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Logement social : encore un petit effort !

5 janvier 2018

C’est un vieux serpent de mer qui resurgit périodiquement : en région PACA où le foncier est cher, la plupart des maires préfèrent privilégier les villas cossues et les immeubles de grand standing plutôt que de favoriser la construction de logement social. Face à ce constat qui ne date pas d’hier, il a fallu attendre le gouvernement de Lionel Jospin pour qu’enfin soit votée une loi, dite SRU, adoptée le 13 décembre 2000, dont l’article 55 impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) situées dans une grosse agglomération (plus de 50 000 habitants avec une ville centre de plus de 15 000 habitants) de disposer d’une proportion d’au moins 20 % de logement social.

Un dessin publié dans Témoignage chrétien

L’objectif paraît modeste quand on sait que plus de 50 % de la population est éligible au logement social et peine de plus en plus à se loger dans ces agglomérations. Dans une commune comme La Ciotat, ce pourcentage dépasse même 70 % comme le reconnait volontiers le maire Patrick Boré pour La Provence. D’où la nécessité de rehausser encore cet objectif qui est passé en janvier 2013 à 25 % sous l’impulsion de Cécile Duflot, alors ministre du logement.

Mais les élus locaux ne sont pas tous très respectueux de la loi et nombre d’entre eux préfèrent payer les amendes prévues plutôt que de se conformer à des textes qu’ils jugent trop contraignants et défavorables à leurs intérêts, partant du principe que leur électorat traditionnel voit d’un mauvais œil le développement de logements sociaux, qui s’accompagne nécessairement d’un rajeunissement de la population, donc d’une demande accrue de services publics à assurer, voire d’un brassage social qui fait peur.

Chantier en cours (photo © Reuters)

C’est ainsi que la région PACA s’était distinguée lors du bilan triennal 2011-2013 en accueillant pas moins de 88 communes carencées selon les critères de la loi SRU, ce qui représentait 40 % des communes épinglées à l’échelle nationale ! Et les élus locaux ne comptaient pas s’arrêter en si bon chemin, sautant sur l’opportunité offerte par un nouveau texte de loi afin de tenter de s’affranchir de leurs obligations réglementaires. C’est ainsi qu’en juillet dernier, comme nous l’avions déjà évoqué ici, la métropole Aix-Marseille-Provence avait adopté une liste de 28 communes carencées qu’elle estimait devoir être exemptées de toute obligation au prétexte que leur desserte en transports publics était insuffisante pour y implanter des logements sociaux supplémentaires…

Pierre Dartout, nouveau Préfet de Région (source : Made in Marseille)

La ficelle était manifestement un peu trop grosse et le nouveau Préfet de Région, Pierre Dartout, l’a rappelé dès sa prise de fonction le 11 décembre, après deux mois de vacance à ce poste suite au départ précipité de Stéphane Bouillon, muté à Lyon en remplacement de son collègue à qui était reproché le cafouillage ayant conduit au double assassinat de la gare Saint-Charles. Du fait de la forte attractivité de la région PACA où la démographie est en hausse, les priorités de l’État telle que les a rappelées le nouveau Préfet sont « Le logement et l’accessibilité, la mobilité et les transports, ainsi que la cohésion sociale ».

Pas question donc de laisser les élus se faufiler entre les mailles du filet de la loi SRU. Selon TPBM, le nouveau ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, avait ainsi transmis au Préfet de Région, dès le 8 novembre, une liste de 72 communes jugées carencées, en recommandant d’y renforcer les sanctions financières et de reprendre en main la délivrance des permis de construire dans les secteurs à plus forts enjeux. A l’échelle nationale, ce serait ainsi 269 communes qui seraient désormais considérées comme carencées, dont 79 pour la région Ile-de-France, l’autre mauvais élève de la classe…

A Neuilly non plus, on n’est pas très favorable au logement social : un dessin signé Cambon, publié par Urtikan

Ce chiffre est légèrement inférieur à celui issu du bilan précédent, ce qui tend à montrer que les choses vont en s’améliorant. De fait, sur les 183 communes de la région PACA qui sont concernées par cet article de la loi SRU, 13 disposent déjà du taux légal de logement social et 4 en sont exemptées car plus de la moitié de leur territoire est inconstructible du fait de risques naturels ou technologiques (c’est notamment le cas de Saint-Victoret, fortement impactée par les nuisances de l’aéroport de Marignane). Parmi les autres, 24 ont effectivement atteint les objectifs fixés pour la période considérée, objectifs à la fois quantitatifs (en nombre de logements sociaux produits) mais aussi qualitatifs (pour respecter en particulier les objectifs de logements destinés aux catégories de population à plus faibles revenus).

Quant aux 142 communes restantes, les préfets des départements concernés les ont examinées au cas par cas et ont fait preuve d’indulgence pour 70 d’entre elles, en s’appuyant sur le fait que des contrats de mixité sociale ou des conventions en vue d’acquérir des terrains pour la constructions de logements avaient été signés, gages d’un minimum de bonne volonté. Carnoux, qui avait demandé à être exemptée au titre du critère d’insuffisance de desserte en transports publics se trouve ainsi écartée de la liste des communes carencées, bien que n’ayant pas atteint les objectifs fixés. La commune pourrait même désormais être considérée comme ne relevant plus de la loi SRU, de même que trois autres communes des Bouches-du-Rhône, si les informations avancées par Marsactu sont confirmées par le décret attendu pour fin 2017.

Carnoux : désormais exempté malgré un taux de logements sociaux très insuffisant ?

Même si le ministre s’est montré un poil plus exigeant que la commission nationale chargée du suivi de la loi SRU en ajoutant in extremis 8 communes supplémentaires dont Ceyreste et Peypin, cette liste de 72 communes considérées comme carencées est donc loin de refléter l’application stricte des critères de la loi. En atteste notamment le fait que des communes comme Cassis, qui est pourtant très loin d’atteindre l’objectif fixé, ne figure pas sur la liste, pas plus que Nice (où le taux de logement social ne dépasse pas 13 %), Toulon, Aix ou même Marseille (qui n’a atteint que 13 % de son objectif fixé pour la dernière période triennale).

Quant aux 72 communes considérées comme carencées, dont la liste a été publiée à l’occasion du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement qui s’est tenu à Marseille le 22 décembre, 24 d’entre elles se situent dans les Bouches-du-Rhône dont 22 sur le territoire de la Métropole où 72 000 demandes de logements sociaux sont en souffrance alors qu’on n’y a construit en 2016, pourtant considéré comme un crû exceptionnel, que 5 000 nouveaux logements de ce type. C’est en tout cas toujours les Alpes-Maritimes qui tiennent la corde, avec 25 communes carencées, mais les Bouches-du-Rhône font néanmoins pire que le Var où seules 15 communes ont finalement été épinglées !

Un dessin signé Delucq, publié dans le Huffington Post

Sur ces 24 communes, certaines verront leurs sanctions financières fortement renforcées. C’est le cas notamment d’Éguilles dont le montant des pénalités sera multiplié par 5 tandis qu’il sera multiplié par 3,5 pour Carry-le-Rouet, le montant de ces pénalités étant reversé soit à l’intercommunalité soit à l’Établissement foncier régional. De plus, le Préfet pourra désormais se substituer au maire pour la délivrance des permis de construire au bénéfice d’organismes HLM dans certains secteurs à enjeux, et il pourra même se réserver le droit d’attribuer lui-même la majeure partie des logements ainsi construits pour limiter la tendance de nombreux élus locaux à détourner l’esprit de la loi en distribuant les nouveaux logements selon des critères plus clientélistes que réellement sociaux.

Comme quoi, la mixité sociale, dans l’agglomération marseillaise comme ailleurs, mais manifestement plus ici que dans la majeure partie du pays, ne va pas de soi…

L.V.  

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Monaco gagne (encore) sur la mer…

31 juillet 2017

Dans la principauté de Monaco, minuscule confetti enclavé sur le territoire français pour des raisons historiques, la conquête de l’espace est une préoccupation constante. Avec une superficie totale qui ne dépasse pas 2 km2, (202 hectares très précisément, nettement moins donc que la commune de Carnoux qui s’étend, mine de rien, sur 345 ha !) c’est le deuxième plus petit État indépendant au monde (derrière le Vatican). Sauf que la population qui s’entasse sur cet espace ridicule s’élève à 38 500 habitants au dernier recensement de 2016, soit une des densités les plus fortes du monde avec plus de 18 000 habitants au km2.

Sommet de la Tour Odéon à Monaco

Pas étonnant que dans ces conditions, le prix du foncier atteigne des sommets vertigineux, plaçant Monaco en tête du classement mondial des villes où se loger coûte le plus cher. A Monaco, un bel appartement se négocie autour de 45 000 € le m2. C’est en moyenne 15 % de plus qu’à Hong Kong et 40 % plus cher qu’à Londres, plus du double de Paris où le prix de l’immobilier de luxe oscille autour de 20 000 € le m2, une misère… Achevée en 2015, la double tour Odéon qui s’élève à 170 m de hauteur dans le quartier de l’Annonciade, a vu ses appartements se négocier autour de 55 000 à 70 000 € le m2. Quant au penthouse qui s’étend au sommet de la tour sur 3 300 m2 répartis sur 5 niveaux, avec piscine à toboggan, fitness et vue plongeante sur la mer, il peut s’enorgueillir d’être à ce jour l’appartement le plus cher du monde, vendu pour la modique somme de 300 millions d’euros, soit un prix de revient de 91 000 € le m2.

Dans un tel contexte, chaque mètre carré compte et la solution la plus simple pour ce territoire côtier, à défaut de pouvoir se lancer dans des guerres de colonisation d’un autre âge, est d’empiéter toujours davantage sur le domaine maritime. Dès 1865, un premier remblai a ainsi été réalisé pour y permettre le passage de la voie ferrée, rapidement suivi par la construction du quartier industriel de Fontvielle gagné sur la mer sur une surface de 5,5 ha. Depuis, les Monégasques ne s’arrêtent plus et repoussent sans cesse la ligne de rivage. Ces dernières années, ce sont ainsi plus de 40 hectares qui ont été gagnés sur la mer, permettant d’agrandir toujours plus le terrain disponible pour de nouvelles constructions. Même le stade Louis II de l’AS Monaco a été construit sur la mer…

Photomontage du futur quartier en construction (© Valode et Pistre)

Et ce n’est pas fini puisqu’un nouveau chantier a été lancé fin 2016. Il s’agit cette fois de construire une nouvelle plateforme de 6 hectares gagnée sur l’eau dans l’Anse du Portier, dans le prolongement du Grimaldi forum. Un chantier totalement pharaonique qui coûtera 2 milliards d’euros mais pour lequel le gouvernement de la principauté ne déboursera pas un centime puisque ce sont les entreprises, au premier rang desquelles Bouygues Construction, qui avancent l’argent en espérant bien se faire largement payer en retour par la vente des 60 000 m2 de logements ainsi construits.

Maquette du nouveau quartier d’habitation (capture video © Valode et Pistre)

Bien entendu, il s’agit d’immeubles de haut standing, labellisés écoquartier, avec panneaux solaires et climatisation par pompes à chaleur alimentées à l’eau de mer, disséminés au milieu d’un parc arboré de 1 ha, avec parkings, équipements publics, port de plaisance d’une trentaine d’anneaux, 3 000 m2 de commerces et promenade littorale. Un éden pour milliardaires, dont l’architecture a été conçue par le célèbre architecte Renzo Piano.

Nacre Nobilis, plus grand coquillage de Méditerranée (photo © David Luquet)

Pour bâtir une telle infrastructure dans des fonds marins dont la profondeur atteint jusqu’à 50 m et qui s’étendent entre deux zones naturelles, la réserve du Larvotto et le tombant des Spélugues, une préparation s’impose, qui consiste notamment à transplanter les posidonies et à évacuer les nacres géantes qui peuplent ces fonds sous-marins autrefois d’une grande richesse. Ces travaux préparatoires ont déjà eu lieu, à l’automne 2016, sans émouvoir grand monde tant les Monégasques se moquent comme d’une guigne de la qualité de leurs fonds marins, sur une partie du littoral où près de 90 % des fonds entre 0 et 8 m de profondeur ont d’ores et déjà été détruits, selon un biologiste niçois.

Place désormais aux travaux de génie civil maritime ! Ils ont débuté en avril 2017, pilotés par l’entreprise belge Jean de Nul. La première étape a consisté à déposer 30 000 m3 d’enrochement qui seront stockés, nettoyés puis réutilisés. Le chantier est maintenant entré dans sa deuxième phase qui consiste à draguer les sédiments pollués reposant au fond de l’Anse du Portier, et ceci à l’aide d’une pelle équipée d’un godet étanche de 8 m3 et capable de descendre jusqu’à 32 m de fonds. Cette pelle hors norme ainsi qu’une grue à câble pour les secteurs les plus profonds, sont elles-mêmes installées sur une barge ancrée dans le sol sous-marin via des pieux de 40 m…

Schéma de principe des caissons périphériques (© Valode et Pistre)

Deux barges de transport assurent l’évacuation des sédiments jusqu’à un centre de traitement et de valorisation installé à La Seyne-sur-Mer. D’ici la fin de l’été, une fois les sédiments pollués ainsi retirés, c’est le reste du sable qui va être aspiré jusqu’à atteindre le substratum rocheux. Au total, plus de 400 000 m3 de matériaux devraient ainsi être aspirés puis rejetés en mer à quelques km de la côte, par 200 m de fond. Une fois le sol mis à nu, une assise constituée de 1,6 millions de tonnes de cailloux lavés et concassés, acheminés depuis une carrière de Châteauneuf-les-Martigues, sera mise en place pour servir de support aux 18 caissons en béton armé, de 27 m de hauteur, qui constitueront le corps de la digue périphérique.

La future plateforme et son enceinte étanche constituée de caissons en béton (capture video © Valode et Pistre)

Ces caissons, qui pèsent 10 000 t chacun, seront préfabriqués dans la forme 10 du port de Marseille, à partir du mois de septembre prochain. Il s’agira d’un processus particulièrement complexe puisque le coulage du béton se fera au fur et à mesure de l’immersion du caisson. Une fois les caissons mis en place, le remblaiement de la plateforme pourra commencer, avec du sable prélevé au large de la Sicile et acheminé au moyen de la plus grosse drague du monde, capable d’apporter 40 000 m3 de sable à chaque voyage : une quinzaine de rotations devraient être nécessaire…

C’est en mars 2020 seulement, si tout va bien, que la nouvelle plateforme pourra, après compactage, commencer à recevoir les premières constructions. La livraison des premiers logements est, quant à elle, programmée pour 2022 : avis aux amateurs fortunés qui souhaiteraient y investir leurs deniers !

L.V. 

A Carnoux, pas de transports publics, pas de logements…

16 juillet 2017

Les grosses communes des Bouches-du-Rhône, comme d’ailleurs celles du Var et des Alpes-Maritimes sont régulièrement pointées du doigt pour leur mauvaise volonté à créer des logements sociaux. En dehors de certains quartiers comme ceux du nord de Marseille ou des villes traditionnellement populaires comme Aubagne, la plupart des communes rechignent à développer sur leur territoire des logements sociaux susceptibles d’attirer des populations à faible pouvoir d’achat et fortement demandeuses de services publics.

Un dessin paru dans le Ravi en 2011…

Cette tendance systématique à l’entre-soi et à la ségrégation sociale est lourde de conséquence car elle crée d’un côté des ghettos de riches (Cassis en est un bon exemple avec ses villas s’étendant sur de vastes espaces, ses nombreux logements vides loués à prix d’or aux touristes l’été, et ses lotissements soigneusement clôturés et protégés par vidéosurveillance) et de l’autre des zones de non droit abandonnées aux mains des caïds locaux et où l’idée même de mixité sociale a été depuis longtemps abandonnée.

C’est précisément pour tenter de lutter contre de tels déséquilibres et essayer de recréer davantage de lien social entre populations d’origine et de niveau social différents qu’avait été instaurée en 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, dont l’une des dispositions impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération excédant 50 000 habitants de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux.

Les maires ont cependant la possibilité de se soustraire à cette obligation légale en s’acquittant d’une taxe annuelle et de très nombreuses communes de l’agglomération marseillaise ont choisi cette option, préférant payer plutôt que d’accepter le développement d’un minimum de mixité sociale sur leur territoire. Face au constat de carence en logements sociaux, alors que le nombre de demandes ne cesse d’augmenter, le taux a même été porté à 25 % par la loi Duflot adptée en janvier 2013.

Une nouvelle loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, votée en janvier 2017 à l’initiative d’Emmanuelle Cosse, a permis de préciser les critères d’exemption de cette obligation légale. Une circulaire en date du 9 mai 2017 vient ainsi expliciter trois critères qui sont retenus pour permettre à certaines communes d’être exemptées. Il revient à l’intercommunalité de dresser une liste de communes soumises au Préfet et susceptibles de bénéficier d’une telle exonération.

Arlette Fructus, lors du Conseil de Métropole du 13 juillet 2017 sur les exemption à la loi SRU

D’après Arlette Fructus, vice-présidente de la métropole en charge de l’habitat, du logement et de la politique de la ville, sur les 92 communes de la métropole Aix-Marseille-Provence, dont 69 seulement sont soumises à la loi SRU, 42 sont considérées comme carencées, un record peu glorieux ! La métropole s’est donc bien évidemment emparée de cette occasion inespérée pour faire baisser la pression sur son territoire. Il faut dire que de nombreux élus y mettent un point d’honneur à payer plutôt que de construire des logements sociaux pour éviter de froisser leur électorat très craintif à l’idée de devoir accueillir dans leur voisinage des populations jugées indésirables. Au point même que leurs propres enfants, qui seraient pourtant éligibles à ce type d’habitat, n’arrivent plus à se loger décemment. Plus de 80 000 demandes de logement social seraient ainsi en souffrance sur le territoire métropolitain alors qu’on n’y construit en moyenne que 3 500 logements sociaux par an…

Une délibération a ainsi été prise lors du conseil de métropole du 13 juillet 2017, après avoir fait l’objet de nombreuses discussions, en particulier à l’occasion de la réunion de la Conférence intercommunale du logement le 4 juillet dernier et celle du Conseil de territoire de MPM le 6 juillet. L’enregistrement filmé de ces débats, accessible sur le site de la Métropole, ne manque pas de sel…

A l’issue de ce vote, la liste adoptée et qui sera donc présentée au Préfet contient les nom de 23 communes, dont celle de Carnoux-en-Provence qui devraient donc être désormais exemptées de toute obligation en matière de construction de logement social. Une évolution saluée comme une véritable victoire par la plupart des élus, dont Stéphane Ravier, représentant du Front national et persuadé que la plupart des logements sociaux ne trouvent pas preneurs, lui qui a profité de cette tribune pour rappeler au passage qu’à ses yeux « la métropole Aix-Marseille-Provence n’est qu’une vaste couillonnade ». Au moins, c’est dit…

Le texte de la délibération (DeliberationAMP), diffusé déjà sur le site Facebook du CPC, évoque les trois critères permettant ainsi d’exonérer une commune de ses obligations en la matière. Le premier de ces critères concerne la faiblesse de la demande de logement social. Sur ce point, aucune des communes de l’agglomération marseillaise n’est bien entendu concernée, n’en déplaise aux lubies du Front national.

Jean-Pierre Giorgi, Danièle Milon et Roland Giberti lors du Conseil de territoire de MPM le 6 juillet 2017

Un second critère concerne les communes dont le territoire est considéré comme inconstructible à plus de 50 % pour des raisons liées notamment aux risques naturels ou technologiques ainsi qu’à la loi Littoral. Quatre communes sont dans cette catégorie dont celle de Saint-Victoret, largement impactée par les nuisances sonores de l’aéroport de Marignane. C’est d’ailleurs curieusement ce même argument que met en avant Danièle Milon pour refuser de construire des logements sociaux à Cassis, prétextant qu’il faudrait pour cela bétonner le vignoble et les calanques, alors que curieusement cela n’empêche pas de nombreuses et luxueuses villas de continuer à y pousser comme des champignons, mais passons.

Cassis : des contraintes d’urbanisme à géométrie variable

Pour la plupart des communes exemptées, dont celle de Carnoux ou encore celle de Roquefort-La Bédoule où l’on construit à tour de bras, tout sauf des logements sociaux, le critère qui est mis en avant est encore plus curieux et laisse même franchement rêveur. Pour ces communes qui font partie de la partie densément peuplée de l’agglomération marseillaise, il est en effet considéré qu’elle ne « sont pas suffisamment reliées aux bassins d’activité et d’emploi par les services de transport en commun ».

Embouteillage à Marseille (photo B. Horvat / AFP)

C’est effectivement un fait incontestable que les transports publics demandent à être développés pour faciliter la desserte de ces communes. C’est même d’ailleurs une des principales raisons pour laquelle a été mise en place le projet métropolitain sur cette aire urbaine qui n’avait jamais pris la peine de développer des réseau de transport en commun dignes de ce nom à l’échelle du bassin d’activité !

De là à en tirer profit pour justifier qu’on n’a pas à construire de logements pour y accueillir les populations qui justement en ont le plus besoin, c’est un peu fort de café ! Ici, c’est « pas de bras, pas de chocolat », autrement dit, « pas de transports publics, pas de logements sociaux ». Avec de tels arguments, il est à craindre que nos élus locaux ne mettent guère d’empressement pour développer désormais les transports publics au sein du territoire métropolitain ! Circulez, il n’y a rien à voir…

L.V.