Procès Xynthia : le verdict qui fait peur aux élus…

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Après cinq semaines d’un procès qui s’était achevé le 17 octobre dernier, le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a rendu, vendredi 12 décembre, son verdict qui était très attendu par les familles des 29 victimes mortes noyées dans leur maison dans la nuit du 27 au 28 février 2010 à La Faute-sur-Mer. Et ce verdict est particulièrement sévère pour René Marratier, maire de la commune pendant 25 ans de 1989 à 2014 et réélu conseiller municipal en mars dernier : il écope de quatre ans de prison ferme, davantage encore que ce qu’avait requis le procureur de la République à son encontre !

René Marratier à l'issue de l'énoncé du verdict - Photo G. Gobet (AFP)

René Marratier à l’issue de l’énoncé du verdict – Photo G. Gobet (AFP)

Il faut dire que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas anodins puisque il est très largement responsable de l’urbanisation à outrance de sa commune où ont été construites d’innombrables maisons de plain-pied en zone inondable qui se sont révélées des pièges mortels pour leurs habitants, principalement des retraités et leurs petits-enfants, au cours de cette nuit tragique lorsque les digues de protection ont été submergées. L’audience a en effet clairement démontré la constance dont a fait preuve cet élu durant sa longue carrière politique pour masquer le risque à ses concitoyens afin de ne pas gêner sa frénésie d’urbanisation, ainsi que l’énergie qu’il a développée pour s’opposer systématiquement et pendant plus de 10 ans à toutes les mises en garde des services de l’État en freinant autant que possible la mise en place d’un plan de prévention des risques dans cette zone où le risque d’inondation était pourtant parfaitement connu et identifié.

Son ancienne adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, par ailleurs promoteur immobilier et propriétaire de nombreux terrains rendus opportunément constructibles, écope elle aussi d’une condamnation sévère à deux ans de prison ferme, tandis que son fils, Philippe, est condamné à dix-huit mois de prison ferme pour défaut d’entretien et de surveillance de la digue. Le jugement détaille sur plus de 300 pages tous les errements répétés de ces élus obnubilés par le développement à tout prix de leur commune où pas moins de 781 nouvelles maisons ont été construites entre 1989 et 2012 (alors que la population de la commune était d’un peu plus de 900 habitants en 2010). Et ce document est accablant pour les élus incriminés !

Recherche de victimes à La Faute-sur-Mer le 2 mars 2010 - photo AFP

Recherche de victimes à La Faute-sur-Mer le 2 mars 2010 – photo AFP

Les associations de victimes ont plutôt bien accueilli ce jugement relativement sévère mais qui paraît largement justifié par l’ampleur des défaillances constatées. Et pourtant, les prévenus ne semblent pas en avoir véritablement tiré les leçons. L’ex-maire de La Faute-sur-Mer a annoncé immédiatement qu’il allait faire appel de ce jugement et n’hésite pas à dénoncer « un scandale d’État », dans un entretien accordé au Journal du dimanche ! Il se considère comme un lampiste alors que les audiences du Tribunal ont mis en évidence le rôle central qu’il a joué pendant des années pour contester pied à pied les analyses concordantes qui insistaient sur la nécessité de mieux protéger les habitations contre le risque de submersion marine et d’avertir du danger les populations potentiellement exposées.

Plus grave, de nombreux élus locaux et même l’Association des maires ruraux de France se sont également élevés contre ce jugement considéré comme profondément injuste à l’encontre d’un des leurs qui se serait dévoué corps et âme en faveur de l’intérêt de sa commune. Certains s’inquiètent même déjà d’un risque de crise grave des vocations si l’on met trop la pression sur les pauvres élus qui n’en peuvent plus de l’avalanche de normes que leur imposent les technocrates de l’État.

Ainsi, le maire UMP de Port-Vendres dans les Pyrénées-Orientales s’est dit « écoeuré et outré » par ce jugement. Il faut dire que sa commune de 4000 habitants est en attente de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux dernières inondations qui ont fait un mort dans la région. Il reconnaît néanmoins que cette affaire a pesé dans la décision qu’il vient de prendre de refuser un permis de construire pour un restaurant situé en zone inondable.

Comme quoi, ce jugement aura peut-être le mérite de pousser les élus locaux à prendre davantage au sérieux l’impact des risques naturels sur leur territoire et de sortir de leur attitude schizophrène qui consiste à combattre par tous les moyens les services de l’État lorsqu’ils alertent sur le risque puis à se tourner vers ce même État pour exiger des réparations et des aides au titre de la solidarité nationale une fois la catastrophe arrivée…

Corinne Lepage, avocate des parties civiles lors du procès Xynthia (photo AFP)

Corinne Lepage, avocate des parties civiles lors du procès Xynthia (photo AFP)

C’est d’ailleurs ce point qu’a tenu à souligner l’ancienne ministre Corinne Lepage, qui a suivi de près ce dossier en tant qu’avocate des parties civiles et qui explique aujourd’hui dans un article de la Gazette des Communes que ce jugement ne doit surtout pas être considéré comme une attaque en règle contre des élus locaux victimes expiatoires d’un État tout puissant et d’une Justice vengeresse qui leur feraient payer leur propre incapacité à protéger leurs concitoyens contre les forces de la Nature. La décentralisation est passée par là et ce sont désormais les collectivités qui sont aux manettes en matière d’aménagement du territoire et de prévention contre les inondations, même si les services de l’État continuent à les accompagner. En l’occurrence, ce procès n’est donc pas celui des maires ruraux dépassés par des éléments naturels déchaînés et une réglementation extravagante. C’est plus prosaïquement celui de quelques élus dévoyés qui pendant de longues années se sont réfugiés dans le déni le plus obtus et se sont acharnés à combattre toutes les mesures de prévention préconisées par les services de l’État tout en empêchant par tous les moyens que la population concernée soit tenue informée du risque auquel elle était exposée dans cette « cuvette de la mort » pourtant clairement identifiée comme telle depuis des années.

L. V. LutinVert 

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Une Réponse to “Procès Xynthia : le verdict qui fait peur aux élus…”

  1. Procès en appel de La Faute-sur-Mer : où en est-on ? | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] dont 29 sur la seule commune vendéenne de La Faute-sur-Mer, et que nous avions déjà évoqué ici, est exemplaire. A l’issue de débats qui avaient duré cinq semaines, le jugement prononcé […]

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