La métropole Aix-Marseille-Provence enfin sur les rails !

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On commençait à se demander si la fameuse métropole Aix-Marseille-Provence arriverait un jour à se mettre réellement en place. Bien que créée officiellement par la loi au 1er janvier 2016, une véritable épée de Damoclès pesait sur son devenir du fait des multiples recours déposés par une poignée de maires procéduriers qui cherchent depuis des années à s’opposer de toutes leurs forces à ce développement de l’intercommunalité à l’échelle de l’aire métropolitaine.

Périmètre de la métropole AMP et anciennes intercommunalités (carte AGAM)

Périmètre de la métropole AMP et anciennes intercommunalités (carte AGAM)

Mais le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur une question prioritaire de constitutionalité qui remettait en cause le mode de représentation des communes au sein de la métropole et bloquait son fonctionnement, faisant planer un doute quant à la légitimité du président Jean-Claude Gaudin pourtant largement élu le 9 novembre 2015 à la tête de la nouvelle institution mais dont l’élection avait été annulée par le Tribunal administratif le 7 janvier dernier.

Roger Pellenc, maire de Pertuis

Roger Pellenc, maire de Pertuis

Cette décision des Sages en réponse aux interrogations soulevées par les communes de Pertuis et d’Éguilles et transmises par le Conseil d’État, devrait enfin permettre de clôturer ces combats d’arrière-garde destinés à bloquer par tous les moyens la mise en place de cette métropole, pourtant tant attendue par de nombreux acteurs locaux. Encore que le maire de Pertuis, Roger Pellenc, ne s’avoue toujours pas vaincu et anonce vouloir saisir rien moins que la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il estime en effet que le mode de représentation des communes au sein de la nouvelle intercommunalité bafoue les principes de l’égalité des citoyens ! Au pays de Pagnol, on a le sens de la formule et on n’a pas peur du ridicule, quitte à grossir un peu le trait…

Sur quoi portait donc le différend qui bloquait ainsi le fonctionnement de la métropole et faisait peser un sérieux doute sur la légitimité de son président ? Sur la question de la répartition des sièges entre représentants des 92 communes membres, répartition qui, selon les deux maires accusateurs, n’était pas équitable. Les modalités de répartitition des sièges entre les communes membres d’une intercommunalité sont détaillées dans l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales selon des règles très précises qui ont été ajustées lors de l’adoption de la loi NOTR sur la nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée en août 2015.

Dessin de Yakana pari dans le Ravi n°135 (novembre 2015)

Dessin de Yakana pari dans le Ravi n°135 (novembre 2015)

Or un alinéa de cet article porte explicitement sur la répartition des sièges au sein de la future métropole Aix-Marseille-Provence qui, bien entendu, ne pouvait décemment pas se conformer au droit commun de la République. Cet ajout, qui porte le n°4 bis, résulte d’un amendement porté notamment par Jean-Claude Gaudin lors des débats parlementaires et est rédigé comme suit : « Dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence, sont attribués en supplément, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, aux communes ayant bénéficié de la répartition des sièges prévue au 1° du présent IV, 20 % de la totalité des sièges, répartis en application des 1° et 2° du même IV ».

Comprenne qui pourra… Ce n’est pas de la cuisine électorale comme on pourrait l’imaginer de prime abord, mais on imagine bien qu’une formule aussi absconse en apparrence doit correspondre à une réalité plus prosaïque. En l’occurrence, l’objectif visé était de favoriser les communes les plus peuplées, au premier rang desquelles Marseille mais aussi Aix afin de leur assurer une représentation plus en rapport avec leur poids démographique. Sur la base de cette disposition, l’arrêté préfectoral pris le 1er septembre 2015 avait précisé cette répartitition après avoir fait tourner sa calculette : sur les 240 délégués du futur conseil métropolitain, 108 représenteront donc la ville de Marseille et 17 celle d’Aix-en-Provence. Les villes d’Aubagne, Martigues et Salon-de-Provence sont représentés chacune par 5 délégués, celles de La Ciotat, Istres, Marignane et Vitrolles par 4 délégués, celle de Miramas par 2 et toutes les autres par 1 seul délégué. Cette répartition peut paraître déséquilibrée mais elle reflète assez bien le poids démographique de Marseille dont la population regroupe 46 % des 1,83 millions d’habitants de la nouvelle métropole.

Jean-Claude Gaudin (photo ©SIPA)

Jean-Claude Gaudin (photo ©SIPA)

Avec ce mode de correction introduit par l’amendement Gaudin, on a en moyenne un représentant pour 7 600 habitants sur l’ensemble de la métropole et on retrouve peu ou prou cette même proportion pour l’ensemble des communes de plus de 20 000 habitants, ce qui garantit donc une représentation la plus juste possible pour les communes les plus peuplées. Pour les autres communes, les écarts sont nécessairement plus importants, comme cela serait d’ailleurs le cas si l’on appliquait la loi commune en vigueur pour toutes les autres intercommunalités. Dans cette hypothèse, le nombre de membres du conseil métropolitain serait réduit à 200 membres mais cela ne changerait rien au nombre de représentants de la plupart des communes du périmètre, sauf pour les 9 plus grosses d’entre elles qui auraient eu moins de délégués et seraient donc très largement sous-représentées au vu de leur poids démographique réel…

Une commune comme Carnoux avec ces 6 754 habitants tire bien son épingle du jeu et les plus petites comme Saint-Antonin-sur-Bayon sont particulièrement bien représentées avec un délégué pour 165 habitants seulement ! Celle d’Éguilles avec 7 500 habitants est également dans la moyenne et on se demande bien pourquoi son maire s’agite autant sur le sujet… Les moins bien loties sont en réalité les communes comptant entre 8 000 et 20 000 habitants qui se retrouvent avec un seul délégué alors que certaines d’entre elles possèdent plus de 19 000 habitants comme à Gardanne ou à Pertuis (située dans le département de Vaucluse mais rattachée à la métropole, tout comme l’est la commune varoise de Saint-Zacharie).

Blog278_DessinAMPPas de quoi en tout cas fouetter un chat comme l’a estimé le Conseil constitutionnel qui confirme ainsi que l’amendement Gaudin ne « méconnaît pas le principe d’égalité des populations devant le suffrage » et estime même que cette disposition « réduit les écarts de représentation entre les communes les plus peuplées et les autres », reprenant à son compte l’argumentaire développé par le représentant du gouvernement lors de son audience devant les Sages.

On ne saurait être plus clair et Jean-Claude Gaudin peut donc se dire soulagé : la métropole Aix-Marseille-Provence voit enfin le ciel s’éclaircir au dessus de sa tête et il devrait pouvoir convoquer très rapidement un conseil métropolitain en espérant arriver à faire voter le premier budget avant l’échéance du 30 avril.

Maryse Joissains (photo M. Penverne ©20 minutes)

Maryse Joissains (photo M. Penverne ©20 minutes)

Souhaitons-lui bonne chance au vu des réactions de certains de ses adversaires les plus acharnés dont la maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, opposante viscérale à ce qu’elle considère être, avec le délicieux sens de la formule tout en retenue qui la caractérise : « un pillage par Marseille des villes environnantes ». Celle que certaines âmes désobligeantes appellent « la poissonnière du cours Mirabeau » a aussitôt tenu une conférence de presse échevelée, exhortant son conseil municipal à « refuser d’entrer dans la métropole » et en appelant au gouvernement pour organiser rien de moins qu’un référendum. Avec de tels amis au sein de sa famille politique, le nouveau président de la métropole peut aisément se passer d’adversaire politique, ce qui tombe plutôt bien, vu l’état actuel de la Gauche en région PACA…

L.V.  LutinVertPetit

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4 Réponses to “La métropole Aix-Marseille-Provence enfin sur les rails !”

  1. Métropole Aix-Marseille : on efface tout et on recommence ! | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] Conseil d’État lui avait permis de conserver son poste contesté en justice et qu’une décision récente du Conseil constitutionnel vient tout juste de valider le mode de représentation des 92 communes […]

  2. Aix-Marseille : la métropole enfin opérationnelle ? | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] heureusement, cela ne devrait plus bloquer la mise en place de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence, officiellement créée comme le prévoyait la loi […]

  3. Pic de pollution : enfin une prise de conscience ? | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] que la métropole est enfin en place, les choses commencent doucement à avancer mais le chemin est encore long ! Après 6 mois de […]

  4. Transports publics gratuits : une idée d’avenir ? | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, qui s’est fondue début 2016 dans la métropole Aix-Marseille-Provence, les transports publics sont gratuits depuis mai 2009. Une mesure portée à l’époque par […]

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