Écho de conférence : Pourquoi se focaliser sur la dette publique ? Quel modèle économique pour le service public ?

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Le conférencier invité par le Cercle Progressiste Carnussien, ce 24 mai 2018, pour ce sujet d’actualité, était Alain Beitone, déjà invité en janvier 2015. Michel Motré, Président du CPC, a rappelé en introduction le parcours de notre invité : professeur de sciences économiques et sociales en classes préparatoires au lycée Thiers de Marseille, formateur à l’IUFM d’Aix-Marseille, chargé de cours à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, et rédacteur de manuels d’économie, en collaboration avec d’autres auteurs.

L’auditoire, très attentif, a ainsi été immédiatement séduit par le côté pédagogique et la clarté de l’exposé d’Alain Beitone, sur un sujet pourtant d’un abord complexe pour les non initiés aux subtilités des processus économiques.

Alain Beitone en conférence à Carnoux le 24 mai 2018 (photo © Cercle progressiste carnussien)

Le mot «dette» engendre des réactions souvent vives, auprès d’un public pas toujours bien informé par les médias ou influencé par les partis politiques et responsables gouvernementaux qui tentent de justifier leurs orientations concernant la dépense publique, à des fins peu en rapport avec l’intérêt général. Mais de quoi parlons-nous lorsque nous évoquons la «dette» ?

– Une dette est un engagement, d’un État ou d’un particulier, à rembourser, à terme, un créancier, moyennant en général le paiement d’un intérêt.

– Il faut distinguer la dette «brute», qui est le total dû, d’une dette «nette» qui est la différence entre la dette brute et le total des créances détenues sur d’autre agents économiques et qui pourraient, dans certains cas annuler cette dette.

– A l’origine, une dette résulte d’un transfert monétaire à partir d’une épargne ou est le résultat d’une création monétaire. Ainsi, le billet de banque est une créance qui sert aux échanges économiques. L’économie repose donc sur une dette liée au flux de cette monnaie.

– Qu’est-ce que le taux d’intérêt ? C’est le prix du risque et du temps, c’est le prix d’un service.

– Qu’est-ce que le déficit public ? Dans le budget d’un État c’est le résultat (solde négatif) de la différence entre ses recettes et ses dépenses publiques. C’est donc un flux.

– Ne pas confondre ce déficit avec la dette publique qui est une accumulation, au cours du temps, de la totalité des engagements d’un État (les administrations centrales, locales et de sécurité sociale), à une date déterminée, et qui est donc un stock.

Pour comparer et suivre l’évolution de cette dette publique, il est communément admis d’utiliser un indicateur qui est le rapport entre le montant de la dette publique et celui du produit intérieur brut (PIB). Cet indicateur est cependant discutable car il rapporte le stock de dettes (remboursable sur plusieurs années) au flux annuel de production de l’économie.

Crise bancaire : un dessin de Lasserre

Il convient aussi de faire la différence entre la dette publique, qui est contractée par les agents publics agissant pour l’État, les collectivités locales ou la sécurité sociale, et la dette privée, qui est contractée par les entreprises et les particuliers (auprès des banques ou sur les marchés financiers). Il faut distinguer aussi la dette intérieure (contractée auprès d’agents résidents sur le territoire) et la dette extérieure qui appel à l’épargne d’organismes financiers de pays étrangers.

Ce dernier élément est illustré par l’attitude des États-Unis qui, depuis des décennies du fait de la faiblesse de leur d’épargne intérieure, ont emprunté au Japon et maintenant à la Chine, via l’émission de bons du trésor, afin de financer leur activité économique.

Le problème de la dette a pris une ampleur exceptionnelle, en 2007-2008, à l’occasion de la crise des subprime aux États Unis, qui est le résultat d’une crise de la dette privée où des prêts (immobiliers essentiellement) ont été consentis à des personnes insolvables. Suite aux saisies en grand nombre effectuées par les banques pour se rembourser, le marché s’est écroulé, les prix ont baissé et les banques n’ont plus réussi à couvrir leurs actifs, impactant toutes les banques mondiales par effet dominos.

Cela illustre le fait que l’économie suit des cycles en fonction de mouvements spéculatifs perturbant la capacité des États à rembourser les intérêts et le capital de la dette. Il est à noter que, pour les créanciers, la capacité des tats (ou des particuliers) à rembourser les intérêts est une garantie primordiale ce qui explique le fait qu’ils continuent à leurs accorder du crédit.

Un autre fait majeur, lié à la variation des taux d’intérêts, est la crise de la zone Euro en 2010, qui a touché cruellement la zone sud de l’Europe, et la Grèce d’une manière catastrophique. Mais cette crise n’est pas non plus une crise de la dette publique. Elle résulte d’une divergence des taux d’intérêts entre pays européens, alors que ces taux avaient pourtant convergé au moment de la création de l’Euro, mais sans qu’il soit tenu compte de la polarisation des zones économiques dans l’espace commun (pays du nord plus riches que ceux du sud). La crise déclenchée en 2010 est donc une crise de la crédibilité de la zone euro. L’arrêt de flux de capitaux en provenance du nord de la zone a précipité ces pays dans une situation inextricable. Il apparaît donc que cette crise est le résultat de choix collectifs, basés sur des décisions politiques, en relation avec une construction européenne imparfaite (absence de solidarité économique).

Évolution de la dette publique brute de différents pays en pourcentage du PIB

Une fois les éléments de vocabulaire et de contexte liés à la notion de dette précisés, Alain Beitone a commenté une série de graphiques retraçant sur plusieurs périodes, depuis la fin de la guerre et plus précisément sur les 10 et 20 dernières années, l’évolution des dettes publiques et privées en fonction du PIB, des taux d’intérêts réels sur les emprunts d’État, ceci dans les différents pays industrialisés tels que les États Unis, le Japon et la zone Euro.

Il en ressort ainsi qu’à part le Japon confronté depuis des années à un phénomène déflationniste, la dette publique de la France, en pourcentage du revenu national net, évolue au même rythme que les autres pays de la zone Euro, mais elle reste supérieure à la dette moyenne des pays de la zone européenne.

Évolution de la dette publique de différents pays en pourcentage du revenu national net (source F. Avaredo, L. Chancel, Th. Piketty, E. Saez, G. Zucman, Rapport sur les inégalités mondiales, éd. Seuil, 2018)

Cette situation est-elle acceptable pour autant ? Qu’est-ce qui explique qu’avec des taux réels d’emprunt proches de 0 % la France a des difficultés à rembourser sa dette ? Il faut remarquer que la France emprunte sur des durées courtes à des taux négatifs qui augmentent après cinq ans pour atteindre 1,5 % à 50 ans.

Pourquoi cette dette publique a-t-elle augmenté ?

Il faut remonter au premier choc pétrolier de 1974 qui a ralenti la croissance, entraînant une montée du chômage, accroissant les dépenses d’indemnisation ainsi que d’autres dépenses sociales. C’était encore la période bénéficiant de l’effet des « 30 glorieuses » où les taux d’intérêts réels étaient réduits par l’inflation, favorisant un effet de levier sur la consommation et de la production : on s’enrichissait en s’endettant !

Dette publique de différents pays européens en pourcentage du PIB (source INSEE)

Mais, à partir des années 80, la politique de désinflation provoque une hausse des taux d’intérêt réel, ce qui a un effet négatif sur la croissance, effet amplifié par la désindexation des salaires sur les prix, ce qui nuit à la consommation des ménages. Durant les années 80 et 90, une certaine stabilité n’a pas pour autant permis d’endiguer le phénomène face aux dépenses sociales accrues dans une période à faible croissance.

A partir des années 2000, l’émission de produits titrisés sur des emprunts liés à la dette privée aux US, annonçant la crise des subprime, a déconnecté le marché financier de l’économie réelle, plongeant les États comme la France, à partir de 2007, à faire des choix délicats dans leurs politiques sociales (financement des retraites, du chômage, aides sociales, etc) et fiscales, avec en particulier une volonté de baisser les impôts (exonérations diverses et baisses de cotisations) pour les plus riches, dans l’espoir (non garanti) d’une reprise des investissements et de l’emploi donc de la croissance (théorie du ruissellement).

Alain Beitone insiste sur le fait que la dette publique n’est pas la dette privée et qu’elle suit un flux quotidien d’emprunts et de remboursements, par l’État français, ce qui permet à chaque emprunt d’être remboursé en moyenne en 7 ans. L’État a donc la maîtrise de ce mécanisme dans le temps, sous condition de gestion équilibrée permettant de s’endetter pour acquérir des actifs et procéder à une redistribution sociale, résultat d’engagements politiques.

Il faut noter que l’administration centrale de l’État n’est pas soumise à un équilibre budgétaire alors que les collectivités locales le sont. La dette publique et la croissance sont liées, les dépenses d’infrastructures de l’État ayant un impact sur l’activité industrielle et les offres créatrices d’activités. Ainsi, en France, en dessous d’un taux de 1,5 % de croissance, on observe que le nombre d’emplois ne croît pas.

Alors comment réduire la dette publique ?

Pour Alain Beitone, la dette publique est soutenable si le taux d’intérêt réel sur la dette est inférieur ou égale au taux de croissance en volume de l’économie, ceci en jouant sur les taux nominaux, sur l’inflation,sur la croissance, et sur la restructuration de la dette.

La Banque Centrale Européenne pourrait ainsi racheter la dette des pays du Sud, ou donner la possibilité aux pays endettés concernés de ne pas rembourser les intérêts (pas de profits à faire), ou leur permettre de rembourser le capital sur une période plus longue. Il s’agit donc de revoir la logique de la construction européenne pour une meilleure solidarité dans la zone Euro et sa réindustrialisation.

C’est donc dans la poursuite de ce raisonnement que notre conférencier s’interroge sur le modèle économique à suivre pour financer les services publics dans notre société ?

Sur quels principes se définit un service public ?

Un article de P. Bauby et J. Boual (« les services publics entre l’État et le marché »), en 1994, met en avant trois principes :

– « la continuité, car la prise en charge d’une activité par le service public tient à l’existence d’un besoin social ou stratégique à satisfaire et implique que l’activité soit régulière et continue.

Un dessin de Thierry Alberti (source © SNEPFSU Toulouse)

– l’égalité, qui repose sur l’extension du principe d’égalité juridique devant la loi et le règlement de la Déclaration de 1789 et exige que les usagers soient placés dans une position égale, sans discrimination ni avantages particuliers ; principe qui entraîne celui de la péréquation des tarifs dans le cadre de la zone couverte par le service public. Se rattachent à ce principe celui de la neutralité des services publics à l’égard de tous les usagers quelles que soient leurs caractéristiques, ainsi que l’obligation de fourniture et l’objectif de minimisation des coûts, un service d’intérêt général n’ayant pas comme but d’être régi par la loi du profit,

la mutabilité, selon laquelle les prestations sont adaptées aux besoins et évoluent en quantité et en qualité. La notion de service public n’est pas statique, mais est une conception dynamique.

En vertu de ces principes, les services publics doivent être au service de l’intérêt général. Ils sont associés à l’idée de monopole, qui en fonde la légitimité : censé être seul capable de satisfaire certains besoins collectifs, le service public tend à un monopole de fait ou de droit »

Si l’on reconnaît la nature spécifique des objectifs des services publics pour certaines activités sociales, alors ils doivent être gérés d’une manière particulière et échapper à une logique marchande. Il s’agit bien d’un choix politique qui peut découler soit d’un intérêt stratégique commun, soit d’une nécessité de solidarité ou d’équité.

Ces choix ne peuvent être faits qu’avec le consentement des citoyens et des responsables politiques, tous devant en assumer les conséquences via le consentement à en payer le coût (cotisations, prélèvements) et la volonté de réduire les inégalités. Le sentiment d’efficacité des services publics sera d’autant plus partagé si la situation s’améliore par une gestion rigoureuse et une coordination des différents acteurs impliqués.

Le public, resté attentif durant l’exposé, profita de cet instant pour poser de nombreuses questions à notre conférencier, interrogé notamment sur les contraintes des directives de l’Union Européenne sur les services non-économiques d’intérêt général. Il existe de fait un protocole annexé au traité de Lisbonne (2007) qui reconnaît « le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt économique général d’une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs ». Donc les dispositions des traités européens « ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des États membres»

Un public particulièrement attentif aux explications d’Alain Beitone (photo © Cercle progressiste carnussien)

Interpellé sur le contrôle des budgets, Alain Beitone reconnaît que son efficacité est discutable et que des « anomalies » sont constatées. Il se fait ainsi l’écho des propos du public, choqué par de trop nombreux gaspillages et les inégalités de traitement fiscal faites aux entreprises au sein de l’Europe, en particulier en faveur des GAFA, les géants du web. C’est donc bien l’approfondissement de la construction Européenne qui pourrait répondre à ce besoin d’amélioration de nos conditions de vie, souhaitée par beaucoup, en faisant converger de nombreux critères tel que la fiscalité, le traitement du chômage ou les minimum sociaux.

C’est finalement à une heure tardive que tous les participants ont partagé un apéritif, offert par le Cercle, durant lequel Alain Beitone se prêta avec disponibilité et pédagogie pour répondre à toutes les sollicitations. Encore une soirée particulièrement enrichissante pour le public d’une quarantaine de personnes venues à l’invitation du Cercle Progressiste Carnussien.

CM

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Une Réponse to “Écho de conférence : Pourquoi se focaliser sur la dette publique ? Quel modèle économique pour le service public ?”

  1. MICHEL MOTRE Says:

    Pour compléter le propos, cette citation de Noam Chomsky, professeur émérite au M.I.T. extraite de « Requiem pour le rêve américain », édition Climatz :
     » Comment détruire un service public ? Commencez par baisser son financement? Il ne fonctionnera plus, les gens s’énerveront, ils voudront autre chose. C’est la technique de base pour privatiser un service public. »

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