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Petite leçon d’économie… (Partie 2 – une impuissance politique voulue)

29 janvier 2015

AfficheConfBeitone_A4coulLes économies du sud ont été dopées par le passage à l’euro, car elles ont eu des entrées de capitaux peu coûteux en termes de taux d’intérêt réel. C’est grâce à ces capitaux bon marché qu’est apparue la bulle immobilière en Espagne

Avant la crise, il n’y a pas de divergence de la dette publique. Mais la dette des pays du sud s’envole avec la crise alors que les pays du nord arrivent à contrôler leur dette. Les pays du sud ont une forte dette nette par rapport au reste du monde. Ceux du nord ont de plus en plus de créances nettes. La divergence commence – puis s’accentue – avec le passage à l’euro.

Pourquoi est-on arrivé à cette situation puisque tous les pays industrialisés ont connu la même situation du point de vue de la crise mondiale ? C’est à cause des politiques d’austérité, mais aussi de l’absence de solidarité qui sévit au sein de la coordination des instances européennes.

Les processus de financement

Il faut emprunter à l’étranger pour rembourser, pour payer ce que vous achetez. Mais la nature du déficit grec produit de la richesse ailleurs. Une partie de la féta que l’on mange dans la salade grecque est importée du Danemark, et la Grèce est un importateur de citrons de Californie. Par ailleurs à la veille de la crise, la Grèce était le troisième acheteur d’armes mondial derrière la Chine, la Corée du Nord (tensions avec la Turquie). Elle les achetait aux Allemands et aux Français. Ainsi le déficit de ce pays n’est pas perdu pour tout le monde : les banques françaises prêtent aux acheteurs d’armes. Du coup les dettes s’accumulent et le déficit se creuse !

Blog146_DessinPoulet

Quand la crise de 2007 se déclenche, tous les pays décident de faire quelque chose entre 2007 et 2009. A l’époque, Nicolas Sarkozy préside le Conseil européen qui se réunit en France et qui annonce une relance. Mais la nature de cette relance est bien peu vigoureuse. Elle consiste pour l’essentiel en des mesures adoptées par les différents pays, avec un petit supplément de fonds structurels européens voté par la Commission. Au total, on aura une relance d’environ 1,5 % du PIB de la zone euro.

A la même époque le secrétaire d’état des États-Unis déplore que les Européens ne fassent pas une relance adéquate ! Par contraste, les États-Unis procèdent à une relance qui est au niveau de 8 à 9 % du PIB. Et la Chine fait une relance de 15 % du PIB. Donc, la zone euro face à la crise mondiale de 2007 a eu une réaction nettement sous dimensionnée en termes de relance, et ceci avant le déclenchement de la crise propre à la zone euro.

Blog146_DessinDivergenceFaiblesses de la construction

Deux autres éléments d’information aident à comprendre la faiblesse de la réponse. Tout d’abord l’UE a choisi de plafonner son budget à 1,1 % du PIB de la zone euro (c’est-à-dire l’équivalent de ce que pourrait être un budget fédéral). Par comparaison les États-Unis ont un budget fédéral qui représente 25 % du PIB du pays. Ce qui signifie que lorsque surgit un problème dans un état de la fédération, alors la fédération a une possibilité d’action à hauteur de 25 % du PIB. L’Europe, quant à elle, a une possibilité d’action réduite à 1,1 % du PIB. Cette distorsion manifeste permet de pointer un énorme problème, à la base de la construction européenne.

Notons que, quand la zone euro a été mise en place, on a fait le choix d’assumer une asymétrie entre un espace monétaire totalement intégré (puisque le pouvoir monétaire est concentré dans la BCE) et un pouvoir budgétaire qui est quasi inexistant (il y a des budgets nationaux et un minuscule budget de l’UE). Une politique mixte qui associerait politique budgétaire et politique monétaire est impossible dans la zone euro puisqu’on a une seule politique monétaire et autant de politiques budgétaires que l’on a de pays. Coordonner tout cela est extrêmement compliqué.

Par ailleurs, le passage à l’euro est en partie lié à un contexte politique particulier. C’est celui de l’effondrement du bloc de l’est et de la crainte qu’il y avait de voir l’Allemagne rompre les amarres de l’Europe et de se trouver en position centrale en Europe. Une des raisons du passage à l’euro était d’arrimer l’Allemagne autour d’un projet politique unificateur. Et pour cela il a fallu donner des gages à l’Allemagne en créant une monnaie commune.

Or l’Allemagne a construit son identité économique après la guerre sur une doctrine appelée l’ordolibéralisme, construite par des chrétiens démocrates anti-nazis. L’expérience nazie leur montrait que l’intervention de l’État dans l’économie était nuisible pour les libertés et qu’il fallait trouver une solution qui ne soit ni l’État, ni le marché. Le mot d’ordre de cette doctrine – économie sociale de marché – a été  « autant de marché que possible, autant d’état que nécessaire ». C’est une position centriste qui conduit à privilégier la coordination par des règles et non par une coordination discrétionnaire.

Dans une politique discrétionnaire, le gouvernement dit ce qu’il pense être bon et le fait. Cette conception est très dangereuse pour plusieurs raisons. D’abord l’État ne fait pas toujours ce qu’il faut faire et peut être amené à prendre de mauvaises décisions. Pour éviter cela, l’idée est donc d’imposer des règles. Ainsi, les critères de convergence de Maastricht sont des règles ; le Pacte de Stabilité d’un gouvernement produit de nouvelles règles qui se rajoutent aux précédentes. On a ainsi constaté qu’à chaque fois qu’une crise survient, sous l’influence allemande, on a cherché à renforcer les règles !

Blog146_DessinRigueur

On entend parfois l’argument qui consiste à dire que si on n’a pas de règles assez strictes, des passagers clandestins (pays mauvais joueurs) vont apparaître. Argument qui provient de raisonnements fallacieux tels que : « Si on garantit une aide en cas de difficultés des gens du sud (Grecs, Italiens, qui sont enclins à une certaine paresse)  ils vont vivre sur les efforts des autres. » Il faut donc un système de règles qui les sanctionnent s’ils se comportent mal. D’où le système de gouvernance qui a été mis en place.

Sur le plan politique, le Traité d’Amsterdam a institué le Pacte de Stabilité et de Croissance. Lionel Jospin a renégocié le Pacte de Stabilité et, de haute lutte, a obtenu qu’on l’appelle Pacte de Stabilité et de Croissance. Le couple Chirac-Jospin a prétendu avoir ainsi emporté une grande victoire. Le traité a de fait été ratifié par Parlement. Deux ans plus tard, Romano Prodi président de la Commission européenne jugeait que ce pacte était stupide, mais qu’il fallait le … respecter ! Quant au Traité sur la Stabilité et la Gouvernance, il a été adopté juste après l’élection de François Hollande, lequel voulait le renégocier : ce n’est toujours pas fait à l’heure actuelle. Et pourtant, environ 80 % des économistes considèrent que ce pacte est une mauvaise chose.

Le consensus des économistes

Lorsque le traité simplifié de Lisbonne est adopté à l’automne 2007, la crise mondiale a débuté avec le crash des premières structures financières, mais on n’est pas encore au plus fort de la crise. Eloi Laurent, économiste français de l’OFCE, publie alors un commentaire sur le Traité de Lisbonne, sous le titre « En attendant la crise» où il décrit pourquoi ce traité nous désarme dans notre possibilité de mettre en œuvre une politique qui permettrait de répondre à une dégradation de la situation économique.

Blog146_DessinTalonEn 2002 Jean Paul Fitoussi, qui est président de l’OFCE à l’époque, professeur à l’IEP de Paris, publie un livre : « La règle et le choix » dans lequel il montre clairement où est le débat. Ou bien nous appliquons les règles et cela signifie que nous renonçons au débat démocratique. Ou bien nous assumons la démocratie et alors il faut dire que les pouvoirs politiques font des choix et qu’ils doivent les soumettre aux citoyens. Il constate de plus, qu’en privilégiant la régulation de la zone euro par les règles, on limite la démocratie puisqu’il n’y a plus rien à débattre et qu’on se prive des outils qui nous permettraient de réponde à une situation de crise.

Et c’est exactement ce que nous avons vu ! Face à la crise qui s’est déclenchée, il a fallu des négociations infinies pour obtenir le déblocage de plans d’aide à la Grèce. La Troïka (CE, BCE, FMI) se rendait à Athènes jouer les gendarmes avec des scénarios de ce style : « Qu’avez-vous prévu pour votre croissance dans les 5 ans à venir ? » Ces inspecteurs sortaient leurs statistiques et leurs calculatrices pour contester les propositions grecques « Là vous avez mis 9,01. Vous vous êtes trompés à la première décimale. Cela ne va pas, c’est 9,5 ! » Et ils repartaient en reportant le déblocage l’aide financière attendue à une visite ultérieure. Cette attitude vexatoire inouïe a été absolument insupportable pour les Grecs.

Blog146_Damocles

Avec l’épée de Damoclès de ces règles, on a été dans l’incapacité totale, pour des raisons techniques et politiques, de répondre à la situation. Voila ce que déclarait au Monde le 2 janvier 2011 Axel Weber, qui était à l’époque à la tête de la Bundesbank, et qui a démissionné du conseil de la BCE lorsqu’on a mis en place les premières mesures d’intervention de la BCE sur les marchés financiers : « Il est impossible de justifier auprès des électeurs qu’on aide un autre pays afin que ce dernier puisse s’épargner les douloureux efforts d’adaptation qu’on a soi-même endurés ». Cette déclaration éclaire la logique qui est à l’œuvre à l’intérieur de l’UE. C’est une logique de non solidarité.

Alain Beitone lors de sa conférence à Carnoux le 19 janvier 2015

Alain Beitone lors de sa conférence à Carnoux le 19 janvier 2015

Il est bien évident qu’on ne peut pas « vendre » la construction européenne en disant « Attention, on ne sera pas solidaires » d’autant que le creusement des déficits macroéconomiques est dû à un certain nombre de choix politiques (opérés ou évités) par les gouvernements concernés. On a appris par exemple que, jusqu’à la crise, les biens d’église, y compris les biens fonciers et immobiliers, n’étaient pas imposés en Grèce. Des choix contestables ont ainsi été soulignés, mais l’essentiel du déséquilibre est lié à ce défaut de construction de la zone euro qui a provoqué la divergence. Et, qui plus est, a laissé des mouvements de capitaux privés gérer cette divergence. Tant que les mouvements de capitaux privés ont compensé le déficit, tout allait bien. Mais le jour où tout a craqué, on ne disposait pas ni des instruments ni de la volonté politique d’y répondre. Et ce qui aggrave cette double incapacité, c’est qu’on a répondu à la crise par un renforcement de cette logique de règles avec le Traité sur la Stabilité et la Gouvernance. On a même ajouté une contrainte budgétaire : aux 3 % de déficit sur le PIB courant, on a rajouté une contrainte de 0,5 % de déficit structurel par rapport au PIB…

Des économistes comme Irving Fisher – qui n’avait rien d’un gauchiste – ont aussi montré que les économies de marché sont instables de façon endogène, puisque les mécanismes de marché produisent nécessairement de l’instabilité et des phénomènes cumulatifs. Irving Fisher a aussi montré que lorsqu’on rentre dans une logique déflationniste, on a énormément de difficultés à en sortir parce que plus on a de déflation, plus c’est coûteux de rembourser. C’est ce cercle vicieux  que la BCE cherche a éviter actuellement.

Les économies de marché ont beaucoup d’avantages. Mais elles ont un gros inconvénient : elles produisent beaucoup d’inégalités (cf le rapport d’Oxfam) et elles produisent de l’instabilité. Pour contrer ces effets négatifs, on a imaginé l’existence d’une structure extérieure au marché qui joue un rôle régulateur, c’est-à-dire qui redistribue les revenus pour compenser l’inégalité et qui stabilise l’économie puisqu’elle est endogènement instable. Mais à partir du moment où vous avez un budget réduit à 1,1 % du PIB, vous ne pouvez plus redistribuer dans la zone, et à partir du moment où vous avez un équilibre structurel des finances publiques vous ne pouvez plus stabiliser. On se trouve dans une construction économique bancale.

Les replis nationalistes existent partout. Aux USA, il a aussi des citoyens qui veulent reconquérir leur souveraineté nationale, en « poussant les mexicains dehors » par exemple. Leurs discours sont de même nature que ceux qu’on entend chez nous. Mais la construction européenne ne peut être démocratique et efficace – les deux choses sont liées – que si on redonne à la politique les possibilités d’agir sur le réel. Et sur les questions évoquées ici, on a été très largement privé d’agir sur le réel.

Blog146_DessinGrecRetour au cas de la Grèce

On a appliqué cette politique en Grèce. Quelles en sont les conséquences à l’heure actuelle ? Le PIB a baissé, le revenu moyen des Grecs a baissé, il y a 25 % de fonctionnaires en moins, et le taux d’endettement de la Grèce est plus fort qu’avant la crise. Entre temps, 60 % de la dette a été annulée, mais elle correspond désormais à 174 % du PIB ! Donc, cette politique d’austérité n’est pas efficace. Certains pensent que ceux qui ont péché et qui n’ont pas fait assez d’efforts, doivent maintenant expier. Mais les chiffres donnés sur les comparaisons zone euro / Union européenne, ou zone euro / Grande-Bretagne montrent tous que cette politique ne fonctionne pas.  La Grèce n’en sortira pas si des mesures nouvelles ne sont pas prises.

(A suivre)

Notes inspirées par la conférence, prises par Jacques Tonnelle

Petite leçon d’économie… (Partie 1 – la crise grecque)

28 janvier 2015

AfficheConfBeitone_A4coulQuelle politique économique en Europe ? Peut-on échapper à l’austérité ?

Tel était le titre de la conférence organisée par le Cercle Progressiste de Carnoux le 19 janvier. Alain Beitone, professeur de sciences économiques et sociales en classes préparatoires au lycée Thiers à Marseille s’est livré à une analyse historique des prémisses de la crise économique et de la crise de l’euro. Chacun pourra d’ailleurs apprécier la qualité pédagogique de ses productions en se rendant sur son site. Il y défend depuis des années une vision de l’enseignement des SES qui cherche à donner du sens à ces concepts parfois opaques parce que peu interrogés par les médias alors qu’ils devraient éclairer la lanterne du citoyen au lieu de contribuer à le noyer.

Alain Beitone à Carnoux le 19 janvier 2015

Alain Beitone à Carnoux le 19 janvier 2015

Un historique est nécessaire

Le 4 octobre 2009, la Droite a perdu les élections en Grèce : G. Papandréou arrive au pouvoir et dévoile que le déficit de la Grèce n’est pas de 6 % comme l’a prétendu son prédécesseur mais de 12 %. Cette déclaration, révélant des comptes grecs inexacts et dénués de transparence, provoque une nouvelle crise, qui fait suite à celle des subprimes, terrible crise financière de 2007-2008 dont l’Europe n’est toujours pas sortie à ce jour.

Dès lors trois questions se posent :

* Pourquoi y a-t-il eu cette deuxième crise ?

* Quelles sont les politiques qui ont été mises en œuvre face à cette deuxième crise ?

* Comment peut-on analyser ces politiques ?

Lorsque l’euro est mis en place, les responsables politiques, les économistes, les techniciens de la Commission européenne et les banques centrales savent très bien que les conditions pour qu’il y ait une monnaie unique dans cet espace ne sont pas réunies. Mais ils font le pari que le processus d’intégration des économies européennes va être amplifié par le passage à la monnaie unique. Ce passage devait entraîner un phénomène de convergence des économies. A l’époque, l’entrée de l’Espagne et du Portugal était critiquée, car on pointait leur éloignement de l’Europe. Une réelle convergence s’est pourtant réalisée. On a assisté à un rétrécissement de l’écart des niveaux de vie, des situations économiques et de différents indicateurs permettant d’évaluer les pays. Ceux-ci ne sont pas devenus égaux, mais les écarts mentionnés se sont réduits.

Pendant la conférence d'Alain Beitone

Pendant la conférence d’Alain Beitone

Les responsables politiques ont aussi fait le pari d’une intégration par le marché. Puisqu’on fait un seul marché en lieu et place de marchés séparés, l’hypothèse était que la mécanique du marché allait favoriser la convergence, à partir d’une l’idée simple (mais fausse) : le capital qui est abondant dans certains endroits va se diriger vers d’autres endroits où il est rare. Par exemple, le travail qualifié abondant à certains endroits ira là où il est rare. C’est une illustration du principe des vases communicants. Toujours dans cette hypothèse, les pays devraient aussi jouer sur leurs spécialisations. L’ensemble de ces facteurs devait accentuer le phénomène de convergence.

La divergence

Malheureusement, ce postulat est faux car un facteur a été sous-estimé – pourtant pris en compte par la théorie économique depuis longtemps – qui est un facteur lié à l’espace. Cet espace est hétérogène. Au lieu d’avoir un phénomène de convergence des économies, on a assisté à une concentration du capital et du travail qualifié là où ils existaient déjà. Par voie de conséquence, la situation des pays en recul, moins développés, s’est aggravée. On a finalement observé non pas le phénomène de convergence attendu, mais un phénomène de divergence des économies. C’est-à-dire que les écarts entre les situations économiques ont augmenté. Cette divergence est la cause fondamentale de la crise de la zone euro.

Crise de la zone euro et non crise de la dette

Il est préférable de ne pas parler de crise de la dette car lorsque la crise se déclenche, la Grèce est endettée certes, mais l’Espagne ne l’est pas et l’Italie a un excédent primaire de son budget (hors remboursement de la dette, le budget de l’Italie est excédentaire). On entend parfois dire que la crise tient au fait qu’il y a des pays laxistes, trop endettés et qui ont mal géré leurs finances publiques, etc. Cette explication est fausse, il suffit de regarder les données statistiques. On observe que le creusement des déficits est consécutif à la crise. Ce n’est pas la cause puisque ça se produit après !

Blog145_DessinVenus

De plus si on prend la zone euro globalement, on constate qu’elle était dans une situation macroéconomique bien meilleure que dans tous les pays du monde. En 2009, lorsque la crise grecque se déclenche, l’économie mondiale se contracte. Le commerce mondial baisse de 9 % en valeur absolue. A cette période, les États-Unis ont une dette publique plus forte que la zone euro. C’est aussi le cas du Japon qui, actuellement, a encore un endettement de 200 % de son PIB. Prétendre que la crise vient de la dette est inexact puisque des pays soumis à la même crise mondiale et qui sont plus endettés que la zone euro, ne subissent pas la même crise que la zone euro. D’un point de vue strictement logique, l’explication ne peut pas fonctionner. Si c’était la dette qui provoquait la crise, le Japon serait plus en crise que la zone euro, puisqu’il est deux fois plus endetté !

La convergence des débuts de l’euro

Au début du fonctionnement de la zone euro, on constate que le pari fait par les concepteurs du passage à l’euro fonctionne sur la convergence nominale, celle qui concerne les taux d’intérêt et les taux d’inflation (pour les économistes ce qui est nominal c’est ce qui a rapport aux prix et à la monnaie, et ce qui est réel c’est le chômage, la production,…) De fait la convergence nominale fonctionne jusqu’en 2009 malgré la divergence des économies. Pourquoi ?

Cela fonctionne pour deux raisons : il y a des zones, des pays, des territoires qui sont dans une situation économique déséquilibrée. La seule façon pour que ces territoires fonctionnent sans situation de crise, c’est qu’il y ait un système de redistribution des richesses. En effet, si la Corrèze ne devait vivre qu’avec la production de la Corrèze, elle ne pourrait pas vivre. Et si on avait une balance des paiements entre la Corrèze et le Val de Marne, on verrait que la balance des paiements de la Corrèze est absolument déficitaire. De même, le PIB par habitant va du simple au triple dans les états américains. Par exemple cette hétérogénéité est très marquée entre le Wyoming et le Texas.

Blog145_DessinAusteritéLa convergence nominale fonctionne jusqu’en 2009 parce que les services de la Commission européenne ont opéré un certain nombre de transferts au bénéfice des pays du sud, sous forme de fonds structurels (vers les pays du sud et aussi vers les pays de l’est). Mais cette aide est beaucoup moins généreuse qu’elle ne l’a été lors de l’intégration de l’Espagne et du Portugal. Après son entrée dans la zone euro, la Grèce a reçu des aides. On pouvant y voir le long des routes ou des aéroports de grands panneaux indiquant le montant du financement venant de la Commission européenne. Mais l’essentiel de l’argent n’est pas venu de l’UE. Des capitaux privés se sont déplacés du nord de la zone euro (là où il y avait beaucoup d’activité économique, de production, de capital, de main d’œuvre) vers le sud de la zone euro. Un facteur important de la crise espagnole est lié au fait qu’il y a eu une spéculation immobilière venue essentiellement des banques françaises et allemandes qui ont prêté aux banques espagnoles et aux promoteurs immobiliers lesquels ont lancé des chantiers. De plus ces banques ont aussi prêté aux acheteurs des immeubles construits.

La confiance n’est pas toujours au rendez-vous

Il y a donc eu à la fois des transferts publics (pas très importants, mais ils ont joué un rôle) et surtout des transferts privés. Pourquoi ces derniers ? Parce que les opérateurs sur les marchés financiers ont eu confiance dans la construction européenne. Ils ont considéré que finalement prêter en euros c’était bien, et peu importe à qui on prêtait ! Avant le passage à l’euro, quand on prêtait à la Grèce, ou à l’Espagne, il y avait un risque de change, le risque que ces pays dévaluent. Les prêteurs devaient estimer le risque de dévaluation avant de prêter. On a donc eu une convergence des taux d’intérêt, les taux d’inflation sont restés un peu différents, mais grosso modo, on a prêté en se disant que la solidarité européenne allait jouer

Blog145_DessinHercule

Mais la crise grecque de 2009 provoque une réaction notamment en Allemagne qui estime : « Puisque la Grèce est endettée, on ne veut plus les aider ! Ils n’ont qu’à vendre des îles, le Parthénon … » A partir de ce moment-là, ce qui se produit, c’est un phénomène classique de disparition de la confiance. Car la confiance est extrêmement volatile. Une maxime court à propos des marchés financiers : « Les marchés financiers ont une mémoire d’éléphant et ils sont courageux comme des lièvres ». Ils vous font payer ce que vous avez fait il y a 15 ans, et à la moindre alerte, ils détalent. Si on met les deux affirmations bout-à-bout, la situation devient explosive. Et à partir du moment où naît le moindre doute sur la crédibilité de la solidarité dans la zone euro, les prêts s’arrêtent immédiatement. C’est ce qu’on appelle le sudden stop : les crédits s’arrêtent brutalement.

Défaut de fonctionnement du crédit

Un crédit est accordé pour une durée donnée, et le remboursement s’enclenche jusqu’à épuisement de la dette. Puis le procédé recommence. Des flux continus d’apports en capitaux sont nécessaires pour que le niveau d’endettement soit constant ou s’accroisse. Le jour où on n’accorde pas de nouveau crédit, comme les débiteurs remboursaient avec les nouveaux crédits qu’on leur apportait, le système s’effondre. C’est exactement ce qui s’est produit.

Au pire moment de la crise, si la Grèce avait voulu emprunter sur les marchés internationaux, elle aurait emprunté à 29%. Comme elle ne pouvait pas s’endetter à ce niveau-là, il a fallu trouver une solution qui a été compliquée à mettre en œuvre

L’entrée de la Grèce dans la zone euro

Blog145_DessinGreceDans la zone euro l’inflation s’est alignée sur un taux moyen d’environ 2 %. C’était l’objectif de la BCE, le même que celui de la banque centrale des Etats-Unis. Mais entre les pays de la zone, les taux d’inflation ont été très différents. Les pays tels que l’Allemagne et la France ont mené des politiques de désinflation très tôt (ils avaient un taux d’inflation qui était autour de 2 %). Ce n’était pas le cas des pays du sud de la zone qui étaient partis de taux très élevés. Quand elle rentre dans la zone euro, la Grèce a un taux d’inflation qui est au dessus de la norme des taux d’inflation. Mais à l’époque les comptes ont été un peu maquillés. Ce fait a été rendu public. Mais Goldman Sachs, qui a modifié ces comptes à travers une opération connue de la Commission, a réalisé une opération appelée un « accord de swap ». Ils ont fait un prêt à la Grèce dans des conditions telles qu’elle pouvait baisser sa dette et en contrepartie la Grèce rembourserait plus tard. Schématiquement, ils ont échangé des « rentrées tout de suite » et des « sorties plus tard ». Mais de façon tout-à-fait connue des autorités européennes, car il y avait une volonté politique de faire entrer la Grèce dans la zone euro et donc les comptes de la Grèce ont « convergé ». Il se trouve que le traité de Maastricht précisait qu’il y avait, certes, des critères de convergence à respecter (les fameux 3 %, 60 % etc.) pour rentrer dans la zone euro. Mais il était aussi indiqué que la Commission apprécierait « en tendance » le respect des critères. C’est ce qu’ considéré la Commission pour la Grèce…

(A suivre)

Notes inspirées par la conférence, prises par Jacques Tonnelle

Dette publique de la France : un audit citoyen

31 mai 2014

Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC pour les intimes…), vient de publier son premier rapport sur la base de chiffres disponibles pour l’essentiel jusqu’en 2012. Le résultat est édifiant puisqu’il démontre, au terme d’une analyse rétrospective rigoureuse, que plus de la moitié (59 % selon les calculs du CAC) de la dette publique française provient des cadeaux fiscaux faits aux classes aisées et des taux d’intérêts excessifs pratiqués depuis des années, ce qui laisse planer un doute sérieux sur la légitimité démocratique de cette dette.

Blog75_Ph1L’analyse n’est pas nouvelle et cette situation a déjà été dénoncée par de nombreux observateurs. Elle mérite toutefois de retenir l’attention à l’heure où la politique économique toute entière de la France semble tournée vers ce seul et unique objectif : comment réduire nos déficits publics (qui s’élèvent en 2013 à 88 milliards d’euros, soit 4,3 % du PIB de la France selon les chiffres de l’INSEE) et l’ampleur de notre dette publique (qui atteint fin 2013 le chiffre astronomique de 1925 milliards d’euros, soit 93,5 % du PIB national) ?

Blog75_DetteLe discours dominant insiste sur la croissance inéluctable de la dette publique en laissant entendre que son origine provient d’une augmentation excessive et mal maîtrisée des dépenses publiques : la France serait endettée parce qu’elle vit au dessus de ses moyens et dépense trop en prestations sociales et fonctionnement de ses services publics pléthoriques. Mais un examen plus attentif des chiffres montre que la dette d’État (qui représente l’essentiel de la dette publique, de l’ordre de 80 %, le reste étant imputable notamment aux collectivités locales et à la sécurité sociale) n’est pas liée à une explosion inconsidérée des dépenses publiques. Au contraire, la part de ces dernières dans le PIB a diminué de 2 points en 30 ans ! Si la dette a autant augmenté pendant cette même période, c’est en grande partie parce que l’État s’est systématiquement privé de recettes fiscales en exonérant toujours davantage les ménages aisés et les grandes entreprises… Du fait de ces niches fiscales qui se sont multipliées depuis des années, la part des recettes de l’État dans le PIB a ainsi chuté de 5 points en 30 ans !

Si la France avait maintenu ses prélèvements fiscaux au niveau de 1997, la dette aurait été stabilisée enBlog75_Dessin3 pourcentage du PIB jusqu’en 2007 et aurait moins progressé ensuite : le déficit de l’État n’aurait été que de 2,3 % du PIB fin 2012 au lieu des 3,9 % constatés. La dette serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB, ce qui représente un écart de 488 milliards d’euros !

Mais ce n’est pas tout… Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB par rapport à son niveau actuel (soit une différence de 589 milliards d’euros). Et les deux phénomènes se cumulent en s’amplifiant. Sans ses errements directement inspirés par l’idéologie néolibérale, le poids de la dette aurait été stabilisé depuis les années 1990 à environ 43 % du PIB, soit un niveau très inférieur aux 93,5 % actuels et qui reste largement compatible avec le fameux seuil de 60 % dicté par les critères de Maastricht !

Blog75_Dessin1D’autres facteurs entrent aussi en jeu, dont le rôle des paradis fiscaux qui est largement évoqué dans ce rapport d’audit citoyen. Le coût de la fraude fiscale rendue possible par le secret bancaire est évalué à 17 milliards d’euros pour la France en 2013. Cette évasion fiscale s’est fortement développée depuis les années 1980 grâce à la libéralisation complète des mouvements de capitaux, passant d’environ 0,5 % des recettes de l’État en 1978 à 4 % en 2012. La différence paraît minime mais cette perte de recette qui doit être compensée par un endettement accru se traduit in fine par une augmentation de 424 milliards d’euros de la dette de l’État, ce qui est colossal et traduit bien la force des mécanismes cumulatifs de l’endettement.

Outre cette analyse rétrospective qui démontre l’effet dévastateur de 30 ans de politique économique systématiquement favorable aux intérêts des riches et des créanciers, le grand mérite de ce rapport est de proposer des solutions destinées à alléger le fardeau de cette dette sans forcément en faire toujours payer le prix fort aux salariés, aux retraités et aux usagers des services publics. Chaque année en effet, la France s’endette davantage non seulement pour couvrir son déficit public perpétuel mais aussi pour rembourser ses emprunts arrivés à échéance (ce qui représente grosso modo 100 milliards d’euros par an) et bien entendu payer les intérêts de cette dette (soit encore 50 milliards d’euros supplémentaires). Entre 1980 et 2012, le cumul des intérêts sur la dette a représenté 924 milliards d’euros alors que les emprunts sur cette même période ont représenté un apport de 1380 milliards : on est donc dans le cas d’une dette perpétuelle car les taux d’intérêts des emprunts sont désormais supérieurs au taux de croissance de notre pays !

Blog75_Dessin2Il est donc temps d’ouvrir un vrai débat démocratique sur la légitimité de cette dette publique qui nous étrangle et c’est le mérite de ce rapport que d’y apporter une contribution très pédagogique. Nos responsables politiques et les médias sauront-ils s’emparer de ce vrai enjeu de société ?

L. V.LutinVertPetit