Archive for the ‘Justice’ Category

Préjudice écologique : les braconniers des calanques au tribunal

10 novembre 2019

Lorsque le Parc National des Calanques a été finalement créé en 2012, après des années d’investissement militant de nombreux défenseurs de la nature et malgré l’opposition quasi unanime de la plupart des élus locaux, à l’exemple de la municipalité de Carnoux qui a décidé en septembre 2011 à l’unanimité de rester en dehors de l’aire du Parc, certains petits malins ont vu immédiatement tout le bénéfice qu’ils pourraient tirer de ce beau projet.

Carte délimitant le Parc National des Calanques (source PNCal)

Les viticulteurs de Cassis ont certes profité pleinement de l’occasion pour négocier une forte extension du périmètre de leurs vignobles en défrichant sans retenue des zones restées jusque-là naturelles : c’était la condition qu’avait exigé la maire de Cassis, Danielle Milon, première et éphémère présidente du Parc, pour ne pas bloquer le projet.

Mais d’autres sont allés bien plus loin dans le détournement opportuniste de la démarche. Le Parc, dont le cœur marin s’étend sur 43 500 hectares a en effet instauré 7 zones de non-pêche et les braconniers ont tout de suite vu l’intérêt d’aller plonger dans ces secteurs en principe interdits à tout prélèvement et servant de refuge pour la faune aquatique en vue de favoriser sa reconstitution. Les pêcheurs professionnels étaient eux-mêmes farouchement opposés à l’instauration de ces zones de non prélèvement qui ne couvrent pourtant qu’à peine 10 % de l’emprise du cœur marin du Parc des Calanques et alors que le reste du Parc ne comporte quasiment aucune restriction sur la pêche, pas plus d’ailleurs que sur la chasse.

Zone de non prélèvement définie autour de l’archipel du Riou (photo © Patrick Buzik / PNCal)

Il a donc fallu aux scientifiques faire preuve de beaucoup de pédagogie pour faire comprendre aux pêcheurs professionnels que le respect de ces zones de non prélèvement constituait en réalité une nécessité pour assurer un renouvellement durable de la faune marine et donc une garantie de pérennité de leur propre activité économique.

Balise en mer délimitant la zone de non prélèvement du Panier (source © Parc National des Calanques)

En revanche, il n’y a eu nul besoin de faire un dessin aux braconniers qui ont vu tout de suite l’immense avantage que constituaient ces sanctuaires marins où les alevins peuvent se développer en toute quiétude, et leurs prédateurs naturels croître sans crainte. Dès 2013, quatre d’entre eux se sont particulièrement distingués en développant un business extrêmement lucratif à une échelle industrielle, venant pêche en toute impunité dans ces zones interdites, au nez et à la barbe des écogardes du Parc National, profitant notamment des périodes nocturnes et des moments de gros temps pour favoriser leurs sorties illicites.

Des moyens considérables étaient mis en œuvre pour cette activité, y compris plusieurs embarcations dont l’une baptisés sans ambiguïté Braco-boat. L’un de ces braconniers semi-professionnels, un certain Stéphane Avedissian, employé à ces heures perdues comme fonctionnaire territorial à la communauté urbaine puis à la métropole Aix-Marseille-Provence, passait toutes ses après-midi à écumer les fonds du Parc des Calanques et centralisait les ventes auprès des restaurateurs marseillais, profitant pour cela de la licence de pêcheur professionnel dont il était titulaire.

Pêcheur au harpon en Méditerranée (photo © AFP / Nice Matin)

En quelques années, ce business juteux a rapporté plus de 166 000 euros aux quatre plongeurs qui auraient ainsi prélevé dans le Parc des Calanques au moins 4,6 tonnes de poissons dont de très nombreuses espèces protégées voire menacées telles que corbs, mérous, loups, dorades ou sars, mais aussi plus de 322 kg de poulpes et au moins 16 800 douzaines d’oursins.

Pécheurs professionnels à Cassis au pied des falaises Soubeyranes (photo © Mylène Zizzo / PNCal)

On est donc très loin de la pêche de loisir et d’ailleurs les braconniers en question opéraient en toute impunité au vu et au su de tous les plaisanciers qui croisaient dans le secteur et qui ont fini par alerter la gendarmerie maritime de Marseille en 2015, sans déclencher pour autant la moindre réaction, comme nous l’avions déjà rapporté ici. Il avait fallu attendre un an encore pour qu’un pêcheur professionnel excédé par ce trafic et par l’impuissance du Parc National des Calanques pourtant bien au fait, prenne sa plume pour écrire au Procureur de la République et déclenche enfin une enquête sérieuse avec filatures, écoutes téléphoniques et examen des comptes bancaires, qui n’a eu aucun mal à établir la matérialité des faits.

Selon les estimations du parc, ce sont plus de 4,6 tonnes de dorades, mérous et autres poissons, 322 kg de poulpe, et 16 800 douzaines d’oursins qui ont été prélevés et revendus à des restaurateurs, écaillers et poissonniers locaux. Ces derniers, qui, selon Marsactu, se fournissaient en toute connaissance de cause, allant parfois jusqu’à passer commande de milliers d’oursins pendant le rush des fêtes de fin d’année, ont tous échappé au procès public, sept d’entre eux, les plus lourdement impliqués, ayant pour cela préféré transiger avec le parquet, moyennant des amendes de 800 à 1500 euros, une misère !, assortie pour la forme d’une invitation à participer à un stage de sensibilisation à l’environnement…

Patrouille de la police de l’environnement dans le Parc national des calanques, en février 2018 (photo © Anne-Christine Poujolet / AFP / Geo)

Les braconniers pris la main dans le sac ont bel été condamnés, eux, au pénal à l’issue d’une comparution devant le Tribunal correctionnel de Marseille fin 2017 qui a rendu son verdict le 11 juillet 2018, condamnant les deux principaux accusés à 18 mois de prison avec sursis et leurs deux comparses à 15 mois, assortis de 3 ans d’interdiction de toute pêche sous-marine pendant les 3 ans de leur mise à l’épreuve. Ils ont aussi été condamnés à verser des sommes allant de 2 000 à 10 000 € aux autres parties civiles, à savoir six associations de défense de l’environnement, parmi lesquelles France nature environnement, Sea Sheperd ou encore l’Association pour la protection des animaux sauvages.

Mais ils n’en ont pas été quitte pour autant avec la Justice car le Parc National des Calanques et plusieurs associations de défense de l’environnement les ont également poursuivis au civil, sur la base du nouveau concept juridique de réparation du préjudice écologique introduit par la loi du 9 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.

Il s’agit d’ailleurs d’une grande première en France, destinée à faire jurisprudence. Ce qui explique pourquoi le procès, prévu initialement le 5 juillet 2019, ne s’est finalement tenu que le vendredi 8 novembre dernier. Il fallait en effet innover pour évaluer le montant de ce préjudice inestimable constitué par la destruction de ces milliers d’espèces marines protégées et ce pillage en règle qui a rendu totalement inopérantes et pour plusieurs années les zones de non prélèvement instaurées dans le Parc des Calanques.

Ecogardes du Parc National des Calanques en patrouille (source © Parc National des Calanques)

Le verdict de ce second procès ne sera rendu que le 6 mars 2020 mais les prévenus risquent gros dans cette affaire car le Parc National des Calanques a estimé à 450 303 € le préjudice environnemental lié à la perte de biodiversité écologique subie et réclame par ailleurs 100 000 € pour préjudice moral aux quatre braconniers plongeurs, ainsi que 18 000 € aux restaurateurs et écaillers qui ont fermé les yeux pendant des années sur la provenance de ces mérous et autres dorades pêchées au harpon.

Les avocats de ces derniers ont d’ailleurs bataillé ferme pour éviter une telle condamnation infamante, plaidant pour que la Justice ferme les yeux sur ce qu’ils ont essayé de faire passer pour « juste quelques poissons achetés », ou encore « cinq douzaines d’oursins ». Une stratégie qui a passablement agacé le président du tribunal, Pierre Jeanjean, qui a noté malicieusement à l’audience : « on dit que le premier prisonnier du château d’If était un braconnier, mais l’histoire ne dit pas ce qu’il est advenu du commerçant qui lui achetait du poisson ». Réponse le 6 mars 2020…

L. V. 

A Villecresnes, une association ostracisée se rebelle

14 octobre 2019

La commune de Villecresnes, située dans le Val-de-Marne, en bordure ouest du plateau briard, compte un peu moins de 10 000 habitants et fait désormais partie du périmètre de la Métropole du Grand Paris. Autrefois secteur de maraîchage et de vignoble, la commune s’est aussi illustrée un temps comme zone de production de roses, mais le développement de l’urbanisation y a depuis largement marginalisé l’activité agricole. Traversée par le Réveillon, un petit ruisseau affluent de l’Yerres, la commune se revendique un lointain passé gaulois dont serait d’ailleurs tiré son patronyme, initialement Villa Crana, autrement dit, le village aux huttes de branchages.

Hôtel de ville de Villecresnes (source © Commune de Villecresnes)

Les huttes ont disparu depuis belle lurette du paysage mais les débats qui agitent la démocratie locale continuent de rappeler vaguement les empoignades viriles qui prévalaient du temps de nos ancêtres les Gaulois. En 2014, la liste Villecresnes Ambition, menée par le maire sortant, divers droite se présentant sans étiquette, Daniel Wappler, est battue sèchement, dès le premier tour par sa rivale, baptisée Bien vivre à Villecresnes. Conduite par Gérard Guille, un ingénieur ayant obtenu l’investiture de l’UMP, cette dernière remporte 54,2 % des suffrages et l’équipe du maire sortant se contente depuis de 7 élus sur les 29 membres du nouveau conseil municipal.

Le maire LR de Villecresnes, Gérard Guille (photo © Le Parisien)

Le maire sortant lui-même ne siège plus au conseil. Mais les nouveaux opposants ne désarment pas pour autant. L’ancien maire obtient gain de cause devant le tribunal administratif de Melun qui condamne son successeur pour refus de communication d’un audit sur les comptes malgré l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

En décembre 2016, l’AELO (Association nationale des élus d’opposition) qui s’est donnée pour mission de défendre le rôle de contre-pouvoir des élus minoritaires dans les conseils municipaux, décerne pour cette raison un bonnet d’âne au maire de Villecresnes. Une distinction qui caractérise les maires indélicats responsables de comportements autoritaires, illégaux ou d’incorrection vis-à-vis de leur opposition, et qui ont fait preuve de méconnaissance de la législation sur les droits des élus ou de mauvaise foi dans son application.

Gérard Guille a d’ailleurs l’honneur de partager cette haute distinction avec 8 autres élus parmi lesquels Jacques Bompard, le maire d’Orange (qui avait limité à 71 caractères par élu d’opposition, pas un de plus, l’espace d’expression attribué dans le bulletin municipal), mais aussi Patrick Balkany en personne, le maire de Levallois-Perret, actuellement emprisonné pour des faits bien plus graves et qui avait, lui, carrément refusé de publier la tribune de l’opposition.

Le 15 septembre 2015, les élus d’opposition et l’ancien maire Daniel Wappler avaient porté plainte pour diffamation contre Gérard Guille, lequel les avait accusé, lors du conseil municipal du 30 juin 2015, d’avoir fait main basse sur l’ensemble des dossiers avant la passation de pouvoir, une accusation que les élus d’opposition avaient estimée comme « portant gravement atteinte à leur image publique et à leur honneur ». Après 2 ans de procédure et selon les informations du Parisien, le juge d’instruction vient de prononcer le renvoi de cette affaire devant le tribunal correctionnel.

L’ancien maire, Daniel Wappler, lors de la campagne des municipales de 2014 (source © Villecresnes Ambition)

Et ce n’est pas tout puisque le 17 janvier 2018, le maire de Villecresnes et son adjoint Thierry Debarry, en charge des associations, ont été condamnés par le tribunal administratif de Melun. Ils devront réexaminer les demandes de l’association locale AVESF (Agir à Villecresnes pour des Échanges Sans Frontières), refusées depuis trois ans. Il faut dire que cette association, créée en octobre 2014 pour développer les échanges interculturels et accompagner les jumelages de la ville, n’est pas en odeur de sainteté à la mairie car l’ancien maire, Daniel Wappler, en est l’un des administrateurs.

Son objet social est pourtant bien anodin et le site officiel de la commune présente lui-même les jumelages passés avec les Italiens de Zibido San Giacomo et les Allemands de Weissenhorn comme « l’occasion de brassage de population permettant de développer des liens d’amitié avec des villes jumelles, dans un climat de confiance et dans une ambiance de convivialité ». Quant à l’AVESF, son activité consiste simplement à donner des cours d’italien et d’allemand aux habitants de Villecresnes qui le souhaitent et à organiser des voyages de découverte ainsi que des soirées culturelles et gastronomiques.

Les jumelages de Villecresnes : attention, terrain glissant…

Rien de bien subversif donc mais depuis 2014, le maire de Villecresnes refuse obstinément de faire figurer l’AVESF dans l’annuaire des associations de la commune, lui interdit de participer au forum annuel des associations (toute ressemblance avec ce qu’il se passe dans la commune de Carnoux-en-Provence serait bien entendu purement fortuite…) et refuse de mettre une salle à sa disposition pour les cours de langue qu’elle dispense. C’est pour se plaindre de cet ostracisme flagrant et après avoir épuisé tous les recours amiables possibles, que le conseil d’administration de l’AVESF a décidé d’introduire une requête auprès du tribunal administratif de Melun, afin de faire « constater l’attitude discriminatoire de la municipalité et de lui enjoindre de respecter l’égalité de traitement avec les autres associations culturelles et sportives de la ville ».

Selon un article du Parisien, le jugement rendu par le tribunal est sans appel : « Prétendre que l’AVESF serait une association politique au motif que l’ancien maire en est administrateur, ne constitue pas un motif pouvant justifier les refus. Aucun principe ne fait obstacle à ce qu’une association se donne pour objet social d’intervenir en son nom propre, dans le domaine des relations avec les communes jumelées. En refusant la mise à disposition d’une salle, l’inscription dans l’annuaire des associations et l’octroi d’un stand au forum des associations, le maire a méconnu le principe d’égalité. En conséquence, les décisions du maire et de son adjoint sont annulées car contraires à la loi. Ils ont désormais l’obligation de réexaminer les demandes de l’AVESF dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement ».

L’ancien maire de Villecresnes se réjouit bien évidemment de cette décision de justice sur le blog de son ancienne liste, rebaptisé depuis Villecresnes Avenir. Après de tels épisodes, nul doute que les prochaines élections municipales à Villecresnes se dérouleront dans un climat parfaitement convivial et apaisé…

L. V.

TCE : le traité qui nous envoie dans le mur !

23 septembre 2019

Qui a déjà entendu parler du TCE, le Traité sur la charte de l’énergie ? Bien peu de citoyens sans doute… Et pourtant, c’est sur ce traité que s’appuient nombre d’entreprises internationales pour attaquer des États européens qui tentent, tant bien que mal, d’élaborer des politiques publiques en faveur de la protection de l’environnement pour essayer de lutter, même timidement, contre le réchauffement climatique. Il s’agit même du traité international qui a généré le plus de contentieux entre États et investisseurs privés avec notamment 84 affaires recensées impliquant des pays européens qui ont ainsi été sommés de verser au total des sommes colossales : on parle de plus de 50 milliards de dollars en jeu !

Un dessin emprunté à l’illustrateur et dessinateur de presse Luc Tesson

De fait, à l’heure où certaines entreprises tentent de verdir, du moins leur image, sinon leurs pratiques, histoire de répondre à une attente sociétale de plus en plus préoccupée par les questions environnementales, d’autres multinationales ne s’embarrassent pas de tels scrupules et n’hésitent pas à attaquer frontalement toute législation qui viendrait gêner leurs investissements industriels y compris dans les secteurs les plus polluants.

On a vu ainsi, selon un article très documenté de Mathilde Dupré dans Alternatives économiques, l’énergéticien allemand Uniper, celui-là même qui exploite la centrale à charbon de Gardanne, annoncer début septembre 2019, qu’il comptait attaquer les Pays-Bas devant un tribunal d’arbitrage à cause d’un projet de loi en cours de discussion, envisageant l’interdiction des centrales à charbon. Le piège se resserre sur ce pays européen, déjà condamné pour inaction en faveur de la lutte contre le changement climatique mais qui se retrouve désormais sous le feu des entreprises du secteur énergétique lorsqu’il tente de prendre des mesures en ce sens…

Et le cas n’est pas isolé puisque l’entreprise publique suédoise Vattenfall, producteur et distributeur d’électricité et de gaz, qui se présente en France comme un champion de l’électricité verte, a porté plainte à deux reprises contre l’Allemagne, d’abord à cause des exigences environnementales fixées par la ville de Hambourg pour l’exploitation d’une centrale à charbon, puis lorsque ce pays a décidé de sortir progressivement du nucléaire : elle a obtenu gain de cause dans le premier cas et elle réclame 4,7 milliards d’euros de compensation dans la deuxième affaire encore en examen.

Un dessin signé Hub (source © Resistance Inventerre)

L’entreprise pétrolière et gazière britannique, Rockhopper Exploration, s’est attaquée quant à elle à l’Italie en 2017, comme l’explique le magazine Basta !, lorsque ce pays a décidé de protéger son littoral contre les risques de marée noire en interdisant tout nouvelle activité de forage ou de production d’hydrocarbure à moins de 12 miles nautiques de ses côtes. L’Italie s’était pourtant retiré un an plus tôt du Traité de la charte européenne pour l’énergie, mais c’est néanmoins en s’appuyant sur une clause de ce traité que la multinationale pétrolière réclame de lourdes compensations financières, non pas pour des pertes constatées mais pour d’hypothétiques bénéfices futurs qu’elle escomptait !

L’Union européenne elle-même est soumise à une menace de recours de la part du géant gazier russe Gazprom suite à la modification récente en 2019 de sa directive gaz et du fait des implications potentielles quant au projet de gazoduc Nord Stream 2. Mais c’est l’Espagne qui est la plus attaquée pour avoir voulu réviser son dispositif d’incitations au développement d’énergies renouvelables, elle qui fait l’objet de pas moins de 45 plaintes déposées par de gros investisseurs internationaux et qui a déjà été condamnée à verser plus de 700 millions d’euros dans le cadre de 7 affaires jugées.

Un dessin signé Patrick Chapatte

C’est en 1998 qu’est entré officiellement en vigueur cet accord signé à Lisbonne par 49 États après 3 ans de discussions serrées. Conçu à l’origine pour sécuriser l’approvisionnement énergétique des pays européens après l’éclatement du bloc soviétique et favoriser le libre transit de l’énergie à travers les pays, il vise à encourager et sécuriser les investissements et le commerce en matière de production énergétique. Étendu à l’ensemble de la planète, il regroupe désormais 59 pays signataires, dont tous les membres de l’Union européenne à l’exception de l’Italie qui s’en est retirée, sans pour autant parvenir à se mettre à l’abri des effets délétères de ce traité qui permet aux investisseurs privés d’attaquer les États devant un tribunal arbitral lorsqu’elles estiment que les politiques énergétiques publiques mises en œuvre vont à l’encontre de leurs intérêts financiers présents et futurs.

En juillet 2019, les États membres de l’UE ont délivré à la Commission européenne un mandat pour faire évoluer ce traité en y intégrant un objectif de lutte contre le changement climatique et d’engagement dans une voie de transition énergétique vers des énergies décarbonées, mais sans remettre en cause les mécanismes actuels qui visent à favoriser les investissements en matière d’exploitation des énergies fossiles.

Certains dont nombre de militants associatifs plaident pour davantage d’ambition et une remise à plat totale de ce traité international qui constitue un frein puissant à toutes les politiques publiques de lutte contre le réchauffement climatique déjà bien difficile à adopter. Ils peuvent s’appuyer pour cela sur une analyse très convaincante publiée le 4 septembre 2016 par Yamina Saheb, ancienne responsable de l’unité énergétique du Secrétariat international du TCE, qui conclut que la persistance de ce traité est tout simplement incompatible avec les objectifs de lutte contre le changement climatique affichés lors des COP successives : les investissements protégés par ce traité concernent pour plus de la moitié d’entre eux des combustibles fossiles (gaz, pétrole et charbon) !

Yamina Saheb, experte internationale en politique énergétique (source © YouTube)

Réviser ce traité pour limiter ses effets pervers en faveur du développement des énergies fossiles est quasiment impossible car toute réforme exige un accord à l’unanimité des pays membres parmi lesquels figurent de gros producteurs d’hydrocarbures comme la Norvège, le Turkménistan, le Kazakhstan ou encore l’Azerbaïdjan.  Yamina Saheb plaide donc plutôt en faveur d’un retrait collectif des signataires qui se sont engagés à atteindre l’objectif de neutralité carbone puisqu’il est manifestement incompatible d’atteindre un tel objectif dans le cadre du traité actuel qui place les États les plus volontaristes sous la menace permanentes de sanctions financières très lourdes de la part d’un tribunal arbitral à la solde des multinationales du pétrole et du charbon.

Le dossier est d’ailleurs à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres européens de l’énergie prévue mardi 24 septembre 2019, en espérant qu’ils arrivent à définir rapidement une position commune alors que les représentants des pays signataires du TCE ont convenu le 10 septembre dernier de lancer de nouvelles négociations dès le mois de décembre, en toute opacité bien entendu. On avait pourtant cru lire, dans le programme de campagne du candidat Emmanuel Macron, l’engagement suivant : « Nous proposerons la mise en place des comités de vigilance associant des représentants d’associations et d’ONG au cours de la négociation, puis pour l’application des accords commerciaux et l’évaluation de leur impact »…

L. V.

Sarkozy rattrapé par le fantôme de Khadafi

10 septembre 2019

Un dessin signé Wingz, publié le 22 mars 2018

Le 21 mars 2018, l’ancien Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a été mis en examen après 24 heures de garde à vue, pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens. Placé sous contrôle judiciaire, il a aussitôt saisi la Cour d’appel de Paris, qui examinera le 17 octobre 2019 sa requête pour demander l’annulation de sa mise en examen.

Qui se souvient d’ailleurs de cette nouvelle mise en cause de notre ancien Président, lui qui cumule désormais les démêlées avec la Justice comme un vulgaire délinquant récidiviste ? Renvoyé devant le tribunal correctionnel pour financement illégal de campagne électoral (en 2012 cette fois, dans le cadre de l’affaire Bygmalion), mis en examen pour trafic d’influence et corruption active (pour avoir tenté de corrompre le haut magistrat Glibert Azibert), Nicolas Sarkozy est aussi dans le collimateur des juges pour bien d’autres affaires dont celles des sondages de l’Elysée et de l’attentat de Karachi, même s’il a bénéficié de non-lieu dans plusieurs dossiers scabreux dont celui de Liliane Bettencourt.

Et pourtant, l’affaire qui l’a conduit à cette mise en examen en mars 2018 est tout sauf banale, même si l’ancien chef de l’État a, jusqu’à présent toujours refusé de reconnaitre les faits. Il revient bien entendu aux juges de trancher, mais pour le citoyen lambda qui veut comprendre de quoi il retourne, on ne peut que conseiller la lecture d’un ouvrage passionnant qui vient d’être publié aux éditions Delcourt sous forme d’une bande dessinée intitulée « Sarkozy – Khadafi : des billets et des bombes ».

Mise en dessin par la plume de Thierry Chavant, la BD relate dans un style alerte une véritable saga policière qui paraîtrait totalement invraisemblable si elle ne s’appuyait sur des faits avérés et recoupés, issus d’investigations étayées soigneusement établis par une brochette de journalistes parmi lesquels Fabrice Arfi (Mediapart), Benoît Collombat et Elodie Gueguen (Radio France) et deux indépendants, Michel Despratx et Geoffrey Le Guilcher.

Benoît Collombat et Fabrice Arfi, invités de TV5 Monde (source © YouTube)

Certes les principaux mis en cause dans cette affaire, dont Nicolas Sarkozy mais aussi son ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant ou encore Eric Woerth, actuel président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, sont tous présumés innocents en attendant que la Justice se prononce. Mais les indices graves et concordants réunis à leur encontre par les juges en charge de ce dossier et qui viennent corroborer les investigations des journalistes sont suffisamment lourds pour que les Français s’interrogent sur la vulnérabilité de notre démocratie face à de tels agissements.

On laissera bien entendu à chacun le soin de prendre connaissance par lui-même des faits par ailleurs relatés dans de nombreux médias et dans plusieurs livres, mais la lecture de cette BD, qui d’ailleurs présente en annexe de multiples pièces à conviction très documentées, est vraiment un exercice aussi plaisant qu’instructif, qui se lit d’une traite mais donne le vertige.

Mouammar Kadhafi et Nicolas Sarkozy, le 25 juillet 2007, à Tripoli (photo © Patrick Kovarik / AFP / Courrier International)

Petit retour en arrière quand même pour ceux qui auraient oublié le contexte : l’histoire commence pour l’essentiel en octobre 2005, lorsque Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac, vient rendre visite en Libye à Muammar Khadafi alors en quête de reconnaissance internationale et qui voit en Sarkozy un allié objectif avec qui il tente d’ailleurs de négocier l’annulation de la condamnation de l’organisateur de l’attentat contre le DC10 d’UTA qui avait fait 170 morts.

Khadafi témoigne auprès d’un de ses cousins de sa rencontre avec Sarkozy en octobre 2005 : extrait de la BD « Sarkozy Kadhafi » (Ed. Delcourt)

Khadafi décide de miser sur le candidat Sarkozy et, selon les témoignages de l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, les remises de billets par le gouvernement libyen débutent en novembre 2006, six mois avant les élections présidentielles. Ce sont plusieurs millions qui transitent ainsi dans des valises, par liasses de billets de 500 €, et plusieurs indices laissent à penser que tout cet argent n’a pas servi qu’à financer la campagne politique qui a permis à Nicolas Sarkozy d’accéder à l‘Élysée en mai 2007. Claude Guéant, mis en examen pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, semble s’être généreusement servi au passage, lui qui a pris l’habitude de sortir régulièrement des grosses coupures de ses poches alors que les enquêteurs ont constaté qu’il n’avait en tout et pour tout retiré que 800 € en liquide entre 2005 et 2013 !

L’intermédiaire Ziad Takieddine se fait remettre une nouvelle valise de billets par le chef du renseignement militaire libyen, Abdallah Senoussi, fin 2006 : extrait de la BD « Sarkozy Kadhafi » (Ed. Delcourt)

On se souvient de l’épisode rocambolesque de Cécilia Sarkozy en juillet 2007, mettant en scène la libération des infirmières bulgares, détenues depuis 1999 dans les geôles libyennes, ou encore l’accueil grandiose réservé en décembre 2007 au Guide de la Révolution de la Grande Jamahiriya arabe libyenne, en visite officielle à Paris où il installe sa tente bédouine dans le parc de l’hôtel Marigny.

Mais en février 2011, un vent de révolte souffle en Lybie comme dans bien d’autres pays arabes. Des insurgés prennent les armes à Benghazi. En France, Bernard Henri-Lévy se démène pour convaincre qu’il faut déclencher la guerre préventive contre le régime libyen pour venir en aide à l’opposition démocratique. Des rumeurs font état de pseudo bombardements contre les populations civiles à Tripoli. A Paris, c’est le branle-bas de combat dans les cercles du pouvoir car Khadafi, qui comprend qu’il a été joué par Sarkozy commence à faire savoir que c’est lui qui a largement financé sa campagne de 2007. Son fils Saïf Al-Islam relaie les mêmes informations. En catastrophe, Nicolas Sarkozy dépêche Alain Juppé, son ministre des Affaires étrangères à l’ONU pour faire voter en toute urgence une résolution des Nations-Unies en vue d’attaquer le régime libyen.

Khadafi félicite Sarkozy au lendemain de sa victoire électorale en mai 2007 : extrait de la BD « Sarkozy Kadhafi » (Ed. Delcourt)

En mars 2011, c’est un tapis de bombes qui s’abat sur la Libye. Le palais de Bab Al-Aziza, à Tripoli, où Khadafi stockait ses archives et notamment ses enregistrements de conversations avec des chefs d’État étrangers, est pulvérisé, ce qui n’empêche pas les forces spéciales françaises d’aller en fouiller les décombres pour vérifier qu’il ne reste plus aucun indice compromettant. En octobre 2011, le convoi de véhicules dans lequel se trouvait Muammar Khadafi est lui-même pris en chasse et bombardé. Réfugié dans un tunnel, il est finalement achevé sans que l’on sache très bien qui l’a abattu, mais alors que des soldats français se trouvent sur le théâtre des opérations.

Nicolas Sarkozy a toujours affirmé que les allégations du régime libyen quant au financement massif de sa campagne de 2007, ne sont que pure invention d’un dictateur aux abois. Sauf que, en mars 2012, de nombreux éléments factuels viennent corrobore les échanges de fin 2006 et début 2007 ayant conduit Khadafi à décider de financer la campagne de son ami français.

Un dessin signé Rhodo, publié dans le Nouvel Obs en 2012

Ce sont notamment les notes manuscrites de Choukri Ghanem, ministre du pétrole, datées d’avril 2007 et désormais entre les mains de la Justice française. Leur auteur, malheureusement, est décédé en avril 2012, malencontreusement noyé dans le Danube à Vienne où il s’était réfugié. Un autre intermédiaire, qui avait en sa possession des enregistrements d’entretiens de Khadafi authentifiés par la DGSE, est lui aussi mort accidentellement en avril 2012 et les mystérieux enregistrements ont disparu… Même le fidèle Bachir Saleh, ancien directeur de cabinet de Khadafi et maître d’œuvre des opérations financières occultes du régime, lui que l’armée française avait soigneusement exfiltré avec toute sa famille pendant la révolution libyenne en août 2011 a miraculeusement échappé à la mort en février 2018 au moment même où il commençait à vouloir s’exprimer sur le sujet…

Bien entendu, il faut lire la bande dessinée pour comprendre tous les tenants et aboutissants de cette histoire rocambolesque dont le dénouement judiciaire n’est pas encore connu mais qui est d’autant plus captivante que la plupart des personnages que l’on y croise nous sont terriblement familiers, eux qui ont occupé et qui pour certains occupent encore les plus hautes fonctions de l’État. C’est bien d’ailleurs l’objectif recherché par ce livre enquête qui précise en préambule : « Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé serait non fortuite. Et pour cause, tout ce que vous lirez est réel ». De quoi donner des sueurs froides à certains des protagonistes de ce thriller incroyable…

L. V.

A Marseille, des braqueurs dévalisés

4 août 2019

Dans notre société moderne, où la performance et la compétitivité ont été érigées en valeurs suprêmes, l’adaptabilité et la flexibilité sont devenues indispensables. Quelle que soit l’activité qu’on pratique, il ne faut pas hésiter à évoluer pour s’adapter, et ceci vaut aussi pour les malfrats. Quand les voitures deviennent trop sophistiquées à voler, on se rabat sur les téléphones portables. Le braquage des banques étant devenu trop risqué, beaucoup se contentent donc des commerces de proximité. Les anciennes du hard discount, nouveaux temples de la consommation, en font les frais et l’on ne compte plus le nombre de supermarchés qui se sont fait dévaliser ces dernières années.

Avec plus ou moins de succès cependant comme l’illustre cette histoire, qui avait fait la une de La Provence, dimanche 16 septembre 2018, et qui avait eu les honneurs du JT de TF1 le soir même. Les faits datent déjà de plusieurs mois mais l’hebdomadaire Marianne les a fait ressurgir à la faveur de la pause estivale et ils ne manquent pas de piquant.

Le magasin Lidl braqué en septembre 2018 (photo © Denis Trossero / La Provence)

Reportons-nous donc quelques mois en arrière, en ce samedi soir, 15 septembre 2018, sur le marché aux puces des Arnavaux dans le 15e arrondissement de Marseille, un lieu haut en couleurs, qualifié de « centre commercial » sur son site Internet et qui se tient depuis 1988 dans les anciens locaux industriels d’Alstom. Une véritable cour des miracles où tout se vend et tout s’achète, produits alimentaires, vielles fripes, antiquités ou marchandises tombées du camion.

Le marché aux puces des Arnavaux à Marseille et la galerie des antiquaires (source © Tourisme à Marseille)

Il est près de 20 h en ce samedi soir de fin d’été et il a y encore de nombreux clients dans le Lidl du Cap Janet situé juste à l’entrée du marché aux puces. C’est alors que se gare sur le parking du magasin une grosse BMW noire. Deux hommes en surgissent, armés l’un d’un fusil à pompe, l’autre d’un pistolet. Ils s’engouffrent dans le Lidl, à visage découvert et exigent des employées qu’elles leur remettent l’intégralité du contenu des trois caisses encore ouvertes. Sous la menace de leurs armes, ils se font également ouvrir le coffre du magasin et en vident le contenu dans plusieurs sacs.

Dans les travées du marché aux puces des Arnavaux (photo © Thierry Garro / La Provence)

Un beau butin finalement, évalué à 15 000 euros selon les dires du procureur de la République, Xavier Tabareux. Tenant en joue les employés et le vigile du magasin, les deux malfrats manifestement chevronnés reculent prestement et regagnent leur véhicule pour y mettre à l’abri le fruit de leur larcin dans le coffre de la BMW.

Mais c’était sans compter sur le sens de l’opportunisme des vendeurs de cigarettes à la sauvette qui ont justement élu domicile sur ce même parking et à qui rien n’a évidemment échappé. Une quarantaine d’entre eux se ruent sur les braqueurs. Un Caddy est lancé sur la voiture et c’est alors une mêlée indescriptible, le « oaï » comme on dit par ici : les coups pleuvent.

Un des malfrats tente de se mettre en volant et tire plusieurs coups de feu en l’air en espérant faire fuir la meute mais c’est peine perdue. Son complice est trainé hors de la voiture par la foule déchaînée, est abreuvé d’injures et sérieusement tabassé. Le braqueur qui est au volant se fait arracher son arme par un des revendeurs de cigarettes. Pris de panique, il tente de se dégager en enclenchant la marche arrière et roule sur son complice déjà bien amoché, avant d’arriver à prendre la fuite.

Quand la police et les pompiers finissent par arriver sur les lieux, ils récupèrent un des malfrats, couvert de sang et les vêtements déchirés, un homme de 52 ans, Albanais, bien connu des services de police pour de nombreux autres vols et agressions. En revanche, la foule en furie a disparu comme par enchantement, ainsi d’ailleurs que la totalité du butin que les deux braqueurs ont dû abandonner sur place mais qui n’a pas été perdu pour tout le monde.

Dessin de Pinel publié dans Marianne n° 1168 du 2 août 2019

Quelques témoins sont encore présents qui permettront aux enquêteurs de reconstituer la scène mais aucun n’acceptera de signer de déposition par peur des représailles. Marseille n’est pas le Far West, mais quand même… Outre l’Albanais que les policiers cueillent sans qu’il oppose la moindre résistance, trop heureux d’être encore en vie après ce lynchage en règle, on dénombre quatre autres blessés dont un papy qui s’est pris un coup de crosse dans la mêlée, un homme atteint par un plomb à la jambe et deux autres légèrement touchés par des éclats, ainsi que deux femmes en état de choc.

La BMW noire sera retrouvée le lendemain, carbonisée. Il s’agissait d’une voiture volée munie de fausse plaques d’immatriculation. Quant au braqueur en fuite, il tente de se mettre au vert quelque temps en Algérie mais il est arrêté dès sa descente d’avion à Marignane le 10 octobre 2018. A 46 ans, lui non plus n’était pas un novice, mais il avait sous-estimé les risques pris à vouloir dévaliser la trésorerie d’un supermarché aux abords du marché aux puces de Marseille, dans un secteur où il vaut mieux ne pas tenter les passants en se promenant, même armé, avec 15 000 € à la main.

Dessin signé Ysope (source © Over-Blog)

Si l’affaire a fait se gausser la France entière, les responsables politiques locaux sont restés très discrets, à l’exception de Samia Ghali qui réclamait dès 2012 des manœuvres de l’armée dans les rues du quartier pour les pacifier et qui a déclaré « C’est Ali Baba et les 40 voleurs. J’ai honte, ce sont les voyous qui font la loi, par la République, pas la France » avant de fustiger les lenteurs de la transformation de ce quartier pourtant inclus dans le périmètre de l’opération d’intérêt national Euroméditerranée.

Il faut dire que, selon Marianne, le propriétaire des puces des Arnavaux, destinées à être délocalisées dans le cadre de cette vaste opération de requalification urbaine, n’est pas pressé de vendre et fait tranquillement monter les enchères en attendant. Au moins, les braqueurs du quartier sont désormais prévenus et savent qu’il y a un minimum de précaution à prendre quand on opère dans le quartier…

L. V.

Hypermarchés Leclerc : le racketteur à l’amende

2 août 2019

Il fallait bien que cela arrive : à force de provocation, l’enseigne de la grande distribution E. Leclerc a fini par se faire taper sur les doigts par Bercy qui lui réclame une amende record de plus de 225 millions d’euros. De quoi énerver prodigieusement Michel-Edouard Leclerc qui cherche à se faire passer dans les médias pour un bouc émissaire, une victime collatérale de l’échec de la loi Egalim qui s’était pourtant donné pour objectif de tenter de rééquilibrer les rapports entre la grande distribution et les producteurs agricoles en faveur de ces derniers

Devenu en quelques années le leader de la grande distribution en France, le groupe E. Leclerc a affiché en 2018 un chiffre d’affaire de 37,75 milliards d’euros sans même compter les ventes de carburants, un chiffre qui marque encore une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente, bien que la fréquentation des hypermarchés ne soit plus ce qu’elle était il y a quelques années.

E. Leclerc : une enseigne leader de la grande distribution en France (photo © Morgan Leclerc / LSA Conso)

La marque truste ainsi à elle seule plus de 20 % du marché français de la grande distribution. On est bien loin des débuts d’Edouard Leclerc (décédé en 2012 à 85 ans), ouvrant en 1949 sa première petite épicerie en libre-service à Landerneau, dans sa Bretagne natale. Regroupant plus de 660 magasins en France et 126 à l’étranger, le groupe emploie pas moins de 105 000 personnes et pèse donc très lourd dans l’économie nationale puisqu’on estimait en 2014 que 18,3 millions de ménages, soit plus d’un Français sur deux avait fréquenté au moins une fois un magasin Leclerc dans l’année.

C’est sa politique particulièrement agressive de négociation avec les producteurs qui est dans le collimateur du Ministère de l’économie et cela ne date pas d’aujourd’hui puisque Leclerc avait déjà été condamné en 2011 par le Tribunal de commerce de Créteil, un jugement confirmé en appel deux ans plus tard, à cause de « clauses déséquilibrées » dans ses contrats avec ses fournisseurs à qui Leclerc a pris l’habitude d’extorquer des remises totalement extravagantes, sous la menace de leur refuser l’accès à ses rayons.

En juin 2018, l’État a une fois de plus assigné le groupe Leclerc en justice, accusant sa principale centrale d’achat, le Galec (Groupement d’achat des centres E. Leclerc), d’imposer à certains de ses fournisseurs des rabais injustifiés, non prévus dans leur contrat. Un véritable racket organisé que le géant de la grande distribution exige pour laisser ces producteurs accéder à sa clientèle qui représente un cinquième du marché français, excusez du peu ! L’affaire est encore pendante devant la justice, mais Bercy a décidé de taper fort puisqu’il réclame à Leclerc pas moins de 108 millions d’euros, dont 83 millions en remboursement des sommes indûment extorquées à ses fournisseurs mais aussi 25 millions d’euros d’amende, un joli record en la matière.

Et ce n’est pas tout car loin de rentrer dans le rang, Leclerc s’est mis en tête de contourner ouvertement la loi française en s’appuyant sur deux de ses entités, Eurelec Trading et Scabel, implantées en Belgique et qui, de ce fait, permettent d’échapper aux rigueurs de la législation nationale. Pour continuer à tordre le bras de ses fournisseurs en exigeant d’eux des ristournes illégales, Leclerc passe par ses filiales belges pour conduire les négociations.

Manifestation d’agriculteurs contre l’enseigne E. Leclerc à Allones dans la Sarthe en 2017 (photo © Ouest-France)

De quoi énerver fortement le ministère français de l’économie qui vient justement de mettre en place les paravents réglementaires pour tenter de mettre fin à ces pratiques dignes de la loi de la jungle. L’objectif de la loi Egalim votée en octobre 2018 était précisément de permettre de revenir à « un équilibre des relations commerciales dans le milieu agricole », lequel est la première victime de la course aux prix bas qui a fondé la fortune de l’ancien épicier de Landerneau. Emmanuel Macron lui-même était monté au créneau dans son discours de Rungis en 2017, estimant notamment que « stopper la guerre des prix, c’est stopper la dévalorisation permanente du revenu des agriculteurs, c’est leur permettre de vivre ou plutôt de revivre de leur travail ».

Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances (photo © Gouvernement)

C’est la raison pour laquelle Bercy a décidé de frapper de nouveau E. Leclerc au porte-monnaie. La secrétaire d’État à l’économie, Agnès Pannier-Runacher, a donc annoncé lundi 22 juillet sur RTL que l’État français avait une fois encore assigné en justice le groupe E. Leclerc, menacé cette fois d’une amende record supplémentaire de 117 millions d’euros du fait de ces pratiques inadmissibles d’imposition de rabais illégaux à ses fournisseurs.

Michel-Edouard Leclerc a immédiatement répliqué en expliquant que ces pratiques ne s’adressent en fait qu’à des multinationales de l’agro-alimentaire telles que Nestlé, Unilever ou encore Procter & Gamble et que ces pratiques, bien qu’illégales en France, ne le sont pas vraiment dans d’autres pays européens. Il dénonce une attitude discriminatoire et annonce d’ores et déjà qu’il fera appel de cette décision devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, se plaçant comme à son habitude en défenseur du consommateur, oubliant un peu vite que les pratiques de la grande distribution en général et de son groupe en particulier, sont largement responsable de l’effondrement des prix des produits agricoles en France et de la crise que connait la profession depuis des années.

Michel-Edouard Leclerc, PDG de l’enseigne de magasins E. Leclerc fondée par son père (photo © Sébastien SORIANO / Le Figaro)

Même à ce niveau, l’amende exigée par Bercy reste largement symbolique pour E. Leclerc puisqu’elle ne représente même pas 0,5 % de son chiffre d’affaire annuel. Il n’est pas sûr en tout cas que le bras de fer que souhaite engager Michel-Edouard Leclerc joue en sa faveur. D’une part, parce que les faits ont été établis à la suite d’une enquête très approfondie de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), basée sur dix-huit mois de travail avec 5 000 messages captés, 8 000 pages de documents prélevés et une super-perquisition qui a mobilisé plus de vingt agents. Mais aussi parce que l’opinion publique commence à comprendre qu’à force d’étrangler les producteurs, la grande distribution porte une lourde responsabilité dans la crise économique que connait notre pays depuis des années. Puisse Michel-Edouard Leclerc finir par entendre enfin le message et abandonner cette course mortelle au toujours moins cher…

L. V.

Balkany et Sarkozy rattrapés par la Justice

20 mai 2019

Décidément, le temps se gâte pour les gros bonnets de l’ex RPR, maquillé depuis en UMP avant de se couler dans le moule de la droite conservatrice américaine en lui empruntant son nom actuel des Républicains : ils ont beau courir vite et la Justice avancer à un train d’escargot, cette dernière finit quand même par les rattraper…

Alain Juppé condamné avant Jacques Chirac : un dessin signé Chapatte

Ce n’est bien sûr pas une nouveauté et on se souvient de l’ancien premier ministre Alain Juppé, qui, après avoir échappé de peu à une condamnation pour un usage personnel abusif d’appartements de la Ville de Paris, avait été mis en examen en 1999 pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt, puis condamné définitivement, après appel, en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité. Une condamnation liée à l’époque à des détournements de fonds publics pour payer des emplois fictifs au RPR, affaire pour laquelle son mentor, l’ancien Président de la République, Jacques Chirac, sera à son tour condamné à deux ans de prison avec sursis, mais en 2011 seulement…

Un dessin signé Paul Baringou, publié sur le site de Mediapart

C’est maintenant au tour de son successeur à l’Élysée, Nicolas Sarkozy, d’être rattrapé par la Justice avec laquelle il joue au chat et à la souris depuis des années, multipliant les arguties judiciaires, en bon avocat d’affaire qu’il est, pour tenter de gagner du temps. Mis en examen depuis juillet 2014 pour corruption active et trafic d’influence pour avoir tenté de corrompre l’ex avocat général Gilbert Azibert, mis en cause dans l’affaire des sondages financés par l’Élysée pour son propre compte en dehors de tout respect des règles de la commande publique, mis en examen depuis mars 2018 pour corruption passive, financement illicite de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens, c’est finalement pour l’affaire Bygmalion qu’il risque d’être jugé en premier.

Rappelons, pour ceux qui l’auraient déjà oublié, que cette dernière affaire se rapporte à sa campagne présidentielle (perdue) de 2012. Alors Président de la République et persuadé d’être réélu triomphalement, Nicolas Sarkozy avait donné pour consigne à son équipe de campagne de ne pas compter à la dépense. Bygmalion, une société de communication créée par des proches de Jean-François Copé, alors président de l’UMP, est donc chargée d’organiser une série de grands événements médiatiques sous forme d’immenses meeting de campagne rassemblant des milliers de fans, avec musique composée spécialement pour l’occasion et régie technique digne des plus grands événements mondiaux. Au total, 44 meeting seront organisés de la sorte, là où son principal rival, François Hollande, peine à en réaliser 10.

Bien sûr, tout ceci a un coût : 42,8 millions d’euros au total alors même que les dépenses de campagne des candidats sont plafonnées à 22,5 M€, histoire de conserver un minimum d’équité entre eux. Qu’à cela ne tienne ! Pour éviter que ces dépenses démesurées n’apparaissent dans les comptes de l’association de financement de la campagne, l’entourage du candidat demande à Bygmalion de tenir une double comptabilité et de facturer à l’UMP une bonne partie des dépenses excédentaires, sous forme de fausses factures pour des prestations fictives.

Nicolas Sarkozy prépare sa défense en vue du procès Bygmalion : un dessin signé Kurtman

Rattrapé par la patrouille car, malgré ce stratagème, ces comptes de campagne restent excédentaires et sont rejetés par la commission chargée de leur vérification, obligeant l’UMP à lancer une grande souscription auprès des militants pour combler le déficit, Nicolas Sarkozy est mis en examen depuis février 2016 pour financement illégal de campagne électorale. Dans le cadre de cette affaire, le juge a ordonné en février 2017 son renvoi (ainsi que celui de 13 autres prévenus) devant le tribunal correctionnel.

Mais depuis lors, l’affaire était en suspens car N. Sarkozy avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour éviter un tel renvoi. Ce qui lui a permis de tenir encore 2 ans, jusqu’au 17 mai 2019, date à laquelle le Conseil constitutionnel a finalement sifflé la fin de la partie en décidant de renvoyer l’ex Président de la République devant le tribunal correctionnel où il risque une peine d’un an d’emprisonnement en vue de « sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus ».

La Justice s’invite dans les primaires de l’UMP en 2016 : un dessin signé Wingz

Et pendant ce temps là, son ancien premier ministre, François Fillon, voit lui aussi son horizon judiciaire s’assombrir puisque les juges d’instruction ont annoncé, le 23 avril 2019, son renvoi devant le tribunal correctionnel. Les révélations fracassantes du Canard enchaîné, le 25 janvier 2017, alors que F. Fillon faisait la course en tête pour les Présidentielles, avaient en effet conduit le Parquet national financier à ouvrir une enquête. Celle-ci avait révélé que l’ancien député de la Sarthe ainsi que son successeur à ce poste, avaient fait bénéficier Mme Pénélope Fillon et même ses enfants, de rémunérations conséquentes pour ce qui s’apparente largement à des emplois fictifs. Mis en examen en mars 2017, notamment pour détournement de fonds publics, il va devoir bientôt affronter un procès.

Une épreuve qu’est justement en train de vivre une autre figure du parti, le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy dont il a été longtemps le complice dans le département des Hauts-de-Seine. Maire de sa commune depuis 1983 et député à plusieurs reprises entre 1988 et 2017, il avait déjà été condamné en 1996 à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt, pour avoir employé comme personnel de maison et aux frais de la mairie trois employés communaux qui travaillaient en fait à son service chez lui et dans son moulin de Giverny.

Patrick Balkany au tribunal de grande instance de Paris, le 13 mai 2019 (photo © ACau / SIPA / 20 minutes)

Une condamnation qui ne l’a pas empêché d’être réélu à la mairie en 2001 et à l’Assemblée nationale en 2002. Il est même réélu en 2014 après avoir eu le privilège d’être désigné en 2012 comme le maire de la commune la plus endettée de France et alors qu’un rapport de la Chambre régionale des comptes avait dressé en 2009 un bilan au vitriol de la gestion communale de Levallois-Perret, évoquant, outre une hausse non maîtrisée de l’endettement, l’explosion des dépenses festives et des anomalies dans le contrôle des frais et la gestion des véhicules de fonction. Ce qui ne l’empêche pas de se faire voter par son conseil municipal en septembre 2018 une augmentation de 56 % de son indemnité de maire !

Mis en examen à plusieurs reprises, il est enfin jugé ainsi que son épouse Isabelle dans le cadre d’un double procès qui a débuté le 13 mai 2019. Le premier acte judiciaire, pour lequel le couple encours 5 ans de prison, concerne des accusations de fraude fiscale au titre des impôts sur le revenu et sur la fortune, le fisc lui reprochant d’avoir dissimulé de l’ordre de 13 millions d’euros en acquérant, via des montages financiers opaques, plusieurs propriétés en particulier à Saint-Martin et à Marrakech.

Le couple Balkany et son fameux riad à Marrakech (source H24info)

Une caricature signée Alain Goutal

Le second procès qui débute le 20 mai concerne les mêmes faits mais sous l’angle non plus de la fraude fiscale mais pour corruption passive et prise illégale d’intérêt, la Justice s’intéressant cette fois à l’origine de l’argent ayant permis l’acquisition d’un patrimoine immobilier aussi impressionnant.

Le jugement pour le premier procès a été mis en délibéré mais le Paquet national financier a d’ores et déjà requis une peine de 4 ans de prison ferme envers Patrick Balkany et 2 ans ferme pour son épouse, ainsi que 10 ans d’inéligibilité pour tous les deux, sachant qu’ils risquent 10 ans de prison supplémentaires dans le cadre du deuxième procès à venir. Un message peut-être à l’attention de ces élus locaux multirécidivistes, grisés par le pouvoir et l’impunité dont ils jouissent depuis des années et qui se croient tout permis, se plaçant d’emblée au dessus des lois qu’ils s’évertuent à faire appliquer souvent avec une extrême sévérité, à leur concitoyens…

L. V.

Partenariats public-privé : le début de la fin ?

3 mai 2019

Le principe du partenariat public-privé n’est pas nouveau puisque certains n’hésitent pas à l’illustrer par l’exemple historique du canal d’irrigation construit à partir de 1554 par Adam de Craponne pour amener l’eau de la Durance jusqu’à Salon-de-Provence ! De fait, la puissance publique, souvent impécunieuse, n’a jamais hésité à recourir au financement des opérateurs privés pour la construction voire la gestion de grandes infrastructures d’intérêt général. Les contrats de concession, très répandus dans le domaine de la distribution de l’eau potable notamment, constituent d’ailleurs, de fait, une forme de partenariat public-privé.

Mais à partir de la fin des années 1990, les libéraux européens et tout particulièrement les équipes de Tony Blair en Grande-Bretagne se mettent à utiliser massivement cette pratique du partenariat public-privé, instauré dès 1992 par John Major. Jusqu’en 2010, plus de 700 projets de ce type vont ainsi être lancés dans ce pays et la France  emboite le pas à partir de 2002 en permettant aux différents ministères dont la Défense nationale puis la Justice et la Santé de confier au privé le soin de construire à sa place les grandes infrastructure, dont le pays a besoin : gendarmerie, prisons, hôpitaux, etc.

Une ordonnance de 2004 met en place les « contrats de partenariat » et étend le dispositif aux collectivités territoriales. En 2008, le ministère de l’économie évalue à 10 milliards d’euros l’enjeu de ce qu’il est alors convenu d’appeler les PPP et en 2011 le ministre de la Justice programme la construction de 25 nouveaux établissements pénitentiaires, tous prévus en PPP !

Un dessin de Boris publié dans la revue A babord

Il faut dire que le système est séduisant tant pour l’État, fortement endetté et dont les marges de manœuvre pour investir tout en respectant les critères de Maastricht sont devenues très limitées, que pour les collectivités locales. Pour un élu qui s’est engagé durant sa campagne électorale à embellir et équiper son territoire tout en jurant ses grands dieux que cela se fera sans la moindre imposition supplémentaire, c’est la recette miracle.

Le PPP permet en effet à la puissance publique de lancer la réalisation d’un projet sans avoir besoin de le financer ! La conception comme la réalisation du projet sont transférées à une grande entreprise privée qui prend à son compte la totalité des coûts et qui se charge même de l’exploitation et de l’entretien de l’équipement pendant une certaine durée (souvent 20 à 30, voire 40 ans) au cours de laquelle la collectivité (ou l’État) se contente de verser un loyer. Pour l’élu local, c’est donc le jackpot puisqu’il confie la réalisation du projet au privé avec la garantie d’une réalisation et donc d’une inauguration rapide, et qu’il laisse à ses successeurs éventuels le soin de régler les factures sur une durée parfois très longue. La réhabilitation du stade Vélodrome en est une bonne illustration…

Chantier de rénovation du stade Vélodrome à Marseille en 2012 (photo © CFC Construction / Batiactu)

Face à un tel succès, la Commission des lois du Sénat en 2014 puis la Cour des Comptes en 2015 finissent par s’alarmer en pointant certains des défauts du dispositif après avoir analysé plusieurs cas d’espèces qui se sont avérés de véritables fiascos. Ces rapports pointent notamment le fait que les PPP constituent en réalité « une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme », estimant que « le paiement différé est une facilité pour la personne publique qui peut la conduire à surestimer ses capacités d’investissement. De surcroît, au gré de l’exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer, malgré l’évaluation préalable ». De plus, « en concentrant la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre entre les mains du partenaire privé, ils conduisent d’une certaine manière à un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d’ouvrage ». Enfin, conclus essentiellement avec des grands groupes, ils provoquent un « effet d’éviction des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises » qui en sont réduites au rôle peu enviable de sous-traitants.

Centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme) construit en PPP par Spie Batignolles et livré en 2015 (photo © Gilles Aymard / Batiactu)

Le constat est sévère, au point d’ailleurs qu’en 2017 un nouveau rapport de la Cour des Comptes demande l’abandon pur et simple des PPP pour le programme immobilier pénitentiaire. Il faut dire que les cas sont nombreux qui montrent à quel point les PPP peuvent être dangereux pour la collectivité. Les exemples britannique abondent ainsi pour montrer que les entreprises bénéficiaires de tels contrats abusent en faisant payer très cher à la collectivité l’entretien des équipements puisque celui-ci leur incombe de fait, quasiment sans aucun droit de regard du commanditaire qui n’en devient propriétaire qu’à l’issue du contrat.

Avec du recul, les maîtres d’ouvrage publics s’aperçoivent ainsi qu’ils finissent par payer plusieurs fois le coût réel de l’équipement. Les entreprises s’endettent elles-mêmes pour en financer la construction et bien sûr elles répercutent la totalité du coût de cet endettement dans leur facturation, alors même que les établissements publics auraient accès à des taux de crédit bien plus avantageux.

Chantier de construction de l’hôpital d’Evry (Essonne) par Eiffage en 2012 (photo © C.G. / Batiactu)

Le centre hospitalier sud-francilien, construit en PPP par Eiffage dans l’Essonne fait partie de ces exemples qui ont été épinglés par un rapport parlementaire et par la Cour des Comptes : livré avec 8 mois de retard et plus de 8000 malfaçon relevées par huissier, il a fallu finalement mettre fin au contrat de PPP qui prévoyait le versement à Eiffage d’un loyer monstrueux de 48 millions d’euros chaque année pendant 30 ans, ce qui a permis à la collectivité de reprendre la main sur l’entretien et l’exploitation de l’équipement dans des conditions nettement plus satisfaisantes.

Cet exemple et de nombreux autres tout autant catastrophiques pour l’intérêt public n’ont pourtant pas empêché la Ville de Marseille de vouloir recourir à un PPP pour son projet de reconstruction de 34 écoles. Il a fallu un jugement du Tribunal administratif prononcé le 12 février 2019 pour obliger la commune à revoir sa position. En l’occurrence et selon Marsactu, ce sont 3 citoyens marseillais dont Alain Beitone, mais aussi le Conseil de l’ordre des architectes qui avaient saisi la Justice et qui ont obtenu gain de cause en montrant que la solution du PPP coûterait sensiblement plus cher à la collectivité que des marchés publics classiques passés sous maîtrise d’ouvrage publique.

Ecole Kalliste à Marseille, l’une des constructions Pailleron à reconstruire… (source © Marsactu)

Le 9 mars 2018, c’est la ministre de la Justice en personne, Nicole Belloubet, qui a annoncé officiellement l’abandon des PPP pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires, et sa décision de passer désormais par des marchés de conception-réalisation qui garantissent une mise en concurrence plus ouverte et laissent davantage de latitude au maître d’ouvrage public.

Graphique montrant l’évolution du nombre de contrats de PPP passés annuellement en France et de leurs montants (source infographie © Le Moniteur)

Assiste-t-on alors à la fin des PPP comme certains le souhaiteraient pour l’intérêt public ? C’est en partie le constat dressé dans un article récent du Moniteur qui constate un très net déclin du nombre des PPP conclus depuis 2014, ainsi que des montants en jeu. Alors que plus de 130 contrats de partenariat avaient été conclus en France entre 2010 et 2013, seuls 5 « marchés de partenariat » (la nouvelle appellation depuis 2016) l’ont été en 2018. C’est peut-être une bonne nouvelle pour la démocratie et le bon usage des finances publiques…

L. V.

Aéroport de Toulouse : une claque pour Macron !

22 avril 2019

La Justice est supposée être aveugle pour attester de son impartialité. Elle n’est en tout cas pas muette et voilà une décision de justice qui devrait faire parler d’elle, celle qui a été rendue le mardi 16 avril 2019 par la Cour administrative d’appel de Paris et qui demande tout simplement d’annuler la procédure de vente par l’État de ses parts dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac !

L’aéroport de Toulouse-Blagnac (photo © Lilian Cazabet / Actu Toulouse)

L’affaire ne date pas d’hier puisque cette vente s’est réalisée en avril 2015 et avait été préparée l’année précédente, à l’instigation du ministre de l’économie de l’époque, qui n’était autre qu’Emmanuel Macron. Une vente dont la seule motivation était exclusivement de faire rentrer dans les caisses de l’État de l’argent frais pour boucler le budget, et ceci sans la moindre considération stratégique quant à l’avenir de cette plateforme aéroportuaire par où ont transité pas moins de 9,6 millions de passagers en 2018, qui contribue grandement au désenclavement de cette région à l’écart des grands axes TGV, et qui constitue un atout majeur pour le développement du projet industriel européen Airbus.

Emmanuel Macron à Toulouse en novembre 2016 (photo © Kevin Figuier / France 3 Midi-Pyrénées)

De fait, en 2014, l’État n’avait pas eu la moindre hésitation à mettre en vente au plus offrant 49,99 % de sa participation au capital de l’aéroport, laissant même entendre qu’il serait prêt à céder les 10,01 % des parts restantes d’ici avril 2018 à celui qui remporterait la mise. Pourtant, Emmanuel Macron, jurait alors ses grands dieux qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une privatisation, expliquant ainsi le 4 décembre 2014 à La Dépêche : « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital ».

En annonçant alors la vente de ces parts pour 308 millions d’euros à un consortium chinois, Emmanuel Macron affirmait sans ambiguïté que l’objectif était d’abord d’attirer des investisseurs étrangers : « Notre pays doit rester attractif car c’est bon pour la croissance et donc l’emploi ». Un vœu pieu car force est de constater, 5 ans plus tard, que les investisseurs chinois n’ont guère investi à Toulouse-Blagnac, et d’ailleurs qu’ils cherchent déjà à revendre leur prise de guerre pour la bagatelle de 500 millions d’euros, ce qui leur permettrait d’empocher au passage une jolie plus-value de 200 millions d’euros sur le dos de l’État français !

Les autres actionnaires de l’aéroport, à savoir la Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Garonne (qui détient 25 % des parts), mais aussi la Région, le Département, et la Métropole de Toulouse, qui en détiennent chacun 5 %, dressent en effet un bilan sévère de ces années de privatisation au bénéfice de la holding Casil Europe, implantée dans des paradis fiscaux, notamment aux Iles Vierges, et créée par le groupe d’État chinois Shandong High Speed Group et le fonds d’investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management. Malgré les bons résultats financiers de l’aéroport dont le chiffre d’affaires a bondi de 40 % en 4 ans grâce à une forte augmentation du trafic aérien local, quasiment aucun investissement n’a été fait et il n’y a même pas eu d’ouverture d’une ligne directe vers la Chine alors que les Chinois avaient promis monts et merveille à l’époque, s’engageant même à participer au financement de la troisième ligne de métro !

Pire, les actionnaires chinois se sont servis très généreusement dans la caisse, siphonnant allègrement les réserves de cash et récupérant au passage plus de 30 millions d’euros sous forme de dividendes dont 15 millions pour la seule année 2016. Une ponction rendue possible grâce à la complicité de Bercy puisque l’on a appris depuis, grâce aux révélations de Médiapart, qu’Emmanuel Macron avait passé en 2014 avec l’acquéreur chinois un pacte d’actionnaires gardé soigneusement secret depuis lors et par lequel les représentants du gouvernement s’engageaient à voter systématiquement en faveur de  l’investisseur chinois, y compris donc contre les intérêts de l’infrastructure aéroportuaire défendus par les autres actionnaires, représentants des collectivités territoriales françaises !

Hausse de fréquentation à l’aéroport de Toulouse de 4 % en 2018 (photo © Pascal Pavani / AFP / Le Parisien)

Une situation totalement ubuesque qui avait d’ailleurs été sévèrement épinglée par un rapport au vitriol de la Cour des Comptes, publié en novembre 2018. C’est d’ailleurs en s’appuyant largement sur les révélations de ce rapport que la Cour administrative d’appel, saisie par un collectif regroupant élus locaux, organisations politiques, syndicats, associations et comités de quartiers, vient de rendre son verdict, considérant que les conditions d’attribution lors de l’appel d’offre initial étaient loin d’être sécurisées.

Il faut dire qu’à l’époque, et face aux habituels prétendants tels qu’Eiffage ou Vinci, la holding Casil s’était présentée en groupement avec le groupe canadien SNC-Lavalin Inc. Or ce dernier était sous le coup d’une sévère condamnation pour corruption suite à des malversations réalisées au Bengladesh et en Syrie, et pour lequel il avait été pris la main dans le sac par la Banque mondiale, au point d’écoper de la plus dure sanction jamais appliquée par cette dernière qui, en avril 2013, avait écarté le groupe et sa centaine de filiales de tout nouveau marché international et ceci pour une période de 10 ans.

Face à une telle situation, la holding Casil Europe avait donc été contrainte d’écarter, en octobre 2014 et en pleine procédure d’analyse des offres en vue de la reprise de l’aéroport de Toulouse, son encombrant partenaire, alors même que les candidatures avaient déjà été examinées sur la base du groupement initial. C’est cette grossière erreur de procédure qui vient d’être sanctionnée par la Cour administrative d’appel, ouvrant désormais la porte à l’étape suivante, à savoir la saisine d’un juge commercial pour demander l’annulation de la vente elle-même. L’avocat du collectif a d’ailleurs annoncé dès le 18 avril 2019 sa volonté de poursuivre ainsi la procédure en assignant devant un tribunal de commerce à la fois l’État français et Casil Europe.

Manifestation de gilets jaune contre la privatisation d’Aéroports de Paris, samedi 9 mars 2019 (photo © Lucas Barioulet / AFP / Le Parisien)

Il fait peu de doute que le gouvernement déposera un recours pour porter l’affaire devant le Conseil d’État, pour essayer de se sortir de ce mauvais pas. En attendant, c’est un véritable camouflet supplémentaire pour le Président de la République au moment même où son gouvernement s’active pour privatiser à son tour Aéroports de Paris mais aussi la Française des Jeux voire Engie, et alors même qu’une partie de l’opposition, droite et gauche confondues, a décidé de lancer une procédure d’initiative partagée afin de s’opposer précisément à la privatisation d’Aéroports de Paris.

Un dessin signé Karak

Le collectif qui lutte contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse ne s’y est d’ailleurs pas trompé en considérant dans son communiqué que cette victoire judiciaire est « un véritable camouflet à ceux qui veulent vendre les biens communs au mépris de l’intérêt public », ajoutant que « cette gifle atteint en premier lieu M. Macron, ministre des finances au moment de la privatisation, et privatiseur en chef d’Aéroports de Paris ». Le « privatiseur en chef » de la République Française appréciera certainement…

L. V.

Glyphosate : enfin un soupçon de transparence européenne ?

19 mars 2019

A quelques mois désormais des prochaines élections au Parlement européen qui se dérouleront en métropole le dimanche 26 mai 2019, voilà une information qui ne devrait pas laisser totalement indifférents les citoyens appelés aux urnes. Surtout ceux qui reprochent à l’Union européenne ses décisions souvent considérées comme opaques et orientées, surtout soucieuses de favoriser l’intérêt des multinationales et du libre-échange, voire de céder aux sirènes des lobbies les moins avouables…

Le Tribunal de l’Union européenne (source © Toute l’Europe)

Le Tribunal de l’Union européenne vient en effet de rendre public, par un communiqué de presse en date du 7 mars 2019, sa décision de désavouer une des agences européennes, l’EFSA, qui refusait obstinément de communiquer les éléments scientifiques sur lesquels elle avait pourtant fondé son avis en novembre 2015 quant à l’absence de nocivité du glyphosate pour la santé humaine. Un avis lourd de conséquences alors que quelques mois plus tôt, en mars 2015, le Centre international de recherche contre le cancer qui dépend de l’OMS, affirmait que le glyphosate, la molécule active du Roundup, l’herbicide fétiche de Bayer-Monsanto, était un « cancérogène probable ».

C’est en tout cas sur la base de l’avis scientifique de l’EFSA, suivi en mars 2017 de celui de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), que l’Union européenne avait décidé, contre toute attente, le 27 novembre 2017, par 18 pays sur 28, de prolonger de 5 ans l’autorisation d’utilisation du glyphosate, jusqu’en décembre 2022 donc.

L’EFSA (European Food Security Authority, en français dans le texte), créée en 2002, est en effet l’agence européenne en charge d’évaluer les risques environnementaux et sanitaires de toute la chaîne alimentaire, et notamment de donner un avis scientifique, en principe impartial, sur les risques éventuels liés aux produits phytosanitaires dont fait partie le glyphosate.

Sauf que l’instance a été beaucoup critiquée pour les nombreux conflits d’intérêt qui concernent directement près de la moitié de ses membres, mais aussi pour sa très grande proximité avec les industriels de l’agro-business et l’opacité dont elle a fait preuve dans moult dossiers. En septembre 2017, de nombreux médias dont Libération rapportaient des faits troublants dénoncés notamment par La Stampa et The Guardian concernant des échanges très étroits entre l’EFSA et  la Glyphosate Task Force, un consortium de plus d’une vingtaine d’industriels utilisant ce produit et mené par Monsanto.

Le rapport final de l’EFSA comportait une centaine de pages copiées directement du dossier de demande de réautorisation émis par Monsanto. De plus, les lobbyistes de la Glyphosate Task Force ont eu accès direct au rapport de l’EFSA pour le relire et le corriger plus d’une semaine avant sa finalisation afin de bien s’assurer qu’il ne comportait aucune information gênante pour leurs affaires. Un privilège bien évidemment refusé aux associations environnementales impliquées dans le dossier…

Epandage de produit phytosanitaire (photo © Countrypixel / Stock.adobe.com / La Croix)

Plus grave encore, l’EFSA a toujours refusé de fournir les études scientifiques sur lesquelles elle avait fondé ses différents rapports certifiant que le glyphosate ne présentait aucun danger pour la santé humaine. Déjà en 2014, un chercheur indépendant, Anthony Charles Tweetdale, avait soumis à l’EFSA une demande d’accès aux deux études de toxicité sur lesquelles l’agence s’était appuyée pour déterminer la dose journalière admissible de glyphosate.

Une demande qui s’était soldée par un refus, de même que lorsque 4 députés européens, dont la Française Michèle Rivasi, ont réclamé en 2017 à l’EFSA d’accéder aux résultats et analyses des études sur la cancérogénéité du glyphosate. Dans les deux cas, l’EFSA a justifié sa décision en arguant du fait que « la divulgation de ces informations pourrait porter sérieusement atteinte aux intérêts commerciaux et financiers des entreprises ayant soumis les rapports d’étude » ou encore que « il n’existait pas d’intérêt public supérieur justifiant la divulgation ».

Michèle Rivasi, députée européenne EELV (photo © Tim Douet / Le Lanceur)

Une telle attitude ne pouvait naturellement que renforcer la suspicion de collusion, même si Michèle Rivasi reste plus mesurée, constatant simplement que « L’EFSA est une épine dans le pied du Parlement. Ils ont tellement peur des procès que peuvent leur intenter les multinationales comme Monsanto, qu’ils n’osent pas agir contre leurs intérêts ».

Le Tribunal de l’Union européenne a donc été saisi et, bonne surprise !, il vient de rendre son verdict le 7 mars 2019 donc, en donnant raison aux requérants. Son argumentaire est imparable et rejette sans la moindre ambiguïté les arguties mises en avant par l’EFSA. Selon son arrêt, «une institution de l’Union, saisie d’une demande d’accès à un document, ne peut justifier son refus de le divulguer sur le fondement de l’exception relative à la protection des intérêts commerciaux lorsque les informations contenues ont trait à des émissions dans l’environnement ».

Les juges enfoncent le clou en démontrant qu’un herbicide comme le glyphosate est, par nature, destiné à être libéré dans l’environnement, et donc sujet à émettre sa substance active dans l’environnement. Il serait d’ailleurs bien difficile de prétendre le contraire dans la mesure où les analyses effectuées depuis des années à travers toute l’Europe dans les cours d’eau comme dans les nappes souterraines révèlent la présence quasi-systématique de glyphosate et de son dérivé classique l’AMPA (acide aminométhylphosphonique).

Le siège de l’Agence européenne de sécurité des aliments à Parme

Le tribunal conclut donc sans ambage que « le public doit avoir accès non seulement aux informations sur les émissions en tant que telles, mais aussi à celles concernant les conséquences à plus ou moins long terme de ces émissions. En effet, l’intérêt du public est précisément de savoir non seulement ce qui est ou sera rejeté dans l’environnement, mais aussi de comprendre la manière dont l’environnement risque d’être affecté par les émissions en question ».

Un véritable camouflet donc pour l’agence européenne, qui a néanmoins 2 mois pour faire appel de cette décision, de même d’ailleurs que le groupe Monsanto qui est directement concerné par le sujet et s’était allié à l’EFSA pour l’occasion. Un beau succès en tout cas pour les 4 eurodéputés à l’origine de cette bataille homérique, dont l’élue Verts Michèle Rivasi qui a naturellement saluée cette « victoire historique ». Même l’EFSA a feint de s’en réjouir, estimant sans rire que cet arrêt « fournit une orientation à l’EFSA et aux autres organismes chargés d’interpréter la législation de l’UE sur l’accès du public aux documents ». Heureusement en effet que la Justice est en mesure de faire cet effort de pédagogie pour aider de pauvres experts scientifiques (sinon objectifs) à saisir les fondements de notions aussi complexes que celles touchant à l’intérêt général et au respect de l’environnement…

L. V. 

Justice climatique : le casse du siècle ?

2 mars 2019

Face à la frilosité des politiques publiques engagées pour limiter pendant qu’il en est encore temps nos émissions de gaz à effet de serre et lutter enfin efficacement contre le réchauffement climatique à l’œuvre, les citoyens les plus motivés font feu de tout bois et n’hésitent plus à assigner les gouvernements en justice. De jeunes Américains l’ont fait aux USA, de même que des Colombiens, et aux Pays-Bas, la Justice a fini par donner raison à l’association Urgenda et aux 886 néerlandais qui demandaient à leur gouvernement de mettre en œuvre des politiques plus ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un dessin signé Cambon (source : Urtikan.net)

Forcément, il fallait s’y attendre, la France ne pouvait rester longtemps en dehors d’une telle démarche. Surtout après l’échec retentissant de la COP 24, les déclarations irresponsables de nombre de responsables politiques, Donald Trump ou Jaïr Bolsonaro en tête, la publication du dernier rapport du GIEC de plus en plus alarmant, ou encore la démission d’un Nicolas Hulot totalement désabusé.

Il faut dire qu’en France, et malgré les beaux discours affichés par nos responsables politiques depuis la COP 21 qui s’était tenue à Paris, nos émissions de CO2 sont reparties à la hausse après avoir légèrement baissé de 7 % entre 2010 et 2014. Évaluées à 304 millions de tonnes en 2014, elles sont remontées à 309 Mt et 2015 et 316 Mt en 2016 (source : Planetoscope). Elles ont même encore augmenté de 3,2 % entre 2016 et 2017, pour atteindre 326 Mt donc : un taux d’augmentation deux fois plus élevé que la moyenne des pays européens alors que dans le même temps le Danemark ou la Finlande arrivaient à baisser leurs propres émissions de plus de 5 %. On ne pouvait imaginer plus mauvais signal pour une transition énergétique décidément bien mal engagée !

Augmentation des émissions de C02 dans les différents pays européens entre 2016 et 2017 (source infographie : L’Usine nouvelle)

Rien d’étonnant donc à ce que certaines organisations de défense de l’environnement finissent par porter l’affaire devant les tribunaux, histoire de tirer la sonnette d’alarme et d’inciter nos responsables politiques à revoir leur copie. C’est un groupe de juristes militants, issus du mouvement international End Ecocide on earth, qui s’est constitué en association à l‘été 2015 sous le nom de Notre affaire à tous, et qui depuis cette date étudie les possibilités de faire reconnaitre dans le droit pénal français les atteintes les plus graves à notre environnement.

Le maire de Grande Synthe, Damien Carême (photo © Philippe Huguen / AFP / Europe 1)

Le 20 novembre 2018 déjà, le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême, avait engagé un recours contre l’État français à qui il reprochait de ne pas avoir pris les mesures suffisantes pour protéger le territoire de sa commune contre les risques de submersion marine directement liés au réchauffement climatique en cours et qui menacent d’inondation sa ville construite sur d’anciens polders conquis sur la Mer du Nord, près de Dunkerque.

Son raisonnement est simple : « Dans ma ville, on a baissé de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, on est alimenté à 75 % en énergie renouvelables, nos cantines sont approvisionnées à 100 % en produits bio et locaux… Nous, on fait notre part contrairement à l’État ». Représenté par Corine Lepage, ancienne ministre de l’environnement désormais avocate spécialisée dans ce type de cause, le maire a d’abord déposé un recours gracieux auquel l’État avait un délai de deux mois pour répondre avant que le plaignant ne dépose son recours contentieux devant le Tribunal administratif, ce qui est désormais chose faite.

C’est exactement la même voie qu’a suivie l’association Notre affaire à tous, accompagné de trois autres ONG, à savoir la Fondation pour la nature et l’homme (créée en 1990 par Nicolas Hulot en personne), Greenpeace France et Oxfam France. Le 18 décembre 2018, les quatre associations ont adressé au ministre une demande préalable indemnitaire tout en lançant une pétition citoyenne pour accompagner leur démarche. Un dossier très étayé, baptisé d’un nom pour le moins accrocheur : l’Affaire du siècle, rien de moins !

Marie Toussaint (président de Notre affaire à tous), Audrey Pulvar (présidente de la Fondation pour la Nature et l’Homme), Jean-François Julliard (directeur général de Greenpeace France) et Cécile Duflot (directrice générale de Oxfam France) – Extrait du communique de presse de l’Affaire du siècle

Et le moins que l’on puisse dire est qu’ils ont réussi leur coup au-delà de toute espérance… En deux jours, la pétition, soutenue par de nombreuses personnalités dont les actrices Marion Cotillard ou Juliette Binoche, a recueilli plus d’un million de signatures. Et jeudi 10 janvier 2019, elle a atteint 2 millions de signatures, ce qui en fait la pétition la plus signée de l’histoire. Elle dépasse celle demandant le retrait de la loi Travail de Myriam El Khomri en 2016, ce qui vient confirmer s’il en était besoin, que la question du changement climatique ne laisse pas les Français indifférents.

Juliette Binoche, une des têtes d’affiche de l’Affaire du siècle…

Il faut dire que le constat est sévère et le réquisitoire implacable : « En France, la température moyenne a augmenté d’environ 1,4 °C depuis 1900. Cette augmentation a des conséquences dommageables tant pour l’environnement que pour la santé et la sécurité humaine, et la justice sociale. Or l’État français s’est engagé à respecter de nombreuses obligations relatives à la lutte contre le changement climatique qui ne sont pas tenues. C’est pourquoi les 4 organisations déposent un recours en carence fautive contre l’État ». « Ce que reprochent les 4 organisations co-requérantes de ce recours à l’État, c’est son incapacité à mettre en œuvre des mesures concrètes et effectives de lutte contre le changement climatique et le non-respect inéluctable par la France de ses multiples engagements et objectifs sur le climat ».

Le gouvernement ne pouvait pas rester insensible à une telle accusation et le Premier ministre Edouard Philippe a reçu lui-même les initiateurs de la démarche, de même que le ministre de l’écologie, François de Rugy qui s’est fendu, le 15 février 2019 d’un courrier « à l’attention des signataires de l’Affaire du siècle », dans lequel il admet partager bien volontiers cette impatience face à « l’état d’urgence climatique » qui nécessiterait d’agir de manière nettement plus volontariste, mais où il explique aussi que le sujet « est loin de susciter une adhésion évidente et systématique de la part des citoyens »…

François de Rugy interrogé sur France Inter le 27 février 2019 sur l’Affaire du siècle

Guère convaincus en tout cas par les 10 pages de la plaquette de communication jointe au courrier pour mettre en valeur les actions déjà engagées pour arrêter progressivement les centrales à charbon encore en activité, accélérer le développement des énergies renouvelables, et tenter d’atteindre d’ici 2050 un objectif de neutralité carbone, les associations à l’origine de ce remue-ménage avaient annoncé dès le 14 février 2019 que « l’affaire du siècle se réglerait devant les tribunaux ».

La démarche contentieuse devant le Tribunal administratif est désormais engagée, même si chacun sait bien que ce n’est pas la Justice qui permettra de régler ce problème qui suppose la mise en œuvre de politiques publique ambitieuses et de long terme reposant sur une large adhésion populaire dans un domaine qui implique de profondes évolutions comportementales et sociétales. Mais la démarche ne manque pas de panache et semble de nature à faire bouger les lignes, ce qui n’est déjà pas si mal !

L. V.

Barrage de Caussade : la bataille de l’eau a commencé…

13 février 2019

Avec l’évolution climatique en cours et comme l’a encore montré la forte sécheresse subie en 2018 sur une large partie du territoire national (Provence exceptée !), les agriculteurs irrigants vont devoir commencer à être plus économes des ressources en eau. Les plus optimistes souligneront que la consommation en eau des agriculteurs français a déjà diminué de 30 % depuis 15 ans, ce qui traduit une incontestable prise de conscience et surtout une forte optimisation des technologies à défaut d’une réelle amorce d’évolution des pratiques agricoles.

Irrigation par aspersion d’un champ de maïs en Haute-Garonne (source : Chambre d’Agriculture)

Les pessimistes en revanche constateront que l’irrigation prend de l’extension y compris sur des cultures comme celle de la vigne et que l’irrigation du maïs se poursuit malgré une légère réduction constatée suite à la réforme de la Politique agricole commune : plus de 40 % des surfaces irriguées en 2010 étaient encore consacrées à la culture du maïs et la superficie agricole irriguée est passée en France d’un peu plus de 500 000 ha en 1970 à 1,57 millions d’hectares en 2010, soit un triplement des surfaces concernées. Dans de nombreux bassins, l’agriculture reste en période estivale et de très loin le principal consommateur des ressources en eau, et l’un des principaux responsables des pollutions diffuses qui rendent progressivement les masses d’eau de plus en plus impropres à d’autres usages.

Cette compétition accrue pour l’accès à l’eau est plus ou moins régulée par de multiples dispositifs réglementaires ou conventionnels. Mais elle se traduit localement par des conflits qui peuvent être violents, comme celui qui avait causé la mort du militant écologiste Rémi Fraisse tué en octobre 2014 par une grenade offensive lors des manifestations contre le projet du barrage de Sivens dans le Tarn.

Affrontements sur le site du barrage de Sivens en 2015 (photo © Florine Galeorn / AFP / Le Point)

L’un de ces conflits, emblématique des tensions qui peuvent exister autour de ces sujets, concerne le barrage de Caussade, dans le département de Lot-et-Garonne, un projet initié dans les années 1980 puis relancé en 2011, et qui vise à construire, sur la commune de Pinel-Hauterive, un barrage de 378 m de long et de 12,5 m de hauteur en travers du lit du ruisseau de Caussade, peu avant sa confluence avec le Tolzac de Montclar, qui finit lui-même sa course dans la Garonne.

Schéma d’implantation du projet de barrage (extrait du dossier de demande d’autorisation environnementale établi en mars 2018)

En 2017, le Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne (SDCI) a déposé une demande d’autorisation pour la construction de cet ouvrage, destiné à retenir les eaux de la rivière pour y constituer une retenue de 920 000 m3 afin d’irriguer une vingtaine d’exploitations agricoles, produisant noisettes, pruneaux, betteraves, oignons, ail et maïs. Le projet, dont le coût est évalué à 3 millions d’euros est pré-financé par le syndicat et par la Chambre d’agriculture, aux mains de la Coordination rurale, pour le compte de l’ASA des Coteaux du Tolzac qui devrait se charger ensuite de l’exploitation de l’ouvrage. Le plan de financement initial prévoit par ailleurs que le projet soit subventionné à hauteur des deux-tiers par des fonds publics provenant pour l’essentiel du Département et de la Région.

Retenue d’eau à usage agricole à Beauville dans le Lot-et-Garonne (photo © Emilie Drouinard / Sud-Ouest)

A l’issue de l’enquête publique, le projet a bel et bien été autorisé par la Préfète du département, Patricia Willaert, qui a signé le 29 juin 2018 un arrêté préfectoral autorisant les travaux. Un arrêté pris cependant contre l’avis de deux Préfets de région et qui va à l’encontre de celui émis par l’Agence française de la Biodiversité, ce qui explique que le 18 septembre 2018, le ministre de l’agriculture et celui de l’environnement ont demandé conjointement l’annulation de cet arrêté après un recours déposé par l’association France Nature Environnement.

Tout indique en effet que ce projet de barrage va à l’encontre des dispositions du SDAGE, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne, lequel recense déjà pas moins de 6 000 retenues d’eau dans le département dont 135 sur le seul bassin versant du Tolzac, de multiples ouvrages réalisés essentiellement à des fins agricoles mais souvent inutilisés et qui perturbent gravement le fonctionnement naturel des milieux aquatiques déjà très dégradés.

Les travaux de terrassement en cours sur le site de Caussade fin novembre 2018, malgré leur interdiction (photo © Thierry Breton / Sud-Ouest)

Le 15 octobre, la Préfecture a donc retiré son accord, et le 13 novembre la Justice a rejeté le recours en référé des agriculteurs contre cette décision. La Préfète a d’ailleurs été démise de ses fonctions le 21 novembre, conséquence logique de son désaveu par sa tutelle, mais les agriculteurs ont décidé de passer outre et de s’assoir allègrement sur les procédures règlementaires. Dès le 22 novembre, une dizaine de pelleteuses louées par la Chambre d’agriculture et conduites par des agriculteurs eux-mêmes voire des employés de la Chambre sont entrées en action pour commencer à défoncer le terrain et édifier la digue dans un périmètre placé sous la protection de vigiles afin d’éviter tout risque d’intrusion de la part d’opposants au projet.

SLe président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne (à droite), à Agen, en octobre 2014 (photo © Medhi Fedouach / AFP / Le Monde)

Depuis, on assiste ainsi à un véritable bras de fer entre les agriculteurs menés par le président de la chambre d’agriculture, Serge Bousquet-Cassagne (Coordination rurale), et l’État qui tente vainement de faire respecter la loi, y compris face à certains élus locaux qui n’hésitent pas à jeter de l’huile sur le feu à l’instar du sénateur Jean-Pierre Moga jugeant inévitable que les agriculteurs se comportent ainsi face à « la complexité des lois et des normes », ou sa consœur, la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, interpellant le ministre en fustigeant « les décisions aveugles prises depuis la capitale ».

Les gendarmes face aux agriculteurs sur le chantier du barrage de Caussade le 23 janvier 2019 (source : Sud-Ouest)

Le 30 novembre, une décision de justice a ordonné l’arrêt immédiat des travaux, ce qui n’a guère ému les agriculteurs et n’a en rien stoppé le rythme des pelleteuses sur le chantier. Freiné quelque temps non pas par les rappels à l’ordre mais plutôt par les conditions météorologiques peu favorables qui avaient transformé le chantier en un vaste bourbier, les travaux ont repris de plus belle et se poursuivaient toujours le 17 janvier 2019 comme le souligne un article paru ce jour-là dans La Dépêche. La gendarmerie nationale a bien tenté d’intervenir le 23 janvier pour faire respecter le jugement du Tribunal et apposer les scellés sur les engins de chantier mais a dû faire demi-tour face à 300 agriculteurs déterminés. La nouvelle préfète du département, Béatrice Lagarde, va devoir faire preuve de beaucoup de diplomatie pour arriver à se sortir sans tache d’un tel bourbier, au sens propre comme au sens figuré…

L. V.   

Le Conseil constitutionnel sème la colère…

16 janvier 2019

C’est à un véritable déni de démocratie auquel s’est livré cet automne, en pleine révolte des Gilets jaunes, le Conseil constitutionnel en décidant de censurer arbitrairement et sans la moindre justification 23 des 98 articles de la loi dite Egalim (de son petit nom : « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », ça ne s’invente pas mais c’est plutôt bien tourné…).

Le Premier ministre, Edouard Philippe et le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, lors du lancement des États Généraux de l’Alimentation en juillet 2017 (photo © Martin Bureau / AFP)

L’affaire avait pourtant bien commencé puisque le texte de cette loi tant attendue a été rédigé sur la base des compromis issus de longs mois de débats passionnés entre associations environnementales, représentants de la profession agricole et entreprises de l’agro-alimentaire, regroupés dans le cadre des fameux États Généraux de l’Alimentation. Une vaste consultation nationale qui résultait d’une promesse de campagne du Président Macron et que ce dernier avait lancée en juillet 2017. Clôturé fin 2017, après 14 ateliers et 75 réunions, le débat, enrichi de milliers de contributions citoyennes, a débouché en avril 2018 sur un projet de loi autour duquel députés et sénateurs se sont joyeusement étripés durant tout l’été.

Finalement adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, cette loi est notamment destinée à mieux assurer le revenu des exploitants agricoles tout en améliorant les conditions sanitaires et environnementales de production. Elle comporte notamment tout un volet destiné à renforcer le bien-être animal jusque dans les abattoirs, mais aussi des dispositions très attendues sur le développement des produits bio dans les cantines scolaires, l’étiquetage d’origine des miels ou encore la limitation de l’usage du plastique, interdisant notamment l’usage des bouteilles, touillettes et pailles en plastique à compter de 2020.

Améliorer le bien-être animal des filières d’élevage, un des objectifs visés par la loi Egalim (photo © Archives Ouest-France)

L’un des articles de la loi était particulièrement attendu par les défenseurs de la biodiversité et les tenants de l’agriculture paysanne puisqu’il autorisait – enfin ! – la vente aux jardiniers amateurs et aux collectivités publiques de semences anciennes du domaine public, non inscrites au Catalogue officiel. Une autorisation que réclamaient depuis des années l’association Kokopelli ou le Réseau semences paysannes, alors que plus de 99 % des semences cultivées par les agriculteurs sont désormais issues des 1600 variétés de plantes protégées par un « Certificat d’obtention végétale » et ne peuvent être vendues que par ceux qui en sont propriétaires, à savoir les quelques grandes firmes de l’agrochimie que sont les groupes Bayer-Monsanto, Dow Chemical ou encore DuPont de Nemours.

Continuer à produire et à diffuser les semences de variétés anciennes est pourtant d’autant plus important que cela contribue à entretenir une certaine biodiversité et à conserver un capital génétique varié dans lequel les générations suivantes seront bien contentes de puiser en cas de besoin. C’est notamment la thèse que défend l’écologiste Yann Arthus-Bertrand, président de la fondation GoodPlanet.

Le photographe écologiste, Yann Arthus-Bertrand (photo © Delphine Goldsztejn / Le Parisien)

Mais ce dernier ne décolère pas depuis le 25 octobre 2018, date à laquelle les huit « Sages » du Conseil constitutionnel ont décidé de censurer plus du quart du texte de loi dont cet article 78 qui autorisait enfin la vente libre de semences traditionnelles. Une décision d’autant plus incompréhensible que les « Sages » en question, parmi lesquels les anciens premiers ministres Laurent Fabius et Lionel Jospin qui ne sortent vraiment pas grandis de cette affaire, ne jugent même pas utiles de préciser les raisons d’une censure aussi surprenante !

Aussi curieux que cela puisse paraître, le Conseil constitutionnel, qui possède le pouvoir exorbitant de mettre à bas tout le travail législatif du Parlement, n’a en effet pas besoin de justifier ni même d’argumenter ses décisions. En l’occurrence, il affirme d’ailleurs n’avoir pas jugé sur le fond de l’affaire mais uniquement sur la forme, estimant que les points retoqués relèvent d’un « cavalier législatif », autrement dit n’ont aucun rapport avec le sujet principal de la loi. Il est vrai que traiter de semences agricoles dans une loi sur l’agriculture peut surprendre celui qui ne connaît rien au monde paysan… Une telle position est d’ailleurs d’autant plus étonnant que les membres du Conseil constitutionnel n’ont en revanche rien trouvé à redire à l’interdiction par cette même loi des pailles en plastique, justifiée par le souci de limiter les pollutions en mer : un souci louable et fort bienvenu mais dont le rapport avec l’agriculture est pour le coup nettement plus ténu…

Un dessin publié dans « Le Lot en action »

Mais ce serait leur faire injure que de voir dans cette péripétie législative une erreur d’appréciation grossière. Le fait d’avoir vidé de sa substance des pans aussi importants de ce projet de loi ne relève pas du simple caprice d’une poignée de politiciens aigris sur le retour, mais bien d’une attaque en règle orchestrée par la soixantaine de parlementaires qui ont saisi le Conseil constitutionnel et par les multiples lobbyistes qui ont défendu pied à pied les intérêts des multinationales de l’agro-alimentaire.

Si l’incident confirme une nouvelle fois ce que chacun savait déjà, à savoir la forte vulnérabilité de nos institutions face à ce travail de sape des lobbyistes professionnels, il met aussi en exergue l’âpreté du combat qui reste à mener pour que l’on revienne en France à une agriculture plus responsable et plus respectueuse de la biodiversité tant menacée : Yann Arthus-Bertrand n’a pas fini de se mettre en colère…

L.V.  

Justice : les Pays-Bas condamnés pour inaction climatique

12 octobre 2018

Marjan Minnesma, présidente de l’association Urgenda (photo © Urgenda/Chantal Bekker)

Devant l’inaction des gouvernements face au changement climatique, tous les moyens sont bons pour essayer de faire bouger les choses, y compris les procédures judiciaires. C’est ce qu’a considéré Marjan Minnesma une militante écologiste de longue date, ancienne de Greenpeace et qui a créé sa propre association dénommée Urgenda. Inspirée en 2011 par la lecture du livre Revolution Justified, publié par l’avocat néerlandais Roger Cox, elle est à l’initiative d’un recours en justice déposé en 2012 par un groupe de 886 citoyens hollandais.

Ce groupe de militants, enseignants, artistes, entrepreneurs et personnalités locales n’a pas hésité à dépenser 200 000 € dans cette action en justice contre l’État néerlandais accusé de n’avoir pas pris les mesures adaptées pour lutter avec efficacité afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, exposant sa population aux conséquences dramatiques d’une augmentation désormais inéluctable du niveau de la mer, alors que 15 % de la superficie des Pays-Bas est situé sous le niveau de la mer et la majeure partie du pays est directement menacée par le risque d’inondation littorale ou fluviale.

Vue aérienne de maisons près d’Amsterdam le 24 avril 2018 (photo © Reuters / La Tribune)

Le 24 juin 2015, à la grande joie de cette poignée de militants déterminés, le tribunal de La Haye avait de fait estimé que les efforts engagés par le gouvernement néerlandais n’étaient pas à la hauteur des besoins pourtant clairement identifiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour contenir le réchauffement planétaire. Le jugement rendu alors estimait que « sur la base de la politique actuelle de l’Etat, les Pays-Bas auront réduit au mieux leurs émissions de 17 % en 2020 » par rapport à 1990, alors que cette réduction devrait être de 25 % au minimum pour espérer contenir le réchauffement climatique à un niveau acceptable.

Les membres de l’ONG Urgenda célèbrent avec leurs avocats la décision du tribunal en leur faveur, le 24 juin 2015 à La Haye (photo © Chantal Bekker / Le Monde)

Le gouvernement néerlandais avait immédiatement fait appel de ce jugement, mais le 9 octobre 2018, le tribunal de La Haye vient tout juste de confirmer ce verdict, alors même que le GIEC venait de rendre public, la veille, son dernier rapport approuvé par 197 États, sur la nécessité d’agir drastiquement et très rapidement si l’humanité veut éviter les conséquences catastrophiques d’un réchauffement dépassant 1,5 °C.

Une nouvelle claque donc pour l’État néerlandais qui est ainsi mis en face de ses responsabilités. Le verdict prononcé par la présidente de la juridiction, Marie-Anne Tan-de-Sonneville, est en effet sévère, rappelant notamment que « Le changement climatique est un grave danger. Tout report des réductions d’émissions exacerbe les risques liés au changement climatique. Le gouvernement néerlandais ne peut pas se cacher derrière les émissions d’autres pays. Il a le devoir indépendant de réduire les émissions de son propre territoire ».

Manifestation à Copenhague de citoyens pour la prise en compte de mesures contre le réchauffement climatique (photo © Christoffer Askman / Ritimo)

Un raisonnement qui pourrait s’appliquer à tous les pays de la planète qui ont tendance à s’abriter derrière l’inaction collective pour éviter de prendre les décisions qui pourtant s’imposent à eux. Selon le professeur de droit Laurent Neyret, cité par Le Monde suite à la première décision de justice rendue en 2015, ce jugement pourrait faire jurisprudence car « les juges ont habilement démonté l’argument de la défense selon lequel le changement climatique est un problème global qui ne peut être traité à une échelle nationale, lui opposant le devoir des pays à agir localement, au nom de l’obligation commune mais différenciée des Etats à lutter contre le réchauffement ».

De fait, les Pays-Bas ne sont pas nécessairement les plus mauvais élèves de la classe de la classe en matière de lutte contre le réchauffement climatique, même si leurs émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à celles de la moyenne européenne, comparables en 2013 à celles de l’Allemagne notamment. En juin 2018, selon Libération, le pays s’est ainsi engagé sur un programme très ambitieux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 de 49 % d’ici 2030 et de 95 % d’ici 2050. Le gouvernement envisage même d’atteindre la neutralité carbone pour son électricité d’ici 2050.

Les jeunes soutenus par l’association Our Children’s Trust, avec leur avocate Andrea Rodgers (photo © Our Children’s Trust)

Toujours est-il que cette retentissante victoire devant une juridiction néerlandaise pourrait conduire à une multiplication des recours en justice pour cause d’inaction climatique. Selon un rapport de l’ONU publié en mai 2017, ce sont pas moins de 884 actions en justice qui auraient ainsi été intentées sur cette question, dont 654 devant des juridictions américaines. Pour l’instant, les tribunaux des États-Unis ont tendance à se déclarer incompétents sur le sujet, mais fin 2016 un juge a néanmoins autorisé la poursuite d’une affaire portée par 21 jeunes soutenus par l’association Our Children’s Trust, devant un tribunal de l’Oregon, considérant que « les politiques actuelles du gouvernement violent leurs droits constitutionnels » en laissant se développer des concentrations de gaz à effet de serre très supérieures à ce que les climatologues considèrent comme acceptables pour éviter des évolutions climatiques aussi dramatiques qu’irréversibles.

En Belgique, selon le site Mr Mondialisation, une action collective en justice, initiée par l’association Klimaatzaak, présidée par l’entrepreneur Serge de Gheldere, soutenue initialement par une dizaine de militants mais portée désormais par 30 000 citoyens a été lancée en 2015, considérant que la réduction de CO2, qui atteint pourtant 1 % par an dans ce pays est très largement insuffisante en regard des enjeux. En 2017, le procès n’avait guère progressé, bloqué comme souvent en Belgique par de sordides querelles quant aux choix de la langue à utiliser, mais la victoire en appel que viennent d’enregistrer les militants néerlandais voisins va peut-être redynamiser la procédure…

Quant à la France, elle n’est pas à l’abri d’une telle démarche. En novembre 2017, l’association Notre affaire à tous, a adressé un courrier au Président de la République pour demander l’arrêt des subventions aux énergies fossiles, la réduction des émissions françaises de gaz à effet de serre et la reconnaissance du changement climatique comme un crime écologique. Faute de réponse, sa présidente Marie Toussaint menace d’entamer une action en justice contre l’État français.

A défaut d’être favorable pour les générations futures et pour notre environnement, le changement climatique pourrait donc se révéler à terme comme une affaire juteuse pour des bataillons de juristes…

L. V. 

Fraude fiscale : l’État ferme les yeux…

16 septembre 2018

C’est un pavé dans la mare que vient de lancer le syndicat Solidaires Finances publiques en publiant, le 13 septembre 2018 son dernier rapport sur l’ampleur de la fraude fiscale en France. Cette dernière édition, révélée par Marianne puis reprise par d’autres médias, indique en effet que jamais sans doute la fraude fiscale n’a atteint une telle ampleur en France.

En janvier 2013, lors de l’édition précédente de ce même rapport, le montant de la fraude fiscale, hors fraude sur les prélèvements sociaux, était évalué entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Or en septembre 2018, et sur la base de la même méthodologie, que le syndicat affirme avoir d’ailleurs exposée à plusieurs reprises devant le Conseil des prélèvements obligatoires dès 2006, et plus récemment devant la mission d’information de la Commission des finances de l’Assemblée nationale portant sur l’optimisation et l’évasion fiscales, ce montant est désormais évalué, dans sa fourchette haute à 100 milliards d’euros !

Jérôme Cahuzac, lors de son jugement en appel à Paris en février 2018 (photo © Philippe Lavieille / Le Parisien)

Un bond en avant colossal d’au moins 20 milliards d’euros en l’espace de 5 ans, qui laisse pantois… Certes, entre temps, l’ancien ministre du Budget de François Hollande, Jérôme Cahuzac, a reconnu, en avril 2013, avoir détenu illégalement un compte caché en Suisse, et il vient tout juste d’être condamné en appel, le 15 mai dernier, à 2 ans de prison ferme, 300 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Alors, si même le ministre du Budget donne l’exemple, pourquoi se gêner…

Et tout indique que les chiffres fournis par le syndicat, d’autant bien informé qu’il est majoritaire au sein de l’administration fiscale, sont fiables. Ils sont en tout état de cause corroborés par ceux de différentes ONG dont Oxfam, qui avance de son côté une fourchette de 60 à 80 milliards d’euros tandis que l’association Task Justice Network, mandatée en 2012 par le groupe socialiste au Parlement européen a évalué à 200 milliards d’euros le montant cumulé de la fraude fiscale et de la fraude sociale.

Ce chiffre très symbolique de 100 milliards d’euros, même s’il n’est sans doute qu’approximatif, est en tout cas tout sauf anodin puisqu’il représente une fois et demi le montant global de l’impôt sur le revenu payé par la totalité des Français ! Comme le souligne Marianne, c’est plus que les 82 milliards du déficit budgétaire… Et de rappeler avec une certaine cruauté, qu’en comparaison, le montant des besoins estimés pour assurer la transition énergétique, moyens que le gouvernement juge impossible d’investir dans la situation actuelle du pays, ne représente qu’environ 7 milliards d’euros !

La réticence des citoyens à payer l’impôt ne date certes pas d’hier, même si la fraude fiscale a tendance à se concentrer désormais chez les plus aisés de nos compatriotes comme le mettait en évidence un travail universitaire récent. Pour autant, les conclusions de l’enquête du syndicat Solidaires interrogent. L’essentiel de ce manque à gagner pour les finances publiques provient en effet d’une sous-déclaration frauduleuse des revenus. Or les contrôles opérés par les services fiscaux n’ont jamais été aussi peu nombreux !

Un dessin signé Xavier Lacombe, publié dans Marianne le 14 septembre 2018

En 2008, une entreprise soumise à la TVA se voyait contrôler en moyenne tous les 84 ans, une périodicité qui n’a cessé d’augmenter depuis et qui s’établit désormais autour de 130 ans ! Pour ce qui est de l’imposition des entreprises elles-mêmes, la périodicité moyenne des contrôles est passée de 32 à 50 ans en l’espace de 10 ans, de quoi largement espérer passer entre les gouttes…

Quant aux particuliers, la probabilité de se faire contrôler qui était déjà très faible (de l’ordre de 0,011 %) a elle-aussi fortement diminué depuis : le nombre de contrôles fiscaux qui était de 4 166 en 2008 est ainsi tombé à 3 613 en 2017, pour une raison purement mécanique puisque pas moins de 3 100 emplois ont été supprimés depuis 2010 dans les services en charge de ces contrôles. Et la tendance n’est pas prête de s’inverser puisque le rapport d’orientation budgétaire des services de Bercy précise que la réduction du nombre d’agents en charge de ces contrôles devrait encore s’accélérer en 2019 et 2020.

Il faut dire que la priorité n’est plus, loin de là, à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, ce qui explique sans doute que les entreprises et les riches particuliers y recourent de plus en plus massivement. C’est ce que montrent notamment les travaux du jeune économiste Gabriel Zucman, un élève de Thomas Piketty, actuellement enseignant à l’université de Berkeley en Californie.

Gabriel Zucman, lauréat de la 19e édition du Prix du meilleur jeune économiste 2018 (photo © Bruno Arbesu / REA)

Dans une interview au Monde, il explique ainsi que, selon ses estimations, 8 % du patrimoine financier mondial serait détenu dans les paradis fiscaux, soit près de 7 900 milliards d’euros ! Et 50 % de ce montant fabuleux, dont une grande partie est non déclarée, appartient en réalité à une toute petite minorité de personnes, les ultra-riches, ceux dont le patrimoine est supérieur à 50 millions d’euros et qui représentent 0,01 % de la population mondiale. Il serait donc très facile de cibler les contrôles fiscaux si la volonté politique existait, mais cette minorité est aussi celle qui bénéficie de solides appuis politiques, d’une grande proximité avec les banquiers d’affaire et d’une expertise juridique de haut niveau via des bataillons d’avocats fiscalistes renommés…

C’est d’ailleurs la même chose en France où 50 % du patrimoine off shore détenu légalement ou pas et dont le montant total est estimé à 300 milliards d’euros, appartient à seulement 3 500 ménages, et serait à lui seul responsable d’un manque à gagner fiscal d’au moins 5 milliards d’euros par an. Le contrôle d’un tel nombre de ménages serait donc en apparence aisé. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de constater que les guichets du Ministère des Finances qui avaient été ouverts pour permettre aux Français de régulariser leurs avoirs détenus illégalement à l’étranger ont permis de rapporter 8 milliards d’euros en 4 ans. Sauf que le gouvernement actuel a préféré les fermer au 31 décembre 2017…

Un dessin signé Mykolas, publié dans Blagues et dessins

Quant aux multinationales, elles échappent de plus en plus à l’imposition, 40 % de leurs profits étant désormais déclarés dans des paradis à fiscalité faible ou nulle, soit près de 650 milliards de dollars chaque année. Ainsi, Google, en 2016, a enregistré près de 20 milliards de recettes aux Bermudes, un pays où l’entreprise n’a quasiment aucune activité, et ceci grâce à des jeux d’écriture. Les entreprises n’ont en effet même plus besoin de dissimuler leurs profits puisqu’il leur suffit de les déclarer là où les taux d’imposition sont nuls, en se facturent des prestations fictives à elles-mêmes, d’une filiale à une autre : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

L. V. 

Fins de mois difficiles pour les partis politiques…

24 juillet 2018

Un dessin de David Miège

La question du financement des partis politiques fait partie de ces sujets lancinants qui reviennent périodiquement sur le devant de l’actualité et qui empoisonnent le climat de la République, attisant le sentiment de suspicion générale et de rejet des citoyens face aux pratiques des élus. Les plus anciens se souviennent peut-être de l’affaire Urba, du nom de cette société créée en 1973 par le Parti socialiste dans le cadre d’un système centralisé de racket, d’extorsion de fonds, de corruption et de fausses factures afin d’augmenter ses propres ressources budgétaires jusque-là issues des seules cotisations des militants, alors que la Droite de l’époque disposait de son propre système de financement occulte via la Société d’études législatives.

Urba n’était alors que l’un des bureaux d’études permettant de prélever une commission sur la plupart des marchés d’études et de travaux lancés par des collectivités aux mains d’élus socialistes, commission qui permettait d’alimenter directement les caisses du parti. Le dispositif avait déjà été dévoilé en 1989 à l’occasion d’une perquisition menée au siège marseillais d’Urba et a fait ensuite l’objet d’une enquête rocambolesque menée par le juge Thierry Jean-Pierre, à la suite d’un accident mortel survenu lors de la construction du futur siège de la Communauté urbaine du Mans.

Sérieusement entravée par le Garde des Sceaux de l’époque, Henri Nallet, l’enquête avait néanmoins fini par aboutir en 1997 à la condamnation d’Henri Emmanuelli, trésorier du PS. Cette affaire a surtout permis l’adoption de plusieurs lois successives, dont celle du 15 janvier 1990, qui permettent de mettre en place un véritable dispositif de financement public des partis politiques, destiné à mettre un terme aux acrobaties comptables et aux malversations financières qui étaient le lot commun des trésoriers de partis politiques à cette époque.

Basé sur les résultats de chaque parti à l’occasion des élections législatives précédentes, le système a permis ainsi de verser en 2017, sur la base des résultats remontant aux élections de 2012, de l’ordre de 60 millions d’euros d’argent public aux différents partis politiques français, les principaux bénéficiaires en étant le PS (24,8 M€) et l’ex-UMP devenu Les Républicains (18,7 M€) tandis que le Front national récupérait ainsi un peu plus de 5 millions d’euros et le PC près de 3 millions.

Un dessin de Jiho publié dans Siné Mensuel

Mais les élections de 2017, avec leurs résultats atypiques, sont venues troubler le dispositif. Ce sont a priori de l’ordre de 68 millions d’euros que les partis bénéficiaires (au nombre de 16 !) devraient se partager pour 2018, dont un jackpot de 20 M€ pour La République En Marche, grand vainqueur des dernières législatives, et plus de 12 M€ pour LR. Sauf que, plus d’un an après la fin des législatives, les nombreux contentieux concernant les comptes de campagne des partis, sont toujours pendant devant le Conseil constitutionnel, si bien que le Ministère de l’Intérieur n’est pas en mesure de connaître les montants exacts à verser, et que les partis politiques tirent la langue…

Le délégué général de LREM, Christophe Castaner, a ainsi annoncé avoir dû demander une nouvelle avance de trésorerie à sa banque. De son côté, Daniel Fasquelle, trésorier LR, réclame à cor et à cris une avance auprès de la Place Beauvau, tout en procédant à la vente du siège du parti, un immeuble de 8 étages, situé rue de Vaugirard et que Laurent Wauquiez souhaite revendre pour 40 à 45 M€, tout en en restant locataire, afin d’éponger la dette abyssale de 55 M€ que le parti traine comme un boulet depuis la désastreuse affaire des comptes de campagne truqués de Nicolas Sarkozy en 2012.

Un dessin de Deligne

Pour ce qui est du PS, c’est la Bérézina puisqu’il n’a réussi à conserver que 31 députés alors qu’il en avait 280 dans la précédente Assemblée. Son budget annuel a donc fondu de 25 à 7 millions d’euros et il lui a fallu se séparer de son siège de l’avenue de Solférino, acquis en 1981 dans la foulée de l’élection de François Mitterrand et revendu pour 45,5 M€. Plus de la moitié des salariés du parti ont dû être licenciés et le PS devra désormais se contenter de locaux plus modestes situés à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, en lieu et place de l’hôtel particulier de 3000 m2 sis en plein cœur du prestigieux VIIe arrondissement de Paris, à deux pas de l’Assemblée nationale.

Un dessin de Nawak

Quant à l’ex Front national, devenu Rassemblement national par la volonté de Marine Le Pen, ses finances sont également dans le rouge, avec un endettement affiché de 12 millions d’euros. Il vient d’ailleurs de lancer un nouvel appel aux dons auprès de ses sympathisants pour essayer de renflouer ses comptes, après que le Parlement européen a réduit de 500 000 € le versement de sa subvention de fonctionnement pour 2016, suite à la mise en évidence de dépenses jugées injustifiées ou inopportunes, ainsi que le précise le Huffington Post, et que les juges Renaud Van Ruymbeke et Claire Thépaut ont saisi à titre conservatoire 2 millions d’euros de subvention publique dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires européens, affaire pour laquelle Marine Le Pen est mise en examen, le FN étant accusé d’avoir détourné de l’ordre de 7 millions d’euros.

Bien entendu, les dirigeants du RN crient au complot politique et se posent en victimes d’une justice partiale et aux ordres, exactement comme le fait Nicolas Sarkozy, empêtré dans ses multiples déboires judiciaires dont ceux liés aux accusations de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par l’État libyen.

Un dessin de Deligne

A croire que certains responsables de partis politiques n’ont toujours pas compris qu’ils ne peuvent pas indéfiniment se placer au-dessus des lois communes pourtant élaborées précisément pour permettre aux partis politiques de prospérer grâce aux subventions publiques et leur éviter ainsi de recourir à des procédés illégaux et dangereux pour la démocratie… La moralisation de la vie politique, en France comme ailleurs, reste décidément un combat perpétuel !

L.V. 

ZAC des Gargues à Aubagne : Auchan engage le bras de fer !

18 juin 2018

Nous avions déjà évoqué sur ce blog, en juillet 2016, l’avenir incertain du projet de la ZAC des Gargues, ce vaste complexe commercial prévu pour s’étaler sur 42 ha entre l’autoroute A52 et la zone des Paluds, au sud de l’hypermarché Auchan (le deuxième plus grand de France, avec un chiffre d’affaire annuel déclaré de 250 millions d’euros), sur les dernières terres encore cultivées du secteur, en remplacement des quelques fermes résiduelles et de la jardinerie Tirand. Pompeusement rebaptisée éco-quartier des Bonnes-Nouvelles, en référence au chemin du même nom, plein d’espoir, qui la traverse, cette ZAC semble pourtant soumise à un avenir plutôt incertain…

À gauche : vue aérienne du site des Gargues (source © Géoportail). À droite : carte du programme initialement prévu (source © SAPAG)

Pour ceux qui auraient raté les épisodes précédents, rappelons que ce projet totalement pharaonique prévoyait initialement la construction de 850 logements avec crèches, écoles et installations sportives, des espaces de bureaux et surtout l’aménagement d’une immense zone commerciale et de loisirs, comprenant pas moins de 80 000 m2 de commerces supplémentaires, un parc de loisir et un complexe cinématographique du dernier cri, le tout desservi par une future ligne de tramway enjambant l’autoroute, et un boulevard urbain avec de nouveaux échangeurs autoroutiers.

Maquette du projet du futur « éco-quartier » Bonnes-Nouvelles (source © SAPAG)

Initié en 2009 en plein accord avec l’ancienne majorité de gauche alors aux manettes tant à Aubagne qu’à la défunte communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (CAPAE), ce projet est porté depuis des années par le groupe Auchan qui a patiemment acquis, via sa filiale immobilière Immochan, parcelle après parcelle, plus de la moitié des terres du secteur.

En 2013, le projet a été confié à l’unique opérateur qui s’était porté candidat, la société SAPAG, créée justement pour ce seul et unique objectif et constituée, comme par hasard, par Immochan, devenue le 5 juin dernier, par souci de camouflage, la société Ceetrus, et alliée pour l’occasion avec un géant du BTP, le groupe NGE de l’ex-terrassier Guintoli, et un spécialiste du logement social, Vaucluse logement, filiale du groupe Vilogia Entreprises.

Maquette du pôle de loisir prévu dans le projet d’aménagement (source © SAPAG)

Le contrat de concession, qui prévoyait un investissement évalué à 500 millions d’euros pour la SAPAG et 19 millions pour la collectivité (pour les infrastructures) avait été signé dans la précipitation et in extremis, le 25 février 2014, un mois tout juste avant les échéances électorales. Sage précaution car ces élections se sont effectivement traduites par un changement de majorité tant à la ville qu’à l’intercommunalité !

Le maire d’Aubagne, Gérard Gazay, en 2014, avec la Présidente de l’Agglo Sylvia Barthélémy

La nouvelle présidente de l’agglo, l’UDI Sylvia Barthélémy, n’était pas très chaude pour ce projet et souhaiterait le voir amendé. Elle a donc pesé pour réduire à 680 le nombre de logements, dont 30 % seulement en parc locatif social dont la droite n’est guère friande, et à limiter un peu la surface commerciale au profit plutôt de l’activité tertiaire et industrielle.

Mais le nouveau maire d’Aubagne, Gérard Gazay, n’a rien voulu entendre. Il est en effet totalement opposé au projet qu’il perçoit comme un aspirateur à chalands qui va achever de vider le centre-ville d’Aubagne et ruiner le petit commerce qui y survit difficilement. Il prône donc plutôt pour l’aménagement d’espaces sportifs sur cet espace qui, de toute façon, ne sera plus desservi par le tramway dont le projet d’extension a été gelé par la nouvelle majorité.

Le 29 septembre 2015, le conseil municipal d’Aubagne avait donc, par voie de délibération, logiquement rejeté le projet de ZAC des Gargues, imité en cela, le 30 novembre suivant, par le conseil communautaire de la CAPAE, un mois seulement avant que cette collectivité ne disparaisse, absorbée par la toute nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence, qui a vu le jour le 1er janvier 2016.

Vue du site des Gargues en 2015 (photo © Florent de Corbier / La Marseillaise)

En parallèle, et pour bien verrouiller le dossier, la nouvelle municipalité d’Aubagne qui a en charge l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a fait en sorte de fixer pour le périmètre concerné, des règles d’urbanismes incompatibles avec les besoins du projet. Comme une ZAC a été définie sur ce périmètre par la CAPAE, la commune est tenue de lui transmettre son projet de PLU et de solliciter son avis sur le sujet, ce qu’elle fait en décembre 2015, sachant que la collectivité saisie dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer valablement.

Sauf que la CAPAE ayant disparu corps et âme dans les jours qui ont suivi cette saisine, elle n’a pu évidemment se prononcer, pas plus d’ailleurs que la Métropole, occupée à bien d’autres dossiers dans les semaines qui ont suivi son accouchement difficile. Faute d’avis émis dans les délais, l’avis est donc réputé négatif, si bien que la commune d’Aubagne voit ainsi son PLU fragilisé car élaboré en contradiction avec les règles d’urbanisme d’une ZAC déjà ficelée.

La société SAPAG s’est bien évidemment aussitôt engouffrée dans la brèche et a donc attaqué, devant le Tribunal administratif, le PLU d’Aubagne qui avait été finalement adopté le 22 novembre 2016. Un jugement, rendu le 15 mars 2018, vient confirmer l’annulation du PLU pour vice de procédure, du fait de cet absence d’avis formulé par la CAPAE (ou, en l’occurrence, par la métropole). Il est à noter cependant, que tous les autres arguments (et ils sont nombreux !) mis en avant par la SAPAG, dans une surenchère de mauvaise foi, pour casser le PLU d’Aubagne, ont tous été rejetés par le juge administratif, comme le montre la lecture du jugement rendu : JugementTA_15mars2018

Vue aérienne du site des Gargues (photo © MC / La Marseillaise)

Pour autant, la bataille juridique ne fait que commencer et on peut faire confiance au groupe Auchan et à ses bataillons de conseillers juridiques aguerris et sans scrupules, pour ne pas lâcher le morceau avant d’avoir épuisé tous les moyens à sa disposition, du recours juridique jusqu’à l’intimidation en passant par la séduction des indécis.

Chaque camp aiguise donc ses arguments. Les partisans insistent sur les emplois que ne manquera pas de créer un tel complexe de commerces et de loisir aux portes d’Aubagne, ainsi que sur les rentrées fiscales évaluées à 17 millions par an, alors que la ville est surendettée. Les opposants mettent en avant les nuisances apportées par le projet qui va drainer dans cette zone périphérique déjà totalement saturée son flots de voitures supplémentaires tout en détruisant les dernières parcelles agricoles de bonne qualité encore disponibles aux portes de la ville et en augmentant encore l’imperméabilisation et le bétonnage des terrains dans une zone déjà particulièrement vulnérable au risque d’inondation.

Quant à la SAPAG, elle vient de sortir l’artillerie lourde en adressant, en mai 2017 un courrier comminatoire à la métropole, désormais en charge du dossier, exigeant la résiliation de son contrat de concession signé en 2014, moyennant une indemnité de 300 millions d’euros, excusez du peu ! La pratique s’apparente, sinon à du racket, du moins à du chantage et commence à faire trembler certains, dont Sylvia Barthélémy qui pousse pour trouver un terrain d’entente en faveur d’Auchan, persuadée que ce dernier est prêt à tout pour arriver à ses fins.

Jean-Claude Gondard aux côtés du maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin en 2015 (photo © Esther Griffe, Marsactu)

Le DGS de la métropole, Jean-Claude Gondard, se veut certes rassurant en estimant, comme le rapporte le site Mefi !, « Ce n’est pas parce qu’il y a une demande d’indemnisation de 300 millions que l’on va être automatiquement condamné ». Certes, mais son patron, le toujours Président de la métropole et maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, semble bien moins sûr de lui lorsqu’il souffle, selon Marsactu, « L’inquiétude, c’est d’avoir à payer in extenso ce qu’Auchan demande », ou lorsqu’il lâche à La Provence : « Bien sûr, nous ne voulons pas sortir cette somme, d’ailleurs nous ne l’avons pas. Le maire d’Aubagne ne veut pas du projet, mais c’est nous qui devons payer… Il y aura des discussions entre la mairie, la Métropole et Auchan, en tout cas par l’intermédiaire des avocats, pour sans doute modifier l’implantation du projet… Mais nous incitons le maire d’Aubagne à trouver un accord avec Auchan ».

Bien malin qui dira à ce stade ce qu’il adviendra de ce projet abracadabrantesque et contre lequel circule toujours une pétition, initiée par le militant aubagnais Jean Reynaud qui propose de conserver ces terres agricoles pour y implanter une ferme pédagogique et un laboratoire national de permaculture, pétition qui a déjà recueilli plus de 600 signatures. Une chose est sûre en tout cas, Auchan ira jusqu’au bout pour imposer ce projet alors que celui d’Europa City qu’elle porte à bout de bras au nord de Paris, commence aussi à avoir du plomb dans l’aile. Reste à savoir comment nos élus locaux qui tremblent déjà et commencent à se désolidariser les uns des autres se positionneront face à un tel rouleau compresseur…

L.V. 

Maryse Joissains au tribunal

21 mai 2018

Maryse Joissains aux côtés de la Garde des sceaux, Nicole Belloubet, le 7 mai 2018, pour la pose de la première pierre du chantier du futur TGI d’Aix-en-Provence (photo © William Allaire / TPBM)

L’affaire pourrait prêter à sourire, et c’est d’ailleurs ainsi que la présente le Canard enchaîné qui ne rate jamais une occasion d’appuyer là où ça fait mal, surtout en matière de probité de nos élus locaux… Le 7 mai dernier, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, venue inaugurer le nouveau Palais de Justice de Martigues, a jugé utile de se rendre ensuite à Aix-en-Provence pour y poser la première pierre du futur Tribunal de grande instance qui devrait permettre de rendre la justice pénale et civile, à partir de 2021, dans de nouveaux locaux pourvus de 6 salles d’audience publique.

Les photos officielles montrent donc la Ministre tout sourire inaugurer en grandes pompes le chantier du futur Palais de Justice, main dans la main avec la maire LR d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, alors que cette dernière –petit détail anodin- est mise en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts, et cela une semaine tout juste avant que ne débute son procès : voilà qui fait en effet un peu désordre…

Car les faits qui sont reprochés à la maire d’Aix-en-Provence et qui lui ont donc valu cette comparution le 14 mai dernier devant le Tribunal correctionnel de Montpellier, où le procès avait été prudemment délocalisé pour plus de discrétion et moins de pression, ne sont pas anodins.

Alerté en mars 2012 par une lettre anonyme signée d’un « contribuable du pays d’Aix qui en a marre de l’usage frauduleux de l’argent public », le parquet avait ouvert une enquête et les enquêteurs avaient pointé du doigt, au terme des investigations, « un mélange d’autocratie, de népotisme et de désinvolture dans l’engagement des deniers publics » à la mairie d’Aix-en-Provence, ainsi qu’à la communauté de communes. Du lourd donc, même si l’élue minimise les faits et affirme au contraire « avoir une conception très rigoureuse des deniers publics ».

Alain et Maryse Joissains lors de l’élection de cette dernière au fauteuil de maire en 2001 (photo d’archive – DR)

Âgée désormais de 75 ans et élue à la tête de la ville depuis 2001, Maryse Joissains s’est surtout fait remarquée pour son franc-parler et son ton gouailleur, elle qui est issue d’une famille de militants communistes modestes de Toulon et dont le père avait même été un temps garde du corps de Maurice Thorez, selon les informations du Nouvel Obs. C’est son mariage avec l’ancien et éphémère maire d’Aix, Alain Joissains, qui l’a poussée à se présenter en 2001, avec pour principale motivation le souhait de venger ce dernier, balayé en 1983 par de sordides accusations de détournement de fonds publics, destinés à un collège et qui auraient servi à faire construire une belle villa au père de Maryse Joissains. Ce dernier s’est tiré une balle dans la tête et Alain Joissains a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et une lourde amende pour complicité de recel d’abus de biens sociaux.

Mais Maryse Joissains a un grand sens de la famille et la main sur le cœur. Sitôt élue en 2001, elle nomme son ex-mari directeur de cabinet avec le salaire le plus élevé de tout le personnel communal, puis elle recrute sa fille, Sophie, comme chef de cabinet à la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, dont maman est présidente. Une belle saga familiale mais qui s’étend aussi à de nombreux autres proches.

Maryse et Sophie Joissains en mars 2014 (photo © Jérémy Bouillard)

C’est notamment le cas de son chauffeur, Omar Achouri, 65 ans, un fils de harki avec qui la maire entretient des rapports de grande proximité et qui fait office d’intermédiaire pour quiconque veut demander une faveur à l’élue, « un personnage-clé du clientélisme dans le pays d’Aix » de l’avis général. Un chauffeur en tout cas particulièrement méritant puisque la maire n’a pas hésité en 2013 à le promouvoir au rang d’attaché territorial, le plus haut grade de la filière administrative dans la fonction publique territoriale, avec un modeste salaire de 4 400 euros, alors même que de très nombreux collègues figuraient avant lui sur la liste des cadres pouvant prétendre à cette promotion. Du «jamais-vu» pour nombre de hauts fonctionnaires territoriaux…

Caricature publiée en 2013 sur le blog de Lucien Castronovo, conseiller municipal d’opposition

Une décision qui avait d’ailleurs été annulée par la Cour administrative d’appel pour erreur manifeste d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelle de l’intéressé, mais que Maryse Joissains continue de défendre bec et ongles à la barre du Tribunal, alors que le Procureur a évoqué, selon le témoignage du Monde, une « promotion anormale », « une appréciation de la situation de M. Achouri erronée de façon manifeste et criante », uniquement « destinée à gratifier un proche ».

Et ce n’est pas tout puisque Maryse Joissains était aussi poursuivie pour deux autres nominations tout aussi rocambolesques. La première concerne justement le propre fils de son chauffeur, Christophe Achouri, qui comparaissait lui-aussi devant la Justice pour avoir bénéficié d’emplois de complaisance au sein de structures sportives où, selon l’enquête, il aurait surtout brillé par son absence.

Quant à la seconde, elle concerne la fille d’une des amies proches de Maryse Joissains, une certaine Sylvie Roche que la maire avait recrutée comme collaboratrice à son cabinet de Présidente de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, avec voiture de fonction, pour s’occuper de la cause animale. Un dossier de premier plan aux yeux de la maire « aveuglée par [son] amour des animaux » mais qui n’entre absolument pas dans le champ de compétences de l’intercommunalité et alors même qu’il existe déjà un service municipal à la ville d’Aix pour les chiens et chats errants et maltraités.

Interview de Maryse Joissains avant son passage au tribunal correctionnel de Montpellier, le 14 mai 2918 (extrait reportage © France 3)

Un emploi dont la maire a justifié ainsi au Tribunal la nécessité : « Souvent, je me balade dans les campagnes, je rencontre des animaux maltraités ou abandonnés, j’avais besoin de quelqu’un qui soit disponible ». Et si cette militante de la cause animale a été embauchée sans vote préalable de la communauté de communes, c’est parce que « le président a droit à cinq collaborateurs ». Et l’élue d’expliquer que sa collaboratrice était disponible le week-end, tard le soir, « toujours prête à intervenir même dans les caves lors des combats de chiens ou de coqs. Et ça, je ne peux pas le demander à un fonctionnaire ». On n’aurait jamais imaginé qu’il se passe de telles histoires dans les sous-sols aixois…

Des arguments imparables donc, mais qui ne semblent cependant guère avoir convaincu le Procureur de la République pour qui les accusations de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêts pour lesquels l’élue d’Aix-en-Provence est poursuivie sont « parfaitement caractérisées » et « d’une gravité extrême, car ils sont le contraire de la probité attendue d’un élu ». Une appréciation que bien évidemment Maryse Joissains conteste fermement, elle qui considère être une élue « intègre » et « rigoureuse » et qui a affirmé sans rire à la barre du Tribunal : « Mon territoire a besoin de moi, de mon honnêteté, de ma rigueur ».

La décision a été mise en délibéré au 18 juillet, mais le Tribunal a requis à l’encontre de Maryse Joissains une peine plutôt sévère de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois ferme et 10 ans d’inéligibilité : serait-ce le début de la fin pour la dynastie Joissains à Aix-en-Provence ?

L.V. 

Totalitarisme numérique : Pékin montre la voie…

23 avril 2018

Depuis quelques semaines, tous ceux qui gèrent de près ou de loin des données numériques n’ont que cet acronyme à la bouche : RGPD. Ce qui signifie bien sûr, comme chacun l’aura deviné, règlement général pour la protection des données. Un nouveau règlement européen qui entrera en vigueur simultanément dans tous les pays de l’Union européenne le 25 mai 2018, et que les parlementaires français s’efforcent d’examiner en urgence en vue de sa transposition dans le droit français.

Ce nouveau corpus réglementaire, qui abroge la directive de 1995 sur les données personnelles, nécessite en effet d’adapter la loi dite Informatique et liberté, adoptée en 1978 et révisée en 2004. Il permettra de conforter les droits individuels par rapport à leur fichage informatique, avec un niveau d’information plus élevé et la création d’un droit à l’effacement pour ceux qui souhaitent voir leurs données personnelles retirées de certains fichiers.

Un dessin de François Cointe

Il vise aussi à alléger certaines formalités administratives en matière de déclaration des fichiers auprès de la CNIL, la Commission nationale informatique et liberté, en favorisant un contrôle a posteriori assorti de lourdes sanctions financières pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros voire 4 % du chiffre d’affaire mondial, de quoi faire trembler Facebook et Google

Tous les acteurs publics qui gèrent des fichiers contenant des données personnelles vont devoir en tout cas se mettre à la page en commençant par désigner un délégué à la protection des données qui sera le garant de la bonne mise en œuvre de cette nouvelle directive plus exigeante en matière de protection des données individuelles, et tout particulièrement celles dite sensibles, car concernant les orientations politiques, religieuses ou sexuelles d’une personne, voire les données à caractère médical, judiciaire ou ethnique.

Un dessin de Denis Boutant (source © Les Echos Publishing Experts infos – 2017)

Et pendant ce temps-là, les Chinois non seulement ne s’embarrassent pas de ce type de précautions, mais sont en train de mettre en place une situation de totalitarisme numérique à côté de laquelle celle imaginée par le romancier Georges Orwell dans son célèbre roman d’anticipation 1984, passe pour une aimable bleuette.

Ainsi que l’a révélé le Washington Post fin 2016, le Parti communiste chinois a développé un système, dit de « crédit social » permettant de collecter de manière systématique les données personnelles des 1,4 milliards d’habitants du pays, afin de noter ces derniers. Le dispositif est des plus simples et relève du flicage classique mais appliqué à une échelle jamais imaginée jusqu’alors.

Un dessin de Gros, publié dans Marianne le 6 avril 2018

Monsieur Li, citoyen lambda, se risque à griller un feu rouge. Au vu des millions de caméras qui fleurissent à chaque coin de rue, ce n’est guère prudent et le voilà qui perd 50 points sur son compte individuel, initialement crédité de 1000 points. Pour peu qu’il oublie de payer l’amende dans les délais, c’est encore 100 points en moins… Si de surcroît il se permet d’aller consulter sur internet des sites qui ne sont pas du goût du gouvernement, voire d’acheter via internet des livres qui ne s’inscrivent pas dans la ligne du parti, sans même aller jusqu’à dialoguer avec des citoyens considérés comme opposants au régime, voilà son crédit de points qui s’effrite dangereusement.

Et Monsieur Li s’aperçoit alors qu’il n’est plus autorisé à voyager en première classe où à acheter un billet d’avion pour un séjour à l’étranger. La promotion qu’il attendait depuis des années est brusquement refusée, il n’a plus accès au crédit immobilier et ses enfants qui ambitionnaient d’intégrer une université reconnue voient leur inscription rejetée.

Le Président de la République populaire de Chine, Xi Jinping, désormais élu à vie (photo © Michael Clement – RIA Novosti/Camera Press/Redux)

Il ne reste plus d’autre solution à Monsieur Li pour récupérer des points lui permettant de retrouver une vie sociale normale, qu’à aller sur les sites officiels pour approuver bruyamment les dernières réformes du gouvernement et de son chef bien aimé, Xi Jinping, Président de la République populaire de Chine depuis 2013 et désormais assuré depuis la toute récente modification de la constitution adoptée le 17 mars 2018, de rester à vie à ce poste.

Avec un tel système, on se doute bien que de toute façon il ne doit plus grand-chose avoir à craindre d’éventuels opposants. Selon l’agence de presse Chine nouvelle, ce dispositif qui se met en place progressivement jusqu’en 2020, permettra dès le 1er mai prochain, de bloquer l’achat par les citoyens les moins bien notés, d’un billet d’avion ou de train.

La base de données gigantesque qui se constitue ainsi sera alimentée par les fichiers de l’administration, les banques, les hôpitaux, les réseaux de caméras de surveillance urbaine à reconnaissance faciale mais aussi par les plateformes privées qui gèrent les réseaux sociaux et les sites d’achat en ligne. Un dispositif imparable de contrôle social qui devrait permettre de traquer le moindre comportement déviant et transformer le peuple chinois en un troupeau de moutons, aussi conformistes que dociles.

De quoi réaliser le vieux rêve de Mao Tsé-toung qui plaçait le « contrôle de la pensée » au cœur de son système politique, et de quoi donner des idées à bien d’autres dirigeants dans le monde…

L.V. 

Marseille : retour douloureux vers la légalité ?

1 avril 2018

Non, ce n’est pas un poisson d’avril : les 12 000 agents municipaux de la Ville de Marseille devraient se rapprocher prochainement de la durée légale du temps de travail… Car, depuis toujours ou presque, puisque cela remonte à 1980, du temps où Gaston Deferre était maire de la ville, et Jean-Claude Gaudin déjà conseiller municipal depuis une bonne quinzaine d’années, les employés de la Ville bénéficient d’une semaine de congés supplémentaire. Prise entre octobre et avril, pour leur permettre de bénéficier des joies des sports d’hiver, cette semaine du maire avait été généreusement accordée à une période où les congés payés légaux se limitaient à 4 semaines.

Dessin de Deligne paru dans Var-Matin

Depuis, la durée du temps de travail annuel s’est considérablement réduite, mais ces 40 heures de congés supplémentaires généreusement accordées aux agents municipaux de Marseille sont entrées dans les mœurs. Au point même qu’en 2002, Jean-Claude Gaudin a fait acter cette dérogation par une délibération du Conseil municipal, régulièrement reconduite depuis et encore confirmée en décembre 2017. A l’époque, cette dérogation inédite était justifiée (cela ne s’invente pas) par des « contraintes fortes propres aux grandes agglomérations » ainsi que par « la complexité et la diversité du milieu urbain marseillais ».

A Marseille et contrairement à ce que prévoit la loi nationale, les employés municipaux ne travaillent que 1567 heures par an alors que la durée légale du temps de travail dans la fonction publique s’élève à 1607 heures : une exception qui coûte au bas mot 10 millions d’euros chaque année au contribuable marseillais et représente l’équivalent de 280 emplois à temps plein, selon les calculs de la Chambre régionale des comptes qui avait dénoncé cette situation dans un rapport au vitriol et ceci dès 2013, sans le moindre impact jusqu’à présent !

Manifestation du syndicat Force ouvrière à Marseille en novembre 2016 (photo © Boris Horvat / AFP)

Une telle situation, régulièrement dénoncée depuis des années, s’explique par la place très particulière accordée depuis 50 ans au syndicat Force Ouvrière,  traditionnellement majoritaire (avec 56 % des voix aux dernières élections de 2014), et qui se targue d’une véritable co-gestion des ressources humaines à la mairie de Marseille, selon une répartition des rôles soigneusement étudiée, consistant pour l’Administration à « acheter la paix sociale, voire un soutien électoral, à coups de recrutements et de petits arrangements avec la réglementation » comme le relevait encore récemment La Provence, au point d’ailleurs que Jean-Claude Gaudin s’est vu décerner une carte de membre d’honneur du syndicat FO en remerciement de sa largesse d’esprit.

Cette situation explique d’ailleurs non seulement cette faiblesse très spécifique de la durée annuelle du temps de travail mais bien d’autres dérives dont le taux d’absentéisme particulièrement élevé dans certains services, le maintien du « fini-parti » pour certaines tâches, l’explosion des heures supplémentaires pour certains agents, ou encore l’extension des jours de congés pour enfants malades à tous les agents, même sans enfants : une pratique qui répond à un fort louable souci d’éviter toute discrimination…

Jean-Claude Gondard, DGS de la Ville de Marseille, aux côtés du maire (photo © Esther Griffe / Marsactu)

Mais de telles libéralités avec la loi commune finissent forcément par faire jaser et par susciter certaines interrogations. Déjà en décembre 2017, la Métropole avait bien été obligé d’aligner le temps de travail de ses agents sur la durée légale de 1607 heures alors que certains services dont ceux issus du SAN Ouest-Provence en étaient à 1550, voire 1530 heures, comme le reconnaît Jean-Claude Gondard, Directeur général des services à la Ville de Marseille comme à la Métropole AMP.

Mais à Marseille, c’est le contrôle de légalité de la Préfecture qui a toussé en refusant d’acter la dernière délibération prolongeant une fois de plus la dérogation pour 40 heures de congés annuel supplémentaire. Et c’est surtout une enquête judiciaire, diligentée par le Parquet national financier auprès du SAMU social de Marseille, qui a accéléré les choses.

A Marseille, le SAMU social municipal est un objet de fierté pour Jean-Claude Gaudin qui en vantait encore les mérites le 16 janvier dernier lors de ses vœux à la presse, comme le rapporte ironiquement Marsactu. Créé il y a 20 ans, ce service entièrement municipal, qui dispose de 16 véhicules pour les maraudes et emploie pas moins de 80 agents, distribue repas et couvertures auprès des sans-abris. Une activité exigeant une forte implication et une grande disponibilité du personnel, comme se plaît à le rappeler le maire.

Manifestation du syndicat Force ouvrière à Marseille en novembre 2016 (photo © Boris Horvat / AFP)

Le hic c’est que cette belle entreprise altruiste a fait l’objet trois jours plus tard, le 19 janvier 2018, d’une perquisition en règle, à l’issue de laquelle les enquêteurs ont jugé que cette disponibilité passait légèrement les bornes avec des agents travaillant seulement une semaine sur deux et des décalages manifestes entre les heures effectivement travaillées et les décomptes remis au service des ressources humaines, voire des soupçons d’emplois fictifs…

Et ce n’est pas tout puisque le 30 janvier 2018, ce sont les locaux de la direction du personnel ainsi que les services informatiques de la Ville de Marseille qui ont été à leur tour perquisitionnés car les enquêteurs du Parquet national financier se sont rendus compte que ces dispositifs quelque peu laxistes de gestion des ressources humaines, loin de se cantonner au seul SAMU social relevaient manifestement de pratiques assez répandues dans la collectivité.

Depuis, c’est le branle-bas de combat car le Préfet menace de saisir le Tribunal administratif si la Ville de Marseille ne se met pas enfin en conformité avec la loi dans un délai de 2 mois. Du coup, des négociations ont été engagées avec les organisations syndicales et le Conseil municipal devrait adopter lors de sa prochaine séance du 9 avril une délibération prévoyant le passage à la durée légale du temps de travail annuel, et ceci à compter du 1er janvier 2019.

C’est du moins ce qui a été acté lors du dernier Comité technique qui s’est tenu cette semaine, comme l’a rapporté Marsactu. La durée hebdomadaire de travail devrait ainsi être fixée à 38,25 heures sur 5 jours, la fameuse semaine d’hiver et les 5 jours du maire étant désormais intégrées au stock annuel de 19 jours de RTT, libre ensuite à chaque service de décliner ces horaires en fonction de son mode d’organisation. Le syndicat FO a refusé de prendre part au vote tandis que les représentants de la CGT, de la FSU et de l’UNSA votaient contre, posture logique à quelques mois des prochaines élections professionnelles, mais qui n’a pas permis de bloquer le processus à ce stade.

Patrick Rué aux côtés de Jean-Claude Gaudin et de Martine Vassal (photo DR)

Les syndicats n’ont cependant pas dit leur dernier mot puisque les négociations vont se poursuivre dans les mois qui viennent afin de définir toutes les catégories d’agents municipaux qui devraient échapper au dispositif. En effet, la loi permet de déroger au plancher légal en cas de travail de nuit, en horaires décalés, ou de travail pénible ou dangereux. Selon Patrick Rué, secrétaire général de FO Territoriaux, entré à la Ville de Marseille comme émondeur mais récemment promu ingénieur territorial au mérite, en récompense de sa longue carrière de syndicaliste, ce sont ainsi de nombreux agents qui pourraient rester à 1567 heures annuelles, des policiers municipaux aux employés de crèches, des écoles, des piscines, des musées et des parcs et jardins, en passant par les fossoyeurs : de belles discussions en perspective !

L.V.