Environnement : une multinationale suisse se joue de la Justice française…

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Les multinationales n’ont pas l’habitude de se laisser dicter leur conduite par les réglements nationaux, surtout en matière environnementale. Autant un simple citoyen pris dans les mailles de la Justice a parfois bien du mal à se défendre, autant une multinationale ne manque pas de ressources et d’imagination pour ne pas laisser un juge lui dicter sa conduite. L’exemple que plusieurs médias dont le quotidien Sud-Ouest ou La Voix du Nord et même La Provence se sont fait récemment l’écho en est une bonne illustration…

Blog275_PhEpandage

L’affaire débute en 2002 dans le bourg rural de Verteuil d’Agenais, dans le département de Lot-et-Garonne où un apiculteur, Maurice Coudoin, porte plainte contre un agriculteur voisin qui épand depuis 1999 des tonnes de semences déclassées livrées par la firme suisse Syngenta Seeds, un des leaders mondiaux de l’agrochimie. Ces semences qui sont enfouies pour servir d’engrais vert et, accesoirement, de revenu de complément à l’agriculteur, sont enrobées de produits phytosanitaires destinés à assurer leur conservation, dont le fameux Gaucho, un puissant insecticide dont les effets sur les abeilles sont particulièrement redoutés. Dès qu’il s’aperçoit du manège de son voisin, notre apiculteur s’empresse d’ailleurs de déménager ses ruches afin de les préserver de cet environnement indésirable.

A l’époque, le groupe suisse Syngenta tente de minimiser l’affaire même s’il reconnaît avoir fait épandre par cet agriculteur pas moins de 376 tonnes de semences dont 10 % effectivement traitées au Gaucho. Pourtant, l’enquête révelera en 2004 à partir de l’examen des registres que la quantité ainsi épandue était en réalité de 922 tonnes : un petit écart qui avait sans doute échappé à la multinationale.

 Mayer l'abeille (©Sten)

Mayer l’abeille (©Sten)

Une expertise conclut alors que les risques environnementaux semblaient relativement limités, à l’exception des insectes pollinisateurs, qui pouvaient être affectés par les taux résiduels élevés dans les fleurs. L’expert estimait que les semences litigieuses présentaient des risques de toxicité pour l’environnement, voire pour l’homme, en raison d’un « apport important de matières toxiques actives ». Il faut dire que le Gaucho commercialisé depuis 1993 par Bayer est un insecticide systémique qui sert à traiter les graines et qui ensuite diffuse dans toute la plante au fur et à mesure de sa croissance et se retrouve donc dans le pollen que butinent les abeilles. Or cet insecticide à base de néonicotinoïdes influe sur le système nerveux des abeilles qui perdent une partie de leurs facultés d’orientation.

Photo ©hikrcn Fotolia.com

Photo ©hikrcn Fotolia.com

L’introduction de cet insecticide ayant coïncidé avec la disparition de plus de 500 000 ruches françaises en l’espace de 15 ans et même si bien d’autres facteurs semblent en cause dans cette hécatombe, le Gaucho est finalement interdit en France en 1999, mais uniquement pour la culture du tournesol… S’ensuit alors une course à l’échalote entre les géants de l’agrochimie qui sortent sans cesse de nouveaux produits et les défenseurs des abeilles qui tentent de les faire interdire, comme le relate un excellent article du Canard enchaîné de novembre 2012 et comme l’évoque José Bové dans son livre co-écrit avec Gilles Luneau et intitulé Hold-up à Buxelles. En 2002, BASF lance sur le marché le Régent qui sera interdit deux ans plus tard et en 2008 c’est le Cruiser, issu justement des laboratoires de Syngenta, qui débarque à son tour. Il faudra attendre juin 2012 pour que ce dernier soit à son tour déclaré indésirable, mais uniquement sur le colza, après qu’une étude de l’INRA ait prouvé la toxicité de son principe actif qui désoriente les abeilles, même à très faible dose.

Manifestation contre le Gaucho devant le siège bruxellois de Bayer le 21 avril 2007

Manifestation contre le Gaucho devant le siège bruxellois de Bayer le 21 avril 2007

A Verteuil d’Agenais en tout cas, les épandages se poursuivent ainsi jusqu’en avril 2003, l’affaire étant juteuse pour l’agriculteur rémunéré pour ce petit service et pour la firme suisse qui, sinon, devrait payer bien davantage pour incinérer ces produits nocifes ou les mettre en décharge. Les services de l’État finissent par réagir et la préfecture oblige enfin l’agriculteur à cesser cette pratique qui, bien que tolérée jusqu’en 2002, est désormais parfaitement illégale au vu du Code de l’environnement.

Blog275_PhButineuseDeux associations se constituent alors partie civile : l’Union nationale des apiculteurs français (Unaf) et le syndicat départemental local des apiculteurs, l‘Abeille Gasconne. L’affaire est donc portée en justice devant le tribunal correctionnel ? En juin 2007, la société Syngenta est mise en examen puis renvoyée devant le tribunal le 16 novembre 2011, ainsi que l’agriculteur qui pratiquait les épandages pour son compte. Or, cinq jours plus tard, la société ainsi poursuivie en justice, Syngenta Seeds Holding, est purement et simplement dissoute pour se fondre dans Syngenta Holding France. Un tour de passe passe imparable qui met la multinationale suisse à l’abri des poursuites : il suffisait d’y penser !

Croyant néanmoins déceler dans cette manœuvre dilatoire ni plus ni moins qu’une pratique frauduleuse destinée à échapper aux foudres de la Justice, le parquet a saisi le tribunal de commerce de Versailles. Lequel a annulé la dissolution, estimant notamment que si la société « était certaine de son argumentaire de n’avoir commis aucune infraction, elle aurait aussi bien pu retarder sa dissolution anticipée et faire ainsi face à ses obligations ».

Mais le groupe suisse Syngenta a fait appel, et, contre toute attente mais grâce à ses excellents avocats, il vient d’obtenir gain de cause. Le 26 janvier 2016 en effet, la cour d’appel de Versailles a bien voulu admettre que la réorganisation était envisagée depuis 2010 et qu’il ne s’agit donc que d’une regrettable coïncidence. Le parquet renonçant à se pourvoir en cassation (on se demande bien pourquoi…), le tribunal correctionnel de Paris devrait ainsi être amené à constater l’extinction des poursuites contre cette entité de Syngenta qui n’existe plus. Lors du procès, l’agriculteur qui a procédé aux épandages illicites se retrouvera donc seul dans le box des accusés et jouera donc le rôle du lampiste en lieu et place du géant de l’agrochimie.

Blog275_PhSyngentaIl faut dire à la décharge de ce dernier que ses dirigeants ont en ce moment la tête à tout autre chose. Comme l’a annoncé la presse spécialisée et même La Provence,  les dirigeants de la firme bâloise négocient en effet la revente de leur société au groupe chimique chinois ChemChina pour la modique somme de 43 milliards de dollars, et ceci après avoir à plusieurs reprises refusé d’alléchantes offres de rachat de la part de Monsanto et de Dupont de Nemours. Un montant assez fabuleux pour cette quatrième plus grosse transaction en cash de l’histoire, selon les calculs de la banque HSBC qui s’y connaît en la matière. La plus grosse acquisition en tout cas pour les Chinois qui cherchent tout simplement à s’approprier la technologie occidentale en matière d’agrochimie afin de booster leur propre agriculture et nourrir leur population.

On savoit déjà les abeilles européennes menacées par le redoutable frelon asiatique, mais là ce sont les abeilles chinoises qui ont du souci à se faire… Albert Einstein aurait en son temps déclaré : « Si l’abeille disparaissait de la surface du globe, l’homme n’aurait plus que quatre années à vivre : plus de pollinisation, plus d’herbe, plus d’animaux, plus d’hommes ». Le faits viennent, semble t-il, de lui donner raison quant à sa géniale intuition sur l’existence des fameuses ondes gravitationnelles. Espérons qu’il n’en sera pas de même pour sa prophétie sur la disparition des abeilles !..

L.V.  LutinVertPetit

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2 Réponses to “Environnement : une multinationale suisse se joue de la Justice française…”

  1. Le Brésil aussi a ses boues rouges… | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] Quant à la compagnie Vale, de son vrai nom Companhia Vale do Rio Doce, il s’agit également d’un très gros opérateur minier, fondé au Brésil en 1942 et devenu une multinationale, leader de l’exploitation et l’exportation du minerai de fer et de nombreux autres métaux. Cette société, très critiquée pour sa participation au barrage de Belo Monte dont la planification autoritaire avait impliqué le déplacement de 40 000 personnes et la dévastation de larges territoires en Amazonie, avait reçu en 2012 le Public Eye Awards à Porto Alegre, le fameux « prix Nobel de la honte » décerné à la « pire entreprise privée de la planète », une récompense gagnée haut la main devant d’autres pointures telles que Barclays, Tepco Samsung ou Syngenta… […]

  2. L’ogre Monsanto va t-il disparaître ? | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] tenté de racheter le suisse Syngenta dont les frasques judiciaires ont déjà été évoquées ici, mais c’est finalement le Chinois ChemChina qui l’a absorbé pour la somme conséquente […]

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