pour une fois que la municipalité fait un réel effort de pédagogie et de transparence !

L.V.  

États-Unis : une morale très élastique

30 décembre 2017

C’est bien connu, et La Fontaine n’a certainement pas été le premier à s’en rendre compte, « la raison du plus fort est toujours la meilleure »… Dans ce domaine, les États-Unis ne sont jamais les derniers à montrer l’exemple ! Considérant que leur juridiction s’applique en tout point du globe où leurs intérêts pourraient être concernés, ils n’hésitent pas à traîner devant leurs tribunaux tout contrevenant aux lois qu’ils ont eux-mêmes édictées, surtout s’il s’agit d’un client solvable et encore plus si c’est une entreprise profitable dont ils pourraient s’emparer.

On en a encore vu un exemple avec Alstom, fleuron industriel français créé en 1928 et champion de la fabrication des turbines à vapeur qui équipent les bâtiments de la Marine nationale ainsi que les centrales nucléaires. Accusée par les juridictions américaines de corruption internationale à la suite d’une enquête menée par le FBI dans le plus grand secret, de 2010 à 2014, sur des marchés conclus en Indonésie, au Brésil et en Arabie Saoudite, l’entreprise française a été conduite à négocier un accord amiable pour un montant record de 772 millions de dollars. L’un de ses dirigeants a même été incarcéré pendant 14 mois dans une prison de haute sécurité aux USA, histoire de faire monter la pression tandis que General Electric cherchait à prendre le contrôle de la branche énergie qui représente les trois-quarts du chiffre d’affaire d’Alstom.

Bon prince, General Electric s’est engagé publiquement à régler le montant de l’amende sous réserve du rachat effectif de l’entreprise française. C’est finalement chose faite en novembre 2015, pour un montant de 9,7 milliards d’euros et pour le plus grand bénéfice du PDG d’Alstom, Patrice Kron, qui empoche au passage un bonus de 4 millions…

(photo © thefullcourtpress.org)

Et le cas n’est pas isolé puisque le Crédit Agricole, accusé de son côté d’avoir violé les lois américaines sur les embargos économiques imposés à Cuba, à l’Iran, au Soudan et à la Birmanie, a dû également procéder fin 2015 à une transaction avec les autorités judiciaires américaines et s’acquitter d’une amende d’un montant de 787 millions de dollars. En l’espèce, les USA s’appuient sur une loi interne de 1977,
l’International emergency economic powers act, qui autorise le président des États-Unis à limiter les relations commerciales avec certains pays de son choix, sans demander bien entendu l’avis de ses alliés ni des Nations-Unies.

Si le Crédit Agricole a accepté aussi facilement de négocier, c’est parce qu’il avait sous les yeux l’exemple de BNP Paribas, autre géant bancaire français, lui aussi pris dans la nasse des rétorsions américaines pour avoir fait des affaires à Cuba et au Soudan, en toute légalité selon les critères européens et de l’ONU, mais pas aux yeux des Américains qui considèrent que toute transaction effectuée en dollars tombe sous le coup des lois fédérales. La BNP ayant décidé de plaider coupable avait écopé en 2014 d’une amende de près de 9 milliards de dollars, la plus forte sanction jamais infligée à une banque, à titre d’exemple bien entendu.

(source : Les Echos)

Le plus grotesque dans cette affaire est que, depuis, les sanctions économiques contre Cuba et contre le Soudan ont été levées unilatéralement par les États-Unis. Dans les deux cas, c’est à Barak Obama que l’on doit cette évolution, confirmée tout récemment par Donald Trump pour ce qui est du Soudan. Dans ce dernier pays, l’affaire est d’autant plus étonnante que cet embargo avait été décidé en 1997, en représailles à l’aide apportée ouvertement par le gouvernement d’Omar el-Bechir à certains mouvements fondamentalistes islamistes tels qu’Al-Qaida dont le chef, Oussama Ben Laden avait justement séjourné à Khartoum en toute quiétude de 1992 à 1996.

Arrivé au pouvoir en juin 1989 à la faveur d’un coup d’État militaire, le colonel el-Bechir était devenu officiellement chef de l’État en 1995 et avait alors entrepris d’interdire tous les partis politiques et d’instaurer la Charia.

Le président soudanais Omar el-Bechir (photo © DR / Le Point Afrique)

Engagé dans une guerre civile sans merci contre les sécessionnistes du sud Soudan, au Darfour, le colonel el-Bechir est accusé en 2008, par la Cour pénale internationale, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Un mandat d’arrêt international est donc émis à son encontre en mars 2009, sur la base de ces chefs d’accusation. En juillet 2010, un second mandat d’arrêt international lui est signifié, qui englobe cette fois et pour faire bonne mesure des accusations pour génocide contre trois ethnies persécutées du Darfour, les Fours, les Masalit et les Zaghawa.30

Mais près de 20 ans plus tard, force est de constater que cette décision forte de la Cour pénale internationale, la première émise à l’encontre d’un chef d’État en exercice, est restée lettre morte. Omar el-Bechir a été réélu triomphalement à la tête du Soudan le 26 avril 2010 avec plus de 68 % des suffrages exprimés, et de nouveau le 27 avril 2015, avec cette fois 94,5 % des voix : qui dit mieux ? Recherché officiellement par toutes les polices du monde, il s’est rendu depuis en visite officielle en Libye, au Qatar, en Égypte, au Tchad, à Djibouti, au Kenya, en Afrique du Sud et même en Chine en 2011, reçu partout avec les honneurs dû à son rang de chef d’État et sans jamais être le moins du monde inquiété. Le 23 novembre dernier, il était en visite à Sotchi, en Russie, où il a été reçu fort aimablement par Vladimir Poutine qui lui a promis son aide pour renforcer les forces militaires soudanaises.

Omar el-Bechir reçu officiellement par Vladimir Poutine le 23 novembre 2017 à Sotchi (source © Sputnik) Mikhail Klimentyev via Reuters)

A croire finalement que tout le monde se moque ouvertement des jugements de la Cour pénale internationale créée en 1998 par le Statut de Rome, un traité qui, il est vrai, n’a pas été signé par la Chine et jamais ratifié ni par les États-Unis ni par la Russie. En revanche, braver les embargos économiques décidés unilatéralement par les USA au mépris de toute règle internationale peut coûter très cher… Ce qui confirme une fois de plus qu’en matière de géopolitique, et plus encore sans doute dans le domaine économique, la morale est assez élastique et que le Droit n’est jamais qu’une arme parmi d’autres. Comme le disait déjà Blaise Pascal : « la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique ». Une analyse qui s’applique somme toute assez bien aux politiques menées ces dernières années de part et d’autre de l’Atlantique…

L.V.  

Stationnement payant : un jackpot en perspective !

14 juillet 2017

A compter du 1er janvier 2018, les 800 communes françaises où le stationnement est payant vont pouvoir en confier la gestion au privé : fini donc les aubergines parisiennes et autres policiers municipaux qui déambulent sur les trottoirs pour vérifier si vous avez bien glissé une pièce dans l’horodateur : ce sont bientôt des dizaines de planches des albums de Gaston Lagaffe qui vont devenir vraiment vintage. L’agent Longtarin va devoir se consacrer désormais à d’autres tâches plus gratifiantes…

L’agent Longtarin, gardien séculaire des parcmètres… (© Franquin / Dargaud ed.)

Cette évolution est une des conséquences de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles adoptée en janvier 2014 et qui donne donc aux municipalités la totale maîtrise du stationnement, leur permettant de décider désormais en toute liberté de la politique tarifaire adoptée et de la manière de procéder au contrôle et à la sanction éventuelle en cas de fraude. Libre ensuite aux maires de choisir s’ils souhaitent conserver en interne la gestion du contrôle ou le confier au privé.

Nouveaux horodateurs à Metz permettant le paiement par smartphone

Et bien entendu, de nombreux édiles piaffent d’impatience de déléguer au privé la gestion de cette nouvelle compétence, histoire d’en maximiser les profits. C’est le cas notamment à Metz où la ville a déjà confié à l’entreprise Indigo (ex Vinci Park), un des leaders du secteur (avec son concurrent Effia), la gestion complète du stationnement payant sur la voirie. L’ensemble des horodateurs de l’agglomération a déjà été changé en début d’année pour les remplacer par des dispositifs plus sophistiqués permettant le paiement par carte bancaire sans contact au moyen d’applications smartphone qui permettent d’alimenter à distance le parcmètre pour prolonger sa durée de stationnement, et qui fournissent directement le numéro d’immatriculation du véhicule, histoire de faciliter l’envoi du PV en cas de fraude…

Bien entendu, la ville profite de cette petite révolution pour augmenter fortement les tarifs de stationnement dans les zones les plus tendues, afin de dissuader les voitures ventouses. Et les PV vont passer désormais de 17 à 35 €. C’est en effet une des conséquences directes de la dépénalisation du stationnement en voirie, inscrit également dans la loi de 2014. On n’est plus tenu désormais de payer un PV en cas de fraude puisque ce n’est plus un délit. En revanche, il convient dans ce cas de s’acquitter d’un simple « forfait post-stationnement », sur le même principe que l’automobiliste qui a perdu son ticket et qui se voit réclamer, au péage de l’autoroute, le montant maximal puisqu’il n’est pas en mesure de prouver à quelle gare de péage il est entré. De la même manière, l’automobiliste négligent qui dépasse la durée de stationnement autorisé, devra s’acquitter du tarif maximal autorisé.

Et dans ce cas, l’addition risque d’être salée. A Paris, il en coûtera pas moins de 50 € aux étourdis ! Tel est en effet le montant du nouveau forfait maximal de 6 heures que vient fort opportunément d’autoriser la ville de Paris, alors que la durée maximale de stationnement jusque là n’était pas autorisée au-delà de 2 heures. Du coup, c’est un véritable jackpot que devrait toucher la capitale d’ici quelques mois. Jusque là, c’était l’État qui percevait le montant des PV et en reversait une partie aux villes, selon un système de péréquation qui profitait également aux petites communes de moins de 10 000 habitants.

Verbalisation pour stationnement dépassé à Paris (© Le Parisien /Delphine Goldsztejn)

Dorénavant, les grandes agglomérations garderont pour leurs propres besoin la totalité du pactole. A Paris, où la maire Anne Hidalgo avait quelque peu surpris en affirmant que 91 % des automobilistes fraudent, ce sont actuellement près de 6 millions de PV qui sont dressés chaque année pour stationnement interdit, ce qui jusque là rapportait, bon an mal an, la somme de 35 millions à la ville. Avec le nouveau montant de l’amende qui n’en est plus une, ce sont pas moins de 300 millions d’euros de recettes qui devraient désormais alimenter les caisses de la capitale ! Une belle culbute, même si tout laisse penser qu’elle ne sera pas durable car on voit mal les Parisiens continuer à payer de telles sommes sans adapter leurs habitudes…

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé à Madrid où le contrôle du stationnement se fait désormais au moyen de scooter et de voitures équipées de caméras qui patrouillent dans les rues en scannant systématiquement les plaques d’immatriculation des véhicules garés des deux côtés de la chaussée. Les données sont transmises instantanément à un système centralisé qui vérifie en temps réel si chacun a bien payé son dû et qui, sinon, alerte les agents chargés de verbaliser.

Véhicules de contrôle du stationnement à Madrid (© Le Parisien /J.-G.B.)

Les numéros de plaques d’immatriculation sont en effet obligatoirement saisis lors du paiement si bien que la base de données centrale sait en permanence, rue par rue, quels sont les véhicules qui ont payé et pour combien de temps. Avec un tel dispositif de flicage instantané, le taux de fraude est tombé très rapidement à moins de 15 % et il devient statistiquement impossible d’échapper à une prune si on reste stationné au moins une heure en centre ville : avis aux amateurs !

Un tel système fait bien évidemment baver d’envie la plupart des maires confrontés au problème de la fraude généralisée et c’est le même dispositif que devrait être mis en place prochainement à Paris, toujours par la société Indigo qui sera chargée de fournir et gérer les nouveaux horodateurs, de procéder aux contrôles avec le même système de véhicules pourvus de dispositifs de « lecture automatisée des plaques d’immatriculation » (LAPI) et d’encaisser les fameux forfaits de post-stationnement. Au vu de l’expérience madrilène, on peut s’attendre à ce qu’une voiture équipée LAPI contrôle en moyenne 1500 véhicules à l’heure (un peu moins pour un scooter), là où une aubergine traditionnelle peine à vérifier 150 véhicules dans le même temps : un gain de productivité qui risque d’être redoutable pour l’automobiliste moyen…

Bien entendu, l’opération ne sera pas indolore. A l’échelle nationale, le GART (Groupement des autorités responsables de transport) a déjà fait ses comptes : alors que les recettes actuelles des horodateurs atteignent péniblement 540 millions d’euros, ce sont pas moins de 1 voire 1,5 milliards d’euros supplémentaires qui devraient ainsi être récupérés, directement de la poche des automobilistes et sans que cette recette supplémentaire pour les collectivités ne soit assimilée à un prélèvement obligatoire : brave vache à lait de conducteur…

L.V.  

Vinci victime d’un petit coup de mou : les zadistes en cause ?

9 mars 2017

L’affaire est déjà ancienne puisqu’elle s’est produite le mardi 22 novembre 2016. Elle avait alors fait la une de tous les médias et suscité de doctes interrogations de la part des plus brillants analystes boursiers, suscitant même l’intérêt du Canard enchaîné avant que ce dernier ne vienne fourrer son bec dans le cursus professionnel d’une certaine Pénélope Fillon.

Xavier Huillard, le PDG de Vinci

Ce jour-là, à 16h05, alors que Xavier Huillard, le PDG du géant du BTP (et heureux gestionnaire d’une bonne partie du réseau autoroutier français) Vinci, est en train de faire un beau discours devant la fondation de l’Ecole Polytechnique, un communiqué de presse est adressé à une poignée de journalistes et de sites économiques. L’agence de presse spécialisée Bloomberg relaie aussitôt l’information à destination des opérateurs boursiers.

Le message en question se présente comme un communiqué officiel du groupe Vinci et explique que le directeur financier du groupe, Christian Labeyrie, vient d’être limogé après la découverte d’erreurs comptables portant sur un montant total de 3,5 milliards d’euros, entraînant une révision des comptes consolidés de l’exercice 2015 et du premier trimestre 2016.

Le groupe Vinci, une véritable galaxie…

Immédiatement, la bourse s’enflamme et l’action Vinci dévisse, grâce à l’action zélée des automates de marchés qui vendent aussitôt à tour de bras sous l’effet de cette nouvelle alarmante. A 16h27, alors que les cotations venaient tout juste de reprendre après avoir été automatiquement stoppées pour éviter le désastre, un nouveau faux communiqué est diffusé, confirmant que des informations comptables explosives ont été dérobées au groupe. Le cours de Vinci poursuit alors sa dégringolade vertigineuse.

En quelques minutes, le cours de l’action a ainsi perdu 18 % de sa valeur, tombant de 61,81 à 49,93 euros. La valorisation du groupe est passée en moins d’un quart d’heure d’environ 36 milliards d’euros à 29 milliards, soit une perte quasi instantanée de plus de 7 milliards d’euros !

Le groupe Vinci finit par réagir et publie alors, à 16h49, un communiqué officiel sur son site pour démentir les deux précédents. Le cours de l’action remonte et clôture finalement la séance à 17h en baisse de 4 % seulement.

Une demi-heure plus tard, cet acte de sabotage boursier est revendiqué par un groupe de militants qui expliquent avoir agi en représailles contre la forte implication de Vinci dans le projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame des Landes, et pour quelques autres turpitudes du groupe de BTP sur certains de ses chantiers à l’étranger.

Bien entendu, une enquête est aussitôt ouverte par l’Autorité des marchés financiers, le gendarme de la Bourse. Elle met d’ailleurs rapidement en évidence que les communiqués étaient des faux grossiers, des « hoax » pour emprunter le jargon anglicisant du monde de la finance. Le premier émanait d’un domaine internet « vinci-group » loué auprès du gestionnaire de noms de domaines Gandi pour la modique somme de 22,50 € par un certain Thomas Moulaert qui avait fourni comme numéro de téléphone celui de la mairie de Roermond, paisible bourgade hollandaise.

Quant au contact indiqué sur le communiqué et qui était sensé correspondre au service de presse de Vinci, il s’agit d’un numéro correspondant à une carte prépayée issue d’un opérateur virtuel indien domicilié à Londres, mais bien sûr personne ne s’est donné la peine de vérifier tout ceci avant de diffuser l’information…

Trois mois plus tard, si l’on en croît un article récent du Monde, l’Autorité des marchés financiers n’est guère plus avancée même si de nombreux articles à travers le monde ont décortiqué en détail ce cas de figure remarquable de « hoaxcrash » qui consiste ni plus ni moins qu’en un simple canular téléphonique à 7 milliards d’euros. Un beau coup de maître mais qui n’est pas si rare que cela, puisque la presse spécialisée cite de multiples autres exemples assez comparables. La bourse n’est décidément qu’une vaste loterie soumis aux humeurs joueuses de certains…

Les transactions boursières qui ont été réalisées sur le titre Vinci pendant les quelques minutes de folie qui ont vu le titre jouer allègrement au yoyo ont bien évidemment été analysées à la loupe mais il semble bien que rien de particulier n’ait été décelé et tout semble donc désigner les zadistes de Notre-Dame des Landes comme les auteurs de ce canular, sans même qu’ils se soient enrichis au passage.

Un geste de militant donc, selon toute vraisemblance, comme celui de ces faucheurs de chaises qui se sont permis de faire main basse sur le mobilier de plusieurs agences bancaires de BNP Paribas, promettant de rendre les chaises à leur propriétaire dès lors que ce dernier rendra les milliards d’euros soustraits via l’évasion fiscale que cette banque pratique à grande échelle.

Opération réquisition dans une agence de BNP-Paribas (photo Attac)

En tout cas, la mésaventure du groupe Vinci aura au moins servi aux autorités boursières françaises à prendre conscience du risque et à prendre les mesures qui s’imposent. La plus spectaculaire d’entre elles consiste ni plus ni moins qu’à rappeler aux journalistes qu’il leur est conseillé de vérifier leurs sources face à de tels communiqués. Une démarche salutaire en effet. Vinci trouvera peut-être qu’il a payé un peu cher pour que son affaire débouche sur une telle recommandation qui est sans doute déjà largement enseignée dans les écoles de journalisme, mais manifestement le groupe Vinci cherche plutôt à faire profil bas après sa mésaventure largement médiatisée.

Qu’on se rassure cependant : à ce jour l’action du groupe est remontée à plus de 70 € et le chiffre d’affaire du groupe devrait s’approcher en 2017 des 40 milliards d’euros, pour un résultat d’exploitation qui a dépassé les 4 milliards sur l’exercice 2016. Le petit incident boursier du 22 novembre n’est donc qu’une péripétie sans importance pour le géant du BTP. Qu’est-ce 7 milliards d’euros de nos jours ? Cela représente tout juste le montant total de l’aide sociale à l’enfance qui est alloué chaque année sur l’ensemble du territoire national, une broutille !

L.V. 

Dividendes : les actionnaires se régalent, les salariés trinquent…

11 septembre 2016

Le monde économique est en crise et le taux de rendement des obligations est en baisse : 1,5 % seulement pour les bons du Trésor américains sur 10 ans et même des taux négatifs pour leurs équivalents allemands ! Alors, pour attirer les investisseurs, les grosses entreprises se montrent très généreuses sur le versement des dividendes à leurs actionnaires, histoire de récompenser leur fidélité et de les inciter à conserver leurs actions… Plusieurs analyses parues récemment dans la presse et notamment un article de Laszlo Perelstein publié dans la Tribune détaillent l’ampleur du phénomène.

Assemblée générale des actionnaires de l'Oréal, le 20 avril 2016

Assemblée générale des actionnaires de l’Oréal, le 20 avril 2016

C’est ainsi qu’au 30 juin 2016 les 500 plus grosses entreprises côtées en bourse aux États-Unis et regroupées au sein du S&P 500 affichaient en moyenne un taux de rendement des dividendes très attractif de 2,24 % tandis que celui des entreprises prises en compte par l’indice européen Stoxx 600 atteignait 3,1 % et même, pour les 40 locomotives du CAC 40 français, le taux mirobolant de 4,05 %… Comme l’expliquaient benoîtement en 2015 les analystes financiers d’Allianz Global Investors, « les dividendes peuvent constituer un substitut attrayant aux coupons obligataires, en particulier durant les périodes de répression financière ».

Du coup, toutes les grandes multinationales s’engouffrent dans la brèche, Apple en tête qui a versé les plus gros dividendes en 2015 après avoir interrompu cette pratique entre 1995 et 2012. Des firmes comme le géant pharmaceutique Pfizster ou le fabricant de jouets Mattel ont ainsi versé en 2015 sous forme de dividende payé rubis sur l’ongle à leurs actionnaires, un montant supérieur à leur profit annuel ! Et le cas n’est pas isolé puisqu’il concerne plus de 40 des 500 plus grosses entreprises américaines…

blog342_dessincaterpillarBien évidemment, l’opération n’est pas indolore car les montants en cause sont faramineux même si cela ne représente souvent que quelques euros par action. C’est ainsi que la firme pétrolière Shell a été amenée à réduire de 2 milliards de dollars ses projets d’investissements et de 3 milliards ses coûts d’exploitation afin de servir en priorité l’appétit de ses actionnaires, tandis que son concurrent ExxonMobil baissait d’un quart le montant de ses investissements en 2016 après l’avoir déjà diminué de 20 % en 2015. Quant au fabricant d’engins de chantier Caterpillar, il a procédé en juin 2015 à une augmentation de 10 % du montant des dividendes versés à ses actionnaires avant d’annoncer trois mois plus tard la supression de 10 000 emplois, soit 9 % de ses effectifs totaux.

Il faut bien en effet trouver quelque part l’argent pour rémunérer les actionnaires et forcément on coupe en priorité dans les investissements et dans les salaires (du personnel, pas des dirigeants).

Dessin de Berth (http://berth.canalblog.com/)

Dessin de Berth (http://berth.canalblog.com/)

En France, où le grand patronat se plaint en permanence de la crise de liquidité et de l’étranglement des charges sociales qui ne lui permettent pas d’investir pour développer son appareil industriel, cette course aux dividendes prend des proportions tout à fait étonnantes. Le dernier rapport du gestionnaire d’actifs Henderson Global Investors qui porte sur le second trimestre 2016 est éloquent à cet égard. Après les États-Unis et les Pays-Bas, « les dividendes français ont enregistré la troisième hausse la plus rapide au monde, en augmentation de 11,2%, et tous les secteurs ont réalisé de bons résultats ».

C’est bien simple, la France est devenue le plus gros payeur de dividende d’Europe, hors Royaume-Uni puisque désormais les analystes financiers considèrent ce pays comme extra-européen… Toujours selon les experts d’Henderson, « les dividendes totaux français ont atteint 40 milliards de dollars US, en hausse de 13,9 % », avec une pensée toute particulière pour les gros pourvoyeurs de dividendes que sont Total (malgré la baisse des cours du pétrole et la fermeture de ses raffineries…) et Saint-Gobain, mais aussi des grands groupes bancaires qui, à l’image de la Société Générale, de BNP-Paribas ou du Crédit Agricole ont augmenté leurs distributions de dividendes de 50 à 70 % ! Voilà qui confirme que la crise financière et celle des liquidités est loin derrière nous, au moins pour ce qui concerne les actionnaires…

Evolution du CAC 40 depuis sa création en 1987

Evolution du CAC 40 depuis sa création en 1987

Pour l’année 2015, c’est ainsi un total de 35 milliards d’euros que les sociétés françaises du CAC 40 ont versé à leurs actionnaires sous forme de dividendes, soit presque autant que le fameux montant de 40 milliards d’exonération de charges consenti par le budget de la Nation pour leur venir en aide sous forme d’allègement de cotisations sociales. Une baisse sensible néanmoins par rapport à l’année 2014 pour laquelle les actionnaires du CAC 40 avaient quand même perçu pour près de 46 milliards d’euros de dividendes versés en cash, grâce, il est vrai, à deux opérations exceptionnelles liées d’une part à la sortie partielle de Nestlé du capital de L’Oréal et, d’autre part, à une distribution d’actions Hermès par LVMH. Si l’on excepte ces opérations exceptionnelles, la hausse est de 11,2 % d’une année sur l’autre.

Le pire c’est que ces dividendes versés par les grandes sociétés françaises sert pour l’essentiel à rémunérer des investisseurs étrangers. L’actionariat du CAC 40 est en effet à 45 % étranger, constitué principalement de fonds de pension anglo-saxons et de fonds souverains du Moyen-Orient et de Chine. Certes, le patronat tempère cette analyse en rappelant qu’une partie de cet argent a été gagné en dehors de nos frontières et qu’il est donc normal qu’il y retourne, à l’instar de Danone par exemple, qui ne réalise que 10 % de son chiffre d’affaires en France. On peut quand même s’interroger sur l’intérêt à long terme d’un tel dispositif pour l’avenir de l’économie française…

blog342_dessinavidite

Les actionnaires sont donc à la fête. Mais est-ce bien raisonnable ? Pour la même année 2015 en effet, le bénéfice cumulé dégagé par ces mêmes entreprises du CAC 40 s’élève à 55,21 milliards d’euros, en baisse de 12,8 % par rapport à 2014. Certes, ces moins bons résultats sont surtout dus aux lourdes pertes enregistrées par Engie (ex GDF-Suez) ou encore Arcelor Mittal (pour ce qui est des banques, rassurez-vous, tout va pour le mieux…).

Du coup, la part du bénéfice reversée sous forme de dividendes atteint des proportions importantes, largement supérieures à 80 % pour la plupart de ces sociétés, et ceci au détriment des montants consacrés à l’investissement en vue de moderniser l’outil de travail et le rendre plus compétitif à l’avenir. Hors banques et assurances, l’investissement total des sociétés du CAC 40 a été ainsi de 83 milliards d’euros en 2014, contre 86 milliards en 2013 et 92 milliards en 2012 : une baisse constante qui augure mal de l’avenir de nos principales entreprises…

Ce décalage est d’autant plus choquant que, dans le même temps, les salaires stagnent. En un an, le SMIG n’a augmenté que de 0,5 % et la croissance en France a été proche de 0. En économie comme ailleurs, il n’y a pas de miracle et il faut bien prendre d’un côté ce que l’on donne de l’autre. Si le groupe Total maintient en 2015 ses versement de dividendes au même niveau qu’en 2014 (5,7 milliards d’euros toute de même!) alors que son résultat est en baisse de 18 %, il faudra compenser cette générosité en baissant de 17 % les investissements et en supprimant encore 2000 emplois dans le monde. Même chose pour Sanofi qui a déjà supprimé plus de 5 000 emplois depuis 2008 et prévoit une nouvelle charrette de 600 suppressions de poste sur 3 ans, tout en reversant cette année encore à ses actionnaires plus de la moité de ses bénéfices, soit la coquette somme de 3,8 milliards d’euros.

L’économiste Keynes estimait déjà en son temps qu’il faudrait « euthanasier les actionnaires ». Peut-on vraiment lui donner tort quand on voit à quels excès conduit le fonctionnement des systèmes boursiers acuels ?

L.V.  LutinVert1Small

La Société générale au banc des accusés ?

22 juin 2016

Décidément, les banques n’arrêtent pas de faire parler d’elles. On se souvient de la quasi faillite du Crédit Lyonnais dans les années 1990, après moult scandales et de lourds contentieux judiciaires, conduisant finalement au rachat de la vénérable institution par son concurrent du Crédit agricole et son changement de dénomination commerciale pour devenir LCL en 2005. On a encore en tête l’affaire de la banque HSBC accusée en 2014 d’avoir favorisé l’évasion fiscale à grande échelle, y compris pour plus de 3000 conribuables français, créant un manque à gagner de plus de 4 milliards d’euros pour l’État.

Blog315_PhLogoEn la matière malheureusement, les révélations se suivent et se ressemblent beaucoup. Lors de l’affaire dite des Panama Papers, c’est la Société générale qui s’est retrouvée particulièrement exposée car identifiée comme l’une des cinq banques mondiales à avoir le plus ouvert de comptes off shore dans les paradis fiscaux dont celui de Panama et mise en accusation pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». Cette affaire, révélée par de nombreux médias à partir d’avril 2016, est basée sur l’exploitation de fichiers de données issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca et portant sur la création de plus de 210 000 sociétés-écran enregistrées dans ce pays entre 1970 et 2015.

Déjà l’affaire Kerviel en 2008 avait révélé à quel point la Société générale jouait au casino en dehors de toute mesure, provoquant pour la banque une perte sèche de 4,9 milliards d’euros (compensée quand même à hauteur de 1 miliard d’euros par le contribuable français dont la générosité n’est jamais en défaut), et permettant au passage à Frédéric Oudéa d’accéder au fauteuil de directeur général tandis que son prédécesseur, Daniel Bouton, se contentait de rester président du groupe…

Action des intermittents du spectacle devant une agence de la Société générale à Caen le 24 avril 2016 (photo Ouest France)

Action des intermittents du spectacle devant une agence de la Société générale à Caen le 24 avril 2016 (photo Ouest France)

Histoire de renflouer la banque, l’État lui avait alors accordé généreusement un prêt de 3,4 milliards d’euros, une somme remboursée intégralement dès l’année suivante par la banque qui n’en avait manifestement pas vraiment besoin et qui tenait à le faire savoir ! Pour bien confirmer l’excellente profitabilité de la Société générale, ses principaux dirigeants, dont l’ancien PDG Daniel Bouton et le nouveau directeur Frédéric Oudéa, s’octroyaient dès 2009 de très généreuses stock-option, un geste jugé pour le moins provocateur par l’ensemble de la classe politique de l’époque, Nicolas Sarkozy en tête…

La Société générale avait de nouveau fait parler d’elle en 2011 en présentant son fameux « plan de sauvegarde de l’emploi » qui, comme son nom ne l’indique pas, se traduisait par la suppression annoncée de 1200 emplois dont 880 en France. Ce qui ne l’a pas empêché d’annoncer, en mars 2016, la suppression de 550 emplois supplémentaires sur 5 ans. Quant on gère l’argent, il n’y a pas de petites économies…

Des militants d'Attac protestent devant le siège de la Société générale le 7 avril 2016 (photo F. Mori / AFP)

Des militants d’Attac protestent devant le siège de la Société générale le 7 avril 2016 (photo F. Mori / AFP)

Toujours est-il que le scandale des Panama Papers n’a pas amélioré l’image de marque du groupe bancaire. Il faut dire qu’après la crise financière de 2008, les banques avaient toutes affirmé, la main sur le coeur, avoir définitivement mis fin à toute activité opaque ou risquée pour se recentrer sur le financement de l’économie réelle. Le 17 avril 2012, Frédéric Oudéa déclarait notamment sous serment devant une commission d’enquête du Sénat que « la Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise [des paradis fiscaux identifiés par l’OCDE], mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama ».

Frédéric Oudéa lors de son audition devant le Commission des Finances du Sénat en 2102 (photo Hamilton / REA)

Frédéric Oudéa lors de son audition devant la Commission des Finances du Sénat en 2102 (photo Hamilton / REA)

Il avait manifestement parlé un peu vite. Mais quand le 7 avril 2016, Jean-Luc Mélenchon d’une part, puis Jérôme Kerviel et son avocat Me David Koubbi, ont osé traiter Frédéric Oudéa de menteur, la Société générale a immédiatement porté plainte contre ces derniers, jugeant de tels propos calomnieux et relevant de la diffamation. On peut comprendre qu’il n’est jamais agréable de passer pour des escrocs aux yeux de l’opinion publique, même quant on a participé depuis des années à favoriser l’évasion fiscale à grande échelle, celle-ci représentant désormais selon certaines estimations de l’ordre de 30 % du PIB mondial !

Ceci dit, on reste quand même soufflé par un tel culot qui consiste à poursuivre en justice ceux qui ont le courage de dénoncer une telle situation, plutôt que de reconnaître ses torts. Le cas de figure n’est d’ailleurs pas isolé et le sort réservé à tous les lanceurs d’alerte qui ont soulevé les affaires de collusion du système bancaire dans les questions d’évasion fiscale est rarement très enviable.

Stéphanie Gibaud avec le ministre des Finances, Michel Sapin, sur le plateau de l'émission Cash investigation

Stéphanie Gibaud avec le ministre des Finances, Michel Sapin, sur le plateau de l’émission Cash investigation

Il en est ainsi de l’ancienne employée de la banque suisse UBS, Stéphanie Gibaud, qui avait mis au jour un vaste système d’évasion fiscale. Licenciée en 2012 et backlistée par toute la profession bancaire, elle n’a jamais retrouvé d’emploi depuis et n’a reçu aucune aide de la part de l’État français alors que son action devrait permettre à ce dernier de recouvrer pas moins de 12 milliards de recette supplémentaire ! Et le prochain texte de loi contre la corruption en préparation au ministère des Finances, s’il évoque bien la protection des lanceurs d’alerte signalant des faits de corruption, ne prévoit rien pour ceux qui mettent au jour les affaires d’évasion fiscale : un bien curieux signal envoyé aux banques qui continuent à couvrir voire à favoriser de tels agissements au détriment de l’équilibre de nos finances publiques…

L.V. LutinVert1Small

Jeux financiers : la transparence fiscale à la trappe !

18 février 2016
Jérôme Kerviel en marche entre Rome et Paris en mars 2014 (photo G. Bouys /AFP)

Jérôme Kerviel en marche entre Rome et Paris en mars 2014 (photo G. Bouys /AFP)

Une information judiciaire pour «faux, usage de faux, et escroquerie au jugement» a été ouverte à la suite de plaintes de l’ex-trader Jérôme Kerviel contre son ancien employeur, la Société générale. Depuis que Jérôme Kerviel a arpenté la France afin de «dénoncer la tyrannie des marchés financiers» avec l’espoir que marcher peut faire changer les consciences, le feuilleton à rebondissements montre encore et toujours le bout de son nez dans l’actualité médiatique. Pendant ce temps, les mêmes médias ignorent assez largement une autre question étroitement liée : la transparence fiscale.

On commence à bien connaître le rôle des paradis fiscaux aujourd’hui. L’or des dictateurs, l’argent du crime, l’évasion fiscale y trouvent refuge. Ils menacent la stabilité financière, la redistribution et la démocratie. Que font nos gouvernants face à cette situation où l’opacité est reine et qui est une source d’inégalité face à l’impôt et de pauvreté dans les pays en difficulté ? L’évasion fiscale peut-elle se régler au niveau national ?

L’enfer des paradis fiscaux

En offrant l’opacité juridique et financière aux acteurs financiers peu scrupuleux, les paradis fiscaux ont un rôle particulièrement nocif sur les sociétés et leur développement. Leur existence développe évidemment les velléités de contournement de l’impôt par la fraude et l’évasion fiscale. Elle sape ainsi la discipline fondamentale de sociétés civilisés où chacun contribue au financement des politiques publiques et d’intérêt général. Les capacités de régulation et de redistribution des États sont ainsi fragilisées, alors que le pauvre doit supporter une part supplémentaire du poids de l’impôt.

Et lorsque l’on se penche sur ces conséquences dans les États les plus vulnérables, alors on observe une véritable hémorragie fiscale qui constitue un obstacle majeur au développement des pays pauvres. L’impact de l’opacité financière a des répercussions plus globales au niveau économique puisqu’elle contribue au développement de comportements irresponsables dans le secteur financier et favorise l’instabilité financière. Son rôle catalyseur dans l’explosion de la crise financière de 2008 en offre une malheureuse illustration.

Sans oublier que les territoires opaques, parfaitement taillés pour les besoins des entreprises multinationales qui veulent échapper à l’impôt, constituent également un trésor pour la criminalité internationale qui vient y blanchir son argent sale. De même que les individus corrompus du monde peuvent y dissimuler tranquillement leurs pots de vin…

Blog277_PhLivreFraudeurs, repentis… Régularisez-vous !

Le livre « Les Paradis fiscaux » de Christian Chavagneux publié en 2006, puis réédité en 2007 et en poche en 2012 a encore et toujours de beaux jours devant lui. A cet égard, l’auteur ironise : « écrire un livre sur les paradis fiscaux présente un avantage : on est toujours dans l’actualité !»

Pourtant, l’administration fiscale attend que les fraudeurs se signalent spontanément. Début décembre 2013, Bercy affirmait avoir reçu plus de 8.500 demandes de régularisation en 3 mois. Une goutte d’eau là où les estimations avançaient un chiffre de 80 000 comptes de Français non déclarés, rien que pour la Suisse ! Des comptes bien protégés par de savants montages financiers ou des sociétés écrans.

Blog277_Dessin1Mais après l’affaire Cahuzac, après la publication de la circulaire Cazeneuve sur la régulation fiscale et après le vote d’une loi sur le sujet, l’atmosphère de lutte contre la fraude fiscale aura au moins permis cela : une volonté affichée de transparence. La France est-elle à l’offensive contre les paradis fiscaux et l’argent caché ? Oui, concède Eurodad, un groupe européen d’ONG : « la France donne de la voix ». Mais pour de maigres résultats, car « la mise en œuvre des mesures annoncées reste un problème de taille ». Manque de moyens, manque de soutien… La France semble bien à la peine de révolutionner le système. Pourquoi ?

Promesses et engagements ne font pas bon ménage

« Les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales (…) pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. » En avril 2013, c’est par ces mots que François Hollande saluait la mise en place d’une nouvelle obligation de transparence pour les banques françaises. Le même cadre a été adopté au niveau européen, peu après. À l’époque, le président de la République faisait connaître sa volonté de voir cette disposition, « demain, étendue aux grandes entreprises ». Comme dans le cas des banques, « ces informations seront publiques et à la disposition de tous », et pas seulement à la seule discrétion de l’administration fiscale.

Blog277_PhManifCes déclarations avaient soulevé un grand espoir parmi les ONG réunies au sein de la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires. Elles demandent, en effet, depuis plus de dix ans la mise en place de ce type d’obligation, appelée « reporting pays par pays », afin de vérifier si les impôts payés par les entreprises correspondent à leur activité réelle.

« C’est un outil indispensable pour déterminer, au cas par cas, si l’implantation des entreprises tricolores dans les paradis fiscaux et judiciaires est une manière de servir leurs clients locaux ou de soustraire des ressources financières au Trésor public français », relève Grégoire Niaudet, chargé du plaidoyer international au Secours catholique – Caritas France. Dans ce cadre, les entreprises auraient dû divulguer leur chiffre d’affaires, leurs profits, le nombre de salariés et les impôts payés par chaque filiale. Grâce à ces données, les fonctionnaires de Bercy auraient pu réclamer des comptes aux firmes indélicates.

Le reporting pays par pays : une bataille à forts enjeux 

La revue Alternatives Economiques n° 312 définissait le reporting en avril 2012 : « Combien le groupe Total réalise-t-il de profits et paye-t-il d’impôts en Angola ? Cette information, aujourd’hui confidentielle, sera peut-être demain disponible. La Commission européenne propose en effet d’avancer sur le sujet du reporting pays par pays, c’est-à-dire sur l’obligation de rendre transparents les profits et les impôts payés par les multinationales européennes dans chacun des pays où elles sont implantées. Un moyen de lutter en particulier contre la corruption et l’évasion fiscale généralisée »

Pascal Canfin

Pascal Canfin

Pascal Canfin, alors député européen Europe Écologie Les Verts, y expliquait (en 2012) que « le texte de la directive correspondante, une loi européenne, est actuellement en discussion au Parlement européen. Une étape importante car ce dernier pourrait donner encore plus d’ambition à la proposition de la Commission européenne. En effet, celle-ci limite pour l’instant l’obligation de reporting pays par pays aux seuls secteurs de l’énergie, des mines et des activités forestières. Ces secteurs sont certes les plus exposés aux pratiques de corruption et de détournement. Mais, ne serait-ce qu’au nom de l’égalité de traitement, toutes les multinationales qui travaillent dans les pays en développement devraient être soumises à cette même transparence, quelle que soit leur activité. Ne serait-il pas ainsi intéressant de connaître de manière détaillée la rentabilité des activités portuaires du groupe Bolloré en Afrique ? »

Pascal Canfin poursuivait : « Par ailleurs, l’évasion fiscale, deuxième cible après la corruption du reporting pays par pays, est loin d’être réservée aux seuls secteurs liés à l’exploitation des ressources naturelles. La libéralisation des flux financiers permet des stratégies d’évitement qui sapent les recettes fiscales des pays développés, mais aussi et surtout des pays en développement. Le montant qui échappe à l’impôt dans ces pays en raison de l’évasion fiscale est évalué à dix fois le montant de l’aide publique au développement versée par tous les pays riches. Le combat qui se mène actuellement en Europe pourBlog277_PhUE imposer la transparence fiscale est donc capital. Je m’emploie à réunir au Parlement européen une majorité pour généraliser le reporting pays par pays à toutes les sociétés multinationales ayant leur siège en Europe. Le vote au Parlement est prévu en juillet 2012. La législation sera ensuite négociée avec les représentants des États membres au Conseil de l’Union pour une entrée en vigueur en 2014. Pour ne pas laisser passer cette opportunité de gagner un combat mené par les ONG depuis plus d’une décennie, il est indispensable cependant que la société civile se mobilise pleinement. C’est maintenant que l’affaire se joue. Et les multinationales, qui accroissent les pressions sur les États et les parlementaires, l’ont bien compris ».

Douche froide

Depuis, l’enthousiasme est retombé chez les ONG alors qu’un sérieux coup de canif a été porté à la promesse présidentielle, fin 2015. Les députés débattent alors du projet de loi de finances rectificatif. Celui-ci comporte bien une disposition qui instaure le « reporting pays par pays », mais seulement pour les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou employant plus de 250 salariés. Surtout – véritable chiffon rouge pour les ONG -, l’obligation n’est valable qu’auprès de l’administration fiscale, pas du grand public.

Devant tant de timidité, une poignée de députés socialistes et écologistes réagissent, avec le soutien du Front de gauche. Ainsi Pascal Cherki, Éric Alauzet, Dominique Potier ou Yann Galut font adopter, le 4 décembre, un amendement sur l’obligation de rendre publiques les données pays par pays.

Photo L. Bonaventure / AFP

Photo L. Bonaventure / AFP

Le texte part ensuite au Sénat, qui le rejette. De retour à l’Assemblée pour une seconde lecture, le 15 décembre, il est de nouveau adopté par 28 députés qui l’emportent dans l’hémicycle face à 24 opposants. Mais, c’est sans compter avec Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget. Ce dernier réclame tout de suite une suspension de séance, le temps de rappeler quelques députés absents et de prendre langue avec d’autres. À sa demande, l’Assemblée examine donc un nouvel amendement annulant l’obligation de rendre public les résultats du « reporting pays par pays ». À 1h30 du matin, 25 députés suivent alors la volonté du gouvernement, avec quatre voix de majorité.

Opacité maintenue

Pour le secrétaire d’État au Budget, les entreprises françaises ne doivent pas être les seules à lever le voile sur leur activité. « Le gouvernement n’a pas souhaité s’engager dans cette voie, car cela aurait créé des inégalités entre nos entreprises et leurs concurrentes européennes et des contraintes supplémentaires, qui jouent négativement sur l’attractivité de la France au moment où l’emploi est une préoccupation majeure », s’est-il justifié (Les Échos, du 17 décembre 2015).

L’argument de la compétitivité hexagonale laisse cependant de marbre Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer au CCFD – Terre solidaire : « Ce coup de force de l’exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l’évasion fiscale. C’est d’autant plus triste qu’en 2013, la France a été à la pointe dans ce domaine. » Le combat continue. La prochaine échéance est prévue pour l’été 2016. Un amendement favorable à la publication citoyenne des résultats des « reporting pays par pays » sera introduit lors de l’examen de la loi sur la transparence de la vie économique, préparée par Michel Sapin, le ministre des Finances. « Le match risque d’être serré mais, grâce à l’appui du public, nous avons constamment gagné du terrain ces dernières années », relève Lucie Watrinet.

Transparence...

Transparence…

Délibération à Bruxelles

Les ONG s’activent aussi à Bruxelles et à Strasbourg. Les eurodéputés ont voté à quatre reprises en faveur d’un « reporting pays par pays ». Les institutions européennes fonctionnant au consensus, la mesure doit encore obtenir l’aval de la Commission européenne et des États avant d’entrer en vigueur. « Pour le moment, il y a clairement un blocage de leur part. Nous avons reçu des soutiens supplémentaires de Belgique et d’Italie dans notre lutte contre une transparence réduite à un dialogue entre entreprises et administration fiscale », s’enthousiasme Manon Aubry, responsable de plaidoyer chez Oxfam France.

L’ONG vient de montrer dans un rapport récent que l’évasion fiscale était l’un des principaux moteurs de l’accroissement des inégalités. Selon ce rapport, les 62 personnes les plus riches de la planète possèdent désormais autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale. L’urgence est là.

Le gouvernement veut éviter aux entreprises françaises d’avoir à divulguer les détails de l’activité de leurs filiales. Les ONG maintiennent la pression, mais le fait est là : la transparence fiscale n’est pas encore devenue réalité. Cette transparence devrait pourtant permettre au citoyen de mesurer les dysfonctionnements qui altèrent les budgets publics et d’y porter remède en éclairant ses choix politiques, mais la démocratie a encore du chemin à faire…

Squoten

En Bretagne, le réseau Biocoop croit au solaire !

10 février 2016

Même le magazine des financiers et des investisseurs La Tribune, pourtant peu au fait de l’actualité militante écologiste, s’en est fait l’écho : Biocoop, premier réseau bio et équitable en France, adepte du 100 % bio et sans OGM, chantre du consommer local et du commerce équitable, vient de doter sa plateforme logistique de la plus grande centrale photovoltaïque de Bretagne, fonctionnant en autoconsommation et financée par l’épargne citoyenne dans le cadre d’un partenariat avec Energcoop et Energie Partagée. Voilà qui mérite d’être salué !

Blog273_PhBiocoop

Située dans la zone artisanale de Mélesse, près de Rennes, en Ile-et-Vilaine, cette plateforme logistique du réseau Biocoop sert à stocker chaque jour plus de 250 références de fruits et légumes et 1250 en produits ultra-frais. Une véritable plaque tournante pour le réseau Biocoop qui compte désormais plus de 350 magasins de proximité en France, dont celui situé à l’entrée de Carnoux dans la zone industrielle et qui connaît depuis plusieurs années déjà un joli succès.Blog273_LogoBiocoop

En 2013, Biocoop a décidé une extension de cette plateforme logistique qui date de 1989 et qui emploie 300 personnes. Afin d’optimiser l’approvisionnement de ses magasins du grand Ouest, Biocoop a souhaité adjoindre 4000 m² supplémentaires d’entrepôts, ce qui fait plus que doubler la superficie du site. Du coup, les réseau coopératif a profité de ce projet pour mettre un pied dans la production locale d’énergie renouvelable en installant près de 2000 m² de panneaux photovoltaïque en toiture. Un beau pari pour cette région bretonne plus connu pour la persistance de son crachin que pour ses durées d’ensolleillement…

Panneaux photovoltaïques sur le toit de la plateforme logistique Biocoop à Melesse

Panneaux photovoltaïques sur le toit de la plateforme logistique Biocoop à Mélesse

Mais chez Biocoop, on y croit. Et ce beau projet baptisé « Soleil du Grand-Ouest » ne manque pas d’originalité car il résulte d’une association avec deux acteurs engagés dans le développement des énergies renouvelables. Contrairement à la plupart des centrales photovoltaïques que l’on voit fleurir un peu partout sur le toit des maisons et des hangars agricoles, il ne s’agit pas ici en effet de revendre l’électricité à EDF pour la réinjecter dans le réseau selon une pure logique spéculative. Il s’agit vraiment d’un projet d’autocosommation. Et c’est là qu’intervient le premier partenaire, Énercoop, seul fournisseur d’électricité en France à proposer une offre 100 % renouvelable, basée sur un approvisionnement direct auprès de producteurs d’énergies renouvelables.

Blog273_LogoEnercoopL’objectif d’Énercoop est de construire un nouveau modèle, basé sur la participation des citoyens au paysage énergétique de leur territoire, le développement local de moyens de production renouvelables, et la proposition de solutions d’économies d’énergie. Énercoop propose son offre via un réseau de 10 coopératives locales et compte aujourd’hui 25 000 consommateurs et 15 000 sociétaires. En l’occurrence, Énercoop s’engage à fournir à la plateforme de Biocoop une énergie 100 % renouvelable issue en partie de son réseau et en partie (pour 15 % environ) de la centrale photovoltaïque installée sur le toit du bâtiment et dont la puissance est de 300 MWh.

Un nouveau modèle qui pourrait faire école car permettant de réduire considérablement les coûts liés à la revente sur le réseau. Grâce à ce système, Biocoop s’assure un approvisionnement en électricité verte dont les prix sont garantis pour une durée de 30 ans, ce qui n’est pas forcément un mauvais calcul à l’heure où EDF annonce une augmentation de 30 % du coût de l’electricité dans les années à venir.

Pose des panneaux photovoltaïques sur le toit de la plateforme logistique

Pose des panneaux photovoltaïques sur le toit de la plateforme logistique

Le coût d’installation de cette centrale, dont les panneaux ont été assemblés en Côtes d’Armor par Silia et posés par l’entreprise bretonne Armorgreen, s’élève à 550 000 €. Mais le montage financier ne manque pas d’originalité non plus, avec l’entrée en scène d’un autre partenaire, Énergie Partagée Investissement, qui apporte pas moins de 200 000 €. Énergie Partagée est un mouvement qui collecte l’épargne des citoyens investisseurs désireux de donner du sens à leur argent en investissant à long terme dans des projets de production d’énergies renouvelables ou d’efficacité énergétique, contrôlés majoritairement par des citoyens et des collectivités locales. Son rôle est d’accompagner et de sécuriser les projets en leur apportant une validation, technique, juridique et financière grâce à son réseau d’adhérents, d’animateurs régionaux et de relais locaux.Blog273_LogoEnergiePartage

Et c’est ainsi que ce projet de Mélesse a pu voir le jour sans aucune subvention publique. Une société de type SAS a été créée, pilotée par Biocoop, Énercoop, Énergie Partagée et par un club d’investisseurs solidaires Cigales. Outre les 200 000 € apportés par Énergie Partagée, 100 000 € ont été investis par Énercoop Bretagne, 2 magasins Biocoop et le club Cigales. Quant au solde de 250 000 €, il provient d’un prêt consenti par la banque éthique La NEF. Un véritable modèle de financement alternatif !

Inauguration de la centrale solaire le 6 octobre 2015

Inauguration de la centrale solaire le 6 octobre 2015

La centrale solaire a été inaugurée le 6 octobre 2015 en présence du président et du directeur général du réseau Biocoop, du président d’Énercoop et du directeur d’Énercoop Bretagne, ainsi que du délégué général d’Énergie Partagée Investissement. Il pleuvait un peu ce jour-là mais il en aurait fallu bien davantage pour refroidir l’enthousiasme de cette brochette de passionnés…

L.V.  LutinVertPetit

Centrales thermiques au charbon : cherchez l’erreur…

6 décembre 2015
Exploitation de sables bitumineux en Alberta (photo J. Rezac / Greenpeace)

Exploitation de sables bitumineux en Alberta (photo J. Rezac / Greenpeace)

Alors que les négociations battent leur plein dans les coulisses de la COP 21, pour tenter de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre afin de maintenir à un niveau acceptable le réchauffement climatique dans les années à venir, certains s’interrogent sur notre capacité collective à réorienter nos modalités de développement économique pour consommer moins d’énergies fossiles. Le sujet est d’autant plus délicat que le prix du baril de pétrole a rarement été aussi bas et que les exploitations de sables et de schistes bitumineux à bas coût se développent rapidement malgré leurs ravages écologiques.

Blog254_PhOxfamQuelques semaines avant le lancement de cette réunion au sommet, les ONG Oxfam France et Les amis de la Terre avaient publié à grand fracas les résultats d’un projet de recherche intitulé Fair Finance qui mettait clairement en évidence le peu de cas que faisait la finance mondiale des nécessités d’une transition énergétique en faveur des énergies renouvelables. Il ressort de cette étude, largement reprise par La Tribune, que depuis 2009 – date du dernier sommet de la Terre à Copenhague – ce sont au moins 847 milliards d’euros que les 25 plus grandes banques mondiales ont investi dans des projets destinés à développer l’emploi d’énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon), contre seulement 89 milliards pour financer le développement des énergies renouvelables !

Les banques françaises sur ce plan ne se distinguent guère du lot. Ainsi, sur cette même période entre 2009 et 2014, les cinq plus gros établissements bancaires français (BNP Paribas, la Société générale, le Crédit agricole, le Groupe Banque populaire-Caisse d’épargne et le Crédit mutuel) ont financé les énergies fossiles à hauteur de 129 milliards d’euros et les énergies renouvelables à concurrence de 18 milliards seulement. Soit un rapport de un à sept en faveur des premières. A ce rythme, il paraît évident que l’on n’est pas prêt de basculer dans une économie véritablement décarbonée…

Graphique issu de l'étude Fair Finance

Graphique issu de l’étude Fair Finance

Et les ONG ne sont pas les seules à faire ce type de constat. En septembre 2015 déjà, un rapport de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) avait publié une étude qui analysait la principales subventions accordées aux énergies fossiles au sein des 34 pays membres de l’organisation et dans 6 pays émergents du G 20 (Brésil, Chine, Inde, Indonésie, Russie, Afrique du Sud), 40 pays au total qui représentent à eux seuls plus de 80 % de la demande mondiale d’énergie. Les aides ainsi recensées, destinées soit à réduire les prix à la consommation soit à diminuer les coût d’exploitation des entreprises, représentent pas moins de 160 à 200 milliards de dollars chaque année en faveur principalement du pétrole (pour 82 % du total) et, dans une moindre mesure, du gaz et du charbon.

Centrale thermique en Bulgarie (photo D. Dilkoff / AFP)

Centrale thermique en Bulgarie (photo D. Dilkoff / AFP)

Ces chiffres, bien que colossaux, sont pourtant très en deçà de la réalité comme l’ont montré d’autres études plus complètes diffusées par le FMI ou l’Agence Internationale de l’Énergie qui ont comptabilisé en sus les très nombreuses aides transnationales. Ils prouvent en tout cas de manière évidente que l’objectif de dégager annuellement 100 milliards de dollars pour abonder le fameux Fonds vert dont on parle tant dans les couloirs de la COP 21 et qui est destiné à faciliter l’adoption par les pays les moins avancés de technologies moins émettrices de gaz à effets de serre, cet objectif n’a rien de démesuré. Il suffirait en effet de réduire de moitié ces aides parfaitement néfastes et de réaffecter les ressources ainsi économisées dans une direction plus conforme aux objectifs affichés !

Alors, certes, on note ces derniers temps des évolutions positives. Le Mexique et l’Inde par exemple, ont fortement réduit ces dernières années leurs subventions aux énergies fossiles. Quant aux banques, et même s’il convient de se méfier des effets d’annonce de ces établissements spécialisés dans la communication et le greenwashing, plusieurs ont fait part d’une volonté de réorienter leurs investissements vers des projets plus responsables. Ainsi, en avril 2015, BNP Paribas, la Société générale et le Crédit Agricole ont renoncé à participer au financement de très importants projets charbonniers en Australie, sous la pression, il est vrai, d’ONG, qui redoutaient les conséquences de ces projets pour la Grande barrière de corail, classée au patrimoine mondial de l’humanité…

Blog254_AfficheAmisTerre

Le Crédit agricole est même allé plus loin encore, en annonçant le 30 septembre 2015, qu’il ne financerait plus de nouvelles centrales au charbon dans les pays à hauts revenus où des alternatives existent. De même, la banque américaine Citi assurait le 5 novembre dernier, que ses crédits aux mines de charbon avaient déjà diminué « de manière significative » depuis 2011, et que cette tendance allait se poursuivre. Dix jours plus tard, Natixis, la banque de financement et d’investissement du groupe BCPE, s’engageait à son tour à ne plus financer de centrales électriques au charbon, et ce, dans le monde entier, « en l’état actuel des technologies ».

Blog254_PhForagePétroleEn réalité, ces décisions ne sont pas motivées par une brusque philanthropie ni guidées par un quelconque souci pour l’avenir de la planète, mais par un raisonnement beaucoup plus pragmatique. Limiter à 2 °C le réchauffement climatique d’ici à 2050, ce qui est l’objectif affiché de la COP 21, nécessite en effet de ne consommer que 20 % des réserves mondiales de carbone fossile actuellement connues, comme l’a mis en évidence une étude publiée en 2011 par l’ONG Carbon Tracker Initiative. Autrement dit, 80 % des réserves d’énergies fossiles dans le monde seraient appelées à perdre leur valeur, ce qui constitue un argument puissant pour expliquer le revirement de certaines banques qui hésitent désormais davantage à investir dans des projets d’exploitation liées à ce type d’énergie…

Bien évidemment, cette nouvelle prudence a ses limites. Si la Société générale et BNP Paribas ont annoncé leur intention de ne plus financer les projets de centrales thermiques à charbon dans les pays de l’OCDE à revenus élevés, elles continuent de financer les centrales à charbon dans les pays émergents comme la Russie, la Chine, l’Inde, ou l’Afrique du Sud…

Centrale thermique au charbon (photo B. Rodrigues)

Centrale thermique au charbon (photo B. Rodrigues)

C’est ainsi que le Times vient tout juste de révéler que, selon une étude menée par plusieurs organismes dont la société Ecofys et l’Institut de Postdam, plus de 2 400 centrales thermiques à charbon sont actuellement en cours de construction ou à l’état de projet à travers le monde. Rien qu’en Chine, 368 sont en chantier et 803 sont prévues à terme tandis que l’Inde en construit actuellement 297 et en prévoit 149 supplémentaires dans les années à venir. Même le Japon, quelque peu refroidi quant à l’intérêt du nucléaire suite à l’accident de Fukushima, édifie en ce moment 5 centrales thermiques à charbon et en prévoit 40 nouvelles dans la foulée.

Projet de centrale thermique de Safi

Projet de centrale thermique de Safi

Citons aussi le Maroc où est en train de s’édifier une centrale gigantesque à Safi qui devrait produire, lors de son entrée en service en 2018, 1386 MW soit le quart des besoins en électricité du pays. Le coût du projet est de 2,6 milliards de dollars, financé en grande partie par des banques internationales. La construction est assurée par l’équipementier sud-coréen Daewoo Engineering & Construction Co et l’exploitation sera confiée à Safi Energy Company, un consortium constitué par le holding royal SNI, le britannique International Power, le japonais Mitsui & Co et la société française Engie, le nouveau nom de GDF-Suez… Engie communique à l’envie sur la fameuse technologie dite « supra ultra-critique » qui permettra à cette centrale un rendement supérieur de 10 % par rapport aux procédés classiques. Il n’en reste pas moins que ce futur mastodonte qui consommera quelque 10 000 tonnes de charbon chaque jour, va empoisonner encore davantage la vie des habitants de Safi déjà exposés aux émanations d’un complexe chimique particulièrement nauséabond.

En tout cas, et toujours selon les chiffres du Times, ces futures centrales à charbon en chantier ou en projet, devraient produire à elles seules 6,5 milliards de tonnes de CO2 supplémentaires par an, alors que les engagements des pays pour la COP 21 présentent déjà un excédent de 10 milliards de tonnes pour espérer ne pas dépasser le seuil fatidique de 2 °C de réchauffement climatique : cherchez l’erreur…

L.V.  LutinVertPetit

Déficit public : l’Armée française veut mettre en gage ses avions…

18 janvier 2015

Nous vivons une époque fabuleuse où l’imagination débridée de nos dirigeants en matière d’inventivité financière ne connait pas de bornes. La Défense nationale a semble t-il un peu de mal à boucler son budget 2015 car elle attendait une rentrée d’argent qui tarde : une bagatelle de 2,3 milliards d’euros de recette exceptionnelle attendue de la vente aux enchères de sa bande de fréquence 700 MHz aux opérateurs de télécommunication. Eh oui, c’est la grande braderie nationale en ce moment, qu’on se le dise !

Jean-Yves Le Drian (photo AFP)

Jean-Yves Le Drian (photo AFP)

Du coup, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, sans doute inspiré par le succès grandissant des crédits municipaux et autres Mont-de-Piété en ces temps de crise, a eu une idée géniale : il suffit de revendre une partie du matériel militaire à une « société de projet » à qui on versera ensuite un loyer pour l’utilisation de ce même matériel. Très astucieux et parfaitement dans la lignée de la doxa européenne car cela évite de s’endetter…

L’idée est encore à creuser et le ministère y travaillait d’arrache-pied en fin d’année quand le journal La Tribune a expliqué l’affaire. Car le tour de passe-passe n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît et plusieurs obstacles seraient à lever. Il faudrait d’abord changer la loi qui ne permet à l’État de revendre un bien meuble appartenant à son domaine privé que lorsque ce bien n’est plus utilisé, ce qui n’est évidemment pas le cas des équipements en question. Il faudrait aussi que l’Armée revende certaines de ses participations afin de pouvoir investir dans le capital de ces nouvelles « sociétés de projet », sauf à laisser ces dernières totalement privées, voire contrôlées par des puissances étrangères, ce qui pourrait faire désordre… Reste aussi à définir quel type de matériel est susceptible d’être concerné : on imagine que pour des véhicules engagés sur des théâtres d’opérations extérieures, il doit y avoir de la casse et que cela risque de faire grimper le prix de la location… Mais l’armée considère que le taux d’accident de sa flotte aérienne est très faible et que cela ne pose donc aucune difficulté.

Il faudrait bien entendu avoir un minimum d’assurances quant à la fiabilité des sociétés impliquées et quant à leur capacité à assurer une maintenance optimale. Il ne s’agirait pas qu’au moment de partir en guerre, la société de location réponde qu’ils n’ont malheureusement pas à disposition le matériel dont l’Armée aurait besoin : ce genre de situation s’est déjà vu chez certains loueurs de voitures…

Avion A400m de transport militaire, qui pourrait être concerné par ce montage financier

Avion A400m de transport militaire, qui pourrait être concerné par ce montage financier

Reste quand même à savoir en quoi ce montage financier original pourrait être bénéfique aux finances publiques. Quand on sait que l’État peut emprunter à un taux de 1,5 % pour acheter son propre matériel, on a un peu de mal à saisir l’intérêt d’un tel montage car on imagine bien que le coût de la location ne sera pas gratuit. Trois sénateurs ont planché sur le sujet et remis le 20 novembre 2014 un rapport détaillé intitulé « Défense : Équipement des forces ». Ils reconnaissent que les sociétés devront nécessairement facturer à l’Armée française non seulement les coûts de maintenance, mais aussi ses coûts de fonctionnement et ses frais financiers, sans compter ses frais de gestion, de conseil juridique, etc. On sait qu’en la matière, les financiers ne manquent pas d’imagination et de fait, ce coût est évalué autour de 10 %, ce qui représente une ardoise de l’ordre de 200 millions d’euros par an !

AfficheConfBeitone_A4coulPas sûr donc que l’opération soit bien judicieuse, mais elle est révélatrice de la cavalerie à laquelle on assiste pour tenter de convaincre à tout prix la Commission européenne que la France se désendette, quitte à alourdir encore davantage l’ardoise pour le contribuable… Un sujet d’actualité en tout cas à aborder lors de la conférence prévue demain soir sur Carnoux et qui sera justement consacrée à cette question du dogme de l’austérité budgétaire !

L. V. LutinVertPetit