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Payer l’impôt ? Quelle drôle d’idée !

7 décembre 2017

Qui a eu cette idée folle un jour d’inventer l’impôt ? A priori, ce sacré Charlemagne n’y est pour rien et d’ailleurs, à vrai dire, on ne sait pas très bien… Mais il semblerait que la notion d’impôt, ce tribut que l’on paye à l’État pour alimenter le budget de la Nation et permettre le fonctionnement des services publics, soit une notion ancienne, instauré sous une forme ou sous une autre depuis que l’Homme vit en société. Dès l’instant où la vie en communauté fait émerger des castes spécialisées, de guerriers destinés à défendre le clan contre les razzias ennemies, ou de religieux permettant d’intercéder avec les Dieux, il faut bien subvenir à leurs besoins et l’instauration de l’impôt devient nécessaire.

Dans l’Égypte antique, les paysans étaient déjà lourdement taxés par l’impôt et dans la France du Moyen-Age, la situation de ces derniers n’est guère meilleure. A la corvée, un impôt en nature qui consiste à donner du temps de travail en échange de la protection du seigneur local, succède, surtout à partir du XIe siècle, la taille qui se paye en espèce et à laquelle s’ajoute bientôt la dîme, un autre impôt en nature payé à l’Église ou au seigneur, puis la gabelle, un impôt indirect payé sur certaines denrées de première nécessité comme les draps, le vin ou sel, sans compter bien sûr les droits d’octroi de péage ou de douane…

Le Paiement de la dîme (tableau de Pierre Bruegel le Jeune / musée des Beaux-Arts de Bruges)

Face à cette pression fiscale croissante, les gueux se révoltent, comme l’a rappelé un certain professeur Raymond Butcher, enseignant à la Harvard Business School, dans une conférence intitulée « Les révoltes fiscales, toujours ? », présentée devant le Département d’Histoire de l’Université de Cergy-Pontoise et dont Médiapart s’est fait l’écho.

Le sujet ne manque pas d’intérêt car il montre à quel point le rapport à l’impôt a évolué dans la société française depuis l’Ancien Régime. Une des premières révoltes fiscales que notre pays ait connues et que fait revivre cet érudit est celle des Cabochiens en 1413. A l’époque, le Roi Charles VI qui venait de convoquer les États Généraux pour obtenir de lever de nouveaux impôts permettant de faire face au train de vie dispendieux de la cour, se heurte à une révolte populaire, menée par un certain Simon Caboche, à la tête de la toute puissante corporation des bouchers. Prélude à la Révolution de 1789, les insurgés s’emparent de la Bastille, comme avant eux, en 1382, l’avait déjà fait le Peuple de Paris à l’occasion de la révolte des Maillotins, déjà en rébellion contre un taux d’imposition jugé exorbitant.

La révolte des Nu-pieds (gravure éditée à Rouen)

Et ceci n’est que l’un des épisodes d’une longue série de révoltes populaires contre le poids jugé exorbitant des impôts. En 1637, sous le règne de Louis XIII, ce sont les Croquants du Périgord qui se soulèvent : une véritable jacquerie paysanne contre laquelle il faudra mobiliser plus de 3000 soldats pour en venir à bout. Et deux ans plus tard, ce sont les Nu-pieds de Normandie, ces ancêtres des Sans-dents, qui se révoltent à leur tour contre l’instauration de la gabelle sur le sel. Là encore, la répression est sanglante et sans pitié.

Il y aura bien d’autres révoltes populaires par la suite, contre une fiscalité jugée excessive. On pourrait même entrevoir une lointaine filiation entre ces soulèvements plus ou moins spontanés et le mouvement des Bonnets Rouges qu’a connu récemment la Bretagne pour protester, avec succès, contre l’instauration de l’écotaxe pour les poids lourds.

Manifestation violente des Bonnets Rouges devant le portique écotaxe de la RN12 (photo © Eric Rannou / Le Télégramme de Brest)

Mais la thèse que développe le professeur Butcher est quelque peu différente. Selon lui, le peuple s’est désormais résigné à payer l’impôt et n’en est plus à rassembler fourches et gourdins pour aller affronter les forces de l’ordre afin de protester contre la pression fiscale. En revanche, et toujours selon lui, « les réticents, les contestataires et les pourfendeurs de l’impôt sont aujourd’hui les actionnaires, les milliardaires, les banques, le CAC 40, les fonds d’investissement et leur partie la plus mystérieuse, les hedge funds, en français les fonds spéculatifs ».

Les Pigeons, un mouvement de défense des entrepreneurs français qui maîtrise bien sa communication… (source : Le Monde)

Certes, comme le souligne le conférencier, ces privilégiés ne se rebellent pas ouvertement contre la pression fiscale, encore que les exemples soient nombreux de mouvements de protestations de la sorte : qu’on se rappelle les fameux Pigeons, ces patrons qui avaient réussi à faire reculer le gouvernement Ayrault dans sa tentative de rééquilibrer la taxation des revenus du capital, ou encore le Rassemblement des contribuables français du poujadiste boursicoteur Nicolas Miguet dont les affiches fleurissent régulièrement dans nos rues pour hurler à la spoliation d’État.

Mais selon R. Butcher, la pratique de ceux qui refusent l’impôt est devenue plus insidieuse : plutôt que de protester contre la taxation, le plus efficace, pour ces hommes d’affaires, généralement proches du pouvoir, est plutôt d’user de leur influence et de leurs réseaux pour faire en sorte d’échapper à la pression fiscale en toute légalité.

Dessin de Deligne publié dans La Croix

Il cite pour exemple, en appui à sa démonstration, le dossier LuxLeaks, ce scandale financier dénoncé en novembre 2014 à la suite des investigations du Consortium international des journalistes d’investigation du Center for Public Integrity : des milliards d’euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux conclus de gré à gré entre le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et plus de 300 multinationales, parmi lesquelles Apple, Amazon, Ikéa, Pepsi, mais aussi BNP Paribas, Crédit Agricole, Axa, et bien d’autres encore.

Jean-Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013 et président de la Commission européenne depuis 2014, se rit de la lutte contre les paradis fiscaux… (photo © Francois Lenoir / Reuters)

Le principe de cette fraude fiscale à grande échelle était des plus simples puisqu’il reposait tout simplement sur des accords secrets passés entre l’État du Luxembourg, dont le premier ministre n’était autre que Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, et des centaines de multinationales afin de faire bénéficier à ces dernières de taux d’imposition dérisoires, parfois inférieurs à 1 %. Libre ensuite à ces entreprises de gérer leur organisation interne de manière à rapatrier au Luxembourg l’essentiel de leurs recettes européennes, grâce à des jeux d’écritures, et les voilà quasiment exemptes d’imposition grâce au bon docteur Juncker qui a alors beau jeu de pointer du doigt les États en déficit budgétaire pour cause de rentrées fiscales insuffisantes…

Tout le monde peut constater l’ampleur de cette évasion fiscale massive que pratiquent les multinationales, mais aussi la timidité avec laquelle sont pointés du doigts les paradis fiscaux sans qui ne pourrait se faire ce détournement de fonds qui siphonne les rentrées fiscales des États et rend si difficile la mise en œuvre de politique publiques ambitieuses.

Dessin de Bar (source : BarActu)

L’Union européenne vient d’ailleurs tout juste de publier une nouvelle liste noire de 17 pays considérés comme paradis fiscaux parmi lesquels les Émirats Arabes Unis, Bahreïn, la Corée du Sud, Panama ou encore la Tunisie et la Mongolie. Aucun pays européen ne figure sur cette liste bien évidemment, pas même l’île de Jersey et encore moins le Luxembourg, la Suisse ou l’Irlande. L’honneur est donc sauf, même si certaines mauvaises langues ont la désagréable impression qu’on se moque du monde. Même le très libéral commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici considère que cette liste reste « une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale ». On ne saurait mieux dire en effet…

L.V.

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