Après SOPA et PIPA, voici ACTA…!

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Après l’impressionnant mouvement d’opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon. Les citoyens de toute l’Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté d’expression en ligne, ainsi que l’accès à la connaissance et l’innovation au niveau mondial.

Demain, la commission «développement» du Parlement européen (DEVE) tiendra son premier débat sur le projet de rapport pour avis[1] relatif à ACTA, présenté par le rapporteur Jan Zahradil[2], un conservateur euro-sceptique de la République Tchèque.

Ce désastreux projet de rapport pour avis est trompeur en ce qu’il tente de justifier des mesures répressives extrémistes pour protéger un régime dépassé du droit d’auteur, des brevets et du droit des marques[3].

Plus inquiétant encore, la version de travail du rapport fait complètement l’impasse sur les très nombreuses critiques émises contre ACTA[4], venant non seulement d’ONG défendant l’accès aux médicaments, comme OXFAM ou Health Action International, mais également des principaux partenaires commerciaux de l’UE.

Étrangement, le projet de rapport pour avis ne remet pas en question le bien-fondé d’ACTA, et n’émet aucune critique sur la manière dont il a été négocié. La commission DEVE trouve-t-elle normal que des fonctionnaires non-élus proches des lobbyistes de l’industrie négocient de mesures pénales sans véritable contrôle démocratique ? Ou que les pays émergents et en développement aient été totalement exclus du processus ?

Le projet de rapport pour avis DEVE doit être amendé pour refléter les problèmes majeurs soulevés par l’ACTA. Même l’étude commanditée par le Parlement européen lui-même reconnaît qu’ACTA ne peut être accepté en l’état[5].

« Encouragé par les même lobbies extrémistes que PIPA et SOPA aux États-Unis, ACTA est une initiative globale visant à protéger des industries rentières qui dominent l’économie mondiale. Le projet de rapport pour avis présenté par M. Zahradil en commission DEVE néglige tous les problèmes cruciaux posés par ACTA : son absence de légitimité démocratique, la vision dépassée du commerce international qu’il promeut, son impact sur l’accès aux médicaments dans les pays en développement, mais aussi sur la liberté d’expression et l’innovation de par le monde. Les membres du Parlement européen, à commencer par la commission en charge du développement, doivent prendre pleinement en compte ces différents problèmes et rejeter cet accord une fois pour toutes. Les citoyens doivent agir pour s’assurer que le Parlement européen reçoit le message. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

S’informer et agir contre ACTA

* Pour savoir comment agir contre ACTA maintenant, rendez vous sur la page de campagne dédiée : https://www.laquadrature.net/wiki/Comment_agir_contre_ACTA

* Lisez l’analyse du chapitre numérique d’ACTA : https://www.laquadrature.net/fr/acta-mise-a-jour-de-lanalyse-de-la-version-finale
* Prendre la mesure de l’opposition mondiale à ACTA : https://www.laquadrature.net/wiki/Against_ACTA
* Pour être informé de la campagne contre ACTA au Parlement européen, envoyez un email vide à NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net pour vous abonner à la liste.
* Regardez la video NO to ACTA : https://www.laquadrature.net/fr/video-acta-sinformer-et-agir

La procédure ACTA au Parlement européen

* La commission Commerce International (INTA) du Parlement européen est la principale commission travaillant sur ACTA.
* Les commissions Affaires Juridiques (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) seront les premières à voter sur leurs rapports pour avis.
* Ces derniers seront envoyés à INTA pour influencer son rapport final, qui sera ensuite transmis à l’ensemble du Parlement européen pour lui recommander de voter pour ou contre la ratification d’ACTA.

Voir la fiche de procédure d’ACTA : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5924982.

Références

1. Une fois finalisée, cette «opinion» s’ajoutera au rapport principal de la commission Commerce International (INTA), qui sera présentée en plénière avec le vote «oui ou non», dans les mois à venir. Voir la version de travail du rapport : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-478.666%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fEN
2. https://memopol.lqdn.fr/europe/parliament/deputy/JanZahradil/
3. https://www.laquadrature.net/fr/acta-un-accord-ringard-qui-doit-etre-rejete
4. Voir un résumé de toutes ces critiques : https://www.laquadrature.net/wiki/Against_ACTA
5. https://www.laquadrature.net/fr/une-etude-du-parlement-europeen-confirme-que-lacta-doit-etre-rejete

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