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Métropole : la CRC rend son verdict

6 septembre 2022

Le 1er juillet 2022 avait marqué la disparition officielle des Conseils de Territoires, ces fantômes du passé hérités de l’éclatement de l’aire métropolitaine marseillaise en autant de baronnies défendant chacune ses propres intérêts politiques. L’étape suivante de la réforme tant attendue de la Métropole jamais aboutie Aix-Marseille-Provence, consiste désormais à revoir la répartition de ses compétences et surtout de ses ressources budgétaires. Une phase délicate car c’est justement le point sensible de cette intercommunalité qui n’a jamais réussi à fonctionner correctement, faute de la moindre volonté politique commune des élus locaux de dépasser leur propre intérêt pour construire enfin un destin métropolitain commun.

Séance du dernier conseil métropolitain Aix-Marseille-Provence, le 30 juin 2022 (photo © ML / Marsactu)

La question de la répartition des ressources financières entre la Métropole et ses 92 communes membres est justement le point de cristallisation de ces désaccords, à l’origine notamment de la démission fracassante de la maire d’Aix-en-Provence, Sophie Joissains qui avait violemment claqué la porte de la Métropole en novembre 2021… Face au constat de l’incapacité totale des élus locaux à se mettre d’accord sur des sujets aussi douloureux, le législateur n’a eu d’autre ressources, à l’occasion de l’adoption de la loi 3DS dont un chapitre est consacré exclusivement à tenter de remettre la Métropole AMP sur de bons rails, que de confier à la Chambre régionale des Comptes (CRC) le soin de tirer au clair ces questions financières aussi complexes que conflictuelles.

Notons au passage que cette décision est un sérieux camouflet pour la CLECT, cette commission locale d’évaluation des charges transférée, qui a justement pour mission de calculer le coût des charges liées au transfert de compétences entre les communes et leur intercommunalité. Il revient ensuite à l’exécutif, autrement dit aux élus réunis tant en conseil municipal qu’en conseil communautaire, d’adopter les attributions de compensation qui en découlent et qui vont fixer le montant des flux financier avec chacune des communes membres. Le fait de demander à la CRC de faire ce diagnostic à sa place revient donc à acter l’impuissance de la CLECT qui aurait dû faire ce travail depuis bien longtemps, dans les mois qui ont suivi la création de la Métropole AMP au 1er janvier 2016. Une véritable claque pour notre maire, Jean-Pierre Giorgi, qui préside justement cette CLECT et qui se vante d’être un expert en finances publiques…

Les locaux de la Chambre régionale des Comptes PACA (source © GoMet)

Le rapport de la CRC, qui a été remis lundi 29 août à Martine Vassal, n’a pas encore été rendu public et ne le sera qu’à l’issue d’une présentation et d’un débat qui aura lieu lors d’un prochain conseil communautaire en octobre. Il n’aura d’ailleurs aucun caractère prescriptif et vise simplement, selon la CRC « à éclairer les élus locaux dans la perspective d’un nouveau pacte financier et fiscal métropolitain ». Mais la presse locale, Marsactu en tête, s’est déjà procuré une copie de cet avis et n’a pas pu s’empêcher d’en faire part, décryptant en termes plus prosaïques, le langage feutré et rigoureusement policé des magistrats de la CRC, suivie rapidement par ses confrères de La Marseillaise et de La Provence.

Et le moins qu’on puisse dire c’est que, malgré toutes les circonlocutions de rigueur de rigueur de ce type de rapport officiel, le constat est accablant… L’analyse confirme ce que tout le monde savait, à savoir que la Métropole ne fonctionne pas car elle reverse aux communes des sommes considérables, ce qui ne lui permet pas de faire face aux véritables enjeux métropolitaines qui sont pourtant sa raison d’être ! Comme le déplore Marsactu, « la Métropole est restée figée à ce qu’elle était au moment de sa création : un agglomérat d’intercommunalités et autant de petits arrangements ».

Ainsi, pour le dernier exercice 2021, alors même que la métropole est fonctionnelle depuis plus de 5 ans, ce sont pas moins de 632 millions d’euros qui ont été reversés par la Métropole aux communes, sous forme de ces fameuses attributions de compensation. Or, selon les calculs de la CRC, les sommes dues pour le strict respect des équilibres financiers entre la métropole et ses membres n’aurait pas dû excéder 453 millions d’euros. Ce sont donc 178 millions d’euros qui ont ainsi été indûment versés aux communes pour cette seule année (sans doute une petite erreur de calcul du président de la CLECT ?), mais qui ajoutés aux reversement des années antérieures représentent un pactole colossal qui aurait pu être investi pour assurer le développement de transports publics plus performants ou une collecte des déchets moins chaotique…

Le parvis de l’hôtel de ville de Carnoux, un ouvrage démesuré largement financé par la Métropole (source © Facebook)

Un mode de fonctionnement qui a fortement bénéficié aux communes qui, à l’instar de Carnoux, affichent, année après année, des excédents budgétaires conséquents, alors que la Métropole, comme d’ailleurs le Département, s’enfoncent dans un endettement inquiétant. La CRC note aussi que les transferts financiers qui se font en dehors de ces mécanismes de compensation des transferts de compétence, via la dotation de solidarité communautaire, relève de situations issues des anciennes intercommunalités et jamais revues depuis à l’aune métropolitaine, ce qui explique pourquoi la ville centre de Marseille, qui regroupe pourtant une part importante de la population métropolitaine, en est la grande perdante.

La CRC ne peut par ailleurs que constater ce que Jean-Claude Gaudin lui-même avait noté lors de la constitution de la Métropole en 2016, à savoir que certains territoires ont copieusement tiré la couverture à eux en chargeant lourdement la barque juste avant de passer le flambeau. Plusieurs communes, notamment du côté de Salon et d’Istres, avaient en effet astucieusement anticipé l’arrivée de la Métropole qu’ils combattaient pourtant de toutes leurs forces, en décidant in extremis la création d’équipements luxueux et l’augmentation des impôts locaux. A charge ensuite pour la Métropole de leur reverser les recettes issues de ces prélèvements et surtout d’assumer financièrement les coûts d’investissement et d’entretien des nouveaux équipements dont ces communes sont les seules bénéficiaires.

L’Arena d’Aix-en-Provence, un équipement de 62 millions d’euros, inauguré en 2017 et transféré à la Métropole par l’ex Communauté d’agglomération du Pays d’Aix (photo © Gilles Badier / La Provence)

L’ancien Pays d’Aix s’était fait le champion de cette entourloupe et concentre désormais sur son seul territoire plus de 80 % des fonds de concours versés par la Métropole. Rien qu’en 2021, ce sont ainsi 51 millions d’euros que la métropole a dû lui verser pour honorer des décisions d’investissement prises par l’ancienne Communauté d’agglomération du Pays d’Aix (CPA) à son seul profit juste avant sa dissolution. Une somme cinq fois supérieur à ce que cette même CPA investissait en 2013 avant que la Métropole ne se projette à l’horizon.

Autant d’opérations juteuses pour les territoires au détriment de l’intérêt général métropolitain qui nécessitent désormais une totale remise à plat sur la base du constat enfin objectivé par les magistrats de la CRC. Mais l’atterrissage risque d’être douloureux pour certaines communes dopées à la subvention métropolitaine et habituées à vivre largement au dessus de leurs moyens. On imagine déjà que les prochains débats en conseil communautaire seront animés et nul besoin d’être prophète pour supposer que les délais fixés par la loi 3DS pour un retour à un fonctionnement métropolitain plus rigoureux et plus équilibré auront bien du mal à être tenus…

L. V.