Encore un traitement de faveur pour Alteo !

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Décidément, l’usine d’alumine Alteo de Gardanne qui continue depuis plus de 50 ans de rejeter en mer ses effluents toxiques au large de Cassis, n’a pas fini de faire parler d’elle : le sujet a même fait l’objet d’une discussion spécifique à l’occasion de l’examen en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finance pour 2017 !

Vue de l'usine d'alumine Alteo à Gardanne

Vue de l’usine d’alumine Alteo à Gardanne

Dans la discussion d’un projet de loi de finances, il y a toujours un moment de défoulement, celui des articles non rattachés qui permet aux parlementaires de déposer leurs amendements les plus hétéroclites et parfois de les faire adopter, à la faveur d’un malentendu ou d’un relâchement de l’attention générale.

Le député Olivier Faure

Le député Olivier Faure

Le crû 2017 n’a pas failli à la tradition et on y a donc débattu (longuement) de deux amendements quasi identiques portés par un député socialiste de Seine-et-Marne, un certain Olivier Faure, visant à aligner le paiement de la redevance de l’usine Alteo sur la règle commune.

L’histoire ne dit pas pourquoi un obscur élu de Combs-la Ville s’intéresse à un tel sujet, mais un petit retour en arrière s’impose pour comprendre le but de la manœuvre.

Comme toute entreprise polluante qui rejette dans le milieu naturel des substances toxiques, Alteo est soumise à une redevance perçue par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) selon le principe pollueur-payeur. Le montant annuel de cette redevance est basé sur le volume rejeté de polluants organiques traditionnels mais aussi de matières en suspension. Sont également pris en compte dans le calcul la toxicité aiguë et 8 métaux et métalloïdes (arsenic, cadmium, chrome, nickel, cuivre, mercure, etc.) ainsi que d’autres paramètres tels que les nitrites, les nitrates, ou encore la température des rejets et, depuis 2016, 16 substances dangereuses pour l’environnement.

La formule de calcul est identique pour toutes les entreprises, sauf pour l’usine d’alumine de Gardanne qui a bénéficié en 2006, lors du vote de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques d’un traitement de faveur taillé sur mesure. Certains parlementaires bienveillants ont alors convaincu leurs collègues d’appliquer un taux plafond plus faible pour les matières en suspension lorsque le rejet se fait au large des côtes, configuration qui concerne exclusivement la seule usine de Gardanne, alors aux mains de Péchiney. La canalisation issue de l’usine de Gardanne rejetait à cette date de l’ordre de 250 000 tonnes de boues rouges chaque année dans la Méditerranée, à quelques km de la côte et a donc bénéficié de cette mesure inédite, très avantageuse.

Emplacement de la conduite de rejet des affluents industriels d’Alteo

Emplacement de la conduite de rejet des affluents industriels d’Alteo

Malgré ce traitement de faveur, le site a vu sa redevance augmenter progressivement du fait de l’augmentation des taux sur les autres polluants, jusqu’à atteindre en 2012 le montant annuel de 2,6 millions d’euros. Rapportée au chiffre d’affaire de l’entreprise, la somme n’était pas énorme, mais elle a néanmoins été jugée excessive par l’industriel qui, plutôt que de tenter de diminuer la charge polluante de ses rejets, a préféré actionner ses relais politiques.

Avec d’ailleurs un succès incontestable, puisque un amendement parlementaire déposé en 2012 à l’occasion de la loi de finance rectificative a créé un taux plafond moins important pour les rejets au large des côtes concernant le paramètre de toxicité aiguë (matières inhibitrices), ce qui a permis une nouvelle fois de dégonfler la facture pour le site industriel provençal passé entre temps dans les mains du propriétaire actuel, le fonds d’investissement HIG European Capital Partners.

Et voila qu’en 2015, les procédures nationales pour évaluer la toxicité des rejets évoluent. Basées jusque là sur une évaluation de la sensibilité d’organismes caractéristiques des eaux douces, la méthode s’appuie désormais sur l’examen de l’impact sur d’autres organismes plus adaptées au milieu marin, des bactéries luminescentes. Une aubaine pour Alteo qui, du fait de ce changement de méthodologie et grâce à l’application du plafonnement spécifique dont elle bénéficie, verrait ainsi le montant annuel de sa redevance passer de 1,8 millions d’euros à 300 000 €.

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Une misère qui rendrait d’un coup totalement inutiles les efforts que l’industriel est sensé développer pour réduire à terme la toxicité de ces rejets : à quoi bon investir de l’argent dans de la recherche pour polluer moins quand on peut polluer autant qu’on veut pour un montant dérisoire ? L’amendement du député de Seine-et-Marne avait donc pour but de maintenir un minimum de décence en faisant en sorte que la redevance de l’industriel soit divisée par 3 et non par 6, ce qui restait plutôt bienveillant.

Mais c’était encore trop pour les amis d’Alteo dont le secrétaire d’État Christian Eckert, qui est aussitôt monté au créneau pour défendre les intérêts du fonds d’investissement anglo-saxon, estimant bien naturellement qu’ « une telle disposition ferait peser un risque significatif sur l’avenir de cette entreprise qui serait très largement compromis ». L’ange gardien d’Alteo, le député François-Michel Lambert, qui s’est targué jadis d’une certaine fibre écologiste, a bien évidemment fait sonner la charge. Absent de l’hémicycle, il a aussitôt dépêché un député ami (élu dans le Val d’Oise) pour plaider la cause de l’industriel et sauver les 400 emplois évidemment menacés, son porte-parole estimant sans rire : « je pense qu’il vaut mieux négocier avec l’entreprise les moyens et les investissements nécessaires pour traiter ces rejets ». Entre amis, on s’arrange…

Le député Olivier Faure ne s’est pas laisser démonter par les arguments fallacieux et les chiffres totalement fantaisistes avancés par son collègue. Il a courageusement tenté d’argumenter en expliquant : « Il ne s’agit pas de pénaliser outre mesure cette entreprise, d’autant que ce sont les agences de l’eau qui fixent le taux et qu’elles ont le souci de maintenir l’emploi. Même si était voté le taux le plus élevé, la taxe ne pourrait être supérieure  à 500 000 € (…) les calanques n’ont pas besoin de continuer à être polluées. Oui à une baisse de la redevance, mais pas à n’importe quelles conditions. Continuer à stimuler les efforts me paraît la bonne mesure ».

Canalisation de rejet des effluents (photo MaxPPP)

Canalisation de rejet des effluents (photo MaxPPP)

Car en réalité, l’Agence de l’Eau n’applique pas les plafonds qui sont fixés par la loi mais reste très en deçà pour calculer le montant des redevances. Comme l’explique Laurent Roy, directeur de l’Agence RMC pour Actu-Environnement, le taux appliqué à Alteo était 30 fois inférieur au plafond réglementaire pour les matières en suspension et à 25 % du plafond fixé pour la toxicité aiguë. Certes, le conseil d’administration a souhaité que l’Agence se rapproche progressivement de ces plafonds mais on voit qu’il n’y avait pas péril en la demeure pour Alteo…

Et pourtant, contre toute attente, c’est encore le lobby pro-industriel qui a gagné cette bataille : l’amendement introduit par Olivier Faure, malgré toute sa mesure, a été rejeté. On imagine la joie au siège d’Alteo qui vient de recevoir, au gré de cet échange parlementaire, un signal très positif pour continuer à polluer allégrement les fonds marins en toute impunité et à moindre frais : champagne !

L.V.  lutinvert1small

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