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Augmentation des retraites : un cadeau empoisonné ?

19 avril 2022

Au 1er janvier 2022, le montant des pensions de retraite a été revalorisé de 1,1 %. A l’approche des élections présidentielles, c’est le moment ou jamais de faire ce genre de petit cadeau qui peut mettre l’électeur de bonne humeur… D’autant que le geste n’est pas isolé puisque s’y ajoute le fameux bonus de 100 €, dénommé « indemnité inflation » que les retraités ont perçu le 1er février 2022 pour les aider à faire face à la hausse du prix de l’énergie et des carburants, au même titre que 38 millions de Français de plus de 16 ans qui ont gagné moins de 2000 € net par mois en octobre 2021, période de référence.

Emmanuel Macron en quête de voix chez les retraités ? Ici en visite dans un EHPAD en janvier 2019 (photo © Clément Mahoudeau / REA/ Les Echos)

Certes, on pourrait considérer que la mesure n’est pas excessivement généreuse au vu du montant de l’inflation qui est en train de repartir à la hausse. Sur l’ensemble de l’année 2021, la hausse des prix en France est évaluée à 1,6 %, mais sur les 12 derniers mois, depuis mars 2021 donc, elle atteint désormais 4,5 % ! La raison principale en est bien sûr l’envolée des prix du gaz et du pétrole, en lien direct avec l’invasion de l’Ukraine mais pour lequel bien d’autres facteurs contribuent. Cette hausse des carburants et de l’énergie atteignait déjà 10,5 % sur l’année 2021, avant donc que Poutine ne déclenche son « opération militaire spéciale », et n’en finit pas de s’envoler depuis. Par comparaison, les prix des denrées alimentaires n’avaient augmenté que de 0,6 % en 2021 et ceux des produits manufacturés étaient restés quasiment stables avec une hausse limitée à 0,3 %.

Évolution du taux d’inflation en France depuis 2012 en moyenne annuel sur 12 mois glissant (source © France inflation)

Dans ce contexte, l’augmentation de 1,1 % des pensions de retraite du régime général n’était donc pas un luxe même si elle fleure bon le petit coup de pouce d’un gouvernement désireux de se monter sous un jour favorable à quelques mois d’une échéance électorale majeure.

Sauf que certains retraités modestes ont eu la désagréable surprise de constater, comme cet ancien postier de Seine Maritime cité par France TV info, que malgré cette revalorisation modeste mais toujours bienvenue, sa pension de retraite avait en réalité baissé de 43 € ! Un comble pour ce qui était supposée être, sinon une opération de séduction d’un électorat souvent acquis au gouvernement, du moins une aide en ces temps de forte hausse des prix…

Sans commentaire… (source © Anti K)

Mais cette mauvaise surprise qu’ont constaté plusieurs milliers de retraités modestes et qui n’a rien de machiavélique, s’explique tout simplement par un effet de seuil de la CSG, cette contribution sociale généralisée, qui est prélevée sur l’ensemble des revenus, y compris ceux des pensions de retraite, de même d’ailleurs que la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Le taux de la CRDS est relativement modeste puisqu’il est fixé à 0,5 %. Celui de la CSG est déjà plus conséquent et il est progressif avec trois tranches croissantes : un taux réduit de 3,8 %, un taux normal de 8,3 % et un taux intermédiaire de 6,6 %.

Les retraités les plus modestes, qui perçoivent un revenu fiscal annuel inférieur à 11 431 € pour une personne seule (ou 17 535 € pour un couple) sont totalement exonérés de la CRDS comme de la CSG. C’était le cas de notre postier à la retraite qui touchait, jusqu’à fin 2021, 1341 € par mois de retraite. Début 2022, le montant de sa pension a donc été revalorisée pour atteindre la somme royale de 1356 € par mois. Mais ce simple petit coup de pouce, pourtant bien modeste, a propulsé notre retraité juste au dessus du seuil de 11 431 € de revenu annuel fiscal, si bien qu’il voit désormais sa pension de retraite amputée de 3,8 % de CSG et 0,5 % de CRDS, ce qui l’a ramène de fait à 1298 € par mois : soit une perte de 43 € tous les mois du fait de cette petite augmentation qui partait pourtant d’un bon sentiment !

Un dessin signé Deligne, pour Libération (source © Urtikan)

Bien évidemment, cette mauvaise surprise ne concerne qu’une infime minorité des retraités, la plupart d’entre eux voyant bel et bien les effets positifs de cette revalorisation de leur pension sous forme d’une augmentation faible mais palpable de leur revenu mensuel. Il n’en reste pas moins que pour les malchanceux qui voient leur revenu baisser du fait de cette augmentation de leur pension, la pilule est un peu amère à avaler et il n’est pas sûr du tout que cela les mette dans les meilleures dispositions pour voter Emmanuel Macron lors du second tour des présidentielles !

Ils devraient pourtant se réjouir de pouvoir enfin, grâce à ce coup de pouce bienvenu, contribuer comme d’autres au grand effort national de redressement des comptes de notre système de Sécurité sociale. Participer à un tel élan de solidarité nationale n’a pas de prix et mérite bien un petit sacrifice, assurément…

L. V.

L’impôt ABC ou le retour au B. A. -BA

8 février 2022

Nous sommes en pleine campagne électorale présidentielle, et bientôt législative. C’est donc forcément le moment de s’interroger sur nos grands choix de société et les think tank, ces laboratoire de pensée qui bouillonnent de propositions, s’en donnent à cœur joie ! A se demander même pourquoi toutes ces propositions, souvent longuement réfléchies et savamment étayées par des études approfondies menées par les meilleurs spécialiste, n’ont pas plus d’écho dans les médias qui préfèrent trop souvent s’en tenir à l’écume des personnalités et au choc des petites phrases…

Pourquoi les think tanks fonctionnent rarement ? Parce que les meilleures idées sont filtrées… (source © Huffington Post)

Parmi ces multiples cercles de pensée qui phosphorent à tout va, citons notamment l’Institut Rousseau. Lancé en mars 2020 et animé par un groupe de hauts fonctionnaires, de chercheurs, de juristes et de spécialistes en tout genre, de la vie politique comme du financement public ou des relations internationale, il affiche comme ambition de « réinvestir l’idée d’une raison républicaine partagée et d’un bien commun à l’humanité, à travers la promotion d’idées rassemblées autour du projet central qu’est pour nous le reconstruction écologique et démocratique de nos sociétés, dans toutes ses composantes économiques, sociales et institutionnelles ».

Un bel objectif qui ne peut qu’intéresser tous ceux qui se réclament d’un idéal républicain de gauche, soucieux de l’intérêt général et d’une certaine rationalité démocratique, en vue de faire face collectivement aux grands défis sociaux et écologiques de notre temps. Cet institut, qui se présente comme « le laboratoire d’idées de la reconstruction écologique et républicaine » produit ainsi notes sur notes pour alimenter la réflexion et proposer des mesures concrètes sur des sujets aussi variés que le droit du travail, la réforme des collectivités, le coût de l’énergie, l’échec scolaire ou encore l’usage des cryptomonnaies… Une véritable mine parmi laquelle on relèvera cette note récente intitulée : « L’impôt ABC : une réforme de justice fiscale ».

Cosignée notamment par l’économiste Gaël Giraud, cette note propose d’adopter, pour les règles de calcul de l’impôt sur le revenu, une méthode nettement plus simple et plus intuitive que celle des tranches qui prévaut actuellement avec ses taux d’imposition marginale qui entretiennent la confusion car donnant le sentiment que les plus riches sont beaucoup plus fortement imposés qu’ils ne le sont en réalité. Le système n’est d’ailleurs pas nouveau puisqu’il avait déjà été exploré par l’économiste suédois Cassel dès 1901, mais n’a jamais été mis en œuvre malgré son extrême simplicité.

Ce dispositif d’impôt progressif repose en effet sur 3 paramètres seulement. A représente le taux effectif d’imposition maximale, dont la valeur détermine le consentement à contribuer à l’effort national pour les plus riches. Gaël Giraud suggère par exemple de le porter à 50 % pour ceux qui disposent d’un revenu mensuel supérieur à 1 million d’euros, ce qui n’a rien de confiscatoire, mais est très supérieur à la réalité actuelle où le taux d’imposition des plus riches ne dépasse pas 21 % !

Le paramètre B fixe le revenu imposable minimum, à partir duquel un citoyen doit payer l’impôt sur le revenu. Actuellement, ce seuil correspond à un revenu d’environ 1400 € mensuel, soit un revenu annuel global (hors abattement de 10 %) d’un peu moins 17 000 € pour un célibataire et le double pour un couple sans enfants. Gaël Giraud propose de conserver ce seuil qui permet à plus de la moitié de la population française d’être totalement exonérée de l’impôt sur le revenu.

Enfin, le paramètre C caractérise la progressivité de l’impôt : plus il est élevé, plus ce sont les riches qui payent, avec un effet redistributif plus important mais un rendement moindre car, comme chacun sait, les riches ne sont pas nombreux : moins de 4 % des Français gagnent actuellement plus de 6 000 € par mois et par personne… Gaël Giraud propose d’ajuster ce paramètre pour conserver les recettes fiscales actuelles mais avec davantage d’effet redistributif, les plus gros contribuables étant ceux qui gagnent plus de 10 000 € par mois et par personne…

Les tranches d’imposition, un système opaque et complexe, source de multiples ajustements (Dessin publié dans les Echos en janvier 2019 © Aure Experts)

L’intérêt d’un tel système est surtout pédagogique car il permettrait à tout un chacun de mieux s’y retrouver dans ce maquis inextricable qu’est devenu le barème de l’impôt sur le revenu avec ses dispositifs multiples d’abattements et de niches fiscales qui masquent totalement la réalité des contributions. Avec l’instauration du prélèvement forfaitaire universel, la fameuse Flat Tax à la française, instaurée par Emmanuel Macron, le taux d’imposition des Français les plus aisés, dont les revenus proviennent essentiellement du capital, serait ainsi tombé à 17 %, un taux ridiculement bas, qui va totalement à l’encontre du principe même de progressivité de l’impôt puisqu’ils payent moins qu’un contribuable plus modeste mais dont les seuls revenus sont ceux de son travail.

Les niches fiscales, un système qui permet aux plus riches de payer moins d’impôts… Un dessin signé Na ! (source © Agora Vox)

Un impôt de type ABC permettrait, selon ses promoteurs, de remettre dans le débat public la question de l’ajustement des règles de l’imposition car il s’agit d’un enjeu central de société alors que cette question est devenue d’une complexité telle que seuls les conseillers fiscaux et les avocats d’affaire peuvent s’y retrouver, pour le plus grand bénéfice des plus aisés qui ont le moyen de recourir à leurs services, au détriment bien évidemment de l’intérêt général.

Gageons cependant que le dossier ne sera pas au cœur du débat public de cette campagne, ce qui est bien dommage. Rappelons quand même que l’impôt sur le revenu est la deuxième source de recettes pour l’État français, devant rapporter en 2022, selon le projet de loi de finance, la bagatelle de 82,4 milliards d’euros, juste derrière le fruit de la TVA (97,5 Md €), mais bien avant celui de l’impôt sur les sociétés (39,5 Md €) ou de la fameuses TIPCE sur les carburants (18,4 Md €) qui avait pourtant occasionné le mouvement des Gilets jaunes et est source de débat permanent…

Affiche s’opposant à l’instauration d’un impôt sur le revenu, considéré comme confiscatoire et inquisitorial par la France conservatrice, finalement adopté en 1914 à l’instigation de Jacques Caillaux, ministre des finances du gouvernement de Georges Clémenceau (source © Nancy Buzz)

Rappelons aussi au passage que l’instauration même d’un impôt progressif sur le revenu, a suscité bien des réticences en France où elle n’a été adoptée qu’en juillet 1914 après plus de 60 ans de débats houleux et une opposition farouche de toute la droite conservatrice et libérale, certains comme Adolf Thiers s’étant particulièrement illustrés dans ce combat contre un tel outil de justice sociale qu’il qualifiait d’« atroce impôt », tandis qu’en 1907 le futur député Maurice Colrat de Montrozier allait jusqu’à dire de ce projet qu’il « porterait atteinte à la liberté individuelle, ruinerait le commerce et l’industrie et, par son caractère progressif, pourrait constituer aux mains des socialistes un véritable outil de spoliation »… Rien que ça ! Comme quoi, évoquer l’impôt sur le revenu pourrait mettre un peu de piment dans le débat électoral actuel…

L. V.

Taxe mondiale sur les entreprises : quelle avancée ?

8 juillet 2021

Harmoniser au niveau mondial le taux d’imposition sur les sociétés pour lutter contre l’évasion fiscale, voilà un vieux rêve qui est peut-être en train de commencer à prendre forme. En France, à titre d’exemple, le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés, est en train de passer progressivement de 32 à 25 %. Pour l’année 2021, il s’élève à 26,5 % et monte à 27,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaire excède 250 millions d’euros. Un taux très comparable à ceux de pays européens comme l’Allemagne, l’Italie ou même les Pays-Bas, mais qui tombe néanmoins à 12,5 % en Irlande, adepte de la douceur fiscale, et à 9 % en Hongrie, voire 0 % dans certains paradis fiscaux comme les îles Vierges britanniques, les îles Caïman ou encore Jersey…

L’Irlande, toujours aussi attrayante pour les multinationales en mal d’évasion fiscale : un dessin signé Million (source © Cartooning for peace)

Aux États-Unis, sous l’impulsion libérale de Donald Trump, le taux d’imposition sur les sociétés a été réduit en 2017 de 35 à 21 %. En parallèle, les USA avaient annoncé des mesures de rétorsion lorsque la France a décidé, en juillet 2019, de mettre en place, de manière unilatérale faute d’accord international, une taxe spécifique sur les services numériques, laquelle consiste à taxer, à hauteur de 3 % les recettes tirées d’une part des prestations de ciblage publicitaire à partir de données collectées via les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, et d’autre part des activités de plateformes de mise en relation entre internautes. Seules 26 grosses entreprises dont les fameuses GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazone et Microsoft) sont concernées car ces championnes de la dissimulation fiscale sont deux fois moins imposées en Europe que les entreprises traditionnelles. Mais la France a dû cependant faire rapidement machine arrière et suspendre sa taxe début 2020…

Sous l’effet des pressions américaines, la France a fini par suspendre sa taxe sur les GAFAM : un dessin signé Ixène

L’arrivée au pouvoir de Joe Biden a permis de détendre un peu le climat de tension que cette décision avait généré. Ce dernier n’a en effet pas hésité à proposer d’instaurer un impôt mondial sur le bénéfice des sociétés, à hauteur de 21 %, afin de limiter les risques de délocalisation dans les paradis fiscaux. C’est la secrétaire d’État au Trésor, Janet Tellen, qui a fait cette annonce le 6 avril 2021, en espérant être suivie par les autres pays. Curieusement, la France a soutenu plutôt mollement cette initiative, le ministre de l’économie Bruno Le Maire, répétant à plusieurs reprises qu’il n’y était pas opposé mais qu’il imaginait plutôt un taux minimum de 12,5 %, nettement moins ambitieux donc, l’important à ses yeux étant surtout d’instaurer la fameuse taxe GAFAM à l’échelle mondiale.

Réunion des ministres des finances du G7 à Londres, début juin 2021, à l’origine de cet accord international sur un taux minimum de taxation des multinationales (photo © Stefan Rousseau / AP / SIP / Les Echos)

En tout cas, le volontarisme des USA a payé, même si l’administration américaine a du coup fortement revu à la baisse ses ambitions en se contentant d’un taux commun de 15 %, histoire de ne pas fâcher nos voisins irlandais ou hongrois. C’est donc cette proposition qui a fini par être adoptée par le G7 le 13 juin dernier et qui vient désormais de faire l’objet d’un accord global entre 130 pays de l’OCDE, le 1er juillet 2021, avant d’être adoptée lors du G20 des 9 et 10 juillet. Une véritable révolution que beaucoup appelaient de leurs vœux depuis des années et que Joe Bident a saluée en ces termes : « les sociétés multinationales ne pourront plus opposer les pays les uns aux autres dans le but de faire baisser les taux d’imposition et de protéger leurs bénéfices au détriment des recettes publiques ». Bruno Le Maire, de son côté, s’est réjoui de cet « accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle »…

Conférence de presse à l’issue de la réunion de l’OCDE le 1er juillet 2021 (photo © Reuters / RT France)

A première vue, cela ne semble pourtant pas un progrès majeur pour la France qui applique sur son sol un taux d’imposition très supérieur et on se demande bien pourquoi notre pays n’a pas été plus ambitieux pour soutenir cette initiative pour une fois vertueuse de l’administration américaine… En réalité et sans entrer dans les détails qui restent largement à préciser, le mécanisme adopté est fondé sur deux piliers.

Le premier fixe donc ce taux minimum d’imposition de 15 % désormais universel ou presque. Concrètement, chaque pays calcule le montant imposable en fonction des bénéfices déclarés par les grosses entreprises présentes sur son sol, puis on calcule l’impôt complémentaire qui est dû par la société pour les pays où le taux d’imposition est inférieur à 15 %, ce supplément devant être payé à l’État de résidence de la multinationale. Une mesure qui devrait donc logiquement inciter les États à harmoniser progressivement leurs taux d’imposition au moins jusqu’à ce niveau plancher, mais bien évidemment ce sont les pays riches, ceux où est installé le siège des multinationales, USA en tête, qui seront les principaux gagnants du système…

A la pêche fiscale aux gros poissons : un dessin signé Bénédicte (source © Courrier international)

Quant au deuxième pilier de la mesure, il a pour but d’empêcher les multinationales de répartir comme elles l’entendent et dans un seul but d’optimisation fiscale, leurs bénéfices et pertes éventuelles entre les pays où elles exercent leurs activités. L’objectif serait qu’au delà d’un certain taux de marge, une partie du profit excédentaire sera réallouée entre les États au prorata des revenus qui y trouvent leur source. Ce dispositif de redistribution permettra ainsi de répartir de manière plus équitable les revenus fiscaux issus des multinationales entre les différents pays concernés.

Le bénéfice attendu par la France d’un tel dispositif, bien que présenté comme une avancée historique, est à relativiser puisque les revenus fiscaux espérés ne devraient pas dépasser à terme 2,5 à 4 milliards d’euros alors qu’un taux minimum de 21 %, comme le souhaitaient les États-Unis, aurait permis de rapporter de l’ordre de 16 milliards par an en rythme de croisière. On se demande bien d’ailleurs pourquoi le gouvernement français n’a pas été plus en pointe sur ce combat, et pourquoi il poursuit ainsi sa trajectoire continue de baisse de son taux d’imposition sur les sociétés…

ATTAC, toujours en quête d’une plus grande justice fiscale… (source © Systemic alternatives)

Au final, cet accord international se révèle donc plutôt décevant par rapport à ce qu’il aurait pu être. Surtout dans le contexte actuel de crise sanitaire mondiale et de nécessaire transition écologique majeure, fournissant autant de bonnes raisons d’arriver enfin à dépasser les égoïsmes nationaux et la course à l’optimisation fiscale qui ne fait qu’affaiblir toujours davantage les services publics. Ceci dit, ne boudons pas notre satisfaction de voir que la majorité des pays sont en capacité, pour peu qu’il existe un minimum de volonté politique, d’arriver à un accord sur des sujets aussi importants. On pourrait même peut-être y voir – soyons fous ! – un premier pas en direction d’une reprise en main des multinationales par les États afin de retrouver plus de marges de manœuvre pour financer les défis sociaux, économiques et environnementaux qui nous attendent…

L. V.

Le Département s’endette pour les communes

13 juin 2021

Le budget de l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône aux communes explose… son endettement aussi !

Cette sorte de clientélisme territorial, dont la Présidente, Martine Vassal, attend sans doute des gains électoraux, a déjà porté ses fruits politiques. Certains élus sortants, mollement classés à gauche dans l’hémicycle départemental, ont loué et soutenu cette politique. Ils en ont été récompensés. A Fos et Istres, les candidats de centre-gauche, responsables municipaux vantant l’action de Martine Vassal, ne se sont vu opposés aucun concurrent du parti des Républicains pour les prochaines élections départementales qui se tiendront la semaine prochaine, dimanche 20 juin 2021. Les 28 millions d’euros de subventions départementales reçues, rien que pour Fos, depuis 2015, expliquent grandement cette entorse à la logique politique.

Martine Vasal en campagne pour sa réélection à la tête du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (photo © Narjasse Kerboua / Made in Marseille)

De son côté, le maire de Roquefort-la-Bédoule, élu en 2020 entre autres avec l’appui de la France Insoumise, contre le maire LR sortant, soutient aussi Martine Vassal. Il faut dire, comme l’affirme la maire de Cassis dans la Provence du 12 juin, que « cela représente pour le canton 51 M€… ». Le maire de Carnoux, « bâtisseur du nouveau Carnoux » comme le présente le Courrier des Maires du 31 mai 2021, suit comme d’habitude le mouvement, soutenant la présidente du Département, en dehors de toute « politique politicienne », bien entendu …

Aide la et Vassal t’aidera… un dessin signé Yakana publié dans Le Ravi

L’argent du contribuable utilisé à des fins politiques, ce n’est pas nouveau, mais pour les Bouches-du-Rhône, cela atteint des sommes vraiment considérables. Pendant les élections départementales de 2015, Martine Vassal dénonçait l’explosion de cette ligne qu’avait décidée son prédécesseur. Le mensuel local Le Ravi note que « En six ans, de 2008 à 2013, Jean-Noël Guérini a distribué aux 119 communes du département 623,6 millions d’euros, soit 103 millions d’euros par an en moyenne. Sous la présidence de Martine Vassal, entre 2015 et 2019, soit cinq exercices, le montant accordé s’est envolé de 25 % pour atteindre 778,3 millions d’euros, soit 155,3 millions d’euros par an en moyenne ! ».

Cette largesse n’a pas été uniforme, comme l’a encore analysé dernièrement Marsactu. Au top, la petite commune de Mas Blanc-des Alpilles et ses 507 habitants qui, depuis avril 2015, ont reçu la somme rondelette de 3,6 millions d’euros pour rénover l’hôtel de ville et la voirie, créer des commerces ou des logements : une manne financière de 1171 € par an et par habitant ! Pas mal lotie non plus, la ville d’Eygalières, qui a reçu 4 996 € par habitant durant la mandature, ce qui est du même ordre de grandeur que l’effort communal lui-même en matière d’investissements. Au moins 16 villes ont reçu plus de 1500 € par habitant. Les Baux-de-Provence ont reçu 932 € par habitant de 2015 à 2019, Marseille seulement 54 €.

Un dessin signé Trax, publié dans Le Ravi

En 2019, avant le Covid, le budget départemental d’aide aux communes (142 M€) était nettement supérieur à celui des routes départementales (106 M€), et à celui de la mobilité 110 M€), qui sont pourtant des compétences obligatoires majeures attribuées exclusivement au Département.

Un rapport de février 2021 de la Chambre régionale des comptes a épinglé le Département pour non respect des obligations de prise en charge des mineurs non accompagnés, qui fait partie des compétences obligatoires exclusives du Conseil départemental. En mars, c’était la Défenseuse (nationale) des droits, Claire Hédon, qui déclarait : « Le Département des Bouches-du-Rhône ne respecte pas ses obligations légales de recueil provisoire d’urgence et porte ainsi atteinte aux droits fondamentaux des mineurs non accompagnés et à leur intérêt supérieur ».Toujours en mars, le Tribunal Administratif ordonnait au Département des Bouches-du-Rhône de respecter ses obligations et de prendre en charge des mineurs isolés laissés volontairement en déshérence.

Affiche apposée à l’entrée de l’église Saint Féréol, dénonçant l’inaction du Département en faveur des enfants des rues (photo © Lisa Castelly / Marsactu)

Dans un tweet publié le 2 mars 2021, Martine Vassal répondait que cela contraignait le Département « à mobiliser 50 M€ » qui « pourraient être mis à disposition de nos habitants en situation d’extrême fragilité […] Stop à l’exploitation de la détresse ! », reconnaissant implicitement l’insuffisance des crédits mobilisés par le Département pour les plus pauvres. La solidarité constitue pourtant l’une des principales compétences obligatoires des Départements, contrairement à l’aide aux communes.

Mais comment le Département peut-il financer ces généreuses subventions communales ? En fait, le Département ne cesse de s’endetter. De 253 M€ en 2010, la dette a dépassé aujourd’hui le milliard d’euros. Cette dette équivaut à peu près à la somme versée aux communes depuis 6 ans. Et selon un document présenté aux élus départementaux le 22 janvier 2021, la majorité actuelle imagine que la dette de la collectivité pourrait atteindre 2,5 milliards en 2024… Cette dette n’est pas due au Covid. Comme le montre le graphe ci-dessous, établi par Marsactu, la dette a dévissé dès l’arrivée aux manettes en 2015 de Martine Vassal.

L’évolution de l’endettement du Conseil départemental ou comment l’aide politique aux communes creuse la dette… (source © Marsactu)

Pour les communes, cette aide bénite est une aubaine. Le Département finance assez systématiquement (avec d’importantes distorsions politiques quand-même) leurs investissements à hauteur de 60 % et leur permet de ne pas emprunter. La ville de Carnoux fait d’ailleurs partie des commune qui bénéficient à plein de ce dispositif politiquement très avantageux. On comprend mieux le soutien de certains maires à cette pratique. Ce qui est sûr, cependant, c’est que le contribuable départemental subventionne les communes afin que la charge d’emprunt du contribuable communal soit plus faible. Beau tour de passe-passe !

J. Bx.

(article publié sur le site de la liste Carnoux citoyenne, écologiste et solidaire)

William Saurin : les commissaires aux comptes pédalent dans la choucroute

23 décembre 2020

La marque William Saurin était jusque-là surtout connue pour ses choucroutes en boîtes et ses cassoulets peu gastronomiques mais rapides à réchauffer. C’est un épicier de Saint-Mandé qui avait créé la marque en 1898 en se basant sur l’essor alors tout récent de la boite de conserve alimentaire, un procédé que l’inventeur français, Nicolas Appert avait mis au point peu après la Révolution française et rendu public en 1810. La fabrique de plats cuisinés et de confitures William Saurin reste une entreprise familiale jusqu’en 1979, date à laquelle Vincent Saurin la revend à Lesieur avant qu’elle ne tombe entre les mains des géants de l’agroalimentaire Saint-Louis puis Danone, lequel la cède en 1997 au fonds d’investissement Paribas Affaires industrielles, puis, en 2001, au groupe Financière Turenne Lafayette.

Publicité des années 1960 pour les conserves William Saurin (source © Pinterest)

Un parcours industriel et financier un peu chaotique et qui, depuis cette date, est associé à une figure un peu mythique du business de l’agroalimentaire, une certaine Monique Piffaut, allias « Mamie Cassoulet ». Issue d’une riche famille autrichienne qui fournissait en chocolats haut-de-gamme les magasins Prisunic et Monoprix, Monique Piffaut a commencé à édifier son propre empire sur le tard en rachetant en 1991 la chocolaterie de Périgueux « Les délices du Palais ». Multipliant dès lors les acquisitions et restructurations d’entreprises de l’agroalimentaire, à la manière d’un Bernard Tapie, elle crée en 2001 la Financière Turenne Lafayette et rachète donc à cette date William Saurin. Lors de son décès en 2016, à l’âge de 78 ans, une tranche de jambon sur trois produite en France, sort des usines de celle qui est devenue la reine de la charcuterie. Son empire, qui détient aussi les raviolis Panzani, le couscous Garbit ou encore les quenelles Petitjean sans compter la production pour les marques distributeur, réalise 900 millions d’euros de chiffre d’affaire annuel, emploie 4 000 personnes et dégage un bénéfice net de 17 millions d’euros.

Mamie Cassoulet » et son caniche Gaëtan (photo © W. Beaucardet / Libération)

Une reine qui se fait cependant très discrète et refuse obstinément de rencontrer les médias. Ses proches la décrivent comme une femme à poigne, incapable de déléguer et qui régnait en maître absolu sur son empire. Toujours accompagnée de son caniche nain, jusque dans les réunions de négociation avec les syndicats ou les banquiers, « Mamie Cassoulet » s’était en tout cas hissée à la place de 166e fortune de France selon les estimations du magazine Challenge en 2016.

Montagne de saucisses avant la mise en boîte dans l’usine William Saurin de Saint-Thibault-des-Vignes (photo © Lionel Bonaventure / AFP / Le Parisien)

On savait que son empire avait connu quelques diversifications hasardeuses, mais c’est quand même la stupéfaction générale lorsque le monde feutré des affaires apprend, le 14 décembre 2016, deux semaines seulement après sa disparition, que les comptes de la société avaient été profondément maquillés à coup de fausses factures et de faux en écriture. Le but de l’opération était uniquement de gonfler artificiellement les comptes de l’entreprise pour dissimuler les difficultés financières et garder la confiance des banques. Pas d’enrichissement personnel donc pour la vielle dame indigne qui n’avait pas d’héritier et qui a transféré sa société dans les mains d’une fondation avant que la marque ne revienne en 2018 dans le giron du groupe Cofigeo après que la société ait été déclarée en faillite en 2017.

William Saurin, une gamme complète de produits cuisinés en boîte, désormais dans le giron du groupe Cofigeo (source © LSA)

Sauf que l’ampleur de la fraude financière est colossale : le chiffre d’affaire annuel avait ainsi été gonflé frauduleusement de plus de 300 millions d’euros, soit un tiers de sa valeur réelle ! Et chacun de s’interroger depuis cette date sur le rôle qu’ont bien pu jouer dans cette affaire les deux cabinets de commissaires aux comptes, en l’occurrence Mazars et PwC Audit, qui étaient justement chargés, et ceci depuis des années, de vérifier la sincérité des comptes de l’entreprise.

Une question bien embarrassante en effet et qui interroge sur l’utilité de cette profession qui a justement pour objectif d’assurer aux actionnaires d’une société que les comptes sont fiables, et ceci après avoir soigneusement contrôler les factures, les stocks et les soldes bancaires pour attester que les bilans publiés correspondent bien à la réalité financière. Seules les entreprises dont le bilan dépasse les 4 millions d’euros, ou les chiffre d’affaire annuel les 8 M€ ou qui emploient plus de 50 salariés, sont tenues de faire appel à un commissaire aux comptes, lequel est rémunéré par l’entreprise elle-même.

Commissaire aux comptes, un métier de proximité, à haut risque de collusion… (source © Les Échos)

La profession est très réglementée et soumise à l’autorité du Haut-Conseil du commissariat aux comptes (H3C), mais la tentation est forte, pour un cabinet de se montrer complaisant envers la société qui l’emploie et le paye. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la France se montre particulièrement vigilante en imposant, depuis 1966 le recours à deux commissaires aux comptes distincts pour toute entreprise possédant des filiales et qui doit donc publier un bilan consolidé. Elle interdit aussi, contrairement à d’autres pays, à un commissaire aux comptes de vendre des prestations de conseil stratégique ou juridique à une société dont il certifie les comptes, histoire de ne pas être juge et partie.

Sauf que manifestement ces garde-fous n’ont pas suffi pour empêcher une fraude aussi massive pour laquelle deux cabinets de commissaires aux comptes se sont donc fait prendre la main dans le sac, alors même que PwC fait partie des quatre plus gros experts en la matière, aux côtés de EY, KPMG et Deloitte. D’autant qu’il est apparu que l’un des commissaires aux comptes du cabinet Mazars n’avait pas hésité à réaliser de prestations de conseil patrimoniaux pour Monique Piffaut, ce qui était strictement incompatible avec sa mission et explique sans doute la proximité voire la complicité dont il a fait preuve envers sa cliente.

Une situation particulièrement embarrassante pour la profession et qui vient de faire l’objet d’une procédure disciplinaire à l’initiative du H3C. Lors de ce procès qui s’est tenu en octobre 2020, le rapporteur général a requis contre les deux cabinets négligents des sanctions particulièrement lourdes de un million d’euros pour chacun, assorties d’une interdiction temporaire d’exercer (avec sursis). Les deux commissaires aux comptes incriminés se voient eux aussi réclamer une amende de 250 000 € chacun, assortie d’une radiation disciplinaire. De lourdes peines mais qui paraissent largement justifiées au vu d’une affaire qui met aussi clairement en évidence l’inutilité même d’une telle profession si elle n’est pas en mesure d’agir avec toute la probité et l’objectivité nécessaires…

L. V.

La Métropole étrillée par la Chambre régionale des comptes

25 octobre 2020

C’est un véritable pavé dans la mare que vient de lancer la Chambre régionale des comptes (CRC) en rendant public le 15 octobre 2020 son rapport d’observation qui porte sur le fonctionnement de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) depuis sa création le 1er janvier 2016. Un pavé qui ne manquera pas d’éclabousser fortement Martine Vassal qui vient tout juste d’être réélue à la tête de l’institution et qui s’est empressée de rassurer les maires des communes périphériques en leur redonnant l’essentiel des pouvoirs décisionnels qui auraient dû progressivement être transférés à l’échelon métropolitain : exactement l’inverse de ce que prônent les magistrats de la CRC à l’issue de leur analyse !

Assemblée communautaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence en 2019 (photo © Emilio Guzman / Marsactu)

Ces derniers rappellent en effet que la métropole avait été créée précisément pour permettre aux six intercommunalités préexistantes, dont la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à laquelle était rattachée Carnoux, d’unir leurs forces et de mettre en commun leurs ressources pour agir enfin à la bonne échelle et mettre en place les projets structurants tant attendus en matière notamment de transports publics, d’habitat, de développement économique, de protection de l’environnement et de lutte contre la pollution de l’air. Mais les maires du périmètre étaient et sont toujours quasi unanimement opposés à cette construction métropolitaine de crainte qu’elle ne vienne empiéter sur leurs prérogatives. Ils ont donc tout fait pour en plomber la construction : le constat de la CRC vient confirmer qu’ils ont magistralement réussi…

Manifestation d’élus locaux contre la création de la métropole (source © Marsactu)

Les anciennes intercommunalités, devenues conseils de territoires auraient dû s’effacer progressivement en ne gardant qu’un rôle purement consultatif. Mais ils sortent encore renforcés des dernières élections municipales et ont conservé de fait l’essentiel de leurs prérogatives, via des conventions par lesquelles la métropole leur délègue la quasi totalité de ses compétences, à tel point que l’essentiel des crédits d’investissement continuent à être gérés au niveau de ces anciennes intercommunalités au lieu d’être utilisées pour la mise en œuvre de projets structurants à l’échelle métropolitaine.

Au moment de la création de la métropole, les intercommunalités se sont dépêchées de voter en masse toute une flopée de nouveaux projets, à charge pour la métropole, destinée à prendre le relai, d’en assumer le coût financier tant pour leur réalisation que pour leur exploitation future. Un tour de passe-passe qui a conduit la métropole, à peine née, à devoir assurer des engagements financiers colossaux, au risque de voir son taux d’endettement exploser et ses marges de manœuvre considérablement réduites pour mener à bien des projets d’intérêt véritablement communautaire.

Un dessin signé Red, réalisé en 2015 à l’initiative du Conseil de développement de l’ex Communauté urbaine MPM

Et ce n’est pas tout puisque les communes ont organisé délibérément une augmentation substantielle des attributions de compensation qui leur sont reversées par les intercommunalités pour compenser les transferts de compétence vers ces dernières. Une augmentation chiffrée à 220 millions d’euros entre 2012 et 2016, date de la création de la métropole, alors que la CRC considère que 80 % de cette augmentation artificielle ne correspond à aucun transfert de charge effectif. Mais une augmentation bien opportune pour les communes qui aspirent, par ce biais, l’essentiel des ressources de la métropole. Selon la CRC, celle-ci reverse ainsi aux communes plus des trois-quarts des impôts qu’elle perçoit, alors qu’une métropole comme celle du Grand-Lyon en conserve plus de la moitié, ce qui lui permet de mettre effectivement en œuvre des politiques publique efficaces à l’échelle du territoire, ce dont AMP est bien incapable.

De surcroît, plusieurs des intercommunalité préexistantes se sont fortement endettées juste avant la création de la métropole, assurées qu’elles étaient de pouvoir transmettre à la future métropole le remboursement de cette dette, ou comment socialiser les pertes… C’est le cas notamment de l’ancienne communauté d’agglomération du Pays d’Aix, dont la dette a été multipliée par 2,5 entre 2013 et 2015, ou celle du Pays d’Aubagne et de l’Étoile qui a augmenté de 45 % sur la même période.

Fin 2018, la métropole s’est ainsi retrouvée avec une dette globale de 2,79 milliards d’euros, soit 1451 € par habitant. Un chiffre qui n’a rien d’inquiétant en soit, sauf lorsqu’on le traduit en termes de capacité de désendettement (8 ans pour AMP, soit deux fois plus qu’à Lyon et 4 fois plus qu’à Bordeaux!) ou qu’on le met en regard des recettes de fonctionnement de la métropole (2 fois plus qu’à Nantes ou Lille, 3 fois plus qu’à Lyon et 4 fois plus qu’à Bordeaux).

Et cette dette n’en finit pas d’augmenter puisqu’elle n’était que de 2,28 milliards en 2016 : la métropole emprunte en moyenne 40 % de plus que ne le faisaient les anciennes intercommunalités, creusant son déficit sans pour autant être en capacité de réaliser les investissements structurants, tant attendus pour répondre aux difficultés quotidiennes de ses habitants en matière de logement, d’emploi et de déplacement, sans même parler de préparer ce vaste territoire aux défis qui nous attendent en termes de transition écologique et d’adaptation au changement climatique.

Rééquilibrer et développer la construction de logements sociaux sur le territoire métropolitain, un enjeu majeur… (source © Agir pour la métropole)

Le regard porté par la CRC sur le fonctionnement de la métropole AMP est donc particulièrement sévère, d’autant qu’il ne se résume pas à ces quelques points. L’analyse portée sur l’évolution de la masse salariale qui continue à augmenter dans les communes alors même qu’elles ont transféré l’essentiel de leurs compétences à la métropole n’est pas des plus rassurantes. De même que l’examen de la politique métropolitaine en matière de logement, jusqu’à présent des plus embryonnaires, la métropole n’ayant même pas été en capacité de faire adopter son Plan local de l’habitat et se trouvant totalement dépourvue de la moindre vision programmatique globale face à une multitude de bailleurs sociaux plus ou moins coopératifs. Pa étonnant que dans ces conditions il soit si difficile de se loger sur le territoire métropolitaine où la production de logements sociaux et la lutte contre l’habitat indigne dans les centres-villes dégradés (dont celui de la ville-centre Marseille) sont à la peine…

L.V.

Le rapport complet de la CRC et une analyse plus complète de son contenu sont notamment accessibles sur le site carnouxcitoyenne, créé par les deux élus d’opposition de Carnoux : bonne lecture !

Deflesselles roule pour Total

17 novembre 2019

Bernard Deflesselles présentant une conférence sur le changement climatique à La Ciotat, le 27 juin 2019 (source : Ville de La Ciotat)

Notre député Bernard Deflesselles vient une nouvelle fois de montrer son vrai visage. Rapporteur des négociations internationales sur le changement climatique à l’Assemblée nationale, comme il aime se présenter lorsqu’il anime, comme c’était le cas à La Ciotat le 27 juin dernier, des conférences pour expliquer à tout un chacun ce qu’est le réchauffement climatique et comment il faut lutter contre, voilà qu’il vient de se distinguer en montrant une fois de plus sa mauvaise foi bien connue…

Corapporteur d’un rapport d’information sur la Diplomatie climatique, déposé le 28 novembre 2018 sur le bureau de l’Assemblée nationale, notre député y dissertait doctement sur les graves menaces que fait peser le réchauffement climatique sur l’avenir de l’humanité, rappelant au passage que « la politique des petits pas ne suffit plus » et qu’il faut un changement radical pour espérer encore atteindre les objectifs de l’accord de Paris qui suppose une réduction de 45 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 2010 alors que jusque-là on observe plutôt une augmentation de 5 à 10 %.

Un vrai discours de militant engagé et responsable ! Sauf que dans les faits, Monsieur le Député Deflesselles se moque complètement de ce que peut bien écrire le rapporteur Deflesselles dans ses belles envolées lyriques sur l’avenir de la planète. Il vient d’en administrer une preuve flagrante en s’associant au combat peu glorieux de 3 autres députés des Bouches-du-Rhône, pour déposer en catimini un amendement écrit à la demande du groupe Total et destiné à rétablir l’exonération fiscale sur l’huile de palme comme biocarburant.

Plantation de palmiers à huile en Asie du Sud-Est, en mars 2018 (photo © Januar / Getty Images / The Epoch Times)

On sait pourtant que la production de palmiers à huile est, en Indonésie et en Malaisie notamment, la principale cause de la déforestation des forêts primaires, ce qui a pour effet la disparition d’un milieu naturel servant, non seulement de puits de carbone pour absorber des quantités importantes de CO2, mais aussi d’abri à une biodiversité aussi riche que gravement menacée.

Cette considération a d’ailleurs poussé l’Union européenne à demander à ses États membres de prendre des dispositions pour stopper dès que possible et, en tout état de cause avant 2030, l’exonération fiscale dont bénéficient les 900 000 tonnes d’huile de palme importées chaque année en Europe et dont 75 % sont destinés à finir dans le réservoir de nos véhicules.

Des militants de Greenpeace lors du blocage de la raffinerie du groupe Total de la Mède, près de Marseille, le 29 octobre (photo © Boris Horvat / AFP)

En France, cela a été l’objet d’un débat virulent qui s’est tenu il y a tout juste un an, lors de la préparation de la loi de finances pour le budget 2019. De nombreux lobbyistes à la solde du groupe Total, principal intéressé à la défiscalisation des biocarburants à base d’huile de palme, en particulier pour les besoins de sa raffinerie de La Mède qui prévoit d’importer jusqu’à 450 000 tonnes d’huile de palme par an, avaient alors bataillé ferme pour poursuivre ce cadeau fiscal qui rapporterait de l’ordre de 70 à 80 millions d’euros par an à Total, au détriment du contribuable…

A l’époque, les débats à l’Assemblée nationale avaient été particulièrement houleux mais les députés avaient finalement choisi la voie de la raison en mettant un terme à ce cadeau fiscal aux conséquences environnementales désastreuses. Le groupe Total bien entendu n’a pas souhaité en rester là et a aussitôt déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sous forme d’une question prioritaire de constitutionnalité, laquelle avait été rejetée par le Conseil constitutionnel le 11 octobre 2019.

Un dessin de Fanny Vaucher

En l’occurrence, les Sages du Conseil constitutionnel, qui ne brillent pourtant pas par leur audace écologiste, avaient estimé que la décision du Parlement d’exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal répond à des « critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi » de protection de l’environnement, considérant que « la culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ». Une décision forte et définitive, qui a même fait l’objet d’un communiqué de presse de la part du Conseil constitutionnel, histoire d’en bien marquer toute la portée.

Mais bien sûr, même sortis par la porte à coups de pieds aux fesses, les lobbyistes n’ont de cesse que de rentrer par la fenêtre. C’est donc ce qu’ils ont fait grâce à la complicité de 4 députés peu regardant, dont celui de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône, Bernard Deflesselles, réélu pour la cinquième fois en 2017, mais d’extrême justesse avec seulement 500 voix d’avance…

Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le 5 novembre 2019 (photo © Thomas Samson / AFP / L’Express)

Leur coup avait été bien préparé, avec la bénédiction du ministre du Budget, Gérald Darmanin, et est passé comme une lettre à la Poste au travers d’un des 2900 amendements à la loi de préparation du budget 2020, dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 novembre. Les députés de la majorité, globalement opposés à ce coup de Jarnac, avaient bien repéré le piège et s’étaient préparé à le contrer, mais un changement dans l’ordre d’examen des amendements a permis de déjouer leur vigilance et de faire adopter l’amendement en question sans même que les députés signataires n’aient besoin de le défendre à la tribune : un véritable coup de maître !

Bien entendu, autant de perfidie de la part de responsables politiques élus de la Nation ne peut que laisser pantois et ne manquera pas d’alimenter le ressentiment des citoyens écœurés par un tel manque de cohérence de la part de nos représentants nationaux : comment peut-on avoir l’audace de plaider pour une mobilisation générale contre le changement climatique quand on se livre à de telles manipulations en douce avec le géant pétrolier Total pour lui permettre d’accroitre ses bénéfices au détriment de la Planète ?

Nicolas Hulot, devant la Convention citoyenne pour le climat, vendredi 15 décembre 2019, fustige l’incohérence de la décision prise sur l’huile de palme (photo © Katrin Baumann / SudOuest)

La ficelle était d’ailleurs tellement grosse que même le chef du gouvernement, Édouard Philippe, a dû admettre que l’on ne pouvait pas décemment faire avaler une telle pilule à l’opinion publique, surtout au moment où le mouvement des gilets jaunes tend à reprendre de la vigueur et alors que 150 citoyens tirés au sort planchent avec beaucoup d’investissement personnel dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Il a donc fallu procéder à un nouveau vote, qui a eu lieu vendredi 15 novembre en soirée, et qui a vu cette fois l’amendement soutenu par M. Deflesselles rejeté par 58 voix contre 2. Une sortie de route bien peu glorieuse pour notre député local qui ne sortira pas grandi de cet épisode !

L. V.

Transport aérien : faut-il taxer le kérosène ?

24 mai 2019

Voilà un vieux serpent de mer qui a refait surface à la faveur du mouvement des gilets jaunes, largement initié, rappelons-le, par les protestations contre le renchérissement du coût des carburants à la pompe. Car l’essence, comme maintenant le gas oil font partie des produits les plus taxés malgré leur utilisation des plus courantes…

La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE), qui a remplacé en 2014 la TIPP pour intégrer le fait qu’elle porte aussi sur les biocarburants d’origine non pétrolière, une taxe qui est désormais régionalisée depuis 2005, correspond en moyenne à environ 65 centimes pour un litre de gas oil et près de 70 centimes pour un litre d’essence sans plomb. L’écart de taxation entre les deux types de carburants s’est fortement resserré ces dernières années alors que le gazole routier reste sensiblement moins taxé. Et n’oublions pas que se rajoute à cette TIPCE la TVA de 20 % qui est calculée non seulement sur le coût du carburant lui-même, mais s’applique de surcroît à la TIPCE : une taxe sur la taxe, il fallait y penser…

Ravitaillement en kérosène (photo © AFP)

Et pendant ce temps-là, curieusement, le kérosène qui est le carburant utilisé dans l’aviation, reste le seul produit pétrolier totalement détaxé. Voilà en effet qui ne peut qu’interpeller le commun des mortels ! Pourquoi donc accorder une telle faveur au transport aérien dont les usagers sont pourtant majoritairement plutôt issus des classes les plus aisées et qui participe fortement aux émissions de gaz à effet de serre ? Selon les calculs de l’ADEME, un déplacement en avion émet deux fois plus de gaz à effet de serre, par personne transportée et par kilomètre parcouru, qu’un trajet en voiture et 40 fois plus qu’un déplacement en TGV, selon un rapport de l’association Réseau Action Climat.

Certes, à l’échelle de la planète, le transport aérien ne serait responsable que de 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre, mais le trafic est en plein essor et cette part devrait fortement augmenter dans les années à venir. En France, le nombre de passagers transportés s’est accru de 5 % en 2017 et, dans le monde, on table sur un doublement du trafic qui devrait passer de 4,1 milliards de passagers en 2017 à 8,2 milliards d’ici 2037. L’ONG belge Transport & Environnement estime ainsi que les émissions de CO2 liés au secteur aérien en Europe auraient augmenté de 26,3 % depuis 2013 et note que la compagnie low cost irlandaise Ryanair fait désormais partie des 10 plus gros émetteurs de gaz à effet de serre en Europe, derrière quelques grandes compagnies qui exploitent des centrales électriques à charbon en Allemagne ou en Pologne.

Avion de Ryanair décollant de l’aéroport de Marseille-Provence (photo © Camille Moirenc / AMP / Air Journal)

L’impact environnemental d’une telle activité est donc loin d’être négligeable et il paraîtrait assez logique de la taxer plus durement afin de tenter d’en limiter la croissance en réorientant ces flux de voyageurs vers d’autres modes des déplacement plus vertueux.

Une étude commandée par la Direction générale des transports de la Commission européenne en avril 2017 et que le Monde vient de se procurer, propose d’ailleurs l’instauration au sein de l’Union européenne d’une taxe sur le kérosène à hauteur de 33 centimes par litre, estimant que ce surcoût (qui, au passage, devrait rapporter de l’ordre de 3,5 milliards d’euros au budget français…), répercuté sur le prix du billet devrait permettre de réduire de 10 % le trafic aérien, limitant du même ordre les émissions de CO2 ainsi que les nuisances sonores près des aéroports.

En réalité, on ne voit guère que des avantages à une telle taxation du kérosène et on a un peu de mal à comprendre pourquoi ce carburant est le seul à n’être soumis à aucune taxe, sans compter les subventions publiques qui continuent à être attribuées à ce secteur. Historiquement, cette volonté de favoriser le transport aérien en le soustrayant à toute taxation, résulte d’un accord international, la convention de Chicago, adoptée en 1944, à une époque où les vols commerciaux étaient considérées comme un atout à encourager pour favoriser le commerce mondial, et alors que personne n’imaginait les impacts environnementaux qui pourraient un jour résulter de tels choix.

 

Avions décollant de l’aéroport de Los Angeles (photomontage © Mike Kelley)

Une telle interdiction de taxer les vols internationaux est désormais difficile à contourner car il faudrait, pour y revenir, l’accord des 191 pays membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Mais rien n’empêche des accords spécifiques entre certains pays membres et l’Europe pourrait très bien être en pointe dans ce domaine. Surtout, rien n’interdit à un pays de taxer les carburants pour ses vols intérieurs. Plusieurs l’ont déjà fait, dont les États-Unis, le Japon, le Brésil ou la Suisse. En France, les vols intérieurs sont d’ailleurs déjà soumis à un taux de TVA mais qui est bizarrement réduit à 10 % sans véritable raison…

En 2010, l’actuel ministre de la Transition écologique, François de Rugy, alors membre d’Europe Écologie Les Verts, dénonçait un régime de faveur « particulièrement choquant d’un point de vue écologique et d’un point de vue social » et dénonçait « une injustice majeure ». Des phrases fortes et sans ambiguïté, mais qu’on ne l’a pas entendu répéter alors que son nouveau collègue, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, évoquait une idée « sympathique sur le papier » mais qu’il serait bien imprudent d’adopter, sauf peut-être en cas d’unanimité des pays membres de l’Union européenne : ce sera peut-être le cas à l’issue des élections européenne du 26 mai 2019, on peut toujours rêver…

L. V.

Balkany et Sarkozy rattrapés par la Justice

20 mai 2019

Décidément, le temps se gâte pour les gros bonnets de l’ex RPR, maquillé depuis en UMP avant de se couler dans le moule de la droite conservatrice américaine en lui empruntant son nom actuel des Républicains : ils ont beau courir vite et la Justice avancer à un train d’escargot, cette dernière finit quand même par les rattraper…

Alain Juppé condamné avant Jacques Chirac : un dessin signé Chapatte

Ce n’est bien sûr pas une nouveauté et on se souvient de l’ancien premier ministre Alain Juppé, qui, après avoir échappé de peu à une condamnation pour un usage personnel abusif d’appartements de la Ville de Paris, avait été mis en examen en 1999 pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt, puis condamné définitivement, après appel, en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité. Une condamnation liée à l’époque à des détournements de fonds publics pour payer des emplois fictifs au RPR, affaire pour laquelle son mentor, l’ancien Président de la République, Jacques Chirac, sera à son tour condamné à deux ans de prison avec sursis, mais en 2011 seulement…

Un dessin signé Paul Baringou, publié sur le site de Mediapart

C’est maintenant au tour de son successeur à l’Élysée, Nicolas Sarkozy, d’être rattrapé par la Justice avec laquelle il joue au chat et à la souris depuis des années, multipliant les arguties judiciaires, en bon avocat d’affaire qu’il est, pour tenter de gagner du temps. Mis en examen depuis juillet 2014 pour corruption active et trafic d’influence pour avoir tenté de corrompre l’ex avocat général Gilbert Azibert, mis en cause dans l’affaire des sondages financés par l’Élysée pour son propre compte en dehors de tout respect des règles de la commande publique, mis en examen depuis mars 2018 pour corruption passive, financement illicite de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens, c’est finalement pour l’affaire Bygmalion qu’il risque d’être jugé en premier.

Rappelons, pour ceux qui l’auraient déjà oublié, que cette dernière affaire se rapporte à sa campagne présidentielle (perdue) de 2012. Alors Président de la République et persuadé d’être réélu triomphalement, Nicolas Sarkozy avait donné pour consigne à son équipe de campagne de ne pas compter à la dépense. Bygmalion, une société de communication créée par des proches de Jean-François Copé, alors président de l’UMP, est donc chargée d’organiser une série de grands événements médiatiques sous forme d’immenses meeting de campagne rassemblant des milliers de fans, avec musique composée spécialement pour l’occasion et régie technique digne des plus grands événements mondiaux. Au total, 44 meeting seront organisés de la sorte, là où son principal rival, François Hollande, peine à en réaliser 10.

Bien sûr, tout ceci a un coût : 42,8 millions d’euros au total alors même que les dépenses de campagne des candidats sont plafonnées à 22,5 M€, histoire de conserver un minimum d’équité entre eux. Qu’à cela ne tienne ! Pour éviter que ces dépenses démesurées n’apparaissent dans les comptes de l’association de financement de la campagne, l’entourage du candidat demande à Bygmalion de tenir une double comptabilité et de facturer à l’UMP une bonne partie des dépenses excédentaires, sous forme de fausses factures pour des prestations fictives.

Nicolas Sarkozy prépare sa défense en vue du procès Bygmalion : un dessin signé Kurtman

Rattrapé par la patrouille car, malgré ce stratagème, ces comptes de campagne restent excédentaires et sont rejetés par la commission chargée de leur vérification, obligeant l’UMP à lancer une grande souscription auprès des militants pour combler le déficit, Nicolas Sarkozy est mis en examen depuis février 2016 pour financement illégal de campagne électorale. Dans le cadre de cette affaire, le juge a ordonné en février 2017 son renvoi (ainsi que celui de 13 autres prévenus) devant le tribunal correctionnel.

Mais depuis lors, l’affaire était en suspens car N. Sarkozy avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour éviter un tel renvoi. Ce qui lui a permis de tenir encore 2 ans, jusqu’au 17 mai 2019, date à laquelle le Conseil constitutionnel a finalement sifflé la fin de la partie en décidant de renvoyer l’ex Président de la République devant le tribunal correctionnel où il risque une peine d’un an d’emprisonnement en vue de « sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus ».

La Justice s’invite dans les primaires de l’UMP en 2016 : un dessin signé Wingz

Et pendant ce temps là, son ancien premier ministre, François Fillon, voit lui aussi son horizon judiciaire s’assombrir puisque les juges d’instruction ont annoncé, le 23 avril 2019, son renvoi devant le tribunal correctionnel. Les révélations fracassantes du Canard enchaîné, le 25 janvier 2017, alors que F. Fillon faisait la course en tête pour les Présidentielles, avaient en effet conduit le Parquet national financier à ouvrir une enquête. Celle-ci avait révélé que l’ancien député de la Sarthe ainsi que son successeur à ce poste, avaient fait bénéficier Mme Pénélope Fillon et même ses enfants, de rémunérations conséquentes pour ce qui s’apparente largement à des emplois fictifs. Mis en examen en mars 2017, notamment pour détournement de fonds publics, il va devoir bientôt affronter un procès.

Une épreuve qu’est justement en train de vivre une autre figure du parti, le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy dont il a été longtemps le complice dans le département des Hauts-de-Seine. Maire de sa commune depuis 1983 et député à plusieurs reprises entre 1988 et 2017, il avait déjà été condamné en 1996 à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt, pour avoir employé comme personnel de maison et aux frais de la mairie trois employés communaux qui travaillaient en fait à son service chez lui et dans son moulin de Giverny.

Patrick Balkany au tribunal de grande instance de Paris, le 13 mai 2019 (photo © ACau / SIPA / 20 minutes)

Une condamnation qui ne l’a pas empêché d’être réélu à la mairie en 2001 et à l’Assemblée nationale en 2002. Il est même réélu en 2014 après avoir eu le privilège d’être désigné en 2012 comme le maire de la commune la plus endettée de France et alors qu’un rapport de la Chambre régionale des comptes avait dressé en 2009 un bilan au vitriol de la gestion communale de Levallois-Perret, évoquant, outre une hausse non maîtrisée de l’endettement, l’explosion des dépenses festives et des anomalies dans le contrôle des frais et la gestion des véhicules de fonction. Ce qui ne l’empêche pas de se faire voter par son conseil municipal en septembre 2018 une augmentation de 56 % de son indemnité de maire !

Mis en examen à plusieurs reprises, il est enfin jugé ainsi que son épouse Isabelle dans le cadre d’un double procès qui a débuté le 13 mai 2019. Le premier acte judiciaire, pour lequel le couple encours 5 ans de prison, concerne des accusations de fraude fiscale au titre des impôts sur le revenu et sur la fortune, le fisc lui reprochant d’avoir dissimulé de l’ordre de 13 millions d’euros en acquérant, via des montages financiers opaques, plusieurs propriétés en particulier à Saint-Martin et à Marrakech.

Le couple Balkany et son fameux riad à Marrakech (source H24info)

Une caricature signée Alain Goutal

Le second procès qui débute le 20 mai concerne les mêmes faits mais sous l’angle non plus de la fraude fiscale mais pour corruption passive et prise illégale d’intérêt, la Justice s’intéressant cette fois à l’origine de l’argent ayant permis l’acquisition d’un patrimoine immobilier aussi impressionnant.

Le jugement pour le premier procès a été mis en délibéré mais le Paquet national financier a d’ores et déjà requis une peine de 4 ans de prison ferme envers Patrick Balkany et 2 ans ferme pour son épouse, ainsi que 10 ans d’inéligibilité pour tous les deux, sachant qu’ils risquent 10 ans de prison supplémentaires dans le cadre du deuxième procès à venir. Un message peut-être à l’attention de ces élus locaux multirécidivistes, grisés par le pouvoir et l’impunité dont ils jouissent depuis des années et qui se croient tout permis, se plaçant d’emblée au dessus des lois qu’ils s’évertuent à faire appliquer souvent avec une extrême sévérité, à leur concitoyens…

L. V.

Partenariats public-privé : le début de la fin ?

3 mai 2019

Le principe du partenariat public-privé n’est pas nouveau puisque certains n’hésitent pas à l’illustrer par l’exemple historique du canal d’irrigation construit à partir de 1554 par Adam de Craponne pour amener l’eau de la Durance jusqu’à Salon-de-Provence ! De fait, la puissance publique, souvent impécunieuse, n’a jamais hésité à recourir au financement des opérateurs privés pour la construction voire la gestion de grandes infrastructures d’intérêt général. Les contrats de concession, très répandus dans le domaine de la distribution de l’eau potable notamment, constituent d’ailleurs, de fait, une forme de partenariat public-privé.

Mais à partir de la fin des années 1990, les libéraux européens et tout particulièrement les équipes de Tony Blair en Grande-Bretagne se mettent à utiliser massivement cette pratique du partenariat public-privé, instauré dès 1992 par John Major. Jusqu’en 2010, plus de 700 projets de ce type vont ainsi être lancés dans ce pays et la France  emboite le pas à partir de 2002 en permettant aux différents ministères dont la Défense nationale puis la Justice et la Santé de confier au privé le soin de construire à sa place les grandes infrastructure, dont le pays a besoin : gendarmerie, prisons, hôpitaux, etc.

Une ordonnance de 2004 met en place les « contrats de partenariat » et étend le dispositif aux collectivités territoriales. En 2008, le ministère de l’économie évalue à 10 milliards d’euros l’enjeu de ce qu’il est alors convenu d’appeler les PPP et en 2011 le ministre de la Justice programme la construction de 25 nouveaux établissements pénitentiaires, tous prévus en PPP !

Un dessin de Boris publié dans la revue A babord

Il faut dire que le système est séduisant tant pour l’État, fortement endetté et dont les marges de manœuvre pour investir tout en respectant les critères de Maastricht sont devenues très limitées, que pour les collectivités locales. Pour un élu qui s’est engagé durant sa campagne électorale à embellir et équiper son territoire tout en jurant ses grands dieux que cela se fera sans la moindre imposition supplémentaire, c’est la recette miracle.

Le PPP permet en effet à la puissance publique de lancer la réalisation d’un projet sans avoir besoin de le financer ! La conception comme la réalisation du projet sont transférées à une grande entreprise privée qui prend à son compte la totalité des coûts et qui se charge même de l’exploitation et de l’entretien de l’équipement pendant une certaine durée (souvent 20 à 30, voire 40 ans) au cours de laquelle la collectivité (ou l’État) se contente de verser un loyer. Pour l’élu local, c’est donc le jackpot puisqu’il confie la réalisation du projet au privé avec la garantie d’une réalisation et donc d’une inauguration rapide, et qu’il laisse à ses successeurs éventuels le soin de régler les factures sur une durée parfois très longue. La réhabilitation du stade Vélodrome en est une bonne illustration…

Chantier de rénovation du stade Vélodrome à Marseille en 2012 (photo © CFC Construction / Batiactu)

Face à un tel succès, la Commission des lois du Sénat en 2014 puis la Cour des Comptes en 2015 finissent par s’alarmer en pointant certains des défauts du dispositif après avoir analysé plusieurs cas d’espèces qui se sont avérés de véritables fiascos. Ces rapports pointent notamment le fait que les PPP constituent en réalité « une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme », estimant que « le paiement différé est une facilité pour la personne publique qui peut la conduire à surestimer ses capacités d’investissement. De surcroît, au gré de l’exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer, malgré l’évaluation préalable ». De plus, « en concentrant la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre entre les mains du partenaire privé, ils conduisent d’une certaine manière à un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d’ouvrage ». Enfin, conclus essentiellement avec des grands groupes, ils provoquent un « effet d’éviction des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises » qui en sont réduites au rôle peu enviable de sous-traitants.

Centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme) construit en PPP par Spie Batignolles et livré en 2015 (photo © Gilles Aymard / Batiactu)

Le constat est sévère, au point d’ailleurs qu’en 2017 un nouveau rapport de la Cour des Comptes demande l’abandon pur et simple des PPP pour le programme immobilier pénitentiaire. Il faut dire que les cas sont nombreux qui montrent à quel point les PPP peuvent être dangereux pour la collectivité. Les exemples britannique abondent ainsi pour montrer que les entreprises bénéficiaires de tels contrats abusent en faisant payer très cher à la collectivité l’entretien des équipements puisque celui-ci leur incombe de fait, quasiment sans aucun droit de regard du commanditaire qui n’en devient propriétaire qu’à l’issue du contrat.

Avec du recul, les maîtres d’ouvrage publics s’aperçoivent ainsi qu’ils finissent par payer plusieurs fois le coût réel de l’équipement. Les entreprises s’endettent elles-mêmes pour en financer la construction et bien sûr elles répercutent la totalité du coût de cet endettement dans leur facturation, alors même que les établissements publics auraient accès à des taux de crédit bien plus avantageux.

Chantier de construction de l’hôpital d’Evry (Essonne) par Eiffage en 2012 (photo © C.G. / Batiactu)

Le centre hospitalier sud-francilien, construit en PPP par Eiffage dans l’Essonne fait partie de ces exemples qui ont été épinglés par un rapport parlementaire et par la Cour des Comptes : livré avec 8 mois de retard et plus de 8000 malfaçon relevées par huissier, il a fallu finalement mettre fin au contrat de PPP qui prévoyait le versement à Eiffage d’un loyer monstrueux de 48 millions d’euros chaque année pendant 30 ans, ce qui a permis à la collectivité de reprendre la main sur l’entretien et l’exploitation de l’équipement dans des conditions nettement plus satisfaisantes.

Cet exemple et de nombreux autres tout autant catastrophiques pour l’intérêt public n’ont pourtant pas empêché la Ville de Marseille de vouloir recourir à un PPP pour son projet de reconstruction de 34 écoles. Il a fallu un jugement du Tribunal administratif prononcé le 12 février 2019 pour obliger la commune à revoir sa position. En l’occurrence et selon Marsactu, ce sont 3 citoyens marseillais dont Alain Beitone, mais aussi le Conseil de l’ordre des architectes qui avaient saisi la Justice et qui ont obtenu gain de cause en montrant que la solution du PPP coûterait sensiblement plus cher à la collectivité que des marchés publics classiques passés sous maîtrise d’ouvrage publique.

Ecole Kalliste à Marseille, l’une des constructions Pailleron à reconstruire… (source © Marsactu)

Le 9 mars 2018, c’est la ministre de la Justice en personne, Nicole Belloubet, qui a annoncé officiellement l’abandon des PPP pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires, et sa décision de passer désormais par des marchés de conception-réalisation qui garantissent une mise en concurrence plus ouverte et laissent davantage de latitude au maître d’ouvrage public.

Graphique montrant l’évolution du nombre de contrats de PPP passés annuellement en France et de leurs montants (source infographie © Le Moniteur)

Assiste-t-on alors à la fin des PPP comme certains le souhaiteraient pour l’intérêt public ? C’est en partie le constat dressé dans un article récent du Moniteur qui constate un très net déclin du nombre des PPP conclus depuis 2014, ainsi que des montants en jeu. Alors que plus de 130 contrats de partenariat avaient été conclus en France entre 2010 et 2013, seuls 5 « marchés de partenariat » (la nouvelle appellation depuis 2016) l’ont été en 2018. C’est peut-être une bonne nouvelle pour la démocratie et le bon usage des finances publiques…

L. V.

Les riches s’en sortent bien : Merci Macron !

9 mars 2019

Quoi qu’en pensent les Gilets jaunes les plus pessimistes ou les plus radicalisés, les mesures prises par le gouvernement pour 2019 devraient bel et bien permettre de redonner un peu d’oxygène aux classes moyennes. Selon un article très documenté d’Alternatives économiques, ce sont finalement 12 milliards d’euros qui viendront soutenir le pouvoir d’achat des Français en 2019, soit 440 € en moyenne par ménage, et ceci en additionnant aux 8,3 milliards d’euros débloqués en urgence en décembre 2018 pour apaiser la révolte populaire, les mesures qui étaient déjà prises dans le cadre du projet de loi de finance pour 2019.

Dessin signé Lasserpe, publié dans Marianne du 8 mars 2019

Ces mesures qui concernent principalement la baisse de la taxe d’habitation et des cotisations salariales, mais aussi la défiscalisation des heures supplémentaires ou encore l’annulation de la hausse de CSG pour les retraités percevant moins de 2000 € par mois, sont ciblées en priorité vers la classe moyenne qui forme les gros bataillons des Gilets jaunes. Pour autant, il semblerait que ce rééquilibrage plutôt opportuniste ne soit pas aussi équitable qu’il n’y paraît et que les classes aisées s’en sortent très bien, merci pour elles…

C’est en tout cas ce qu’il ressort de deux études récentes réalisées l’une par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et l’autre par l’Institut des politiques publiques (IPP). Le premier est un organisme indépendant de recherche, de prévision et d’évaluation des politiques publiques, créé en février 1981 à l’initiative du Premier ministre de l’époque, un certain Raymond Barre, et qui comporte une quarantaine de chercheurs appointés par le Ministère de l’Enseignement supérieur. Sa contribution au débat analyse finement l’impact sur les différentes classes sociales des mesures fiscales et sociales prises depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Quant au second, l’IPP regroupe des chercheurs à la fois de l’Ecole d’économie de Paris et du CREST, le Centre de recherches en économie et statistiques, et sa note s’intitule : Budget 2019 : quel effet pour les ménages ?

Ces deux études convergent pour montrer que l’impact des mesures prises pour 2019 traduit un indéniable rééquilibrage en faveur des classes moyennes, mais qui varie fortement selon le niveau de richesse comme le résume le graphique ci-dessous qui illustre l’effet, en termes de gain (ou de perte) de pouvoir d’achat par ménage, des mesures prises en 2018 et 2019, en fonction du niveau de richesse de la population.

Impact des mesures sociofiscales pour 2018-2019, par vingtile de niveau de vie, en euros : pour les 5 % des ménages les plus modestes, l’impact du budget 2018 a été de – 70 euros, et celui du budget 2019 devrait être de + 60 euros, soit un impact cumulé de – 10 euros (source infographie Alternatives économiques d’après étude OFCE)

On constate bien que les classes moyennes sont les principaux bénéficiaires des mesures de 2019 alors qu’elles n’avaient pas été concernées en 2018, et que ce bénéfice augmente en fonction de leur niveau de richesse, jusqu’à atteindre 640 € de gain de pouvoir d’achat pour ceux dont le niveau de vie est supérieur à 60 % des ménages français.

En revanche, les plus pauvres ne bénéficient que très peu des mesures annoncées et ceci malgré l’impact très positif pour eux de l’abandon de la hausse de la fiscalité sur les carburants. Un tiers d’entre eux, et notamment les chômeurs qui ne bénéficient pas de la hausse annoncée de la prime d’activité, verront donc leur revenu se dégrader encore davantage en 2019, sous l’effet notamment de la désindexation des pensions de retraite et des prestations sociales : il ne fait pas bon être pauvre dans un pays où le ouvertement n’a d’yeux que pour les « premiers de cordée ».

Effets cumulés des budgets 2018 et 2019 au sein du dernier décile de revenu disponible : en moyenne, les ménages de 0,1 % des ménages les plus aisés bénéficient d’une hausse de 17,5 % de revenu disponible en 2019 du fait de la mise en place des mesures prises depuis le début du quinquennat dans le cadre des budgets 2018 et 2019 (source infographie Alternatives économiques d’après étude IPP)

Quant aux 5 % des ménages les plus riches, ceux qui avaient bénéficié à plein des réformes fiscales de 2018 avec notamment la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et l’établissement de la flat tax, le prélèvement forfaitaire unique en bon français, ils s’en sortent encore plutôt bien, Merci Macron ! Selon l’OFCE en effet, « les 5 % des ménages les plus aisés enregistreront encore en moyenne un gain de pouvoir d’achat supérieur à la moyenne », ce qui n’a rien d’étonnant puisque 80 % des revenus du capital (hors foncier) est concentré entre les mains des 10 % des Français les plus riches et qui sont les principaux bénéficiaires des mesures fiscales prises par le gouvernement actuel.

Dessin signé Azo

Si l’on s’intéresse maintenant aux 1 % des Français les plus riches, ceux qui gagnent en moyenne plus de 11 000 € par mois, leur revenu devrait encore croître de 2,3 % en 2019 du seul fait des mesures fiscales prévues dans le budget 2019 et qui se cumulent à celles déjà prises en 2018 et dont l’effet se poursuit. Et cet effet dopant s’accélère d’autant plus que l’on monte dans l’échelle sociale. Ainsi, pour les 0,5 % les plus aisés, soit 150 000 ménages environ, le gain de pouvoir d’achat, du seul fait des mesures fiscales adoptées en 2018 et 2019, devrait atteindre 6,7 %. Quant aux ultra-riches, les 0,1 % qui correspondent aux 30 000 ménages les plus aisés, c’est le jackpot puisqu’ils devraient enregistrer grâce à ces mesures fiscales ultra favorables à leur égard, une hausse de revenus de 17,5 %, excusez du peu !

On a peut-être eu tort de présenter Emmanuel Macron comme « le Président des riches » alors qu’il est plus exactement celui des très riches, même si pour la plupart des Français la nuance reste toute théorique…

L. V.

ISF : une proposition de Jacques Boulesteix

23 février 2019

Alors que la question du rétablissement ou non de l’Impôt de solidarité sur la fortune fait débat entre la majorité des Français, qui estiment que cela fait partie des urgences pour restaurer un minimum d’équité fiscale, et le Président de la République et son gouvernement qui refusent d’envisager une telle solution et l’excluent du champ des discussions, Jacques Boulesteix, ancien président et co-fondateur du Cercle Progressiste Carnussien, et ancien président du Fonds public PACA Investissement, a publié cette semaine la tribune suivante dans Le Monde, dans la lignée d’une proposition déjà développée le 9 février dernier dans Le Monde des Idées : une contribution constructive au débat qui permettra peut-être de réconcilier ces deux positions divergentes et pourrait même offrir au Président de la République, embourbé dans une position idéologique intenable, une porte de sortie vers le haut, qui sait ?

Faut-il rétablir l’ISF ?

28 janvier 2019

Une revendication phare des Gilets jaunes (photo © Sebastien Salom-Gomis / AFP / La Voix du Nord)

Le rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé au 1er janvier 2018 par Emmanuel Macron, fait partie des propositions plébiscitées par les Gilets jaunes et par une très large majorité de Français si l’on en croit les sondages : ainsi, selon celui de l’IFOP publié début janvier 2019 par le Journal du Dimanche, 77 % des personnes interrogées se déclarent en faveur de cette mesure, et cette majorité se retrouve encore à 61 % parmi les sympathisants du Président de la République.

C’est dire si cette revendication fait consensus ! Et pour cause puisqu’elle ne concerne qu’un peu plus de 350 000 foyers fiscaux français… Il est même presque étonnant que le plébiscite en faveur du rétablissement de cet impôt qui ne touche qu’une infime minorité, la plus riche, ne soit pas encore plus important ! Mais c’est que le débat sur la justice fiscale est nécessairement entaché de croyances idéologiques.

Rappelons au passage que l’ISF avait été créé en 1989 par Michel Rocard dans le but de financer le RMI, revenu minimal d’insertion, selon un principe symbolique fort, les plus aisés venant contribuer à l’insertion sociale des plus démunis. L’ISF ne faisait alors que reprendre le principe de l’Impôt sur les grandes fortunes (IGF) qui avait été instauré par le gouvernement Mauroy en 1981 et que Jacques Chirac s’était empressé de supprimer dès son arrivée en Matignon en 1986.

Un dessin de Pierre Kroll publié dans le Canard enchaîné du 4 octobre 2017

L’impôt spécifique pour les plus riches est sans conteste une mesure de gauche que les gouvernements successifs de droite se sont efforcés de contourner en particulier via l’instauration d’un bouclier fiscal, par Dominique de Villepin en 2006 puis à l’instigation de Nicolas Sarkozy dès 2007. François Fillon, en 2011, abandonne ce bouclier fiscal qui avait fait tant couler d’encre, mais en profite pour relever de 790 000 à 1,3 million d’euros le seuil d’assujettissement à l’ISF.

Depuis cette date, le calcul de l’ISF avait été simplifié avec seulement 2 tranches et des taux respectifs de 0,2 et 0,5 %. L’assiette était large puisqu’elle intégrait tous les biens mobiliers et immobiliers, moyennant tout de même un abattement de 30 % sur la résidence principale et de très nombreuses exonération portant sur les biens professionnels, mais aussi les objets d’art, d’antiquité ou simplement de collection, les forêts, les biens ruraux loués, certaines rentes, etc. Tableaux de maître et chevaux de courses étaient ainsi exemptés de l’ISF.

Evolution du montant perçu via l’ISF depuis 1998 et du nombre d’assujettis (source : loi de finances 2017 / Le Monde)

Et pourtant, cet impôt relativement symbolique, touchant une infime minorité de personnes très aisées et rapportant au budget un peu plus de 5 milliards d’euros par an, soit moins de 1,5 % de ses recettes fiscales a été fortement vidé de sa substance par Emmanuel Macron dès son arrivée au pouvoir en 2017. Transformé en Impôt sur la fortune immobilière (IFI), il ne porte désormais plus que sur les biens immobiliers : placements financiers, yachts, jets privés, voitures de luxe, bijoux, œuvres d’art et chevaux de courses en sont désormais exonérés, sans que l’on voie très bien en quoi ceci serait de nature à favoriser l’investissement productif dans l’économie réelle comme le prétend la justification officielle

Un geste qui a été en tout cas perçu comme un inévitable retour d’ascenseur en direction des plus aisés qui ont largement soutenu, encouragé et financé la campagne électorale de l’outsider Macron, lequel a hérité, grâce à cette mesure prise dès son arrivée à l’Elysée et qui figurait bel et bien parmi ses promesses de campagne, du surnom peu flatteur de « président des riches ».

Photomontage du Président caricaturé en Roi Soleil… (source : Macronista)

Une décision en tout cas saluée unanimement par les porte-paroles du libéralisme financier qui considèrent que cet impôt était confiscatoire, pénalisait le dynamisme économique et faisait fuir les plus grosses fortunes, les dissuadant de participer ainsi à la richesse nationale par leurs investissements économiques et leurs autres contributions fiscales. La presse financière a pendant des années accablé l’ISF, accusé d’encourager l’exil fiscal, de pénaliser les millionnaires sans gêner les milliardaires, lesquels disposent de facilités pour échapper à l’imposition via de nombreuses niches fiscales et l’exonération des biens professionnels, mais aussi de rapporter des clopinettes pour un coût de recouvrement plutôt élevé.

Mais comme toujours, cette position est largement idéologique et répond principalement à un souci de défense des intérêts d’une certaine classe sociale. L’argument de l’exil fiscal semble en particulier largement inopérant dans la mesure où l’ISF rapporte toujours davantage, d’année en année, et que le nombre de contributeurs, loin de baisser reste remarquablement stable, ce qui traduit au passage un enrichissement significatif des plus riches, assujettis à cet impôt. De surcroît, les 5,2 milliards d’euros que rapporte chaque année en moyenne ce dispositif fiscal (5,56 milliards en 2017 selon un rapport parlementaire de juin 2018) ne sont pas si négligeables que certains voudraient le faire croire : cette somme représente quand même plus de 10 % du budget de l’Education nationale en 2018 et la moitié des dépenses nationales en matière d’environnement, excusez du peu !

Un dessin signé Chappatte publié dans Le Temps

Certes, le nouvel impôt IFI instauré en remplacement de l’ISF n’est pas tout à fait neutre puisqu’il devrait rapporter autour de 1,2 milliards en 2018 et sans doute 1,5 en 2019. Il n’en reste pas moins que renoncer ainsi à une telle rentrée fiscale de la part de la frange la plus aisée de la population alors même qu’on lance un grand débat national pour identifier sur quelles dépenses publiques il va falloir rogner pour ne pas augmenter davantage les impôts dans un contexte de déficit public abyssal, voilà qui ne peut que heurter la majorité de nos concitoyens et contribue à renforcer un net sentiment d’injustice sociale !

En effet, comme l’analyse très bien un article récent du Monde, les ultrariches sont « les grands gagnants de la fiscalité Macron ». La suppression de l’ISF n’est pas la seule en cause puisque l’instauration de la flat tax, qui fixe un taux de prélèvement unique de 30 % sur tous les revenus des capitaux mobiliers favorise également très fortement les revenus les plus élevés soumis aux tranches supérieures de l’impôt sur le revenu.

Toujours est-il que, selon l’Institut des politiques publiques, un organisme de recherche indépendant qui a publié une évaluation approfondie des politiques menées par le gouvernement actuel, les 1 % des ménages les plus riches ont gagné 6 % de pouvoir d’achat en 2018, contre seulement 1 % de hausse pour les classes moyennes, et même 1 % de baisse pour les plus pauvres. Une preuve évidente que la politique menée depuis bientôt 2 ans a pour effet d’accroitre les inégalités sociales, ce qui justifie largement le mécontentement ambiant et mérite sans doute quelques correctifs : le gouvernement saura-t-il entendre les revendications issues du Grand débat et corriger la trajectoire ?

L. V.

Fraude fiscale : l’État ferme les yeux…

16 septembre 2018

C’est un pavé dans la mare que vient de lancer le syndicat Solidaires Finances publiques en publiant, le 13 septembre 2018 son dernier rapport sur l’ampleur de la fraude fiscale en France. Cette dernière édition, révélée par Marianne puis reprise par d’autres médias, indique en effet que jamais sans doute la fraude fiscale n’a atteint une telle ampleur en France.

En janvier 2013, lors de l’édition précédente de ce même rapport, le montant de la fraude fiscale, hors fraude sur les prélèvements sociaux, était évalué entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Or en septembre 2018, et sur la base de la même méthodologie, que le syndicat affirme avoir d’ailleurs exposée à plusieurs reprises devant le Conseil des prélèvements obligatoires dès 2006, et plus récemment devant la mission d’information de la Commission des finances de l’Assemblée nationale portant sur l’optimisation et l’évasion fiscales, ce montant est désormais évalué, dans sa fourchette haute à 100 milliards d’euros !

Jérôme Cahuzac, lors de son jugement en appel à Paris en février 2018 (photo © Philippe Lavieille / Le Parisien)

Un bond en avant colossal d’au moins 20 milliards d’euros en l’espace de 5 ans, qui laisse pantois… Certes, entre temps, l’ancien ministre du Budget de François Hollande, Jérôme Cahuzac, a reconnu, en avril 2013, avoir détenu illégalement un compte caché en Suisse, et il vient tout juste d’être condamné en appel, le 15 mai dernier, à 2 ans de prison ferme, 300 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Alors, si même le ministre du Budget donne l’exemple, pourquoi se gêner…

Et tout indique que les chiffres fournis par le syndicat, d’autant bien informé qu’il est majoritaire au sein de l’administration fiscale, sont fiables. Ils sont en tout état de cause corroborés par ceux de différentes ONG dont Oxfam, qui avance de son côté une fourchette de 60 à 80 milliards d’euros tandis que l’association Task Justice Network, mandatée en 2012 par le groupe socialiste au Parlement européen a évalué à 200 milliards d’euros le montant cumulé de la fraude fiscale et de la fraude sociale.

Ce chiffre très symbolique de 100 milliards d’euros, même s’il n’est sans doute qu’approximatif, est en tout cas tout sauf anodin puisqu’il représente une fois et demi le montant global de l’impôt sur le revenu payé par la totalité des Français ! Comme le souligne Marianne, c’est plus que les 82 milliards du déficit budgétaire… Et de rappeler avec une certaine cruauté, qu’en comparaison, le montant des besoins estimés pour assurer la transition énergétique, moyens que le gouvernement juge impossible d’investir dans la situation actuelle du pays, ne représente qu’environ 7 milliards d’euros !

La réticence des citoyens à payer l’impôt ne date certes pas d’hier, même si la fraude fiscale a tendance à se concentrer désormais chez les plus aisés de nos compatriotes comme le mettait en évidence un travail universitaire récent. Pour autant, les conclusions de l’enquête du syndicat Solidaires interrogent. L’essentiel de ce manque à gagner pour les finances publiques provient en effet d’une sous-déclaration frauduleuse des revenus. Or les contrôles opérés par les services fiscaux n’ont jamais été aussi peu nombreux !

Un dessin signé Xavier Lacombe, publié dans Marianne le 14 septembre 2018

En 2008, une entreprise soumise à la TVA se voyait contrôler en moyenne tous les 84 ans, une périodicité qui n’a cessé d’augmenter depuis et qui s’établit désormais autour de 130 ans ! Pour ce qui est de l’imposition des entreprises elles-mêmes, la périodicité moyenne des contrôles est passée de 32 à 50 ans en l’espace de 10 ans, de quoi largement espérer passer entre les gouttes…

Quant aux particuliers, la probabilité de se faire contrôler qui était déjà très faible (de l’ordre de 0,011 %) a elle-aussi fortement diminué depuis : le nombre de contrôles fiscaux qui était de 4 166 en 2008 est ainsi tombé à 3 613 en 2017, pour une raison purement mécanique puisque pas moins de 3 100 emplois ont été supprimés depuis 2010 dans les services en charge de ces contrôles. Et la tendance n’est pas prête de s’inverser puisque le rapport d’orientation budgétaire des services de Bercy précise que la réduction du nombre d’agents en charge de ces contrôles devrait encore s’accélérer en 2019 et 2020.

Il faut dire que la priorité n’est plus, loin de là, à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, ce qui explique sans doute que les entreprises et les riches particuliers y recourent de plus en plus massivement. C’est ce que montrent notamment les travaux du jeune économiste Gabriel Zucman, un élève de Thomas Piketty, actuellement enseignant à l’université de Berkeley en Californie.

Gabriel Zucman, lauréat de la 19e édition du Prix du meilleur jeune économiste 2018 (photo © Bruno Arbesu / REA)

Dans une interview au Monde, il explique ainsi que, selon ses estimations, 8 % du patrimoine financier mondial serait détenu dans les paradis fiscaux, soit près de 7 900 milliards d’euros ! Et 50 % de ce montant fabuleux, dont une grande partie est non déclarée, appartient en réalité à une toute petite minorité de personnes, les ultra-riches, ceux dont le patrimoine est supérieur à 50 millions d’euros et qui représentent 0,01 % de la population mondiale. Il serait donc très facile de cibler les contrôles fiscaux si la volonté politique existait, mais cette minorité est aussi celle qui bénéficie de solides appuis politiques, d’une grande proximité avec les banquiers d’affaire et d’une expertise juridique de haut niveau via des bataillons d’avocats fiscalistes renommés…

C’est d’ailleurs la même chose en France où 50 % du patrimoine off shore détenu légalement ou pas et dont le montant total est estimé à 300 milliards d’euros, appartient à seulement 3 500 ménages, et serait à lui seul responsable d’un manque à gagner fiscal d’au moins 5 milliards d’euros par an. Le contrôle d’un tel nombre de ménages serait donc en apparence aisé. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de constater que les guichets du Ministère des Finances qui avaient été ouverts pour permettre aux Français de régulariser leurs avoirs détenus illégalement à l’étranger ont permis de rapporter 8 milliards d’euros en 4 ans. Sauf que le gouvernement actuel a préféré les fermer au 31 décembre 2017…

Un dessin signé Mykolas, publié dans Blagues et dessins

Quant aux multinationales, elles échappent de plus en plus à l’imposition, 40 % de leurs profits étant désormais déclarés dans des paradis à fiscalité faible ou nulle, soit près de 650 milliards de dollars chaque année. Ainsi, Google, en 2016, a enregistré près de 20 milliards de recettes aux Bermudes, un pays où l’entreprise n’a quasiment aucune activité, et ceci grâce à des jeux d’écriture. Les entreprises n’ont en effet même plus besoin de dissimuler leurs profits puisqu’il leur suffit de les déclarer là où les taux d’imposition sont nuls, en se facturent des prestations fictives à elles-mêmes, d’une filiale à une autre : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

L. V. 

Pourquoi la France devrait gagner le prochain Mondial de foot

11 juin 2018

Comme chacun sait, ou en tout cas le saura bientôt, au vu du matraquage médiatique lié habituellement à un tel événement sportif, cette semaine débute en Russie la 21ème édition de la Coupe du monde de football. Elle verra s’affronter entre le 14 juin, date du match d’ouverture entre l’équipe russe et celle d’Arabie saoudite, et le 15 juillet, date prévue pour la finale de cette compétition, les 32 meilleures équipes nationales du moment.

On a tous en tête l’analyse, tout en finesse, formulée en 1990 par le footballeur anglais Gary Lineker : « Le football est un sport simple : 22 joueurs courent après un ballon pendant 90 minutes, et à la fin, ce sont les Allemands qui gagnent ». Sauf qu’une nouvelle théorie beaucoup plus sérieuse vient d’émerger qui remet totalement en cause cette vision excessivement réductrice de la compétition footballistique.

C’est un article signé par Vincent Grimault pour le magazine Alternatives économiques qui vient éclairer d’un jour nouveau les mécanismes qui régissent ce domaine où néanmoins l’aléa garde toute sa place, surtout en matière de football, un des sports où la chance joue malgré tout une certaine part et où le talent, la motivation, la force physique et la technicité des joueurs ne sont pas toujours suffisant pour expliquer les résultats.

Si l’on fait néanmoins abstraction de cette part liée aux impondérables de toute nature qui peuvent conduire à des scores parfois inattendus, l’analyse pseudo-économique à laquelle s’est livrée Alter Eco pour prédire les résultats du prochain Mondial de foot ne manque pas de sel et elle mérite d’être détaillée. Elle se base sur un constat simple qui saute aux yeux lorsqu’on décortique les résultats de l’Euro 2016 sous l’angle du taux de prélèvements obligatoires en vigueur dans les différents pays qui s’y sont affrontés : les pays où la pression fiscale est la plus forte sont ceux qui ont obtenu les meilleurs résultats dans cette compétition !

Taux de prélèvement obligatoire des participants à l’Euro 2016 en fonction de leur résultats (infographie © Alternatives économiques)

Comme toute théorie (surtout dans le domaine économique, et peut-être plus encore lorsqu’il s’agit de spéculation liée à la compétition sportive), celle-ci souffre naturellement quelques exceptions dont la Suède éliminée dès le premier tour malgré son taux de prélèvement supérieur à 50 %, ou la Pologne parvenue en quart de finale avec pourtant un taux de fiscalité dérisoire de 18,5 %. Il n’empêche que les 4 équipes arrivées jusqu’en demi-finales présentent toutes un taux de prélèvement élevé, qui approche les 49 % en moyenne.

A première vue, on pourrait certes s’interroger sur le lien qui existe entre l’aptitude à marquer des buts et ce taux de prélèvements obligatoires, lequel est le rapport entre l’ensemble des taxes, impôts et cotisations sociales d’un pays et son produit intérieur brut (PIB). Mais en réalité, la corrélation est évidente comme l’explique l’article de Vincent Grimault : « les pays à haut niveau de fiscalité sont, de façon générale, les plus développés. Grâce aux dépenses publiques, et à des systèmes de protection sociale de qualité, les habitants y sont en bonne santé et ont du temps libre pour pratiquer le sport. Par ailleurs, grâce à un haut niveau d’investissement public, les pratiquants de football de ces pays peuvent s’entraîner sur des équipements de qualité, encadrés par des éducateurs, au sein de clubs structurés, souvent payés en partie par les collectivités. », CQFD…

Les joueurs de l’équipe nationale d’Islande lors de l’Euro 2016 (photo © Denis Balibouse / Reuters)

Et l’auteur de l’article en veut pour preuve « le miracle islandais, qui a vu l’Islande et ses 320 000 habitants se qualifier pour les quarts de finale de l’Euro 2016, puis se qualifier cette année pour la première Coupe du monde de son histoire », une performance qui s’explique très bien grâce à des équipements sportifs de haut niveau et à des éducateurs compétents, comme quoi le service public a du bon, même dans ce domaine du football professionnel…

Dans ces conditions, cela devient un jeu d’enfant que de prédire les résultats du prochain Mondial de football ! L’équipe d’Alternatives économiques s’est bien entendu livré à l’exercice selon une méthodologie parfaitement rigoureuse, quoique mâtinée néanmoins d’une petite dose de chauvinisme et sans oublier totalement l’expertise sportive lorsque le seul critère fiscal ne permet pas de trancher de manière définitive.

Taux de prélèvement obligatoire (valeurs 2013) des participants à la Coupe du monde 2018 (infographie © Alternatives économiques)

Il faut dire que, sous cet angle, les écarts entre compétiteurs sont plutôt larges, entre un pays comme le Nigeria où le taux de prélèvements obligatoires dépasse à peine 11 % et le champion du monde qu’est le Danemark avec son taux de 58,7 % tandis que la moyenne des pays engagés dans le Mondial s’établit à 33,5 %.

A cette aune, on ne s’étonnera donc pas que les prévisions de nos économistes amateurs de football annoncent une finale entre le Danemark et la France, cette dernière étant particulièrement bien placée avec son taux de prélèvements obligatoires de 53,5 % ! De là à affirmer que la France a toutes les chances de remporter cette prochaine coupe du monde de football, comme le fait le journaliste d’Alter Eco, c’est peut-être aller un peu vite en besogne et oublier quelques menus détails d’ordre plus sportif qui ne plaident sans doute pas autant en faveur de notre équipe nationale…

Emmanuel Macron poussant la balle à l’occasion d’une visite au centre d’entraînement de l’OM le 15 août 2017 (photo © DR)

Quoi qu’il en soit, voilà en tout cas un argument massue qui plaide sans conteste en défaveur d’une baisse de la pression fiscale pourtant mise en avant par nombre de nos responsables politiques, Emmanuel Macron en tête : espérons que son attirance affichée pour le ballon rond l’amènera à revoir sa politique en la matière !

L.V.  

Écho de conférence : Pourquoi se focaliser sur la dette publique ? Quel modèle économique pour le service public ?

3 juin 2018

Le conférencier invité par le Cercle Progressiste Carnussien, ce 24 mai 2018, pour ce sujet d’actualité, était Alain Beitone, déjà invité en janvier 2015. Michel Motré, Président du CPC, a rappelé en introduction le parcours de notre invité : professeur de sciences économiques et sociales en classes préparatoires au lycée Thiers de Marseille, formateur à l’IUFM d’Aix-Marseille, chargé de cours à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, et rédacteur de manuels d’économie, en collaboration avec d’autres auteurs.

L’auditoire, très attentif, a ainsi été immédiatement séduit par le côté pédagogique et la clarté de l’exposé d’Alain Beitone, sur un sujet pourtant d’un abord complexe pour les non initiés aux subtilités des processus économiques.

Alain Beitone en conférence à Carnoux le 24 mai 2018 (photo © Cercle progressiste carnussien)

Le mot «dette» engendre des réactions souvent vives, auprès d’un public pas toujours bien informé par les médias ou influencé par les partis politiques et responsables gouvernementaux qui tentent de justifier leurs orientations concernant la dépense publique, à des fins peu en rapport avec l’intérêt général. Mais de quoi parlons-nous lorsque nous évoquons la «dette» ?

– Une dette est un engagement, d’un État ou d’un particulier, à rembourser, à terme, un créancier, moyennant en général le paiement d’un intérêt.

– Il faut distinguer la dette «brute», qui est le total dû, d’une dette «nette» qui est la différence entre la dette brute et le total des créances détenues sur d’autre agents économiques et qui pourraient, dans certains cas annuler cette dette.

– A l’origine, une dette résulte d’un transfert monétaire à partir d’une épargne ou est le résultat d’une création monétaire. Ainsi, le billet de banque est une créance qui sert aux échanges économiques. L’économie repose donc sur une dette liée au flux de cette monnaie.

– Qu’est-ce que le taux d’intérêt ? C’est le prix du risque et du temps, c’est le prix d’un service.

– Qu’est-ce que le déficit public ? Dans le budget d’un État c’est le résultat (solde négatif) de la différence entre ses recettes et ses dépenses publiques. C’est donc un flux.

– Ne pas confondre ce déficit avec la dette publique qui est une accumulation, au cours du temps, de la totalité des engagements d’un État (les administrations centrales, locales et de sécurité sociale), à une date déterminée, et qui est donc un stock.

Pour comparer et suivre l’évolution de cette dette publique, il est communément admis d’utiliser un indicateur qui est le rapport entre le montant de la dette publique et celui du produit intérieur brut (PIB). Cet indicateur est cependant discutable car il rapporte le stock de dettes (remboursable sur plusieurs années) au flux annuel de production de l’économie.

Crise bancaire : un dessin de Lasserre

Il convient aussi de faire la différence entre la dette publique, qui est contractée par les agents publics agissant pour l’État, les collectivités locales ou la sécurité sociale, et la dette privée, qui est contractée par les entreprises et les particuliers (auprès des banques ou sur les marchés financiers). Il faut distinguer aussi la dette intérieure (contractée auprès d’agents résidents sur le territoire) et la dette extérieure qui appel à l’épargne d’organismes financiers de pays étrangers.

Ce dernier élément est illustré par l’attitude des États-Unis qui, depuis des décennies du fait de la faiblesse de leur d’épargne intérieure, ont emprunté au Japon et maintenant à la Chine, via l’émission de bons du trésor, afin de financer leur activité économique.

Le problème de la dette a pris une ampleur exceptionnelle, en 2007-2008, à l’occasion de la crise des subprime aux États Unis, qui est le résultat d’une crise de la dette privée où des prêts (immobiliers essentiellement) ont été consentis à des personnes insolvables. Suite aux saisies en grand nombre effectuées par les banques pour se rembourser, le marché s’est écroulé, les prix ont baissé et les banques n’ont plus réussi à couvrir leurs actifs, impactant toutes les banques mondiales par effet dominos.

Cela illustre le fait que l’économie suit des cycles en fonction de mouvements spéculatifs perturbant la capacité des États à rembourser les intérêts et le capital de la dette. Il est à noter que, pour les créanciers, la capacité des tats (ou des particuliers) à rembourser les intérêts est une garantie primordiale ce qui explique le fait qu’ils continuent à leurs accorder du crédit.

Un autre fait majeur, lié à la variation des taux d’intérêts, est la crise de la zone Euro en 2010, qui a touché cruellement la zone sud de l’Europe, et la Grèce d’une manière catastrophique. Mais cette crise n’est pas non plus une crise de la dette publique. Elle résulte d’une divergence des taux d’intérêts entre pays européens, alors que ces taux avaient pourtant convergé au moment de la création de l’Euro, mais sans qu’il soit tenu compte de la polarisation des zones économiques dans l’espace commun (pays du nord plus riches que ceux du sud). La crise déclenchée en 2010 est donc une crise de la crédibilité de la zone euro. L’arrêt de flux de capitaux en provenance du nord de la zone a précipité ces pays dans une situation inextricable. Il apparaît donc que cette crise est le résultat de choix collectifs, basés sur des décisions politiques, en relation avec une construction européenne imparfaite (absence de solidarité économique).

Évolution de la dette publique brute de différents pays en pourcentage du PIB

Une fois les éléments de vocabulaire et de contexte liés à la notion de dette précisés, Alain Beitone a commenté une série de graphiques retraçant sur plusieurs périodes, depuis la fin de la guerre et plus précisément sur les 10 et 20 dernières années, l’évolution des dettes publiques et privées en fonction du PIB, des taux d’intérêts réels sur les emprunts d’État, ceci dans les différents pays industrialisés tels que les États Unis, le Japon et la zone Euro.

Il en ressort ainsi qu’à part le Japon confronté depuis des années à un phénomène déflationniste, la dette publique de la France, en pourcentage du revenu national net, évolue au même rythme que les autres pays de la zone Euro, mais elle reste supérieure à la dette moyenne des pays de la zone européenne.

Évolution de la dette publique de différents pays en pourcentage du revenu national net (source F. Avaredo, L. Chancel, Th. Piketty, E. Saez, G. Zucman, Rapport sur les inégalités mondiales, éd. Seuil, 2018)

Cette situation est-elle acceptable pour autant ? Qu’est-ce qui explique qu’avec des taux réels d’emprunt proches de 0 % la France a des difficultés à rembourser sa dette ? Il faut remarquer que la France emprunte sur des durées courtes à des taux négatifs qui augmentent après cinq ans pour atteindre 1,5 % à 50 ans.

Pourquoi cette dette publique a-t-elle augmenté ?

Il faut remonter au premier choc pétrolier de 1974 qui a ralenti la croissance, entraînant une montée du chômage, accroissant les dépenses d’indemnisation ainsi que d’autres dépenses sociales. C’était encore la période bénéficiant de l’effet des « 30 glorieuses » où les taux d’intérêts réels étaient réduits par l’inflation, favorisant un effet de levier sur la consommation et de la production : on s’enrichissait en s’endettant !

Dette publique de différents pays européens en pourcentage du PIB (source INSEE)

Mais, à partir des années 80, la politique de désinflation provoque une hausse des taux d’intérêt réel, ce qui a un effet négatif sur la croissance, effet amplifié par la désindexation des salaires sur les prix, ce qui nuit à la consommation des ménages. Durant les années 80 et 90, une certaine stabilité n’a pas pour autant permis d’endiguer le phénomène face aux dépenses sociales accrues dans une période à faible croissance.

A partir des années 2000, l’émission de produits titrisés sur des emprunts liés à la dette privée aux US, annonçant la crise des subprime, a déconnecté le marché financier de l’économie réelle, plongeant les États comme la France, à partir de 2007, à faire des choix délicats dans leurs politiques sociales (financement des retraites, du chômage, aides sociales, etc) et fiscales, avec en particulier une volonté de baisser les impôts (exonérations diverses et baisses de cotisations) pour les plus riches, dans l’espoir (non garanti) d’une reprise des investissements et de l’emploi donc de la croissance (théorie du ruissellement).

Alain Beitone insiste sur le fait que la dette publique n’est pas la dette privée et qu’elle suit un flux quotidien d’emprunts et de remboursements, par l’État français, ce qui permet à chaque emprunt d’être remboursé en moyenne en 7 ans. L’État a donc la maîtrise de ce mécanisme dans le temps, sous condition de gestion équilibrée permettant de s’endetter pour acquérir des actifs et procéder à une redistribution sociale, résultat d’engagements politiques.

Il faut noter que l’administration centrale de l’État n’est pas soumise à un équilibre budgétaire alors que les collectivités locales le sont. La dette publique et la croissance sont liées, les dépenses d’infrastructures de l’État ayant un impact sur l’activité industrielle et les offres créatrices d’activités. Ainsi, en France, en dessous d’un taux de 1,5 % de croissance, on observe que le nombre d’emplois ne croît pas.

Alors comment réduire la dette publique ?

Pour Alain Beitone, la dette publique est soutenable si le taux d’intérêt réel sur la dette est inférieur ou égale au taux de croissance en volume de l’économie, ceci en jouant sur les taux nominaux, sur l’inflation,sur la croissance, et sur la restructuration de la dette.

La Banque Centrale Européenne pourrait ainsi racheter la dette des pays du Sud, ou donner la possibilité aux pays endettés concernés de ne pas rembourser les intérêts (pas de profits à faire), ou leur permettre de rembourser le capital sur une période plus longue. Il s’agit donc de revoir la logique de la construction européenne pour une meilleure solidarité dans la zone Euro et sa réindustrialisation.

C’est donc dans la poursuite de ce raisonnement que notre conférencier s’interroge sur le modèle économique à suivre pour financer les services publics dans notre société ?

Sur quels principes se définit un service public ?

Un article de P. Bauby et J. Boual (« les services publics entre l’État et le marché »), en 1994, met en avant trois principes :

– « la continuité, car la prise en charge d’une activité par le service public tient à l’existence d’un besoin social ou stratégique à satisfaire et implique que l’activité soit régulière et continue.

Un dessin de Thierry Alberti (source © SNEPFSU Toulouse)

– l’égalité, qui repose sur l’extension du principe d’égalité juridique devant la loi et le règlement de la Déclaration de 1789 et exige que les usagers soient placés dans une position égale, sans discrimination ni avantages particuliers ; principe qui entraîne celui de la péréquation des tarifs dans le cadre de la zone couverte par le service public. Se rattachent à ce principe celui de la neutralité des services publics à l’égard de tous les usagers quelles que soient leurs caractéristiques, ainsi que l’obligation de fourniture et l’objectif de minimisation des coûts, un service d’intérêt général n’ayant pas comme but d’être régi par la loi du profit,

la mutabilité, selon laquelle les prestations sont adaptées aux besoins et évoluent en quantité et en qualité. La notion de service public n’est pas statique, mais est une conception dynamique.

En vertu de ces principes, les services publics doivent être au service de l’intérêt général. Ils sont associés à l’idée de monopole, qui en fonde la légitimité : censé être seul capable de satisfaire certains besoins collectifs, le service public tend à un monopole de fait ou de droit »

Si l’on reconnaît la nature spécifique des objectifs des services publics pour certaines activités sociales, alors ils doivent être gérés d’une manière particulière et échapper à une logique marchande. Il s’agit bien d’un choix politique qui peut découler soit d’un intérêt stratégique commun, soit d’une nécessité de solidarité ou d’équité.

Ces choix ne peuvent être faits qu’avec le consentement des citoyens et des responsables politiques, tous devant en assumer les conséquences via le consentement à en payer le coût (cotisations, prélèvements) et la volonté de réduire les inégalités. Le sentiment d’efficacité des services publics sera d’autant plus partagé si la situation s’améliore par une gestion rigoureuse et une coordination des différents acteurs impliqués.

Le public, resté attentif durant l’exposé, profita de cet instant pour poser de nombreuses questions à notre conférencier, interrogé notamment sur les contraintes des directives de l’Union Européenne sur les services non-économiques d’intérêt général. Il existe de fait un protocole annexé au traité de Lisbonne (2007) qui reconnaît « le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt économique général d’une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs ». Donc les dispositions des traités européens « ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des États membres»

Un public particulièrement attentif aux explications d’Alain Beitone (photo © Cercle progressiste carnussien)

Interpellé sur le contrôle des budgets, Alain Beitone reconnaît que son efficacité est discutable et que des « anomalies » sont constatées. Il se fait ainsi l’écho des propos du public, choqué par de trop nombreux gaspillages et les inégalités de traitement fiscal faites aux entreprises au sein de l’Europe, en particulier en faveur des GAFA, les géants du web. C’est donc bien l’approfondissement de la construction Européenne qui pourrait répondre à ce besoin d’amélioration de nos conditions de vie, souhaitée par beaucoup, en faisant converger de nombreux critères tel que la fiscalité, le traitement du chômage ou les minimum sociaux.

C’est finalement à une heure tardive que tous les participants ont partagé un apéritif, offert par le Cercle, durant lequel Alain Beitone se prêta avec disponibilité et pédagogie pour répondre à toutes les sollicitations. Encore une soirée particulièrement enrichissante pour le public d’une quarantaine de personnes venues à l’invitation du Cercle Progressiste Carnussien.

CM

Dette et services publics : une conférence du CPC

5 mai 2018

Le Cercle Progressiste Carnussien organise une nouvelle conférence sur l’économie qui se tiendra à 18h30 le jeudi 24 mai 2018 dans la salle du Clos Blancheton à Carnoux-en-Provence.

 

Alain BEITONE, économiste et enseignant honoraire de chaire supérieure en Économie à Marseille et à l’Université d’Aix-Marseille abordera deux questions d’actualité :

« Pourquoi se focaliser sur la dette publique ? »

« Quel modèle économique pour le service public ? »

Il développera une réflexion sur l’État, sa place dans l’économie, son financement, sa gestion de la dette publique, mais aussi sur les services publics, sujets décisifs pour l’avenir.

Cette conférence sera suivie d’un échange avec le public présent que nous souhaitons nombreux compte-tenu de l’importance des questions traitées.

M.M.

Classement Forbes : les milliardaires vont bien, merci

17 mars 2018

Bernard Arnault, première fortune française et quatrième mondiale, à la une de l’édition française du magazine Forbes

Cela fait partie des marronniers traditionnels de la presse mondiale qui adore publier des classements de toutes sortes. La liste des milliardaires mondiaux, que le magazine économique américain Forbes édite chaque année, fait partie des références qui font toujours couler beaucoup d’encre. Celle qui vient d’être diffusée pour l’année 2018 et qui prend pour référence la date du 9 février, dénombre exactement 2043 milliardaires en dollars, détenant à eux seuls une fortune cumulée de près de 7 700 milliards de dollars, soit trois fois le PIB de la France… Le chiffre a doublé depuis 2010, tant en montant qu’en nombre, ce qui traduit une remarquable progression dans l’art de concentrer la fortune mondiale aux mains d’une poignée d’heureux élus. Et comme les précédents, ce classement par nature arbitraire et incomplet fait jaser.

Le Monde mais aussi Arrêt sur image se sont ainsi empressés de critiquer ce classement 2018 qui, comme les précédents, passe « à côté de fortunes gigantesques dissimulées par leurs propriétaires dans des juridictions discrètes et des structures opaques, comme les sociétés écran, les fondations ou les trusts ».

Par nature, le classement proposé ne peut guère représenter fidèlement la répartition mondiale de la richesse, quelle que soit la qualité des enquêtes journalistiques, tout simplement parce que les plus riches s’ingénient à masquer une partie de leur fortune pour s’épargner des prélèvements fiscaux trop importants. C’est ainsi que l’enquête sur les Paradise Papers, publiée en novembre 2017, avait révélé que l’homme d’affaires américain Jim Simons, fondateur et gérant du fonds spéculatif new-yorkais Renaissance Technologies, avait dissimulé entre 7 et 15 milliards de dollars qui s’ajoutent donc a minima à sa fortune estimée en 2017 par Forbes à 18,5 milliards, ce qui change quand même significativement la donne…

Le prince saoudien Mohamed ben Slaman (photo © Reuters)

On reproche souvent aussi au magazine Forbes de ne volontairement prendre en compte qu’une partie seulement des magnats de la planète, excluant délibérément tous les dirigeants politiques et les monarques alors que plusieurs d’entre eux auraient largement leur place dans cette liste d’heureux privilégiés. C’est ainsi que, contre toute attente, le prince héritier et nouvel homme fort d’Arabie saoudite, Mohamed ben Salman, qui s’était offert en 2015 la maison la plus chère du monde, pour la modique somme de 275 millions d’euros et qui est également l’heureux propriétaire d’un yacht estimé à 420 millions d’euros, ne fait pas partie de la liste Forbes des milliardaires mondiaux. Pas plus d’ailleurs que les nombreux autres milliardaires saudiens dont la fortune est pour le moins menacée dans le cadre de la récente campagne anti-corruption qui s’est traduite, depuis novembre 2017, par l’arrestation de 381 hauts dignitaires du régime dont une cinquantaine dort encore en prison et qui ont déjà dû verser à l’État la bagatelle de 107 milliards de dollards !

On ne trouvera pas non plus dans la liste de Forbes des dirigeants comme Vladimir Poutine alors que les Panama Papers ont révélé qu’il détenait des actifs conséquents dans certains paradis fiscaux, pas plus d’ailleurs que la famille royale d’Angleterre. Il faut dire que le classement de Forbes a quelques difficulté à rendre compte de la gestion familiale des grandes fortunes. Il fait ainsi apparaître de manière groupée les deux frères Martin et Olivier Bouygues, à la tête du groupe de BTP et de médias du même nom, avec une fortune globale de 4 milliards d’euros.

Emmanuel Besnier, dirigeant du groupe Lactalis et 5ème fortune française (photo © Eric Dessons/JDD)

Mais il dissocie d’une part le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier (5ème fortune de France avec un joli pactole de 11,3 milliards d’euros, malgré les déboires de son usine de lait infantile de Caen contaminée depuis des années à la salmonelle, et surtout grâce à ses pratiques commerciales qui étranglent les éleveurs laitiers) et d’autre part l’un de ses frères, Jean-François, et sa sœur, Marie, qui figurent tous deux également dans le classement Forbes en 14ème position des fortunes française avec 4 milliards d’euros chacun, excusez du peu...

Forbes ne cite pas en revanche des entrepreneurs comme Christian Courtins-Clarins, possesseur avec sa famille d’un empire du cosmétique qui réalisait, en 2016, 4,5 milliards de chiffre d’affaire. Il ne cite pas non plus les PDG de grosses sociétés de spiritueux tels que Pierre Castel ou Alexandre Ricard, ni même Benjamin de Rothschild, le président du groupe financier du même nom, pourtant crédité par Challenges de 4,5 milliards d’euros. Pas de trace non plus dans ce classement des familles Peugeot ou Michelin, ni même de la famille Mulliez dont la fortune est pourtant évaluée autour de 40 milliards d’euros, un oubli sans doute...

Dessin de Gros publié dans Marianne

Ces approximations incitent donc à traiter avec prudence un tel classement. Il présente néanmoins le mérite de montrer qu’il existe en France au moins de 40 milliardaires en dollars. Le magazine économique Challenges en avait dénombré 88 en 2017 et son prochain classement attendu en juillet sera probablement plus proche de la vérité. Quoi qu’il en soit, la bonne nouvelle, pour ceux qui s’inquiéteraient éventuellement de la bonne santé financière des grandes fortunes françaises, c’est que nombre de ceux qui figurent dans ce classement ont vu leur fortune s’accroître confortablement depuis l’an dernier.

A l’exception de quelques maladroits comme Patrick Drahi dont la fortune est passée de 13 milliards en 2017 à 6 milliards cette année du fait des difficultés que rencontre Altice, la maison-mère de SFR, nombre d’entre eux ont vu leurs actifs s’étendre de manière assez spectaculaire. Félicitations en particulier à Bernard Arnault, l’heureux patron du groupe LVMH qui, avec une fortune estimée à 72,2 milliards de dollars, occupe désormais la première place du classement français et est considéré par Forbes comme la quatrième fortune mondiale, certes derrière Jeff Bezos (Amazon) et Bill Gates (Apple), mais devant Mark Zuckerberg, le patron de Facebook. En un an, sa fortune a tout simplement doublé, passant de 30 à 60 milliards d’euros, de quoi rassurer les porte-parole du patronat français, toujours inquiets quant à la rentabilité de nos entreprises hexagonales et au faible taux de rémunération de leurs dirigeants…

Tout ceci est d’autant plus encourageant que le cas n’est pas isolé puisque la troisième fortune de France (derrière la fille de Liliane Bettencourt, désormais 18ème fortune mondiale et détentrice d’un beau magot évalué à 42,2 milliards de dollars : on comprend mieux a posteriori pourquoi certains s’étaient donnés tant de mal pour tenter de capter l’héritage de l’empire l’Oréal…), le délicieux François Pinault, a lui aussi quasiment doublé son capital en un an grâce à la bonne santé de son groupe Kering, ex Pinault-Printemps-Redoute, dont le chiffre d’affaires a augmenté de près de 45 % depuis 2017 et les bénéfices de 120 % : merci patron ! Citons aussi au passage l’inénarrable Serge Dassault, patron du Figaro et vendeur de Rafale à ses heures perdues, dont la fortune s’est nettement consolidée, passant en un an de 16,1 à 22 milliards de dollars.

Dessin publié dans le Canard enchaîné du 14 mars 2018

Voilà certainement qui devrait mettre du baume au cœur au reste des Français, certes moins fortunés et qui n’ont pas nécessairement connu une progression aussi fulgurante de leur fortune personnelle, mais c’est en tout cas sans doute la première fois que le classement Forbes fait état de 2 Français dans le Top 20 des plus grandes fortunes mondiales : la preuve assurément que l’économie du pays est sur la bonne voie…

L.V.  

Dominique Tian pris la main dans le sac

27 janvier 2018

Dominique Tian (photo © Kenzo Tribouillard / AFP)

Le premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian, risque fort de ne jamais succéder à Jean-Claude Gaudin comme premier magistrat de la ville. Député depuis 14 ans dans les beaux quartiers de Marseille, Dominique Tian, qui faisait partie de l’équipe de campagne de François Fillon après avoir soutenu Bruno Le Maire, avait déjà annoncé qu’il démissionnerait de son poste de premier adjoint une fois réélu député pour la quatrième fois, loi sur le non cumul des mandats oblige.

Mais pas de chance pour lui car il a été sèchement battu aux dernières élections législatives, par une parfaite inconnue de 37 ans, Claire Pitollat, ingénieur de son état. Et voilà que le pauvre Dominique Tian vient de se voir condamné en première instance à une lourde peine par le Tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiement de fraude fiscale et déclaration mensongère de patrimoine ».

L’affaire, que nous avions déjà évoquée ici, remonte à 2012, alors que le député fraîchement réélu à l’Assemblée nationale remplit sa déclaration de patrimoine en se gardant bien de mentionner qu’il détient plus de 1,5 millions d’euros sur un compte en Suisse ainsi qu’un hôtel 3 étoiles à Bruxelles. De simples peccadilles aux yeux de celui qui se présente d’abord comme un « homme d’affaires », d’obédience ultra-libérale comme le relate Marsactu à l’issue d’une de ses visites chez ses amis de l’association libérale Contribuables associés, dénonçant à cors et à cris « l’oppression fiscale », désireux de faire disparaître le statut de la fonction publique territoriale et auteur en 2011 d’un rapport au vitriol dénonçant la fraude aux cotisations et prestations sociales.

Dessin de Soulcié, publié par Anti-K

Créée en 2013 suite à l’affaire Cahuzac qui avait menti pour dissimuler son compte en Suisse, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics français. Dotée de pouvoirs élargis par rapport à la commission qu’elle remplace, ainsi que l’explique Le Monde, la HATVP peut croiser les déclarations de patrimoine avec les fichiers des services fiscaux, ce qui lui a permis de prendre la main dans le sac plusieurs parlementaires parmi lesquels le sénateur LR de la Haute-Marne Bruno Sido, condamné à six mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende en avril 2016, pour avoir également omis de signaler l’existence de son compte bancaire en Suisse.

En avril 2015, la Haute autorité a ainsi déclenché une enquête administrative à l’encontre de Dominique Tian. Celui-ci indique pour sa défense que le compte en Suisse lui vient d’un héritage de son père, « un chef d’entreprise marseillais exerçant dans l’univers des soins et des retraites » selon les informations de La Provence et qu’il avait tenté de négocier une régularisation dans le cadre du dispositif de rapatriement des capitaux mis en place en 2013 par le ministre du budget d’alors, Bernard Cazeneuve. Quant à l’hôtel belge, l’élu prétend qu’il ne lui appartient pas en propre mais à une de ses sociétés : la nuance est subtile…

Toujours est-il que le premier adjoint de Marseille a dû comparaître devant la 11e chambre du Tribunal correctionnel de Paris le 1er décembre 2017. Après plus de cinq heures d’audience, le procureur de la République Pierre Jeanjean a alors requis une peine de prison de 12 mois avec sursis à l’encontre du 1er adjoint au maire de Marseille, ainsi qu’une amende de 300 000 euros et une peine d’inégibilité de cinq ans.

Le jugement avait été mis en délibéré et vient d’être rendu ce vendredi 26 janvier 2018, en des termes plutôt sévères pour le prévenu puisque la présidente, Bénédicte de Perthuis, tient à enfoncer le clou en précisant que « les faits commis sont d’une particulière gravité », traduisant « une violation de la loi et de l’égalité devant l’impôt » par « un élu de la République » dont le comportement aurait dû être « exemplaire ». Ces faits, a ajouté la présidente du tribunal, ne peuvent que « nourrir la méfiance des citoyens envers ceux qui les représentent ».

De fait, Dominique Tian a été condamné à douze mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende record de 1,45 million d’euros. Le jugement est sévère et bien entendu le premier adjoint au maire de Marseille a immédiatement hurlé au scandale et au lynchage politique, tout en annonçant qu’il faisait appel du jugement. Une stratégie qui lui permet de gagner du temps puisque l’appel est suspensif, ce qui lui permet de conserver son mandat électif pendant les 8 à 12 mois que vont durer les procédures, quitte à pousser ensuite le bouchon jusque devant la Cour de Cassation, de quoi tenir jusqu’aux prochaines élections municipales…

Pas sûr cependant que cela suffira pour lui permettre de rester dans la course de la succession à Jean-Claude Gaudin. Une course qui semble désormais bien lancée depuis les déclarations fracassantes du Président du Conseil régional, Renaud Muselier, qui tire désormais à l’arme lourde contre le bilan du « mauvais maire » qui a effectué « deux mandats de trop », l’accusant en vrac pour sa « politique de l’immobilisme » et sa « cohabitation politico-mafieuse » avec Jean-Noël Guérini…

Martine Vassal et Jean-Claude Gaudin, le 26 janvier 2018 (photo © Frédéric Speich pour La Provence)

« Je n’ai pas pour habitude de répondre aux insultes, aux injures et aux outrances », a aussitôt Jean-Claude Gaudin selon Le Monde. D’autres l’ont fait à sa place, parmi lesquels la Présidente du Conseil départemental, Martine Vassal, l’autre élue de droite qui brigue également le fauteuil du maire sans le dire et qui s’est donc ostensiblement affichée aux côté de Jean-Claude Gaudin vendredi dernier en lui rappelant mielleusement devant la presse, comme le rapporte La Provence : « Jean-Claude, tu as profondément transformé Marseille depuis vingt-cinq ans (…) Tu peux désormais compter sur ceux que tu as lancés dans le grand bain de la politique ».

Voilà qui a au moins le mérite de la clarté et laisse entrevoir pour les prochaines élections municipales à Marseille une bataille sanglante entre élus de la majorité républicaine… A condition du moins que Martine Vassal ait elle-même réglé ses propres ennuis judiciaires puisqu’elle est toujours en attente d’une décision dans le cadre de l’affaire sur les marchés publics de l’eau qui l’avait conduite en garde à vue en juin 2017.

L.V.  

USA : le sapin de Noël détrôné par le cannabis

10 janvier 2018

Voilà une nouvelle qui a fait le buzz juste avant les fêtes de Noël mais dont on ne se lasse pas tant elle est emblématique des circuits de la mondialisation ! Cette année, les producteurs canadiens de sapins de Noël se frottent les mains, eux qui exportent plus de la moitié de leurs sapins vers les États-Unis voisins. Leurs ventes vers les USA ont en effet connu un bond en avant spectaculaire : + 40 % par rapport à 2015 ! Cette année, selon le Journal du Québec, ce sont près de 1,5 million de conifères qui ont ainsi été exportés vers les USA, soit un marché de plus de 35 millions de dollars. Pour le Canada, c’est Noël avant l’heure…

La raison de ce succès commercial inespéré ne réside pas dans un engouement inhabituel des Américains pour une tradition festive ancrée de longue date dans les mœurs locales, mais traduit simplement une pénurie de sapins dans les États américains traditionnellement producteurs. Comme souvent, plusieurs facteurs viennent expliquer cette pénurie.

Plantation de sapin dans l’Oregon (source RFI ; photo © UIG via Getty Images)

La sécheresse qui a sévi dans l’État de Washington mais aussi les incendies qui ont ravagé la Californie à plusieurs reprises cette année ont quelque peu contribué à cette situation. En octobre dernier, celui qui s’était déclaré dans la région de Santa Rosa, détruisant près de 6000 bâtiments et causant la mort de 42 personnes, avait en effet réduit en cendres pas moins de 864 km2 de zones résidentielles et de forêts, dont quelques pépinières.

Mais c’est un autre phénomène, de nature plus prosaïque, qui explique pour l’essentiel cette pénurie de sapins de Noël dans l’Ouest américain. En fait, les producteurs se sont tout simplement tournés vers une activité nettement plus lucrative, à savoir la culture du cannabis. Ainsi, dans l’Oregon, petit État de 4 millions d’habitants qui fut longtemps l’un des grands producteurs de sapins de Noël mais où la production de marijuana est en train de prendre de l’ampleur, la production de sapins ne cesse de chuter : de 6,4 millions de plants en 2013, elle devrait passer sous les 5 millions cette année. Le nombre de producteurs aurait, selon le département de l’agriculture de l’Oregon, diminué de 30 % entre 2010 et 2015.

Plantation de cannabis aux USA (crédit photo © The Lane Report)

Aux États-Unis, ce sont les États de Washington et du Colorado qui ont adopté les premiers, dès novembre 2012, une législation légalisant l’usage récréatif du cannabis. Depuis le 1er janvier 2014, un utilisateur de cannabis du Colorado est ainsi autorisé à cultiver librement pour ses propres besoins. Depuis le mois de juin de la même année, il en est de même dans l’État de Washington où des producteurs de marijuana sont désormais habilités à cultiver à titre commercial. L’Alaska leur a emboîté le pas à partir de novembre 2014. En Oregon, la consommation à usage récréatif est devenue licite en juillet 2015 mais il a fallu attendre début 2016 pour que soient autorisées les premières plantations.

Depuis, le mouvement s’est accéléré. A partir du 1er janvier 2018, la Californie est ainsi devenue le huitième État américain à légaliser le cannabis à usage récréatif alors que son utilisation à but thérapeutique y est déjà licite depuis 1996, comme désormais dans une vingtaine d’autres États américains. La décision y avait été prise par référendum, en novembre 2016 : en même temps que les Américains choisissaient en la personne de Donald Trump leur 45ème président fédéral, les habitants de la Californie, mais aussi leurs voisins du Nevada ainsi que ceux du Maine et du Massachusetts, sur la côte Est des États-Unis, décidaient de rendre légale la consommation de cannabis. La cohérence entre ces deux décisions prises simultanément confirme, s’il en était besoin, que dans une démocratie les avis peuvent être multiples…

Carte de la situation selon les États américains (infographie © Le Figaro)

Toujours est-il que les enjeux économiques d’une telle décision ne sont pas anodins et risquent d’avoir des répercussions au-delà du seul marché des sapins de Noël canadiens… Ainsi, dans le Colorado où la marijuana est en vente légale depuis 2014, on considère que le marché du cannabis a créé 18 000 emplois à temps plein en trois ans, ce qui n’est pas si mal pour un État peuplé de 5 millions d’habitants. L’afflux touristique s’est considérablement accru et surtout les rentrées fiscales ont été telles qu’il a fallu reverser aux contribuables le trop-perçu. En effet, la constitution du Colorado fixe un plafond aux contributions fiscales de chaque citoyen. L’État ayant décidé de taxer à hauteur de 30 % les ventes de cannabis s’est ainsi retrouvé à la tête d’un pactole inattendu de 50 millions de dollars supplémentaires, soit 30 de trop par rapport au plafond autorisé par la constitution, si bien que chaque habitant s’est vu crédité d’un chèque de 7,63 $…

Projection des ventes de cannabis à usage récréatif et thérapeutique d’ici 2021 (source © Arcview market research)

En 2016, selon une étude du Arcview market research, les Américains auraient ainsi dépensé de l’ordre de 6,7 milliards de dollars pour l’achat de cannabis légal, soit une augmentation de 34 % depuis 2015. Et le mouvement ne fait sans doute que commencer puisque les projections estiment que ce marché devrait atteindre de l’ordre de 22 milliards d’ici 2021, la plus forte croissance étant liée à l’usage récréatif du cannabis, dont le marché pourrait passer de 1,9 milliards en 2016 à près de 15 milliards d’ici 2021.

Le principal bénéficiaire de cette croissance juteuse en sera probablement la Californie qui devrait s’adjuger une part importante de ce marché en pleine expansion. Les producteurs de cannabis y seront taxés à hauteur de 15 % et les ventes à hauteur de 10 %, auxquels s’ajouteront des taxes communales variant entre 2 et 10 %, soit de belles rentrées fiscales supplémentaires en perspectives. De quoi peut-être donner des idées à notre gouvernement dans sa volonté de réduire le déficit de l’État sans forcément trop rogner sur les dépenses publiques ?

L.V.