Posts Tagged ‘Fiscalité’

Dette et services publics : une conférence du CPC

5 mai 2018

Le Cercle Progressiste Carnussien organise une nouvelle conférence sur l’économie qui se tiendra à 18h30 le jeudi 24 mai 2018 dans la salle du Clos Blancheton à Carnoux-en-Provence.

 

Alain BEITONE, économiste et enseignant honoraire de chaire supérieure en Économie à Marseille et à l’Université d’Aix-Marseille abordera deux questions d’actualité :

« Pourquoi se focaliser sur la dette publique ? »

« Quel modèle économique pour le service public ? »

Il développera une réflexion sur l’État, sa place dans l’économie, son financement, sa gestion de la dette publique, mais aussi sur les services publics, sujets décisifs pour l’avenir.

Cette conférence sera suivie d’un échange avec le public présent que nous souhaitons nombreux compte-tenu de l’importance des questions traitées.

M.M.

Publicités

Classement Forbes : les milliardaires vont bien, merci

17 mars 2018

Bernard Arnault, première fortune française et quatrième mondiale, à la une de l’édition française du magazine Forbes

Cela fait partie des marronniers traditionnels de la presse mondiale qui adore publier des classements de toutes sortes. La liste des milliardaires mondiaux, que le magazine économique américain Forbes édite chaque année, fait partie des références qui font toujours couler beaucoup d’encre. Celle qui vient d’être diffusée pour l’année 2018 et qui prend pour référence la date du 9 février, dénombre exactement 2043 milliardaires en dollars, détenant à eux seuls une fortune cumulée de près de 7 700 milliards de dollars, soit trois fois le PIB de la France… Le chiffre a doublé depuis 2010, tant en montant qu’en nombre, ce qui traduit une remarquable progression dans l’art de concentrer la fortune mondiale aux mains d’une poignée d’heureux élus. Et comme les précédents, ce classement par nature arbitraire et incomplet fait jaser.

Le Monde mais aussi Arrêt sur image se sont ainsi empressés de critiquer ce classement 2018 qui, comme les précédents, passe « à côté de fortunes gigantesques dissimulées par leurs propriétaires dans des juridictions discrètes et des structures opaques, comme les sociétés écran, les fondations ou les trusts ».

Par nature, le classement proposé ne peut guère représenter fidèlement la répartition mondiale de la richesse, quelle que soit la qualité des enquêtes journalistiques, tout simplement parce que les plus riches s’ingénient à masquer une partie de leur fortune pour s’épargner des prélèvements fiscaux trop importants. C’est ainsi que l’enquête sur les Paradise Papers, publiée en novembre 2017, avait révélé que l’homme d’affaires américain Jim Simons, fondateur et gérant du fonds spéculatif new-yorkais Renaissance Technologies, avait dissimulé entre 7 et 15 milliards de dollars qui s’ajoutent donc a minima à sa fortune estimée en 2017 par Forbes à 18,5 milliards, ce qui change quand même significativement la donne…

Le prince saoudien Mohamed ben Slaman (photo © Reuters)

On reproche souvent aussi au magazine Forbes de ne volontairement prendre en compte qu’une partie seulement des magnats de la planète, excluant délibérément tous les dirigeants politiques et les monarques alors que plusieurs d’entre eux auraient largement leur place dans cette liste d’heureux privilégiés. C’est ainsi que, contre toute attente, le prince héritier et nouvel homme fort d’Arabie saoudite, Mohamed ben Salman, qui s’était offert en 2015 la maison la plus chère du monde, pour la modique somme de 275 millions d’euros et qui est également l’heureux propriétaire d’un yacht estimé à 420 millions d’euros, ne fait pas partie de la liste Forbes des milliardaires mondiaux. Pas plus d’ailleurs que les nombreux autres milliardaires saudiens dont la fortune est pour le moins menacée dans le cadre de la récente campagne anti-corruption qui s’est traduite, depuis novembre 2017, par l’arrestation de 381 hauts dignitaires du régime dont une cinquantaine dort encore en prison et qui ont déjà dû verser à l’État la bagatelle de 107 milliards de dollards !

On ne trouvera pas non plus dans la liste de Forbes des dirigeants comme Vladimir Poutine alors que les Panama Papers ont révélé qu’il détenait des actifs conséquents dans certains paradis fiscaux, pas plus d’ailleurs que la famille royale d’Angleterre. Il faut dire que le classement de Forbes a quelques difficulté à rendre compte de la gestion familiale des grandes fortunes. Il fait ainsi apparaître de manière groupée les deux frères Martin et Olivier Bouygues, à la tête du groupe de BTP et de médias du même nom, avec une fortune globale de 4 milliards d’euros.

Emmanuel Besnier, dirigeant du groupe Lactalis et 5ème fortune française (photo © Eric Dessons/JDD)

Mais il dissocie d’une part le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier (5ème fortune de France avec un joli pactole de 11,3 milliards d’euros, malgré les déboires de son usine de lait infantile de Caen contaminée depuis des années à la salmonelle, et surtout grâce à ses pratiques commerciales qui étranglent les éleveurs laitiers) et d’autre part l’un de ses frères, Jean-François, et sa sœur, Marie, qui figurent tous deux également dans le classement Forbes en 14ème position des fortunes française avec 4 milliards d’euros chacun, excusez du peu...

Forbes ne cite pas en revanche des entrepreneurs comme Christian Courtins-Clarins, possesseur avec sa famille d’un empire du cosmétique qui réalisait, en 2016, 4,5 milliards de chiffre d’affaire. Il ne cite pas non plus les PDG de grosses sociétés de spiritueux tels que Pierre Castel ou Alexandre Ricard, ni même Benjamin de Rothschild, le président du groupe financier du même nom, pourtant crédité par Challenges de 4,5 milliards d’euros. Pas de trace non plus dans ce classement des familles Peugeot ou Michelin, ni même de la famille Mulliez dont la fortune est pourtant évaluée autour de 40 milliards d’euros, un oubli sans doute...

Dessin de Gros publié dans Marianne

Ces approximations incitent donc à traiter avec prudence un tel classement. Il présente néanmoins le mérite de montrer qu’il existe en France au moins de 40 milliardaires en dollars. Le magazine économique Challenges en avait dénombré 88 en 2017 et son prochain classement attendu en juillet sera probablement plus proche de la vérité. Quoi qu’il en soit, la bonne nouvelle, pour ceux qui s’inquiéteraient éventuellement de la bonne santé financière des grandes fortunes françaises, c’est que nombre de ceux qui figurent dans ce classement ont vu leur fortune s’accroître confortablement depuis l’an dernier.

A l’exception de quelques maladroits comme Patrick Drahi dont la fortune est passée de 13 milliards en 2017 à 6 milliards cette année du fait des difficultés que rencontre Altice, la maison-mère de SFR, nombre d’entre eux ont vu leurs actifs s’étendre de manière assez spectaculaire. Félicitations en particulier à Bernard Arnault, l’heureux patron du groupe LVMH qui, avec une fortune estimée à 72,2 milliards de dollars, occupe désormais la première place du classement français et est considéré par Forbes comme la quatrième fortune mondiale, certes derrière Jeff Bezos (Amazon) et Bill Gates (Apple), mais devant Mark Zuckerberg, le patron de Facebook. En un an, sa fortune a tout simplement doublé, passant de 30 à 60 milliards d’euros, de quoi rassurer les porte-parole du patronat français, toujours inquiets quant à la rentabilité de nos entreprises hexagonales et au faible taux de rémunération de leurs dirigeants…

Tout ceci est d’autant plus encourageant que le cas n’est pas isolé puisque la troisième fortune de France (derrière la fille de Liliane Bettencourt, désormais 18ème fortune mondiale et détentrice d’un beau magot évalué à 42,2 milliards de dollars : on comprend mieux a posteriori pourquoi certains s’étaient donnés tant de mal pour tenter de capter l’héritage de l’empire l’Oréal…), le délicieux François Pinault, a lui aussi quasiment doublé son capital en un an grâce à la bonne santé de son groupe Kering, ex Pinault-Printemps-Redoute, dont le chiffre d’affaires a augmenté de près de 45 % depuis 2017 et les bénéfices de 120 % : merci patron ! Citons aussi au passage l’inénarrable Serge Dassault, patron du Figaro et vendeur de Rafale à ses heures perdues, dont la fortune s’est nettement consolidée, passant en un an de 16,1 à 22 milliards de dollars.

Dessin publié dans le Canard enchaîné du 14 mars 2018

Voilà certainement qui devrait mettre du baume au cœur au reste des Français, certes moins fortunés et qui n’ont pas nécessairement connu une progression aussi fulgurante de leur fortune personnelle, mais c’est en tout cas sans doute la première fois que le classement Forbes fait état de 2 Français dans le Top 20 des plus grandes fortunes mondiales : la preuve assurément que l’économie du pays est sur la bonne voie…

L.V.  

Dominique Tian pris la main dans le sac

27 janvier 2018

Dominique Tian (photo © Kenzo Tribouillard / AFP)

Le premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian, risque fort de ne jamais succéder à Jean-Claude Gaudin comme premier magistrat de la ville. Député depuis 14 ans dans les beaux quartiers de Marseille, Dominique Tian, qui faisait partie de l’équipe de campagne de François Fillon après avoir soutenu Bruno Le Maire, avait déjà annoncé qu’il démissionnerait de son poste de premier adjoint une fois réélu député pour la quatrième fois, loi sur le non cumul des mandats oblige.

Mais pas de chance pour lui car il a été sèchement battu aux dernières élections législatives, par une parfaite inconnue de 37 ans, Claire Pitollat, ingénieur de son état. Et voilà que le pauvre Dominique Tian vient de se voir condamné en première instance à une lourde peine par le Tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiement de fraude fiscale et déclaration mensongère de patrimoine ».

L’affaire, que nous avions déjà évoquée ici, remonte à 2012, alors que le député fraîchement réélu à l’Assemblée nationale remplit sa déclaration de patrimoine en se gardant bien de mentionner qu’il détient plus de 1,5 millions d’euros sur un compte en Suisse ainsi qu’un hôtel 3 étoiles à Bruxelles. De simples peccadilles aux yeux de celui qui se présente d’abord comme un « homme d’affaires », d’obédience ultra-libérale comme le relate Marsactu à l’issue d’une de ses visites chez ses amis de l’association libérale Contribuables associés, dénonçant à cors et à cris « l’oppression fiscale », désireux de faire disparaître le statut de la fonction publique territoriale et auteur en 2011 d’un rapport au vitriol dénonçant la fraude aux cotisations et prestations sociales.

Dessin de Soulcié, publié par Anti-K

Créée en 2013 suite à l’affaire Cahuzac qui avait menti pour dissimuler son compte en Suisse, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics français. Dotée de pouvoirs élargis par rapport à la commission qu’elle remplace, ainsi que l’explique Le Monde, la HATVP peut croiser les déclarations de patrimoine avec les fichiers des services fiscaux, ce qui lui a permis de prendre la main dans le sac plusieurs parlementaires parmi lesquels le sénateur LR de la Haute-Marne Bruno Sido, condamné à six mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende en avril 2016, pour avoir également omis de signaler l’existence de son compte bancaire en Suisse.

En avril 2015, la Haute autorité a ainsi déclenché une enquête administrative à l’encontre de Dominique Tian. Celui-ci indique pour sa défense que le compte en Suisse lui vient d’un héritage de son père, « un chef d’entreprise marseillais exerçant dans l’univers des soins et des retraites » selon les informations de La Provence et qu’il avait tenté de négocier une régularisation dans le cadre du dispositif de rapatriement des capitaux mis en place en 2013 par le ministre du budget d’alors, Bernard Cazeneuve. Quant à l’hôtel belge, l’élu prétend qu’il ne lui appartient pas en propre mais à une de ses sociétés : la nuance est subtile…

Toujours est-il que le premier adjoint de Marseille a dû comparaître devant la 11e chambre du Tribunal correctionnel de Paris le 1er décembre 2017. Après plus de cinq heures d’audience, le procureur de la République Pierre Jeanjean a alors requis une peine de prison de 12 mois avec sursis à l’encontre du 1er adjoint au maire de Marseille, ainsi qu’une amende de 300 000 euros et une peine d’inégibilité de cinq ans.

Le jugement avait été mis en délibéré et vient d’être rendu ce vendredi 26 janvier 2018, en des termes plutôt sévères pour le prévenu puisque la présidente, Bénédicte de Perthuis, tient à enfoncer le clou en précisant que « les faits commis sont d’une particulière gravité », traduisant « une violation de la loi et de l’égalité devant l’impôt » par « un élu de la République » dont le comportement aurait dû être « exemplaire ». Ces faits, a ajouté la présidente du tribunal, ne peuvent que « nourrir la méfiance des citoyens envers ceux qui les représentent ».

De fait, Dominique Tian a été condamné à douze mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende record de 1,45 million d’euros. Le jugement est sévère et bien entendu le premier adjoint au maire de Marseille a immédiatement hurlé au scandale et au lynchage politique, tout en annonçant qu’il faisait appel du jugement. Une stratégie qui lui permet de gagner du temps puisque l’appel est suspensif, ce qui lui permet de conserver son mandat électif pendant les 8 à 12 mois que vont durer les procédures, quitte à pousser ensuite le bouchon jusque devant la Cour de Cassation, de quoi tenir jusqu’aux prochaines élections municipales…

Pas sûr cependant que cela suffira pour lui permettre de rester dans la course de la succession à Jean-Claude Gaudin. Une course qui semble désormais bien lancée depuis les déclarations fracassantes du Président du Conseil régional, Renaud Muselier, qui tire désormais à l’arme lourde contre le bilan du « mauvais maire » qui a effectué « deux mandats de trop », l’accusant en vrac pour sa « politique de l’immobilisme » et sa « cohabitation politico-mafieuse » avec Jean-Noël Guérini…

Martine Vassal et Jean-Claude Gaudin, le 26 janvier 2018 (photo © Frédéric Speich pour La Provence)

« Je n’ai pas pour habitude de répondre aux insultes, aux injures et aux outrances », a aussitôt Jean-Claude Gaudin selon Le Monde. D’autres l’ont fait à sa place, parmi lesquels la Présidente du Conseil départemental, Martine Vassal, l’autre élue de droite qui brigue également le fauteuil du maire sans le dire et qui s’est donc ostensiblement affichée aux côté de Jean-Claude Gaudin vendredi dernier en lui rappelant mielleusement devant la presse, comme le rapporte La Provence : « Jean-Claude, tu as profondément transformé Marseille depuis vingt-cinq ans (…) Tu peux désormais compter sur ceux que tu as lancés dans le grand bain de la politique ».

Voilà qui a au moins le mérite de la clarté et laisse entrevoir pour les prochaines élections municipales à Marseille une bataille sanglante entre élus de la majorité républicaine… A condition du moins que Martine Vassal ait elle-même réglé ses propres ennuis judiciaires puisqu’elle est toujours en attente d’une décision dans le cadre de l’affaire sur les marchés publics de l’eau qui l’avait conduite en garde à vue en juin 2017.

L.V.  

USA : le sapin de Noël détrôné par le cannabis

10 janvier 2018

Voilà une nouvelle qui a fait le buzz juste avant les fêtes de Noël mais dont on ne se lasse pas tant elle est emblématique des circuits de la mondialisation ! Cette année, les producteurs canadiens de sapins de Noël se frottent les mains, eux qui exportent plus de la moitié de leurs sapins vers les États-Unis voisins. Leurs ventes vers les USA ont en effet connu un bond en avant spectaculaire : + 40 % par rapport à 2015 ! Cette année, selon le Journal du Québec, ce sont près de 1,5 million de conifères qui ont ainsi été exportés vers les USA, soit un marché de plus de 35 millions de dollars. Pour le Canada, c’est Noël avant l’heure…

La raison de ce succès commercial inespéré ne réside pas dans un engouement inhabituel des Américains pour une tradition festive ancrée de longue date dans les mœurs locales, mais traduit simplement une pénurie de sapins dans les États américains traditionnellement producteurs. Comme souvent, plusieurs facteurs viennent expliquer cette pénurie.

Plantation de sapin dans l’Oregon (source RFI ; photo © UIG via Getty Images)

La sécheresse qui a sévi dans l’État de Washington mais aussi les incendies qui ont ravagé la Californie à plusieurs reprises cette année ont quelque peu contribué à cette situation. En octobre dernier, celui qui s’était déclaré dans la région de Santa Rosa, détruisant près de 6000 bâtiments et causant la mort de 42 personnes, avait en effet réduit en cendres pas moins de 864 km2 de zones résidentielles et de forêts, dont quelques pépinières.

Mais c’est un autre phénomène, de nature plus prosaïque, qui explique pour l’essentiel cette pénurie de sapins de Noël dans l’Ouest américain. En fait, les producteurs se sont tout simplement tournés vers une activité nettement plus lucrative, à savoir la culture du cannabis. Ainsi, dans l’Oregon, petit État de 4 millions d’habitants qui fut longtemps l’un des grands producteurs de sapins de Noël mais où la production de marijuana est en train de prendre de l’ampleur, la production de sapins ne cesse de chuter : de 6,4 millions de plants en 2013, elle devrait passer sous les 5 millions cette année. Le nombre de producteurs aurait, selon le département de l’agriculture de l’Oregon, diminué de 30 % entre 2010 et 2015.

Plantation de cannabis aux USA (crédit photo © The Lane Report)

Aux États-Unis, ce sont les États de Washington et du Colorado qui ont adopté les premiers, dès novembre 2012, une législation légalisant l’usage récréatif du cannabis. Depuis le 1er janvier 2014, un utilisateur de cannabis du Colorado est ainsi autorisé à cultiver librement pour ses propres besoins. Depuis le mois de juin de la même année, il en est de même dans l’État de Washington où des producteurs de marijuana sont désormais habilités à cultiver à titre commercial. L’Alaska leur a emboîté le pas à partir de novembre 2014. En Oregon, la consommation à usage récréatif est devenue licite en juillet 2015 mais il a fallu attendre début 2016 pour que soient autorisées les premières plantations.

Depuis, le mouvement s’est accéléré. A partir du 1er janvier 2018, la Californie est ainsi devenue le huitième État américain à légaliser le cannabis à usage récréatif alors que son utilisation à but thérapeutique y est déjà licite depuis 1996, comme désormais dans une vingtaine d’autres États américains. La décision y avait été prise par référendum, en novembre 2016 : en même temps que les Américains choisissaient en la personne de Donald Trump leur 45ème président fédéral, les habitants de la Californie, mais aussi leurs voisins du Nevada ainsi que ceux du Maine et du Massachusetts, sur la côte Est des États-Unis, décidaient de rendre légale la consommation de cannabis. La cohérence entre ces deux décisions prises simultanément confirme, s’il en était besoin, que dans une démocratie les avis peuvent être multiples…

Carte de la situation selon les États américains (infographie © Le Figaro)

Toujours est-il que les enjeux économiques d’une telle décision ne sont pas anodins et risquent d’avoir des répercussions au-delà du seul marché des sapins de Noël canadiens… Ainsi, dans le Colorado où la marijuana est en vente légale depuis 2014, on considère que le marché du cannabis a créé 18 000 emplois à temps plein en trois ans, ce qui n’est pas si mal pour un État peuplé de 5 millions d’habitants. L’afflux touristique s’est considérablement accru et surtout les rentrées fiscales ont été telles qu’il a fallu reverser aux contribuables le trop-perçu. En effet, la constitution du Colorado fixe un plafond aux contributions fiscales de chaque citoyen. L’État ayant décidé de taxer à hauteur de 30 % les ventes de cannabis s’est ainsi retrouvé à la tête d’un pactole inattendu de 50 millions de dollars supplémentaires, soit 30 de trop par rapport au plafond autorisé par la constitution, si bien que chaque habitant s’est vu crédité d’un chèque de 7,63 $…

Projection des ventes de cannabis à usage récréatif et thérapeutique d’ici 2021 (source © Arcview market research)

En 2016, selon une étude du Arcview market research, les Américains auraient ainsi dépensé de l’ordre de 6,7 milliards de dollars pour l’achat de cannabis légal, soit une augmentation de 34 % depuis 2015. Et le mouvement ne fait sans doute que commencer puisque les projections estiment que ce marché devrait atteindre de l’ordre de 22 milliards d’ici 2021, la plus forte croissance étant liée à l’usage récréatif du cannabis, dont le marché pourrait passer de 1,9 milliards en 2016 à près de 15 milliards d’ici 2021.

Le principal bénéficiaire de cette croissance juteuse en sera probablement la Californie qui devrait s’adjuger une part importante de ce marché en pleine expansion. Les producteurs de cannabis y seront taxés à hauteur de 15 % et les ventes à hauteur de 10 %, auxquels s’ajouteront des taxes communales variant entre 2 et 10 %, soit de belles rentrées fiscales supplémentaires en perspectives. De quoi peut-être donner des idées à notre gouvernement dans sa volonté de réduire le déficit de l’État sans forcément trop rogner sur les dépenses publiques ?

L.V.  

Payer l’impôt ? Quelle drôle d’idée !

7 décembre 2017

Qui a eu cette idée folle un jour d’inventer l’impôt ? A priori, ce sacré Charlemagne n’y est pour rien et d’ailleurs, à vrai dire, on ne sait pas très bien… Mais il semblerait que la notion d’impôt, ce tribut que l’on paye à l’État pour alimenter le budget de la Nation et permettre le fonctionnement des services publics, soit une notion ancienne, instauré sous une forme ou sous une autre depuis que l’Homme vit en société. Dès l’instant où la vie en communauté fait émerger des castes spécialisées, de guerriers destinés à défendre le clan contre les razzias ennemies, ou de religieux permettant d’intercéder avec les Dieux, il faut bien subvenir à leurs besoins et l’instauration de l’impôt devient nécessaire.

Dans l’Égypte antique, les paysans étaient déjà lourdement taxés par l’impôt et dans la France du Moyen-Age, la situation de ces derniers n’est guère meilleure. A la corvée, un impôt en nature qui consiste à donner du temps de travail en échange de la protection du seigneur local, succède, surtout à partir du XIe siècle, la taille qui se paye en espèce et à laquelle s’ajoute bientôt la dîme, un autre impôt en nature payé à l’Église ou au seigneur, puis la gabelle, un impôt indirect payé sur certaines denrées de première nécessité comme les draps, le vin ou sel, sans compter bien sûr les droits d’octroi de péage ou de douane…

Le Paiement de la dîme (tableau de Pierre Bruegel le Jeune / musée des Beaux-Arts de Bruges)

Face à cette pression fiscale croissante, les gueux se révoltent, comme l’a rappelé un certain professeur Raymond Butcher, enseignant à la Harvard Business School, dans une conférence intitulée « Les révoltes fiscales, toujours ? », présentée devant le Département d’Histoire de l’Université de Cergy-Pontoise et dont Médiapart s’est fait l’écho.

Le sujet ne manque pas d’intérêt car il montre à quel point le rapport à l’impôt a évolué dans la société française depuis l’Ancien Régime. Une des premières révoltes fiscales que notre pays ait connues et que fait revivre cet érudit est celle des Cabochiens en 1413. A l’époque, le Roi Charles VI qui venait de convoquer les États Généraux pour obtenir de lever de nouveaux impôts permettant de faire face au train de vie dispendieux de la cour, se heurte à une révolte populaire, menée par un certain Simon Caboche, à la tête de la toute puissante corporation des bouchers. Prélude à la Révolution de 1789, les insurgés s’emparent de la Bastille, comme avant eux, en 1382, l’avait déjà fait le Peuple de Paris à l’occasion de la révolte des Maillotins, déjà en rébellion contre un taux d’imposition jugé exorbitant.

La révolte des Nu-pieds (gravure éditée à Rouen)

Et ceci n’est que l’un des épisodes d’une longue série de révoltes populaires contre le poids jugé exorbitant des impôts. En 1637, sous le règne de Louis XIII, ce sont les Croquants du Périgord qui se soulèvent : une véritable jacquerie paysanne contre laquelle il faudra mobiliser plus de 3000 soldats pour en venir à bout. Et deux ans plus tard, ce sont les Nu-pieds de Normandie, ces ancêtres des Sans-dents, qui se révoltent à leur tour contre l’instauration de la gabelle sur le sel. Là encore, la répression est sanglante et sans pitié.

Il y aura bien d’autres révoltes populaires par la suite, contre une fiscalité jugée excessive. On pourrait même entrevoir une lointaine filiation entre ces soulèvements plus ou moins spontanés et le mouvement des Bonnets Rouges qu’a connu récemment la Bretagne pour protester, avec succès, contre l’instauration de l’écotaxe pour les poids lourds.

Manifestation violente des Bonnets Rouges devant le portique écotaxe de la RN12 (photo © Eric Rannou / Le Télégramme de Brest)

Mais la thèse que développe le professeur Butcher est quelque peu différente. Selon lui, le peuple s’est désormais résigné à payer l’impôt et n’en est plus à rassembler fourches et gourdins pour aller affronter les forces de l’ordre afin de protester contre la pression fiscale. En revanche, et toujours selon lui, « les réticents, les contestataires et les pourfendeurs de l’impôt sont aujourd’hui les actionnaires, les milliardaires, les banques, le CAC 40, les fonds d’investissement et leur partie la plus mystérieuse, les hedge funds, en français les fonds spéculatifs ».

Les Pigeons, un mouvement de défense des entrepreneurs français qui maîtrise bien sa communication… (source : Le Monde)

Certes, comme le souligne le conférencier, ces privilégiés ne se rebellent pas ouvertement contre la pression fiscale, encore que les exemples soient nombreux de mouvements de protestations de la sorte : qu’on se rappelle les fameux Pigeons, ces patrons qui avaient réussi à faire reculer le gouvernement Ayrault dans sa tentative de rééquilibrer la taxation des revenus du capital, ou encore le Rassemblement des contribuables français du poujadiste boursicoteur Nicolas Miguet dont les affiches fleurissent régulièrement dans nos rues pour hurler à la spoliation d’État.

Mais selon R. Butcher, la pratique de ceux qui refusent l’impôt est devenue plus insidieuse : plutôt que de protester contre la taxation, le plus efficace, pour ces hommes d’affaires, généralement proches du pouvoir, est plutôt d’user de leur influence et de leurs réseaux pour faire en sorte d’échapper à la pression fiscale en toute légalité.

Dessin de Deligne publié dans La Croix

Il cite pour exemple, en appui à sa démonstration, le dossier LuxLeaks, ce scandale financier dénoncé en novembre 2014 à la suite des investigations du Consortium international des journalistes d’investigation du Center for Public Integrity : des milliards d’euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux conclus de gré à gré entre le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et plus de 300 multinationales, parmi lesquelles Apple, Amazon, Ikéa, Pepsi, mais aussi BNP Paribas, Crédit Agricole, Axa, et bien d’autres encore.

Jean-Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013 et président de la Commission européenne depuis 2014, se rit de la lutte contre les paradis fiscaux… (photo © Francois Lenoir / Reuters)

Le principe de cette fraude fiscale à grande échelle était des plus simples puisqu’il reposait tout simplement sur des accords secrets passés entre l’État du Luxembourg, dont le premier ministre n’était autre que Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, et des centaines de multinationales afin de faire bénéficier à ces dernières de taux d’imposition dérisoires, parfois inférieurs à 1 %. Libre ensuite à ces entreprises de gérer leur organisation interne de manière à rapatrier au Luxembourg l’essentiel de leurs recettes européennes, grâce à des jeux d’écritures, et les voilà quasiment exemptes d’imposition grâce au bon docteur Juncker qui a alors beau jeu de pointer du doigt les États en déficit budgétaire pour cause de rentrées fiscales insuffisantes…

Tout le monde peut constater l’ampleur de cette évasion fiscale massive que pratiquent les multinationales, mais aussi la timidité avec laquelle sont pointés du doigts les paradis fiscaux sans qui ne pourrait se faire ce détournement de fonds qui siphonne les rentrées fiscales des États et rend si difficile la mise en œuvre de politique publiques ambitieuses.

Dessin de Bar (source : BarActu)

L’Union européenne vient d’ailleurs tout juste de publier une nouvelle liste noire de 17 pays considérés comme paradis fiscaux parmi lesquels les Émirats Arabes Unis, Bahreïn, la Corée du Sud, Panama ou encore la Tunisie et la Mongolie. Aucun pays européen ne figure sur cette liste bien évidemment, pas même l’île de Jersey et encore moins le Luxembourg, la Suisse ou l’Irlande. L’honneur est donc sauf, même si certaines mauvaises langues ont la désagréable impression qu’on se moque du monde. Même le très libéral commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici considère que cette liste reste « une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale ». On ne saurait mieux dire en effet…

L.V.

Stationnement payant : un jackpot en perspective !

14 juillet 2017

A compter du 1er janvier 2018, les 800 communes françaises où le stationnement est payant vont pouvoir en confier la gestion au privé : fini donc les aubergines parisiennes et autres policiers municipaux qui déambulent sur les trottoirs pour vérifier si vous avez bien glissé une pièce dans l’horodateur : ce sont bientôt des dizaines de planches des albums de Gaston Lagaffe qui vont devenir vraiment vintage. L’agent Longtarin va devoir se consacrer désormais à d’autres tâches plus gratifiantes…

L’agent Longtarin, gardien séculaire des parcmètres… (© Franquin / Dargaud ed.)

Cette évolution est une des conséquences de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles adoptée en janvier 2014 et qui donne donc aux municipalités la totale maîtrise du stationnement, leur permettant de décider désormais en toute liberté de la politique tarifaire adoptée et de la manière de procéder au contrôle et à la sanction éventuelle en cas de fraude. Libre ensuite aux maires de choisir s’ils souhaitent conserver en interne la gestion du contrôle ou le confier au privé.

Nouveaux horodateurs à Metz permettant le paiement par smartphone

Et bien entendu, de nombreux édiles piaffent d’impatience de déléguer au privé la gestion de cette nouvelle compétence, histoire d’en maximiser les profits. C’est le cas notamment à Metz où la ville a déjà confié à l’entreprise Indigo (ex Vinci Park), un des leaders du secteur (avec son concurrent Effia), la gestion complète du stationnement payant sur la voirie. L’ensemble des horodateurs de l’agglomération a déjà été changé en début d’année pour les remplacer par des dispositifs plus sophistiqués permettant le paiement par carte bancaire sans contact au moyen d’applications smartphone qui permettent d’alimenter à distance le parcmètre pour prolonger sa durée de stationnement, et qui fournissent directement le numéro d’immatriculation du véhicule, histoire de faciliter l’envoi du PV en cas de fraude…

Bien entendu, la ville profite de cette petite révolution pour augmenter fortement les tarifs de stationnement dans les zones les plus tendues, afin de dissuader les voitures ventouses. Et les PV vont passer désormais de 17 à 35 €. C’est en effet une des conséquences directes de la dépénalisation du stationnement en voirie, inscrit également dans la loi de 2014. On n’est plus tenu désormais de payer un PV en cas de fraude puisque ce n’est plus un délit. En revanche, il convient dans ce cas de s’acquitter d’un simple « forfait post-stationnement », sur le même principe que l’automobiliste qui a perdu son ticket et qui se voit réclamer, au péage de l’autoroute, le montant maximal puisqu’il n’est pas en mesure de prouver à quelle gare de péage il est entré. De la même manière, l’automobiliste négligent qui dépasse la durée de stationnement autorisé, devra s’acquitter du tarif maximal autorisé.

Et dans ce cas, l’addition risque d’être salée. A Paris, il en coûtera pas moins de 50 € aux étourdis ! Tel est en effet le montant du nouveau forfait maximal de 6 heures que vient fort opportunément d’autoriser la ville de Paris, alors que la durée maximale de stationnement jusque là n’était pas autorisée au-delà de 2 heures. Du coup, c’est un véritable jackpot que devrait toucher la capitale d’ici quelques mois. Jusque là, c’était l’État qui percevait le montant des PV et en reversait une partie aux villes, selon un système de péréquation qui profitait également aux petites communes de moins de 10 000 habitants.

Verbalisation pour stationnement dépassé à Paris (© Le Parisien /Delphine Goldsztejn)

Dorénavant, les grandes agglomérations garderont pour leurs propres besoin la totalité du pactole. A Paris, où la maire Anne Hidalgo avait quelque peu surpris en affirmant que 91 % des automobilistes fraudent, ce sont actuellement près de 6 millions de PV qui sont dressés chaque année pour stationnement interdit, ce qui jusque là rapportait, bon an mal an, la somme de 35 millions à la ville. Avec le nouveau montant de l’amende qui n’en est plus une, ce sont pas moins de 300 millions d’euros de recettes qui devraient désormais alimenter les caisses de la capitale ! Une belle culbute, même si tout laisse penser qu’elle ne sera pas durable car on voit mal les Parisiens continuer à payer de telles sommes sans adapter leurs habitudes…

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé à Madrid où le contrôle du stationnement se fait désormais au moyen de scooter et de voitures équipées de caméras qui patrouillent dans les rues en scannant systématiquement les plaques d’immatriculation des véhicules garés des deux côtés de la chaussée. Les données sont transmises instantanément à un système centralisé qui vérifie en temps réel si chacun a bien payé son dû et qui, sinon, alerte les agents chargés de verbaliser.

Véhicules de contrôle du stationnement à Madrid (© Le Parisien /J.-G.B.)

Les numéros de plaques d’immatriculation sont en effet obligatoirement saisis lors du paiement si bien que la base de données centrale sait en permanence, rue par rue, quels sont les véhicules qui ont payé et pour combien de temps. Avec un tel dispositif de flicage instantané, le taux de fraude est tombé très rapidement à moins de 15 % et il devient statistiquement impossible d’échapper à une prune si on reste stationné au moins une heure en centre ville : avis aux amateurs !

Un tel système fait bien évidemment baver d’envie la plupart des maires confrontés au problème de la fraude généralisée et c’est le même dispositif que devrait être mis en place prochainement à Paris, toujours par la société Indigo qui sera chargée de fournir et gérer les nouveaux horodateurs, de procéder aux contrôles avec le même système de véhicules pourvus de dispositifs de « lecture automatisée des plaques d’immatriculation » (LAPI) et d’encaisser les fameux forfaits de post-stationnement. Au vu de l’expérience madrilène, on peut s’attendre à ce qu’une voiture équipée LAPI contrôle en moyenne 1500 véhicules à l’heure (un peu moins pour un scooter), là où une aubergine traditionnelle peine à vérifier 150 véhicules dans le même temps : un gain de productivité qui risque d’être redoutable pour l’automobiliste moyen…

Bien entendu, l’opération ne sera pas indolore. A l’échelle nationale, le GART (Groupement des autorités responsables de transport) a déjà fait ses comptes : alors que les recettes actuelles des horodateurs atteignent péniblement 540 millions d’euros, ce sont pas moins de 1 voire 1,5 milliards d’euros supplémentaires qui devraient ainsi être récupérés, directement de la poche des automobilistes et sans que cette recette supplémentaire pour les collectivités ne soit assimilée à un prélèvement obligatoire : brave vache à lait de conducteur…

L.V.  

Fondation Louis Vuitton : merci les contribuables !

24 juin 2017

Jeunes Chinoises accro aux sacs Louis Vuitton…

LVMH : Louis Vuitton Moët Hennessy… Des lettres qui symbolisent le summum du luxe à la française, destiné à tous les snobinards de la planète, du riche émir qatari au parvenu de la mafia russe en passant par tous ces riches touristes asiatiques qui se pressent sur les Champs-Elysées pour acquérir à prix d’or un sac siglé destiné à exposer à tous leur réussite sociale.

Le groupe date de 1987, créé par le rapprochement de la firme Louis Vuitton, spécialisée en maroquinerie de luxe et issue d’une fabrique de malles fondée en 1854, et de la société de spiritueux qui regroupe des marques prestigieuses comme le cognac Hennessy (qui s’exporte depuis 1859 en Chine), mais aussi le champagne Moët et Chandon et la marque de parfums Christian Dior rachetée au groupe Boussac peu auparavant.

Bernard Arnault, PDG du groupe LVMH, en 2015 (photo © Eric Piemont/AFP)

C’est ce dernier fleuron du luxe français qui attise la convoitise du requin de la finance qu’est Bernard Arnault, lequel venait d’acquérir en 1984 ce qui restait de l’empire textile Boussac – Saint Frères. Dès 1989, Bernard Arnault prend ainsi le contrôle de LVMH, via la Financière Agache, et rassemble sous le nom de holding Christian Dior, les activités liées au parfum et à la haute-couture, qui s’enrichissent en 1997 à l’occasion de l’acquisition de Sephora. A l’issue d’une bataille juridico-financière féroce, l’impitoyable Bernard Arnault se débarasse progressivement des autres actionnaires et devient propriétaire principal du groupe LVMH en 1990. Tout le reste de l’histoire de cette société n’est qu’une longue succession d’OPA hostiles et de rachats à la hussarde pour permettre aux groupe de racheter des marques réputées et s’imposer progressivement comme le géant mondial du luxe.

L’affiche du film de François Ruffin, à charge contre Bernard Arnault

Détenu à 46,7 % par Bernard Arnault, son PDG, le groupe LVMH emploie de l’ordre de 125 000 personnes dans le monde, détient près de 4000 magasins disséminés à travers la planète et a engrangé en 2016 un chiffre d’affaire de 37,6 milliards d’euros. Champion de l’optimisation fiscale, LVMH serait le groupe français qui détient le plus de filiales implantées dans des paradis fiscaux, avant même BNP Paribas, pourtant assez fort dans ce domaine. Le groupe s’est également diversifié dans les médias, en rachetant notamment Les Echos et Le Parisien, histoire de manipuler l’opinion publique au gré de ses intérêts, tout en pesant de tout son poids sur les autres médias via le marché publicitaire de ses marques de luxe, LVMH constituant le principal annonceur publicitaire en France…

Epinglé par le journaliste et désormais député La France insoumise, François Ruffin, dans son film satirique « Merci, patron ! », le milliardaire Bernard Arnault se défend mollement en reconnaissant que « le groupe LVMH est l’illustration, l’incarnation de ce que, pour ces observateurs d’extrême gauche, l’économie libérale produit de pire ». Et voila que certains commencent à s’interroger sur les dessous d’une autre affaire qui concerne cette fois la Fondation Louis Vuitton.

Créée en 2006 pour faire contrepoids à la fondation installée dans l’ancienne Bourse du Commerce, à deux pas des Halles qui est dirigée par son rival de toujours, l’autre milliardaire François Pinault, la Fondation Louis Vuitton se présente comme un outil de mécénat artistique, né de la rencontre avec l’architecte Franck Gehry, concepteur du musée Guggenheim à Bilbao. Grâce à son entregent et en moins de 2 mois, le patron de LVMH obtient que la Ville de Paris lui cède gratuitement une parcelle de 1 ha dans le Bois de Boulogne pour une durée de 55 ans. Le permis de construire, qui fera l’objet d’un recours jusque devant le Conseil d’État, mais en vain, est attribué en un temps record et la starchitecte Franck Gehry peut laisser libre court à son imagination délirante pour concevoir ce que les observateurs qualifient selon leur inspiration de « bateau à voile », de « baleine-obus » ou de « nuage ».

Le bâtiment de la Fondation Louis Vuitton (source FLV)

Achevé fin 2013, le bâtiment bénéficie d’une inauguration en grandes pompes le 27 octobre 2014 en présence du chef de l’État, François Hollande, lequel a préféré venir inaugurer cet établissement privé plutôt que le Musée des Confluences à Lyon, comprenne qui pourra… A l’époque, tout le monde s’extasie devant l’originalité de cet écrin, même si les entreprises chargées de sa construction pour le moins atypique reconnaissent que « jamais un bâtiment n’aura été aussi complexe à construire pour satisfaire le génie d’un architecte ». Il faut recourir aux calculateurs de Dassault Aviation pour dimensionner les milliers de pièces à assembler dont 19 000 plaques de béton fibré toutes différentes et les 12 voiles en verre, moulées sur mesure dans un four spécial.

Inauguration du bâtiment par François Hollande vu par le dessinateur Na !

Un travail de titan qui a un coût, maintenu soigneusement caché… On parle à l’époque d’une facture dépassant les 100 millions d’euros. Mais selon l’universitaire Jean-Michel Tobelem, spécialiste du mécénat d’entreprise et dont la tribune publiée dans Le Monde en octobre 2014 sous le titre « Le mécénat d’entreprise sans la générosité » avait fait quelques vagues, le coût est plutôt de l’ordre de 400 à 500 millions, sans commune mesure avec les 75 millions d’euros qu’a coûté par exemple l’aménagement du Centre Pompidou à Metz. Mais à l’époque chacun n’a d’yeux que pour l’extrême générosité du milliardaire : « C’est un cadeau de Bernard Arnault aux Parisiens », comme le répètent en boucle ses thuriféraires.

Un chantier d’une grande complexité technique (source : Fondation Louis Vuitton)

Mais un cadeau de luxe : selon les dernières estimations dévoilées par Emmanuel Lévy dans l’hebdomadaire Marianne, le chantier pharaonique aurait finalement coûté la bagatelle de 775,8 millions d’euros ! Et ceci sans compter les coûts de fonctionnement qui se seraient élevés en 2015 à près de 80 millions d’euros, quasiment la moitié de ceux du Louvre qui reçoit pourtant 10 fois plus de visiteurs. Rapporté au nombre de visiteurs, cela représente quand même 80 € par tête de pipe. On comprend dans ces conditions pourquoi l’entrée est si chère : 14 € par personne, seuls les enfants de moins de 3 ans pouvant y entrer gratuitement. Dans le monde du luxe, il convient d’apprendre très jeune que tout se paye, et cher…

Le pire c’est que ce sont les contribuables français qui payent la plus grande part de ce geste de générosité du délicieux Bernard Arnault. Grâce aux dispositions législatives issues de la loi Aillagon de 2003, les plus généreuses du monde en faveur du mécénat d’entreprise, 60 % des sommes investies sont déduites de l’impôt sur les sociétés. En 2015, LVMH a ainsi siphoné à lui seul 10 % de l’enveloppe affectée.

Le bâtiment de la Fondation Louis Vuitton coloré par Daniel Buren en mai 2016 (photo © Philippe Guignard / Air Images / Fondation Louis Vuitton)

Et ce n’est pas tout puisque le groupe a également adressé à Bercy une demande de remboursement de la totalité de la TVA payée dans le cadre du chantier, soit la bagatelle de 130 millions d’euros supplémentaire. Au final, c’est donc près de 80 % du coût du projet qui sera payé non pas par le richissime propriétaire de LVMH mais bien par le contribuable français, tandis que le groupe de luxe cultive son image de généreux mécène éclairé qui se glorifie d’avoir réalisé « un acte philanthropique majeur vis-à-vis de Paris ». On reste en effet confondu devant un tel savoir faire en matière de communication…

L.V. 

Emploi : les recettes ne se valent pas toutes…

13 novembre 2016

Il est beaucoup question en cette période de précampagne électorale des solutions que les uns et les autres envisagent pour faire baisser le taux de chômage en France.

blog357_dessinhollandeMalgré la fameuse inversion de la courbe du chômage tant attendue par François Hollande et qui commence enfin à se concrétiser puisque le taux de chômage vient de repasser sous la barre des 10 %, l’emploi reste une des principales préoccupations de la société française et sera sans doute un des déterminants majeurs pour les prochaines élections présidentielles en mars 2017.

Une inquiétude qui se comprend aisément quand on voit la vitesse à laquelle la courbe du chômage a progressé ces dernières années, passant d’un taux de 7,2 % fin 2007, au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy et grimpant ensuite de manière continue jusqu’à atteindre 9,7 % lors de son départ de l’Elysée en 2012. La crise économique mondiale est largement responsable de cette forte dégradation de la situation de l’emploi, mais chacun voit bien que des causes plus structurelles liées à la désindustrialisation massive du pays ont renforcé cette vulnérabilité qui n’est d’ailleurs pas propre à la France. En dehors du cas particulier de l’Allemagne, la France est en effet dans la moyenne des pays européens et fait même beaucoup mieux que certains pays comme l’Italie, la Grèce ou l’Espagne.

Evolution du taux de chômage (au sens du BIT) en France depuis 2003 (source INSEE, enquête Emploi)

Evolution du taux de chômage (au sens du BIT) en France depuis 2003 (source INSEE, enquête Emploi)

Face à un tel constat chacun y va de sa potion magique. Les primaires de la droite mettent en avant des solutions liées avant tout à la baisse des charges sociales et à l’augmentation de la durée du travail. Des solutions qui ont d’ailleurs été déjà largement explorées. La loi sur les 35 heures a d’ores et déjà été partiellement détricotée et la durée hebdomadaire moyenne de travail effectif est désormais en France de 39,6 heures, légèrement supérieure, soit dit en passant, à celle observée en Allemagne.

Pôle emploi ne chôme toujours pas… (Photo P. Huguen / AFP)

Pôle emploi ne chôme toujours pas… (Photo P. Huguen / AFP)

Quant à la baisse des charges pour les entreprises, elle a été également pratiquée, via notamment le dispositif du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mis en place par François Hollande suite à une proposition de Louis Gallois, et qui s’est traduit par la distribution de plus de 28 milliards d’euros aux entreprises pour les seules années 2013 et 2014, de l’ordre de 10 milliards d’euros par an depuis. Un coût très élevé pour les finances de l’État et qui va encore augmenter de 3 milliards d’euros en 2017 puisque le taux vient d’être relevé pour le prochain exercice.

Un rapport commandé par France Stratégie (l’ex Commissariat au Plan) à deux centres de recherche indépendants, vient justement d’apporter un éclairage récent sur l’évaluation de ce dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2013 mais pour lequel on manquait jusqu’à présent de recul pour dresser une véritable évaluation à partir d’observations effectives. C’est désormais chose faite, à partir d’un retour d’expérience sur les deux premières années de mise en œuvre du CICE et le bilan n’est pas des plus flatteurs…

Remise de l'édition 2016 du bilan annuel du CICE par Jean Pisany-Ferry, commissaire général de France Stratégie le 29 septembre 2016 (http://tv.strategie.gouv.fr/)

Remise de l’édition 2016 du bilan annuel du CICE par Jean Pisany-Ferry, commissaire général de France Stratégie le 29 septembre 2016 (http://tv.strategie.gouv.fr/)

Alors que le gouvernement attendait de ce dispositif qu’il permette la création d’au moins 200 000 emplois, la réalité se situe plutôt entre 50 000 et 100 000, ce qui n’est pas négligeable pour un système qui n’a pas encore donné sa pleine mesure, mais reste loin des objectifs initiaux. Il n’en reste pas moins que le dispositif s’avère particulièrement coûteux pour l’État avec un coût moyen estimé à 240 000 € pour chaque emploi créé, ce qui est énorme. Rappelons en effet au passage que le coût moyen d’indemnisation d’un chômeur en France revient à environ 15 000 € par an…

En comparaison, le passage aux 35 heures hebdomadaires impulsé en 1997 par Martine Aubry dans le gouvernement Jospin avait eu un effet nettement plus efficace comme l’a encore récemment confirmé un rapport parlementaire. Ce sont en effet pas moins de 220 000 emplois qui avaient pu être créés en deux ans grâce à ce dispositif (et même 350 000 si on observe l’effet jusqu’en 2005), pour un coût très faible évalué à environ 12 000 € par emploi créé.

blog357_dessinsarkoCertes la palme en la matière revient à la solution qu’avaient mise en place Nicolas Sarkozy et son premier ministre François Fillon, via la fameuse loi TEPA instaurée dès son accession à la Présidence en 2007. Basée sur sa célèbre promesse du « travailler plus pour gagner plus », la défiscalisation des heures supplémentaires avait réalisé la prouesse de supprimer plus de 30 000 emplois pour le coût faramineux de 130 000 € par emploi perdu, un véritable exploit !

De ce point de vue, le CICE n’est donc pas si catastrophique qu’il n’y paraît même si de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer le fait qu’il ait surtout bénéficié à la grande distribution et à des entreprisse comme La Poste plutôt qu’à l’industrie manufacturière en vue d’améliorer la compétitivité de cette dernière à l’export, ce qui était quand même l’objectif initial principalement visé.

L’effet bénéfique majeur apporté par le CICE et que reconnaît bien volontiers le patronat, est d’avoir permis aux entreprises de fortement augmenter leurs marges bénéficiaires. Tombées en 2013 un peu en dessous de 30 %, elles sont remontées depuis à 32,7 % ce qui constitue une hausse spectaculaire dont les patrons se réjouissent selon l’adage énoncé par l’ancien chancelier allemand Helmut Schmidt, disparu il y a tout juste un an : « les bénéfices d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain ».

En l’occurrence, force est de constater, comme le fait l’analyse de France Stratégie, que les investissements en question se font toujours attendre… Aucun frémissement n’est détecté dans ce domaine. En réalité, les montants colossaux versés par l’État au titre du CICE ont souvent servi à pallier les difficultés de trésorerie des entreprises confrontées aux frilosités du système bancaire, et ont permis d’alimenter largement les confortables dividendes versés aux actionnaires. Pour les investissements et les créations d’emplois, on attendra encore un petit peu…

L.V.  lutinvert1small

La Société générale au banc des accusés ?

22 juin 2016

Décidément, les banques n’arrêtent pas de faire parler d’elles. On se souvient de la quasi faillite du Crédit Lyonnais dans les années 1990, après moult scandales et de lourds contentieux judiciaires, conduisant finalement au rachat de la vénérable institution par son concurrent du Crédit agricole et son changement de dénomination commerciale pour devenir LCL en 2005. On a encore en tête l’affaire de la banque HSBC accusée en 2014 d’avoir favorisé l’évasion fiscale à grande échelle, y compris pour plus de 3000 conribuables français, créant un manque à gagner de plus de 4 milliards d’euros pour l’État.

Blog315_PhLogoEn la matière malheureusement, les révélations se suivent et se ressemblent beaucoup. Lors de l’affaire dite des Panama Papers, c’est la Société générale qui s’est retrouvée particulièrement exposée car identifiée comme l’une des cinq banques mondiales à avoir le plus ouvert de comptes off shore dans les paradis fiscaux dont celui de Panama et mise en accusation pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». Cette affaire, révélée par de nombreux médias à partir d’avril 2016, est basée sur l’exploitation de fichiers de données issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca et portant sur la création de plus de 210 000 sociétés-écran enregistrées dans ce pays entre 1970 et 2015.

Déjà l’affaire Kerviel en 2008 avait révélé à quel point la Société générale jouait au casino en dehors de toute mesure, provoquant pour la banque une perte sèche de 4,9 milliards d’euros (compensée quand même à hauteur de 1 miliard d’euros par le contribuable français dont la générosité n’est jamais en défaut), et permettant au passage à Frédéric Oudéa d’accéder au fauteuil de directeur général tandis que son prédécesseur, Daniel Bouton, se contentait de rester président du groupe…

Action des intermittents du spectacle devant une agence de la Société générale à Caen le 24 avril 2016 (photo Ouest France)

Action des intermittents du spectacle devant une agence de la Société générale à Caen le 24 avril 2016 (photo Ouest France)

Histoire de renflouer la banque, l’État lui avait alors accordé généreusement un prêt de 3,4 milliards d’euros, une somme remboursée intégralement dès l’année suivante par la banque qui n’en avait manifestement pas vraiment besoin et qui tenait à le faire savoir ! Pour bien confirmer l’excellente profitabilité de la Société générale, ses principaux dirigeants, dont l’ancien PDG Daniel Bouton et le nouveau directeur Frédéric Oudéa, s’octroyaient dès 2009 de très généreuses stock-option, un geste jugé pour le moins provocateur par l’ensemble de la classe politique de l’époque, Nicolas Sarkozy en tête…

La Société générale avait de nouveau fait parler d’elle en 2011 en présentant son fameux « plan de sauvegarde de l’emploi » qui, comme son nom ne l’indique pas, se traduisait par la suppression annoncée de 1200 emplois dont 880 en France. Ce qui ne l’a pas empêché d’annoncer, en mars 2016, la suppression de 550 emplois supplémentaires sur 5 ans. Quant on gère l’argent, il n’y a pas de petites économies…

Des militants d'Attac protestent devant le siège de la Société générale le 7 avril 2016 (photo F. Mori / AFP)

Des militants d’Attac protestent devant le siège de la Société générale le 7 avril 2016 (photo F. Mori / AFP)

Toujours est-il que le scandale des Panama Papers n’a pas amélioré l’image de marque du groupe bancaire. Il faut dire qu’après la crise financière de 2008, les banques avaient toutes affirmé, la main sur le coeur, avoir définitivement mis fin à toute activité opaque ou risquée pour se recentrer sur le financement de l’économie réelle. Le 17 avril 2012, Frédéric Oudéa déclarait notamment sous serment devant une commission d’enquête du Sénat que « la Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise [des paradis fiscaux identifiés par l’OCDE], mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama ».

Frédéric Oudéa lors de son audition devant le Commission des Finances du Sénat en 2102 (photo Hamilton / REA)

Frédéric Oudéa lors de son audition devant la Commission des Finances du Sénat en 2102 (photo Hamilton / REA)

Il avait manifestement parlé un peu vite. Mais quand le 7 avril 2016, Jean-Luc Mélenchon d’une part, puis Jérôme Kerviel et son avocat Me David Koubbi, ont osé traiter Frédéric Oudéa de menteur, la Société générale a immédiatement porté plainte contre ces derniers, jugeant de tels propos calomnieux et relevant de la diffamation. On peut comprendre qu’il n’est jamais agréable de passer pour des escrocs aux yeux de l’opinion publique, même quant on a participé depuis des années à favoriser l’évasion fiscale à grande échelle, celle-ci représentant désormais selon certaines estimations de l’ordre de 30 % du PIB mondial !

Ceci dit, on reste quand même soufflé par un tel culot qui consiste à poursuivre en justice ceux qui ont le courage de dénoncer une telle situation, plutôt que de reconnaître ses torts. Le cas de figure n’est d’ailleurs pas isolé et le sort réservé à tous les lanceurs d’alerte qui ont soulevé les affaires de collusion du système bancaire dans les questions d’évasion fiscale est rarement très enviable.

Stéphanie Gibaud avec le ministre des Finances, Michel Sapin, sur le plateau de l'émission Cash investigation

Stéphanie Gibaud avec le ministre des Finances, Michel Sapin, sur le plateau de l’émission Cash investigation

Il en est ainsi de l’ancienne employée de la banque suisse UBS, Stéphanie Gibaud, qui avait mis au jour un vaste système d’évasion fiscale. Licenciée en 2012 et backlistée par toute la profession bancaire, elle n’a jamais retrouvé d’emploi depuis et n’a reçu aucune aide de la part de l’État français alors que son action devrait permettre à ce dernier de recouvrer pas moins de 12 milliards de recette supplémentaire ! Et le prochain texte de loi contre la corruption en préparation au ministère des Finances, s’il évoque bien la protection des lanceurs d’alerte signalant des faits de corruption, ne prévoit rien pour ceux qui mettent au jour les affaires d’évasion fiscale : un bien curieux signal envoyé aux banques qui continuent à couvrir voire à favoriser de tels agissements au détriment de l’équilibre de nos finances publiques…

L.V. LutinVert1Small

M. Deflesselles, le député qui affiche sa mauvaise foi…

8 mai 2016

Député de la neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône depuis 17 ans, Bernard Deflesselles vient de distribuer dans les quelques 70 000 boîtes aux lettres de ses électeurs une luxueuse plaquette couleur de 8 pages intitulée « Journal de mandat » et destinée à rendre compte de son travail de parlementaire.Blog299_PhPlaquette

Certains esprits chagrins pourraient certes s’étonner d’une telle parution à un an des prochaines élections législatives prévues en juin 2017, pour lesquelles il souhaite naturellement se représenter, en espérant que son champion, Jean-François Copé, aura été à cette date élu triomphalement Président de la République… Mais on ne peut bien évidemment que se féliciter d’une telle initiative de la part de notre représentant local à l’Assemblée nationale et saluer le caractère pédagogique de ce document de communication édité grâce à l’argent de nos impôts.

Rendre compte de son mandat est bien en effet la moindre des choses pour un parlementaire élu. Malheureusement, on a beau lire et relire le document en question, on ne trouvera pas une seule ligne indiquant quel a été le travail de Monsieur Deflesselles au cours de ces quatre années de mandature à l’Assemblée nationale ! Aussi incroyable que cela puisse paraître et au risque de laisser croire que notre député n’a guère brillé par son assiduité sur les bancs du Parlement, le lecteur ne trouvera pas un mot parmi ces 8 pages de texte pour savoir quelle aura été la position de notre élu sur les multiples débats et les innombrables projets de lois qui auront été débattus durant ces quatre années…

Le député B. Deflesselles inaugurant la foire aux bestiaux d'Aubagne (©La Provence 10 mai 2015)

Le député B. Deflesselles inaugurant la foire aux bestiaux d’Aubagne (©La Provence 10 mai 2015)

On comprendra bien entendu que notre député est trop modeste pour mettre ainsi en avant sa participation à la Commission des affaires européennes qui l’a amené à être co-signataire, en novembre 2015, d’un rapport parlementaire d’information que d’ailleurs personne n’a lu sur les négociations internationales relatives au changement climatiques. Cette question est manifestement jugée sans aucun intérêt pour notre député qui préfère dans le bilan de sa contribution à la préservation de l’environnement mettre en avant son rôle décisif qui a permis de poser du gazon synthétique sur le terrain de foot de Carnoux et d’acquérir un 4 x 4 pour une association de Gemenos, sans compter son soutien indéfectible à la Foire aux bestiaux de Beaudinard. Effectivement, voila des actions remarquables qui confirment le rôle visionnaire de notre député en matière environnementale…

A vrai dire, M. Deflesselles montre au travers de ce document que le rôle d’un député, contrairement à ce que pourrait croire un citoyen mal informé, n’a aucun rapport avec le vote des lois de la République mais se caractérise avant tout par son « souci permanent de disponibilité, de proximité et d’échange avec chacun ». A lire son bilan d’activité, force est d’ailleurs de constater que sa principale fonction est de satisfaire les doléances de ses grands amis, les « Maires de la circonscription » en finançant à discrétion, grâce à l’argent public que représente sa réserve parlementaire, l’embellissement des écoles et la pose des caméras vidéo. Une telle clarification n’est pas inutile à un an des prochaines législatives et permet finalement d’en relativiser les enjeux : on croit élire un député alors qu’il s’agit simplement de choisir une assistante sociale…

M. Deflesselles et ses amis les maires sur un tract de campagne de l'UMP lors des élections départementales de 2015

M. Deflesselles et ses amis les maires sur un tract de campagne de l’UMP lors des élections départementales de 2015

Ceci dit, la lecture de cette belle plaquette en quadrichromie éditée sur fonds publics laisse quand même perplexe car l’essentiel de son contenu s’apparente davantage à un tract de campagne. Pas moins de 4 pages sont consacrées à critiquer vertement la politique menée le gouvernement actuel et à développer le programme politique de la Droite républicaine. Pour quelqu’un qui n’a jamais exercé la moindre responsabilité gouvernementale, ce côté donneur de leçons est pour le moins étonnant car notre député ne fait pas dans la nuance…

On pensait, manifestement à tort, que la politique économique menée sous la présidence de François Hollande ne se distinguait guère de celle conduite par son prédécesseur, largement dictée par les contraintes extérieures de la mondialisation et des décisions prises à Bruxelles. Mais M. Deflesselles veut absolument nous persuader du contraire, quitte à déformer la réalité des chiffres.

On apprend ainsi que la politique de M. Hollande « a fabriqué plus de 650 000 chômeurs en 3,5 ans ». C’est peut-être lui attribuer plus de pouvoir qu’il n’en a car jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas lui qui a déclenché ce mouvement de fond du chômage de masse qui mine notre économie depuis des années. Pourquoi d’ailleurs faire commencer la courbe du chômage à décembre 2012, à une date où la France comptait déjà 3,1 millions de chômeurs (et encore ne s’agit-il là que de ceux répertoriés en catégorie A, le nombre total de sans emplois étant à cette date plus proche de 5,3 millions) ?

Evolution du nombre de chômeurs en France (catégorie A uniquement)

Evolution du taux de chômage en France (source : INSEE)

On pourrait par exemple remonter à mai 2007, date de l’arrivée au pouvoir d’un certain Nicolas Sarkozy, à une période où la France comptait 2,1 millions de chômeurs (et 4,5 toutes catégories confondues) : sur les derniers 3 ans et demi de son quinquennat, le nombre de chômeurs en catégorie A a augmenté de 780 000, soit davantage que pendant la même durée sous François Hollande ! Faut-il pour autant en attribuer la paternité à la politique économique de son gouvernement que M. Deflesselles soutenait alors ? C’est sans doute aller un peu vite en besogne et oublier bien d’autres facteurs qui entrent en jeu…

Sur les questions fiscales, les affirmation de notre député sont également pour le moins étranges. Affirmer que François Hollande serait responsable d’une augmentation de 60 milliards d’euros de la fiscalité dont 19 milliards pour l’année 2012 est pour le moins caricatural. La vérité oblige à dire en toute objectivité que cette augmentation de 19 milliards pour l’exercice 2012 a été décidée par le gouvernement de François Fillon, au même titre que les 8 milliards d’augmentation décidées par ce même gouvernement en 2011. Autant de mauvaise fois laisse pantois ! Faut-il vraiment prendre les gens pour des imbéciles et déformer outrageusement la vérité pour se faire élire député ?

Comparaison des dispositifs fiscaux européens (source : https://travaillerpartout.wikispaces.com/)

Comparaison des dispositifs fiscaux européens (source : https://travaillerpartout.wikispaces.com/)

Il est exact d’affirmer que le taux de prélèvement fiscal est particulièrement élevé en France par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE mais il est pour le moins malhonnête de laisser entendre que ceci serait dû à un matraquage fiscal décidé brusquement lors de l’arrivée au pouvoir de François Hollande en 2012. Il s’agit là d’un choix de société qui ne date pas d’hier, que l’OCDE constate d’ailleurs chaque année depuis le lancement de son étude comparative en 1965, et qui traduit le fait que notre pays possède un haut niveau de protection sociale et d’investissement public. Comment peut-on d’ailleurs réclamer des baisses de fiscalité tout en hurlant que les collectivités locales sont étranglées du fait des baisses de dotation de l’État ?

Dessin paru dans Marianne (mars 2016)

Dessin paru dans Marianne (mars 2016)

En matière de fiscalité, et contrairement à ce que laisse entendre M. Deflesselles, ce ne sont pas les impôts qui ruinent le Français puisque l’impôt sur le revenu en France est l’un des plus bas d’Europe tandis que le taux de TVA est plutôt inférieur à la moyenne. Quant à la fiscalité sur les entreprises, elle a très peu augmenté depuis 2011 et vient même de baisser grâce à différentes mesures prises justement par le gouvernement actuel dont la mise en place du Crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises.

L’OCDE elle-même le constate qui déplore que les entreprises ne soient pas assez ponctionnées et que ce soit les salariés qui supportent une lourde part du fardeau via les cotisations sociales particulièrement élevées en France. Sur ce point, l’argument de M. Deflesselles qui s’aligne sur les thèses xénophobes du Front national en reportant la faute à l’aide médicale apportée aux étrangers est totalement ignoble. Il oublie de préciser que le déficit des comptes sociaux est plombé avant tout par les profits indécents des grandes firmes pharmaceutiques et par la fraude aux prestations sociales du fait des entreprises elles-mêmes.

A l’heure où de plus en plus de Français se détournent de la vie politique et s’abstiennent de voter ou alors se reportent sur des votes protestataires extrémistes, peut-être serait-il temps que de vieux routards de la vie politique locale comme M. Deflesselles acceptent enfin de changer de pratique et de regarder la réalité telle qu’elle est, plutôt que de se complaire dans ce genre de discours idéologique totalement caricatural ?

L.V.  LutinVertPetit

Jeux financiers : la transparence fiscale à la trappe !

18 février 2016
Jérôme Kerviel en marche entre Rome et Paris en mars 2014 (photo G. Bouys /AFP)

Jérôme Kerviel en marche entre Rome et Paris en mars 2014 (photo G. Bouys /AFP)

Une information judiciaire pour «faux, usage de faux, et escroquerie au jugement» a été ouverte à la suite de plaintes de l’ex-trader Jérôme Kerviel contre son ancien employeur, la Société générale. Depuis que Jérôme Kerviel a arpenté la France afin de «dénoncer la tyrannie des marchés financiers» avec l’espoir que marcher peut faire changer les consciences, le feuilleton à rebondissements montre encore et toujours le bout de son nez dans l’actualité médiatique. Pendant ce temps, les mêmes médias ignorent assez largement une autre question étroitement liée : la transparence fiscale.

On commence à bien connaître le rôle des paradis fiscaux aujourd’hui. L’or des dictateurs, l’argent du crime, l’évasion fiscale y trouvent refuge. Ils menacent la stabilité financière, la redistribution et la démocratie. Que font nos gouvernants face à cette situation où l’opacité est reine et qui est une source d’inégalité face à l’impôt et de pauvreté dans les pays en difficulté ? L’évasion fiscale peut-elle se régler au niveau national ?

L’enfer des paradis fiscaux

En offrant l’opacité juridique et financière aux acteurs financiers peu scrupuleux, les paradis fiscaux ont un rôle particulièrement nocif sur les sociétés et leur développement. Leur existence développe évidemment les velléités de contournement de l’impôt par la fraude et l’évasion fiscale. Elle sape ainsi la discipline fondamentale de sociétés civilisés où chacun contribue au financement des politiques publiques et d’intérêt général. Les capacités de régulation et de redistribution des États sont ainsi fragilisées, alors que le pauvre doit supporter une part supplémentaire du poids de l’impôt.

Et lorsque l’on se penche sur ces conséquences dans les États les plus vulnérables, alors on observe une véritable hémorragie fiscale qui constitue un obstacle majeur au développement des pays pauvres. L’impact de l’opacité financière a des répercussions plus globales au niveau économique puisqu’elle contribue au développement de comportements irresponsables dans le secteur financier et favorise l’instabilité financière. Son rôle catalyseur dans l’explosion de la crise financière de 2008 en offre une malheureuse illustration.

Sans oublier que les territoires opaques, parfaitement taillés pour les besoins des entreprises multinationales qui veulent échapper à l’impôt, constituent également un trésor pour la criminalité internationale qui vient y blanchir son argent sale. De même que les individus corrompus du monde peuvent y dissimuler tranquillement leurs pots de vin…

Blog277_PhLivreFraudeurs, repentis… Régularisez-vous !

Le livre « Les Paradis fiscaux » de Christian Chavagneux publié en 2006, puis réédité en 2007 et en poche en 2012 a encore et toujours de beaux jours devant lui. A cet égard, l’auteur ironise : « écrire un livre sur les paradis fiscaux présente un avantage : on est toujours dans l’actualité !»

Pourtant, l’administration fiscale attend que les fraudeurs se signalent spontanément. Début décembre 2013, Bercy affirmait avoir reçu plus de 8.500 demandes de régularisation en 3 mois. Une goutte d’eau là où les estimations avançaient un chiffre de 80 000 comptes de Français non déclarés, rien que pour la Suisse ! Des comptes bien protégés par de savants montages financiers ou des sociétés écrans.

Blog277_Dessin1Mais après l’affaire Cahuzac, après la publication de la circulaire Cazeneuve sur la régulation fiscale et après le vote d’une loi sur le sujet, l’atmosphère de lutte contre la fraude fiscale aura au moins permis cela : une volonté affichée de transparence. La France est-elle à l’offensive contre les paradis fiscaux et l’argent caché ? Oui, concède Eurodad, un groupe européen d’ONG : « la France donne de la voix ». Mais pour de maigres résultats, car « la mise en œuvre des mesures annoncées reste un problème de taille ». Manque de moyens, manque de soutien… La France semble bien à la peine de révolutionner le système. Pourquoi ?

Promesses et engagements ne font pas bon ménage

« Les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales (…) pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. » En avril 2013, c’est par ces mots que François Hollande saluait la mise en place d’une nouvelle obligation de transparence pour les banques françaises. Le même cadre a été adopté au niveau européen, peu après. À l’époque, le président de la République faisait connaître sa volonté de voir cette disposition, « demain, étendue aux grandes entreprises ». Comme dans le cas des banques, « ces informations seront publiques et à la disposition de tous », et pas seulement à la seule discrétion de l’administration fiscale.

Blog277_PhManifCes déclarations avaient soulevé un grand espoir parmi les ONG réunies au sein de la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires. Elles demandent, en effet, depuis plus de dix ans la mise en place de ce type d’obligation, appelée « reporting pays par pays », afin de vérifier si les impôts payés par les entreprises correspondent à leur activité réelle.

« C’est un outil indispensable pour déterminer, au cas par cas, si l’implantation des entreprises tricolores dans les paradis fiscaux et judiciaires est une manière de servir leurs clients locaux ou de soustraire des ressources financières au Trésor public français », relève Grégoire Niaudet, chargé du plaidoyer international au Secours catholique – Caritas France. Dans ce cadre, les entreprises auraient dû divulguer leur chiffre d’affaires, leurs profits, le nombre de salariés et les impôts payés par chaque filiale. Grâce à ces données, les fonctionnaires de Bercy auraient pu réclamer des comptes aux firmes indélicates.

Le reporting pays par pays : une bataille à forts enjeux 

La revue Alternatives Economiques n° 312 définissait le reporting en avril 2012 : « Combien le groupe Total réalise-t-il de profits et paye-t-il d’impôts en Angola ? Cette information, aujourd’hui confidentielle, sera peut-être demain disponible. La Commission européenne propose en effet d’avancer sur le sujet du reporting pays par pays, c’est-à-dire sur l’obligation de rendre transparents les profits et les impôts payés par les multinationales européennes dans chacun des pays où elles sont implantées. Un moyen de lutter en particulier contre la corruption et l’évasion fiscale généralisée »

Pascal Canfin

Pascal Canfin

Pascal Canfin, alors député européen Europe Écologie Les Verts, y expliquait (en 2012) que « le texte de la directive correspondante, une loi européenne, est actuellement en discussion au Parlement européen. Une étape importante car ce dernier pourrait donner encore plus d’ambition à la proposition de la Commission européenne. En effet, celle-ci limite pour l’instant l’obligation de reporting pays par pays aux seuls secteurs de l’énergie, des mines et des activités forestières. Ces secteurs sont certes les plus exposés aux pratiques de corruption et de détournement. Mais, ne serait-ce qu’au nom de l’égalité de traitement, toutes les multinationales qui travaillent dans les pays en développement devraient être soumises à cette même transparence, quelle que soit leur activité. Ne serait-il pas ainsi intéressant de connaître de manière détaillée la rentabilité des activités portuaires du groupe Bolloré en Afrique ? »

Pascal Canfin poursuivait : « Par ailleurs, l’évasion fiscale, deuxième cible après la corruption du reporting pays par pays, est loin d’être réservée aux seuls secteurs liés à l’exploitation des ressources naturelles. La libéralisation des flux financiers permet des stratégies d’évitement qui sapent les recettes fiscales des pays développés, mais aussi et surtout des pays en développement. Le montant qui échappe à l’impôt dans ces pays en raison de l’évasion fiscale est évalué à dix fois le montant de l’aide publique au développement versée par tous les pays riches. Le combat qui se mène actuellement en Europe pourBlog277_PhUE imposer la transparence fiscale est donc capital. Je m’emploie à réunir au Parlement européen une majorité pour généraliser le reporting pays par pays à toutes les sociétés multinationales ayant leur siège en Europe. Le vote au Parlement est prévu en juillet 2012. La législation sera ensuite négociée avec les représentants des États membres au Conseil de l’Union pour une entrée en vigueur en 2014. Pour ne pas laisser passer cette opportunité de gagner un combat mené par les ONG depuis plus d’une décennie, il est indispensable cependant que la société civile se mobilise pleinement. C’est maintenant que l’affaire se joue. Et les multinationales, qui accroissent les pressions sur les États et les parlementaires, l’ont bien compris ».

Douche froide

Depuis, l’enthousiasme est retombé chez les ONG alors qu’un sérieux coup de canif a été porté à la promesse présidentielle, fin 2015. Les députés débattent alors du projet de loi de finances rectificatif. Celui-ci comporte bien une disposition qui instaure le « reporting pays par pays », mais seulement pour les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou employant plus de 250 salariés. Surtout – véritable chiffon rouge pour les ONG -, l’obligation n’est valable qu’auprès de l’administration fiscale, pas du grand public.

Devant tant de timidité, une poignée de députés socialistes et écologistes réagissent, avec le soutien du Front de gauche. Ainsi Pascal Cherki, Éric Alauzet, Dominique Potier ou Yann Galut font adopter, le 4 décembre, un amendement sur l’obligation de rendre publiques les données pays par pays.

Photo L. Bonaventure / AFP

Photo L. Bonaventure / AFP

Le texte part ensuite au Sénat, qui le rejette. De retour à l’Assemblée pour une seconde lecture, le 15 décembre, il est de nouveau adopté par 28 députés qui l’emportent dans l’hémicycle face à 24 opposants. Mais, c’est sans compter avec Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget. Ce dernier réclame tout de suite une suspension de séance, le temps de rappeler quelques députés absents et de prendre langue avec d’autres. À sa demande, l’Assemblée examine donc un nouvel amendement annulant l’obligation de rendre public les résultats du « reporting pays par pays ». À 1h30 du matin, 25 députés suivent alors la volonté du gouvernement, avec quatre voix de majorité.

Opacité maintenue

Pour le secrétaire d’État au Budget, les entreprises françaises ne doivent pas être les seules à lever le voile sur leur activité. « Le gouvernement n’a pas souhaité s’engager dans cette voie, car cela aurait créé des inégalités entre nos entreprises et leurs concurrentes européennes et des contraintes supplémentaires, qui jouent négativement sur l’attractivité de la France au moment où l’emploi est une préoccupation majeure », s’est-il justifié (Les Échos, du 17 décembre 2015).

L’argument de la compétitivité hexagonale laisse cependant de marbre Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer au CCFD – Terre solidaire : « Ce coup de force de l’exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l’évasion fiscale. C’est d’autant plus triste qu’en 2013, la France a été à la pointe dans ce domaine. » Le combat continue. La prochaine échéance est prévue pour l’été 2016. Un amendement favorable à la publication citoyenne des résultats des « reporting pays par pays » sera introduit lors de l’examen de la loi sur la transparence de la vie économique, préparée par Michel Sapin, le ministre des Finances. « Le match risque d’être serré mais, grâce à l’appui du public, nous avons constamment gagné du terrain ces dernières années », relève Lucie Watrinet.

Transparence...

Transparence…

Délibération à Bruxelles

Les ONG s’activent aussi à Bruxelles et à Strasbourg. Les eurodéputés ont voté à quatre reprises en faveur d’un « reporting pays par pays ». Les institutions européennes fonctionnant au consensus, la mesure doit encore obtenir l’aval de la Commission européenne et des États avant d’entrer en vigueur. « Pour le moment, il y a clairement un blocage de leur part. Nous avons reçu des soutiens supplémentaires de Belgique et d’Italie dans notre lutte contre une transparence réduite à un dialogue entre entreprises et administration fiscale », s’enthousiasme Manon Aubry, responsable de plaidoyer chez Oxfam France.

L’ONG vient de montrer dans un rapport récent que l’évasion fiscale était l’un des principaux moteurs de l’accroissement des inégalités. Selon ce rapport, les 62 personnes les plus riches de la planète possèdent désormais autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale. L’urgence est là.

Le gouvernement veut éviter aux entreprises françaises d’avoir à divulguer les détails de l’activité de leurs filiales. Les ONG maintiennent la pression, mais le fait est là : la transparence fiscale n’est pas encore devenue réalité. Cette transparence devrait pourtant permettre au citoyen de mesurer les dysfonctionnements qui altèrent les budgets publics et d’y porter remède en éclairant ses choix politiques, mais la démocratie a encore du chemin à faire…

Squoten

Contribuable récalcitrant…

19 juin 2014

DessinImpotsRares sont les Français qui s’acquittent volontiers de leurs impôts qui sont pourtant la base de la solidarité nationale. Un de ces contribuables récalcitrants, Pierre Salette, a ainsi refusé pendant des années de payer ses impôts au motif qu’une ancienne charte des Comtes de Foix, datant de 1241, exonérerait les habitants du cru de payer l’impôt… Son combat judiciaire a abouti à la vente de tous ses biens en 2001, ce qui prouve qu’il n’est pas si facile de convaincre le Trésor Public… Le courrier ci-dessous adressé aux services de la Trésorerie a donc toutes les chances de conduire son auteur tout droit vers la saisie judiciaire, mais il n’en est pas moins savoureux…

 Cher Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 12 avril dernier par laquelle, pour la troisième fois, vous me réclamez le paiement de l’argent que je vous dois.

Sachez tout d’abord que je ne conteste pas cette dette et que j’ai l’intention de vous payer aussi tôt que possible. Mais d’autre part, je vous signale que j’ai encore beaucoup d’autres créanciers, tous aussi honorables que vous et que je souhaite rembourser aussi.

C’est pourquoi, chaque mois, je mets tous les noms de mes créancier dans un chapeau et en tire un au hasard que je m’empresse de payer. J’ose espérer que votre nom sortira bientôt.

Entre-temps, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués.

P.S. : Votre dernière lettre étant rédigée de manière fort peu courtoise, j’ai le regret de vous faire savoir que vous ne participerez pas au prochain tirage.