Le transport aérien sous perfusion de fonds publics

Le consultant Jacques Pavaux (source © Académie de l’air et de l’espace)

Un rapport commandé par l’association Qualité Mobilité, émanation de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) a été rendu public en juillet 2019. Rédigé par Jacques Pavaux, ancien directeur général de l’Institut du transport aérien et désormais consultant spécialisé, ce rapport avait déjà fait l’objet d’un communiqué de presse de la part de la FNAUT en janvier 2019.

Mais son contenu reste complètement d’actualité et ne manque pas de surprendre à l’heure où la question de l’urgence climatique et de la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre tend à s’imposer dans le débat public, tout en peinant à se traduire concrètement dans les politiques publiques…

Sur la base des données de l’Union des aéroports français, on recense 86 aéroports en France métropolitaine dont 10 seulement accueillent plus de 2 millions de passagers chaque année, concentrant à eux seuls 95 % du trafic aérien français. La palme revient bien évidemment à Paris Charles de Gaulle avec plus de 70 millions de passagers par an, suivi par Orly qui en voit passer plus de 30 millions de son côté. L’aéroport de Nice est en troisième position avec 13 millions de passagers annuels, suivi par celui de Lyon / Saint-Exupéry. Marseille Provence est en cinquième position de ce classement, derrière Toulouse Blagnac, avec un peu plus de 9 millions de passagers.

Agen, un exemple d’aéroport structurellement déficitaire (source © France 3 Régions)

Mais pour ce qui est des 76 autres aéroports métropolitains, et en particulier de tous ceux qui accueillent moins de 1 million de passagers annuels, le rapport met en évidence le fait qu’ils sont tous structurellement déficitaires et qu’ils ne survivent donc que grâce aux aides publiques de l’État, des collectivités locales et des Chambres de commerce et d’industrie. Pour les plus petits aéroports (dont les 24 qui voient passer moins de 25 000 passages chaque année et qui cumulent à eux seuls un déficit de 26 millions d’euros), le déficit d’exploitation atteint jusqu’à 300 € par passager, ce qui interroge sur la pertinence de continuer ainsi à subventionner ce trafic aérien intérieur alors que toutes les études confirment le bilan écologique catastrophique de ce mode de transport.

Dessin extrait de la plaquette pédagogique intitulée « Les aides au transport aérien, dommageables au climat et injustes » éditées par le Réseau Action Climat

Jacques Pavaux a fait le compte de l’ensemble des subventions de fonctionnement attribuées annuellement à ces aéroports structurellement et durablement déficitaires et arrive à la somme totale de 95 millions d’euros, ce qui est loin d’être négligeable. D’autant que s’ajoute à ce montant de l’ordre de 18 à 25 millions d’euros, selon les années, sous forme de subventions d’équipement pour le renouvellement et la modernisation des infrastructures, mais aussi de fortes réductions du montant des taxes foncières, sous forme d’une niche fiscale qui représente pour les collectivités territoriales un manque à gagner d’environ 50 millions d’euros par an.

Résultat d’exploitation hors subvention d’aéroports français de moins de 1,4 million de passagers annuels (extrait du rapport de Jacques Pavaux)

Et ce n’est pas tout car le rapport s’intéresse également aux aides publiques qui sont accordées par l’État et les collectivités au titre de l’obligation de service public. Ceci concerne une vingtaine de lignes régionales pour lesquelles on considère que la nécessité de desserte passe par la subvention de l’avion, quitte à supprimer dans le même temps des lignes ferroviaires jugées peu rentables. Cette subvention atteint par exemple 1,6 million d’euros pour les quelques 7000 passagers qui se déplacent annuellement par avion entre Paris et Le Puy, soit la bagatelle de 226 € par personne…

Un dessin publié dans Reporterre suite à l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes

Quand on se souvient que les derniers trains de nuit ont été supprimés car ils coûtaient parait-il 100 € par passager, on s’interroge sur la différence de traitement entre deux modes de transport à l’impact environnemental pourtant incomparable…

Et le consultant n’occulte pas non plus la question de la subvention au transport aérien dans sa globalité, liée à l’exonération de la taxe sur le carburant. Il démonte au passage l’hypocrisie des compagnies aériennes qui s’abritent derrière la fameuse convention de Chicago qui ne concerne que les vols internationaux, comme le rappelle d’ailleurs le droit communautaire. Or cette détaxation intégrale du kérosène pour les vols intérieurs, qui ne répond à aucune autre justification qu’à celle d’une subvention supplémentaire du transport aérien, coûte quand même de l’ordre de 300 millions d’euros par an.

De quoi, là aussi, s’interroger sur la logique du maintien de telles dispositions largement contradictoires avec les objectifs affichés de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de report d’une partie du trafic aérien de proximité vers les liaisons ferroviaires.

La sénatrice Josiane Costes avec les membres de la mission d’information sénatoriale « Transports aériens et aménagement des territoires » en visite à Aurillac (source © Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac)

Bien entendu, les élus locaux sont vent debout contre une réduction des aides publics qui maintiennent sous perfusion le trafic aérien intérieur, persuadés que leur fief électoral ne pourrait que dépérir si on renchérissait le coût de cette desserte aérienne qui ne profite pourtant déjà qu’à une petite minorité (dont ils font néanmoins souvent partie). On observe ainsi que le Conseil départemental de l’Isère n’hésite pas à verser chaque année 2 millions d’euros à Vinci Airports pour maintenir à flots l’aéroport de Grenoble, structurellement déficitaire car situé à 70 km seulement de celui de Lyon. Et on a tous entendu la sénatrice du Cantal, Josiane Costes, se répandre dans tous les médias nationaux pour plaider en faveur du maintien sous perfusion d’argent public de l’aéroport d’Aurillac qu’elle estimé vital pour l’avenir de sa ville malgré une fréquentation des plus réduites.

Le problème est que la Commission européenne a adopté en 2014 une ligne directrice qui prévoit d’interdire à partir de 2024 toute subvention de fonctionnement destinée à combler le déficit d’exploitation de ces infrastructures, sauf pour les plus petits aéroports affichant moins de 200 000 passagers par an, et pour lesquels l’Europe entérine donc le principe d’un subventionnement nécessaire. Si cette mesure devait être appliquée, cela conduirait à fermer la plupart des aéroports français dont le trafic est compris entre 200 000 et 1 million de passagers. De quoi donner des sueurs froides à bien des élus locaux manifestement plus attachés au confort de leur liaison hebdomadaire vers la capitale qu’à l’avenir de la planète…

L. V.