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Traités de libre-échange avec le Canada et les USA : les élus s’inquiètent…

14 février 2015

Les médias ne s’en font pas beaucoup l’écho mais les négociations commerciales avec le Canada et les USA se poursuivent, malgré les fortes inquiétudes qu’elles suscitent dans les milieux altermondialistes et que nous avions déjà évoqué sur ce blog. Longtemps ignorés par la classe politique, voici que les parlementaires français commencent enfin à s’en préoccuper alors que de nombreux élus locaux ont déjà déclaré leur collectivité hors TAFTA (c’est le cas notamment de la Région PACA, du département de Vaucluse ou des communes de Martigues et de Gardanne). Le TAFTA ou transatlantic free tax agreement, c’est ce traité de libre échange en cours de négociation depuis juillet 2013 entre l’Union européenne et les États-Unis, tandis que le CETA (comprehensive economic trade agreement) a été négocié avec le Canada et signé le 26 septembre 2014, mais reste à ratifier par les états membres concernés.

Blog155_DessinAinsi que l’a rapporté notamment la Gazette des communes mais aussi plusieurs collectifs citoyens de veille, le Sénat, pourtant dominé par des élus plutôt conservateurs et libéraux, a en effet adopté à l’unanimité le 3 janvier 2015 et un peu à la surprise générale, une résolution européenne assez critique sur les deux accords en cours de négociation, après avoir enfin pris connaissance des 1634 pages du projet d’accord de libre-échange conclu avec le Canada .

Concernant cet accord CETA, la position du Sénat est assez gênante car l’Union européenne considère que les négociations sont achevées depuis octobre 2013 et qu’il ne reste plus aux États qu’à ratifier le texte sans broncher. C’est d’ailleurs justement là que le bât blesse car les parlementaires français auraient souhaité être davantage associés aux tractations qui se sont faites de manière relativement opaque !

Les critiques principales mises en avant dans cette résolution sont précisément celles que soulèvent depuis des années les opposants à ce type d’accord, à savoir la possibilité offerte aux entreprises multinationales de recourir à des tribunaux arbitraux privés pour attaquer les mesures environnementales, sociales ou sanitaires ainsi que les normes nationales instaurées par chaque État. Sur ce point, les sénateurs ont d’ailleurs reçu un soutien appuyé de la part du gouvernement français en la personne du secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Feckl, qui leur a déclaré « Vous demandez un renforcement de la transparence, une association plus étroite du Parlement, un contrôle démocratique effectif, ainsi que l’invention de nouveaux mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États. Le gouvernement partage le même état d’esprit et la même détermination à avancer ».

Blog155_DessinTaftaLe mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et État constitue la pierre d’achoppement principale aux yeux des parlementaires français. Le fait de recourir pour cela à des tribunaux privés devant lesquels les multinationales pourront remettre en cause toute législation protégeant les citoyens ou l’environnement au détriment de leurs propres intérêts, revient en réalité à soumettre nos choix politiques souverains au bon vouloir des entrepreneurs privés et constitue une atteinte grave à la démocratie. L’exemple que tout le monde a en tête est celui de la fracturation hydraulique, désormais interdite en France, ce qui pourrait amener les sociétés pétrolières disposant de permis d’exploration de gaz de schiste à réclamer à l’État des indemnités de l’ordre de 1 milliard d’euros, une paille !

Matthias Fekl © Vincent Isore/IP3 press/MaxPPP

Matthias Fekl © Vincent Isore/IP3 press/MaxPPP

Là encore, le soutien du gouvernement exprimé par la voix de M. Feckl est total : « Votre préoccupation de garantir notre capacité à protéger l’intérêt public dans des domaines aussi divers que les services publics, la santé, la sécurité, l’environnement, l’alimentation ou la fiscalité est légitime, et je la partage pleinement. Je le dis devant le Sénat : il n’est pas acceptable que des juridictions privées, saisies par des entreprises multinationales, puissent remettre en cause des décisions démocratiques d’États souverains ».

Les sénateurs préconisent assez logiquement de privilégier plutôt le recours à des mécanismes d’arbitrage inter-étatiques comme ceux qui fonctionnent déjà au sein de l’OMC. Pas sûr cependant qu’ils soient entendus (même si, sur ce point, France et Allemagne sont en phase), car plusieurs États font pression sur l’Union européenne pour empêcher toute réouverture des négociations avec le Canada.

Blog155_DessinPoisson

Quant à l’accord en cours de discussion avec les État-Unis, le fameux TAFTA, les sénateurs réclament là aussi une certaine vigilance pour éviter d’y introduire ce type de recours, tout en poussant néanmoins à une avancée des négociations car les relations sont actuellement très déséquilibrées : les entreprises américaines peuvent dès à présent postuler à 85 % des appels d’offre européens alors que les opérateurs européens n’ont accès qu’à moins d’un tiers des marchés publics américains !

Signalons d’ailleurs que cette inquiétude du Sénat français quant au contenu des discussions en cours dans le cadre du mandat de négociation de juin 2013, n’est pas isolée. Elle a été notamment relayée par le Comité européen des régions, une instance consultative chargée justement d’associer les collectivités locales et territoriales ainsi que les populations qu’elles représentent au processus décisionnel de l’Union européenne.

Cécilia Malmström, commissaire européenne en charge des négociations du TAFTA

Cécilia Malmström, commissaire européenne en charge des négociations du TAFTA

Au point que la commissaire européenne chargée des négociations avec les USA, Cécilia Malmström est venue en personne à la session plénière de ce comité, le 12 février dernier, pour tenter de le rassurer quant à la transparence des négociations et à la prise en compte des intérêts des collectivités territoriales, concernant en particulier le respect de l’autonomie des services publics ou encore des normes et des valeurs européennes. Manifestement, elle n’a pas réussi à convaincre tout le monde, d’autant qu’elle n’a rien lâché quant à une éventuelle association de ce comité aux négociations, arguant de leur haut niveau de confidentialité, alors que la liste des points objet de discussion est longue et concerne directement les compétences des collectivités territoriales : fourniture d’eau et d’énergie, élimination des déchets et des eaux usées, services publics de santé et de protection sociale, services de secours, éducation préscolaire, éducation et enseignement supérieur, formation des adultes, formation continue, transports publics locaux, logement, aménagement et développement urbain. Encore une fois, l’Europe a bien du mal à accepter d’intégrer les citoyens et leurs représentants élus dans ses mécanismes décisionnels…

L. V.  LutinVertPetit

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Grand marché transatlantique : la mobilisation s’organise…

11 octobre 2014

Déjà évoqué sur ce même blog, le projet de traité transatlantique en cours de négociation entre les USA et l’Europe (Grand marché transatlantique, TAFTA ou TTIP en anglais) concerne « l’harmonisation, et bien sûr le nivellement par le bas, de toutes les réglementations nationales en matière de production agricole et industrielle, de protection des données numériques, de droits du travail, de prévention des risques environnementaux et sanitaires, etc. Toutes ces normes instaurées pour protéger le consommateur sont en effet vécues comme autant de contraintes insupportables qui réduisent le profit des entreprises multinationales. Le projet d’accord vise ni plus ni moins qu’à instaurer la suprématie des droits des investisseurs sur les droits démocratiques des états dont les législations pourraient alors être contestées devant les tribunaux. »

Blog108_Dessin5Il s’agit de permettre aux multinationales de pouvoir attaquer en justice les États lorsqu’elles considèrent que des mesures réglementaires limitent leur activité commerciale. Ce traité est en train de se négocier sans aucune consultation démocratique. Ainsi, il n’en a guère été question ni pendant la campagne présidentielle ni lors des dernières élections européennes…

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L’exemple de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre les USA, le Mexique et le Canada est un indicateur de ce qui pourrait se passer avec le  traité en gestation. En 20 ans le Canada a été attaqué 30 fois par des firmes privées américaines, le plus souvent pour contester des mesures introduites au niveau fédéral, provincial ou municipal en vue de protéger la santé publique ou l’environnement. L’État du Canada a été systématiquement condamné. Quant au Mexique, 5 plaintes ont été déposées contre lui par les firmes américaines, et à chaque fois c’est le Mexique qui a perdu. Par contre aucune des plaintes déposées contre les USA par des firmes canadiennes ou mexicaines n’a abouti. Il apparaît ainsi clairement que ce traité est un outil qui favorise la position dominante des entreprises commerciales américaines, en s’appuyant sur le droit des USA.

Blog108_Dessin4Face à un tel risque pour l’Europe, comment infléchir les négociations en course ?  L’expérience montre que les citoyens peuvent jouer un rôle important  en incitant les médias à percer le secret des négociations, et en intervenant auprès des représentants élus, nationaux ou européens. Faisons jouer la démocratie. Souvenons-nous : « En 1997, le scénario se précise avec la négociation secrète du fameux accord multilatéral sur l’investissement (AMI) entre 29 pays membres de l’OCDE : divulgué in extremis, le projet soulève une vague de protestation citoyenne sans précédent qui oblige les négociateurs à remiser prestement leur copie ». Face au danger de perte de notre indépendance, comment ne pas réussir à trouver une majorité d’élus pour repousser un tel projet ?

Allons plus loin. L’analyse du mandat confié par les 28 gouvernements de l’Union européenne à la Commission pour négocier avec les USA ce grand marché transatlantique fait surgir de nombreuses interrogations qui doivent objectivement troubler les responsables politiques, à commencer par le maire  de notre commune. Ainsi, les réglementations prises au niveau municipal, départemental ou régional sont directement visées par ce projet dès lors qu’elles produisent des normes considérées par les firmes privées comme des « obstacles inutiles à la concurrence » ou « plus rigoureuses qu’il est nécessaire » (Article 4). Le mandat va jusqu’à enlever aux juridictions officielles au profit d’instances privées d’arbitrage le pouvoir de trancher un différend entre firmes privées et pouvoirs publics, lorsqu’une firme privée estime qu’une législation ou une réglementation va à l’encontre de la libéralisation et de la protection des investissements (Article 23)

Blog108_Dessin2Ceci implique qu’une simple délibération municipale pourrait être attaquée devant une instance privée d’arbitrage si elle est perçue par un investisseur américain comme une limitation à son « droit d’investir ce qu’il veut, où il veut, quand il veut, comme il veut et d’en retirer le bénéfice qu’il veut » (ce qui est la définition de l’investissement aux USA). Cela signifie aussi que toute réglementation sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique, dès lors qu’elle contrarie une multinationale, pourrait être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé, avec de forte chance d’être considérée comme une entrave au droit du commerce et donc rejetée. L’affaire Tapie a récemment montré dans quel sens penchent habituellement les décisions prises par ce genre d’instance…

Blog108_Dessin3Cependant tout n’est pas perdu. Pour l’instant les négociations n’ont pas abouti. Le traité n’est pas encore signé et il ne deviendra effectif que si le Parlement européen et tous les parlements des différents pays européens le ratifient, ce qui peut s’avérer compliqué pour peu que les opinions publiques se mobilisent.

De fait, des pétitions circulent et plusieurs associations militantes et organisations syndicales de toute l’Europe appellent à une journée d’action le samedi 11 octobre 2014 pour stopper les négociations en cours du TAFTA, du CETA (accord avec le Canada) et d’autres accords de libre-échange, et à promouvoir des politiques commerciales alternatives qui fassent des droits des peuples, de la démocratie et de l’environnement une priorité. Il est encore temps de faire reculer ce projet qui va manifestement à l’encontre de l’intérêt général, alors soyons citoyens vigilants !

C. G.

Bien-vivre en Europe ou succomber au fondamentalisme marchand ?

23 mai 2014

Notre pays est confronté à la montée des dettes financières, écologiques et sociales. Les élections européennes sont un moment de vérité pour notre propre pays : le risque d’europhobie ne risque-t-il pas de produire un véritable électrochoc ? La catastrophe démocratique annoncée débouchera t-elle sur un renouveau démocratique ou ouvrira t-elle la voie à une véritable régression et au retour de forces despotiques ? Comment redonner un souffle et une vision au projet européen ? Comment redonner sens à ce vote pour le Parlement européen ? Autant de questions essentielles qui sont évoquées dans l’appel suivant, publié sur le site du Monde, alors que ces élections sont l’objet de rares débats, en particulier sur les chaines de télévision, et tandis que de nombreuses listes se présentent aux suffrages des Français. Un appel lucide proposé par Patrick Viveret (essayiste) et Laurence Baranski (consultante).

S J

Manifestants à Bruxelles le 6 mai 2014 en faveur de la taxe Tobin (photo Reuters / F. Lenoir)

Manifestants à Bruxelles le 6 mai 2014 en faveur de la taxe Tobin (photo Reuters / F. Lenoir)

Aujourd’hui, la démocratie européenne est gravement menacée : de l’intérieur par la montée des courants à forte connotation autoritaire et prônant des replis identitaires, mais aussi par la corruption et la défiance qu’elle provoque ; de l’extérieur par la pression du régime de Vladimir Poutine sur l’Ukraine mais aussi par celle que Joseph Stiglitz nomme  » le fondamentalisme marchand  » visible à travers le poids des lobbies financiers ou la menace que fait peser sur le droit des peuples européens le projet d’un traité transatlantique négocié dans la plus totale opacité. Ces deux pressions révèlent l’affaiblissement d’une Europe qui semble avoir perdu ses valeurs fondatrices dans son essence même puisque les citoyens ont de plus en plus de mal à saisir les enjeux de l’Union et à comprendre son fonctionnement.

DessinSommetEuropeDans ce contexte, les élections au Parlement européen devraient être l’occasion d’un sursaut afin de stopper cette dégradation et de refonder une Europe centrée sur les valeurs qui lui ont permis de surmonter le désastre de deux guerres mondiales et de trois faits totalitaires (nazisme, fascisme et stalinisme). Or c’est malheureusement l’inverse qui est en train de se produire dans de nombreux pays européens, du fait de la montée, au-delà même de l’euroscepticisme, d’une véritable europhobie.

Certes, chacun s’accorde à espérer que ce risque en se concrétisant produira un électrochoc ouvrant la voie à un renouveau démocratique. Mais une bonne partie du mal sera fait. Et ce serait pire dans le cas des élections européennes, car la seule institution présentant un caractère démocratique du dispositif européen, le Parlement, deviendra un forum pour les forces de décomposition de l’Union. En outre, le fatalisme qui frappe nombre de citoyens et d’acteurs, alors qu’ils voient venir une catastrophe démocratique annoncée, peut aussi parfaitement se prolonger après, préparant, comme dans les années 1930, des régressions de plus en plus graves, faisant le lit de forces despotiques.

MOUVEMENT  » CONVIVIALISTE « 

Pour redonner sens à ce vote, il faut d’abord redonner un souffle, une vision au projet européen. Cette vision, c’est celle d’une transition vers ce que le mouvement citoyen mondial nomme la perspective de sociétés du bien-vivre. C’est d’ailleurs pour cette raison que ce mouvement se caractérise de plus en plus souvent comme  » convivialiste « , car il place la qualité de nos rapports aux autres humains et à la nature au cœur de son projet politique. Pourquoi cette perspective d’une société plus conviviale, d’une économie plus solidaire, alors que le système dominant se révèle de plus en plus brutal pour les humains et destructeur pour les écosystèmes ? Pourquoi, diront les sceptiques, proposer un monde de Bisounours quand la rivalité, voire la logique de guerre et de conquête, semble la seule possible ?

DessinCrise_KapEh bien précisément parce que ce monde de la brutalité économique, sociale, écologique, ce monde régi par la domination de l’oligarchie financière et par la recherche du toujours plus d’accumulation de richesses matérielles et de puissance, conduit l’humanité à un effondrement prévu non pas aux calendes grecques, mais dans les prochaines décennies. C’est ce que montre encore récemment une étude financée par la NASA puis confirmé par le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : les causes majeures de cet effondrement sont le creusement des inégalités et la destruction des écosystèmes, c’est-à-dire les conséquences mêmes de la compétitivité et de la croissance qui constituent le socle des projets de nombre de gouvernements européens.

COURSE FOLLE ET DESTRUCTRICE

Il nous faut comprendre à quel point nous sommes à un moment de vérité pour l’Europe, mais aussi pour ce fragile peuple de la Terre que constitue notre famille humaine. Il est temps d’en finir avec cette course folle qui ne s’interroge ni sur la nature d’une croissance souvent destructrice de nos écosystèmes, ni sur les vaincus de la compétitivité, ni sur la nature des emplois souvent sous-payés et considérés comme indécents par le Bureau international du travail. Une croyance qui ne sert en définitive que l’infime minorité des ultra-riches et conduit à cet apartheid social mondial que décrit la statistique terrible révélée par le mouvement Oxfam : la fortune des 67 personnes les plus riches du monde est désormais égale au revenu de la moitié de notre humanité, soit 3,5 milliards d’individus !

DessinRichesseC’est un moment de vérité pour notre propre pays, la France, qui est confronté à la montée des dettes financières, écologiques et sociales. Notre pays risque de perdre son âme en tournant le dos à ses valeurs de fraternité à force de privilégier une liberté sans responsabilité et une égalité sans altruisme. Alors même que ce qui fait son rayonnement culturel et politique, et même son attractivité économique, c’est au contraire, en complément d’un système de solidarité en faveur des exclus et des malades, de proposer une douceur de vivre grâce à la beauté de son patrimoine naturel et culturel.

C’est aussi un moment de vérité pour les pays européens qui doivent redonner un sens au processus démocratique en refusant que des textes majeurs tel le traité transatlantique européen (dit Tafta) soit adopté dans la plus totale opacité ; cela menace les fondements mêmes du droit démocratique en donnant aux oligarchies politico-financières un pouvoir supérieur à celui des peuples qui devraient être consultés par référendum sur les grands choix sociétaux.

REFONDATION CITOYENNE

Pour remédier au risque d’accentuation de la défiance vis-à-vis des candidats et de leurs programmes lors de la campagne pour les élections du Parlement européen, nous soutenons l’initiative d’un processus citoyen européen qui devrait nous aider à donner sens à nos votes et, au-delà, à œuvrer pour la refondation citoyenne d’une Europe où il fasse bon vivre. Ce processus s’exprime autour d’un double axe. D’une plate-forme commune d’engagements personnels et collectifs dans le domaine de la justice sociale, de la soutenabilité écologique, de la régulation financière, de la réappropriation citoyenne de la monnaie dans la perspective d’un fédéralisme monétaire européen.

DessinEuropeCes différents éléments, écologiques, politiques, culturels, économiques, financiers doivent être ordonnés par la perspective de la construction d’une Europe citoyenne au service du bien commun. Il faut aussi une charte éthique portant sur le renouvellement profond des mœurs politiques et sur la promotion de pratiques porteuses de l’intérêt général ; le renouvellement profond des pratiques et des mœurs politiques est en effet indispensable si l’on veut s’attaquer aux effets et aux causes de la corruptibilité croissante des systèmes politiques qui font de l’argent et du pouvoir des fins et non des moyens.

Cette plate-forme d’engagements et cette charte éthique reprendront les principales visions de réseaux citoyens européens qui seront contributeurs et signataires. Cette initiative permettra aux citoyens, d’une part, d’évaluer les candidatures aux élections européennes et, d’autre part, de se relier pour animer dans la durée pendant la campagne mais aussi dans les prochaines années ce processus citoyen.

Il est temps de relier les citoyens à une Europe organisé autour du bien-vivre et de la promotion de biens communs en faisant passer nos coopérations dans la durée avant nos intérêts particuliers

 

Traité de libre-échange transatlantique : les négociations qui font peur…

14 avril 2014

Qui a entendu parler du TAFTA ? Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle molécule pharmaceutique, mais de l’acronyme de  » Transatlantic free trade agreement « , un traité de libre-échange en cours de négociation depuis juillet 2013, dans une relative discrétion pour ne surtout pas effrayer les citoyens européens à quelques semaine des élections au Parlement européen.

Blog67_Ph4L’idée ne date pas d’hier puisque la première résolution transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe avait été prise dès 1990 pour promouvoir l’économie de marché et rejeter toute idée de protectionnisme. En 1997, le scénario se précise avec la négociation secrète du fameux accord multilatéral sur l’investissement (AMI) entre 29 pays membres de l’OCDE : divulgué in extremis, le projet soulève une vague de protestation citoyenne sans précédent qui oblige les négociateurs à remiser prestement leur copie…

Depuis, la crise économique et financière de 2008 a creusé son trou mais les affaires reprennent et dès le 26 mars 2009, le Parlement européen adopte une nouvelle résolution appelant de ses vœux la création, d’ici 2015, d’un vaste marché transatlantique sans entrave permettant aux grandes entreprises de commercer en toute liberté dans cet immense espace de 800 millions de consommateurs. A l’époque, les Etats-Unis sont davantage attirés par le marché asiatique et ne s’impliquent que mollement dans l’affaire, mais ils se rendent rapidement compte que la Chine est plus coriace qu’ils ne l’imaginaient, ce qui les incite à se replier sur le marché européen plus modeste mais stratégique : un accord transatlantique permettrait en effet de soumettre 40 % du commerce mondiale aux normes américaines et de leur assurer ainsi une position dominante dans les négociations avec le reste du monde.

Les négociateurs du traité (photo Press Office Ustr.gov)

Les négociateurs du traité (photo Press Office Ustr.gov)

Ainsi, en janvier 2013, dans son discours sur l’état de l’Union, Barak Obama annonce avec gourmandise que ce processus d’accord transatlantique offrira des  » millions d’emplois américains bien payés « . Du coup, la Commission européenne, dirigée par l’ultra-libéral Jose Manuel Barroso, lance les discussions dès juin 2013, et ceci dans la plus grande discrétion de la part de la Commission qui refuse de rendre publics les termes du mandat de négociation ! L’ex-ministre déléguée au commerce extérieur, Nicole Bricq, a ainsi essuyé une fin de non recevoir lorsqu’elle a demandé que soit divulgué le mandat de négociation confié par la Commission au commissaire européen Karel de Gucht. En face en revanche, les américains, grâce aux écoutes tous azimut de la NSA, ne perdent pas une miette des dissensions intra-européennes et sont en position de force pour avancer leurs pions.

Si les citoyens européens sont pour le moins écartés du débat, de crainte qu’ils n’en perçoivent pas tout l’intérêt (pour le commerce mondial, sinon pour l’intérêt général), les entreprises multinationales, elles, sont à la manœuvre. Car l’enjeu de ces négociations n’est pas tant de faire disparaître les dernières barrières douanières qui subsistent encore entre les deux continents, que de s’attaquer enfin aux  » obstacles non tarifaires  » qui constituent les vraies  » entraves au libre-échange « .

Ce qui est directement visé, via ce jargon de technocrate, c’est l’harmonisation, et bien sûr le nivellement par le bas, de toutes les réglementations nationales en matière de production agricole et industrielle, de protection des données numériques, de droits du travail, de prévention des risques environnementaux et sanitaires, etc. Toutes ces normes instaurées pour protéger le consommateur sont en effet vécues comme autant de contraintes insupportables qui réduisent le profit des entreprises multinationales. Le projet d’accord vise ni plus ni moins qu’à instaurer la suprématie des droits des investisseurs sur les droits démocratiques des états dont les législations pourraient alors être contestées devant les tribunaux.

C’est sur la base d’accords du même type que le géant du tabac Philip Morris poursuit actuellement l’Uruguay et l’Australie pour leurs lois anti-tabac qui priveraient le cigarettier américain d’une partie de ses profits… De même, c’est en se basant sur l’ALENA (accord de libre-échange nord-américain) que la société américaine Lone Pine Ressources Inc. réclame 250 millions de dollars au Canada en raison du moratoire décidé par la province du Québec sur l’extraction d’huile et de gaz de schiste pour protéger son environnement. Autre exemple, celui de l’assureur néerlandais Achema qui n’a pas hésité à attaquer en justice le gouvernement slovaque, lequel avait remis en cause en 2006 la privatisation du régime de santé et a dû, pour cela, verser à l’assureur fin 2012 une somme de 22 millions d’euros pour compenser la baisse des profits de ce dernier !

Blog67_Ph3Certes, le gouvernement français a obtenu de la Commission européenne que la Culture ne soit pas intégrée dans les points de discussion. Mais bien d’autres champs sont menacés par cet accord négocié en catimini. Les appellations contrôlées et la traçabilité des produits agricoles sont ainsi dans le collimateur, ce qui menace directement l’agriculture traditionnelle de qualité et ouvre grand la porte aux importations massives de cultures OGM, de veau aux hormones et de poulet désinfecté à l’eau de Javel.

La protection des données individuelles, garante de la liberté d’expression et d’association et à laquelle les démocraties européennes sont farouchement attachées, serait aussi gravement menacée dans une telle optique car les géants du net (Google en tête) cherchent par tous les moyens à assouplir les règles d’utilisation de ces données personnelles pour leur plus grand profit.

Face à de telles menaces, l’inertie du gouvernement français est plutôt inquiétante, même si de nombreux dirigeants socialistes s’inquiètent ouvertement des risques et si la Gauche de manière générale tire fortement la sonnette d’alarme, d’Hubert Védrine à Jean-Luc Mélanchon, en passant par Gérard Filoche ou José Bové. Même à droite,

Jean Arthuis (photo Philippe Matsas/Opale)

Jean Arthuis (photo Philippe Matsas/Opale)

certains comme Xavier Bertrand ou le sénateur centriste Jean Arthuis, ancien ministre de l’économie et fervent partisan de l’Europe, sont vent debout contre cette démarche qui risque de faire la part belle aux multinationales américaines. Ce dernier énumère ainsi sept bonnes raisons pour lesquelles il s’appose à cet accord de libre-échange, n’hésitant pas à déclarer au Figaro :  » je m’oppose à la signature d’un accord avec une puissance qui espionne massivement et systématiquement mes concitoyens européens, ainsi que les entreprises européennes « , au moins les choses sont claires !

Voilà en tout cas un sujet qui mériterait de réels débats citoyens à quelques semaines des prochaines élections européennes prévues le 25 mai 2014…

L.V.LutinVertPetit