Réserve parlementaire : comment notre député utilise t-il sa cagnotte ?

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Depuis des années, nombre de citoyens s’échinent à percer à jour l’opacité qui entoure la fameuse réserve parlementaire que députés et sénateurs utilisent de manière discrétionnaire, sans rendre de compte à personne, pour financer telle ou telle association ou projet dans leur circonscription (ou ailleurs). Un coin du voile vient enfin d’être levé grâce à l’opiniâtreté de certains et à un plus grand souci de transparence qui honore la majorité actuelle. Pour la première fois, il est ainsi possible de savoir après coup le montant et surtout la répartition de cette fameuse « caisse noire » des parlementaires pour l’année 2013.

L’enveloppe globale que se partagent les 577 députés s’élève ainsi à 90 millions d’euros (dont 81,6 millions ont été effectivement dépensés, sous la forme de pas moins de 11 000 subventions répertoriées). Chaque député reçoit une certaine somme en fonction de sa position dans l’Assemblée et de son ancienneté. En moyenne, cela représente de l’ordre de 130 000 euros pour la plupart des députés, mais avec d’importants écarts. Le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez décroche ainsi le pompon avec 786 00 euros, devant le président de l’Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone qui a reçu 520 000 euros. Ce dernier est en outre chargé de répartir la réserve dite « institutionnelle », d’un montant de 5,5 millions d’euros, qui « permet de soutenir des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, de participer au financement de grandes institutions ou juridictions françaises » selon les explications officielles du site de l’Assemblée nationale.

Pour ce qui concerne les subventions accordées par chacun des députés, les détails sont donc désormais accessibles directement sur le site de l’Assemblée. Blog55_PhDeflessellesOn apprend ainsi que le député de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône, Bernard Deflesselles a disposé en 2013 de 151 377 euros distribués pour moitié aux communes et à des associations. L’objet des subventions accordées aux communes n’est pas précisé mais on sait que les 15 000 euros attribués à Carnoux ont servi à co-financer l’équipement de la salle Artea en matériel de projection numérique. Le détail des subventions bénéficiaires montre en tout cas tout l’intérêt que porte notre député aux associations d’anciens combattants, groupes folkloriques et autres clubs de tennis locaux…

Liste des subventions accordées en 2013 par M. Deflesselles sur sa réserve parlementaire

Liste des subventions accordées en 2013 par M. Deflesselles sur sa réserve parlementaire

Les sénateurs ne sont pas en reste puisqu’ils disposent eux aussi d’une réserve parlementaire d’environ 60 millions d’euros. En juillet 2013, grâce à l’obstination d’un simple citoyen, Hervé Lebreton, professeur de mathématique de son état, le ministère de l’intérieur, avait autorisé la publication du détail des subventions accordées pour l’année 2011 au moyen de cette réserve sénatoriale. A l’époque, le montant global attribué s’élevait à 150 millions d’euros. Une partie de cette somme a servi effectivement à financer des travaux d’intérêt général tels que des réfections d’écoles ou d’églises dans des communes rurales à faibles ressources budgétaires.

Certains se sont néanmoins distingués par une légère propension au clientélisme, tel le sénateur UMP Philippe Marini, président de la commission

Philippe Marini

Philippe Marini

des finances du sénat et fervent partisan de la rigueur budgétaire (pour les autres, sans doute), qui disposait au total de 2,7 millions d’euros et en avait attribué les deux tiers à la ville de Compiègne dont il était maire… Quant à Gérard Larcher, alors président du Sénat et élu des Yvelines, il n’avait pas hésité à versé 10 000 euros pour l’acquisition d’un alambic dans une petite ville de Moselle… Au milieu de cette liste à la Prévert que constituent l’ensemble des subventions accordées, transparaît néanmoins le fort goût des sénateurs pour la ruralité avec pas moins de 52 tracteurs au total financés par cette réserve parlementaire, ce qui atteste que nos élus ont incontestablement le sens des priorités…

LVLutinVertPetit

Sources :

Liste des subventions par parlementaire

Article de Challenges

Article de Marsactu

Info sur les sénateurs

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3 Réponses to “Réserve parlementaire : comment notre député utilise t-il sa cagnotte ?”

  1. Financement occulte à Carnoux ? Les voies du Sénat sont impénétrables… | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de dévoiler enfin la manière dont est distribuée la manne […]

  2. Réserve parlementaire 2014 : notre député ratisse large… | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] fois fait l’objet d’une publication exhaustive début 2014 pour l’exercice 2013. Cette année, pour la deuxième fois donc, la liste des subventions attribuées pour […]

  3. Assemblée nationale (partie 3) : un nouveau visage ? | Cercle Progressiste Carnussien Says:

    […] aussi, outre l’emploi des assistants parlementaires, la redistribution du budget de la réserve parlementaire (130 à 150 millions €/an), après que trop de favoritisme envers certaines communes, […]

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