Le Sénat, mode d’emploi

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Le vent d’un besoin de réformes souffle depuis plusieurs mois, dès avant la campagne des élections présidentielles. Ces réformes pourraient concerner en particulier le mode de fonctionnement de nos institutions, dont le Sénat. Des partis réformistes proposent en effet soit la suppression pure et simple de celui-ci, soit une diminution drastique du nombre des sénateurs.

Le Conseil des Anciens, au Palais des Tuileries en 1795, ancêtre du Sénat

Avant d’aller plus loin, un petit rappel historique s’impose pour nous, citoyens souvent oublieux des prérogatives parlementaires. Seconde chambre créée par la Constitution de Thermidor de 1785 et dénommée Conseil des Anciens, le Sénat dans l’histoire fut successivement le Sénat du Consulat et de l’Empire appelé Sénat Conservateur, la Chambre des Pairs de la Restauration puis de la Monarchie de Juillet, le Sénat du Second Empire, puis le Sénat Républicain. Sous la IVème République, il devient Conseil de la République avec un rôle moindre avant d’être rétabli par la Constitution de 1958 qui fonde la Vème République.

Le Sénat siège au palais du Luxembourg dont la première pierre fut posée en 1615 par Marie de Médicis. D’abord demeure royale, le bâtiment devient une prison révolutionnaire, puis brièvement le siège du pouvoir exécutif après la Révolution. Il accueille le Sénat de la République depuis 1879.

Le Palais du Luxembourg à Paris, siège du Sénat (crédit photo : 7sprod.com)

Comment fonctionne le Sénat ?

Aujourd’hui au nombre de 348, les sénateurs examinent les projets de loi que le gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer des propositions de loi. Ils contrôlent aussi l’action du gouvernement et vérifient que les lois sont bien appliquées. Ils peuvent créer des instances temporaires (mission d’information, commission d’enquête, etc.) pour étudier un sujet particulier de manière approfondie et proposer des réformes.

En vertu de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Il est le garant de la stabilité des institutions et, à la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. De plus, le Président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance ou d’empêchement de la Présidence de la République.

Les sénateurs en séance au Palais du Luxembourg (crédit photo Denis / REA)

Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par 162 000 grands électeurs représentant notamment les élus municipaux, départementaux et régionaux. Leur nombre varie selon la population : un seul pour la Lozère, 8 dans les Bouches-du-Rhône et 12 à Paris.

Chaque renouvellement, tous les 3 ans, permet d’élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries : la série 1 qui comporte 170 sièges sera renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2017, les 178 sièges de la série 2 ayant été renouvelés en septembre 2014.

Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus). La durée du mandat est de 6 ans et il faut être âgé d’au moins 24 ans pour pouvoir se présenter aux élections sénatoriales.

Pour accomplir leur mandat dans de bonnes conditions, les sénateurs disposent de moyens qui leur sont accordés par l’institution. Chaque sénateur dispose d’un bureau dans l’enceinte du palais du Luxembourg ou à proximité. Près de 1 200 fonctionnaires et contractuels assistent les sénateurs dans l’exercice de leur mandat. Chaque sénateur dispose d’un crédit de 7 548,10 € bruts (chiffres de 2016) pour rémunérer ses collaborateurs (3 en moyenne).

Les sénateurs, qu’ils soient élus de métropole, d’outre-mer ou représentant les Français établis hors de France, bénéficient de la prise en charge de leurs déplacements, en transports publics entre Paris et leur département. Ils ont en effet à gérer une permanence parlementaire dans leur circonscription.

Un dessin de Vissecq publié dans Pointe à mines

Au premier janvier 2016, un sénateur perçoit une indemnité parlementaire de 5 514,68 € bruts par mois, et une indemnité de résidence de 165,44 € bruts par mois. Il touche également une indemnité de fonction de 1 420,03 € bruts (l’indemnité parlementaire de base ainsi que l’indemnité de résidence étant soumis à l’impôt sur le revenu). Enfin, une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est destinée à couvrir les frais liés à l’exercice de la fonction de sénateur : elle s’élève à 6 037,23 € nets par mois au 1er janvier 2016.

Par ailleurs, un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités afférentes à d’autres mandats électifs que dans la limite d’une fois et demi le montant brut de l’indemnité parlementaire de base. Depuis le 1 er octobre 2015, un dispositif de retenues financières visant l’indemnité de fonction et/ou l’IRFM a été mis en place à l’égard des sénateurs n’atteignant pas les seuils de présence fixés par le règlement. Moyennant ces dispositions, le Sénat coûte 5 € par an et par Français…

Quelles prérogatives pour le Président du Sénat ?

Gérard Larcher au Sénat, en 2016 (crédit photo Lionel Bonaventure / AFP)

Le Président du Sénat préside l’assemblée et dirige les débats. Il préside en outre deux organes essentiels : le bureau du Sénat et la Conférence des présidents. Il dispose de prérogatives constitutionnelles majeures puisqu’il exerce un pouvoir de nomination et peut saisir le Conseil constitutionnel si des dispositions de lois votées ou des traitées lui paraissent contraires à la Constitution.

Il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République en cas de vacance ou d’empêchement de celui-ci et est à ce titre présenté comme le 2ème personnage de la République. C’est Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, qui assure la présidence actuelle du Sénat depuis 2014.

Quelles sont les missions des sénateurs ?

Chaque sénateur est membre de l’une des 7 commissions : Affaires économiques, Affaires étrangères, défense et forces armées, Affaires sociales, Culture, éducation et communication, Aménagement du territoire et développement durable, Finances, Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, règlement et administration générale, Affaires Européennes.

Avant la séance publique, les textes sont examinés par la commission compétente sur le sujet. Un rapporteur analyse le texte et fait des propositions : supprimer, ajouter ou modifier un article par exemple.

Le contrôle s’exerce sur le Gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et des délégations. Les actions de contrôle prennent aussi la forme de questions d’enquête, missions d’information, auditions et débats. Cela peut concerner l’audition de ministres, de responsables publics, d’ambassadeurs, de ministres de gouvernements étrangers, de commissaires européens, de représentants de la société civile ou du secteur privé.

En séance publique, dans l’hémicycle, les sénateurs débattent, votent et contrôlent le gouvernement. Ils prennent position sur les grandes orientations de chaque texte puis l’examinent en détail, article par article. Ils le modifient en déposant des amendements (repris par l’Assemblée nationale pour plus de la moitié).

Une caricature de Diem en 2013

Au cours de l’année parlementaire (2015-2016) l’activité de contrôle se résume à : 113 rapports d’information, 145 heures consacrées au contrôle en séance, 4 837 questions écrites déposées, et 34 séances de questions d’actualité au gouvernement.

Les sénateurs se répartissent par affinités politiques dans des groupes qui doivent comprendre au minimum 10 membres. Un sénateur peut être membre d’un groupe, lui être apparenté ou lui être simplement rattaché administrativement.

Pour protéger leur indépendance, les sénateurs bénéficient d’une immunité leur permettant de s’exprimer en totale liberté dans l’exercice de leurs fonctions et ne peuvent faire l’objet d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l’accord préalable du Bureau du Sénat.

Quel avenir pour le Sénat ?

Cette institution doit-elle disparaître ou se réformer en vue de moderniser la vie démocratique pour une plus grande efficacité dans la prise de décision du Parlement d’une nation moderne ? Ce sont des questions que doivent se poser les citoyens que nous sommes et interpeller nos élus qui sont les premiers impliqués dans les conséquences de tels choix, s’ils en ont la volonté.

Un référendum sur le Sénat fatal au général De Gaulle…

Rappelons que le référendum de 1969 soumis au peuple de France par Charles de Gaulle avait deux objets : la création des régions et la réforme du Sénat qui aurait été fusionné avec le Conseil économique et social. La question posée était la suivante : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ? ». Près de 80 % des Français s’exprimèrent et le non l’emporta par 52,41 % des voix… Mais plus qu’un rejet des réformes, c’est celui du Président de la République qui a prévalu.

Notons pour conclure et boucler avec l’introduction de cet article que la fusion du Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental demeure un point de questionnement qui fait régulièrement l’objet de propositions de lois, de rapports et de déclarations. L’Histoire n’est sans doute pas terminée !

C.M.

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