Archive for juillet 2011

Nous ne sommes pas seuls…!

30 juillet 2011

La Terre a un petit astéroïde compagnon.

Un petit astéroïde de 300 mètres de diamètre accompagne la Terre dans sa ronde autour du Soleil en la précédent sur son orbite. Cette découverte du premier astéroïde « troyen » de la Terre a été publiée jeudi dans la revue scientifique britannique Nature.

Après Jupiter, Mars et Neptune, la Terre devient ainsi la quatrième planète du système solaire ayant pour compagnon au moins un astéroïde « troyen ». Ce terme désigne des astéroïdes positionnés sur l’orbite d’une planète à l’un des points d’équilibre stables appelés points de Lagrange.

Ils accompagnent la planète dans sa ronde autour du Soleil en la précédant ou en la suivant, selon un angle bien défini. « Comme ils précèdent ou suivent constamment la même orbite que la planète, ils n’entrent jamais en collision avec elle », souligne la Nasa dans un communiqué.

L’astéroïde 2010 TK7, qui se trouve à environ 80 millions de km de la Terre, a été découvert sur l’orbite terrestre grâce au télescope WISE (Wide-Field Infrared Survey Explorer) de la Nasa. Au cours des 100 prochaines années, il ne devrait pas s’approcher à moins de 24 millions de km de la Terre, précise la Nasa.

Stable pour au moins dix mille ans

Son orbite « est stable pour au moins dix mille ans », selon Martin Connors (Université Athabasca, Canada) et les autres astronomes qui ont confirmé la découverte grâce au télescope terrestre Canada-France-Hawaï. Les scientifiques estimaient que la Terre devaient avoir des astéroïdes troyens, mais en voir s’est avéré difficile parce qu’ils se trouvent généralement noyés dans la lumière du Soleil.

La détection de l’astéroïde 2010 TK7 a été facilitée parce qu’il a une « orbite inhabituelle qui l’éloigne davantage du Soleil que c’est généralement le cas pour les troyens », explique M. Connors. Le compagnon de la Terre effectue en effet un déplacement complexe au dessous et au dessous du plan de l’orbite terrestre, autour du point d’équilibre appelé point de Lagrange.

Où se faire soigner et à quel prix ?

27 juillet 2011

Maintenant il y a un site.

Ameli-direct.fr, voilà un site qui va faciliter la vie des patients pour choisir un établissement hospitalier. Nombre d’interventions, coût, notation de l’hôpital, répertoire des médecins : tout y est, il n’y aura plus qu’à cliquer. Patience toutefois, le site n’est pas encore exhaustif.

Ameli-direct.fr risque de devenir incontournable pour toute personne nécessitant des soins médicaux. Ce qui était autrefois un simple répertoire des établissements hospitaliers et médecins devient à présent un outil d’information détaillé sur leur qualité et le coût des actes médicaux pratiqués.

Interrogé sur Europe 1 mardi matin le directeur général de l’Assurance-maladie, Frédéric Van Rockeghem, a présenté les nouvelles fonctionnalités de ce portail.  « Lorsque, par exemple, vous vous posez la question ‘Dans quel établissement de soin puis-je me faire opérer d’une prothèse de hanche ?’, vous n’avez pas nécessairement la réponse. Il est nécessaire de compléter l’information« , a t-il expliqué.

Effectivement le site répond à toutes vos interrogations. Il suffit de renseigner le type d’acte chirurgical ou la spécialité médicale concernée, sa ville ou son département et une liste d’hôpitaux et cliniques apparaît. En quelques clics, le patient peut identifier l’établissement le plus en pointe sur sa pathologie ou simplement se renseigner sur celui où il est pris en charge.

Nombre d’interventions effectuées dans l’année, durée moyenne du séjour, coût de l’hospitalisation, montant remboursé par l’Assurance maladie et restant à votre charge ; en fonction du type de soins recherché, toutes ces informations sont indiquées.

Les évaluations de tous les établissements bientôt en ligne…

Autre indicateur utile : un système de notation de tous les établissements de santé. Tous les hôpitaux et cliniques sont évalués sur les cinq critères suivants : prise en charge de la douleur, de la fin de vie, respect du droit des patients, qualité de l’hôtellerie et de la restauration, hygiène et stérilisation. Et là, le résultat est sans appel pour les mauvais élèves car la note de l’établissement est comparée à la moyenne nationale.

La notation est effectuée par la Haute Autorité de Santé. Petit bémol, il faudra patienter encore quelques mois que tous les établissements soient contrôlés avant d’avoir accès à ces données.

Enfin, il est également possible de savoir quels sont les médecins en exercice au sein de chaque structure ainsi que le montant de ses consultations et de ses actes médicaux s’ils sont spécialisés.

200 mesures….

24 juillet 2011

…pour se préparer à vivre avec 2 ou 3 degrés de plus

vivre avec 2 ou 3 degrés de plus..?

Face à l’inéluctable réchauffement climatique prévu d’ici la fin du siècle, la France s’est dotée d’un plan national d’adaptation pour en limiter les impacts sur l’agriculture, l’eau, la santé, ou encore le littoral.

« On sait que le mouvement est inéluctable et la responsabilité de l’Etat est de prévenir la vulnérabilité » a souligné la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, en présentant les 80 actions déclinées en plus de 230 mesures et recommandations à mettre en oeuvre d’ici 2015.

Associé à l’élaboration du plan, le climatologue Jean Jouzel, vice-président du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec), a « hésité » à s’engager avec son comité scientifique car il craignait que mettre en avant l’adaptation « masque la nécessité de lutter contre les gaz à effet de serre (GES) ».

Sécheresses plus longues

Mais, quelles que soient les « incertitudes » quant à l’évolution du climat et l’amplitude des changements, « les certitudes sont suffisantes pour passer à l’action », a-t-il ajouté. Le plan d’adaptation est basé sur des scénarios établis par Météo France et l’Institut Pierre-Simon Laplace tablant sur une hausse de la température moyenne en France de 2 à 3,5 degrés d’ici la fin du XXIe siècle.

Ces scénarios prévoient un rallongement des périodes de sécheresse estivales et de nouveaux records de chaleur surtout dans le quart sud-est du pays. « Le nombre des jours de canicule pourrait être multiplié par cinq« , selon M. Jouzel.

L’eau précieuse
Quatre axes majeurs ont été privilégiés: l’eau, la santé, l’aménagement du territoire et les forêts. « L’économie est encore le meilleur usage de l’eau (…) et le plan vise à une réduction de la consommation de 20% d’ici 2020 », a rappelé la ministre de l’Ecologie, reprenant une idée lancée lors de la sécheresse exceptionnelle en mai.

Eviter les fuites dans les réseaux d’eau potable, responsables de 25% des pertes, réutiliser les eaux usées traitées et améliorer les performances des tours réfrigérantes des centrales nucléaires sont d’autres mesures prévues. Côté santé, les hausses de températures vont favoriser le développement d’insectes, de micro-organismes producteurs de toxines et de pollen allergisant.

Infrastructures à adapter

La création d’un groupe de veille santé-climat devra alerter les pouvoirs publics sur les situations critiques. Le Comité français d’observation des allergies (CFOA), parlant au nom des « 16 millions de Français qui souffrent d’allergies et qui ont trop souvent le sentiment de ne pas être entendus », a insisté pour que le plan se traduise en « mesures concrètes ».

En outre, « les infrastructures ferroviaires, routières et les constructions de logements, tous ces ouvrages doivent durer au moins 50 ans, il faut donc les adapter » au changement climatique. Le plan prévoit de modifier les normes de conception et construction pour en tenir compte.

Par exemple pour le littoral, le risque de submersion, avec la montée attendue du niveau de la mer, sera inscrit dans les plans de prévention des dangers pour ces zones. Tirant les enseignements de la canicule de 2003, il y aura de nouvelles normes sur le confort d’été des logements neufs, entre autres.

Quant à la forêt menacée par la sécheresse et les incendies de forêts plus fréquents, « il va falloir diversifier les ressources génétiques des essences d’arbres pour mieux adapter le parc forestier français », selon NKM. Un budget de 171 millions d’euros sera dédié aux nouvelles mesures, auquel s’ajoutent 391 millions au titre des investissements d’avenir.

« Ne pas céder à la panique » pour autant…?

17 juillet 2011

Crise de la dette : les épargnants concernés ?

 Compte bancaire, livret, contrat d’assurance-vie : les risques diffèrent selon l’investissement.

Doute sur la santé financière de l’Italie, dégradation de la note de l’Irlande par les agences de notation, deuxième plan d’aide à la Grèce, attaques des marchés contre le Portugal… L’Union européenne fait face à un nouvel épisode de la crise de la dette, une nouvelle alerte qui inquiète les banques, mais pas seulement. Les petits épargnants commencent à s’interroger sur leurs investissements.

Les banques craignent de perdre leur mise

L’hypothèse de voir certains pays européens en défaut de paiement fait trembler les banques françaises. Et pour cause : elles sont très impliquées dans plusieurs pays parmi les plus en difficulté.

Le cas de l’Italie est le plus flagrant. Les banques françaises détiennent près de la moitié de la dette italienne : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et Natixis y ont investi 35 milliards d’euros. Si l’Italie ne peut plus rembourser ses emprunts, ce sera donc aux banques françaises de payer une grande partie des pots cassés.

Après les banques, les épargnants ?

Ces pertes potentielles pour les banques françaises peuvent-elles avoir des conséquences pour les épargnants français ? A priori non, puisque la plupart des comptes et livrets bancaires bénéficient d’une garantie à hauteur de 100.000 euros.

« Il n’y a pas de danger pour l’épargnant, l’Etat garantira les dépôts des banques« , a confirmé sur Europe 1 Olivier Lazare, analyste chez Olympia Capital. En clair, si votre banque se retrouve sans liquidités, vous ne perdez pas pour autant votre épargne si elle ne dépasse pas 100.000 euros. Au-delà, c’est à vos risques et périls.

Les assurances-vie, investissement plus risqué

Face à la baisse de rendement des livrets A et autres investissements en bourse, de nombreux Français ont largement investi dans des contrats d’assurance-vie. Réputés pour être des « investissements de bon père de famille », on y investit à moyen et long terme et ne peut retirer ses billes à tout moment. Plutôt que d’être investis en actions boursières, ces contrats d’assurance-vie sont sécurisés en privilégiant les emprunts d’Etat, ces derniers étant censés ne pas pouvoir faire faillite.

Mais ce principe de base actuellement remis en cause, l’assurance-vie peut-elle se révéler être un investissement risqué ? Un contrat d’assurance-vie est composé en moyenne de 50% d’emprunts d’Etat, on a donc de grandes chances d’y retrouver des titres grecs, portugais ou italiens. Pour autant, pas de panique : les titres grecs ne représentent que 1% ou 2% des investissements, c’est-à-dire que pour un contrat dans lequel on a investi 1.000 euros, seuls 10 à 20 euros ont été utilisés pour acheter des emprunts grecs.

« Ne pas céder à la panique » pour autant

« Il faut rester relativement serein malgré les évènements« , renchérit Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des Epargnants. « Les contrats d’assurance-vie restent rémunérés aux alentours de 3,4%, 3,5%. Je ne pense pas qu’il y aura une baisse substantielle l’année prochaine qui fasse qu’il faille aujourd’hui sortir son argent en panique et payer d’ailleurs des impôts si on sort avant les huit années prévues des contrats d’assurance-vie« , poursuit-il.

« Il faut donc rester relativement calme et ne pas céder à la panique« , conseille-t-il. En revanche, si l’Italie ou l’Espagne faisaient également défaut, le rendement des assurances-vie pourrait diminuer en raison de la taille de ces pays et donc des importantes sommes que leur ont prêtées les banques françaises.

La qualité des eaux…

16 juillet 2011

La Direction générale de la santé (DGS) a mis en ligne son classement des eaux de mer et des eaux douces en France. Il est donc possible de se renseigner sur la qualité des eaux des zones de baignade semaine par semaine ou mois après mois, avant d’aller faire trempette cet été.

Quelle est la plage la plus proche de chez moi ? Quelle était la qualité de l’eau la saison dernière ? Où puis-je me baigner sans risque ? Le dernier résultat d’analyses disponible est-il bon ou mauvais ? La Direction générale de la santé se propose de répondre à toutes ces questions sur Internet.

Les vacances d’été ne font que commencer et les zones de baignade sont très prisées. Il est donc de bon ton de se renseigner sur la qualité des eaux. Le site Internet permet de faire une recherche par département, commune ou encore site de baignade.

Selon la Direction générale de la santé, une plage est considérée comme bonne pour la baignade lorsque la quantité de bactéries escherichia coli et de streptocoques fécaux est limitée : moins de 100 par 100 millilitre. La DGS précise qu’il existe en France plus de 3.000 zones de baignade et que 30.000 prélèvements d’eau sont réalisés chaque année par les agences régionales de santé. L’AFP rappelle que le niveau de qualité des eaux était bon l’an dernier : 63,8% avaient une eau de bonne qualité et 32,9% de qualité moyenne, selon la classification européenne.

D’excellente à insuffisante

Les règles de classement des eaux de baignade doivent évoluer à l’issue de la saison balnéaire 2013. Elles seront alors classées en quatre catégories :  « Excellente », « bonne » et « suffisante » pour des eaux conformes à la directive européenne directive 2006/7/CE ; « insuffisante » pour des eaux non conformes à la directive. Cette dernière impose qu’en 2015, toutes les eaux de baignade soient au moins de qualité « suffisante ». Si ce système de classement était déjà en vigueur, la qualité de 5,4% des eaux de baignade en mer, et de 8,8% en eau douce serait jugée « insuffisante »…

D’invraisemblable à envisageable….?

12 juillet 2011

Va-t-on sortir la Grèce de la zone euro ?

Encore jugée invraisemblable il y a un an, l’hypothèse qu’un pays sorte de la zone euro semble être devenue envisageable, ne serait-ce que sur un plan purement théorique. Mais pour Christian Saint-Etienne, économiste, la question n’est pas si simple. « On ne peut pas se séparer de la Grèce, parce que la Grèce fait partie de la zone euro et à partir du moment où on accepterait d’expulser la Grèce, se posera la question d’expulser le Portugal, l’Irlande, puis l’Italie et la France. Donc si on ne veut pas rentrer dans cette spirale d’enchainement d’expulsions, il faut arrêter l’hémorragie grecque« , a-t-il estimé sur Europe 1.

envisageable...?

Quel est le problème de fond de la crise de la zone euro ?

Pour Christian Saint-Etienne, la situation dans laquelle se trouve la zone euro aujourd’hui n’est finalement pas si surprenante. »Au moment où l’on a créé l’euro, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Autriche ont tout misé sur l’industrie, sur les entreprises, alors que les pays du sud ont misé sur la consommation et la dépense publique. Les deux modèles ont chacun leur cohérence, mais ils ne peuvent pas cohabiter au sein de la même zone monétaire« , a-t-il expliqué.

« S’il n’y avait que le problème de la Grèce à l’intérieur de la zone euro, ça serait faisable, avec un chèque de 100 milliards. La difficulté est que même si on sauve la Grèce, ça ne règle pas les problèmes de la zone euro elle-même », a précisé l’économiste.

Pourquoi la Grèce et l’Italie sont-elles menacées ?

La dette grecque n’arrive pas à être jugulée. Les hésitations actuelles des Européens portent sur la mise sur pied d’un deuxième plan d’aide d’une ampleur similaire au premier de 110 milliards d’euros décidé il y a un an. Les tentatives de faire partager aux investisseurs du secteur privé la charge d’un nouveau renflouement de la Grèce se sont avérées jusqu’à présent infructueuses parce qu’elles sont susceptibles de pousser les agences de notation à placer la Grèce en défaut limité, ce que refuse la Banque centrale européenne (BCE).

L’Italie est quant à elle dans le rouge en raison de son énorme dette de près de 1.900 milliards d’euros (environ 120% de son PIB). Le gouvernement a adopté le 30 juin un plan de rigueur de 40 milliards d’euros afin de rassurer les marchés alors que le pays est sous la menace d’une dégradation de sa notation par Moody’s et Standard and Poor’s. Mais des doutes subsistent sur la mise en oeuvre de ce plan, qui doit permettre au pays d’atteindre un quasi équilibre budgétaire en 2014, le gros des mesures portant sur 2013 et 2014 et donc sur le prochain gouvernement. L’Italie est dans le viseur des marchés mais ses points forts la mettent à l’abri d’un scénario à la grecque, estiment des économistes.

Rétropédalage exceptionnel…!

9 juillet 2011

Après le malaise suscité dans les rangs du Sénat par l’attribution d’une prime exceptionnelle de plus de 3.500 euros aux sénateurs, le président de la chambre haute a souhaité jeudi l’annulation de cette décision. Une prime qu’il avait défendue mercredi soir.

Gérard LARCHER

Drôle de rétropédalage. Après le malaise suscité par l’attribution d’une prime exceptionnelle de plus de 3.500 euros aux sénateurs fin juin, Gérard Larcher s’est dit jeudi favorable à l’annulation de cette décision. Ces interrogations et ces débats, « je les comprends et je les partage », a expliqué le président du Sénat. La veille, Gérard Larcher avait pourtant défendu cette prime, correspondant selon la questure à la revalorisation d’une indemnité liée à l’exercice du mandat. « La démocratie, ça a aussi un prix ! Il faut que des parlementaires soient indemnisés », avait fait alors valoir Gérard Larcher, soulignant qu’il « existe la même chose à l’Assemblée nationale (et) dans le Parlement allemand ».

A-t-il redouté les effets néfastes de son entêtement ? Ses collègues Jean Arthuis, la sénatrice PS Nicole Bricq et le président du groupe Union centriste François Zocchetto avaient tiré à boulets rouges sur ce revenu exceptionnel. « Ce n’est pas un bon signal, j’ai décidé de rembourser cette indemnité », avait déclaré Jean Arthuis, estimant qu’elle attentait à « notre crédibilité, à celle du Sénat, à donc à celle de l’Etat tout entier ». Nicole Bicq avait de son côté dénoncé une prime « indue » et « malvenue ». En avril, Gérard Larcher avait été mis en cause sur les dépenses en personnels de son cabinet.

Rattrapage exceptionnel…..!

7 juillet 2011

Le Sénat a décidé d’attribuer fin juin une prime exceptionnelle de 3.531,61 euros aux sénateurs, selon un document de la questure dont l’AFP s’est procuré mardi une copie.

Le Sénat à Paris.

Cette somme correspond, selon le document, « à un rattrapage exceptionnel sur un complément d’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versé en une seule fois fin juin ».

Un sénateur touche une indemnité de base mensuelle de 5.514,68 euros bruts, à laquelle s’ajoute une indemnité de résidence de 165,44 euros et une indemnité de fonction de 1.420,03 euros, soit 7.100 euros brut au total. A cette somme s’ajoute l’IRFM d’un montant de 6.240,18 euros par mois au 1er mai 2011, destinée à « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice du mandat ».

Les dignitaires, présidents, vice-présidents, questeurs et secrétaires disposent d’une indemnité supplémentaire. Cette indemnité est de 5.170 euros brut par mois pour les questeurs qui touchent chacun, en plus, des frais de représentation de 11.600 euros par an.

ÉCONOMIE – Les gagnants et les perdants

6 juillet 2011

Nicolas Sarkozy a tranché mardi. L’impôt de solidarité la fortune (ISF) ne sera pas supprimé, mais réformé dès cet été. Le point sur ceux qui vont y gagner, et ceux qui vont y perdre.

300.000 ménages ne vont plus payer l'ISF

Ceux qui y gagnent

Seuls les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros paieront l’ISF, alors que le plafond était de 790.000 euros actuellement, niches fiscales non comprises. Ce qui veut dire que la moitié des 600.000 contribuables qui le payaient vont désormais y échapper. Manque à gagner pour les finances publiques: 300 millions d’euros.

Cet impôt ne comportera par ailleurs plus que deux tranches et le montant des taxes sera moins élevé. Le barème sera de 0,25% entre 1,3 et 3 millions d’euros et 0,5% au-delà. Une réduction aux conséquences lourdes, puisqu’elle évitera à ces contribuables 600 millions d’euros de taxes.

A noter que ces riches contribuables seront en revanche particulièrement pénalisés par la suppression du bouclier fiscal. En 2009, les 47% des bénéficiaires du bouclier fiscal qui payaient l’ISF avaient reçu 99% des remboursements au titre du bouclier. Ils avaient en effet reçu des chèques d’environ 117.142 euros par contribuable, contre 565 euros seulement pour ceux qui ne sont pas assujettis à l’ISF. Ces remises seront donc terminées en 2012.

Ceux qui y perdent

Près de 600 millions d’euros économisés en supprimant le bouclier fiscal, mais 900 millions perdus en réformant l’ISF. Le compte n’y est pas, il faut donc prévoir de nouvelles rentrées d’argent. L’impôt sur les successions sera d’abord réformé, avec le relèvement du taux de sa tranche marginale de 40% à 45%. Les donations de patrimoines exemptées d’impôts ne seront elles plus possibles que tous les 10 ans, au lieu de 6.  Enfin, une «exit tax» est envisagée pour les expatriés. Elle taxerait les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et elle s’appliquera dès cette année.

Ceux qui ont échappé à un nouvel impôt

Plusieurs scénarios étaient évoqués pour financer l’éventuelle suppression de l’ISF. Mais la taxation des gros contrats d’assurance-vie a finalement été rejetée, de même que la création d’une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu défendue par certains membres de la majorité. Enfin, «nous ne touchons pas au prélèvement forfaitaire libératoire ni à l’imposition des plus values», a précisé François Baroin. Ces propositions qui avaient entraînée des levées de boucliers chez les acteurs concernés. Ceux-ci peuvent souffler aujourd’hui.

Métropole ou pôle métropolitain…?

5 juillet 2011

Métropole ou pôle métropolitain, Métropole et pôle métropolitain, pôle métropolitain comme espace métropolitain, pôle métropolitain départemental, … ce n’est pas facile de s’y reconnaître, surtout lorsque les préoccupations politiciennes se superposent aux exigences de l’évolution souhaitée de l’organisation de ces territoires.

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Car, depuis la loi du 16 décembre 2010, ça part dans tous les sens. Le Préfet a proposé le 22 avril dernier un schéma rattachant les communes orphelines et suggérant la création d’un pôle métropolitain très large, d’échelle quasi-départementale. Certains élus marseillais proposent aussi la transformation de la Communauté Urbaine MPM en « Métropole », ce qui n’est pas non plus contraire, en principe, à la constitution d’un « pôle métropolitain » incluant la « Métropole ».

La loi de 2010

Pour mieux comprendre, disséquons un peu les choses.

Il y a d’abord la carte de l’intercommunalité. La date d’achèvement de cette carte est fixée au 1er juin 2013. Pour y parvenir, une Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) d’élus a été constituée est est chargée d’adopter un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Le principe de la loi est que le Préfet bénéficie de pouvoirs dont l’intensité évolue dans le temps. – jusqu’à la fin de l’année 2012, le préfet doit mettre en œuvre les options retenues par la CDCI (création, extension, fusion…) avec l’accord des collectivités concernées (au moins 50% des communes représentant 50% de la population totale), avec un pouvoir de blocage de la commune représentant au moins 1/3 de la population totale. Sur cette période, seul l’avis et non l’accord des conseils communautaires sera requis. – en cas d’échec de cette première phase, le préfet disposera sur les cinq premiers mois de l’année 2013 de pouvoirs renforcés lui permettant de passer outre ces délibérations. Il pourra alors créer, étendre ou fusionner des communautés sans leur accord, que ces modifications aient été prévues ou non par le schéma. Cependant, par une majorité des 2/3, la CDCI pourra amender le projet du Préfet qui devra alors obligatoirement mettre en œuvre cette nouvelle proposition. – enfin, si le schéma n’est pas en place au 1er juin 2013, le préfet disposera encore d’une plus grande latitude.

Il y a ensuite les pôles métropolitains. Un pôle métropolitain

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estconstitué « par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale [EPCI] à fiscalité propre » (communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles). Le Préfet notifie pour avis le projet de création du pôle métropolitain au département et à la  région qui disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer. Le pôle métropolitain est créé par arrêté du Préfet.

Il y a enfin les Métropoles. La métropole est un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave s’associant pour élaborer et conduire un projet d’aménagement, de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire pour en améliorer la compétitivité et la cohésion. Peuvent être une « Métropole » :
– Les EPCI formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants
– Les communautés urbaines.
Les métropoles sont créées à l’initiative des communes ou d’un conseil communautaire, mais pas du Préfet. La métropole peut être créée par transformation d’un EPCI existant, avec ou sans extension de périmètre, par délibération concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux. Elle peut également être créée soit par fusion d’EPCI pour atteindre la population requise. Dans tous les cas, la majorité qualifiée des 2/3 des conseils municipaux représentant au moins la moitié des habitants (ou l’inverse) est requise. Le processus de création impose la consultation, par le Préfet, des conseils généraux et régionaux concernés. Ceux-ci disposent de 4 mois pour émettre un avis. La création de la métropole, sans limitation de durée, peut alors intervenir par décret. Seules 8 Communautés urbaines répondent aujourd’hui à ces critères : Grand Lyon, Lille Métropole, Marseille Provence Métropole, Bordeaux, Grand Toulouse, Nantes Métropole, Nice – Côte d’Azur et Strasbourg.

Un pôle métropolitain peut comprendre une Métropole

Donc, résumons :
– le pôle métropolitain dépend in fine du Préfet, qui n’a pas de pouvoir sur la décision de la création d’une métropole.
– MPM peut potentiellement se transformer en Métropole,
– une grande Métropole pourrait théoriquement être constituée incluant Marseille, Aix, Aubagne et l’Etang de Berre,
– un pôle métropolitain, peut se constituer entre Marseille, Aix et Aubagne, pouvant aussi intégrer l’Etang de Berre et même tout le Département,
– que MPM soit une communauté urbaine ou un Métropole est plutôt un problème interne, puis que dans les deux cas, elle peut entrer dans la constitution d’un pôle métropolitain.

Un enjeu plus politique qu’opérationnel

L’intérêt que MPM se transforme en Métropole est donc essentiellement politique. Si les transferts obligatoires de compétences du Département ou de la Région sont limités, une Métropole permet avant tout d’assoir le rôle de leadership de Marseille dans la construction métropolitaine. Par contre, le Département et la Région voient forcément d’un mauvais oeil un quelconque transfert, même limité, de leurs propres compétences.

On peut aussi faire deux remarques. D’une part, on peut penser que les propositions auraient été différentes si la solidarité avait été beaucoup plus présente au sein du projet métropolitain. Le rôle de leader de Marseille n’est exprimé à l’extérieur que du bout des lèvres, position anachronique au regard des enjeux métropolitains, alors que MPM s’est très clairement prononcée pour un espace métropolitain multipolaire, de projets partagés. D’autre part, cette réforme législative est bancale. Elle laisse la place à des concurrences territoriales. Elle instaure des compétences à géométrie variable. C’est une réforme inachevée, complexe et, sans doute, inefficace.

La libre circulation en Europe…?

2 juillet 2011

Le Danemark va rétablir les contrôles douaniers permanents à ses frontières malgré les inquiétudes suscitées pour la libre circulation en Europe, selon un projet approuvé vendredi par la commission des finances du parlement.

contrôles douaniers permanents...?

Comme prévu, les neuf députés de la commission membres de la majorité ont approuvé le projet, et les huit de l’opposition ont voté contre. Le ministre des Impôts, Peter Christensen, a annoncé que dès mardi un total de 50 agents des douanes seraient déployés aux frontières du Danemark avec l’Allemagne et avec la Suède.

Les installations définitives et permanentes ne seront cependant pas en place avant 2014, a-t-il ajouté en précisant que 48 agents supplémentaires seraient envoyés en renfort à l’occasion du Nouvel An. Le gouvernement a évalué le coût de ce projet à 270 millions de couronnes (36 millions d’euros).

La Commission européenne a immédiatement réagi en affirmant examiner

Carte des pays de l'espace Schengen

les mesures douanières envisagées par Copenhague à l’aune des règles de Schengen, l’espace sans frontières intérieures de l’UE. Sous la pression du Parti du peuple danois (PPD, extrême droite), le Danemark a annoncé le 10 mai sans aucune concertation préalable avec les autres pays concernés son intention de rétablir des contrôles douaniers permanents à ses frontières nationales avec l’Allemagne et la Suède.

L’opposition danoise a multiplié les manoeuvres pour tenter de retarder ou d’empêcher son vote au parlement. Directement concernée par cette mesure danoise, l’Allemagne s’était dite « très critique ».

Sauvons internet…!

1 juillet 2011

Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet par un décret qui pourrait bloquer des sites et pages de recherche que nous utilisons tous les jours. Mais un tollé national peut stopper cet assaut contre la liberté d’expression.

Ce nouveau décret permettrait aux ministres de retirer tout contenu internet menaçant selon eux « l’ordre public », sans passer par un juge. C’est pourquoi un Conseil en charge de l’Internet créé par Sarkozy a condamné cette mesure comme étant inconstitutionnelle, et les experts internationaux sont en état d’alerte. Mais le décret pourrait malgré tout être adopté dans les prochains jours.

adopté dans les prochains jours....?

Le Président Sarkozy a montré au sommet du G8 qu’il soigne son image de dirigeant moderne et de partisan d’internet. Ainsi, si nous sommes suffisamment nombreux à exiger qu’il enterre ce projet de censure, nous pourrons faire pencher la balance et empêcher qu’il ne mette la main sur internet. Lançons un gigantesque appel national demandant à Sarkozy de protéger la liberté d’internet. Cliquez dès maintenant pour signer la pétition urgente et faites suivre ce message à tous:

http://www.avaaz.org/fr/france_sauvons_internet/?vl

Dans le droit français, les contenus dit « manifestement illicites » comme la pédopornographie peuvent déjà être retirés sans contrôle judiciaire. Mais si nous n’agissons pas, le nouveau décret donnerait à quelques ministres des pouvoirs excessifs de censure arbitraire sur n’importe quel contenu en ligne. Il obligerait les hébergeurs et les fournisseurs d’accès internet à retirer ou filtrer tout contenu qualifié notamment d' »atteinte à l’ordre public et à la protection des personnes », une définition très large menaçant l’expression libre.

L’ONU estime que les mesures de filtrage sont excessives et inefficaces et vient de condamner les lois françaises sur l’internet. Et Reporters Sans Frontières a placé la France dans la liste des « pays sous surveillance » qui recense les violations de la liberté d’expression autour du monde. Enfin le Conseil National du Numérique récemment installé par Sarkozy a indiqué que le blocage de sites violait la liberté d’expression protégée par la Constitution française et ignorait l’intérêt du public.

Nous savons que le Président Sarkozy souhaite apparaître comme un ami de l’internet. Il a récemment créé le Conseil National du Numérique et organisé le premier Sommet du G8 de l’internet. Mais il ne peut pas gagner sur les deux tableaux. Ensemble, nous pouvons lui montrer ce que signifie être un réel défenseur de la liberté d’internet et de la libre expression. Appelons-le à retirer ce décret instaurant la censure d’internet et à protéger nos droits — signez la pétition et diffusez-la à tous vos amis:

http://www.avaaz.org/fr/france_sauvons_internet/?vl

Dans le monde entier, des gouvernements tentent de censurer l’internet, outil vital pour les soulèvements arabes pro-démocratie et permettant d’exposer au grand jour les abus de pouvoir et la corruption dans tous les pays de la planète. Cependant, de Italie à la Syrie et de l’Inde à la Turquie, les membres d’Avaaz se mobilisent pour défendre cet espace crucial de liberté et de communication mondiale. Rejoignons-les et protégeons l’internet en France.

PLUS D’INFORMATIONS:
Levée de boucliers contre un projet gouvernemental pour filtrer internet, AFP:
http://avaaz.org/afp_filtrage_internet

Décret LCEN fustigé : le gouvernement suivra-t-il l’avis du CNN?, Numérama:
http://avaaz.org/numerama_cnn

La France, “pays sous surveillance” selon Reporters sans Frontières:
http://fr.rsf.org/surveillance-france,39712.html

L’ONU fustige la France et son Hadopi, Maxisciences:
http://avaaz.org/maxisciences_onu_hadopi

Nouveau rapport parlementaire dénonçant les mesures de blocage d’internet, OWNI:
http://avaaz.org/owni_filtrage

Le filtrage d’Internet, une mesure contestée en Europe, Le Figaro:
http://avaaz.org/lefigaro_filtrage_internet_europe

eG8, le coup de com’ numérique de Nicolas Sarkozy, NouvelObs:
http://avaaz.org/nouvelobs_eg8

Communiqué du Conseil National du Numérique présentant son avis négatif:
http://j.mp/iMsj8K