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Assemblée nationale (partie 1) : une histoire mouvementée

19 septembre 2017

Cet été, l’Assemblée nationale se trouve au cœur de l’actualité. Après les élections législatives qui ont recomposé le paysage politique, les nouveaux élus se voient face à l’immense chantier des réformes à mettre en œuvre, évolutions promises par le nouveau Président de la République et attendues par les Français avec beaucoup d’interrogations quant à leurs bénéfices au quotidien dans la vie locale.

Mais la rapidité avec laquelle le travail législatif a commencé s’effectue sous la contrainte des événements qui ont entaché la campagne présidentielle, suite aux révélations sur les emplois fictifs d’assistants parlementaires de certains élus, et sur l’usage aléatoire et inéquitable de la « réserve parlementaire », révélations qui ont abouti à la loi de moralisation de la vie publique.

Séance à l’Assemblée nationale (photo © AFP)

Ces mesures, et d’autres attendues (ou annoncées), seront-elles suffisantes pour réconcilier les électeurs avec leur parlement ? Il faut le constater, depuis un certain nombres de scrutins, les Français ont délaissé le chemin des urnes. Aux élections de juin dernier, les abstentionnistes sont devenus majoritaires, représentant 51,3 % des inscrits au 1er tour et même 57,4 % au second.

Rarement pourtant la palette de candidats a été aussi variée ! Cela viendrait-il alors de la qualité de leurs programmes et de leurs résultats qui découragent les électeurs ? Cette défiance envers les élus parlementaires s’expliquerait plutôt, comme on l’entend régulièrement, par leur statut privilégié, leur manque d’assiduité en séance, leur nombre excessif, et surtout leur manque d’indépendance face aux lobbies et aux directives européennes.

Un dessin de Deligne

Si, en effet, ces critiques sont, en partie, fondées, attention à ne pas céder pour autant à un « anti-parlementarisme primaire ». Le socle de notre République, basée sur la représentation et l’expression de tous dans la Nation, réside dans un régime démocratique parlementaire, garant des libertés avec le système judiciaire. Si les Français ont régulièrement élu des représentants depuis 1789, les périodes d’effacement de l’institution parlementaire coïncident généralement avec un recul des libertés publiques.

Notre pays se doit de moderniser ses institutions pour faire face aux défis d’un monde en perpétuelle évolution, mais pour engager cette modernisation il faut rappeler que la situation d’aujourd’hui est le résultat d’un héritage qu’il pourrait être bon d’évoquer (source principale : site de l’Assemblée nationale).

A cet égard, les dénominations ne sont pas innocentes. Celle d’Assemblée nationale, choisie dans la ferveur de 1789, ne réapparaîtra – si l’on excepte la brève parenthèse de 1848 – qu’en 1946. Se succéderont entre temps des appellations plus ou moins réductrices (« Chambre des représentants », « Corps législatif », « Chambre des députés » …) qui traduisent, à des degrés divers les réticences, voire l’hostilité déclarée des gouvernants à l’égard du principe de la souveraineté du peuple.

La naissance : 1789

Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des États généraux, les députés du Tiers état, considérant qu’ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d’impôt et décident d’élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l’exerce par l’intermédiaire de représentants qu’elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795.

L’Assemblée nationale constituante dans la nuit du 4 août 1789 (gravure d’Isidore Stanislas Helman)

Après la déchéance de Louis XVI, le 10 août 1792, une nouvelle assemblée élue au suffrage universel, dénommée Convention par référence à l’exemple américain, est chargée d’élaborer une constitution républicaine. Après quatre années de forte instabilité politique, le coup de grâce est porté à ce régime le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) par Bonaparte dont la prise de pouvoir ouvre une longue période d’effacement des assemblées.

La représentation muselée (1799-1830)

La Constitution de l’an VIII (1799), qui régit la France sous le Consulat et le Premier Empire, partage le pouvoir législatif entre quatre assemblées (Conseil d’État, Tribunat, Corps législatif et Sénat) dont aucune n’est élue au suffrage direct.

Avec le retour du roi durant la Restauration, la Chambre des députés des départements, élue pour cinq ans au suffrage restreint, et la Chambre des pairs héréditaires ou désignés à vie, constituent des instances privées de toute initiative ou moyen d’action sur le Gouvernement.

Prémices du régime parlementaire (1830-1848)

Sous le régime qui succède à la Révolution de 1830 se fait jour une conception nouvelle de la souveraineté : la Charte constitutionnelle est votée par la Chambre et acceptée par le roi qui lui jure fidélité. Les deux Chambres se voient restituer l’initiative des lois. C’est au cours de cette période qu’apparaît le principe de la responsabilité des ministres devant le Parlement.

De l’épisode républicain au Second Empire (1848-1870)

La Constitution républicaine établie après la révolution de 1848 plaçait face à face une Assemblée nationale législative de 750 membres et un président élus tous deux au suffrage universel mais dépourvus de tout moyen d’action l’un sur l’autre. Cette séparation excessive des pouvoirs aboutit au coup d’État du 2 décembre 1851 : Louis-Napoléon Bonaparte dissout l’assemblée et se fait remettre, par un plébiscite, le pouvoir constituant.

La Troisième République (1870-1940)

C’est elle qui enracine le régime parlementaire en promulguant Les lois constitutionnelles de 1875 qui partagent le pouvoir législatif entre la Chambre des députés, élue pour quatre ans au suffrage universel direct, et le Sénat, élu pour neuf ans au suffrage indirect. Dans la pratique, ce pouvoir est exercé essentiellement par la Chambre des députés.

Séance au Palais-Bourbon sous la Troisième République (peinture de Rousseau-Decelle, 1907)

Le 10 juillet 1940, la Chambre des députés et le Sénat convoqués à Vichy en Assemblée nationale confèrent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain malgré le refus de 80 parlementaires. Il n’existera plus aucun organe de représentation de la volonté nationale jusqu’en août 1944, date à laquelle le Gouvernement provisoire mettra en place une assemblée consultative, avant qu’une assemblée constituante élue élabore les institutions de la Quatrième République.

La Quatrième République (1944-1958)

La Constitution du 27 octobre 1946 consacre, comme la précédente, la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir législatif. L’Assemblée nationale élue au scrutin proportionnel peut seule renverser le Gouvernement. En contrepartie, le Gouvernement peut la dissoudre. Favorisée par un régime électoral qui ne permet pas la constitution de majorités politiques homogènes, l’instabilité ministérielle sera de nouveau la règle jusqu’à la crise de mai 1958 qui voit le retour du général de Gaulle.

Georges Pompidou, Premier ministre, à la tribune de l’Assemblée nationale le 22 mai 1968, avec Jacques Chaban-Delmas au perchoir (photo © AFP)

La Cinquième République (depuis 1958)

Les institutions de la Cinquième République, mises en place en 1958, correspondent aux idées du général de Gaulle, telles qu’il les avait exposées dès 1946. Une phase s’engage, sur le plan institutionnel, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et l’apparition d’une majorité homogène à l’Assemblée nationale. l’Assemblée nationale de 2002 et de 2007 ont peu à peu modifié le fonctionnement des institutions. L’Assemblée nationale voit son rôle de plus en plus affirmé, tant du point de vue politique qu’en matière de contrôle du Gouvernement, disposition confirmée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (modifiant ainsi le temps législatif : partage de l’ordre du jour, renforcement du rôle des commissions parlementaires, pacification des débats à l’Assemblée nationale) .

La façade de l’Assemblée nationale et le pont de la Concorde à Paris

Le palais Bourbon est le siège de l’Assemblée Nationale, avec l’Hôtel de Lassay. Il tient son nom de la duchesse de Bourbon qui le fit édifier de 1722 à 1725. Confisqué en 1791, le palais « ci-devant Bourbon » fut déclaré « bien de la Nation ». Il abrita en 1794 la future école polytechnique avant d’être affecté en 1795 au Conseil des Cinq-Cents (chambre basse, assemblée législative du Directoire).

Au total, le Palais Bourbon et ses annexes représentent aujourd’hui une superficie au sol de 124 000 m², occupée par près de 9 500 locaux de toute nature dans lesquels travaillent, toutes catégories confondues, environ 3 000 personnes.

C.M.

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