Procès en appel de La Faute-sur-Mer : où en est-on ?

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Après l'inondation...

Après l’inondation…

En matière d’inondation, les catastrophes se suivent et se ressemblent. Le rythme médiatique nous confronte périodiquement à l’horreur de ces vies quotidiennes ravagées en quelques heures par des torrents de boue qui viennent dévaster leur salon, s’immiscant au coeur même de l’intime et du foyer dans lequel chacun investit tant de charge sentimentale. Nimes en 1988, Vaison-la Romaine en 1992, l’Aude en 1999, La Bretagne en 2000, la Somme en 2001, le Rhône en 2002 puis 2003, le Var en 2010, 2011 et 2014, les Pyrénées en 2013, la Côte d’Azur en octobre 2015… La liste est longue et bien incomplète. A chaque fois, les mêmes images de désolation, les mêmes témoignages de colère et d’impuissance, les mêmes réflexions sur l’irresponsabilité des pouvoirs publics et des élus locaux qui laissent construire en zone inondable !

De ce point de vue, le procès qui s’est tenu en octobre 2014 suite aux dégâts de la tempête Xynthia qui avait causé 51 morts en février 2010 sur la côte atlantique dont 29 sur la seule commune vendéenne de La Faute-sur-Mer, et que nous avions déjà évoqué ici, est exemplaire. A l’issue de débats qui avaient duré cinq semaines, le jugement prononcé le 12 décembre 2014 par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonnes analyse en effet en détail et sur plus de 300 pages les raisons qui ont conduit à une telle catastrophe.

Vue aérienne de La Faute-sur-Mer après l'inondation du 27 février 2010 (photo PQR / Ouest France)

Vue aérienne de La Faute-sur-Mer après l’inondation du 27 février 2010 (photo PQR / Ouest France)

Volonté des élus locaux d’urbaniser à tout prix cette partie du littoral située sous le niveau de la mer et où les vaches paissaient autrefois les pieds dans l’eau, mais protégée en apparence par de hautes digues, conflits d’intérêt entre responsabilités politiques et activités lucratives dans la construction immobilière, déni manifeste du risque de submersion marine pourtant bien connu des autochtones, refus d’afficher des mesures de prévention qui pourraient faire peur aux nouveaux arrivants et déprécier le territoire, légéreté dans l’examen des demandes de permis de construire, laxisme dans l’entretien et la surveillance des ouvrages de protection, etc.

Le jugement prononcé sur la base de ce réquisitoire est sévère, en particulier pour René Marratier, maire de la commune pendant 25 ans de 1989 à 2014 et encore réélu conseiller municipal en mars 2014, qui écope de quatre ans de prison ferme. Son ancienne adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, par ailleurs promoteur immobilier et propriétaire de nombreux terrains rendus opportunément constructibles, est condamnée quant à elle à deux ans de prison ferme, et son fils, Philippe Babin, à dix-huit mois de prison ferme, en particulier pour défaut d’entretien et de surveillance de la digue.

René Marattier, Françoise Babin et son fils Philippe lors du procès en appel (photo G. Sauvant / AFP)

René Marattier, Françoise Babin et son fils Philippe lors du procès en appel (photo G. Sauvant / AFP)

A l’époque, le procès avait été fortement médiatisé et l’énoncé du jugement avait provoqué un tollé parmi la classe politique. De nombreux élus locaux, largement relayés par l’Association des maires ruraux de France se sont alors élevés vigoureusement contre ce jugement considéré comme profondément injuste à l’encontre d’un des leurs qui se serait dévoué corps et âme en faveur de l’intérêt de sa commune, faisant abstraction des fautes graves commises par René Marattier dans l’exercice de sa fonction et de la constance avec laquelle ce dernier s’est opposé pendant plus de 10 ans aux services de l’État qui cherchaient à mettre en place un plan de prévention du risque inondation et des mesures d’information et de protection vis-à-vis de ce risque.

Les élus condamnés avaient immédiatement fait appel et le procès s’est déroulé du 15 septembre au 2 décembre 2015 devant la Cour d’appel de Poitiers dans une totale indifférence ! Pourtant, l’association de victimes, la Fenvac, a fait un travail considérable pour aider à la diffusion de l’information en rendant publiques, jour après jour, ses notes prises au fur et à mesure du déroulement des audiences. Mais la Presse s’est cette fois montrée très discrète sur le sujet…

Le Figaro a évoqué l’affaire en signalant que le verdict est attendu pour le 4 avril prochain et en précisant que le réquisitoire du procureur demandait finalement des peines moins sévères qu’à l’issue du procès en première instance. Ainsi, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer pourrait voir réduire sa peine de prison à deux ans fermes seulement, assortis d’une interdiction définitive d’exercer un mandat publique. De même, pour Françoise Babin, la peine requise pourrait se limiter à 15 mois de prison ferme et 75 000 € d’amende, et à 9 mois ferme pour son fils Philippe Babin.

Malgré cette relative clémence, qui reste à confirmer lors du jugement, rien dans le réquisitoire du procureur ne vient vraiment modifier l’analyse des responsabilités telle qu’elle avait été décortiquée en détail lors du procès des Sables d’Olonnes. Les principaux manquements reprochés aux élus locaux concernent toujours leur absence totale de volonté, voire leur obstruction en matière d’information, d’alerte et de prévention face au risque inondation. Comme en pemière instance, il est clairement précisé que les risques étaient parfaitement identifiés depuis au moins 2002 mais que les élus locaux ont tout fait pour cacher cette réalité à la population au lieu de réflechir de manière concertée à l’élaboration de mesures de prévention adaptées.

Recherche de victimes à La Faute-sur-Mer (photo F. Perry / AFP)

Recherche de victimes à La Faute-sur-Mer (photo F. Perry / AFP)

Nul doute que l’énoncé du verdict dans quelques semaines verra un regain d’attention pour ce procès qui inquiète tant les élus locaux confrontés à des situations comparables. On peut en tout cas d’ores et déjà affirmer qu’il a permis un débat approfondi sur la responsabilité de certains élus locaux qui ont tendance à rejeter systématiquement la faute sur les services de l’État et font passer leurs intérêts à courte vue avant ceux de leur territoire.

Au cours de ce procès en appel, l’avocat général Thierry Phelippeau a estimé que l’ancien maire de La Faute-sur-Mer avait « trahi l’intérêt général », en n’informant pas ses administrés des risques d’inondation, et en faisant preuve le soir de la tempête « d’amateurisme et de légèreté », en ne prenant pas connaissance des messages d’alertes météorologiques, et en n’organisant pas de surveillance de la digue Est. Le jugement est sévère mais s’il peut conduire d’autres élus locaux à prendre conscience des risques qu’ils font encourir à leurs concitoyens par de tels comportements, peut-être cela permettra-t-il de rendre plus efficaces les efforts déployés depuis tant d’années en matière de prévention des risques naturels ?…

L.V.  LutinVertPetit

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Une Réponse to “Procès en appel de La Faute-sur-Mer : où en est-on ?”

  1. Les Paluds : une zone inondable qui a du mal à l’admettre… | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] commune lors du passage de la tempête Xynthia avec 29 morts à déplorer. Mais il est vrai que son procès en appel s’est conclu, contre toute attente, par un verdict des plus cléments, l’élu ayant […]

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