Affichage publicitaire illégal à Carnoux ?

Le 24 février 2022, il y a déjà un peu plus d’un an, le conseil municipal de Carnoux-en-Provence délibérait à l’unanimité pour donner un avis favorable à l’adoption du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Ce document, instaurée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national sur l’environnement, n’existait pas jusqu’alors sur notre territoire alors qu’il permet de donner un cadre pour réglementer la taille et le positionnement des enseignes commerciales et des panneaux publicitaires qui ont tendance à défigurer toutes les entrées de ville.

Zone commerciale de Plan-de-Campagne à Marseille : une jungle de panneaux publicitaires… (source © Marianne)

La Métropole ayant souhaité, comme à son habitude, l’élaborer dans le cadre des ex-conseils de territoires, vestiges des anciennes intercommunalités, Carnoux est donc concerné par un règlement qui couvre 18 communes dont celle de Marseille, mais pas celle d’Aubagne, pourtant limitrophe. Lancé en 2017, le processus d’élaboration concerté de ce règlement intercommunal s’est poursuivi jusqu’en 2021, date à laquelle le projet a été arrêté avant d’être soumis à l’avis des communes concernées et à une enquête publique auprès des citoyens. La version définitive a finalement été adoptée par délibération du conseil de la Métropole le 5 mai 2022 et est pleinement exécutoire depuis le 17 juin 2022.

Ce document est constitué d’un rapport de présentation qui définit les grandes orientations ayant présidé à son élaboration et qui présente en annexe les cartes de zonage réglementaire par commune. Il contient également un règlement qui précise, pour chacune des zones ainsi délimitées, les modalités de mise en œuvre des panneaux publicitaires et des enseignes commerciales, au-delà des dispositions nationales déjà prévues dans le code de l’environnement.

En l’occurrence, le RLPi de notre territoire délimite 7 zones distinctes dont 2 seulement concernent Carnoux. Toute la zone bâtie de notre commune est placée en zone ZP6a, tout comme d’ailleurs l’agglomération voisine de Roquefort-la-Bédoule. La publicité n’y est strictement réglementée, de taille inférieure à 4 m² et principalement réservée au mobilier urbain tandis que la publicité lumineuse y est interdite.

Extrait du zonage en annexe du rapport de présentation du RLPi (source © Métropole Aix-Marseille-Provence)

Quant aux zones boisées situées sur les hauteurs de Carnoux et notamment à l’entrée de la commune du côté des Barles, elles sont classées en zone 7b où toute publicité, de quelque nature qu’elle soit, y compris sur le mobilier urbain, est rigoureusement interdite. Une mesure tout à fait salutaire pour éviter de défigurer inutilement les zones naturelles de notre territoire en dehors de l’agglomération urbaine proprement dite !

Extrait du règlement local de publicité intercommunal sur les zones 7 (source © Métropole Aix-Marseille-Provence)

Sauf que, plus d’un an après avoir approuvé à l’unanimité ce règlement et alors que celui-ci est supposé s’appliquer depuis le mois de juin 2022, rien n’a bougé et on compte toujours autant de panneaux publicitaires gigantesques, en particulier à l’entrée de Carnoux, lorsqu’on arrive d’Aubagne, dans un secteur pourtant supposé totalement dénué de tout support publicitaire et ceci jusqu’aux premières maisons de la commune, après le garage des Barles…

Le long de la RD 41 E, à l’entrée de Carnoux, dans le tronçon où tout affichage publicitaire est désormais interdit… (photo © CPC)

On aurait pu penser que le renouvellement au cours de cette même année 2022 du marché public de mobilier urbain passé par la Métropole aurait été l’occasion de revoir entièrement l’emplacement de ces panneaux publicitaires pour les mettre en conformité avec le règlement local. Mais le groupe Jean-Claude Decaux a fièrement annoncé le 21 juillet 2022 avoir de nouveau remporté le marché passé par la Métropole et en reste donc le titulaire pour les 16 ans à venir, ce qui concerne pas moins de 1331 abribus avec leurs panneaux publicitaires, mais aussi 579 panneaux d’information de 2 m² (les fameuses « sucettes Decaux ») et de 8 m², sans compter les nombreux mobiliers urbains à prévoir dans le cadre de l’extension du réseau de tramways et de métro. Un marché colossal dont la Métropole s’est bien gardé de dévoiler le montant et qui est entré en application le 1^er janvier 2023.

Aux Barles, des affichages publicitaires en zone naturelle normalement interdite à la publicité (photo © CPC)

Toujours est-il qu’à ce jour, rien n’a changé et que ce beau règlement local que la Métropole a mis 5 ans à élaborer est resté lettre morte, comme si personne ne se préoccupait de le mettre en œuvre maintenant qu’il est approuvé officiellement… A Carnoux, les panneaux publicitaires de 2 m² et de 8 m² sont toujours en place le long de la route départementale dans le secteur où ils sont pourtant désormais interdits par le RLPi. On en dénombre pas moins de 5 sur ce seul petit tronçon de quelques centaines de mètres en zone boisée, dont 2 gigantesques panneaux de 3,20 m x 2,40 m !

Des panneaux Decaux qui servent quasi exclusivement à la communication de l’exécutif municipal (photo © CPC)

Qui plus est, ils servent essentiellement, comme à l’accoutumée, de support de communication à la seule commune de Carnoux. Plus de la moitié de ces espaces publicitaires sont en effet occupés du 1^er janvier au 31 décembre par des affiches mises en place par la municipalité elle-même, sur fonds publics donc. On ne peut donc même pas justifier de leur maintien pour des raisons économiques puisque les seuls messages qu’ils véhiculent sont destinés à vanter les mérites de la commune et de son exécutif municipal, sans être porteur d’un véritable message, en dehors de celui qui incite à s’approvisionner chez les commerçants locaux. On pourrait donc aisément se passer de ces panneaux hideux qui défigurent le paysage sans le moindre objet.

Un affichage municipal sans réel objet mais qui défigure inutilement le paysage… (photo © CPC)

A l’heure de la sobriété énergétique et d’une attention plus soutenue envers notre cadre de vie menacé, il est peut-être temps de respecter enfin les bonnes résolutions prises collectivement au travers de ce règlement local de la publicité… Il revient certes à la Présidente de la Métropole d’assurer cette police de la publicité et donc de veiller à la bonne application du règlement qu’elle a élaboré, mais ceci ne peut se faire qu’en concertation avec les maires des communes concernées. A quand le démontage de ces panneaux d’affichage désormais illégaux ?

L. V.

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