Grenelle 2 : l’arbre qui cache la forêt ?

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Adoptée le 29 juin 2010 par l’Assemblée nationale, la loi dite « Grenelle 2 » est présentée comme un texte majeur d’application du Grenelle de l’environnement, la fameuse « boîte à outil » sensée compléter les engagement de la loi Grenelle 1. Pour l’occasion, Jean-Louis Borloo n’a pas lésiné sur le lyrisme et  l’autocongratulation, voyant dans ce texte législatif « un monument de ténacité et de courage politique dans un monde toujours un peu prisonnier de la pression du présent et de l’instantané ». Bel euphémisme pour ne pas admettre publiquement que les objectifs ambitieux affichés à l’issue du processus du Grenelle de l’environnement avaient été progressivement abandonnés sous l’effet des lobbies de toute sorte et que cette loi n’aura probablement pas un impact majeur sur la modification de nos comportements vis-à-vis de l’environnement.

Certes, le texte tel qu’il a été finalement adopté affiche de belles intentions dans plusieurs domaines, mais les véritables engagements réglementaires y sont plutôt rares, ce qui limite fortement la portée de ces dispositions. Ainsi, dans le domaine de l’urbanisme, chacun reconnaît que le modèle de développement mis en œuvre en France depuis des années, caractérisé par une urbanisation périurbaine débridée sous forme de lotissements à perte de vue n’est plus adapté car fortement consommatrice d’espace et de carburant pour tous les transports quotidiens. Les drames récents ont montré une nouvelle fois l’impuissance des élus locaux à s’opposer à la construction de nouveaux logements dans les zones exposées aux risques naturels, en zone inondable comme sur le domaine côtier. Pour revenir à des modes de développement plus rationnels, il avait été envisagé de confier aux intercommunalités le soin de réaliser les Plans locaux d’urbanismes, car l’expérience montre que ces instances sont moins soumises à la pression du citoyen sur les élus locaux. Mais le Grenelle 2 n’a pas eu ce courage et s’est contenté de réaffirmer les objectifs de développement durable à intégrer dans les Schéma de cohérence territoriale (SCOT), simples documents de portée générale supposés orienter ensuite la déclinaison en PLU qui eux seuls ont une réelle valeur réglementaire. On imagine d’avance que l’impact effectif de tels engagements, si louables soient-ils, ne sera guère significative…

De même, si la nouvelle loi met en avant la notion de trame verte et bleue en partant du principe que la préservation de la biodiversité ne peut se limiter à des réserves isolées mais doit être prise en compte de manière globale dans tout projet d’aménagement, force est de constater que la mise en œuvre de cette nouvelle notion dépendra beaucoup de la bonne volonté des collectivités locales à l’intégrer dans leurs documents d’urbanisme. On sait malheureusement d’avance comment finissent les mesures de ce type lorsqu’elles se heurtent aux dures réalités des projets d’infrastructures…

Après l’abandon en rase campagne du projet de taxe carbone, la loi Grenelle 2 aurait dû être l’occasion d’instaurer une taxe poids lourds en vue de rééquilibrer un tant soit peu le transport de marchandises de la route vers le rail ou le transport fluvial. Mais là encore, les lobbies ont remporté la partie, alors même que la SNCF se retire progressivement du marché du fret, et les objectifs ambitieux affichés lors du Grenelle de l’environnement ne font que s’éloigner davantage. Le texte a même été l’occasion d’introduire des dispositions généralisant la circulation de poids lourds de 44 t dont l’usage est jusqu’à présent étroitement réglementé…

Dans le domaine énergétique, la polémique autour des tentatives (malheureusement réussies) de l’UMP de profiter de la loi Grenelle 2 pour limiter les possibilité d’installation d’éoliennes est particulièrement révélatrice des intentions réelles du parti au pouvoir. Malgré les batailles d’amendement, le texte définitivement adopté se traduit bel et bien par des contraintes réglementaires supplémentaires destinées à freiner le développement des éoliennes en France, reculant d’autant la possibilité d’atteindre les objectifs fixés en matière de recours aux énergies renouvelables. Il est d’ailleurs piquant de constater que, alors que la loi Grenelle 2 renforçait les exigences pour l’implantation de toute nouvelle éolienne assimilée désormais à une installation classée, le gouvernement profitait du même texte pour introduire un amendement exonérant l’industrie nucléaire d’enquête publique en cas d’augmentation de ses rejets…

Concernant la réduction de l’utilisation des pesticides, l’objectif affiché est de réduire de 50 % leur utilisation mais les dispositions introduites par la loi Grenelle 2 ne vont guère dans ce sens. Les

la réduction de l’utilisation des pesticides…?

insecticides dangereux pour les abeilles, tels que le Gaucho et le Cruiser, auraient dû être interdits à l’occasion de ce texte mais le gouvernement s’y est fermement opposé sous la pression des lobbies de l’agrochimie. Une autre disposition du texte de loi exige désormais une étude socio-économique pour retirer du marché un produit phytosanitaire jugé dangereux, ce qui revient à dire que l’impact économique d’une telle mesure sera prépondérant sur les risques sanitaires encourus par l’environnement et les populations ! Quant à la mesure interdisant la publicité pour les produits phytosanitaires à l’usage des particuliers, elle a disparu du texte final de la loi… Dans le même temps, aucune disposition ne figure pour favoriser le développement de l’agriculture biologique qui ne couvre toujours que 2,4 % de la surface agricole française tandis que les produits de la filière biologique ne concernent que 0,6 % des achats dans la restauration collective d’après France Nature Environnement… L’agriculture productiviste a encore de beaux jours devant elle !

On le voit, la loi Grenelle 2, telle qu’elle vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale, est bien loin des objectifs affichés à l’issue du Grenelle de l’environnement, qui avaient pourtant fait l’objet d’âpres discussions et de nombreux compromis entre différents acteurs socio-économiques. La fondation

ça commence à bien faire !

Nicolas Hulot, qui avait fortement contribué à médiatiser l’initiation de ce processus, a d’ailleurs été bien obligée de l’admettre en finissant par se retirer des négociations dès mars 2010. Force est de constater, comme certains le prédisaient dès 2007, que le gouvernement a voulu manipuler l’opinion en affichant de tels objectifs, mais sans réelle volonté de les mettre en application. Nicols Sarkozy l’a d’ailleurs reconnu lui-même en n’hésitant pas à faire tomber le masque lors de son passage au salon de l’agriculture, le 7 mars 2010, où il avait déclaré « toutes ces questions d’environnement, ça commence à bien faire ! ». Les futures générations apprécieront sans doute sa désinvolture…

L. V.

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