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Christian Estrosi slalome entre les irrégularités de gestion

10 février 2017

Décidément, les responsables politiques de droite sont de bien piètres gestionnaires de l’argent publique ! Chacun a bien entendu en tête l’image désastreuse du candidat à la Présidentielle et ancien Premier ministre, François Fillon, forcé de reconnaître qu’il a versé de l’ordre de 1 million d’euros depuis des années à sa femme et à ses enfants pour arrondir ses fins de mois en piochant allégrement dans son indemnité parlementaire.

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On se souvient naturellement de son ancienne ministre de l’économie, Christine Lagarde, récemment reconnue coupable de « négligence » par la Cour de Justice de la République pour avoir autorisé contre toute attente le processus d’arbitrage en faveur de Bernard Tapie qui a coûté la bagatelle de 403 millions d’euros au contribuable.

Le sénateur Serge Dassault, peu affecté par sa récente condamnation

Le sénateur Serge Dassault, peu affecté par sa récente condamnation

On ne s’attardera pas, par charité, sur les turpitudes de l’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy, mis en examen pour corruption, trafic d’influence et financement illégal de sa campagne électorale, ni sur celle de son grand ami, le député-maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, condamné, comme son épouse d’ailleurs, pour prise illégale d’intérêt et récemment mis en examen pour fraude fiscale aggravée. On pourrait citer aussi le sénateur Serge Dassault, condamné pour corruption et, dernièrement, pour fraude fiscale.

Bref, la liste est longue et bien peu glorieuse pour tous ces responsables politiques de premier plan qui fustigent à longueur de journée le laxisme de la Justice, votent des lois de plus en plus répressives, et hurlent au complot politique et à l’acharnement judiciaire chaque fois qu’ils sont pris la main dans le sac…

Sur cette liste des élus de droite capables d’une remarquable souplesse lorsqu’il s’agit de jongler avec les règles de la gestion publique, l’actuel président de la Région PACA, Christian Estrosi, semble tenir un rang plus qu’honorable. Il avait déjà été épinglé par la Cour des Comptes alors qu’il occupait le poste de Ministre de l’Outre-mer en 2011, pour avoir quelques peu négligé de régler certaines factures personnelles de blanchisserie, pour avoir utilisé un jet privé pour un déplacement à New York, pour avoir logé sa fille dans un logement de fonction parisien et pour avoir pris la détestable habitude de faire venir de Nice, en avion, son chauffeur attitré pour faciliter ses déplacement dans la capitale deux jours par semaine, plutôt que de prendre le taxi. Rien que de très banal pour un responsable politique ordinaire…

Devant le stade Allianz Riviera pendant la coupe de l’UEFA

Devant le stade Allianz Riviera pendant la coupe de l’UEFA

En mars 2015, c’est pour la gestion du stade Allianz Riviera, construit dans le cadre d’un partenariat public-privé très désavantageux pour la ville de Nice, que le Paquet national financier avait ouvert une enquête et ordonné des perquisitions dans les bureaux de la commune et de la métropole, toutes les deux dirigées par le même Christian Estrosi.

En septembre de la même année, c’est la gestion de la SEMIACS, une société d’économie mixte contrôlée par la ville de Nice et qui gère la quasi-totalité du stationnement public de la ville, qui est mise en cause par la Chambre régionale des Comptes dans un rapport peu amène. Les irrégularités relevées sont tellement graves et tellement nombreuses que les magistrats s’estiment dans l’incapacité de prononcer des recommandations pour redresser la barre, ne voyant d’autre solution qu’une reprise en main complète pour venir nettoyer ces écuries d’Augias où le népotisme le dispute au clientélisme et à la gabegie.

Christian Estrosi à la tête de la Métropole Nice Côte d’Azur

Christian Estrosi à la tête de la Métropole Nice Côte d’Azur

Début 2016, tout juste élu à la tête de la Région, c’est cette fois pour ses fonctions de maire de Nice qu’il a été de nouveau montré du doigt par la Chambre régionale des Comptes. Il faut dire que la dette de la ville était passée de 367 à 500 millions d’euros de 2007 à 2014, ce qui n’est pas a priori un signe flagrant de saine gestion financière ! Et le responsable n’est pas seulement l’État qui aurait baissé ses dotations, comme nos élus locaux de droite n’arrêtent pas de le répéter. En l’occurrence, les magistrats pointaient tout simplement de graves dérives liées à des dépenses injustifiées et illégales en faveur du personnel communal : paiement d’heures supplémentaires généreuses sans le moindre contrôle, primes à gogo et congés payés au-delà de ce que la loi autorise… Rien n’était trop beau pour acheter la paix sociale et nourrir le clientélisme parmi les employés municipaux !

Et voilà que l’histoire se répète comme vient de le dévoiler Médiapart en début d’année. Cette fois, ce sont les stations de ski du Mercantour qui sont sur la sellette. Les remontées mécanique des stations d’Isola 2000 et Auron sont de fait administrées par le Syndicat mixte des stations du Mercantour, dont le président n’est autre qu’un certain Christian Estrosi. Or les magistrats pointent dans leur rapport l’opacité de la gestion qui « ne respecte pas les obligations légales d’information des élus et des citoyens » mais surtout des « irrégularités dans la tenue des comptes », dont ils n’hésitent pas à écrire qu’elles « compromettent leur fiabilité et leur sincérité ».

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Car les magistrats, en épluchant les comptes présentés comme excédentaires, se sont rendus compte que cet excédent dépend en réalité totalement des subventions versées par la métropole Nice Côte d’Azur (pour 5,2 millions d’euros tout de même) et par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes (pour 4,8 millions), lesquelles constituent la moitié de ses ressources. « Contrairement à ce que laissent penser les comptes et les délibérations du syndicat, l’activité de gestion et d’exploitation des domaines skiables se montre ainsi fortement déficitaire », écrivent ainsi les magistrats. Pour le dire autrement, ce sont les contribuables de la Métropole qui viennent combler le déficit – pour le moins conséquent – des stations de ski de l’arrière-pays niçois où Christian Estrosi adore venir faire une petite descente à l’occasion.

Le prince Albert et Christian Estrosi (à dr.) à Auron, en janvier 2016 (photo © Jaguar Land Rover French Riviera)

Le prince Albert et Christian Estrosi (à dr.) à Auron, en janvier 2016 (photo © Jaguar Land Rover French Riviera)

Les contribuables de Nice ou de Cagnes-sur-Mer ont-ils pour vocation de financer les forfaits des skieurs et les canons à neige qui arrosent les pistes de neige artificielle ? Ce n’est pas l’avis des magistrats qui citent à l’appui leurs collègues de la Cour des comptes écrivant en 2015 : « Il est impératif que le soutien public soit réservé aux collectivités qui acceptent de restructurer et de repenser leur modèle économique. Le contribuable ne peut pas soutenir des stations de ski qui sont dans l’incapacité structurelle d’assurer leur équilibre d’exploitation. »

Curieusement, cette critique a mis hors de lui Christian Estrosi, qui a renvoyé à la Chambre régionale des Comptes pas moins de 132 pages d’observations, ce qui fait beaucoup pour un rapport qui n’en comportait que 80 ! Il y défend bec et ongles ses stations de sports d’hiver de la vallée de la Tinée, son fief électoral de toujours qui lui a offert son siège de député en 1997 et son fauteuil de président du Conseil général en 2001.

Christian Estrosi aux côtés de Colette Fabron, maire de St Etienne de Tinée

Christian Estrosi aux côtés de Colette Fabron, maire de St Etienne de Tinée

Le président de la Région est toujours propriétaire d’un vaste appartement à Auron où sa fille est monitrice de ski et il a pesé de tout son poids pour faire élire en 2014 Colette Fabron maire de Saint-Étienne-de-Tinée : une parfaite inconnue qui a surtout pour caractéristique d’être la directrice de la société d’économie mixte des cimes du Mercantour, l’exploitant des remontées mécaniques d’Auron, on reste en famille…

Comme par hasard, une des premières mesures prises par Christian Estrosi dès son arrivée à la tête de la région PACA en novembre 2016, a été de faire voter une aide de 50 millions d’euros aux stations de ski des Alpes du Sud : on n’est jamais mieux servi que par soi même !

L.V. lutinvert1small

En politique, il n’y a plus de mensonges, juste des vérités alternatives…

6 février 2017

blog390_phlivreC’est la bonne nouvelle du moment : depuis que Donald Trump a été officiellement investi 45e président des États-Unis, le vieux roman d’anticipation 1984, publié en 1949 par le Britannique Georges Orwell, est devenu un best-seller ! Il s’en est vendu 47 000 exemplaires depuis l’élection de Trump en novembre dernier et le roman est désormais en tête des ventes sur Amazon, au point que 75 000 nouveaux exemplaires ont été réimprimés fin janvier pour faire face à un tel afflux.

Le roman avait déjà connu une belle envolée de ses ventes en 2013, alors que le lanceur d’alerte Edouard Snowden, ancien informaticien employé à la National Security Agency (NSA) et aujourd’hui encore réfugié en Russie pour échapper à la prison, révélait au monde entier l’existence de plusieurs programmes de surveillance de masse, mis en œuvre par les États-Unis et la Grande-Bretagne.

Dans les deux cas, on voit bien que la réalité a allégrement dépassé la fiction. Le roman d’anticipation d’Orwell décrivait une société fictive où le régime en place, repésenté par le fameux Big Brother, surveillait les faits et gestes de chacun, supprimant du même coup toute liberté d’expression et n’hésitant pas à réécrire sans cesse l’histoire sous l’égide pointilleuse du Ministère de la vérité.

En 2017, cette surveillance de tous les instants s’est effectivement généralisée, y compris en France à la faveur de l’état d’urgence qui se prolonge et sous l’effet des caméras de vidéosurveillance qui se multiplient. Mais on assiste surtout de plus en plus à une dérive de certains responsables politiques qui n’hésitent plus à se jouer de la vérité au gré de leurs intérêts.

La nouvelle administration Trump en train de prendre les rênes de la première puissance mondiale en est un bel exemple. Le 21 janvier, au lendemain de son investiture qui avait indubitablement provoqué une faible affluence par rapport à celle de Barak Obama en 2009, comme en attestent toutes les photos aériennes prises sur place, ce que n’avaient pas manqué de relever nombre de médias américains, Donald Trump s’est répandu dans les médias pour les accuser de cacher sciemment la vérité aux Américains.

Vue aérienne de l'esplanade devant le Capitole lors de l'investiture de Trump en 2017 (à gauche) et d'Obama en 2009 (à droite), photo L. Jackson / Reuters et S. Varias /TPX Images of the World

Vue aérienne de l’esplanade devant le Capitole lors de l’investiture de Trump en 2017 (à gauche) et d’Obama en 2009 (à droite), photo L. Jackson / Reuters et S. Varias /TPX Images of the World

La comparaison est « honteuse et fausse », a ainsi estimé, samedi 21 janvier 2017, son porte-parole, Sean Spicer, puisque la foule de vendredi « a été la plus importante à avoir jamais assisté à une prestation de serment, point final ». Une telle assertion aussi grotesque sur un point somme toute bien secondaire et qui ne présente pas le moindre enjeu, si ce n’est pour l’amour propre du président nouvellement élu, ne manque pas d’inquiéter, surtout quant ce même porte-parole, à qui CNN demande s’il entend bien dire toujours la vérité répond : « Notre intention est de ne jamais vous mentir», avant de préciser qu’il se sent néanmoins toujours en droit de donner d’abord le point de vue de l’administration !

Pas de mensonge donc, mais une version orientée de la réalité. C’est exactement ce qu’a expliqué aux journalistes Kellyanne Conway, conseillère du président Trump. Interrogée sur la chaîne NBC sur les raisons pour lesquelles le président avait poussé son porte-parole à prononcer « des mensonges » sur la participation à sa cérémonie d’investiture, elle a répondu que ce dernier avait simplement présenté des « faits alternatifs ».

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Au royaume des politiques vient donc d’apparaître une nouvelle notion : à côté de la notion de faits réel qui correspond à la réalité ordinaire que chacun peut voir et toucher du doigt dans sa vie quotidienne se déploie désormais un nouveau monde parallèle, celui des « faits alternatifs », dans lequel chaque responsable politique peut puiser la vérité du moment qui lui semble la plus propre à servir son intérêt bien compris. C’est de fait, chacun en conviendra, une vision bien commode pour tordre le cou aux réalités les plus désagréables et présenter les choses sous un angle nettement plus positif.

blog390_dessinsarkoD’ailleurs la ficelle n’est pas nouvelle et bien d’autres que Trump l’ont déjà largement usée. On se souvient des mensonges éhontés de Jérôme Cahuzac affirmant sans sourciller n’avoir jamais détenu de compte à l’étranger avant d’être obligé de reconnaître ses errements devant la France entière et devant les juges.

On se souvient de Nicolas Sarkozy matraquant avec assurance devant les caméras que l’affaire Bygmalion était le révélateur des turpitudes du prestataire en communication avec la complicité de Jean-François Copé et de son entourage avant que la justice ne démontre, preuves à l’appui, qu’il ne s’agissait ni plus ni moins que d’un système de fausse facturation mise sur pied par l’équipe de campagne de l’ex chef de l’État afin d’imputer à son propre parti les dépenses de sa campagne présidentielle qui crevait allégrement tous les plafonds atorisés.

Et voila que c’est maintenant son ancien premier ministre et ex-collaborateur François Fillon, désormais en course pour l’élection présidentielle, qui vient de se faire prendre la main plongée jusqu’au fond du pot de confiture. Lui qui a fait toute sa (très longue) carrière politique en entretenant l’image d’un bon père de famille honnête et sérieux, vient de révéler à toute la France incrédule à quel point il avait pu bénéficier et faire bénéficier ses proches des largesses de la République.

François Fillon sur la sellette… (photo D. Meyer / AFP)

François Fillon sur la sellette… (photo D. Meyer / AFP)

N’hésitant pas à crier au complot et se disant victime d’un « coup d’état institutionnel du pouvoir et de la gauche », François Fillon s’empêtre depuis des semaines dans une défense totalement surréaliste et puérile, accumulant mensonges sur mensonges. Il maintient ainsi contre toute attente qu’il ne serait titulaire que d’un seul compte au Crédit Agricole de Sablé-sur-Sarthe alors qu’il en détient en réalité une quinzaine, du fait de ses différentes activités, comme parlementaire mais aussi comme dirigeant et seul salarié de sa société 2F conseil, créée en juin 2012, 11 jours seulement avant de redevenir député, et qui lui a rapporté en 3 ans la bagatelle de 750 000 € pour des prestations qui restent encore largement opaques.

L'édition du Canard Enchaîné du 1er février 2016 qui accable François Fillon (photo AFP)

L’édition du Canard Enchaîné du 1er février 2016 qui accable François Fillon (photo AFP)

Il jure que sa femme Pénélope n’a été son assistante parlementaire que depuis 1997 avant d’être obligé de reconnaître qu’elle l’était en fait dès 1988. Il remet en cause les montants perçus par son épouse comme assistante parlementaire mais aussi pour ses prestations vraisemblablement fictives auprès de la revue des Deux Mondes en prétendant qu’il y a confusion entre montants brut et net, comme si cele changeait fondamentalement les choses. Il prétend que deux de ses enfants, Marie et Charles, ont été recrutés pour des missions ponctuelles d’avocat alors que les enquêtes du Canard Enchaîné attestent qu’ils ont été employés et confortablement rémunérés comme assistants parlementaires pendant respectivement 15 et 6 mois, bien avant d’avoir pu achever leur formation de droit et d’avoir pu prêter serment comme avocats.

Bref, nous voici entrés dans l’ère des faits alternatifs où tout est relatif et où chacun modèle la vérité selon ses propres intérêts. Pas sûr cependant que tous les électeurs suivront avec enthousiasme et docilité de telles manipulations de la réalité : « les faits sont têtus » a t-on coutume de dire. Il serait peut-être grand temps de le rappeler à certains de nos responsables politiques…

L.V.  lutinvert1small

A Flint, mieux vaut ne pas boire pas l’eau du robinet…

4 janvier 2017

La ville de Flint, située au nord des États-Unis, dans l’État du Michigan, fait partie, comme sa voisine Detroit, située à quelques 120 km de là, de ces cités américaines qui ont fondé leur prospérité sur l’essor de l’industrie automobile et qui ont subi de plein fouet le déclin de cette dernière. La société Buick y a été fondée en 1908 et General Motors en 1911, fournissant de l’emploi à foison pour toute la région.

Chaîne de montage de l’usine Buick à Flint

Chaîne de montage de l’usine Buick à Flint

Durant près d’un siècle, toute la ville ou presque a vécu de l’industrie automobile, jusque dans les années 1990, lorsque les usines General Motors ont fermé et ont même été entièrement rasées, laissant place à de vastes friches industrielles entourées de clôtures grillagées en plein centre ville. En 25 ans, la ville a perdu un tiers de sa population qui dépasse désormais péniblement les 100 000 habitants. Plus de la moitié de la population y est noire et 42 % vit en dessous du seuil de pauvreté, tandis que le taux de criminalité y atteint des records. Maisons, écoles, supermarchés et casernes de pompiers, devenus inutiles, y sont détruits les uns après les autres tandis que la ville se meurt à petit feu.

En 2011, la ville, surendettée, est au bord de la faillite, au point que la municipalité est placée sous tutelle d’un administrateur d’urgence, nommé par le gouverneur républicain du Michigan, Rick Snyder. Les élus démocrates, qui sont à la tête de la ville depuis des décennies, sont accusés de clientélisme et de gabegie. Une cure d’austérité s’impose donc et les nouveaux responsables se lancent dans une chasse effrénée aux économies.

La rivière de Flint, nouvelle ressource en eau supposée potable (photo B. Pugliano / Getty)

La rivière de Flint, nouvelle ressource en eau supposée potable (photo B. Pugliano / Getty)

En avril 2014, c’est l’alimentation en eau potable qui est passée au crible de l’audit financier. Traditionnellement, la ville de Flint achète son eau à Detroit mais le coût de cet approvisionnement est jugé excessif par les ardents défenseurs de la rigueur budgétaire. Qu’à cela ne tienne, on décide du coup de pomper directement l’eau dans la Flint River qui traverse la ville, au moins pour quelques années, en attendant un hypothétique projet privé d’approvisionnement depuis le lac Huron, à la frontière canadienne.

Usine de traitement de l’eau à Flint (photo B. Carlsen / AFP)

Usine de traitement de l’eau à Flint (photo B. Carlsen / AFP)

La petite station de potabilisation vétuste est sommairement réhabilitée et pendant un an et demi, la ville va ainsi être alimentée par une eau fortement polluée, riche en métaux lourds et en germes pathogènes, et surtout fortement corrosive, au point d’attaquer sérieusement les conduites en plomb constituant l’essentiel du réseau de distribution d’eau supposée potable.

Très rapidement, la population se met à souffrir de vomissements et les pathologies s’accumulent. Depuis juin 2014, 87 cas de légionellose sont recensés, dont 10 s’avèrent mortels. Les autorités recommandent de faire bouillir l’eau et font appel à l’expertise de certaines sociétés dont Véolia qui préconisent des traitements chimiques mais ces derniers ne font qu’aggraver la corrosion des canalisations. Les cas de saturnisme se multiplient et General Motors, qui avait conservé sur place une usine de poids-lourds, finit par rétablir à ses frais, dès octobre 2014, une canalisation d’adduction d’eau depuis Detroit pour mettre fin aux graves problèmes de corrosion qui menacent ses propres installations industrielles !

Manifestation à Flint le 25 avril 2015 (photo J. May /Flint Journal)

Manifestation à Flint le 25 avril 2015 (photo J. May /Flint Journal)

Face à l’inertie des autorités, la population s’organise et plusieurs associations se créent, dont Flint Rising, pour dénoncer ce scandale et réclamer des solutions à la hauteur du problème. En octobre 2015, sous la menace de plusieurs recours en justice, les autorités finissent par rétablir l’alimentation par le réseau de Detroit. Mais il faut encore attendre le 8 janvier 2016 pour que le gouverneur décide enfin de déclarer l’état d’urgence sanitaire. Le 16, Barack Obama a même placé Flint en état d’urgence fédérale, afin d’accélérer la distribution d’eau en bouteille et de filtres, avec ces mots : « si j’étais en charge d’une famille là-bas, je serai hors de moi à l’idée que la santé de mes enfants puisse être en danger ».

Depuis, la situation s’améliore lentement mais les distributions d’eau potable se poursuivent en attendant que les canalisations de plomb, désormais gravement corrodées, puissent être progressivement changées afin qu’elles ne continuent plus à empoisonner la population, lentement mais sûrement. Plus de 27 000 enfants seraient ainsi menacés par une intoxication irréversible au plomb…

Distribution d’eau en bouteille à Flint en mai 2016 (photo AFP)

Distribution d’eau en bouteille à Flint en mai 2016 (photo AFP)

Dans un tel contexte, chacun règle ses comptes et les attaques en justice se multiplient. Même Véolia, qui n’est pourtant intervenu dans cette affaire que pour une expertise ponctuelle courant 2015, est attaqué par le procureur général depuis juin 2016 et va devoir s’expliquer devant la justice américaine, au même titre qu’un de ses concurrents, la société Lockwood, Andrews & Newnam.blog376_pheaupolluee

Beaucoup accusent les autorités d’avoir fait preuve d’un laxisme coupable dans une ville dont la population, majoritairement noire et pauvre, était considérée comme suffisamment passive pour supporter une telle situation et ne méritant pas d’investir plus que le strict minimum pour renouveler les infrastructures publiques. De ce point de vue, les reportages de Frédéric Autran, pour Libération, ou de Yves Eudes, paru dans le Monde, sont tout à fait instructifs…

On sait désormais, depuis le procès de Christine Lagarde, que pour les responsables politiques d’un certain niveau, la négligence en matière de gestion des affaires publiques, n’est qu’une faute vénielle qui ne mérite même pas d’être condamnée. Puisse néanmoins cet exemple amener nos élus à réfléchir aux conséquences des décisions qui sont prises sous le seul angle des économies à court terme, même si, à de multiples égards, la gestion de l’alimentation de l’eau en France n’est pas soumise à autant de risques de dérives qu’aux États-Unis, jusqu’à présent du moins…

L.V.  lutinvert1small

A quoi servent donc les caméras de surveillance à Marseille ?

3 décembre 2016

Même si certains de nos voisins dont les Anglais commencent à se détourner de la vidéosurveillance, considérée avec du recul comme un gadget coûteux et peu efficace, l’outil reste très à la mode dans nos contrées urbaines, surtout en période pré-électorale. Sur un sujet aussi sensible et qui cristallise beaucoup de préjugés et de fantasmes, un regard objectif et une analyse scientifique sont les bienvenus. C’est tout l’intérêt des recherches menées depuis plusieurs années par le sociologue Laurent Mucchielli.

Laurent Mucchielli lors de son intervention à Carnoux en mai 2014

Laurent Mucchielli lors de son intervention à Carnoux en mai 2014

Directeur de recherche au CNRS et rattaché au Laboratoire méditerranéen de sociologie (LAMES) à Aix-en-Provence, Laurent Mucchielli a créé en 2011 l’Observatoire régional PACA de la délinquance et des comportements déviants et suit donc de très près les politiques locales de sécurité publique dans le cadre de ses travaux de recherche qu’il était venu présenter à Carnoux, à l’invitation du Cercle progressiste carnussien, le 14 mai 2014, dans le cadre d’une conférence sur le sentiment d’insécurité.

Ce spécialiste des politiques publiques de sécurité vient de publier dans le n°38 de la revue des Archives de politique criminelle, un article très instructif concernant la manière dont la videosurveillance est utilisée par la ville de Marseille, publication dont la Gazette des communes notamment s’est fait écho (mais curieusement, pas encore le quotidien local La Provence, pourtant très friand de tout ce qui touche à la sécurité locale).

blog365_phcamerasOn y apprend ainsi que les premières caméras de surveillance ont été installées en 2000 seulement, à titre expérimental, dans le quartier de l’Opéra et de la rue de Noailles. Il a fallu ensuite attendre 2011 pour que la ville de Marseille débute son programme d’équipement en système de vidéosurveillance, en même temps qu’elle lançait le recrutement de 200 agents supplémentaires de manière à doubler les effectifs de sa police municipale. Jusque là, Jean-Claude Gaudin avait toujours considéré que le maintien de la sécurité publique relevait des missions de l’État, mais le focus médiatique sur les règlements de compte à coup de kalachnikov dans les cités marseillaises l’ont brusquement amené à changer son fusil d’épaule !blog365_dessin

Du coup, il a fallu mettre sur pied un centre de supervision urbain (CSU), opérationnel depuis avril 2012, afin de visionner en direct, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les images issues des caméras. A ce jour, ce sont quasiment 50 policiers et techniciens qui sont affectés à cette tâche, soit 20 % des effectifs totaux de la police municipale, un record ! C’est dire à quel point la ville de Marseille, à l’instar de celle de Nice qui lui a servi de modèle, mise beaucoup sur la vidéosurveillance.

Le centre de supervision urbaine de Marseille (photo © P. Maillé / Destimed)

Le centre de supervision urbaine de Marseille (photo © P. Maillé / Destimed)

Fin 2015, la ville de Marseille comptait ainsi 684 caméras installées et leur nombre devrait atteindre le millier d’ici la fin de l’année 2016. Une partie importante (30 % d’entre elles) est concentrée dans l’hyper-centre (1er et 2ème arrondissement) et les autres ont été largement saupoudrées sur le territoire selon la logique clientéliste habituelle qui prévaut localement, de manière à faire plaisir à l’ensemble des élus d’arrondissement.

La police nationale plaidait pour une répartition plus rationnelle à proximité des cités les plus sensibles et le long des principaux axes de fuite des délinquants, mais elle n’a manifestement pas été entendue, à tel point que les quartiers nord de Marseille (13ème, 14ème et 15ème arrondissements) sont ceux qui sont le moins équipés…

Installation des réseaux le long du BHNS vers Luminy (photo © F. De Corbier / La Marseillaise)

Installation des réseaux le long du BHNS vers Luminy (photo © F. De Corbier / La Marseillaise)

En revanche, la ville a profité de l’opportunité des travaux d’aménagement des trois lignes de bus à haut niveau de service, dont celle qui relie la place Castellane à Luminy, pour y déployer un grand nombre de caméras : puisque les travaux permettaient d’installer la fibre optique, autant en profiter pour y brancher les caméras à moindre coût ! Certains pourraient penser naïvement qu’on place des caméras en priorité sur les lieux de délinquance. Mais non, on les place d’abord là où la fibre optique permet de les brancher facilement. Encore un mythe qui s’effondre…

L’intérêt majeur de l’étude dont rend compte Laurent Mucchielli concerne l’usage des images de télésurveillance, exploitées soit en direct au CSU soit dans les locaux de multiples autres partenaires (police nationale, marins pompiers, mais aussi RTM qui possède par ailleurs son propre réseau de 2000 caméras supplémentaires) avec qui la ville a passé des conventions de transfert.

blog365_dessinvieilleOn pourrait imaginer, comme nous le serinent à longueur d’antenne nos élus et les forces de l’ordre, que l’essentiel des images serve à une surveillance en temps réel pour des interpellations en flagrant délit, ce qui justifierait de déployer du personnel pour leur visionnage H24. Or de telles exploitations en direct s’avèrent en réalité assez marginales : en 2015, seules 770 demandes d’intervention ont ainsi été déclenchées, qui ont abouti à 248 interpellations pour vol, agression, dégradations ou vente à la sauvette par exemple : pour un système qui mobilise près de 1000 caméras et une cinquantaine d’agents, c’est finalement assez marginal.

En fait, l’essentiel de l’activité des caméras est ailleurs : elle réside dans la vidéoverbalisation, principalement pour stationnement interdit avec plus de 45 000 verbalisations ainsi effectuées en 2014 et près de 40 000 en 2015. Autrement dit, à Marseille, les caméras de vidéosurveillance servent principalement à sanctionner les infractions au code de la route et ne sont finalement que des radars supplémentaires…

Le chercheur s’est aussi intéressé à l’usage que font les forces de l’ordre (et principalement les groupes de voie publique rattachés aux commissariat de police du centre-ville) des caméras de surveillance, pour lesquelles ils adressent quotidiennement des demandes de réquisition d’images, souvent pour aider à élucider des affaires de vol ou d’agression. Malheureusement, l’apport des caméras à l’élucidation de ces affaires n’est positif que dans un nombre assez marginal de cas, estimé entre 3,5 et 5,5 % au vu de l’année 2015, ce qui confirme une fois de plus que l’efficacité de ces dispositifs est fortement à relativiser.

Videoverbalisation : chacun est averti ! (photo © N. Vallauri / PHOTOPQR pour La Provence)

Videoverbalisation : chacun est averti ! (photo © N. Vallauri / PHOTOPQR pour La Provence)

Au total, ce sont ainsi 103 faits qui ont pu être élucidés en 2015, sur la base de près de 5 000 recherches d’images, grâce à ce réseau impressionnant de près de 1 000 caméras : un résultat peu glorieux rapporté aux 55 000 infractions enregistrées cette même année et restées dans leur grande majorité non élucidées. Heureusement que ces caméras ont au moins servi à dresser 40 000 contraventions pour stationnement interdit, action qui pour le coup montre que ces dispositifs bien que coûteux sont efficaces, pas forcément pour attraper les voleurs et les agresseurs comme certains élus, sans doute mal informés, cherchent à nous le faire croire, mais au moins pour faire payer les automobilistes indélicats.

Reste que le dispositif coûte cher : pas moins de 17 millions d’euros d’investissement pour déployer le réseau de caméras sur Marseille, auquel s’ajoutent des coûts de fonctionnement évalués à environ 7 millions d’euros chaque année. Et ce n’est pas tout puisque la ville de Marseille a annoncé, après l’attentat survenu cet été à Nice, qu’elle allait investir encore 10 à 12 millions d’euros supplémentaires dans un système de vidéosurveillance intelligente avec reconnaissance automatique de visages et de comportements suspects pour justement renforcer l’efficacité du dispositif pour le relevé d’infractions en temps réel : une bonne nouvelle pour les fournisseurs et les prestataires qui s’en frottent les mains, un peu moins peut-être pour le contribuable, mais on ne peut pas satisfaire tout le monde !

L.V.  lutinvert1small

A Marseille, le stade qui plombe les finances publiques

8 octobre 2016

Il y a plus de 2000 ans, les empereurs de la Rome antique l’avaient déjà bien compris : pour s’attirer les faveurs du bon peuple et la bienveillance de l’opinion publique, rien de tel que des distributions de nourriture et l’organisation de spectacles grandioses : « panem et circenses » pour reprendre l’expression satirique du poète Juvenal, du pain et des jeux.

Jean-Claude Gaudin au stade Vélodrome avec Christian Estrosi le 15 juin 2016 (photo C. Moreau / Bestimage)

Jean-Claude Gaudin au stade Vélodrome avec Christian Estrosi le 15 juin 2016 (photo C. Moreau / Bestimage)

Un programme que Jean-Claude Gaudin, élu local professionnel sans discontinuité depuis 1965, a parfaitement intégré et qu’il a fait sien depuis des années. Il se trouve que son électorat marseillais préfère le foot aux antiques combats de gladiateurs. Qu’à cela ne tienne, c’est donc vers le stade Vélodrome que vont les investissements de la ville. Rien n’est trop beau pour la rénovation de ce stade dont les travaux d’embellissement ont été les plus coûteux du programme mis en œuvre à l’occasion de l’Euro 2016, au point que le nouveau stade éblouit tout le quartier autour… A Marseille, le coût de la rénovation s’est élevé à plus de 4000 euros la place, quatre fois plus que pour la réhabilitation du stade de Toulouse et même deux fois plus que pour le stade de Bordeaux qui a pourtant été construit à neuf !

Un bel exploit pour une des villes les plus pauvres de France, où le développement des infrastructures publiques accuse un retard dramatique, avec en particulier un des réseaux de transport collectif les plus arriérés et les moins performants, ce qui constitue un très lourd handicap pour le développement économique métropolitain et se traduit par un taux de pollution de l’air le plus élevé de France…

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Et pourtant, c’est cette même ville de Marseille, sous la conduite de l’inénarrable Jean-Claude Gaudin, 77 ans, désormais à la fois maire et président de la métropole, qui n’hésite pas à déverser des millions pour la rénovation de son stade de foot pour le plus grand profit d’un opérateur privé, la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, laquelle vient d’être rachetée par l’homme d’affaires américain Franck McCourt. La Cour des Comptes dénonce depuis des années les cadeaux plus ou moins irréguliers faits au club de foot par la municipalité marseillaise sur fonds publics, mais manifestement en vain.

Jean-Claude Gaudin et le nouveau propriétaire de l'OM, Franck McCourt (photo BG – Marsactu)

Jean-Claude Gaudin et le nouveau propriétaire de l’OM, Franck McCourt (photo BG – Marsactu)

A elle-seule, la rénovation du stade Vélodrome aura coûté près de 300 millions d’euros et a été confiée dans le cadre d’un partenariat public-privé à la société AREMA, une filiale créée de toutes pièces pour l’occasion par Bouygues. Comme nous l’avions déjà évoqué, le montage financier est scandaleusement favorable au groupe Bouygues qui n’a apporté que 100 millions, toute le reste provenant de fonds publics de l’État, de la Région, du Département, de la Communauté urbaine (pour 20 millions quand même) et de la Ville de Marseille (à hauteur de 44,7 millions). Moyennant quoi, la commune s’est engagée à verser à la société AREMA la modique obole de 12 millions d’euros par an pendant 31 ans, ce qui représente une somme colossale de 400 millions d’euros au total, histoire de remercier le groupe Bouygues d’avoir bien voulu se charger de la gestion de ce chantier. Où l’on voit que Jean-Claude Gaudin, en bon libéral qu’il est, ne mégote pas avec l’argent public…

blog349_phstadeCertes, la vérité oblige à dire que la ville récupère une (petite) partie de cet argent auprès du club de l’OM. De ce point de vue, les injonctions répétées de la Cour des Comptes ont fini par être (un peu) entendues. La convention de 2011 ne prévoyait qu’une modeste participation du club à hauteur de 50 000 euros par an alors que dans le même temps la commune se chargeait gratuitement de l’entretien et du gardiennage du stade et versait chaque année pour 700 000 euros au club en achat de places et de prestations publicitaires. En 2014, le renouvellement de la convention avait permis (non sans mal) de fixer cette rémunération annuelle à 4 millions (alors que la Cour des Comptes avait estimé que ce montant ne pouvait être raisonnablement inférieur à 8 millions !), assortie d’une part variable bien entendue fortement aléatoire.

De fait, comme le rapporte Marsactu, depuis 2015 les recettes du club sont très largement inférieures au seuil qui déclenche le paiement de la part variable et la commune doit donc se contenter de cette rémunération dérisoire de 4 millions alors que, dans le même temps, elle en verse 12 pour honorer ses engagements auprès de la filiale de Bouygues. Seule la saison 2014-15 avait permis de franchir le seuil nécessaire au déclenchement de la part variable, ce qui avait occasionné un versement supplémentaire de 800 000 euros. Malheureusement, pour cette même année, l’OM avait négocié un petit rabais de 1 million d’euros, en compensation des désagréments occasionnés par la fin des travaux, si bien que la collectivité avait dû se contenter d’un chèque de 3,8 millions : vraiment pas de chance pour le contribuable !

Il a certes beaucoup été question ces derniers temps de l’opération de « naming » que vient de faire l’opérateur de téléphonie Orange, lequel vient d’acheter, pour la modique somme de 2,4 millions d’euros par an le droit de débaptiser le stade Vélodrome pour lui affecter le nom de sa propre marque commerciale. Une opération révélatrice des valeurs du sport professionnel où tout s’achète, les joueurs comme leur réputation, les droits de retransmission télévisée comme la publicité sur les maillots, mais aussi les arbitres et désormais le nom des stades.blog349_phorange

Le chiffre de la transaction n’est pas confirmé car bien entendu il a été tenu secret, droit des affaires oblige. De toute façon, il n’ira pas dans la poche de la Ville mais dans celui d’AREMA, puisque c’est cette société privée qui est chargée de l’exploitation du stade. Voilà donc un équipement public, dont le coût de réhabilitation a été payé aux deux-tiers par le contribuable mais pour lequel se dernier va devoir payer pendant encore plus de 30 ans quatre fois le montant réel investi par le groupe Bouygues pour les travaux (qu’il a réalisé lui-même, pour son plus grand bénéfice) et dont l’exploitation permet en outre au géant du BTP de ramasser quelques bonus supplémentaires de quelques millions par an.

Un telle mode de gestion de la part de la Ville de Marseille laisse pantois. Comment le madré Jean-Claude Gaudin, élu de la ville depuis 51 ans, dont 21 ans comme maire, a t-il pu à se point se faire rouler dans la farine par ses interlocuteurs ? A moins bien sûr qu’il n’ait agi en toute connaissance de cause, en parfaite collusion avec les sociétés privées à qui il a fait sciemment des cadeaux aussi considérables, au détriment des finances publiques et de l’intérêt général… Pendant que le réseau de transports public se dégrade et que les écoles marseillaises tombent en ruine, nos édiles ne reculent devant aucune dépense pour faire plaisir aux supporters de l’OM et aux sociétés privées qui profitent de ce business…

L.V.  LutinVert1Small

Faut-il remplir ou vider les prisons ?

3 octobre 2016

Chacun naturellement connaît la célèbre injonction de Victor Hugo : « Ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons ». Un programme généreux qui part du principe, maintes fois vérifié, qu’un individu instruit et socialement intégré a infiniment moins de raison de se livrer au crime ou ou délit qu’un être aux abois, livré à lui-même et condamné à voler pour survivre.

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Certes, l’instruction ne conduit pas automatiquement à la vertu et l’on ne compte pas le nombre d’escroqueries de haut vol, perpétrées par la classe dirigeante qui malgré ou grâce à sa parfaite connaissance des lois se livre aux pires turpitudes. En la matière, les exemples abondent, y compris parmi la classe politique, si souvent moraliste mais qui est parfois bien réticente à s’appliquer à elle-même les règles qu’elle impose aux autres. On ne reviendra pas ici sur le cas de ces élus toujours prompts à dénoncer le laxisme de la Justice et à exiger la plus extrême sévérité dans l’application des peines mais qui font tout pour échapper à ses griffes alors même qu’ils ont été pris la main dans le sac. Le cas de Nicolas Sarkozy, empêtré dans moult affaires judiciaires, est emblématique à cet égard, tout comme celui de son ami Patrick Balkany, mis quatre fois en examen, notamment pour fraude fiscale, et toujours député depuis bientôt 30 ans !

Cellule de prison (photo F. Dubray – archives Ouest France)

Cellule de prison (photo F. Dubray – archives Ouest France)

Mais faut-il vraiment vider les prisons ? On pourrait penser qu’une société saine est une société dans laquelle les déviances sont rares et du coup les établissements carcéraux dépeuplés. Sauf que la classe politique joue la surenchère, partant du principe que son électorat, avide de sécurité, se sent davantage rassuré lorsque les prisons débordent.

Du coup, les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 1957, il y avait en France 20 000 détenus, soit environ 45 détenus pour 100 000 habitants. Ce chiffre est resté sous la barre des 50 000 jusqu’en 2001 mais n’a cessé d’augmenter depuis, au fur et à mesure que le thème de l’insécurité prenait de l’importance dans le débat public.

Evolution de la population carcérale en France depuis 1980 (statistiques du Ministère de la Justice)

Evolution de la population carcérale en France depuis 1980 (statistiques du Ministère de la Justice)

Au 1er juillet 2016, les derniers chiffres communiqués par l’administration pénitentiaire font état d’un nombre record de 69 375 détenus effectivement incarcérés, soit plus de 105 détenus pour 100 000 habitants, presque autant qu’au sortir de la dernière guerre, alors que l’épuration battait son plein et que la moitié des détenus étaient emprisonnés pour cause de collaboration…

blog348_dessinbizForcément, avec de tels masses, les prisons sont pleines à craquer et les conditions de détention en France sont régulièrement dénoncées tant par les associations que par les instances européennes, et ceci malgré les programmes de construction et de réhabilitation des bâtiments pénitentiaires. Toujours selon les chiffres du Ministère, il existe actuellement en France 187 établissements pénitentiaires dont 86 maisons d’arrêt avec de l’ordre de 12 000 détenus en surnombre par rapport au nombre de places disponibles. Dans certains établissements, le taux de remplissage dépasse les 200 % ! Comment dans ces conditions éviter que les prisons ne deviennent des lieux de violence et de radicalisation pour certains, de véritables écoles du crime pour d’autres ?blog348_dessinyacine

Il a beaucoup été question ces derniers temps d’atteindre enfin l’objectif de limiter le nombre de détenus à un seul par cellule, un objectif louable inscrit dans la loi depuis 1875 tout de même, mais qu’il n’a jamais été possible de respecter. Le Premier ministre, Manuel Valls, a évoqué la nécessité de créer 10 000 nouvelles places de prison dans les 10 ans, ce qui représenterait un investissement de l’ordre de 3 milliards d’euros. Rappelons au passage que, avec près de 38 000 agents (dont les trois quart sont des personnels de surveillance), l’administration pénitentiaire dépense déjà 2,7 milliards d’euros chaque année, ce qui représente quasiment 40 % du budget total de la Justice.

Dessin de Lasserpe, paru dans Marianne

Dessin de Lasserpe, paru dans Marianne

Comme à l’accoutumé, les ténors de la Droite pratiquent la surenchère et Nicolas Sarkozy se targue de vouloir créer 20 000 places de prisons supplémentaires s’il revient au pouvoir. Une perspective que dénoncent de manière unanime l’Observatoire international des prisons, le Syndicat de la magistrature et la Ligue des droits de l’Homme, qui évoquent une « fuite en avant carcérale » pas vraiment de nature à résoudre le problème de l’insécurité. Emprisonner tout ceux qui font peur à la société ou que l’on a du mal à insérer socialement ne constitue certainement pas une solution à long terme, même si cette tentation est largement mise en œuvre dans d’autres pays, États-Unis en tête.

Comment gérer la surpopulation carcérale ?

Comment gérer la surpopulation carcérale ?

Pour éviter de remplir les prisons, certains ont imaginé d’autres méthodes encore plus radicales et l’on s’étonne presque que nos responsables politiques, dans leur tentative de se déborder mutuellement par la droite en cherchant à « terroriser les terroristes », n’en viennent pas à prôner le retour aux bonnes vieilles méthodes des milices armées et des escadrons de la mort qui ont fait leurs preuves dans plus d’une dictature sud-américaine dans les années 1970 et 1980.

Ils pourraient dans ce domaine prendre exemple sur le nouveau président des Philippines, Rodrigo Duterte, qui vient d’accéder à la tête de l’État en mai 2016, après avoir été maire pendant plus de 20 ans de la ville de Davao, sur l’île de Mindanao. Dans cette ville, ce sont plus de 1 400 personnes qui ont été assassinées en pleine rue, entre 1998 et 2015, par des escadrons de la mort circulant à moto. Pour la plupart, ces victimes d’une justice pour le moins expéditive étaient de jeunes délinquants, pickpocket ou revendeurs de drogue, mais avec bien entendu un lot de bavures, plusieurs adolescents ayant été tués par erreur. Chacun sait bien que la Justice est aveugle et il arrive parfois que son bras armé se trompe de cible…

Rodrigo Duterte, le nouveau président populiste des Philippines (photo N. Celis / AFP)

Rodrigo Duterte, le nouveau président populiste des Philippines (photo N. Celis / AFP)

Le nouveau chef de l’État, ancien procureur de son état, s’est d’ailleurs vanté durant sa campagne électorale d’avoir ainsi fait exécuter sans le moindre jugement 1700 personnes. Et depuis qu’il est à la tête du pays, les statistiques de la police font état d’au moins 3 140 délinquants, violeurs et dealers présumés, qui ont été « éliminés » en quelques mois, au nom de la « guerre contre la drogue » lancée par le président populiste. Le président Duterte annonce d’ailleurs sans ambages la couleur, promettant l’exécution de « dizaines de milliers de criminels » pendant sa présidence, au risque de partir « à la retraite avec la réputation d’Idi Amin Dada », l’un des plus sanguinaires dictateurs africains dont le régime causa la mort de 300 000 personnes dans les années 1970.

Espérons que nos propres candidats aux prochaines élections présidentielles ne prennent pas exemple sur un tel modèle pour résoudre l’équilibre délicat entre répression sécuritaire et surpopulation carcérale… Car pour être honnête, il semble que le modèle se heurte à une limite : effrayés par cette vague massive d’exécutions arbitraires, des milliers de petits trafiquants philippins et consommateurs occasionnels de stupéfiants se sont rendues à la police à travers tout le pays afin de se mettre à l’abri, à tel point que le taux de remplissage des prisons est cinq fois supérieur à leur capacité d’accueil ! Est-ce vraiment le but recherché ?

L.V.  LutinVert1Small

Eric Ciotti : faites ce que je dis, pas ce que j’ai fait…

17 septembre 2016

Décidemment, les hommes politiques sont incorrigibles ! Toujours en train de donner des leçons de morale et d’exiger (pour les autres) des règles de plus en plus contraignantes, tout en étant totalement réfractaires à l’idée de se les appliquer à eux-mêmes…

On se souvient de Jérôme Cahuzac, pris la main dans le sac pour blanchiement d’argent provenant de fraude fiscale alors qu’il était Ministre du Budget, justement en charge de la lutte contre l’évasion fiscale, ou de Dominique Tian, grand pourfendeur de la fraude sociale et détenteur d’un compte en Suisse non déclaré au fisc… Mais à ce jeu-là, les ténors de la Droite décomplexée sont les rois, dans le sillage de leur patron, l’ex-Président de la République Nicolas Sarkozy, qui accumule les déclarations pour exiger une Justice toujours plus sévère et plus implacable, tout en se moquant ouvertement des juges et en multipliant les procédures dilatoires dans les multiples affaires judiciaires où il est lui-même impliqué !

Eric Ciotti en mai 2016 à Cannes (photo V. Hache / AFP archives)

Eric Ciotti en mai 2016 à Cannes (photo V. Hache / AFP archives)

C’est justement le porte-parole de la campagne présidentielle de ce dernier, le député Les Républicains Eric Ciotti, par ailleurs président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, qui vient de se faire épingler à son tour. Ardent défenseur du système des voisins vigilants et longtemps considéré comme le Monsieur Sécurité de l’UMP, un domaine dans lequel la concurrence est pourtant rude, il se distingue depuis des années par ses propositions toujours plus répressives, exigeant notamment une application plus stricte des peines de prisons malgré la surpopulation carcérale, et est à l’origine de la loi votée en 2010, visant à supprimer les allocations familiales en cas d’absentéismeblog343_phlivre scolaire.

Depuis cette date, il milite pour un retour au service militaire obligatoire. En décembre 2011, il fait ainsi voter par le Parlement l’organisation d’un « service citoyen » avec encadrement de type militaire obligatoire pour les mineurs délinquants de plus de 16 ans. Depuis, il ne rate pas une occasion de revenir à la charge en faveur du rétablissement d’un service militaire obligatoire pour tous et en a même fait une des propositions phare du livre qu’il a publié en avril 2015, sobrement titré « Autorité ». Il y décrit « l’abandon de l’autorité, celle des parents, des enseignants, de l’État, de la justice et du pouvoir » et plaide pour une restauration de cette valeur. Pour cela, il préconise notamment le retour à un service national obligatoire, parmi diverses mesures toutes plus humanistes les unes que les autres, telles que le renforcement de la légitime défense des policiers, le paiement des coûts d’incarcération par les détenus, la suppression de l’aide médicale de l’État ou encore l’interdiction des syndicats dans la magistrature.

Ce plaidoyer en faveur d’un encadrement militaire systématique de la jeunesse française vient cependant de perdre quelque peu de sa force de conviction suite aux révélations du Canard enchaîné qui, dans son édition du 14 septembre 2016, raconte, documents à l’appui, comment le jeune Eric Ciotti a tout fait pour se faire lui-même exempter de service militaire alors que ce dernier était encore obligatoire…

En 1991, Eric Ciotti a alors 25 ans et il est l’attaché parlementaire de son grand ami Christian Estrosi, déjà député RPR des Alpes-Maritimes. N’ayant pas du tout l’intention d’aller perdre son temps sous les drapeaux alors qu’il a bien mieux à faire ailleurs, le jeune Eric Ciotti demande donc à son patron d’intercéder en sa faveur pour pouvoir se faire exempter. Bien entendu, Christian Estrosi approuve la manœuvre et saisit illico son collègue du RPR, François Fillon, à l’époque président de la Commission de la Défense à l’Assemblée Nationale.

Ce dernier est en bons termes avec le Ministre de la Défense, Jean-Pierre Chevènement. Il saisit donc sa plume et écrit aussitôt un courrier au Ministre en personne pour plaider la cause du jeune Ciotti qui mérite tout de même mieux que d’aller perdre son temps avec d’autres jeunes bidasses, et tant pis pour le fameux brassage social tant vanté par les défenseurs de la conscription nationale… Interrogé par le Canard enchaîné, l’ancien Premier Ministre François Fillon dit ne plus se souvenir de ce courrier mais confirme bien volontiers que la pratique était tout à fait courante à l’époque. Chacun sait bien en effet que c’est le principal rôle de tout député qui se respecte que d’intercéder pour régler les petites affaires de ses électeurs et de ses amis, tout ceci n’ayant bien évidemment aucun rapport avec le clientélisme…

Etic Ciotti avec ses deux mentors, Christian Estrosi et François Fillon (photo Reuters)

Etic Ciotti avec ses deux mentors, Christian Estrosi et François Fillon (photo Reuters)

Pas de chance cependant pour les affaires du jeune Ciotti : le ministre Chevènement démissionne le lendemain du jour où il reçoit le courrier de son ami Fillon, pour cause de désaccord concernant la guerre en Irak. Malgré ce coup du sort, Eric Ciotti réussira quand même à échapper au service national qu’il ne veut faire à aucun prix, et ceci grâce à la grossesse fort opportune de son épouse… « J’ai fait une demande de dispense au titre du soutien de famille, et je l’ai obtenue » a t-il ainsi expliqué au Canard enchaîné.

C’est sans doute le fait d’avoir ainsi échappé au service militaire dans sa jeunesse qui le rend si nostalgique d’une telle pratique qu’il juge indispensable pour « restaurer l’autorité républicaine et inculquer les valeurs de la République aux jeunes », bien que très coûteuse pour la Nation, peu adaptée aux exigences actuelles de l’Armée et fortement inégalitaire comme l’illustre si bien le cas du jeune Ciotti. Quand donc certains élus comprendront-ils qu’un peu de cohérence les rendrait peut-être davantage crédibles ?

L.V. LutinVert1Small

Saga familiale à Aix-en-Provence

5 septembre 2016

C’est un article de Marianne, un média national, qui vient attirer l’attention de la France entière sur l’ambiance « fin de règne » qui plombe la ville d’Aix-en-Provence suite aux déboires judiciaires de Maryse Joissains-Masini, l’éternelle opposante à la métropole.

Façade de l'hôtel de ville d'Aix-en-Provence

Façade de l’hôtel de ville d’Aix-en-Provence

Rappelons pour ceux qui l’auraient oublié que l’histoire politique du clan Joissains et de sa main-mise sur la bonne ville d’Aix-en-Provence commence en 1977, il y a bientôt 40 ans. Il n’y a donc pas qu’au Gabon ou en Corée du Nord que certaines dynasties familiales s’incrustent au pouvoir… A l’époque, Alain Joissains, époux de Madame, Maryse Charton de son vrai nom, et père de Sophie Joissains, se présente aux élections municipales sous l’étiquette du Parti radical valoisien. Il perd alors l’élection face au maire sortant socialiste, Félix Ciccolini.

Qu’à cela ne tienne ! L’ancien docker toulonais, devenu avocat, conteste les résultats devant les tribunaux. Les Aixois revotent donc en 1978 et cette fois c’est Alain Joissains qui remporte l’élection, laquelle est de nouveau invalidée par le Tribunal administratif ! Rebelote donc en 1979 : face à une liste de gauche conduite par Jean-François Picheral, Alain Joissains confirme sa victoire de l’année précédente.

En 1983 cependant, alors qu’il s’apprête à se présenter pour un second mandat , le Canard enchaîné révèle qu’Alain Joissains a fait réaliser d’importants travaux d’embellissement dans la villa de ses beaux-parents en échange de l’attribution de marchés publics. Une vilaine affaire qui entrainera sa condamnation définitive en 1988 pour recel d’abus de biens sociaux à 150 000 francs d’amende et deux ans de prison avec sursis. Une affaire qui l’empêche de se représenter à la mairie et qui pousse le père de Maryse à se suicider.

Alain et Maryse Joissains lors de l'élection de cette dernière à la mairie d'Aix en mars 2001 (photo B. Horvat / AFP)

Alain et Maryse Joissains lors de l’élection de cette dernière à la mairie d’Aix en mars 2001 (photo B. Horvat / AFP)

Mais en 2001, l’heure de la vengeance a sonné. Cette fois c’est Maryse Joissains qui se présente après avoir accolé à son patronyme le nom de son grand-père maternel corse Masini. Elle est élue d’un cheveu à la mairie, face au maire sortant, le même Jean-François Picheral. Alors qu’elle est séparée (mais pas divorcée) d’Alain Joissains, son premier acte consiste à le recruter comme conseiller spécial puis directeur de cabinet, poste qu’il occupera jusqu’à sa mise en retraite en 2008, moyennant un salaire plus que confortable de 5820 € par mois. Une telle générosité peut surprendre, en faveur d’un époux condamné par la justice et qui lui a fait deux enfants dans le dos, dont elle dit elle-même « Alain a fait le couillon ». Mais chacun sait que Maryse a la main sur le coeur…

Non seulement elle héberge chez elle son ex-époux, mais elle dépose en 2005 une proposition de loi pour que les chefs et directeurs de cabinets, recrutés sur des critères purement politiques et souvent dans l’entourage proche, puissent intégrer directement la fonction publique territoriale sans même passer de concours. Il faut dire qu’à cette date, elle rémunère non seulement Alain à la mairie, mais aussi sa propre fille Sophie qui est son chef de cabinet à la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, dont elle également présidente depuis sa création en 2001…

Lucien Alexandre Castronovo, élu d'opposition d'Aix-en-Provence

Lucien Alexandre Castronovo, élu d’opposition d’Aix-en-Provence

Malheureusement, l’un de ses opposants, Lucien Alexandre Castronovo, élégamment surnommé par le couple Joissains « Casse-couilles » et auteur prolixe d’un blog très documenté, trouve quelque peu à redire à cette générosité familiale poussée à l’extrême. Il découvre ainsi, après d’âpres investigations, que le traitement perçu par Alain Joissains est très largement au-delà de ce que permet le plafond légal.En 2008, le Tribunal administratif annule purement et simplement le contrat de travail de Monsieur, mais s’ensuivent des années d’intenses batailles judiciaires. Ce n’est qu’en février 2015, à l’issue de 10 ans de procédures, que la plus haute juridiction administrative française peut trancher définitivement le débat, obligeant le coupable à rembourser l’intégralité du traitement indûment perçu, soit plus de 475 000 €.

Mais encore faut-il que la commune le lui réclame ! Avec Madame aux commandes, on se doute bien que cela ne va pas de soi… Elle se contente donc d’émettre à l’encontre de son époux et toujours conseiller un titre de recette de 71 000 € seulement, montant aussitôt contesté par ce dernier devant les tribunaux. Et c’est reparti pour une nouvelle course de lenteur qui permet de faire traîner le dossier !

En attendant, Maryse Joissains doit faire face à moult polémiques liées à son franc-parler et ses jugements à l’emporte-pièce. On se souvient de ses propos de 2012 dans lesquels la députée sarkozyste mettait en doute la légitimité de François Hollande pourtant fraîchement élu à la Présidence de la République (alors qu’elle même sera sèchement battue aux législatives qui se tiennent la même année).Blog340_PhMaryse

Mais d’autres affaires judiciaires ternissent son mandat actuel. Elle a notamment été placée en garde à vue en avril 2013 dans le cadre d’une affaire d’emplois fictifs présumés qui est toujours pendante. Cette fois, le principal intéressé n’est plus son mari mais celui qu’elle appelle en public « mon chéri », qui partage tous ses repas et lui tient lieu de chauffeur et de standardiste après avoir été longtemps rémunéré comme attaché parlementaire jusqu’à ce que sa patronne perde son mandat en 2012. A l’époque, et pour compenser cette perte de revenu, Maryse Joissains avait décidé arbitrairement de promouvoir son protégé au grade d’attaché territorial, une décision qui n’était pas passée inaperçue puisque l’impétrant était passé devant 167 collègues pour la plupart nettement mieux classés…

L’arrêté de nomination a été annulé suite à un recours administratif mais la mairie a fait appel et l’affaire n’est pas encore jugée, d’autant qu’en 2013, la mise en garde à vue de Maryse Joissains pour trafic d’influence et détournement de fonds publics portait aussi sur d’autres pécadilles dont des emplois suposés fictifs à la ville ou à la Communauté d’agglmomération concernant notamment le propre fils du même chauffeur-confident…

Sophie Joissains, 4ème adjointe à la maire d'Aix-en-Provence

Sophie Joissains, 4ème adjointe à la maire d’Aix-en-Provence

Il est bien difficile d’évaluer à quel point la maire d’Aix-en-Provence, qui vient de fêter ses 74 ans et a conservé toute sa gouaille, est affectée par cette accumulation d’affaires judiciaires. A droite manifestement, ce genre de considération ne gêne guère l’électorat comme l’a montrée encore récemment la réélection triomphale du couple Balkany à Levallois-Perret, ou le succès annoncé de Nicolas Sarkozy aux prochaines primaires.

En tout cas, la relève familiale est d’ores et déjà assurée puisque la fille d’Alain et Maryse, Sophie Joissains, s’est faite élire en 2008 à la fois à la commune (où elle est désormais 4ème adjointe en charge de la Politique de la ville et de la Culture), à la communauté d’agglomération et au Sénat. Réélue à ces mêmes fonctions en 2014, elle a par ailleurs depuis 2015 cumulé ces postes avec celui de vice-présidente de la Région PACA, dont elle vient de démissionner en juin 2016 pour respecter la loi sur le non-cumul des mandats. On n’a pas fini d’entendre parler de la dynastie des Joissains du côté d’Aix-en-Provence…

L.V.  LutinVert1Small

Paul Bismuth : le retour du vengeur masqué…

31 août 2016

La réalité dépasse parfois la fiction. On n’avait jamais vu une histoire aussi rocambolesque depuis le scandale du Watergate qui avait finalement acculé le président américain Richard Nixon à la démission, à l’issue d’un festival de tricheries et de mensonges ! Pendant plusieurs semaines début 2014, l’ancien Président de la République Nicolas Sarkosy et son avocat Philippe Herzog avaient été placés sur écoute, sur requête du juge d’instruction en charge de l’enquête sur un éventuel financement illicite, par le dictateur libyen Muammar al-Kadhafi, de la campagne présidentielle du RPR en 2007. Ce financement n’a pas pu être prouvé à ce jour malgré les témoignages accablants de certains anciens hauts dignitaires du régime libyen, le principal intéressé ayant été purement et simplement assassiné avec l’aide des forces armées françaises lors de leur intervention musclée dans ce pays en 2011, sur ordre du même Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy et son ex avocat Thierry Herzog (montage MaxPPP)

Nicolas Sarkozy et son ex avocat Thierry Herzog (montage MaxPPP)

Mais l’ancien Président, manifestement averti de ce risque d’écoute judiciaire, s’est comporté dans cette affaire comme un vulgaire voyou en s’offrant un autre portable sous le faux nom de Paul Bismuth pour continuer à communiquer en toute discrétion avec son avocat, tandis que les deux compères se moquaient allègrement des enquêteurs en feignant de tenir, sur leur portable habituel, de pseudos conversations officielles. La ficelle était un peu grosse et le délinquant a été vite démasqué, d’autant que les écoutes en question ont permis de lever un nouveau lièvre qui risque de valoir à l’ancien Président et à son avocat le renvoi en correctionnelle pour corruption active et trafic d’influence, avec un risque d’inéligibilité à la clé, rien de moins !

Ces écoutes sont en effet accablantes puisqu’elles mettent en évidence, sans le moindre doute possible, les manigances des deux acolytes pour obtenir, de la part d’un haut magistrat de la Cour de cassation des informations confidentielles sur un autre dossier judiciaire en cours (encore un !), dans le cadre cette fois de l’affaire Bettencourt. En échange, Nicolas Sarkozy promettait tout simplement d’user de son influence pour obtenir à ce magistrat un poste prestigieux à Monaco.

Dessin de Jiho, publié dans Marianne

Dessin de Jiho, publié dans Marianne

C’est sur la foi de ces écoutes téléphoniques que l’ancien Président et son avocat avaient été logiquement mis en examen en juillet 2014 après une garde à vue plutôt inhabituelle pour un ancien chef d’Etat. Cela tombait assez mal pour Nicolas Sarkozy, déterminé à revenir en politique malgré ses affirmations énoncées devant les caméras du monde entier et la main sur le cœur, après sa défaite aux élections présidentielles de 2012 : « vous n’entendrez plus parler de moi… ». Il est vrai que l’homme affirme avoir changé comme il l’explique longuement dans le livre qu’il a publié en début d’année, suivi quelques mois plus tard d’un nouvel opus intitulé cette fois Tout pour la France. Son obsession semble maintenant être de revenir au premier plan de la scène politique française, manifestement plus pour satisfaire son ego personnel et se venger de ceux l’en ont évincé que pour mettre en oeuvre un véritable programme politique cohérent.

FRANCE-POLITICS-LR

Pas question du coup de baisser les bras. Depuis, l’avocat d’affaire Nicolas Sarkozy se débat comme un beau diable avec l’aide de nombreux ténors du Barreau qui ne brillent pas forcément par leur objectivité, pour faire croire que ces écoutes seraient illégales et le reflet de méthodes dignes de la Stasi, l’ancienne police politique d’Allemagne de l’Est, sous l’égide de magistrats retords, appelés affectueusement dans ses conversations enregistrées « ces bâtards de Bordeaux ».

Dessin de Placide (http://www.leplacide.com/)

Dessin de Placide (http://www.leplacide.com/)

Malheureusement, le 7 mai 2015, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a validé l’essentiel de la procédure, estimant que les écoutes en question étaient parfaitement légales. Aussitôt, branle-bas dans le Landerneau sarkosyste qui dépose en toute urgence un recours devant la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire française. Pas de chance, celle-ci a confirmé le 22 mars 2016 l’analyse des magistrats instructeurs, ouvrant la voie à un prochain procès malgré les menaces du nouvel avocat de Sarkozy, Maître Patrice Spinosi, qui estime, avec un grand sens de la mesure, qu’une telle décision risquait d’entraîner la condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l’homme…

Dessin de Alain Goutal (http://goutal.over-blog.com/)

Dessin de Alain Goutal (http://goutal.over-blog.com/)

En attendant, le clan Sarkozy s’est dépêché d’introduire pas moins de quatre recours en nullité pour bloquer la procédure, le temps que son champion puisse tranquillement déclarer sa candidature pour la prochaine élection présidentielle. On savait déjà que les motivations des candidats à la magistrature suprême étaient diverses mais on avait rarement vu quelqu’un briguer aussi ouvertement à la fonction pour obtenir l’immunité judiciaire qui l’accompagne. Jacques Chirac et surtout Silvio Berlusconi, avec lequel Nicolas Sarkozy ne manque pas d’accointances, avaient certes déjà ouvert la voie, et avec succès, ce qui peut expliquer que l’ancien Président soit aussi confiant. Reste à savoir si les Français seront assez naïfs pour le suivre…

Dessin de Soulcié, publié dans Marianne

Dessin de Soulcié, publié dans Marianne

Qualifié par Marianne de « candidat à l’immunité présidentielle », Nicolas Sarkozy n’a en tout cas plus de souci à se faire, même s’il reste sous le coup de nombreuses autres affaires judiciaires, dont une accusation grave de  à la loi électorale, liée au financement de sa dernière campagne présidentielle en 2012. Comme l’a expliqué doctement Le Monde dans un article de mai 2016, il  a définitivement gagné sa course de lenteur contre les juges qui ont pourtant bouclé leur instruction depuis belle lurette mais qui, du fait de tous les recours déposés par ce justiciable hors norme, ne pourraient désormais le convoquer qu’au mieux en octobre prochain pour un procès qui ne pourrait pas se tenir avant début 2017 : totalement inenvisageable au vu du calendrier de la primaire et des prochaines échéances électorales ! L’insaisissable Sarkozy s’est bel et bien joué de la Justice de son pays, lui qui réclame depuis toujours une application implacable et sans délai de la loi pour tous les délinquants…

L.V.  LutinVert1Small

Pizza, l’ours polaire dépressif

1 août 2016

Blog328_PhPizzaC’est un article du Monde qui relaie les indignations de l’association de défense des animaux, Animals Asia, quant aux conditions de détention de l’ours polaire Pizza. Enfermé dans un minuscule enclos à l’hygiène douteuse éclairé de néons bleus et exposé en permanence aux selfies compulsifs des visiteurs, le pauvre ours déprime dans son parc d’attraction situé dans un centre commercial de Canton, au sud de la Chine. Une pétition en ligne exigeant la fermeture du site a été lancée afin d’extraire de sa cage l’ours polaire qualifié de « plus triste du monde ».

Un qualificatif qui avait déjà été attribué à l’un de ses congénères, Arturo, qui se morfondait dans son enclos de Mendoza, à l’ouest de l’Argentine où il est finalement décédé le 7 juillet dernier après avoir passé 23 ans en captivité, à des milliers de kilomètres de son milieu naturel et sans avoir jamais vu la neige.

Arturo, le dernier ours polaire captif d’Argentine, mort le 3 juillet à Mendoza (photo A. Larrovere / AFP)

Arturo, le dernier ours polaire captif d’Argentine, mort le 3 juillet à Mendoza (photo A. Larrovere / AFP)

Depuis la disparition de sa compagne Pelusa, morte d’un cancer en 2012, le pauvre ours polaire dépérissait à vue d’œil, sous un climat et dans des conditions de vie totalement inadaptées à son espèce. Des associations s’étaient battues en vain pour essayer de le transférer dans un parc zoologique canadien, mais le directeur du zoo de Mendoza s’y était opposé, ayant déjà perdu 5 girafes dans les années 1990 et un hippopotame, Yanqui, décédé fin 2015 après avoir malencontreusement avalé une balle de tennis…

Le maintien en captivité, dans des enclos de taille réduite où la température de l’eau et de l’air est généralement très excessive, rend les ours polaires rapidement neurasthéniques. Comme l’explique le géographe Farid Benhammou, coauteur de Géopolitique de l’ours polaire (Editions Hesse), « Les ours polaires ne peuvent pas vivre dans des zoos. Ce sont des animaux qui ont besoin de parcourir plusieurs dizaines de kilomètres par jour et des milliers à l’année. Le milieu arctique dans lequel ils évoluent est très varié, entre la mer, la banquise, la terre ferme, les steppes ou les rocailles. Surtout, l’eau reste très froide, au maximum 5 °C l’été ».

Ours polaire au zoo de La Palmyre (photo ALSH Lanton)

Ours polaire au zoo de La Palmyre (photo ALSH Lanton)

Et pourtant, on recensait en 2009 au moins 180 ours polaires en captivité de par le monde, dont une dizaine en France répartis entre le Marineland d’Antibes et les zoos de Mulhouse, La Palmyre et La Flèche. Le site d’Antibes, qui se vante d’avoir créé un espace spécifique pour ses 3 spécimens d’Ursus maritimus, leur offre effectivement un vrai bain de mer, mais dont la température s’élève en moyenne à 14°C, ce qui est très excessif !

Bien entendu, tous ces parcs zoologiques masquent leur objectif purement mercantile  derrière un paravent de considérations écologiques, se vantant de participer à la survie d’espèces animales menacées d’extinction et mettant en avant leur participation à des programmes de réintroduction d’animaux captifs dans leur milieu naturel.

Vautour fauve (photo E . Lécuyer)

Vautour fauve (photo E . Lécuyer)

Des programmes qui se soldent le plus souvent par des échecs en dehors de quelques cas emblématiques comme celui de la réintroduction du vautour fauve dans le sud du Massif Central et dans les Alpes, ou celle du cheval de Przewalski en Mongolie. Les animaux conservés et pour la plupart d’entre eux nés en captivité se révèlent totalement inadaptés à la vie sauvage. On dépense ainsi des sommes importantes pour assurer la reproduction en captivité d’espèces menacées, sans aucune garantie de pouvoir les réintroduire un jour dans leur milieu naturel, alors que la priorité serait de protéger ces milieux de plus en plus menacés par la déforestation, l’urbanisation et désormais le changement climatique.

C’est tout le paradoxe des parcs zoologiques dont les installations réfrigérées, qui permettent de maintenir à une température acceptable l’enclos de leurs ours polaires, émettent des quantités importantes de gaz à effet de serre, accélérant d’autant le changement climatique qui provoque la fonte de la banquise et la destruction de l’habitat naturel de ces mêmes ours !

Blog328_PhOursons

On estime actuellement, d’après l’UICN (Union internationale de conservation de la nature) à environ 25 000 le nombre d’ours polaires encore vivant, principalement au Canada. Mais leurs effectifs pourraient baisser de 30 % d’ici 25 ans au vu de l’évolution climatique en cours : une véritable chronique d’une mort annoncée ! Pas de quoi en tout cas remonter le moral du pauvre Pizza qui, en plus de s’être vu affubler d’un nom ridicule, se morfond dans son centre commercial de Canton…

L.V.  LutinVert1Small

Brésil : pourquoi la Présidente a-t-elle été destituée ?

1 juillet 2016

Réélue de justesse à la Présidence de la République du Brésil en 2014, avec quand même pas moins de 54 millions de voix, après un premier mandat qui lui avait permis de succéder en 2011 au charismatique ex-leader syndicaliste Luiz Inácio Lula da Silva, plus connu sous son diminutif de Lula, Dilma Rousseff a été destituée de son poste le 12 mai 2016 dans le cadre de ce que beaucoup considèrent comme une sorte de coup d’État… Petit retour en arrière pour essayer de comprendre comment ce pays a bien pu en arriver à une telle extrémité…

Blog318_DessinGolpeFille d’un avocat communiste bulgare, Dilma Roussef fait partie de ces activistes qui ont subi la terrible répression politique mise en œuvre par la dictature militaire arrivée au pouvoir en 1964 à la suite d’un coup d’État. Arrêtée en 1970, elle est atrocement torturée pendant 22 jours et restera emprisonnée pendant 3 longues années. Diplômée en sciences économiques en 1977, elle rejoint le Parti des Travailleurs en 2001 et est nommée ministre de l’énergie en 2003 lorsque Lula est élu à la Présidence de la République. Devenue n°2 du gouvernement à partir de 2005, elle succède assez naturellement à Lula en 2011, devenant ainsi la première femme à accéder à la tête de ce pays.

Dilma Roussef et Lula en campagne pour l’organisation des jeux olympiques au Brésil

Dilma Roussef et Lula en campagne pour l’organisation des jeux olympiques au Brésil

Pourtant, dès son premier mandat, elle doit faire face à une forte impopularité, critiquée de toutes parts en particulier pour les dépenses fastueuses réalisées pour accueillir la coupe du monde de football ainsi que pour avoir autorisé la construction de barrages en Amazonie contre l’avis des défenseurs de l’environnement. On lui reproche surtout une détérioration de la croissance économique du Brésil qui s’enfonce dans la crise, même si les nombreuses réformes sociales effectuées par son prédécesseur et elle-même ont sensiblement amélioré la situation des classes sociales les plus pauvres.

Après sa réélection en 2014, la dégradation de la situation économique, du fait notamment d’une forte baisse des cours mondiaux des matières premières, oblige le gouvernement de Dilma Rousseff à mettre en œuvre une politique de rigueur budgétaire et à réduire l’ampleur des programmes d’aide sociale. En parallèle éclatent plusieurs scandales de corruption touchant le Parti des Travailleurs et l’entreprise nationale Petrobras dont Dilma Rousseff avait présidé le conseil d’administration de 2003 à 2010. Le géant pétrolier Petrobras et plusieurs entreprises du BTP sont accusés d’avoir versé des pots de vin à de nombreux responsables politiques de la coalition centriste au pouvoir, contribuant à financer leur campagne en échange d’un accès à certains marchés publics. Lula lui-même est impliqué dans ce scandale et mis en cause par le Parquet pour  avoir occulté la déclaration de biens immobiliers, au point que la Présidente le nomme à son cabinet le 16 mars 2016, pour tenter de le protéger des poursuites judiciaires.

Manifestation pour la destitution de Dilma Rousseff (photo Keystone)

Manifestation pour la destitution de Dilma Rousseff (photo Keystone)

On assiste alors à un véritable emballement. En août 2015, près de 500 000 personnes défilent dans la rue pour réclamer la destitution de la Présidente qui voit sa cote de popularité tomber en dessous des 10 % : encore mieux que François Hollande ! Jusque là, les partis du centre droit qui font partie de la coalition au pouvoir, évitaient de trop insister sur ces questions de corruption car leurs principaux responsables y avaient eux-mêmes largement trempés.

En octobre 2015, la Justice reproche à Dilma Rousseff d’avoir sciemment enjolivé les comptes publics de la Nation en 2014 afin de favoriser sa propre réélection : elle aurait financé certaines dépenses publiques en empruntant auprès de banques et en reportant sur l’exercice 2015 l’inscription de ces emprunts. Une manœuvre comptable assez classique, utilisée par tous ses prédécesseurs sans exception, mais qui servira de prétexte pour permettre à l’opposition de se déchaîner contre elle et de réclamer sa destitution, alors même qu’elle semble être une des rares responsables politique brésilienne à ne pas avoir tiré de profit personnel des différents scandales de corruption mis au jour, contrairement à l’un de ses prédécesseur à la tête du pays, Fernando Collor de Mello qui avait été destitué en 1992, une longue tradition de la vie politique au Brésil !

 

Eduardo Cunha, ex président de la Chambre des députés, démis de ses fonctions le 5 mai 2016 (photo E. Sa / AFP)

Eduardo Cunha, ex président de la Chambre des députés, démis de ses fonctions le 5 mai 2016 (photo E. Sa / AFP)

En décembre 2015, Eduardo Cunha, député ultraconservateur, adepte d’une église évangélique néo-pentecôtiste et président de la Chambre des Députés, lui-même impliqué jusqu’au cou dans le scandale Petrobras et poursuivi pour corruption et blanchiement d’argent, lance la procédure de destitution qui finit par être approuvée le 17 avril 2016 à une large majorité de deux-tiers des députés. Sa victoire est de courte durée puisqu’il est suspendu de ses fonctions, accusé d’avoir usé de ce stratagème pour empêcher que les investigations menées à son encontre n’aillent jusqu’à leur terme : à corrompu, corrompu et demi !

Son successeur, le centriste Waldir Maranho, tente alors d’annuler le vote des députés, arguant que Dilma Rousseff n’a pas pu se défendre, mais il cède rapidement à la pression et finit par opérer un revirement stratégique… Le Sénat prend alors le relai et, le 12 mai dernier, 55 des 81 sénateurs votent en faveur de la destitution provisoire de la Présidente de la République qui est donc écartée du pouvoir pour une période de 180 jours. A l’issue de cette période et une fois Dilma Rousseff jugée pour les faits qui lui sont reprochés, le Sénat devra se prononcer de nouveau pour décider définitivement de son sort.

Blog318_Dessin

En attendant, c’est le vice-président Michel Tremer qui l’a remplacé à la tête de l’État, accusé comme il se doit par son ex alliée de coup d’état institutionnel : ambiance, ambiance… D’autant que le nouveau président par intérim est lui-même visé par une procédure de destitution pour son implication supposée dans le maquillage des comptes publics et dans l’affaire de corruption de Petrobras.

Des sénateurs de droite se congratulent après le vote pour la destitution de Dilma Roussef (photo U. Marcelino / Reuters)

Des sénateurs de droite se congratulent après le vote pour la destitution de Dilma Roussef (photo U. Marcelino / Reuters)

Dans un tel contexte, on ne voit pas très bien quelle issue pourra trouver la classe politique brésilienne pour retrouver la confiance de ses électeurs. Aecio Neves, président du principal parti d’opposition social-démocrate, le PSDB, est lui aussi fortement suspecté de corruption pour avoir bénéficié directement de pots-de-vin de la part de Petrobras et d’entreprises du bâtiment, un de plus ! Tout récemment, comme l’a confié Dilma Rousseff dans une interview à El Pais, le procureur général vient de requérir une peine de prison contre l’actuel président du Sénat, Renan Calheiros. Quant à Paulo Maluf, du Parti progressiste (de droite), ancien maire et gouverneur de Sao Paulo, il est recherché par la justice américaine, condamné en France et fiché par Interpol depuis 2010 selon Le Monde.

En 1988, Lula alors député d’opposition avait finalement assez bien résumé la situation politique brésilienne en s’exclamant : « quand un pauvre vole, il va en prison. Et quand un riche vole, il est nommé ministre »…

L.V.  LutinVert1Small

La Société générale au banc des accusés ?

22 juin 2016

Décidément, les banques n’arrêtent pas de faire parler d’elles. On se souvient de la quasi faillite du Crédit Lyonnais dans les années 1990, après moult scandales et de lourds contentieux judiciaires, conduisant finalement au rachat de la vénérable institution par son concurrent du Crédit agricole et son changement de dénomination commerciale pour devenir LCL en 2005. On a encore en tête l’affaire de la banque HSBC accusée en 2014 d’avoir favorisé l’évasion fiscale à grande échelle, y compris pour plus de 3000 conribuables français, créant un manque à gagner de plus de 4 milliards d’euros pour l’État.

Blog315_PhLogoEn la matière malheureusement, les révélations se suivent et se ressemblent beaucoup. Lors de l’affaire dite des Panama Papers, c’est la Société générale qui s’est retrouvée particulièrement exposée car identifiée comme l’une des cinq banques mondiales à avoir le plus ouvert de comptes off shore dans les paradis fiscaux dont celui de Panama et mise en accusation pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». Cette affaire, révélée par de nombreux médias à partir d’avril 2016, est basée sur l’exploitation de fichiers de données issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca et portant sur la création de plus de 210 000 sociétés-écran enregistrées dans ce pays entre 1970 et 2015.

Déjà l’affaire Kerviel en 2008 avait révélé à quel point la Société générale jouait au casino en dehors de toute mesure, provoquant pour la banque une perte sèche de 4,9 milliards d’euros (compensée quand même à hauteur de 1 miliard d’euros par le contribuable français dont la générosité n’est jamais en défaut), et permettant au passage à Frédéric Oudéa d’accéder au fauteuil de directeur général tandis que son prédécesseur, Daniel Bouton, se contentait de rester président du groupe…

Action des intermittents du spectacle devant une agence de la Société générale à Caen le 24 avril 2016 (photo Ouest France)

Action des intermittents du spectacle devant une agence de la Société générale à Caen le 24 avril 2016 (photo Ouest France)

Histoire de renflouer la banque, l’État lui avait alors accordé généreusement un prêt de 3,4 milliards d’euros, une somme remboursée intégralement dès l’année suivante par la banque qui n’en avait manifestement pas vraiment besoin et qui tenait à le faire savoir ! Pour bien confirmer l’excellente profitabilité de la Société générale, ses principaux dirigeants, dont l’ancien PDG Daniel Bouton et le nouveau directeur Frédéric Oudéa, s’octroyaient dès 2009 de très généreuses stock-option, un geste jugé pour le moins provocateur par l’ensemble de la classe politique de l’époque, Nicolas Sarkozy en tête…

La Société générale avait de nouveau fait parler d’elle en 2011 en présentant son fameux « plan de sauvegarde de l’emploi » qui, comme son nom ne l’indique pas, se traduisait par la suppression annoncée de 1200 emplois dont 880 en France. Ce qui ne l’a pas empêché d’annoncer, en mars 2016, la suppression de 550 emplois supplémentaires sur 5 ans. Quant on gère l’argent, il n’y a pas de petites économies…

Des militants d'Attac protestent devant le siège de la Société générale le 7 avril 2016 (photo F. Mori / AFP)

Des militants d’Attac protestent devant le siège de la Société générale le 7 avril 2016 (photo F. Mori / AFP)

Toujours est-il que le scandale des Panama Papers n’a pas amélioré l’image de marque du groupe bancaire. Il faut dire qu’après la crise financière de 2008, les banques avaient toutes affirmé, la main sur le coeur, avoir définitivement mis fin à toute activité opaque ou risquée pour se recentrer sur le financement de l’économie réelle. Le 17 avril 2012, Frédéric Oudéa déclarait notamment sous serment devant une commission d’enquête du Sénat que « la Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise [des paradis fiscaux identifiés par l’OCDE], mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama ».

Frédéric Oudéa lors de son audition devant le Commission des Finances du Sénat en 2102 (photo Hamilton / REA)

Frédéric Oudéa lors de son audition devant la Commission des Finances du Sénat en 2102 (photo Hamilton / REA)

Il avait manifestement parlé un peu vite. Mais quand le 7 avril 2016, Jean-Luc Mélenchon d’une part, puis Jérôme Kerviel et son avocat Me David Koubbi, ont osé traiter Frédéric Oudéa de menteur, la Société générale a immédiatement porté plainte contre ces derniers, jugeant de tels propos calomnieux et relevant de la diffamation. On peut comprendre qu’il n’est jamais agréable de passer pour des escrocs aux yeux de l’opinion publique, même quant on a participé depuis des années à favoriser l’évasion fiscale à grande échelle, celle-ci représentant désormais selon certaines estimations de l’ordre de 30 % du PIB mondial !

Ceci dit, on reste quand même soufflé par un tel culot qui consiste à poursuivre en justice ceux qui ont le courage de dénoncer une telle situation, plutôt que de reconnaître ses torts. Le cas de figure n’est d’ailleurs pas isolé et le sort réservé à tous les lanceurs d’alerte qui ont soulevé les affaires de collusion du système bancaire dans les questions d’évasion fiscale est rarement très enviable.

Stéphanie Gibaud avec le ministre des Finances, Michel Sapin, sur le plateau de l'émission Cash investigation

Stéphanie Gibaud avec le ministre des Finances, Michel Sapin, sur le plateau de l’émission Cash investigation

Il en est ainsi de l’ancienne employée de la banque suisse UBS, Stéphanie Gibaud, qui avait mis au jour un vaste système d’évasion fiscale. Licenciée en 2012 et backlistée par toute la profession bancaire, elle n’a jamais retrouvé d’emploi depuis et n’a reçu aucune aide de la part de l’État français alors que son action devrait permettre à ce dernier de recouvrer pas moins de 12 milliards de recette supplémentaire ! Et le prochain texte de loi contre la corruption en préparation au ministère des Finances, s’il évoque bien la protection des lanceurs d’alerte signalant des faits de corruption, ne prévoit rien pour ceux qui mettent au jour les affaires d’évasion fiscale : un bien curieux signal envoyé aux banques qui continuent à couvrir voire à favoriser de tels agissements au détriment de l’équilibre de nos finances publiques…

L.V. LutinVert1Small

Loi travail : opération décryptage…

4 juin 2016
La ministre du Travail, Myriam El Khomri (photo © R.Meigneux / Sipa)

La ministre du Travail, Myriam El Khomri (photo © R.Meigneux / Sipa)

Alors que le débat fait rage depuis des semaines autour du projet de loi sur le travail, défendue par la ministre Myriam El Khomri, les commentaires médiatiques et politiques nous abreuvent de considérations absconses sur une obscure question d’ « inversion de la hiérarchie des normes »… Une expression qui fleure bon le jargon technocratique et qui nécessite une petit « décryptage » pour rester dans le registre des expressions dont raffolent nos médias préférés…

Qu’est-ce que « la hiérarchie des normes » ?

Pour l’histoire du « jargon », on doit ce concept à un juriste austro-américain, Hans Kelsen. L’auteur de la Théorie pure du droit (1959) explique que des normes valent plus que d’autres et que toute norme inférieure doit respecter celle qui se situe au-dessus d’elle. Exemples : une loi doit être conforme à la Constitution et, de même, un accord entre deux parties (entre partenaires sociaux ou bien un contrat de travail entre un salarié et sa direction) doit être conforme à la loi. D’où ce qu’on appelle le « principe de faveur » : une norme inférieure (le contrat) ne peut déroger à une norme supérieure (la loi) que si, et seulement si, elle lui est plus favorable.Blog309_DessinLasserpe

Que dit le projet de loi Travail ?

La loi indique clairement dès ses premières lignes son objectif : « une refondation du Code du travail ». L’article 2 (le plus controversé) réécrit ainsi les dispositions du Code portant sur la durée du travail, l’aménagement et la répartition des horaires, le repos quotidien, les jours fériés et les congés payés.

Le nouveau principe (effectivement appelé « inversion de la hiérarchie des normes ») est que des accords d’entreprises peuvent déroger aux règles de branche, voire, pour certain points, au cadre national. Prenons un exemple précis tiré du projet de loi adapté en première lecture sans débat (par application de l’article 49.3 de la Constitution) par l’Assemblée Nationale le 12 mai dernier : le paiement des heures supplémentaires.

« Art. L. 3121-32. – I. – Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche […] prévoit le ou les taux de majoration des heures supplémentaires accomplies au delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente. Ce taux ne peut être inférieur à 10 % »

« Art. L. 3121-35. – À défaut d’accord, les heures supplémentaires accomplies au delà de la durée légale hebdomadaire fixée à l’article L. 3121-26 ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 % ».

Ainsi le nouveau cadre général permettrait de déroger, dans le cadre d’un accord d’entreprise, à la règle commune de majoration de 25 à 50 % du paiement des heures supplémentaires pour autoriser un taux de 10%.

Blog309_DessinMacronQuelles en seraient les conséquences ?

Dans le cas ci-dessus, le paiement des heures supplémentaires varierait donc d’une entreprise à l’autre. Même si, bien sûr, un accord d’entreprise pourrait prévoir une majoration (100 %, 200 % ?), il est vraisemblable que la majorité des accords se fera au rabais. Les interventions de la ministre et du premier ministre insistent d’ailleurs sur le fait que l’objectif premier de la loi est d’abord d’améliorer la compétitivité des entreprises.

Blog309_DessinRing

La conséquence la plus immédiate, notamment pour notre exemple des heures supplémentaires, serait, dans les entreprises où les employés refuseraient de réduire les majorations d’heures supplémentaires, un chantage progressif à l’emploi au nom de la concurrence (c’est ce qui a motivé les routiers). A terme, l’alignement pour tous sur 10 % et le nivellement de fait par le bas…

Blog309_DessinLicenciementAutre conséquence, un affaiblissement encore plus grand des syndicats. Privés de négociations globales ou de branches, l’activité syndicale, organisée autour des accords d’entreprises, relèverait plus d’un comité local, voire d’une amicale. Car le système syndical français ne bénéficierait pas, bien évidemment, de la cotisation syndicale obligatoire des pays germains ou nordiques, ni de l’exclusivité de représentation par entreprises américaine.

Blog309_DessinEntretienUn dernier point, plus éloigné, mais qui me semble essentiel dans l’esprit républicain : si, dans notre pays, l’accord privé est reconnu, il ne permet cependant jamais de déroger aux règles communes. Le consommateur, l’emprunteur, l’employé, le malade hospitalisé, le citoyen, sont ainsi protégés des dérives qui établiraient des inégalités dans ses droits fondamentaux. De ce point de vue, « l’inversion de la hiérarchie des normes » ne me semble pas acceptable.

Il y a dans cette affaire, à mon sens, une grande hypocrisie de la part du gouvernement et du patronat. A la limite, la diminution légale à 10 % de la majoration des heures supplémentaires pour tous respecterait au moins les principes. Mais justifier à terme une telle évolution par le besoin de « négociation collective », comme indiqué dans la Loi, n’est intellectuellement pas honnête.

Jbx

Ressources en eau : le rapport secret de Nestlé…

21 mai 2016

Nestlé veut vendre sa filiale DavigelVoilà un scoop comme on les adore. De quoi faire saliver le citoyen-consommateur toujours persuadé qu’on lui cache tout et avide de se faire peur. Voici qu’on apprend grâce à Wikileaks, que la firme internationale Nestlé, multinationale bien connue de l’agro-alimentaire, aurait publié en 2009 un rapport secret dressant un tableau alarmiste de l’avenir des ressources en eau de la planète. Rapport désormais publié par Reveal, le site de l’ONG Center for Investigative Reporting et relayé par Sciencepost.

A en croire ce rapport, que la firme suisse a préféré cacher depuis des années pour ne pas alarmer inutilement l’opinion publique, l’avenir même de l’humanité est gravement menacé et nous fonçons droit dans le mur. C’est bien simple : si le monde entier s’alignait sur le régime alimentaire des Américains, qui est en moyenne de 3600 calories par jour avec une consommation importante de protéines d’origine animale, les ressources totales en eau douce disponibles sur Terre auraient été entièrement épuisées depuis 15 ans déjà, lorsque notre planète comptait 6 milliards d’habitants.Blog304_PhFemmes

Nous en sommes désormais à plus de 7 milliards d’humains et les projections les plus réalistes en prévoient 9 milliards dès 2050. Depuis des années la quasi totalité du monde occidental s’est aligné sur le mode de vie américain et se rapproche des standards alimentaires des USA, tandis que les autres pays dont les mastodontes que sont la Chine et l’Inde voient leur consommation de viande augmenter de manière spectaculaire. Nous sommes donc en phase d’accélération face au mur qui se rapproche dangereusement…

Pourquoi un tel impact de notre mode de consommation ? Tout simplement parce qu’il faut en moyenne 5 000 litres d’eau pour produire 1 kg de viande… Bien entendu, ces données sont très variables selon les conditions de production mais les ordres de grandeur sont parlant. Une source de Futura-science considère ainsi que la quantité d’eau nécessaire à la production d’1 kg de viande de bœuf atteint même 13 500 l alors qu’il suffit d’un peu moins de 600 l pour produire 1 kg de blé ou de pommes de terre.

Blog304_DessinNestlé

La conclusion de Nestlé est donc évidente : si nous voulons éviter une situation catastrophique de pénurie d’eau à l’échelle mondiale (qui selon le rapport pourrait toucher un tiers de l’humanité dès 2025…), il faut modifier radicalement nos modes de production et de consommation. Les écologistes qui s’époumonent en vain depuis des années pour tirer la sonnette d’alarme et prôner la décroissance devraient se pâmer d’aise de constater qu’un poids lourd de l’économie mondiale adopte ouvertement leur analyse et relaie leurs thèses…

Blog304_PhRobinetSauf que les conclusions que tire Nestlé de ce constat ne sont pas exactement les mêmes… Pour faire face à cette grave menace, le géant de l’agro-alimentaire préconise une stratégie en quatre points : la création d’un marché virtuel de l’eau, la suppression des subventions pour les biocarburants, l’adoption de plus d’OGM pour cultiver des plantes résistantes au manque d’eau, et la libéralisation du commerce agricole mondial. Pas sûr que tous les agronomes qui, à l’instar de René Dumont jadis ou de Marc Dufumier, qui s’inquiètent depuis des décennies des dérives de l’agriculture mondiale, partagent les mêmes conclusions !

Certes, une limitation des surfaces agricoles consacrées aux biocarburants relève du bon sens même et peut difficilement être contestée. Pour le reste, on voit bien que cet argumentaire n’est qu’une manière détournée de remettre sur la table toutes les lubies de l’agrobusiness mondialisé qui, Nestlé et Monsanto en tête, poussent pour une privatisation des ressources en eau et une industrialisation toujours croissante de la production agricole à base d’OGM.

Peter Brabeck, PDG de Nestlé

Peter Brabeck, PDG de Nestlé

Le PDG de Nestlé, Peter Brabeck, est d’ailleurs coutumier du fait, lui qui expliquait doctement il y a peu que les OGM sont bien meilleurs que les produits bio car ils ne rendent pas malades : « un bon exemple est le mouvement bio. Le bio est ce qu’il y aurait de mieux maintenant. Mais le bio n’est pas le meilleur. Après 15 ans de consommation de produits génétiquement modifiés aux Etats-Unis, pas un seul cas de maladie n’a été déclaré jusqu’à présent pour en avoir mangé. Et malgré cela, nous sommes tous si inquiets à ce sujet en Europe à propos de ce qui pourrait nous arriver ».

Il semblerait au passage que Nestlé a complètement oublié la leçon des années 1970, lorsque la firme avait été largement mise en cause pour ses méthodes de matraquage publicitaire visant à généraliser l’utilisation de lait en poudre en substitution de l’allaitement maternel, y compris dans des pays où les conditions d’alimentation en eau potable ne permettaient pas d’assurer une hygiène suffisante pour une telle pratique. Selon l’UNICEF, Nestlé aurait été alors indirectement responsable de la mort de 1,5 millions de nouveaux-nés chaque année dans le monde, comme le rappelle Le veilleur. Ce qui n’a pas empêché la multinationale de voir ses profits exploser…Blog304_DessinForum

Pour ce qui est des ressources en eau, l’argumentaire du PDG de Nestlé est le suivant : « L’eau est bien sûr la ressource de base la plus importante dans le monde aujourd’hui. On peut se poser la question de savoir si nous devrions privatiser l’approvisionnement normal de l’eau pour la population. Il y a deux opinions différentes à ce sujet. La première opinion, qui est je pense extrême, est représentée par les ONG, qui stipulent que l’eau est un droit public. Cela veut dire qu’en tant qu’être humain vous devriez avoir accès à l’eau. C’est une solution extrême. Et l’autre opinion dit que l’eau est un aliment comme n’importe quel autre. Et comme n’importe quel produit alimentaire, elle devrait pouvoir être sur le marché ».

Pour Nestlé, la solution est donc simple : il suffit de privatiser les ressources en eau de la planète et laisser le marché s’occuper de sa gestion. De son point de vue effectivement, on voit bien le profit que pourrait représenter une telle solution, pour une société qui engrange d’ores et déjà 26 milliards d’euros de bénéfice annuel provenant de la seule vente des bouteilles d’eau minérale Nestlé (détenteur désormais de nombreuses marques telles que Vittel ou Perrier) !

Blog304_PhSeattleOn est bien loin de la conception altruiste formulée en 1854 devant le gouverneur Isaac Stevens par Seattle, chef des tribus indiennes Duwamish et Suquamish : « Comment peut-on vendre ou acheter le ciel, la chaleur de la terre ? Cela nous semble étrange. Si la fraîcheur de l’air et le murmure de l’eau ne nous appartiennent pas, comment peut-on les vendre ? Pour mon peuple, il n’y a pas un coin de cette Terre qui ne soit sacré. Une aiguille de pin qui scintille, un rivage sablonneux, une brume légère, tout est sacré aux yeux et dans la mémoire de mon peuple ».

L.V.  LutinVertPetit

Israël : modèle ou repoussoir ?

14 mai 2016

Depuis les récents attentats de djihadistes en Europe, nombre de nos élus politiques se précipitent en Israël considéré comme un modèle de lutte anti-terroriste qui a su instaurer un régime particulièrement efficace de surveillance et de repression qui permet de contrer les menaces des militants islamistes en tout genre. « Il faut terroriser les terroristes » avait déjà théorisé l’inénarrable Charles Pasqua et c’est cette recette que nos responsables politiques viennent chercher auprès des forces de sécurité israéliennes, de la même manière que les militaires américains empétrés dans la guerre du Vietnam ou plus tard les régimes militaires dictatoriaux d’Argentine ou du Chili des années 1970 venaient s’enquérir auprès de l’armée française des méthodes de torture et de terreur mises en place lors de la bataille d’Alger.

Arrestations musclées à Jérusalem (crédit photo AFP)

Arrestations musclées à Jérusalem (crédit photo AFP)

L’expertise semble avoir changé de camp et Israël est devenu aux yeux du monde occidental le modèle abouti qui permet de contenir la violence plutôt que d’en limiter les causes par une action politique, sociale ou diplomatique. On a vu ainsi le maire de Nice, Christian Estrosi déclarer lors d’un déplacement en Israël le 16 juin 2014 : «  Je suis fier d’être un ami d’Israël. A peine arrivé sur la Terre d’Israël, je souhaite m’exprimer afin de marquer mon engagement dans la lutte contre l’anti-judaïsme, qui gagne partout du terrain, et contre l’odieuse campagne internationale de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) qui sévit au plan international ».

Christian Estrosi et le ministre israélien de la défense Moshe Ya’alon en février 2016

Christian Estrosi et le ministre israélien de la défense Moshe Ya’alon en février 2016

A peine élu à la tête de la région PACA, le même Christian Estrosi s’est aussitôt précipité en Israël pour y effectuer son premier voyage à l’international. Il y a rencontré des leaders de la sécurité ainsi que les ministres de l’Intérieur et de la Défense, avec comme objectif affiché de venir prendre des leçons en matière de lutte au quotidien contre les actions terroristes. « Être à la pointe de la lutte par le renseignement contre la cybercriminalité est un objectif majeur lorsqu’on sait que la radicalisation se fait par le biais des réseaux sociaux » a-t-il ainsi déclaré tout en estimant que : « Il est temps que la France comprenne que nous ne gagnerons pas la guerre avec les lois de la Paix ! » .

Martine Vassal à Jérusalem le 3 mai 2016 avec Reuven Rivlin, président d'Israël (photo M. Neiman / GPO)

Martine Vassal à Jérusalem le 3 mai 2016 avec Reuven Rivlin, président d’Israël (photo M. Neiman / GPO)

Depuis, la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal, s’est également empressée de réaliser son premier déplacement officiel à l’étranger justement en Israël, à Jérusalem, avec comme objectif affiché d’apprendre comment combattre le terrorisme : « la France peut tant apprendre d’Israël » s’exclamait-elle ainsi tout en s’affichant avec le président de l’État israélien, Reuven Rivlin, considéré comme un faucon du Likoud.

A croire que l’État répressif d’Israël que certains, à l’instar de Pierre Stamboul, co-président de l’Union Juive Française pour la Paix, n’hésitent pas à qualifier de lieu d’apartheid, serait un modèle pour nos démocraties occidentales… Pourtant, quand on lit certains témoignages dont celui du Français François-Xavier Gilles sur son blog Palestine.Katinfo, de retour d’un voyage en Israël, cette répression policière à outrance, venant en appui à des militants sionistes décomplexés qui poursuivent sans vergogne leur œuvre de colonisation, on se sent pour le moins mal à l’aise face à cette « horreur au quotidien ».

Evolution des territoires palestiniens depuis 1947

Evolution des territoires palestiniens depuis 1947

FX. Gilles et son groupe en visite à Al Khalil (Hébron) en avril 2016

FX. Gilles et son groupe en visite à Al Khalil (Hébron) en avril 2016

Quelques extraits de ce témoignage : « Israël avance tel un rouleau compresseur: il ne s’arrête pas; il accélère. Le quartier musulman de la vieille ville de Jérusalem est envahi de drapeaux israéliens au premier étage des maisons toujours plus nombreuses à être colonisées. La police et l’armée israéliennes, auxquelles s’ajoutent maintenant des milices à pied ou à moto en gilet pare balle, sont omniprésentes tout au long du trajet, pourtant musulman, de la porte de Damas au mur des lamentations. Les colons israéliens, tous plus ridicules les uns que les autres dans leurs accoutrements invraisemblables, y déambulent sans vergogne, pistolets à la ceinture pour certains ».

Contrôles au faciès par des policiers israéliens à Jérusalem Est  (crédit photo AFP)

Contrôles au faciès par des policiers israéliens à Jérusalem Est (crédit photo AFP)

Le représentant de France Palestine Solidarité décrit les arrestations arbitraires et les contrôles musclés permanents destinés à intimider, les fouilles au corps brutales en pleine rue et les commentaires désabusés des vieilles femmes qui observent ces violences policières quotidiennes : « C’est une honte, ça n’arrête pas, ils n’ont rien fait, on ne peut rien, c’est tous les jours comme ça ». Il évoque les spoliations des maisons dans Jérusalem Est qui n’a toujours pas de statut défini mais où la colonisation juive se poursuit insidieusement, avec l’aide d’intermédiaires véreux. Il décrit l’asphyxie organisée de toute l’économie palestinienne dont les produits agricoles sont bloqués tandis que les fruits et légumes israéliens inondent les marchés, les check point qui changent sans arrêt et dont le seul but semble être de rendre la vie impossible aux résidents palestiniens.

« Si les fruits et légumes ne passent pas, les palestiniens des territoires occupés comme on appelle précieusement la Cisjordanie d’à côté, et encore moins les palestiniens de Gaza, ne passent pas non plus. Ils leur faut un permis, délivré par l’autorité israélienne, pour se rendre à Jérusalem. Une fois l’an et encore, pas pour tout le monde. Certains n’y sont jamais allés.

Check point de Qalandia entre Ramallah et Jérusalem

Check point de Qalandia entre Ramallah et Jérusalem

Maram, une jeune femme palestinienne de 24 ans, enceinte et mère de deux enfants, en avait obtenu un de ces laisser-passer, pour la première fois de sa vie. Le mercredi 27 avril, venant de son village de Beit Surik voisin, elle s’est avancée au check-point de Qalandiya en empruntant innocemment l’accès réservé aux voitures ; elle ne comprenait pas l’hébreu, langue dans laquelle les soldats lui ordonnaient de loin de rebrousser chemin. Les soldats l’ont assassinée. Son frère Ibrahim, 16 ans, qui l’accompagnait et qui a tenté de lui porter secours a été abattu lui aussi.

Nous sommes passés au check-point une heure plus tard, en revenant de Ramallah. Deux reporters de télévision étaient présents. C’était bourré de jeeps et de militaires. Obligés de changer de bus, nous avons demandé à des palestiniens présents sur les lieux ce qu’il se passait. « Deux palestiniens ont été tués; l’un tentait de passer le check-point alors qu’il n’avait pas d’autorisation (par le mauvais accès); l’autre a tenté de l’aider ». Les voitures continuent d’avancer au pas, les passagers présentent leurs papiers aux soldats surarmés; comme d’habitude à Qalandiya, un long fleuve tranquille… »

Point de passage de Qalandia après la mort de deux Palestiniens, le 27 avril 2016 (photo A. Gharabli  / AFP)

Point de passage de Qalandia après la mort de deux Palestiniens, le 27 avril 2016 (photo A. Gharabli / AFP)

Le communiqué officiel précisera : « Les policiers israéliens ont tué mercredi matin deux Palestiniens qui s’approchaient d’eux armés de couteau et ont refusé de s’arrêter malgré des injonctions répétées au point de passage de Qalandiya entre Jérusalem et la Cisjordanie occupée ». Mais de nombreux témoignages de passants, repris notamment par Le Parisien, confirment bien qu’il s’agit d’une simple méprise et que les couteaux retrouvés près des corps ont été déposés après coup par les soldats israéliens pour masquer leur bévue. Des dérives pour le moins inquiétantes dans une démocratie modèle !

A l’issue de ce témoignage, François-Xavier Gilles évoque aussi ce mur de séparation en béton construit pour protéger les colonies israéliennes et que certains ont baptisé le mur de la honte. De nombreuses fresques ont été peintes sur ce mur comme sur celui qui coupait jadis en deux la ville de Berlin, plusieurs étant l’oeuvre de l’artiste britannique anonyme Bansky.

Quelques fresques peintes par l'artiste de rue Bansky sur le mur de la honte à Bethléem

Quelques fresques peintes par l’artiste de rue Bansky sur le mur de la honte à Bethléem

F.-X. Gilles évoque en particulier un dessin peint sur le mur à Bethléem, « montrant un seul enfant d’un côté du mur tenant un cerf-volant au couleur de la Palestine et, de l’autre côté de ce mur, plusieurs enfants tenant chacun un cerf-volant aux couleurs des drapeaux des pays de l’occident – Oui, la phrase inscrite en arabe est terrible: Votre silence nous tue ».

Fresque à Bethléem : qui s'intéresse encore aux souffrances des Palestiniens ?

Fresque à Bethléem : qui s’intéresse encore aux souffrances des Palestiniens ?

Difficile en effet de ne pas se sentir interpellé par le développement de cette politique d’apartheid et par le renforcement de la violence qui ne fait que s’accroître des deux côtés du mur de séparation. L’histoire a maintes fois prouvé qu’accroître la répression aveugle dans une situation d’injustice ne pouvait que renforcer la détermination de ceux qui se sentent victimes et qui du coup se lancent dans des actions terroristes de plus en plus violentes. Il n’y a bien entendu aucun lien entre les actions djihadistes de DAECH et le conflit israélo-palestinien, raison de plus pour ne pas aller chercher en Israël des solutions inadaptées au contexte qui est le notre…

L.V.  LutinVertPetit

Procès en appel de La Faute-sur-Mer : où en est-on ?

13 mars 2016
Après l'inondation...

Après l’inondation…

En matière d’inondation, les catastrophes se suivent et se ressemblent. Le rythme médiatique nous confronte périodiquement à l’horreur de ces vies quotidiennes ravagées en quelques heures par des torrents de boue qui viennent dévaster leur salon, s’immiscant au coeur même de l’intime et du foyer dans lequel chacun investit tant de charge sentimentale. Nimes en 1988, Vaison-la Romaine en 1992, l’Aude en 1999, La Bretagne en 2000, la Somme en 2001, le Rhône en 2002 puis 2003, le Var en 2010, 2011 et 2014, les Pyrénées en 2013, la Côte d’Azur en octobre 2015… La liste est longue et bien incomplète. A chaque fois, les mêmes images de désolation, les mêmes témoignages de colère et d’impuissance, les mêmes réflexions sur l’irresponsabilité des pouvoirs publics et des élus locaux qui laissent construire en zone inondable !

De ce point de vue, le procès qui s’est tenu en octobre 2014 suite aux dégâts de la tempête Xynthia qui avait causé 51 morts en février 2010 sur la côte atlantique dont 29 sur la seule commune vendéenne de La Faute-sur-Mer, et que nous avions déjà évoqué ici, est exemplaire. A l’issue de débats qui avaient duré cinq semaines, le jugement prononcé le 12 décembre 2014 par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonnes analyse en effet en détail et sur plus de 300 pages les raisons qui ont conduit à une telle catastrophe.

Vue aérienne de La Faute-sur-Mer après l'inondation du 27 février 2010 (photo PQR / Ouest France)

Vue aérienne de La Faute-sur-Mer après l’inondation du 27 février 2010 (photo PQR / Ouest France)

Volonté des élus locaux d’urbaniser à tout prix cette partie du littoral située sous le niveau de la mer et où les vaches paissaient autrefois les pieds dans l’eau, mais protégée en apparence par de hautes digues, conflits d’intérêt entre responsabilités politiques et activités lucratives dans la construction immobilière, déni manifeste du risque de submersion marine pourtant bien connu des autochtones, refus d’afficher des mesures de prévention qui pourraient faire peur aux nouveaux arrivants et déprécier le territoire, légéreté dans l’examen des demandes de permis de construire, laxisme dans l’entretien et la surveillance des ouvrages de protection, etc.

Le jugement prononcé sur la base de ce réquisitoire est sévère, en particulier pour René Marratier, maire de la commune pendant 25 ans de 1989 à 2014 et encore réélu conseiller municipal en mars 2014, qui écope de quatre ans de prison ferme. Son ancienne adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, par ailleurs promoteur immobilier et propriétaire de nombreux terrains rendus opportunément constructibles, est condamnée quant à elle à deux ans de prison ferme, et son fils, Philippe Babin, à dix-huit mois de prison ferme, en particulier pour défaut d’entretien et de surveillance de la digue.

René Marattier, Françoise Babin et son fils Philippe lors du procès en appel (photo G. Sauvant / AFP)

René Marattier, Françoise Babin et son fils Philippe lors du procès en appel (photo G. Sauvant / AFP)

A l’époque, le procès avait été fortement médiatisé et l’énoncé du jugement avait provoqué un tollé parmi la classe politique. De nombreux élus locaux, largement relayés par l’Association des maires ruraux de France se sont alors élevés vigoureusement contre ce jugement considéré comme profondément injuste à l’encontre d’un des leurs qui se serait dévoué corps et âme en faveur de l’intérêt de sa commune, faisant abstraction des fautes graves commises par René Marattier dans l’exercice de sa fonction et de la constance avec laquelle ce dernier s’est opposé pendant plus de 10 ans aux services de l’État qui cherchaient à mettre en place un plan de prévention du risque inondation et des mesures d’information et de protection vis-à-vis de ce risque.

Les élus condamnés avaient immédiatement fait appel et le procès s’est déroulé du 15 septembre au 2 décembre 2015 devant la Cour d’appel de Poitiers dans une totale indifférence ! Pourtant, l’association de victimes, la Fenvac, a fait un travail considérable pour aider à la diffusion de l’information en rendant publiques, jour après jour, ses notes prises au fur et à mesure du déroulement des audiences. Mais la Presse s’est cette fois montrée très discrète sur le sujet…

Le Figaro a évoqué l’affaire en signalant que le verdict est attendu pour le 4 avril prochain et en précisant que le réquisitoire du procureur demandait finalement des peines moins sévères qu’à l’issue du procès en première instance. Ainsi, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer pourrait voir réduire sa peine de prison à deux ans fermes seulement, assortis d’une interdiction définitive d’exercer un mandat publique. De même, pour Françoise Babin, la peine requise pourrait se limiter à 15 mois de prison ferme et 75 000 € d’amende, et à 9 mois ferme pour son fils Philippe Babin.

Malgré cette relative clémence, qui reste à confirmer lors du jugement, rien dans le réquisitoire du procureur ne vient vraiment modifier l’analyse des responsabilités telle qu’elle avait été décortiquée en détail lors du procès des Sables d’Olonnes. Les principaux manquements reprochés aux élus locaux concernent toujours leur absence totale de volonté, voire leur obstruction en matière d’information, d’alerte et de prévention face au risque inondation. Comme en pemière instance, il est clairement précisé que les risques étaient parfaitement identifiés depuis au moins 2002 mais que les élus locaux ont tout fait pour cacher cette réalité à la population au lieu de réflechir de manière concertée à l’élaboration de mesures de prévention adaptées.

Recherche de victimes à La Faute-sur-Mer (photo F. Perry / AFP)

Recherche de victimes à La Faute-sur-Mer (photo F. Perry / AFP)

Nul doute que l’énoncé du verdict dans quelques semaines verra un regain d’attention pour ce procès qui inquiète tant les élus locaux confrontés à des situations comparables. On peut en tout cas d’ores et déjà affirmer qu’il a permis un débat approfondi sur la responsabilité de certains élus locaux qui ont tendance à rejeter systématiquement la faute sur les services de l’État et font passer leurs intérêts à courte vue avant ceux de leur territoire.

Au cours de ce procès en appel, l’avocat général Thierry Phelippeau a estimé que l’ancien maire de La Faute-sur-Mer avait « trahi l’intérêt général », en n’informant pas ses administrés des risques d’inondation, et en faisant preuve le soir de la tempête « d’amateurisme et de légèreté », en ne prenant pas connaissance des messages d’alertes météorologiques, et en n’organisant pas de surveillance de la digue Est. Le jugement est sévère mais s’il peut conduire d’autres élus locaux à prendre conscience des risques qu’ils font encourir à leurs concitoyens par de tels comportements, peut-être cela permettra-t-il de rendre plus efficaces les efforts déployés depuis tant d’années en matière de prévention des risques naturels ?…

L.V.  LutinVertPetit

Le député Deflesselles, organisateur de jeux de hasard ?

25 février 2016

Mais à quoi joue donc notre député Bernard Deflesselles ? La réponse réside dans une invitation qu’il a diffusée très largement par messagerie électronique : au loto ! Une invitation qui laisse même penser qu’il serait l’organisateur de ce super loto qui se tiendra demain soir, 26 février 2016, à Aubagne.

Blog280_PhInvitation

L’événement est d’ailleurs repris en première page du site internet qu’alimente le député de la neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône pour rendre compte de ses moindres faits et gestes, avec toutefois une date manifestement erronée qui renvoie au 14 février. Comme notre député, par ailleurs désormais vice-président de la région PACA, accompagnait à cette date Christian Estrosi en Israël pour y étudier les meilleurs moyens de lutter contre le terrorisme, il est probable que le Grand loto du député ait dû être décalé…

Blog280_PhBandeauSiteBlog280_PhExtraitSiteUn député organisateur de jeux de hasard ? Certes, quand on voit que même la paroisse de Carnoux se lance dans l’organisation de son super loto, pourquoi un député n’en ferait-il pas autant ? D’autant que ce n’est manifestement pas la première fois puisque le quotidien La Provence relatait déjà l’édition précédente qui s’était tenue au même endroit le 18 février 2015 et qui avait rassemblée plus de 500 personnes. A 15 € le carton, voila qui relève déjà d’un beau business…Blog280_PhProvence

Une manifestation présentée comme traditionnelle par notre député et qui semble en effet se renouveler d’année en année puisqu’on retrouve sur le net des invitations pour des éditions précédentes en 2009 ou 2011, organisées cette fois à La Ciotat. C’est donc manifestement une affaire qui marche et qui assure à notre politicien local un beau succès auprès de la population.

Certains esprits chagrins pourraient certes s’interroger sur le sens moral d’une telle opération promotionnelle, même si elle relève ici manifestement d’une activité ludique traditionnelle qui renforce le lien social et permet à Monsieur le député de renforcer sa popularité à bon compte. Il est vrai qu’il existe bien un texte de loi, daté du 21 mai 1836 et modifié par une loi plus récente du 9 mars 2004, qui interdit purement et simplement les lotos et les loteries en dehors d’un cadre soigneusement délimité, à savoir lorsqu’ils sont organisés par une association « dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale » et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros.

Un autre député UMP, Philippe Gosselin, avait d’ailleurs interrogé en 2009 le ministre du budget pour se faire préciser les limites fixées par ces lois qui visent à lutter contre la criminalité et les risques de dérives commerciales de ces pratiques traditionnelles que sont les lotos. Dans sa réponse, il est bien précisé que les lotos, pour rentrer dans le cadre légal, doivent se limiter à un cercle restreint et ne peuvent en aucun cas attrirer plusieurs centaines de personnes ni drainer les habitants de plusieurs communes, de même qu’il ne peut s’agir d’une activité pratiquée de manière répétée.

L’objet d’un loto étant de financer une structure associative, les buts que poursuit son organisation sont eux-mêmes définis de manière très restrictive par la loi et ne peuvent sortir de la liste limitative qui figure dans les textes. Le ministère précise même que la notion d’animation sociale, qui pourrait être interprétée assez largement, se limite en réalité à « une cause moralement légitime (but social d’intérêt général tel que des oeuvres caritatives), soit l’organisation d’un loto dans une maison de retraite ou une salle des fêtes ».

Notre député Bernard Deflesselles qui siège pourtant à l’Assemblée nationale depuis 1999 après avoir été élu à la Région (déjà !) en 1992, il y a plus de 20 ans, ne peut évidemment ignorer la loi. On supposera donc que le fait qu’il se présente comme organisateur régulier et depuis au moins 2009 de super lotos qui attirent plus de 500 personnes pour une cause dont le but n’est pas clairement défini traduit une défaut manifeste de communication de la part de son équipe parlementaire qui alimente son site internet, et des médias locaux qui exagèrenent sans doute l’affluence à de telles manifestations tout en oubliant d’en préciser le contexte. Mais attendons le prochain compte-rendu que La Provence ne manquera sans doute pas de publier à l’issue de l’édition 2016…

L.V.  LutinVertPetit

Jeux financiers : la transparence fiscale à la trappe !

18 février 2016
Jérôme Kerviel en marche entre Rome et Paris en mars 2014 (photo G. Bouys /AFP)

Jérôme Kerviel en marche entre Rome et Paris en mars 2014 (photo G. Bouys /AFP)

Une information judiciaire pour «faux, usage de faux, et escroquerie au jugement» a été ouverte à la suite de plaintes de l’ex-trader Jérôme Kerviel contre son ancien employeur, la Société générale. Depuis que Jérôme Kerviel a arpenté la France afin de «dénoncer la tyrannie des marchés financiers» avec l’espoir que marcher peut faire changer les consciences, le feuilleton à rebondissements montre encore et toujours le bout de son nez dans l’actualité médiatique. Pendant ce temps, les mêmes médias ignorent assez largement une autre question étroitement liée : la transparence fiscale.

On commence à bien connaître le rôle des paradis fiscaux aujourd’hui. L’or des dictateurs, l’argent du crime, l’évasion fiscale y trouvent refuge. Ils menacent la stabilité financière, la redistribution et la démocratie. Que font nos gouvernants face à cette situation où l’opacité est reine et qui est une source d’inégalité face à l’impôt et de pauvreté dans les pays en difficulté ? L’évasion fiscale peut-elle se régler au niveau national ?

L’enfer des paradis fiscaux

En offrant l’opacité juridique et financière aux acteurs financiers peu scrupuleux, les paradis fiscaux ont un rôle particulièrement nocif sur les sociétés et leur développement. Leur existence développe évidemment les velléités de contournement de l’impôt par la fraude et l’évasion fiscale. Elle sape ainsi la discipline fondamentale de sociétés civilisés où chacun contribue au financement des politiques publiques et d’intérêt général. Les capacités de régulation et de redistribution des États sont ainsi fragilisées, alors que le pauvre doit supporter une part supplémentaire du poids de l’impôt.

Et lorsque l’on se penche sur ces conséquences dans les États les plus vulnérables, alors on observe une véritable hémorragie fiscale qui constitue un obstacle majeur au développement des pays pauvres. L’impact de l’opacité financière a des répercussions plus globales au niveau économique puisqu’elle contribue au développement de comportements irresponsables dans le secteur financier et favorise l’instabilité financière. Son rôle catalyseur dans l’explosion de la crise financière de 2008 en offre une malheureuse illustration.

Sans oublier que les territoires opaques, parfaitement taillés pour les besoins des entreprises multinationales qui veulent échapper à l’impôt, constituent également un trésor pour la criminalité internationale qui vient y blanchir son argent sale. De même que les individus corrompus du monde peuvent y dissimuler tranquillement leurs pots de vin…

Blog277_PhLivreFraudeurs, repentis… Régularisez-vous !

Le livre « Les Paradis fiscaux » de Christian Chavagneux publié en 2006, puis réédité en 2007 et en poche en 2012 a encore et toujours de beaux jours devant lui. A cet égard, l’auteur ironise : « écrire un livre sur les paradis fiscaux présente un avantage : on est toujours dans l’actualité !»

Pourtant, l’administration fiscale attend que les fraudeurs se signalent spontanément. Début décembre 2013, Bercy affirmait avoir reçu plus de 8.500 demandes de régularisation en 3 mois. Une goutte d’eau là où les estimations avançaient un chiffre de 80 000 comptes de Français non déclarés, rien que pour la Suisse ! Des comptes bien protégés par de savants montages financiers ou des sociétés écrans.

Blog277_Dessin1Mais après l’affaire Cahuzac, après la publication de la circulaire Cazeneuve sur la régulation fiscale et après le vote d’une loi sur le sujet, l’atmosphère de lutte contre la fraude fiscale aura au moins permis cela : une volonté affichée de transparence. La France est-elle à l’offensive contre les paradis fiscaux et l’argent caché ? Oui, concède Eurodad, un groupe européen d’ONG : « la France donne de la voix ». Mais pour de maigres résultats, car « la mise en œuvre des mesures annoncées reste un problème de taille ». Manque de moyens, manque de soutien… La France semble bien à la peine de révolutionner le système. Pourquoi ?

Promesses et engagements ne font pas bon ménage

« Les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales (…) pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. » En avril 2013, c’est par ces mots que François Hollande saluait la mise en place d’une nouvelle obligation de transparence pour les banques françaises. Le même cadre a été adopté au niveau européen, peu après. À l’époque, le président de la République faisait connaître sa volonté de voir cette disposition, « demain, étendue aux grandes entreprises ». Comme dans le cas des banques, « ces informations seront publiques et à la disposition de tous », et pas seulement à la seule discrétion de l’administration fiscale.

Blog277_PhManifCes déclarations avaient soulevé un grand espoir parmi les ONG réunies au sein de la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires. Elles demandent, en effet, depuis plus de dix ans la mise en place de ce type d’obligation, appelée « reporting pays par pays », afin de vérifier si les impôts payés par les entreprises correspondent à leur activité réelle.

« C’est un outil indispensable pour déterminer, au cas par cas, si l’implantation des entreprises tricolores dans les paradis fiscaux et judiciaires est une manière de servir leurs clients locaux ou de soustraire des ressources financières au Trésor public français », relève Grégoire Niaudet, chargé du plaidoyer international au Secours catholique – Caritas France. Dans ce cadre, les entreprises auraient dû divulguer leur chiffre d’affaires, leurs profits, le nombre de salariés et les impôts payés par chaque filiale. Grâce à ces données, les fonctionnaires de Bercy auraient pu réclamer des comptes aux firmes indélicates.

Le reporting pays par pays : une bataille à forts enjeux 

La revue Alternatives Economiques n° 312 définissait le reporting en avril 2012 : « Combien le groupe Total réalise-t-il de profits et paye-t-il d’impôts en Angola ? Cette information, aujourd’hui confidentielle, sera peut-être demain disponible. La Commission européenne propose en effet d’avancer sur le sujet du reporting pays par pays, c’est-à-dire sur l’obligation de rendre transparents les profits et les impôts payés par les multinationales européennes dans chacun des pays où elles sont implantées. Un moyen de lutter en particulier contre la corruption et l’évasion fiscale généralisée »

Pascal Canfin

Pascal Canfin

Pascal Canfin, alors député européen Europe Écologie Les Verts, y expliquait (en 2012) que « le texte de la directive correspondante, une loi européenne, est actuellement en discussion au Parlement européen. Une étape importante car ce dernier pourrait donner encore plus d’ambition à la proposition de la Commission européenne. En effet, celle-ci limite pour l’instant l’obligation de reporting pays par pays aux seuls secteurs de l’énergie, des mines et des activités forestières. Ces secteurs sont certes les plus exposés aux pratiques de corruption et de détournement. Mais, ne serait-ce qu’au nom de l’égalité de traitement, toutes les multinationales qui travaillent dans les pays en développement devraient être soumises à cette même transparence, quelle que soit leur activité. Ne serait-il pas ainsi intéressant de connaître de manière détaillée la rentabilité des activités portuaires du groupe Bolloré en Afrique ? »

Pascal Canfin poursuivait : « Par ailleurs, l’évasion fiscale, deuxième cible après la corruption du reporting pays par pays, est loin d’être réservée aux seuls secteurs liés à l’exploitation des ressources naturelles. La libéralisation des flux financiers permet des stratégies d’évitement qui sapent les recettes fiscales des pays développés, mais aussi et surtout des pays en développement. Le montant qui échappe à l’impôt dans ces pays en raison de l’évasion fiscale est évalué à dix fois le montant de l’aide publique au développement versée par tous les pays riches. Le combat qui se mène actuellement en Europe pourBlog277_PhUE imposer la transparence fiscale est donc capital. Je m’emploie à réunir au Parlement européen une majorité pour généraliser le reporting pays par pays à toutes les sociétés multinationales ayant leur siège en Europe. Le vote au Parlement est prévu en juillet 2012. La législation sera ensuite négociée avec les représentants des États membres au Conseil de l’Union pour une entrée en vigueur en 2014. Pour ne pas laisser passer cette opportunité de gagner un combat mené par les ONG depuis plus d’une décennie, il est indispensable cependant que la société civile se mobilise pleinement. C’est maintenant que l’affaire se joue. Et les multinationales, qui accroissent les pressions sur les États et les parlementaires, l’ont bien compris ».

Douche froide

Depuis, l’enthousiasme est retombé chez les ONG alors qu’un sérieux coup de canif a été porté à la promesse présidentielle, fin 2015. Les députés débattent alors du projet de loi de finances rectificatif. Celui-ci comporte bien une disposition qui instaure le « reporting pays par pays », mais seulement pour les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou employant plus de 250 salariés. Surtout – véritable chiffon rouge pour les ONG -, l’obligation n’est valable qu’auprès de l’administration fiscale, pas du grand public.

Devant tant de timidité, une poignée de députés socialistes et écologistes réagissent, avec le soutien du Front de gauche. Ainsi Pascal Cherki, Éric Alauzet, Dominique Potier ou Yann Galut font adopter, le 4 décembre, un amendement sur l’obligation de rendre publiques les données pays par pays.

Photo L. Bonaventure / AFP

Photo L. Bonaventure / AFP

Le texte part ensuite au Sénat, qui le rejette. De retour à l’Assemblée pour une seconde lecture, le 15 décembre, il est de nouveau adopté par 28 députés qui l’emportent dans l’hémicycle face à 24 opposants. Mais, c’est sans compter avec Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget. Ce dernier réclame tout de suite une suspension de séance, le temps de rappeler quelques députés absents et de prendre langue avec d’autres. À sa demande, l’Assemblée examine donc un nouvel amendement annulant l’obligation de rendre public les résultats du « reporting pays par pays ». À 1h30 du matin, 25 députés suivent alors la volonté du gouvernement, avec quatre voix de majorité.

Opacité maintenue

Pour le secrétaire d’État au Budget, les entreprises françaises ne doivent pas être les seules à lever le voile sur leur activité. « Le gouvernement n’a pas souhaité s’engager dans cette voie, car cela aurait créé des inégalités entre nos entreprises et leurs concurrentes européennes et des contraintes supplémentaires, qui jouent négativement sur l’attractivité de la France au moment où l’emploi est une préoccupation majeure », s’est-il justifié (Les Échos, du 17 décembre 2015).

L’argument de la compétitivité hexagonale laisse cependant de marbre Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer au CCFD – Terre solidaire : « Ce coup de force de l’exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l’évasion fiscale. C’est d’autant plus triste qu’en 2013, la France a été à la pointe dans ce domaine. » Le combat continue. La prochaine échéance est prévue pour l’été 2016. Un amendement favorable à la publication citoyenne des résultats des « reporting pays par pays » sera introduit lors de l’examen de la loi sur la transparence de la vie économique, préparée par Michel Sapin, le ministre des Finances. « Le match risque d’être serré mais, grâce à l’appui du public, nous avons constamment gagné du terrain ces dernières années », relève Lucie Watrinet.

Transparence...

Transparence…

Délibération à Bruxelles

Les ONG s’activent aussi à Bruxelles et à Strasbourg. Les eurodéputés ont voté à quatre reprises en faveur d’un « reporting pays par pays ». Les institutions européennes fonctionnant au consensus, la mesure doit encore obtenir l’aval de la Commission européenne et des États avant d’entrer en vigueur. « Pour le moment, il y a clairement un blocage de leur part. Nous avons reçu des soutiens supplémentaires de Belgique et d’Italie dans notre lutte contre une transparence réduite à un dialogue entre entreprises et administration fiscale », s’enthousiasme Manon Aubry, responsable de plaidoyer chez Oxfam France.

L’ONG vient de montrer dans un rapport récent que l’évasion fiscale était l’un des principaux moteurs de l’accroissement des inégalités. Selon ce rapport, les 62 personnes les plus riches de la planète possèdent désormais autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale. L’urgence est là.

Le gouvernement veut éviter aux entreprises françaises d’avoir à divulguer les détails de l’activité de leurs filiales. Les ONG maintiennent la pression, mais le fait est là : la transparence fiscale n’est pas encore devenue réalité. Cette transparence devrait pourtant permettre au citoyen de mesurer les dysfonctionnements qui altèrent les budgets publics et d’y porter remède en éclairant ses choix politiques, mais la démocratie a encore du chemin à faire…

Squoten

Environnement : une multinationale suisse se joue de la Justice française…

16 février 2016

Les multinationales n’ont pas l’habitude de se laisser dicter leur conduite par les réglements nationaux, surtout en matière environnementale. Autant un simple citoyen pris dans les mailles de la Justice a parfois bien du mal à se défendre, autant une multinationale ne manque pas de ressources et d’imagination pour ne pas laisser un juge lui dicter sa conduite. L’exemple que plusieurs médias dont le quotidien Sud-Ouest ou La Voix du Nord et même La Provence se sont fait récemment l’écho en est une bonne illustration…

Blog275_PhEpandage

L’affaire débute en 2002 dans le bourg rural de Verteuil d’Agenais, dans le département de Lot-et-Garonne où un apiculteur, Maurice Coudoin, porte plainte contre un agriculteur voisin qui épand depuis 1999 des tonnes de semences déclassées livrées par la firme suisse Syngenta Seeds, un des leaders mondiaux de l’agrochimie. Ces semences qui sont enfouies pour servir d’engrais vert et, accesoirement, de revenu de complément à l’agriculteur, sont enrobées de produits phytosanitaires destinés à assurer leur conservation, dont le fameux Gaucho, un puissant insecticide dont les effets sur les abeilles sont particulièrement redoutés. Dès qu’il s’aperçoit du manège de son voisin, notre apiculteur s’empresse d’ailleurs de déménager ses ruches afin de les préserver de cet environnement indésirable.

A l’époque, le groupe suisse Syngenta tente de minimiser l’affaire même s’il reconnaît avoir fait épandre par cet agriculteur pas moins de 376 tonnes de semences dont 10 % effectivement traitées au Gaucho. Pourtant, l’enquête révelera en 2004 à partir de l’examen des registres que la quantité ainsi épandue était en réalité de 922 tonnes : un petit écart qui avait sans doute échappé à la multinationale.

 Mayer l'abeille (©Sten)

Mayer l’abeille (©Sten)

Une expertise conclut alors que les risques environnementaux semblaient relativement limités, à l’exception des insectes pollinisateurs, qui pouvaient être affectés par les taux résiduels élevés dans les fleurs. L’expert estimait que les semences litigieuses présentaient des risques de toxicité pour l’environnement, voire pour l’homme, en raison d’un « apport important de matières toxiques actives ». Il faut dire que le Gaucho commercialisé depuis 1993 par Bayer est un insecticide systémique qui sert à traiter les graines et qui ensuite diffuse dans toute la plante au fur et à mesure de sa croissance et se retrouve donc dans le pollen que butinent les abeilles. Or cet insecticide à base de néonicotinoïdes influe sur le système nerveux des abeilles qui perdent une partie de leurs facultés d’orientation.

Photo ©hikrcn Fotolia.com

Photo ©hikrcn Fotolia.com

L’introduction de cet insecticide ayant coïncidé avec la disparition de plus de 500 000 ruches françaises en l’espace de 15 ans et même si bien d’autres facteurs semblent en cause dans cette hécatombe, le Gaucho est finalement interdit en France en 1999, mais uniquement pour la culture du tournesol… S’ensuit alors une course à l’échalote entre les géants de l’agrochimie qui sortent sans cesse de nouveaux produits et les défenseurs des abeilles qui tentent de les faire interdire, comme le relate un excellent article du Canard enchaîné de novembre 2012 et comme l’évoque José Bové dans son livre co-écrit avec Gilles Luneau et intitulé Hold-up à Buxelles. En 2002, BASF lance sur le marché le Régent qui sera interdit deux ans plus tard et en 2008 c’est le Cruiser, issu justement des laboratoires de Syngenta, qui débarque à son tour. Il faudra attendre juin 2012 pour que ce dernier soit à son tour déclaré indésirable, mais uniquement sur le colza, après qu’une étude de l’INRA ait prouvé la toxicité de son principe actif qui désoriente les abeilles, même à très faible dose.

Manifestation contre le Gaucho devant le siège bruxellois de Bayer le 21 avril 2007

Manifestation contre le Gaucho devant le siège bruxellois de Bayer le 21 avril 2007

A Verteuil d’Agenais en tout cas, les épandages se poursuivent ainsi jusqu’en avril 2003, l’affaire étant juteuse pour l’agriculteur rémunéré pour ce petit service et pour la firme suisse qui, sinon, devrait payer bien davantage pour incinérer ces produits nocifes ou les mettre en décharge. Les services de l’État finissent par réagir et la préfecture oblige enfin l’agriculteur à cesser cette pratique qui, bien que tolérée jusqu’en 2002, est désormais parfaitement illégale au vu du Code de l’environnement.

Blog275_PhButineuseDeux associations se constituent alors partie civile : l’Union nationale des apiculteurs français (Unaf) et le syndicat départemental local des apiculteurs, l‘Abeille Gasconne. L’affaire est donc portée en justice devant le tribunal correctionnel ? En juin 2007, la société Syngenta est mise en examen puis renvoyée devant le tribunal le 16 novembre 2011, ainsi que l’agriculteur qui pratiquait les épandages pour son compte. Or, cinq jours plus tard, la société ainsi poursuivie en justice, Syngenta Seeds Holding, est purement et simplement dissoute pour se fondre dans Syngenta Holding France. Un tour de passe passe imparable qui met la multinationale suisse à l’abri des poursuites : il suffisait d’y penser !

Croyant néanmoins déceler dans cette manœuvre dilatoire ni plus ni moins qu’une pratique frauduleuse destinée à échapper aux foudres de la Justice, le parquet a saisi le tribunal de commerce de Versailles. Lequel a annulé la dissolution, estimant notamment que si la société « était certaine de son argumentaire de n’avoir commis aucune infraction, elle aurait aussi bien pu retarder sa dissolution anticipée et faire ainsi face à ses obligations ».

Mais le groupe suisse Syngenta a fait appel, et, contre toute attente mais grâce à ses excellents avocats, il vient d’obtenir gain de cause. Le 26 janvier 2016 en effet, la cour d’appel de Versailles a bien voulu admettre que la réorganisation était envisagée depuis 2010 et qu’il ne s’agit donc que d’une regrettable coïncidence. Le parquet renonçant à se pourvoir en cassation (on se demande bien pourquoi…), le tribunal correctionnel de Paris devrait ainsi être amené à constater l’extinction des poursuites contre cette entité de Syngenta qui n’existe plus. Lors du procès, l’agriculteur qui a procédé aux épandages illicites se retrouvera donc seul dans le box des accusés et jouera donc le rôle du lampiste en lieu et place du géant de l’agrochimie.

Blog275_PhSyngentaIl faut dire à la décharge de ce dernier que ses dirigeants ont en ce moment la tête à tout autre chose. Comme l’a annoncé la presse spécialisée et même La Provence,  les dirigeants de la firme bâloise négocient en effet la revente de leur société au groupe chimique chinois ChemChina pour la modique somme de 43 milliards de dollars, et ceci après avoir à plusieurs reprises refusé d’alléchantes offres de rachat de la part de Monsanto et de Dupont de Nemours. Un montant assez fabuleux pour cette quatrième plus grosse transaction en cash de l’histoire, selon les calculs de la banque HSBC qui s’y connaît en la matière. La plus grosse acquisition en tout cas pour les Chinois qui cherchent tout simplement à s’approprier la technologie occidentale en matière d’agrochimie afin de booster leur propre agriculture et nourrir leur population.

On savoit déjà les abeilles européennes menacées par le redoutable frelon asiatique, mais là ce sont les abeilles chinoises qui ont du souci à se faire… Albert Einstein aurait en son temps déclaré : « Si l’abeille disparaissait de la surface du globe, l’homme n’aurait plus que quatre années à vivre : plus de pollinisation, plus d’herbe, plus d’animaux, plus d’hommes ». Le faits viennent, semble t-il, de lui donner raison quant à sa géniale intuition sur l’existence des fameuses ondes gravitationnelles. Espérons qu’il n’en sera pas de même pour sa prophétie sur la disparition des abeilles !..

L.V.  LutinVertPetit

Maître Eolas, sous son blog caché,

27 juillet 2015

Il en est des blogs comme de certaines œuvres littéraires majeures : écrites sous un pseudonyme, leur auteur reste anonyme et seule la qualité de leur contenu permet de les reconnaître comme des références incontournables. En matière judiciaire, il est un blog qui fait référence depuis des années et dont l’auteur, qui se fait appeler Eolas, reste inconnu du grand public. Avec plus de 50 millions de visiteurs et 176 630 commentaires (selon un récent article de Marianne), ce blog pourrait facilement être qualifié de « blogbuster ». Quelque peu en sommeil ces derniers mois, il renvoie néanmoins à d’autres sources où le même auteur publie également, et notamment à son compte Twitter qui est suivi par plus de 177 000 abonnés : un vrai tabac !

L'avocat inconnu du Barreau de Paris... (photo SEPIA)

L’avocat inconnu du Barreau de Paris… (photo SEPIA)

Il faut dire que ce blog est actif depuis plus de 10 ans puisque les plus anciens articles sont datés d’avril 2004 et qu’il y en aurait pas moins de 1700 ! Pour la plupart, de longs billets savoureux, truffés de jeux de mots et teintés d’ironie, tous très rigoureusement documentés et s’appuyant sur une analyse précise des textes de référence. On sent le spécialiste du droit qui vérifie toutes ses sources plutôt deux fois qu’une. Intitulé « Journal d’un avocat » et sous-titré « Instantanés de la justice et du droit », ce blog est une mine d’information et de réflexion pour toux ceux, spécialistes du Droit ou simples citoyens intéressés par le fonctionnement de la justice ordinaire. Mais c’est aussi une délectation pour le lecteur curieux qui y croisera au hasard de ses pérégrination d’un article à l’autre « un élu écologiste moustachu dont nous respecterons l’anonymat en l’appelant Noël M. » ou encore une des têtes de turc de Maître Eolas, l’ex garde des sceaux Rachida Dati « maquillée comme une voiture volée mais garée place Vendôme ».

Blog211_PhDessinEolas

Le ton est souvent léger, mais le fond est rigoureux et pédagogique à l’extrême. Une excellente source pour comprendre toutes les subtilités de notre actualité judiciaire, de la question prioritaire de constitutionnalité jusqu’aux détails de procédures liés au droit d’asile. Les dialogues extraits de procès en correctionnelle sentent le vécu et trahissent la longue pratique de l’avocat pénaliste. Petit extrait pour la route : « La cour suspend aussitôt pour rendre son délibéré, plongeant les bancs de la presse dans le dilemme cornélien : “ai-je le temps d’aller fumer – boire un coup – me rafraîchir sans risquer de manquer le délibéré”. Risquant de me brouiller à jamais avec la presse judiciaire, je leur indique que je pense que la cour prendra au moins une vingtaine de minutes. La cour a suspendu à 17h10, elle revient à 17h32. Eolas, instrument de mesure validé par l’Institut Français de Pifométrie ». Blog211_PhPub

On y trouvera aussi, au gré de la lecture, quelques dessins humoristiques signés Eolas et qui illustrent certains de ses articles dans un style très personnel. En cherchant bien, on trouvera même sur ce blog où il est aussi question football ou de rugby, et même de Harry Potter, de fausses publicités inventées dans un esprit très potache, un jour de 1er avril après que l’auteur, accaparé par ses activités professionnelles et le temps passé à tenir son blog avoue avoir du mal à faire face et être donc dans la nécessité d’ouvrir son blog aux annonceurs publicitaires pour en sponsoriser le maintien.

Le commentaire s’aventure parfois sur le terrain politique et on perçoit, derrière le spécialiste du droit, le citoyen engagé qui a bien du mal à cacher ses sentiments : « Les bras m’en tombent, ce qui m’oblige à écrire ce billet avec les dents ». Il cogne d’ailleurs aussi durement sur Nicolas Sarkozy que sur François Hollande et ne semble guère hésiter à se faire des ennemis. Il a d’ailleurs été appelé à comparaître le 7 juillet dernier dans une procédure où il est attaqué en diffamation par le très réactionnaire Institut pour la Justice, adepte d’une politique répressive à outrance, ce qui risque de le contraindre à se dévoiler publiquement pour la première fois…

L'avatar d'Eolas sur son compte Twitter

L’avatar d’Eolas sur son compte Twitter

Car, contrairement à bien d’autres ténors du barreau, avides de notoriété, Maître Eolas ne se montre pas à la télé ou alors sans se dévoiler. On sait juste de lauteur de ce bijou de la blogosphère qu’il est avocat pénaliste au barreau de Paris mais bien peu savent qui se cache derrière ce pseudonyme d’Eolas qui signifie « Connaissance » en gaélique irlandais et dont l’avatar sur son compte Twitter fait référence à la chauve-souris, d’où son surnom de Batman du Barreau... Souhaitons en tout cas qu’il ait le courage de poursuivre longtemps son œuvre d’utilité publique qui permet à chacun de se familiariser avec les coulisses de la Justice française, et avec quel talent !

L.V. LutinVertPetit