Eaux troubles de Marseille : des suites judiciaires ?

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La gestion de l’eau dans l’agglomération marseillaise n’a décidément pas fini de nous étonner ! Confiée par la ville de Marseille depuis 1960 à la Société des Eaux de Marseille (SEM), longtemps filiale à parts égales des deux géants qui se partagent le marché français de la distribution d’eau (Véolia, ex Générale des Eaux et Suez ex Lyonnaise des eaux), la compétence a été reprise en 2000 par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), ce qui a occasionné la signature d’un n-ième avenant au contrat initial…

Loïc Fauchon, lors du Forum mondial de l'eau en 2012

Loïc Fauchon, lors du Forum mondial de l’eau en 2012

Pendant les 53 ans qu’a duré ce contrat de délégation hors normes, une très grande proximité a toujours régné entre la mairie de Marseille et la SEM dont le président faisait office d’adjoint à l’eau, toujours prêt à rendre service. Le PDG actuel de la SEM, Loïc Fauchon, nommé avec la bénédiction de Jean-Claude Gaudin, est d’ailleurs l’ancien secrétaire général de la mairie de Marseille après avoir été directeur de cabinet de Gaston Deferre. Tout ceci crée des liens de proximité et permet de faire des affaires en toute confiance, même si c’est parfois au détriment de l’intérêt public…

Comment expliquer en effet que, selon un document interne produit par MPM en 2012 et tombé dans les mains de Mediapart et du Ravi, la SEM ait dégagé chaque année en moyenne entre 1996 et 2012 un bénéfice net de 20,5 millions d’euro, soit un total de plus de 350 millions d’euros ? Blog180_Dessin2Les raisons d’une telle rentabilité qui frôle les 20 % par an : un contrat initial très laxiste, une parfaite connaissance du réseau par la SEM (mais qui n’est pas partagée par la commune, ce qui rend les contrôles de cette dernière quasi impossibles), des indices de révision du prix et une répartition des charges (personnel, frais de siège, etc.) particulièrement favorables à la filiale de Veolia, mais également des prix surévalués parfois de moitié sur les travaux, souvent confiés à des filiales de la SEM, et des frais financiers faramineux. Un sacré pactole en tout cas pour la SEM, régulièrement dénoncé par la Cour des comptes mais aussi par l’UFC – Que choisir qui, en 2007, pointait un prix de l’eau facturé à plus de deux fois son coût de revient, un record national !

En 2013, la délégation de service public a été enfin remise en jeu après que les élus de MPM ont balayé d’un revers de main toute velléité de retour en régie pourtant réclamée ardemment par certains. Nous avons déjà évoqué ici cet épisode peu glorieux, à l’issue duquel trois des quatre contrats en jeu (pour la distribution d’eau potable et pour l’assainissement) sont revenus à la SEM, désormais filiale à 100 % de Véolia et qui se succède donc à elle-même pour une nouvelle période de 15 ans. Les sommes en jeu sont colossales puisqu’elles représentent au total 3,2 milliards d’euros et manifestement tout ne s’est pas fait dans la transparence souhaitée.

Martine Vassal, lors du Forum mondial de l'eau en 2012

Martine Vassal, lors du Forum mondial de l’eau en 2012

De fait, sitôt les 4 contrats signés, le 31 octobre 2013, le Préfet des Bouches-du-Rhône saisissait la Cour régionale des comptes (CRC) pour lui demander d’examiner les conditions d’attribution de ces contrats. Le rapport de la CRC, rendu public après les élections municipales de mars 2014 et déjà évoqué ici, s’avère accablant pour les élus de MPM qui n’ont manifestement pas recherché à optimiser l’intérêt général au travers des négociations avec les candidats. Le cas de Martine Vassal est particulièrement pointé du doigt par le rapport de la CRC. Deuxième adjointe au maire de Marseille et présidente de la commission « agglomération éco-responsable » de MPM, devenue depuis présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Mme Vassal a joué un rôle très actif dans la procédure d’attribution du marché à la SEM alors qu’elle est en même temps trésorière du Conseil mondial de l’eau dont le président est Loïc Fauchon, président de la SEM et, à ce titre, signataire de la délégation de service public.

Outre ce conflit d’intérêt flagrant, de très nombreuses irrégularités ont été relevées par la CRC qui s’étonne de la durée excessive du contrat, du montant élevé des frais de siège accordés à la SEM et de l’absence d’inventaire des installations, ce qui rend impossible l’estimation prévisionnelle des travaux de renouvellement. De fait, comme l’explique Marc Laimé sur son blog, la gestion de l’eau par la ville de Marseille puis par MPM soufre d’une tare originelle qui n’a jamais été corrigée : il manque tout simplement 300 millions d’euros qui auraient dû être provisionnés pour renouveler le matériel et les installations mais qui n’ont jamais été correctement intégrés dans les budgets ! Le nouveau contrat de délégation conclu pour 15 ans avec la SEM devra donc permettre de lisser sur cette période les flux financiers nécessaires pour permettre à MPM de reconstituer, ce « trou » de 300 millions d’euros résultant de l’absence d’amortissement du patrimoine concédé dans le courant du précédent contrat.

Blog180_DessinL’analyse par la CRC des contrats conclus en 2013 est accablante, au point d’avoir fait l’objet d’une exégèse publiée le 3 décembre 2014 dans une revue juridique spécialisée qui, dans un article très documenté intitulé « Le contrôle d’une DSP par une CRC – Le cas d’eau de MPM », détaille tous les points qu’une collectivité doit prendre en compte lors de la négociation d’un contrat de délégation de service public de distribution d’eau, et ceci en analysant l’ensemble des défaillances et malversations du contrat signé par MPM avec la SEM ! Un cas d’école donc, destiné à servir de contre-exemple…

Le jugement de la Cour régionale des comptes est en effet particulièrement sévère, soulignant notamment que « l’économie générale du contrat est très favorable aux intérêts du délégataire », que la collectivité « n’a pas utilisé toutes ses marges de négociation » et que la procédure est exposée « à un risque de constat d’irrégularité par le juge administratif ».

Installation du nouveau Parquet financier

Installation du nouveau Parquet financier

Face à un tel constat de manquement, on s’attendait à ce que le Préfet saisisse le Tribunal administratif malgré les réponses formulées par MPM en mai 2014. Or Le Monde et France 3 Marseille ont révélé le 27 janvier 2015 que la procédure suivie est tout autre. On apprend ainsi que la CRC, face à la gravité des faits incriminés, susceptibles de constituer des infractions pénales, a saisi directement le procureur de Marseille et que ce dernier a transféré le dossier au Parquet national financier, créé suite à l’affaire Cahuzac pour juger les faits d’évasion fiscale et de corruption. Cette instance disposant de moyens d’investigations importants (via l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales) et d’une réelle indépendance, il est possible d’espérer un véritable traitement au fond de ce dossier complexe. Selon Marsactu, l’enquête préliminaire, ouverte le 12 janvier dernier, porte sur des accusations de favoritisme, de prise illégale d’intérêts, et de complicité et recel de ces délits, ce qui n’est pas anodin. Il ne reste plus désormais qu’à attendre que la Justice fasse son travail…

L. V. PetitLutinVert

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7 Réponses to “Eaux troubles de Marseille : des suites judiciaires ?”

  1. Martine Vassal serait-elle fâchée avec les chiffres ? | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] au maire de Marseille et déléguée à la Communauté urbaine MPM, Martine Vassal avait été épinglée par la Justice, après qu’un contrôle de la Chambre régionale des comptes avait décelé de […]

  2. Dominique Tian pris la main dans le sac | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] propres ennuis judiciaires puisqu’elle est toujours en attente d’une décision dans le cadre de l’affaire sur les marchés publics de l’eau qui l’avait conduite en garde à vue en juin […]

  3. A Paris comme à Marseille, le Préfet qui s’attaque aux cas d’eau | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] d’infractions pénales, que le Procureur de la République avait été saisi. On avait finalement appris, en 2015, que ce dernier avait transféré le dossier au Parquet national financier, créé suite à […]

  4. Sainte-Martine, payez pour nous ! | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] à la mairie de Marseille, en revanche, on ne voit pas très bien, en dehors peut-être de ses ennuis judiciaires, ce qui pourrait l’empêcher de remplacer très prochainement Gaudin à la tête de la métropole […]

  5. Marseille qui s’élève, Marseille qui s’effondre… | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] Loïc Fauchon, dirigeant depuis 27 ans de la Société des eaux de Marseille, fut le président et Martine Vassal la trésorière), mais aussi le Plan Bleu (un programme des Nations unies consacré à […]

  6. Loïc Fauchon : la Société des Eaux de Marseille tourne la page ? | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] de favoritisme et de prise illégale d’intérêt dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet national financier et même placée un temps en garde à vue en juin […]

  7. Qui pourrait encore arrêter Martine Vassal ? | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] encore, sauf à imaginer, mais ce serait vraiment jouer de malchance, un réveil inopportun des procédures judiciaires engagées à son […]

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