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Emploi : les recettes ne se valent pas toutes…

13 novembre 2016

Il est beaucoup question en cette période de précampagne électorale des solutions que les uns et les autres envisagent pour faire baisser le taux de chômage en France.

blog357_dessinhollandeMalgré la fameuse inversion de la courbe du chômage tant attendue par François Hollande et qui commence enfin à se concrétiser puisque le taux de chômage vient de repasser sous la barre des 10 %, l’emploi reste une des principales préoccupations de la société française et sera sans doute un des déterminants majeurs pour les prochaines élections présidentielles en mars 2017.

Une inquiétude qui se comprend aisément quand on voit la vitesse à laquelle la courbe du chômage a progressé ces dernières années, passant d’un taux de 7,2 % fin 2007, au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy et grimpant ensuite de manière continue jusqu’à atteindre 9,7 % lors de son départ de l’Elysée en 2012. La crise économique mondiale est largement responsable de cette forte dégradation de la situation de l’emploi, mais chacun voit bien que des causes plus structurelles liées à la désindustrialisation massive du pays ont renforcé cette vulnérabilité qui n’est d’ailleurs pas propre à la France. En dehors du cas particulier de l’Allemagne, la France est en effet dans la moyenne des pays européens et fait même beaucoup mieux que certains pays comme l’Italie, la Grèce ou l’Espagne.

Evolution du taux de chômage (au sens du BIT) en France depuis 2003 (source INSEE, enquête Emploi)

Evolution du taux de chômage (au sens du BIT) en France depuis 2003 (source INSEE, enquête Emploi)

Face à un tel constat chacun y va de sa potion magique. Les primaires de la droite mettent en avant des solutions liées avant tout à la baisse des charges sociales et à l’augmentation de la durée du travail. Des solutions qui ont d’ailleurs été déjà largement explorées. La loi sur les 35 heures a d’ores et déjà été partiellement détricotée et la durée hebdomadaire moyenne de travail effectif est désormais en France de 39,6 heures, légèrement supérieure, soit dit en passant, à celle observée en Allemagne.

Pôle emploi ne chôme toujours pas… (Photo P. Huguen / AFP)

Pôle emploi ne chôme toujours pas… (Photo P. Huguen / AFP)

Quant à la baisse des charges pour les entreprises, elle a été également pratiquée, via notamment le dispositif du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mis en place par François Hollande suite à une proposition de Louis Gallois, et qui s’est traduit par la distribution de plus de 28 milliards d’euros aux entreprises pour les seules années 2013 et 2014, de l’ordre de 10 milliards d’euros par an depuis. Un coût très élevé pour les finances de l’État et qui va encore augmenter de 3 milliards d’euros en 2017 puisque le taux vient d’être relevé pour le prochain exercice.

Un rapport commandé par France Stratégie (l’ex Commissariat au Plan) à deux centres de recherche indépendants, vient justement d’apporter un éclairage récent sur l’évaluation de ce dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2013 mais pour lequel on manquait jusqu’à présent de recul pour dresser une véritable évaluation à partir d’observations effectives. C’est désormais chose faite, à partir d’un retour d’expérience sur les deux premières années de mise en œuvre du CICE et le bilan n’est pas des plus flatteurs…

Remise de l'édition 2016 du bilan annuel du CICE par Jean Pisany-Ferry, commissaire général de France Stratégie le 29 septembre 2016 (http://tv.strategie.gouv.fr/)

Remise de l’édition 2016 du bilan annuel du CICE par Jean Pisany-Ferry, commissaire général de France Stratégie le 29 septembre 2016 (http://tv.strategie.gouv.fr/)

Alors que le gouvernement attendait de ce dispositif qu’il permette la création d’au moins 200 000 emplois, la réalité se situe plutôt entre 50 000 et 100 000, ce qui n’est pas négligeable pour un système qui n’a pas encore donné sa pleine mesure, mais reste loin des objectifs initiaux. Il n’en reste pas moins que le dispositif s’avère particulièrement coûteux pour l’État avec un coût moyen estimé à 240 000 € pour chaque emploi créé, ce qui est énorme. Rappelons en effet au passage que le coût moyen d’indemnisation d’un chômeur en France revient à environ 15 000 € par an…

En comparaison, le passage aux 35 heures hebdomadaires impulsé en 1997 par Martine Aubry dans le gouvernement Jospin avait eu un effet nettement plus efficace comme l’a encore récemment confirmé un rapport parlementaire. Ce sont en effet pas moins de 220 000 emplois qui avaient pu être créés en deux ans grâce à ce dispositif (et même 350 000 si on observe l’effet jusqu’en 2005), pour un coût très faible évalué à environ 12 000 € par emploi créé.

blog357_dessinsarkoCertes la palme en la matière revient à la solution qu’avaient mise en place Nicolas Sarkozy et son premier ministre François Fillon, via la fameuse loi TEPA instaurée dès son accession à la Présidence en 2007. Basée sur sa célèbre promesse du « travailler plus pour gagner plus », la défiscalisation des heures supplémentaires avait réalisé la prouesse de supprimer plus de 30 000 emplois pour le coût faramineux de 130 000 € par emploi perdu, un véritable exploit !

De ce point de vue, le CICE n’est donc pas si catastrophique qu’il n’y paraît même si de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer le fait qu’il ait surtout bénéficié à la grande distribution et à des entreprisse comme La Poste plutôt qu’à l’industrie manufacturière en vue d’améliorer la compétitivité de cette dernière à l’export, ce qui était quand même l’objectif initial principalement visé.

L’effet bénéfique majeur apporté par le CICE et que reconnaît bien volontiers le patronat, est d’avoir permis aux entreprises de fortement augmenter leurs marges bénéficiaires. Tombées en 2013 un peu en dessous de 30 %, elles sont remontées depuis à 32,7 % ce qui constitue une hausse spectaculaire dont les patrons se réjouissent selon l’adage énoncé par l’ancien chancelier allemand Helmut Schmidt, disparu il y a tout juste un an : « les bénéfices d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain ».

En l’occurrence, force est de constater, comme le fait l’analyse de France Stratégie, que les investissements en question se font toujours attendre… Aucun frémissement n’est détecté dans ce domaine. En réalité, les montants colossaux versés par l’État au titre du CICE ont souvent servi à pallier les difficultés de trésorerie des entreprises confrontées aux frilosités du système bancaire, et ont permis d’alimenter largement les confortables dividendes versés aux actionnaires. Pour les investissements et les créations d’emplois, on attendra encore un petit peu…

L.V.  lutinvert1small

La Société générale au banc des accusés ?

22 juin 2016

Décidément, les banques n’arrêtent pas de faire parler d’elles. On se souvient de la quasi faillite du Crédit Lyonnais dans les années 1990, après moult scandales et de lourds contentieux judiciaires, conduisant finalement au rachat de la vénérable institution par son concurrent du Crédit agricole et son changement de dénomination commerciale pour devenir LCL en 2005. On a encore en tête l’affaire de la banque HSBC accusée en 2014 d’avoir favorisé l’évasion fiscale à grande échelle, y compris pour plus de 3000 conribuables français, créant un manque à gagner de plus de 4 milliards d’euros pour l’État.

Blog315_PhLogoEn la matière malheureusement, les révélations se suivent et se ressemblent beaucoup. Lors de l’affaire dite des Panama Papers, c’est la Société générale qui s’est retrouvée particulièrement exposée car identifiée comme l’une des cinq banques mondiales à avoir le plus ouvert de comptes off shore dans les paradis fiscaux dont celui de Panama et mise en accusation pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». Cette affaire, révélée par de nombreux médias à partir d’avril 2016, est basée sur l’exploitation de fichiers de données issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca et portant sur la création de plus de 210 000 sociétés-écran enregistrées dans ce pays entre 1970 et 2015.

Déjà l’affaire Kerviel en 2008 avait révélé à quel point la Société générale jouait au casino en dehors de toute mesure, provoquant pour la banque une perte sèche de 4,9 milliards d’euros (compensée quand même à hauteur de 1 miliard d’euros par le contribuable français dont la générosité n’est jamais en défaut), et permettant au passage à Frédéric Oudéa d’accéder au fauteuil de directeur général tandis que son prédécesseur, Daniel Bouton, se contentait de rester président du groupe…

Action des intermittents du spectacle devant une agence de la Société générale à Caen le 24 avril 2016 (photo Ouest France)

Action des intermittents du spectacle devant une agence de la Société générale à Caen le 24 avril 2016 (photo Ouest France)

Histoire de renflouer la banque, l’État lui avait alors accordé généreusement un prêt de 3,4 milliards d’euros, une somme remboursée intégralement dès l’année suivante par la banque qui n’en avait manifestement pas vraiment besoin et qui tenait à le faire savoir ! Pour bien confirmer l’excellente profitabilité de la Société générale, ses principaux dirigeants, dont l’ancien PDG Daniel Bouton et le nouveau directeur Frédéric Oudéa, s’octroyaient dès 2009 de très généreuses stock-option, un geste jugé pour le moins provocateur par l’ensemble de la classe politique de l’époque, Nicolas Sarkozy en tête…

La Société générale avait de nouveau fait parler d’elle en 2011 en présentant son fameux « plan de sauvegarde de l’emploi » qui, comme son nom ne l’indique pas, se traduisait par la suppression annoncée de 1200 emplois dont 880 en France. Ce qui ne l’a pas empêché d’annoncer, en mars 2016, la suppression de 550 emplois supplémentaires sur 5 ans. Quant on gère l’argent, il n’y a pas de petites économies…

Des militants d'Attac protestent devant le siège de la Société générale le 7 avril 2016 (photo F. Mori / AFP)

Des militants d’Attac protestent devant le siège de la Société générale le 7 avril 2016 (photo F. Mori / AFP)

Toujours est-il que le scandale des Panama Papers n’a pas amélioré l’image de marque du groupe bancaire. Il faut dire qu’après la crise financière de 2008, les banques avaient toutes affirmé, la main sur le coeur, avoir définitivement mis fin à toute activité opaque ou risquée pour se recentrer sur le financement de l’économie réelle. Le 17 avril 2012, Frédéric Oudéa déclarait notamment sous serment devant une commission d’enquête du Sénat que « la Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise [des paradis fiscaux identifiés par l’OCDE], mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama ».

Frédéric Oudéa lors de son audition devant le Commission des Finances du Sénat en 2102 (photo Hamilton / REA)

Frédéric Oudéa lors de son audition devant la Commission des Finances du Sénat en 2102 (photo Hamilton / REA)

Il avait manifestement parlé un peu vite. Mais quand le 7 avril 2016, Jean-Luc Mélenchon d’une part, puis Jérôme Kerviel et son avocat Me David Koubbi, ont osé traiter Frédéric Oudéa de menteur, la Société générale a immédiatement porté plainte contre ces derniers, jugeant de tels propos calomnieux et relevant de la diffamation. On peut comprendre qu’il n’est jamais agréable de passer pour des escrocs aux yeux de l’opinion publique, même quant on a participé depuis des années à favoriser l’évasion fiscale à grande échelle, celle-ci représentant désormais selon certaines estimations de l’ordre de 30 % du PIB mondial !

Ceci dit, on reste quand même soufflé par un tel culot qui consiste à poursuivre en justice ceux qui ont le courage de dénoncer une telle situation, plutôt que de reconnaître ses torts. Le cas de figure n’est d’ailleurs pas isolé et le sort réservé à tous les lanceurs d’alerte qui ont soulevé les affaires de collusion du système bancaire dans les questions d’évasion fiscale est rarement très enviable.

Stéphanie Gibaud avec le ministre des Finances, Michel Sapin, sur le plateau de l'émission Cash investigation

Stéphanie Gibaud avec le ministre des Finances, Michel Sapin, sur le plateau de l’émission Cash investigation

Il en est ainsi de l’ancienne employée de la banque suisse UBS, Stéphanie Gibaud, qui avait mis au jour un vaste système d’évasion fiscale. Licenciée en 2012 et backlistée par toute la profession bancaire, elle n’a jamais retrouvé d’emploi depuis et n’a reçu aucune aide de la part de l’État français alors que son action devrait permettre à ce dernier de recouvrer pas moins de 12 milliards de recette supplémentaire ! Et le prochain texte de loi contre la corruption en préparation au ministère des Finances, s’il évoque bien la protection des lanceurs d’alerte signalant des faits de corruption, ne prévoit rien pour ceux qui mettent au jour les affaires d’évasion fiscale : un bien curieux signal envoyé aux banques qui continuent à couvrir voire à favoriser de tels agissements au détriment de l’équilibre de nos finances publiques…

L.V. LutinVert1Small

M. Deflesselles, le député qui affiche sa mauvaise foi…

8 mai 2016

Député de la neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône depuis 17 ans, Bernard Deflesselles vient de distribuer dans les quelques 70 000 boîtes aux lettres de ses électeurs une luxueuse plaquette couleur de 8 pages intitulée « Journal de mandat » et destinée à rendre compte de son travail de parlementaire.Blog299_PhPlaquette

Certains esprits chagrins pourraient certes s’étonner d’une telle parution à un an des prochaines élections législatives prévues en juin 2017, pour lesquelles il souhaite naturellement se représenter, en espérant que son champion, Jean-François Copé, aura été à cette date élu triomphalement Président de la République… Mais on ne peut bien évidemment que se féliciter d’une telle initiative de la part de notre représentant local à l’Assemblée nationale et saluer le caractère pédagogique de ce document de communication édité grâce à l’argent de nos impôts.

Rendre compte de son mandat est bien en effet la moindre des choses pour un parlementaire élu. Malheureusement, on a beau lire et relire le document en question, on ne trouvera pas une seule ligne indiquant quel a été le travail de Monsieur Deflesselles au cours de ces quatre années de mandature à l’Assemblée nationale ! Aussi incroyable que cela puisse paraître et au risque de laisser croire que notre député n’a guère brillé par son assiduité sur les bancs du Parlement, le lecteur ne trouvera pas un mot parmi ces 8 pages de texte pour savoir quelle aura été la position de notre élu sur les multiples débats et les innombrables projets de lois qui auront été débattus durant ces quatre années…

Le député B. Deflesselles inaugurant la foire aux bestiaux d'Aubagne (©La Provence 10 mai 2015)

Le député B. Deflesselles inaugurant la foire aux bestiaux d’Aubagne (©La Provence 10 mai 2015)

On comprendra bien entendu que notre député est trop modeste pour mettre ainsi en avant sa participation à la Commission des affaires européennes qui l’a amené à être co-signataire, en novembre 2015, d’un rapport parlementaire d’information que d’ailleurs personne n’a lu sur les négociations internationales relatives au changement climatiques. Cette question est manifestement jugée sans aucun intérêt pour notre député qui préfère dans le bilan de sa contribution à la préservation de l’environnement mettre en avant son rôle décisif qui a permis de poser du gazon synthétique sur le terrain de foot de Carnoux et d’acquérir un 4 x 4 pour une association de Gemenos, sans compter son soutien indéfectible à la Foire aux bestiaux de Beaudinard. Effectivement, voila des actions remarquables qui confirment le rôle visionnaire de notre député en matière environnementale…

A vrai dire, M. Deflesselles montre au travers de ce document que le rôle d’un député, contrairement à ce que pourrait croire un citoyen mal informé, n’a aucun rapport avec le vote des lois de la République mais se caractérise avant tout par son « souci permanent de disponibilité, de proximité et d’échange avec chacun ». A lire son bilan d’activité, force est d’ailleurs de constater que sa principale fonction est de satisfaire les doléances de ses grands amis, les « Maires de la circonscription » en finançant à discrétion, grâce à l’argent public que représente sa réserve parlementaire, l’embellissement des écoles et la pose des caméras vidéo. Une telle clarification n’est pas inutile à un an des prochaines législatives et permet finalement d’en relativiser les enjeux : on croit élire un député alors qu’il s’agit simplement de choisir une assistante sociale…

M. Deflesselles et ses amis les maires sur un tract de campagne de l'UMP lors des élections départementales de 2015

M. Deflesselles et ses amis les maires sur un tract de campagne de l’UMP lors des élections départementales de 2015

Ceci dit, la lecture de cette belle plaquette en quadrichromie éditée sur fonds publics laisse quand même perplexe car l’essentiel de son contenu s’apparente davantage à un tract de campagne. Pas moins de 4 pages sont consacrées à critiquer vertement la politique menée le gouvernement actuel et à développer le programme politique de la Droite républicaine. Pour quelqu’un qui n’a jamais exercé la moindre responsabilité gouvernementale, ce côté donneur de leçons est pour le moins étonnant car notre député ne fait pas dans la nuance…

On pensait, manifestement à tort, que la politique économique menée sous la présidence de François Hollande ne se distinguait guère de celle conduite par son prédécesseur, largement dictée par les contraintes extérieures de la mondialisation et des décisions prises à Bruxelles. Mais M. Deflesselles veut absolument nous persuader du contraire, quitte à déformer la réalité des chiffres.

On apprend ainsi que la politique de M. Hollande « a fabriqué plus de 650 000 chômeurs en 3,5 ans ». C’est peut-être lui attribuer plus de pouvoir qu’il n’en a car jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas lui qui a déclenché ce mouvement de fond du chômage de masse qui mine notre économie depuis des années. Pourquoi d’ailleurs faire commencer la courbe du chômage à décembre 2012, à une date où la France comptait déjà 3,1 millions de chômeurs (et encore ne s’agit-il là que de ceux répertoriés en catégorie A, le nombre total de sans emplois étant à cette date plus proche de 5,3 millions) ?

Evolution du nombre de chômeurs en France (catégorie A uniquement)

Evolution du taux de chômage en France (source : INSEE)

On pourrait par exemple remonter à mai 2007, date de l’arrivée au pouvoir d’un certain Nicolas Sarkozy, à une période où la France comptait 2,1 millions de chômeurs (et 4,5 toutes catégories confondues) : sur les derniers 3 ans et demi de son quinquennat, le nombre de chômeurs en catégorie A a augmenté de 780 000, soit davantage que pendant la même durée sous François Hollande ! Faut-il pour autant en attribuer la paternité à la politique économique de son gouvernement que M. Deflesselles soutenait alors ? C’est sans doute aller un peu vite en besogne et oublier bien d’autres facteurs qui entrent en jeu…

Sur les questions fiscales, les affirmation de notre député sont également pour le moins étranges. Affirmer que François Hollande serait responsable d’une augmentation de 60 milliards d’euros de la fiscalité dont 19 milliards pour l’année 2012 est pour le moins caricatural. La vérité oblige à dire en toute objectivité que cette augmentation de 19 milliards pour l’exercice 2012 a été décidée par le gouvernement de François Fillon, au même titre que les 8 milliards d’augmentation décidées par ce même gouvernement en 2011. Autant de mauvaise fois laisse pantois ! Faut-il vraiment prendre les gens pour des imbéciles et déformer outrageusement la vérité pour se faire élire député ?

Comparaison des dispositifs fiscaux européens (source : https://travaillerpartout.wikispaces.com/)

Comparaison des dispositifs fiscaux européens (source : https://travaillerpartout.wikispaces.com/)

Il est exact d’affirmer que le taux de prélèvement fiscal est particulièrement élevé en France par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE mais il est pour le moins malhonnête de laisser entendre que ceci serait dû à un matraquage fiscal décidé brusquement lors de l’arrivée au pouvoir de François Hollande en 2012. Il s’agit là d’un choix de société qui ne date pas d’hier, que l’OCDE constate d’ailleurs chaque année depuis le lancement de son étude comparative en 1965, et qui traduit le fait que notre pays possède un haut niveau de protection sociale et d’investissement public. Comment peut-on d’ailleurs réclamer des baisses de fiscalité tout en hurlant que les collectivités locales sont étranglées du fait des baisses de dotation de l’État ?

Dessin paru dans Marianne (mars 2016)

Dessin paru dans Marianne (mars 2016)

En matière de fiscalité, et contrairement à ce que laisse entendre M. Deflesselles, ce ne sont pas les impôts qui ruinent le Français puisque l’impôt sur le revenu en France est l’un des plus bas d’Europe tandis que le taux de TVA est plutôt inférieur à la moyenne. Quant à la fiscalité sur les entreprises, elle a très peu augmenté depuis 2011 et vient même de baisser grâce à différentes mesures prises justement par le gouvernement actuel dont la mise en place du Crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises.

L’OCDE elle-même le constate qui déplore que les entreprises ne soient pas assez ponctionnées et que ce soit les salariés qui supportent une lourde part du fardeau via les cotisations sociales particulièrement élevées en France. Sur ce point, l’argument de M. Deflesselles qui s’aligne sur les thèses xénophobes du Front national en reportant la faute à l’aide médicale apportée aux étrangers est totalement ignoble. Il oublie de préciser que le déficit des comptes sociaux est plombé avant tout par les profits indécents des grandes firmes pharmaceutiques et par la fraude aux prestations sociales du fait des entreprises elles-mêmes.

A l’heure où de plus en plus de Français se détournent de la vie politique et s’abstiennent de voter ou alors se reportent sur des votes protestataires extrémistes, peut-être serait-il temps que de vieux routards de la vie politique locale comme M. Deflesselles acceptent enfin de changer de pratique et de regarder la réalité telle qu’elle est, plutôt que de se complaire dans ce genre de discours idéologique totalement caricatural ?

L.V.  LutinVertPetit

Jeux financiers : la transparence fiscale à la trappe !

18 février 2016
Jérôme Kerviel en marche entre Rome et Paris en mars 2014 (photo G. Bouys /AFP)

Jérôme Kerviel en marche entre Rome et Paris en mars 2014 (photo G. Bouys /AFP)

Une information judiciaire pour «faux, usage de faux, et escroquerie au jugement» a été ouverte à la suite de plaintes de l’ex-trader Jérôme Kerviel contre son ancien employeur, la Société générale. Depuis que Jérôme Kerviel a arpenté la France afin de «dénoncer la tyrannie des marchés financiers» avec l’espoir que marcher peut faire changer les consciences, le feuilleton à rebondissements montre encore et toujours le bout de son nez dans l’actualité médiatique. Pendant ce temps, les mêmes médias ignorent assez largement une autre question étroitement liée : la transparence fiscale.

On commence à bien connaître le rôle des paradis fiscaux aujourd’hui. L’or des dictateurs, l’argent du crime, l’évasion fiscale y trouvent refuge. Ils menacent la stabilité financière, la redistribution et la démocratie. Que font nos gouvernants face à cette situation où l’opacité est reine et qui est une source d’inégalité face à l’impôt et de pauvreté dans les pays en difficulté ? L’évasion fiscale peut-elle se régler au niveau national ?

L’enfer des paradis fiscaux

En offrant l’opacité juridique et financière aux acteurs financiers peu scrupuleux, les paradis fiscaux ont un rôle particulièrement nocif sur les sociétés et leur développement. Leur existence développe évidemment les velléités de contournement de l’impôt par la fraude et l’évasion fiscale. Elle sape ainsi la discipline fondamentale de sociétés civilisés où chacun contribue au financement des politiques publiques et d’intérêt général. Les capacités de régulation et de redistribution des États sont ainsi fragilisées, alors que le pauvre doit supporter une part supplémentaire du poids de l’impôt.

Et lorsque l’on se penche sur ces conséquences dans les États les plus vulnérables, alors on observe une véritable hémorragie fiscale qui constitue un obstacle majeur au développement des pays pauvres. L’impact de l’opacité financière a des répercussions plus globales au niveau économique puisqu’elle contribue au développement de comportements irresponsables dans le secteur financier et favorise l’instabilité financière. Son rôle catalyseur dans l’explosion de la crise financière de 2008 en offre une malheureuse illustration.

Sans oublier que les territoires opaques, parfaitement taillés pour les besoins des entreprises multinationales qui veulent échapper à l’impôt, constituent également un trésor pour la criminalité internationale qui vient y blanchir son argent sale. De même que les individus corrompus du monde peuvent y dissimuler tranquillement leurs pots de vin…

Blog277_PhLivreFraudeurs, repentis… Régularisez-vous !

Le livre « Les Paradis fiscaux » de Christian Chavagneux publié en 2006, puis réédité en 2007 et en poche en 2012 a encore et toujours de beaux jours devant lui. A cet égard, l’auteur ironise : « écrire un livre sur les paradis fiscaux présente un avantage : on est toujours dans l’actualité !»

Pourtant, l’administration fiscale attend que les fraudeurs se signalent spontanément. Début décembre 2013, Bercy affirmait avoir reçu plus de 8.500 demandes de régularisation en 3 mois. Une goutte d’eau là où les estimations avançaient un chiffre de 80 000 comptes de Français non déclarés, rien que pour la Suisse ! Des comptes bien protégés par de savants montages financiers ou des sociétés écrans.

Blog277_Dessin1Mais après l’affaire Cahuzac, après la publication de la circulaire Cazeneuve sur la régulation fiscale et après le vote d’une loi sur le sujet, l’atmosphère de lutte contre la fraude fiscale aura au moins permis cela : une volonté affichée de transparence. La France est-elle à l’offensive contre les paradis fiscaux et l’argent caché ? Oui, concède Eurodad, un groupe européen d’ONG : « la France donne de la voix ». Mais pour de maigres résultats, car « la mise en œuvre des mesures annoncées reste un problème de taille ». Manque de moyens, manque de soutien… La France semble bien à la peine de révolutionner le système. Pourquoi ?

Promesses et engagements ne font pas bon ménage

« Les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales (…) pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. » En avril 2013, c’est par ces mots que François Hollande saluait la mise en place d’une nouvelle obligation de transparence pour les banques françaises. Le même cadre a été adopté au niveau européen, peu après. À l’époque, le président de la République faisait connaître sa volonté de voir cette disposition, « demain, étendue aux grandes entreprises ». Comme dans le cas des banques, « ces informations seront publiques et à la disposition de tous », et pas seulement à la seule discrétion de l’administration fiscale.

Blog277_PhManifCes déclarations avaient soulevé un grand espoir parmi les ONG réunies au sein de la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires. Elles demandent, en effet, depuis plus de dix ans la mise en place de ce type d’obligation, appelée « reporting pays par pays », afin de vérifier si les impôts payés par les entreprises correspondent à leur activité réelle.

« C’est un outil indispensable pour déterminer, au cas par cas, si l’implantation des entreprises tricolores dans les paradis fiscaux et judiciaires est une manière de servir leurs clients locaux ou de soustraire des ressources financières au Trésor public français », relève Grégoire Niaudet, chargé du plaidoyer international au Secours catholique – Caritas France. Dans ce cadre, les entreprises auraient dû divulguer leur chiffre d’affaires, leurs profits, le nombre de salariés et les impôts payés par chaque filiale. Grâce à ces données, les fonctionnaires de Bercy auraient pu réclamer des comptes aux firmes indélicates.

Le reporting pays par pays : une bataille à forts enjeux 

La revue Alternatives Economiques n° 312 définissait le reporting en avril 2012 : « Combien le groupe Total réalise-t-il de profits et paye-t-il d’impôts en Angola ? Cette information, aujourd’hui confidentielle, sera peut-être demain disponible. La Commission européenne propose en effet d’avancer sur le sujet du reporting pays par pays, c’est-à-dire sur l’obligation de rendre transparents les profits et les impôts payés par les multinationales européennes dans chacun des pays où elles sont implantées. Un moyen de lutter en particulier contre la corruption et l’évasion fiscale généralisée »

Pascal Canfin

Pascal Canfin

Pascal Canfin, alors député européen Europe Écologie Les Verts, y expliquait (en 2012) que « le texte de la directive correspondante, une loi européenne, est actuellement en discussion au Parlement européen. Une étape importante car ce dernier pourrait donner encore plus d’ambition à la proposition de la Commission européenne. En effet, celle-ci limite pour l’instant l’obligation de reporting pays par pays aux seuls secteurs de l’énergie, des mines et des activités forestières. Ces secteurs sont certes les plus exposés aux pratiques de corruption et de détournement. Mais, ne serait-ce qu’au nom de l’égalité de traitement, toutes les multinationales qui travaillent dans les pays en développement devraient être soumises à cette même transparence, quelle que soit leur activité. Ne serait-il pas ainsi intéressant de connaître de manière détaillée la rentabilité des activités portuaires du groupe Bolloré en Afrique ? »

Pascal Canfin poursuivait : « Par ailleurs, l’évasion fiscale, deuxième cible après la corruption du reporting pays par pays, est loin d’être réservée aux seuls secteurs liés à l’exploitation des ressources naturelles. La libéralisation des flux financiers permet des stratégies d’évitement qui sapent les recettes fiscales des pays développés, mais aussi et surtout des pays en développement. Le montant qui échappe à l’impôt dans ces pays en raison de l’évasion fiscale est évalué à dix fois le montant de l’aide publique au développement versée par tous les pays riches. Le combat qui se mène actuellement en Europe pourBlog277_PhUE imposer la transparence fiscale est donc capital. Je m’emploie à réunir au Parlement européen une majorité pour généraliser le reporting pays par pays à toutes les sociétés multinationales ayant leur siège en Europe. Le vote au Parlement est prévu en juillet 2012. La législation sera ensuite négociée avec les représentants des États membres au Conseil de l’Union pour une entrée en vigueur en 2014. Pour ne pas laisser passer cette opportunité de gagner un combat mené par les ONG depuis plus d’une décennie, il est indispensable cependant que la société civile se mobilise pleinement. C’est maintenant que l’affaire se joue. Et les multinationales, qui accroissent les pressions sur les États et les parlementaires, l’ont bien compris ».

Douche froide

Depuis, l’enthousiasme est retombé chez les ONG alors qu’un sérieux coup de canif a été porté à la promesse présidentielle, fin 2015. Les députés débattent alors du projet de loi de finances rectificatif. Celui-ci comporte bien une disposition qui instaure le « reporting pays par pays », mais seulement pour les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou employant plus de 250 salariés. Surtout – véritable chiffon rouge pour les ONG -, l’obligation n’est valable qu’auprès de l’administration fiscale, pas du grand public.

Devant tant de timidité, une poignée de députés socialistes et écologistes réagissent, avec le soutien du Front de gauche. Ainsi Pascal Cherki, Éric Alauzet, Dominique Potier ou Yann Galut font adopter, le 4 décembre, un amendement sur l’obligation de rendre publiques les données pays par pays.

Photo L. Bonaventure / AFP

Photo L. Bonaventure / AFP

Le texte part ensuite au Sénat, qui le rejette. De retour à l’Assemblée pour une seconde lecture, le 15 décembre, il est de nouveau adopté par 28 députés qui l’emportent dans l’hémicycle face à 24 opposants. Mais, c’est sans compter avec Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget. Ce dernier réclame tout de suite une suspension de séance, le temps de rappeler quelques députés absents et de prendre langue avec d’autres. À sa demande, l’Assemblée examine donc un nouvel amendement annulant l’obligation de rendre public les résultats du « reporting pays par pays ». À 1h30 du matin, 25 députés suivent alors la volonté du gouvernement, avec quatre voix de majorité.

Opacité maintenue

Pour le secrétaire d’État au Budget, les entreprises françaises ne doivent pas être les seules à lever le voile sur leur activité. « Le gouvernement n’a pas souhaité s’engager dans cette voie, car cela aurait créé des inégalités entre nos entreprises et leurs concurrentes européennes et des contraintes supplémentaires, qui jouent négativement sur l’attractivité de la France au moment où l’emploi est une préoccupation majeure », s’est-il justifié (Les Échos, du 17 décembre 2015).

L’argument de la compétitivité hexagonale laisse cependant de marbre Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer au CCFD – Terre solidaire : « Ce coup de force de l’exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l’évasion fiscale. C’est d’autant plus triste qu’en 2013, la France a été à la pointe dans ce domaine. » Le combat continue. La prochaine échéance est prévue pour l’été 2016. Un amendement favorable à la publication citoyenne des résultats des « reporting pays par pays » sera introduit lors de l’examen de la loi sur la transparence de la vie économique, préparée par Michel Sapin, le ministre des Finances. « Le match risque d’être serré mais, grâce à l’appui du public, nous avons constamment gagné du terrain ces dernières années », relève Lucie Watrinet.

Transparence...

Transparence…

Délibération à Bruxelles

Les ONG s’activent aussi à Bruxelles et à Strasbourg. Les eurodéputés ont voté à quatre reprises en faveur d’un « reporting pays par pays ». Les institutions européennes fonctionnant au consensus, la mesure doit encore obtenir l’aval de la Commission européenne et des États avant d’entrer en vigueur. « Pour le moment, il y a clairement un blocage de leur part. Nous avons reçu des soutiens supplémentaires de Belgique et d’Italie dans notre lutte contre une transparence réduite à un dialogue entre entreprises et administration fiscale », s’enthousiasme Manon Aubry, responsable de plaidoyer chez Oxfam France.

L’ONG vient de montrer dans un rapport récent que l’évasion fiscale était l’un des principaux moteurs de l’accroissement des inégalités. Selon ce rapport, les 62 personnes les plus riches de la planète possèdent désormais autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale. L’urgence est là.

Le gouvernement veut éviter aux entreprises françaises d’avoir à divulguer les détails de l’activité de leurs filiales. Les ONG maintiennent la pression, mais le fait est là : la transparence fiscale n’est pas encore devenue réalité. Cette transparence devrait pourtant permettre au citoyen de mesurer les dysfonctionnements qui altèrent les budgets publics et d’y porter remède en éclairant ses choix politiques, mais la démocratie a encore du chemin à faire…

Squoten

Contribuable récalcitrant…

19 juin 2014

DessinImpotsRares sont les Français qui s’acquittent volontiers de leurs impôts qui sont pourtant la base de la solidarité nationale. Un de ces contribuables récalcitrants, Pierre Salette, a ainsi refusé pendant des années de payer ses impôts au motif qu’une ancienne charte des Comtes de Foix, datant de 1241, exonérerait les habitants du cru de payer l’impôt… Son combat judiciaire a abouti à la vente de tous ses biens en 2001, ce qui prouve qu’il n’est pas si facile de convaincre le Trésor Public… Le courrier ci-dessous adressé aux services de la Trésorerie a donc toutes les chances de conduire son auteur tout droit vers la saisie judiciaire, mais il n’en est pas moins savoureux…

 Cher Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 12 avril dernier par laquelle, pour la troisième fois, vous me réclamez le paiement de l’argent que je vous dois.

Sachez tout d’abord que je ne conteste pas cette dette et que j’ai l’intention de vous payer aussi tôt que possible. Mais d’autre part, je vous signale que j’ai encore beaucoup d’autres créanciers, tous aussi honorables que vous et que je souhaite rembourser aussi.

C’est pourquoi, chaque mois, je mets tous les noms de mes créancier dans un chapeau et en tire un au hasard que je m’empresse de payer. J’ose espérer que votre nom sortira bientôt.

Entre-temps, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués.

P.S. : Votre dernière lettre étant rédigée de manière fort peu courtoise, j’ai le regret de vous faire savoir que vous ne participerez pas au prochain tirage.