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Marseille : retour douloureux vers la légalité ?

1 avril 2018

Non, ce n’est pas un poisson d’avril : les 12 000 agents municipaux de la Ville de Marseille devraient se rapprocher prochainement de la durée légale du temps de travail… Car, depuis toujours ou presque, puisque cela remonte à 1980, du temps où Gaston Deferre était maire de la ville, et Jean-Claude Gaudin déjà conseiller municipal depuis une bonne quinzaine d’années, les employés de la Ville bénéficient d’une semaine de congés supplémentaire. Prise entre octobre et avril, pour leur permettre de bénéficier des joies des sports d’hiver, cette semaine du maire avait été généreusement accordée à une période où les congés payés légaux se limitaient à 4 semaines.

Dessin de Deligne paru dans Var-Matin

Depuis, la durée du temps de travail annuel s’est considérablement réduite, mais ces 40 heures de congés supplémentaires généreusement accordées aux agents municipaux de Marseille sont entrées dans les mœurs. Au point même qu’en 2002, Jean-Claude Gaudin a fait acter cette dérogation par une délibération du Conseil municipal, régulièrement reconduite depuis et encore confirmée en décembre 2017. A l’époque, cette dérogation inédite était justifiée (cela ne s’invente pas) par des « contraintes fortes propres aux grandes agglomérations » ainsi que par « la complexité et la diversité du milieu urbain marseillais ».

A Marseille et contrairement à ce que prévoit la loi nationale, les employés municipaux ne travaillent que 1567 heures par an alors que la durée légale du temps de travail dans la fonction publique s’élève à 1607 heures : une exception qui coûte au bas mot 10 millions d’euros chaque année au contribuable marseillais et représente l’équivalent de 280 emplois à temps plein, selon les calculs de la Chambre régionale des comptes qui avait dénoncé cette situation dans un rapport au vitriol et ceci dès 2013, sans le moindre impact jusqu’à présent !

Manifestation du syndicat Force ouvrière à Marseille en novembre 2016 (photo © Boris Horvat / AFP)

Une telle situation, régulièrement dénoncée depuis des années, s’explique par la place très particulière accordée depuis 50 ans au syndicat Force Ouvrière,  traditionnellement majoritaire (avec 56 % des voix aux dernières élections de 2014), et qui se targue d’une véritable co-gestion des ressources humaines à la mairie de Marseille, selon une répartition des rôles soigneusement étudiée, consistant pour l’Administration à « acheter la paix sociale, voire un soutien électoral, à coups de recrutements et de petits arrangements avec la réglementation » comme le relevait encore récemment La Provence, au point d’ailleurs que Jean-Claude Gaudin s’est vu décerner une carte de membre d’honneur du syndicat FO en remerciement de sa largesse d’esprit.

Cette situation explique d’ailleurs non seulement cette faiblesse très spécifique de la durée annuelle du temps de travail mais bien d’autres dérives dont le taux d’absentéisme particulièrement élevé dans certains services, le maintien du « fini-parti » pour certaines tâches, l’explosion des heures supplémentaires pour certains agents, ou encore l’extension des jours de congés pour enfants malades à tous les agents, même sans enfants : une pratique qui répond à un fort louable souci d’éviter toute discrimination…

Jean-Claude Gondard, DGS de la Ville de Marseille, aux côtés du maire (photo © Esther Griffe / Marsactu)

Mais de telles libéralités avec la loi commune finissent forcément par faire jaser et par susciter certaines interrogations. Déjà en décembre 2017, la Métropole avait bien été obligé d’aligner le temps de travail de ses agents sur la durée légale de 1607 heures alors que certains services dont ceux issus du SAN Ouest-Provence en étaient à 1550, voire 1530 heures, comme le reconnaît Jean-Claude Gondard, Directeur général des services à la Ville de Marseille comme à la Métropole AMP.

Mais à Marseille, c’est le contrôle de légalité de la Préfecture qui a toussé en refusant d’acter la dernière délibération prolongeant une fois de plus la dérogation pour 40 heures de congés annuel supplémentaire. Et c’est surtout une enquête judiciaire, diligentée par le Parquet national financier auprès du SAMU social de Marseille, qui a accéléré les choses.

A Marseille, le SAMU social municipal est un objet de fierté pour Jean-Claude Gaudin qui en vantait encore les mérites le 16 janvier dernier lors de ses vœux à la presse, comme le rapporte ironiquement Marsactu. Créé il y a 20 ans, ce service entièrement municipal, qui dispose de 16 véhicules pour les maraudes et emploie pas moins de 80 agents, distribue repas et couvertures auprès des sans-abris. Une activité exigeant une forte implication et une grande disponibilité du personnel, comme se plaît à le rappeler le maire.

Manifestation du syndicat Force ouvrière à Marseille en novembre 2016 (photo © Boris Horvat / AFP)

Le hic c’est que cette belle entreprise altruiste a fait l’objet trois jours plus tard, le 19 janvier 2018, d’une perquisition en règle, à l’issue de laquelle les enquêteurs ont jugé que cette disponibilité passait légèrement les bornes avec des agents travaillant seulement une semaine sur deux et des décalages manifestes entre les heures effectivement travaillées et les décomptes remis au service des ressources humaines, voire des soupçons d’emplois fictifs…

Et ce n’est pas tout puisque le 30 janvier 2018, ce sont les locaux de la direction du personnel ainsi que les services informatiques de la Ville de Marseille qui ont été à leur tour perquisitionnés car les enquêteurs du Parquet national financier se sont rendus compte que ces dispositifs quelque peu laxistes de gestion des ressources humaines, loin de se cantonner au seul SAMU social relevaient manifestement de pratiques assez répandues dans la collectivité.

Depuis, c’est le branle-bas de combat car le Préfet menace de saisir le Tribunal administratif si la Ville de Marseille ne se met pas enfin en conformité avec la loi dans un délai de 2 mois. Du coup, des négociations ont été engagées avec les organisations syndicales et le Conseil municipal devrait adopter lors de sa prochaine séance du 9 avril une délibération prévoyant le passage à la durée légale du temps de travail annuel, et ceci à compter du 1er janvier 2019.

C’est du moins ce qui a été acté lors du dernier Comité technique qui s’est tenu cette semaine, comme l’a rapporté Marsactu. La durée hebdomadaire de travail devrait ainsi être fixée à 38,25 heures sur 5 jours, la fameuse semaine d’hiver et les 5 jours du maire étant désormais intégrées au stock annuel de 19 jours de RTT, libre ensuite à chaque service de décliner ces horaires en fonction de son mode d’organisation. Le syndicat FO a refusé de prendre part au vote tandis que les représentants de la CGT, de la FSU et de l’UNSA votaient contre, posture logique à quelques mois des prochaines élections professionnelles, mais qui n’a pas permis de bloquer le processus à ce stade.

Patrick Rué aux côtés de Jean-Claude Gaudin et de Martine Vassal (photo DR)

Les syndicats n’ont cependant pas dit leur dernier mot puisque les négociations vont se poursuivre dans les mois qui viennent afin de définir toutes les catégories d’agents municipaux qui devraient échapper au dispositif. En effet, la loi permet de déroger au plancher légal en cas de travail de nuit, en horaires décalés, ou de travail pénible ou dangereux. Selon Patrick Rué, secrétaire général de FO Territoriaux, entré à la Ville de Marseille comme émondeur mais récemment promu ingénieur territorial au mérite, en récompense de sa longue carrière de syndicaliste, ce sont ainsi de nombreux agents qui pourraient rester à 1567 heures annuelles, des policiers municipaux aux employés de crèches, des écoles, des piscines, des musées et des parcs et jardins, en passant par les fossoyeurs : de belles discussions en perspective !

L.V. 

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