Les 35 heures : un bilan finalement très positif !

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Tel est en effet le constat d’un rapport parlementaire qui vient d’être approuvé à une large majorité le 9 décembre 2014. Quinze ans après les lois Aubry I (1998) et II (2000), il était bien temps en effet de dresser le bilan du passage aux 35 heures, une politique que la Droite et le patronat n’ont eu de cesse de vilipender souvent davantage sur la base d’a priori idéologiques plutôt qu’à partir d’une véritable analyse factuelle. Pourtant, c’est un député UDI qui a initié et présidé cette commission d’enquête sur « l’impact de la réduction progressive du temps de travail ».

Martine Aubry le 24 juin 1998 au ministère de l'Emploi à Paris, lors d'une conférence de presse sur la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires (archives AFP)

Martine Aubry le 24 juin 1998 au ministère de l’Emploi à Paris, lors d’une conférence de presse sur la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires (archives AFP)

Manifestement, ce travail d’analyse rétrospective n’était pas inutile, à l’heure où le ministre de l’économie Emmanuel Macron s’interroge lui-même sur l’opportunité d’abroger ces fameuses lois Aubry et de revenir à une durée légale de 39 heures de travail hebdomadaire. En effet, le rapport d’enquête montre que le passage aux 35 heures a été « la politique la plus efficace et la moins coûteuse qui ait été conduite depuis les années 1970 », rien de moins !

Cette réduction du temps de travail a ainsi permis la création de 350 000 emplois entre 1998 et 2001, ce qui constitue un résultat remarquable au vu des résultats des autres politiques de lutte contre le chômage qui ont été testées. Surtout, le coût de cette mesure s’avère relativement modeste par rapport à d’autres mesures de réduction de charges ou d’aides à l’emploi. Les rapporteurs l’ont évalué à 2 milliards d’euros pour les entreprises et à 2,5 milliards pour les comptes publics, ce qui représente un coût total de 12 800 € par emploi créé, très inférieur à celui de la plupart des autres dispositifs d’aide à la création d’emploi. A titre de comparaison, l’indemnité nette annuelle d’un chômeur revenait en 2011 à 12 744 € !

Pour les entreprises en tout cas, cette réforme, qui s’est accompagnée d’un gel des salaires pendant 18 mois et souvent davantage, assorti d’aides de l’État, a eu des effets très positifs sur l’augmentation de la productivité en introduisant davantage de souplesse via l’annualisation du temps de travail, ce qui a permis de réduire de manière significative le recours aux heures supplémentaires.

Blog129_PhTachesDe surcroît, le rapport pointe du doigt les retombées sociales très positives de cette politique de réduction du temps de travail qui est d’ailleurs largement plébiscitée par la majorité des cadres et des professions intermédiaires du privé. Cette évolution a en effet permis à de nombreux hommes de trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale en s’investissant davantage dans les responsabilités ménagères, tandis qu’un nombre important de femmes ont pu revenir vers une activité à temps plein. Ce rééquilibrage n’est pas le moindre des effets induits positifs d’une mesure qui a aussi permis à nombre de salariés d’accéder à de nouvelles activités sportives, culturelles ou associatives, qui se sont développées en parallèle avec, là aussi, des retombées économiques intéressantes.

Manifestants du secteur hospitalier en faveur des 35 heures en septembre 2001 (crédit photo D. FAGET/ AFP)

Manifestants du secteur hospitalier en faveur des 35 heures en septembre 2001 (crédit photo D. FAGET/ AFP)

Tout n’est pas rose cependant et le rapport n’élude pas certaines conséquences dommageables liées notamment à un regain de stress au travail puisqu’il faut souvent faire le même volume de travail en moins de temps qu’auparavant, ce qui se traduit par des cadences accrues, sources de tensions, très palpables en particulier dans les petites structures (sans parler des entreprises de moins de 20 salariés qui n’ont pas pu bénéficier de cette réforme). Les désorganisations consécutives au passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière sont également analysées par le rapport mais ce dernier rappelle que d’autres facteurs concomitants ont aussi contribué à cette désorganisation. Restent enfin les salariés les moins qualifiés qui semblent avoir globalement peu bénéficié de cette mesure de réduction du temps de travail. Restent aussi les inégalités profondes qui subsistent entre catégories professionnelles avec en particulier une fonction publique territoriale où certains sont très en deçà des 1600 heures de travail annuel correspondant aux 35 heures, ce qui pose un vrai problème de justice sociale entre salariés.

Et maintenant : faut-il tirer profit de cette expérience pour évoluer progressivement vers les 32 heures comme certains le préconisent ? Le rapport met en tout cas en avant plusieurs facteurs qui plaident en faveur d’une nouvelle évolution du temps de travail, rappelant notamment qu’entre 1998 et 2002 la croissance du PIB a été supérieure en France que dans les autres pays de la zone Euro, et que le passage aux 35 heures y a manifestement contribué. Il rappelle aussi que si l’Allemagne a, mieux que la France, supporté la crise de 2008, c’est en recourant largement à des pratiques de chômage partiel : en 2009, le PIB de l’Allemagne a fortement reculé, davantage encore que celui de la France, mais l’Allemagne a réussi à conserver ses emplois alors que la France en a détruit 280 000 !

Barbara Romagnan, députée PS du Doubs

Barbara Romagnan, députée PS du Doubs

La rapporteuse, Barbara Romagnan, est en tout cas persuadée que la réduction du temps de travail, couplée à un effort accru en matière de formation professionnelle, constitue une voie à explorer pour résoudre le chômage de masse auquel la France est désormais exposée. Face à la crise actuelle, elle estime qu’ « il faut envisager la poursuite de la tendance historique de réduction du temps de travail » et elle défend « une espèce de compte épargne temps dans lequel on puisse mettre des jours pour les utiliser à d’autres moments de sa vie ».

La sociologue Dominique Méda

La sociologue Dominique Méda

Elle cite en particulier deux auteurs, l’Américaine Juliette Schor (La véritable richesse, 2013), et la Française Dominique Méda (Réduire le temps de travail reste la solution, 2013) qui « considèrent que la réduction de la norme de travail à temps complet est l’un des principaux moyens de rendre effective l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, en promouvant la prise en charge, par les hommes, d’une plus grande partie des activités familiales et domestiques. (.) À l’instar de l’économiste Jean Gadrey, ces chercheuses inscrivent leur raisonnement dans une réflexion globale sur la nécessité d’engager nos sociétés dans la reconversion écologique qu’exige la prise en compte des engagements de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Au moyen d’une production plus propre, exigeant davantage de travail, ces auteurs imaginent une configuration où ce plus grand volume de travail serait réparti sur l’ensemble de la population active. Le défi consisterait, dès lors, à associer à cette vaste redistribution du travail sa « désintensification », de façon à permettre à chacun d’accéder à un emploi décent. Une telle perspective exige des politiques publiques audacieuses, servies par une information objective et de qualité, – et c’est à quoi le rapport présent souhaiterait avoir contribué. » Un beau défi pour notre société en effet…

L. V. LutinVert

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Une Réponse to “Les 35 heures : un bilan finalement très positif !”

  1. Emploi : les recettes ne se valent pas toutes… | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] Jospin avait eu un effet nettement plus efficace comme l’a encore récemment confirmé un rapport parlementaire. Ce sont en effet pas moins de 220 000 emplois qui avaient pu être créés en deux ans grâce à […]

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