Décharges sauvages du BTP : comment lutter ?

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Chacun l’a déjà constaté, il existe des multitudes de lieux, parfois à proximité des villes, souvent en rase campagne dans les endroits les plus bucoliques, toujours en bordure de route ou parfois au bout d’un petit chemin moins fréquenté, dans lesquels le promeneur bute contre des tas de gravats et de déchets divers, manifestement déversés par un camion : ces décharges sauvages en pleine nature constituent non seulement une pollution visuelle intolérable en pleine nature, mais elles contiennent souvent des déchets plus ou moins toxiques que la pluie lessive consciencieusement et qui viennent polluer les sols et les nappes en profondeur.

La presse dénonce régulièrement ce phénomène particulièrement répandu dans l’aire métropolitaine marseillaise. France Bleu s’élevait ainsi en mars 2018 contre les tas de déchets culminant parfois à plus de 3 m de hauteur qui s’étendent sur le plateau d’Arbois à proximité de la gare TGV le long de la route et qui intriguent tant les touristes de passage : malgré les opérations de nettoyage réalisées périodiquement par les collectivités concernées, les tas se reconstituent très rapidement : gravats, matériaux de démolition, déblais de terrassement, déchets verts, vieux pneus, électro-ménager usager, tout y est déversé jour après jour en bordure de route sans la moindre gêne…

Décharge sauvage sur le plateau de l’Arbois en mars 2018 (photo © Adrien Serrière / France Bleu)

Les raisons de telles pratiques sont multiples, de même que le profil de ceux qui s’y adonnent : simples particuliers voulant s’éviter de faire un détour par la déchetterie aux heures ouvrables, petits artisans travaillant sur des chantiers plus ou moins déclarés et cherchant à se débarrasser de leurs gravats de manière discrète, ou entreprises de BTP ayant pignon sur rue mais préférant s’éviter de payer pour mettre en décharge contrôlée leurs déchets de chantier…

Il est vrai qu’évacuer en décharge autorisée les gravats issus d’un chantier de démolition ou de rénovation peut coûter cher pour un entrepreneur et l’obliger parfois à de longs déplacements, surtout dans les départements où les déchetteries ouvertes aux professionnels ne sont pas légion. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’on voit fleurir autant de décharges non autorisées, installées sur des terrains privés et où les entreprises viennent benner leurs déchets à moindre coût.

Dans la basse vallée de l’Argens dans le Var, c’est même devenue une spécialité locale : de petits malins décapent la terre végétale particulièrement fertile de cette plaine alluviale enrichie par les débordements fréquents du fleuve, terre qu’ils revendent à bon prix et ils remblayent ensuite l’excavation avec des déchets de démolition venus souvent des Alpes-Maritimes et qu’ils accueillent à des tarifs très inférieurs à ceux pratiqués dans les décharges contrôlées.

Quelques procédures judiciaires ont bien été initiées pour freiner de telles pratiques mais la mise en application des règles de droit environnemental reste balbutiante. La Provence signalait d’ailleurs tout récemment, dans son édition du 10 janvier 2019, un jugement inédit du Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence qui vient de condamner à de lourdes peines 3 frères de la famille Palomares qui s’étaient justement spécialisés depuis une trentaine d’années dans ce trafic juteux et qui ont ainsi permis de déposer, en toute illégalité mais au vu et au su de tous, plus de 100 000 t de gravats et de déchets de chantier sur différents sites des communes de Martigues et Châteauneuf-les-Martigues, contre rétribution naturellement et sur des terrains qui étaient ensuite plantés d’olivier pour maquiller les déchets. Selon une étude de l’Observatoire régional des déchets, ce sont ainsi au moins 1,8 millions de tonnes de déchets inertes issus du BTP (soit 12 % de leur production totale) qui auraient été déversés directement dans la nature en dehors des décharges autorisées dans toute la région PACA pour la seule année 2016 : mais que fait la police ?

Dépôts sauvages sur la plaine agricole de Carrières-sous-Poissy (photo © Alban Bernard / ABPhotos / Actu78)

D’ailleurs, cette pratique n’a rien d’une spécialité régionale et on la retrouve sur tout le territoire national. Que l’on se remémore par exemple le cas de l’ancienne plaine maraîchère de Carrières-sous-Poissy dans les Yvelines, couverte sur plus de 40 hectares par des dépôts d’ordures illégaux apportés par des entreprises locales du BTP : des milliers de tonnes de détritus qui attendent d’être évacués, pour un coût estimé à plus d’un million d’euros, comme le rappelait Actu Environnement en décembre 2018, citant aussi le ras-le-bol de l’Office National des Forêts, lequel vient d’annoncer en septembre dernier qu’il arrêtait dorénavant de ramasser les dépôts sauvages qui s’accumulent dans les forêts domaniales de Saint-Germain et Marly. Au niveau national, l’ONF annonce ramasser chaque année 1.500 tonnes de déchets pour un coût de 900.000 € !

Afin de chercher une solution à cette mauvaise habitude prise par certains de se débarrasser dans la nature de leurs déchets encombrants, la secrétaire d’État Brune Poirson avait lancé en mai 2018 un groupe de travail réunissant élus, associations, administration et l’ADEME pour « proposer des outils de contrôle et de sanction renforcés » afin de « trouver enfin des solutions concrètes à ce fléau environnemental ». Rappelons au passage qu’il peut en coûter aujourd’hui, selon le Code de l’Environnement, 75 € à un particulier surpris à jeter ses déchets dans la nature, et même 1.500 € en cas de dépôt depuis un véhicule, voire 75.000 € s’il s’agit de déchets professionnels, assortis le cas échéant d’une peine de 2 ans de prison. Mais les verbalisations sont rares, car les pollueurs sont souvent discrets et les forces de polices concentrées sur d’autres types de délits.

On notera néanmoins le cas de ce maire de Vélizy-Villacoublay (Yvelines), Pascal Thévenot, rapporté en novembre 2017 par Bati-Actu. Excédé de voir les tas de déchets de démolition s’amonceler sur l’un des grands chantiers en cours de réaménagement sur sa commune, le maire a fait installer une caméra mobile et demander à la police municipale de multiplier les patrouilles, ce qui a permis d’identifier en flagrant délit plusieurs contrevenants, particuliers et entreprises, lesquels écopent non seulement d’une amende salée mais se voient retourner leur tas de gravats directement devant leur porte !

Selon Le Moniteur, le ministère de la transition écologique envisage plusieurs pistes pour essayer de mettre fin à ces pratiques, dont certaines pourraient trouver une traduction réglementaire dans le projet de loi en préparation sur l’économie circulaire : il s’agirait par exemple de développer davantage la vidéosurveillance dans les sites sensibles mais surtout d’augmenter le nombre d’agents en capacité de constater et verbaliser ces délits, tout en transférant le pouvoir de police en la matière au président de l’intercommunalité, généralement doté de davantage de moyens que le maire.

Mais le gouvernement envisage surtout de mettre en place un dispositif de « responsabilité élargie des producteurs » appliquée aux professionnels du BTP, lesquels pourraient, moyennant paiement d’une redevance, faire reprendre gratuitement leurs matériaux issus de chantiers. Un système qui suscite naturellement une très vive opposition de la part des entreprises concernées, craignant d’avoir à payer pour un service qui pour l’instant ne leur coûte guère, grâce aux différentes combines qu’elles ont pu développer. Les fédérations professionnelles tentent donc de proposer comme alternative la simple signature d’une charte incitant leurs membres à adopter des pratiques plus vertueuses plutôt que de se voir imposer un cadre réglementaire strict : le gouvernement se laissera-t-il amadouer par une telle promesse de Gascon ? Les paris sont ouverts…

L. V.

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