Justice climatique : le casse du siècle ?

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Face à la frilosité des politiques publiques engagées pour limiter pendant qu’il en est encore temps nos émissions de gaz à effet de serre et lutter enfin efficacement contre le réchauffement climatique à l’œuvre, les citoyens les plus motivés font feu de tout bois et n’hésitent plus à assigner les gouvernements en justice. De jeunes Américains l’ont fait aux USA, de même que des Colombiens, et aux Pays-Bas, la Justice a fini par donner raison à l’association Urgenda et aux 886 néerlandais qui demandaient à leur gouvernement de mettre en œuvre des politiques plus ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un dessin signé Cambon (source : Urtikan.net)

Forcément, il fallait s’y attendre, la France ne pouvait rester longtemps en dehors d’une telle démarche. Surtout après l’échec retentissant de la COP 24, les déclarations irresponsables de nombre de responsables politiques, Donald Trump ou Jaïr Bolsonaro en tête, la publication du dernier rapport du GIEC de plus en plus alarmant, ou encore la démission d’un Nicolas Hulot totalement désabusé.

Il faut dire qu’en France, et malgré les beaux discours affichés par nos responsables politiques depuis la COP 21 qui s’était tenue à Paris, nos émissions de CO2 sont reparties à la hausse après avoir légèrement baissé de 7 % entre 2010 et 2014. Évaluées à 304 millions de tonnes en 2014, elles sont remontées à 309 Mt et 2015 et 316 Mt en 2016 (source : Planetoscope). Elles ont même encore augmenté de 3,2 % entre 2016 et 2017, pour atteindre 326 Mt donc : un taux d’augmentation deux fois plus élevé que la moyenne des pays européens alors que dans le même temps le Danemark ou la Finlande arrivaient à baisser leurs propres émissions de plus de 5 %. On ne pouvait imaginer plus mauvais signal pour une transition énergétique décidément bien mal engagée !

Augmentation des émissions de C02 dans les différents pays européens entre 2016 et 2017 (source infographie : L’Usine nouvelle)

Rien d’étonnant donc à ce que certaines organisations de défense de l’environnement finissent par porter l’affaire devant les tribunaux, histoire de tirer la sonnette d’alarme et d’inciter nos responsables politiques à revoir leur copie. C’est un groupe de juristes militants, issus du mouvement international End Ecocide on earth, qui s’est constitué en association à l‘été 2015 sous le nom de Notre affaire à tous, et qui depuis cette date étudie les possibilités de faire reconnaitre dans le droit pénal français les atteintes les plus graves à notre environnement.

Le maire de Grande Synthe, Damien Carême (photo © Philippe Huguen / AFP / Europe 1)

Le 20 novembre 2018 déjà, le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême, avait engagé un recours contre l’État français à qui il reprochait de ne pas avoir pris les mesures suffisantes pour protéger le territoire de sa commune contre les risques de submersion marine directement liés au réchauffement climatique en cours et qui menacent d’inondation sa ville construite sur d’anciens polders conquis sur la Mer du Nord, près de Dunkerque.

Son raisonnement est simple : « Dans ma ville, on a baissé de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, on est alimenté à 75 % en énergie renouvelables, nos cantines sont approvisionnées à 100 % en produits bio et locaux… Nous, on fait notre part contrairement à l’État ». Représenté par Corine Lepage, ancienne ministre de l’environnement désormais avocate spécialisée dans ce type de cause, le maire a d’abord déposé un recours gracieux auquel l’État avait un délai de deux mois pour répondre avant que le plaignant ne dépose son recours contentieux devant le Tribunal administratif, ce qui est désormais chose faite.

C’est exactement la même voie qu’a suivie l’association Notre affaire à tous, accompagné de trois autres ONG, à savoir la Fondation pour la nature et l’homme (créée en 1990 par Nicolas Hulot en personne), Greenpeace France et Oxfam France. Le 18 décembre 2018, les quatre associations ont adressé au ministre une demande préalable indemnitaire tout en lançant une pétition citoyenne pour accompagner leur démarche. Un dossier très étayé, baptisé d’un nom pour le moins accrocheur : l’Affaire du siècle, rien de moins !

Marie Toussaint (président de Notre affaire à tous), Audrey Pulvar (présidente de la Fondation pour la Nature et l’Homme), Jean-François Julliard (directeur général de Greenpeace France) et Cécile Duflot (directrice générale de Oxfam France) – Extrait du communique de presse de l’Affaire du siècle

Et le moins que l’on puisse dire est qu’ils ont réussi leur coup au-delà de toute espérance… En deux jours, la pétition, soutenue par de nombreuses personnalités dont les actrices Marion Cotillard ou Juliette Binoche, a recueilli plus d’un million de signatures. Et jeudi 10 janvier 2019, elle a atteint 2 millions de signatures, ce qui en fait la pétition la plus signée de l’histoire. Elle dépasse celle demandant le retrait de la loi Travail de Myriam El Khomri en 2016, ce qui vient confirmer s’il en était besoin, que la question du changement climatique ne laisse pas les Français indifférents.

Juliette Binoche, une des têtes d’affiche de l’Affaire du siècle…

Il faut dire que le constat est sévère et le réquisitoire implacable : « En France, la température moyenne a augmenté d’environ 1,4 °C depuis 1900. Cette augmentation a des conséquences dommageables tant pour l’environnement que pour la santé et la sécurité humaine, et la justice sociale. Or l’État français s’est engagé à respecter de nombreuses obligations relatives à la lutte contre le changement climatique qui ne sont pas tenues. C’est pourquoi les 4 organisations déposent un recours en carence fautive contre l’État ». « Ce que reprochent les 4 organisations co-requérantes de ce recours à l’État, c’est son incapacité à mettre en œuvre des mesures concrètes et effectives de lutte contre le changement climatique et le non-respect inéluctable par la France de ses multiples engagements et objectifs sur le climat ».

Le gouvernement ne pouvait pas rester insensible à une telle accusation et le Premier ministre Edouard Philippe a reçu lui-même les initiateurs de la démarche, de même que le ministre de l’écologie, François de Rugy qui s’est fendu, le 15 février 2019 d’un courrier « à l’attention des signataires de l’Affaire du siècle », dans lequel il admet partager bien volontiers cette impatience face à « l’état d’urgence climatique » qui nécessiterait d’agir de manière nettement plus volontariste, mais où il explique aussi que le sujet « est loin de susciter une adhésion évidente et systématique de la part des citoyens »…

François de Rugy interrogé sur France Inter le 27 février 2019 sur l’Affaire du siècle

Guère convaincus en tout cas par les 10 pages de la plaquette de communication jointe au courrier pour mettre en valeur les actions déjà engagées pour arrêter progressivement les centrales à charbon encore en activité, accélérer le développement des énergies renouvelables, et tenter d’atteindre d’ici 2050 un objectif de neutralité carbone, les associations à l’origine de ce remue-ménage avaient annoncé dès le 14 février 2019 que « l’affaire du siècle se réglerait devant les tribunaux ».

La démarche contentieuse devant le Tribunal administratif est désormais engagée, même si chacun sait bien que ce n’est pas la Justice qui permettra de régler ce problème qui suppose la mise en œuvre de politiques publique ambitieuses et de long terme reposant sur une large adhésion populaire dans un domaine qui implique de profondes évolutions comportementales et sociétales. Mais la démarche ne manque pas de panache et semble de nature à faire bouger les lignes, ce qui n’est déjà pas si mal !

L. V.

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Une Réponse to “Justice climatique : le casse du siècle ?”

  1. Chaux-Bouilland : on a raté la marche… | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] militants que compte l’Europe enchainent campagnes de sensibilisation, démarches médiatiques, procédures juridiques et marches pour le climat, histoire de rappeler que tous ne se résignent pas et qu’il existe […]

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