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Municipales 2020 à Marseille : c’est le souk !

25 novembre 2019

Le premier tour des élections municipales aura lieu dans moins de quatre mois, le 15 mars 2020, mais la situation est loin d’être claire dans la deuxième ville de France, c’est le moins que l’on puisse dire… La seule chose dont on est sûr c’est que le maire sortant, Jean-Claude Gaudin, élu municipal à Marseille depuis bientôt 55 ans et maire de la ville sans discontinuer depuis près de 25 ans, ne se représentera pas.

Jean-Claude Gaudin, le 4 novembre 2018 (photo © Christophe Simon / AFP / L’Express)

Il serait d’ailleurs bien en peine de le faire, vu le discrédit qui le frappe depuis l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, le 5 novembre 2018, lui qui n’ose même plus sortir de l’hôtel de ville pour aller apposer sur place la plaque commémorative pourtant toute prête, et qui vient encore de se faire étriller par un reportage peu amène diffusé cette semaine par FR3 sous le titre « Élu public n°1 – Gaudin, l’heure de l’inventaire ».

Il y est notamment question du dernier rapport rédigé par la Chambre Régionale des Comptes, portant sur la gestion de la Ville de Marseille entre 2012 et 2017. Un rapport qui n’est pas encore rendu public mais qui a fait l’objet d’un débat en conseil municipal ce lundi 25 novembre 2019 et dont les médias se sont déjà largement fait l’écho, à l’exemple du site GoMet. Le maire sortant a beau se défendre comme un beau diable contre des accusations infondées et qui ne seraient que du vulgaire « Marseille bashing » selon son expression favorite, n’hésitant pas à reporter ses difficultés sur un héritage défavorable laissé par ses lointains prédécesseurs, il y a plus de 25 ans, le tableau est sombre…

On y apprend entre autres que la masse salariale constituée de 12 000 agents municipaux, qui grève lourdement le budget de fonctionnement de la ville, non seulement n’a pas diminué malgré le transfert de multiples compétences à la Communauté Urbaine puis à la Métropole, mais a même augmenté de 11 % entre 2012 et 2017. Très au-delà de ce qui est observé sur la même période dans les autres grandes villes françaises. La CRC s’étonne d’une « rémunération brute moyenne des agents au-dessus de la moyenne nationale », d’un « temps de travail inférieur à la durée légale » ou encore d’un « système de badgeage des personnels, opérationnel que dans un nombre restreint de services ».

Elle déplore aussi que « la ville ne dispose toujours pas d’une base de données exhaustive permettant de connaître de manière très fine la consistance de son patrimoine». Un patrimoine pourtant conséquent comprenant près de 450 écoles et plus de 5 000 bâtiments au total. Et la CRC de pointer un certain nombre d’irrégularités dans l’exploitation de ce patrimoine ainsi qu’un défaut de vision stratégique cohérente dans sa gestion et son entretien. De quoi apporter largement de l’eau au moulin des critiques développées récemment dans l’ouvrage de Philippe Pujol, intitulé « La chute du monstre » et qui n’est pas tendre non plus avec l’organisation du système Gaudin.

Dans un tel décor de fin de règne plutôt sombre, on se doutait bien que la succession du vieux maire ne serait pas des plus simples. La cacophonie qui sévit dans ce début de campagne électorale et à quelques mois seulement des élections, montre que la réalité est encore bien pire que ce que l’on pouvait imaginer. La situation devrait sans doute décanter dans les prochaines semaines, mais pour l’instant c’est un bazar innommable, de nature à dérouter le citoyen le plus averti !

Dans le camp Les Républicains du maire sortant, deux candidats s’opposent frontalement. D’un côté, Bruno Gilles, lancé en campagne depuis bien longtemps, initialement avec le soutien de Jean-Claude Gaudin, et de l’autre Martine Vassal, déjà Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et de la Métropole Aix Marseille Provence, et qui se targue désormais du soutien de son mentor, Jean-Claude Gaudin, pour briguer un troisième fauteuil.

Martine Vassal et Bruno Gilles, en compétition pour l’investiture LR (photo © Nicolas Vallauri / La Provence)

Tous les deux sont membres de la majorité sortante depuis maintenant 18 ans, mais veillent soigneusement à ne pas assumer trop ouvertement l’héritage du passé, un exercice d’équilibrisme complexe dans lequel Bruno Gilles peut compter sur le soutien sans faille de son ami Renaud Muselier, Président de la Région PACA, qui y voit là l’occasion d’une revanche contre Jean-Claude Gaudin, responsable à ses yeux de sa déconfiture face au socialiste Eugène Caselli en 2008 lors de l’élection à la présidence de la Communauté urbaine aujourd’hui disparue : les politiques ont la rancune tenace…

Une réunion de conciliation s’est tenue à Paris le 13 novembre dernier pour tenter de départager les deux candidats mais la faconde de Gaudin n’a pas suffi et c’est la commission d’investiture qui tranchera le 27 novembre, sachant que les deux candidats en lice ont déjà prévenu qu’ils iraient jusqu’au bout de leur démarche, quel que soit le choix du parti LR : ambiance, ambiance…

Jean-Philippe Agresti, en lice pour les municipales de Marseille ? (source GoMet)

Du côté de La République en Marche, la situation est encore plus obscure avec au moins 4 candidats potentiels dont 3 se sont déclarés ouvertement. Le premier à l’avoir fait, le député Saïd Ahmada, a annoncé, selon Le Monde, le 19 novembre 2019, qu’il sera candidat « quoi qu’il arrive » tandis que son challenger, Yvon Berland, attend toujours désespérément qu’une décision soit prise par la commission d’investiture du parti présidentiel. Emmanuel Macron, qui escomptait une alliance LR-LREM, a dépêché sur place un fidèle, Jean-Marc Borello, pour tenter de constituer une liste LREM cohérente malgré cette empoignade. Mais le seul effet jusqu’à ce jour a été de faire sortir du bois un autre candidat plus ou moins déclaré en la personne de Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, qui se sent pousser des ailes et compte sur le soutien présidentiel, comme l’a relaté le site Made in Marseille, lui qui s’affichait encore le 4 juillet dernier comme soutien de Martine Vassal…

On a même vu surgir, dans ce paysage pour le moins incertain, un candidat venu de nulle part, un certain Michel Pinard, diplomate retraité, expert en trafic de drogues et en géopolitique du Maghreb, comme il l’a détaillé à 20 Minutes, et qui ne doute pas une seconde de créer la surprise en remportant le fauteuil de maire au nez et à la barbe de ses concurrents malgré son absence d’engagement politique.

Il faut dire qu’à gauche, le tableau n’est pas des plus clairs non plus. Les différentes initiatives citoyennes pour tenter de fédérer les courants qui se disent progressistes, entre Printemps marseillais et Pacte démocratique, ont bien du mal à se concrétiser et à composer avec les égos des uns et des autres. Les écologistes d’EELV, rassemblés autour de Sébastien Barles, ont déjà claqué la porte en septembre, comme nous l’avions évoqué ici, et iront seuls à la bataille.

Jean-Luc Mélenchon en novembre 2019 à Marseille (photo © Clément Mahoudeau / AFP / 20 Minutes)

Jean-Luc Mélenchon a bien essayé de jouer les médiateurs et est venu à Marseille jeudi 13 novembre pour tenter de mettre tout le monde d’accord, si possible avec une tête de liste issue de la France Insoumise, mais a dû jeter l’éponge et repartir illico à Paris en jetant un « Débrouillez-vous ! » désabusé, comme l’a raconté Marsactu. Le Pacte démocratique, issu principalement de la société civile et des milieux associatifs avait menacé début novembre d’interrompre les négociations dans lesquelles les partis traditionnels avaient tendance à reprendre leurs petites habitudes et à tirer la couverture à eux. Une nouvelle réunion aurait été fixée au 30 novembre, toujours selon Marsactu, mais rien ne dit qu’une candidature commune pourra émerger ni comment elle se positionnera face à une multitude de listes de gauche, la position de certains, tels Samia Ghali, restant encore bien floue à ce stade.

Stéphane Ravier présente ses têtes de liste RN le 19 septembre 2019 (photo © Xavier Cherica / La Provence)

Finalement, dans cet océan d’incertitudes, force est de constater que le seul bloc en ordre de marche est celui du Rassemblement National dont toutes les listes par arrondissement sont d’ores et déjà constituées, sous la bannière du sénateur Stéphane Ravier, lequel ne manque jamais une occasion de rappeler que, sur la ville de Marseille, c’est son parti qui a fait, de très loin, le meilleur score lors des dernières élections européennes en mai dernier. Voilà qui sonne quelque peu comme un avertissement pour tous les autres candidats, tous chantres de la démocratie, mais qui tardent un chouïa à se mettre d’accord pour constituer leurs listes…

L. V.

Municipales : l’appétit vient en mangeant…

19 novembre 2019

Il y a tout juste un an, en novembre 2018, toute la presse, le Figaro en tête, ne bruissait plus que de cela : la moitié des maires ne souhaitait plus se représenter. Selon une enquête conduite par l’Association des maires de France (AMF) et le CEVIPOF, le Centre de recherches politiques de Sciences-Po, dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité. 49 % exactement des quelques 4500 élus locaux interrogés, préféraient tirer leur révérence et abandonner leur fauteuil de maire pour se consacrer à leur famille.

Au congrès des maires de France, le 18 novembre 2015 (photo © Corentin Fohlen / Divergence / Libération)

De quoi tirer quelques larmes de compassion à quelques jours de l’ouverture du traditionnel congrès annuel des maires de France, pour plaindre ces élus mal considérés et parfois malmenés, réduits à jeter l’éponge faute de reconnaissance de leur dévouement sans faille au service de l’intérêt général. Ajouté à cela, un autre chiffre tout aussi alarmant circulait, celui des 1021 maires recensés par le Figaro qui avaient claqué leur démission entre mars 2014 et août 2018, dont pas moins de 386 depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, un an auparavant, en 2017.

Des chiffres assez inhabituels en effet, qui exprimaient un malaise évident de nos édiles confrontés à un individualisme et des comportements purement consuméristes de la part de leurs concitoyens prêts à les insulter voire à les traduire en justice au moindre manquement de leur part, mais bien peu reconnaissant de leur engagement personnel au service de la collectivité.

Maire de petite commune rurale, un sacerdoce ? Dessin de Deligne publié dans Le Berry Républicain

Un mouvement qui touchait d’ailleurs principalement les toutes petites communes ou, de fait, le maire est souvent bien seul pour faire face à un cadre réglementaire de plus en plus complexe et des exigences administratives toujours plus lourdes. Mais pour les villes de plus de 5000 habitants, la situation était déjà bien différente puisque 75 % des édiles interrogés affirmaient déjà haut et fort leur volonté de se représenter.

Un an plus tard, alors que le congrès suivant de l’AMF vient d’ouvrir ses portes et alors que les élections municipales se profilent dans quatre petits mois, la situation a bien évolué et les maires ont complètement oublié leur coup de blues passager pour se lancer avec rage et détermination dans la course aux investitures et la bataille électorale. La dernière enquête du CEVIPOF publiée par l’Observatoire de la démocratie de proximité est formelle : seuls 28 % des maires en place affirment encore ne plus vouloir se représenter aux prochaines élections !

Extrait du sondage AMF – CEVIPOF de novembre 2019 (source © Le Monde)

Même dans les plus petites communes de moins de 500 habitants, plus de 42 % des maires en place seront de nouveau en lice pour les prochaines municipales, et sans doute bien davantage puisque 28 % se disent encore indécis, par coquetterie sans doute tant il est bon de se laisser aller à la douce pression de ses amis pour se laisser convaincre qu’on est vraiment indispensable…

Dans les grandes villes de plus de 30 000 habitants, manifestement la place est bonne puisque 97,5 % des élus interrogés sont sûr de se représenter ou, pour une petite minorité d’entre eux, font mine d’encore hésiter. Bien entendu, les deux-tiers d’entre eux affirment que c’est d’abord pour faire plaisir à leur entourage ou à leur famille politique qu’ils cèdent ainsi à l’appel de la Nation même si un quart des maires interrogés, quelle que soit la taille de leur commune, reconnait bien volontiers que le fait d’avoir exercé cette fonction a été très positif pour leur vie personnelle, sans qu’il soit précisé si cela se mesure en termes d’enrichissement personnel ou de reconnaissance sociale…

Dessin de Gros paru dans Marianne le 15 novembre 2019

Une chose est sûre, le pessimisme ambiant qui plombait le moral de nos édiles l’an dernier s’est brusquement envolé. Alors qu’ils n’arrêtaient pas de pleurnicher sur la baisse des dotations et la difficulté de boucler leur budget, ils sont désormais 90 %, à l’approche des élections, à considérer que l’état des finances de leur commune est bon et s’est même considérablement amélioré. Un optimisme qui contraste d’ailleurs quelque peu avec celui de leurs concitoyens, manifestement mal informés : tous les maires de grandes villes (plus de 100 000 habitants) interrogés assurent que la situation financière de leur commune est excellente alors que 27,7 % seulement de leurs électeurs portent le même jugement…

Même le regard sur l’intercommunalité a changé. Jusque-là présentée comme la source de tous les maux au point que les élus locaux l’ont majoritairement combattu avec la dernière énergie, à l’image d’une Maryse Joissains qui s’est battu bec et ongle contre l’instauration de la métropole Aix-Marseille-Provence, l’intercommunalité est désormais regardée avec bienveillance par la grande majorité des maires interrogés. Seuls 24 % d’entre eux estiment qu’elle fonctionne mal !

Incontestablement l’approche des élections municipales a redonné un punch incroyable à nos élus locaux qui se frottent déjà les mains à l’idée de la campagne électorale à venir. Contrairement à ce que laissaient entendre les oiseaux de mauvais augure il y a tout juste un an, et en dehors de quelques petites communes rurales totalement désertées de leurs forces vitales, tout laisse à penser que le nombre de listes en compétition atteindra, cette année encore, des records étonnants, prouvant une fois de plus le bel appétit des Français pour le débat politique et la démocratie locale, la gestion de l’intérêt général, ou tout simplement le goût du pouvoir ?

L. V.

Deflesselles roule pour Total

17 novembre 2019

Bernard Deflesselles présentant une conférence sur le changement climatique à La Ciotat, le 27 juin 2019 (source : Ville de La Ciotat)

Notre député Bernard Deflesselles vient une nouvelle fois de montrer son vrai visage. Rapporteur des négociations internationales sur le changement climatique à l’Assemblée nationale, comme il aime se présenter lorsqu’il anime, comme c’était le cas à La Ciotat le 27 juin dernier, des conférences pour expliquer à tout un chacun ce qu’est le réchauffement climatique et comment il faut lutter contre, voilà qu’il vient de se distinguer en montrant une fois de plus sa mauvaise foi bien connue…

Corapporteur d’un rapport d’information sur la Diplomatie climatique, déposé le 28 novembre 2018 sur le bureau de l’Assemblée nationale, notre député y dissertait doctement sur les graves menaces que fait peser le réchauffement climatique sur l’avenir de l’humanité, rappelant au passage que « la politique des petits pas ne suffit plus » et qu’il faut un changement radical pour espérer encore atteindre les objectifs de l’accord de Paris qui suppose une réduction de 45 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 2010 alors que jusque-là on observe plutôt une augmentation de 5 à 10 %.

Un vrai discours de militant engagé et responsable ! Sauf que dans les faits, Monsieur le Député Deflesselles se moque complètement de ce que peut bien écrire le rapporteur Deflesselles dans ses belles envolées lyriques sur l’avenir de la planète. Il vient d’en administrer une preuve flagrante en s’associant au combat peu glorieux de 3 autres députés des Bouches-du-Rhône, pour déposer en catimini un amendement écrit à la demande du groupe Total et destiné à rétablir l’exonération fiscale sur l’huile de palme comme biocarburant.

Plantation de palmiers à huile en Asie du Sud-Est, en mars 2018 (photo © Januar / Getty Images / The Epoch Times)

On sait pourtant que la production de palmiers à huile est, en Indonésie et en Malaisie notamment, la principale cause de la déforestation des forêts primaires, ce qui a pour effet la disparition d’un milieu naturel servant, non seulement de puits de carbone pour absorber des quantités importantes de CO2, mais aussi d’abri à une biodiversité aussi riche que gravement menacée.

Cette considération a d’ailleurs poussé l’Union européenne à demander à ses États membres de prendre des dispositions pour stopper dès que possible et, en tout état de cause avant 2030, l’exonération fiscale dont bénéficient les 900 000 tonnes d’huile de palme importées chaque année en Europe et dont 75 % sont destinés à finir dans le réservoir de nos véhicules.

Des militants de Greenpeace lors du blocage de la raffinerie du groupe Total de la Mède, près de Marseille, le 29 octobre (photo © Boris Horvat / AFP)

En France, cela a été l’objet d’un débat virulent qui s’est tenu il y a tout juste un an, lors de la préparation de la loi de finances pour le budget 2019. De nombreux lobbyistes à la solde du groupe Total, principal intéressé à la défiscalisation des biocarburants à base d’huile de palme, en particulier pour les besoins de sa raffinerie de La Mède qui prévoit d’importer jusqu’à 450 000 tonnes d’huile de palme par an, avaient alors bataillé ferme pour poursuivre ce cadeau fiscal qui rapporterait de l’ordre de 70 à 80 millions d’euros par an à Total, au détriment du contribuable…

A l’époque, les débats à l’Assemblée nationale avaient été particulièrement houleux mais les députés avaient finalement choisi la voie de la raison en mettant un terme à ce cadeau fiscal aux conséquences environnementales désastreuses. Le groupe Total bien entendu n’a pas souhaité en rester là et a aussitôt déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sous forme d’une question prioritaire de constitutionnalité, laquelle avait été rejetée par le Conseil constitutionnel le 11 octobre 2019.

Un dessin de Fanny Vaucher

En l’occurrence, les Sages du Conseil constitutionnel, qui ne brillent pourtant pas par leur audace écologiste, avaient estimé que la décision du Parlement d’exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal répond à des « critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi » de protection de l’environnement, considérant que « la culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ». Une décision forte et définitive, qui a même fait l’objet d’un communiqué de presse de la part du Conseil constitutionnel, histoire d’en bien marquer toute la portée.

Mais bien sûr, même sortis par la porte à coups de pieds aux fesses, les lobbyistes n’ont de cesse que de rentrer par la fenêtre. C’est donc ce qu’ils ont fait grâce à la complicité de 4 députés peu regardant, dont celui de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône, Bernard Deflesselles, réélu pour la cinquième fois en 2017, mais d’extrême justesse avec seulement 500 voix d’avance…

Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le 5 novembre 2019 (photo © Thomas Samson / AFP / L’Express)

Leur coup avait été bien préparé, avec la bénédiction du ministre du Budget, Gérald Darmanin, et est passé comme une lettre à la Poste au travers d’un des 2900 amendements à la loi de préparation du budget 2020, dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 novembre. Les députés de la majorité, globalement opposés à ce coup de Jarnac, avaient bien repéré le piège et s’étaient préparé à le contrer, mais un changement dans l’ordre d’examen des amendements a permis de déjouer leur vigilance et de faire adopter l’amendement en question sans même que les députés signataires n’aient besoin de le défendre à la tribune : un véritable coup de maître !

Bien entendu, autant de perfidie de la part de responsables politiques élus de la Nation ne peut que laisser pantois et ne manquera pas d’alimenter le ressentiment des citoyens écœurés par un tel manque de cohérence de la part de nos représentants nationaux : comment peut-on avoir l’audace de plaider pour une mobilisation générale contre le changement climatique quand on se livre à de telles manipulations en douce avec le géant pétrolier Total pour lui permettre d’accroitre ses bénéfices au détriment de la Planète ?

Nicolas Hulot, devant la Convention citoyenne pour le climat, vendredi 15 décembre 2019, fustige l’incohérence de la décision prise sur l’huile de palme (photo © Katrin Baumann / SudOuest)

La ficelle était d’ailleurs tellement grosse que même le chef du gouvernement, Édouard Philippe, a dû admettre que l’on ne pouvait pas décemment faire avaler une telle pilule à l’opinion publique, surtout au moment où le mouvement des gilets jaunes tend à reprendre de la vigueur et alors que 150 citoyens tirés au sort planchent avec beaucoup d’investissement personnel dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Il a donc fallu procéder à un nouveau vote, qui a eu lieu vendredi 15 novembre en soirée, et qui a vu cette fois l’amendement soutenu par M. Deflesselles rejeté par 58 voix contre 2. Une sortie de route bien peu glorieuse pour notre député local qui ne sortira pas grandi de cet épisode !

L. V.

Que vont devenir nos retraites ?

14 novembre 2019

Quelques éléments d’histoire :

Après le fiasco des rentes ouvrières et paysannes de 1910 et les premières assurances sociales de 1930 qui ne concernaient pas l’assurance retraite, il faut attendre 1937 et le Front Populaire pour voir élargies les assurances sociales aux catégories de salariés jusqu’alors exclues et la signature d’accords issus de négociations paritaires débouchant sur l’instauration de régimes de prévoyance et de retraite dans certains secteurs professionnels (Industries Métallurgiques et Minières, puis chimie, aéronautique, travaux publics …), prémices du système en répartition que nous connaissons encore.

C’est en octobre 1945 que Gaullistes et Communistes au sein du Conseil National de la Résistance proposent un système de sécurité sociale garantissant une assurance vieillesse dont voici les principes (exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945) :

« La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.

Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la volonté de débarrasser nos concitoyens de l’incertitude du lendemain »

En 1947 sont créés des régimes de retraites complémentaires dont ceux des cadres (AGIRC) avec une technique de calcul par points. En 1961 la création de l’ARRCO permet aux salariés non-cadres de bénéficier d’une retraite complémentaire, système qui sera généralisé en 1972 sauf pour quelques régimes spéciaux.

Un dessin signé Tartrais (source © dessin-actu)

En 1983, l’âge de départ à la retraite est abaissé de 65 ans à 60 ans avec une durée de cotisation de 37,5 années de carrière. Cette disposition ne cessera ensuite d’être modifiée.

1993, par les lois Balladur : allongement progressif de la durée minimum de cotisation de 37,5 ans (150 trimestres) à 40 ans (160 trimestres), changement du mode de calcul des pensions des salariés du privé (période de référence : passage des 10 meilleures années aux 25 meilleures années) et indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires

2003 avec la réforme Fillon : dès 2012, durée de cotisation allongée à 41 ans (164 trimestres), surcote pour ceux qui prolongent, création de produits d’épargne retraite par capitalisation, création de la retraite additionnelle (2005) dans la fonction publique.

2007 : réforme des régimes spéciaux.

2010 : allongement progressif de la durée d’assurance et recul de l’âge de départ à 62 ans avec report à 67 ans de la retraite à taux plein, sans compter une révision régressive des carrières longues.

2014 : instauration du compte pénibilité, nouvel allongement progressif de la durée d’assurance, abaissement de la valeur d’un trimestre à 150 fois le SMIC horaire, plus de droits nouveaux issus du cumul emploi-retraite.

Comme ce rappel le montre, les modalités d’ouverture des droits aux pensions de retraite n’ont cessé d’évoluer négativement, sauf entre 1983 et 1993.

Un dessin signé Babouse (source © SNJ CGT)

Pourquoi l’Etat décide-t-il de remettre à plat le régime des retraites ?

  • Afin d’éviter le déficit de certaines caisses (mineurs, agriculteurs notamment),
  • Pour le rendre solidaire et universel,
  • Pour rendre le système « pilotable »,
  • Pour tenir compte des évolutions démographiques dont l’allongement de l’espérance de vie, mais cette dernière est-elle durable ?
  • Pour qu’il soit plus équitable,
  • Afin qu’il soit plus redistributif.

Quels changements majeurs ?

  • L’état décide d’unifier les 42 régimes existants et donc de mettre fin à l’existence de régimes spéciaux qui ne concernent qu’environ 410 000 agents.
  • Il envisage un nouveau mode de calcul par points tel qu’il existe pour les retraites complémentaires et d’abandonner le calcul par trimestres jusqu’alors en vigueur.

Quels effets ?

  • Un allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite au taux plein de sa génération même s’il y aura toujours la possibilité de cesser son activité à 62 ans mais avec une pension substantiellement réduite (- 15 %). C’est à partir de 64 ou 65 ans (âge pivot) que pour ceux qui ont commencé à travailler à 22 ans, la retraite pourra être perçue avec 5,5 % de rendement. Subsistent quelques régimes dérogatoires pour les salariés des fonctions régaliennes (sécurité, défense) et pour les métiers à risques.

Un dessin signé Lacombe, publié dans Marianne le 1er novembre 2019

Exemple d’un salarié qui a cotisé sur la base d’un salaire égal à 1,5 SMIC. Il a acquis 30 000 points (10 € = 1 point) tout au long de sa carrière. Il a le droit de partir à 62 ans, âge légal de départ à la retraite.

Au moment de sa retraite, la retraite mensuelle est calculée à l’âge du taux plein en appliquant la valeur de service, 1 point = 0,55 € soit 30 000 points x 0,55 € = 16 500 €

Le salarié bénéficiera de 5,5 % de rendement s’il part à l’âge du taux plein de sa génération.

Si ce salarié part à la retraite 2 ans avant l’âge de taux plein, le montant de sa retraite annuelle sera diminué de 10 % (rendement de 4,95 %) et sera de 1238 € par mois

S’il part 1 an avant l’âge de taux plein, sa retraite sera diminuée de 5 % (rendement de 5,225 %) et sera de 1306 € par mois

S’il part à l’âge du taux plein, il bénéficiera du plein rendement de 5,5 % soit 1375 € par mois

S’il part une année après l’acquis du taux plein, le rendement est de 5,775 % et la retraite est de 1444 € par mois soit pour l’année 105 % de 16 500 €

S’il part 2 ans après l’acquis du taux plein, le rendement est de 6,05 % et la retraite est alors de 1513 € par mois soit pour l’année 110 % de 16 500 €

Comparaison entre les deux systèmes

Système actuel : Les assurés qui partent avant l’âge du taux plein subissent une double pénalisation : d’une part, le calcul de la retraite est proratisé car la carrière est incomplète par rapport à la durée d’assurance requise, d’autre part ils subissent une décote de 5 % du montant de la retraite pour chaque année les séparant de l’âge du taux plein.

Exemple : un assuré de la génération 1963 qui a commencé sa carrière à 22 ans et qui doit valider une durée d’assurance de 42 ans, devra partir à 64 ans pour bénéficier du taux plein dans le système actuel. S’il part à 62 ans, il sera doublement pénalisé, par la proratisation 540/42 et par la décote (-10 %) et sa retraite sera fortement réduite (- 15 %)

Système universel : Les assurés verront leur rendement ajusté de 5 % par année d’écart à l’âge du taux plein, sans subir de règle de proratisation par rapport à une d’assurance requise car celle-ci ne constitue plus un critère de calcul de la retraite dans le système universel en points.

Exemple : un assuré, dont l’âge du taux plein est fixé à 64 ans, verra sa retraite diminuée de 10 % s’il décide de partir à 62 ans (et non plus de 15 % dans l’exemple ci-dessus).

Un dessin signé Sabine Nourrit

  • L’abandon du calcul de la durée de cotisation par trimestres au profit du calcul par points pénalise les carrières sans grandes évolutions d’autant que la référence n’est plus celle des 25 meilleures années pour le plus grand nombre et des six derniers mois pour les fonctionnaires.
  • Les agents de l’État qui n’effectuent pas d’heures supplémentaires ou ne perçoivent pas ou peu de primes et d’indemnités (enseignants du premier degré par exemple) verront leur pension réduite par rapport à leurs aînés.
  • La fixation d’un minimum de pension mensuelle à 1000 € qui entraînera une légère hausse du niveau des retraites les plus faibles (petits agriculteurs et salariés avec de bas salaires),
  • Une baisse du niveau des pensions pour les classes moyennes (ex : couple percevant un salaire mensuel situé entre 2468 et 4423 € par mois – source INSEE janvier 2019)
  • Un nouveau calcul des pensions de réversion pour les veufs et les veuves (70% des droits de retraite du couple. L’exemple donné dans le rapport (2850 € pour le couple) n’octroie qu’une augmentation pour le survivant de 30 € par mois !
  • Une majoration des points (5 % par enfant) dès le premier enfant
  • La prise en compte des périodes de chômage, de maternité, de congé éducation jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

La garantie des droits acquis dans les régimes actuels. Cf. exemple ci-dessous extrait du rapport :

  • La possibilité de cumuler retraite et emploi, un comble au regard du taux de chômage des jeunes peu qualifiés et des séniors !

 

Quelles incertitudes ?

  • Le rapport DELEVOY fixe, pour le calcul de la retraite, le gain d’1 point pour 10 € cotisés (cotisation salariée + cotisation patronale) et la valeur du point à 0,55 €. Il précise que cette valeur ne peut baisser mais qu’elle sera revalorisée en fonction du taux d’inflation et non des revenus.

Prenons l’exemple d’un salarié rémunéré au SMIC durant toute sa vie (1521 € brut mensuel), la cotisation mensuelle s’élèvera à : 1521,22 € X 25,31 % (cotisation salarié + cotisation patronale) = 385,02 € soit, si 10 € cotisés rapportent un point, 38,50 points/mois et donc 462 points/an. Pour 44 années de cotisations sans périodes de chômage et de maladie : 462 X 44 = 20 328 points sont acquis qui représentent 20 328 X 0,55€ = 11 180,40 €/an de pension soit 931 €/mois !

Ce salarié, selon les informations données dans le rapport, bénéficierait d’un « coup de pouce » de solidarité pour atteindre le plancher de 1000 € de pension par mois !

 

  • Quand on connaît le mode de calcul du taux d’inflation par l’INSEE et que l’on sait qu’actuellement pour les fonctionnaires, l’augmentation des retraites n’est que de 0,9 % avec une inflation à 2 %, rien ne garantit que ce soit la totalité de ce taux qui soit prise en compte !
  • L’allongement de la durée de cotisation est plus avantageux pour ceux qui travaillent alors que ceux qui sont en chômage ou en congé de maternité ou d’éducation ne bénéficient que d’un taux de 60 %. Cela n’est pas sans incidence sur le calcul de la pension quand on sait que l’employabilité des séniors est faible ! Va-t-on vers une incitation au cumul retraite/travail alors que le taux de chômage est toujours aussi élevé !

Un dessin signé Xavier Delucq (source © Huffington Post)

Au final, il ressort de l’analyse de ce rapport que si les salariés très modestes peuvent espérer au mieux quelques euros de plus, l’atteinte d’une retraite minimale au niveau du SMIC n’est pas pour demain ! Qu’en est-il alors des principes de 1945 rappelés dans le rapport Delevoy ?

Garantit-on des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ?

Est-on assuré d’être débarrassé de l’incertitude du lendemain ? Loin s’en faut !

Compte tenu de ces observations et des incertitudes qui demeurent, et même si le rapport prétend préserver un système de retraite par répartition plus équitable et pérenne, ne se dirige-t-on pas vers un système qui conduirait ceux qui le peuvent à envisager un complément de retraite par capitalisation ! Qu’en sera-t-il alors des plus pauvres qui ne peuvent épargner et pour qui la retraite ne permettra que de survivre ?

MM

A Villecresnes, une association ostracisée se rebelle

14 octobre 2019

La commune de Villecresnes, située dans le Val-de-Marne, en bordure ouest du plateau briard, compte un peu moins de 10 000 habitants et fait désormais partie du périmètre de la Métropole du Grand Paris. Autrefois secteur de maraîchage et de vignoble, la commune s’est aussi illustrée un temps comme zone de production de roses, mais le développement de l’urbanisation y a depuis largement marginalisé l’activité agricole. Traversée par le Réveillon, un petit ruisseau affluent de l’Yerres, la commune se revendique un lointain passé gaulois dont serait d’ailleurs tiré son patronyme, initialement Villa Crana, autrement dit, le village aux huttes de branchages.

Hôtel de ville de Villecresnes (source © Commune de Villecresnes)

Les huttes ont disparu depuis belle lurette du paysage mais les débats qui agitent la démocratie locale continuent de rappeler vaguement les empoignades viriles qui prévalaient du temps de nos ancêtres les Gaulois. En 2014, la liste Villecresnes Ambition, menée par le maire sortant, divers droite se présentant sans étiquette, Daniel Wappler, est battue sèchement, dès le premier tour par sa rivale, baptisée Bien vivre à Villecresnes. Conduite par Gérard Guille, un ingénieur ayant obtenu l’investiture de l’UMP, cette dernière remporte 54,2 % des suffrages et l’équipe du maire sortant se contente depuis de 7 élus sur les 29 membres du nouveau conseil municipal.

Le maire LR de Villecresnes, Gérard Guille (photo © Le Parisien)

Le maire sortant lui-même ne siège plus au conseil. Mais les nouveaux opposants ne désarment pas pour autant. L’ancien maire obtient gain de cause devant le tribunal administratif de Melun qui condamne son successeur pour refus de communication d’un audit sur les comptes malgré l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

En décembre 2016, l’AELO (Association nationale des élus d’opposition) qui s’est donnée pour mission de défendre le rôle de contre-pouvoir des élus minoritaires dans les conseils municipaux, décerne pour cette raison un bonnet d’âne au maire de Villecresnes. Une distinction qui caractérise les maires indélicats responsables de comportements autoritaires, illégaux ou d’incorrection vis-à-vis de leur opposition, et qui ont fait preuve de méconnaissance de la législation sur les droits des élus ou de mauvaise foi dans son application.

Gérard Guille a d’ailleurs l’honneur de partager cette haute distinction avec 8 autres élus parmi lesquels Jacques Bompard, le maire d’Orange (qui avait limité à 71 caractères par élu d’opposition, pas un de plus, l’espace d’expression attribué dans le bulletin municipal), mais aussi Patrick Balkany en personne, le maire de Levallois-Perret, actuellement emprisonné pour des faits bien plus graves et qui avait, lui, carrément refusé de publier la tribune de l’opposition.

Le 15 septembre 2015, les élus d’opposition et l’ancien maire Daniel Wappler avaient porté plainte pour diffamation contre Gérard Guille, lequel les avait accusé, lors du conseil municipal du 30 juin 2015, d’avoir fait main basse sur l’ensemble des dossiers avant la passation de pouvoir, une accusation que les élus d’opposition avaient estimée comme « portant gravement atteinte à leur image publique et à leur honneur ». Après 2 ans de procédure et selon les informations du Parisien, le juge d’instruction vient de prononcer le renvoi de cette affaire devant le tribunal correctionnel.

L’ancien maire, Daniel Wappler, lors de la campagne des municipales de 2014 (source © Villecresnes Ambition)

Et ce n’est pas tout puisque le 17 janvier 2018, le maire de Villecresnes et son adjoint Thierry Debarry, en charge des associations, ont été condamnés par le tribunal administratif de Melun. Ils devront réexaminer les demandes de l’association locale AVESF (Agir à Villecresnes pour des Échanges Sans Frontières), refusées depuis trois ans. Il faut dire que cette association, créée en octobre 2014 pour développer les échanges interculturels et accompagner les jumelages de la ville, n’est pas en odeur de sainteté à la mairie car l’ancien maire, Daniel Wappler, en est l’un des administrateurs.

Son objet social est pourtant bien anodin et le site officiel de la commune présente lui-même les jumelages passés avec les Italiens de Zibido San Giacomo et les Allemands de Weissenhorn comme « l’occasion de brassage de population permettant de développer des liens d’amitié avec des villes jumelles, dans un climat de confiance et dans une ambiance de convivialité ». Quant à l’AVESF, son activité consiste simplement à donner des cours d’italien et d’allemand aux habitants de Villecresnes qui le souhaitent et à organiser des voyages de découverte ainsi que des soirées culturelles et gastronomiques.

Les jumelages de Villecresnes : attention, terrain glissant…

Rien de bien subversif donc mais depuis 2014, le maire de Villecresnes refuse obstinément de faire figurer l’AVESF dans l’annuaire des associations de la commune, lui interdit de participer au forum annuel des associations (toute ressemblance avec ce qu’il se passe dans la commune de Carnoux-en-Provence serait bien entendu purement fortuite…) et refuse de mettre une salle à sa disposition pour les cours de langue qu’elle dispense. C’est pour se plaindre de cet ostracisme flagrant et après avoir épuisé tous les recours amiables possibles, que le conseil d’administration de l’AVESF a décidé d’introduire une requête auprès du tribunal administratif de Melun, afin de faire « constater l’attitude discriminatoire de la municipalité et de lui enjoindre de respecter l’égalité de traitement avec les autres associations culturelles et sportives de la ville ».

Selon un article du Parisien, le jugement rendu par le tribunal est sans appel : « Prétendre que l’AVESF serait une association politique au motif que l’ancien maire en est administrateur, ne constitue pas un motif pouvant justifier les refus. Aucun principe ne fait obstacle à ce qu’une association se donne pour objet social d’intervenir en son nom propre, dans le domaine des relations avec les communes jumelées. En refusant la mise à disposition d’une salle, l’inscription dans l’annuaire des associations et l’octroi d’un stand au forum des associations, le maire a méconnu le principe d’égalité. En conséquence, les décisions du maire et de son adjoint sont annulées car contraires à la loi. Ils ont désormais l’obligation de réexaminer les demandes de l’AVESF dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement ».

L’ancien maire de Villecresnes se réjouit bien évidemment de cette décision de justice sur le blog de son ancienne liste, rebaptisé depuis Villecresnes Avenir. Après de tels épisodes, nul doute que les prochaines élections municipales à Villecresnes se dérouleront dans un climat parfaitement convivial et apaisé…

L. V.

Revenir à 90 km/h : est-ce judicieux ?

12 octobre 2019

Le 28 juin 2018, un agent du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine remplace un panneau de limitation de vitesse (photo © Nicolas Legendre / Le Monde)

Le 1er juillet 2018 est entrée officiellement en vigueur une mesure qui a fait couler beaucoup d’encre et déclenché bien des passions, certains considérant même que cette disposition est l’une des causes de la révolte des Gilets jaunes qui s’en est ensuivi. Jusque-là, la vitesse maximale autorisée était de 90 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central et hors agglomération. Désormais cette vitesse maximale a été réduite à 80 km/h, en vertu d’un nouveau plan de lutte contre l’insécurité routière qui avait été adopté en Comité interministériel le 9 janvier 2018.

La mesure partait assurément d’un bon sentiment puisqu’il s’agissait de faire baisser la mortalité routière, laquelle avait connu un recul constant jusqu’en 2013, mais était repartie à la hausse depuis 2014. De ce point de vue, la question de la vitesse autorisée est un sujet de débat qui a connu moult rebondissements et suscite bien des controverses.

Rappelons que les premières limitations de vitesse sur route datent quasiment des débuts de l’automobile avec l’ordonnance de 1893 prise par le Préfet de Police de Paris, Louis Lépine, qui fixe à 20 km/h la vitesse maximale autorisée hors agglomération. Le premier code de la route qui voit le jour en 1922 ne fixe cependant pas de vitesse maximale autorisée unique à l’échelle nationale et d’ailleurs il faudra attendre 1937 pour que le compteur de vitesse soit rendu obligatoire dans les véhicules !

Accident de la circulation survenu en août 2019 dans l’Hérault (source © SDIS 34 / France 3 Régions)

L’augmentation inexorable du nombre de tués sur les routes, avec un pic atteint en 1972 de 18 034 morts, oblige les autorités à prendre des mesures plus draconiennes. En 1973, le Premier Ministre Pierre Messmer, fixe donc à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur routes hors agglomération (et à 120 km/h sur autoroutes). Alliée avec la ceinture de sécurité devenue désormais obligatoire et avec des taux d’alcoolémie maximaux autorisés, la disposition est manifestement efficace puisque dès lors, la courbe des tués commence à diminuer. En 1974, les vitesses maximales sont stabilisées à 130 sur autoroute, 110 sur routes à chaussées séparées et 90 sur les autres routes, après qu’une brève expérimentation faisant passer la vitesse autorisée de 120 à 140 km/h sur autoroute se soit traduite par un doublement des accidents constatés, confirmant au passage que la vitesse est un facteur important.

Les limitations de vitesse en France (source © Legipermis)

De nombreuses recherches ont d’ailleurs permis de quantifier cette relation, les plus connues étant les travaux du chercheur suédois Goran Nilsson qui établit en 1982 une formule issue d’une analyse statistique très poussée, d’où il ressort en gros qu’une augmentation de 1 % de la vitesse maximale autorisée se traduit statistiquement par une hausse de 2 % des accidents matériels, de 3 % des accidents corporels et de 4 % des accidents mortels.

Radar de contrôle de vitesse (photo © Thomas Jouhannaud / La Montagne)

 

La formule a été depuis beaucoup discutée car elle est forcément dépendante de nombreux autres facteurs et liée au contexte local. Elle n’en reste pas moins confirmée dans ses grandes tendances, le lien entre la vitesse et le taux de mortalité sur les routes étant difficilement contestable, même si l’alcool au volant et la présence d’obstacles sur les routes sont deux autres facteurs accidentogènes majeurs, eux-mêmes cependant aggravés lorsque la vitesse est excessive. De fait, le renforcement des contrôles de vitesse à partir du début des années 2000 a fait très significativement baisser le nombre de morts sur les routes qui est passé de plus de 8 000 en 2001 à 3 250 en 2013.

Manifestation de motards contre le 80 km/h en avril 2018 à Bordeaux (photo © Guillaume Bonnaud / Maxppp / France Bleu)

 

Et pourtant, l’abaissement de la vitesse maximale hors agglomération de 90 à 80 km/h instaurée en 2018 a déclenché une mini-révolution. Les défenseurs de la mesure ont beau plaider qu’en roulant à 80 km/h, l’automobiliste perd seulement une seconde au kilomètre, soit une minute sur 60 kilomètres, ce qui rend l’impact quasi insignifiant sur les temps de parcours, l’effet psychologique a été fort et très mal perçu, surtout en milieu rural, le plus impacté par les trajets hors agglomération.

Alors qu’il était prévu d’attendre juin 2020 pour établir un bilan de cette mesure, le gouvernement a donc été obligé de faire machine arrière et d’introduire, dans le projet de loi mobilités, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2019, une clause permettant aux conseils départementaux et aux maires qui le souhaitent de revenir à 90 km/h. Une quarantaine de départements annoncent être tentés par cette possibilité, à l’image de Jean-Marie Bernard, président LR des Hautes-Alpes, qui, selon La Gazette des Communes, dénonce « une décision unilatérale venue de Paris, prise sans concertation, avec des impacts important sur la vie des administrés ».

Jean-Marie Bernard (au centre) partisan du retour aux 90 km/h (source © Alpes du Sud)

Sauf qu’il ne sera peut-être pas si simple de faire jouer cette clause. L’article 15 bis B de la loi en gestation précise en effet que « cette décision prendra la forme d’un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées ». Pour aider les élus à prendre leur décision, ils pourront s’appuyer sur des études établies par le comité d’experts du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), « un outil extrêmement complet, scientifique, qui pose des critères de bon sens basés sur l’historique de l’accidentologie, la géométrie de la voie, le caractère dégagé ou non des intersections, les usages de la voie ». Quant à l’avis de la Commission départementale de la sécurité routière, présidée par le Préfet, son avis n’est que consultatif et les départements pourront donc largement s’asseoir dessus ainsi que l’ont prévu les Sénateurs lors des débats.

Les élus locaux qui vont devoir prendre ces décisions commencent à se dire que leur responsabilité risque d’être engagée dans cette affaire. A partir du moment où les études factuelles d’accidentologie montrent que le fait de rehausser la vitesse limite autorisée sur des tronçons de route départementales risque de se traduire par une recrudescence de la mortalité routière, surtout sur les tronçons les plus circulés, les belles lignes droites a priori sans obstacle, et que le Préfet aura bien insisté sur l’étendue de ces risques tout en émettant un avis défavorable, les élus locaux auront-ils le courage d’augmenter malgré tout la vitesse autorisée alors que leur responsabilité pénale pourrait être mise en cause en cas d’accident ? L’avenir le dira, mais la question mérite d’être posée…

L. V.

Qui pourrait encore arrêter Martine Vassal ?

7 octobre 2019

A Marseille comme dans le reste de la France, le premier tour des prochaines élections municipales n’aura lieu que dans 5 mois, le 15 mars 2020. Mais la dauphine de Jean-Claude Gaudin, Martine Vassal, déjà présidente depuis avril 2015 du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et, depuis septembre 2018 également de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a d’ores et déjà pris une sérieuse option sur la victoire, On voit même très mal à ce jour ce qui pourrait désormais l’empêcher de succéder à Jean-Claude Gaudin dans le fauteuil de maire de Marseille où il siège depuis bientôt 25 ans.

Martine Vassal annonçant sa candidature à la mairie de Marseille, le vendredi 13 septembre 2019 (source © France Bleu Provence)

Pourtant, la déclaration de candidature de Martine Vassal est toute récente puisqu’elle a eu lieu le vendredi 13 septembre (un vendredi 13, il n’y a bien que dans les Bouches-du-Rhône que le chiffre 13 est considéré comme porte-bonheur !). Une déclaration de candidature assez peu inspirée d’ailleurs, qui s’est faite devant un parterre de journalistes convoqués pour l’occasion au musée Regards de Provence, et qui ne restera probablement pas dans les annales de la politique.

« Oui, je suis candidate pour l’élection de maire de Marseille pour mars 2020 » a-t-elle énoncée, ce qui n’a bien sûr étonné personne et laissé l’assemblée de marbre, d’autant qu’elle avait exposé la veille les conclusions de son groupe de réflexion regroupant quelques 400 personnalités issues de la société civile et qui planchaient depuis 6 mois sur le thème de « Marseille Métropole Audacieuse ». Il a même fallu, une fois sa candidature annoncée, que Martine Vassal interpelle directement les journalistes interloqués d’un « vous pouvez m’applaudir ! » pour susciter une réaction de leur part, comme on peut le constater en visionnant la vidéo postée notamment par France Bleu Provence

Extrait du sondage Elabe de septembre 2019 (source © La Tribune)

Mais dès le 27 septembre, un premier sondage réalisé par l’institut Elabe pour La Tribune et BFMTV montrait que sa candidature avait le vent en poupe. A ce stade, sa candidature à droite n’est pourtant pas la seule puisque le sénateur LR Bruno Gilles, qui avait annoncé ses propres ambitions pour la mairie de Marseille dès septembre 2018, n’a pas (encore) exprimé la moindre intention de se retirer et fait monter les enchères en attendant, tandis que Jean-Claude Gaudin, toujours aussi pragmatique conseille de lui confier la prochaine bataille des sénatoriales pour calmer ses appétits.

De ce point de vue en tout cas, ce premier sondage est plutôt rassurant pour Martine Vassal qui ferait au premier tour un meilleur score que son challenger LR dont la notoriété et la popularité sont nettement moindres. Elle arriverait facilement en tête de ce premier tour avec 29,5 % des suffrages contre 22,5 % si c’est Bruno Gilles qui devait bénéficier de l’investiture LR.

A l’extrême-droite, le candidat désormais déclaré du Rassemblement National, Stéphane Ravier, arriverait sans surprise en deuxième position avec 21 à 22 % des voix, et au minimum 20,5 % dans l’hypothèse, peu probable, où Bruno Gilles maintiendrait malgré tout sa candidature face à celle de Martine Vassal.

Et la gauche, direz-vous ? C’est bien en effet tout le paradoxe de la ville de Marseille, une ville sociologiquement ancrée solidement à gauche, mais où politiquement la droite détient tous les leviers, pour la raison très simple que la gauche est incapable de s’unir. Pourtant, de très gros efforts ont été faits en amont de cette échéance électorale, poussés par le tissu associatif et les mouvements citoyens dynamiques, ulcérés par les faillites successives de cette grande métropole où règne l’insécurité, les injustices sociales, la pollution, les embouteillages, l’absence de vision stratégique et l’habitat indigne dans certains quartiers du centre-ville.

Le 7 juin dernier, le collectif citoyen Mad Mars avait ainsi rassemblé près de 400 personnes aux Docks après avoir lancé dès le mois de mai via le quotidien Libération, un appel à l’union des forces progressistes, intitulé « S’unir ou subir », pour essayer de faire bouger les lignes. Une idée folle, mais « Voilà : on est fous parce qu’on croit encore à la politique ! » ne peut s’empêcher de dire Olivia Fortin, initiatrice de Mad Mars. Fin juillet, les États Généraux de Marseille ont permis de mobiliser un grand nombre de mouvements associatifs et citoyens qui depuis s’efforcent de construire un Pacte démocratique pour Marseille en vue de constituer une liste citoyenne progressiste unique.

Réunion du Pacte démocratique pour Marseille en août 2019 (source © Marsactu)

Le 11 juillet 2019, c’est un nouvel appel, publié toujours dans Libération et appuyé par 600 signatures, qui lançait un « Mouvement sans précédent » pour construire « la Marseille de demain », « une ville égalitaire, solidaire et accueillante, une ville qui protège ses biens communs, avec des services publics de qualité, gérés démocratiquement », « une ville qui abolit tout clientélisme, une ville gérée en transparence », « Une ville écologique qui agit fermement », « Une ville où le développement économique profite à tou·tes ». Ce bel élan porté par de nombreuses personnalités locales prônait « un mouvement unitaire pour les municipales de 2020 et au-delà, avec toutes les forces politiques, sociales, associatives, syndicales et économiques prêtes à s’engager sur des valeurs : transparence, solidarité, écologie, humanité, justice ».

La mairie de Marseille, objet de beaucoup de convoitises… (photo © Olivier Monge / Libération)

De fait, le sondage publié en septembre confirme s’il en était besoin que les forces progressistes en question sont a priori plutôt majoritaires, même si chacun a son idée sur le contour de cette notion quelque peu subjective. Pour nombre de militants de la France Insoumise, bien évidemment, la République en Marche n’en fait pas partie et de fait Martine Vassal fait clairement des appels du pied pour un rassemblement au deuxième tour avec le candidat de LREM, lequel d’ailleurs n’a toujours pas été désigné. Deux candidats à ce jour se disputent l’investiture, le député Saïd Ahmada et l’universitaire Yvon Berland qui commence à bouillir d’impatience. Le sondage Elabe montre néanmoins que leur score ne dépasserait guère 10 % dans l’état actuel des choses, ce qui compromet leurs chances de se maintenir au deuxième tour.

Benoit Payan et Michèle Rubirola, élus en tandem à l’occasion des Départementales de 2015 (source © Flickr)

Quant aux candidats qui se réclament de la gauche, le sondage publié en septembre est parti du principe qu’ils pourraient être 6 en lice, avec une liste d’extrême-gauche (crédité de 1 % des voix), une liste PCF menée par Jean-Marc Coppola (qui pourrait recueillir 3 à 4 % selon les hypothèses), une liste étiquetée France Insoumise, conduite par Sophie Camard (qui recueillerait autour de 6 % des intentions de vote), une liste PS, pilotée par Benoît Payan (créditée de 7 à 8 % des suffrages), une liste menée par Samia Ghali qui, du fait de sa forte notoriété pourrait atteindre 10 % dans certaines hypothèses, et enfin une liste écologiste, dont la tête de file pourrait être Michèle Rubirola et qui serait créditée de 14 à 17 % des intentions de vote.

En politique, on sait bien qu’il ne suffit pas d’additionner, surtout de simples intentions de votes exprimées dans un sondage plusieurs mois avant les élections, mais quand même : le total de toutes ces listes se réclamant de gauche varie entre 40 et 45 %, loin devant celui dont est serait créditée la droite au premier tour. De quoi donner du corps aux échanges qui ont eu lieu ces derniers temps entre états-majors politiques et candidats putatifs, plusieurs partis songeant sérieusement à envisager une liste d’union à gauche.

Sébastien Barles, futur candidat EELV aux municipales de 2020 à Marseille (photo © Anne-Christine Poujoulat / AFP / France Inter)

Sauf que la messe semble bien avoir été dite ce week-end, à l’occasion d’une assemblée générale d’Europe Écologie Les Verts qui s’est tenue samedi 5 octobre 2019. Une petite poignée de militants écologistes réunis en AG, grisés par les bons résultats de leur parti aux dernières élections européennes, ont décidé de faire cavalier seul et d’introniser comme tête de liste, non pas Michèle Rubirola, qui avait signé cet été, tout comme Benoît Payan, Sophie Camard et Jean-Marc Coppola l’appel à une liste d’union, mais Sébastien Barles, un ancien attaché parlementaire de 46 ans.

Une sacré bonne nouvelle pour Martine Vassal qui voit ainsi s’éloigner à grand pas la crainte d’une liste d’union de la gauche qui aurait pu lui compliquer quelque peu la tâche. Son élection à la marie de Marseille ne devrait plus être désormais qu’une simple formalité, ce qui lui permettra de cumuler les fonctions de Présidente de la Métropole AMP et de Maire de Marseille, dans l’hypothèse du moins où elle abandonnerait son poste de Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’elle l’a laissé entendre. C’est finalement le seul suspens qui subsiste encore, sauf à imaginer, mais ce serait vraiment jouer de malchance, un réveil inopportun des procédures judiciaires engagées à son encontre…

L. V.

Faut-il remplacer les élections par un tirage au sort ?

30 septembre 2019

Un dessin signé Déligne (source : Les Crises)

Dans six mois auront lieu en France les prochaines élections municipales : l’occasion de s’interroger une fois de plus sur la légitimité et la représentativité des élus à qui nous déléguons le soin de gouverner les affaires publiques, quitte à les critiquer vertement pour cela. En France comme dans la plupart des pays occidentaux, la démocratie représentative est en crise avec des taux d’abstention souvent élevés, des élus déconsidérés et des citoyens qui ne leur font plus guère confiance. Revirements idéologiques, comportements opportunistes, promesses non tenues, dérives affairistes ou autocratiques, autant de maux qui amènent le citoyen à se défier du politique, même élu à la majorité.

Dessin publié dans Télérama en mai 2014

Faut-il alors abandonner le mode électif pour revenir au tirage au sort ? L’idée parait saugrenue, mais certains y pensent sérieusement, rappelant que le dispositif du tirage au sort a été la base du système démocratique athénien pendant deux siècles et demi ! Les Italiens y ont eu largement recours au Moyen-Age et à la Renaissance et Montesquieu lui-même considérait que le tirage au sort était l’outil de la démocratie alors que, pour lui, le mode électif était celui de l’oligarchie.

N’oublions pas que c’est sous la Révolution Française, en 1791, qu’a été instauré le tirage au sort pour la constitution des jurys d’assises, toujours en vigueur dans notre pays et dans bien d’autres de par le monde. C’est d’ailleurs en s’appuyant sur cet exemple dont il a pu apprécier le mode de fonctionnement et l’efficacité, que l’avocat Paul Le Fèvre plaide pour utiliser le tirage au sort comme mode de désignation de représentants du peuple en complément du dispositif électoral classique, et ceci en réponse aux attentes sociétales qui se sont exprimées notamment via le mouvement des gilets jaunes.

Contrairement au sondage, qui se contente d’interroger des citoyens anonymes et totalement déresponsabilisés, les invitant à répondre rapidement et sans réflexion préalable à des questions souvent orientées, consulter des assemblées de citoyens désignés par tirage au sort permet de les former et de leur donner accès à toute l’information nécessaire pour leur permettre de porter un jugement éclairé sur des dossiers même complexes.

De nombreuses assemblées consultatives ont ainsi été constituées dans des contextes très différents et permettent de confirmer que la méthode peut donner des résultats à la hauteur des enjeux. C’est le cas par exemple des budgets participatifs mis en place dans de nombreuses communes dont Aubagne mais aussi Pont-de-Claix, près de Grenoble, qui dès 2004 a constitué un comité de 40 citoyens tirés au sort (dont 7 jeunes) pour donner un avis sur les choix budgétaires municipaux et élaborer un budget participatif destiné à financer des projets dans les quartiers de la ville.

En novembre 2010, des citoyens islandais votent pour les candidats qui formeront l’Assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution (photo © Jon Svavarsson / Presse Canadienne)

En 2010, en Islande, 1000 personnes ont été tirées au sort pour former une Assemblée nationale éphémère chargée de dégager les grands points de révision de la constitution. En Irlande, en 2012, une commission constitutionnelle a vu le jour, composée de 33 responsables politiques élus et de 66 citoyens tirés au sort, représentatifs de l’électorat irlandais. Cette commission a préparé les évolutions de la constitution sur différents sujets de société comme l’âge légal du vote, le mariage des couples homosexuels ou la place des femmes en politique.

Réunion d’une assemblée citoyenne constituée par tirage au sort en Irlande en novembre 2016 (photo © Dimitri Courant / La Vie des Idées)

Un des atouts majeurs du tirage au sort est de permettre une meilleure représentativité de la population dans sa diversité alors que le système électif favorise certaines catégories socio-professionnelles. Il suffit pour s’en convaincre de regarder le profil des élus par exemple à l’Assemblée nationale issue des élections de 2017 : 76 % des députés sont des cadres et des professions intellectuelles supérieures (ils étaient 81,5 % dans ce cas dans la mandature précédente !) alors que ces catégories ne représentent que 17,5 % de la population française. Inversement, employés et ouvriers qui constituent près de la moitié des Français ne sont que 4,6 % au Parlement. Quant aux femmes, et malgré les règles incitatives, elles ne représentent encore que 39 % des députés…

Juin 2017 : de nombreux chefs d’entreprises à l’Assemblée Nationale, de quoi inquiéter les syndicats. Un dessin signé Kak (source L’Opinion)

Utiliser le tirage au sort pour désigner des assemblées de citoyens chargés de réfléchir à des sujets de société ou à des projets d’intérêt local, d’élaborer des questionnements qui pourraient être ensuite soumis à référendum, ou encore de contrôler le bon fonctionnement des institutions formées d’élus, voilà qui mérite en effet la réflexion. Ce pourrait en tout cas être une voie à explorer pour redonner du souffle à notre système démocratique en mobilisant l’intelligence collective, et éviter certaines dérives individualistes et cyniques vers des extrêmes.

Participer comme citoyen éclairé et informé à des débats de société oblige à s’intéresser à ces sujets dans toute leur complexité, à écouter et chercher à comprendre les avis divergents, à s’impliquer dans la gestion des affaires publiques, à faire preuve de responsabilité dans la prise de décision. Bref, tout l’inverse de la simple discussion de comptoir où chacun balance son opinion à tort et à travers. Alors, chiche ?

L. V.

Gestion des déchets : les sénateurs s’interrogent

25 septembre 2019

Il est des sujets de société qui semblent faire consensus. Qui, par exemple, irait aujourd’hui prétendre que la gestion des déchets est un sujet mineur, alors que chacun voit bien les ravages environnementaux de ces montagnes de déchets que nous produisons en quantité sans cesse croissante et dont la gestion contribue à polluer les sols, l’eau et même l’atmosphère.

C’est tout l’enjeu du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, examiné en séance publique au Sénat depuis ce mardi 24 septembre 2019. Ce projet est ambitieux puisqu’il vise, selon le Figaro, ni plus ni moins qu’à accompagner une « transition profonde et irréversible » des modèles de production et de consommation, en appelant à « sortir du modèle – extraire, fabriquer, consommer, jeter – qui est à bout de souffle » et en garantissant une « consommation sobre des ressources non renouvelables ».

Mais si tout le monde ne peut qu’être d’accord avec des objectifs aussi vertueux, il n’en reste pas moins que les débats, à l’occasion de l’examen de ce texte par la Commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable, la semaine dernière, ont été plutôt houleux, à en croire les échos relatés par Actu-Environnement ou Public-Sénat.

Stock de bouteilles en plastique recyclables (photo © Ivan Tsyrkunovich / Actu-Environnement)

Les principales avancées proposées par ce projet de loi ne semblent pas avoir suscité de débat majeur, en particulier pour ce qui concerne l’obligation d’affichage d’un « indice de réparabilité » sur les appareils électriques et électroniques, ou encore celle de recycler ou réemployer les produits alimentaires invendus lorsqu’ils sont encore utilisables. Les consignes de tri sélectif devraient aussi pouvoir enfin être harmonisées sur l’ensemble du territoire national d’ici 2022, ce qui n’est pas une mauvaise idée pour tenter d’améliorer la qualité du tri qui laisse souvent à désirer…

Bientôt un dispositif pour récupérer les mégots de cigarettes ? (photo © Paul J. Richards / AFP / Le Figaro)

La mise en place d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (filière REP) pourrait ainsi être instaurée à partir de 2022 pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment qui seraient ainsi repris sans frais, s’ils ont été au préalable triés. D’autres filières comparables sont aussi envisagées pour les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardinage, ou encore les produits du tabac équipés de filtres : d’ici 2024, les buralistes risquent ainsi de se voir obligés de reprendre les mégots de cigarettes que les clients leur rapporteront obligeamment…

Mais les choses se corsent pour ce qui est de la gestion des plastiques recyclés. Le projet de loi vise à instaurer un système de bonus-malus pour pénaliser les industriels qui n’utiliseraient pas de plastique recyclé pour la fabrication de ce produit. A l’instigation des sénateurs, le texte pourrait aussi interdire purement et simplement la distribution gratuite de bouteilles d’eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel, une mesure qui permettra peut-être de réduire quelque peu le recours inconsidéré à ce type de produit omniprésent.

Poubelles pour le tri sélectif des déchets à la gare Massy TGV : jaune pour le bouteilles et canettes, bleu pour les papiers et journaux, transparent pour le reste… (source © SNCF)

Les sénateurs proposent aussi de généraliser la mise en place de dispositifs de collecte séparée des déchets pour les emballages ce produits consommés hors du domicile, autrement dit des poubelles jaunes partout sur la voie publique, histoire d’améliorer le taux de collecte des bouteilles en plastique qui ne dépasse pas 57 % actuellement en France. Quand on voit la nature des déchets qui y sont déposés, en particulier dans les gares dont certaines sont déjà équipées, on ne peut que constater que nos élus manquent totalement de réalisme et qu’il faudra une bonne dose de pédagogie avant que l’on puisse envisager sérieusement valoriser les déchets ainsi récupérés…

Mais le point d’affrontement principal se focalise contre une mesure phare du texte de loi qui vise à généraliser le dispositif des consignes pour les emballages de boisson afin de faciliter la récupération de ces bouteilles, soit pour leur réutilisation soit pour le recyclage. Hervé Maurey, le président (centriste) de la commission sénatoriale en charge de l’examen de ce dossier accuse carrément le gouvernement de n’avoir pas fait d’étude d’impact préalable et de se baser sur les seules analyses de l’éco-organisme Citeo, et des industriels concernés, accusant au passage la firme Coca Cola de l’abreuver de « kilomètres de mails » pour tenter de le convaincre.

Containers de tri sélectif en apport volontaire à Marseille (source © Marsactu)

Officiellement, les sénateurs craignent que le développement du dispositif de consigne pour les bouteilles en plastique ne contribue à légitimer ce matériau comme emballage de boisson puisque le consommateur recevra de l’argent en venant rendre la consigne. Mais en réalité, ils relaient avant tout les craintes des maires dont ils sont très proches (et qui sont leurs électeurs), lesquels verraient, du fait de ce dispositif, se réduire les volumes d’emballages usagés collectés en porte à porte ou dans les points d’apports volontaires, déposés gratuitement par les administrés et qui sont ensuite valorisés par recyclage pour un bénéfice annuel de 200 millions d’euros revenant dans la poche des collectivités.

On comprend que les sénateurs soient vent debout contre une telle approche qui inciterait les consommateurs à venir plutôt rapporter en grande surface leurs bouteilles vides. L’histoire n’est pas encore écrite et le texte de loi subira certainement encore de multiples amendements avant son adoption finale. Mais l’affaire illustre à quel point il est bien difficile de légiférer dans des domaines où les intérêts des uns et des autres divergent à ce point. Faisons donc confiance en la sagesse de nos élus pour prendre les meilleures décisions, en espérant que l’intérêt de la planète, dont chacun affirme se préoccuper en priorité, tirera malgré tout bénéfice de cette évolution législative en gestation…

L. V.

Marseille : les inégalités de revenus se creusent

16 septembre 2019

Marseille est l’une des villes les plus inégalitaires. Année après année toutes les études le confirment (Observatoire des inégalités, rapport Philippe Langevin de 2018, OCDE, …). Mais les disparités par arrondissements et leurs évolutions sur une longue période sont très instructives, surtout lorsqu’on se compare aux autres grandes villes françaises.

 

Vue de Marseille à l’arrivée de l’autoroute A7 vers la Porte d’Aix, en limite des 1er, 2ème et 3ème arrondissements (photo © Gérard Julien / AFP / France 3 Régions)

Les statistiques INSEE accessibles au niveau des arrondissements (parfois au niveau des quartiers) montrent que les inégalités entre arrondissements « pauvres » et « riches » se sont considérablement accentuées, au moins depuis 2006 (premières statistiques normalisées accessibles). A Marseille, en moyenne, elles ont cru 2 fois plus vite qu’à Lyon. Il n’y a donc eu aucun rééquilibrage, bien au contraire.

Entre 2006 et 2016, la croissance de revenu médian des arrondissements « riches » a été proportionnellement le double de celle des arrondissements « pauvres ». Et, aux extrêmes, entre l’arrondissement qui a connu la plus forte croissance (+ 36 %) et celui à la traîne (+ 8,4 %), le rapport est de plus de 4… C’est unique en France. En région parisienne, durant la même période 2006-2016, le revenu médian de la ville la plus riche (Neuilly) a cru de 22,1 % et celui de la ville la plus pauvre (Clichy-sous-Bois) de 9,9 %, soit un rapport deux fois moindre…

 

Évolution entre 2006 et 2016 des revenus par arrondissement. Il s’agit des revenus nets par unité de consommation (UC). Dans un ménage, le premier adulte compte pour 1 UC, les autres personnes de plus de 14 ans comptent pour 0,5 UC et les enfants de moins de 14 ans comptent pour 0,3 UC

En fait, plus l’arrondissement dispose de revenus élevés, plus l’évolution sur 10 ans de ses revenus est forte ! Le Marseille de Jean-Claude Gaudin, c’est celui du creusement inédit des inégalités territoriales de revenus.

Carte des 16 arrondissements de Marseille (source © Cartograf)

Évidemment, à la marge, on observe d’autres évolutions socio-démographiques, comme la stagnation relative du 8ème arrondissement, qui reste cependant bien en tête, bien que talonné plus fortement par le 7ème et le 12ème. Le 3ème reste, lui, complètement à la traîne, et, bien qu’étant l’un des territoires les plus pauvres de France, son écart avec la moyenne de la ville continue à se creuser.

Même si la lutte contre les inégalités est sans doute plus efficace au niveau de l’État (taux de TVA, impôt sur le revenu, redistribution, services publics, …) elle se situe aussi au niveau local. D’ailleurs c’est au niveau local que le ressenti est le plus fort (exclusion, déclassement, vie quotidienne).

Au niveau local comme au niveau national, les politiques de lutte contre les inégalités de revenu peuvent agir à deux niveaux : au moment de leur formation (les inégalités dites « primaires » c’est-à-dire avant redistribution) ou par la redistribution d’une partie des revenus perçus. Les politiques fiscales, y compris locales, sont déjà susceptibles de réduire très directement les inégalités. Elles ne sont cependant pas les seules. L’aménagement de l’espace local, les équipements et services publics, l’accompagnement social, la formation, les outils de développement économique permettent d’agir sur les « inégalités » primaires d’une manière tout à fait efficace. Les politiques locales (fiscalité, urbanisme, transports, …) peuvent également encadrer et peser sur le patrimoine privé qui contribue très fortement aux inégalités de revenus et constitue, à Marseille, l’une des composantes de la disparité territoriale (par arrondissements).

J. Boulesteix

Sarkozy rattrapé par le fantôme de Khadafi

10 septembre 2019

Un dessin signé Wingz, publié le 22 mars 2018

Le 21 mars 2018, l’ancien Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a été mis en examen après 24 heures de garde à vue, pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens. Placé sous contrôle judiciaire, il a aussitôt saisi la Cour d’appel de Paris, qui examinera le 17 octobre 2019 sa requête pour demander l’annulation de sa mise en examen.

Qui se souvient d’ailleurs de cette nouvelle mise en cause de notre ancien Président, lui qui cumule désormais les démêlées avec la Justice comme un vulgaire délinquant récidiviste ? Renvoyé devant le tribunal correctionnel pour financement illégal de campagne électoral (en 2012 cette fois, dans le cadre de l’affaire Bygmalion), mis en examen pour trafic d’influence et corruption active (pour avoir tenté de corrompre le haut magistrat Glibert Azibert), Nicolas Sarkozy est aussi dans le collimateur des juges pour bien d’autres affaires dont celles des sondages de l’Elysée et de l’attentat de Karachi, même s’il a bénéficié de non-lieu dans plusieurs dossiers scabreux dont celui de Liliane Bettencourt.

Et pourtant, l’affaire qui l’a conduit à cette mise en examen en mars 2018 est tout sauf banale, même si l’ancien chef de l’État a, jusqu’à présent toujours refusé de reconnaitre les faits. Il revient bien entendu aux juges de trancher, mais pour le citoyen lambda qui veut comprendre de quoi il retourne, on ne peut que conseiller la lecture d’un ouvrage passionnant qui vient d’être publié aux éditions Delcourt sous forme d’une bande dessinée intitulée « Sarkozy – Khadafi : des billets et des bombes ».

Mise en dessin par la plume de Thierry Chavant, la BD relate dans un style alerte une véritable saga policière qui paraîtrait totalement invraisemblable si elle ne s’appuyait sur des faits avérés et recoupés, issus d’investigations étayées soigneusement établis par une brochette de journalistes parmi lesquels Fabrice Arfi (Mediapart), Benoît Collombat et Elodie Gueguen (Radio France) et deux indépendants, Michel Despratx et Geoffrey Le Guilcher.

Benoît Collombat et Fabrice Arfi, invités de TV5 Monde (source © YouTube)

Certes les principaux mis en cause dans cette affaire, dont Nicolas Sarkozy mais aussi son ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant ou encore Eric Woerth, actuel président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, sont tous présumés innocents en attendant que la Justice se prononce. Mais les indices graves et concordants réunis à leur encontre par les juges en charge de ce dossier et qui viennent corroborer les investigations des journalistes sont suffisamment lourds pour que les Français s’interrogent sur la vulnérabilité de notre démocratie face à de tels agissements.

On laissera bien entendu à chacun le soin de prendre connaissance par lui-même des faits par ailleurs relatés dans de nombreux médias et dans plusieurs livres, mais la lecture de cette BD, qui d’ailleurs présente en annexe de multiples pièces à conviction très documentées, est vraiment un exercice aussi plaisant qu’instructif, qui se lit d’une traite mais donne le vertige.

Mouammar Kadhafi et Nicolas Sarkozy, le 25 juillet 2007, à Tripoli (photo © Patrick Kovarik / AFP / Courrier International)

Petit retour en arrière quand même pour ceux qui auraient oublié le contexte : l’histoire commence pour l’essentiel en octobre 2005, lorsque Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac, vient rendre visite en Libye à Muammar Khadafi alors en quête de reconnaissance internationale et qui voit en Sarkozy un allié objectif avec qui il tente d’ailleurs de négocier l’annulation de la condamnation de l’organisateur de l’attentat contre le DC10 d’UTA qui avait fait 170 morts.

Khadafi témoigne auprès d’un de ses cousins de sa rencontre avec Sarkozy en octobre 2005 : extrait de la BD « Sarkozy Kadhafi » (Ed. Delcourt)

Khadafi décide de miser sur le candidat Sarkozy et, selon les témoignages de l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, les remises de billets par le gouvernement libyen débutent en novembre 2006, six mois avant les élections présidentielles. Ce sont plusieurs millions qui transitent ainsi dans des valises, par liasses de billets de 500 €, et plusieurs indices laissent à penser que tout cet argent n’a pas servi qu’à financer la campagne politique qui a permis à Nicolas Sarkozy d’accéder à l‘Élysée en mai 2007. Claude Guéant, mis en examen pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, semble s’être généreusement servi au passage, lui qui a pris l’habitude de sortir régulièrement des grosses coupures de ses poches alors que les enquêteurs ont constaté qu’il n’avait en tout et pour tout retiré que 800 € en liquide entre 2005 et 2013 !

L’intermédiaire Ziad Takieddine se fait remettre une nouvelle valise de billets par le chef du renseignement militaire libyen, Abdallah Senoussi, fin 2006 : extrait de la BD « Sarkozy Kadhafi » (Ed. Delcourt)

On se souvient de l’épisode rocambolesque de Cécilia Sarkozy en juillet 2007, mettant en scène la libération des infirmières bulgares, détenues depuis 1999 dans les geôles libyennes, ou encore l’accueil grandiose réservé en décembre 2007 au Guide de la Révolution de la Grande Jamahiriya arabe libyenne, en visite officielle à Paris où il installe sa tente bédouine dans le parc de l’hôtel Marigny.

Mais en février 2011, un vent de révolte souffle en Lybie comme dans bien d’autres pays arabes. Des insurgés prennent les armes à Benghazi. En France, Bernard Henri-Lévy se démène pour convaincre qu’il faut déclencher la guerre préventive contre le régime libyen pour venir en aide à l’opposition démocratique. Des rumeurs font état de pseudo bombardements contre les populations civiles à Tripoli. A Paris, c’est le branle-bas de combat dans les cercles du pouvoir car Khadafi, qui comprend qu’il a été joué par Sarkozy commence à faire savoir que c’est lui qui a largement financé sa campagne de 2007. Son fils Saïf Al-Islam relaie les mêmes informations. En catastrophe, Nicolas Sarkozy dépêche Alain Juppé, son ministre des Affaires étrangères à l’ONU pour faire voter en toute urgence une résolution des Nations-Unies en vue d’attaquer le régime libyen.

Khadafi félicite Sarkozy au lendemain de sa victoire électorale en mai 2007 : extrait de la BD « Sarkozy Kadhafi » (Ed. Delcourt)

En mars 2011, c’est un tapis de bombes qui s’abat sur la Libye. Le palais de Bab Al-Aziza, à Tripoli, où Khadafi stockait ses archives et notamment ses enregistrements de conversations avec des chefs d’État étrangers, est pulvérisé, ce qui n’empêche pas les forces spéciales françaises d’aller en fouiller les décombres pour vérifier qu’il ne reste plus aucun indice compromettant. En octobre 2011, le convoi de véhicules dans lequel se trouvait Muammar Khadafi est lui-même pris en chasse et bombardé. Réfugié dans un tunnel, il est finalement achevé sans que l’on sache très bien qui l’a abattu, mais alors que des soldats français se trouvent sur le théâtre des opérations.

Nicolas Sarkozy a toujours affirmé que les allégations du régime libyen quant au financement massif de sa campagne de 2007, ne sont que pure invention d’un dictateur aux abois. Sauf que, en mars 2012, de nombreux éléments factuels viennent corrobore les échanges de fin 2006 et début 2007 ayant conduit Khadafi à décider de financer la campagne de son ami français.

Un dessin signé Rhodo, publié dans le Nouvel Obs en 2012

Ce sont notamment les notes manuscrites de Choukri Ghanem, ministre du pétrole, datées d’avril 2007 et désormais entre les mains de la Justice française. Leur auteur, malheureusement, est décédé en avril 2012, malencontreusement noyé dans le Danube à Vienne où il s’était réfugié. Un autre intermédiaire, qui avait en sa possession des enregistrements d’entretiens de Khadafi authentifiés par la DGSE, est lui aussi mort accidentellement en avril 2012 et les mystérieux enregistrements ont disparu… Même le fidèle Bachir Saleh, ancien directeur de cabinet de Khadafi et maître d’œuvre des opérations financières occultes du régime, lui que l’armée française avait soigneusement exfiltré avec toute sa famille pendant la révolution libyenne en août 2011 a miraculeusement échappé à la mort en février 2018 au moment même où il commençait à vouloir s’exprimer sur le sujet…

Bien entendu, il faut lire la bande dessinée pour comprendre tous les tenants et aboutissants de cette histoire rocambolesque dont le dénouement judiciaire n’est pas encore connu mais qui est d’autant plus captivante que la plupart des personnages que l’on y croise nous sont terriblement familiers, eux qui ont occupé et qui pour certains occupent encore les plus hautes fonctions de l’État. C’est bien d’ailleurs l’objectif recherché par ce livre enquête qui précise en préambule : « Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé serait non fortuite. Et pour cause, tout ce que vous lirez est réel ». De quoi donner des sueurs froides à certains des protagonistes de ce thriller incroyable…

L. V.

Qui sera le prochain maire de Marseille ?

10 août 2019

A sept mois seulement des prochaines élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2020, bien malin qui pourrait prédire le nom du prochain maire de Marseille. La seule certitude, sauf coup de théâtre d’ici là, est que le maire sortant, Jean-Claude Gaudin, qui fêtera ses 80 ans en octobre 2019, ne devrait pas se représenter. Conseiller municipal de la ville sans discontinuer depuis 1965, et maire depuis 1995, Jean-Claude Gaudin avait en effet annoncé dès juin 2017, qu’il ne briguera pas un cinquième mandat à la tête de la cité phocéenne.

Jean-Claude Gaudin dans son fauteuil à la mairie de Marseille (photo © Valérie Vrel / MaxPPP / France 3 régions)

Sénateur depuis 1989, il avait d’ailleurs quitté le Palais du Luxembourg en septembre 2017 pour cause de cumul de mandat et alors qu’il était mis en cause dans une sordide affaire de détournement de fonds publics au sein du groupe UMP du Sénat. Devenu le 9 novembre 2015 le premier président de la métropole Aix-Marseille-Provence, après avoir été déjà le premier président de la Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole lors de la création de cette dernière en 2000, cet homme politique aux multiples mandats avait finalement abandonné son fauteuil de président de la métropole en septembre 2018, laissant celui-ci à sa dauphine Martine Vassal, élue depuis 2001 au Conseil municipal de Marseille et déjà présidente depuis le 2 avril 2015 du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Martine Vassal, a priori bien placée pour remplacer Jean-Claude Gaudin à la mairie de Marseille ? (photo © N. K. / Gomet)

Tout semble donc indiquer que Martine Vassal est plutôt bien placée pour remplacer en 2020 son mentor à la tête de la mairie, en attendant la fusion annoncée du Département et de la Métropole qui pourrait se réaliser dans la foulée. En tout cas, Jean-Claude Gaudin, à qui l’on prête toujours quelques intentions plus ou moins machiavéliques, avait dit clairement lors de ses vœux à la presse en janvier 2018 : « A mon âge, avec ma longévité et le nombre de fois que j’ai reçu le sacrement du suffrage universel, je peux faire ce que je veux, mais je reste dans la ligne de mes idées : c’est mes amis que je soutiendrai et je souhaite qu’un des miens devienne maire en 2020 ».  Selon Le Point, le maire de Marseille avait même alors ajouté en évoquant Martine Vassal : « elle a souvent dit qu’elle souhaiterait me remplacer en 2020 : c’est une délicatesse que j’apprécie, elle a d’ailleurs toutes les qualités nécessaires pour occuper cette fonction ».

Un message plutôt encourageant pour cette dernière donc, qui le 11 juin 2019 avait annoncé sur le plateau de France 3 : « Aujourd’hui je viens annoncer un grand mouvement, un grand rassemblement avec tous ceux et toutes celles qui aiment Marseille et sa Métropole et qui veulent faire rentrer Marseille et sa métropole dans une vraie dynamique pour les 20 à 30 ans à venir ». Mais Martine Vassal n’a toujours pas confirmé sa candidature et cherche plutôt à se démarquer de son étiquette partisane en se posant d’abord comme une alternative au Rassemblement national qu’elle érige en menace ultime.

Une prudence bien compréhensible, d’autant que Jean-Claude Gaudin ne manque pas de rappeler : « Chaque fois qu’on m’a désigné un successeur, celui-là n’y arrive pas ». Ce qui pourrait laisser entendre que le match reste ouvert, d’autant que les candidats déjà déclarés ne manquent pas. A droite même, le sénateur et président de la fédération LR des Bouches-du-Rhône, Bruno Gilles, n’a pas hésité, lui, à déclarer sa candidature dès le mois de septembre 2018 et s’y accroche fermement.

L’élu marseillais centriste Christophe Madrolle, secrétaire général depuis 2015 de l’Union des démocrates et des écologistes (UDE) a lui aussi déclaré qu’il sera dans la course aux municipales de 2020. Il en est de même de l’élu frontiste Stéphane Ravier qui se proclame candidat depuis septembre 2018 et qui a été investi officiellement en mai 2019 pour porter les couleurs du Rassemblement national et briguer le fauteuil de maire lors des prochaines élections municipales pour lesquelles il devrait, selon La Provence, se présenter dans le 8ème secteur qui regroupe les 15ème et 16ème arrondissements, dans les quartiers nord de Marseille.

Samia Ghali, toujours sénatrice PS et future candidate à la mairie de Marseille ? (photo © MaxPPP / France bleu)

Mais pour le reste, nombre de personnalités laissent encore planer le suspense. Il en est ainsi de Samia Ghali, ex maire du 8ème secteur justement et toujours sénatrice mais qui hésite à s’afficher encore socialiste, une étiquette qui n’est plus guère porteuse par les temps qui courent…Elle n’en a pas moins, selon La Provence, déposé dès le mois d’avril 2019 des noms de domaine du type ghali2020.com, un signe qui confirme que le sujet l’intéresse de très près…

De son côté, Jean-Luc Mélenchon ne sera probablement pas candidat aux municipales à Marseille qui l’avait pourtant placé en tête au premier tour des Présidentielles de 2017, avec près de 25 % des suffrages exprimés, et qui lui a offert alors son siège de député. Reste à savoir si la gauche arrivera lors de cette prochaine échéance à se rassembler comme l’y appelle notamment le collectif citoyen Mad Mars depuis le mois de mai 2019, lui qui aspire à une « liste unique pour le progrès social, écologique et économique » comme l’a relayé Libération. Une idée folle sans doute…

Yvon Berland, candidat à l’investiture LREM pour les prochaines municipales (source © Gomet)

Côté La République en Marche, plusieurs noms circulent, outre celui déjà évoqué de Christophe Madrolle. C’est le cas notamment d’Yvon Berland, un médecin de 68 ans, président de l’Université Aix-Marseille qui s’est ouvertement déclaré, le 18 juillet 2019, candidat à l’investiture du parti, de même d’ailleurs que Saïd Ahamada, député des quartiers nord et porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée nationale, qui s’était lui officiellement déclaré dès le mois de juin 2019. Et d’autres noms circulent, dont celui de Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, non inscrit à LREM mais considéré comme un ami proche du couple Macron. Il était d’ailleurs aux côtés de Brigitte lors de la visite controversée de cette dernière à Marseille les 13 et 14 juin 2019, lorsque celle-ci a rencontré, outre le maire sortant, plusieurs personnalités potentiellement candidates, laissant entendre qu’une alliance entre LR et LREM serait vue d’un bon œil par l’Élysée. Ce qui a eu le don d’agacer fortement les militants LREM du cru qui excluent a priori une telle tambouille, sachant que la commission d’investiture de LREM rendra son verdict en septembre.

Carte des arrondissements et des secteurs de Marseille (source © confédération des CIQ)

Il faut dire que la menace du Rassemblement national en inquiète plus d’un, alors que ce parti était arrivé largement en tête sur la ville de Marseille lors des dernières élections européennes, avec plus de 26 % des suffrages exprimés contre 20 % seulement pour la liste LREM et moins de 14 % pour les écologistes, la France insoumise n’arrivant qu’en cinquième position à 8 %, quasi à égalité avec LR qui enregistre un score bien peu enviable à quelques mois des municipales…

Mais les procédures de ces élections sont complexes car elles se font par secteur, chacun désignant un certain nombre de conseillers (303 au total, dont un tiers seulement siège au conseil municipal de Marseille et participe donc à la désignation de son maire). Et le poids respectif des secteurs est variable, du simple au double entre le 2ème secteur (qui regroupe les 2ème et 3ème arrondissements, au nord du Vieux Port) avec 8 élus au conseil municipal et le 7ème secteur (13ème et 14ème arrondissements, dans les quartiers nord) qui bénéficie de 16 représentants à la Ville. Une complexité qui pourrait peut-être réserver quelques surprises en mars prochain…

L. V.

La finance au secours du climat ?

11 juillet 2019

Pierre Larroutorou (extrait vidéo © ThinkerView)

Parmi les 74 députés français élus le 26 mais 2019 au Parlement européen, figure un ardent défenseur de la lutte contre le changement climatique. Placé en cinquième position sur la liste justement intitulée Envie d’Europe écologique et sociale, dirigée par Raphaël Glucksmann, il a été élu de justesse puisque le score de 6,19 % obtenu par la liste pourtant soutenue par le Parti socialiste, ne lui a permis d’avoir que 5 élus. Voilà donc que Pierre Larrouturou accède à 54 ans à son deuxième mandat électif, après avoir été un temps conseiller régional d’Ile de France, entre 2010 et 2015, sous l’étiquette des Verts.

Agronome de formation, cet économiste est un disciple de René Dumont, persuadé depuis toujours que le Monde ne peut se développer de manière harmonieuse sans davantage de justice sociale. Longtemps militant au PS, il avait créé en mars 2012 le Collectif Roosevelt aux côtés de nombreuses personnalités parmi lesquelles Edgard Morin, Michel Rocard ou encore Stéphane Hessel, dont il était très proche.

Pierre Larroutorou et Stéphane Hessel présentent une motion au congrès du Parti socialiste à Toulouse en 2012 (source © Daily Motion)

Ayant claqué à trois reprises la porte du PS qu’il juge trop timide dans ses volontés réformatrices, Pierre Larrouturou a toujours milité pour la réduction du temps de travail, un meilleur partage des richesse, une Europe plus démocratique et qui fut dès 2005 un des rares économistes à prédire la survenance de la crise économique majeure de 2008, s’attirant les moqueries acerbes d’un Dominique Strauss-Kahn alors au sommet de sa gloire.

Son aventure à la tête de son propre parti, Nouvelle Donne, créé fin 2013, ne lui a pas attiré que des amitiés comme il le raconte lui-même dans une longue interview qu’il a accordé en juin 2018 au média internet Thinkerview, qui fait un tabac d’audience sur YouTube.

En novembre 2017, Pierre Larrouturou publie un livre intitulé en toute modestie Pour éviter le chaos climatique et financier, un ouvrage coécrit avec Jean Jouzel, ancien vice-président du GIEC, et dont les recherches en tant que glaciologue ont contribué à mettre en évidence, dès les années 1980, l’impact du réchauffement climatique mondial.

Depuis lors, l’économiste Pierre Larrouturou a un peu mis de côté son combat contre le chômage pour se concentrer sur ce nouveau cheval de bataille qui, de son propre aveu, l’empêche de dormir. L’association qu’il a créée avec l’ex-glaciologue climatologue Jean Jouzel et dont il a été un temps le salarié, s’appelle Pacte Finance Climat.

L’économiste Pierre Larrouturou et le climatologue Jean Jouzel (photo © Stéphane Geufroi / Ouest-France)

Tout un programme que cet économiste passionné expose avec infiniment de pédagogie, partant d’un constat largement partagé et que les projections du GIEC résument de manière très visuelle : même en supposant que les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris lors de la COP 21 soient scrupuleusement respectés (ce qui est loin d’être le cas, surtout depuis que ces mêmes accords ont été piétinés par Donald Trump, pourtant à la tête d’un des principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre), le réchauffement climatique atteindrait plus de 3 °C d’ici la fin du siècle, avec sans doute des effets irréversibles et des emballements incontrôlables perceptibles dans les quelques années à venir. On est vraiment très proches désormais du point de rupture et seules des politiques ambitieuses et coordonnées de réduction des émissions de gaz à effet de serre pourraient peut-être encore permettre d’éviter le chaos généralisé.

Les trajectoires du probable : quel scénario pour le futur (source © Pacte Climat)

L’objectif visé est clair : faire en sorte que l’Europe joue un rôle moteur en démontrant, par une politique volontariste, qu’il est possible de diviser par quatre d’ici 2050 ses émissions de gaz à effet de serre tout en créant des millions d’emplois, grâce à des investissements massifs notamment dans l’isolation des bâtiments, dans le développement des énergies renouvelables, dans des transports publics propres et dans des politiques d’économie d’énergie à grande échelle.

Un dessin signé Wingz (source © CFDT)

Les études montrent que le pari vaut la peine d’être tenté avec 6 millions de nouveaux emplois à la clé et une réduction significative des dépenses d’énergie, mais aussi une diminution des dommages liés aux catastrophes naturelles voire à terme aux tensions politiques provoquées par l’inévitable immigration de réfugiés climatiques.

Comment amorcer la pompe pour financer un chantier aussi colossal ? En fait la réponse est simple et les outils pour y arriver existent déjà : les banques centrales, américaines comme européennes, ont créé massivement de la monnaie lors de la crise de 2008 pour sauver les banques commerciales menacées de faillite, et la Banque centrale européenne continue à le faire discrètement mais à grande échelle. Depuis 2015, ce sont pas moins de 2500 milliards d’euros qui ont ainsi été injectés par la BCE auprès des banques commerciales, l’essentiel de cette masse monétaire servant uniquement à la spéculation financière puisqu’on estime que seulement 300 millions d’euros ont été prêtés au secteur privé pour des investissements productifs, une misère !

Un dessin signé Nawaq (source © Jolyday)

Dans ces conditions, même le FMI en fait le constat : ces énormes sommes d’argent créées de manière totalement artificielle ne font qu’alimenter la bulle spéculative et nous rapprochent chaque jour davantage d’une nouvelle crise économique que le journal Les Échos prédit déjà comme 10 fois plus grave que celle de 20008 : « l’économie mondiale est comme le Titanic, elle accélère avant le choc »…

La proposition est donc évidente : il suffirait d’affecter cette création monétaire à des investissements en faveur de la transition énergétique. Pour cela, pas besoin de créer de nouvelles usines à gaz. Il suffit de s’appuyer sur la Banque européenne d’investissement (BEI) en lui adossant une nouvelle filiale, une Banque du développement durable, qui, dans le cadre d’un nouveau Traité européen à négocier entre les États les plus engagés, attribuerait à chacun d’entre eux un droit de tirage correspondant à 2 % de son PIB. De quoi investir 45 milliards en France sous forme de prêt à taux zéro pour financement massivement l’isolation des logements et le développement de transports publics propres.

Pierre Larroutorou sur ThinkerView

A cela s’ajoutent bien sûr d’autres leviers à actionner sous la forme d’une taxe sur les transactions financière et une taxe sur les émissions de CO2, mais surtout une contribution climat sous forme d’une taxe à hauteur de 5 % sur les bénéfices des entreprises, bien entendu dégressive en fonction du bilan carbone de chacun. Cette taxe, susceptible de rapporter 100 millions d’euros par an, alimenterait un Fonds européen pour le climat et le développement permettant de soutenir l’effort de recherche, les investissements pour la transition énergétique et l’aide au développement en faveur de nos voisins africains les plus exposés aux effets du dérèglement climatique. Une taxation évidemment peu populaire auprès des milieux d’affaire mais qui permettrait de compenser la chute régulière observée depuis le milieu des années 1990, avec un taux moyen d’imposition sur les bénéfices proche de 20 % en Europe alors qu’il est resté autour de 35 % aux États-Unis, jusqu’aux décision récentes de Donald Trump.

Reste à savoir désormais si ce pacte finance-climat a une chance d’être mis en œuvre, ce qui suppose que les chefs d’États européens, Emmanuel Macron et Angela Merkel en tête, s’en emparent de manière volontariste. Nombreux sont en tout cas les élus locaux de tous bords qui soutiennent la démarche : c’est peut-être le moment ou jamais pour nos responsables politiques, nouvellement élus à la tête des instances européennes, de faire preuve de clairvoyance et de courage, avant qu’il ne soit trop tard…

L. V.

En Europe, l’écologie a le vent en poupe !

27 mai 2019

Les élections européennes se suivent et ne se ressemblent pas. Alors que la campagne électorale avait été plutôt amorphe pour cette dernière édition qui a pris fin dimanche 26 mai 2019, le taux de participation a atteint un niveau plutôt inespéré. En France en particulier où l’abstention gagnait inexorablement du terrain, élection après élection, le taux de participation a dépassé le seuil fatidique de 50,1 %, alors qu’il était tombé à 42,4 % seulement en 2014. Voilà qui constitue un sérieux démenti à tous ceux qui prétendent que la politique n’intéresse plus personne et que l’Europe technocratique est le cadet des soucis des Français.

Taux de participation par pays (résultats provisoires) aux élections européennes du 26 mai 2019 (source © Statista)

D’autant que cet engouement démocratique n’est pas l’apanage de notre seul pays. Le taux de participation constaté en France est sensiblement le même que dans la moyenne des 28 pays concernés par cette élection simultanée alors qu’il dépassait à peine 43 % en 2014. Bien sûr, ce chiffre moyen masque de fortes disparités entre les scores soviétiques de la Belgique où 89 % des électeurs se sont déplacés, le vote y étant obligatoire, et celui moins glorieux de la Slovaquie où moins de 23 % des citoyens inscrits sur les listes ont jugé nécessaire de s’exprimer. Mais on saluera quand même la forte mobilisation des Espagnols dont le taux de participation, qui n’était que de 43,8 % en 2014 a grimpé à 64,3 % en 2019, ou encore celle des Polonais où le taux de participation a bondi de 24 à 43 %.

Et pendant ce temps là, le Brexit… Un dessin signé Plantu

Certes, seuls 37 % de nos voisins britanniques se sont déplacés pour élire leurs représentants au Parlement européen, mais comment leur en vouloir alors que les négociations pour le Brexit s’éternisent et que cette élection a été décidée à la dernière minute, faute de trouver un accord à temps et sans laisser guère de latitude aux partis traditionnels pour trouver des candidats et encore moins faire campagne…

Il n’en reste pas moins que ces élections européennes, si elles ont provoqué une mobilisation citoyenne plutôt salutaire, viennent quelque peu chambouler le statu quo bruxellois. Il serait sans doute imprudent d’en tirer des conclusions hâtives d’autant que chaque pays présente un contexte différent qui interfère nécessairement avec une élection, toute européenne fut-elle. La victoire écrasante de la liste souverainiste soutenue par Viktor Orban qui a remporté plus de 53 % des suffrages en Hongrie, ou encore le large succès de la Ligue de Matteo Salvini en Italie avec plus de 34 % des voix sont sans doute des indices qui confirment une poussée des mouvements nationalistes et populistes en Europe, mais qui s’expliquent aussi par la situation politique intérieure de ces pays.

Un dessin signé Chappatte

En France, la liste soutenue par Marine Le Pen est arrivée en tête avec 23,3 % des suffrages exprimés, mais c’était déjà le cas en 2014 où le score de la liste Front National était même supérieur. La surprise vient plutôt des autres partis. En 2014, la liste FN était suivie dans l’ordre par celle de l’UMP qui engrangeait près de 21 % des voix, puis par celle du PS (14 %) et celle de l’UDI (à quasiment 10 %).

En 2019, l’ouragan Macron est passé par là et c’est la liste LREM qui talonne celle du Rassemblement national, à 22,4 %, tandis que les trois piliers traditionnels de la droite et de la gauche française finissent atomisés. Pour la première fois depuis que l’écologie a fait son entrée dans le paysage politique français, à l’occasion de la candidature de l’agronome René Dumont lors de l’élection présidentielle de 1974, c’est en effet la liste EELV, conduite par Yannick Jadot, qui passe en tête devant celles des partis traditionnels que sont les Républicains (qui finit à 8,5 %, du jamais vu dans une élection nationale !), le PS, ou encore l’UDI et le PC qui n’auront même pas réussi à sauver un seul représentant au Parlement européen.

Yannick Jadot, euphorique après son bon résultat aux élections européennes, dimanche 26 mai 2019 (photo © Stéphane de Sakutin / AFP)

Ce succès incontestable de la liste écologique qui a remporté 13,5 % des suffrages exprimés, même s’il n’atteint pas le score record obtenu en 2009 (plus de 16 %) est d’autant plus remarquable que la France n’est pas la seule dans ce cas. En Allemagne, le parti die Grünen arrive en deuxième position avec 20,5 % des voix, juste derrière la CDU d’Angela Merckel, de même qu’en Finlande notamment où la Ligue verte prend également la deuxième place avec 16 % des suffrages exprimés. Les écologistes devraient se retrouver à 69 dans le futur Parlement à Strasbourg, ce qui leur permettra peut-être de peser davantage sur les politiques européennes.

C’est en tout cas une bonne surprise pour Yannick Jadot qui, lors des dernières élections présidentielles, il y a deux ans seulement, avait été contraint de s’effacer au profit du candidat du PS, Benoît Hamon, alors que la liste de ce dernier vient de recueillir moins de 3,3 % des voix à l’occasion de ces élections européennes, juste assez pour se faire rembourser ses frais de campagne, mais pas suffisamment pour prétendre être représentée à Strasbourg.

La gauche multi-pluri-personnelle vue par le dessinateur Bésot

A gauche de l’échiquier politique, cette élection, comme d’ailleurs nombre de celles qui l’ont précédé, vient confirmer, s’il en était encore besoin, à quel point la gauche française se ridiculise en persistant à se présenter en ordre dispersé aux suffrages des électeurs. Les deux frères ennemis que sont la France insoumise et le PS, ce dernier revigoré par les forces nouvelles que sont Place publique et la Nouvelle donne, finissent au coude à coude avec 6,3 et 6,2 % des voix chacun, tandis que le PC est laminé avec moins de 2,5 % des voix. La recomposition d’une gauche plurielle, à l’image de ce qu’avaient réussi à faire François Mitterrand en 1981 où Lionel Jospin en 1997 va peut-être redevenir à l’ordre du jour, dans une configuration néanmoins totalement inédite puisqu’à l’issue de ces élections nationales ce sont les écologistes qui constituent désormais la force dominante : un beau challenge en perspective !

L. V.

Balkany et Sarkozy rattrapés par la Justice

20 mai 2019

Décidément, le temps se gâte pour les gros bonnets de l’ex RPR, maquillé depuis en UMP avant de se couler dans le moule de la droite conservatrice américaine en lui empruntant son nom actuel des Républicains : ils ont beau courir vite et la Justice avancer à un train d’escargot, cette dernière finit quand même par les rattraper…

Alain Juppé condamné avant Jacques Chirac : un dessin signé Chapatte

Ce n’est bien sûr pas une nouveauté et on se souvient de l’ancien premier ministre Alain Juppé, qui, après avoir échappé de peu à une condamnation pour un usage personnel abusif d’appartements de la Ville de Paris, avait été mis en examen en 1999 pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt, puis condamné définitivement, après appel, en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité. Une condamnation liée à l’époque à des détournements de fonds publics pour payer des emplois fictifs au RPR, affaire pour laquelle son mentor, l’ancien Président de la République, Jacques Chirac, sera à son tour condamné à deux ans de prison avec sursis, mais en 2011 seulement…

Un dessin signé Paul Baringou, publié sur le site de Mediapart

C’est maintenant au tour de son successeur à l’Élysée, Nicolas Sarkozy, d’être rattrapé par la Justice avec laquelle il joue au chat et à la souris depuis des années, multipliant les arguties judiciaires, en bon avocat d’affaire qu’il est, pour tenter de gagner du temps. Mis en examen depuis juillet 2014 pour corruption active et trafic d’influence pour avoir tenté de corrompre l’ex avocat général Gilbert Azibert, mis en cause dans l’affaire des sondages financés par l’Élysée pour son propre compte en dehors de tout respect des règles de la commande publique, mis en examen depuis mars 2018 pour corruption passive, financement illicite de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens, c’est finalement pour l’affaire Bygmalion qu’il risque d’être jugé en premier.

Rappelons, pour ceux qui l’auraient déjà oublié, que cette dernière affaire se rapporte à sa campagne présidentielle (perdue) de 2012. Alors Président de la République et persuadé d’être réélu triomphalement, Nicolas Sarkozy avait donné pour consigne à son équipe de campagne de ne pas compter à la dépense. Bygmalion, une société de communication créée par des proches de Jean-François Copé, alors président de l’UMP, est donc chargée d’organiser une série de grands événements médiatiques sous forme d’immenses meeting de campagne rassemblant des milliers de fans, avec musique composée spécialement pour l’occasion et régie technique digne des plus grands événements mondiaux. Au total, 44 meeting seront organisés de la sorte, là où son principal rival, François Hollande, peine à en réaliser 10.

Bien sûr, tout ceci a un coût : 42,8 millions d’euros au total alors même que les dépenses de campagne des candidats sont plafonnées à 22,5 M€, histoire de conserver un minimum d’équité entre eux. Qu’à cela ne tienne ! Pour éviter que ces dépenses démesurées n’apparaissent dans les comptes de l’association de financement de la campagne, l’entourage du candidat demande à Bygmalion de tenir une double comptabilité et de facturer à l’UMP une bonne partie des dépenses excédentaires, sous forme de fausses factures pour des prestations fictives.

Nicolas Sarkozy prépare sa défense en vue du procès Bygmalion : un dessin signé Kurtman

Rattrapé par la patrouille car, malgré ce stratagème, ces comptes de campagne restent excédentaires et sont rejetés par la commission chargée de leur vérification, obligeant l’UMP à lancer une grande souscription auprès des militants pour combler le déficit, Nicolas Sarkozy est mis en examen depuis février 2016 pour financement illégal de campagne électorale. Dans le cadre de cette affaire, le juge a ordonné en février 2017 son renvoi (ainsi que celui de 13 autres prévenus) devant le tribunal correctionnel.

Mais depuis lors, l’affaire était en suspens car N. Sarkozy avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour éviter un tel renvoi. Ce qui lui a permis de tenir encore 2 ans, jusqu’au 17 mai 2019, date à laquelle le Conseil constitutionnel a finalement sifflé la fin de la partie en décidant de renvoyer l’ex Président de la République devant le tribunal correctionnel où il risque une peine d’un an d’emprisonnement en vue de « sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus ».

La Justice s’invite dans les primaires de l’UMP en 2016 : un dessin signé Wingz

Et pendant ce temps là, son ancien premier ministre, François Fillon, voit lui aussi son horizon judiciaire s’assombrir puisque les juges d’instruction ont annoncé, le 23 avril 2019, son renvoi devant le tribunal correctionnel. Les révélations fracassantes du Canard enchaîné, le 25 janvier 2017, alors que F. Fillon faisait la course en tête pour les Présidentielles, avaient en effet conduit le Parquet national financier à ouvrir une enquête. Celle-ci avait révélé que l’ancien député de la Sarthe ainsi que son successeur à ce poste, avaient fait bénéficier Mme Pénélope Fillon et même ses enfants, de rémunérations conséquentes pour ce qui s’apparente largement à des emplois fictifs. Mis en examen en mars 2017, notamment pour détournement de fonds publics, il va devoir bientôt affronter un procès.

Une épreuve qu’est justement en train de vivre une autre figure du parti, le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy dont il a été longtemps le complice dans le département des Hauts-de-Seine. Maire de sa commune depuis 1983 et député à plusieurs reprises entre 1988 et 2017, il avait déjà été condamné en 1996 à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt, pour avoir employé comme personnel de maison et aux frais de la mairie trois employés communaux qui travaillaient en fait à son service chez lui et dans son moulin de Giverny.

Patrick Balkany au tribunal de grande instance de Paris, le 13 mai 2019 (photo © ACau / SIPA / 20 minutes)

Une condamnation qui ne l’a pas empêché d’être réélu à la mairie en 2001 et à l’Assemblée nationale en 2002. Il est même réélu en 2014 après avoir eu le privilège d’être désigné en 2012 comme le maire de la commune la plus endettée de France et alors qu’un rapport de la Chambre régionale des comptes avait dressé en 2009 un bilan au vitriol de la gestion communale de Levallois-Perret, évoquant, outre une hausse non maîtrisée de l’endettement, l’explosion des dépenses festives et des anomalies dans le contrôle des frais et la gestion des véhicules de fonction. Ce qui ne l’empêche pas de se faire voter par son conseil municipal en septembre 2018 une augmentation de 56 % de son indemnité de maire !

Mis en examen à plusieurs reprises, il est enfin jugé ainsi que son épouse Isabelle dans le cadre d’un double procès qui a débuté le 13 mai 2019. Le premier acte judiciaire, pour lequel le couple encours 5 ans de prison, concerne des accusations de fraude fiscale au titre des impôts sur le revenu et sur la fortune, le fisc lui reprochant d’avoir dissimulé de l’ordre de 13 millions d’euros en acquérant, via des montages financiers opaques, plusieurs propriétés en particulier à Saint-Martin et à Marrakech.

Le couple Balkany et son fameux riad à Marrakech (source H24info)

Une caricature signée Alain Goutal

Le second procès qui débute le 20 mai concerne les mêmes faits mais sous l’angle non plus de la fraude fiscale mais pour corruption passive et prise illégale d’intérêt, la Justice s’intéressant cette fois à l’origine de l’argent ayant permis l’acquisition d’un patrimoine immobilier aussi impressionnant.

Le jugement pour le premier procès a été mis en délibéré mais le Paquet national financier a d’ores et déjà requis une peine de 4 ans de prison ferme envers Patrick Balkany et 2 ans ferme pour son épouse, ainsi que 10 ans d’inéligibilité pour tous les deux, sachant qu’ils risquent 10 ans de prison supplémentaires dans le cadre du deuxième procès à venir. Un message peut-être à l’attention de ces élus locaux multirécidivistes, grisés par le pouvoir et l’impunité dont ils jouissent depuis des années et qui se croient tout permis, se plaçant d’emblée au dessus des lois qu’ils s’évertuent à faire appliquer souvent avec une extrême sévérité, à leur concitoyens…

L. V.

Métropole lyonnaise : modèle ou exception ?

16 mai 2019

L’organisation territoriale française n’en finit pas d’évoluer et semble encore bien loin de se stabiliser. Initiées en 2009 à l’initiative de François Fillon alors premier ministre de Nicolas Sarkozy, les métropoles étaient supposées devenir des collectivités territoriales à part entière, regroupant sur leur territoire les compétences de l’intercommunalité, du Département et même partiellement de la Région. Une vision particulièrement intégratrice donc, mais largement mise à mal dans sa traduction législative au travers des lois finalement adoptées en 2010, 2014, 2015 et 2017.

Carte des métropoles française au 1er janvier 2018 (source : Wikipedia)

Dix ans plus tard, la situation est pour le moins confuse… On dénombre à ce jour 22 métropoles françaises, soit plus du double de ce qui était imaginé à l’époque. La première d’entre elles, créée au 31 décembre 2011, celle de Nice, a été la seule à se constituer de manière volontaire en application de la loi de 2010, par fusion entre la communauté urbaine et 3 communautés d’agglomération. Neuf autres ont suivi en 2015, créée automatiquement dans des pôles urbains de plus de 650 000 habitants, à Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Montpellier, Toulouse. La loi de 2017 a permis d’élargir cette création à des pôles urbains plus modestes et de créer 9 métropoles supplémentaires qui concernent les agglomérations de Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Clermont-Ferrand, Metz, Tours, Brest et Nancy.

Territoires respectifs de la Métropole de Lyon et du Département résiduel du Rhône

A ces 19 métropoles de droit commun, s’est ajoutée à partir du 1er janvier 2015 celle de Lyon, la seule qui possède le statut de collectivité territoriale à part entière car créée par fusion entre un établissement public de coopération intercommunale, l’ancienne Communauté urbaine du Grand Lyon, et une large partie du Département du Rhône, ce dernier se réduisant désormais à sa portion congrue limitée aux seuls territoires restés en dehors de la métropole lyonnaise. Cette métropole de Lyon est pour l’instant la seule à rassembler, sur son territoire, un aussi large panel de compétences puisqu’elle a récupéré toutes celles qu’exerçait l’ancien Conseil départemental avant son repli territorial.

Ce n’est pas du tout les cas des deux dernières métropoles existantes, créées toutes les deux au 1er janvier 2016 et qui pour l’instant font figures de bricolage inachevé, à savoir celles du Grand Paris et celle d’Aix-Marseille-Provence. Dans les deux cas en effet, de fortes résistances se sont exprimées pour maintenir un échelon supplémentaire, sous forme d’établissements publics territoriaux, niveau intermédiaire entre les Communes et la Métropole, tandis que les Départements comme la Région gardaient toutes leurs prérogatives.

Sur l’aire marseillaise où le Conseil départemental des Bouches-du Rhône et la Métropole sont désormais dirigés par la même personne, en l’occurrence Martine Vassal, une fusion des deux structures commence à se dessiner, même si cela suppose de régler le sort des 29 communes de la partie arlésienne du Département, jusqu’à présent hors Métropole, soit en envisageant de réduire le Département à cette seule zone sur le modèle lyonnais, soit en la rattachant à l’aire métropolitaine qui engloberait dans cette hypothèse la totalité de l’actuel Département des Bouches-du-Rhône.

Les communes des Bouches-du-Rhône hors territoire métropolitain (source infographie © La Provence)

C’est dire si le modèle lyonnais est scruté à la loupe même si la plupart des autres métropoles refusent catégoriquement jusqu’à présent et pour différentes raisons, une éventuelle fusion avec leur Département. En novembre 2017, la Cour des Comptes s’était déjà penchée sur le sujet dans son rapport sur les finances publiques locales dont tout un chapitre était consacré à l’état d’avancement de la réforme territoriale, les magistrats conseillant d’ « évaluer le caractère reproductible de la création de la métropole de Lyon à partir d’un bilan en termes d’efficacité  et d’efficience des politiques publiques métropolitaines et départementales ». La Cour des Comptes regrettait le caractère très inachevé de la réforme puisque la quasi-totalité des métropoles ne sont que des communautés urbaines modifiées qui continuent de cohabiter avec toutes les autres strates territoriales préexistantes.

Michel Mercier et Gérard Collomb en 2014 (source © Lyon Mag)

Son souci d’évaluation en tout cas a été exaucé puisque le sujet a fait l’objet d’un rapport d’information sénatorial qui vient d’être rendu public, le 10 avril 2019 et qui analyse précisément ce qu’a apporté le processus de métropolisation à Lyon avec 4 ans de recul. Fruit de la volonté politique de deux hommes, Michel Mercier et Gérard Collomb, alors respectivement président du Département et de la Métropole, cette fusion apparaît, au yeux des sénateurs comme ayant été très positive pour le territoire puisque les finances des deux collectivités sont particulièrement saines après 4 ans d’activité. La Métropole a pu faire des économies significatives sur sa masse salariale et ses dépenses de fonctionnement. De son côté, le Département qui était empêtré dans des problème de fort endettement et d’emprunts toxiques à gérer, a pu retrouver une forte capacité d’autofinancement et de réelles marges de manœuvre.

Dessin de Lasserpe paru dans La lettre du cadre territorial en février 2019

Une opération plutôt bénéfique pour le territoire donc, mais qui n’est pas forcément reproductible ailleurs. En effet, les sénateurs mettent en évidence plusieurs éléments particulièrement favorables qui expliquent largement ce succès. Les deux collectivités jouissent d’une démographie très dynamique avec une augmentation de la population d’environ 10 % pour chacune d’elles entre 2006 et 2016, et un revenu fiscal par ménage sensiblement supérieur à celui de la moyenne nationale. Chacune des deux collectivité est plus riche que la moyenne des départements français et ses recettes fiscales ont fortement progressé durant les dernières années, ce qui constitue incontestablement un facteur très positif et explique largement la bonne santé financière de ces deux structures.

Réunion de l’Assemblée des Départements de France le 17 octobre 2018 à Paris (source © Public Sénat)

Rien ne prouve donc qu’une opération de fusion entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole marseillaise aboutirait à un résultat aussi favorable. Il n’en reste pas moins qu’une telle opération, sous réserve qu’elle soit aussi bien préparée et accompagnée qu’elle l’a été dans le Rhône, outre qu’elle présente l’avantage d’une réelle simplification et d’une rationalisation de l’organisation territoriale locale, n’est pas non plus forcément synonyme de chaos comme le hurlent sur tous les tons et à qui veut l’entendre les élus de l’Assemblée des Départements de France qui craignent pour l’avenir de leurs structures et de leur pouvoir…

L. V.

Élection européenne : comment peut-on s’abstenir ?

11 mai 2019

Les pays membres de l’Union européenne en fonction de leur date d’adhésion (source © Toute l’Europe)

Dimanche 26 mai prochain auront donc lieu en France métropolitaine les prochaines élections au Parlement européen, 20 ans tout juste après les premières d’entre elles, qui s’étaient déroulée le 10 juin 1979 et avaient permis d’élire, pour la première fois, au suffrage universel direct, les 410 députés représentant les 9 pays qui constituaient l’Europe d’alors.

Depuis, bien du chemin a été parcouru. L’Union européenne comprend désormais 28 pays membres, même si le sort du Royaume-Uni reste encore bien incertain, un pied dehors depuis son choix du Brexit, mais le reste du corps encore coincé dans la porte faute de se mettre d’accord sur les conditions de sortie.

Le Parlement européen, dont le dernier renouvellement date du 25 mai 2014, compte actuellement 751 députés, dont 73 britanniques. Faute d’accord trouvé dans les délais, les élections européennes auront bel et bien lieu en Grande-Bretagne, mais chacun se prépare néanmoins à la suite et il a d’ores et déjà été convenu que le nombre d’eurodéputés sera alors réduit à 705 : 27 sièges seront donc redistribués à certains pays jugés sous-représentés du fait de leur poids démographique.

C’est le cas notamment de la France qui devrait ainsi récupérer 5 sièges supplémentaires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les listes déposées comportent 79 noms alors qu’il n’y a que 74 eurodéputés français sortant et que seuls 74 d’entre eux sont appelés à siéger aux lendemain des élections, en attendant que les Anglais veulent bien laisser la place…

 

Le Parlement européen à Strasbourg (photo © Adrian Hancu / iStock / Toute l’Europe)

En 2014, le taux de participation à ces élections européennes, bien qu’en légère hausse par rapport aux précédentes de 2009, avait à peine dépassé 42 % en France, et encore en comptant les près de 800 000 bulletins blancs déposés dans l’urne. C’est nettement mieux que chez certains de nos voisins pourtant fortement europhiles et très largement bénéficiaires des fonds de redistribution mis en place par les institutions européennes : seuls 13 % des Slovaques et 18 % de leurs voisins Tchèques avaient jugé utiles d’aller voter à cette occasion, ainsi que 21 % des Slovènes ou 22 % des Polonais, alors qu’inversement 90 % des Belges ou des Luxembourgeois mais aussi 60 % des Italiens et 58 % des Grecs s’étaient mobilisés pour ce même scrutin. En matière de participation citoyenne aussi, l’Europe est encore loin de l’harmonisation rêvée par certains…

La construction européenne : un débat animé… Dessin signé Rousso (source © Cartooning for peace / France TV Info)

Qu’en sera-t-il du prochain scrutin de mai 2019 ? L’avenir proche le dira mais les sondages laissent d’ores et déjà entrevoir une participation peu enthousiaste, comme si l’Europe cristallisait une partie des frustrations qui s’expriment dans la population, voire symbolisait ce néolibéralisme mondialisé des multinationales et ce triomphe de la financiarisation à outrance que beaucoup rejettent.

Et pourtant, le Parlement européen constitue précisément un des rares espaces démocratiques opérationnel au sein des institutions européennes, même si son pouvoir est limité face à la Commission européenne et surtout aux politiques nationales des États. Le paradoxe est que cet outil qui pourrait constituer un formidable espace de dialogue démocratique pour faire valoir les aspirations politiques des peuples, est de fait dominé par la droite libérale du PPE, le Parti populaire européen, dont le représentant, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a été élu Président de la Commission européenne, avec l’appui de l’Alliance des libéraux et démocrates, et ceci alors que les candidats qui se réclament de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, bien qu’ayant obtenu davantage de voix que ceux du PPE, ont au final moins de députés.

En 2014, le suffrage en France avait été organisé par grandes régions. Cette année, il se fera sur la base de listes nationales. Il s’agit toujours d’un scrutin à la proportionnelle intégrale, pour lequel seules les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés sont néanmoins qualifiées. Un dispositif qui devrait logiquement éviter l’éparpillement des candidatures, d’autant que seuls ceux ayant dépassé la barre des 3 % pourront se faire rembourser leurs frais de campagne.

Mais c’est complètement raté puisque ce sont pas moins de 34 listes qui ont finalement été enregistrées en France, après validation sur le fil de celle de l’Union des démocrates musulmans français, pourtant déposée en retard. 34 listes ! Un véritable case-tête pour nombre de petites communes qui ont dû aller en catastrophe au magasin de bricolage le plus proche acheter des panneaux de contreplaqué afin de bricoler in extremis les panneaux d’affichage qui leur manquaient…

Panneaux d’affichage électoraux à Carnoux-en-Provence le 11 mai 2019 : beaucoup de place pour pas grand-chose ! (photo © CPC)

Un tel éparpillement n’augure rien de bon quant au poids des futurs eurodéputés français déjà largement inaudibles au sein du Parlement actuel, en dehors des 20 élus LR soigneusement rangés sous la bannière du PPE. Rappelons pour mémoire que le Front National, qui était le grand gagnant des élections de 2014, avec 28 élus, n’en a plus que 15 qui se revendiquent encore de ce parti, dont 14 regroupés au sein du groupe d’extrême-droite intitulé l’Europe des nations et des libertés. La République en Marche qui détient pourtant la majorité en France depuis les élections législatives de 2017 et dirige le gouvernement, ne possède qu’un seul élu qui s’en revendique au Parlement européen.

Un dessin de Chapatte après les élections européennes de mai 2014 (publié dans l’International New York Times)

Les sondages actuels donnent comme en 2014 la liste du Rassemblement national gagnante, devant celle des Républicains ou celle de LREM. Les écologistes tirent habituellement bien leur épingle du jeu lors des élections européennes, mais ils sont désormais tellement dispersés dans les différentes listes que les projections semblent bien hasardeuses. En fait, à gauche comme à droite, l’éclatement entre les listes concurrentes est tel qu’on a toutes les chances d’observer un véritable jeu de neutralisation mutuelle qui diminuera d’autant le poids des eurodéputés français au sein du futur Parlement européen.

Un dessin signé Wingz

Pour autant, comment peut-on envisager de s’abstenir ou de voter blanc face à un tel choix démocratique ? Avec autant de listes qui vont du Parti révolutionnaire communiste jusqu’aux royalistes en passant par le Parti pirate, les adeptes de la décroissance, les défenseurs de l’espéranto ou le Parti animaliste, on voit mal comment l’électeur le plus exigeant ne pourrait pas trouver chaussure à son pied ! Même le mouvement des Gilets jaunes est représenté par deux de ses tendances, l’une portée par le chanteur Francis Lalanne, sous le nom d’Alliance jaune, la révolte par le vote, l’autre par Christophe Chalençon, marquée davantage à l’extrême droite et intitulée Évolution citoyenne, tandis que l’on retrouve des figures du mouvement dans les listes menée par Florian Phillipot (Les Patriotes), par Ian Brossat (PCF), François Asselineau (UPR) ou encore Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), prouvant d’ailleurs au passage à quel point ce mouvement était hétéroclite…

Alors que chacun voudrait instaurer plus de démocratie dans la construction européenne et que jamais l’offre politique n’a été aussi large, ce serait toute de même un comble que les électeurs ne se déplacent pas pour une telle consultation électorale !

L. V.

Partenariats public-privé : le début de la fin ?

3 mai 2019

Le principe du partenariat public-privé n’est pas nouveau puisque certains n’hésitent pas à l’illustrer par l’exemple historique du canal d’irrigation construit à partir de 1554 par Adam de Craponne pour amener l’eau de la Durance jusqu’à Salon-de-Provence ! De fait, la puissance publique, souvent impécunieuse, n’a jamais hésité à recourir au financement des opérateurs privés pour la construction voire la gestion de grandes infrastructures d’intérêt général. Les contrats de concession, très répandus dans le domaine de la distribution de l’eau potable notamment, constituent d’ailleurs, de fait, une forme de partenariat public-privé.

Mais à partir de la fin des années 1990, les libéraux européens et tout particulièrement les équipes de Tony Blair en Grande-Bretagne se mettent à utiliser massivement cette pratique du partenariat public-privé, instauré dès 1992 par John Major. Jusqu’en 2010, plus de 700 projets de ce type vont ainsi être lancés dans ce pays et la France  emboite le pas à partir de 2002 en permettant aux différents ministères dont la Défense nationale puis la Justice et la Santé de confier au privé le soin de construire à sa place les grandes infrastructure, dont le pays a besoin : gendarmerie, prisons, hôpitaux, etc.

Une ordonnance de 2004 met en place les « contrats de partenariat » et étend le dispositif aux collectivités territoriales. En 2008, le ministère de l’économie évalue à 10 milliards d’euros l’enjeu de ce qu’il est alors convenu d’appeler les PPP et en 2011 le ministre de la Justice programme la construction de 25 nouveaux établissements pénitentiaires, tous prévus en PPP !

Un dessin de Boris publié dans la revue A babord

Il faut dire que le système est séduisant tant pour l’État, fortement endetté et dont les marges de manœuvre pour investir tout en respectant les critères de Maastricht sont devenues très limitées, que pour les collectivités locales. Pour un élu qui s’est engagé durant sa campagne électorale à embellir et équiper son territoire tout en jurant ses grands dieux que cela se fera sans la moindre imposition supplémentaire, c’est la recette miracle.

Le PPP permet en effet à la puissance publique de lancer la réalisation d’un projet sans avoir besoin de le financer ! La conception comme la réalisation du projet sont transférées à une grande entreprise privée qui prend à son compte la totalité des coûts et qui se charge même de l’exploitation et de l’entretien de l’équipement pendant une certaine durée (souvent 20 à 30, voire 40 ans) au cours de laquelle la collectivité (ou l’État) se contente de verser un loyer. Pour l’élu local, c’est donc le jackpot puisqu’il confie la réalisation du projet au privé avec la garantie d’une réalisation et donc d’une inauguration rapide, et qu’il laisse à ses successeurs éventuels le soin de régler les factures sur une durée parfois très longue. La réhabilitation du stade Vélodrome en est une bonne illustration…

Chantier de rénovation du stade Vélodrome à Marseille en 2012 (photo © CFC Construction / Batiactu)

Face à un tel succès, la Commission des lois du Sénat en 2014 puis la Cour des Comptes en 2015 finissent par s’alarmer en pointant certains des défauts du dispositif après avoir analysé plusieurs cas d’espèces qui se sont avérés de véritables fiascos. Ces rapports pointent notamment le fait que les PPP constituent en réalité « une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme », estimant que « le paiement différé est une facilité pour la personne publique qui peut la conduire à surestimer ses capacités d’investissement. De surcroît, au gré de l’exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer, malgré l’évaluation préalable ». De plus, « en concentrant la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre entre les mains du partenaire privé, ils conduisent d’une certaine manière à un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d’ouvrage ». Enfin, conclus essentiellement avec des grands groupes, ils provoquent un « effet d’éviction des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises » qui en sont réduites au rôle peu enviable de sous-traitants.

Centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme) construit en PPP par Spie Batignolles et livré en 2015 (photo © Gilles Aymard / Batiactu)

Le constat est sévère, au point d’ailleurs qu’en 2017 un nouveau rapport de la Cour des Comptes demande l’abandon pur et simple des PPP pour le programme immobilier pénitentiaire. Il faut dire que les cas sont nombreux qui montrent à quel point les PPP peuvent être dangereux pour la collectivité. Les exemples britannique abondent ainsi pour montrer que les entreprises bénéficiaires de tels contrats abusent en faisant payer très cher à la collectivité l’entretien des équipements puisque celui-ci leur incombe de fait, quasiment sans aucun droit de regard du commanditaire qui n’en devient propriétaire qu’à l’issue du contrat.

Avec du recul, les maîtres d’ouvrage publics s’aperçoivent ainsi qu’ils finissent par payer plusieurs fois le coût réel de l’équipement. Les entreprises s’endettent elles-mêmes pour en financer la construction et bien sûr elles répercutent la totalité du coût de cet endettement dans leur facturation, alors même que les établissements publics auraient accès à des taux de crédit bien plus avantageux.

Chantier de construction de l’hôpital d’Evry (Essonne) par Eiffage en 2012 (photo © C.G. / Batiactu)

Le centre hospitalier sud-francilien, construit en PPP par Eiffage dans l’Essonne fait partie de ces exemples qui ont été épinglés par un rapport parlementaire et par la Cour des Comptes : livré avec 8 mois de retard et plus de 8000 malfaçon relevées par huissier, il a fallu finalement mettre fin au contrat de PPP qui prévoyait le versement à Eiffage d’un loyer monstrueux de 48 millions d’euros chaque année pendant 30 ans, ce qui a permis à la collectivité de reprendre la main sur l’entretien et l’exploitation de l’équipement dans des conditions nettement plus satisfaisantes.

Cet exemple et de nombreux autres tout autant catastrophiques pour l’intérêt public n’ont pourtant pas empêché la Ville de Marseille de vouloir recourir à un PPP pour son projet de reconstruction de 34 écoles. Il a fallu un jugement du Tribunal administratif prononcé le 12 février 2019 pour obliger la commune à revoir sa position. En l’occurrence et selon Marsactu, ce sont 3 citoyens marseillais dont Alain Beitone, mais aussi le Conseil de l’ordre des architectes qui avaient saisi la Justice et qui ont obtenu gain de cause en montrant que la solution du PPP coûterait sensiblement plus cher à la collectivité que des marchés publics classiques passés sous maîtrise d’ouvrage publique.

Ecole Kalliste à Marseille, l’une des constructions Pailleron à reconstruire… (source © Marsactu)

Le 9 mars 2018, c’est la ministre de la Justice en personne, Nicole Belloubet, qui a annoncé officiellement l’abandon des PPP pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires, et sa décision de passer désormais par des marchés de conception-réalisation qui garantissent une mise en concurrence plus ouverte et laissent davantage de latitude au maître d’ouvrage public.

Graphique montrant l’évolution du nombre de contrats de PPP passés annuellement en France et de leurs montants (source infographie © Le Moniteur)

Assiste-t-on alors à la fin des PPP comme certains le souhaiteraient pour l’intérêt public ? C’est en partie le constat dressé dans un article récent du Moniteur qui constate un très net déclin du nombre des PPP conclus depuis 2014, ainsi que des montants en jeu. Alors que plus de 130 contrats de partenariat avaient été conclus en France entre 2010 et 2013, seuls 5 « marchés de partenariat » (la nouvelle appellation depuis 2016) l’ont été en 2018. C’est peut-être une bonne nouvelle pour la démocratie et le bon usage des finances publiques…

L. V.

Aéroport de Toulouse : une claque pour Macron !

22 avril 2019

La Justice est supposée être aveugle pour attester de son impartialité. Elle n’est en tout cas pas muette et voilà une décision de justice qui devrait faire parler d’elle, celle qui a été rendue le mardi 16 avril 2019 par la Cour administrative d’appel de Paris et qui demande tout simplement d’annuler la procédure de vente par l’État de ses parts dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac !

L’aéroport de Toulouse-Blagnac (photo © Lilian Cazabet / Actu Toulouse)

L’affaire ne date pas d’hier puisque cette vente s’est réalisée en avril 2015 et avait été préparée l’année précédente, à l’instigation du ministre de l’économie de l’époque, qui n’était autre qu’Emmanuel Macron. Une vente dont la seule motivation était exclusivement de faire rentrer dans les caisses de l’État de l’argent frais pour boucler le budget, et ceci sans la moindre considération stratégique quant à l’avenir de cette plateforme aéroportuaire par où ont transité pas moins de 9,6 millions de passagers en 2018, qui contribue grandement au désenclavement de cette région à l’écart des grands axes TGV, et qui constitue un atout majeur pour le développement du projet industriel européen Airbus.

Emmanuel Macron à Toulouse en novembre 2016 (photo © Kevin Figuier / France 3 Midi-Pyrénées)

De fait, en 2014, l’État n’avait pas eu la moindre hésitation à mettre en vente au plus offrant 49,99 % de sa participation au capital de l’aéroport, laissant même entendre qu’il serait prêt à céder les 10,01 % des parts restantes d’ici avril 2018 à celui qui remporterait la mise. Pourtant, Emmanuel Macron, jurait alors ses grands dieux qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une privatisation, expliquant ainsi le 4 décembre 2014 à La Dépêche : « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital ».

En annonçant alors la vente de ces parts pour 308 millions d’euros à un consortium chinois, Emmanuel Macron affirmait sans ambiguïté que l’objectif était d’abord d’attirer des investisseurs étrangers : « Notre pays doit rester attractif car c’est bon pour la croissance et donc l’emploi ». Un vœu pieu car force est de constater, 5 ans plus tard, que les investisseurs chinois n’ont guère investi à Toulouse-Blagnac, et d’ailleurs qu’ils cherchent déjà à revendre leur prise de guerre pour la bagatelle de 500 millions d’euros, ce qui leur permettrait d’empocher au passage une jolie plus-value de 200 millions d’euros sur le dos de l’État français !

Les autres actionnaires de l’aéroport, à savoir la Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Garonne (qui détient 25 % des parts), mais aussi la Région, le Département, et la Métropole de Toulouse, qui en détiennent chacun 5 %, dressent en effet un bilan sévère de ces années de privatisation au bénéfice de la holding Casil Europe, implantée dans des paradis fiscaux, notamment aux Iles Vierges, et créée par le groupe d’État chinois Shandong High Speed Group et le fonds d’investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management. Malgré les bons résultats financiers de l’aéroport dont le chiffre d’affaires a bondi de 40 % en 4 ans grâce à une forte augmentation du trafic aérien local, quasiment aucun investissement n’a été fait et il n’y a même pas eu d’ouverture d’une ligne directe vers la Chine alors que les Chinois avaient promis monts et merveille à l’époque, s’engageant même à participer au financement de la troisième ligne de métro !

Pire, les actionnaires chinois se sont servis très généreusement dans la caisse, siphonnant allègrement les réserves de cash et récupérant au passage plus de 30 millions d’euros sous forme de dividendes dont 15 millions pour la seule année 2016. Une ponction rendue possible grâce à la complicité de Bercy puisque l’on a appris depuis, grâce aux révélations de Médiapart, qu’Emmanuel Macron avait passé en 2014 avec l’acquéreur chinois un pacte d’actionnaires gardé soigneusement secret depuis lors et par lequel les représentants du gouvernement s’engageaient à voter systématiquement en faveur de  l’investisseur chinois, y compris donc contre les intérêts de l’infrastructure aéroportuaire défendus par les autres actionnaires, représentants des collectivités territoriales françaises !

Hausse de fréquentation à l’aéroport de Toulouse de 4 % en 2018 (photo © Pascal Pavani / AFP / Le Parisien)

Une situation totalement ubuesque qui avait d’ailleurs été sévèrement épinglée par un rapport au vitriol de la Cour des Comptes, publié en novembre 2018. C’est d’ailleurs en s’appuyant largement sur les révélations de ce rapport que la Cour administrative d’appel, saisie par un collectif regroupant élus locaux, organisations politiques, syndicats, associations et comités de quartiers, vient de rendre son verdict, considérant que les conditions d’attribution lors de l’appel d’offre initial étaient loin d’être sécurisées.

Il faut dire qu’à l’époque, et face aux habituels prétendants tels qu’Eiffage ou Vinci, la holding Casil s’était présentée en groupement avec le groupe canadien SNC-Lavalin Inc. Or ce dernier était sous le coup d’une sévère condamnation pour corruption suite à des malversations réalisées au Bengladesh et en Syrie, et pour lequel il avait été pris la main dans le sac par la Banque mondiale, au point d’écoper de la plus dure sanction jamais appliquée par cette dernière qui, en avril 2013, avait écarté le groupe et sa centaine de filiales de tout nouveau marché international et ceci pour une période de 10 ans.

Face à une telle situation, la holding Casil Europe avait donc été contrainte d’écarter, en octobre 2014 et en pleine procédure d’analyse des offres en vue de la reprise de l’aéroport de Toulouse, son encombrant partenaire, alors même que les candidatures avaient déjà été examinées sur la base du groupement initial. C’est cette grossière erreur de procédure qui vient d’être sanctionnée par la Cour administrative d’appel, ouvrant désormais la porte à l’étape suivante, à savoir la saisine d’un juge commercial pour demander l’annulation de la vente elle-même. L’avocat du collectif a d’ailleurs annoncé dès le 18 avril 2019 sa volonté de poursuivre ainsi la procédure en assignant devant un tribunal de commerce à la fois l’État français et Casil Europe.

Manifestation de gilets jaune contre la privatisation d’Aéroports de Paris, samedi 9 mars 2019 (photo © Lucas Barioulet / AFP / Le Parisien)

Il fait peu de doute que le gouvernement déposera un recours pour porter l’affaire devant le Conseil d’État, pour essayer de se sortir de ce mauvais pas. En attendant, c’est un véritable camouflet supplémentaire pour le Président de la République au moment même où son gouvernement s’active pour privatiser à son tour Aéroports de Paris mais aussi la Française des Jeux voire Engie, et alors même qu’une partie de l’opposition, droite et gauche confondues, a décidé de lancer une procédure d’initiative partagée afin de s’opposer précisément à la privatisation d’Aéroports de Paris.

Un dessin signé Karak

Le collectif qui lutte contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse ne s’y est d’ailleurs pas trompé en considérant dans son communiqué que cette victoire judiciaire est « un véritable camouflet à ceux qui veulent vendre les biens communs au mépris de l’intérêt public », ajoutant que « cette gifle atteint en premier lieu M. Macron, ministre des finances au moment de la privatisation, et privatiseur en chef d’Aéroports de Paris ». Le « privatiseur en chef » de la République Française appréciera certainement…

L. V.

Les jeunes et Grand Débat : engagez-vous, rengagez-vous…

31 mars 2019

Manifestation de gilets jaunes en novembre 2018 (source © Dordogne Libre)

Les jeunes en France ont tendance à se désintéresser de la politique et seule une minorité d’entre eux font l’effort de participer aux scrutins électoraux. Le constat n’est pas nouveau et les médias le déplorent régulièrement. Rien d’étonnant donc à ce que les jeunes aient été finalement très peu présents dans le mouvement des Gilets jaunes. Et force est de constater que les jeunes n’ont guère été nombreux à participer aux multiples réunions qui se sont succédé partout en France à l’occasion du Grand débat national. Sur ce point, tous les médias sont unanimes, constatant une très faible représentation de la jeunesse lors de ces réunions publiques qui ont pourtant très largement mobilisé, mais surtout parmi les têtes chenues.

Un exemple parmi des dizaines d’autres, rapporté par un journaliste des Echos qui s’est rendu le 12 février 2019 à une réunion organisée dans le cadre du Grand débat, à la mairie du onzième arrondissement de Paris sur le thème de la transition énergétique : de l’ordre de 120 personnes s’étaient déplacées mais lorsque le journaliste a voulu interviewer les quelques trentenaires présents dans la salle, ceux-ci lui ont avoué qu’ils étaient eux-mêmes venus en tant qu’observateurs pour une enquête sociologique…

Emmanuel Macron en débat avec des jeunes à Beaupréau-en-Mauges, le 28 mars 2019, dans le Maine-et-Loire (photo © Ouest-France)

Le Président de la République a pourtant fait beaucoup d’efforts pour essayer d’associer la jeunesse à ce Grand débat national. Le 28 mars, à l’occasion d’un déplacement à Beaupréau-en-Mauges, en Anjou, et après avoir rencontré les élus locaux à la Préfecture, Emmanuel Macron a ainsi participé à un long débat avec des collégiens du Maine-et-Loire et de nombreux jeunes issus de conseils municipaux des enfants de plusieurs communes voisines.

Et le 7 février 2019 avait été organisé un déplacement présidentiel en Saône-et-Loire, dans le gymnase d’Étang-sur-Arroux, où le Chef de l’État, accompagné de ses ministres Jean-Michel Blanquer, Muriel Pénicaud et Gabriel Attal, avait débattu avec un millier de jeunes de 15 à 25 ans, des lycéens, des apprentis, des volontaires du service civique, des élèves des Arts-et-Métiers de Cluny, du CFA BTP d’Autun ou encore de l’’IUT du Creusot. Les échanges, retransmis en direct par plusieurs médias nationaux, avaient duré pas moins de 4h30 et avaient permis aux jeunes présents d’aborder de nombreux thèmes, de l’évolution des parcours scolaires à l’avenir du nucléaire en passant par les difficultés d’insertion professionnelle ou les conséquences du Brexit.

Emmanuel Macron en débat avec des jeunes à Etang-sur-Arroux, en Saône-et-Loire, le 7 février 2019, (photo © Creusot Infos)

Un débat passionné qu’Emmanuel Macron avait introduit ainsi : « La France de dans 10 ans, 20 ans, c’est la vôtre. C’est votre monde qu’on prépare. Donc j’ai besoin de vous entendre sur vos convictions, vos doutes, vos interpellations. Je veux votre part de vérité. C’est à vous de vous saisir de ce moment national ! » et qui s’est clôturé par ces mots quelque peu convenu du Chef de l’État : « Vous m’avez rendu formidablement fier d’être le Président de la République Française cet après-midi ».

Un bel exercice de communication donc mais au cours desquels chacun a pu néanmoins observer avec quelle force de conviction et sincérité se sont exprimés ces jeunes, malgré leurs hésitations et parfois leur tract à parler ainsi devant un tel public. A un des participants qui l’interrogeait sur le fait que « les jeunes sont de moins en moins intéressés par la politique », Emmanuel Macron a d’ailleurs rétorqué : « Ça me rend triste quand j’entends dire ça, car je pense que c’est très mauvais. Mais je vous entends depuis tout à l’heure, et vous ressemblez à tout sauf à des gens qui ne s’y intéressent pas. Ne pas s’intéresser à la politique, c’est choisir soi-même de ne pas s’intéresser à son propre destin. C’est une faute. Je souhaite, je veux et j’ai besoin que la jeunesse du pays fasse de la politique. Mais je crois qu’il y a un désintérêt pour la vie politique, pour la manière de le faire. Alors je vous dis « faites-le ». Dites je n’aime pas la façon de faire, je n’aime pas les discours, etc. Mais ne pas s’y intéresser, c’est renoncer au droit le plus fondamental. »

Audran Demierre, fondateur du French Débat (source © LinkedIn)

De fait, les initiatives pour réconcilier les jeunes avec la conduite des affaires publiques ne manquent pas. Saluons d’ailleurs au passage celle d’Audran Demierre, 17 ans, qui a lancé la plateforme intitulée The French Débat précisément pour inciter les 15-25 ans à contribuer en ligne en remplissant des questionnaires adaptés sur les 4 thèmes que sont la démocratie, le Service national universel, l’éducation ou encore la transition écologique. Sur cette plateforme, chacun est également invité à mettre en ligne ses propositions et les parcourir est instructif, à condition bien sûr de faire abstraction des fautes de frappe et des erreurs de syntaxe qui émaillent certaines des contributions…

Petit florilège au hasard : « Mettre en place la proportionnelle qui reflète beaucoup mieux les idées politiques françaises et ainsi avoir un gouvernement composé de plusieurs partis obligés de faire des compromis entre eux. Plutôt que d’avoir un gouvernement monochrome d’un parti soutenue, en réalité, que par 20% des français. De plus, il faudrait que le consentement du peuple par référendum soit obligatoire pour pouvoir réformer la constitution. », « Je pense que les jeunes devraient être invité à voter plus tôt et que le vote soit obligatoire pour tout le monde. » « La mise en place d’un rassemblement pour initier les jeunes aux valeurs de la république et à respecter cette république est une idée à garder, obligatoire mais on devrait pouvoir choisir la date, le lieu, la durée et les activités (sachant que certaines seraient obligatoires) auxquelles on voudrait participer. », « Pour limiter les polluants comme le plastique je pense qui passer à la nourriture en vrac et une bonne solution car avec de moyens de consommation fini les emballages ! 😉 », « Recruter plus de profs par concours plutôt que des contractuels et réformer le CAPES en mettant d’avantage l’accent sur le côté pédagogique, les connaissances ne suffisent pas à tenir une classe. »

Autre exemple d’initiative destinée à faire participer des jeunes au grand débat national qui agite notre pays : celle prise le 6 mars dernier par 6 associations et organisations de jeunesse dont le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), une association de jeunesse et d’éducation populaire qui s’est donné pour objectif d’aider des jeunes en milieu rural à se rencontrer et à travailler ensemble sur des projets pour préparer le monde de demain.

Débat entre jeunes organisé le 6 mars 2019 à l’initiative de la JOC, le MRJC, l’UNL, Jeunes générations, EEUDF, l’UDEF (source © MRJC)

Ce jour-là, un débat, animé par le rédacteur en chef d’Alternatives économiques, a réuni une cinquantaine de jeunes de moins de 30 ans en particulier sur les questions de l’engagement dans la vie publique. Il y a été rappelé que les jeunes sont en réalité très nombreux à s’engager ou se dire prêts à s’engager dans les mouvements associatifs, même s’ils sont souvent freinés dans leur altruisme par les difficultés au quotidien : « Quand un jeune sur 3 renonce à des soins par manque d’argent, sa priorité n’est pas de s’engager mais de survivre » affirme ainsi Justine, 22 ans, lors de ce débat. « On nous dit que les jeunes ne s’engagent pas, mais lorsqu’ils s’engagent, on ne les écoute pas » a-t-on aussi entendu lors de cette rencontre au cours de laquelle de nombreuses propositions ont été émises, en particulier en faveur du revenu minimal d’insertion, ressenti comme un moyen d’acquérir plus d’autonomie et de liberté pour mieux s’insérer dans la société.

Une preuve de plus en tout cas que, contrairement à une opinion largement répandue, les jeunes sont très loin de se désintéresser de la chose publique et qu’ils ne demandent pas mieux que de s’engager, à condition d’être écoutés…

L. V.