Centre culturel de Carnoux : fallait-il passer en DSP ?

A Carnoux-en-Provence, le Centre culturel fait partie du paysage depuis une trentaine d’années et a vu passer des générations de Carnussiens venus s’y initier à l’éveil musical, à la pratique d’un instrument de musique, au théâtre, à l’apprentissage de l’anglais ou à de multiples activités créatrices. Comme dans la plupart des communes, cette structure résulte d’une volonté municipale de mettre à disposition du plus grand nombre l’accès à la découverte et à la pratique d’activités culturelles et artistiques, dans la droite ligne des Maisons de la Culture initiées par André Malraux.

Les bâtiments du Centre culturel ont bien entendu été financés entièrement sur fonds publics, y compris la récente rénovation complète des locaux et la construction encore plus récente d’une salle de musique dernier cri. Quant à l’entretien des bâtiments, il est entièrement pris en charge par la commune qui met à disposition les locaux gratuitement à une association créée spécifiquement pour leur exploitation et qui s’appelle d’ailleurs Association du Centre culturel de Carnoux-en-Provence.

Cette association s’appuie sur une secrétaire et des bénévoles dont certains très investis depuis des années, en particulier pour assurer l’inscription des adhérents et la comptabilité de l’association. Les intervenants, eux, bénéficient de statuts variés et sont rémunérés par l’association en fonction du nombre d’heures qu’ils prodiguent effectivement dans les locaux du Centre culturel, nombre d’entre eux partageant leur temps avec d’autres structures pour pouvoir toucher un revenu décent, comme c’est le lot pour la plupart des professionnels du monde culturel et artistique.

Salle de musique construite en 2017 au Centre culturel de Carnoux (source © Plὸ architectes et urbanistes associés)

A Carnoux cependant, la gestion de ce formidable outil d’accès à la culture pour tous n’est pas vraiment autonome vis à vis de la municipalité. Contrairement à ce qui prévaut dans d’autres communes et à la tendance de ces dernières années, l’association elle-même est étroitement liée à la municipalité puisque ses statuts précisent, comme l’expliquait le maire de Carnoux en personne dans un courrier adressé au CPC en octobre 2016 en réponse à un article paru sur ce blog, que « le maire ou son représentant est participant de droit au Conseil d’Administration ». De fait, l’ancien président, resté aux rênes de l’association pendant 13 ans n’est autre que le mari d’une élue, longtemps adjointe à la communication, tandis que depuis 2016 l’association est présidée par Frédéric Rouquet, délégué aux affaires scolaires, alors que la section théâtre est placée sous le responsabilité de l’adjoint à la culture, Tony Tumayan. Cette dernière vient d’ailleurs de s’ériger en association loi 1901 sous le nom « Les Trétaux de Carnoux ».

Frédéric Rouquet aux côté de Danièle Lambert, présentant le Centre Culturel de Carnoux aux nouveaux arrivants en mairie de Carnoux, en janvier 2018 (photo © M. Gébelin / La Provence)

Cette situation particulière ne peut que limiter la nécessaire créativité de la structure et nuire à la crédibilité de l’action culturelle locale. Une proximité qui a, en tout cas, suscité certaines interrogations de la part de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), chargée d’inspecter en 2017 les comptes de la commune depuis 2013. Dans son rapport, dont une version provisoire a été remise au maire fin 2017 et dont la version définitive est arrêtée depuis le 24 mai 2018, accessible notamment sur le site de la commune comme la loi l’exige, la CRC formule ainsi sa seconde recommandation : « Clarifier les relations avec le centre culturel dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens. Le cas échéant, mettre un terme au subventionnement de l’association pour les prestations relevant de la commande publique ».

Les magistrats de la CRC ont en effet réagi en découvrant que la commune versait chaque année une subvention aussi élevée à une association dirigée par des élus municipaux, et ceci quasiment sans aucun contrôle extérieur. En 2016, le montant de la subvention accordée à l’association s’élevait en effet à 82 000 €, soit près de la moitié du montant total attribué aux 36 heureuses associations carnussiennes bénéficiant de subventions communales. Et ceci sans que la convention passée détaille à quoi est destinée cette subvention ni même demande une certification des comptes de l’association, comme l’exige pourtant la loi pour de tels montants.

C’est d’ailleurs grâce au travail de la CRC que les habitants de Carnoux ont enfin pu apprendre quel était le montant du budget annuel du Centre culturel, lequel s’élevait à 253 956 € en 2016, mais un chiffre totalement biaisé puisqu’il n’intègre pas les coûts de mise à disposition et d’entretien des locaux. Face à une telle situation qui est la porte ouverte à toutes les dérives, la CRC a donc chaudement recommandé à la commune de mettre un peu d’ordre dans sa gestion du Centre culturel, de couper les liens entre la municipalité et l’association en charge de sa gestion et de signer avec cette dernière un contrat d’objectif en bonne et due forme, exigeant en retour une certification des comptes afin d’assurer une véritable transparence dans l’utilisation des subsides publics.

Vue du Centre culturel de Carnoux (source © Commune de Carnoux)

Au passage, la CRC s’est autorisée à rappeler au maire de Carnoux quelques règles de base en matière d’utilisation des deniers publics et de subventionnement des associations. Comme le suggère le bon sens, une collectivité a parfaitement le droit de subventionner une association à condition qu’elle ne soit pas un simple faux nez de la municipalité elle-même, créé dans le seul but de mettre en œuvre une politique publique qui relève des compétences communales, surtout lorsque celle-ci pourrait relever du domaine concurrentiel. En d’autres termes, l’association doit être indépendante, définir elle-même ses objectifs, présenter à la commune des demandes de subvention pour l’aider à mettre en œuvre sa politique et fournir en échange toutes les garanties quant à la transparence de l’utilisation des fonds conformément à ses engagements.

On aurait alors pu penser que le maire allait s’empresser d’obéir aux injonctions de la CRC, que l’évolution du Centre culturel allait être au cœur des débats lors de son assemblée générale en 2017, et que la commune allait solliciter le monde associatif carnussien pour créer une nouvelle structure plus indépendante afin de reprendre la gestion de ce remarquable outil au service des habitants. Sur les 75 associations dûment répertoriées sur le site de la commune, il ne manque en effet pas de bonnes volontés pour s’investir dans une telle œuvre d’intérêt général.

Mais le maire de Carnoux, sans doute attaché à un contrôle plus politique de la culture locale a préféré s’engager dans une autre voie, qui n’est pourtant nullement suggérée dans le rapport de la CRC, mais qu’il a imposée lors du conseil municipal du 12 avril 2018 à la grande surprise des quelques élus d’opposition, comme l’indique le compte-rendu de la séance. Il a en effet laissé croire que le recours au monde associatif était devenu subitement impossible au prétexte que « certains dirigeants bénévoles de l’association ont fait part de leur impossibilité à poursuivre leur engagement pour raisons personnelles ou professionnelles » et que, dans ces conditions, il ne restait plus que deux possibilités pour poursuivre l’activité du Centre culturel : soit la gestion directe par des agents municipaux, soit le recours à un prestataire privé via une délégation de service public (DSP).

Gérard Pressoir, nouveau gérant du Centre culturel de Carnoux (source © Viadeo)

C’est la seconde solution que le maire a souhaité privilégier. Une consultation a été lancée dès le 5 mai, avec un cahier des charges ajusté pour faire en sorte que le candidat sollicité par la municipalité, en l’occurrence Gérard Pressoir, mandataire de multiples sociétés et président depuis 2000 de la société ALG (Arts et Loisirs Gestion) qui gère déjà la salle de spectacle municipale de l’Artea, soit le seul candidat à remettre une offre que la commune s’est donc empressée d’accepter. Un choix qui a été entériné lors du conseil municipal du 26 juillet et qui a donc été mis en œuvre dès la rentrée de septembre, après que M. Pressoir eut déposé les statuts d’une nouvelle société intitulée Centre culturel de Carnoux pour assumer ses nouvelles fonctions.

La municipalité aurait pu saisir l’occasion de ce changement administratif pour donner un peu plus d’air et d’indépendance à l’action culturelle locale. Il n’en a rien été. Le maire a au contraire annoncé lors de ce même conseil municipal que le comité de suivi qui allait être mis en place pour encadrer la gestion du Centre culturel serait composée de six personnes dont Frédéric Rouquet et Tony Tumayan, deux élus redevenus subitement disponibles pour la cause commune, ainsi que deux représentants des usagers et deux représentants du gestionnaire. Rien ne change donc sur le fond. Reste que de nombreuses interrogations subsistent quant à l’évolution de la structure. Une augmentation très substantielle des tarifs a été annoncée. A titre d’exemple, pour une heure hebdomadaire de cours d’instrument (hors adhésion), le tarif qui était de 730 € par an en 2017 a été annoncé à 1200 € puis ramené à 950 € après discussion, mais les cours qui se déroulaient depuis des années le samedi après-midi ont finalement été annulés pour d’obscures raisons de responsabilité du gérant.

Désormais en effet, ce bel outil qu’est le Centre culturel de Carnoux restera fermé le soir au delà de 21 h et tous les samedis après-midi par le bon vouloir du gérant. Aux usagers de s’adapter aux nouveaux horaires. On imagine que les 650 adhérents dont s’enorgueillissait l’association n’ont probablement pas tous renouvelé leur cotisation et que la commune risque de se retrouver, comme dans d’autres domaines, avec un équipement public coûteux et très performant mais largement sous-utilisé.

Le délégataire profitera de l’infrastructure pour y organiser des spectacles et des prestations privées comme il le fait déjà en utilisant le fichier des adhérents pour remplir la salle de l’Artea. Quant à la collectivité, elle continuera à payer le déficit d’exploitation via une subvention d’équilibre, prévue dans le cahier des charges. Le montant de cette participation était justement l’un des critères de jugement des offres selon l’avis d’appel d’offres et il semble que son montant, qui n’a pas été communiqué en conseil municipal, soit significativement supérieur à la subvention dont bénéficiait l’ex association (79 000 € pour l’année 2018, sur un total de 220 000 € de subventions communales aux associations).

Pas sûr donc que la collectivité trouve son compte dans cette nouvelle délégation au privé d’un service public communal. Ce qui est sûr en tout cas, c’est que la commune a perdu une belle occasion de profiter du tissu associatif local particulièrement dynamique pour développer de manière plus démocratique et participative l’exploitation du Centre culturel qui fait la fierté des Carnussiens. La culture n’a pourtant de sens que si elle est partagée…

L. V. 

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