États-Unis : une morale très élastique

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C’est bien connu, et La Fontaine n’a certainement pas été le premier à s’en rendre compte, « la raison du plus fort est toujours la meilleure »… Dans ce domaine, les États-Unis ne sont jamais les derniers à montrer l’exemple ! Considérant que leur juridiction s’applique en tout point du globe où leurs intérêts pourraient être concernés, ils n’hésitent pas à traîner devant leurs tribunaux tout contrevenant aux lois qu’ils ont eux-mêmes édictées, surtout s’il s’agit d’un client solvable et encore plus si c’est une entreprise profitable dont ils pourraient s’emparer.

On en a encore vu un exemple avec Alstom, fleuron industriel français créé en 1928 et champion de la fabrication des turbines à vapeur qui équipent les bâtiments de la Marine nationale ainsi que les centrales nucléaires. Accusée par les juridictions américaines de corruption internationale à la suite d’une enquête menée par le FBI dans le plus grand secret, de 2010 à 2014, sur des marchés conclus en Indonésie, au Brésil et en Arabie Saoudite, l’entreprise française a été conduite à négocier un accord amiable pour un montant record de 772 millions de dollars. L’un de ses dirigeants a même été incarcéré pendant 14 mois dans une prison de haute sécurité aux USA, histoire de faire monter la pression tandis que General Electric cherchait à prendre le contrôle de la branche énergie qui représente les trois-quarts du chiffre d’affaire d’Alstom.

Bon prince, General Electric s’est engagé publiquement à régler le montant de l’amende sous réserve du rachat effectif de l’entreprise française. C’est finalement chose faite en novembre 2015, pour un montant de 9,7 milliards d’euros et pour le plus grand bénéfice du PDG d’Alstom, Patrice Kron, qui empoche au passage un bonus de 4 millions…

(photo © thefullcourtpress.org)

Et le cas n’est pas isolé puisque le Crédit Agricole, accusé de son côté d’avoir violé les lois américaines sur les embargos économiques imposés à Cuba, à l’Iran, au Soudan et à la Birmanie, a dû également procéder fin 2015 à une transaction avec les autorités judiciaires américaines et s’acquitter d’une amende d’un montant de 787 millions de dollars. En l’espèce, les USA s’appuient sur une loi interne de 1977,
l’International emergency economic powers act, qui autorise le président des États-Unis à limiter les relations commerciales avec certains pays de son choix, sans demander bien entendu l’avis de ses alliés ni des Nations-Unies.

Si le Crédit Agricole a accepté aussi facilement de négocier, c’est parce qu’il avait sous les yeux l’exemple de BNP Paribas, autre géant bancaire français, lui aussi pris dans la nasse des rétorsions américaines pour avoir fait des affaires à Cuba et au Soudan, en toute légalité selon les critères européens et de l’ONU, mais pas aux yeux des Américains qui considèrent que toute transaction effectuée en dollars tombe sous le coup des lois fédérales. La BNP ayant décidé de plaider coupable avait écopé en 2014 d’une amende de près de 9 milliards de dollars, la plus forte sanction jamais infligée à une banque, à titre d’exemple bien entendu.

(source : Les Echos)

Le plus grotesque dans cette affaire est que, depuis, les sanctions économiques contre Cuba et contre le Soudan ont été levées unilatéralement par les États-Unis. Dans les deux cas, c’est à Barak Obama que l’on doit cette évolution, confirmée tout récemment par Donald Trump pour ce qui est du Soudan. Dans ce dernier pays, l’affaire est d’autant plus étonnante que cet embargo avait été décidé en 1997, en représailles à l’aide apportée ouvertement par le gouvernement d’Omar el-Bechir à certains mouvements fondamentalistes islamistes tels qu’Al-Qaida dont le chef, Oussama Ben Laden avait justement séjourné à Khartoum en toute quiétude de 1992 à 1996.

Arrivé au pouvoir en juin 1989 à la faveur d’un coup d’État militaire, le colonel el-Bechir était devenu officiellement chef de l’État en 1995 et avait alors entrepris d’interdire tous les partis politiques et d’instaurer la Charia.

Le président soudanais Omar el-Bechir (photo © DR / Le Point Afrique)

Engagé dans une guerre civile sans merci contre les sécessionnistes du sud Soudan, au Darfour, le colonel el-Bechir est accusé en 2008, par la Cour pénale internationale, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Un mandat d’arrêt international est donc émis à son encontre en mars 2009, sur la base de ces chefs d’accusation. En juillet 2010, un second mandat d’arrêt international lui est signifié, qui englobe cette fois et pour faire bonne mesure des accusations pour génocide contre trois ethnies persécutées du Darfour, les Fours, les Masalit et les Zaghawa.30

Mais près de 20 ans plus tard, force est de constater que cette décision forte de la Cour pénale internationale, la première émise à l’encontre d’un chef d’État en exercice, est restée lettre morte. Omar el-Bechir a été réélu triomphalement à la tête du Soudan le 26 avril 2010 avec plus de 68 % des suffrages exprimés, et de nouveau le 27 avril 2015, avec cette fois 94,5 % des voix : qui dit mieux ? Recherché officiellement par toutes les polices du monde, il s’est rendu depuis en visite officielle en Libye, au Qatar, en Égypte, au Tchad, à Djibouti, au Kenya, en Afrique du Sud et même en Chine en 2011, reçu partout avec les honneurs dû à son rang de chef d’État et sans jamais être le moins du monde inquiété. Le 23 novembre dernier, il était en visite à Sotchi, en Russie, où il a été reçu fort aimablement par Vladimir Poutine qui lui a promis son aide pour renforcer les forces militaires soudanaises.

Omar el-Bechir reçu officiellement par Vladimir Poutine le 23 novembre 2017 à Sotchi (source © Sputnik) Mikhail Klimentyev via Reuters)

A croire finalement que tout le monde se moque ouvertement des jugements de la Cour pénale internationale créée en 1998 par le Statut de Rome, un traité qui, il est vrai, n’a pas été signé par la Chine et jamais ratifié ni par les États-Unis ni par la Russie. En revanche, braver les embargos économiques décidés unilatéralement par les USA au mépris de toute règle internationale peut coûter très cher… Ce qui confirme une fois de plus qu’en matière de géopolitique, et plus encore sans doute dans le domaine économique, la morale est assez élastique et que le Droit n’est jamais qu’une arme parmi d’autres. Comme le disait déjà Blaise Pascal : « la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique ». Une analyse qui s’applique somme toute assez bien aux politiques menées ces dernières années de part et d’autre de l’Atlantique…

L.V.  

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