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Partenariats public-privé : le début de la fin ?

3 mai 2019

Le principe du partenariat public-privé n’est pas nouveau puisque certains n’hésitent pas à l’illustrer par l’exemple historique du canal d’irrigation construit à partir de 1554 par Adam de Craponne pour amener l’eau de la Durance jusqu’à Salon-de-Provence ! De fait, la puissance publique, souvent impécunieuse, n’a jamais hésité à recourir au financement des opérateurs privés pour la construction voire la gestion de grandes infrastructures d’intérêt général. Les contrats de concession, très répandus dans le domaine de la distribution de l’eau potable notamment, constituent d’ailleurs, de fait, une forme de partenariat public-privé.

Mais à partir de la fin des années 1990, les libéraux européens et tout particulièrement les équipes de Tony Blair en Grande-Bretagne se mettent à utiliser massivement cette pratique du partenariat public-privé, instauré dès 1992 par John Major. Jusqu’en 2010, plus de 700 projets de ce type vont ainsi être lancés dans ce pays et la France  emboite le pas à partir de 2002 en permettant aux différents ministères dont la Défense nationale puis la Justice et la Santé de confier au privé le soin de construire à sa place les grandes infrastructure, dont le pays a besoin : gendarmerie, prisons, hôpitaux, etc.

Une ordonnance de 2004 met en place les « contrats de partenariat » et étend le dispositif aux collectivités territoriales. En 2008, le ministère de l’économie évalue à 10 milliards d’euros l’enjeu de ce qu’il est alors convenu d’appeler les PPP et en 2011 le ministre de la Justice programme la construction de 25 nouveaux établissements pénitentiaires, tous prévus en PPP !

Un dessin de Boris publié dans la revue A babord

Il faut dire que le système est séduisant tant pour l’État, fortement endetté et dont les marges de manœuvre pour investir tout en respectant les critères de Maastricht sont devenues très limitées, que pour les collectivités locales. Pour un élu qui s’est engagé durant sa campagne électorale à embellir et équiper son territoire tout en jurant ses grands dieux que cela se fera sans la moindre imposition supplémentaire, c’est la recette miracle.

Le PPP permet en effet à la puissance publique de lancer la réalisation d’un projet sans avoir besoin de le financer ! La conception comme la réalisation du projet sont transférées à une grande entreprise privée qui prend à son compte la totalité des coûts et qui se charge même de l’exploitation et de l’entretien de l’équipement pendant une certaine durée (souvent 20 à 30, voire 40 ans) au cours de laquelle la collectivité (ou l’État) se contente de verser un loyer. Pour l’élu local, c’est donc le jackpot puisqu’il confie la réalisation du projet au privé avec la garantie d’une réalisation et donc d’une inauguration rapide, et qu’il laisse à ses successeurs éventuels le soin de régler les factures sur une durée parfois très longue. La réhabilitation du stade Vélodrome en est une bonne illustration…

Chantier de rénovation du stade Vélodrome à Marseille en 2012 (photo © CFC Construction / Batiactu)

Face à un tel succès, la Commission des lois du Sénat en 2014 puis la Cour des Comptes en 2015 finissent par s’alarmer en pointant certains des défauts du dispositif après avoir analysé plusieurs cas d’espèces qui se sont avérés de véritables fiascos. Ces rapports pointent notamment le fait que les PPP constituent en réalité « une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme », estimant que « le paiement différé est une facilité pour la personne publique qui peut la conduire à surestimer ses capacités d’investissement. De surcroît, au gré de l’exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer, malgré l’évaluation préalable ». De plus, « en concentrant la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre entre les mains du partenaire privé, ils conduisent d’une certaine manière à un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d’ouvrage ». Enfin, conclus essentiellement avec des grands groupes, ils provoquent un « effet d’éviction des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises » qui en sont réduites au rôle peu enviable de sous-traitants.

Centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme) construit en PPP par Spie Batignolles et livré en 2015 (photo © Gilles Aymard / Batiactu)

Le constat est sévère, au point d’ailleurs qu’en 2017 un nouveau rapport de la Cour des Comptes demande l’abandon pur et simple des PPP pour le programme immobilier pénitentiaire. Il faut dire que les cas sont nombreux qui montrent à quel point les PPP peuvent être dangereux pour la collectivité. Les exemples britannique abondent ainsi pour montrer que les entreprises bénéficiaires de tels contrats abusent en faisant payer très cher à la collectivité l’entretien des équipements puisque celui-ci leur incombe de fait, quasiment sans aucun droit de regard du commanditaire qui n’en devient propriétaire qu’à l’issue du contrat.

Avec du recul, les maîtres d’ouvrage publics s’aperçoivent ainsi qu’ils finissent par payer plusieurs fois le coût réel de l’équipement. Les entreprises s’endettent elles-mêmes pour en financer la construction et bien sûr elles répercutent la totalité du coût de cet endettement dans leur facturation, alors même que les établissements publics auraient accès à des taux de crédit bien plus avantageux.

Chantier de construction de l’hôpital d’Evry (Essonne) par Eiffage en 2012 (photo © C.G. / Batiactu)

Le centre hospitalier sud-francilien, construit en PPP par Eiffage dans l’Essonne fait partie de ces exemples qui ont été épinglés par un rapport parlementaire et par la Cour des Comptes : livré avec 8 mois de retard et plus de 8000 malfaçon relevées par huissier, il a fallu finalement mettre fin au contrat de PPP qui prévoyait le versement à Eiffage d’un loyer monstrueux de 48 millions d’euros chaque année pendant 30 ans, ce qui a permis à la collectivité de reprendre la main sur l’entretien et l’exploitation de l’équipement dans des conditions nettement plus satisfaisantes.

Cet exemple et de nombreux autres tout autant catastrophiques pour l’intérêt public n’ont pourtant pas empêché la Ville de Marseille de vouloir recourir à un PPP pour son projet de reconstruction de 34 écoles. Il a fallu un jugement du Tribunal administratif prononcé le 12 février 2019 pour obliger la commune à revoir sa position. En l’occurrence et selon Marsactu, ce sont 3 citoyens marseillais dont Alain Beitone, mais aussi le Conseil de l’ordre des architectes qui avaient saisi la Justice et qui ont obtenu gain de cause en montrant que la solution du PPP coûterait sensiblement plus cher à la collectivité que des marchés publics classiques passés sous maîtrise d’ouvrage publique.

Ecole Kalliste à Marseille, l’une des constructions Pailleron à reconstruire… (source © Marsactu)

Le 9 mars 2018, c’est la ministre de la Justice en personne, Nicole Belloubet, qui a annoncé officiellement l’abandon des PPP pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires, et sa décision de passer désormais par des marchés de conception-réalisation qui garantissent une mise en concurrence plus ouverte et laissent davantage de latitude au maître d’ouvrage public.

Graphique montrant l’évolution du nombre de contrats de PPP passés annuellement en France et de leurs montants (source infographie © Le Moniteur)

Assiste-t-on alors à la fin des PPP comme certains le souhaiteraient pour l’intérêt public ? C’est en partie le constat dressé dans un article récent du Moniteur qui constate un très net déclin du nombre des PPP conclus depuis 2014, ainsi que des montants en jeu. Alors que plus de 130 contrats de partenariat avaient été conclus en France entre 2010 et 2013, seuls 5 « marchés de partenariat » (la nouvelle appellation depuis 2016) l’ont été en 2018. C’est peut-être une bonne nouvelle pour la démocratie et le bon usage des finances publiques…

L. V.

Écho de conférence : Pourquoi se focaliser sur la dette publique ? Quel modèle économique pour le service public ?

3 juin 2018

Le conférencier invité par le Cercle Progressiste Carnussien, ce 24 mai 2018, pour ce sujet d’actualité, était Alain Beitone, déjà invité en janvier 2015. Michel Motré, Président du CPC, a rappelé en introduction le parcours de notre invité : professeur de sciences économiques et sociales en classes préparatoires au lycée Thiers de Marseille, formateur à l’IUFM d’Aix-Marseille, chargé de cours à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, et rédacteur de manuels d’économie, en collaboration avec d’autres auteurs.

L’auditoire, très attentif, a ainsi été immédiatement séduit par le côté pédagogique et la clarté de l’exposé d’Alain Beitone, sur un sujet pourtant d’un abord complexe pour les non initiés aux subtilités des processus économiques.

Alain Beitone en conférence à Carnoux le 24 mai 2018 (photo © Cercle progressiste carnussien)

Le mot «dette» engendre des réactions souvent vives, auprès d’un public pas toujours bien informé par les médias ou influencé par les partis politiques et responsables gouvernementaux qui tentent de justifier leurs orientations concernant la dépense publique, à des fins peu en rapport avec l’intérêt général. Mais de quoi parlons-nous lorsque nous évoquons la «dette» ?

– Une dette est un engagement, d’un État ou d’un particulier, à rembourser, à terme, un créancier, moyennant en général le paiement d’un intérêt.

– Il faut distinguer la dette «brute», qui est le total dû, d’une dette «nette» qui est la différence entre la dette brute et le total des créances détenues sur d’autre agents économiques et qui pourraient, dans certains cas annuler cette dette.

– A l’origine, une dette résulte d’un transfert monétaire à partir d’une épargne ou est le résultat d’une création monétaire. Ainsi, le billet de banque est une créance qui sert aux échanges économiques. L’économie repose donc sur une dette liée au flux de cette monnaie.

– Qu’est-ce que le taux d’intérêt ? C’est le prix du risque et du temps, c’est le prix d’un service.

– Qu’est-ce que le déficit public ? Dans le budget d’un État c’est le résultat (solde négatif) de la différence entre ses recettes et ses dépenses publiques. C’est donc un flux.

– Ne pas confondre ce déficit avec la dette publique qui est une accumulation, au cours du temps, de la totalité des engagements d’un État (les administrations centrales, locales et de sécurité sociale), à une date déterminée, et qui est donc un stock.

Pour comparer et suivre l’évolution de cette dette publique, il est communément admis d’utiliser un indicateur qui est le rapport entre le montant de la dette publique et celui du produit intérieur brut (PIB). Cet indicateur est cependant discutable car il rapporte le stock de dettes (remboursable sur plusieurs années) au flux annuel de production de l’économie.

Crise bancaire : un dessin de Lasserre

Il convient aussi de faire la différence entre la dette publique, qui est contractée par les agents publics agissant pour l’État, les collectivités locales ou la sécurité sociale, et la dette privée, qui est contractée par les entreprises et les particuliers (auprès des banques ou sur les marchés financiers). Il faut distinguer aussi la dette intérieure (contractée auprès d’agents résidents sur le territoire) et la dette extérieure qui appel à l’épargne d’organismes financiers de pays étrangers.

Ce dernier élément est illustré par l’attitude des États-Unis qui, depuis des décennies du fait de la faiblesse de leur d’épargne intérieure, ont emprunté au Japon et maintenant à la Chine, via l’émission de bons du trésor, afin de financer leur activité économique.

Le problème de la dette a pris une ampleur exceptionnelle, en 2007-2008, à l’occasion de la crise des subprime aux États Unis, qui est le résultat d’une crise de la dette privée où des prêts (immobiliers essentiellement) ont été consentis à des personnes insolvables. Suite aux saisies en grand nombre effectuées par les banques pour se rembourser, le marché s’est écroulé, les prix ont baissé et les banques n’ont plus réussi à couvrir leurs actifs, impactant toutes les banques mondiales par effet dominos.

Cela illustre le fait que l’économie suit des cycles en fonction de mouvements spéculatifs perturbant la capacité des États à rembourser les intérêts et le capital de la dette. Il est à noter que, pour les créanciers, la capacité des tats (ou des particuliers) à rembourser les intérêts est une garantie primordiale ce qui explique le fait qu’ils continuent à leurs accorder du crédit.

Un autre fait majeur, lié à la variation des taux d’intérêts, est la crise de la zone Euro en 2010, qui a touché cruellement la zone sud de l’Europe, et la Grèce d’une manière catastrophique. Mais cette crise n’est pas non plus une crise de la dette publique. Elle résulte d’une divergence des taux d’intérêts entre pays européens, alors que ces taux avaient pourtant convergé au moment de la création de l’Euro, mais sans qu’il soit tenu compte de la polarisation des zones économiques dans l’espace commun (pays du nord plus riches que ceux du sud). La crise déclenchée en 2010 est donc une crise de la crédibilité de la zone euro. L’arrêt de flux de capitaux en provenance du nord de la zone a précipité ces pays dans une situation inextricable. Il apparaît donc que cette crise est le résultat de choix collectifs, basés sur des décisions politiques, en relation avec une construction européenne imparfaite (absence de solidarité économique).

Évolution de la dette publique brute de différents pays en pourcentage du PIB

Une fois les éléments de vocabulaire et de contexte liés à la notion de dette précisés, Alain Beitone a commenté une série de graphiques retraçant sur plusieurs périodes, depuis la fin de la guerre et plus précisément sur les 10 et 20 dernières années, l’évolution des dettes publiques et privées en fonction du PIB, des taux d’intérêts réels sur les emprunts d’État, ceci dans les différents pays industrialisés tels que les États Unis, le Japon et la zone Euro.

Il en ressort ainsi qu’à part le Japon confronté depuis des années à un phénomène déflationniste, la dette publique de la France, en pourcentage du revenu national net, évolue au même rythme que les autres pays de la zone Euro, mais elle reste supérieure à la dette moyenne des pays de la zone européenne.

Évolution de la dette publique de différents pays en pourcentage du revenu national net (source F. Avaredo, L. Chancel, Th. Piketty, E. Saez, G. Zucman, Rapport sur les inégalités mondiales, éd. Seuil, 2018)

Cette situation est-elle acceptable pour autant ? Qu’est-ce qui explique qu’avec des taux réels d’emprunt proches de 0 % la France a des difficultés à rembourser sa dette ? Il faut remarquer que la France emprunte sur des durées courtes à des taux négatifs qui augmentent après cinq ans pour atteindre 1,5 % à 50 ans.

Pourquoi cette dette publique a-t-elle augmenté ?

Il faut remonter au premier choc pétrolier de 1974 qui a ralenti la croissance, entraînant une montée du chômage, accroissant les dépenses d’indemnisation ainsi que d’autres dépenses sociales. C’était encore la période bénéficiant de l’effet des « 30 glorieuses » où les taux d’intérêts réels étaient réduits par l’inflation, favorisant un effet de levier sur la consommation et de la production : on s’enrichissait en s’endettant !

Dette publique de différents pays européens en pourcentage du PIB (source INSEE)

Mais, à partir des années 80, la politique de désinflation provoque une hausse des taux d’intérêt réel, ce qui a un effet négatif sur la croissance, effet amplifié par la désindexation des salaires sur les prix, ce qui nuit à la consommation des ménages. Durant les années 80 et 90, une certaine stabilité n’a pas pour autant permis d’endiguer le phénomène face aux dépenses sociales accrues dans une période à faible croissance.

A partir des années 2000, l’émission de produits titrisés sur des emprunts liés à la dette privée aux US, annonçant la crise des subprime, a déconnecté le marché financier de l’économie réelle, plongeant les États comme la France, à partir de 2007, à faire des choix délicats dans leurs politiques sociales (financement des retraites, du chômage, aides sociales, etc) et fiscales, avec en particulier une volonté de baisser les impôts (exonérations diverses et baisses de cotisations) pour les plus riches, dans l’espoir (non garanti) d’une reprise des investissements et de l’emploi donc de la croissance (théorie du ruissellement).

Alain Beitone insiste sur le fait que la dette publique n’est pas la dette privée et qu’elle suit un flux quotidien d’emprunts et de remboursements, par l’État français, ce qui permet à chaque emprunt d’être remboursé en moyenne en 7 ans. L’État a donc la maîtrise de ce mécanisme dans le temps, sous condition de gestion équilibrée permettant de s’endetter pour acquérir des actifs et procéder à une redistribution sociale, résultat d’engagements politiques.

Il faut noter que l’administration centrale de l’État n’est pas soumise à un équilibre budgétaire alors que les collectivités locales le sont. La dette publique et la croissance sont liées, les dépenses d’infrastructures de l’État ayant un impact sur l’activité industrielle et les offres créatrices d’activités. Ainsi, en France, en dessous d’un taux de 1,5 % de croissance, on observe que le nombre d’emplois ne croît pas.

Alors comment réduire la dette publique ?

Pour Alain Beitone, la dette publique est soutenable si le taux d’intérêt réel sur la dette est inférieur ou égale au taux de croissance en volume de l’économie, ceci en jouant sur les taux nominaux, sur l’inflation,sur la croissance, et sur la restructuration de la dette.

La Banque Centrale Européenne pourrait ainsi racheter la dette des pays du Sud, ou donner la possibilité aux pays endettés concernés de ne pas rembourser les intérêts (pas de profits à faire), ou leur permettre de rembourser le capital sur une période plus longue. Il s’agit donc de revoir la logique de la construction européenne pour une meilleure solidarité dans la zone Euro et sa réindustrialisation.

C’est donc dans la poursuite de ce raisonnement que notre conférencier s’interroge sur le modèle économique à suivre pour financer les services publics dans notre société ?

Sur quels principes se définit un service public ?

Un article de P. Bauby et J. Boual (« les services publics entre l’État et le marché »), en 1994, met en avant trois principes :

– « la continuité, car la prise en charge d’une activité par le service public tient à l’existence d’un besoin social ou stratégique à satisfaire et implique que l’activité soit régulière et continue.

Un dessin de Thierry Alberti (source © SNEPFSU Toulouse)

– l’égalité, qui repose sur l’extension du principe d’égalité juridique devant la loi et le règlement de la Déclaration de 1789 et exige que les usagers soient placés dans une position égale, sans discrimination ni avantages particuliers ; principe qui entraîne celui de la péréquation des tarifs dans le cadre de la zone couverte par le service public. Se rattachent à ce principe celui de la neutralité des services publics à l’égard de tous les usagers quelles que soient leurs caractéristiques, ainsi que l’obligation de fourniture et l’objectif de minimisation des coûts, un service d’intérêt général n’ayant pas comme but d’être régi par la loi du profit,

la mutabilité, selon laquelle les prestations sont adaptées aux besoins et évoluent en quantité et en qualité. La notion de service public n’est pas statique, mais est une conception dynamique.

En vertu de ces principes, les services publics doivent être au service de l’intérêt général. Ils sont associés à l’idée de monopole, qui en fonde la légitimité : censé être seul capable de satisfaire certains besoins collectifs, le service public tend à un monopole de fait ou de droit »

Si l’on reconnaît la nature spécifique des objectifs des services publics pour certaines activités sociales, alors ils doivent être gérés d’une manière particulière et échapper à une logique marchande. Il s’agit bien d’un choix politique qui peut découler soit d’un intérêt stratégique commun, soit d’une nécessité de solidarité ou d’équité.

Ces choix ne peuvent être faits qu’avec le consentement des citoyens et des responsables politiques, tous devant en assumer les conséquences via le consentement à en payer le coût (cotisations, prélèvements) et la volonté de réduire les inégalités. Le sentiment d’efficacité des services publics sera d’autant plus partagé si la situation s’améliore par une gestion rigoureuse et une coordination des différents acteurs impliqués.

Le public, resté attentif durant l’exposé, profita de cet instant pour poser de nombreuses questions à notre conférencier, interrogé notamment sur les contraintes des directives de l’Union Européenne sur les services non-économiques d’intérêt général. Il existe de fait un protocole annexé au traité de Lisbonne (2007) qui reconnaît « le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt économique général d’une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs ». Donc les dispositions des traités européens « ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des États membres»

Un public particulièrement attentif aux explications d’Alain Beitone (photo © Cercle progressiste carnussien)

Interpellé sur le contrôle des budgets, Alain Beitone reconnaît que son efficacité est discutable et que des « anomalies » sont constatées. Il se fait ainsi l’écho des propos du public, choqué par de trop nombreux gaspillages et les inégalités de traitement fiscal faites aux entreprises au sein de l’Europe, en particulier en faveur des GAFA, les géants du web. C’est donc bien l’approfondissement de la construction Européenne qui pourrait répondre à ce besoin d’amélioration de nos conditions de vie, souhaitée par beaucoup, en faisant converger de nombreux critères tel que la fiscalité, le traitement du chômage ou les minimum sociaux.

C’est finalement à une heure tardive que tous les participants ont partagé un apéritif, offert par le Cercle, durant lequel Alain Beitone se prêta avec disponibilité et pédagogie pour répondre à toutes les sollicitations. Encore une soirée particulièrement enrichissante pour le public d’une quarantaine de personnes venues à l’invitation du Cercle Progressiste Carnussien.

CM

Services publics / Dette bientôt en débat à Carnoux

23 mai 2018

Ce jeudi 24 mai 2018, à Carnoux, Alain BEITONE, économiste et enseignant honoraire de chaire supérieure en Économie à Marseille et à l’Université d’Aix-Marseille abordera deux questions d’actualité : « Pourquoi se focaliser sur la dette publique ? » et « Quel modèle économique pour le service public ? »

Il développera une réflexion sur l’État, sa place dans l’économie, son financement, sa gestion de la dette publique, mais aussi sur les services publics, sujets décisifs pour l’avenir.

Cette conférence organisée par le Cercle progressiste carnussien, accessible gratuitement à tous, se tiendra dans la salle du Clos Blancheton à partir de 18h30. Elle sera suivie d’un échange avec le public et d’un apéritif convivial pour poursuivre les échanges autour d’un verre.

Dette et services publics : une conférence du CPC

5 mai 2018

Le Cercle Progressiste Carnussien organise une nouvelle conférence sur l’économie qui se tiendra à 18h30 le jeudi 24 mai 2018 dans la salle du Clos Blancheton à Carnoux-en-Provence.

 

Alain BEITONE, économiste et enseignant honoraire de chaire supérieure en Économie à Marseille et à l’Université d’Aix-Marseille abordera deux questions d’actualité :

« Pourquoi se focaliser sur la dette publique ? »

« Quel modèle économique pour le service public ? »

Il développera une réflexion sur l’État, sa place dans l’économie, son financement, sa gestion de la dette publique, mais aussi sur les services publics, sujets décisifs pour l’avenir.

Cette conférence sera suivie d’un échange avec le public présent que nous souhaitons nombreux compte-tenu de l’importance des questions traitées.

M.M.

A Carnoux, la mairie se referme…

7 janvier 2018

C’est un bref communiqué affiché sur le site officiel de la commune qui l’apprend aux habitants de Carnoux-en-Provence : à partir du 1er janvier 2018, « la permanence d’accueil du samedi matin sera supprimée », et ceci « en raison de l’évolution des missions de proximité de la commune ».

Bien entendu, comme l’affirme avec force le communiqué officiel, « le personnel d’accueil de la mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement que vous souhaiteriez obtenir ou toute démarche que vous devriez entreprendre concernant l’état civil, les élections, le recensement militaire, le pacte civil de solidarité. Il saura également vous fournir les explications nécessaires, vous conseiller et vous assister dans les nouvelles procédures de demande de délivrance des titres réglementaires (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation) ».

Pour un peu, on pourrait croire que l’extension et la complexification de toutes ces démarches administratives justifierait un renforcement de l’accueil de proximité en mairie, par du personnel chargé de guider les administrés dans la jungle de ces tracasseries du quotidien. Sauf que dans la pratique, il va falloir désormais jongler avec les horaires pour procéder à toutes ces démarches administratives pourtant indispensables.

Un dessin signé Charmag

A moins d’être retraité, on ne voit pas très bien en effet comment une personne ayant des horaires de travail habituels pourrait être en mesure de se rendre en mairie aux heures d’ouverture qui se limitent désormais aux seules plages horaires de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi exclusivement…

Si le but de la manœuvre était de diminuer la masse salariale du personnel municipal, on aurait pu imaginer qu’il lui soit accordé une demi-journée de congé hebdomadaire en l’échange de la permanence du samedi matin, et il serait d’ailleurs étonnant que ceci ne soit pas déjà le cas jusqu’à présent. En revanche, décider délibérément de rendre la mairie inaccessible à tout habitant de Carnoux disposant d’une activité salariée, relève d’une volonté manifeste d’exclusion difficilement compréhensible.

C’est en tout cas un bien mauvais signal, pour le moins contradictoire, à l’heure où la commune investit une somme non négligeable dans la rénovation et l’extension de l’hôtel de ville en affichant comme objectif que « les travaux vont permettre une amélioration notable du service rendu à l’usager grâce à une meilleure fonctionnalité des locaux et à un cadre plus qualitatif ».

« Les locaux destinés à l’accueil du public gagneront en volume, en fonctionnalité et en esthétique » était-il annoncé fièrement dans le Messager n°47. De quoi se réjouir en effet pour le citoyen-usager, mais à quoi bon un cadre aussi somptueux si son accès est désormais impossible pour le Carnussien qui travaille ? A moins que l’objectif soit de confirmer que Carnoux doit devenir une simple cité dortoir pour population vieillissante, dans laquelle seuls les retraités sont les bienvenus et peuvent bénéficier des services publics municipaux ?

L.V. 

SNCF : les cheminots disent leurs quatre vérités !

3 novembre 2015

Blog244_PhAfficheVoila une manière originale de communiquer pour les cheminots : brocardés sans arrêt par les médias qui les accusent à chaque mouvement de grève de prendre la France en otage, ils ont décidé de répliquer. Avec l’aide du cabinet d’expertise Émergences, ils ont demandé au réalisateur Gilles Balbastre de faire un film pour expliquer leur point de vue et tenter de contrer celui de la Direction, largement invitée sur les plateaux télévisés. C’est le comité d’entreprise du Nord-Pas de Calais qui est à l’initiative de l’exercice et le résultat est plutôt réussi. Accessible sur internet depuis le 2 septembre 2015, le film de 56 mn a déjà été visionné 54 000 fois dès les deux premières semaines…

Le journaliste et réalisateur Gilles Balbastre

Le journaliste et réalisateur Gilles Balbastre

Le point de départ de l’aventure est le débat avorté qui a eu lieu au cœur de l’été 2014, lorsque le gouvernement de Manuel Valls a fait voter une nouvelle réforme ferroviaire, créant deux nouvelles entités, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, regroupées sous la houlette de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dit « de tête », pour remplacer les structures qui résultaient de la scission décidée en 1997 entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF). SNCF Mobilités regroupe toutes les activités liées au transport de voyageurs : Intercités, TER, Transilien, SNCF Voyages et SNCF Geodis, tandis que SNCF Réseau assure les missions du gestionnaire d’infrastructures.

A l’époque, cette réforme a été présentée par la direction de l’entreprise et par les médias dominants comme un moyen d’atteindre l’excellence dans le transport ferroviaire pour les voyageurs comme pour le fret, d’améliorer la ponctualité et de garantir la sécurité, dans le cadre d’un engagement d’objectifs qui passe par un engagement sans faille du personnel, en vue de la satisfaction des clients. Une démarche qualité moderne destinée à tirer le maximum du monde des cheminots dont le goût du travail bien fait est déjà légendaire. C’est du moins le discours que le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a clamé sur toutes les ondes de France et de Navarre.

Une manière sans doute de faire oublier l’histoire des trains trop larges pour passer sur les voies, qui a fait se tordre de rire la France entière, et surtout les récentes catastrophes ferroviaires dont celle de Brétigny-sur-Orge qui a fait 7 morts et 70 blessés le 12 juillet 2013. Ce jour-là, le train Corail Paris-Limoges s’est brusquement couché au passage dans cette petite gare de l’Essonne, suite à un déraillement occasionné par un aiguillage défectueux pourtant déjà signalé par les cheminots.

Accident ferroviaire à Brétigny-sur-Orge le 12 juillet 2013

Accident ferroviaire à Brétigny-sur-Orge le 12 juillet 2013

Or les témoignages de cheminots qu’a recueillis le cabinet Émergences et qui sont mis en scène dans le film montrent l’envers du décor : la souffrance au travail et le désarroi de cheminots entièrement dévoués à leur mission de service public et qui se trouvent confrontés à des conditions de travail dégradées, au triomphe de la productivité et de la logique commerciale, aux mensonges de la Direction, et à une lente mais inexorable détérioration d’un matériel de moins en moins bien entretenu.

Aiguillage défectueux à l'origine de l'accident de Brétigny-sur-Orge

Aiguillage défectueux à l’origine de l’accident de Brétigny-sur-Orge

Il faut voir la séquence montrant ce cheminot, en gilet orange fluo et le visage flouté, schootant d’un air désabusé dans les fixations de rail dont les tire-fonds ont disparu, recollant avec un rouleau de chatterton un candélabre en train de s’effondrer sur le quai ou constatant la présence de traverses pourries et jamais remplacées malgré les multiples signalements. L’image de sécurité absolue de la SNCF en prend un coup et on comprend mieux les multiples causes de retards et d’incidents qui émaillent le quotidien de l’usager lambda… On n’est pas très loin de la situation des trains britanniques après leur privatisation, telle que la dénonçait Ken Loach en 2011 dans son film The Navigators

Guillaume Pepy, président de la SNCF (photo Matthieu Alexandre / AFP)

Guillaume Pepy, président de la SNCF (photo Matthieu Alexandre / AFP)

Certains sans doute ne manqueront pas d’être quelque peu agacés par le discours revendicateur et très négatif de certains des syndicalistes qui s’expriment dans le film, mais il est difficile de ne pas être frappé en parallèle par les paroles outrageusement lénifiantes du président de la SNCF, omniprésent à la télévision sur l’air de « tout va très bien, Madame la Marquise », ainsi que par le libéralisme débridé et affiché sans complexe de certains journalistes qui n’apparaissent pas sous leur jour le plus objectif dans ce film…

Une belle réussite en tout cas que ce documentaire pédagogique au ton enlevé, rythmé par le passage des TER du Nord-Pas-de-Calais qui se croisent. Mieux sans doute que ne pourra le faire n’importe quel rapport d’expertise même le mieux documenté, il nous fait toucher du doigt la détresse de ces cheminots qui voient leur outil de travail se dégrader, au risque de mettre en péril la sécurité des voyageurs qu’ils sont chargés de transporter.

Blog244_PhEcranA regarder absolument par quiconque prend le train tous les matins pour se rendre au travail et qui s’interroge parfois sur ce qui se cache derrière les messages sibyllins qui fleurissent sur les écrans pour justifier les retards quotidiens, oscillant entre « mauvaise gestion du trafic », « réutilisation d’une rame arrivée tardivement en gare », « difficulté d’acheminement du personnel », « signalisation défectueuse », « incident de voyageur », « attente du conducteur », « affluence inhabituelle de voyageurs » ou « recherche infructueuse de la locomotive ». C’est au moins la preuve qu’il reste un peu d’humanité et de poésie dans cette entreprise, malgré ses difficultés manifestes d’organisation interne !

L.V.  LutinVertPetit

La Poste en 2014 : rapide visite dans les ruines d’un ancien service public

2 février 2014

Un quartier de Carnoux-en-Provence a été totalement privé de courrier pendant plus de 7 jours. Le facteur titulaire de la tournée, en arrêt maladie, n’a pas été remplacé. Dans La Provence du samedi 25, un petit entrefilet signale la chose, comme une banalité. Pourtant quand on y regarde de près, on découvre une situation qui est loin d’être banale. Elle vaut la peine d’être décrite car elle est tout à fait exemplaire de ce que devient, par une logique inéluctable, une entreprise publique très performante quand on l’ouvre à la concurrence et qu’on la privatise en société anonyme, dont le but est le profit financier. Ce qui est le cas de La Poste depuis le 1er mars 2010.

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Résumons : du mardi 14 janvier au lundi 20, aucun courrier n’a été distribué dans le quartier Beauséjour. Devant l’inquiétude des habitants, car c’est une période de l’année où arrivent à échéance quantités de factures, une distribution est faite le mardi 21 par un facteur affecté à une autre tournée. LeLaPosteFacteur mercredi 22, aucun courrier, puis une distribution régulière à partir du jeudi 22, par deux facteurs, en alternance, affectés à d’autres tournées qui pendant ce temps, bien sûr, ne sont pas assurées. Donc aucun vrai remplacement du facteur titulaire. A noter que cela était déjà arrivé ces trois dernières années, mais pendant 2 ou 3 jours seulement. Auparavant, c’est à dire avant la privatisation et les suppressions de postes, un facteur malade était remplacé soit le jour même, soit le lendemain. Pour autant que je me souvienne, pour retrouver une situation semblable, il faut remonter aux grandes grèves de 1968.

LaPostePh3Mais voyons la suite. Lorsque je me suis présenté au bureau de poste de Carnoux pour demander des explications, il m’a été dit que ce bureau n’est plus qu’un lieu de dépôt du courrier et que son personnel n’a aucun droit de regard sur sa distribution ; le bureau responsable étant le centre de distribution de La Ciotat (c’est effectivement le cas depuis plus de 2 ans). Sur 3 employés présents, un seul connaissait l’adresse de ce centre. J’apprends par la même occasion que le bureau de Carnoux est menacé purement et simplement de suppression, et si ce n’est pas lui, ce sera celui de Roquefort-La Bédoule.

LaPoste_Ph1Continuant ma petite enquête, je téléphone au numéro de La Poste donné dans l’annuaire : le 36 31. C’est en fait le « service consommateur » de tout le groupe (car nous ne sommes plus des « usagers » des services postaux mais des « consommateurs » ou des « clients »).

Après plusieurs appels infructueux (mais payants!), où un répondeur automatique me dit que « tous nos conseillers sont en ligne » et me conseille de « rappeler ultérieurement », le lundi 20 j’arrive enfin à avoir un employé au bout du fil et là, les choses tournent au délire. Mon correspondant me dit que selon ses tableaux, notre centre de distribution est bien à Carnoux et non à La Ciotat (et il insiste!), qu’il n’y a aucun arrêt de travail déclaré et que le courrier est distribué normalement sur toute la ville ! « Sur mon tableau, tous les voyants sont au vert », me dit-il. J’apprends par la même occasion que ce « service consommateur » se trouve en …Picardie ! Mon interlocuteur ouvre quand même un dossier de réclamation avec un numéro qu’il me communique.

Le 23, suite à cette réclamation, je reçois deux lettres, toutes deux datées du 20 janvier et signées par le même « Responsable Relation Client », mais avec deux contenus différents ! Passons sur les détails…. Autre surprise, l’adresse de l’expéditeur est : « Direction du courrier – Établissement de Carnoux-en-Provence » (!). Un peu ahuri, je vérifie le tampon postal : les lettres ont été postées à Lille ! Mais de qui se moque-t-on ? Ce n’est plus un service postal, c’est le royaume du Père Ubu !

LaPosteDessinClubicCette petite histoire est très révélatrice ; elle n’est pourtant qu’un exemple parmi d’autres des déboires entraînés par la transformation de La Poste en société commerciale, notamment les augmentations des tarifs, directes ou déguisées, par exemple pour les colis ou des changements d’adresse (qui auparavant étaient gratuits et coûtent maintenant une vingtaine d’euros). Ajoutons aussi la pression subie par les guichetiers pour vendre toutes sortes de services qui étaient inutiles quand La Poste fonctionnait bien (comme les « lettres suivies »).

Mais les usagers ne sont pas les seuls à supporter les dégâts de cette situation. Une société commerciale se doit, pour être rentable, non seulement d’augmenter ses tarifs, mais aussi de supprimer le plus grand nombre possible de salariés. Les postiers sont donc en première ligne pour en subir les conséquences. Lors de tous mes contacts, directs ou téléphoniques, le ras le bol était nettement perceptible chez la plupart de mes interlocuteurs, certains le transformaient en humour, d’autres ne cachaient pas leur exaspération.

Avec cet exemple, on comprend mieux les nombreux conflits sociaux en cours chez les postiers et même les suicides sur le lieu du travail. Mais comme disait l’ex-PDG de France-Télécom, les suicides c’est une mode, n’est-ce pas ?

L'avenir radieux des services publics à la Française ? - dessin de Dib

L’avenir radieux des services publics à la française ? – dessin de Did

La mise en concurrence et le passage en société anonyme ont complètement désorganisé (pour ne pas dire démantelé) un service public efficace auquel tous les français étaient très attachés, et nous ne sommes encore qu’au début d’un processus. Pour l’instant, La Poste est encore une société anonyme à capitaux publics (État et Caisse des Dépôts et Consignation), mais tout laisse penser que ce n’est qu’une étape vers l’entrée de capitaux privés, ce qui ne pourra qu’aggraver la course aux profits.

Bon courage pour la suite !

J C B

Énergie éolienne : le vent de la discorde…

29 décembre 2013

Blog46_LivreButréJean-Louis Butré ne décolère pas : président de la Fédération environnement durable, il mène un combat acharné contre le développement de l’énergie éolienne qu’il accuse de tous les maux. Lobbyiste efficace et largement relayé par les médias, il a même écrit un livre sur le sujet, aimablement préfacé par l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing.

A l’écouter, il semble que l’énergie éolienne cumule tous les handicaps possibles et imaginables ; l’électricité qu’elle produit serait excessivement chère (alors que les experts s’accordent pour reconnaître que le coût du MWh produit par l’éolien terrestre, de l’ordre de 70 à 75 €, est inférieur de 25 % à celui produit par le réacteur nucléaire EPR de Flamanville). La filière servirait à détourner des subventions publiques au profit d’industriels avides de profits, avec la complicité de maires de communes rurales coupables de prises illégales d’intérêts. A l’entendre, la France est menacée d’une véritable invasion d’éoliennes hideuses, bruyantes, défigurant les paysages de nos campagnes, hachant les oiseaux de passage et menaçant la santé publique, le tout pour un coût exorbitant et sans aucun bénéfice pour notre indépendance énergétique, aggravant même le déficit de notre balance commercial et nos émissions de gaz à effets de serre…

Un tableau aussi sombre interpelle. Un point est en tout cas incontestable : la filière éolienne est effectivement subventionnée. Le tarif de rachat, financé par le consommateur via la Contribution au service public de l’énergie, est en effet favorable afin d’inciter les industriels à investir à long terme. On voit mal d’ailleurs comment il pourrait en être autrement. Il a bien fallu des subventions publiques pour permettre le développement de la filière nucléaire française lorsqu’était en jeu l’indépendance énergétique de la France face au renchérissement des cours du pétrole. A cet enjeu économico-politique s’ajoutent désormais d’autres contraintes liées d’une part à l’épuisement progressif des ressources pétrolières et gazières, et d’autre part à la nécessité d’une gestion plus durable et plus responsable des sources d’énergie, ce qui oblige à s’orienter davantage vers l’exploitation des énergies renouvelables que sont notamment l’hydraulique, le solaire et l’éolien.

Eoliennes le long du Canal du Rhône en Camargue

Eoliennes le long du Canal du Rhône en Camargue

A l’heure actuelle, le nombre d’éoliennes installées en France serait de 4 700 et l’objectif affiché est de porter ce nombre à 20 000 d’ici 2020 pour respecter les objectifs européens qui prévoient qu’à cette date 23 % de l’énergie consommée soit d’origine renouvelable. Le Grenelle de l’environnement précise que l’éolien devra alors représenter 5 % de l’énergie consommée, soit 10 % de la consommation électrique française. En 2012, la part de l’éolien dans la production d’électricité française était d’environ 3 %, ce qui reste encore très en deçà de cet objectif, mais la puissance installée avait déjà augmenté de 25 % par rapport à 2011 et représentait déjà près de 17 % de la production d’électricité française d’origine renouvelable, soit près de quatre fois plus que le solaire. La puissance totale installée fin 2013 serait de plus de 8 000 MW, avec une augmentation d’environ 1000 MW par an, soit l’équivalent d’une tranche et demi de réacteur nucléaire, ce qui est loin d’être négligeable. A titre indicatif, une seule éolienne de 2 MW fournit les besoins en électricité (chauffage compris) de 2 000 personnes.

Alors, l’éolien voie d’avenir ou hérésie absurde, comme le prétend Jean-Louis Butré ? Certes, l’Allemagne freine ses programmes d’équipement éolien, mais sa puissance installée est quatre fois supérieure à celle de la France ! L’avenir dira si cette technologie est appelée ou non à contribuer de manière importante à nos besoins énergétique, mais dans ce domaine il est toujours délicat de faire de la prospective… En attendant, il paraît difficile d’atteindre les objectifs que s’est fixée la France en matière d’énergie renouvelable sans faire appel à l’éolien ! Ceci dit, Jean-Louis Butré  a incontestablement raison de rappeler que la France devrait investir davantage pour développer la recherche dans le domaine des énergies renouvelables et surtout pour économiser l’énergie : l’énergie la plus propre et la moins coûteuse restera toujours celle qu’on a économisée…

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