Logement social : encore un petit effort !

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C’est un vieux serpent de mer qui resurgit périodiquement : en région PACA où le foncier est cher, la plupart des maires préfèrent privilégier les villas cossues et les immeubles de grand standing plutôt que de favoriser la construction de logement social. Face à ce constat qui ne date pas d’hier, il a fallu attendre le gouvernement de Lionel Jospin pour qu’enfin soit votée une loi, dite SRU, adoptée le 13 décembre 2000, dont l’article 55 impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) situées dans une grosse agglomération (plus de 50 000 habitants avec une ville centre de plus de 15 000 habitants) de disposer d’une proportion d’au moins 20 % de logement social.

Un dessin publié dans Témoignage chrétien

L’objectif paraît modeste quand on sait que plus de 50 % de la population est éligible au logement social et peine de plus en plus à se loger dans ces agglomérations. Dans une commune comme La Ciotat, ce pourcentage dépasse même 70 % comme le reconnait volontiers le maire Patrick Boré pour La Provence. D’où la nécessité de rehausser encore cet objectif qui est passé en janvier 2013 à 25 % sous l’impulsion de Cécile Duflot, alors ministre du logement.

Mais les élus locaux ne sont pas tous très respectueux de la loi et nombre d’entre eux préfèrent payer les amendes prévues plutôt que de se conformer à des textes qu’ils jugent trop contraignants et défavorables à leurs intérêts, partant du principe que leur électorat traditionnel voit d’un mauvais œil le développement de logements sociaux, qui s’accompagne nécessairement d’un rajeunissement de la population, donc d’une demande accrue de services publics à assurer, voire d’un brassage social qui fait peur.

Chantier en cours (photo © Reuters)

C’est ainsi que la région PACA s’était distinguée lors du bilan triennal 2011-2013 en accueillant pas moins de 88 communes carencées selon les critères de la loi SRU, ce qui représentait 40 % des communes épinglées à l’échelle nationale ! Et les élus locaux ne comptaient pas s’arrêter en si bon chemin, sautant sur l’opportunité offerte par un nouveau texte de loi afin de tenter de s’affranchir de leurs obligations réglementaires. C’est ainsi qu’en juillet dernier, comme nous l’avions déjà évoqué ici, la métropole Aix-Marseille-Provence avait adopté une liste de 28 communes carencées qu’elle estimait devoir être exemptées de toute obligation au prétexte que leur desserte en transports publics était insuffisante pour y implanter des logements sociaux supplémentaires…

Pierre Dartout, nouveau Préfet de Région (source : Made in Marseille)

La ficelle était manifestement un peu trop grosse et le nouveau Préfet de Région, Pierre Dartout, l’a rappelé dès sa prise de fonction le 11 décembre, après deux mois de vacance à ce poste suite au départ précipité de Stéphane Bouillon, muté à Lyon en remplacement de son collègue à qui était reproché le cafouillage ayant conduit au double assassinat de la gare Saint-Charles. Du fait de la forte attractivité de la région PACA où la démographie est en hausse, les priorités de l’État telle que les a rappelées le nouveau Préfet sont « Le logement et l’accessibilité, la mobilité et les transports, ainsi que la cohésion sociale ».

Pas question donc de laisser les élus se faufiler entre les mailles du filet de la loi SRU. Selon TPBM, le nouveau ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, avait ainsi transmis au Préfet de Région, dès le 8 novembre, une liste de 72 communes jugées carencées, en recommandant d’y renforcer les sanctions financières et de reprendre en main la délivrance des permis de construire dans les secteurs à plus forts enjeux. A l’échelle nationale, ce serait ainsi 269 communes qui seraient désormais considérées comme carencées, dont 79 pour la région Ile-de-France, l’autre mauvais élève de la classe…

A Neuilly non plus, on n’est pas très favorable au logement social : un dessin signé Cambon, publié par Urtikan

Ce chiffre est légèrement inférieur à celui issu du bilan précédent, ce qui tend à montrer que les choses vont en s’améliorant. De fait, sur les 183 communes de la région PACA qui sont concernées par cet article de la loi SRU, 13 disposent déjà du taux légal de logement social et 4 en sont exemptées car plus de la moitié de leur territoire est inconstructible du fait de risques naturels ou technologiques (c’est notamment le cas de Saint-Victoret, fortement impactée par les nuisances de l’aéroport de Marignane). Parmi les autres, 24 ont effectivement atteint les objectifs fixés pour la période considérée, objectifs à la fois quantitatifs (en nombre de logements sociaux produits) mais aussi qualitatifs (pour respecter en particulier les objectifs de logements destinés aux catégories de population à plus faibles revenus).

Quant aux 142 communes restantes, les préfets des départements concernés les ont examinées au cas par cas et ont fait preuve d’indulgence pour 70 d’entre elles, en s’appuyant sur le fait que des contrats de mixité sociale ou des conventions en vue d’acquérir des terrains pour la constructions de logements avaient été signés, gages d’un minimum de bonne volonté. Carnoux, qui avait demandé à être exemptée au titre du critère d’insuffisance de desserte en transports publics se trouve ainsi écartée de la liste des communes carencées, bien que n’ayant pas atteint les objectifs fixés. La commune pourrait même désormais être considérée comme ne relevant plus de la loi SRU, de même que trois autres communes des Bouches-du-Rhône, si les informations avancées par Marsactu sont confirmées par le décret attendu pour fin 2017.

Carnoux : désormais exempté malgré un taux de logements sociaux très insuffisant ?

Même si le ministre s’est montré un poil plus exigeant que la commission nationale chargée du suivi de la loi SRU en ajoutant in extremis 8 communes supplémentaires dont Ceyreste et Peypin, cette liste de 72 communes considérées comme carencées est donc loin de refléter l’application stricte des critères de la loi. En atteste notamment le fait que des communes comme Cassis, qui est pourtant très loin d’atteindre l’objectif fixé, ne figure pas sur la liste, pas plus que Nice (où le taux de logement social ne dépasse pas 13 %), Toulon, Aix ou même Marseille (qui n’a atteint que 13 % de son objectif fixé pour la dernière période triennale).

Quant aux 72 communes considérées comme carencées, dont la liste a été publiée à l’occasion du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement qui s’est tenu à Marseille le 22 décembre, 24 d’entre elles se situent dans les Bouches-du-Rhône dont 22 sur le territoire de la Métropole où 72 000 demandes de logements sociaux sont en souffrance alors qu’on n’y a construit en 2016, pourtant considéré comme un crû exceptionnel, que 5 000 nouveaux logements de ce type. C’est en tout cas toujours les Alpes-Maritimes qui tiennent la corde, avec 25 communes carencées, mais les Bouches-du-Rhône font néanmoins pire que le Var où seules 15 communes ont finalement été épinglées !

Un dessin signé Delucq, publié dans le Huffington Post

Sur ces 24 communes, certaines verront leurs sanctions financières fortement renforcées. C’est le cas notamment d’Éguilles dont le montant des pénalités sera multiplié par 5 tandis qu’il sera multiplié par 3,5 pour Carry-le-Rouet, le montant de ces pénalités étant reversé soit à l’intercommunalité soit à l’Établissement foncier régional. De plus, le Préfet pourra désormais se substituer au maire pour la délivrance des permis de construire au bénéfice d’organismes HLM dans certains secteurs à enjeux, et il pourra même se réserver le droit d’attribuer lui-même la majeure partie des logements ainsi construits pour limiter la tendance de nombreux élus locaux à détourner l’esprit de la loi en distribuant les nouveaux logements selon des critères plus clientélistes que réellement sociaux.

Comme quoi, la mixité sociale, dans l’agglomération marseillaise comme ailleurs, mais manifestement plus ici que dans la majeure partie du pays, ne va pas de soi…

L.V.  

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